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Conformément à la circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985 relative aux archives des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, conservation, à titre d'échantillon, des dossiers des détenus dont le nom commence par la lettre B.
Le délai de communicabilité de ces dossiers est de 120 ans à compter de la date de naissance du détenu concerné. Pour des raisons pratiques (les articles comportant les dossiers de plusieurs personnes), la première année de communicabilité de ces dossiers a été portée globalement à 2085. Pour connaître le délai de communicabilité exact d'un dossier se renseigner auprès de la Présidence de salle de lecture.
2085
120 ans (secret médical)
2104
Réalisé avec Ligeo Archives