État général des fonds

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Fonds de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme (Fonds 10)

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      Versements

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Aménagement foncier. - Procès-verbaux de la commission départementale d'aménagement foncier (1947, 1951 à 1962, 1965, 1967, 1971). Remembrements (1934-2007). Échanges amiables consécutifs au remembrement (1955-1964). Plans (1944-1973). Réglementation des boisements (1959-2003).

      Travaux d'équipement. - Aménagement hydraulique agricole : aménagement de la Limagne (1936-1982) ; aménagement de cours d'eau (1940-1987) ; drainage des terres agricoles (1962-1985) ; retenues, barrages et étangs (1943-1985) ; aménagement du bassin de la Loire (1966). Abattoirs (1949-1998). Assainissement (1968-2005). Eau potable (1960-1993).

      Organisation et productions agricoles. - Associations syndicales autorisées (1981-1985). Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (1991-2006). Aides à la production (1985-2008). Aides au développement rural (1987-2008).

      Protection des milieux naturels. - Gestion (1955-1996). Police de la pêche (1958). Eau potable (1966-2007). Assainissement (1964-1997). Police de...

       ...  
    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur.

    • Instruments de recherche disponibles

      Répertoire méthodique élaboré par les Archives départementales du Puy-de-Dôme. Mise à jour juillet 2016.

    • Instruments de recherche

      Répertoire méthodique élaboré par les Archives départementales du Puy-de-Dôme. Mise à jour juillet 2016.