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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

      • Etats
        Dates extrêmes : 1683/1788

        • Etats des frais de recouvrement
          Dates extrêmes : 1733/1779

          • 1 C 4036     1760 .
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1760
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 4037     1761.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1761-1762
            Importance matérielle : 79 pièces, papier.

          • 1 C 4038     1762.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1762-1763
            Importance matérielle : 117 pièces, papier.

          • 1 C 4039     1763 .
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1763
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 4040     1765.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1765-1766
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

          • 1 C 4041     1766.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1766-1767
            Importance matérielle : 128 pièces, papier.

          • 1 C 4042     1767.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1767-1768
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 4043     1773.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1773-1774
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 4044     1773-1775.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections, des frais de recouvrement pendant l'année 1774 ; - état d'ensemble pour la généralité de 1773 à 1775.

            Dates extrêmes : 1774-1775
            Importance matérielle : 119 pièces, papier.

          • 1 C 4045     1775-1778 .
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections, des frais de recouvrement pendant l'année 1775 ; - état général des frais de recouvrement pendant l'année 1778.

            Dates extrêmes : 1775-1778
            Importance matérielle : 122 pièces, papier.

          • 1 C 4046     1775-1779.
            Présentation du contenu :

            Etat du recouvrement et des frais de recouvrement dans l'élection de Saint-Flour pendant le mois de décembre 1775, comprenant à la fois les impositions ordinaires et les vingtièmes ; - états du recouvrement fait pendant le mois de décembre 1778 dans les différentes élections ; - états de situation du recouvrement au commencement de chaque mois de l'année 1779.

            Dates extrêmes : 1776-1779
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

      • Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1649/1789

        • 1 C 3894     1649-1686 .
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Brioude, du 29 décembre 1649, déclarant nulles les saisies faites sur Claude Bayol, de Saint-Cirgues, par les collecteurs de la même paroisse ; - arrérages de taille dus par les villages de la paroisse d'Ambert l'année 1680 ; - requête adressée à M. Bonel, avocat en Parlement et subdélégué, par laquelle E. Barthélemy et Pierre Chassignard exposent que leur collègue Pierre Constant, consul avec eux de la ville de Blesle l'an 1658, s'était chargé de faire seul la levée des deniers imposés ; pièces relatives à cette affaire, 1683 ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1684, ordonnant que les arrêts du Conseil des 10 octobre 1672 et 14 mars 1676 et l'ordonnance du sieur de La Berchère, intendant, du 11 mai dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant l'arrêt de la Cour des aides de Clermont du 26 juin dernier ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, par Gilbert Savignat et Pierre Ribbes, deux des consuls de la ville de Saint-Amant l'année 1684 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 11 mars 1685, portant que les deniers imposés au rôle des tailles de La Chaise-Dieu ladite année, seront portés à la recette pour être moins imposés en 1686 ; - avis de Pierre de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 25 septembre 1686, sur la requête présentée par Maturin de Gouesnel, tant pour lui que pour ses associés propriétaires des offices de receveurs anciens et alternatifs des tailles de l'élection de Clermont.

          Dates extrêmes : 1649-1686
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3895     1650-1695 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Nay, 1687, contre Barthélemy Eyraud, sieur de Chaumarez ; - requête adressée à l'intendant par Jean Ranglareix, de la paroisse du Vernet, collecteur en 1681 ; pièces relatives à cette affaire, 1650-1692 ; - requête de Jean Goniche, consul l'année 1691 de la Varenne de Chaméane, demandant à être déchargé de la commission de gardien des fruits saisis sur Antoine Faugères ; - procédure à raison de saisie pour défaut de payement de la cote d'office de Pierre Bresson, métayer du domaine de Bellevue, à Clerlande, appartenant à M. Ligier de Lalande, conseiller-avocat du Roi au présidial de Riom, 1694-1695.

          Dates extrêmes : 1650-1695
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 82 pièces, papier.

        • 1 C 3896     1697-1706 .
          Présentation du contenu :

          Information faite par François Romanet, châtelain de Beauvoir-Echassières, juge commis en cette partie et subdélégué par l'intendant, à la requête de Claude Deschaumes, huissier chargé du recouvrement des taxes pour la capitation et extinction des offices du ban, 1697 ; - information faite par Joseph Planat, bailli d'Olliergues, subdélégué par l'intendant à la requête de Jean Pourrat et Jean Redon, syndics de la capitation l'année 1696 de la paroisse de La Chapelle-Agnon ; - information faite par Pierre Chamboyssier, bailli et juge de la comté d'Auvergne, commis par l'intendant sur la requête de François Laville, docteur en médecine à Vic-le-Comte, syndic l'année 1697 pour la levée des deniers de la capitation ; - information faite par Antoine Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la Haute-Auvergne, subdélégué de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, contre les consuls d'Arpajon à la requête du sieur Chacheré, commis à la recette des tailles, 1704 ; - requête de Simon et Jean-Baptiste Besseyre, consuls de Viverols l'année 1705, exposant que Jacques Rigodon et Jacques Cornet, leurs collègues, ayant quitté le pays, leurs femmes se sont emparées de leurs biens ; ils demandent que lesdites femmes soient déclarées responsables des sommes contenues aux rôles dont leurs maris avaient dû faire le recouvrement ; pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1697-1706
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 3897     1706-1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Amable Bravard, marchand de la ville d'Arlanc, contre les consuls de l'année 1708 pour raison des cens de son domaine de Dore ; - procès-verbal dressé par Gilbert de Laval, sieur de La Crène, subdélégué, de l'état du recouvrement d'Antoine Grobost, collecteur de La Crouzille, au moment de sa mort, 1715.

          Dates extrêmes : 1706-1719
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 3898     1723-1728 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls d'Aurillac de l'année 1723 exposant qu'ayant apporté au bureau de la recette une somme de 1 780 livres, le commis a refusé d'en donner quittance ; information faite à ce sujet par Etienne de Lolier, président en l'élection d'Aurillac ; - ordonnance de l'intendant, du 28 avril 1724, au sujet des cotes faites sur Gaspard-Joseph de Boschatel, premier président au présidial d'Aurillac, dans les rôles de Thiezac et de Vezac, et des saisies faites sur lui en conséquence ; - difficultés du recouvrement dans la paroisse de Chomelis : lettre à ce sujet de M. Calemard du Mont à M. Mahias, receveur des tailles, du 29 décembre 1727 ; requêtes des consuls ; lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué, 1728 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 avril 1728, adressant à l'intendant une lettre du sieur de Saint-Just et un mémoire contre le sieur de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Brioude ; - mémoire de MM. Belamy et de Mombriset, receveurs des tailles à Brioude, se plaignant d'un arrêt rendu contre eux par la Cour des aides de Clermont ; - correspondance relative aux arrérages de la subvention de Clermont, 1723-1727 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1723-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier.

        • 1 C 3899     1730-1736 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative au retard des recouvrements dans les paroisses de Chomelis, Saint-Just-près-Chomelis, Felines et Saint-Paulien, 1731 ; mémoire et analyse de pièces relatives à la situation de J. Dufour et à la créance de M. de Chabron sur la ville de Saint-Paulien, 1736 ; - correspondance de MM. de Saint-Just et Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet des débets de la paroisse de Saint-Just sur les impositions de 1729 et des années suivantes ; - mémoire du sieur Galien se plaignant que M. de Mombriset, receveur des tailles de l'élection de Brioude, l'ait fait condamner, par contrainte solidaire, lui et cinq autres habitants de Saint-Paulien, à payer 2 218 livres dues à la recette des tailles par Jean Dufour et ses consorts, consuls de ladite collecte en 1726 ; réponse de M. de Mombriset, du 17 novembre 1731 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, de Mombriset et Couguet, 1731, au sujet des restes à recouvrer des impositions de plusieurs années depuis 1723, dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 5 septembre 1731, demandant à l'intendant ce qu'il doit faire à l'égard du sieur Brunel, consul de Saint-Privat en 1728, et rétentionnaire ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Rochette, Laneufville et de l'intendant d'Auvergne, 1731, au sujet d'un déserteur du régiment Dauphin qui répand dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude le bruit que le Roy remet une partie des impositions de 1728 et 1729 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 3900     1730-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 10 août 1731, informant l'intendant qu'un des consuls de la paroisse de Cerzat se plaint d'avoir été cruellement battu par Baltasar Vialle, seigneur du Chambon, auquel il réclamait le paiement de ses impositions ; - lettre du sieur Antignac au sujet des frais excessifs qu'on fait à la paroisse d'Anzat-le-Luguet à l'occasion du recouvrement ; réponse de M. Lenormant, 1731 ; - correspondance de MM. Belamy et Beaubreuil au sujet d'une rixe survenue à l'occasion d'une garnison dans la paroisse de Nay, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Belamy et le chevalier de Canillac au sujet d'un procès entre les habitants de Nozerolles et les sieurs Dumont de Rochemur, 1731-1732 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 3901     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Tartel, de Lamothe, receveur à Clermont, du 22 janvier 1731, expliquant de quelle manière il en use à l'égard des garnisons qu'il envoie dans les paroisses ; - lettre de M. Dauphin, du 20 avril 1731 se plaignant des exécutions violentes que font faire les receveurs dans les paroisses voisines de Tauves ; - requête des habitants d'Anzat-le-Luguet se plaignant des frais excessifs que leur font les receveurs des tailles, 1731 ; - lettre de M. du Lac, curé de Saint Romain de Valenchères, du 11 août 1731, exposant qu'André Ferri jeune, du village de Besset, qui paye une cote de 150 livres de taille, s'imagine être diminué de plus de moitié en laissant ses terres en friche ; - correspondance de M. Georges de Montcloux avec M. Lenormant et avec l'intendant au sujet des exécutions faites dans la subdélégation de Montaigut, 1731 ; - lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 27 décembre 1731, se plaignant que les officiers de l'élection ont décerné un exécutoire contre lui à l'occasion d'un procès fait à un consul rétentionnaire.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 143 pièces, papier.

        • 1 C 3902     1732-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Foacier de La Coudre, receveur à Saint-Flour, du 5 mars 1732, informant l'intendant des nouvelles mesures qu'il a prises pour hâter le recouvrement ; - traité entre le sieur P. Rouquier, dit Mercier, marchand de la paroisse de Narnhac, d'une part, et Jean Bory et Jean Vidal, marchands de la même paroisse d'autre, par lesquels Bory et Vidal s'engagent envers ledit Rouquier et ses collègues, consuls de Narnhac l'an 1732, à faire cette année-là le département et la levée des impôts royaux ; - lettres de l'intendant, 1732, à M. Cellin et aux consuls d'Issoire qui abusent souvent de la préférence qu'ils ont sur les fruits des contribuables pour saisir toute la récolte des taillables ; - contestation entre M. de Vergezac, sieur des Granges, et les consuls de Saint-Georges-d'Aurac, 1732-1733 ; - plaintes des consuls de Gelles de 1732 contre l'un d'eux ; information faite à ce sujet par Joseph Ribeyre, subdélégué de Rochefort ; - plaintes contre les consuls de Randan de l'année 1732 accusés d'exactions : information par Pierre Bidon, lieutenant en la justice de Randan, commis par l'intendant ; correspondance de MM. Urion, subdélégué à Riom ; Besson, receveur ; Guérinon, curé de Randan ; de la duchesse de Lauzun, 1733-1734 ; - plaintes du sieur de Vinolz, consul de Chomelis, l'année 1732, contre M. de Saint-Just, au sujet de la cote de l'abbé Faure et d'une censive sur les habitants de Chomelis ; - correspondance relative aux difficultés du recouvrement à Chomelis, 1733-1734 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1732-1736
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3903     1733-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Aulterroche, du 17 septembre 1734, informant l'intendant que certains consuls ont saisi et fait vendre les outils de manouvriers qui ne payaient pas leurs impositions ; - plaintes de François Blanc, consul de La Franchise, l'année 1733, contre M. Georges de Montcloux, qu'il accuse d'avoir fait une répartition injuste dans le rôle de ladite collecte, 1733-1734 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1733-1737
          Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 3904     1734-1740 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sereys, datée de Réals le 28 février 1734, demandant l'autorisation de payer les impositions de son domaine de Terreneyre directement au receveur des tailles, afin de n'avoir pas affaire aux consuls d'Orbeil ; - correspondance de MM. Noël et Marcotte avec l'intendant au sujet de l'abonnement fait pour la paroisse de Chalus ; - correspondance de M. Bourdillon avec l'intendant au sujet des plaintes contre le sieur Giron, consul de Maringues en 1734, accusé de malversations ; - requête de Claude Pruneyre, marchand, habitant à Brassaget, paroisse de Brassac, réclamant le remboursement des dépenses qu'il a été obligé de faire comme gardien d'un bateau saisi sur le sieur Etienne Salon, charpentier à bateaux, par les consuls de Brassac de l'année 1734 ; - contestation entre MM. de Saint-Just et Belamy au sujet du paiement des impositions de M. de Saint-Just à la recette des tailles, 1736 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Rodde-Chalaniat ; Urion, subdélégué à Riom ; Etienne-François Dutour, receveur des tailles à Riom, au sujet des sommes dont les consuls d'Anzat-le-Luguet de 1734 s'étaient trouvés retentionnaires, 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1734-1740
          Importance matérielle : 159 pièces, papier.

        • 1 C 3905     1734-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Mme d'Aubusson du Puy-Saint-Gulmier, demandant à l'intendant d'arrêter les poursuites que fait contre elle le receveur des tailles, 1735 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Lenormant et du Jouhannel, au sujet de la confection des rôles et du recouvrement dans la ville de Riom, 1735 ; - requête de Bertrand et Guillaume Obrier, père et fils, et de Mathieu Borne, consuls d'Issoire, l'année 1735, contre plusieurs redevables qui les ont insultés et menacés au cours de leur recouvrement ; information faite par Thomas Aulterroche, subdélégué d'Issoire ; - plaintes du sieur Lenormant, receveur des tailles, au sujet de rébellions dans plusieurs paroisses à l'occasion du recouvrement, 1735-1736 ; - rébellion contre les consuls de Chomelis de l'année 1735, 1735-1736 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1734-1739
          Importance matérielle : 152 pièces, papier.

        • 1 C 3906     1736-1740 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des consuls de Mauriac, 1736, contre MM. de Vigier, receveur des tailles, et Delaporte, subdélégué ; - lettre de M. Belamy, du 16 août 1736, sur les difficultés du recouvrement ; - lettre-circulaire de l'intendant, du 11 août 1736, au sujet des non-valeurs sur les rôles du dixième (héritages détachés) ; - lettre de M. de Saint-Just, 1736, recommandant à l'intendant la requête de M. de Gouay qui demande à payer directement ses impositions entre les mains du receveur des tailles ; - lettre de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, du 1er novembre 1736, au sujet du recouvrement ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Bouillé, Rochette, Belamy, au sujet de la garnison envoyée par ce dernier à M. de Bouillé, pour n'avoir pas payé son dixième de 1736 ; déclarations des garnisaires, 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1736-1740
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3907     1736-1739 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jacques Guitard, maréchal, et d'Antoine Guitard, son fils, premier consul de Monton, l'année 1737, se plaignant des vexations que leur suscite le sieur Ussel, notaire royal, procureur d'office et fermier de la terre de Monton ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec Mme de Pons de Tane, 1737 ; - lettres de Mme de Chabannès-Pramen recommandant à l'intendant un consul emprisonné à la requête du receveur des tailles, 1737 ; - plainte des consuls de Perpezat de l'année 1737 contre les sieurs de Bomparent qui ont maltraité l'un d'eux, 1738 ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges, son subdélégué à Montaigut, au sujet du recouvrement dans la paroisse de Virlet-la-Communiale, 1738 ; - rébellion contre un clerc des tailles au village de Graffaudeix, paroisse de Compains, 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1736-1739
          Importance matérielle : 97 pièces, papier.

        • 1 C 3908     1737-1740 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, le 23 août 1738, au sujet du visa des contraintes ; - enquête par M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, sur les plaintes de quelques habitants de Ludesse contre les consuls du même lieu, 1738 ; - lettre de M. de Feliquier, du 23 mars 1738, au sujet d'une saisie faite de l'autorité du sieur Fraissy, consul d'Aurillac, pour une cote qui ne regarde pas M. de Feliquier ; avis de M. Lasvernhes ; - correspondance de MM. Lenormant et de Merville, 1739, au sujet des 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs de Thiers pour l'année 1738 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3909     1738-1744 .
          Présentation du contenu :

          Etats de non-valeurs sur les rôles de 1739, présentés par les consuls de plusieurs paroisses ; - lettre de M. de Merville, du 26 février 1739, se plaignant que M. Lenormant ait établi garnison sur les collecteurs de Thiers de ladite année pour n'avoir pas fini leur rôle ; - lettres de M. de Merville au sujet d'une saisie faite par les collecteurs de Thiers de l'année 1739 sur le sieur Rapin, 1740-1744 ; - requête de Mme de La Rochelambert, à l'effet d'obtenir surséance pour le paiement de ses impositions de 1739 et 1740.

          Dates extrêmes : 1738-1744
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        • 1 C 3910     1740-1742 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de M. Thomas et de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, au sujet d'une requête présentée par le sieur Chambaud, soldat invalide, de la paroisse de Reilhac, se plaignant d'une saisie pratiquée sur les biens de son beau-père, 1740 ; - plaintes contre les consuls de Coudes-Montpeyroux accusés de concussions et de malversations : information par MM. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, et de Mauriac, receveur des tailles, 1740-1742 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1740-1742
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 3911     1740-1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Lenormant et Dutour, receveurs des tailles, et de Merville, subdélégué, au sujet des difficultés du recouvrement dans la ville de Thiers, 1741 ; - avis de M. Urion, subdélégué, sur une requête des consuls de Riom de l'année 1741 ; - ordonnances de l'intendant relatives aux saisies-arrêts ; - etc.

          Dates extrêmes : 1740-1750
          Importance matérielle : 104 pièces, papier.

        • 1 C 3912     1742-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, se plaignant que la confection des rôles tarifés retarde le recouvrement, 1742 ; - plaintes de M. de Merville, subdélégué à Thiers, contre M. Courtade, chanoine de la même ville, qui soulève le peuple pour s'opposer au recouvrement ; lettre de l'intendant à M. Courtade, 1742 ; - observations sur la situation de la paroisse des Martres-sur-Morge en 1742 ; - ordonnance de l'intendant, du 17 avril 1742, enjoignant aux consuls d'Issoire de se conformer à l'arrêt du Conseil du 5 avril 1687, et en conséquence de n'imposer pour leur droit de collecte que 6 deniers pour livre ; - etc.

          Dates extrêmes : 1742-1747
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        • 1 C 3913     1743-1749 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Curton, de Madic, le 1er octobre 1743, au sujet des poursuites que fait contre lui M. Libois, receveur des tailles ; - lettres de M. Dorinière l'aîné, receveur des tailles, et des consuls d'Aurillac qui demandent un abonnement, 1743 ; - lettre du même, 1743, au sujet des difficultés qu'il rencontre pour lever à La Roquebrou le dixième d'industrie ; - mémoire de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1743, au sujet d'un procès entre les consuls de La Baillie-Grangèse et le sieur Guillet, gardien d'une vache saisie, d'une part, et le sieur Raymond, d'autre part ; - etc.

          Dates extrêmes : 1743-1749
          Importance matérielle : 96 pièces, papier.

        • 1 C 3914     1743-1749 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, proposant à l'intendant des mesures pour que le revenu des biens abandonnés, que font cultiver les consuls, ne profite auxdits consuls que jusqu'à concurrence des impositions, 1744 ; - ordonnance de l'intendant, du 6 mars 1744, permettant aux consuls de Saint-Nectaire de se mettre en possession des biens que le prieur du Chambon laisse en friche, en se conformant aux instructions prises par le mandement des tailles ; - émeute dans le village de Morange, paroisse de Mazeyrat, à l'occasion d'une exécution de bestiaux, 1745 ; - lettres de M. Malouet au sujet d'une garnison que le receveur des tailles a établie chez lui ; - etc.

          Dates extrêmes : 1743-1749
          Importance matérielle : 133 pièces, papier.

        • 1 C 3915     1744-1752 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 28 novembre 1744, invitant les consuls de Boudes de l'année 1745 et leurs successeurs à faire endosser les sommes qu'ils recevront des contribuables par le sieur Fabre, curé de ladite paroisse, afin d'éviter les malversations ; - lettre de M. Delolm de Lalaubye, du 24 avril 1745, au sujet des biens laissés sans culture ; - plaintes de M. Lenormant, receveur, sur le retard de la confection des rôles, et, par suite du recouvrement dans la ville de Thiers, 1745 ; - plaintes des consuls de Perrier, de l'année 1745, contre le sieur Grelliche, receveur à Issoire, au sujet de garnisons envoyées par ce dernier à Perrier ; - lettre de M. Lenormant adressant à l'intendant deux procès-verbaux de rébellion contre ses huissiers aux tailles, l'une dans la paroisse de Bulhon par Mme de Vendègre, l'autre dans la paroisse de Moureuille, 1746 ; - lettre de Mme Dulac-Vertamy au sujet de sa capitation des années 1745, 1747 et 1749 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1744-1752
          Importance matérielle : 144 pièces, papier.

        • 1 C 3916     1746-1752 .
          Présentation du contenu :

          Etats des cotes irrécouvrables, dans plusieurs paroisses, sur les impositions de l'année 1746 ; - plainte du sieur Francon, consul l'année 1746 de la paroisse Saint-Georges-ès-Allier, contre le curé dudit lieu ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse d'Ars contre Jean Buoillet, consul de ladite paroisse l'année 1746, qu'ils accusent de n'avoir pas endossé des sommes données pour paiement de la taille, 1747 ; - affaire du sieur Daureilhe, emprisonné par ordre de l'intendant pour s'être comporté avec brutalité envers la femme d'un consul d'Issoire, de l'année 1746, 1748 ; - contestation entre le sieur Guillomet, commis à la recette des tailles et les consuls d'Aurillac de l'année 1746, 1748 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1746-1752
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 142 pièces, papier.

        • 1 C 3917     1747-1753 .
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Mme de La Rochelambert et les consuls de Manglieu de 1747 ; - plaintes du sieur Grelliche, receveur à Issoire, au sujet d'une rébellion qu'il prétend être survenue à Arlanc à l'occasion du recouvrement, 1747 ; - état des cotes inexigibles, de la paroisse de La Mothe, 1747 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Montchal et Tartel, 1748 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1747-1753
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 3918     1748-1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de la ville de Riom et collecteurs du Marais et Mozat de ladite ville pour l'année 1748, au sujet des non-valeurs de leurs rôles ; - plaintes des consuls de Saint-Amant-Tallende, 1748, et du syndic chargé du recouvrement de la taxe des arts et métiers, au sujet d'une rébellion survenue contre eux dans ladite ville ; - rébellion contre les consuls de Saint-Priest-Bramefant, 1750 ; - correspondance de MM. Couguet et de Mombriset, 1751, au sujet des malversations imputées aux consuls d'Auteyrat, 1748 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1748-1754
          Importance matérielle : 144 pièces, papier.

        • 1 C 3919     1749-1756 .
          Présentation du contenu :

          Information par Pierre Urion, subdélégué de l'intendant, contre le nommé Renglaret, accusé d'avoir injurié et maltraité un consul, 1749 ; - plainte du sieur Richard, ancien maître d'école à La Chaise-Dieu, à l'occasion d'une saisie faite sur lui par les consuls de La Chaise-Dieu de 1749 et 1750 ; - correspondance de MM. Lenormant et de Merville au sujet des retards du recouvrement dans la ville de Thiers, 1749-1750 ; - plaintes contre Antoine Lagarde, consul rétentionnaire de Léotoing, année 1749, 1751.

          Dates extrêmes : 1749-1756
          Importance matérielle : 148 pièces, papier.

        • 1 C 3920     1749-1759 .
          Présentation du contenu :

          Etat des non-valeurs dans les rôles de Riom de l'année 1750 ; requête des consuls à ce sujet ; - requête des consuls de Vic-le-Comte de l'année 1751 demandant la préférence sur des saisies de fruits exécutées à la requête des consuls de 1750 ; - plaintes des consuls de Saint-Germain-l'Herm, année 1750, contre le receveur des tailles ; - ordonnance de l'intendant, commettant les receveurs des tailles pour recevoir de M. de Saint-Germain les impositions relatives à la directe de La Roue qu'il possède dans le bourg de Saint-Anthème, années 1750-1751 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1749-1759
          Importance matérielle : 186 pièces, papier.

        • 1 C 3921     1751-1754 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lenormant, receveur à Riom, du 5 février 1751, se justifiant auprès de l'intendant des plaintes portées contre lui par les collecteurs de Thiers ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 7 mai 1751, au sujet d'une saisie de bestiaux arants ; - mémoire sur une saisie de bestiaux de labour à Cebazat, 1751-1752 ; - état des non-valeurs du rôle de la ville de Riom, année 1751 ; requête des consuls à ce sujet ; - etc.

          Dates extrêmes : 1751-1754
          Importance matérielle : 141 pièces, papier .

        • 1 C 3922     1752-1756 .
          Présentation du contenu :

          Etat des cotes irrecouvrables l'année 1752 dans la paroisse de Saint-Ilpize ; - ordonnances de l'intendant, 1752-1756, au sujet des saisies-arrêts pratiquées en 1752 par les collecteurs de plusieurs paroisses ; - etc.

          Dates extrêmes : 1752-1756
          Importance matérielle : 84 pièces, papier.

        • 1 C 3923     1753-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pagès de Vixouses, subdélégué à Aurillac, 1753, au sujet des plaintes des consuls de Maurs ; - contestation entre Guillaume Torrent, marchand de Thiers, et les consuls de ladite ville de l'année 1753, au sujet d'une saisie ; - poursuites contre le sieur Espagnon, consul rétentionnaire d'Issoire l'année 1753, 1755-1759 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1753-1759
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3924     1754-1756 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. d'Orcet, du 27 novembre 1754, demandant pour quel motif les officiers de la justice d'Orcet ont mis en prison la veuve Pascal ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des frais de recouvrement ; - etc.

          Dates extrêmes : 1754-1756
          Importance matérielle : 88 pièces, papier.

        • 1 C 3925     1755-1758 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des consuls de Bicon de 1755, au sujet des voies de fait qu'ils ont éprouvé de la part de Claude Duché, dit Pointu, hôte du logis de Saint-Claude à Aigueperse ; - lettre de M. de La Volpilière, de Volpilière le 25 août 1755, demandant d'être autorisé à payer ses impositions au receveur des tailles pour éviter les impolitesses des consuls ; - lettres de M. Tartel au sujet d'une requête adressée contre lui à l'intendant par des habitants de Saint-Ilpize, 1755 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3926     1756-1758 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Chapsal, receveur des tailles à Riom, du 28 juin 1756, au sujet des plaintes de quelques paroisses de l'élection de Riom ; - lettre de Mme Gain de Chalus, à Combraille, le 4 octobre 1756, se plaignant qu'un huissier aux tailles de Clermont soit venu exécuter un de ses métayers à Saint-Etienne-des-Champs ; - lettre de M. de Vichy, datée de Varvasse, le 13 juillet 1757, au sujet d'une saisie faite sur un journalier de Chanonat par les consuls de cette paroisse, de l'année 1756 ; - rébellion contre le sieur Bonneton, l'un des consuls de Riom l'année 1756 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1756-1758
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 3927     1687-1761 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Portaly, capitaine de cavalerie, au sujet de l'achat qu'il avait fait de foin et paille saisis sur un particulier de Bonneval et que le receveur des tailles a fait enlever sous prétexte du recouvrement ; - lettre de M. de La Roche-Lambert signalant à l'intendant les agissements de François Montbessoux le jeune, collecteur de Manglieu, l'année 1757, qui exige arbitrairement des frais de garnison ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - lettre de l'intendant à M. Lafont, juillet 1759, au sujet des frais induement répétés sur les habitants d'Issoire par les consuls de 1757 ; mémoires relatifs à cette affaire ; extraits des rôles de la ville d'Issoire, de 1706 à 1735 ; - mémoire de M. Lafont sur une contestation entre deux consuls d'Issoire de l'année 1757 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1687-1761
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3928     1758-1765 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur une contestation entre les consuls d'Espalem, de l'année 1758, et le sieur Dalbine, marchand à Brioude ; - lettre de M. de Ballainvilliers, du 27 juillet 1759, à M. Chapsal, receveur des tailles à Riom, au sujet d'une plainte contre le sieur Dupuy, clerc des tailles ; - lettre de l'intendant à M. Landry, receveur général des tailles, du 7 août 1758, lui exposant la misère des habitants de la montagne, surtout du côté du Mont-Dore et de Rochefort ; - requête de François de Saint-Julien, écuyer, habitant du bourg de Randan, au sujet d'une cote faite induement sur lui dans le rôle de Pragoulins, et des insultes qu'il a reçues du sieur Barrier, consul de cette collecte en 1758 ; lettre à ce sujet de M. de La Crène, 1759 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1758-1765
          Importance matérielle : 130 pièces, papier.

        • 1 C 3929     1759-1761 .
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Tournadre, 1761, sur la contestation qui s'est élevée entre M. le comte de Tana et les consuls de Champeix de 1759 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Estienne et de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de biens abandonnés que le sieur Mesure, consul de Bourg-Lastic en 1759, avait affermés pour s'assurer le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - contestation au sujet d'une main-levée accordée par l'élection de Saint-Flour, 1760 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 157 pièces, papier.

        • 1 C 3930     1760-1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé d'Anterroches, du 13 novembre 1760, demandant pour son frère surséance pour le paiement du dixième et de la capitation de la terre de Peyrusse ; - contestation entre les consuls de la collecte de Bassinet, paroisse de Culhat, et le sieur Groisne, avocat, 1760 ; - requête des consuls de Bassinet ; - requête de Mathieu Taravant, collecteur de la paroisse du Port, à Clermont-Ferrand, se plaignant d'une rébellion, 1760 ; - contestation entre les nommés Pélissier et Rigaud et les consuls du Fromental, de l'année 1760, 1761 ; - contestation entre le sieur Le Brun de Verrières et le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, 1761-1762 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1760-1764
          Importance matérielle : 184 pièces, papier.

        • 1 C 3931     1760-1761 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes contre le nommé Passavy, clerc aux tailles de l'élection de Riom, qui, ayant reçu l'argent de plusieurs cotes de vingtièmes pour le porter au bureau du sieur Lenormant, receveur, perdit cet argent au jeu et s'enfuit, 1761 ; - requête des consuls de Cournon, 1761, demandant que les cotes irrécouvrables de leur rôle leur soient passées en non-valeur ; état des cotes irrécouvrables de cette paroisse ; - lettres de M. de Montchal, 1761, recommandant à l'intendant un consul de Saint-Vert qui a été volé après avoir reçu à La Chaise-Dieu le prix de quelques bestiaux, qu'il avait fait vendre pour le paiement des impositions de sa paroisse ; - plainte du sieur Veysset, consul de Clermont pour la paroisse de Saint-Genès, au sujet des insultes et voies de fait qu'il a souffertes de la part du sieur Blanchard, directeur des carosses, 1761 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 111 pièces, papier.

        • 1 C 3932     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls d'Arconsat de l'année 1761 au sujet des cotes irrécouvrables de leur paroisse ; - ordonannces de l'intendant relatives aux saisies-arrêts ; - etc.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 102 pièces, papier.

        • 1 C 3933     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Mémoires fournis par les receveurs des tailles sur la situation des différentes élections et sur les obstacles qui s'opposent aux recouvrements, 1762 ; - requête des consuls de Saint-Germain-Lembron de l'année 1762 se plaignant que depuis longtemps des habitants de ladite ville font passer la vendange de différents particuliers sous leurs noms, ce qui fait que les consuls se trouvent en perte des impositions ; - requête de Martial Jeandon, fermier des moulins de Langeac, se plaignant que le sieur Tartel, receveur à Brioude, a fait saisir tout ce qu'il pouvait devoir à Pierre-Joseph de Vennal, fermier judiciaire des terres de Langeac et Arlet pour le paiement des vingtièmes ; - contestation entre les collecteurs de Clermont-Ferrand de l'année 1761 et ceux de l'année 1762 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 128 pièces, papier.

        • 1 C 3934     1763-1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude, informant l'intendant qu'ayant fait écrouer en prison le premier collecteur de Saint-Genès près Saint-Paulien, rétentionnaire d'une somme considérable, le procureur du Roi de l'élection a refusé de faire payer par le domaine le pain fourni au prisonnier ; - lettre de M. Ruynes, curé de Landeyrat, 1764, se plaignant des frais excessifs que les receveurs des tailles font à ses paroissiens ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Ormesson, de Mallessaigne, de Viry ; états des impositions et des frais faits dans ladite paroisse en 1763 ; - requête des consuls de Saint-Just-de-Baffie de l'année 1763, au sujet d'une somme que leur réclame en 1772 le sieur Libois ; - etc.

          Dates extrêmes : 1763-1772
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3935     1764-1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Montclar de Montbrun, du 7 août 1764, se plaignant des frais excessifs que lui fait M. de Vigier, receveur à Mauriac ; lettres à ce sujet de M. de Montrozier, receveur à Clermont ; - lettre de M. de Ballainvilliers aux receveurs ; - requête de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, se plaignant que les collecteurs de ladite ville ne se donnent pas la peine de faire eux-mêmes la levée des impositions, 1766 ; - lettres de l'évêque du Puy et de M. Belamy d'Oradour au sujet d'abus que l'on prétend avoir été signalés dans le recouvrement, 1764 ; - plainte des consuls de Domeyrat de l'année 1764, contre deux inconnus qui se sont emparés des rôles de la taille et du dixième et les ont déchirés ; information à l'élection ; lettres de M. de Mombriset, 1765 ; - contestation entre M. de Saulvebeuf et M. de Vigier, receveur à Mauriac, au sujet du paiement des vingtièmes dus par ledit seigneur pour 1764 et 1765 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Guignebesche et Teyras de Grandval, 1771-1772, au sujet du refus de Jean Barroux, papetier à Marsac, de payer ce qu'il doit encore de ses vingtièmes depuis l'année 1764 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1764-1772
          Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • 1 C 3936     1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson, du 14 avril 1764, renvoyant à M. de Ballainvilliers, pour avoir son avis, un mémoire par lequel on se plaint, au nom des habitants de la ville de Langeac, de ce que depuis plusieurs années les consuls de cette ville ont été privés du droit de faire le rôle de la taille et autres impositions ; information faite par Yves Dulac, lieutenant en l'élection de Brioude contre le sieur Chauchat, du 6 au 9 juin 1764 ; pièces relatives à cette affaire : mémoires, délibérations des habitants de Langeac, etc.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 3937     1765-1769 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Bernard de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 9 juin 1765, enjoignant aux collecteurs de Clermont-Ferrand de faire par eux-mêmes le recouvrement (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - requête de Françoise Montorcier, fille mineure de feu Ligier Montorcier, jardinier à Clermont, au sujet d'une vente de meubles faite à son préjudice par les collecteurs de 1765 ; - poursuites exercées par M. Belamy d'Oradour contre les sieurs Chauchat et Marie, notaires à Pebrac, pour le paiement de leurs cotes aux rôles des offices et droits depuis 1764 ; correspondance de l'intendant avec M. Belamy d'Oradour, 1769 ; - états des cotes inexigibles, l'année 1766, dans les paroisses du Port, de Saint-Genès et de Saint-Pierre de Clermont ; - plainte de M. Desperouse, datée de Château-Gaillard, le 18 septembre 1766, au sujet des injures que lui a adressées un des consuls de Riom ; - requête de Henri Le Noble, collecteur de la paroisse du Port, année 1766, demandant que les cotes irrécouvrables de son rôle lui soient passées en non-valeur ; - requête des consuls d'Ambert de 1766, demandant que des cotes irrécouvrables leur soient passées en non-valeurs ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson, 1767 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1765-1769
          Importance matérielle : 72 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 3938     1766-1771 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la demande que fait M. de Viry, receveur des tailles de l'élection de Clermont, d'une ordonnance portant que M. de Montrozier, receveur de la même élection, lui remettra 554 livres dont il a besoin pour se libérer envers les consuls de plusieurs années de la paroisse de Saint-Julien-de-Copel, auxquels elle a été adjugée par sentence des élus de Clermont, du 11 août 1767 ; - requête des consuls de Corent, de l'année 1767, se plaignant que la taille imposée sur un domaine appartenant à M. le marquis de Tana, n'est point acquittée, 1768 ; - requêtes de M. de Saint-Cirgues, à Saint-Cirgue, près d'Aigueperse, 1768, demandant remise sur ses vingtièmes, à raison des rentes qu'il paye au chapitre de Montluçon, aux dames de La Veine, etc. ; correspondance de l'intendant avec M. Teilhot, receveur ; - etc.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier.

        • 1 C 3939     1768-1771 .
          Présentation du contenu :

          Affaires du sieur Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude : contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et le sieur Gueyffier-Talairat, au sujet de contraintes par emprisonnement décernées par ledit receveur contre les consuls de Blassac, de l'année 1767 ; requête de Ge Cosset, habitant de Brioude, qui demande que le rôle de La Chapelle-d'Allagnon soit accepté et vérifié ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Bertier, de Mombriset et le contrôleur général, 1768 ; lettres de M. Belamy d'Oradour, 1768, au sujet de la défense faite à ses commis, par l'intendant, de s'occuper des rôles de taille ; contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et les officiers de l'élection de Brioude au sujet des 4 consuls de Céaux, de 1767 et 1768, que le receveur avait fait emprisonner et que les consuls ont fait élargir ; contestation entre le sieur Belamy d'Oradour et le sieur Gueyffier-Talairat, élu, au sujet du refus qu'a fait ledit sieur Gueyffier de viser une contrainte portant ordre d'emprisonnement des consuls de Molompize, 1769 ; lettre de M. Bertier, du 3 janvier 1771, demandant des éclaircissements pour la confection des rôles dont il est chargé ; - correspondance de l'intendant et de MM. Bertier et Gueyffier, 1771, au sujet des garnisons envoyées dans les paroisses par M. Belamy d'Oradour, et dont on prétend que ce receveur abuse ; - etc.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        • 1 C 3940     1768-1770 .
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé à l'intendant par le procureur du Roi de l'élection de Saint-Flour contre le sieur Lavergne, commis à la recette des tailles de la même élection, et réponses du sieur Lavergne avec l'avis de M. de Montluc sur lesdites réponses ; correspondance relative à cette affaire ; - etc.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 3941     1769-1771 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Michel Peghoux, marchand droguiste, collecteur, l'année 1769, de la paroisse Saint-Pierre de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Bussière en faisant son recouvrement ; - requête de Pierre Porte, collecteur de la paroisse de Mazeirat, l'année 1769, se plaignant des procédés du sieur de Vertamy qui refuse de payer ses impositions et le poursuit à l'élection sous prétexte de mauvais traitements ; lettres à ce sujet de MM. Bertier, Gueyffier-Talairat et Vertamy de La Volpilière ; - requête des consuls d'Ambert, quartier de La Masse, 1769, demandant le remboursement d'une somme que le sieur Libois, receveur à Issoire, leur a retenue induement ; correspondance à ce sujet de M. Libois avec l'intendant ; - plaintes au sujet de la répartition du montant d'une ordonnance de décharge que les consuls de Fix ont fait tourner à leur profit et à celui de leurs amis ; lettres à ce sujet de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Bertier, élu à Brioude ; interrogatoire ; analyse des pièces relatives à cette affaire, 1769-1771 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1769-1771
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 3942     1770-1772 .
          Présentation du contenu :

          Notes et correspondance relatives aux sommes attribuées aux consuls pour droit de collecte ; état contenant les noms des principales villes de la province d'Auvergne auxquelles Sa Majesté a attribué 1 sol pour livre pour leur droit de collecte ; copie d'arrêt du Conseil de 1684 ; copie d'une lettre de M. de Courteille, 1770 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 13 août 1770, proposant de faire un règlement pour les frais de saisie ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Colin, receveur, 1771 ; - lettre des officiers municipaux de Thiers, du 24 mai 1771, au sujet des poursuites que font faire les receveurs des tailles ; correspondance de l'intendant avec M. Colin ; - requête de Jean Marchand, et Antoine Jarlier, syndic et collecteur de la collecte de La Rochette, l'année 1771, demandant approbation de l'abonnement qu'ils ont fait avec le receveur des tailles ; correspondance à ce sujet de M. de Montyon avec M. Bertier, élu à Brioude, 1771 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1770-1772
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 3943     1772-1781 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire, du 5 mai 1772, au sujet des plaintes portées par le receveur des tailles contre M. de Refransat, procureur fiscal de la duché de Mercoeur, et contre les gros tenanciers de la ville d'Ardes, qui refusent de payer leurs impositions ; - certificat du sieur Chambaud, du 14 novembre 1775, déclarant qu'étant collecteur des impositions royales de la ville de Clermont en 1772 pour la paroisse de Saint-Genès, presque tous les officiers de la cour des aides payèrent ce qu'ils devaient pour les vingtièmes, mais refusèrent de payer la capitation. - Refus des notaires de Saint-Flour de payer les vingtièmes auxquels leurs offices sont imposés pour les années 1772 à 1774 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 30 mars 1775, invitant l'intendant à faire savoir aux officiers de l'élection qu'ils ne doivent point connaître de l'affaire des notaires de Saint-Flour ; la contestation doit être renvoyée à l'intendant ; - lettre de l'intendant à M. Lavergne, du 3 avril 1775, lui faisant remarquer qu'il est dans son tort d'avoir laissé arrérager l'imposition en question ; - lettre du même, même date, à M. Bertrand, lui faisant observer qu'il n'y a pas lieu à réclamation sur le montant de l'imposition, puisque les rôles ont été arrêtés au Conseil ; - pièces de procédure relatives à cette affaire ; - requête adressée par les notaires de Saint-Flour, à M. Necker, directeur général des finances, 1780, se plaignant que les pièces de leur procès soient restées aux mains de M. Campagne, directeur des vingtièmes, et demandant une solution définitive ; lettre de Necker du 5 avril 1781, invitant l'intendant à vouloir bien examiner cette affaire ; - etc.

          Dates extrêmes : 1772-1781
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 96 pièces, papier.

        • 1 C 3944     1774-1783 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de Necker, du 12 juin 1778, adressant à l'intendant, pour avis, une lettre par laquelle le chevalier de Vaux, demeurant à Ambert, se plaint d'une saisie faite sur lui par le receveur des impositions de l'élection d'Issoire ; - requête de François Lavestizon, avocat en Parlement, 1780 -1782 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1774-1783
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 3945     1777-1784 .
          Présentation du contenu :

          Demande du sieur Belamy d'Oradour, receveur des tailles à Brioude, en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1783, lequel arrêt a déclaré nul l'emprisonnement du nommé Nauton ; correspondance à ce sujet de M. de Vergennes avec l'intendant, 1784 ; - plainte de M. de Molens d'Eyry contre un consul de la paroisse d'Antoingt, de l'année 1780, qui l'a insulté ; - etc.

          Dates extrêmes : 1777-1784
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 3946     1782-1789 .
          Présentation du contenu :

          Malversations commises par un consul de Châtelguyon de l'année 1782 ; correspondance à ce sujet de MM. Joly de Fleury, Touttée, le chevalier de Boisrigaud et Colin ; - correspondance de M. Bleton, subdélégué à Tauves, au sujet d'une levée arbitraire de deniers que l'on prétend avoir été faite par le curé de La Rodde pour la réparation du cimetière, 1783 ; - correspondance relative au paiement de la subvention de la ville de Clermont-Ferrand entre les mains des receveurs, 1784-1785 ; - plaintes de la marquise de La Fayette au sujet des frais excessifs qui ont été faits contre les habitants d'Aix-la-Fayette à raison de leurs impositions ; lettres à ce sujet de MM. Tardif-Saint-Pardoux, 1786 ; - requête des consuls de Billom de l'année 1787 demandant décharge des cotes irrécouvrables ; - plaintes des collecteurs et habitants de la paroisse de Collanges au sujet des poursuites du sieur Proust, receveur des tailles, à Issoire, 1787 ; - requête de la demoiselle Lequin, maîtresse d'école à Clermont-Ferrand, au sujet d'une garnison qui lui a été envoyée pour n'avoir pas payé ses impositions antérieures à 1788 ; - correspondance relative à l'emprisonnement des consuls de Mareugheol et de Saint-Gervazy ; - requête de J. Crosnier, ancien régisseur des domaines de M. le comte d'Artois, se plaignant qu'une saisie-brandon ait été faite par les consuls de Cournon de 1789 sur tous les sainfoins des terres et seigneuries de Sarliève et Cournon, pour le paiement de différents termes de taille.

          Dates extrêmes : 1782-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 64 pièces, papier.

        • 1 C 3947     Requêtes non datées.
          Présentation du contenu :

          Requêtes de consuls ou de particuliers relatives au recouvrement ; mémoires ; avis des subdélégués, s.d.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7658     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1-2. Requête des consuls de Dallet de l'année 1731 protestant contre l'accusation de saisie arbitraire portée contre eux par M. Besseyre, de ladite paroisse, 1732. - 3.4. Compte rendu par J. Boyer, meunier au moulin de Brujas, paroisse d'Anzat-le-Luguet, de la régie qu'il a eue des fruits appartenant à J. Roche, consul de ladite paroisse l'année 1734. - 5. Lettre de M. Belamy donnant les renseignements qu'il a recueillis sur les faits reprochés au curé de Felines, 1741. - 6. Ordonnance de l'intendant condamnant les sieurs Grellet et Dumas, anciens fermiers du prieuré de Saint-Germain-l'Herm, à payer les cotes pour lesquelles ils sont compris dans le rôle de Saint-Genès, 1750. - 7. Lettre de M. Verdier relative à la défense qui lui a été faite de s'immiscer dans la levée des deniers royaux de la ville de Saint-Amant, 1755. - 8-19. Contestation entre le sieur Tartel, receveur des tailles, et le sieur Belmont, régisseur de la terre de Saint-Ilpize, au sujet du vingtième de ladite terre que le receveur prétend exiger du sieur Belmont : mémoires produits par les deux parties ; correspondance de MM. Tartel et de Mombriset, 1760-1761. - 20-21. Lettres de MM. Mignot et Lenormant relatives aux frais faits à la paroisse de Celles-sur-Thiers pour le recouvrement des impositions, 1762, cachet de M. Lenormant. - 22. Ordonnance de l'intendant relative à une saisie faite sur Jacques et François Papon à la requête des consuls d'Egliseneuve-près-Condat, 1760. - 23. Dénombrement des cotes entièrement perdues de la ville d'Ambert, s.d.

          Dates extrêmes : 1732-1762
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 7832     Supplément : demande de remise des cotes irrecouvrables pr les consuls de Saint-Germain-Lembron.
          Dates extrêmes : 1770

      • Consuls et collecteurs
        Dates extrêmes : 1658/1790

        • Instructions ; tableaux consulaires
          Dates extrêmes : 1667/1789

          • 1 C 4068     1667-1695 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1667, ordonnant que le sieur Durand, conseiller en la cour des aides de Clermont, élu premier échevin de ladite ville en ladite année, sera tenu de nommer un collecteur, pour la levée des impositions (Paris, Martin Le Prest, in-8°, 8 pages) ; - ordonnance de Bernard-Hector de Marle, intendant d'Auvergne, du 5 juin 1674, relative à la nomination des échevins, consuls et collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1686, relative à la nomination des collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 1er novembre 1686, au sujet de la nomination des consuls et collecteurs de Mauriac ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1689, portant règlement pour les collecteurs des tailles (relatif à la province du Languedoc) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 29 juin 1690, relative à la nomination des collecteurs (placard sans nom d'imprimeur) ; - copies d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1691, au sujet de la nomination des échevins et des collecteurs à Clermont ; - état des chefs de famille de Saint-Ferréol près Brioude en 1694 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 août 1695, ordonnant que dans les villes où les maires et consuls ont fait jusqu'à présent la collecte des tailles, l'assiette et levée des impositions sera faite à l'avenir par les consuls en présence du procureur du Roi.

            Dates extrêmes : 1667-1695
            Importance matérielle : 11 pièces, papier (4 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 599-601.

          • 1 C 4069     1722-1729 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 1er février 1722, enjoignant aux consuls de procéder, dans une assemblée des habitants, au récolement des tableaux consulaires ; - copie de lettre écrite par le contrôleur général à M. d'Evry, intendant de Riom, le 24 avril 1723, l'invitant à donner des ordres pour que les collecteurs de Riom et de Clermont soient nommés, comme les autres, au mois de septembre ; lettre sur le même sujet de M. d'Ormesson ; ordonnance de l'intendant, du 18 août 1723, enjoignant aux échevins de Clermont et aux consuls de Riom, Montferrand, Saint-Flour et Aurillac de la présente année de convoquer l'assemblée générale de leur ville, dans le courant du mois de septembre prochain, pour procéder à la nomination des échevins et consuls de 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 août 1723, concernant la nomination des collecteurs des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 9 août 1723, relative au récolement des tableaux consulaires (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt qui proroge jusqu'au 1er novembre le délai indiqué dans la déclaration du 9 août 1723 ; - mémoires (rédigés dans les bureaux de l'intendance) au sujet de la confection des tableaux consulaires et de la nomination des consuls ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1723, approuvant les mesures prises par l'intendant et énumérées dans le mémoire ci-dessus ; - ordonnance de l'intendant, du 18 février 1724, relative à la formation des tableaux consulaires (placard, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet avec les officiers des élections ; - lettre de l'intendant, du 11 décembre 1724, à M. d'Ormesson, au sujet d'un abus ; - correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, au sujet des tableaux, 1725-1727 ; - tableaux de quelques paroisses faits en 1728 et 1729.

            Dates extrêmes : 1722-1729
            Importance matérielle : 42 pièces, papier (7 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 602-604.

          • 1 C 4070     1730-1736 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant , du 11 juillet 1731, relative aux tableaux consulaires et à la nomination des collecteurs (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; ordonnances analogues en 1733 et 1736 ; - ordonnance de l'intendant, du 19 novembre 1731, défendant aux consuls des élections de Brioude et d'Issoire, de compenser entre eux les impositions qui sont dues sur les différents exercices (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance relative aux tableaux consulaires, 1731-1736 ; - lettres de l'abbé de Chambonas, prévôt de Brioude, 1733, se plaignant que le tableau consulaire de la ville de Brioude ait été fait dans une assemblée à laquelle le chapitre n'a pas présidé, correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Gizaguet ; - mémoires des officiers des élections sur les moyens à employer pour assurer l'observation des tableaux consulaires, 1736.

            Dates extrêmes : 1730-1736
            Importance matérielle : 82 pièces, papier (10 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 605-609.

          • 1 C 4071     1737-1745 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance des officiers des élections, des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet de la réfection et du récolement des tableaux consulaires, 1737 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 25 juin 1739, au sujet des tableaux consulaires ; - ordonnance du même sur le même sujet, du 18 juin 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnances analogues pour 1742 et 1744.

            Dates extrêmes : 1737-1745
            Importance matérielle : 76 pièces, papier (6 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 610-613.

          • 1 C 4072     1746-1758 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du contrôleur général, du 23 septembre 1746, au sujet d'une demande du duc de Bouillon, qui réclame pour ses officiers et gardes, le droit d'être taxés d'office à la taille et l'exemption de toutes autres charges publiques ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le duc de Bouillon ; noms des officiers et des gardes du gouvernement de la province d'Auvergne avec le lieu de leur résidence en 1746 ; - requête du sieur Cuel, bailli du comte d'Auvergne et lieutenant en la maîtrise dudit comté, se plaignant d'avoir été nommé consul de Vic-le-Comte pour 1748 ; - nouvelles requêtes sur le même sujet en 1752 et 1753 ; - plaintes des habitants de Vic-le-Comte, 1758, au sujet de l'exemption de collecte accordée aux officiers du duc de Bouillon.

            Dates extrêmes : 1746-1758
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 4073     1746-1751 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du récolement des tableaux ; - ordonnances de l'intendant pour la nomination des consuls de 1747 à 1749 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1749, qui détermine le mode de nomination des échevins et collecteurs dans la ville de Clermont-Ferrand ; - note de M. Lafont, 1749, sur les poursuites faites en l'élection contre le sieur Girot ; - projets et mémoires pour la confection des nouveaux tableaux en 1751 ; - tableaux dressés dans quelques collectes ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et des consuls de Saint-Flour au sujet de l'exemption de collecte prétendue par les notaires apostoliques et par le greffier des insinuations ecclésiastiques.

            Dates extrêmes : 1746-1751
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 75 pièces, papier (3 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 614-615.

          • 1 C 4074     1752-1762 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les receveurs des tailles et les subdélégués au sujet du récolement des tableaux ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1753 à 1762 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - récolements de tableaux consulaires en 1757 par les officiers des élections ; - mémoire sur la confection des tableaux consulaires en 1761 ; nouveaux modèles ; - tableau consulaire de la ville de Billom dressé en 1758 ; - arrêt de la cour des aides, du 21 juin 1762, ordonnant qu'à la diligence des collecteurs, il sera procédé à la nomination d'un syndic, dans une assemblée générale des paroisses du ressort de la cour où il n'y aura pas de syndic nommé (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1752-1762
            Importance matérielle : 79 pièces, papier (21 impr.), dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 616-621.

          • 1 C 4075     1763-1768 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du récolement des tableaux ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 décembre 1763, adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire par lequel les entrepreneurs généraux des étapes se plaignent qu'on ait voulu nommer collecteur le sieur Hudelet, étapier à Langeac ; - correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant, 1764, au sujet d'une requête des conseillers au présidial de Riom se plaignant qu'on essaie de les assujettir au consulat et à la collecte ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 4 décembre 1764, au sujet de l'usage qui s'est introduit dans les élections, en conséquence de la déclaration du 12 avril 1762, de recevoir les requêtes qui sont présentées après le département par ceux qui entreprennent de réclamer contre leur nomination ; - correspondance de l'intendant avec MM. d'Ormesson et de Weleat au sujet de l'exemption de la collecte en faveur des maîtres chirurgiens ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1765 à 1768 (placards, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1763-1768
            Importance matérielle : 52 pièces, papier (8 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 622-623, 625-626.

          • 1 C 4076     1764-1768 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, du 7 novembre 1764, au sujet des requêtes portées au Conseil par les habitants d'Aurillac ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes, de M. Textoris, maire et 1er consul ; difficultés soulevées à l'occasion de la nomination des consuls de 1766 ; - procès-verbaux d'assemblées ; - sentence de l'élection d'Aurillac, du 24 mai 1766, ordonnant que le tableau consulaire sera dressé en présence des officiers de l'élection, et que les collecteurs seront pris et nommés parmi les bourgeois, notaires, procureurs, greffiers, marchands, artisans, notables et tous autres habitants non exempts et privilégiés (Aurillac, Antoine Viallanes, in-4°, 4 pages) ; - lettre des échevins d'Aurillac adressant cette sentence à l'intendant et en demandant la révocation ; - sentence de l'élection d'Aurillac, du 14 juin 1766, déclarant nulle et abusive la nomination faite par le corps municipal d'Aurillac, le 30 mai dernier, des personnes des sieurs Contrastin, bourgeois, Cantuel, marchand, et Deconquans, maître foulon, pour collecteurs de ladite ville l'année 1767 (placard, Aurillac, Ant. Viallanes) ; - arrêt de la cour des aides, du 10 juin 1766, qui annule la nomination des collecteurs faite par les officiers municipaux de la ville d'Aurillac, et confirme les ordonnances de l'élection de ladite ville, rendues à ce sujet les 24 mai et 2 juin 1766 (placard, Aurillac, Ant. Viallanes) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 novembre 1767, adressant à l'intendant une sentence de l'élection de Saint-flour au sujet de la nomination des collecteurs que les officiers municipaux de cette ville prétendent s'attribuer exclusivement.

            Dates extrêmes : 1764-1768
            Importance matérielle : 38 pièces, papier (4 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 627-629.

          • 1 C 4077     1768-1774 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les receveurs des tailles et les subdélégués au sujet de la nomination des collecteurs et du recolement des tableaux ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1768 à 1771 (placards, Clermont-Ferrand, impr. du Roi).

            Dates extrêmes : 1768-1774
            Importance matérielle : 43 pièces, papier (6 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 631-633.

          • 1 C 4078     1775-1789 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les officiers des élections, les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet des tableaux ; - états, par élections, des collecteurs nommés ; - ordonnances de l'intendant relatives à la nomination des collecteurs de 1776 à 1787 (placards, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - tableau consulaire fait en 1778 pour la paroisse de Beauregard ; - lettres patentes du 2 septembre 1780, qui règlent les fonctions du receveur à établir dans la ville de Riom pour y tenir lieu des collecteurs tant des deniers royaux que de ceux de la ville (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - correspondance de M. Lambert, contrôleur général, de l'intendant et de M. Teilhol, 1788, au sujet de la demande que les procureurs syndics provinciaux ont faite aux receveurs particuliers des finances des plumitifs et autres pièces nécessaires pour le prochain département ; - lettre de Necker, du 4 novembre 1788, adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire, pour lui faire connaître l'intention du Roi que les collecteurs nommés pour le recouvrement de la taille soient en même temps chargés de toutes les perceptions ; - sentence de l'élection générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du 15 novembre 1788, qui décharge de la collecte Jean Brouseire, Pierre et Michel Flaget, père et fils, habitants de la paroisse de Leauzun-et-Olloix (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 4 pages) ; - la même (placard, Ant. Delcros) ; - sentence de l'élection de Paris, du 4 mars 1789, qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages).

            Dates extrêmes : 1775-1789
            Importance matérielle : 81 pièces, papier (24 impr.), dont huit placards conservés sous les cotes 62 Fi 634-641.

          • 1 C 4079     Mémoires sur les nominations des consuls et collecteurs.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la procédure suivie dans l'élection de Clermont, au sujet des demandes en décharge du consulat ; - mémoire (postérieur à 1762) sur les usages pratiqués depuis environ quarante ans, pour la nomination des consuls et collecteurs dans la province d'Auvergne [4 pièces, papier ].

            Dates extrêmes : [1750]-[1789]

          • 1 C 4125     Aumône pour la libération de consuls emprisonnés, à l'occasion de la naissance du Dauphin.
            Présentation du contenu :

            Aumône de 23 000 livres faite par les receveurs généraux des tailles ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles ; - états des consuls délivrés.

            Dates extrêmes : 1729
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • Plumitifs des consuls
          Dates extrêmes : 1708/1788

          • 1 C 4080     1708-1714 .
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des consuls de l'élection de Clermont en 1708 ; - plumitif des consuls nommés d'office dans l'élection de Clermont en 1711 ; - plumitif des consuls nommés d'office dans l'élection de Brioude en 1712 ; - plumitifs, par élections, des consuls nommés d'office en 1713 et 1714.

            Dates extrêmes : 1708-1714
            Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 10 cahiers de 213 feuillets.

          • 1 C 4081     1721-1722, 1727.
            Présentation du contenu :

            1721 : élections d'Aurillac et d'Issoire, bureau particulier de Mauriac. - 1722 : élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, Riom, bureau de Mauriac. - 1727 : élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour, bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1721-1727
            Importance matérielle : 15 pièces, papier dont 9 cahiers de 142 feuillets.

          • 1 C 4082     1732-1734, 1737-1738.
            Présentation du contenu :

            Contient aussi des états des consuls qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1732-1738
            Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 14 cahiers de 240 feuillets.

          • 1 C 4083     1740-1741, 1743.
            Dates extrêmes : 1740-1743
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 7 cahiers de 168 feuillets.

          • 1 C 4084     1745-1747, 1749.
            Dates extrêmes : 1745-1749
            Importance matérielle : 15 pièces, papier dont 9 cahiers de 197 feuillets.

          • 1 C 4085     1750-1753 .
            Dates extrêmes : 1750-1753
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 6 cahiers de 162 feuillets.

          • 1 C 4086     1754-1759 .
            Dates extrêmes : 1754-1759
            Importance matérielle : 10 cahiers, papier, de 179 feuillets.

          • 1 C 4087     1763-1765 .
            Dates extrêmes : 1763-1765
            Importance matérielle : 15 pièces, papier, dont 8 cahiers ou registres de 273 feuillets.

          • 1 C 4088     1766-1770 .
            Dates extrêmes : 1766-1770
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 8 cahiers de 184 feuillets.

          • 1 C 4089     1771-1778 .
            Dates extrêmes : 1771-1778
            Importance matérielle : 17 pièces, papier, dont 10 cahiers de 180 feuillets.

          • 1 C 4090     1780-1788 .
            Dates extrêmes : 1780-1788
            Importance matérielle : 15 pièces, papier, dont 10 cahiers de 193 feuillets.

        • Affaires particulières
          Dates extrêmes : 1658/1790

          • 1 C 4091     1658-1731 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Blaise Pelletier, nommé premier consul de la ville de Montaigut, demandant sa décharge, 1658 ; - ordonnance de Pierre de Berulle, intendant à Riom, le 1er novembre 1686, ordonnant que les consuls et principaux habitants de la ville de Mauriac seront tenus de s'assembler pour nommer deux consuls pour la ville et deux collecteurs pour la paroisse, pour l'année 1787 ; - requête de Charles Lacombe, notaire royal à Saint-Paulien, nommé premier consul de ladite ville pour l'année 1689, demandant le remplacement des collecteurs ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de Saint-Germain-Lembron, de l'année 1691, exposant qu'ils avaient convoqué l'assemblée des habitants, qui avait nommé consuls, pour 1692, Michel Colombi, avocat, et Claude Gras ; ladite nomination fut annulée par les officiers de l'élection, ils demandent que la délibération demeure ; - requête des consuls et habitants de la ville de Salers demandant le maintien de l'ancien usage de cette ville de nommer tous les ans trois consuls pour l'administration des affaires publiques et quatre collecteurs pour la levée des deniers royaux et autres, 1692 ; - délibération de l'assemblée générale de la ville de Riom, du 30 novembre 1694, par laquelle est décidé que le sieur Dubois, maire de ladite ville, sera prié de solliciter arrêt du Conseil qui remette les choses au même état qu'elles étaient avant l'arrêt de juin 1691, en conséquence que les trois consuls feront le recouvrement sans qu'il soit besoin de nommer des collecteurs ; - lettre de M. Sadourny, 27 novembre 1723, au sujet des procédés du sieur Cebié, premier consul de la ville d'Aurillac, qui persiste à demeurer consul après avoir obtenu sa décharge ; ordonnance du 30 novembre 1723, nommant le sieur Bournatel, juge de la ville, premier consul à la place du sieur Cebié.

            Dates extrêmes : 1658-1731
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 4092     1730-1732 .
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Textoris de Pouzols, conseiller du Roi au présidial d'Aurillac et premier consul de la même ville, demandant à être déchargé de la collecte ; - lettre de M. de Polignac, 1731, demandant exemption du consulat en faveur du sieur Pastel, son avocat à Riom, nommé ; - lettre de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, 1731, demandant exemption du consulat pour un de ses métayers ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 23 août 1731, se plaignant que son substitut à Langeac ait été nommé collecteur ; - lettre de Mme Pontcarré de Lastic, 1731, demandant décharge du consulat en faveur du sieur Berty, chirurgien à Brioude ; - correspondance relative à la demande en décharge du consulat formée par les sieurs Torrent et Chassaigne, de Thiers, 1731 ; - lettre de M. de Montmorin, 1731, au sujet d'un changement de consul à faire à Saint-Julien-de-Coppel ; - plainte de Robert Faugères, consul de la paroisse du Vernet en 1725, nommé pour 1732 ; - correspondance relative à la décharge acccordée par l'élection d'Aurillac au sieur Deaura, nommé consul d'Ytrac, 1730-1731 ; - lettre de M. Sadourny, du 15 décembre 1731, au sujet du mauvais usage qui s'était établi dans quelques paroisses voisines de l'élection de Mauriac de donner des aides aux consuls ; etc.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 135 pièces, papier.

          • 1 C 4093     1733-1734 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Lenormant, receveur des tailles à Riom, 1733, demandant que M. Pierre Mailleret, de Servant, soit déchargé du consulat ; - lettre de M. Madur, du 8 novembre 1733, adressant à l'intendant les objections que forment cinq paroisses de son département aux observations du receveur des tailles sur la nomination des consuls ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Merville, Genest Dufour et Lenormant, au sujet de la nomination des collecteurs de Thiers, 1734 ; - lettres de MM. Delort, de Cebié et de Sadourny, 1734, au sujet de la promesse faite par l'intendant à M. de Cebié, de lui donner un collecteur, au cas où il serait nommé consul ; - lettre de MM. Delaporte et de Vigier, 1734, informant l'intendant que P. Benoit, prévoyant qu'il serait nommé consul d'Albanies pour 1735, s'était éloigné de la paroisse depuis plusieurs mois ; - requête d'Antoine Marie, directeur et administrateur de l'Hôtel-Dieu de Langeac, demandant décharge du consulat pour 1735 ; - correspondance relative à la nomination des consuls de Bonnat.

            Dates extrêmes : 1733-1734
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 4094     1735-1737 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Joseph Ravidat se plaignant d'avoir été nommé consul de Maringues hors de tour, 1735 ; - lettres de MM. Rouillé d'Orfeuil et Machault d'Arnouville, 1735, recommandant à l'intendant Claude Martinon, qui demande à être déchargé du consulat à Brioude ; - plainte de M. Dulac de Saint-Diery au sujet de la nomination faite d'un de ses métayers comme consul de Bergonne (ou du Broc) ; - lettre de Mme de Châteaugay, 1735, demandant que son métayer de Bourrassol soit déchargé du consulat ; - requête d'Etienne Madur, bailli d'Ambert, et de Guillaume Madur, son frère, procureur d'office de la même ville, demandant qu'en raison des peines qu'ils se donnent pour la visite et la police des manufactures, et des ennemis que leur fait leur zèle, ils soient dispensés de la collecte, 1735 ; - lettres du P. Sicaud, jésuite à Clermont, et de M. Hébert, en faveur d'un consul de Saint-Priest-Bramefant qui demande sa décharge, 1736 ; - lettre du marquis de Villemont, du 14 août 1736, demandant décharge du consulat en faveur du sieur David, le seul ouvrier en plâtre qu'il y ait dans la province ; - correspondance de l'intendant avec MM. Madur et Dupuy, au sujet du consulat d'Ambert, 1736 ; - requête de Jean Chamberon, ancien consul de la juridiction consulaire de Brioude, et fermier général de l'abbaye de Pébrac, se plaignant d'avoir été nommé d'office second consul de la ville de Brioude pour 1737 ; - lettre de M. Granier, du 8 octobre 1737, informant l'intendant de l'affaire qui s'instruit contre Jean Clausel, consul de Drignac, accusé de concussions ; - etc.

            Dates extrêmes : 1735-1737
            Importance matérielle : 146 pièces, papier.

          • 1 C 4095     1737-1739 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Touttée, premier consul de Riom, sur la décharge demandée par le sieur Lamadon, second consul, 1737 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Lenormant et de Merville au sujet de la nomination des consuls de Thiers pour l'année 1739 ; - requête des consuls de Vic-le-Comte nommés pour l'année 1740, demandant qu'il soit nommé un cinquième consul ; - lettre de Mlle de La Richardie de Besse, 1739, demandant décharge du consulat en faveur des frères Chevalérias, de Celles sur Thiers ; - lettre de Mme de Thelis-Vichy en faveur d'un consul de Berbezit ; - lettre de Mme de Laqueuille-Langeac, 1739, demandant décharge du consulat en faveur d'Aubert dit Baron, du village de La Garde, paroisse de Bourg-Lastic ; - etc.

            Dates extrêmes : 1737-1739
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

          • 1 C 4096     1740 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Guillaume Grimardias l'aîné, marchand à Maringues, nommé consul hors de tour et demandant sa décharge, 1740 ; - requête des habitants d'Issoire demandant que le tableau consulaire fait pour ladite ville soit suivi et qu'en conséquence les sieurs Charles Lafont et Antoine Voute soient nommés consuls pour 1741 en place de Jacques Galien et de Jean Advinent, proposés par M. Germaix, receveur ; tableau consulaire de la ville d'Issoire ; certificats de médecins en faveur du sieur Sermet ; - lettre de M. de Laqueillle, à Châteaugay le 13 novembre 1740, demandant que son métayer de Bourassol soit déchargé du consulat ; - requête de Claude Chappel, notaire royal de Saint-Amant, demandant à être déchargé du consulat, 1740 ; - demande en décharge du consulat par Jean-Joseph Favier, lieutenant de louveterie dans l'élection de Riom, 1740 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1740
            Importance matérielle : 126 pièces, papier.

          • 1 C 4097     1741 .
            Présentation du contenu :

            Requête par laquelle les juges consuls de Brioude demandent à être admis, en sortant de charge, dans le premier rang du consulat, 1741 ; - lettre du cardinal de Gesvres au sujet du consulat de la ville d'Aurillac, 1741 ; - lettre de M. de Vissaguet d'Issac, 1741, au sujet de la nomination des consuls de Maringues ; - lettre de M. de Sistrières, lieutenant général civil et criminel de Vic en Carladès, du 25 juillet 1741, demandant qu'il soit fait défense aux habitants de Vic de le nommer au consulat, dont il est exempt ; - requêtes des collecteurs de la ville de Thiers, nommés pour l'année 1742 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1741
            Importance matérielle : 111 pièces, papier.

          • 1 C 4098     1742-1743 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Barmontet de Villemontée, remerciant l'intendant d'avoir déchargé son métayer du consulat, 1742 ; - lettres de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, 1742, au sujet des consuls de Carlat ; - requête de Joseph Cisternes de Lasserre, à Saint-Bonnet-le-Chastel, demandant décharge du consulat ; - observations de M. de Merville sur les consuls proposés par M. Lenormant pour la ville de Thiers en 1743 ; - mémoire présenté à l'intendant par Jean Monteil, notaire royal et procureur, et par André-Benoît Monteil de Lacoste, son fils, avocat au Parlement, par Jean Bonfils et Pierre Bonfils, son fils, notaires, par André et Jean Brès, marchands apothicaires, exposant qu'un tableau consulaire pour la ville d'Issoire, dressé le 28 août, contient un grand nombre d'irrégularités ; - lettres de M. Lafont, au sujet des tableaux d'Issoire et de Sauxillanges, 1742 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1742-1743
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 4099     1743 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Pierre Guyot l'aîné, habitant de Vic-le-Comte, se plaignant d'avoir été nommé consul pour 1744 ; - lettre de M. de Merville, du 22 août 1743, au sujet du sieur Ozy, chirurgien et apothicaire ordinaire de l'hôpital de Thiers ; - lettre de Mme de Montboissier de Canillac, abbesse de La Vaudieu, 22 octobre 1742, demandant dispense du consulat en faveur du sieur Vidal, chirurgien de Lamothe ; - lettre de M. de Montboissier demandant décharge du consulat pour le sieur Forestier-Dumas, bailli de sa terre de Montboissier ; - lettre de M. Georges, au sujet du sieur Chevalier, opérateur, oculiste et empirique, qui a travaillé avec succès à Montaigut et s'y établirait, si on voulait l'exempter du consulat et autres charges publiques ; - etc.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

          • 1 C 4100     1744-1745 .
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. de Merville, Dufour, Moisant et Lenormant, au sujet de la nomination des consuls de Thiers pour 1745 ; - lettre de M. Hébert, à Saint-Germain-en-Laye, le 25 novembre 1744, demandant décharge du consulat pour un chaudronnier de cette ville, nommé Jean Chapsal, qui vient d'être nommé à Mandailles, sa paroisse ; - lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, 1744, demandant que Benoît Leblanc des Mas, son correspondant à Viverols, soit déchargé du consulat ; - lettre de M. Rochebrune, 1744, au sujet de la nomination des consuls de Saint-Flour ; - etc.

            Dates extrêmes : 1744-1745
            Importance matérielle : 129 pièces, papier.

          • 1 C 4101     1746 .
            Présentation du contenu :

            Difficultés au sujet de la nomination des consuls de Sauxillanges pour 1747 ; - lettre de M. de Caldagués demandant décharge du consulat pour le fils d'un de ses fermiers de Vic ; - lettre de M. Juliard, pénitencier de la cathédrale du Puy, demandant la décharge du consulat en faveur de son père, habitant de La Chapelle-Bertin ; - requêtes et correspondance relatives à la nomination des consuls de Thiers pour 1747 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1746
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

          • 1 C 4102     1747-1748 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Boudrey, demandant décharge du consulat pour le sieur Favet, nommé par la ville de Thiers pour l'année 1748 ; - requête de Jean-Baptiste Bardol, greffier et contrôleur des insinuations ecclésiastiques, demandant à être déchargé du consulat de la ville de Saint-Flour, 1747 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, en faveur du sieur Mespée, d'Apchon ; - lettre du comte de Vichy, à Brioude, le 14 décembre 1747, demandant que l'intendant veuille bien décharger du consulat le premier consul de Montclard qui vient d'être victime d'un incendie ; - lettre de M. de Lastic et de Mme de Lastic d'Escars, demandant la décharge du consulat en faveur des sieurs Vigier, Bonfils, des Uttes, 1747-1748.

            Dates extrêmes : 1747-1748
            Importance matérielle : 150 pièces, papier.

          • 1 C 4103     1748 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Aulterroche, nommé consul d'Issoire pour 1749, demandant à être déchargé ; - requête de Joseph Guillemot, négociant de la ville de Thiers, mis au tableau pour passer collecteur ; - requête de François Bellin-Coudert, habitant du Moutier de Thiers, se plaignant d'avoir été nommé collecteur, quoique ce ne fût pas son tour ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de MM. de Beaulieu et des consuls de Saint-Flour, au sujet de la décharge du consulat demandée par le sieur Gibrat de Mazerat ; - lettres de Mme Linars de Chalus, au sujet d'un changement de consul dans la paroisse de Combrailles-Enval ; - lettres de MM. de Lavilatelle et de Montmorin, demandant la décharge du sieur Prohet, fermier des terres de Châteauneuf et Saint-Gervais, nommé consul de la ville de Riom ; - etc.

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : 102 pièces, papier.

          • 1 C 4104     1749-1750 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Guillaume Forêt, employé pour la conduite des voitures des intéressés aux mines de charbon d'Auvergne, nommé consul de Maringues pour l'année prochaine 1750 ; - lettre de Mme Jussaud de Canillac en faveur du sieur Verdalle, chirurgien ; - correspondance relative à la requête des habitants de Saint-Flour demandant la liberté de nommer à l'avenir des consuls d'honneur qui ne seraient pas chargés du recouvrement ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, 1749, demandant la décharge du nommé L'Erbet ; - etc.

            Dates extrêmes : 1749-1750
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 4105     1750 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Berger, sieur du Jonet, ancien lieutenant général du Bourbonnais, au sujet d'un consul retentionnaire du Jonet, dont il demande l'élargissement ; - requête d'Antoine Nurisson aîné, du village de Goure, paroisse d'Ambert, demandant à être dispensé de la collecte, conformément aux privilèges accordés aux ouviers papetiers ; - etc.

            Dates extrêmes : 1750
            Importance matérielle : 78 pièces, papier.

          • 1 C 4106     1751-1752 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant à M. Lenormant au sujet des consuls de Briffons de l'année 1751 , - lettre de M. de Chazelles, du 24 novembre 1751, demandant, en sa qualité de juge, à être exempté du consulat à Murat ; - réclamations du sieur Polge, médecin, nommé consul de Vic-le-Comte pour l'année 1752 ; - requête de Yves Dulac se plaignant d'avoir été assujetti à la collecte, dont il avait toujours été exempt jusque-là, en tant que fils du lieutenant en l'élection de la ville de Brioude ; - lettre du sieur Costerizant, commis du receveur des tailles, 1751, se plaignant qu'une décision de l'intendant ait donné le pas, pour le consulat, aux marchands qui auront été juges consulaires sur les commis des receveurs des tailles ; - correspondance relative à une lettre anonyme écrite à l'intendant au sujet du nouveau tableau consulaire de Brioude, 1751 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 161 pièces, papier.

          • 1 C 4107     1752-1753 .
            Présentation du contenu :

            Lettres du sieur Dulac fils, août-septembre 1752, rappelant à l'intendant qu'il lui a promis de le décharger du consulat de la ville de Brioude, pour lequel il est en rang pour 1753 ; - lettres de M. de Silhouette, 1753, demandant exemption du consulat pour le sieur Gaultier de Biauzat, châtelain de la ville de Vodable, désigné pour être consul à Issoire ; - requêtes de Jean-Baptiste de Vauzelles, bourgeois, et Charles Dalbine, marchand, au sujet du consulat de la ville de Brioude, 1753 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1752-1753
            Importance matérielle : 191 pièces, papier.

          • 1 C 4108     1754-1755 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire présenté à l'intendant par les habitants d'Usson au sujet de la nomination du sieur Cathol, notaire royal, désigné pour le consulat ; - mémoire adressé à l'intendant par les officiers du bailliage de Carladès à Vic, pour obtenir d'être exemptés du consulat et cotisés d'office à la taille, 1754-1755 ; - avis de M. Chapsal, 1754, au sujet de la demande en décharge du consulat faite par un maître d'école de Maringues ; - correspondance relative à la formation d'un nouveau tableau consulaire pour la ville de Brioude ; tableau formé pour les années de 1755 à 1766 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1754-1755
            Importance matérielle : 161 pièces, papier.

          • 1 C 4109     1755-1756 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson d'Amboile, du 23 décembre 1755, au sujet de l'exemption de la collecte demandée par l'étapier de Billom ; - requête de Jean Margeride, chirurgien, habitant de Vic-le-Comte, nommé premier consul pour l'année 1757, demandant le remplacement de deux de ses collègues ; - etc.

            Dates extrêmes : 1755-1756
            Importance matérielle : 185 pièces, papier.

          • 1 C 4110     1757 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Offroy, curé de Saint-Genès-Champanelle, demandant le remplacement de Martin Amadou, du village de Beaune, nommé consul pour 1758 ; - requête des consuls d'Escoutoux demandant que Jean Delaire, de l'Estrade, ne soit pas consul avec eux ; - lettre de M. de La Roche, vicaire général et syndic du clergé du diocèse de Saint-Flour, recommandant la requête du sieur Pagès, l'un des notaires apostoliques dudit diocèse qui demande à être déchargé du consulat ; - etc.

            Dates extrêmes : 1757
            Importance matérielle : 147 pièces, papier.

          • 1 C 4111     1758-1759 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Benoît Richard, ancien maître d'école de La Chaise-Dieu, à présent à Cistrières de La Mandy, se plaignant des consuls de La Chaise-Dieu, qui ont retenu ses gages ; - requête d'Etienne Maignet, notaire royal et procureur à Ambert, demandant décharge du consulat ; - requête d'Antoine Marry, tanneur, de la ville de Riom, demandant décharge du consulat ; - requête d'Annet Chassaing, le jeune procureur au présidial, demandant la même faveur ; - correspondance relative aux collecteurs de Brioude ; - etc.

            Dates extrêmes : 1758-1759
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 4112     1759-1760 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 31 août 1759, adressant à l'intendant un mémoire par lequel les habitants d'Aurillac se plaignent de la mauvaise répartition des tailles dans leur ville ; - extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1759, ordonnant que le premier consul à Aurillac sera alternativement choisi parmi les officiers du présidial et parmi les avocats ; - lettre du duc de Bouillon, 1759, au sujet de l'exemption du consulat accordée à ses officiers ; - requêtes de Joseph Coste, notaire royal de Pont-du-Château, demandant décharge du consulat, 1757-1758 ; - mémoire pour les habitants de la ville d'Issoire ; - etc.

            Dates extrêmes : 1759-1760
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 4113     1760 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme. de Laqueuille-Pramenou de Langhac, demandant décharge du consulat pour le sieur Blanchet, fermier de son mari ; - requête de Jean-Louis Chevalier, avocat, de la ville de Salers, demandant à être déchargé du consulat ; - requête de Damien et Pierre Malmenayde, père et fils, marchands et fabricants de papier, à Thiers, se plaignant d'avoir été nommés consuls pour l'année 1761, contre les dispositions de l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1739 ; requête de Denis de Bouteriges, maître coutelier, demandant décharge du consulat ; requête de Genès Dufraisse, même sujet ; - requête de Pierre-Marc Vidal, notaire royal à Saint-Flour, demandant à être déchargé du consulat ; - etc.

            Dates extrêmes : 1760
            Importance matérielle : 182 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 4114     1761 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, du 27 août 1761, au sujet des difficultés qu'occasionne tous les ans la nomination des consuls d'Issoire ; - lettre de M. de Vigier, au sujet du nommé Pierre Vayssier de Varilles, nommé consul du quatrième quartier de la paroisse de Moussages pour 1762, qui a refusé de faire le rôle avec ses collègues et s'est évadé de la paroisse ; - requête des notaires et procureurs d'Aurillac, se plaignant que dans l'élection des consuls, faite le 26 septembre 1761, on ait choisi pour second consul le sieur Lespinats, marchand en détail, et pour troisième Me Louis Serieys, notaire royal et apostolique ; - correspondance relative aux consuls de Thiers pour 1761 et 1762 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1761
            Importance matérielle : 192 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 4115     1761-1762 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Pierre Benech, maître chirurgien et premier consul de Vic-en-Carladès, se plaignant que M. de Severac, avocat du Roi au siège de Vic, l'a fait décréter de prise de corps sans motifs sérieux, 1761 ; - requête de Louis-Pierre de Severac, conseiller et avocat du Roi au bailliage présidial d'appeaux, siège gruyer des eaux et forêts du Carladès à Vic, se plaignant d'avoir été nommé collecteur pour 1763 ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour et de l'abbé de Molen, demandant que le sieur Chirol, notaire apostolique, soit déchargé du consulat ; - requête de Jean Souliol, garçon menuisier, originaire du Quercy, travaillant au château de Cordès, paroisse d'Orcival, se plaignant d'avoir été induement nommé consul de ladite paroisse, 1762 ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, demandant exemption du consulat en faveur du sieur Tournadre, notaire royal, son correspondant, 1762 ; - requête de Jean-Claude Teyras, bourgeois, habitant de la ville de Billom, mineur de 25 ans, se plaignant d'avoir été nommé consul de ladite ville pour 1763 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1761-1762
            Importance matérielle : 141 pièces, papier.

          • 1 C 4116     1762-1764 .
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de nomination de collecteurs à Issoire en 1763 pour l'année 1764 ; - lettre de M. de Tournemire, du 12 septembre 1763, au sujet de la liberté que prennent trop souvent les receveurs des tailles de ne pas suivre l'ordre des tableaux pour la nomination des collecteurs ; - requête de Marien Mandosse, procureur au présidial de Riom, au sujet de sa nomination au consulat pour l'année 1765 ; lettre de Mme de Blot, religieuse de la Visitation, recommandant la requête du sieur Mandosse ; - etc.

            Dates extrêmes : 1762-1764
            Importance matérielle : 85 pièces, papier.

          • 1 C 4117     1765-1767 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Mathieu-Toussaint Lagrange, docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de Langeac, demandant à l'intendant d'approuver la délibération du 19 octobre 1765, par laquelle les habitants de cette ville l'exemptent du consulat en raison des services qu'il rend gratis aux pauvres ; - lettre du comte de Lastic, 1765, recommandant à l'intendant le sieur Portal, chirurgien à Sauxillanges, consul pour l'année 1766 ; - contestation entre les habitants de Sauxillanges et le sieur Florat, chirurgien, au sujet de la collecte, 1765 ; - requête des maîtres en chirurgie de Clermont se plaignant qu'Antoine Borrit, l'un d'eux, ait été nommé à la collecte des impositions pour l'année 1766 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1765-1767
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

          • 1 C 4118     1768-1772 .
            Présentation du contenu :

            Requête de Blaise Deval, maître tailleur d'habits, habitant à Clermont, paroisse Notre-Dame-du-Port, nommé collecteur pour l'année 1769, et demandant sa décharge ; - délibération des notables de la ville de Riom, du 4 septembre 1768, portant nomination des collecteurs pour l'année 1769 ; - lettre et mémoire du sieur Libois, receveur des tailles à Issoire, au sujet d'un arrêt de la cour des aides de Clermont, dont il demande la réforme, 1769 ; - correspondance relative au recolement du tableau de la ville d'Ambert, 1769 ; - requêtes de Jean Ponchon, notaire royal d'Ambert et commis à la marque de camelots, au sujet de l'exemption du consulat à laquelle il prétend avoir droit.

            Dates extrêmes : 1768-1772
            Importance matérielle : 89 pièces, papier.

          • 1 C 4119     1770-1772 .
            Présentation du contenu :

            Requêtes des syndics des chemins de Billom, et de Michel Greliche, garde-magasin de la même ville, se plaignant d'avoir été désignés pour la collecte, contrairement à leurs privilèges, 1770 ; - lettre de M. Boutin, du 5 octobre 1770, demandant exemption de la collecte en faveur de Genès Dulaure, marchand orfèvre, à Riom ; - contestation entre les habitants d'Issoire et le sieur Cothon, notaire royal à Mailhat, et commis du receveur des tailles, au sujet du consulat, 1770 ; - lettre de M. de Duras, maréchal de camp des armées du Roi, au sujet d'un consul qui demande sa décharge, 1770 ; - requête de Pierre Laborie, cuisinier au château de Saint-Chamans, nommé collecteur de La Roquebrou pour l'année 1771, demandant sa décharge ; - lettre de M. Brayat, juge de Boisset, rappelant à l'intendant la requête qu'il lui a présentée par laquelle les habitants de cette paroisse demandent un quatrième consul ; - requête des habitants de Saint-Martin-Valmeroux, demandant que le nombre des consuls de ladite paroisse soit réduit de quatre à deux, 1770 ; - requête de Jean Bapt, maître apothicaire de la ville de Clermont, nommé collecteur de la paroisse du Port pour l'année 1772 ; - requête de Jean-François Martinon, receveur des amendes de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Saint-Flour, habitant de Brioude, demandant à jouir des privilèges attachés à sa charge et notamment de l'exemption de collecte, 1772 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1770-1772
            Importance matérielle : 85 pièces, papier.

          • 1 C 4120     1773-1779 .
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Robert, commis distributeur au bureau de poste de la ville de Salers se plaignant d'avoir été nommé consul de ladite ville pour l'année 1774 ; - requête d'Antoine Dumoulin, chamoiseur de la ville de Riom, demandant décharge du consulat pour l'année 1777 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 3 septembre 1776, envoyant à l'intendant une requête par laquelle les fabricants de papier de la rivière de Valeyre, paroisse d'Ambert, demandent l'exemption de la collecte en faveur de Jean Marcheval, maître charpentier ; - etc.

            Dates extrêmes : 1773-1779
            Importance matérielle : 75 pièces, papier

          • 1 C 4121     1780-1784 .
            Présentation du contenu :

            Approbation par l'intendant d'une délibération, du 3 septembre 1780, par laquelle la ville de Riom décide de surseoir à la nomination des collecteurs jusqu'à la décision du Conseil sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides concernant la municipalité ; - lettres patentes, du 2 septembre 1780, qui règlent les fonctions du receveur à établir dans la ville de Riom pour y tenir lieu des collecteurs tant des deniers royaux que de ceux de la ville, 1780 ; - lettre du premier secrétaire de l'intendance d'Alençon, du 4 novembre 1781, demandant décharge du consulat pour Antoine Maury, chaudronnier de Mandailles ; - lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, au sujet des réclamations du procureur fiscal de Billom contre sa nomination à la collecte, 1783 ; - lettre de M. Andouillé, Versailles, le 2 décembre 1784, se plaignant que le corps municipal de Saint-Flour vient de nommer collecteur le sieur Grassal, maître en chirurgie ; - etc.

            Dates extrêmes : 1780-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier

          • 1 C 4122     1783-1790 .
            Présentation du contenu :

            Avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur la requête des habitants de Sainte-Florine, demandant que le maître d'école par eux nommé soit exempté de passer consul ; - lettre de M. Reboul, procureur-syndic provincial, 1789, adressant à l'intendant une requête de la municipalité de Saint-Victor et de Michel Chauderon, syndic, qui demandent la permission d'interjecter appel d'une sentence par laquelle l'élection de Clermont annule la nomination du sieur Rabany à la charge de collecteur ; - contestation entre les habitants de Lezoux et le sieur Ricard qui prétend être exempt de la collecte en sa qualité de garde du commandant de la province : tableau consulaire de la ville de Lezoux, dressé en 1782 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1783-1790
            Importance matérielle : 53 pièces, papier

          • 1 C 4123     Pièces non datées.
            Présentation du contenu :

            Requête des collecteurs de Saint-Genès et de Saint-Pierre de Clermont et de Saint-Robert de Montferrand, se plaignant des retards de leurs collègues du Port ; - lettre de Mme de Montmorin de Vernassal, demandant la décharge des collecteurs nommés pour la paroisse de Montmorin ; - mémoire relatif à la confection d'un nouveau tableau consulaire pour la ville de Brioude ; - avis des receveurs des tailles sur les changements de consuls ; - etc.

            Dates extrêmes : [1700]-[1789]
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 4124     Avis des subdélégués et des receveurs des tailles sur les changements de consuls.
            Dates extrêmes : [1750]-[1789]
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 7661     Supplément.
            Présentation du contenu :

            1. Lettre de l'intendant à M. de Chambonas, 25 septembre 1733. - 2-3. Requête de Germain Lorut, consul d'Aurillac, exposant qu'il a eu le malheur de se brouiller avec ses deux consorts au sujet d'une chapelle dont le patronage appartient aux consuls et aux héritiers du fondateur ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant, 22 décembre 1733 ; l'intendant annonce qu'il a chargé son subdélégué de veiller à ce que M. Lorut soit traité avec considération par ses collègues, 26 décembre. - 4. Lettre de M. Chaviale, juge de Mauriac, assurant que les infirmités invoquées par lui pour s'exempter de la charge consulaire ne sont que trop réelles, 25 octobre 1734. - 5. M. Landry, directeur des aides de l'élection de Gannat, demande décharge du consulat en faveur de G. Versepuy, commis buraliste au bureau de Combronde ; accordé, 1737. - 6-8. Lettre de M. Dorinière se plaignant d'un changement fait dans le tableau consulaire arrêté par l'intendant pour la paroisse de Polminhac, 15 novembre 1744 ; M. de Beaulieu répond que le changement a été proposé à l'intendant et agréé par lui, 21 novembre ; lettre de M. Dorinière déclarant qu'il se commettra bien des erreurs si l'on fait ces changements sans le consulter, 29 novembre. - 9. Lettre de Mme Bernard de Chabannes se plaignant qu'on ait nommé consul à Apchon un homme totalement hors d'état de remplir cette charge, 1753, cachet aux armes. - 10. M. Mars demande exemption du consulat en faveur de M. Chassaing, procureur à Riom, 1758. - 11. Tableau consulaire de la paroisse de Talizat-le-Haut, 1765.

            Dates extrêmes : 1733-1765
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • Garnisaires
        Dates extrêmes : 1727/1786

        • 1 C 4126     1727-1768 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. Le Peletier et avec les receveurs au sujet de l'emploi des clercs aux tailles pour accélérer le recouvrement, 1727 ; - état, par élections, des chefs et hommes de garnison ; correspondance relative aux garnisaires ou clercs aux tailles ; - lettre de M. de Sieujac, 1741, recommandant à l'intendant le nommé Jamet, clerc aux tailles d'Issoire ; - mémoire pour servir de justification à J. Maugue, clerc aux tailles ; - correspondance de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes et de Mme Dorinière au sujet de la liberté qu'ont prise les officiers de l'élection d'Aurillac de réformer une vingtaine d'hommes de garnison ; - ordonnance de l'intendant, du 3 novembre 1767, pour la taxe des garnisaires ; - mémoire et observations des officiers de l'élection d'Aurillac, du 18 octobre 1768, sur la conduite des nommés Delduc et Mantres, deux des chefs de contrainte et garnison établis à Aurillac.

          Dates extrêmes : 1727-1768
          Importance matérielle : 123 pièces, papier.

        • 1 C 4127     1769-1786 .
          Présentation du contenu :

          Etats, par élections, des chefs et hommes de garnison, proposés par les receveurs des tailles et arrêtés par l'intendant ; - demandes d'emploi ; ordonnances de l'intendant ; - requête de Furcy-Grognier, ancien premier huissier audiencier au bailliage et siège présidial d'Aurillac, demandant une commission de chef de garnison, 1769 ; - lettres de M. Guerrier de Bezance, 1771, se plaignant de la dureté du sieur Dumont, clerc aux tailles, à l'égard des habitants de Romagnat.

          Dates extrêmes : 1769-1786
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

    • Comptabilité
      Dates extrêmes : 1684/1790

      • Instructions, correspondance
        Dates extrêmes : 1684/1790

        • 1 C 4145     1684-1715 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de La Berchère, intendant d'Auvergne, par Robert Bastonneau, conseiller secrétaire du Roi, et Mathurin de Gouênel, trésorier général des fortifications de France, pour eux et pour leurs associés, propriétaires des offices de receveurs des tailles des élections de Clermont et d'Aurillac et de l'alternatif de celle de Brioude ; - déclaration du Roi, du 19 avril 1695, portant règlement pour les comptes de la capitation générale (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 11 pages) ; - lettre de cachet adressée à M. Leblanc, intendant, le 19 octobre 1704, au sujet de la somme de 769 910 livres imposée sur la généralité de Riom pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1710, qui commet le sieur Rolland au recouvrement des débets des comptables depuis 1700 jusques et compris 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - lettres de M. de La Souchère, 1714-1715, au sujet des sommes remises à M. de Bizefranc pour le paiement des prêts des troupes ; - correspondance relative aux comptes des receveurs, 1699-1718.

          Dates extrêmes : 1684-1715
          Importance matérielle : 16 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 4146     Recueils de règlements relatifs à la comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Contiennent : - édit du Roi, de juin 1716, concernant les registres-journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables et autres chargés de la perception, maniement et distribution des finances du Roi et des deniers publics (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 7 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 juin 1716, portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1717, portant que tous les officiers comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, sous-fermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil des finances la copie des registres-journaux qu'ils ont dû tenir en la forme portée par l'édit de juin 1716 (Paris, Jacques Collombat, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1723, concernant la tenue des registres-journaux (in-fol., 8 pages, sans nom d'impr.) ; modèle des registres-journaux ; - déclaration du Roi, du 7 décembre 1723, pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces (Paris, impr. royale, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 15 mars 1724, portant règlement pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs des tailles et autres receveurs des impositions des pays d'élection et des provinces d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandre et Hainaut (Paris, impr. royale, in-fol., 27 pages) ; modèles et tables des matières. Les trois recueils contiennent les mêmes matières.

          Dates extrêmes : 1716-1724
          Importance matérielle : 3 recueils, in-folio, de 103 feuillets chacun.

        • 1 C 4147     Règlement et modèles pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, etc.
          Présentation du contenu :

          Contenant l'arrêt du 15 mars 1724 et les modèles.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : in-folio, papier, 79 feuillets.

        • 1 C 4148     1722-1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 1er juillet 1722, se plaignant que les rôles de la capitation de la noblesse ne s'apurent point ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de restes à recouvrer ; - correspondance de M. Poulletier, intendant à Lyon, et de M. d'Ormesson avec l'intendant d'Auvergne, au sujet de l'escorte des fonds des recettes qui sont voiturés à Lyon, 1723 ; - lettre de M. Dodun, adressant un arrêt du Conseil, du 4 octobre 1723, concernant le paiement des gages, appointements, pensions ou autres parties assignées sur le trésor royal ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 mars 1724, qui condamne un receveur des Aides aux peines portées par la déclaration du 7 décembre 1723, pour avoir introduit des deniers étrangers dans sa caisse (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - frais de compte réclamés par les receveurs des tailles pour les impositions extraordinaires ; instructions données à ce sujet par M. d'Ormesson, 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - sommation faite à la requête de M. Delpech, receveur général des finances, au sieur Goyt, payeur des gages de la cour des aides de Clermont, pour raison de quittances comptables que celui-ci refuse de fournir ; correspondance à ce sujet de MM. Delpech et d'Ormesson, 1725 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 février 1725, signalant à l'intendant la négligence des officiers de l'élection d'Aurillac ; - déclaration du Roi, du 26 juin 1725, qui proroge le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettres de MM. Delpech et Soubrany, 1725, au sujet des comptes des étapes de 1716 à 1718 ; - copie d'une lettre de M. Dodun, du 11 avril 1726, au sujet des comptes du cinquantième ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, informant l'intendant que le Roi a supprimé la caisse commune, l'Administration des recettes générales des finances et les fonctions des contrôleurs ambulants ; - déclaration du Roi, du 9 juillet 1726, qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de MM. Le Peletier et d'Ormesson avec l'intendant, 1728, au sujet des comptes du cinquantième ; - correspondance relative aux comptes de capitation de 1727 et 1728.

          Dates extrêmes : 1722-1729
          Importance matérielle : 52 pièces, papier (10 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 642.

        • 1 C 4149     1726-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 24 mars 1726, informant l'intendant que des ordres ont été donnés afin "que les fonds qui restent dus des charges des états du Roy sur les recettes généralles des finances de l'année 1724 et des années antérieures, et les arrérages des rentes au denier 50 constituées sur les dites recettes, ainsy que les charges assignées sur la régie des fermes généralles fussent payées en cinq mois, à commencer au mois d'avril prochain" ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1726, au sujet de la différence qui se trouve entre la recette de l'état du Roi pour 1724 et les impositions effectives qui ont été faites cette année là ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet des impositions qui doivent être comprises dans l'état du Roi de 1726, et du paiement des gages assignés sur les recettes générales ; - lettre de M. Le Peletier, du 4 février 1729, informant l'intendant qu'il vient de faire expédier les états du Roi de 1727 ; - états du Roi des années 1728, 1730 et 1731, élections de Brioude et de Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1726-1731
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 4150     1730-1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettres d'envoi par les receveurs des tailles des comptes des diverses impositions de 1724 à 1734 ; - correspondance relative au paiement de la capitation des employés du tabac, 1731 ; - lettre de M. Lenormant, 1731, au sujet de la délivrance d'une somme de 1 000 livres que M. Megret prête à l'hôpital de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1731, pour la rentrée des fonds qui ont été prêtés aux particuliers, à l'effet de les mettre en état d'ensemencer leurs terres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dorinière, Dufraisse et Lenormant au sujet des sacs d'espèces que les receveurs font voiturer à la recette générale, 1731 ; - lettres de Pierre-Charles Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, priant l'intendant d'arrêter ses comptes de capitation, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 23 janvier 1734, enjoignant à ceux qui ont payé au sieur Tartel, commis à l'exercice impair de l'élection de Clermont, des sommes faisant partie des impositions de l'année 1733, de remettre leurs quittances au sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont, les registres du sieur Tartel ayant été brûlés lors de l'incendie survenu dans son bureau (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Importance matérielle : 146 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 643.

        • 1 C 4151     1735-1738 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1732 à 1737 ; - notes sur les comptes de capitation de 1734 ; - lettres de MM. Orry et d'Ormesson, relatives aux comptes du dixième, 1736-1737 ; - lettres de Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont au sujet de ses comptes de capitation, 1736-1737 ; - correspondance de l'intendant avec M. Meulan, 1738, au sujet des états au vrai et des comptes de la capitation.

          Dates extrêmes : 1735-1738
          Importance matérielle : 135 pièces, papier.

        • 1 C 4152     1739-1742 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1721 à 1741 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. de Lignerac au sujet du paiement de son logement, 1739 ; - requête de M. de Mombriset, 1741, se plaignant du retard que met M. Belamy de lui payer ses gages ; - lettre de Roy, du 26 avril 1742, adressant à l'intendant son compte de capitation de 1741 ; - lettre du sieur Martin, directeur de la poste à Aurillac, au sujet de son traitement, 1742.

          Dates extrêmes : 1739-1742
          Importance matérielle : 85 pièces, papier.

        • 1 C 4153     1744-1748 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1735 à 1747 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles à Brioude, 1746, se plaignant que M. Grelliche, receveur à Issoire, refuse de recevoir leurs voitures pendant la nuit ; - lettre de l'intendant, du 24 mars 1747, demandant les comptes de l'imposition pour le logement des officiers et autres dépenses faites pour le casernement des troupes pendant le quartier d'hiver de 1744 à 1745 ; - lettres de M. Belamy, 1747, adressant à l'intendant des écus faux remis à sa recette ; - lettre de M. de Nointel, 1747, demandant à l'intendant de lui faire adresser par le commis à la recette générale des états de ce que lui ont payé les receveurs des tailles pour ses appointements de 1714 à 1717 ; réponse de M. Lenormant ; - lettres de Roy, 1747-1748, s'excusant de n'avoir pu, par suite d'une maladie, envoyer ses comptes de capitation de 1745 ; - lettre de M. Couguet, 1748, au sujet des difficultés qu'on fait de lui payer les taxations pour lesquelles il est compris dans l'état du Roi de 1747.

          Dates extrêmes : 1744-1748
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 4154     1749-1753 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1733 à 1752 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. Lenormant, 1750, adressant son compte des excédents de capitation de 1733 ; - requête de M. Magaud, élu à Brioude, 1751, au sujet de ses gages que M. Belamy refuse de payer ; - requête de François Poisson, sieur des Ormeaux, 1751, demandant à être employé dans l'état du Roi pour les gages de l'office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre de Mme de Broglie de Lignerac, 1751, demandant le paiement du logement dû à son fils en qualité de lieutenant général de la Haute-Auvergne ; - lettres de Roy, 1751, annonçant qu'il a vendu à M. Favre d'Aunoy sa charge de payeur des gages de la chancellerie de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1749-1753
          Importance matérielle : 125 pièces, papier.

        • 1 C 4155     1754-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1741 à 1759 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de Roy, ancien secrétaire du Roi, du 25 novembre 1755, demandant un ordre pour que M. Daunoy le comprenne dans son rôle de capitation ; - lettre de M. de Moras, du 25 novembre 1756, au sujet de l'emploi des excédents de capitation ; réponse de l'intendant ; état de la capitation en 1756 et des dépenses assignées sur cette imposition ; - lettres de M. Texier de Montainville, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, 1757-1759, au sujet de ses comptes de capitation ; - correspondance de MM. de Boullongne, d'Ormesson et de l'intendant, 1758, au sujet de 1 200 livres à payer sur les excédents de la capitation au supérieur de l'Oratoire de Riom ; - lettre de M. Luchaire, 1758, au sujet de 1 500 livres pour six mois de loyer que la province paie au sieur Vallat, entrepreneur de la fabrique royale de Brioude.

          Dates extrêmes : 1754-1759
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 4156     1760-1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1755 à 1763 ; - correspondance relative à la forme dans laquelle doivent être rendus les comptes de capitation, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 novembre 1761, au sujet des difficultés qui se rencontrent dans l'arrêté du compte de la capitation des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre des régisseurs du don gratuit, du 13 novembre 1762, invitant M. Belamy, receveur à Brioude, à verser à l'adresse de M. Le Camus, caissier général, la somme provenant de cette imposition ; - états du montant des recettes sur les différentes impositions, des taxations assignées aux receveurs et des paiements faits par eux à la recette générale, 1761-1763 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Landry fils, receveur général, et de l'intendant au sujet de 8 000 livres avancées pour les chaudronniers forains de la province d'Auvergne, pour l'enregistrement des lettres patentes que le Roi leur a accordées en 1760 et 1762 ; mémoire relatif à cette affaire, 1762 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de Ballainvilliers, de Vigier, Julhe et Laroche-Brisson, au sujet d'un projet formé par plusieurs particuliers d'enlever les voitures de recette de Saint-Flour, Brioude, Issoire, Aurillac et Mauriac, 1762-1763 ; - correspondance relative aux comptes de capitation, 1764.

          Dates extrêmes : 1760-1764
          Importance matérielle : 105 pièces, papier.

        • 1 C 4157     1765-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1758 à 1769 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettres de MM. d'Ormesson et de L'Averdy, avril 1765, informant l'intendant que le contrôleur général a approuvé tous les objets de dépenses assignés sur les fonds de la capitation de 1763 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 18 avril 1766, demandant que les comptes du premier et du second vingtièmes soient rendus séparément ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 février 1767, au sujet des ordonnances expédiées par l'intendant sur les fonds libres de la capitation de 1765 ; - lettre de M. Landry fils, 1768, au sujet des plaintes que font les receveurs généraux des finances de la province d'Auvergne relativement au service de la maréchaussée pour l'escorte des deniers du Roi venant tous les mois de Clermont à Paris ; - instruction pour la présentation des titres à faire par les parties prenantes, conformément aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1767 et 12 décembre 1768, et lettres patentes du 12 juillet 1768 (Paris, impr. royale, in-fol., 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 juillet 1768, autorisant l'intendant à prendre sur les fonds libres de la capitation les gratifications à distribuer aux commissaires qui ont fait la répartition de la diminution sur la taille accordée par le Roi aux paroisses de l'Auvergne ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 décembre 1768, au sujet d'une requête du sieur Weleat, receveur des tailles à Clermont-Ferrand, demandant qu'il lui soit tenu compte sur les fonds libres de la capitation d'une somme qui lui a été volée à Pougues ; - lettre de M. Talemandier, du 11 mars 1768, au sujet des comptes de M. Dufraisse, son beau-père ; - lettre de M. Landry fils, du 26 janvier 1771, demandant comment il se fait qu'il n'y ait point de don gratuit perçu en Auvergne en 1769 ; - lettres de l'intendant à M. d'Ormesson, janvier 1771, au sujet des plaintes qui ont été faites par les receveurs des tailles sur les différences qui se trouvent entre le montant des états du Roy de l'exercice 1768 et celui des assiettes du second brevet pour le même exercice.

          Dates extrêmes : 1765-1771
          Importance matérielle : 96 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 4158     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1762 à 1775 ; - correspondance relative aux comptes du don gratuit, 1772 ; - requête de Ignace de Chaviale, ancien président en l'élection de Mauriac, demandant à être payé de ses gages, que son gendre a fait saisir entre les mains du receveur des tailles, 1775 ; - correspondance de M. de Boullongne avec l'intendant, 1775-1776, au sujet du retard que mettent les receveurs des tailles d'Auvergne à verser les fonds du don gratuit et des droits réservés à la caisse de la régie ; réponses des receveurs ; - correspondance de Turgot, de M. du Deffan et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses par la maréchaussée, 1776 ; - projet d'arrêt, 1778, pour le remboursement d'avances faites par MM. Tartel et Belamy d'Oradour ; - lettre de Necker, du 15 avril 1779, au sujet de l'imposition des 6 deniers pour livre du principal de la capitation, destinée à la reconstruction du palais, à Paris ; - lettre de Necker, du 7 mai 1779, au sujet de la comptabilité des recettes générales des finances ; - lettres de Necker et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

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