Les Archives départementales seront fermées du mercredi 8 au vendredi 10 mai inclus. Rendez-vous le lundi 13 mai !
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Rapports et avis des subdivisionnaires, correspondance avec les conseils municipaux, projets et arrêtés préfectoraux et des conseils municipaux, réclamations et plaintes, plans.
Plainte concernant des remblais de rochers deversés dans la Sioule lors de la construction de chemin d'intérêt commun 59 par le service vicinal : avis et rapport de l'ingénieur.
Plainte des habitants sur les remblais tombés dans la rivière lors de la construction du chemin d'intérêt commun n°109 (plan, 1900) ; plainte des habitants de Chambon sur les remblais tombés dans la rivière lors de la construction du chemin de grande communication n°27 (1896).
Demande de renseignements du maire sur des dépôts de terre effectués par M. Gendre au confluent du ruisseau de Vérine (plans) ; plainte de Jacques Boyer, meunier à La Collange, pour des dépôts de terre obstruant son canal de fuite (plan) ; réclamation de Pierre Pinet pour des atterrissements en amont du Moulin-des-Iles ; demande d'Antoine Gendre d'autorisation de construction d'un perré maconné dans le bourg : rapport du subdivisionnaire.
Procès-verbal de visite des lieux, plan et profils.
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