Fonctionnement général. - Personnel : magistrats (1930-1978) ; agents administratifs (1942-1982).

Bureau d'aide juridictionnelle. - Décisions (1986, 1989-1991) ; dossiers (1986, 1996).

Parquet. - Circulaires ( 1996-1997). Correspondance (1946-2006). Affaires administratives (1962-1985). Auxiliaires de justice : dossiers (1936-1982) ; prestations de serment (1975-2006) ; rapports d'inspection (1955-2007) ; plaintes (1964-2007) ; dossiers des conseils juridiques (1972-1992). Affaires civiles (1968-2007). Affaires signalées (1971-2006). Plaignants d'habitude (1996-2004). Enregistrement des plaintes et procès-verbaux de police (1959-1970, 1984-1985). Procès-verbaux classés sans suite (1986-2005). Procès-verbaux classés sans suite auteur inconnu (1986-2001). Fichiers d'exécution des peines (1981-1995). Statistiques (2007). Parquet commercial (1971-1993).

Civil . - Dépôt d'actes - actes de société (1975-1978) ; déclaration conjointe en changement de nom ou exercice d'autorité parentale (1995-1998) ; successions et communauté (1954-1986). Audience (1927-2003). Minutes et procès-verbaux : jugements civils (1959-1986) ; jugements sur requête (1959-1986) ; ordonnances de référé (1959-1986) ; ordonnances du juge des affaires matrimoniales (1978-1985) ; ordonnances de non-conciliation (1959-1985), ordonnances sur requête (1981-1986) ; ordonnances de mise en état (1968-1986) ; procès-verbaux de comparution (1973-1979) ; procès-verbaux de prestation de serment (1962-1996). Procédure : enquêtes civiles (1968-1980) ; commissions rogatoires (1970-1978) ; dossiers de procédure (1959-2011). Autres compétences civiles : ventes judiciaires (1959-1986) ; ordres et distributions (1969-1986) ; accidents du travail : jugements (1970-1979), dossiers (1959-1976) ; loyers commerciaux : jugements (1959-1986), dossiers (1981-2011) ; redressement et liquidation judicaire des sociétés civiles et exploitations agricoles : dossiers (1990-2006) ; commission d'indemnisation des victimes d'infraction : minutes (1984-1986), dossiers (1993-2011).

Pénal. - Instruction : répertoire général (1957-1974) ; ordonnances de non-lieu (1967-2000) ; dossiers de non-lieu (1958-2000). Tribunal correctionnel : audience (1959-1994) ; procédure ordinaire (1959-2001) ; procédures simplifiées (2002-2014). Juge de l'application des peines : fichiers alphabétiques (1959-1997) ; dossiers de sursis avec mise à l'épreuve (1954-1968, 1980-2004) ; dossiers de travail d'intérêt général (1980-2004) ; libération conditionnelle (2004).

Tribunal départemental des pensions militaires. - Jugements et ordonnances (1959-1981) ; expertises (1969-2002).

Tribunal pour enfants. - Généralités (1965-1981). Statistiques (1959-1997). Correspondance : contrôle des établissements (1958-1998). Répertoires (1953-1984). Civil : jugements et ordonnances en matière civile (1970-1990) ; dossiers d'assistance éducative (1958-2012) ; dossiers de protection des jeunes majeurs (1975-2001); dossiers de tutelles aux prestations sociales (1966-2001). Pénal : Audience (1953-1999) ; jugements (1959-1991) ; dossiers de procédure (1963-2012).

Juge de l'exécution. - Dossiers (1993-2012).

Juge de l'expropriation . - Registres d'audience (1964-1984). Jugements (1960-1981). Dossiers (1961-1983).

Expertises (1959-2010). Enregistrement et répertoires (1955-1994). Rapports (1959-2010).