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État général des fonds

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Fonds de la Sous-préfecture de Riom (après 1940) (Fonds 74)

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    • Contexte
    • Modalités d'entrée

      Versements : 

      1091 W (05/07/1983) ; 1120 W (23/10/1984) ; 1225 W (18/12/1991) ; 1304 W (15/02/1994) ; 2010 W (20/11/2006) ; 2227 W (26/02/2009) ; 2886 W (09/02/2017) ; 3082 W (19/09/2019) ; 3162 W (23/02/2021) ; 3172 W (29/04/2021)

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Fonctionnement. - Généralités (1929-1967). Personnel (1928-1988). Budget, bâtiment, mobilier (1930-1987).

      Cabinet. - Police. Vie politique et sociale. Affaires administratives. Vie économique. Vie culturelle. Tourisme et thermalisme.

      Réglementation, affaires générales et police administrative. - Réglementation générale. Élections. Police administrative.

      Collectivités territoriales, tutelle puis contrôle de légalité. - Communes. Établissements publics. Étalissements publics de coopération intercommunale.

      Actions de l'État. - Fonctionnement des services. Plans d'équipement.

    • Conditions d'accès et d'utilisation
    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproduction

      Fixées par les lois et règlements en vigueur