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Fonds de la Préfecture du Puy-de-Dôme, service des associations (Fonds 222)

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  • Série W. Préfecture du Puy-de-Dôme, service des associations (Fonds 222)
  • Contexte

  • Modalités d'entrée

    Versements 

    1490 W (03/11/1998), 1973 W (30/05/2006), 2585 W (23/04/2013), 2637 W (13/02/2014) ; 2854 W (20/09/2016) ; 3003 W (12/12/2018)

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les associations ont été créées par la loi du 1er juillet 1901.

    Le préfet reçoit la déclaration préalable de toute association souhaitant obtenir la capacité juridique et devant à cette fin être rendue publique. Il est tenu de remettre, dans les cinq jours, un récépissé daté et signé.

    Il s'agit des dossiers administratifs d'associations déclarées dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand, composés de la déclaration de constitution avec composition du bureau, des statuts, des déclarations de modification, d'une copie de la parution au Journal officiel et des récépissés de dépôt des pièces précitées avec le courrier afférent.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires internes

    Les dossiers d'associations créées et dissoutes avant 1940 sont inventoriées en série M.