Parquet général. - Organisation judiciaire et affaires générales (1959-2006). Correspondance (1942-1983). Fonctionnement des services (1955-2011). Délibérations de l'assemblée générale (1943-1999). Statistiques (1958-2011) ; plaintes et requêtes (1959-2010) ; affaires signalées (1948-2006) ; dossiers terminés suivis par les procureurs généraux (1996-2003). Auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels (1907-2010). Experts et ordres professionnels (1951-2006). Administrations (1959-2001). Mineurs (1982-2008). Détention et exécution des peines (1960-2009).

Gestion des moyens. - Administration du personnel : dossiers administratifs des magistrats (1906-1991) ; dossiers disciplinaires (1989-1990). Bâtiments (1956-1975). Gestion budgétaire (1990-2006).

Première Présidence. - Correspondance (1959-2007). Réunions des chefs de cour (1966-2005). Réunions des présidents de tribunaux (1963-2003). Inspections des tribunaux et rapports annuels (1963-2007). Conseil départemental d'accès au droit (1991-2007). Assemblée générale des fonctionnaires du siège (2000-2005).

Bureau d'aide judiciaire (1942-1983).

Civil. - Répertoires : répertoire général des affaires civiles (1979-1988) ; enregistrement des déclarations d'appel (1966-1988) ; registres d'audience (1981-2014). Minutes : arrêts (1941-1989) ; procès-verbaux de conciliation (1963-1975) ; procès-verbaux des pourvois en cassation (1953-1980). Procédures : rapports d'expertise (1947-2013) ; enquêtes et procès-verbaux de transport sur les lieux (1975-1977) ; dossiers de procédure (1961-2014) ; dossiers de la chambre des mineurs (1993, 2000-2004).

Pénal. - Chambre d'accusation, puis d'instruction : registres d'audience (1983-1990) ; déclarations de pourvois en cassation (1976-1977) ; arrêts (1941-1988) ; dossiers de procédure (1940-1998) ; dossiers administratifs (1993). Correctionnel : rôle des dossiers d'appel (1977-2009) ; registres d'audience (1977-1988) ; registres d'audience et d'exécution des peines (1979-1981) ; arrêts (1941-1988) ; rapports d'expertise (1992-2001) ; dossiers de procédure des affaires correctionnelles et de police (1963-2008) ; dossiers de réhabilitation judiciaire (1945-1984) ; dossiers de procédure de la chambre de la famille (1993-1997). Juridiction régionale de la libération conditionnelle (2001-2004). Chambre de l'application des peines : dossiers de procédure (2006-2015). Pourvoi en cassation (1986).

Juridictions spécialisées. - Chambre des expropriations : arrêts (1961-1985) ; dossiers de procédure (1963-1987). Cour régionale des pensions militaires : répertoires (1967-1981) ; registres d'audience (1974-1998) ; arrêts (1942-1985) ; dossiers (2003).