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Fonds du service du cadastre rénové (Fonds 33)

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    • Contexte
    • Modalités d'entrée

      Versements

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Par commune, sont inventoriés les états de section, les matrices, les calques clichés et les plans minute de conservation versés par le service du cadastre.

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur

    • Sources complémentaires
    • Sources complémentaires internes

      Pour la période antérieure à 1936, les documents cadastraux sont inventoriés dans le fonds Cadastre napoléonien 3P (fonds 50545).