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Il s'agit d'une commission de discipline, présidée par le directeur de l'établissement ou son représentant. Y participent un assesseur membre du personnel de surveillance et un assesseur extérieur.
Contient le nom du détenu, l'atelier auquel il est affecté, la nature des infractions signalées et des demandes présentées, la nature des punitions infligées ou des autorisations accordées.
50 ans (vie privée)
Relevé des punitions infligées.
immédiat
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