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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Organisation des services, des collectes, du recouvrement ; statistiques
      Dates extrêmes : 1688/1786

      • Bureaux de recette, élections
        Dates extrêmes : 1757/1782

        • 1 C 2818     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Teyras de Grandval au contrôleur général et à l'intendant, du 30 mai 1757, pour l'établissement à Ambert d'un bureau de recette des tailles ; - mémoire sur le projet de démembrement de l'élection d'Issoire ; - avis de M. Landry, receveur général des tailles, du 23 juin 1757, déclarant qu'il juge ce projet avantageux pour nombre de paroisses de l'élection d'Issoire et qu'il n'y voit aucun inconvénient ; - mémoire de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, du 26 juin 1757, protestant contre le projet. - Lettre des habitants d'Ambert, du 15 janvier 1768, recommandant à l'intendant le mémoire qu'ils adressent au contrôleur général pour obtenir l'établissement d'une recette des tailles dans leur ville (ce mémoire n'est que la reproduction, avec quelques variantes, du mémoire de 1757 ci-dessus) ; carte de l'élection d'Issoire, avec l'indication des paroisses dont on propose de former la circonscription d'Ambert ; observations des officiers de l'élection d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 juin 1768, demandant l'avis de M. de Montyon, intendant ; - mémoires et requêtes pour demander l'établissement du bureau d'Ambert, adressés au Conseil, au contrôleur général, à M. d'Ormesson, intendant des Finances par les habitants d'Ambert, d'Arlanc, d'Usson, de Saillant, de Saint-Anthême, de Sauvessanges, de Viverols, et de 49 paroisses voisines d'Ambert ; - requête des habitants d'Issoire protestant contre le projet ; - copie des lettres patentes du roi Henri III, de décembre 1577, confirmant les privilèges dont avait joui Issoire avant les troubles et y rétablissant le siège de l'élection qui avait été transporté à Sauxillanges et à Ardes ; ordonnance pour l'exécution desdites lettres du bureau des Finances de Riom (copie) ; - mémoires de M. Libois protestant contre l'établissement projeté ; - lettre et mémoire de M. Landry, août 1768, concluant au rejet de la proposition soumise par les habitants d'Ambert ; - réflexions des receveurs généraux des finances de Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 août 1768, adressant à l'intendant des placets des habitants de Beurières et de Medeyrolles en faveur de l'établissement projeté ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 20 août 1768, concluant à ne prendre actuellement aucune décision ; - analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1757-1768
          Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 4 cartes conservées sous les cotes 22 Fi 188-189.

        • 1 C 2819     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson, du 11 août 1769, adressant à l'intendant un nouveau mémoire par lequel 49 paroisses, voisines d'Ambert, réclament aussi l'établissement dans cette ville d'un bureau de recette ; - mémoire (semblable aux précédents) présenté au Conseil et à M. d'Ormesson au nom des 49 paroisses voisines d'Ambert ; carte de l'élection d'Issoire ; - lettres de M. Madur-Dulac, février-mars 1770 ; - lettre de M. Libois, du 10 mars 1770, demandant à l'intendant, au cas où l'on donnerait suite au projet de démembrement de l'élection d'Issoire, à être chargé du recouvrement au bureau d'Ambert ; - lettre de Mme de Libois (sic) du 17 mars 1770, insistant pour que M. Libois ne soit pas envoyé à Ambert ; - correspondance relative au projet de démembrement entre MM. Lambert, secrétaire de l'intendance ; Durosier de Magnier (?), neveu du contrôleur général ; le comte de Merle ; Barbier, premier commis de M. d'Ormesson, 1770 ; - mémoire (semblable aux précédents) adressé par les habitants d'Ambert à M. de Chazerat, intendant, vers 1771 ; - mémoire de M. Libois proposant pour tenir le bureau de recette des tailles, qu'on s'est décidé à établir dans la ville d'Ambert, le sieur Libois, son neveu ; - remerciements des habitants d'Ambert à l'intendant, du 4 mai 1773 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 25 août 1773, l'informant que les collectes qui doivent faire partie du nouveau bureau ont pris des délibérations pour s'engager à payer les appointements du commis qui serait nommé ; - réponse de M. d'Ormesson, du 20 octobre 1773, autorisant l'intendant à désigner le sieur Poughon pour tenir le bureau en question ; - correspondance de MM. Teyras de Grandval, Gueyffier et Colin, relative au sieur Poughon, 1773 ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil, du 25 janvier 1774, qui ordonne l'établissement d'un bureau de recette des tailles à Ambert et commet le sieur Poughon pour gérer ce bureau ; - correspondance au sujet des difficultés que font les élus d'Issoire pour recevoir le serment du sieur Poughon ; - correspondance de MM. Madur-Dulac et Teyras de Grandval, 1775, au sujet des démarches tentées par les receveurs d'Issoire pour décider les paroisses qui avaient demandé l'établissement d'un bureau à Ambert à se rétracter ; - lettres de MM. Libois et Guignebesche au curé de Saint-Romain et au prieur de Beurière, accompagnées de modèles de rétractations ; - lettre de M. d'Ormesson, du 4 mars 1775, rappelant à l'intendant qu'il n'a pas encore fourni son avis sur l'opposition formée par les receveurs d'Issoire à l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettre de M. Madur-Dulac, de Paris, le 10 avril 1775, sur le même sujet ; - copie d'une lettre du sieur Rigodon, notaire à Arlanc, correspondant de la subdélégation de Saint-Amant, au sujet des intrigues des receveurs d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 juin 1775, à M. de Chazerat ; il désire savoir si le comte d'Artois qui consent à l'établissement du bureau d'Ambert demande toujours à désigner le commis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 août 1775 qui, en confirmant l'établissement du bureau d'Ambert, ordonne que le commis sera nommé par les receveurs des tailles d'Issoire, et permet à un officier de l'élection d'Issoire de résider à Ambert pour le visa des contraintes ; - lettre de M. Dupuy de La Frédière, du 17 octobre 1775, demandant que la paroisse de Chaumont soit comprise parmi celles qui dépendront du bureau d'Ambert ; - états des paroisses et collectes qui ont donné leur consentement pour l'établissement du bureau d'Ambert ; - mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert, 1776 ; - notes et mémoires relatifs aux avantages qu'a procuré aux contribuables l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettres du sieur Boucheron, 1778, au sujet des difficultés du recouvrement et de l'insuffisance de la rétribution à lui accordée ; - lettre et mémoire de M. Madur-Dulac, 1778, au sujet de la demande, faite par 17 paroisses de l'élection de Clermont d'être réunies au bureau d'Ambert ; - requête du sieur Rigodon, notaire, demandant le paiement des délibérations que lui ont fait faire un certain nombre de paroisses, 1780-1781 ; - lettre de M. Teyras de Grandval, du 15 mars 1782, proposant d'améliorer la situation du commis au bureau d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1769-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier dont 2 cartes conservées sous la cote 22 Fi 190.

        • 1 C 7636     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Cunlhat, Tours, Domaize, Ceilloux, Saint-Dier, Auzelles, Brousse, Condat et Montboissier, demandant à être distraits de l'élection de Clermont et à être rattachés au bureau de recette d'Ambert, ayant toutes leurs relations avec cette ville, s.d. - Note sur ladite requête et sur autre des paroisses de Vertolaye, Marat, Olliergues, Meymont, Olmet, Augerolles, Sauviat, La Chapelle-Agnon et Saint-Gervais, demandant aussi à dépendre du bureau de recette d'Ambert, s.d. - Mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert : on propose de constituer cette élection au moyen des paroisses ci-dessus, des 64 qui ont formé en 1775 la circonscription du bureau de recette et de quelques autres, s.d.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7747     Projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Carte de l'élection d'Issoire, composée de 153 collectes, dont on propose d'extraire 48 paroisses formant 64 collectes, qui formeront la recette d'Ambert.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Collectes
        Dates extrêmes : 1688/1786

        • 1 C 2820     Généralités.
          Présentation du contenu :

          Tableau des paroisses ou collectes qui composent l'élection de Riom "fait par approximation pour 1781" ; lettre d'envoi de M. De Bry ; - tableau des collectes de la généralité de Riom, pour 1786, avec l'indication des élections et des subdélégations dont elles dépendent ; - état (s.d.) des collectes qui dépendent de la subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 29 septembre 1723, annonçant qu'il a reçu les délibérations par lesquelles les habitants des villages de La Peyre, La Chaumette, Le Fer, dans la paroisse de Paulhac ; de Freissinet, Pierrefiche et Les Maisons, dans celle d'Oradour ; de Soubrevèze, Falgère, Maginargues et Bressolles, dans celle de Marchastel ; de Nastrac, Regealet, Vialle et Les Granges, dans la même paroisse ; enfin, de Tagenac, dans la paroisse de Neuvéglise, demandent à être désunis de leurs chefs-lieux et imposés à la taille par des rôles séparés ; - lettre de M. d'Ormesson, du 28 avril 1724, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui désunit plusieurs villages de l'élection de Saint-Flour de leurs paroisses ou chefs-lieux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1724, ordonnant la distraction de plusieurs villages dépendant des paroisses de Moissat-Bas, Segur, Malbo, Paulhac, Oradour, Marchastel, Neuvéglise, pour en former de nouvelles collectes ; - correspondance de M. d'Ormesson, 1730, demandant l'avis de l'intendant sur la requête des villages de Montdeferrand, Freissinet et Mazeires, de la paroisse de Chalinargues, et des villages de Falgères, à l'effet d'être distraits de leurs chefs-lieux et unis à Soubrevèze ; annonçant que la désunion est accordée ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Montluc, 1731, sur la requête des habitants de Lieuriac, Sanègre et Nozières, de la paroisse d'Oradour, de ceux de Chassagny et de Roueyre, de la paroisse de Sainte-Mandine, des habitants de La Chapelle-d'Alagnon, demandant à être désunis de leurs chefs-lieux ; - mémoires sur la division des paroisses trop considérables pour ne composer qu'une seule collecte ; - lettre de M. Mégret de Feuquières, 1732, adressant à l'intendant un de ces mémoires ; les paroisses visées sont Vollore, Olmet, Marat, Saint-Privat, Saint-Ilpize, Nay ; - mémoire, s.d., de M. Mégret de Feuquières, à l'effet d'obtenir la division des grandes paroisses en plusieurs collectes.

          Dates extrêmes : 1723-1786
          Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

        • 1 C 2821     Affaires particulières, d'Ambert à Chomelix.
          Présentation du contenu :

          Ambert : lettres de MM. Boyer de La Salle et Pradier, greffier de la subdélégation d'Issoire, 1727-1728, au sujet d'un arrêt du Conseil qui disjoint les villages d'Ambert de la ville, et les groupe en quatre collectes, et qui réunit à la ville les faubourgs et la banlieue ; - avis de M. Mosnier sur un projet de réunir la ville et les quatre quartiers d'Ambert, 1743. - Arlanc : lettre de M. d'Ormesson, du 14 avril 1731, adressant à M. Trudaine un arrêt du Conseil qui divise en deux collectes la paroisse d'Arlanc ; correspondance à ce sujet de MM. Aulterroche, Marcotte et Mosnier. Aubazat (Haute-Loire) : requête des habitants d'Aubazat, demandant que les villages de Croncettes et Chassignolles soient réunis en une seule collecte , 1769. Auzat-sur-Allier : lettre de M. Cellin, 1727, au sujet de la requête du village de Jumeaux qui demande à être séparé du chef-lieu d'Auzat. - Auriac-l'Eglise (Cantal) : division de la paroisse d'Auriat en trois collectes : lettres de MM. de Mombriset et de Chavagnac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 17 juin 1727, ordonnant la division. - Besse (commune de Besse-et-Saint-Anastaise) : mémoire de M. Besseyre sur la réunion projetée des deux collectes de Besse et de Besse-en-Chandèze, s.d. - Billom : requête des habitants du village de Tinlhat, 1769, demandant à former une collecte séparée de Billom ; mémoire des officiers municipaux de Billom à ce sujet, 1774. - Bosbeleix (commune de Valbeleix) : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1723-1724, au sujet de la requête des habitants de Vauzelle et de La Chavade, demandant à être distraits de Bosbeleix, leur chef-lieu ; nouvelle demande des mêmes villages en 1766 ; avis de M. Godivel, subdélégué, et des receveurs des tailles ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1767, ordonnant que les villages de Vauzelle et de La Chavade seront séparés de la paroisse de Bosbeleix et formeront une collecte distincte. - Boudes : lettre d'envoi, 1736, d'un arrêt qui désunit le village de Poulhou de la paroisse de Boudes (et plusieurs autres de la paroisse de Champaignat) ; lettre de Mme de Boudes-Sainte-Colombe, protestant contre la distraction du village de Poulhou. Cezens (Cantal) : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Tassy de Montluc, au sujet de la désunion demandée par les habitants des villages de Pauliagol et de La Bessède, de la paroisse de Cezens ; la désunion est accordée en 1728 ; correspondance des mêmes, 1730, au sujet de la requête présentée par les habitants des villages de Lalo, La Rodde, Puech-Coujoul et Lidart, à l'effet d'être distraits de la paroisse de Cezens. - Chalinargues (Cantal) : correspondance relative à la division en collectes de la paroisse de Chalinargues, 1727. - Champagnac-le-Vieux (Haute-Loire) : arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1736, qui divise la paroisse de Champagnac-le-Vieux en deux collectes ; correspondance à ce sujet. - Cheylade (Cantal) : lettre de M. Teillart de Tissonière, au sujet de la demande formée par les habitants de La Morinie, dépendant du quartier de Falsimagne, paroisse de Cheylade, à l'effet de constituer une collecte distincte, 1765-1766. - Chomelix (Haute-Loire) : requête des habitants de Chomelix demandant la division de leur paroisse en deux collectes distinctes, 1727 ; - pièces produites à l'appui de cette demande : arrêt du Conseil et procès-verbal d'estimation des biens de la paroisse, 1689 ; - requêtes des habitants et ordonnances de l'intendant ; états des biens abandonnés, 1716 ; - mémoires et correspondance à ce sujet par M. Talemandier, subdélégué à Langeac ; arrêt du Conseil, du 27 avril 1728, qui ordonne la division de la paroisse de Chomelix en deux collectes.

          Dates extrêmes : 1689-1774
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 2822     Affaires particulières, de Condat à Orcines.
          Présentation du contenu :

          Condat (Cantal) : requête des habitants de Condat-en-Feniers, demandant que les villages d'Artance et de Marvaux forment à l'avenir deux collectes distinctes ; mémoire sur cette requête et avis favorable de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1773-1774. - Courpière : projet ou copie d'un arrêt du Conseil, du 9 mars 1728, pour la division en collectes de la paroisse de Courpière. - Cunlhat : état des villages de la paroisse de Cunlhat qui dépendent de la terre de Montboissier ; état des villages de la même paroisse qui dépendent des terres de Boissonnelle et Meymont, avec le chiffre des impositions qu'ils supportent ; lettre de M. de Montmorin ; lettre de M. d'Ormesson, 1729, adressant à l'intendant l'arrêt qui divise la paroisse de Cunlhat en deux collectes. - Cussac (Cantal) : correspondance de l'intendant et de M. d'Ormesson, 1752, au sujet de la demande des habitants de La Jarrige et Badabec, à l'effet d'être distraits de Cussac leur chef-lieu ; avis défavorable de M. de Beaulieu. - Dienne (Cantal) : requête des habitants de Dienne, 1688, demandant la division de leur paroisse en trois collectes. - Eglisolles : requête des villages de La Grange, Rouffis, Meyssonnières et Molhac, de la paroisse d'Eglisolles, demandant à former une collecte particulière ; avis de M. Lafont, 1748. - Job : arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1705, ordonnant que le village du Chastelet sera distrait de la paroisse de Job et uni à celle de Bertignat, ordonnant aussi la division de la paroisse de Job en quatre collectes. - Landeyrat (Cantal) : requête des habitants de Landeyrat, demandant à passer de l'élection de Clermont dans celle de Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, de Mme de Prade, 1730. - Landogne : lettre de Mme de Montmorency de Beaune, adressant à l'intendant une requête de Mme de Montaigut, ambassadrice à Venise, et lui rappelant la demande des habitants de Landogne en division de collecte ; notes des bureaux à ce sujet, 1744. - Marsac-en-Livradois : requête des habitants demandant la division de leur paroisse en trois collectes, 1726 ; état des impositions de la paroisse ; mémoires sur le projet de division ; lettre de M. Boyer de La Salle ; projet ou copie d'arrêt, du 2 mars 1728, prononçant la division. - Massiac (Cantal) : requête de plusieurs villages de la paroisse de Massiac demandant à former une collecte séparée ; mémoires relatifs à cette demande ; correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1755. - Moissac (Cantal, commune de Neussargues-Moissac) : lettres de MM. d'Ormesson et Tassy de Montluc, 1723, au sujet d'une requête par laquelle les habitants de Severac, Comberoubert et Paschou, dépendant de la paroisse de Moissac, demandent à être distraits de leur chef-lieu. - Monton (commune de Veyre-Monton) : notes au sujet de la demande formée par le village de Soulages (Soulasse) pour être distrait de la collecte de Monton, 1769. - Nay (Haute-Loire, commune de Saint-Jean-de-Nay) : correspondance relative à un projet de division de la paroisse de Nay en quatre collectes, 1731-1732. - Nohanent : requête des villages de Létang, Rochedun, La Mouteyre et Clerzat, demandant à être distraits de Nohanent pour former une collecte distincte ; - avis de M. Tournadre sur cette requête ; avis favorable du receveur des tailles, M. de Viry ; - délibération des mêmes habitants en 1752 sur le même sujet ; - copie du rôle de taille pour la paroisse de Nohanent en 1765 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 août 1765, qui divise en deux collectes la paroisse de Nohanent. - Oradour (Cantal) : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Montluc, au sujet de la requête présentée par les villages de Royre, Malesfosses et Serre, à l'effet d'être distraits de la paroisse d'Oradour ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1727, ordonnant la formation de la nouvelle collecte ; l'arrêt rappelle la distraction faite en 1724 des villages de Freyssinet, Pierrefiche et Les Maisons ; - envoi d'un autre arrêt, en 1731, qui réunit le village de La Rueyre ou Roueyre à la collecte de Royre, Malesfosses et Serre. - Orcines : lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui désunit les villages de Montrodès, Enval, La Font-de-l'Arbre et Haut-Fontanas de la paroisse d'Orcines, pour en former une collecte distincte, 1730.

          Dates extrêmes : 1688-1774
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier ; 1 cachet.

        • 1 C 2823     Affaires particulières, de Paulhac à Volvic.
          Présentation du contenu :

          Paulhac (Cantal) : arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1728, qui désunit les villages de La Salesse, le Meynial et Le Dauzan, de la paroisse de Paulhac. - Peyrusse (Cantal) : lettres de M. Tassy de Montluc, 1728, au sujet de la requête des habitants du village de Velloneyre, paroisse de Peyrusse, demandant à former une collecte distincte. - La Roche-Donnezat et Merdogne (commune de La Roche-Blanche) : lettre de M. d'Ormesson, du 13 octobre 1759, adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire des habitants de la paroisse de la Roche-Donnezat ; - mémoire des habitants de La Roche-Donnezat ; avis favorable de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1759, qui ordonne qu'à l'avenir les habitants de La Roche-Donnezat et de Merdogne paieront la taille d'après leurs facultés ; opposition des habitants de Merdogne à l'exécution de l'arrêt. - Sain-Amandin (Cantal) : lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, 1730, qui désunit les villages de Chassagny et de Roueyre de la paroisse de Saint-Amandin. - Saint-Anthème : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1722, qui divise la paroisse en quatre quartiers ou collectes. - Saint-Diéry : requête du village de Pradelle demandant à être séparé de la paroisse de Saint-Diéry et à former une collecte particulière. - Saint-Flour (Cantal) : requête des habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant l'exécution des transactions passées entre eux et les habitants de la ville et faubourgs, les 9 mai 1494 et 24 juillet 1556 ; - arrêt du Conseil, du 24 février 1728, qui désunit la foraine et la ville de Saint-Flour. - Saint-genès-Champanelle : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1731, qui ordonne que le village de Fontfreyde sera distrait de la collecte des tailles de la paroisse de Saint-Genès-Champanelle pour être uni à celle des villages de Theix et Nadaillat ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson, de Mauriac et de Vinzelles. - Saint-Hérent : arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1736, qui sépare le village de Poulhou de la collecte de Saint-Hérent. - Saint-Ilpize (Haute-Loire) : état des villages qui doivent composer les deux quartiers de la paroisse de Saint-Ilpize, 1731. - Saint-Martin--sous-Vigouroux (Cantal) : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, 1729, au sujet de la requête présentée par les habitants de Vigouroux, à l'effet d'être distraits de la paroisse de Saint-Martin. - Saint-Paulien (Haute-Loire) : requête des habitants de plusieurs villages dépendant de la paroisse de Saint-Paulien, à M. de Vaubourg, intendant, à l'effet d'être constitués en collecte distincte. - Saint-Privat-en-Velay (Haute-Loire, commune de Saint-Privat-d'Allier) : arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1726, qui divise en quatre quartiers ou collectes la paroisse de Saint-Privat en Velay. - Saint-Saturnin : délibération et requête des habitants de Chadrat, demandant à former une collecte particulière et distincte de celle de Saint-Saturnin, 1771 ; protestation des habitants de Saint-Saturnin. - Sauxillanges : correspondance et notes relatives à la requête des consuls de Sauxillanges, de 1770, sollicitant la division du rôle de leur collecte en trois cahiers séparés. - Ségur (Cantal, commune de Ségur-les-Villas) : lettres de M. Tassy de Montluc, 1723, au sujet de la division de collecte demandée par plusieurs villages de la paroisse de Segur. - Tanavelle (Cantal) : demande en division de collecte par des villages de la paroisse de Tanavelle, 1729. - Trémouille (Cantal) : lettres de Mme de Fontanges, le 22 mars 1777, recommandant à l'intendant la requête par laquelle les habitants de Marchal demandent à former une collecte distincte de celle de Trémouille. - Lavastrie (Cantal) : correspondance relative à la demande formée par plusieurs villages dépendant de La Vastrie, à l'effet de former une collecte distincte, 1729. - Volvic : requête adressée à l'intendant par les habitants de Crouzol demandant à être distraits de la collecte de Volvic ; avis de l'intendant, favorable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1724, constituant le village de Crouzol en collecte distincte ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Lauriat ; - autre arrêt du Conseil, du 24 avril 1725, qui ordonne la distraction du village de Tournoël de la paroisse de Saint-Priest-de-Volvic, et sa réunion à la collecte de Crouzol.

          Dates extrêmes : 1722-1777
          Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 7637     Affaires particulières (supplément).
          Présentation du contenu :

          Ambert : requête des consuls et habitants d'Ambert exposant que la surcharge des impositions engage les meilleurs habitants à s'établir dans les faubourgs, qui forment une collecte séparée ; ils demandent, pour éviter la ruine totale, que les faubourgs soient réunis à la ville ; état détaillé des habitants qui ont quitté la ville pour les faubourgs ; projet de division en quatre quartiers de la banlieue d'Ambert ; état de ceux qui se proposent de déloger en 1728 ; mémoire sur cette requête ; projets d'arrêt pour la réunion des faubourgs d'Ambert à la ville et pour la division desdits faubourgs en quatre quartiers, 1728. - Arlanc : projet d'un arrêt du Conseil pour diviser en deux collectes la paroisse du bourg d'Arlanc ; lettre d'envoi de l'intendant à M. d'Ormesson, 1731. - Condat (Cantal) : projet de division en deux quartiers de la paroisse de Condat-en-Feniers, indiquant la somme pour laquelle chaque village est compris à la taille en 1732 ; lettre à ce sujet de M. Mosnier. - Valbeleix : lettres de l'intendant à MM. Godivel et Weleat relatives à la demande en désunion de collecte formée par les villages de Vauzelle et de La Chavade, de la paroisse de Valbeleix, 1767. - 13. Projet d'arrêt pour séparer les villages de Chatours, Labro et La Garrigue de la paroisse de Malbo, s.d. - Marchastel (Cantal) : projet d'arrêt pour séparer les villages de Nastrat, Rajallet (?), Vialle et Les Granges de la paroisse de Marchastel ; lettres de l'intendant relatives à cette affaire et à d'autres projets de nouvelles collectes, 1723. - Marsac-en-Livradois : requête des habitants du bourg et paroisse de Marsac demandant que la division faite en 1706 dudit bourg en trois quartiers ou collectes distinctes soit maintenue, que le chiffre de leurs impositions soit diminué et qu'il n'y ait point de solidarité pou le recouvrement entre lesdits quartiers, s.d. - Moissac (Cantal, commune de Neussargues-Moissac) : projet d'arrêt pour ordonner la désunion des villages de Séverac, Comberoubert et Paschou, de la paroisse de Moissac ; lettres de l'intendant relatives à cette affaire et à d'autres projets de formation de nouvelles collectes, 1723-1724. - Neuvéglise (Cantal) : Projet d'arrêt pour diviser en deux la commission de Rochegonde, paroisse de Neuvéglise, 1723.

          Dates extrêmes : 1723-1767
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 7638     Affaires particulières (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Avis de M. Tournadre sur la demande formée par M. de Montrodès que 8 particuliers du lieu de Fontanat, qui sont ses justiciables, soient réunis à la collecte de Montrodès, détachée en 1730 de la collecte d'Orcines ; M. Tournadre pense que cette demande doit être accueillie, 1736. - 2. Projet d'arrêt pour désunir les villages de La Peyre, du Fer et de La Chaumette, de la paroisse de Paulhac, s.d., 1723 ?. - 3-8. Délibération des villages de Besse, Tinier, Lautoriche et les Gouttes, nommant un procureur à fin de poursuivre leur désunion d'avec la collecte de Saint-Romain-de-Valenchères, 2 avril 1724 ; requête adressée à l'intendant ; procès-verbal d'enquête dressé par le subdélégué ; lettre à ce sujet de M. Boyer de La Salle, subdélégué, proposant d'accueillir la demande, 4 juin 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du receveur des tailles. - 9-41. Requêtes des consuls et habitants de Saint-Saturnin demandant que sept cotes de taille du quartier d'Aubazine soient levées par les collecteurs de Rocheségur, 1724 ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc, subdélégué, 1724 ; avis de M. de Monluc, 30 mai 1724 ; lettre de M. Danglars de Bassignac expliquant qu'on n'a pas bien saisi la pensée des habitants de Saint-Saturnin, ils demandant que les sept cotes d'Aubazine soient attribuées à la collecte de Roche-Segur comme étant plus à proximité, 17 juillet 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. d'Ormesson, de MM. de Mombriset, Tassy de Montluc, des officiers à l'élection de Saint-Flour, 1724-1725 ; procès-verbal d'enquête et mémoire de M. Danty, juge et subdélégué à Murat, 28 août 1725 ; mémoires pour les habitants de Saint-Saturnin ; projet d'arrêt ; copies des arrêts du Conseil qui ont divisé en cinq collectes la paroisse de Saint-Saturnin, 1716-1719. - 42-46. Correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson et de M. de Monluc au sujet d'une demande en désunion de collecte formée par les habitants du quartier de la Gazelle, de la paroisse de Ségur, 1723, cachet de M. de Monluc ; projet d'arrêt. - 47-48. Requête des habitants de Marchal demandant qu'il y ait à l'avenir une commission pour leur paroisse, distincte de celle de Trémouille-Marchal ; lettre de Mme d'Hauteroche recommandant cette requête, 1781 [48 pièces, papier ; 1 cachet].

          Dates extrêmes : 1716-1781

      • Receveurs des tailles
        Dates extrêmes : 1717/1786

        • 1 C 4128     1717-1735 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1717, qui ordonne que le prix des charges de receveurs généraux des finances des pays d'élections demeurera fixé aux sommes portées par le rôle arrêté au Conseil (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, de décembre 1717, portant règlement pour les receveurs des tailles des pays d'élections, et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits de quittances et d'un cinquième denier des taxations (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, décembre 1717, portant règlement pour les receveurs généraux des finances des pays d'élections, avec l'état des gages dont ils jouiront à l'avenir (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, président en la cour des aides de Paris, intendant en la généralité de Riom, du 25 novembre 1719, commettant Antoine Besson, bourgeois de Riom, pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Riom, les années 1720 et suivantes de l'exercice pair, à la place du sieur Dutour, propriétaire de l'office, en attendant que ledit Besson se fasse recevoir audit office ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Delpech, 1724, au sujet du choix fait du sieur de Bronsac pour faire l'exercice pair de la recette de Brioude ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1726, à M. des Forts, expliquant pourquoi il a commis quelqu'un pour l'exercice impair de la recette de Clermont ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Megret, au sujet du paiement à faire par le sieur d'Espinasse, acquéreur de l'office de receveur des tailles de Clermont, du prix dudit office, 1727 ; - lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs traités, 1727 ; - état de ce qui revient de la gratification extraordinaire de 3 deniers pour livre accordée aux receveurs des tailles qui ont satisfait à leurs traités faits en 1727, et à ceux qui, n'ayant point rempli leurs engagements, ont fait des avances au delà de leur recette ; lettre à ce sujet de M. Le Peletier, 1728 ; - lettres de l'intendant, 1728, insistant pour qu'il soit nommé un autre receveur à la place du sieur Domingon, sur lequel il reçoit sans cesse des plaintes ; correspondance de M. Mégret avec l'intendant, 1732-1733, au sujet de gratifications à accorder au sieur de Nonant ; - lettre de M. Dorinière, 1731, receveur à Aurillac, demandant l'autorisation de rester à Paris et de faire faire sa recette par son frère ; - lettre de M. Belamy demandant un congé à l'occasion de la mort de son père, lieutenant général au bailliage de Moret, 1731 ; - lettre de l'intendant à M. Delpech, receveur général, du 16 mars 1733, en faveur de M. Belamy, receveur à Brioude, qui demande sa part de la gratification accordée pour 1730 à ceux qui tiendraient leurs traités ; - lettres de M. Belamy au sujet de la maison qu'il a dessein de se faire construire dans le faubourg de Brioude, 1731 ; - lettre de M. Belamy, du 10 avril 1735, annonçant le décès de M. Mahias, receveur à Brioude.

          Dates extrêmes : 1717-1735
          Importance matérielle : 69 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4129     1746-1765 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, 1746, demandant un congé pour raison de santé ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, Thoury, Granier, Lenormant, de Mme de Vigier, au sujet de la mort de M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac, 1746-1747 ; - lettre de M. de Sauroy, 1747, recommandant à l'intendant le sieur Quitrée qui a l'intention de se faire recevoir à Aurillac dans la charge de receveur des tailles à la place du feu sieur Dorinière ; - correspondance relative au sieur Guillomet qui prétend être commis par le sieur Dorinière pour faire la recette des tailles à Aurillac, 1747 ; - lettre de M. Roffay, nommé par arrêt du Conseil, pour faire la recette des tailles d'Aurillac à la place de M. Guillomet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de l'élection d'Aurillac, M. de Cébié et Mme Dorinière, 1749-1750 ; - lettre de M. Chartrou, 1749, remerciant l'intendant de l'ordonnance qu'il lui a adressée pour faire les fonctions de receveur des tailles d'Issoire pendant l'année 1750 ; - lettre de M. Delpech, 1749, remerciant l'intendant de sa bienveillance envers les receveurs ; - correspondance relative au choix fait par Mme Dorinière du sieur Julhe pour l'administration de la recette des tailles d'Aurillac, 1756 ; - lettre de M. d'Anjony de Foix, 1757, recommandant M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et à Saint-Flour ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 19 novembre 1757, au sujet de la recette des tailles de Brioude, exercice pair, appartenant à M. Belamy ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Lambert avec l'intendant, 1760, au sujet des plaintes de M. de Tremeville, receveur général des finances, sur les retards du recouvrement dans l'élection d'Aurillac ; - contestations entre M. Henri, commis de M. de Vigier à Saint-Flour, et les officiers de l'élection, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 11 janvier 1763, au sujet de la mort du sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire ; - lettre de M. Guintrand de Bellerive, 1763, annonçant que Mme Dorinière lui a donné la place du sieur Julhe ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles de la généralité, au sujet du prix de leurs offices, des soumissions qu'ils ont dû faire, des gages, taxations et des gratifications qui leur ont été accordées sur différents exercices, etc. ; états fournis par les receveurs, 1764 ; - contestations entre le sieur Belamy d'Oradour, successeur du feu sieur Tartel, receveur des tailles à Brioude, et le sieur Dejax, commis par arrêt du Conseil à l'exercice de la même charge, 1764-1765.

          Dates extrêmes : 1746-1765
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 4130     1766-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de Thomas-Marie Guignebesche, receveur à Issoire, 1766, au sujet des commis employés dans ses bureaux ; - requête de Vital Bigot, bourgeois, second commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, demandant à être déchargé du syndicat de ladite ville, en raison de ses occupations à la recette, 1769-1770 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1770, qui commet Joseph Chauty pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Clermont, pour les exercices pairs ; - plaintes du sieur Cothon, notaire et commis à la recette des tailles de l'élection d'Issoire, 1770 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 novembre 1770, au sujet des discussions qui se sont élevées entre MM. de Champflour et de Viry, propriétaires, chacun pour un tiers, de l'office du receveur des tailles dont est pourvu le sieur de Viry ; - lettre de M. Colin, 1772, au sujet de la mission qu'il a reçue de M. d'Ormesson, d'installer M. Franquet dans la recette des tailles de Gannat.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 4131     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Lafont de Saint-Marts à l'intendant au sujet de la maladie et de la mort de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, 1772-1776 ; ordonnances de l'intendant commettant le subdélégué pour arrêter les registres du sieur Libois et le sieur Blanc, commis au bureau d'Issoire, pour faire la recette, 1776 ; correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson, de M. Guignebesche, de Mme Libois ; - procès-verbal d'apposition de scellés au bureau de la recette des tailles de Clermont, vacante par le décès de M. de Montrozier, 1774 ; - lettre de l'intendant, 1774, exposant au contrôleur général l'incommodité qui résulte du séjour à Riom des deux commis des receveurs généraux ; - requête du sieur Boucheron, commis au bureau de recette d'Ambert, demandant augmentation de ses appointements, 1778-1779.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 62 pièces, papier.

        • 1 C 4132     1779-1780 .
          Présentation du contenu :

          Etablissement d'un receveur à Clermont. - Lettre de Necker, du 11 février 1779, à l'intendant, au sujet du projet d'établir des receveurs des impositions dans les villes franches et abonnées ; observations des officiers municipaux de Clermont ; - correspondance relative au choix du nouveau receveur, 1779-1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juin 1779, nommant Michel Pyrent receveur de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 4133     1779-1786 .
          Présentation du contenu :

          Décès de Jean Roland Brugière, seigneur de La Verchère, commis à l'exercice de la recette générale des finances pour l'exercice pair, le 30 avril 1779 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal dressé par M. Touttée de l'état de la caisse du sieur de La Verchère ; - correspondance relative à l'office de receveur des tailles d'Issoire dont était pourvu le sieur Libois au moment de son décès, 1780 ; - lettre de M. Vassal, du 26 décembre 1781, annonçant à l'intendant qu'il vient d'être nommé receveur général des finances d'Auvergne ; - lettres de l'intendant, avril 1782, à MM. Joly de Fleury et Landry, leur demandant de vouloir bien conserver à MM. Champflour et Blaud l'office de receveur des tailles dont ils sont copropriétaires avec M. de Viry ; - correspondance de M. Touttée avec l'intendant à l'occasion du décès de M. Teilhot, receveur particulier des finances de l'élection de Riom, 1782-1783 ; - lettre de l'intendant à M. de Vergennes, du 22 avril 1786, au sujet du sieur Colin, receveur particulier des finances à Riom, qui s'est permis de se rendre à Paris sans en demander la permission ; - lettre du bailli de Lestrange, 1786, demandant une place de commis des tailles pour Jean Simon, de Riom ; - liste des receveurs généraux des tailles, s.d.

          Dates extrêmes : 1779-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7659     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Beaulieu annonçant la mort de son beau-père et demandant un congé, 1732. - 2. Lettre de M. Dorinière se plaignant des difficultés qu'il rencontre chez M. Lenormant pour la tare des sacs de la recette d'Aurillac, 1743. - 3. Lettre de Mme de Lastic d'Escars demandant l'autorisation pour M. Guilhomet de se rendre à Paris où M. Dorinière le demande, 1747, cachet aux armes. - 4. Lettre de Mme Delaloe-Dorinière sur son projet de conserver pour son fils la charge qu'avait son feu mari, 1747. - 5. Lettre de M. de Saint-Florentin, en réponse à l'intendant, au sujet du sieur de Beaulieu, capitoul de Toulouse en exercice et receveur des tailles de l'élection de Saint-Flour, 22 avril 1749. - 6. Lettre de l'intendant déclarant à M. Belamy d'Oradour qu'il ne croit pas M. Belamy père dans l'intention de se défaire de ses charges, 1756. - 7-12. Plaintes contre le sieur Lavergne, commis du receveur des tailles à Saint-Flour, qu'on accuse d'avoir fait faire par corvée sa provision de bois à brûler et d'avoir fait travailler les clercs des tailles dans son bureau : correspondance à ce sujet de MM. de Vigier et de Montluc avec l'intendant, 1er mai 1769 ; lettre de M. Lavergne au sujet des plaintes portées contre lui par M. Beaufils de Coren, 1770.

          Dates extrêmes : 1732-1770
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 4757     Guignebesche, receveur des tailles à Issoire.
          Présentation du contenu :

          Plaintes de M. Landry, receveur général des finances, du 4 mars 1777, au sujet du retard que met le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, à se faire pourvoir de l'office de son collègue Libois, décédé, conformément à l'édit d'août 1775 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • Contrôleurs des vingtièmes
        Dates extrêmes : 1762/1762

        • 1 C 7660     Poursuites contre le nommé Estadieu, contrôleur dans l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          1-3. Enquête et information faite par M. Pagès de Vixouses, subdélégué d'Aurillac, dans les paroisses de Boisset et de La Capelle-Viescamps, sur les faits reprochés au sieur Estadieu, contrôleur des vingtièmes ; ledit Estadieu accusé de prendre de l'argent pour faire des requêtes ou pour en faire la vérification ; mémoire sur cette affaire.

          Dates extrêmes : 1762
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • Statistiques, états divers
        Dates extrêmes : 1696/1781

        • 1 C 4134     1696 .
          Présentation du contenu :

          Etats des paroisses de la généralité de Riom, contenant, par élections, le chiffre de l'imposition de 1696 pour chaque paroisse, la nature des cultures et le nom du seigneur.

          Dates extrêmes : 1696
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 4135     Etat des paroisses de l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; VII-93 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4136     Etat des paroisses de l'élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; X-137 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4137     Etat des paroisses de la prévôté de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; V-58 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4138     Etat des paroisses de l'élection de Riom.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; X-137 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4139     Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; VIII-120 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4140     1714-1727.
          Présentation du contenu :

          Etat des impositions extraordinaires de 1707 à 1715 ; - récapitulation des paiements faits sur différentes impositions de 1707 à 1715 ; - états par élections et par années des différentes impositions faites dans la généralité de Riom de 1709 à 1712 ; - état de comparaison du chiffre de la taille de 1719 et 1725 dans les différentes élections ; - état de comparaison des chiffres de la taille et de la capitation dans les élections de la généralité de Riom, de 1719 à 1726 ; - états contenant le chiffre de la taille imposé pour chacune des années de 1714 à 1727, dans chacune des paroisses des élections d'Aurillac, de Brioude et de Saint-Flour et de la prévôté de Mauriac ; - états de comparaison des recouvrements de 1722 à 1726.

          Dates extrêmes : 1709-1727
          Importance matérielle : 32 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

        • 1 C 4141     1731-1738 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Megret et Megret de Feuquières, relative à la situation de la généralité par rapport aux impositions et au recouvrement ; - lettre de M. Dorinière, du 29 novembre 1732, adressant à l'intendant une copie du mémoire sur l'élection d'Aurillac ; copie du mémoire de M. Dorinière contenant des renseignements sur la manufacture de dentelle établie à Aurillac par Colbert, sur le commerce de l'élection, sur l'émigration, sur les charges et impositions que supportent les paroisses, etc. ; - état de répartition sur les différentes paroisses de l'élection d'Aurillac, de 1692 à 1733, dressé par M. Dorinière, receveur des tailles ; - correspondance de l'intendant avec M. Daguesseau, 1733, au sujet de l'éboulement de Pardines ; procès-verbal des pertes, dressé par M. Antoine Bournet, conseiller du Roi, lieutenant particulier en la prévôté royale d'Issoire ; - mémoire de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, 1736, contenant un système pour assurer une meilleure répartition des impositions entre les paroisses de son élection ; - lettre de M. de Roussille, du 9 mai 1738, adressant à l'intendant copie d'un mémoire qu'il a fait passer à M. l'abbé de Saint-Pierre, relatif à la taille tarifée.

          Dates extrêmes : 1731-1738
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 4142     1740-1765 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des tournées faites par M. Meulan, receveur général des finances d'Auvergne, dans la généralité de Riom, de 1736 à 1740, avec des notes en marge, de la main de M. de Ballainvilliers.

          Dates extrêmes : 1740-1765
          Importance matérielle : cahier, in-folio, papier ; 40 feuillets.

        • 1 C 4143     1751-1764 .
          Présentation du contenu :

          Etat de comparaison du moins imposé de 1741 à 1751 ; - état de comparaison du moins imposé de 1741 à 1759 ; - état de comparaison des commissions, des diminutions et de l'effectif de la taille dans la généralité de Riom, de 1731 à 1759, par élections ; état récapitulatif pour la généralité ; - mémoire des receveurs des tailles sur la situation des élections de 1759 à 1761 ; - mémoire sur le montant des tailles, les recouvrements et les frais de recouvrement, adressé par les sieurs Teilhot et Chapsal, receveurs des tailles à Riom, le 22 septembre 1764 ; - mémoire analogue pour l'élection d'Aurillac ; - lettre de M. Bertin, du 30 novembre 1763, au sujet des écrits politiques qui se répandent dans le pays ; - états fournis par les subdélégués en exécution de la lettre ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1751-1764
          Importance matérielle : 50 pièces, papier.

        • 1 C 4144     1771-1781 .
          Présentation du contenu :

          Etats des étrangers domiciliés dans diverses paroisses de la généralité par subdélégations, 1771-1772 ; - mémoire sur l'établissement de la taille tarifée en Auvergne (postérieur à 1772) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant, du 18 décembre 1779, demandant à M. de Chanat, subdélégué à Clermont, des renseignements sur les paroisses de sa circonscription ; lettre de rappel en 1781 ; - lettres des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet des renseignements demandés par l'intendant pour assurer la juste répartition des tailles, 1780-1781 ; - observations des officiers de l'élection, des receveurs des tailles et du subdélégué de Clermont ; - récapitulation, par élections et subdélégations, des impositions que supportent plusieurs collectes de la généralité de Riom, s.d.

          Dates extrêmes : 1771-1781
          Importance matérielle : 26 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

    • Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      • Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1643/1789

        • 1 C 2824     1643 - 1729 : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 26 novembre 1643, portant rétablissement des privilèges des officiers de Sa Majesté et maison royale (Paris, veuve Saugrain ; in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1645, ordonnant, sur la requête d'Antoine Ribeyre, sieur d'Opme, lieutenant en la sénéchaussée de Clermont, que ledit lieutenant assistera dorénavant à l'assiette et département des tailles de l'élection de Clermont, comme député du Tiers Etat, avec les autres députés du clergé et de la noblesse (in-fol., 2 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 janvier 1677, concernant les tailles des nobles, ecclésiastiques, gentilshommes, chevaliers de Malte et autres taillables de la province d'Auvergne ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, défendant d'imposer à la taille les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés des Fermes-Unies, du 4 novembre 1684 (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1703, ordonnant que, suivant l'édit de juillet et la déclaration du 14 octobre 1702, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres jouiront, pendant l'année 1703, de l'exemption de taille et ustensile ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1705, par lequel Sa Majesté permet aux habitants de la province d'Auvergne, qui se prétendent obligés d'abandonner leurs domaines par la surcharge des impositions, de se pourvoir par devant le commissaire départi ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 8 décembre 1705, portant règlement pour les tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, dérogeant à celle du 7 janvier 1677 (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1709, qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la déclaration du 11 juin dernier (suspendant les privilèges des officiers dont la finance est au-dessus de 10 000 livres, créés depuis 1689), les receveurs généraux et particuliers des gabelles, traites foraines et autres fermes, ni les commis et employés (sans nom d'impr. ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 9 décembre 1710, qui juge que dans les paroisses sujettes aux impositions des tailles, il ne pourra y avoir que huit privilégiés et exempts des tailles et autres impositions, à cause des charges qu'ils possèdent dans la maison du Roi et autres princes et princesses du sang (Paris, Ve F. Muguet et Hubert Muguet ; in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1713, portant nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés et l'augmentation des bestiaux, sur l'affranchissement des tailles ordonné par l'édit de janvier 1713 (Paris, impr. royale ; in-4°, 28 pages) ; - extrait de l'édit du Roi, août 1715, permettant aux intendants des pays d'élection de faire procéder devant eux ou par commissaires à la confection des rôles de tailles (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; incomplet) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 le pouvoir accordé aux intendants, dans les généralités où la taille est personnelle, de procéder à la confection des rôles de tailles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 novembre 1723, qui règle la conduite que les taillables de la province de Normandie doivent tenir au sujet des fermes qu'ils exploiteront (Paris, J. Collombat ; in-4°, 4 pages) ; lettre de M. Dodun, adressant cette déclaration à l'intendant d'Auvergne, et le priant de s'informer s'il ne se commet pas d'abus à cet égard dans sa généralité ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé de La Grandville, intendant d'Auvergne, datée de Paris le 12 août 1726, rappelant ses ordonnances des 22 juillet 1724 et 9 août 1725, et enjoignant aux personnes qui auront des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de 1727, de les remettre avant le 15 septembre prochain (placard, Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, du 2 novembre 1726, ordonnant que les règlements sur les tailles, et notamment les édits de 1600 et 1634, seront exécutés suivant leur forme et teneur (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 17 février 1728, concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes paroisses d'une même élection ; ils seront tenus d'en faire une déclaration exacte au greffe de l'élection où ils sont domiciliés (placard, P. Boutaudon) ; accusés de réception des subdélégués ; - correspondance de M. Le Peletier et de l'intendant, 1729, au sujet des abus commis dans l'imposition des tailles à cause des privilèges.

          Dates extrêmes : 1643-1729
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 467-469.

        • 1 C 2825     1731-1745  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil, de 1731 à 1745, qui prorogent les pouvoirs accordés aux intendants de faire procéder à la confection des rôles de tailles des villes, bourgs et paroisses dans lesquelles ils le jugeront à propos (impr. royale ; in-4°) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1732, rappelant sa lettre du 22 février relative à la réforme des abus qui se sont introduits dans la répartition des impositions et dans le recouvrement ; - lettre du même, sur le même sujet, du 23 avril 1732 ; - lettre du même, du 7 mars 1733, adressant à l'intendant un projet d'arrêt concernant les rôles de tailles, qui rappelle les dispositions des anciens règlements et en ajoute de nouvelles ; - lettres du même, du 26 avril 1733, rappelant à M. Trudaine qu'il lui a demandé l'année précédente quelques rôles de tailles tels qu'ils ont été faits par les collecteurs, avec les mêmes rôles corrigés suivant les connaissances que l'intendant aura pu prendre des facultés de chaque taillable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juillet 1733, portant règlement pour les tailles (obligation pour les collecteurs de détailler dans les rôles les biens des taillables), suivi d'ordonnance de l'intendant (placard) ; - correspondance de l'intendant, de M. Orry, des receveurs de tailles et des subdélégués, relative à l'exécution dudit arrêt ; - lettre de M. Orry, du 11 novembre 1733, rappelant à l'intendant qu'en lui envoyant l'arrêt du 7 juillet précédent, Sa Majesté n'avait pas l'intention de faire exécuter tout d'un coup une réforme presque générale, il s'agit seulement de faire l'épreuve du projet sur un certain nombre de paroisses ; - lettre de M. Orry, du 10 novembre 1735, demandant à l'intendant de lui adresser un état des paroisses qu'il a choisies cette année dans sa généralité pour y continuer l'opération de la taille tarifée ; - lettre du même, du 30 décembre 1735, approuvant le parti qu'a pris l'intendant ; - lettre du même, du 21 janvier 1736, au sujet d'erreurs commises dans les premiers rôles de la taille tarifée ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1736, adressant au contrôleur général les copies de quelques rôles tarifés avec des observations sur les causes des erreurs qu'on y rencontre ; réponse de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 7 décembre 1736, adressant au contrôleur général les rôles tarifés des paroisses de Saint-Cirgues-sous-Montcelet, de Vic-en-Carladès, de Thiézac et de Saint-Jacques-des-Blatz ; - lettre de l'abbé de Saint-Pierre adressant un exemplaire de son ouvrage sur la taille tarifée ; - lettre de M. Rossignol, du 23 décembre 1737, à M. Touttée, avocat à Riom, au sujet d'une demande de renseignement sur les métayers ; - lettre de M. de Merville, du 24 novembre 1737, proposant à l'intendant quelques difficultés qui se présentent dans la confection de la taille par tarif ; - lettre de M. Orry, du 20 janvier 1738, accusant réception de l'état des paroisses d'Auvergne dont les rôles ont été tarifés ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, 1738, au sujet d'une demande des officiers du présidial de Riom, à l'effet d'être rétablis dans l'exemption de taille qui a été supprimée en 1715 ; - lettre de M. Orry, du 13 octobre 1738, au sujet des gratifications à accorder aux commissaires chargés de l'établissement de la taille proportionnelle ; - mémoire de M. Belamy, du 22 décembre 1739, sur l'exemption de taille en faveur des soldats invalides ; - lettre de l'intendant, du 6 janvier 1741, aux receveurs des tailles (?) au sujet de la taille à imposer sur les fermiers des montagnes qui servent au pâturage des bestiaux ; - lettre de M. Orry, du 17 août 1741, au sujet de l'imposition des fermiers des dîmes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant, pour la confection des rôles de la taille tarifée ; le nom de la paroisse et la date sont en blanc (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 et 1743 ; in-fol., 8 pages) ; - instructions imprimées pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom (impr. s.l.n.d. ; in-fol., 12 pages) ; - modèle de déclaration ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 12 mars 1745, ordonnant que ceux qui veulent transférer leur domicile dans une des villes abonnées du ressort de ladite cour, seront cotisés dans les rôles du domicile qu'ils quittent pendant cinq années après leur départ (placard) ; - lettre de M. Trudaine, du 28 juin 1745, au sujet de la proportion qui doit être suivie dans l'établissement de la taille entre le propriétaire et le cultivateur.

          Dates extrêmes : 1731-1745
          Importance matérielle : 63 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 471-472.

        • 1 C 2826     1746-1758  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, de 1746 à 1758, qui prorogent d'une année le pouvoir accordé aux intendants des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder à la confection des rôles des tailles (Paris, impr. royale) ; - déclaration du Roi, mars 1747, concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires ; autre déclaration du Roi, des mêmes mois et an, concernant l'imposition à la taille des femmes séparées de leurs maris ; mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; - accusés de réception de M. Belamy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1749, relatif à la nomination des collecteurs et à la formation des rôles d'impositions de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Machault, septembre 1751, invitant M. de Moras, intendant, à lui adresser un état des suisses qui jouissent de l'exemption de la taille, capitation, subvention, vingtième et autres impositions ; - mémoire contenant quelques observations et modèles de cotes pour rectifier les erreurs que plusieurs commissaires des rôles tarifés ont fait par la mauvaise interprétation qu'ils ont donnée à l'article 12 des instructions imprimées (Clermont-Ferrand, 1753, P. Boutaudon ; in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 19 août 1754, pour avoir supprimé l'imprimé qui a pour titre : Instructions pour les sieurs commissaires qui seront employés par M. l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom, et qui ordonne l'exécution desdites instructions ; suivi d'ordonnance de M. de La Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du roi prétendaient être en droit de jouir (impr. sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Barbey, datée de Versailles le 8 janvier 1758, adressant à l'intendant (?) des cahiers d'instructions relatives aux impositions ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 14 juin 1758, au sujet d'un arrêt que vient de faire imprimer la Cour des aides de Clermont en vue de s'attribuer une juridiction sur les commissaires nommés par l'intendant pour la confection des rôles ; - mémoire sur les motifs qui ont déterminé la Cour des aides à rendre le règlement du 26 mai 1758 ; - autre mémoire pour servir de réponses aux motifs que les officiers de la Cour des aides disent avoir eus pour rendre l'arrêt de règlement du 26 mai 1758 ; - circulaire (imprimée) de l'intendant, octobre 1758, sur les sommes à allouer aux commissaires pour la confection des rôles par tarif.

          Dates extrêmes : 1746-1758
          Importance matérielle : 51 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 473-476.

        • 1 C 2827     1759-1761  : suspension des privilèges d'exemption de taille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 3 février 1759, à M. Trudaine, sur la question de savoir si les fournisseurs de sel en détail doivent jouir, comme les employés des fermes, de l'exemption de la taille personnelle ; - déclaration du Roi, du 17 avril 1759, portant supsension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille (Clermont, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Silhouette ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 mai 1759, annonçant qu'il enverra la déclaration du Roi à la Cour des aides de Clermont pour y être enregistrée ; - lettre de M. de Silhouette, du 19 mai 1759, invitant M. de Ballainvilliers à rassurer les maîtres de poste sur leurs privilèges ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - mémoire sur la déclaration du roi du 17 avril 1759, rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers ; - réponse de M. de Silhouette, du 30 mai 1759, aux observations de M. de Ballainvilliers ; - réponse de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 20 mai 1759, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - mémoire ou instructions pour les personnes à qui M. l'intendant a donné sa confiance pour la fixation des cotes d'office des différents privilégiés dont les privilèges ont été suspendus par la déclaration du 17 avril 1759 ; lettre d'envoi de ces instructions ; - requête de M. de Beaulieu, du 18 juin 1759, protestant contre la suspension de son privilège ; - lettre de M. Pagès de Vixouses sur cette requête ; - mémoire signifié pour les consuls, corps commun et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues, appelants, contre Gabriel et Claude Luillier, chambristes de la Chambre à sel de Chaudesaigues, intimés (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes ; in-fol., 10 pages) ; - lettre d'envoi du mémoire ci-dessus par les consuls et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues au contrôleur général ; - état des officiers et privilégiés de la ville et paroisse de Chaudesaigues ; - nouvelles requêtes de MM. Artis de Beaulieu et Pagès-Desuttes, anciens capitouls, septembre-octobre 1759 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 octobre 1759 ; - requête adressée au contrôleur général par les officiers des élections du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand ; - copie de la lettre à M. Dufraisse de Vernines, du 19 juin 1759 ; - requête de M. Delolm de Lalaubie et état des charges que supportent ses domaines ; - requête du sieur Reveillon, contrôleur des billets du grenier à sel de Sauxillanges ; - décisions du Conseil adressées le 17 août 1759 à l'intendant au sujet des observations qu'il avait soumises au contrôleur général relativement à la déclaration du 17 avril, et nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 10 septembre 1759, en réponse aux nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. de Silhouette, du 28 septembre 1759, informant l'intendant qu'il pourra continuer de laisser jouir, pour 1760, les maîtres de poste de sa généralité des exemptions dont ils ont joui jusqu'à présent ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 octobre 1759, au sujet des cotes d'office à faire sur les maîtres de poste et sur les bourgeois de Clermont ; - lettre du même, du 10 octobre 1759, au sujet du privilège des veuves des trésoriers de France ; - lettre du même, du 19 octobre 1759, invitant l'intendant à prendre sur les excédents de la capitation les gratifications à accorder aux garde-étalons ; - lettres du même, des 2 janvier et 5 février 1760, annonçant que les officiers de la chambre du roi resteront exempts pour leur taille personnelle et pour celle de leurs clos et maisons de campagne, à condition qu'ils aient la qualité d'écuyer ; - déclaration du roi, du 18 septembre 1760, qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759 (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 février 1761, au sujet d'une requête du sieur Rollet, payeur des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 70 pièces, papier.

        • 1 C 2828     1761-1762  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 4 mai 1761, à M. de Ballainvilliers, au sujet des privilèges des Suisses ; - lettre de M. d'Ormesson, du 29 mai 1761, adressant à l'intendant une déclaration du roi, du 13 avril 1761, portant nouveau règlement pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires ; - copie de la lettre écrite, le 25 mai 1761, par le contrôleur général aux intendants des provinces du ressort de la Cour des aides de Paris ; - réponse de l'intendant d'Auvergne, du 17 juin 1761, demandant que la déclaration du 13 avril soit appliquée à sa généralité ; articles qu'il propose d'y ajouter ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes, chargés de la confection des rôles pour 1762 (Clermont-Ferrand, 1er octobre 1761, sans nom d'impr. ; in-fol., 3 pages) ; - déclaration du roi, du 12 avril 1762, portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 23 pages) ; - le même, en placard, chez le même imprimeur ; - lettres, mémoires et requête des consuls et corps commun d'Aurillac, de M. Pagès de Vixouzes et de M. Julhe sur la déclaration du 12 avril 1762 : les habitants demandent à être exceptés de l'application du sixième article de ladite déclaration, relatif au plein tarif ; - lettres et mémoires de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, sur la même déclaration ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, sur le même sujet ; lettres, mémoires et observations de MM. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et Lavergne, commis (?) à Saint-Flour ; observations de l'intendant sur la déclaration du 12 avril 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil pour accorder aux commissaires, coéquateurs ou scribes, en plus des 2 sols par cote qui leur sont dus par les consuls, autres deux sols qui seront aussi payés par lesdits consuls ; correspondance à ce sujet, août-septembre 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil, annulant une ordonnance de l'élection particulière de Mauriac qui avait prescrit une imposition sur la paroisse d'Arches ; correspondance et mémoires à ce sujet ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes chargés de la confection des rôles de la taille, capitation et autres impositions accessoires de 1763, conformément à la déclaration du roi du 12 avril 1762, fait à Clermont-Ferrand, le 1er octobre 1762, signé de Ballainvilliers (sans nom d'impr. ; in-fol, 3 pages) ; - instructions pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom ; suivies de modèles de rôles et de déclarations (in-fol., sans nom d'impr.) ; - supplément d'instruction sur la répartition de la taille proportionnelle en exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 (sans nom d'impr. ; in-fol, 2 pages) ; - notes et mémoires pour servir à former le mandement des tailles de 1763 ; règlements pour l'imposition et le recouvrement de la taille, conformément à la déclaration d'avril 1762 (L.-P. Boutaudon ; in-fol, 54 pages) ; - déclaration du roi, du 20 avril 1762, concernant la taille tarifée établie dans la généralité de Limoges (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 24 pages) ; - le même (extrait) en placard, même impr.

          Dates extrêmes : 1761-1762
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 477-478.

        • 1 C 2829     1762-1765  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil et de la cour des aides, décisions des élections, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 28 mai 1762, ordonnant que tous jouissans des privilèges de la noblesse ou autres exemptions quelconques seront tenus de rapporter au greffe de ladite Cour les titres en vertu desquels ils prétendent les privilèges en question (placard, L.-P. Boutaudon ) ; - sentence du bureau de l'élection générale d'Auvergne à Aurillac, du 5 mars 1763, concernant les formalités qui doivent être observées par ceux qui se croiront en droit de se pourvoir en surtaux (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettre d'envoi par M. Pagès de Vixouzes à l'intendance, de la sentence ci-dessus ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 22 avril 1763, annonçant que les difficultés résultant de l'application de l'article 3 de la déclaration du 12 avril 1762 ont amené un retard considérable dans la confection des rôles, l'intendant s'est décidé à suspendre provisoirement l'exécution de cet article ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1763, annulant l'exploit fait contre le sieur Blandinières, avocat, ci-devant subdélégué (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens fonds du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation (Paris, impr. royale ; in-4°, 7 pages) ; - lettre d'envoi de M. Bertin ; - déclaration du Roi, du 21 novembre 1763, concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l'Etat (L.-P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 25 mars 1764, adressant à l'intendant d'Auvergne un mémoire que lui a soumis un des intendants ; - mémoire sur le droit de suite en matière d'imposition ; - mémoire sur l'usage pratiqué dans la province d'Auvergne au sujet du droit de suite ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans les six mois tous les pourvus d'office dont les privilèges ont été suspendus par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Michodière, intendant à Rouen, du 5 mars 1765, au sujet des cotes d'office des garde-haras et garde-étalons.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 479-481.

        • 1 C 2830     1766-1772  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson ; Laux, premier consul de Salers ; Bertrandy de Barmonteil ; de l'intendant, 1766-1767, à l'occasion des difficultés qu'ont rencontrées les consuls de Salers pour l'exécution de la déclaration du roi, du 13 juillet 1764, portant que les officiers jouissent de l'exemption de la taille personnelle seront assujettis à sept mois de résidence par année ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 mars 1767, relative à l'assiette et au recouvrement des impositions ; - lettre d'envoi de la lettre ci-dessus aux receveurs des tailles ; - avis de M. Dorinière, receveur à Aurillac ; il insiste sur les inconvénients de la liberté laissée aux communautés de faire dresser leurs rôles par qui leur convient ; état des instances en surtaux qui ont été instruites en l'élection d'Aurillac ; - observations de M. de Vigier, receveur à Mauriac, sur la confection des rôles ; - observations de M. Lavergne, commis (?) à Saint-Flour : il propose la confection d'un cadastre ; état des sentences rendues en l'élection de Saint-Flour, en matière de surtaux ; - observations du receveur des tailles de Riom (?) en réponse à la lettre du contrôleur général du 28 mars 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 14 août 1768, au sujet des remontrances de la Cour des aides de Clermont, sur l'édit de juillet 1766 relatif aux privilèges en matière de taille ; - édit du Roi, juillet 1766, concernant les privilèges d'exemption de taille ; suivi des lettres de jussion, du 15 août 1768, et de la mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont, du 26 août 1768 (Clermont-Ferrand, impr. du Roi ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 septembre 1768, au sujet des réserves formulées par la Cour en enregistrant l'arrêt ci-dessus ; - lettre de l'intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1768, à Turgot, intendant de Limoges, au sujet de l'interprétation à donner à l'article 6 de la déclaration du 12 avril 1762, relatif à la taille d'exploitation ; - réponse de Turgot, du 2 décembre 1768, sur l'usage du Limousin ; - lettre de M. de Merville, du 31 octobre 1768, sur le même sujet ; il propose une distinction entre les exploitants d'un domaine et ceux d'héritages détachés ; - lettre de M. Colin, du 2 novembre 1768 : la différence entre l'usage du Limousin et celui de l'Auvergne est justifiée par la condition différente faite au colonage dans ces deux provinces ; - lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1768 ; - lettre de M. Harvoin sur le même sujet, du 4 novembre 1768 ; - note rédigée dans les bureaux de l'intendance sur les lettres ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 décembre 1768, adressant à M. de Montyon un projet d'arrêt du Conseil, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont rendus au préjudice de la déclaration du Roi, du 12 avril 1762, et relatifs aux commissaires nommés pour la confection du rôle de la ville de Riom ; - lettre de M. Terray, du 23 février 1770, demandant des renseignements sur la manière dont a pu être exécuté, dans la généralité de Riom, l'édit de juillet 1766 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1772, qui en annule un de la Cour des aides de Paris, du 22 février 1769, par lequel il avait été fait défense au sieur Sainfray, que l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour la paroisse de Steuil, de s'immiscer dans la confection des rôles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1766-1772
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 2831     1774-1786  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1774, qui ordonne que, conformément aux dispositions de l'édit de juillet 1766, les bourgeois de Saumur, qui feront valoir des bois, prés, vignes, etc., dans la paroisse de Dampierre et dans tout autre lieu taillable seront imposés comme tout autre taillable exploitant dans ladite paroisse ; lettre de M. Terray, invitant M. de Chazerat à communiquer cet arrêt aux officiers des élections ; - lettre de Turgot, contrôleur général, du 11 octobre 1774, adressant à l'intendant un mémoire sur les impositions ; - mémoire des officiers de l'élection de Clermont, 1775, sur la disposition de l'édit de juillet 1766, qui supprime les privilèges des élections de faire valoir un domaine de deux charrues à la main sans payer de taille ; lettre d'envoi à l'intendant de ce mémoire destiné au garde des sceaux et au contrôleur général ; - déclaration du roi, du 11 mars 1776, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières ; suivie d'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - mémoire sur les inconvénients qui résultent de la déclaration du roi du 17 févier 1728, adressé par l'intendant à MM. Boudal, Lafont, Gueyffier et Touttée, subdélégués, pour avoir leur avis, 1778 ; - observations de M. Gueyffier, subdélégué de Brioude ; - observations de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - observations de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - déclaration du Roi, du 13 février 1780, concernant la taille et la capitation ; mention d'enregistrement en la Cour des aides de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi, 1783, de lettres patentes relatives aux privilèges des officiers de bouche de Sa Majesté ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 22 pages) ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, enregistrée en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, le 12 janvier 1786, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 20 pages) ; - la même (impr. royale ; in-4°, 20 pages) ; - interprétation de la déclaration ci-dessus : requête des officiers municipaux de Riom relative aux difficultés qui se sont élevées entre eux et les officiers de l'élection à ce sujet ; - réponse des officiers de l'élection du 21 août 1786.

          Dates extrêmes : 1774-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 482-483.

        • 1 C 2832     1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 8 août 1788, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de M. Lambert, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1788, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. Necker ; - déclaration du Roi, du 28 octobre 1788, concernant les formes de la répartition et levée des tailles, et les contestations y relatives (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 484.

        • 1 C 2833     1789  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Paris, du 5 février 1789, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, qui règle la forme des départements, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitants (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 27 septembre 1789, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions (placard, Clermont- Ferrand, A. Delcros) ; - déclaration du Roi, du 9 octobre 1789 ; portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 11 pages) ; - instructions pour les receveurs généraux et particuliers des finances sur le recouvrement de la contribution patriotique (sans nom d'impr. ; in-4°, 8 pages, et formules) ; - proclamation du Roi, du 14 octobre 1789, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - proclamation du Roi, du 16 octobre 1789, pour la répartition des impositions ordinaires de1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 12 pages) ; - la même, en placard, même impr. ; - instruction sur la distribution et application du moins imposé (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 29 novembre 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, en raison de leurs biens dans le lieu où ils sont situés (Paris, impr. royale ; in-4°, 2 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 19 décembre 1789, concernant les formes et modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790 et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départements de 1790 ne sont pas encore faits (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 26 février 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 4 juillet 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 (sans nom d'impr. ; in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 22 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 485-486.

      • Assiette et département
        Dates extrêmes : 1683/1789

        • 1 C 7434     Département de l'intendant.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant informant M. Dodun qu'il compte partir, sous peu de jours, pour aller faire sa tournée dans la Haute-Auvergne (29 mai 1724). - 2-7. Correspondance de l'intendant, de MM. de Gizaguet, Talemandier, Rochette, Barentin de Montchal, au sujet du voyage de l'intendant ; liste des séjours (août-octobre 1731). - 8. M. Rochette annonce qu'il n'ira pas à Clermont puisque l'intendant doit venir à Brioude (3 juin 1732). - 9. Lettre de M. Garnauld-Gourdon offrant sa maison à Issoire pour le département (26 avril 1735). - 10. M. de La Roche Vernassal exprime les regrets de M. Dupuy qui a offert à l'intendant sa maison pour le département (3 octobre 1735). - 11-12. Lettres de M. de Mombriset et des consuls de Brioude au sujet du département dans cette ville (octobre-novembre 1743). - 13-14. Lettres de MM. de Sedaiges et de Mallessaigne offrant un logement à l'intendant à Bort et à Sedaiges (septembre 1744). - 15. M. Costes-Dumenil prie l'intendant de disposer de sa maison à Riom (29 octobre 1746). - 16. M. Marie annonce que la litière demandée se trouvera à Aulhat, près Issoire, à la date fixée (23 septembre 1747). - 17-19. Correspondance de MM. de Mallessaigne, de Vigier et Ribeyre, au sujet du département (septembre 1749). - 20. Note pour un voyage de M. Rossignol au Puy (sans millésime). - 21. M. Belamy avait fait ses préparatifs pour recevoir l'intendant, il regrette qu'une indisposition de l'intendant l'ait privé de cet honneur (7 novembre 1751). - 22-27. Correspondance de MM. Delort, Jurie, consul de Riom, de Mme Delaloe-Dorinière, de MM. de Mallessaigne et Godivel au sujet du logement de l'intendant pendant le département (juillet-octobre 1753). - 28. M. de Mallessaigne offre un logement à l'intendant pour le séjour que celui-ci doit faire à Bort (18 septembre 1755). - 29-30. L'évêque de Saint-Flour prie M. de La Michodière de loger à l'évêché quand il viendra faire le département (29 septembre 1756) ; Mme Delaloe-Dorinière offre sa maison à Aurillac. M. de La Michodière répond qu'il a déjà accepté celle de M. Delort (23 septembre 1756). - 31-33. Lettres de M. Croze, syndic de la ville de Brioude, offrant de chercher un logement pour l'intendant, puisque celui-ci ne doit pas cette année loger chez M. Belamy (octobre 1758) ; M. d'Espinchal prie l'intendant de s'arrêter à Massiac lors du département (7 octobre 1758). - 34-36. Lettres de M. Pagès de Vixouses demandant si l'intendant se propose de tenir son département à Aurillac (août 1759) ; M. de Montluc offre la maison que les intendants ont occupée d'ordinaire (20 octobre 1759). - 37. M. de Vigier offre la maison de sa soeur pour le département (3 octobre 1762).

          Dates extrêmes : 1724-1762
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 7639     Répartition.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dufraisse demandant à M. de Gumery, secrétaire de l'intendant, de lui adresser l'arrêt du Conseil par lequel il est ordonné qu'il sera moins imposé dans l'élection de Brioude une somme de 2 652 livres, 18 février 1699. - Lettre de M. Le Peletier adressant à l'intendant pour avoir son avis, un mémoire du sieur de Chavagnac sur la triste situation dans laquelle se trouve la province d'Auvergne, 29 juillet 1729 ; réponse de l'intendant, 10 août 1729. - Lettre de M. Belamy demandant des renseignements sur la rédaction des plumitifs de taille, 31 juillet 1735, cachet aux armes ; réponse de l'intendant. - Déclaration du Roi concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires, mars 1747 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages). - Extrait du mémoire envoyé au Conseil par l'intendant sur les récoltes et autres natures de revenus de la généralité de Riom en 1753 ; état des paroisses affligées par les gelées ou la grêle, 1753 ; mémoire sur la situation de chacune des sept élections, avec l'avis de M. de La Michodière, intendant, pour leur faire accorder le moins imposé dont elles ont besoin sur la taille de 1755 ; lettre de l'intendant invitant les receveurs à lui adresser un projet de répartition du moins imposé, 1755. - Délibération des habitants de Maurs décidant de faire une démarche auprès de l'intendant pour obtenir une diminution des tailles en faveur de l'élection, et de demander aux habitants d'Aurillac de se joindre à eux, 16 septembre 1768. - Etat des sentences obtenues en l'élection de Mauriac, portant radiation ou réduction de cotes et réimpositions, 1768. - Questionnaire adressé par M. de Montyon, intendant, à l'un des secrétaires et relatif à l'assiette des tailles ; réponses en marge, 1770. - Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour, indiquant la manière dont on y fait valoir les biens et le commerce qui se fait dans chacune d'elles, s.d.

          Dates extrêmes : 1699-1770
          Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets

        • Jusqu'en 1724
          Dates extrêmes : 1683/1724

          • 1 C 2834     Années 1683-1686 .
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la somme de 370 000 livres pour l'année 1684... ; - assiette et département d'une somme de 657 325 livres à imposer sur l'élection de Clermont pour l'année 1685 ; - assiette et département pour 1685 et pour l'élection de Riom ; - assiette et département d'une somme de 263 550 livres à imposer l'année 1685 sur l'élection de Brioude ; - assiette et département pour l'année 1686, élection de Brioude ; - états des taxes d'office de l'élection de Riom, année 1686.

            Dates extrêmes : 1683-1686
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 5 cahiers de 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2835     Années 1687-1694.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département d'une somme de 263 202 livres à répartir sur l'élection de Brioude pendant l'année 1687 ; - assiette et département, pour la même année, d'une somme de 365 784 livres à imposer sur l'élection d'Issoire ; - rôles des cotes d'office des élections de Brioude et de Riom, 1687 ; - état de la répartition de la somme de 429 990 livres sur les paroisses de la généralité pour l'ustensile de huit régiments de cavalerie, arrêté en novembre 1689 ; - état des cotes d'office des élections de Clermont et de Saint-Flour, 1691 ; - assiette et département de la somme de 120 livres sur les contribuables aux tailles de l'élection de Riom, l'année 1692 ; - état des cotes d'office de l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693 ; - état d'estimation faite des usages déclarés par les consuls des villes, en vertu de l'arrêt du 23 janvier 1691 ; - état d'imposition sur l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693, à cause des biens dont les paroisses jouissent en commun ; - assiette et département de la somme de 319 559 livres sur l'élection d'Aurillac, pendant l'année 1694 ; - assiette et département, pour 1694, dans les élections de Clermont, d'Issoire et de Riom ; - assiette et département d'une somme de 499 302 livres sur l'élection de Saint-Flour, l'année 1694.

            Dates extrêmes : 1686-1694
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 6 cahiers de 121 feuillets.

          • 1 C 2836     Années 1704-1708 .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 septembre 1704, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 40 000 livres ; - autre arrêt, du 28 octobre 1704, au sujet de la diminution accordée à l'élection d'Aurillac ; - état de répartition de la somme de 2 637 livres 3 sols, sur les nobles exempts et privilégiés de l'élection de Clermont, pour leur part de celle de 50 000 livres imposée sur les nobles de la généralité par arrêt du Conseil, du 23 février 1704, pour l'extinction et suppression des offices d'essayeurs-visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie, arrêté en 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1705, ordonnant que les offices de vérificateurs particuliers des rôles du sel, créés par édit du mois de mai 1702, qui restent à vendre dans la généralité de Riom, demeureront réunis aux corps des paroisses desquelles ils dépendent ; - modèle du mandement de la taille de 1707 ; - lettres de MM. Chamillard et Bignon, du 28 juin 1707, adressant à M. Le Blanc, intendant, un extrait du brevet de la taille arrêté pour l'année 1708 ; - extrait du brevet de la taille contenant les sommes que le Roi, le 25 juin 1707, a ordonné être levées l'année prochaine ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de l'année 1708 ; il indique la répartition qu'il propose entre les élections ; - commission pour l'élection de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1707, pour l'imposition d'une somme de 1 200 livres destinée à l'entretien de 10 insensés dans l'hôpital-général de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1708, accordant une diminution de 300 000 livres à la généralité de Riom ; - assiette et département des tailles, pour l'année 1708, pour les élections de Clermont, Issoire, bureau de Mauriac, et Saint-Flour ; - plumitif pour l'imposition de la taille, en 1708, dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'élection de Brioude, 1707 et 1708 ; noms des consuls remplacés ; - plumitif pour la taille de 1708 dans l'élection de Clermont ; - plumitifs de l'élection d'Issoire, pour 1708 ; de l'élection de Riom, même année ; de l'élection de Saint-Flour, même année.

            Dates extrêmes : 1704-1708
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier dont 8 cahiers de 159 feuillets.

          • 1 C 2837     Années 1707-1708 .
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office en 1707 et 1708.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 10 cahiers de 362 feuillets.

          • 1 C 2838     Année 1708.
            Présentation du contenu :

            Rôles des sommes que le roi ordonne être payées par les particuliers qui ont acquis par vente et adjudication l'affranchissement de taille, arrêté à Clermont le 7 novembre 1708. - Rôles d'assiette de l'imposition de 58 864 livres imposée dans la généralité de Riom, par arrêt du 6 décembre 1707 ; - rôle de l'imposition faite sur les nobles de l'élection d'Aurillac, s'élevant à 586 livres 12 sols ; - rôles de l'imposition sur les officiers d'appeaux d'Aurillac, sur les officiers de la prévôté de Vic, sur les officiers du présidial et de l'élection d'Aurillac ; rôle de l'imposition sur les privilégiés s'élevant à 26 livres 1 sol ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection de Brioude s'élevant à 620 livres 11 sols ; rôles de l'imposition faite sur les officiers de l'élection de Brioude, sur les exempts et privilégiés ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection de Clermont, s'élevant à 1 946 livres 19 sols ; - rôles de l'imposition sur les officiers du présidial de Clermont, les officiers du bailliage de Montferrand, de l'élection de Clermont ; rôles des privilégiés ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection d'Issoire s'élevant à 684 livres ; rôles de l'imposition sur les officiers de l'élection, sur les exempts et privilégiés ; rôle d'imposition sur les nobles du bureau de Mauriac s'élevant à 174 livres 19 sols ; rôle d'imposition sur les officiers de l'élection de Mauriac ; - rôle d'imposition sur les nobles de l'élection de Riom s'élevant à 485 livres 13 sols ; rôles d'imposition sur les officiers du présidial de Riom, sur les officiers de l'élection ; sur les officiers du bailliage de Montaigut, sur les officiers de la maréchausée, sur les privilégiés de l'élection de Riom ; - rôle d'imposition sur les nobles de l'élection de Saint-Flour s'élevant à 245 livres 9 sols ; rôles d'imposition sur les officiers du bailliage de Saint-Flour, sur les officiers de la prévôté de Murat, sur ceux de l'élection de Saint-Flour, sur les exempts et privilégiés de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

          • 1 C 2839     Année 1708.
            Présentation du contenu :

            Rôles d'assiette de l'imposition faite en 1708 sur la généralité de Riom, pour la deuxième moitié de la finance de 80 000 livres ordonnée êtrepayée, par arrêt du Conseil du 10 juillet 1706, pour la suppression des droits sur le vin et autres boissons ; - extraits de l'état du Roi, arrêté pour 1708, des sommes à payer par les villes des différentes élections d'Auvergne, pour le paiement de l'ustensile des troupes d'infanterie qui doivent être mises en quartier d'hiver dans lesdites villes ; - extraits de l'état du Roi pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - assiette et département (par élections) des sommes imposées pour l'excédent des fourrages et places d'ustensile, de 1708 ; - assiette et département (par élections) en exécution de l'arrêt du 8 août 1702 et de la commission du Roi du 28 août 1703, du montant des gages des syndics perpétuels des paroisses où il n'y a point de maire établi ni d'hôtel de ville, pour l'année 1708 ; - assiette de l'imposition ordonnée des 3 deniers pour livre attribués aux offices de greffiers des rôles des paroisses pour 1708 ; ordonnance de M. le Blanc, intendant, du 8 novembre 1707, enjoignant d'imposer et lever sur les taillables les 3 deniers pour livre de taxation des rôles de la taille ; - états de répartition des sommes à imposer en 1708, en vertu de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1705, sur les paroisses dépendant des dépôts de sel, pour l'union des offices des commissaires-vérificateurs particuliers des rôles du sel ; - assiette et département sur les paroisses de l'élection d'Aurillac et du bureau de Mauriac pour les gages d'un messager, 1708.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 44 pièces, papier dont 5 cahiers de 65 feuillets.

          • 1 C 2840     Année 1709.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 9 cahiers de 296 feuillets.

          • 1 C 2841     Années 1708-1709 .
            Présentation du contenu :

            Assiettes et rôles de l'imposition de la somme de 58 864 livres imposée pour le second tiers de la part que doit supporter la généralité de Riom des réparations des dommages causés par les rivières de l'Allier et de la Loire, pendant l'année 1709 ; - assiettes de l'imposition d'une somme de 11 000 livres sur la généralité de Riom, par arrêt du 8 mai 1708, pour l'extinction des offices d'inspecteurs des bâtiments ; - états de l'imposition d'une somme de 43 536 livres ordonnée être imposée, par arrêt du 18 décembre 1708, sur tous les habitants de la généralité de Riom ; répartition par paroisse au sol la livre de la taille ; - états de l'imposition des sommes que doivent supporter les paroisses des différentes élections "pour les droits de nouvel acquest dus par lesdites communautéz depuis le 1er janvier 1702 jusqu'au 1er mai 1708 à cause des droits d'usage qui leur appartiennent".

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 67 pièces, papier.

          • 1 C 2842     Années 1708-1709 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant, du 5 novembre 1708, pour l'imposition sur les paroisses de l'élection de Clermont des taxations des greffiers des rôles ; - assiette, sur les paroisses de l'élection d'Issoire, pour l'année 1709, des gages attribués aux offices de greffiers des rôles ; - assiettes de l'imposition des gages de l'année 1709 des syndics perpétuels des paroisses ; - assiette et département sur l'élection d'Aurillac et le bureau de Mauriac, pour les gages du messager en 1709 ; - assiette de l'ustensile des troupes pour 1709 ; assiette pour l'élection de Clermont ; - assiettes des sommes à imposer, en l'année 1709, pour le remboursement des fourrages fournis par la province de Dauphiné ; - assiettes pour les excédents de fourrage.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 45 pièces, papier dont 7 cahiers de 91 feuillets.

          • 1 C 2843     Années 1708-1709 .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant d'Auvergne, du 17 novembre 1709, pour l'imposition pendant l'année 1710, des 3 deniers de taxation attribués aux offices de greffiers des rôles et communautés de l'élection de Clermont ; - état de l'ustensile fourni aux troupes qui ont logé à Riom, s'élevant à 800 livres à répartir sur tous les taillables de la ville.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 2 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2844     Année 1711.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille. - Plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 12 cahiers de 269 feuillets.

          • 1 C 2845     Année 1712.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour le bureau de Mauriac ; - plumitif des cotes d'office du même bureau ; - assiettes de l'imposition des trois deniers pour livre de taxations attribués aux greffiers des rôles pour les élections de Clermont et Issoire ; - assiettes de l'imposition des gages des syndics perpétuels sur les élections de Brioude, Clermont, Issoire et Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1711, fixant à 6 000 livres par an les droits de francs-fiefs dus en la province d'Auvergne et ordonnant l'imposition de ladite somme ; - états d'imposition pour les francs-fiefs et usages, élections d'Aurillac, de Clermont et de Riom ; - états de l'imposition pour l'exemption du droit de franc-fief, année 1712 ; - états de l'imposition correspondante aux droits de nouvel acquêt pour les droits d'usage appartenant aux communautés, année 1712.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 5 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2846     Année 1712.
            Présentation du contenu :

            Assiettes de l'imposition de la somme de 56 000 livres pour l'année 1712, sur la généralité de Riom, pour la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines, suivant l'arrêt du Conseil du 24 mars 1711. Les rôles sont faits par élection sur les paroisses, sur les nobles, sur les exempts et privilégiés, sur les officiers de justice, etc. ; - assiettes du dernier tiers de l'imposition de 96 000 livres imposée l'année 1712 sur la généralité de Riom, par arrêt du Conseil du 22 octobre 1709, pour la suppression des offices de contrôleurs visiteurs des suifs. Rôles distincts sur les paroisses, les nobles, les exempts, les officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1711-1712
            Importance matérielle : 64 pièces, papier.

          • 1 C 2847     Année 1713.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département sur les paroisses de la généralité de Riom, par élections ; - plumitifs de la taille pour la même année ; - plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1712-1713
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 15 cahiers de 297 feuillets.

          • 1 C 2848     Année 1713.
            Présentation du contenu :

            Ustensile de cavalerie : assiettes de l'imposition pour l'année 1713 ; - ustensile d'infanterie : extrait de l'état du roi, pour la même année ; - assiettes de l'imposition des fourrages et excédent des fourrages, même année ; - assiettes de l'imposition des 3 deniers pour livre de la taille attribués aux offices de greffiers des rôles dans les élections de Clermont et d'Issoire, même année ; - assiettes de l'imposition des gages des syndics perpétuels, pour l'année 1713 ; - assiette d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont, même année ; - assiettes de l'imposition de la somme de 46 880 livres pour la première moitié de celle imposée sur la généralité pour la suppression des offices de trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octroi, année 1713 ; - assiettes de l'imposition faite l'année 1713 de la seconde moitié de la somme de 21 900 livres imposée sur la généralité de Riom, par arrêt du Conseil du 30 juin 1711, pour la suppression des offices de jurés-inspecteurs-contrôleurs des porcs ; - assiettes de l'imposition faite l'année 1713 pour les 3 deniers pour livre imposés par arrêt du 26 janvier 1712, pour servir au paiement des gages et frais généraux d'exercice des inspecteurs généraux des finances ; - assiettes de l'imposition du second tiers de la somme de 138 517 livres imposée sur la généralité, par arrêt du Conseil du 26 avril 1712, pour l'affranchissement du doublement des droits d'octroi et don gratuit, année 1713 ; - assiettes de l'imposition de 1 200 livres sur la généralité d'Auvergne pour le bâtiment des insensés, en 1713, suivant l'arrêt du Conseil du 13 août 1707.

            Dates extrêmes : 1712-1713
            Importance matérielle : 96 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets.

          • 1 C 2849     Année 1714.
            Présentation du contenu :

            Extraits du brevet et des commissions des tailles pour 1714 ; - dépouillement du brevet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1713, pour l'imposition d'une somme de 91 250 livres destinées au paiement des rentes créées par édit de juin 1712 ; - arrêt du Conseil, du 28 octobre 1713, ordonnant l'imposition du supplément des appointements de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1713, pour les gages de l'inspecteur des ponts et chaussées ; - assiette et département pour la même année ; - plumitifs de la taille, 1714, des élections de Clermont, d'Issoire et de Riom et du bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office, 1714.

            Dates extrêmes : 1713-1714
            Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 13 cahiers de 290 feuillets.

          • 1 C 2850     Année 1714.
            Présentation du contenu :

            Ustensiles de cavalerie et d'infanterie : rôles d'assiette et extrait de l'état du roi, 1714 ; - assiette de l'imposition du dernier tiers des 138 517 livres imposées sur la généralité de Riom pour l'affranchissement du doublement des droits d'octrois et don gratuit, 1714 ; - assiette et département pour 1714 des gages des syndics perpétuels, élections d'Aurillac, de Brioude, d'Issoire, de Saint-Flour, et bureau de Mauriac ; - assiettes de l'imposition des 3 deniers pour livre attribués aux offices de greffiers des rôles des paroisses, année 1714, élections de Clermont et de Riom ; - assiettes de l'imposition d'une somme de 46 880 livres imposée sur la généralité de Riom pour la seconde moitié de la suppression des offices de trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octroi, année 1714 ; - assiettes de l'imposition de la somme mise sur la généralité pour l'augmentation des appointements des ingénieur et inspecteur général des ponts et chaussées, 1714 ; - assiettes d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; - assiette de l'imposition de 503 livres à faire en 1714 sur les paroisses du bureau particulier de Mauriac pour le rétablissement du pont de Vandès sur la rivière de Mar.

            Dates extrêmes : 1713-1714
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 2851     Année 1715.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet contenant les sommes imposées en 1715 sur les contribuables aux tailles des 19 généralités des pays d'élection ; - états de comparaison des tailles des années 1714 et 1715 ; - projet de diminution pour 1715 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1715, portant qu'il sera imposé la somme de 40 000 livres dans les généralités désignées, pour le rachat des redevances dues au duc d'Orléans sur les moulins de son apanage et de ses terres patrimoniales ; - assiettes de l'imposition de la somme de 9 898 livres imposée l'année 1715 sur la généralité de Riom pour la suppression des offices des commissaires et greffiers aux inventaires, suivant l'arrêt du Conseil du 29 septembre 1714 ; - assiettes de l'imposition de la somme de 17 050 livres imposée l'année 1713 sur la généralité de Riom, pour la première moitié de la suppression des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, suivant l'arrêt du Conseil du 13 janvier 1715 ; - assiettes d'imposition d'une somme de 18 004 livres 3 sols 2 deniers imposée l'année 1715 pour le premier tiers de la suppression des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers et autres officiers des hôtels de ville, par arrêt du 12 octobre 1714.

            Dates extrêmes : 1714-1715
            Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 5 cahiers de 69 feuillets.

          • 1 C 2852     Année 1717.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet ; - avis de l'intendant sur ladite imposition ; - projets pour la diminution ; - commissions des élections d'Aurillac, Brioude et Issoire ; - note des sommes imposées pour les francs-fiefs à partir de 1708 ; - assiette et département de la taille et crues de l'année 1717 pour les élections d'Issoire et de Saint-Flour ; - commission pour l'imposition de la subvention sur la ville de Clermont en 1717 ; - projet de département pour l'élection de Brioude, 1717 ; - projet de département pour l'élection d'Issoire, même année, indiquant pour chaque collecte le nombre de feux, l'état des récoltes, les consuls d'office, la taille de 1716 et de 1717 ; - projet de département pour l'élection de Saint-Flour, 1717 (contenant : la cote de taille de 1716 et 1717, les restes dus des années précédentes, l'état des récoltes, le nombre de feux) ; - plumitifs des cotes d'office des élections d'Issoire et de Riom ; - état de répartition de la somme de 2 302 livres sur l'élection d'Aurillac pour l'abonnement des droits de francs-fiefs, 1717 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1717, pour l'imposition des dépenses du quartier d'hiver ; - assiettes d'imposition pour le remboursement de la finance des droits aliénés par le roi au duc d'Orléans dans ses terres de Montaigut-en-Combraille et du Dauphiné d'Auvergne ; - assiette et département, pour 1717, de l'ustensile et supplément de fourrages sur l'élection de Riom ; - assiettes de l'imposition pour les gages des syndics, même année ; - états de l'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; - assiettes de l'imposition pour les gages des greffiers des rôles des tailles ; - rôles d'imposition pour la dépense des enfants trouvés, 1717.

            Dates extrêmes : 1716-1717
            Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 9 cahiers de 248 feuillets.

          • 1 C 2853     Année 1717 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont (contenant pour chaque paroisse le nom du seigneur, le nombre de feux et de quartiers, les accidents survenus pendant l'année 1716, le montant des arrérages et des non-valeurs, le montant de la taille portée par les commissions en 1716 et 1717, et celui de la taille effective pendant les mêmes années, les noms des consuls nommés par la paroisse et ceux des consuls à nommer d'office par l'intendant).

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 120 feuillets écrits ; relié parch., en mauvais état.

          • 1 C 2854     Année 1718 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont (contenant une table alphabétique des paroisses et pour chacune d'elles le nom du seigneur, le nombre de feux et de quartiers, la qualité du terroir, le commerce, les accidents survenus en 1717, le montant des arrérages depuis 1713, le montant de la taille en 1717 et 1718, les noms des consuls nommés par la paroisse et ceux des consuls à nommer d'office par l'intendant).

            Dates extrêmes : 1718
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 120 feuillets écrits ; relié parch.

          • 1 C 2855     Année 1718.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de M. Boucher, intendant d'Auvergne, sur la taille de ladite année ; - notes sur les commissions ; - commissions de la taille de 1718 pour les élections d'Aurillac, de Brioude et d'Issoire ; - assiette et département pour la même année (manquent les assiettes des élections de Clermont et de Riom) ; - plumitifs des cotes d'office des élections d'Aurillac, Clermont et Riom ; - assiette et département en 1718 de la somme de 100 000 livres réimposée sur toute la généralité, à compte des arrérages des années 1712 et précédentes, suivant l'arrêt du Conseil du 28 mai 1718 ; - assiettes de la somme de 175 834 livres 13 sols imposée sur la généralité de Riom pour les dépenses du quartier d'hiver de 1717 à 1718 ; - assiettes d'imposition, en 1718, pour le remboursement des sommes payées par les syndics et greffiers des rôles des paroisses ; - état de la répartition de la somme de 1 260 livres 10 sols 4 deniers sur les communautés de l'élection de Riom pour les droits d'usages et nouvel acquêt dus du 1er mai 1715 au 31 mars 1718 ; - mêmes états pour l'élection de Brioude et celle de Clermont ; - assiettes de l'imposition ordonnée par arrêt du Conseil du 20 novembre 1717 d'une somme de 2 432 livres 16 sols 3 deniers sur la généralité de Riom pour ouvrages à faire au pont sur la rivière de Turdine.

            Dates extrêmes : 1717-1718
            Importance matérielle : 53 pièces, papier dont 8 cahiers de 190 feuillets.

          • 1 C 2856     Années 1719-1721.
            Présentation du contenu :

            Année 1719. Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de 1719 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1718, accordant à la généralité de Riom une diminution de 600 000 livres sur la taille de 1719 ; - commissions de 1719 ; - arrêt du Conseil, du 30 décembre 1718, pour l'imposition du quartier d'hiver ; - assiette et département "pour l'expédition et controlle de la quittance de finance des droits d'usages" dus par les communautés des élections d'Issoire, Riom et Saint-Flour, en 1719 ; - assiette et répartition pour le remboursement des taxations des syndics et greffiers des rôles.

            Taille de l'année 1720.

            Année 1720. Brevet de la taille de 1720 ; - avis de l'intendant ; lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil accordant une diminution de 700 000 livres.

            Année 1721. Extrait du brevet de la taille ; - avis de M. Boucher, intendant ; - arrêt du Conseil accordant à la généralité une diminution de 600 000 livres pour l'année 1721 ; - assiette et département des sommes comprises au brevet de 1721 ; projet de département pour 1721 et observations sur la situation des paroisses de l'élection de Riom ; - assiettes de l'imposition du quartier d'hiver pour 1721 ; - état des cotes d'office de 1721, élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1718-1721
            Importance matérielle : 48 pièces, papier dont 8 cahiers de 139 feuillets.

          • 1 C 2857     Année 1719 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (contenant une table alphabétique des paroisses et pour chaque paroisse le nom des seigneurs, le nombre de feux et de quartiers, des observations sur la qualité du terroir et le commerce de la paroisse, les accidents, le montant des arrérages depuis et compris 1713, le montant de la taille imposée de 1716 à 1719, des observations sur la nomination des collecteurs, l'indication des collecteurs nommés d'office).

            Dates extrêmes : 1719
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier de 120 feuillets écrits.

          • 1 C 2858     Année 1720 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (contenant le nom des seigneurs, le nombre de feux et de quartiers, des observations sur la qualité du terroir et le commerce de la paroisse, les accidents, le montant des arrérages depuis et compris 1713, le montant de la taille imposée de 1716 à 1719, des observations sur la nomination des collecteurs, l'indication des collecteurs nommés d'office).

            Dates extrêmes : 1720
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 124 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2859     Année 1721 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (contenant la table alphabétique des paroisses, le nom des seigneurs, le nombre de feux et de quartiers, des observations sur la qualité du terroir et le commerce de la paroisse, les accidents, le montant des arrérages depuis et compris 1713, le montant de la taille imposée de 1716 à 1719, des observations sur la nomination des collecteurs, l'indication des collecteurs nommés d'office).

            Dates extrêmes : 1721
            Importance matérielle : registre, in-fol., papier, 123 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2860     Année 1722.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille ; - assiette et département pour l'année 1722 ; - arrêt du Conseil d'Etat approuvant la répartition des 600 000 livres de moins imposé ; - plumitif pour l'imposition dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'élection de Brioude ; - plumitif pour l'élection d'Issoire ; - plumitif pour l'élection de Riom ; - plumitif pour l'élection de Saint-Flour ; - états des cotes d'office de 1722.

            Dates extrêmes : 1721-1722
            Importance matérielle : 23 pièces, papier, dont 8 cahiers de 144 feuillets.

          • 1 C 2861     Année 1722.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département : pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; de la somme de 1 157 livres que doit porter l'élection de Riom pour le logement du lieutenant-général de la Basse-Auvergne de l'année 1720 et pour les réparations faites audit logement, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 21 mai 1721 ; - assiettes de l'imposition faite sur les élections d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour, pour le logement du lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne, suivant l'arrêt du Conseil du 20 avril 1720 ; - assiettes de l'imposition pour le loyer des presbytères ; - états de la répartition faite par l'intendant, sur les élections d'Aurillac et de Clermont, des sommes à imposer en 1722 pour les droits d'usages ou nouveaux acquêts.

            Dates extrêmes : 1721-1723
            Importance matérielle : 13 pièces, papier, dont 2 cahiers de 44 feuillets.

          • 1 C 2862     Année 1723.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille, répartition entre les élections ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1722, accordant à la généralité de Riom une diminution de 300 000 livres sur la taille de 1723 ; - arrêt du Conseil, du 11 août 1722, ordonnant l'imposition sur la généralité d'une somme de 378 857 livres 2 sols 1 denier pour la dépense des troupes et tenir lieu des impositions pour le quartier d'hiver ; - état des cotes d'office pour 1723 dans l'élection de Brioude ; - rôles de répartition sur les officiers du présidial d'Aurillac, sur les officiers de l'élection de la même ville, sur les nobles et sur les exempts et privilégiés de ladite élection des sommes imposées pour l'abonnement des droits des inspecteurs aux boucheries et de ceux des inspecteurs aux boissons, pour deux années, à compter du 1er avril 1722.

            Dates extrêmes : 1722-1723
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2863     Année 1724.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1723, accordant une diminution de 250 000 livres ; - état de répartition sur les élections du moins imposé de 250 000 livres ; - lettre d'envoi des commissions des tailles ; - arrêt du Conseil, du 23 août 1723, pour l'imposition du quartier d'hiver sur la généralité de Riom ; - lettre d'envoi d'un arrêt ordonnant l'imposition des sommes destinées à secourir les incendiés de Châteaudun ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille de l'élection de Brioude ; - état des cotes d'office pour 1723 dans l'élection de Brioude ; - plumitif de l'élection de Clermont ; - plumitif de l'élection d'Issoire ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont et d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1723-1724
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier dont 6 cahiers de 121 feuillets.

          • 1 C 2864     Année 1724 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1724
            Importance matérielle : registre, in-folio ; 123 feuillets écrits.

          • 1 C 2865     Année 1724.
            Présentation du contenu :

            Assiette du quartier d'hiver sur l'élection de Clermont ; - assiettes de l'imposition de 14 940 livres sur la généralité de Riom pour l'indemnité accordée aux habitants de Châteaudun ; - état des sommes imposées sur l'élection de Clermont pour les loyers des presbytères ; - ordonnances du bureau des Finances de Riom pour l'imposition de la subvention sur les villes de Clermont et de Montferrand ; - assiette et département de l'imposition faite sur les élections pour les gages des syndics et greffiers des rôles de 1722 à 1724 ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits sur l'élection de Saint-Flour ; - rôles de répartition des gages des offices municipaux sur l'élection d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1723-1724
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • De 1725 à 1749
          Dates extrêmes : 1725/1748

          • 1 C 2866     Années 1725-1726 .
            Présentation du contenu :

            Copie d'une lettre écrite le 11 janvier 1725, par M. d'Ormesson à M. de La Grandville, intendant d'Auvergne ; - compte rendu de la tournée faite en 1725 (?) par M. Bidé de La Grandville dans les élections de sa généralité ; - état d'imposition sur l'élection de Clermont pour le loyer des presbytères.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 3 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2867     Année 1727.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 26 novembre 1726, accordant à la généralité de Riom 40 122 livres de diminution ; arrêt du Conseil d'Etat du 24 décembre 1726 pour la répartition de la diminution de 300 000 accordée par deux arrêts précédents, à la généralité de Riom ; - assiette et département sur les élections d'Aurillac, Brioude et Saint-Flour ; plumitif de la taille pour l'élection d'Aurillac ; - projets pour le département de 1727 dans l'élection de Brioude, dans celle de Mauriac ; - plumitif de la taille pour l'élection de Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office dans les élections d'Aurillac, Brioude, Mauriac et Saint-Flour ; - assiette et département des trois deniers pour livre ; - assiettes du quartier d'hiver sur les élections d'Aurillac, Brioude, Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1726-1727
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier dont 6 cahiers de 92 feuillets.

          • 1 C 2868     Année 1727.
            Présentation du contenu :

            Carte générale des impositions ; - commission pour la subvention de la ville de Clermont ; - assiettes et répartition de la somme imposée pour la réformation des bois ; - assiette et répartition de la somme imposée pour la dépense des pépinières ; - assiettes du droit de confirmation "à cause du joyeux avènement de Sa Majesté, suivant l'arrêt du Conseil du 8 octobre 1725 " ; - états de répartition des sommes imposées pour les nouveaux acquêts ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux, réservée pour les besoins des hôpitaux ; - assiette et répartition de l'abonnement des nouveaux droits ; - assiettes d'imposition pour l'abonnement sur les huiles et savons (la plupart des dossiers de cette liasse sont incomplets, les états de plusieurs des élections font défaut).

            Dates extrêmes : 1726-1727
            Importance matérielle : 55 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 2869     Années 1728, 1730 et 1731.
            Présentation du contenu :

            Avis de M. de La Grandville, intendant, sur la taille de 1728 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1729, qui ordonne l'imposition en 1730, sur les 20 généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage et nettoyement du port et havre de La Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayonne (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil, qui règle à la somme de 550 000 livres le moins imposé qui a été accordé à la généralité de Riom sur les impositions de 1730 ; - arrêt du Conseil, du 3 octobre 1730, accordant à la généralité de Riom 600 000 livres de diminution sur les impositions de 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1730, qui ordonne l'imposition en 1731 sur les 20 généralités des pays d'élection d'une somme de 500 000 livres pour les travaux des ports de La Rochelle et de Bayonne (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - modèles imprimés des mandements.

            Dates extrêmes : 1727-1730
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier (8 impr.).

          • 1 C 2870     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant cet extrait à l'intendant, et l'avertissant qu'il n'y a point de changement par rapport aux impositions de 1731 ; - avis de l'intendant sur la taille de 1732 ; - lettre de M. Delpech, annonçant que le moins imposé de 1732 sera de 700 000 livres ; - état de répartition de la taille et des impositions annexes sur les différentes élections ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. d'Ormesson la carte générale des impositions de 1732 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 28 juillet 1731, accusant réception de l'avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - observations sur la lettre ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 26 août 1731, adressant à l'intendant les commissions des tailles pour l'année 1732, les lettres de cachet pour les officiers du bureau des Finances qui doivent assister au département, et les arrêts ordonnant l'imposition du fourrage et solde des milices ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1731, accordant à la généralité de Riom une diminution de 700 000 livres ; - lettres de l'intendant, protestant que la diminution est insuffisante ; - état de comparaison des impositions de 1731 et de 1732 ; lettre d'envoi de cet état par l'intendant ; - état général du montant des impositions de la généralité de Riom en 1732 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 novembre 1731, pour la répartition du moins imposé ; - assiette et département de la taille pour 1732 (manque l'élection de Riom).

            Dates extrêmes : 1731
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier dont 2 impr. et 3 cahiers de 40 feuillets.

          • 1 C 2871     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Etats pour servir au département par élections, contenant le chiffre de la taille en 1731 et 1732, les diminutions sur 1732 et la taille effective de la même année ; une colonne d'observations (manque l'élection de Riom) ; - plumitifs de la taille.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 9 cahiers de 260 feuillets.

          • 1 C 2872     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Plumitif : élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : registre, in-folio, 63 feuillets écrits.

          • 1 C 2873     Année 1732.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office. - Cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers ; états des fabricants et ouvriers papetiers des rivières de La Forie et de Chadernolles et des cotes d'office qui leur sont accordées en 1731 et 1732 ; requête de Jean-Joseph Dupuy, fabricant de papier à la Grandrive, paroisse de Chadernolles, demandant tant pour lui que pour les autres fabricants diminution de leurs cotes d'office en proportion de la diminution accordée en 1732 à la collecte de Chadernolles ; copie des ventes passées par ledit sieur Dupuy de ses moulins fariniers et de sa fabrique de papiers ; - assiette et département des 3 deniers pour livre de la taille ; assiette et département des sommes imposées pour le quartier d'hiver et le logement des troupes ; - assiettes des sommes imposées pour accorder des gratifications à ceux qui tuent des loups ; - états des sommes imposées pour les loyers des presbytères ; - rôles de répartition, de l'abonnement des nouveaux droits ; rôles de répartition de la moitié des gages des officiers municipaux ; - état de l'imposition pour les gages des messagers d'Ambert et de Viverols ; - états d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont ; - assiettes de l'imposition pour le logement de M. de Lignerac, lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 6 cahiers de 107 feuillets.

          • 1 C 2874     Année 1733.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur l'imposition ; - états de répartition de la taille entre les élections ; états de comparaison de la taille effective de 1732 et de celle de 1733 ; - état général du montant des impositions de 1733 ; - projet d'arrêt du Conseil d'Etat pour la réimposition des restes à recouvrer ; - plumitifs de la taille pour 1733 (manquent ceux des élections d'Issoire et de Saint-Flour).

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 37 pièces, papier, dont 1 impr. et 7 cahiers de 175 feuillets.

          • 1 C 2875     Année 1733.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office. - Etat de quelques cotes d'office qu'on peut faire en augmentation dans l'élection de Brioude au département de 1732 ; - états des consuls qui se sont induement diminués ; assiettes de la taille et des 3 deniers pour livre de la taille ; - assiette et département du quartier d'hiver ; - assiette et département des sommes imposées pour la moitié des gages des offices municipaux ; assiettes de l'abonnement des nouveaux droits ; - assiette d'imposition pour le logement de M. de Lignerat et pour les gages du messager d'Aurillac à Clermont.

            Dates extrêmes : 1732-1733
            Importance matérielle : 50 pièces, papier, dont 4 cahiers de 69 feuillets.

          • 1 C 2876     Année 1734.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Orry et de l'intendant au sujet des apparences de la récolte dans la généralité de Riom, mai-juillet 1733 ; - extrait du brevet de la taille de 1734 ; avis de l'intendant sur la taille de 1734 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1733, accordant à la généralité de Riom une diminution de 650 000 livres ; état de répartition de ladite diminution ; - lettre de l'intendant à M. Orry, au sujet de l'orage de grêle qui a ravagé, le 21 août 1733, une partie des paroisses de l'Auvergne ; - plusieurs états de comparaison de la taille de 1733 et de celle de 1734 ; - dépouillement du brevet de la taille de 1734 ; - assiette et département de la taille et des trois deniers pour livre de ladite taille ; - plumitif de la taille de l'élection de Riom ; - cotes d'office pour la même élection : à Thiers, cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'habillement des soldats de milice, de l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie ; - états de répartition de l'abonnement des nouveaux droits et de la moitié des gages des offices municipaux ; - assiette et répartition sur l'élection de Riom de la somme imposée pour le bâtiment des Jésuites ; - assiette, sur la même élection, de l'imposition pour le loyer des presbytères.

            Dates extrêmes : 1732-1734
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier, dont 4 cahiers de 127 feuillets.

          • 1 C 2877     Année 1734.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Clermont (contenant les noms des consuls nommés suivant les tableaux ou recolements, la date de la remise des tableaux ou recolements au greffe, les noms des commissaires vérificateurs, les arrérages dus au 1er novembre 1732 et le chiffre de la taille effective pour 1732, 1733 et 1734).

            Dates extrêmes : 1733-1734
            Importance matérielle : registre, in-folio, 63 feuillets écrits.

          • 1 C 2878     Année 1735.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur le brevet de 1735 ; - arrêt du Conseil, du 28 septembre 1734, accordant à la généralité de Riom une diminution de 350 000 livres ; - état général, par élections, du montant des impositions de la province d'Auvergne ; - assiette et répartition des sommes imposées pour les loyers des presbytères ; états de l'imposition pour les gages du messager d'Ambert ; - états de l'imposition faite pour les casernes de maréchaussée.

            Dates extrêmes : 1734-1735
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2879     Année 1736.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de 1736, répartition entre les élections ; - mémoire et avis sur le moins imposé qui doit être accordé à la généralité de Riom ; - circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles à l'occasion du département de 1936 ; - lettre de l'intendant à MM. Foacier et Bronsac, receveurs des tailles à Saint-Flour, du 12 octobre 1735 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 décembre 1735, accordant à la généralité de Riom une diminution de 350 000 livres ; - projet de répartition du moins imposé ; - mémoire de M. Delaporte sur l'élection de Mauriac et sur la surcharge des impositions ; - parallèle de la taille imposée dans les élections de Saint-Flour et de Mauriac en 1735 et en particulier dans les paroisses de Marchastel et de Saint-Hippolyte ; - modèles des mandements imprimés ; - plumitifs de la taille pour les élections d'Aurillac, Issoire et Mauriac, contenant les observations des commissaires des rôles ; - projet de département pour l'élection de Riom ; - assiettes de l'imposition pour l'équipement et les frais de levée de la milice.

            Dates extrêmes : 1735-1736
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier dont 3 impr. et 5 cahiers de 112 feuillets.

          • 1 C 2880     Année 1736.
            Présentation du contenu :

            Plumitif : élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1735
            Importance matérielle : registre, in-folio, 64 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2881     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur la répartition de la taille de 1737 ; lettre d'envoi de cet avis à M. d'Ormesson ; - mémoire sur l'état où se trouvent les élections de la généralité de Riom, avec l'avis de M. Rossignol sur le moins imposé qui doit être accordé en diminution de la taille ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles au sujet du département, de la forme du plumitif et des assiettes des tailles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1736, accordant à la généralité de Riom un moins imposé de 150 000 livres ; - projet de répartition du moins imposé ; - arrêt du Conseil, du 20 novembre 1736, approuvant la répartition du moins imposé ; - modèles imprimés des mandements ; - arrêt du Conseil pour l'imposition du quartier d'hiver.

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

          • 1 C 2882     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude, Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 5 cahiers, papier de 251 feuillets.

          • 1 C 2883     Année 1737.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office pour les élections de Brioude, Riom et Saint-Flour ; - plumitif pour le règlement des cotes, élection de Brioude, en exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728 ; - assiettes et département de la taille dans les élections de Brioude et de Riom ; - tarif du quartier d'hiver de 1737 ; - assiette et répartition du quartier d'hiver dans les élections de Brioude et de Riom ; - rôles de répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; rôles de répartition de l'abonnement des droits d'inspecteurs aux boissons et aux boucheries, élections de Brioude et de Riom.

            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 29 pièces, papier dont 4 cahiers de 72 feuillets.

          • 1 C 2884     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoire du même sur la situation de la généralité ; il demande une diminution de 800 000 livres ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 septembre 1737, adressant à M. Rossignol les commissions des tailles de la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 décembre 1737, accordant à la généralité de Riom une diminution de 300 000 livres sur la taille de 1738 ; - projets de répartition du moins imposé et des différentes impositions ; - état de la moitié des gages des offices municipaux ; - dépouillement du brevet de la taille ; - état général du montant des impositions de la province d'Auvergne pour l'année 1738 ; modèles des mandements imprimés ; - assiettes et département sur les différentes élections.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 3 impr. et 4 cahiers de 52 feuillets.

          • 1 C 2885     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 7 cahiers de 288 feuillets.

          • 1 C 2886     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office ; - états des consuls de 1737 qui se sont induement diminués ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728 au sujet des rejets d'une paroisse à l'autre.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 19 pièces, papier dont 8 cahiers de 190 feuillets.

          • 1 C 2887     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Etats de répartition, par élections, contenant pour chaque paroisse le chiffre de la taille de 1737, et celui des augmentations ou diminutions proposées pour 1738 ; - minutes de l'effectif de la taille ; - assiette et département des trois deniers pour livre de la taille.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 35 pièces, papier dont 6 cahiers de 78 feuillets.

          • 1 C 2888     Année 1738.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département du quartier d'hiver ; - états d'imposition pour le loyer des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; - rôles de répartition pour l'abonnement des nouveaux droits ; - assiette et répartition des sommes imposées pour loyers des presbytères ; - états d'imposition pour les gages des messagers ; - assiettes de l'imposition pour le logement du marquis de Lignerat.

            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 57 pièces, papier dont 3 cahiers de 38 feuillet.

          • 1 C 2889     Année 1739.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur l'état actuel où se trouvent les élections de la généralité de Riom, avec l'avis de M. Rossignol, intendant, sur le moins imposé qui doit être accordé en diminution de la taille ; il demande 600 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 octobre 1738, pour la répartition des sommes imposées sur la généralité de Riom pour le logement du sieur de Boncourt, commissaire des guerres ; lettres d'attache ; - répartition du moins imposé sur les différentes élections de l'Auvergne de 1731 à 1738 ; projet de répartition pour 1739.

            Dates extrêmes : 1738
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

          • 1 C 2890     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; lettre d'envoi dudit extrait par M. d'Ormesson ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - dépouillement du brevet de la taille ; comparaison des brevets de 1739 et de 1740 ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 23 septembre 1739, annonçant une diminution de 480 000 livres ; - lettre de M. Delpech, du 23 septembre 1739, au sujet du département ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1739, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - état général du montant des impositions de la province d'Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du département ; - modèles imprimés des mandements ; - états des consuls de 1730 qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier (13 impr.).

          • 1 C 2891     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille dans les élections d'Aurillac, Brioude, Issoire et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office pour les élections d'Aurillac, Brioude, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du Roi, du 17 février 1728, élections d'Aurillac, Riom et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 11 cahiers de 230 feuillets

          • 1 C 2892     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1739
            Importance matérielle : registre, in-folio, 73 feuillets écrits.

          • 1 C 2893     Année 1740.
            Présentation du contenu :

            Assiettes et département, par élections ; - assiettes et répartition du quartier d'hiver ; - états d'imposition pour les casernes de maréchaussée ; - états d'imposition pour les loyers des presbytères ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits ; - rôles de répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; - états d'imposition pour le logement du marquis de Lignerat, lieutenant du Roi, commandant dans la Haute-Auvergne, et pour celui du sieur de Boncourt, commissaire des guerres ; - assiettes d'imposition pour les gages du messager d'Aurillac, à Clermont.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 51 pièces, papier dont 11 cahiers de 146 feuillets.

          • 1 C 2894     Année 1741.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition ; - mémoire de l'intendant sur l'état où se trouvent les élections ; - correspondance relative au département entre l'intendant et les receveurs des tailles ; - lettre de M. Orry, du 13 septembre 1740, annonçant que le roi accorde à la généralité de Riom une diminution de 460 000 livres ; - lettre d'envoi des commissions ; - arrêts du Conseil ordonnant diverses impositions sur la généralité ; - états de répartition des différentes impositions sur les élections de la province ; - carte générale des impositions ; - modèles des mandatements imprimés de la taille ; - assiette et département de la taille et impositions annexes sur l'élection de Riom ; - état d'imposition de 180 livres 16 sols 8 deniers sur l'élection de Riom pour les casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition, sur la même élection, de la moitié des gages des offices municipaux ; - assiette et répartition sur la même élection de la somme imposée pour loyers de presbytères ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, même élection ; - rôle et répartition de l'abonnement des nouveaux droits.

            Dates extrêmes : 1740-1741
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier (15 impr.).

          • 1 C 2895     Année 1741.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom ; - état des consuls de l'élection de Riom qui se sont induement diminués ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1740
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 5 cahiers de 259 feuillets.

          • 1 C 2896     Année 1742.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - mémoire sur l'état des élections ; - lettre de M. Delpech, du 12 septembre 1741, annonçant que le moins imposé de la généralité de Riom est fixé, pour 1742, à 300 000 livres ; - dépouillement du brevet ; - état d'imposition de l'ustensile, de 1710 à 1742 ; - correspondance relative au département entre l'intendant, les subdélégués et les receveurs des tailles ; - modèles des mandements imprimés ; - états de répartition des sommes imposées pour l'équipement des miliciens ; - assiette et département de la taille dans l'élection de Brioude.

            Dates extrêmes : 1741-1742
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 39 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2897     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur la répartition de la taille et des impositions annexes entre les élections ; - mémoire sur la situation des élections en 1742, avec l'avis de M. Rossignol, intendant, sur le moins imposé qui doit être accordé à la généralité en 1743 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1742, qui accorde à la généralité de Riom une diminution de 300 000 livres ; - lettres d'envoi de MM. Orry et d'Ormesson ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 septembre 1742, adressant à l'intendant les commissions des tailles de 1743, les lettres de cachet pour le bureau des finances, et les arrêts pour l'imposition du fourrage et de l'ustensile ; - dépouillement du brevet de la taille ; - états de répartition et tarifs pour les différentes impositions comprises au brevet ; - état de distribution des impositions extraordinaires ; - minute de la carte générale des impositions de 1743 ; - minute de la carte de l'imposition des offices municipaux pour la même année ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 novembre 1742, qui approuve la répartition faite par l'intendant de la diminution accordée à la province d'Auvergne ; - modèles imprimés des mandements de la taille destinés aux paroisses ; - assiette et département de 1743 ; - minutes de l'effectif de la taille, même année ; - états divers pour servir au département, contenant pour chaque paroisse par élection le chiffre de la taille d'après les commissions et le chiffre effectif de la taille après la diminution faite, ainsi que la comparaison entre les chiffres de 1742 et ceux de 1743.

            Dates extrêmes : 1742-1743
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier dont 16 impr. et 7 cahiers de 93 feuillets.

          • 1 C 2898     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille : - élections d'Aurillac, Brioude, Clermont, Issoire, bureau de Mauriac, élections de Riom, Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 8 cahiers de 329 feuillets.

          • 1 C 2899     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office : - élection de Clermont ; cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de l'élection d'Issoire ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728 ; - état des consuls des élections de Clermont et de Saint-Flour qui se sont induement diminués. - Plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728, dans l'élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 9 cahiers de 180 feuillets.

          • 1 C 2900     Année 1743.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département du quartier d'hiver ; - assiette et répartition des sommes imposées pour l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie ; - états de répartition des loyers des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition des sommes imposées pour loyers de presbytères ; - assiette de l'imposition pour le logement du marquis de Lignerat ; - assiette et département des gages des messagers ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux ; - rôles de répartition pour l'abonnement des nouveaux droits.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 79 pièces, papier dont 5 cahiers de 66 feuillets.

          • 1 C 2901     Année 1744.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; - avis sur la répartition de la taille ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; lettre de M. Orry, du 7 septembre 1743, annonçant que le roi accorde à la généralité de Riom une diminution de 150 000 livres ; - tarifs et projets de répartition des différentes impositions ; - dépouillement du brevet, comparaison entre le brevet de 1743 et celui de 1744 ; - minute de la carte générale des impositions ; - carte de l'imposition des offices municipaux ; - lettres d'attache ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1744, relatif à l'imposition du quartier d'hiver de 1744 ; - modèles imprimés des mandements de la taille.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2902     Année 1744.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département des élections de Brioude, Clermont et Riom : - état de répartition de l'ustensile d'infanterie sur l'élection de Clermont ; - état d'imposition sur la même élection pour les loyers des casernes de maréchaussée, pour les loyers des presbytères, pour les gages des messagers ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux sur les élections d'Aurillac, de Clermont et de Riom ; - états de répartition de l'abonnement des nouveaux droits sur l'élection de Riom, et sur le clergé et les officiers de la Cour des aides et du bureau des finances ; - plumitifs de la taille des élections de Clermont et d'Issoire ; - état des consuls de l'élection de Clermont qui se sont induement diminués ; - état des personnes qui méritent le plus d'être cotisées d'office.

            Dates extrêmes : 1743-1744
            Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 5 cahiers de 151 feuillets.

          • 1 C 2903     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - arrêt du Conseil, du 25 septembre 1744, accordant à la généralité une diminution de 200 000 livres ; projet de répartition du moins imposé ; - lettre d'envoi de l'arrêt par M. Orry, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 novembre 1744, approuvant la répartition du moins imposé de 1745 ; - dépouillement du brevet ; tarifs pour la répartition des différentes natures d'impositions comprises au brevet, et projets de répartition ; - minute de la carte générale des impositions, taille et annexes et capitation ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués au sujet du département ; - lettre d'envoi des commissions de la taille ; - modèles des mandements imprimés de la taille de 1745 ; - arrêts du Conseil ordonnant différentes impositions sur la généralité.

            Dates extrêmes : 1744-1745
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets et 14 impr.

          • 1 C 2904     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille ; minutes de l'effectif de la taille ; état de comparaison entre le chiffre porté aux commissions et celui de la taille effective (manquent les assiettes des élections d'Aurillac et de Brioude) ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'ustensile de la cavalerie et de l'ustensile de l'infanterie, sur les élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - assiette et répartition, sur les mêmes élections, de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement des nouveaux droits, des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, des gages des messagers, du logement de M. de Lignerat.

            Dates extrêmes : 1744-1745
            Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 13 cahiers de 132 feuillets.

          • 1 C 2905     Année 1745.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour ; - états des consuls qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1744
            Importance matérielle : 16 pièces, papier, dont 10 cahiers de 313 feuillets.

          • 1 C 2906     Année 1746.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 septembre 1745, accordant à la généralité de Riom une diminution de 200 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1745, qui approuve la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - arrêts du Conseil relatifs à l'ustensile, au logement des troupes et au logement du commissaire des guerres ; dépouillement du brevet de la taille ; tarifs pour la répartition des différentes impositions et projets de répartition ; - carte générale des impositions de 1746 ; - modèles imprimés des mandements de la taille ; - assiette et département ; minutes de l'effectif ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie, de l'équipement des miliciens, des loyers des casernes, des loyers des presbytères, de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement des nouveaux droits (dossiers incomplets) ; - état des impositions extraordinaires de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1745-1747
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier, dont 10 impr.

          • 1 C 2907     Année 1746.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Clermont, Riom et Aurillac ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728 ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1742
            Importance matérielle : 6 pièces, papier dont 5 cahiers de 206 feuillets.

          • 1 C 2908     Année 1747.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1746, accordant à la généralité de Riom une diminution de 220 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 décembre 1746, approuvant la répartition faite par l'intendant de ladite diminution ; - lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu au sujet du département ; - arrêts du Conseil pour l'imposition de l'ustensile et du quartier d'hiver ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - assiette et département : états pour les élections de Brioude, Riom et Saint-Flour et pour le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition sur les mêmes élections et bureau du quartier d'hiver, de l'ustensile de la cavalerie et de l'infanterie ; assiette et répartition sur les élections de Brioude et de Riom de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement de la noblesse et des exempts et privilégiés pour les nouveaux droits, des loyers des casernes de maréchaussée et des loyers des presbytères ; - assiette et département sur l'élection de Mauriac des gages du messager d'Aurillac ; - état de l'imposition faite sur le bureau de Mauriac et l'élection de Saint-Flour pour le logement du sieur Defitte, commissaire des guerres ; - assiette de l'imposition faite sur le bureau de Mauriac pour le logement de M. le marquis de Lignerat ; - état de l'imposition faite sur le bureau de Mauriac pour la reconstruction du pont d'Auze.

            Dates extrêmes : 1746
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

          • 1 C 2909     Année 1747.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude, Clermont, Mauriac, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office du bureau de Mauriac et de l'élection de Brioude ; - état des consuls de l'élection de Riom qui se sont induement diminués en 1746 ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élections de Brioude, Mauriac et Riom.

            Dates extrêmes : 1746
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 7 cahiers de 354 feuillets.

          • 1 C 2910     Année 1748.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - état des paroisses de la généralité qui ont été affligées par des accidents de grêle et d'inondation, ainsi que par d'autres cas fâcheux pendant le cours de l'année 1747 ; - mémoire sur la situation des élections pour la fixation du moins imposé de 1748 ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - projet de répartition du moins imposé s'élevant à 150 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1747, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé de 1748 ; - carte générale des impositions de 1748 ; - modèles des mandements imprimés des tailles ; - plumitifs de la taille des élections d'Aurillac, Brioude, Mauriac, Riom et Saint-Flour ; - plumitif pour l'élection de Clermont fait en exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1747-1748
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier dont 11 impr. et 7 cahiers de 207 feuillets.

          • 1 C 2911     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 19 août 1748, adressant l'état de la répartition qu'il a faite sur les élections de sa généralité, des sommes contenues dans le brevet de 1749 ; - mémoire de l'intendant sur la situation de la généralité ; - accusé de réception de l'arrêt pour l'imposition des sommes destinées à la culture et à l'entretien des pépinières ; - correspondance relative au département ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - assiette et département : états pour les différentes élections moins celles de Riom et de Saint-Flour ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur les élections de Brioude et de Clermont et sur le bureau de Mauriac ; - états de l'imposition pour les loyers des casernes de maréchaussée, pour le logement des troupes et les prisonniers de guerre hollandais, 1747-1749 ; pour les loyers des presbytères ; - assiette et répartition de la moitié des gages des offices municipaux, de l'abonnement des nouveaux droits, des gages des messagers, pour les logements de MM. le marquis de Lignerat et Defitte.

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : 70 pièces, papier dont 3 impr. et 7 cahiers de 91 feuillets.

          • 1 C 2912     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont (comprenant pour chaque paroisse le nom des seigneurs, le nombre de feux, de cotes personnelles, de domaines, de paires de boeufs et de vaches, d'exempts et de priviliégiés, les observations du receveur sur les accidents survenus dans chaque paroisse, les noms des commissaires-vérificateurs, les décisions de l'intendant pour la nomination desdits commissaires et pour les impositions extraordinaires, le montant des commissions et celui de la taille effective pour chacune des années de 1744 à 1749).

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 82 feuillets écrits ; rel. parch.

          • 1 C 2913     Année 1749.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille pour les élections de Brioude et de Riom et pour le bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude et de Clermont et du bureau de Mauriac ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728 ; - état des consuls du bureau de Mauriac qui se sont induement diminués.

            Dates extrêmes : 1748
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 5 cahiers de 202 feuillets.

        • De 1750 à 1774
          Dates extrêmes : 1749/1776

          • 1 C 2914     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet arrêté au Conseil, le 8 juillet 1749, pour la levée des tailles, taillon, soldes et autres impositions pendant l'année prochaine 1750 ; - lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille de 1750 ; - dépouillement du brevet de la taille de 1750, état contenant le détail des impositions, le montant des brevets de 1749 et de 1750 et la répartition de chacune des impositions de 1750 sur les différentes élections ; pièces annexes ; - route pour le département de 1750 et correspondance relative audit département ; - mémoire de l'intendant sur l'état présent de chacune des sept élections, avec son avis sur le moins imposé dont elles lui ont paru avoir besoin dans la taille de 1750 ; - précis de l'état des récoltes, états de situation du recouvrement ; - projet de répartition du moins imposé ; lettre de M. d'Ormesson, du 6 octobre 1749, adressant un arrêt du Conseil qui accorde à la généralité une diminution de 60 000 livres ; lettres à ce sujet de M. Delpech, receveur général des finances ; - état de répartition des 60 000 livres ; - lettre d'envoi des commissions des tailles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1749, qui approuve la répartition du moins imposé de 1750 ; - lettre de M. de Machault, du 15 septembre 1749, annonçant à M. Rossignol que le brevet militaire a été considérablement diminué pour 1749 ; - lettres d'attache de l'arrêt relatif à l'imposition du quartier d'hiver ; - carte générale des impositions de 1750.

            Dates extrêmes : 1749-1750
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

          • 1 C 2915     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : registre, in-folio, 86 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2916     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : registre, in-folio, 71 feuillets écrits, cartonné.

          • 1 C 2917     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des élections de Brioude et de Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont, Riom et Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 6 cahiers de 200 feuillets.

          • 1 C 2918     Année 1750.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département pour les élections de Clermont, Riom et Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires pour les mêmes élections et bureau ; - états des impositions pour loyer des presbytères et des casernes, élections de Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - états de répartition de la moitié des gages des offices municipaux et de l'abonnement des nouveaux droits sur les élections, moins celle de Brioude ; - assiette de l'imposition pour le logement de M. le marquis de Lignerat, lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne ; - états d'imposition pour les gages des messagers.

            Dates extrêmes : 1749
            Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 10 cahiers de 14 feuillets.

          • 1 C 2919     Année 1751.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - mémoire sur la situation de chacune des sept élections ; - état des accidents survenus en 1750 ; - correspondance relative au département ; - lettre de M. de Machault annonçant que le roi accorde à la généralité une diminution de 120 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif à cette diminution ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille des élections d'Aurillac et de Riom et du bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office et pour servir à l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, bureau de Mauriac ; - projet de répartition de la taille et minute de l'effectif pour le bureau de Mauriac ; - projet de répartition de la taille sur les paroisses de l'élection de Riom ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et de l'équipement des miliciens sur l'élection de Brioude et le bureau de Mauriac ; - états des impositions pour loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, pour le logement de M. de Lignerat, pour l'abonnement des nouveaux droits, sur les paroisses du bureau de Mauriac ; imposition sur les mêmes paroisses pour la perte faite sur la revente des froments achetés à Lyon ; - assiette de l'imposition faite pour la construction du collège de Brioude sur les paroisses de l'élection.

            Dates extrêmes : 1750-1751
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier dont 5 impr. et 5 cahiers de 132 feuillets.

          • 1 C 2920     Année 1751.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1750
            Importance matérielle : registre, in-folio, 82 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2921     Année 1752.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur l'état présent des sept élections de la généralité de Riom ; - état des paroisses de la généralité de Riom qui ont été le plus affligées par la grêle, les inondations et autres accidents en 1751 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 octobre 1751, accordant à la généralité de Riom une diminution de 120 000 livres ; - correspondance relative à l'imposition pour les dépenses des pépinières ; - modèle de mandement imprimé ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille des élections de Brioude et de Riom ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Brioude ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, élection de Brioude ; - projet de répartition de la taille dans l'élection de Riom ; - assiette et département, élections de Brioude et de Clermont ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires, élections de Brioude, Riom et Saint-Flour ; - rôle de l'abonnement des novueaux droits, élection de Brioude ; - rôle d'imposition, pour les réparations du collège de Brioude sur les paroisses de la même élection.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier dont 7 cahiers de 204 feuillets ; partie en mauvais état.

          • 1 C 2922     Année 1752.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1751
            Importance matérielle : registre, in-folio, 85 feuillets écrits, relié parch.

          • 1 C 2923     Année 1753.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur l'état des élections de la généralité ; - état des paroisses qui ont été le plus affligées par la grêle, les inondations et autres accidents ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1752, accordant à la généralité une diminution de 100 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1752, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1752, approuvant l'état arrêté par M. de Moras, des dépenses occasionnées tant par le régiment de Clermont-Tonnerre cavalerie que pour les loyers des casernes ainsi que la répartition desdites dépenses sur les paroisses ; - lettre d'envoi d'un arrêt ordonnant l'imposition de la somme destinée à l'entretien des pépinières ; - modèles des mandements imprimés ; - assiette et département de la taille et autres impositions contenues au brevet, élections de Clermont, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - projet de département pour l'élection de Riom ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, de l'équipement des miliciens et autres dépenses militaires sur les élections de Clermont-Ferrand, Issoire, Saint-Flour ; - état de l'imposition sur les mêmes élections des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - états d'imposition sur les élections de Clermont et d'Issoire pour les gages des messagers ; - assiette sur l'élection de Saint-Flour de l'imposition pour le logement de M. de Lignerat ; - abonnement des nouveaux droits : rôles de répartition sur la noblesse, les exempts et privilégiés, les officiers du présidial de Clermont, des élections de Clermont, Riom et Saint-flour ; sur les officiers de la Cour des aides de Clermont et du bureau des Finances de Riom ; sur les secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 5 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier dont 14 impr. et 10 cahiers de 131 feuillets.

          • 1 C 2924     Année 1753.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille dans les élections d'Issoire, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office pour les élections de Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728, mêmes élections.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 7 cahiers de 253 feuillets.

          • 1 C 2925     Année 1754.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - avis de l'intendant sur la répartition entre les élections ; dépouillement du brevet ; projets de répartition ; - mémoire de l'intendant sur la situation des élections en 1753 ; - état des paroisses qui ont été le plus éprouvées par la grêle, les inondations et autres accidents ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du département ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 octobre 1753, accordant à la province une diminution de 100 000 livres ; - projet de répartition de ladite diminution ; arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1753, approuvant cette répartition ; - état de situation des recouvrements ; - carte générale des impositions ; - modèles des mandements imprimés de la taille et autres impositions ; - assiette et département sur les élections d'Aurillac, Riom et sur le bureau de Mauriac, des impositions contenues au brevet de la taille ; - plumitifs des cotes d'office et des rejets pour l'élection de Clermont ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, équipement des miliciens et autres dépenses militaires, même élection ; - états d'imposition, sur l'élection de Clermont, des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, des gages des messagers, de l'abonnement des nouveaux droits, des sommes imposées pour la réparation des ponts et quais de la ville de Billom, détruits par l'inondation de septembre 1750.

            Dates extrêmes : 1753-1754
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier dont 10 impr. et 10 cahiers de 168 feuillets.

          • 1 C 2926     Année 1754.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1753
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2927     Année 1755.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; lettre d'envoi de cet avis à M. d'Ormesson ; - lettre du contrôleur général annonçant que le Roi accorde à la province d'Auvergne une diminution de 150 000 livres ; elle est une des plus favorablement traitées ; - lettre d'envoi des commissions des tailles et des lettres de cachet destinées aux officiers du bureau des Finances ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1754, relatif au moins-imposé ; - arrêt du Conseil relatif à diverses impositions ; - lettre d'envoi de M. Roffay du plumitif de l'élection d'Aurillac ; - minute de la carte générale des impositions de 1755 ; - route pour le département de 1755 ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - plumitif de la taille de l'élection de Saint-Flour ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, même élection ; - assiette et département des impositions contenues au brevet ; - état de l'imposition faite sur quelques paroisses de l'élection de Clermont, pour remboursement des sommes avancées par les syndics à l'effet de défendre contre les demandes de M. l'évêque de Clermont au sujet des censives prétendues par lui sur lesdites paroisses.

            Dates extrêmes : 1753-1754
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier dont 14 impr. et 3 cahiers de 97 feuillets.

          • 1 C 2928     Année 1755.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1754
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 85 feuillets écrits ; relié parch.

          • 1 C 2929     Année 1755.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1754
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2930     Année 1756.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - mémoires du même sur la situation des élections ; - lettres du receveur des tailles au sujet du département ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1755 par lequel le roi accorde à la province d'Auvergne une diminution de 100 000 livres sur ses impositions de 1756 ; - autres arrêts du Conseil, août-décembre 1755, relatifs aux diverses impositions ; - lettres d'envoi d'arrêts du Conseil, du 4 novembre 1755 ; - carte générale des impositions de 1756 ; route pour le département de 1756 ; - modèles des mandements imprimés ; - assiette et département sur l'élection d'Aurillac des impositions contenues au brevet ; - assiette et répartition du quartier d'hiver, équipement des miliciens et autres dépenses militaires, élection d'Aurillac ; - états d'imposition pour les loyers des casernes de maréchaussée et des presbytères, élections d'Aurillac et de Riom ; - états d'imposition sur les paroisses du bureau de Mauriac pour le logement de M. de Lignerat et pour celui de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - assiette et répartition sur les mêmes paroisses des gages des messagers de Clermont, à Mauriac et à Aurillac ; - rôle et répartition de l'abonnement des nouveaux droits, élection d'Aurillac ; - état des impositions extraordinaires, élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1755-1757
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier (3 impr.).

          • 1 C 2931     Année 1756.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille de l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1755
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 84 feuillets écrits ; relié parch.

          • 1 C 2932     Année 1756.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille dans les élections d'Aurillac, Riom et Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office des élections d'Aurillac et de Riom ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1755
            Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 5 cahiers de 175 feuillets

          • 1 C 2933     Année 1757.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la situation de chacune des élections de la généralité de Riom ; - projets de répartition ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles au sujet du département ; - arrêt du Conseil, du 19 octobre 1756, relatif aux dépenses militaires ; -modèles des mandements imprimés de la taille.

            Dates extrêmes : 1756
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier (12 impr.).

          • 1 C 2934     Année 1758.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - minute du mémoire de l'intendant sur la situation des élections ; - arrêts du Conseil, du 27 septembre 1757, relatifs à diverses impositions ; - lettre d'envoi de M. d'Ormesson, du 15 octobre 1757, adressant à l'intendant des exemplaires d'un arrêt qui ordonne l'imposition sur tout le royaume d'une somme de 500 000 livres pour le service des milices gardes-côtes ; - modèles des mandements imprimés de la taille ; - plumitif des cotes d'office de l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, même élection ; - assiette et département de la taille de l'élection d'Aurillac et du bureau de Mauriac ; - assiette et répartition des sommes à imposer en 1758 pour l'équipement des miliciens de 1757 ; - assiette et répartition sur les paroisses de l'élection d'Aurillac du quartier d'hiver et des autres dépenses militaires, de l'ustensile de cavalerie et d'infanterie, des sommes imposées pour l'armement des milices gardes-côtes, des dépenses pour les réparations du pont de Cabrières.

            Dates extrêmes : 1757
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier (14 impr.).

          • 1 C 2935     Année 1759.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur la situation des élections d'Auvergne ; - lettres d'envoi de ce mémoire par l'intendant à M. d'Ormesson et au contrôleur général ; - lettres des subdélégués au sujet du département ; - dépouillement du brevet de la taille de 1759 ; mémoire sur la différence entre ce brevet et celui de l'année précédente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 octobre 1758, accordant à la généralité de Riom une diminution de 180 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, pour l'imposition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires, 19 septembre 1758 ; - modèles des mandements imprimés.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 27 pièces, papier (3 impr.).

          • 1 C 2936     Année 1759.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2937     Année 1759.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour l'imposition de la taille dans les élections de Brioude, Issoire, Riom et dans le bureau particulier de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude et d'Issoire ; - plumitifs des cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers d'Ambert ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élections de Brioude, Clermont, Issoire et bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 7 cahiers de 210 feuillets.

          • 1 C 2938     Année 1759.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département des impositions contenues au brevet de la taille sur les élections de Brioude et Riom et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur les élections de Brioude, Clermont, Issoire et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition de l'ustensile de cavalerie et d'infanterie sur les élections de Brioude et d'Issoire et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition pour 1759 de l'équipement des miliciens de 1758, Brioude, Clermont, Issoire et Mauriac ; - rôles et répartition des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices gardes-côtes, sur les taillables et sur les nobles, exempts et privilégiés (manquent les rôles des élections de Riom et de Saint-Flour) ; - états d'imposition pour les loyers des casernes de maréchaussée et des presbytères ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits, Aurillac, Brioude, Issoire et Mauriac ; - assiette et répartition des sommes imposées pour le logement du marquis de Lignerat, lieutenant et commandant dans la Haute-Auvergne ; pour les gages des messagers ; pour le logement de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - état de l'imposition sur l'élection de Clermont d'une somme de 645 livres 16 sols, pour la construction d'un pont sur le ruisseau d'Aulnat.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 6 cahiers de 78 feuillets.

          • 1 C 2939     Année 1760.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de l'intendant sur la situation des élections ; - lettre d'envoi de ce mémoire à M. d'Ormesson ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les receveurs de tailles et les élus au sujet du département ; - état d'imposition sur les paroisses de l'élection de Riom pour les loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - assiette d'imposition sur l'élection de Saint-Flour pour le logement du marquis de Lignerat ; - état d'imposition sur l'élection de Riom pour la construction du pont de Saint-Bonnet ; - état d'imposition sur l'élection de Saint-Flour pour les réparations du pont de Rochegonde.

            Dates extrêmes : 1759
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2940     Année 1761.
            Présentation du contenu :

            Lettre d'envoi de l'intendant au procureur du roi du bureau des Finances de Riom, du 23 septembre 1760, de la lettre de cachet ordinaire du roi avec les commissions des tailles et celle de la subvention de la ville de Clermont ; - lettre de l'intendant, du 30 septembre 1760, à M. d'Ormesson, accusant réception des commissions, des lettres de cachet et autres documents relatifs aux impositions de 1761 ; - lettre de l'intendant, du 11 octobre 1760, adressant aux receveurs des tailles les commissions de la taille de 1761 ; - modèles d'avis pour le département à adresser aux officiers des élections, aux subdélégués, aux receveurs de tailles ; - requête de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, au sujet de la préséance qu'il prétend avoir au département sur les officiers de l'élection ; - état pour servir à trouver le marc la livre de l'ustensile de cavalerie en 1761 ; - état de l'imposition du quartier d'hiver et de la milice ; - état des cotes personnelles à rayer en 1761 et à capiter dans les rôles particuliers qui seront arrêtés par l'intendant ladite année (il s'agit des privilégiés dont les privilèges avaient été suspendus par la déclaration du 17 avril 1759).

            Dates extrêmes : 1760
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2941     Année 1762.
            Présentation du contenu :

            Lettre circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles, du 13 juillet 1761, les invitant à dresser les rôles de répartition des sommes que les privilégiés doivent supporter ; instructions pour la manière de former les rôles de la capitation ; - lettres d'avis du département ; - lettres du chevalier de Saint-Chamaran au sujet du département ; - accusé de réception des commissions des tailles ; - lettres d'envoi des commissions ; - état pour l'imposition du quartier d'hiver et de la milice ; - mandements imprimés de la taille et des impositions militaires.

            Dates extrêmes : 1761
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 17 pièces, papier (4 impr.).

          • 1 C 2942     Année 1762 .
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - correspondance de l'intendant avec les officiers du bureau des Finances et des élections, les receveurs des tailles et les subdélégués au sujet du département ; - modèles pour le plumitif de 1763 ; - minute de la carte générale des impositions ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant à M. de Ballainvilliers, intendant, un arrêt du Conseil qui approuve la répartition faite par l'intendant du moins-imposé de 300 000 livres ; - modèles des mandements imprimés de la taille.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets et 13 impr.

          • 1 C 2943     Année 1763.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 126 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2944     Année 1763.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 155 feuillets écrits ; dérelié et piqué.

          • 1 C 2945     Année 1763.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Saint-Flour ; - plumitifs des rejets en exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : 2 cahiers, papier de 75 feuillets.

          • 1 C 2946     Année 1763.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département des impositions contenues au brevet de la taille sur les élections de Clermont, Issoire et Riom ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur les paroisses de l'élection de Clermont ; - état de répartition de l'ustensile de l'infanterie sur les élections de Clermont et Riom, de l'ustensile de cavalerie sur l'élection de Clermont ; - assiette de l'imposition des loyers des presbytères sur l'élection de Clermont ; - assiettes d'imposition, sur les élections d'Issoire et de Riom, pour les loyers des casernes de maréchaussée ; assiette et répartition sur les élections d'Aurillac, de Clermont et d'Issoire pour les gages des messagers ; - états de répartition de l'abonnement des nouveaux droits.

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 8 cahiers de 103 feuillets.

          • 1 C 2947     Année 1764.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille ; - lettre d'envoi du brevet par M. d'Ormesson ; - accusé de réception de l'intendant, il remarque qu'on a omis l'article relatif à l'entretien des pépinières et celui qui concerne la dotation du collège de Clermont ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - dépouillement du brevet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 octobre 1763, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 300 000 livres sur les impositions de 1764 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1763, approuvant la répartition faite par l'intendant de ladite diminution ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles au sujet du département et des plumitifs ; - lettre d'envoi des commissions des tailles ; copie de la commission de l'élection de Clermont ; - lettres d'attache de l'arrêt du Conseil relatif à l'imposition du quartier d'hiver ; - lettre de M. Trudaine, du 20 octobre 1763, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne une imposition de 10 820 livres pendant l'année 1764, pour l'entretien des pépinières ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 octobre 1763, adressant à M. Ballainvilliers un arrêt du Conseil, relatif à l'imposition du casernement des troupes ; - carte générale des impositions de 1764 ; - mandement imprimé pour la taille et la capitation, élection d'Issoire ; - état des paroisses de la généralité qui ont été affligées pendant l'année 1764 par la grêle et autres accidents.

            Dates extrêmes : 1763-1765
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 37 pièces, papier dont 3 impr. et 2 cahiers de 81 feuillets.

          • 1 C 2948     Année 1764.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1763
            Importance matérielle : Registres, in-folio, de 126 et 73 feuillets ; cartonnés.

          • 1 C 2949     Année 1764.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Brioude ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection d'Issoire ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Saint-Flour ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont, Issoire et Saint-flour ; - cotes d'office des papetiers dépendant de l'élection d'Issoire ; - plumitifs des rejets, élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1763
            Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 6 cahiers de 325 feuillets.

          • 1 C 2950     Année 1764.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille et autres impositions comprises au brevet, sur les élections d'Aurillac, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur les mêmes élections, sauf celle de Riom ; - assiettes de l'imposition pour les loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition des gages des messagers sur les élections d'Aurillac, Clermont, Issoire et sur le bureau de Mauriac ; - états d'imposition sur les élections d'Aurillac et Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac pour le logement du marquis de Lignerat, lieutenant et commandant dans la Haute-Auvergne, et pour celui du sieur Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits, élections d'Aurillac, Clermont et Saint-Flour ; - état d'imposition sur plusieurs paroisses de l'élection de Clermont pour les réparations au pont d'Olliergues ; - assiette et répartition sur les paroisses de l'élection de Riom, pour la 4e et dernière année de l'imposition de 42 000 livres pour le rétablissement des fontaines de la ville de Riom.

            Dates extrêmes : 1763
            Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 7 cahiers de 91 feuillets.

          • 1 C 2951     Année 1765.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille, taillon, solde et autres impositions ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - lettre d'envoi à M. d'Ormesson, du 28 juillet 1764 ; - copie d'une lettre de M. Trudaine, du 29 juin 1764, relative à l'imposition pour les pépinières ; - tarif et état de répartition pour la dépense des pépinières ; - état de répartition des 300 000 livres de moins-imposé ; - correspondance relative au département ; - carte générale des impositions de 1765 ; - état des impositions extraordinaires n'excédant pas 300 livres faites en 1764, par M. de Ballainvilliers sur différentes paroisses de sa généralité ; - mandement imprimé de la taille pour les paroisses de l'élection d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1764-1765
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier dont 2 impr. et 1cahier de 18 feuillets.

          • 1 C 2952     Année 1765.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1764
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 126 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2953     Année 1765.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1764
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 73 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2954     Année 1765.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Brioude ; - plumitif de la taille du bureau particulier de Mauriac ; - plumitif des tailles de l'élection de Saint-flour ; plumitifs des cotes d'office des élections d'Aurillac, Clermont, Riom, Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728, Riom, Saint-Flour et Mauriac.

            Dates extrêmes : 1764
            Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 7 cahiers de 311 feuillets.

          • 1 C 2955     Année 1765.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille et autres impositions comprises au brevet sur les élections d'Aurillac, Clermont, Riom, Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; minutes de l'effectif, etc. ; - assiette et répartition sur les mêmes élections du quartier d'hiver et autres dépenses militaires ; - assiette et répartition sur les mêmes élections des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition sur les élections de la Haute-Auvergne des sommes imposées pour les logements du marquis de Lignerat et de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - états d'imposition pour les gages des messagers ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits ; - assiette et répartition sur les élections d'Aurillac, Clermont, Riom, Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac des sommes imposées pour l'entretien des pépinières.

            Dates extrêmes : 1764
            Importance matérielle : 59 pièces, papier dont 9 cahiers de 117 feuillets.

          • 1 C 2956     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet de la taille pour la généralité de Riom ; lettre d'envoi de M. d'Ormesson ; accusé de réception ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - lettre de l'intendant, du 20 août 1765, adressant à M. d'Ormesson son mémoire sur la situation des élections et sur le moins-imposé qui doit leur être accordé l'année suivante ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1765, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 300 000 livres sur les impositions de 1766 ; autre arrêt, du 10 décembre 1765, approuvant la répartition faite par l'intendant de ladite diminution ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif aux impositions militaires ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles, les subdélégués, etc., au sujet du département ; - correspondance de M. de Ballainvilliers, intendant, et de M. de Saint-Florentin, 1765-1767, au sujet de la visite que les officiers municipaux de Riom doivent faire à l'intendant lorsqu'il va faire le département dans cette ville ; - projet d'arrêt pour les impositions extraordinaires ; projets de répartition pour les dépenses des réparations à faire aux ponts d'Olliergues et de Carrol.

            Dates extrêmes : 1765-1767
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier dont 1cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2957     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1765
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 128 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2958     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1765
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 73 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2959     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Brioude ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection d'Issoire ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans les paroisses du bureau particulier de Mauriac ; - plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1765
            Importance matérielle : 4 cahiers, papier, de 252 feuillets.

          • 1 C 2960     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Plumitif des cotes d'office de l'élection de Brioude ; - plumitif des cotes d'office de l'élection d'Issoire ; cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers ; - plumitifs des cotes d'office du bureau de Mauriac et des élections de Saint-Flour et de Riom ; - plumitifs pour l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728.

            Dates extrêmes : 1765
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 4 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 2961     Année 1766.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille et autres impositions contenues au brevet sur les élections de Brioude, Issoire, Riom, Saint-Flour et Mauriac ; - minutes de l'effectif ; - états par élections et par paroisses contenant le chiffre porté aux commissions, celui des diminutions et le chiffre de la taille effective ; - assiette et répartition sur les mêmes élections du quartier d'hiver et autres dépenses militaires ; - états d'imposition pour les loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - assiette et répartition sur l'élection d'Issoire et le bureau de Mauriac des gages des messagers ; - rôles de répartition de l'abonnement des nouveaux droits, noblesse et exempts ; - états d'imposition pour le logement du marquis de Lignerat et pour celui de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - état d'imposition sur quelques paroisses de l'élection de Brioude pour les réparations du pont de Saint-Cirgues ; - état d'imposition sur quelques paroisses de l'élection de Saint-Flour pour les réparations du pont de Carrol.

            Dates extrêmes : 1765
            Importance matérielle : 51 pièces, papier dont 2 cahiers de 25 feuillets.

          • 1 C 2962     Année 1767.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles, les subdélégués, les officiers des élections, relative au département ; - arrêts du Conseil relatifs aux diverses impositions ; - correspondance du même avec M. d'Ormesson sur le même sujet ; - projets de répartition des différentes sommes à imposer en 1767 sur la généralité de Riom pour le petit équipemeent des miliciens, le casernement des troupes, l'abonnement des nouveaux droits ; - dépouillement du brevet de 1767, y compris la part supportée par le clergé, la noblesse, les officiers de judicature, de l'abonnement des nouveaux droits ; - lettre circulaire de l'intendant aux receveurs des tailles au sujet des rôles pour l'équipement des miliciens.

            Dates extrêmes : 1766
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 2963     Année 1767.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1766
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 126 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2964     Année 1767.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille des élections de Riom et de Saint-Flour et du bureau particulier de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office pour l'élection de Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de l'élection d'Issoire ; - plumitifs pour servir à l'exécution de la déclaration du roi du 17 février 1728, Mauriac et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1766
            Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 6 cahiers de 214 feuillets.

          • 1 C 2965     Année 1767.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille et autres impositions comprises au brevet sur les élections d'Issoire et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur l'élection de Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition des frais de casernement des troupes sur les élections de Brioude, d'Issoire, de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et département sur les mêmes élections des frais du petit équipement des miliciens ; - assiette et répartition sur les élections d'Issoire et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac pour les loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, pour le logement du marquis de Lignerat, pour celui de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres, pour l'abonnement des nouveaux droits.

            Dates extrêmes : 1766
            Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 2966     Année 1768.
            Présentation du contenu :

            Copie de lettre du contrôleur général aux intendants, du 4 août 1767, sur les moyens d'assurer une meilleure répartition de la taille ; - instruction générale pour les intendants des généralités où la taille est personnelle, contenant les principes sur lesquels la répartition de cette imposition doit être faite ; - instructions pour la formation des rôles ; - exemples et modèles imprimés relatifs à l'instruction ci-dessus, contenant : - lettre de l'intendant du 23 juillet 1767, accusant réception de l'extrait du brevet de la taille que lui a adressé M. d'Ormesson ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les receveurs des tailles, les officiers des élections, au sujet du département ; itinéraire du département ; - lettre de M. d'Ormesson, du 1er septembre 1767, adressant à l'intendant les commissions des tailles et les lettres de cachet ordinaires ; - arrêt du Conseil du 30 septembre 1767, qui ordonne l'imposition du second brevet de l'année 1768 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 novembre 1767, qui accorde à la généralité de Riom une diminution de 240 000 livres sur la taille de 1768 ; - lettre de l'intendant, du 10 décembre 1767, adressant à M. d'Ormesson l'état de toutes les impositions qui ont été ordonnées pour l'année 1768 sur la généralité de Riom ; - projets de répartition ; - minute de la nouvelle carte générale des impositions pour l'année 1768 ; - modèle du mandement imprimé pour l'élection de Saint-Flour ; - assiette et répartition sur les paroisses de l'élection de Clermont du second brevet et des impositions militaires, de l'abonnement des nouveaux droits, des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1767-1768
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier dont 7 impr. et 6 cahiers de 131 feuillets.

          • 1 C 2967     Année 1768.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1767
            Importance matérielle : Registre, in-folio, 127 feuillets ; cartonné.

          • 1 C 2968     Année 1768.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1767
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 73 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2969     Année 1769.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 24 février 1768, rappelant à M. de Montyon, intendant, les instructions adressées le 4 août 1767 à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. d'Ormesson, du 26 avril 1768, sur le même sujet ; - projet de lettre, du 16 juin 1768, à adresser aux receveurs des tailles pour le département de 1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1768, approuvant l'état arrêté par M. de Montyon des dépenses faites pour les loyers des casernes et magasins, gages des gardes-magasins, etc., pendant deux années, du 1er octobre 1767 au 1er octobre 1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1768, qui ordonne l'imposition des sommes comprises au second brevet de la taille ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 août 1768, adressant à l'intendant un état des impositions comprises au second brevet de la taille, l'arrêt du 28 juin 1768, les commissions et lettres de cachet comme à l'ordinaire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 septembre 1768, au sujet d'une difficulté soulevée par l'intendant sur la date du département ; - itinéraire pour le département de 1769 ; - lettres des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1768, qui accorde à la généralité de Riom une diminution de 280 000 livres sur la taille de 1769 ; - arrêt du Conseil , du 20 décembre 1768, approuvant la répartition du moins imposé ; - modèle du mandement imprimé des tailles, élection de Montluçon ; modèles des mandements imprimés des tailles et autres impositions, élections de Brioude, d'Issoire et de Riom ; - assiette et répartition sur les élections de Brioude et de Clermont des frais du petit équipement des miliciens ; - assiette et répartition sur les paroisses de l'élection de Clermont des impositions pour réparations aux casernes, lavoir et abreuvoir de Montferrand, pour les gages du messager de Besse à Clermont, pour les loyers des presbytères et casernes de maréchaussée ; - rôles de répartition pour l'abonnement des nouveaux droits ; - états de répartition de la remise du Roi ; - projet et mémoire pour la répartition de la taille de 1769 sur l'élection d'Aurillac par M. Buisson.

            Dates extrêmes : 1768
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier dont 4 impr. et 8 cahiers de 104 feuillets.

          • 1 C 2970     Année 1769.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour l'imposition de la taille dans les élections d'Aurillac, Brioude, Issoire et Saint-Flour, et dans le bureau particulier de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1768
            Importance matérielle : 5 cahiers, papier, de 297 feuillets.

          • 1 C 2971     Année 1769.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1768
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 126 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2972     Année 1769.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1768
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 73 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2973     Année 1769.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition du second brevet de la taille dans les élections de Clermont et de Riom.

            Dates extrêmes : 1768
            Importance matérielle : 2 cahiers, in-folio, papier, de 64 et 36 feuillets.

          • 1 C 2974     Année 1770.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 8 août 1770, demandant à l'intendant des éclaircissements sur l'imposition à faire pour le logement de la maréchaussée ; - lettres de l'intendant aux receveurs des tailles ; - tarifs pour la répartition du second brevet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1769, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 150 000 livres pour l'année 1770 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1770, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - assiette et département de la taille (premier brevet) sur les élections de Brioude et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du second brevet de la taille et des impositions militaires sur les élections de Brioude et de Saint-Flour ; - assiette et répartition sur l'élection de Brioude, loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - assiette d'imposition sur l'élection de Saint-Flour, pour le logement de M. le marquis de Lignerat ; - états d'imposition sur les élections de Brioude et de Saint-Flour, pour le logement du sieur Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - rôles de répartition sur les élections de Brioude et de Saint-Flour, et sur le bureau de Mauriac, pour l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons.

            Dates extrêmes : 1769-1770
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier.

          • 1 C 2975     Année 1770.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1769
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2976     Année 1770.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1769
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 73 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2977     Année 1770.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection de Brioude ; - plumitifs du second brevet de la taille : élections de Brioude, Clermont et Riom ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude, d'Issoire et de Saint-Flour ; - cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de l'élection d'Issoire ; - plumitif pour servir à l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1769
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 8 cahiers de 279 feuillets.

          • 1 C 2978     Année 1771.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson sur la situation de la province et sur les secours dont elle aurait besoin ; - lettre de M. Terray, du 5 novembre 1770, annonçant que le Roi accorde à la généralité de Riom une diminution de 275 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 200 000 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 26 mars 1771, approuvant la répartition de ladite diminution ; - tarif pour régler le département des différentes impositions ; - projet de répartition de la remise du Roi ; - mandements imprimés de la taille et autres impositions ; - assiette et département de la taille et autres impositions contenues au premier brevet sur les élections de Clermont, Riom et Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et département des impositions contenues au second brevet de la taille sur les élections de Riom et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - états d'imposition sur les élections d'Aurillac, Riom et Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac pour les loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - états d'imposition pour le logement du marquis de Lignerat et pour celui du sieur Teyras de Grandval ; - assiette et répartition de l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons : élections d'Aurillac, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - état de répartition de la remise du Roi.

            Dates extrêmes : 1770-1771
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier dont 3 impr. et 2 cahiers de 27 feuillets.

          • 1 C 2979     Année 1771.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition des impositions contenues dans le premier brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1770
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 73 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2980     Année 1771.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans les élections de Brioude, Riom et Saint-Flour et dans le bureau particulier de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office dans les élections de Riom et de Saint-Flour et dans le bureau particulier de Mauriac ; - plumitifs concernant la déclaration du roi, du 17 février 1728, élections de Riom et de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1770
            Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 5 cahiers de 269 feuillets.

          • 1 C 2981     Année 1771.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à la répartition des impositions contenues dans le second brevet de la taille ; élections de Brioude, Riom et Saint-Flour, et bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1770
            Importance matérielle : 4 cahiers ou registres, papier, de 130 feuillets.

          • 1 C 2982     Année 1772.
            Présentation du contenu :

            Lettre d'envoi par M. Brunon (?) des plumitifs de la taille pour l'élection d'Aurillac et autres pièces relatives au département de 1772 ; - rôle et répartition de 747 livres imposée sur les nobles, officiers de judicature et privilégiés de l'élection d'Aurillac, pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons.

            Dates extrêmes : 1771
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

          • 1 C 2983     Année 1772.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1771
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné, en mauvais état.

          • 1 C 2984     Année 1772.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1771
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 65 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2985     Année 1772.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1771
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 35 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2986     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1772, accordant à la généralité de Riom une diminution de 90 000 livres sur les impositions de 1773 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1772, ordonnant l'imposition de 11 650 livres pour la dotation des collèges de Riom, Clermont et Saint-Flour ; correspondance, projet de répartition ; - assiette et département des tailles (premier et second brevet) sur l'élection de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition sur les mêmes élections et bureau, pour le logement du duc de Caylus, lieutenant et commandant dans la Haute-Auvergne, et pour celui du sieur Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; pour les loyers des presbytères ; - assiette et répartition de la somme de 2 238 livres sur l'élection de Saint-Flour pour la dotation du collège ; - rôles de répartition sur les élections de Riom et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac, pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs ; - états de répartition de la remise du Roi sur les paroisses de l'élection de Saint-Flour et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1772
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier.

          • 1 C 2987     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1772
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2988     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille, élections d'Aurillac et de Riom et bureau particulier de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1772
            Importance matérielle : 3 cahiers, papier, de 146 feuillets.

          • 1 C 2989     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1772
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 69 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2990     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1772
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 30 feuillets écrits ; relié, parchemin.

          • 1 C 2991     Année 1773.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à la répartition des impositions contenues dans le second brevet ; élection de Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office de l'élection de Saint-Flour et bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1772
            Importance matérielle : 5 pièces, papier, dont 3 cahiers de 65 feuillets.

          • 1 C 7640     Année 1773 .
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : Registre, in-fol., 76 feuillets papier.

          • 1 C 2992     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Extrait du brevet arrêté au Conseil, le 4 mai 1773, pour la levée des tailles ; - avis de l'intendant sur la répartition de la taille ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juillet 1773, pour l'imposition du second brevet ; - commission des tailles pour l'élection de Riom ; - assiette et département de la taille dans l'élection de Saint-Flour et dans le bureau de Mauriac (premier et second brevet), dans l'élection de Clermont (second brevet) ; - état des réimpositions à faire au département de 1774, élection de Riom ; - assiettes de l'imposition pour les loyers des presbytères sur les élections d'Aurillac, Clermont et Saint-Flour ; - assiette et répartition sur les élections d'Aurillac et de Saint-Flour, pour le logement de M. le duc de Caylus ; - état d'imposition sur l'élection de Saint-Flour, pour le logement du sieur Teyras de Grandval ; - assiette et répartition sur quelques paroisses de l'élection de Clermont pour les gages du messager de Besse ; - assiette et répartition sur les élections de Clermont et de Saint-Flour pour la dotation des collèges ; - rôles pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons, élection de Clermont ; - répartition sur l'élection de Saint-Flour des sommes imposées pour partie du remboursement des quittances de finances provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par édit de mai 1771 ; - état de répartition sur la même élection des sommes ordonnées être imposées, par arrêt du Conseil du 5 octobre 1773, pour achever le canal de Picardie et commencer celui de Bourgogne ; - état des impositions extraordinaires de l'année 1774 ; - états de répartition de la remise du Roi sur les élections de Brioude, Issoire, Riom et Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1773-1776
            Importance matérielle : 44 pièces, papier dont 3 cahiers de 47 feuillets.

          • 1 C 2993     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition des impositions contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 128 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2994     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition des impositions contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 71 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2995     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition des impositions contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 85 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 2996     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition des impositions contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 29 feuillets écrits ; relié parchemin.

          • 1 C 2997     Année 1774.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (premier brevet) pour les élections d'Aurillac, Brioude, Issoire et Saint-Flour ; - plumitif de la taille (second brevet) pour l'élection de Saint-Flour ; - plumitif des cotes d'office, même élection.

            Dates extrêmes : 1773
            Importance matérielle : 6 cahiers, papier, de 323 feuillets.

        • De 1775 à 1789
          Dates extrêmes : 1774/1789

          • 1 C 2998     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Lettres des receveurs des tailles au sujet du département ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, même sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1774, accordant à la généralité de Riom une diminution de 110 000 livres ; - autre arrêt du Conseil, du 21 février 1775, approuvant la répartition faite par l'intendant de ladite diminution ; - carte générale des impositions de la noblesse et des privilégiés en 1775 ; - projets de répartition des différentes impositions ; - modèles des mandements imprimés de la taille.

            Dates extrêmes : 1774-1775
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier dont 6 impr.

          • 1 C 2999     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1774
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 50 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3000     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1774
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné, en mauvais état.

          • 1 C 3001     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1774
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 68 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3002     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1774
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 38 feuillets écrits ; relié parchemin.

          • 1 C 3003     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille de l'élection de Brioude et du bureau de Mauriac (premier brevet) ; - plumitifs de la taille (second brevet) des élections d'Aurillac, Brioude, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1774
            Importance matérielle : 11 cahiers, papier, de 296 feuillets.

          • 1 C 3004     Année 1775.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille (premier brevet) dans les élections de Brioude, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - assiette et département de la taille (second brevet et impositions militaires) dans les élections de Brioude, Clermont, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - assiette, sur les mêmes élections et bureau, des loyers des presbytères ; - assiette et répartition sur quelques paroisses de l'élection de Clermont pour les gages du messager de Besse ; - assiette et répartition des sommes imposées pour le logement du duc de Caylus, lieutenant et commandant dans la Haute-Auvergne, et pour celui du sieur Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - assiettes d'imposition pour la dotation des collèges de Clermont et de Saint-Flour ; - rôles de l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons (manque le rôle de l'élection d'Aurillac) ; - répartition des sommes imposées pour partie du remboursement des quittances de finances provenant de la liquidation des offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand et pour la contribution de la généralité de Riom au paiement des travaux nécessaires pour achever le canal de Picardie et commencer celui de Bourgogne (manquent les rôles de l'élection d'Aurillac) ; - répartition de la remise du Roi sur les paroisses des élections de Brioude et Saint-Flour et bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1774
            Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 4 cahiers de 54 feuillets.

          • 1 C 3005     Année 1776.
            Présentation du contenu :

            Lettres des receveurs des tailles au sujet du département ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1775, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776, de la somme de 800 000 livres pour les travaux des canaux de Picardie et de Bourgogne, de la navigation de la Charente et autres ouvrages de cette nature destinés aux progrès de la navigation (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 août 1775, qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, de 1 200 000 livres pour le service des convois militaires (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - état de répartition de l'abonnement des droits d'inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; - projet de répartition du second brevet de la taille dans l'élection de Clermont-Ferrand ; - états des réimpositions ; - rôles de l'abonnement pour l'élection de Clermont ; - propositions pour la remise du Roi de 1776.

            Dates extrêmes : 1775
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 2 impr. et 2 cahiers de 27 feuillets.

          • 1 C 3006     Année 1776.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition du premier brevet de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1775
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3007     Année 1776.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition du premier brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1775
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3008     Année 1776.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition du second brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1775
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 85 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3009     Année 1776.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection de Riom ; - plumitifs pour servir à l'imposition de la taille, second brevet, dans les élections d'Aurillac et de Riom ; - plumitif des cotes d'office de l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1775
            Importance matérielle : 4 cahiers, papier, de 152 feuillets.

          • 1 C 3010     Année 1777.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant et du contrôleur général au sujet de la remise de 1777 ; - lettre d'envoi des plumitifs de l'élection de Brioude par M. Belamy d'Oradour ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1776, qui ordonne une nouvelle répartition à compter de 1777 de la somme de 1 200 000 livres imposée depuis l'année dernière pour subvenir à la dépense des convois militaires (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - modèles de mandements imprimés de la taille ; - assiette et département de la taille (premier et second brevet ) dans l'élection de Brioude ; - assiette d'imposition sur la même élection pour les loyers des presbytères et pour le logement de M. Teyras de Grandval ; - rôles de répartition pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons dans l'élection de Brioude et dans le bureau particulier de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1776-1777
            Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 9 impr. et 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 3011     Année 1777.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1776
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3012     Année 1777.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1776
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3013     Année 1777.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (second brevet) pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1776
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 68 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3014     Année 1777.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (second brevet) pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1776
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 40 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3015     Année 1777.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (premier et second brevets) pour l'élection de Brioude et le bureau particulier de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des mêmes élections et bureau.

            Dates extrêmes : 1776
            Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont 5 cahiers de 160 feuillets.

          • 1 C 3016     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Necker au sujet de la remise du Roi de 1778 ; - état des paroisses de la généralité qui ont éprouvé des accidents pendant l'année 1777 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 janvier 1778, qui accorde à la province un moins imposé de 100 000 livres ; autre arrêt du 10 février 1778, approuvant la répartition de la remise du Roi, faite par M. de Chazerat pour la même année ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 juillet 1778, concernant l'imposition de 800 000 livres destinée aux dépenses des canaux de Picardie et de Bourgogne (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - assiette et département du premier et du second brevet de la taille sur les élections d'Aurillac et Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiettes de l'imposition faite sur les élections d'Aurillac et Saint-Flour pour les loyers des presbytères, pour le logement du duc de Caylus et du sieur Teyras de Grandval ; - assiette et répartition sur l'élection de Saint-Flour pour la dotation du collège de la même ville ; - rôles de répartition sur les élections d'Aurillac et Saint-Flour pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; - état de répartition de la remise du Roi sur les paroisses de l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1777-1778
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier dont 1 impr.

          • 1 C 3017     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (premier brevet) dans les élections de Brioude et de Saint-Flour ; - plumitifs de la taille (second brevet) dans les mêmes élections ; - plumitifs des cotes d'office d'Aurillac, de Brioude et de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : 7 cahiers, papier, de 242 feuillets, en mauvais état.

          • 1 C 3018     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné, en mauvais état.

          • 1 C 3019     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3020     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (premier brevet) pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3021     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (second brevet) pour l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 26 feuillets ; cartonné, en mauvais état.

          • 1 C 3022     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (second brevet) pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 80 feuillets écrits ; cartonné, en mauvais état.

          • 1 C 3023     Année 1778.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (second brevet) pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 45 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3024     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Comparaison des deux brevets de 1778 et 1779 ; - assiette et département de la taille (premier brevet ) sur l'élection de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition de la somme imposée sur l'élection d'Aurillac pour sa part du logement de M. le duc de Caylus, lieutenant du roi dans la Haute-Auvergne ; - état des impositions extraordinaires de l'élection d'Aurillac ; - rôle de répartition sur l'élection de Riom pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons ; - état de répartition de la remise du Roi sur le bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 3025     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3026     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3027     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3028     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au premier brevet de la taille dans l'élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 75 feuillets écrits ; dérelié.

          • 1 C 3029     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 26 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3030     Année 1779.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition des sommes contenues au second brevet de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1778
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 44 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3031     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Avis de l'intendant sur l'imposition de la taille dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Necker, du 18 juin 1779, adressant à l'intendant les commissions de la taille et subventions de la généralité de Riom avec les lettres de cachet ordinaires ; - commission de la taille pour l'élection de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juillet 1779, ordonnant l'imposition sur la généralité de Riom d'une somme de 1 344 564 livres 19 sols 10 deniers, comprise au second brevet de la taille ; - autres arrêts, même date, ordonnant une imposition de 15 200 livres pour logements militaires, et une imposition sur l'élection de Brioude pour remboursement d'avances faites par le sieur Tartel ; - lettre de M. Necker au sujet du second brevet ; - lettre du même, du 5 août 1779, au sujet de la répartition d'une somme de 15 200 livres imposée pour subvenir au logement des officiers militaires employés dans la province et au casernement des troupes et de la maréchaussée ; - lettres d'envoi de plusieurs arrêts ; - instructions pour la répartition du moins imposé ; - modèles imprimés d'assiettes (comprenant taille et accessoires de capitation) pour les différentes élections.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier (6 impr.).

          • 1 C 3032     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (premier brevet) pour l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3033     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitif de la taille (premier brevet) pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3034     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (premier brevet) pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : Registre, deux in-folio, papier, 144 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3035     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (second brevet) pour l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 26 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3036     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (second brevet) pour l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 86 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3037     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (second brevet) pour l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 43 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3038     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille (premier brevet) dans les élections de Brioude et d'Issoire et le bureau particulier de Mauriac ; - plumitifs de la taille (second brevet), élections de Brioude, Issoire et Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude, Issoire et Saint-Flour et du bureau de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 11 cahiers, papier, de 341 feuillets.

          • 1 C 3039     Année 1780.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille (premier brevet) dans les élections d'Issoire, Clermont, Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - assiette et département de la taille (second brevet) dans les élections de Brioude, Aurillac, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - assiette et répartition pour la dotation du collège de Saint-Flour sur les paroisses de l'élection ; - rôles de répartition pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs sur les élections de Clermont, Issoire et Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiettes d'imposition pour le loyer des presbytères, élections de Brioude, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - assiette et répartition des sommes imposées pour le logement du duc de Caylus et pour celui de M. Teyras de Grandval ; - assiette et répartition sur les élections de Brioude et Clermont pour le rachat de la leyde de ces deux villes ; - assiette d'imposition pour les appointements du commis à la recette des tailles du bureau d'Ambert ; - assiette de répartition des sommes imposées pour la nourriture des enfants trouvés sur les élections de Clermont, Issoire, Saint-Flour et bureau de Mauriac (rôles spéciaux pour les nobles, exempts et privilégiés).

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 3 cahiers de 43 feuillets.

          • 1 C 3040     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Necker, du 8 septembre 1780, annonçant le brevet général pour 1781 ; - lettre de l'intendant aux officiers du bureau des finances ; - lettre de M. Necker, du 25 septembre 1780, adressant à M. de Chazerat un extrait du brevet de la taille, les commissions pour chacune des élections ainsi que la subvention de la ville de Clermont et les lettres de cachet ordinaires, enfin des tableaux de répartition par élections des différentes impositions ; - extrait du brevet général arrêté au Conseil le 11 juillet 1780 ; - copie de la commission de l'élection de Saint-Flour ; - tableau de la répartition par élections du montant du brevet général ; - état du montant des commissions ; - lettres de l'intendant au directeur général, du 15 septembre 1780, au sujet du changement à apporter dans la disposition des rôles, en conséquence de la déclaration du roi du 13 février, les deux brevets étant réunis en 1781 en un seul brevet général ; - lettres de l'intendant aux receveurs des tailles, exercice impair, aux officiers des élections et aux subdélégués au sujet du département ; - itinéraire du département ; - modèles imprimés des mandements des tailles ; - modèles imprimés d'assiettes pour les élections de Clermont et de Riom ; - inventaire.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : 40 pièces, papier, dont 9 impr. et 2 cahiers de 50 feuillets.

          • 1 C 3041     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille, des impositions accessoires de la taille et de la capitation sur les élections de Brioude, Clermont, Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - assiettes d'imposition pour les loyers des presbytères, élections d'Aurillac, Riom, Saint-Flour et bureau de Mauriac ; - assiette et répartition des gages du messager de Besse ; - abonnement des droits d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons, rôle de répartition sur le clergé, la Cour des Aides, le bureau des finances et les officiers de la chancellerie ; - rôle pour les secours aux hôpitaux des enfants trouvés, élection de Clermont ; - état de répartition de la remise du Roi sur l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont 5 cahiers de 92 feuillets.

          • 1 C 3042     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans les élections de Brioude, Issoire, Saint-Flour et dans le bureau particulier de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : 4 cahiers, papier, de 256 feuillets écrits.

          • 1 C 3043     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3044     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 126 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3045     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (premier brevet) dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3046     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à l'imposition de la taille (second brevet) dans les élections d'Issoire et de Saint-Flour et dans le bureau particulier de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : 3 cahiers, papier, 89 feuillets.

          • 1 C 3047     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (second brevet) dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 26 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3048     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (second brevet) dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 74 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3049     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (second brevet) dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 36 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3050     Année 1781.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office des élections d'Aurillac, Clermont, Issoire, Riom et Saint-Flour et du bureau particulier de Mauriac.

            Dates extrêmes : 1780
            Importance matérielle : 6 cahiers, papier, 98 feuillets.

          • 1 C 3051     Année 1782.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Necker, du 10 mai 1781, adressant à l'intendant l'extrait du brevet de la taille de 1782 pour la généralité de Riom ; - extrait du brevet général de 1782 ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 1er août 1781, adressant à l'intendant les commissions pour la répartition des impositions de 1782 ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 15 septembre 1781, sur la répartition du moins imposé ; - lettre du même, du 21 novembre 1781, sur le même sujet ; - commission pour l'élection de Clermont ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 20 septembre 1781, au sujet de la mort de M. de Varennes de Champfleury, trésorier de France, qui était pourvu de la commission pour assister au département ; - modèle d'assiette pour l'élection de Riom ; - assiette et département des différentes impositions comprises au brevet sur les taillables de l'élection de Brioude et du bureau de Mauriac ; - assiette de l'imposition pour les loyers des presbytères sur les élections de Brioude, Clermont, Riom et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition des gages du messager de Besse.

            Dates extrêmes : 1781
            Importance matérielle : 22 pièces, papier, dont 2 cahiers de 37 feuillets.

          • 1 C 3052     Année 1782.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1781
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3053     Année 1782.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1781
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3054     Année 1782.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille (second brevet) dans l'élection d'Aurillac. La colonne de 1782 est restée en blanc.

            Dates extrêmes : 1781
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 26 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3055     Année 1782.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans le bureau de Mauriac ; - plumitif pour servir à la répartion des impositions comprises au second brevet, même bureau (la colonne de 1782 est en blanc) ; - plumitif des cotes d'office du bureau de Mauriac et de l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1781
            Importance matérielle : 4 pièces, papier, dont 3 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 3056     Année 1783.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Joly de Fleury, contrôleur général des finances, des 24 mai et 12 juin 1782, relatives à la situation de la généralité de Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, du 12 juillet 1782, annonçant qu'il a conféré avec le ministre des ravages que la grêle vient de causer dans la ville de Clermont et dans les pays circumvoisins ; - correspondance relative au département ; - commission pour l'élection de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1782, accordant à la généralité une diminution de 90 000 livres ; - lettre d'envoi de cet arrêt ; - états de répartition de l'abonnement des droits d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; - lettre de M. de Calonne du 17 janvier 1784, invitant l'intendant à lui adresser le plus tôt possible le projet d'arrêt approuvant la distribution du moins imposé de 1783 ; l'intendant répond qu'il n'est pas encore en état de dresser l'état de distribution ; - lettre de M. de Vergennes, du 23 avril 1784, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil, du 23 février, autorisant la distribution faite du moins imposé de 1784.

            Dates extrêmes : 1782-1785
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 18 pièces, papier.

          • 1 C 3057     Année 1783.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Brioude.

            Dates extrêmes : 1782
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 73 feuillets écrits.

          • 1 C 3058     Année 1783.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1782
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3059     Année 1783.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1782
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3060     Année 1784.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 23 juin 1783, adressant à l'intendant un extrait du brevet général de 1784 ; - extrait du brevet ; - état de répartition par élections du brevet de 1784 ; - dépouillement de la commission de l'élection de Saint-Flour ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles, les subdélégués, M. Chevogeon du Vivet, trésorier de France, désigné pour assister au département ; - lettre d'envoi des commissions par M. d'Ormesson ; - modèle de commission ; - itinéraire du département ; - carte générale des impositions de 1784 ; - modèle des mandements imprimés ; - correspondance relative à la répartition du moins imposé ; - inventaire des pièces contenues dans ce dossier.

            Dates extrêmes : 1783-1784
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier (2 impr.).

          • 1 C 3061     Année 1784.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection d'Aurillac.

            Dates extrêmes : 1783
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 49 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3062     Année 1784.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1783
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 187 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3063     Année 1784.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1783
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3064     Année 1784.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs pour servir à la répartition de la taille dans les élections de Brioude, Issoire, Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - plumitifs des cotes d'office des élections de Brioude, Riom et Saint-Flour ; - plumitif pour satisfaire à la déclaration du roi du 17 février 1728, élection de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1783
            Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 6 cahiers de 284 feuillets.

          • 1 C 3065     Année 1784.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la taille, des accessoires de la taille, et de la capitation sur les élections de Brioude, Clermont, Saint-Flour ; - assiettes et répartition sur les mêmes élections des loyers des presbytères ; - assiette et répartition des gages du messager de Besse ; - rôle pour l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs ; - états de distribution des sommes accordées, par arrêt du 30 décembre 1783, en diminution sur la taille.

            Dates extrêmes : 1783-1784
            Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont 7 cahiers de 167 feuillets ; partie en mauvais état.

          • 1 C 3066     Année 1785.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant à M. de Vergennes, juillet 1784, lui accusant réception du brevet général de 1785 ; - lettre de M. Belamy d'Oradour, adressant à M. Lambert le plumitif de la taille de l'élection de Brioude ; - correspondance relative à la remise du Roi ; - lettre de M. de Calonne, du 12 février 1785, annonçant que Sa Majesté a fixé pour la généralité de Riom à la somme de 80 000 livres la diminution en moins imposé et à 75 000 livres le fonds qui doit être employé en travaux de charité ; - états de distribution de la remise du Roi ; - plumitif des cotes d'office de l'élection de Riom ; - plumitifs pour servir à l'exécution de la déclaration du Roi du 17 février 1728, élections de Clermont et Riom.

            Dates extrêmes : 1784-1785
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier dont 4 cahiers de 104 feuillets.

          • 1 C 3067     Année 1785.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1784
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3068     Année 1785.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1784
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3069     Année 1786.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Vergennes, du 8 août 1785, adressant à M. de Chazerat les commissions pour la répartition des impositions de 1786 sur chacune des élections de la généralité ; - commission pour l'élection de Clermont ; - carte générale des impositions de 1786 ; - projets de répartition ; - assiette et département de la taille, des impositions accessoires de la taille, et de la capitation, y compris les 4 sous pour livre et les impositions établies au marc la livre d'icelle sur les élections de Clermont et Riom ; - rôles de répartition de l'abonnement des droits des courtiers jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; - assiettes d'imposition pour les loyers des presbytères sur les élections de Clermont et Riom ; - assiette et répartition pour les gages du messager de Besse.

            Dates extrêmes : 1785
            Importance matérielle : 25 pièces, papier, dont 5 cahiers de 113 feuillets.

          • 1 C 3070     Année 1786.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1785
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3071     Année 1786.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1785
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3072     Année 1786.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office des élections de Clermont et de Riom ; - plumitifs pour servir à l'exécution de la déclaration du roi, du 17 février 1728, dans les élections de Clermont et de Riom.

            Dates extrêmes : 1785
            Importance matérielle : 5 pièces, papier, dont 3 cahiers de 56 feuillets.

          • 1 C 3073     Année 1787.
            Présentation du contenu :

            Projet de l'assiette générale des impositions de l'élection de Clermont ; - lettre de M. de Calonne, du 7 août 1786, appelant l'attention de M. de Chazerat sur l'inégalité de la répartition dans la province d'Auvergne ; - réponse de l'intendant, du 15 août 1786 ; - lettre de M. de Calonne en réponse à celle de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1786
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 3074     Année 1788.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Lambert, du 28 février 1788, informant M. de Chazerat qu'il a rendu compte au Roi de la situation des différentes généralités et qu'en conséquence Sa Majesté a fixé à 86 000 livres la diminution accordée pour l'année 1788 à celle de Riom, et à 76 000 livres le fonds destiné aux travaux de charité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mars 1788, relatif au moins imposé ; - lettres de MM. Dorinière et Dufour de Villeneuve au sujet du département ; - assiette générale des impositions dans l'élection de Clermont ; - assiette d'imposition sur l'élection de Brioude pour les loyers des presbytères.

            Dates extrêmes : 1787-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.

          • 1 C 3075     Année 1788.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1787
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.

          • 1 C 3076     Année 1788.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour servir à la répartition de la taille dans l'élection de Riom.

            Dates extrêmes : 1787
            Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 72 feuillets écrits ; cartonné, en mauvais état.

          • 1 C 3077     Année 1789.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Blondel, du 20 mai 1788, adressant à M. de Chazerat la délibération par laquelle la commission intermédiaire de la généralité de Riom expose l'excès des impositions de la province et sollicite une diminution proportionnée à ses besoins ; l'intendant est prié de donner son avis ; - réponse de l'intendant du 27 juin 1788 ; - lettre de M. Lambert, du 22 juillet 1788, adressant à l'intendant, pour être transmis à la commission intermédiaire, l'extrait du brevet général de 1789 ; accusé de réception de cet extrait par les procureurs syndics provinciaux ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Lastic et Reboul, procureurs syndics provinciaux, au sujet du département ; - lettre de Necker, du 24 septembre 1788, adressant à l'intendant les commissions de 1789 ; - correspondance de l'intendant à ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 octobre 1788, concernant les opérations du département des tailles de l'année prochaine, 1789 (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; lettres d'envoi à l'intendant ; - lettre de Necker, du 8 janvier 1789, annonçant que le Roi accorde pour cette année à la généralité de Riom une diminution de 96 000 livres et un fonds de 86 000 livres pour les travaux de charité ; - assiette d'imposition pour le loyer des presbytères dans l'élection de Clermont.

            Dates extrêmes : 1788-1789
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • Evaluation des bases d'imposition
        Dates extrêmes : 1688/1789

        • 1 C 4066     Etats des terres ensemencées.
          Présentation du contenu :

          Etats, par paroisses, des terres ensemencées ; - états des terres qui n'ont pas pu être ensemencées par suite de la misère des habitants.

          Dates extrêmes : 1691-1693
          Importance matérielle : 123 pièces, papier.

        • 1 C 4067     Etats des terres ensemencées.
          Présentation du contenu :

          Etats, par élections et par paroisses, des terres ensemencées de 1691 à 1693 et celles qui n'ont pu l'être par suite de la misère des habitants.

          Dates extrêmes : 1691-1694
          Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 8 cahiers de 170 feuillets.

        • Confection de cadastres
          Dates extrêmes : 1688/1789

          • Généralités
            Dates extrêmes : 1763/1786

            • 1 C 3283     Correspondance générale.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bertin, du 27 août 1763, à l'occasion de l'édit d'avril par lequel le Roi a ordonné qu'il serait procédé incessamment à un dénombrement et à l'estimation de tous les biens situés dans le royaume, pour servir de base à la répartition des impositions ; il lui demande son avis sur les moyens les plus simples et les plus prompts pour exécuter la loi ; questionnaire rédigé dans les bureaux de l'intendance ; mémoire de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; mémoire de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur le même sujet ; lettre de M. de L'Averdy, du 23 février 1764, sur le même sujet ; lettres de M. de Vergennes, 1786, demandant l'avis de l'intendant sur une requête présentée au nom d'une partie des habitants de l'Auvergne demandant un arpentage général de tous les biens ; lettres de M. Querelle, huissier garde de la connétablie de France à ce sujet ; réponse de M. de Chazerat à M. de Vergennes, du 16 octobre 1786.

              Dates extrêmes : 1763-1786
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • Projets et réalisations : dossiers par localités
            Dates extrêmes : 1689/1789

            • 1 C 3284     Albepierre - Auzers.
              Présentation du contenu :

              Albepierre : plaintes contre le sieur Pons, qui s'est avisé, de sa propre autorité, de tarifer la collecte et qui a commis de nombreuses injustices ; correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc, de Beaulieu et Danty ; ordonnance de l'intendant, du 12 avril 1744, qui commet le sieur Teillard, féodiste de la ville de Murat, pour procéder à l'arpentage de la collecte ; requêtes de Jean Pons, protestant contre le rôle d'Albepierre dressé par M. de Beaulieu, 1745 ; lettre de M. Teillard, 1763, exposant comment il a fait en 1744 le rôle par tarif et l'arpentage de la collecte. - Augerolles : requête des habitants du quartier d'Aubusson exposant qu'ils sont menacés de surtaux par les propriétaires de 24 domaines et demandant un arpentage général de la collecte ; correspondance ; avis du subdélégué, 1777-1778 ; nouvelle requête sur le même sujet, 1781. - Aulhat : lettres de MM. Aulterroche, de Montmorin, de La Richardie, au sujet de l'arpentage de la paroisse, 1744-1747 ; lettre de M. de Laqueuille, 1777. - Auzelles : arpentage général du quartier bas : délibérations, correspondance ; procès-verbal de vérification du travail, par Antoine-Joachim Morin, géomètre féodiste, arpenteur de la maîtrise des eaux et forêts du comté d'Auvergne, habitant Sauxillanges, et François Faugères, laboureur, habitant la paroisse de Brousse ; imposition pour les honoraires du sieur Olin, 1774-1787. - Auzers : correspondance relative : à l'arpentage de la paroisse, 1752-1757 ; au refus du sieur Croizet, greffier de l'élection particulière de Mauriac, de communiquer le procès-verbal d'arpentage de cette paroisse à M. de Tournemire, commissaire du rôle, 1765-1767.

              Dates extrêmes : 1744-1787
              Importance matérielle : 93 pièces, papier, dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 3285     Bagnols - Brousse-Montboissier.
              Présentation du contenu :

              Bagnols : correspondance, délibérations, etc., relatives à l'arpentage général de la paroisse ; requêtes du sieur Heyrauld, géomètre chargé de l'arpentage ; imposition sur la paroisse de la dépense à faire, 1782-1789. - Beaumont-lès-Randan : analyse d'une requête des habitants demandant que leur collecte soit arpentée, 1774. - Bertignat : correspondance relative à une demande d'arpentage par les habitants, 1741-1742. - Bouzel : analyse de pièces relatives à une demande d'arpentage par les habitants, 1774. - Brousse-Montboissier : correspondance, délibérations, pièces de procédures relatives à l'arpentage de la paroisse ; requêtes de Jean Vincent jeune, notaire royal féodiste, et de Jean Héritier, expert-estimateur, chargés de l'opération, 1772-1785 ; rôle de répartition de la dépense sur les habitants.

              Dates extrêmes : 1741-1789
              Importance matérielle : 125 pièces, papier, dont 4 cahiers de 76 feuillets.

            • 1 C 3286     Cébazat - Cunlhat.
              Présentation du contenu :

              Cébazat : lettres de M. Papon, président honoraire de l'élection de Riom, au sujet de l'arpentage et du rôle tarifé de la paroisse ; ordonnances de l'intendant ; procès-verbaux du sieur Veysseyrias, arpenteur, 1750-1756 ; état des changements d'héritages arrivés dans la paroisse de Cebazat depuis l'arpentage général d'icelle jusqu'en 1755. - Champeiroux, paroisse de Saint-Ignat : correspondance relative à l'arpentage de la collecte ; le travail est confié au sieur Rollat, notaire royal à Escurolles ; rôle de répartition de la dépense, 1776-1781. - Champeix : correspondance de MM. Trudaine, Dupin, Duvernin, au sujet d'une requête par laquelle les habitants demandent un autre commissaire que le sieur Morin pour leur rôle tarifé et que les fonds de la paroisse soient arpentés, 1745. - Chas : requêtes des habitants demandant que leur territoire soit arpenté, 1773-1774. - Chastel (élection de Mauriac) : requêtes des habitants tendant à obtenir l'arpentage de leur territoire, 1743-1747. - Châteaugay : requête analogue des habitants de Pompignat et Châteaugay, 1745. - Châtelguyon : requête des habitants demandant l'arpentage de leur paroisse, 1773-1779. - Chauriat : lettre du sieur Banier, chargé d'arpenter la paroisse, 1742 ; nouvelles demandes des habitants en 1773 prétendant que le travail de 1742 a été mal fait ; soumission du sieur Olin, arpenteur. - Cosnat : note de M. Belamy sur la demande d'arpentage faite pour la paroisse, 1741. - Coudes-Montpeyroux : demandes des habitants demandant que leur paroisse soit arpentée, 1773-1781. - Courpière : correspondance de M. Mignot au sujet de l'arpentage demandé par les habitants ; requête du sieur Veysseyrias, notaire royal à Thiers, demandant à être chargé du travail ; certificats en sa faveur ; M. Mignot propose comme arpenteur le sieur Chèze, 1741 ; lettres du même Mignot annonçant que les sieurs Chèze, arpenteur, et Chassoneris, estimateur, lui ont remis leurs procès-verbaux pour les quartiers de La Barge et de Belisme ; réglement de la dépense, 1741-1742. - Cros-de-Montvert : requête présentée au nom du duc d'Ayen demandant l'arpentage général de la paroisse, correspondance à ce sujet de MM. Pagès de Vixouzes et Faucon, 1759. - Cunlhat : lettres de MM. de Montmorin et Mosnier relatives à l'arpentage de la paroisse, 1742.

              Dates extrêmes : 1741-1781
              Importance matérielle : 119 pièces, papier, dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 3287     Durtol - Jussac.
              Présentation du contenu :

              Durtol : requête des habitants demandant que leur collecte soit arpentée et leur rôle tarifé, 1770-1771. - Echandelys : correspondance relative à l'arpentage de la paroisse, 1741-1742. - Egliseneuve-sur-Billom : requêtes et délibérations par lesquelles les habitants demandent l'arpentage général de leur paroisse ; avis de M. Delagardette, 1774. - Escoutoux : lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet de l'arpentage de la paroisse, 1742-1744 ; lettres de M. Chapsal au sujet du rôle, 1752. - Espalem : requête de plusieurs habitants demandant l'arpentage de leurs biens, 1752 ; avis de M. Belamy. - Fayet : demande d'arpentage par la paroisse, 1774. - Job : ordonnance de l'intendant, du 28 juin 1743, commettant un expert pour arpenter les biens des consuls et syndics de la paroisse ; correspondance à ce sujet du sieur Grelliche, commissaire du rôle de Job ; lettre de l'intendant à M. Roche, 1754, au sujet de la demande d'un arpentage général formée par les habitants de cette même paroisse. - Jullianges : demande d'arpentage par les habitants de la collecte, 1784-1785. - Jussac : lettres de MM. Lasvernhes et Dorinière, au sujet de l'arpentage et du rôle par tarif de la paroisse, 1740.

              Dates extrêmes : 1740-1785
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 3288     La Broha - Marat.
              Présentation du contenu :

              La Broha, paroisse de Condat-en-Feniers : requête des habitants demandant l'arpentage, 1773. - La Capelle-en-Vezie : lettre de M. Bayort, avocat à Aurillac, au sujet de l'arpentage général demandé par les habitants ; réponse de l'intendant, 1755. - La Chabasse : arpentage général de la paroisse : requête des forains s'opposant à l'arpentage ; délibérations ; correspondance, 1770. - La Chapelle-Agnon : lettre de M. Micolon de Blanval, 1751, demandant l'arpentage général de la paroisse. - La Roche-Donnezat : note sur une requête des habitants demandant l'arpentage de leur paroisse, 1773-1775. - La Roquevieille : demande d'arpentage général par les habitants, 1770. - Le Crest : lettre de M. d'Ormesson, du 10 septembre 1744, au sujet des plaintes qu'il a reçues relativement au rôle tarifé ; - requête du sieur Montaloy, commis pour l'arpentage de la paroisse, 1744 ; - requêtes des habitants demandant un nouvel arpentage, 1773. - Luzillat : lettre de M. Bourdillon, 1744, au sujet de l'arpentage demandé par vingt-cinq habitants. - Mailhat : arpentage général de la collecte, 1777-1778. - Marat : arpentage général de la paroisse, quartiers de Fradat, de la Montagne et du Bourg : correspondance, délibérations ; requêtes de Pierre-Louis Olin, arpenteur ; rôles de répartition de la dépense, 1773-1788.

              Dates extrêmes : 1744-1788
              Importance matérielle : 107 pièces, papier.

            • 1 C 3289     Marcolès - Monton.
              Présentation du contenu :

              Marcolès : lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet d'une requête de quelques habitants qui demandent un second arpentage de leurs biens, 1753. - Marmanhac : lettre des officiers de l'élection d'Aurillac, du 23 février 1772, au sujet du retard des recouvrements dans la paroisse ; - délibérations des habitants, 1770. - Marsat : lettres de MM. Urion et Valeix au sujet de l'arpentage général de la paroisse, 1742-1744. - Maurs : plaintes contre l'expert Malleprade qui a été chargé d'arpenter la paroisse ; lettres à ce sujet de M. de Senezergues, 1752. - Mauzun : arpentage général de la paroisse par le sieur Olin : correspondance, délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant à ce sujet, 1773-1776. - Mazoires : correspondance relative à une requête des habitants demandant l'arpentage général de leur paroisse, 1773-1775. - Mezel : arpentage général de la paroisse, 1771-1774. - Montaigut, paroisse de Glaine : note sur une requête de plusieurs habitants demandant l'arpentage général de leurs fonds, 1773. - Monton : lettre de M. Duvernin, 1741, au sujet de l'arpentage général de la paroisse de Saint-Alyre et Monton ; notes au sujet d'un projet d'arpentage de la même paroisse, 1751-1752 ; arpentage général de la paroisse, par le sieur Chalus, notaire royal à Mauzun, féodiste arpenteur, 1771-1782.

              Dates extrêmes : 1741-1782
              Importance matérielle : 118 pièces, papier.

            • 1 C 3290     Narnhac - Reignat.
              Présentation du contenu :

              Narnhac : requêtes des habitants des villages de Nauvialle et de Moissalou, demandant l'arpentage général de ladite paroisse : correspondance à ce sujet, 1751-1772. - Nohanent : requête des habitants, 1744, demandant l'arpentage général de leur paroisse, nouvelles requêtes sur le même sujet, 1771-1773 ; procès-verbal d'arpentage, 1773. - Olmet , quartier du Bourg et de La Faye : correspondance et autres pièces relatives à la requête des habitants qui demandent l'arpentage général de leur paroisse, 1776-1781. - Omps : lettre de M. Julhe au sujet d'une demande d'arpentage des habitants, 1755. - Orbeil : demande d'arpentage général de la paroisse par les habitants, 1774. - Orcet : demande d'arpentage général de la paroisse par les habitants, 1773. - Parent : arpentage de la collecte par le sieur Chesne Benoît, 1779-1783. - Paslières : lettres de M. de Merville au sujet de l'arpentage de la paroisse, 1742-1743. - Polminhac : correspondance de M. Delolm de Lalaubye avec l'intendant au sujet du rôle, 1740. - Randan : requête de plusieurs habitants demandant l'arpentage général de la paroisse, 1767. - Reignat, près Billom : requête des habitants demandant que leur paroisse soit arpentée, 1751.

              Dates extrêmes : 1740-1783
              Importance matérielle : 76 pièces, papier , dont 1 cahier de 47 feuillets.

            • 1 C 3291     Saint-Amant-Tallende.
              Présentation du contenu :

              Requête des habitants demandant l'arpentage général de leur paroisse, 1769 ; avis de M. Tournadre, subdélégué, sur la consultation donnée par MM. Artaud et Gaultier de Biauzat ; délibérations ; correspondance du sieur Facy, arpenteur ; ordonnance de l'intendant, 1779, pour l'imposition de la dépense ; rôles de répartition de la somme de 2 556 livres 14 sols ; procès-verbal d'arpentage.

              Dates extrêmes : 1769-1780
              Importance matérielle : 52 pièces, papier , dont 2 cahiers de 77 feuillets..

            • 1 C 3292     Saint-Bonnet-Laschamps - Saint-Victor.
              Présentation du contenu :

              Saint-Bonnet-Laschamps : correspondance relative à l'arpentage d'un certain nombre de propriétés par le sieur Saladin, ingénieur, 1742-1744. - Saint-Gervais-sous-Meymont : arpentage général de leur paroisse, 1771-1789. - Saint-Hippolyte : requête des consuls des quartiers d'Apchon et de Roche-Salesse ; ordonnance de M. Desmarets de Vaubourg, à Clermont, le 3 novembre 1689, ordonnant une expertise et au besoin l'arpentage des trois quartiers ; nomination de syndics par ces différents quartiers ; procès-verbal de visite de la paroisse de Saint-Hippolyte, par Antoine de Vezolles, conseiller du Roi en l'élection de Mauriac, 1689. - Saint-Hippolyte, près Riom : demande d'arpentage par les habitants, 1742 ; avis de M. Lenormant. - Saint-Nectaire : note sur une demande d'arpentage par les habitants, 1774. - Saint-Paul-des-Landes : mémoire de M. Serieys au sujet de l'arpentage et du rôle, ordonnance de l'intendant, 1759. - Saint-Paulien : correspondance de MM. Chabron, Martinon de Flageat et Trudaine avec l'intendant au sujet du rôle, 1738-1748. - Saint-Pardoux, élection de Clermont : arpentage de la paroisse, 1754. - Saint-Remy : lettre de M. de Merville, 1742, au sujet de l'arpentage demandé par les habitants. - Saint-Saturnin : requête des habitants de Chadrat, paroisse et collecte de Saint-Saturnin ; avis de M. Tixier favorable à la demande, 1773 ; délibération des habitants qui consentent à l'arpentage ; requête d'un certain nombre d'habitants qui s'y opposent ; nouveau mémoire de M. Tixier, 1775 ; nouvelles délibérations ; l'opération est autorisée pour Chadrat seulement. - Saint-Simond : lettre du sieur Dubois, 1743, au sujet de la demande d'arpentage des habitants de Saint-Simond. - Saint-Victor : arpentage de la paroisse, 1786.

              Dates extrêmes : 1689-1789
              Importance matérielle : 97 pièces, papier.

            • 1 C 3293     Saint-Vincent - Usson.
              Présentation du contenu :

              Saint-Vincent-lès-Blanzat : arpentement de la collecte : soumission de François Flourit, notaire royal et féodiste à Volvic ; correspondance ; délibérations ; rôles de répartitions de la dépense, 1780-1786. - Sauvagnat : arpentage général de la paroisse, 1772-1789. - Sauviat : arpentage du quartier du prieuré, 1742-1776. - Sayat : requête des habitants demandant l'arpentage de la paroisse, 1777-1778. - Thiers : lettres de M. de Merville au sujet de l'arpentage proposé pour la ville, 1752. - Thiézac : état des particuliers de la paroisse qui ont fait arpenter leurs biens-fonds en 1754 par Maleprade, expert ; correspondance au sujet de l'arpentage de Vic et de Thiézac, 1757-1761. - Tours : ordonnance de l'intendant pour l'arpentage de la paroisse, 1751. - Trémouille-Saint-Loup : demande d'arpentage par les habitants, 1782. - Trizac : arpentage général de la paroisse : correspondance de MM. de Vigier et de Chabannes ; requêtes des arpenteurs ; rôle des frais, 1749-1756. - Usson, comté d'Auvergne : lettres de M. Aulterroche au sujet de la demande d'arpentage remise à l'intendant par les habitants des quartiers, 1746-1753.

              Dates extrêmes : 1742-1789
              Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 97 pièces, papier.

            • 1 C 3294     Valcivières - Voingt.
              Présentation du contenu :

              Valcivières : requête des habitants demandant l'arpentage général de leur paroisse, 1771. - Vertaizon : arpentage général de leur paroisse : requêtes, délibérations ; l'intendant désigne pour ce travail le sieur Lescure, 1772-1773. - Vic-en-Carladès : requête des habitants au sujet de l'arpentage de leurs biens, 1759 ; analyse des pièces relatives à l'arpentage de la paroisse, 1753-1768. - Vieillevie : avis de M. Julhe sur la demande d'arpentage, 1753. - Vinzelles : correspondance de MM. de Merville, subdélégué à Thiers, et Rossignol, intendant, au sujet de l'arpentage de la paroisse, 1743-1744. - Voingt : correspondance de M. Chapsal avec M. de Ballainvilliers, intendant, au sujet de la demande d'arpentage présentée par quelques habitants, 1759.

              Dates extrêmes : 1743-1778
              Importance matérielle : 40 pièces, papier.

            • 1 C 3295     Vollore - Volvic.
              Présentation du contenu :

              Vollore : ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 14 avril 1744, pour l'arpentage général des quatre collectes de la paroisse ; correspondance de M. de Merville, 1743-1744 ; correspondance relative aux frais d'arpentage, 1748-1751 ; nouvelles requêtes au sujet de l'arpentage, 1774 ; lettres à ce sujet de M. de Saint-Hérem, 1776. - Volvic : correspondance de MM. de Chazerat, intendant ; Lambert, secrétaire de l'intendance, et Touttée, subdélégué à Riom, au sujet de l'arpentage général de la paroisse ; soumission de Victor Cailhe, notaire royal et feudiste à Riom, et de Jean Conchon, notaire royal et feudiste à Volvic ; requêtes et délibérations, 1776-1786 ; rôles de répartition des frais d'arpentage.

              Dates extrêmes : 1744-1786
              Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 3 cahiers de 45 feuillets.

            • 1 C 7647     Saint-Gervais-sous-Meymont - Saint-Paulien (supplément).
              Présentation du contenu :

              Saint-Gervais-sous-Meymont : correspondance de l'intendant et de MM. Teyras de Grandval et Roche relative au projet formé par les habitants de faire arpenter leur paroisse et d'y établir la taille tarifée : le sieur Costilhes s'engage à faire l'arpentage de tous les fonds moyennant 16 sols par septerée ; on estime que la dépense ira à 1 500 livres (pièces 1-6). - Saint-Paulien : certificat signé par M. Gallien-Dadiat, syndic de la ville et mandement de Saint-Paulien, attestant avoir reçu l'ordonnance de l'intendant, du 2 octobre 1718, qui invite les habitants d'Auvergne limitrophes du Languedoc à s'opposer à l'arpentage des fonds et propriétés de la communauté de Laval-Amblavés, 14 octobre 1718 ; lettre de M. Martinon de Flageat annonçant qu'il a invité les habitants et le sieur Harand, expert arpenteur, à continuer le travail commencé, 16 avril 1741 ; rôle d'imposition sur les taillables et possesseurs de biens-fonds de ladite paroisse, pour des frais d'arpentement et cadastre, 1741 (pièces 7-9).

              Dates extrêmes : 1718-1771

          • Procès-verbaux d'arpentage
            Dates extrêmes : 1688/1782

            • 1 C 3296     Marat.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de l'arpentage général du quartier de Fradat, paroisse de Marat, dressé par Pierre-Louis Olin, en 1776, avec renvois au plan, et pour chaque terre, outre la contenue, l'indication du revenu net annuel.

              Dates extrêmes : 1776
              Importance matérielle : registre, in-folio, 55 feuillets écrits ; non relié.

            • 1 C 3297     Sayat.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de l'arpentage des villages de Sayat et Laty, collecte de Saint-Vincent-de-Blanzat, par Flourit, notaire à Volvic ; renvois du plan de Sayat et Féligonde.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 2 cahiers, in-folio et in-4°, de 94 et 42 feuillets écrits.

            • 1 C 3298     Sauvagnat.
              Présentation du contenu :

              Estimation du produit des différentes propriétés qui se trouvent dans l'étendue de la collecte, par J.-B. Clément, notaire royal, et Antoine Cormier, marchand à Coudes, experts.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : registre, in-folio, 144 feuillets écrits ; relié parchemin.

            • 1 C 3299     Vic-en-Carladès.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal des opérations de M. Cambefort de Mazic, chargé de dresser le cadastre de la paroisse, comprenant : la répartition des habitants de Vic par état ; montant des impositions : 20 993 livres 19 sols 8 deniers ; description du territoire ; valeur des récoltes ; table des pièces justificatives du contenu au procès-verbal extrajudiciaire de la paroisse de Vic.

              Dates extrêmes : 1768-1769
              Importance matérielle : 4 pièces, papier, dont 2 cahiers de 40 feuillets.

            • 1 C 3300     Volvic.
              Présentation du contenu :

              Etat fourni à M. de Vaubourg, commissaire départi en la généralité de Riom, conformément à l'arrêt du Conseil du 18 février 1688 et à l'ordonnance dudit sieur de Vaubourg, par les consuls et collecteurs de Volvic, de la quantité de terres, vignes, bois, etc., que possèdent les habitants de ladite paroisse ; - procès-verbal.

              Dates extrêmes : 1688
              Importance matérielle : cahier, in-folio, 21 feuillets, papier.

        • Cotes d'office
          Dates extrêmes : 1691/1786

          • 1 C 3720     1691-1735 .
            Présentation du contenu :

            Requêtes de Jean Baraduc, fermier du comte de Broglie, demandant réduction de la cote d'office de son domaine situé dans la paroisse de Saint-Pardoux, 1691 ; - requête de Claude Lachaise, huissier audiencier de la maîtrise des Eaux et Forêts d'Auvergne au sujet de ses privilèges ; ordonnance de l'intendant en sa faveur, 1727 ; - requête des fabricants et ouvriers papetiers de la paroisse d'Ambert, quartier du Mas et de Valeyre et de la paroisse de Saint-Martin-des-Olmes exposant qu'au mépris de leurs privilèges les collecteurs ont fait sur quelques-uns d'entre eux des cotes particulières en outre des cotes d'office, 1732 ; - requête de Pierre Gourbeyre, fabricant de papier à Noyras, demandant à être cotisé d'office ; - lettre des collecteurs de Thiers, du 4 février 1732, exposant le tort que font aux habitants de cette ville les cotes d'office trop faibles faites par l'intendant sur les maîtres papetiers ; avis de M. de Merville ; - requête des papetiers de Thiers demandant la continuation de leurs cotes d'office, 1732 ; déclaration faite par Pierre Cusson et Pierre Chabrier, gardes-jurés visiteurs de la fabrique de papier de la ville de Thiers, des noms des maîtres et ouvriers papetiers de ladite ville ; lettre d'envoi de M. de Merville du 29 novembre 1732 ; - lettres de M. de Vigier, 1732, au sujet des cotes d'office de la subdélégation de Mauriac ; - états fournis par les fabricants de papier de Thiers des biens qu'ils possèdent, 1733 ; - lettre de M. Dupuy, à La Grandrive, le 22 septembre 1734, adressant à l'intendant l'état des cotes d'office des fabricants et ouvriers en papier de la rivière de Chadernolles [.

            Dates extrêmes : 1691-1735
            Importance matérielle : 39 pièces, papier.

          • 1 C 3721     1735-1736 .
            Présentation du contenu :

            Déclarations des fabricants et ouvriers papetiers d'Ambert au sujet de leurs biens, 1735 ; - lettres de M. Madur au sujet des 145 déclarations fournies par les papetiers ; lettres à ce sujet de M. Dupuy, 1735.

            Dates extrêmes : 1735-1736
            Importance matérielle : 160 pièces, papier.

          • 1 C 3722     1735-1739 .
            Présentation du contenu :

            Notes sur les cotes d'office des papetiers de Thiers en 1736 ; - état des papetiers de Thiers cotisés d'office, dressé par Jacques Bunel et Damien Marcheval, jurés visiteurs nommés pour l'année 1736 ; - requêtes de Damien Malmenayde, l'aîné, et de Damien Malmenayde le jeune, fabricants de papier à Thiers, au sujet de leurs impositions, 1736 ; - lettre de M. Talemandier, 1735, au sujet des cotes d'office à faire dans la subdélégation de Langeac ; - divers états et correspondance relatifs aux cotes d'office de 1735 à 1737 ; - état des cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers en 1739.

            Dates extrêmes : 1735-1739
            Importance matérielle : 36 pièces, papier.

          • 1 C 3723     1741-1750 .
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Vimal, garde juré de la rivière de La Forie, adressant à l'intendant l'état des cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de cette rivière, 1741 ; lettres de M. Madur au sujet dudit état ; - état des cotes d'office mises sur les papetiers de Thiers en 1741, requête des fabricants, lettre de M. de Merville ; mêmes documents pour 1742 ; - état des cotes d'office des fabricants et ouvriers en papier de la rivière de Chadernolles pour l'année 1742 et des changements à y faire pour l'année 1743 ; - cotes d'office des papetiers en 1743, 1744, 1747, 1750 ; - lettre et mémoire de l'inspecteur des manufactures de Bourgogne et de Bresse au sujet des privilèges accordés aux papetiers par l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1739 ; - état des cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de l'élection d'Issoire en 1743 ; - cote d'office des papetiers de Thiers et d'Ambert en 1750.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

          • 1 C 3724     1750-1759 .
            Présentation du contenu :

            Etats des cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers et d'Ambert, de 1751 à 1754 ; requêtes adressées à l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. du Ponty, datée de Thiers, le 18 novembre 1751, au sujet de la cote de taille qu'il est question de mettre sur l'un de ses ouvriers au moulin de M. de Riberolles ; - lettre de M. Trudaine, du 24 octobre 1753, au sujet d'une requête du sieur Vimal de la Boissonnie, demandant à être cotisé d'office en raison des découvertes qu'il a faites relativement à la fabrication du papier ; - lettre de M. Mignot, du 15 octobre 1756, au sujet des difficultés du recouvrement chez les ouvriers papetiers ; - lettre des officiers du bailliage de Vic, 1759, demandant à être cotisés d'office.

            Dates extrêmes : 1750-1759
            Importance matérielle : 31 pièces, papier.

          • 1 C 3725     1760-1770 .
            Présentation du contenu :

            Requêtes de garde-étalons au sujet de leurs cotes d'office ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - états des papetiers de Thiers de 1760 à 1764 ; - état des ouvriers qui travaillent à la manufacture de l'hôpital général de Riom en 1765 ; - état pour 1765 ? de ceux qui ont droit à être cotisés d'office ; à la suite liste de ceux qui sont exempts de la collecte ; - lettre de M. Riberolles des Martinanches au sujet des plaintes des papetiers ; - états, par subdélégations, des cotes d'office pour 1769.

            Dates extrêmes : 1760-1770
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 3726     1770-1779 .
            Présentation du contenu :

            Requête d'Amable Armand, greffier en chef aux enquêtes de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, demandant, suivant le privilège de son office, d'être cotisé à 3 livres ; - états des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers en 1771 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec son subdélégué de Thiers ; - états des cotes d'office faites sur les ouvriers de la manufacture établie à l'hôpital général de Riom, 1770 et 1771 ; - état des cotes d'office de la ville de Riom en 1771, comparées aux cotes de 1768 à 1770 ; - requêtes particulières et correspondance au sujet de diverses cotes d'office de 1770 à 1779 ; - cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers de l'élection d'Issoire en 1775 ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Chazerat, intendant, du 18 septembre 1776, au sujet d'une requête par laquelle les consuls d'Ambert pour 1777 demandent à être autorisés à rétablir l'égalité dans la répartition des impositions ; - requête des fabricants de Thiers demandant que leurs cotes soient remises pour 1778 au même taux qu'elles l'étaient en 1759.

            Dates extrêmes : 1770-1779
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 3727     1780-1786 .
            Présentation du contenu :

            Etats des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, 1780-1786 ; - états des ouvriers de la manufacture royale de siamoises et autres ouvrages établie à l'hôpital général de Riom ; - états des cotes d'office des fabricants et ouvriers papetiers d'Ambert, 1780-1871 ; - requête de J.-B. Noyer, docteur en médecine, et de Jean Chauvassaignes, châtelain-juge civil, criminel, voyer, gruyer et de police de la ville de Thiers et juge commis pour la police des communautés d'arts et métiers, beau-père et gendre ; pièces à l'appui de leur demande ; - requête de Pierre Beliveau, fabricant, teinturier en fil de la ville de Thiers ; - correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant, 1782-1783, au sujet des plaintes des consuls d'Ambert relativement aux cotes d'office ; - lettre de M. Mignot, ancien subdélégué à Thiers, au sujet de sa cote d'office, 1785 ; - états des cotes d'office des quatre commissions de la paroisse de Dienne, et des deux commissions de Saint-Saturnin, s.d.

            Dates extrêmes : 1780-1786
            Importance matérielle : 53 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 552.

          • 1 C 3728     Taxe d'industrie.
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Chaumet, garde des Eaux et Forêts, se plaignant d'avoir été cotisé dans les rôles de La Baillie-Grangese à une cote de taille pour son industrie de marchand de bestiaux et cabaretier, 1735 ; - requête de Jacques Delotz, marchand de Thiers, demandant à être rayé de la première classe des marchands où il a été inscrit pour 1739 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet des requêtes des sieurs Audembron et Bodiment, 1738-1744 ; - lettres de l'intendant, des 18 novembre 1739 et 18 janvier 1740 invitant M. de Merville à ne faire qu'une seule et même cote sur tous les particuliers qui seront communs en biens et ne feront qu'un même pot et feu ; lettre de M. de Merville, du 17 novembre 1740, demandant sur quel pied il doit évaluer l'industrie des laboureurs ; - lettre de M. Dubois, 1741, au sujet d'une cote d'industrie de 100 livres de taille faite sur le sieur Verdier, notaire et expert de la paroisse de Saint Cirgues ; - lettre de M. de Merville, du 8 janvier 1739, au sujet d'une requête de Jean Rochias et de Bonnefoy, son gendre, et des nouveaux règlements que viennent de faire les marchands ; - avis de M. Lenormant, 1740, sur la requête de Laurent-Dufour ; - correspondance de l'intendant avec M. de Merville, 1743, au sujet de la requête du sieur Guillemot tendant à faire réduire la cote de son industrie à la seconde classe ; - correspondance de l'intendant avec M. de Merville, 1743-1745, au sujet des cotes faites sur les marchands en gros de la ville de Thiers, 1743-1745 ; ordonnance de l'intendant du 8 avril 1746, réduisant un certain nombre de cotes ; - correspondance de MM. de Merville et Mignot avec l'intendant au sujet des réclamations sur les cotes d'industrie dans les paroisses de Thiers, Aubusson et Courpière, 1747-1751 ; - lettre de M. Dufour de Bonnefille, 1762, recommandant la veuve Lapeyre, boulangère à Riom, dont la cote d'industrie paraît exagérée.

            Dates extrêmes : 1735-1762
            Importance matérielle : 758 pièces, papier.

          • 1 C 7655     Taxe d'industrie (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-3. Lettre du subdélégué de Thiers annonçant que les commerçants en gros de ladite ville sont enfin convenus d'un arrangement pour la fixation des classes de leur corps, 8 avril 1741 ; lettre des échevins sur le même sujet (même date) ; état des classes des marchands de Thiers. - 4-5. Requête de Pierre Colomby, cavalier de maréchaussée à Langeac, se plaignant d'avoir été imposé au rôle des métiers, bien qu'il ait cessé de tenir cabaret, 1742. - 6. Requête de Gabriel Buisson, président juge des gabelles à Thiers, demandant réduction de la cote à laquelle il a été taxé dans le rôle des marchands en gros, 1743. - 7-10. Requête de Jean Leymerie, maître tailleur, habitant de Clermont-Ferrand, demandant décharge de la somme de 44 sols pour laquelle il a été compris dans le rôle d'industrie, 1693 ; ordonnance de soit-communiqué, 1766.

            Dates extrêmes : 1693-1766
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • Rôles
        Dates extrêmes : 1654/1790

        • Généralités ; confection des rôles
          Dates extrêmes : 1654/1790

          • Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1684/1788

            • 1 C 3206     1684-1731 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : ordonnance de Jean-Louis Bidé, chevalier, sieur de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 25 octobre 1684, pour l'exécution de la déclaration du Roi, du 16 août 1683 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1686, cassant et annulant les arrêts de la Cour des aides de Clermont, des 7 juillet 1684 et 22 janvier 1686, ordonnant qu'en conséquence des déclarations et règlements les rôles de taille de la paroisse de Sauvagnat et les taxes d'office faites sur le nommé Deneufles soient exécutés suivant leur forme et teneur (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages) ; certificats de publication ; - état des rôles des paroisses de l'élection de Clermont, qui ont été mis au greffe de ladite élection par MM. les officiers d'icelle et de ceux qui n'ont pas été signés et mis au greffe, 1688 ; - états par élections des paroisses dont les rôles ont été vérifiés et déposés aux greffes desdites élections ; correspondance à ce sujet, 1725 ; - correspondance relative à la confection des rôles en 1730 ; - lettre du sieur Facy fils, demandant l'autorisation de faire des rôles, 1731 ; - lettre de M. Marcotte, receveur à Issoire, du 30 novembre 1731, au sujet des abus commis dans la confection des rôles des paroisses de la montagne et spécialement du côté d'Ambert ; lettre circulaire de M. Trudaine aux officiers des élections ; - correspondance de l'intendant avec les officiers des élections au sujet des sommes accordées à ceux qui vérifient les rôles de capitation.

              Dates extrêmes : 1684-1731
              Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 490.

            • 1 C 3207     1732-1734 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : correspondance de l'intendant avec M. Belamy, au sujet de la défense faite aux sieurs Facy, père et fils, de se mêler de faire des rôles, la défense est maintenue, 1732 ; - lettre des officiers de l'élection de Saint-Flour, 1732, se plaignant du receveur des tailles ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Bronsac, receveur ; - lettre circulaire de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection, du 16 septembre 1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 20 novembre 1733, nommant des commissaires pour faire seuls les fonctions de coéquateurs et scribes des rôles de l'élection de Brioude (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de cette ordonnance aux receveurs des tailles ; - ordonnance de l'intendant, du 2 décembre 1734, décidant que dans toutes les paroisses où les rôles de l'année 1733 ont été faits par commissaires, la répartition demeurera sur le même pied pour l'année 1734 ; - lettre imprimée de M. de Mauriac aux collecteurs sur la confection des rôles, 1er décembre 1733 ; - correspondance des receveurs des tailles et des subdélégués, relative à l'exécution de l'arrêt du 7 juillet 1733 ; états des sujets proposés pour la confection des rôles ; états des rôles par commissaires faits en 1733, par élections ; lettre de M. Aulterroche, du 25 décembre 1733, au sujet des rôles dont il est commissaire ; - lettre de M. Meulan fils, du 14 décembre 1734, représentant à M. Trudaine que les receveurs de la généralité de Riom se plaignent des retards apportés dans la confection des rôles, ce qui dérange le recouvrement ; - états des rôles faits ou à faire en 1734 ; correspondance des subdélégués, des receveurs des tailles, des élus et des commissaires à ce sujet ; - lettre de M. Belamy, du 14 janvier 1734, au sujet des copies des rôles.

              Dates extrêmes : 1732-1734
              Importance matérielle : 78 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 491.

            • 1 C 3208     1735-1740 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : lettre des officiers de l'élection d'Aurillac, du 27 novembre 1735, se plaignant de "la guerre que le sieur Dorinière a déclarée à leur compagnie" ; - correspondance relative à la confection des rôles de 1735 à 1739 ; - plaintes de M. Marcotte sur les erreurs commises dans les rôles de Manglieu, de Thiolières et du Broc, 1735 ; - requête adressée à M. Rossignol, par M. Samuel Aymar du Monteil Palaminy, conseiller au Parlement de Toulouse, exposant que dans toute l'étendue de sa baronie, composée de la paroisse de Lieutadès et de partie de celles de Jabrun, Chanies, Pont-de-Treboul, Espinasse et Chaudesaigues, les habitants sont surchargés d'impositions ; il propose d'établir le cadastre dans ces paroisses ; lettres du même, des 11 et 18 novembre 1736, proposant diverses mesures pour faire cadastrer les paroisses de la généralité ; réponse de l'intendant du 27 novembre 1736 ; - état, par élections, des paroisses où les rôles de taille de l'année 1737 sont faits par tarifs ; - lettre de M. Couguet, commissaire, chargé des rôles de Pinols et d'Ally, 1737 ; - correspondance de MM. Trudaine, Orry et de l'intendant au sujet des paroisses qui demandent l'établissement de la taille tarifée ; état des rôles faits par tarifs en 1738 ; état des ordonnances, instructions et modèles de déclarations pour les rôles tarifés envoyés aux receveurs en exercice l'année 1739 ; observations sur les rôles tarifés de 1739 ; questions proposées par le commissaire chargé des rôles de Chauriat, Mezel et Vic-le-Comte ; lettre de l'intendant, du 14 juin 1739, adressant au Contrôleur général copie des rôles de La Crouzille, Pérignat, Périer, Espalem, Jussat et Chaliers ; - correspondance de l'intendant, des receveurs des tailles, des subdélégués, des officiers des élections et des commissaires aux rôles pour 1738 et 1739 ; lettre de M. de Beaulieu, Saint-Flour, le 19 novembre 1738, au sujet des applications de la déclaration de 1705 dans la confection des rôles ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, 1738, au sujet de la confection des rôles, l'intendant répond aux difficultés proposées par M. de Mombriset, que les ecclésiastiques sont comme les gentilshommes exempts de cotes personnelles ; - copie de lettre de l'intendant, du 11 décembre 1739, relative au privilège des gentilshommes ; états des rôles faits en 1739 et 1740.

              Dates extrêmes : 1735-1740
              Importance matérielle : 66 pièces, papier.

            • 1 C 3209     1740-1741 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits d'office et par tarif de 1737 à 1741 ; frais de confection des rôles ; - lettre de l'intendant, du 2 avril 1740, aux commissaires des rôles au sujet des cotes à faire sur les fermiers des domaines ; - lettre de l'intendant faisant part aux intéressés des intentions du contrôleur général qui ordonne qu'il ne soit fait dans les rôles tarifés aucune estimation du revenu des bestiaux ; - mémoire des commissaires de l'élection d'Aurillac en réponse à la lettre ci-dessus ; - lettre de l'intendant à M. Delolm de Lalaubye, du 11 février 1740, au sujet des taxes des fermiers ; - correspondance de l'intendant avec M. Magaud, élu à Brioude, 1740 ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 8 novembre 1740, au sujet des rôles de Frugières et de Chaumette ; - réponse de l'intendant : les domaines des nobles et privilégiés ne doivent être taxés qu'à mi-tarif, le colon étant censé supporter l'autre moitié ; les domaines appartenant en Auvergne à des habitants du Velay doivent être taxés à mi-tarif ; - mémoire de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1740, au sujet de la taxe qui doit être faite différemment sur les fermiers des censives et autres droits seigneuriaux et sur ceux des autres espèces de biens ; - lettre de M. Ducrohet, élu à Riom, demandant s'il faut comprendre dans les rôles d'Anzat les fermiers de montagnes appartenant au duc de La Rochefoucauld ; - correspondance de l'intendant avec M. de Merville, subdélégué à Thiers, 1740, demandant des explications sur la lettre de l'intendant du 26 août précédent qui prescrit une cote sur les fermiers des domaines et biens fonds ; - mémoire sur les difficultés que proposent les commissaires des rôles de Vissac, Langeac et Chanteuge-le-Bourg, pour raison des cotes qui doivent être faites sur les fermiers des cens, rentes et dîmes ; - lettre de l'intendant, du 24 avril 1741, demandant à MM. Lenormant et de Merville l'état des biens possédés par l'ordre de Grandmont.

              Dates extrêmes : 1740-1741
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 3210     1742-1743 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits de 1738 à 1742 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Dorinière le jeune, Aurillac, le 7 avril 1742, proposant de nommer immédiatement les commissaires qui seront chargés de faire des rôles tarifés pour 1743 ; il propose aussi la division de la paroisse de Saint-Cernin ; - lettre de M. Belamy, du 28 juin 1742, accusant réception de la lettre de l'intendant, du 14 juin, par laquelle il était ordonné que les cotes des fermiers des dîmes ne seraient pas susceptibles des rejets, soit en augmentation, soit en diminution ; - lettre et mémoire de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1742, sur les surcharges et disproportions considérables que cause l'exécution du tarif ; - requête de J.-B. Robert, commis de Jouzencie, subdélégué à Lempdes, demandant à être chargé de la confection des rôles tarifés ; il produit un mémoire sur les procédés qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter ce travail et éviter les frais excessifs d'arpentage ; mémoire du sieur Robert et application des principes sur lesquels il s'appuie à la collecte de Beaumont ; - mémoire présenté à l'intendant par M. Lenormant, receveur des tailles à Riom, au sujet des rôles de 1743 ; - lettre-circulaire d'envoi des instructions pour la taille tarifée, nouvellement réimprimée avec quelques additions, du 26 mai 1743 ; - lettre de Delolm de Lalaubye, élu à Aurillac, à M. Dupin, avocat au Parlement et secrétaire de l'intendance d'Auvergne, au sujet des salaires des scribes qui transcrivent les rôles par tarif, du 9 juin 1743 ; - lettre anonyme adressée à l'intendant, dénonçant le sieur Chapsal, receveur en exercice de l'élection de Riom, pour l'année 1744, qui dirige, sans y avoir été autorisé, la confection des rôles non tarifés de l'élection ; lettre à ce sujet de M. Lenormant, du 26 novembre 1743.

              Dates extrêmes : 1742-1743
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

            • 1 C 3211     1744-1746 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire, de 1738 à 1746 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Dorinière, du 24 mai 1744, au sujet du retard apporté à la confection des rôles tarifés ; - lettre de l'intendant, du 31 octobre 1744, en réponse au sieur Dorinière, au sujet du salaire des scribes ou coéquateurs ; - mémoire anonyme sur l'imposition de la taille par tarif dans l'élection d'Aurillac ; - lettre de M. Dorinière, 25 octobre 1744, adressant à l'intendant le mémoire ci-dessus ; - autre lettre du même au même et sous la même date, au sujet de plaintes sur M. Danty, subdélégué, et commissaire des rôles de Thiezac et de Vic ; - réponse de l'intendant, du 28 novembre 1744, aux lettres et au mémoire ci-dessus ; - lettres de l'intendant aux officiers des élections et aux receveurs des tailles au sujet du droit de vérification des rôles de capitation, 1745 ; - lettres de l'intendant au sujet des rôles à faire par tarif en 1746 ; - lettre de M. Belamy, du 8 avril 1745, au sujet des difficultés que présente l'établissement du tarif ; - lettres de l'intendant aux receveurs des tailles, les priant d'indiquer les paroisses dont les rôles pourraient être tarifés pour 1747 ; états des rôles à tarifer en 1746 et 1747 ; - lettre de M. de Cambefort, procureur du Roi de l'élection d'Aurillac, du 16 juillet 1746, au sujet du droit qu'on lui dénie de vérifier les rôles des tailles ; - requête du sieur Mathieu, commissaire des rôles, se plaignant que le sieur Grelliche, receveur des tailles, oblige les consuls à faire faire les rolles par des scribes à lui et gêne de toutes manières la mission des commissaires ; réponse du sieur Grelliche ; lettres et mémoires à ce sujet de M. Lafont, subdélégué, novembre 1746 ; - lettre de M. Lafont, du 28 novembre 1746, au sujet d'une ordonnance qui défendait aux receveurs des tailles et à leurs commis de s'immiscer dans la confection des rôles ; - lettre du sieur Granier, élu à Mauriac, du 5 octobre 1746, au sujet de nombreux abus commis dans la confection des rôles tarifés ; - lettre et mémoire de M. Georges, subdélégué à Montaigut, au sujet des contestations qui surviennent entre les métayers qui ont quitté les domaines et ceux qui sont venus à leur place.

              Dates extrêmes : 1744-1746
              Importance matérielle : 82 pièces, papier.

            • 1 C 3212     1747-1748 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles par tarif de 1745 à 1748 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Belamy, du 3 décembre 1747, se plaignant des retards apportés par M. Tartel à la confection des rôles dont il est chargé ; réponse de M. Tartel ; - lettre de l'intendant aux commissaires des rôles, mai 1748, fixant les salaires des scribes ; correspondance à ce sujet de MM. Valeix et Mathieu ; - mémoire de M. Tournadre, 1748, sur les taxes à mettre sur les propriétaires et sur les fermiers des montagnes, 1748.

              Dates extrêmes : 1747-1748
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 3213     1749-1750 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : état des rôles faits ou à faire par tarif de 1745 à 1751 ; frais de confection des rôles : - lettre de M. Lafont, du 21 mars 1749, au sujet du nombre de bestiaux qui se trouvent dans chaque collecte et dont l'imposition n'est pas faite avec équité ; - plaintes de M. Lenormant au sujet de la lenteur avec laquelle M. de Merville achève les rôles dont il est chargé, 1749 ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance sur les exemptions des privilégiés ; - lettres des sieurs Robert et Brunet, demandant d'être employés à la confection des rôles ; - enquête sur les plaintes portées à l'intendant contre le sieur Morin, commissaire des rôles de Lempdes, des Martres-de-Veyre, de La Sauvetat, de Coudes et Montpeyroux, de Saint-Alyre et Monton, etc., par B. Bardin, conseiller du Roi, lieutenant en l'élection de Clermont, 1750.

              Dates extrêmes : 1749-1750
              Importance matérielle : 150 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 3214     1751-1753.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : état des rôles faits ou à faire par tarif de 1750 à 1753 ; frais de confection des rôles : - lettre de l'intendant, du 10 février 1751, invitant les receveurs des tailles à ne pas souffrir que leurs clercs exigent ou reçoivent la moindre rétribution des consuls à propos des mandements des tailles qui sont remis dans les paroisses ; réponses des receveurs ; - lettre du même, mai 1751, aux commissaires des rôles tarifés ; - noms des commissaires nommés pour la répartition de la taille imposée par tarif dans l'élection d'Aurillac avec le nombre de paroisses que chacun d'eux a dans son département ; - requête de Charles Belamy, receveur des tailles de l'élection de Brioude, demandant une gratification pour les rôles qu'il a faits par tarif ou d'office pendant l'année 1751 ; - lettre de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, du 11 mars 1751, adressant des renseignements demandés sur les privilégiés habitant les paroisses dont M. Libois a fait les rôles d'office ; - mémoire de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, sur la manière de former les cotes personnelles ; - lettre circulaire aux consuls de l'élection de Mauriac, novembre 1751, sur la manière de former les rôles (impr.) ; - état des rôles distribués à plusieurs commissaires après le décès de M. Lenormant, octobre 1751.

              Dates extrêmes : 1751-1752
              Importance matérielle : 67 pièces, papier (1 impr.).

            • 1 C 3215     1753-1754 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : mémoire contenant quelques observations et modèles de cotes pour rectifier les erreurs d'interprétation de l'article 12 des instructions imprimées ; - lettres de l'intendant, août 1753, adressant ce mémoire aux commissaires des rôles tarifés ; - correspondance de l'intendant, de MM. Dubois, Pagès de Vixouzes, Roffay, Senezergues, etc., au sujet des rôles dont était chargé le sieur Dubois, 1754.

              Dates extrêmes : 1753-1754
              Importance matérielle : 51 pièces, papier ; 1 cachet.

            • 1 C 3216     1755-1758 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif de 1752 à 1758 ; frais de confection des rôles ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 26 janvier 1755, annonçant la mort de M. Textoris Palisse, commissaire des rôles dans l'élection d'Aurillac ; lettres de l'abbé de Barral, recommandant à l'intendant pour remplacer M. Textoris, le sieur Serieys, avocat, juge de l'abbaye d'Aurillac ; - état dressé par MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles de l'élection de Brioude, des paroisses où il serait à propos de supprimer le tarif ; - lettre de M. Pagès de Vixouses, du 17 octobre 1756, annonçant le déès de M. de Puycartal, président en l'élection d'Aurillac et commissaire des rôles ; - état des paroisses dont il était chargé ; - lettre à ce sujet de M. Lasvernhes de Senezergues ; lettre de M. de Miramont, recommandant le sieur Bayord pour remplacer M. de Puycartal ; - lettre de l'intendant (impr.), d'octobre 1758, au sujet des frais de confection des rôles ; - plaintes des officiers de l'élection d'Aurillac contre le sieur Labrune, commis de la subdélélégation, qu'ils ont remplacé comme scribe des rôles, 1758 ; lettre à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes.

              Dates extrêmes : 1755-1758
              Importance matérielle : 62 pièces, papier (10 impr.).

            • 1 C 3217     1759-1760.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif ou d'office de 1758 à 1759 ; frais de confection des rôles ; - état des noms des commissaires des rôles de la généralité de Riom ; - lettre de M. de Cambefort de Mazic, procureur du Roi de l'élection d'Aurillac, au sujet de la mauvaise répartition des paroisses entre les commissaires des rôles, qui oblige ceux-ci à des voyages dispendieux qui retardent le recouvrement.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 108 pièces, papier.

            • 1 C 3218     1760-1761 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif ou d'office de 1759 à 1761 ; frais de confection des rôles ; - requête du sieur Rocques, receveur des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale à Aurillac demandant à être nommé commissaire des rôles ; - requêtes des commissaires des rôles à l'effet d'obtenir des modérations sur leurs impositions ; - tarif des droits accordés aux officiers des élections pour la vérification des rôles de capitation et autres impositions extraordinaires des taillables, ordonné par M. de Ballainvilliers, le 20 janvier 1761 (impr.) ; lettre d'envoi aux officiers des élections.

              Dates extrêmes : 1760-1761
              Importance matérielle : 141 pièces, papier.

            • 1 C 3219     1762-1763 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : projet du mandement des tailles de 1763 (avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers) ; - mémoire adressé à l'intendant sur le projet de mandement de 1763 ; - mémoire (imprimé) pour servir d'instruction pour l'exécution de la déclaration du Roi, du 17 février 1728, et les formalités à observer pour les translations de domicile, 1er octobre 1762 ; - mémoire en forme d'instruction pour MM. les commissaires à la confection des rôles de l'année 1763 dans les paroisses de l'élection de Paris ; - idées générales pour servir à la confection des rôles dans les paroisses de la subdélégation d'Enghien en 1766.

              Dates extrêmes : 1762-1763
              Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 1 impr. et 1 cahier de 16 feuillets.

            • 1 C 3220     1762-1764 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire d'office ou par tarif de 1763 à 1764 ; frais de confection des rôles ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, du 10 décembre 1762, au sujet de l'obstination de plusieurs paroisses de l'élection, à comprendre les bourgeois d'Aurillac qui possèdent des biens dans ces paroisses à plein tarif ; - lettre de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, du 31 octobre 1762, critiquant le choix des coéquateurs ; - lettres de M. de Montchal demandant des éclaircissements sur les nouvelles instructions ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 janvier 1763, au sujet du retard qui a lieu cette année dans la confection des rôles de la généralité de Riom ; - lettre sur le même sujet de M. Landry, receveur général des finances d'Auvergne ; réponses de l'intendant ; - lettre de l'intendant aux coéquateurs, du 2 janvier 1763, les invitant à se charger de travailler par eux-mêmes à tous les rôles qui restent à faire ; - lettre de M. Libois, receveur des tailles de l'élection d'Issoire, au sujet des nouveaux rôles tarifés, du 24 février 1763 ; - vérification faite en 1764 des rôles de plusieurs paroisses de l'élection de Clermont, de 1752 à 1760.

              Dates extrêmes : 1762-1764
              Importance matérielle : 121 pièces, papier.

            • 1 C 3221     1765-1766 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire par tarif de 1764 à 1766 ; frais de confection des rôles ; - observations sur les gras ou excédents trouvés dans les rôles de l'élection de Clermont de 1758 à 1764 ; - mémoire de M. Albarède sur la répartition des tailles par tarif ; état des rôles faits par ledit Albarède ; tableau du rôle de Chamalières ; - correspondance au sujet des défenses faites aux commis des receveurs des tailles de s'immiscer dans la confection des rôles ; plaintes à ce sujet des consuls de Moussages, 1765.

              Dates extrêmes : 1765-1766
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 3222     1766-1769.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits par tarif ou d'office (les commissaires des rôles sont aussi chargés de répartir la remise du Roi) ; frais de confection des rôles ; - lettres de MM. Delolm, de Lalaubye, Brieude de Dilhac, Julhe, Fornier et de Cambefort, officiers de l'élection d'Aurillac, 1767, se plaignant que les rôles aient été confiés à des scribes incapables ; - lettre de M. Mozac, du 14 octobre 1767, au sujet du tarif ou cadastre ; - requête adressée à Madame de Beaumont, intendante des finances, par le sieur Bernard, secrétaire de la ville de Riom et commissaire des rôles ; - lettre de M. de Flesselles, intendant de Lyon, novembre 1768, demandant à M. de Montyon sur quel pied sont réglés dans la généralité de Riom les gratifications accordées aux commissaires des rôles et aux scribes ou greffiers.

              Dates extrêmes : 1767-1768
              Importance matérielle : 104 pièces, papier.

            • 1 C 3223     1767-1768 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : mémoires du sieur Albarède, commissaire des rôles, sur les instructions envoyées par l'intendant pour la confection des rôles par tarif, 1768 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 8 septembre 1768, à M. de Montyon, intendant, au sujet d'un abus qu'on prétend exister dans la généralité de Riom ; - réponses des receveurs et des élus ; - mémoire présenté par les officiers de l'élection d'Aurillac sur les coéquateurs, greffiers ou scribes des rôles de ladite élection ; - commissions délivrées à quelques-uns des commis des receveurs pour la confection des rôles par Nicolas de Saint-Estienne, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance, en 1767 ; - requête du sieur Messeix, de Riom, à ce sujet, 1768.

              Dates extrêmes : 1767-1768
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 3224     1769-1770 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des commissaires des rôles en 1769 ; - projet de commission pour autoriser les commis des receveurs à travailler à la confection des rôles des tailles ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, se plaignant des lenteurs du sieur Mathieu dans la confection des rôles dont il est chargé ; correspondance à ce sujet de MM. Mathieu et Lafont de Saint-Mart avec l'intendant, 1769 ; - mémoire relatif à la demande faite au sieur Mathieu, par le procureur général de la Cour des aides, de la copie des déclarations que ledit Mathieu a reçues comme commissaire lorsqu'il faisait le rôle d'Aurillac, 1769-1770 ; - états des rôles faits par commissaires en 1769 et correspondance des commissaires, des subdélégués, des officiers des élections à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1769-1770
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 3225     1770-1772.
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits ou à faire d'office ou par tarif et des procès-verbaux extrajudiciaires dressés de 1770 à 1771 ; frais de confection des rôles ; - requête d'Alexis Rocque, qui demande l'emploi de commissaire des rôles ; - lettre du sieur Imberdis de Lafont demandant une commission de coéquateur pour la confection des rôles.

              Dates extrêmes : 1769-1772
              Importance matérielle : 70 pièces, papier.

            • 1 C 3226     1773-1774 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : états des rôles faits pendant la même période ; frais de confection des rôles ; - requêtes des commissaire des rôles ; - observations du sieur Albarède pour faire connaître la situation des paroisses dont il a fait les rôles tarifés.

              Dates extrêmes : 1773-1774
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 3227     1775-1788 .
              Présentation du contenu :

              Contient notamment : lettres de MM. Gueyffier et Lambert au sujet des rôles de Javaugues et de Saint-Ferréol, 1775 ; - lettre du sieur Rocques, commissaire des rôles à Aurillac, demandant la protection de Madame de Chazerat, 1775 ; - lettre de M. de Bry, à Riom, 13 janvier 1777, demandant à M. Lambert, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance, de lui renvoyer les pièces relatives à la remise du Roi dans les paroisses dont il a été nommé commissaire ; - requête des chartreux du port Sainte-Marie se plaignant que leurs domaines sont écrasés d'impositions et demandant en conséquence qu'il plaise à l'intendant ordonner que les rôles de Chapdes, Comps et Saint-Jacques-d'Ambur soient faits par commissaire, 1780 ; - état des paroisses tarifées par M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac, 1788.

              Dates extrêmes : 1775-1788
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 7641     Supplément, 1735-1779 .
              Présentation du contenu :

              1. Lettre de M. Pradier, greffier commis à Issoire, demandant qu'il lui soit permis de recevoir, sans ministère de procureur, les déclarations de ceux qui veulent faire le transport des cotes mises sur eux dans les paroisses limitrophes à celle de leur domicile, 5 août 1735. - 2. Lettre de M. Trudaine recommandant à son successeur le sieur Granier qu'il a employé utilement pour faire des rôles tarifés, 2 mars 1735. - 3-4. Lettre de M. de Montmorin demandant quelque modération de taille pour les paysans de ses terres, 29 septembre 1741 ; état des paroisses recommandées. - 5-7. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur de Cambefort, procureur du Roi de l'élection d'Aurillac, réclame le droit, qu'il prétend attribué à sa charge, de signer et vérifier les rôles, 7 juin 1746 ; lettre de M. de Cebié à ce sujet : la prétention du sieur de Cambefort est sans fondement, l'office qui lui attribuait ce droit ayant été supprimé, 10 juillet ; réponse de l'intendant, 23 juillet. - 8. Etat des pertes subies par Catherine Bernard dans l'incendie de sa maison, 1752. - 9. Arrêt de la Cour des aides réglant la forme des mémoires à présenter par les taillables, qui font opposition aux cotes fixées par des commissaires, 2 août 1762 (placard, L.-P. Boutaudon). - 10. Mémoire pour le clergé du diocèse de Clermont, réclamant pour les bénéficiers le droit de faire lever leurs dîmes par gens mariés ou taillables, conformément à différentes décisions du Conseil, 1762. - 11-13. Mémoire pour parvenir à détruire insensiblement l'arbitraire de la taille dans les pays d'élections et pour la rendre réelle, sans rien changer à l'usage de la confection des rôles et à celui de la levée, par M. Legat ; lettres d'envoi dudit mémoire, 1769 ; réponse de M. de Montyon. - 14-19. Lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection, leur demandant un état des paroisses de leur subdélégation ; l'intendant pense utiliser ces renseignements pour établir plus de proportion dans les impositions des taillables, 18 décembre 1779 ; lettre de rappel ; mémoire sur cette question ; états par aperçu des produits en tous genres des collectes d'Arlet et d'Espalem, déterminés, pour les grains, d'après ce que rendent annuellement les dîmes et, pour les autres objets, d'après les renseignements qu'il a été possible de se procurer ; lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux. - 20. Note sur la confection des rôles, s.d. - 21. Mémoire sur les rôles tarifés ou faits d'office, avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers, s.d.

              Dates extrêmes : 1735-1779
              Importance matérielle : 21 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1470.

            • 1 C 7749     Supplément, 1741-1743 .
              Présentation du contenu :

              1. Etat, par élections, des paroisses où les rôles de taille de l'année 1741 sont faits par tarif. - 2. Noms des commissaires chargés de faire les rôles par tarif en 1742 et 1743.

              Dates extrêmes : 1741-1743
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 3280     Etats des rôles tarifés.
              Présentation du contenu :

              Etat des rôles tarifés ou faits par commissaires depuis 1734 jusqu'à 1743 ; - états des sommes accordées aux commissaires pour les rôles qu'ils ont tarifés ou faits d'office en 1751 et de 1755 à 1758 ; - états des rôles tarifés ou faits d'office de 1759 à 1762.

              Dates extrêmes : 1734-1762
              Importance matérielle : 5 pièces, papier, dont 2 cahiers de 79 feuillets écrits.

            • 1 C 3281     Réimpositions : états des sentences.
              Présentation du contenu :

              Etats des sentences de radiation de cotes et de réimposition sur les collectes (quelques uns des états indiquant le motif des réimpositions).

              Dates extrêmes : 1763-1773
              Importance matérielle : 68 pièces, papier, dont 4 cahiers de 61 feuillets.

            • 1 C 3282     Réimpositions : états des sentences.
              Présentation du contenu :

              Etats des sentences de radiation de cotes et de réimposition sur les collectes.

              Dates extrêmes : 1774-1788
              Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 3200     Etats de situation des collectes et dénombrement des propriétés : de Allanche à Lugarde.
            Présentation du contenu :

            Etats fournis à M. de Vaubourg, commissaire départi en la généralité de Riom, suivant l'arrêt du Conseil du 28 février 1688, et l'ordonnance dudit sieur de Vaubourg du 3 mars suivant, par paroisses et collectes, contenant pour chacune d'elles les noms des possesseurs des héritages, et la quantité de terres, prés, vignes, bois, etc., possédés par chacun (les biens des privilégiés et des forains sont relevés à part ) ; on indique également les biens communaux. Ces états sont signés du curé et des collecteurs.

            Dates extrêmes : 1688
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 3201     Etats de situation des collectes et dénombrement des propriétés : de Maliargues à Youx.
            Présentation du contenu :

            Etats fournis à M. de Vaubourg, commissaire départi en la généralité de Riom, suivant l'arrêt du Conseil du 28 février 1688, et l'ordonnance dudit sieur de Vaubourg du 3 mars suivant, par paroisses et collectes, contenant pour chacune d'elles les noms des possesseurs des héritages, et la quantité de terres, prés, vignes, bois, etc., possédés par chacun (les biens des privilégiés et des forains sont relevés à part ) ; on indique également les biens communaux. Ces états sont signés du curé et des collecteurs.

            Dates extrêmes : 1688
            Importance matérielle : 96 pièces, papier.

          • Dossiers par localité
            Dates extrêmes : 1654/1790

            • 1 C 3228     Agnat - Ally.
              Présentation du contenu :

              Agnat : mandements de la taille pour la paroisse, 1671-1681 ; correspondance de M. Trudaine avec le sieur Baget, commissaire de ladite paroisse, 1733.- Albepierre : requêtes adressées par les habitants à l'intendant et à M. Trudaine, conseiller d'Etat et intendant des finances, au sujet du rôle tarifé de leur paroisse, 1745 ; correspondance à ce sujet de M. Trudaine, de l'intendant, de M. de Beaulieu et Catalan ; observations sur le rôle d'Albepierre de 1751. - Petit-Allanche : lettres de M. de Mallessaigne, commissaire du rôle tarifé de la collecte, 1737-1738 ; observations sur les rôles, 1749-1751 ; plaintes sur la répartition, même collecte, on demande un commissaire général, 1778 ; mandement de la taille et autres impositions, même collecte, 1783. - Allègre : lettres de M. Tartel, 1746, proposant pour faire le rôle de la ville le sieur Marie, notaire à Langeac et secrétaire de M. Talemandier ; lettre du sieur Marie, 1749, exposant que Mme la maréchale de Maillebois avait affermé les revenus de sa terre d'Allègre et de Murs à quatre particuliers du Vivarais qui font transporter les grains de leur province ; correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset au sujet du refus fait par ce dernier de signer le rôle d'Allègre de 1762 ; lettre du sieur Borel, 1769, au sujet du rôle d'Allègre, et d'une fausse déclaration du sieur Harent, avocat. - Ally (Haute-Loire) : correspondance de MM. de Gizaguet, Belamy et Couguet au sujet du rôle ; observations sur le rôle, 1734-1751. - Ally (Cantal) : lettres de M. de Vigier au sujet du rôle, 1749-1754.

              Dates extrêmes : 1671-1783
              Importance matérielle : 40 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 492.

            • 1 C 3229     Ambert.
              Présentation du contenu :

              Mandements imprimés de la taille et autres impositions de la ville et des villages d'Ambert de 1669 à 1680 ; correspondance de MM. Madur et Germaix fils, avec l'intendant au sujet des rôles, 1734-1740 ; lettres de M. Micolon de Blanval, demandant l'arpentement du quartier de Vialis à cause des déclarations infidèles qui ont été faites ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le sieur Mathieu, commissaire, 1746-1747 ; requête des consuls demandant la suppression d'un certain nombre de cotes d'office, 1770 ; pièces relatives à différentes réimpositions ordonnées sur la paroisse, 1775 et années suivantes ; lettre de M. d'Ormesson, du 20 févirer 1783, refusant d'autoriser les collecteurs d'Ambert à augmenter le taux des cotes d'office ; requêtes de Jacques Collangettes, curé, demandant augmentation de la somme de 40 livres imposée pour son presbytère, 1779-1781 ; envoi d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juillet 1785, ordonnant l'imposition sur la ville d'une somme de 4 694 livres 10 sols 11 deniers au profit de M. le comte de Merle, pour l'indemniser des frais du procès relatif au triage des communaux.

              Dates extrêmes : 1668-1790
              Importance matérielle : 61 pièces, papier (10 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 494-497.

            • 1 C 3230     Andelat - Apchon.
              Présentation du contenu :

              Andelat : lettre de M. Rossignol, intendant, du 28 novembre 1736, adressant à M. de Montluc une commission pour faire le rôle ; - réimposition sur la même paroisse, 1781. - Anglards : correspondance de MM. de La Ronade, de Vigier et de Tournemire au sujet du rôle, 1733-1751. - Anterroches : lettres de M. Teillard, commissaire du rôle, 1733-1736. - Antoingt : plaintes contre le sieur Aulterroche, commissaire du rôle, mémoire des abus commis dans le rôle de 1753 ; lettre de Mme d'Eyry, demandant un autre commissaire ; lettre de M. Aulterroche, à ce sujet ; lettre de M. Aulterroche, du 6 juin 1754, déclarant qu'il n'est nullement fâché d'avoir été remplacé comme commissaire du rôle d'Antoingt et demandant à être déchargé aussi des autres rôles ; réimposition sur la paroisse d'Antoingt, 1777. - Anzat-le-Luguet : réimposition sur les habitants, 1775. - Apchat : lettres de MM. Rodde-Chalaniat, Jouzencie et Robert au sujet du rôle, 1734-1750 ; réimpositions sur la paroisse, 1755-1783. - Apcher : lettres de M. de Mallesaigne au sujet du rôle des villages, 1731-1743. - Apchon : mandements de la paroisse, 1746.

              Dates extrêmes : 1731-1783
              Importance matérielle : 48 pièces, papier (2 impr.).

            • 1 C 3231     Arches - Arlanc.
              Présentation du contenu :

              Arches : lettres de M. de Tournemire, 1769-1771, exposant les difficultés qu'il a trouvées à faire le rôle de la paroisse par la méfiance extrême des habitants. - Arconsat : correspondance relative au rôle, 1744-1750. - Ardes : requête des consuls, 1736, demandant un commissaire ; lettre de M. Rodde-Chalaniat, 1739, au sujet des requêtes des habitants qui se plaignent du commissaire Razigade ; requête des habitants demandant l'établissement de la taille proportionnelle dans leur paroisse pour l'année 1742 ; correspondance à ce sujet de M. Rodde-Chalaniat, avec MM. Rossignol et Dupin ; questions proposées par M. Senac avec les décisions de l'intendant en regard ; - lettres du même, 1743-1746 ; observations sur le rôle de 1751 ; pièces relatives à l'imposition sur la paroisse des sommes employées aux réparations de l'église et du clocher, 1770-1773 ; réimpositions sur la paroisse, 1764-1785. - Arlanc : requête du curé demandant augmentation de la somme imposée pour son presbytère, 1733 ; plaintes contre le sieur Aulterroche, commissaire du rôle d'Arlanc, 1742 ; réponses du commissaire ; avis de M. Teyras, subdélégué ; réimpositions sur la paroisse, 1770-1783.

              Dates extrêmes : 1733-1785
              Importance matérielle : 96 pièces, papier (1 impr.).

            • 1 C 3232     Arnac - Auriat.
              Présentation du contenu :

              Arnac : lettre du sieur Dubois, du 22 décembre 1742, au sujet du rôle de la paroisse. - Arpajon : lettre de M. Dorinière, 1740, proposant de remettre à plus tard le tarif qu'on doit faire de la paroisse, pour ne pas retarder le recouvrement ; observations sur le rôle tarifé d'Arpajon, 1751 ; correspondance relative au rôle de la même paroisse, 1764 . - Ars : lettre du sieur Tailhardat, du 19 décembre 1758, signalant à l'intendant les erreurs que le sieur Ducrohet a laissé passer dans le rôle dont il était chargé ; l'intendant en écrit au sieur Ducrohet. - Aubazat : lettre de M. de Beaulieu, du 6 décembre 1733, adressant à l'intendant le projet de rôle qu'il a fait pour la paroisse ; lettre de M. Belamy au sujet des rôles d'Aubazat et d'Auriac, 1737 ; lettres du sieur Dulac sur le même sujet, 1737-1751.

              Aubière : correspondance de MM. Amelot de Chaillou ; de La Grandville, intendant ; du Parc ; de Mme Blau de Préfontaine, au sujet d'une créance de M. Blau de Préfontaine, directeur des aides de l'élection de Montluçon, sur les habitants, 1727.

              Aubusson : mandement "de la paroisse du quartier d'Aubusson", 1694 ; réimpositions sur le quartier d'Aubusson, paroisse d'Augerolles, à la suite de demandes en surtaux, 1770-1787 ; lettre de M. Boudal, 1734, au sujet du rôle du quartier haut d'Augerolles ; réimpositions sur la paroisse d'Augerolles, quartier haut ou de la Montagne, quartier du bourg ou bas Oliergue, 1775-1782. - Augnat : réimposition sur la paroisse, 1779-1781. - Aulhat : correspondance relative au rôle, 1737-1762. - Aulnat : réimpositions sur la paroisse, 1776-1787. - Auriat : mandements imprimés de la paroisse, 1663 à 1678 ; plaintes des habitants au sujet de l'injuste répartition des impositions, 1746 ; pièces relatives au rôle tarifé, 1771.

              Dates extrêmes : 1733-1785
              Importance matérielle : 81 pièces, papier (9 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 498-500.

            • 1 C 3233     Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Extrait d'arrêt du Conseil, du 14 mars 1724, ordonnant réimposition au profit du sieur Sarret de Fabrègues des sommes induement imposées sur lui dans le rôle d'Aurillac ; lettre de M. Delort, 1731, demandant à l'intendant de rayer les cotes d'office des consuls d'Aurillac ; lettre des consuls de 1732 demandant à être assistés pour la confection de leur rôle de quelques personnes intègres et éclairées ; avis de M. Sadourny, 1739, sur la requête des consuls qui demandent un commissaire extraordinaire pour régler plusieurs cotes ; lettres de MM. Verdier, Delzons et Lintilhac, consuls, au sujet de leurs rôles ; avis de M. Lasvernhes, subdélégué, 1740 ; lettre de M. de Barral, abbé d'Aurillac, janvier 1747, au sujet des abus qu'il prétend avoir été commis par les consuls dans la répartition de la taille ; lettre sur le même sujet du sieur Guillomet ; l'intendant en écrit à M. de Cebié ; réponse de M. de Cebié, du 10 février 1747 ; délibération de la ville au sujet des rôles, 1751 ; avis de M. de Cebié, subdélégué, 1752 ; lettre du sieur Roffay au sujet d'une erreur dans le rôle d'industrie de la ville, 1752 ; lettre du sieur Esquirou, premier consul, se plaignant de la résolution prise à l'intendance de nommer un commissaire du rôle d'Aurillac ; lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 24 janvier 1763, au sujet de l'autorisation qu'ont obtenue de l'intendant les consuls d'Aurillac de faire les rôles comme à l'ordinaire, sans se conformer pour cette année à la déclaration de 1762 ; actes signifiés par plusieurs particuliers aux consuls et à l'élection pour s'opposer à ce que les rôles soient faits autrement que par tarif ; lettres à ce sujet des consuls ; délibération des officiers du présidial ; l'intendant remet l'exécution du tarif à l'année 1764.

              Dates extrêmes : 1724-1732
              Importance matérielle : 37 pièces, papier.

            • 1 C 3234     Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Requête adressée au contrôleur général par le consul et les habitants de Jou-sous-Montjou au sujet de la surcharge des impositions dont la principale cause est que des bourgeois forains possèdent plus d'un tiers de la paroisse et les meilleures terres, pour lesquelles ils ne sont cotisés qu'aux deux sols pour livre du revenu ; lettre de M. d'Ormesson, du 26 mars 1764, demandant à l'intendant des éclaircissements sur cette requête ; avis de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué ; réponse de l'intendant à M. d'Ormesson, du 15 mai 1764 ; requête analogue des habitants de Vezac au sujet de prétendus bourgeois d'Aurillac, qui ne sont cotisés qu'à mi-tarif à Vezac où ils résident habituellement ; requête des bourgeois d'Aurillac possédant des biens à Vezac ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson, l'intendant déclare que l'affaire est terminée, mars 1764 ; requête analogue aux précédentes des habitants de Saint-Simond ; lettres du sieur Julhe de Foulant, et certificat des consuls d'Aurillac attestant qu'ils ont taxé les bourgeois de cette ville sur le vrai produit de leurs biens de campagne ; extrait des registres de l'élection générale d'Aurillac, du 3 novembre 1764, défendant aux consuls de comprendre à l'avenir les cotes d'exploitation que pour les deux sols pour livre du produit (Aurillac, Antoine Viallanes, in-4°, 4 pages) ; le même, en placard ; requête des consuls de Vezac, Giou de Mamou et Yollet, protestant contre la sentence ci-dessus ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Pagès de Vixouzes ; lettre à ce sujet de M. de l'Averdy ; - extrait des registres de la Cour des aides de Clermont, du 10 janvier 1765, déclarant ladite sentence nulle et non avenue (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 28 janvier 1765, annonçant qu'à la suite de l'arrêt de la Cour des aides, les consuls d'Arpajon ont compris dans leur rôle à plein tarif 36 cotes de forains ; mémoire de M. Cambefort de Mazic sur les requêtes présentées à l'intendant sous le nom des habitants de la paroisse de Jou-sous-Montjou "et la mutinerie de certaines autres paroisses confédérées".

              Dates extrêmes : 1764-1765
              Importance matérielle : 51 pièces, papier (6 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 501, et un cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 3235     Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. d'Ormesson, 1765-1766, relatives à la division qui règne dans la ville à l'occasion du rôle de 1766 ; correspondance à ce sujet de MM. Pagès de Vixouzes, subdélégué ; Textoris, maire ; lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 18 janvier 1766 ; lettre des consuls à l'intendant, du 12 mai 1766 ; lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, juin 1766, au sujet des nouvelles difficultés que font plusieurs habitants d'Aurillac pour empêcher l'établissement du tarif dans cette ville ; lettre de M. d'Ormesson, du 23 juillet 1766 ; lettres du sieur Mathieu, commissaire du rôle d'Aurillac, 1766 : les déclarations lui semblent pour la plupart infidèles ; questions proposées à M. de Ballainvilliers par le commissaire de la ville, réponses et décisions de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1765-1766
              Importance matérielle : 51 pièces, papier.

            • 1 C 3236     Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Lettres de MM. Pagès de Vixouzes et Mathieu au sujet des rôles pour l'année 1768 ; lettre de M. d'Ormesson, du 12 novembre 1767, au sujet de la requête du corps commun d'Aurillac demandant que la répartition de leurs impositions soit faite comme par le passé sans ingérence d'un commissaire étranger ; délibération du 20 octobre 1767 de l'assemblée des notables, et mémoire dressé en conséquence de cette délibération ; lettre du contrôleur général aux officiers municipaux d'Aurillac, du 29 décembre 1767 ; il les invite à l'obéissance, leur résistance opiniâtre ne changera rien à la détermination du Conseil ; correspondance sur le même sujet de MM. d'Ormesson, de Montyon, intendant, Pagès de Vixouzes, subdélégué, 1768 ; mémoire et analyse des pièces relatives à cette affaire, rédigés dans les bureaux de l'intendance ; mémoire instructif pour les officiers municipaux de la ville adressé au contrôleur général ; lettre des officiers municipaux, du 22 mars 1768, annonçant que le sieur Mathieu a été reçu avec toute la déférence due à sa commission, mais persistant à soutenir que le rôle est mal fait ; correspondance relative à une imposition de 13 420 livres ordonnée en 1764 sur la ville pour divers travaux communaux ; requête des échevins d'Aurillac, 1770, au sujet de la confection du rôle ; analyse de pièces relatives au rôle de 1772 ; réimposition sur la ville, 1783.

              Dates extrêmes : 1767-1783
              Importance matérielle : 51 pièces, papier.

            • 1 C 3237     Auteyrac - Azerat.
              Présentation du contenu :

              Auteyrac : correspondance de Mme de Chavaniac de La Fayette, de l'intendant, du sieur Sucquet jeune, commissaire des rôles, du sieur Barjon, curé, au sujet du rôle tarifé de cette paroisse, 1746-1749. - Autrac : mémoire du sieur Tartel sur le rôle, 1761. - Auzat-sur-Allier : correspondance de l'intendant, de M. des Roys, de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet du rôle, 1755-1758 ; lettre du sieur Mathieu, commissaire du rôle de la même paroisse, 1761, demandant sur quels principes il doit cotiser les propriétaires ou les fermiers des mines de charbon ; on examine ce qui a été fait à Sainte-Florine ; réimposition sur la paroisse, 1770-1772. - Auzelle : réimpositions sur la paroisse, 1773-1787. - Auzers : pièces relatives au rôle, 1767-1768. - Auzon : lettres de M. Lafont, 1750-1751, au sujet du rôle. - Ayrens : lettres de M. Delolm de La Laubye au sujet du rôle, 1742. - Azerat : lettre du sieur Aulteroche, relative au rôle, 1741 ; réimposition sur la même paroisse, 1777.

              Dates extrêmes : 1746-1787
              Importance matérielle : 1 pièce, parch. ; 43 pièces, papier.

            • 1 C 3238     Badaillac - Besse.
              Présentation du contenu :

              Badaillac : mandement de la paroisse pour 1743. - Baffie : réimposition sur la collecte, 1774-1775. - Bagnols : réimpositions sur la paroisse, 1775 à 1783, la plupart ordonnées par l'élection à la suite de requêtes en surtaux . - Bassignac : lettre de M. de Chazelles, au Rieu près Mauriac, le 12 septembre 1769, demandant la réimposition sur la paroisse des frais taxés à son profit par la Cour des aides. - Beaulieu : lettre de M. de Mallessaigne au sujet de l'établissement du tarif dans la paroisse, 1741. - Beaumont (Haute-Loire) : plaintes contre le sieur Tartel, receveur des tailles, commissaire du rôle ; correspondance à ce sujet de MM. Tartel et Rochette avec l'intendant, 1736-1738 ; correspondance de MM. Belamy, Jouzencie, Tartel, Pissis, Martinon de Flagheat, Rochette, 1738-1741, au sujet du rôle de la même paroisse. - Beaumont-lès-Randan : observations sur le rôle en 1774 ; requête des habitants, 1776, demandant un commissaire pour corriger les abus qui règnent dans la répartition des impositions ; réimpositions sur la même paroisse, 1779-1785. - Beaune : lettre de l'intendant, du 24 octobre 1741, au sujet du parti pris par quelques habitants de la paroisse de démolir leurs maisons et de les faire reconstruire dans le Velay dont ils sont voisins, en vue de n'être plus cotisés dans Beaune qu'aux 2 sols pour livre du revenu des biens qu'ils y possèdent ; difficultés dans la paroisse pour la confection des rôles et le recouvrement, 1752, mémoire à ce sujet de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude. - Beauregard : mandement de la paroisse, 1748. - Beauregard-Vendon : lettre de M. Ducrohet au sujet du rôle, 1749. - Beauvoir-Servant : lettres de M. Dutour, receveur des tailles à Riom ; Georges, subdélégué, et de l'intendant, au sujet du rôle tarifé ; mandement de ladite collecte, 1739-1740. - Besse : réimpositions sur la ville, 1775-1783.

              Dates extrêmes : 1736-1785
              Importance matérielle : 62 pièces, papier (4 impr.).

            • 1 C 3239     Bicon - Billom.
              Présentation du contenu :

              Bicon : réimposition sur la collecte, 1781. - Billom : mandement imprimé de la taille et autres impositions de la ville, 1666 ; lettre de M. Trudaine, du 7 mai 1738, renvoyant à M. Rossignol un placet des habitants de Billom qui demandent le tarif ; lettre à ce sujet de M. Delagardette, subdélégué, du 21 novembre 1738 ; nouvelle requête d'un certain nombre d'habitants, 1739, sur le même sujet ; nouvelles réclamations en 1742 ; mandement de l'année 1743 ; requêtes d'habitants de Billom, 1743-1745, les uns demandant l'établissement du tarif, les autres s'y opposant ; plainte des habitants de Tinlhat, 1753, au sujet de la répartition des tailles ; correspondance relative à une prétendue émeute des paysans à l'occasion des tailles, et dont on accuse le sieur Morin, doyen du chapitre, d'être l'instigateur, 1762 ; réimpositions sur la ville de Billom, de 1766 à 1787 ; correspondance relative à la confection des rôles, 1771-1772.

              Dates extrêmes : 1738-1787
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 89 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 502.

            • 1 C 3240     Blanzat - Briffons.
              Présentation du contenu :

              Blanzat : réimpositions sur la paroisse, 1687-1784. - Blassac : lettres du sieur Couguet, commissaire du rôle, 1733. - Blesle : lettre de M. Belamy, 1733, au sujet du rôle ; lettre du même, 1739, demandant à être déchargé du rôle ; imposition extraordinaire sur la ville pour le maître d'école, 1763-1768. - Boisset : lettre de M. de Naucaze appuyant la requête des habitants qui demandent le changement du sieur Dubois, commissaire chargé du rôle de cette paroisse, 1753. - Bonnac : correspondance de l'intendant, de M. Belamy, de M. Breul, curé, au sujet du rôle de cette paroisse, 1733-1736. - Bort, élection de Clermont : réimpositions sur la paroisse, 1781-1782. - Boudes : lettre de l'intendant au sieur Mathieu, au sujet du rôle, 1762 ; - réimpositions sur la même paroisse, 1777-1785. - Bourg-Lastic : réimpositions sur la paroisse, 1780-1782. - Bourloncle : impositions sur la paroisse, à l'occasion de la refonte d'une cloche par Maré et Seurot, fondeurs, 1762. - Bouzel : réimpositions sur la paroisse, 1772. - Brageac : réimposition sur la paroisse, 1771. - Brassac : requête de Jean Robert, notaire à Lempdes, demandant le paiement des vacations qu'il a employées à recevoir, par ordre du sieur Jouzencie, les déclarations des habitants lors de l'établissement du tarif dans cette paroisse, 1750-1751. - Bredom : lettres des sieurs Teillard et Henry au sujet des rôles, 1733-1759. - Briffons : mandements de la paroisse, 1708.

              Dates extrêmes : 1687-1784
              Importance matérielle : 45 pièces, papier.

            • 1 C 3241     Brioude - Buzatier.
              Présentation du contenu :

              Brioude : correspondance de MM. Belamy, Rochette, Tartel, Couguet, au sujet des rôles de la ville, 1734-1749 ; lettres de M. Martinon-Dentiliat, premier consul de la ville, au sujet des erreurs qu'il impute au sieur Mathieu, commissaire du rôle de Brioude, 1753 ; plaintes des habitants sur le même sujet ; remerciements du sieur Mathieu ; requête du sieur Mathieu au sujet des sommes qui lui sont dues pour la confection du rôle, 1753 ; correspondance de MM. Tartel, de Mombriset, 1757-1760 ; lettres du sieur Dalbine, avocat, premier consul de la ville, pour l'année 1762, se plaignant que la répartition du moins imposé de 3 500 livres, accordé à ladite ville, ait été confiée à M. de Mombriset ; lettres de M. de Mombriset sur le même sujet ; mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance sur ces contestations ; impositions extraordinaires sur la ville, 1764-1766 ; réimpositions sur la même ville, 1773-1774. - Brousse-Montboissier : réimposition sur la paroisse. - Buxières : lettre du sieur Berthon, commissaire des rôles de Buxières et de Durmignat ; lettre de M. Rochefort de Chabassières, se plaignant que le tarif de Buxières, qui avait été fait avec grand soin, se trouve dérangé ; avis de M. Lenormant, 1744 ; réimpositions sur la même paroisse, 1763-1778. - Buzatier : lettre du sieur Chapsal, 1750, relative au rôle de la collecte.

              Dates extrêmes : 1708-1785

            • 1 C 3242     Cassaniouze - Cezens.
              Présentation du contenu :

              Cassaniouze : lettres du sieur Textoris-Palisse, commissaire du rôle, au sujet des contestations élevées entre lui et les consuls relativement aux cotes d'imposition à faire sur le sieur de La Tour et sur Catherine de Marbou, femme séparée de biens de Hugues de Pelamourgue, écuyer, sieur de Cassaniouze, 1746-1749. - Ceaux, près Allègre : correspondance de MM. Belamy, Dulac, Olier, au sujet du rôle, 1733-1748 ; difficultés au sujet de la cote du domaine de Chadernac, appartenant à la maréchale de Maillebois. - Cebazat : mandements de la paroisse, 1722-1741 ; lettres du sieur Papon, 1748-1750, au sujet du rôle tarifé de Cebazat : il demande s'il faut cotiser les consuls pour les revenus patrimoniaux ; l'intendant répond que non ; réimposition sur la paroisse, 1785 ; lettre du sieur Boudal, subdélégué, commissaire du rôle, 1743.- Celles-sur-Durolle : requête de plusieurs habitants, 1737 ; lettre de M. de Merville acceptant, sous certaines conditions, de se charger du rôle ; observations du sieur Mosnier, inspecteur des tailles, au sujet de la lettre précédente ; correspondance relative aux rôles, 1738-1781 ; réimpositions sur la même paroisse, 1771-1774.- Cerzat : lettre de M. Martinon de Flageat au sujet du rôle ; - réimpositions sur la paroisse, 1767-1771. - Cezens : réimpositions sur la paroisse, 1771-1772.

              Dates extrêmes : 1722-1785
              Importance matérielle : 48 pièces, papier (3 impr.).

            • 1 C 3243     Chalus - Chanteuges.
              Présentation du contenu :

              Chalus : correspondance de l'intendant avec MM. Aulterroche, Noël, seigneur de Chalus, et Merle, curé, au sujet du rôle de ladite paroisse, 1733-1738 ; plaintes contre le sieur Mathieu, commissaire du rôle, 1762-1763. - Chamalières : tableau pour l'établissement de la taille tarifée dans la commune, 1750 ; requête adressée à l'intendant par Jean-Joseph Sudour, curé-chanoine de Chamalières, se plaignant du sieur Albarède, commissaire du rôle ; réimpositions sur la paroisse, 1774-1782. - Chambon (subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine) : requête des habitants demandant l'établissement de la taille tarifée, 1738. - Chambon (élection de Clermont) : réimpositions sur la paroisse, 1779-1787. - Chaméane : mandement pour la paroisse, 1691. - Champagnat : lettre de M. Barentin de Montchal, 1731, au sujet du rôle.

              Champagnat-le-Vieux : réimposition sur la paroisse, 1774-1776. - Champeiroux, paroisse de Saint-Ignat : requête des habitants, 1757, se plaignant du sieur Papon, commissaire du rôle de leur collecte depuis six ou sept ans ; lettre du sieur Andrieu, commissaire du rôle, 1781 ; réimpositions sur la même collecte, 1781-1783. - Champeix : mémoire de M. de Lannegrie, commissaire du rôle, 1753 ; réimpositions sur la paroisse, 1773-1785.- Champétières : requête et délibération des habitants, 1770, demandant un commissaire. - Chanonat : arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1785, qui ordonne l'imposition d'une somme de 1 951 livres 7 sols 9 deniers sur les habitants, pour le montant de 4 exécutoires décernés contre eux ; réimpositions sur la paroisse, 1775-1782. - Chanteuges : mandements de la paroisse, 1663 et 1669 ; précis de l'information faite de l'ordre de M. de Ballainvilliers, par M. Marie, son subdélégué de Langeac, le 27 décembre 1758 et jours suivants, au sujet de la rature faite sur le rôle de Chanteuges du nom du sieur Sucquet jeune, commissaire du rôle, qui y avait été inscrit ; lettre de M. Marie à l'intendant ; correspondance de l'intendant à ce sujet avec MM. Tartel, Talemandier ; extraits des rôles, 1758 et 1759, pour montrer les augmentations et diminutions qui ont été faites dans ledit rôle ; lettres du sieur Thomas, curé ; lettre de M. Marie à ce sujet ; lettre de l'intendant à l'évêque de Saint-Flour, du 7 mars 1759, lui demandant de faire au curé de Chanteuges la correction qu'il mérite ; réimposition sur la paroisse, 1771.

              Dates extrêmes : 1669-1787
              Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 94 pièces, papier (3 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 503-504.

            • 1 C 3244     Chapdes-Beaufort - Chastreix.
              Présentation du contenu :

              Chapdes-Beaufort : lettres du sieur Papon, 1733-1743, relatives au rôle. - Chappes : correspondance de MM. Lenormant et Bourlin au sujet du rôle ; observations de M. Chabrol sur les opérations du sieur Bourlin, commissaire du rôle tarifé, 1746-1754. - Chargnat : ordonnance pour une imposition sur la paroisse, 1752. - Charmensac : lettre de M. Tartel au sujet du rôle, 1763. - Chas : mandements de la paroisse, 1733 ; réimpositions sur la même paroisse, 1772-1786. - Chassignolles : lettres du sieur Boudal, 1754, commissaire nommé pour faire, par tarif, le rôle du Mas de Chassignolles ; observations sur le tarif fait par le sieur Boudal, adressées à l'intendant par Guillaume-Joseph Buisson, cy-devant négociant, Barthélemy-Joseph Bodiment et autres propriétaires du Mas de Chassignolles ; lettre du sieur Petit, 1770, au sujet du procès-verbal extrajudiciaire du Mas de Chassignolles ; réimposition sur la même collecte, 1775. - Chastel-Marlhat : correspondance de MM. Tournadre, de Vigier, Granier au sujet du rôle, 1734-1742. - Chastreix : mandement de la paroisse, 1775 ; réimpositions sur la même paroisse, 1774-1785.

              Dates extrêmes : 1733-1786
              Importance matérielle : 62 pièces, papier (3 impr.).

            • 1 C 3245     Châteaugay - Clerlande.
              Présentation du contenu :

              Châteaugay : correspondance de M. Papon, commissaire du rôle, avec M. Trudaine, intendant, 1733-1734 ; lettre de M. de Laqueuille, 1756, au sujet du rôle tarifé. - Château d'Ennezat : lettre de M. de La Crène, 1755, au sujet d'une imposition sur la collecte ; réimposition sur la même collecte, 1785. - Châteauneuf (élection de Mauriac) : réimposition sur la collecte, 1781. - Châteauneuf-du-Fraisse : lettre d'envoi du rôle, 1740. - Châtelguyon : lettres de M. Dutour, commissaire du rôle tarifé, 1741 ; réimposition sur la même paroisse, 1781-1782. - Chaudesaigues : correspondance de MM. de Rochemore, Bronsac, de Beaulieu, 1732-1748, au sujet des rôles de la ville et de la foraine.- Chaumont : imposition sur la paroisse, 1778-1779. - Chauriat : requête des habitants demandant l'établissement du tarif dans leur paroisse, 1737 ; réimpositions sur la paroisse, 1775-1785. - Chavaroux : correspondance de M. Tournadre avec l'intendant au sujet du rôle, 1737. - Chazelles : correspondance relative au rôle, par le sieur Sucquet jeune, commissaire du rôle, et M. Olivier, curé de la paroisse, 1757-1758. - Chevary (élection de Riom) : réimposition sur la collecte, 1781. - Cheylade : nomination d'un commissaire pour la collecte, 1762. - Chilhac : lettres de M. Pagès à l'intendant et de ce dernier à M. Talemandier au sujet du rôle, 1741 et 1743 ; réimposition sur cette collecte, 1784. - Chomelis et Chomette : correspondance relative aux rôles, 1733-1778. - Cisternes : lettre de M. Ducrohet au sujet du rôle, 1756.- Cistrières : lettre de M. Olanier, 1733, au sujet du rôle ; réimpositions sur la même paroisse, 1776-1786. - Clerlande : réimposition sur la collecte.

              Dates extrêmes : 1732-1787
              Importance matérielle : 1 pièce, parch. ; 63 pièces, papier.

            • 1 C 3246     Clermont et Montferrand.
              Présentation du contenu :

              Clermont : ordonnances de M. Bidé de La Grandville, 1725, prescrivant l'imposition sur les habitants de Clermont et de Montferrand des sommes destinées à payer les créanciers de ces deux villes ; correspondance de MM. Tournadre, Julien et Géraud avec l'intendant, 1731, au sujet des rôles de Clermont ; mandement de la taille et autres impositions sur la ville en 1732 ; répartition, par paroisses, des impositions de la ville de Clermont, capitation, ustensile et crues en 1744 ; ordonnance de l'iqntendant, du 6 mars 1744, nommant des commissaires pour travailler avec les échevins aux rôles de la ville de Clermont et réformer les abus qu'on y a constatés ; correspondance de l'intendant à ce sujet ; mémoire contenant les intentions de l'intendant pour la confection des rôles en 1745 ; état des particuliers étrangers qui se sont fait comprendre dans les rôles de la capitation de la ville pour jouir des privilèges et qui ne se conforment pas pour l'habitation à l'arrêt de la Cour des aides, du 12 mars 1745 ; mémoire des sieurs Banier et Albarède, commissaires des rôles, au sujet des particuliers qui se font inscrire indûment dans les rôles de Clermont sans y avoir leur domicile réel, 1750 ; requête du sieur Cellier, demandant une indemnité pour avoir travaillé à la confection des rôles, 1752 ; états des diminutions et augmentations à faire dans les rôles de Clermont, 1763 ; notes, mémoires, correspondance au sujet des rôles de la ville, 1769 ; réimpositions sur les habitants de ladite ville, 1769-1780 ; mémoire de M. Tixier, 1775, sur les plaintes des habitants de la paroisse du Port.

              Dates extrêmes : 1725-1780
              Importance matérielle : 41 pièces, papier (1 impr.).

            • 1 C 3247     Colamine-le-Puy - Connangles.
              Présentation du contenu :

              Colamine-le-Puy : réimposition sur la collecte, 1785. - Collanges (élection de Saint-Flour) : mandement pour la collecte, 1783. - Combronde : cahier d'observations sur le rôle, 1735 ; correspondance de MM. Trudaine et Amelot avec l'intendant au sujet du rôle de la même paroisse, 1745 ; mandements de la paroisse, 1746 ; correspondance des sieurs Valeix et Chapsal au sujet des rôles, 1751-1760.- Compains et Brion : lettres de MM. Besseyre et Rodde-Chalaniat au sujet des rôles, 1736-1750 ; réimpositions sur la même paroisse, 1772-1782. - Comps : requête des habitants demandant l'établissement du tarif dans leur paroisse, s.d. - Condat-en-Feniers : pièces relatives au rôle, 1746-1764 ; réimpositions sur la même paroisse, 1772-1783. - Condat près Montboissier : lettre de M. des Roys, 1754, demandant un commissaire pour la paroisse. - Condat près Pontaumur : plaintes des habitants sur la façon dont le commissaire nommé pour faire le rôle de cette paroisse s'est acquitté de sa mission, 1777 ; mémoire justificatif du sieur de Bry, commissaire. - Connangles : mandement de la paroisse, 1673, correspondance de l'intendant avec MM. Nempde, Belamy, Baget, Magaud, 1734 à 1751, au sujet des rôles de la même paroisse ; plaintes contre le sieur Belamy.

              Dates extrêmes : 1673-1785
              Importance matérielle : 60 pièces, papier.

            • 1 C 3248     Coudes - Cros-sous-Montvert.
              Présentation du contenu :

              Coudes et Montpeyroux : état des exempts et privilégiés de la paroisse, 1693 ; réimpositions sur la même paroisse, 1774-1787. - Cournon : requête des habitants se plaignant des abus que commet le sieur Cassière, procureur du roi de l'élection, dans la répartition de leurs cotes de taille ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson, 1744 ; réimpositions sur la paroisse, 1770-1787.- Courpière : correspondance de MM. de Merville et Mignot avec l'intendant au sujet des rôles tarifés, 1740-1760 ; réimpositions sur les divers quartiers de la paroisse, 1774-1788.- Courtesserre : réimposition sur la collecte, 1774. - Couteuges : lettre du sieur Sucquet jeune au sujet du rôle, 1761. - Craponne : lettre de M. Imbert de Tréméolles au sujet du rôle, 1763. - Crandelle : correspondance de MM. Pagès de Vixouzes et Textoris Palisse avec l'intendant au sujet du rôle, 1753. - Crevant : lettres de MM. Gros et Pellissier au sujet du rôle, 1753-1756.- Cros, élection de Clermont : mandement de la paroisse, 1783. - Cros-sous-Montvert : lettre de M. Delort, 1744, au sujet du rôle.

              Dates extrêmes : 1693-1788
              Importance matérielle : 91 pièces, papier (2 impr.).

            • 1 C 7783     Courpière (supplément).
              Présentation du contenu :

              Plaintes de plusieurs habitants de cette ville sur les injustices commises dans le rôle des tailles, renvoyées à M. Mignot, commissaire du rôle ; lettre de M. Mignot, du 25 janvier 1745, reconnaissant qu'il y a dans ce mémoire de plaintes quelques assertions exactes, des changements ayant été faits dans le rôle après qu'il l'avait remis aux consuls ; procès-verbal de vérification des rôles, 8 mars. Mémoire relatif aux corrections faites aux rôles de Courpière par le sieur Petit, élu et commissaire vérificateur pour l'année 1745, contre lequel on demande une sanction ; sentence de l'élection condamnant Petit à l'amende. Lettre de M. de Merville, 25 mars, réclamant la révocation du sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1745
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 3249     Cunlhat - Durtol.
              Présentation du contenu :

              Cunlhat : lettre de Mme Maillé de Montboissier, du 14 juillet 1732, informant l'intendant que le sieur Duranton, notaire et procureur d'office, abuse du crédit qu'il a dans cette paroisse pour faire les rôles à sa fantaisie ; ordonnances de l'intendant, 1741-1743, nommant des experts pour estimer les biens des habitants ; correspondance à ce sujet de MM. de Montboissier et de Montmorin, du sieur Mosnier, commissaire du rôle, de l'abbé de La Serrée ; requête des habitants, 1744, demandant le changement du sieur Mosnier, commissaire du rôle ; lettre de M. de Montboissier, 1748, demandant que le sieur Morin soit nommé commissaire du rôle ; réimpositions sur la même paroisse, 1779-1785. - Dallet : note sur le rôle, 1762.- Domeyrat : correspondance de l'intendant avec Jean Robert, châtelain de Léotoing, commissaire du rôle de Dalmeyrat, 1769. - Davayat : mandement de la paroisse, 1783. - Dienne : lettre du sieur Ferlut, commissaire de la paroisse, 1752.- Dorat : lettres du sieur Garnier, au sujet du rôle. - Domaize : réimpositions sur la paroisse, 1773-1787. - Dore-l'Eglise : réimpositions sur la paroisse, 1779-1783. - Dreuil en la Roche (La Roche Noire) : réimpositions sur la paroisse, 1786. - Durdat : lettres de MM. George, Lenormant, de La Michodière et de Bernage de Vaux au sujet du rôle de la collecte de Lalesbois, paroisse de Durdat, 1746. - Durmignat : lettre de M. George de Montcloux au sujet du rôle, 1734. - Durtol : réimposition sur la collecte du mas de Durtol, 1768.

              Dates extrêmes : 1732-1787
              Importance matérielle : 64 pièces, papier (1 impr.).

            • 1 C 3250     Echassières - Estandeuil.
              Présentation du contenu :

              Echassières : mandement de la paroisse, 1718. - Echandelys : correspondance relative aux rôles de la paroisse, 1745. - Egliseneuve (Egliseneuve-des-Liards ?) : correspondance relative au rôle, 1747-1770. - Egliseneuve-près-Condat : réimpositions sur la paroisse, 1775-1787. - Egliseneuve-sur-Billom : lettre de M. de La Gardette au sujet du rôle, 1740. - Eglisolles : réimposition sur la paroisse, 1787. - Ennezat : réimposition sur les habitants de la ville, 1770. - Epinet : correspondance de l'intendant avec M. Lenormant au sujet du rôle, 1734-1750 ; réimposition sur ladite collecte, 1774. - Escorailles : lettres de MM. de Vigier et de Tournemire au sujet des rôles, 1733-1765. - Escoutoux : lettre de M. Mignot, 1764, au sujet du rôle, 1764 ; réimpositions sur la paroisse, 1780-1781. - Espalem : plaintes contre le sieur Vayron, commissaire du rôle : correspondance à ce sujet de MM. Rossignol, Belamy et Vayron, 1739-1740. - Espinasse : imposition sur la paroisse d'une somme de 1 518 livres 1 sol 3 deniers pour paiement des dépens adjugés à M. de Montvallat, 1774. - Espinasse et Aubusson : réimpositions sur la collecte, 1775-1783. - Espinchal : correspondance relative aux rôles, 1741-1756. - Estandeuil : correspondance de l'intendant avec M. de La Gardette au sujet du rôle tarifé, 1734.

              Dates extrêmes : 1718-1787
              Importance matérielle : 2 pièces parch. ; 70 pièces, papier (1 impr.).

            • 1 C 3251     Fayet - Grenier.
              Présentation du contenu :

              Fayet (l'une de l'élection de Clermont, l'autre de l'élection d'Issoire) : réimpositions sur les deux collectes, 1779-1787. - Felines : tarif pour la paroisse, 1751. - Féniers : lettre de M. Henry au sujet du rôle, 1759. - Fernoël : réimposition sur la paroisse, 1782. - Fontanges : lettre de M. de Vigier, 1732, nommé commissaire du rôle ; réimposition sur la même paroisse, 1774. - Fontannes : mutinerie des habitants, 1734. - Fortunier : correspondance relative au rôle, 1770. - Fournols : ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 6 avril 1686, défendant à Jean Marc Peron, bailli, de s'immiscer dans la confection des rôles de ladite paroisse. - Fressanges : réimposition sur la paroisse, 1772. - Frugières : correspondance relative aux rôles, 1736-1771. - Geissoux-La-Godivelle : lettre de M. Chapsal, 1749, annonçant que les consuls ont refusé de recevoir l'ordonnance de l'intendant portant que le rôle de ladite paroisse sera fait par tarif ; réimposition sur la même paroisse, 1773. - Gelles : lettres de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet du rôle tarifé, 1733-1751. - Gerzat : mandements pour la paroisse, 1734-1740 ; réimpositions sur la même paroisse, 1776-1783.- Giat : lettre de M. Guymont, 1749, au sujet du rôle ; réimposition sur la même paroisse, 1781. - Gignat : réimposition sur la paroisse, 1781. - Giou de Mamou : correspondance de MM. Dupin, secrétaire de l'intendance ; Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, et Delolm de Lalaubye, commissaire du rôle tarifé, au sujet dudit rôle, 1735-1738 ; observations de M. Dupin sur le rôle, réponses du commissaire et réflexions de M. Dupin sur lesdites réponses. - Girgols : correspondance relative aux rôles, 1733-1764. - Glaine : réimposition sur la paroisse, 1787. - Grandrif : correspondance relative au rôle tarifé, 1746. - Grenier-Montgon : lettre de M. Belamy d'Oradour, 1761, au sujet du rôle.

              Dates extrêmes : 1686-1787
              Importance matérielle : 70 pièces, papier (3 impr.).

            • 1 C 3252     Hauterive - Issoire.
              Présentation du contenu :

              Hauterive : correspondance de l'intendant, de MM. de Bouillé et Lenormant au sujet des rôles, 1761-1762 ; mandement de ladite paroisse, 1783. - Herment : requête des consuls et de plusieurs habitants de la ville se plaignant du sieur Guymont, commissaire de leur rôle. - Isserteaux : lettres de M. de La Gardette au sujet du rôle, 1751-1759 ; requête des habitants demandant l'établissement du tarif dans leur paroisse, 1769 ; réimpositions sur la même paroisse, 1779-1785, pièces justificatives à l'appui des demandes de réimpositions. - Issoire : requête d'Antoine, avocat en Parlement, âgé de 88 ans, demandant l'imposition sur la ville, d'une somme à lui due pour avances faites par son père Gilbert Cohade, consul d'Issoire en 1656 ; pièces à l'appui de la requête d'Antoine Cohade, 1656 à 1728 ; états des cotes de taille des principaux habitants et chefs de famille de la ville qui sont morts pendant les années 1685 et 1687 ; imposition demandée sur la ville par la veuve de M. Léonard de Flory pour raison de dépens à elle adjugés par sentence de l'élection ; requête des habitants et lettres de M. Aulterroche à ce sujet, 1728 ; lettres de MM. Lafont et Mosnier au sujet des rôles, 1741-1747 ; lettres de MM. Libois et Lafont, 1758-1761, au sujet de la répartition dans la ville ; état des cotes d'office qui pourraient être diminuées ; réimpositions sur la ville par suite de demandes en surtaux ; pièces justificatives, 1771-1787 ; requête des habitants d'Issoire, s.d. (après 1780) se plaignant de l'injuste répartition des tailles.

              Dates extrêmes : 1656-1787
              Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 116 pièces, papier, dont 3 cahiers de 44 feuillets.

            • 1 C 3253     Jax - Jussac.
              Présentation du contenu :

              Jax : mandement de la collecte, 1678 ; lettres de MM. de La Fayette, Rochette et Belamy au sujet des rôles de la paroisse, 1733-1747. - Job : correspondance de MM. Mosnier, Madur et Roche au sujet des rôles de la paroisse, 1735-1750 ; résumé du tarif, 1751 ; mandement, 1770 ; réimpositions sur la paroisse, quartier des Beaux et quartier du Bourg, 1781. - Jou-sous-Montjou : plaintes des habitants contre le sieur de Mazic, commissaire du rôle de ladite paroisse. - Jozat : mandements de la paroisse, 1666-1670.- Jullianges : réimposition sur la paroisse, 1777-1784. - Junhac : lettre de M. Julhe au sujet du rôle, 1751. - Jussac : correspondance de MM. Lasvernhes, Labrune et Pagès de Vixouzes au sujet des rôles, 1738-1756 ; état des particuliers que les consuls exposent devoir être cotisés personnellement attendu qu'ils n'ont à Aurillac qu'un domicile fictif ; avis de M. Pagès de Vixouzes, décisions de l'intendant ; réimposition sur la même paroisse, 1773.

              Dates extrêmes : 1666-1784
              Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 505.

            • 1 C 3254     La Besserette - Landogne.
              Présentation du contenu :

              La Besserette : réimposition sur la collecte, 1772. - Labessette : lettre de M. de Mallessaigne, 1742, au sujet de l'établissement du tarif dans la paroisse. - La Capelle Barrès : lettre de M. de Roussille, 1743, demandant à l'intendant de retarder le tarif à cause de l'extrême misère de cette paroisse. - La Capelle del Fraisse : plaintes des habitants au sujet du rôle par tarif de leur paroisse, 1740. - La Capelle Viescamp : correspondance du sujet du rôle, 1751. - La Chabasse : mandement de la paroisse, 1774 ; réimpositions sur la même paroisse, 1772-1783. - La Chaise-Dieu : mandement par Daniel Voyzin, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé, ordonnant une imposition sur la paroisse, le 14 mai 1655 ; autres mandements pour la même paroisse, 1663-1672 ; correspondance au sujet d'une imposition de 80 livres sur la paroisse pour les gages du maître d'école, 1751. - La Chapelle-Agnon : réimpositions sur la paroisse, 1768-1784. - La Chapelle-Bertin : lettre de M. Belamy, 1731, au sujet du rôle.- La Chapelle-d'Alagnon : réimposition sur la paroisse après radiation de la cote de M. du Chaylus, 1782. - La Chapelle-Geneste : requête des habitants demandant un commissaire, 1771. - La Chapelle-Laurent : mandement, 1692 ; correspondance relative aux rôles de la même paroisse, lettre de Mme Miremont de Brion, 1755. - La Crouzille : réimpositions sur la collecte, 1772-1776. - Lamothe : mandements de la paroisse pour les années 1662 et 1680. - La Moutade : réimposition sur la collecte pour subvenir aux frais d'un procès contre les religieuses de la Visitation de Riom, 1780-1789. - Landeyrat : correspondance relative aux rôles, 1751-1753 ; réimpositions sur la même paroisse, 1773-1782. - Landogne : correspondance relative au rôle, 1734-1752 ; réimposition sur la même paroisse, 1773.

              Dates extrêmes : 1655-1784
              Importance matérielle : 85 pièces, papier (8 impr.), dont cinq placards conservés sous les cotes 62 Fi 506-510.

            • 1 C 3255     Langeac - Lascelle-en-Jordanne.
              Présentation du contenu :

              Langeac : mandement de la paroisse, 1682 ; correspondance de MM. Belamy, Talemandier, Couguet, 1733-1754 ; réimpositions sur ladite paroisse, 1763-1773.- Lanobre : réimposition sur la paroisse, 1781. - La Peyrouze : note de M. Chapsal sur les rôles, 1760. - Laps : réimpositions sur la paroisse, 1777-1779. - Laqueuille : lettre de M. Ribeyre, 1734, au sujet des rôles ; protestation des consuls de l'année 1768, contre le sieur Albarède, nommé commissaire de cette paroisse par M. de St-Estienne, subdélégué général ; mémoire du sieur Albarède à ce sujet, lettres de l'intendant ; émeute et voies de fait contre le sieur Albarède, commissaire du rôle de Laqueuille, 1770 ; correspondance à ce sujet de MM. de Montyon, intendant ; de S. Florentin, Albarède ; les sieurs Tardif, notaire royal et lieutenant de la justice de La Villedieu, et Jean Rouget, bourgeois, accusés de violences contre le sieur Albarède sont mis en prison en vertu d'ordres du roi ; mémoire des sieurs Tardif et Rouget. - La Roche (élection de Brioude), La Roche d'Onnezat et La Rodde : réimpositions sur les paroisses, 1765-1785. - La Roquebrou : rébellion des habitants contre le commissaire du rôle. - La Roquevieille : lettre de M. Labrune, 1742, au sujet du rôle ; lettre de M. d'Ormesson, du 31 janvier 1765, adressant à l'intendant un placet par lequel les collecteurs de La Roquevieille demandent un autre commissaire pour reviser le rôle fait par le sieur Cambefort de Mazic. - La Salvetat : requête de plusieurs habitants demandant que le rôle soit retiré au sieur Brioude, commissaire, à cause des injustices qu'il a faites dans la répartition, 1770. - La Sauvetat : réimpositions sur la collecte, procédure contre le sieur de Douhet de Villossanges, 1776-1787. - Lascelle en Jordanne : correspondance relative au rôle, 1759.

              Dates extrêmes : 1682-1773

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