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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Organisation des services, des collectes, du recouvrement ; statistiques
      Dates extrêmes : 1688/1786

      • Bureaux de recette, élections
        Dates extrêmes : 1757/1782

        • 1 C 2818     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Teyras de Grandval au contrôleur général et à l'intendant, du 30 mai 1757, pour l'établissement à Ambert d'un bureau de recette des tailles ; - mémoire sur le projet de démembrement de l'élection d'Issoire ; - avis de M. Landry, receveur général des tailles, du 23 juin 1757, déclarant qu'il juge ce projet avantageux pour nombre de paroisses de l'élection d'Issoire et qu'il n'y voit aucun inconvénient ; - mémoire de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, du 26 juin 1757, protestant contre le projet. - Lettre des habitants d'Ambert, du 15 janvier 1768, recommandant à l'intendant le mémoire qu'ils adressent au contrôleur général pour obtenir l'établissement d'une recette des tailles dans leur ville (ce mémoire n'est que la reproduction, avec quelques variantes, du mémoire de 1757 ci-dessus) ; carte de l'élection d'Issoire, avec l'indication des paroisses dont on propose de former la circonscription d'Ambert ; observations des officiers de l'élection d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 juin 1768, demandant l'avis de M. de Montyon, intendant ; - mémoires et requêtes pour demander l'établissement du bureau d'Ambert, adressés au Conseil, au contrôleur général, à M. d'Ormesson, intendant des Finances par les habitants d'Ambert, d'Arlanc, d'Usson, de Saillant, de Saint-Anthême, de Sauvessanges, de Viverols, et de 49 paroisses voisines d'Ambert ; - requête des habitants d'Issoire protestant contre le projet ; - copie des lettres patentes du roi Henri III, de décembre 1577, confirmant les privilèges dont avait joui Issoire avant les troubles et y rétablissant le siège de l'élection qui avait été transporté à Sauxillanges et à Ardes ; ordonnance pour l'exécution desdites lettres du bureau des Finances de Riom (copie) ; - mémoires de M. Libois protestant contre l'établissement projeté ; - lettre et mémoire de M. Landry, août 1768, concluant au rejet de la proposition soumise par les habitants d'Ambert ; - réflexions des receveurs généraux des finances de Riom ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 août 1768, adressant à l'intendant des placets des habitants de Beurières et de Medeyrolles en faveur de l'établissement projeté ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 20 août 1768, concluant à ne prendre actuellement aucune décision ; - analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1757-1768
          Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 4 cartes conservées sous les cotes 22 Fi 188-189.

        • 1 C 2819     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Ormesson, du 11 août 1769, adressant à l'intendant un nouveau mémoire par lequel 49 paroisses, voisines d'Ambert, réclament aussi l'établissement dans cette ville d'un bureau de recette ; - mémoire (semblable aux précédents) présenté au Conseil et à M. d'Ormesson au nom des 49 paroisses voisines d'Ambert ; carte de l'élection d'Issoire ; - lettres de M. Madur-Dulac, février-mars 1770 ; - lettre de M. Libois, du 10 mars 1770, demandant à l'intendant, au cas où l'on donnerait suite au projet de démembrement de l'élection d'Issoire, à être chargé du recouvrement au bureau d'Ambert ; - lettre de Mme de Libois (sic) du 17 mars 1770, insistant pour que M. Libois ne soit pas envoyé à Ambert ; - correspondance relative au projet de démembrement entre MM. Lambert, secrétaire de l'intendance ; Durosier de Magnier (?), neveu du contrôleur général ; le comte de Merle ; Barbier, premier commis de M. d'Ormesson, 1770 ; - mémoire (semblable aux précédents) adressé par les habitants d'Ambert à M. de Chazerat, intendant, vers 1771 ; - mémoire de M. Libois proposant pour tenir le bureau de recette des tailles, qu'on s'est décidé à établir dans la ville d'Ambert, le sieur Libois, son neveu ; - remerciements des habitants d'Ambert à l'intendant, du 4 mai 1773 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 25 août 1773, l'informant que les collectes qui doivent faire partie du nouveau bureau ont pris des délibérations pour s'engager à payer les appointements du commis qui serait nommé ; - réponse de M. d'Ormesson, du 20 octobre 1773, autorisant l'intendant à désigner le sieur Poughon pour tenir le bureau en question ; - correspondance de MM. Teyras de Grandval, Gueyffier et Colin, relative au sieur Poughon, 1773 ; - lettre de M. d'Ormesson, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil, du 25 janvier 1774, qui ordonne l'établissement d'un bureau de recette des tailles à Ambert et commet le sieur Poughon pour gérer ce bureau ; - correspondance au sujet des difficultés que font les élus d'Issoire pour recevoir le serment du sieur Poughon ; - correspondance de MM. Madur-Dulac et Teyras de Grandval, 1775, au sujet des démarches tentées par les receveurs d'Issoire pour décider les paroisses qui avaient demandé l'établissement d'un bureau à Ambert à se rétracter ; - lettres de MM. Libois et Guignebesche au curé de Saint-Romain et au prieur de Beurière, accompagnées de modèles de rétractations ; - lettre de M. d'Ormesson, du 4 mars 1775, rappelant à l'intendant qu'il n'a pas encore fourni son avis sur l'opposition formée par les receveurs d'Issoire à l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettre de M. Madur-Dulac, de Paris, le 10 avril 1775, sur le même sujet ; - copie d'une lettre du sieur Rigodon, notaire à Arlanc, correspondant de la subdélégation de Saint-Amant, au sujet des intrigues des receveurs d'Issoire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 juin 1775, à M. de Chazerat ; il désire savoir si le comte d'Artois qui consent à l'établissement du bureau d'Ambert demande toujours à désigner le commis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 août 1775 qui, en confirmant l'établissement du bureau d'Ambert, ordonne que le commis sera nommé par les receveurs des tailles d'Issoire, et permet à un officier de l'élection d'Issoire de résider à Ambert pour le visa des contraintes ; - lettre de M. Dupuy de La Frédière, du 17 octobre 1775, demandant que la paroisse de Chaumont soit comprise parmi celles qui dépendront du bureau d'Ambert ; - états des paroisses et collectes qui ont donné leur consentement pour l'établissement du bureau d'Ambert ; - mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert, 1776 ; - notes et mémoires relatifs aux avantages qu'a procuré aux contribuables l'établissement du bureau d'Ambert ; - lettres du sieur Boucheron, 1778, au sujet des difficultés du recouvrement et de l'insuffisance de la rétribution à lui accordée ; - lettre et mémoire de M. Madur-Dulac, 1778, au sujet de la demande, faite par 17 paroisses de l'élection de Clermont d'être réunies au bureau d'Ambert ; - requête du sieur Rigodon, notaire, demandant le paiement des délibérations que lui ont fait faire un certain nombre de paroisses, 1780-1781 ; - lettre de M. Teyras de Grandval, du 15 mars 1782, proposant d'améliorer la situation du commis au bureau d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1769-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier dont 2 cartes conservées sous la cote 22 Fi 190.

        • 1 C 7636     Bureau de recette d'Ambert et projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Cunlhat, Tours, Domaize, Ceilloux, Saint-Dier, Auzelles, Brousse, Condat et Montboissier, demandant à être distraits de l'élection de Clermont et à être rattachés au bureau de recette d'Ambert, ayant toutes leurs relations avec cette ville, s.d. - Note sur ladite requête et sur autre des paroisses de Vertolaye, Marat, Olliergues, Meymont, Olmet, Augerolles, Sauviat, La Chapelle-Agnon et Saint-Gervais, demandant aussi à dépendre du bureau de recette d'Ambert, s.d. - Mémoire relatif au projet d'établissement d'une élection dans la ville d'Ambert : on propose de constituer cette élection au moyen des paroisses ci-dessus, des 64 qui ont formé en 1775 la circonscription du bureau de recette et de quelques autres, s.d.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7747     Projet d'établissement d'une élection à Ambert (supplément).
          Présentation du contenu :

          Carte de l'élection d'Issoire, composée de 153 collectes, dont on propose d'extraire 48 paroisses formant 64 collectes, qui formeront la recette d'Ambert.

          Dates extrêmes : [1757]-[1782]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Collectes
        Dates extrêmes : 1688/1786

        • 1 C 2820     Généralités.
          Présentation du contenu :

          Tableau des paroisses ou collectes qui composent l'élection de Riom "fait par approximation pour 1781" ; lettre d'envoi de M. De Bry ; - tableau des collectes de la généralité de Riom, pour 1786, avec l'indication des élections et des subdélégations dont elles dépendent ; - état (s.d.) des collectes qui dépendent de la subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 29 septembre 1723, annonçant qu'il a reçu les délibérations par lesquelles les habitants des villages de La Peyre, La Chaumette, Le Fer, dans la paroisse de Paulhac ; de Freissinet, Pierrefiche et Les Maisons, dans celle d'Oradour ; de Soubrevèze, Falgère, Maginargues et Bressolles, dans celle de Marchastel ; de Nastrac, Regealet, Vialle et Les Granges, dans la même paroisse ; enfin, de Tagenac, dans la paroisse de Neuvéglise, demandent à être désunis de leurs chefs-lieux et imposés à la taille par des rôles séparés ; - lettre de M. d'Ormesson, du 28 avril 1724, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui désunit plusieurs villages de l'élection de Saint-Flour de leurs paroisses ou chefs-lieux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1724, ordonnant la distraction de plusieurs villages dépendant des paroisses de Moissat-Bas, Segur, Malbo, Paulhac, Oradour, Marchastel, Neuvéglise, pour en former de nouvelles collectes ; - correspondance de M. d'Ormesson, 1730, demandant l'avis de l'intendant sur la requête des villages de Montdeferrand, Freissinet et Mazeires, de la paroisse de Chalinargues, et des villages de Falgères, à l'effet d'être distraits de leurs chefs-lieux et unis à Soubrevèze ; annonçant que la désunion est accordée ; - correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Montluc, 1731, sur la requête des habitants de Lieuriac, Sanègre et Nozières, de la paroisse d'Oradour, de ceux de Chassagny et de Roueyre, de la paroisse de Sainte-Mandine, des habitants de La Chapelle-d'Alagnon, demandant à être désunis de leurs chefs-lieux ; - mémoires sur la division des paroisses trop considérables pour ne composer qu'une seule collecte ; - lettre de M. Mégret de Feuquières, 1732, adressant à l'intendant un de ces mémoires ; les paroisses visées sont Vollore, Olmet, Marat, Saint-Privat, Saint-Ilpize, Nay ; - mémoire, s.d., de M. Mégret de Feuquières, à l'effet d'obtenir la division des grandes paroisses en plusieurs collectes.

          Dates extrêmes : 1723-1786
          Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

        • 1 C 2821     Affaires particulières, d'Ambert à Chomelix.
          Présentation du contenu :

          Ambert : lettres de MM. Boyer de La Salle et Pradier, greffier de la subdélégation d'Issoire, 1727-1728, au sujet d'un arrêt du Conseil qui disjoint les villages d'Ambert de la ville, et les groupe en quatre collectes, et qui réunit à la ville les faubourgs et la banlieue ; - avis de M. Mosnier sur un projet de réunir la ville et les quatre quartiers d'Ambert, 1743. - Arlanc : lettre de M. d'Ormesson, du 14 avril 1731, adressant à M. Trudaine un arrêt du Conseil qui divise en deux collectes la paroisse d'Arlanc ; correspondance à ce sujet de MM. Aulterroche, Marcotte et Mosnier. Aubazat (Haute-Loire) : requête des habitants d'Aubazat, demandant que les villages de Croncettes et Chassignolles soient réunis en une seule collecte , 1769. Auzat-sur-Allier : lettre de M. Cellin, 1727, au sujet de la requête du village de Jumeaux qui demande à être séparé du chef-lieu d'Auzat. - Auriac-l'Eglise (Cantal) : division de la paroisse d'Auriat en trois collectes : lettres de MM. de Mombriset et de Chavagnac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 17 juin 1727, ordonnant la division. - Besse (commune de Besse-et-Saint-Anastaise) : mémoire de M. Besseyre sur la réunion projetée des deux collectes de Besse et de Besse-en-Chandèze, s.d. - Billom : requête des habitants du village de Tinlhat, 1769, demandant à former une collecte séparée de Billom ; mémoire des officiers municipaux de Billom à ce sujet, 1774. - Bosbeleix (commune de Valbeleix) : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1723-1724, au sujet de la requête des habitants de Vauzelle et de La Chavade, demandant à être distraits de Bosbeleix, leur chef-lieu ; nouvelle demande des mêmes villages en 1766 ; avis de M. Godivel, subdélégué, et des receveurs des tailles ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1767, ordonnant que les villages de Vauzelle et de La Chavade seront séparés de la paroisse de Bosbeleix et formeront une collecte distincte. - Boudes : lettre d'envoi, 1736, d'un arrêt qui désunit le village de Poulhou de la paroisse de Boudes (et plusieurs autres de la paroisse de Champaignat) ; lettre de Mme de Boudes-Sainte-Colombe, protestant contre la distraction du village de Poulhou. Cezens (Cantal) : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Tassy de Montluc, au sujet de la désunion demandée par les habitants des villages de Pauliagol et de La Bessède, de la paroisse de Cezens ; la désunion est accordée en 1728 ; correspondance des mêmes, 1730, au sujet de la requête présentée par les habitants des villages de Lalo, La Rodde, Puech-Coujoul et Lidart, à l'effet d'être distraits de la paroisse de Cezens. - Chalinargues (Cantal) : correspondance relative à la division en collectes de la paroisse de Chalinargues, 1727. - Champagnac-le-Vieux (Haute-Loire) : arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1736, qui divise la paroisse de Champagnac-le-Vieux en deux collectes ; correspondance à ce sujet. - Cheylade (Cantal) : lettre de M. Teillart de Tissonière, au sujet de la demande formée par les habitants de La Morinie, dépendant du quartier de Falsimagne, paroisse de Cheylade, à l'effet de constituer une collecte distincte, 1765-1766. - Chomelix (Haute-Loire) : requête des habitants de Chomelix demandant la division de leur paroisse en deux collectes distinctes, 1727 ; - pièces produites à l'appui de cette demande : arrêt du Conseil et procès-verbal d'estimation des biens de la paroisse, 1689 ; - requêtes des habitants et ordonnances de l'intendant ; états des biens abandonnés, 1716 ; - mémoires et correspondance à ce sujet par M. Talemandier, subdélégué à Langeac ; arrêt du Conseil, du 27 avril 1728, qui ordonne la division de la paroisse de Chomelix en deux collectes.

          Dates extrêmes : 1689-1774
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 2822     Affaires particulières, de Condat à Orcines.
          Présentation du contenu :

          Condat (Cantal) : requête des habitants de Condat-en-Feniers, demandant que les villages d'Artance et de Marvaux forment à l'avenir deux collectes distinctes ; mémoire sur cette requête et avis favorable de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1773-1774. - Courpière : projet ou copie d'un arrêt du Conseil, du 9 mars 1728, pour la division en collectes de la paroisse de Courpière. - Cunlhat : état des villages de la paroisse de Cunlhat qui dépendent de la terre de Montboissier ; état des villages de la même paroisse qui dépendent des terres de Boissonnelle et Meymont, avec le chiffre des impositions qu'ils supportent ; lettre de M. de Montmorin ; lettre de M. d'Ormesson, 1729, adressant à l'intendant l'arrêt qui divise la paroisse de Cunlhat en deux collectes. - Cussac (Cantal) : correspondance de l'intendant et de M. d'Ormesson, 1752, au sujet de la demande des habitants de La Jarrige et Badabec, à l'effet d'être distraits de Cussac leur chef-lieu ; avis défavorable de M. de Beaulieu. - Dienne (Cantal) : requête des habitants de Dienne, 1688, demandant la division de leur paroisse en trois collectes. - Eglisolles : requête des villages de La Grange, Rouffis, Meyssonnières et Molhac, de la paroisse d'Eglisolles, demandant à former une collecte particulière ; avis de M. Lafont, 1748. - Job : arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1705, ordonnant que le village du Chastelet sera distrait de la paroisse de Job et uni à celle de Bertignat, ordonnant aussi la division de la paroisse de Job en quatre collectes. - Landeyrat (Cantal) : requête des habitants de Landeyrat, demandant à passer de l'élection de Clermont dans celle de Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, de Mme de Prade, 1730. - Landogne : lettre de Mme de Montmorency de Beaune, adressant à l'intendant une requête de Mme de Montaigut, ambassadrice à Venise, et lui rappelant la demande des habitants de Landogne en division de collecte ; notes des bureaux à ce sujet, 1744. - Marsac-en-Livradois : requête des habitants demandant la division de leur paroisse en trois collectes, 1726 ; état des impositions de la paroisse ; mémoires sur le projet de division ; lettre de M. Boyer de La Salle ; projet ou copie d'arrêt, du 2 mars 1728, prononçant la division. - Massiac (Cantal) : requête de plusieurs villages de la paroisse de Massiac demandant à former une collecte séparée ; mémoires relatifs à cette demande ; correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1755. - Moissac (Cantal, commune de Neussargues-Moissac) : lettres de MM. d'Ormesson et Tassy de Montluc, 1723, au sujet d'une requête par laquelle les habitants de Severac, Comberoubert et Paschou, dépendant de la paroisse de Moissac, demandent à être distraits de leur chef-lieu. - Monton (commune de Veyre-Monton) : notes au sujet de la demande formée par le village de Soulages (Soulasse) pour être distrait de la collecte de Monton, 1769. - Nay (Haute-Loire, commune de Saint-Jean-de-Nay) : correspondance relative à un projet de division de la paroisse de Nay en quatre collectes, 1731-1732. - Nohanent : requête des villages de Létang, Rochedun, La Mouteyre et Clerzat, demandant à être distraits de Nohanent pour former une collecte distincte ; - avis de M. Tournadre sur cette requête ; avis favorable du receveur des tailles, M. de Viry ; - délibération des mêmes habitants en 1752 sur le même sujet ; - copie du rôle de taille pour la paroisse de Nohanent en 1765 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 août 1765, qui divise en deux collectes la paroisse de Nohanent. - Oradour (Cantal) : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Montluc, au sujet de la requête présentée par les villages de Royre, Malesfosses et Serre, à l'effet d'être distraits de la paroisse d'Oradour ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1727, ordonnant la formation de la nouvelle collecte ; l'arrêt rappelle la distraction faite en 1724 des villages de Freyssinet, Pierrefiche et Les Maisons ; - envoi d'un autre arrêt, en 1731, qui réunit le village de La Rueyre ou Roueyre à la collecte de Royre, Malesfosses et Serre. - Orcines : lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui désunit les villages de Montrodès, Enval, La Font-de-l'Arbre et Haut-Fontanas de la paroisse d'Orcines, pour en former une collecte distincte, 1730.

          Dates extrêmes : 1688-1774
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier ; 1 cachet.

        • 1 C 2823     Affaires particulières, de Paulhac à Volvic.
          Présentation du contenu :

          Paulhac (Cantal) : arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1728, qui désunit les villages de La Salesse, le Meynial et Le Dauzan, de la paroisse de Paulhac. - Peyrusse (Cantal) : lettres de M. Tassy de Montluc, 1728, au sujet de la requête des habitants du village de Velloneyre, paroisse de Peyrusse, demandant à former une collecte distincte. - La Roche-Donnezat et Merdogne (commune de La Roche-Blanche) : lettre de M. d'Ormesson, du 13 octobre 1759, adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire des habitants de la paroisse de la Roche-Donnezat ; - mémoire des habitants de La Roche-Donnezat ; avis favorable de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1759, qui ordonne qu'à l'avenir les habitants de La Roche-Donnezat et de Merdogne paieront la taille d'après leurs facultés ; opposition des habitants de Merdogne à l'exécution de l'arrêt. - Sain-Amandin (Cantal) : lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, 1730, qui désunit les villages de Chassagny et de Roueyre de la paroisse de Saint-Amandin. - Saint-Anthème : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1722, qui divise la paroisse en quatre quartiers ou collectes. - Saint-Diéry : requête du village de Pradelle demandant à être séparé de la paroisse de Saint-Diéry et à former une collecte particulière. - Saint-Flour (Cantal) : requête des habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant l'exécution des transactions passées entre eux et les habitants de la ville et faubourgs, les 9 mai 1494 et 24 juillet 1556 ; - arrêt du Conseil, du 24 février 1728, qui désunit la foraine et la ville de Saint-Flour. - Saint-genès-Champanelle : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1731, qui ordonne que le village de Fontfreyde sera distrait de la collecte des tailles de la paroisse de Saint-Genès-Champanelle pour être uni à celle des villages de Theix et Nadaillat ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson, de Mauriac et de Vinzelles. - Saint-Hérent : arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1736, qui sépare le village de Poulhou de la collecte de Saint-Hérent. - Saint-Ilpize (Haute-Loire) : état des villages qui doivent composer les deux quartiers de la paroisse de Saint-Ilpize, 1731. - Saint-Martin--sous-Vigouroux (Cantal) : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, 1729, au sujet de la requête présentée par les habitants de Vigouroux, à l'effet d'être distraits de la paroisse de Saint-Martin. - Saint-Paulien (Haute-Loire) : requête des habitants de plusieurs villages dépendant de la paroisse de Saint-Paulien, à M. de Vaubourg, intendant, à l'effet d'être constitués en collecte distincte. - Saint-Privat-en-Velay (Haute-Loire, commune de Saint-Privat-d'Allier) : arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1726, qui divise en quatre quartiers ou collectes la paroisse de Saint-Privat en Velay. - Saint-Saturnin : délibération et requête des habitants de Chadrat, demandant à former une collecte particulière et distincte de celle de Saint-Saturnin, 1771 ; protestation des habitants de Saint-Saturnin. - Sauxillanges : correspondance et notes relatives à la requête des consuls de Sauxillanges, de 1770, sollicitant la division du rôle de leur collecte en trois cahiers séparés. - Ségur (Cantal, commune de Ségur-les-Villas) : lettres de M. Tassy de Montluc, 1723, au sujet de la division de collecte demandée par plusieurs villages de la paroisse de Segur. - Tanavelle (Cantal) : demande en division de collecte par des villages de la paroisse de Tanavelle, 1729. - Trémouille (Cantal) : lettres de Mme de Fontanges, le 22 mars 1777, recommandant à l'intendant la requête par laquelle les habitants de Marchal demandent à former une collecte distincte de celle de Trémouille. - Lavastrie (Cantal) : correspondance relative à la demande formée par plusieurs villages dépendant de La Vastrie, à l'effet de former une collecte distincte, 1729. - Volvic : requête adressée à l'intendant par les habitants de Crouzol demandant à être distraits de la collecte de Volvic ; avis de l'intendant, favorable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1724, constituant le village de Crouzol en collecte distincte ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Lauriat ; - autre arrêt du Conseil, du 24 avril 1725, qui ordonne la distraction du village de Tournoël de la paroisse de Saint-Priest-de-Volvic, et sa réunion à la collecte de Crouzol.

          Dates extrêmes : 1722-1777
          Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 7637     Affaires particulières (supplément).
          Présentation du contenu :

          Ambert : requête des consuls et habitants d'Ambert exposant que la surcharge des impositions engage les meilleurs habitants à s'établir dans les faubourgs, qui forment une collecte séparée ; ils demandent, pour éviter la ruine totale, que les faubourgs soient réunis à la ville ; état détaillé des habitants qui ont quitté la ville pour les faubourgs ; projet de division en quatre quartiers de la banlieue d'Ambert ; état de ceux qui se proposent de déloger en 1728 ; mémoire sur cette requête ; projets d'arrêt pour la réunion des faubourgs d'Ambert à la ville et pour la division desdits faubourgs en quatre quartiers, 1728. - Arlanc : projet d'un arrêt du Conseil pour diviser en deux collectes la paroisse du bourg d'Arlanc ; lettre d'envoi de l'intendant à M. d'Ormesson, 1731. - Condat (Cantal) : projet de division en deux quartiers de la paroisse de Condat-en-Feniers, indiquant la somme pour laquelle chaque village est compris à la taille en 1732 ; lettre à ce sujet de M. Mosnier. - Valbeleix : lettres de l'intendant à MM. Godivel et Weleat relatives à la demande en désunion de collecte formée par les villages de Vauzelle et de La Chavade, de la paroisse de Valbeleix, 1767. - 13. Projet d'arrêt pour séparer les villages de Chatours, Labro et La Garrigue de la paroisse de Malbo, s.d. - Marchastel (Cantal) : projet d'arrêt pour séparer les villages de Nastrat, Rajallet (?), Vialle et Les Granges de la paroisse de Marchastel ; lettres de l'intendant relatives à cette affaire et à d'autres projets de nouvelles collectes, 1723. - Marsac-en-Livradois : requête des habitants du bourg et paroisse de Marsac demandant que la division faite en 1706 dudit bourg en trois quartiers ou collectes distinctes soit maintenue, que le chiffre de leurs impositions soit diminué et qu'il n'y ait point de solidarité pou le recouvrement entre lesdits quartiers, s.d. - Moissac (Cantal, commune de Neussargues-Moissac) : projet d'arrêt pour ordonner la désunion des villages de Séverac, Comberoubert et Paschou, de la paroisse de Moissac ; lettres de l'intendant relatives à cette affaire et à d'autres projets de formation de nouvelles collectes, 1723-1724. - Neuvéglise (Cantal) : Projet d'arrêt pour diviser en deux la commission de Rochegonde, paroisse de Neuvéglise, 1723.

          Dates extrêmes : 1723-1767
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 7638     Affaires particulières (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Avis de M. Tournadre sur la demande formée par M. de Montrodès que 8 particuliers du lieu de Fontanat, qui sont ses justiciables, soient réunis à la collecte de Montrodès, détachée en 1730 de la collecte d'Orcines ; M. Tournadre pense que cette demande doit être accueillie, 1736. - 2. Projet d'arrêt pour désunir les villages de La Peyre, du Fer et de La Chaumette, de la paroisse de Paulhac, s.d., 1723 ?. - 3-8. Délibération des villages de Besse, Tinier, Lautoriche et les Gouttes, nommant un procureur à fin de poursuivre leur désunion d'avec la collecte de Saint-Romain-de-Valenchères, 2 avril 1724 ; requête adressée à l'intendant ; procès-verbal d'enquête dressé par le subdélégué ; lettre à ce sujet de M. Boyer de La Salle, subdélégué, proposant d'accueillir la demande, 4 juin 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du receveur des tailles. - 9-41. Requêtes des consuls et habitants de Saint-Saturnin demandant que sept cotes de taille du quartier d'Aubazine soient levées par les collecteurs de Rocheségur, 1724 ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Tassy de Monluc, subdélégué, 1724 ; avis de M. de Monluc, 30 mai 1724 ; lettre de M. Danglars de Bassignac expliquant qu'on n'a pas bien saisi la pensée des habitants de Saint-Saturnin, ils demandant que les sept cotes d'Aubazine soient attribuées à la collecte de Roche-Segur comme étant plus à proximité, 17 juillet 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. d'Ormesson, de MM. de Mombriset, Tassy de Montluc, des officiers à l'élection de Saint-Flour, 1724-1725 ; procès-verbal d'enquête et mémoire de M. Danty, juge et subdélégué à Murat, 28 août 1725 ; mémoires pour les habitants de Saint-Saturnin ; projet d'arrêt ; copies des arrêts du Conseil qui ont divisé en cinq collectes la paroisse de Saint-Saturnin, 1716-1719. - 42-46. Correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson et de M. de Monluc au sujet d'une demande en désunion de collecte formée par les habitants du quartier de la Gazelle, de la paroisse de Ségur, 1723, cachet de M. de Monluc ; projet d'arrêt. - 47-48. Requête des habitants de Marchal demandant qu'il y ait à l'avenir une commission pour leur paroisse, distincte de celle de Trémouille-Marchal ; lettre de Mme d'Hauteroche recommandant cette requête, 1781 [48 pièces, papier ; 1 cachet].

          Dates extrêmes : 1716-1781

      • Receveurs des tailles
        Dates extrêmes : 1717/1786

        • 1 C 4128     1717-1735 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1717, qui ordonne que le prix des charges de receveurs généraux des finances des pays d'élections demeurera fixé aux sommes portées par le rôle arrêté au Conseil (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, de décembre 1717, portant règlement pour les receveurs des tailles des pays d'élections, et suppression des receveurs des tailles triennaux, des droits de quittances et d'un cinquième denier des taxations (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, décembre 1717, portant règlement pour les receveurs généraux des finances des pays d'élections, avec l'état des gages dont ils jouiront à l'avenir (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, président en la cour des aides de Paris, intendant en la généralité de Riom, du 25 novembre 1719, commettant Antoine Besson, bourgeois de Riom, pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Riom, les années 1720 et suivantes de l'exercice pair, à la place du sieur Dutour, propriétaire de l'office, en attendant que ledit Besson se fasse recevoir audit office ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson et M. Delpech, 1724, au sujet du choix fait du sieur de Bronsac pour faire l'exercice pair de la recette de Brioude ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1726, à M. des Forts, expliquant pourquoi il a commis quelqu'un pour l'exercice impair de la recette de Clermont ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Megret, au sujet du paiement à faire par le sieur d'Espinasse, acquéreur de l'office de receveur des tailles de Clermont, du prix dudit office, 1727 ; - lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs traités, 1727 ; - état de ce qui revient de la gratification extraordinaire de 3 deniers pour livre accordée aux receveurs des tailles qui ont satisfait à leurs traités faits en 1727, et à ceux qui, n'ayant point rempli leurs engagements, ont fait des avances au delà de leur recette ; lettre à ce sujet de M. Le Peletier, 1728 ; - lettres de l'intendant, 1728, insistant pour qu'il soit nommé un autre receveur à la place du sieur Domingon, sur lequel il reçoit sans cesse des plaintes ; correspondance de M. Mégret avec l'intendant, 1732-1733, au sujet de gratifications à accorder au sieur de Nonant ; - lettre de M. Dorinière, 1731, receveur à Aurillac, demandant l'autorisation de rester à Paris et de faire faire sa recette par son frère ; - lettre de M. Belamy demandant un congé à l'occasion de la mort de son père, lieutenant général au bailliage de Moret, 1731 ; - lettre de l'intendant à M. Delpech, receveur général, du 16 mars 1733, en faveur de M. Belamy, receveur à Brioude, qui demande sa part de la gratification accordée pour 1730 à ceux qui tiendraient leurs traités ; - lettres de M. Belamy au sujet de la maison qu'il a dessein de se faire construire dans le faubourg de Brioude, 1731 ; - lettre de M. Belamy, du 10 avril 1735, annonçant le décès de M. Mahias, receveur à Brioude.

          Dates extrêmes : 1717-1735
          Importance matérielle : 69 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 4129     1746-1765 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dorinière le jeune, receveur à Aurillac, 1746, demandant un congé pour raison de santé ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, Thoury, Granier, Lenormant, de Mme de Vigier, au sujet de la mort de M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac, 1746-1747 ; - lettre de M. de Sauroy, 1747, recommandant à l'intendant le sieur Quitrée qui a l'intention de se faire recevoir à Aurillac dans la charge de receveur des tailles à la place du feu sieur Dorinière ; - correspondance relative au sieur Guillomet qui prétend être commis par le sieur Dorinière pour faire la recette des tailles à Aurillac, 1747 ; - lettre de M. Roffay, nommé par arrêt du Conseil, pour faire la recette des tailles d'Aurillac à la place de M. Guillomet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers de l'élection d'Aurillac, M. de Cébié et Mme Dorinière, 1749-1750 ; - lettre de M. Chartrou, 1749, remerciant l'intendant de l'ordonnance qu'il lui a adressée pour faire les fonctions de receveur des tailles d'Issoire pendant l'année 1750 ; - lettre de M. Delpech, 1749, remerciant l'intendant de sa bienveillance envers les receveurs ; - correspondance relative au choix fait par Mme Dorinière du sieur Julhe pour l'administration de la recette des tailles d'Aurillac, 1756 ; - lettre de M. d'Anjony de Foix, 1757, recommandant M. de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et à Saint-Flour ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 19 novembre 1757, au sujet de la recette des tailles de Brioude, exercice pair, appartenant à M. Belamy ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Lambert avec l'intendant, 1760, au sujet des plaintes de M. de Tremeville, receveur général des finances, sur les retards du recouvrement dans l'élection d'Aurillac ; - contestations entre M. Henri, commis de M. de Vigier à Saint-Flour, et les officiers de l'élection, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 11 janvier 1763, au sujet de la mort du sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire ; - lettre de M. Guintrand de Bellerive, 1763, annonçant que Mme Dorinière lui a donné la place du sieur Julhe ; - correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles de la généralité, au sujet du prix de leurs offices, des soumissions qu'ils ont dû faire, des gages, taxations et des gratifications qui leur ont été accordées sur différents exercices, etc. ; états fournis par les receveurs, 1764 ; - contestations entre le sieur Belamy d'Oradour, successeur du feu sieur Tartel, receveur des tailles à Brioude, et le sieur Dejax, commis par arrêt du Conseil à l'exercice de la même charge, 1764-1765.

          Dates extrêmes : 1746-1765
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 4130     1766-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de Thomas-Marie Guignebesche, receveur à Issoire, 1766, au sujet des commis employés dans ses bureaux ; - requête de Vital Bigot, bourgeois, second commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, demandant à être déchargé du syndicat de ladite ville, en raison de ses occupations à la recette, 1769-1770 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1770, qui commet Joseph Chauty pour faire les fonctions de receveur des tailles de l'élection de Clermont, pour les exercices pairs ; - plaintes du sieur Cothon, notaire et commis à la recette des tailles de l'élection d'Issoire, 1770 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 novembre 1770, au sujet des discussions qui se sont élevées entre MM. de Champflour et de Viry, propriétaires, chacun pour un tiers, de l'office du receveur des tailles dont est pourvu le sieur de Viry ; - lettre de M. Colin, 1772, au sujet de la mission qu'il a reçue de M. d'Ormesson, d'installer M. Franquet dans la recette des tailles de Gannat.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 4131     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Lafont de Saint-Marts à l'intendant au sujet de la maladie et de la mort de M. Libois, receveur des tailles à Issoire, 1772-1776 ; ordonnances de l'intendant commettant le subdélégué pour arrêter les registres du sieur Libois et le sieur Blanc, commis au bureau d'Issoire, pour faire la recette, 1776 ; correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson, de M. Guignebesche, de Mme Libois ; - procès-verbal d'apposition de scellés au bureau de la recette des tailles de Clermont, vacante par le décès de M. de Montrozier, 1774 ; - lettre de l'intendant, 1774, exposant au contrôleur général l'incommodité qui résulte du séjour à Riom des deux commis des receveurs généraux ; - requête du sieur Boucheron, commis au bureau de recette d'Ambert, demandant augmentation de ses appointements, 1778-1779.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 62 pièces, papier.

        • 1 C 4132     1779-1780 .
          Présentation du contenu :

          Etablissement d'un receveur à Clermont. - Lettre de Necker, du 11 février 1779, à l'intendant, au sujet du projet d'établir des receveurs des impositions dans les villes franches et abonnées ; observations des officiers municipaux de Clermont ; - correspondance relative au choix du nouveau receveur, 1779-1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juin 1779, nommant Michel Pyrent receveur de la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 4133     1779-1786 .
          Présentation du contenu :

          Décès de Jean Roland Brugière, seigneur de La Verchère, commis à l'exercice de la recette générale des finances pour l'exercice pair, le 30 avril 1779 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal dressé par M. Touttée de l'état de la caisse du sieur de La Verchère ; - correspondance relative à l'office de receveur des tailles d'Issoire dont était pourvu le sieur Libois au moment de son décès, 1780 ; - lettre de M. Vassal, du 26 décembre 1781, annonçant à l'intendant qu'il vient d'être nommé receveur général des finances d'Auvergne ; - lettres de l'intendant, avril 1782, à MM. Joly de Fleury et Landry, leur demandant de vouloir bien conserver à MM. Champflour et Blaud l'office de receveur des tailles dont ils sont copropriétaires avec M. de Viry ; - correspondance de M. Touttée avec l'intendant à l'occasion du décès de M. Teilhot, receveur particulier des finances de l'élection de Riom, 1782-1783 ; - lettre de l'intendant à M. de Vergennes, du 22 avril 1786, au sujet du sieur Colin, receveur particulier des finances à Riom, qui s'est permis de se rendre à Paris sans en demander la permission ; - lettre du bailli de Lestrange, 1786, demandant une place de commis des tailles pour Jean Simon, de Riom ; - liste des receveurs généraux des tailles, s.d.

          Dates extrêmes : 1779-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7659     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Beaulieu annonçant la mort de son beau-père et demandant un congé, 1732. - 2. Lettre de M. Dorinière se plaignant des difficultés qu'il rencontre chez M. Lenormant pour la tare des sacs de la recette d'Aurillac, 1743. - 3. Lettre de Mme de Lastic d'Escars demandant l'autorisation pour M. Guilhomet de se rendre à Paris où M. Dorinière le demande, 1747, cachet aux armes. - 4. Lettre de Mme Delaloe-Dorinière sur son projet de conserver pour son fils la charge qu'avait son feu mari, 1747. - 5. Lettre de M. de Saint-Florentin, en réponse à l'intendant, au sujet du sieur de Beaulieu, capitoul de Toulouse en exercice et receveur des tailles de l'élection de Saint-Flour, 22 avril 1749. - 6. Lettre de l'intendant déclarant à M. Belamy d'Oradour qu'il ne croit pas M. Belamy père dans l'intention de se défaire de ses charges, 1756. - 7-12. Plaintes contre le sieur Lavergne, commis du receveur des tailles à Saint-Flour, qu'on accuse d'avoir fait faire par corvée sa provision de bois à brûler et d'avoir fait travailler les clercs des tailles dans son bureau : correspondance à ce sujet de MM. de Vigier et de Montluc avec l'intendant, 1er mai 1769 ; lettre de M. Lavergne au sujet des plaintes portées contre lui par M. Beaufils de Coren, 1770.

          Dates extrêmes : 1732-1770
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 4757     Guignebesche, receveur des tailles à Issoire.
          Présentation du contenu :

          Plaintes de M. Landry, receveur général des finances, du 4 mars 1777, au sujet du retard que met le sieur Guignebesche, receveur des tailles à Issoire, à se faire pourvoir de l'office de son collègue Libois, décédé, conformément à l'édit d'août 1775 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • Contrôleurs des vingtièmes
        Dates extrêmes : 1762/1762

        • 1 C 7660     Poursuites contre le nommé Estadieu, contrôleur dans l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          1-3. Enquête et information faite par M. Pagès de Vixouses, subdélégué d'Aurillac, dans les paroisses de Boisset et de La Capelle-Viescamps, sur les faits reprochés au sieur Estadieu, contrôleur des vingtièmes ; ledit Estadieu accusé de prendre de l'argent pour faire des requêtes ou pour en faire la vérification ; mémoire sur cette affaire.

          Dates extrêmes : 1762
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • Statistiques, états divers
        Dates extrêmes : 1696/1781

        • 1 C 4134     1696 .
          Présentation du contenu :

          Etats des paroisses de la généralité de Riom, contenant, par élections, le chiffre de l'imposition de 1696 pour chaque paroisse, la nature des cultures et le nom du seigneur.

          Dates extrêmes : 1696
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 4135     Etat des paroisses de l'élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; VII-93 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4136     Etat des paroisses de l'élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; X-137 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4137     Etat des paroisses de la prévôté de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; V-58 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4138     Etat des paroisses de l'élection de Riom.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; X-137 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4139     Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Contenant divers renseignements statistiques et le chiffre des impositions de chaque paroisse pour chacune des années de 1705 à 1714.

          Dates extrêmes : 1714
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; VIII-120 feuillets ; relié parchemin.

        • 1 C 4140     1714-1727.
          Présentation du contenu :

          Etat des impositions extraordinaires de 1707 à 1715 ; - récapitulation des paiements faits sur différentes impositions de 1707 à 1715 ; - états par élections et par années des différentes impositions faites dans la généralité de Riom de 1709 à 1712 ; - état de comparaison du chiffre de la taille de 1719 et 1725 dans les différentes élections ; - état de comparaison des chiffres de la taille et de la capitation dans les élections de la généralité de Riom, de 1719 à 1726 ; - états contenant le chiffre de la taille imposé pour chacune des années de 1714 à 1727, dans chacune des paroisses des élections d'Aurillac, de Brioude et de Saint-Flour et de la prévôté de Mauriac ; - états de comparaison des recouvrements de 1722 à 1726.

          Dates extrêmes : 1709-1727
          Importance matérielle : 32 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

        • 1 C 4141     1731-1738 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Megret et Megret de Feuquières, relative à la situation de la généralité par rapport aux impositions et au recouvrement ; - lettre de M. Dorinière, du 29 novembre 1732, adressant à l'intendant une copie du mémoire sur l'élection d'Aurillac ; copie du mémoire de M. Dorinière contenant des renseignements sur la manufacture de dentelle établie à Aurillac par Colbert, sur le commerce de l'élection, sur l'émigration, sur les charges et impositions que supportent les paroisses, etc. ; - état de répartition sur les différentes paroisses de l'élection d'Aurillac, de 1692 à 1733, dressé par M. Dorinière, receveur des tailles ; - correspondance de l'intendant avec M. Daguesseau, 1733, au sujet de l'éboulement de Pardines ; procès-verbal des pertes, dressé par M. Antoine Bournet, conseiller du Roi, lieutenant particulier en la prévôté royale d'Issoire ; - mémoire de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, 1736, contenant un système pour assurer une meilleure répartition des impositions entre les paroisses de son élection ; - lettre de M. de Roussille, du 9 mai 1738, adressant à l'intendant copie d'un mémoire qu'il a fait passer à M. l'abbé de Saint-Pierre, relatif à la taille tarifée.

          Dates extrêmes : 1731-1738
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 4142     1740-1765 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des tournées faites par M. Meulan, receveur général des finances d'Auvergne, dans la généralité de Riom, de 1736 à 1740, avec des notes en marge, de la main de M. de Ballainvilliers.

          Dates extrêmes : 1740-1765
          Importance matérielle : cahier, in-folio, papier ; 40 feuillets.

        • 1 C 4143     1751-1764 .
          Présentation du contenu :

          Etat de comparaison du moins imposé de 1741 à 1751 ; - état de comparaison du moins imposé de 1741 à 1759 ; - état de comparaison des commissions, des diminutions et de l'effectif de la taille dans la généralité de Riom, de 1731 à 1759, par élections ; état récapitulatif pour la généralité ; - mémoire des receveurs des tailles sur la situation des élections de 1759 à 1761 ; - mémoire sur le montant des tailles, les recouvrements et les frais de recouvrement, adressé par les sieurs Teilhot et Chapsal, receveurs des tailles à Riom, le 22 septembre 1764 ; - mémoire analogue pour l'élection d'Aurillac ; - lettre de M. Bertin, du 30 novembre 1763, au sujet des écrits politiques qui se répandent dans le pays ; - états fournis par les subdélégués en exécution de la lettre ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1751-1764
          Importance matérielle : 50 pièces, papier.

        • 1 C 4144     1771-1781 .
          Présentation du contenu :

          Etats des étrangers domiciliés dans diverses paroisses de la généralité par subdélégations, 1771-1772 ; - mémoire sur l'établissement de la taille tarifée en Auvergne (postérieur à 1772) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant, du 18 décembre 1779, demandant à M. de Chanat, subdélégué à Clermont, des renseignements sur les paroisses de sa circonscription ; lettre de rappel en 1781 ; - lettres des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet des renseignements demandés par l'intendant pour assurer la juste répartition des tailles, 1780-1781 ; - observations des officiers de l'élection, des receveurs des tailles et du subdélégué de Clermont ; - récapitulation, par élections et subdélégations, des impositions que supportent plusieurs collectes de la généralité de Riom, s.d.

          Dates extrêmes : 1771-1781
          Importance matérielle : 26 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

    • Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      • Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1643/1789

        • 1 C 2824     1643 - 1729 : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 26 novembre 1643, portant rétablissement des privilèges des officiers de Sa Majesté et maison royale (Paris, veuve Saugrain ; in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1645, ordonnant, sur la requête d'Antoine Ribeyre, sieur d'Opme, lieutenant en la sénéchaussée de Clermont, que ledit lieutenant assistera dorénavant à l'assiette et département des tailles de l'élection de Clermont, comme député du Tiers Etat, avec les autres députés du clergé et de la noblesse (in-fol., 2 pages) ; - déclaration du Roi, du 7 janvier 1677, concernant les tailles des nobles, ecclésiastiques, gentilshommes, chevaliers de Malte et autres taillables de la province d'Auvergne ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, défendant d'imposer à la taille les sous-fermiers, procureurs, commis et préposés des Fermes-Unies, du 4 novembre 1684 (placard sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1703, ordonnant que, suivant l'édit de juillet et la déclaration du 14 octobre 1702, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres jouiront, pendant l'année 1703, de l'exemption de taille et ustensile ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1705, par lequel Sa Majesté permet aux habitants de la province d'Auvergne, qui se prétendent obligés d'abandonner leurs domaines par la surcharge des impositions, de se pourvoir par devant le commissaire départi ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 8 décembre 1705, portant règlement pour les tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, dérogeant à celle du 7 janvier 1677 (Clermont, P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1709, qui déclare n'avoir entendu comprendre dans la déclaration du 11 juin dernier (suspendant les privilèges des officiers dont la finance est au-dessus de 10 000 livres, créés depuis 1689), les receveurs généraux et particuliers des gabelles, traites foraines et autres fermes, ni les commis et employés (sans nom d'impr. ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 9 décembre 1710, qui juge que dans les paroisses sujettes aux impositions des tailles, il ne pourra y avoir que huit privilégiés et exempts des tailles et autres impositions, à cause des charges qu'ils possèdent dans la maison du Roi et autres princes et princesses du sang (Paris, Ve F. Muguet et Hubert Muguet ; in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1713, portant nouveau règlement sur les tailles, sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés et l'augmentation des bestiaux, sur l'affranchissement des tailles ordonné par l'édit de janvier 1713 (Paris, impr. royale ; in-4°, 28 pages) ; - extrait de l'édit du Roi, août 1715, permettant aux intendants des pays d'élection de faire procéder devant eux ou par commissaires à la confection des rôles de tailles (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; incomplet) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 le pouvoir accordé aux intendants, dans les généralités où la taille est personnelle, de procéder à la confection des rôles de tailles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 novembre 1723, qui règle la conduite que les taillables de la province de Normandie doivent tenir au sujet des fermes qu'ils exploiteront (Paris, J. Collombat ; in-4°, 4 pages) ; lettre de M. Dodun, adressant cette déclaration à l'intendant d'Auvergne, et le priant de s'informer s'il ne se commet pas d'abus à cet égard dans sa généralité ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé de La Grandville, intendant d'Auvergne, datée de Paris le 12 août 1726, rappelant ses ordonnances des 22 juillet 1724 et 9 août 1725, et enjoignant aux personnes qui auront des requêtes à présenter pour le département de la taille et autres impositions de 1727, de les remettre avant le 15 septembre prochain (placard, Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de La Grandville, du 2 novembre 1726, ordonnant que les règlements sur les tailles, et notamment les édits de 1600 et 1634, seront exécutés suivant leur forme et teneur (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 17 février 1728, concernant les taillables qui exploitent des biens dans différentes paroisses d'une même élection ; ils seront tenus d'en faire une déclaration exacte au greffe de l'élection où ils sont domiciliés (placard, P. Boutaudon) ; accusés de réception des subdélégués ; - correspondance de M. Le Peletier et de l'intendant, 1729, au sujet des abus commis dans l'imposition des tailles à cause des privilèges.

          Dates extrêmes : 1643-1729
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 32 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 467-469.

        • 1 C 2825     1731-1745  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil, de 1731 à 1745, qui prorogent les pouvoirs accordés aux intendants de faire procéder à la confection des rôles de tailles des villes, bourgs et paroisses dans lesquelles ils le jugeront à propos (impr. royale ; in-4°) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1732, rappelant sa lettre du 22 février relative à la réforme des abus qui se sont introduits dans la répartition des impositions et dans le recouvrement ; - lettre du même, sur le même sujet, du 23 avril 1732 ; - lettre du même, du 7 mars 1733, adressant à l'intendant un projet d'arrêt concernant les rôles de tailles, qui rappelle les dispositions des anciens règlements et en ajoute de nouvelles ; - lettres du même, du 26 avril 1733, rappelant à M. Trudaine qu'il lui a demandé l'année précédente quelques rôles de tailles tels qu'ils ont été faits par les collecteurs, avec les mêmes rôles corrigés suivant les connaissances que l'intendant aura pu prendre des facultés de chaque taillable ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juillet 1733, portant règlement pour les tailles (obligation pour les collecteurs de détailler dans les rôles les biens des taillables), suivi d'ordonnance de l'intendant (placard) ; - correspondance de l'intendant, de M. Orry, des receveurs de tailles et des subdélégués, relative à l'exécution dudit arrêt ; - lettre de M. Orry, du 11 novembre 1733, rappelant à l'intendant qu'en lui envoyant l'arrêt du 7 juillet précédent, Sa Majesté n'avait pas l'intention de faire exécuter tout d'un coup une réforme presque générale, il s'agit seulement de faire l'épreuve du projet sur un certain nombre de paroisses ; - lettre de M. Orry, du 10 novembre 1735, demandant à l'intendant de lui adresser un état des paroisses qu'il a choisies cette année dans sa généralité pour y continuer l'opération de la taille tarifée ; - lettre du même, du 30 décembre 1735, approuvant le parti qu'a pris l'intendant ; - lettre du même, du 21 janvier 1736, au sujet d'erreurs commises dans les premiers rôles de la taille tarifée ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1736, adressant au contrôleur général les copies de quelques rôles tarifés avec des observations sur les causes des erreurs qu'on y rencontre ; réponse de M. Orry ; - lettre de l'intendant, du 7 décembre 1736, adressant au contrôleur général les rôles tarifés des paroisses de Saint-Cirgues-sous-Montcelet, de Vic-en-Carladès, de Thiézac et de Saint-Jacques-des-Blatz ; - lettre de l'abbé de Saint-Pierre adressant un exemplaire de son ouvrage sur la taille tarifée ; - lettre de M. Rossignol, du 23 décembre 1737, à M. Touttée, avocat à Riom, au sujet d'une demande de renseignement sur les métayers ; - lettre de M. de Merville, du 24 novembre 1737, proposant à l'intendant quelques difficultés qui se présentent dans la confection de la taille par tarif ; - lettre de M. Orry, du 20 janvier 1738, accusant réception de l'état des paroisses d'Auvergne dont les rôles ont été tarifés ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, 1738, au sujet d'une demande des officiers du présidial de Riom, à l'effet d'être rétablis dans l'exemption de taille qui a été supprimée en 1715 ; - lettre de M. Orry, du 13 octobre 1738, au sujet des gratifications à accorder aux commissaires chargés de l'établissement de la taille proportionnelle ; - mémoire de M. Belamy, du 22 décembre 1739, sur l'exemption de taille en faveur des soldats invalides ; - lettre de l'intendant, du 6 janvier 1741, aux receveurs des tailles (?) au sujet de la taille à imposer sur les fermiers des montagnes qui servent au pâturage des bestiaux ; - lettre de M. Orry, du 17 août 1741, au sujet de l'imposition des fermiers des dîmes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant, pour la confection des rôles de la taille tarifée ; le nom de la paroisse et la date sont en blanc (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 et 1743 ; in-fol., 8 pages) ; - instructions imprimées pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom (impr. s.l.n.d. ; in-fol., 12 pages) ; - modèle de déclaration ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 12 mars 1745, ordonnant que ceux qui veulent transférer leur domicile dans une des villes abonnées du ressort de ladite cour, seront cotisés dans les rôles du domicile qu'ils quittent pendant cinq années après leur départ (placard) ; - lettre de M. Trudaine, du 28 juin 1745, au sujet de la proportion qui doit être suivie dans l'établissement de la taille entre le propriétaire et le cultivateur.

          Dates extrêmes : 1731-1745
          Importance matérielle : 63 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 471-472.

        • 1 C 2826     1746-1758  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, de 1746 à 1758, qui prorogent d'une année le pouvoir accordé aux intendants des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder à la confection des rôles des tailles (Paris, impr. royale) ; - déclaration du Roi, mars 1747, concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires ; autre déclaration du Roi, des mêmes mois et an, concernant l'imposition à la taille des femmes séparées de leurs maris ; mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon) ; - accusés de réception de M. Belamy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1749, relatif à la nomination des collecteurs et à la formation des rôles d'impositions de Clermont (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Machault, septembre 1751, invitant M. de Moras, intendant, à lui adresser un état des suisses qui jouissent de l'exemption de la taille, capitation, subvention, vingtième et autres impositions ; - mémoire contenant quelques observations et modèles de cotes pour rectifier les erreurs que plusieurs commissaires des rôles tarifés ont fait par la mauvaise interprétation qu'ils ont donnée à l'article 12 des instructions imprimées (Clermont-Ferrand, 1753, P. Boutaudon ; in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 19 août 1754, pour avoir supprimé l'imprimé qui a pour titre : Instructions pour les sieurs commissaires qui seront employés par M. l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom, et qui ordonne l'exécution desdites instructions ; suivi d'ordonnance de M. de La Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du roi prétendaient être en droit de jouir (impr. sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Barbey, datée de Versailles le 8 janvier 1758, adressant à l'intendant (?) des cahiers d'instructions relatives aux impositions ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 14 juin 1758, au sujet d'un arrêt que vient de faire imprimer la Cour des aides de Clermont en vue de s'attribuer une juridiction sur les commissaires nommés par l'intendant pour la confection des rôles ; - mémoire sur les motifs qui ont déterminé la Cour des aides à rendre le règlement du 26 mai 1758 ; - autre mémoire pour servir de réponses aux motifs que les officiers de la Cour des aides disent avoir eus pour rendre l'arrêt de règlement du 26 mai 1758 ; - circulaire (imprimée) de l'intendant, octobre 1758, sur les sommes à allouer aux commissaires pour la confection des rôles par tarif.

          Dates extrêmes : 1746-1758
          Importance matérielle : 51 pièces, papier, dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 473-476.

        • 1 C 2827     1759-1761  : suspension des privilèges d'exemption de taille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 3 février 1759, à M. Trudaine, sur la question de savoir si les fournisseurs de sel en détail doivent jouir, comme les employés des fermes, de l'exemption de la taille personnelle ; - déclaration du Roi, du 17 avril 1759, portant supsension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille (Clermont, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Silhouette ; - lettre de M. d'Ormesson, du 19 mai 1759, annonçant qu'il enverra la déclaration du Roi à la Cour des aides de Clermont pour y être enregistrée ; - lettre de M. de Silhouette, du 19 mai 1759, invitant M. de Ballainvilliers à rassurer les maîtres de poste sur leurs privilèges ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués ; - mémoire sur la déclaration du roi du 17 avril 1759, rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers ; - réponse de M. de Silhouette, du 30 mai 1759, aux observations de M. de Ballainvilliers ; - réponse de l'intendant ; - déclaration du Roi, du 20 mai 1759, concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans l'imposition de la taille (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages) ; - mémoire ou instructions pour les personnes à qui M. l'intendant a donné sa confiance pour la fixation des cotes d'office des différents privilégiés dont les privilèges ont été suspendus par la déclaration du 17 avril 1759 ; lettre d'envoi de ces instructions ; - requête de M. de Beaulieu, du 18 juin 1759, protestant contre la suspension de son privilège ; - lettre de M. Pagès de Vixouses sur cette requête ; - mémoire signifié pour les consuls, corps commun et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues, appelants, contre Gabriel et Claude Luillier, chambristes de la Chambre à sel de Chaudesaigues, intimés (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes ; in-fol., 10 pages) ; - lettre d'envoi du mémoire ci-dessus par les consuls et habitants de la ville et paroisse foraine de Chaudesaigues au contrôleur général ; - état des officiers et privilégiés de la ville et paroisse de Chaudesaigues ; - nouvelles requêtes de MM. Artis de Beaulieu et Pagès-Desuttes, anciens capitouls, septembre-octobre 1759 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 octobre 1759 ; - requête adressée au contrôleur général par les officiers des élections du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand ; - copie de la lettre à M. Dufraisse de Vernines, du 19 juin 1759 ; - requête de M. Delolm de Lalaubie et état des charges que supportent ses domaines ; - requête du sieur Reveillon, contrôleur des billets du grenier à sel de Sauxillanges ; - décisions du Conseil adressées le 17 août 1759 à l'intendant au sujet des observations qu'il avait soumises au contrôleur général relativement à la déclaration du 17 avril, et nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 10 septembre 1759, en réponse aux nouvelles observations de l'intendant ; - lettre de M. de Silhouette, du 28 septembre 1759, informant l'intendant qu'il pourra continuer de laisser jouir, pour 1760, les maîtres de poste de sa généralité des exemptions dont ils ont joui jusqu'à présent ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 octobre 1759, au sujet des cotes d'office à faire sur les maîtres de poste et sur les bourgeois de Clermont ; - lettre du même, du 10 octobre 1759, au sujet du privilège des veuves des trésoriers de France ; - lettre du même, du 19 octobre 1759, invitant l'intendant à prendre sur les excédents de la capitation les gratifications à accorder aux garde-étalons ; - lettres du même, des 2 janvier et 5 février 1760, annonçant que les officiers de la chambre du roi resteront exempts pour leur taille personnelle et pour celle de leurs clos et maisons de campagne, à condition qu'ils aient la qualité d'écuyer ; - déclaration du roi, du 18 septembre 1760, qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759 (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 février 1761, au sujet d'une requête du sieur Rollet, payeur des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 70 pièces, papier.

        • 1 C 2828     1761-1762  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 4 mai 1761, à M. de Ballainvilliers, au sujet des privilèges des Suisses ; - lettre de M. d'Ormesson, du 29 mai 1761, adressant à l'intendant une déclaration du roi, du 13 avril 1761, portant nouveau règlement pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires ; - copie de la lettre écrite, le 25 mai 1761, par le contrôleur général aux intendants des provinces du ressort de la Cour des aides de Paris ; - réponse de l'intendant d'Auvergne, du 17 juin 1761, demandant que la déclaration du 13 avril soit appliquée à sa généralité ; articles qu'il propose d'y ajouter ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes, chargés de la confection des rôles pour 1762 (Clermont-Ferrand, 1er octobre 1761, sans nom d'impr. ; in-fol., 3 pages) ; - déclaration du roi, du 12 avril 1762, portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 23 pages) ; - le même, en placard, chez le même imprimeur ; - lettres, mémoires et requête des consuls et corps commun d'Aurillac, de M. Pagès de Vixouzes et de M. Julhe sur la déclaration du 12 avril 1762 : les habitants demandent à être exceptés de l'application du sixième article de ladite déclaration, relatif au plein tarif ; - lettres et mémoires de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, sur la même déclaration ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, sur le même sujet ; lettres, mémoires et observations de MM. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; de Vigier, receveur des tailles à Mauriac et Lavergne, commis (?) à Saint-Flour ; observations de l'intendant sur la déclaration du 12 avril 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil pour accorder aux commissaires, coéquateurs ou scribes, en plus des 2 sols par cote qui leur sont dus par les consuls, autres deux sols qui seront aussi payés par lesdits consuls ; correspondance à ce sujet, août-septembre 1762 ; - projet d'arrêt du Conseil, annulant une ordonnance de l'élection particulière de Mauriac qui avait prescrit une imposition sur la paroisse d'Arches ; correspondance et mémoires à ce sujet ; - instruction pour les commissaires des rôles, coéquateurs ou scribes chargés de la confection des rôles de la taille, capitation et autres impositions accessoires de 1763, conformément à la déclaration du roi du 12 avril 1762, fait à Clermont-Ferrand, le 1er octobre 1762, signé de Ballainvilliers (sans nom d'impr. ; in-fol, 3 pages) ; - instructions pour les commissaires qui seront employés par l'intendant à la répartition de la taille par tarif dans les paroisses de la généralité de Riom ; suivies de modèles de rôles et de déclarations (in-fol., sans nom d'impr.) ; - supplément d'instruction sur la répartition de la taille proportionnelle en exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 (sans nom d'impr. ; in-fol, 2 pages) ; - notes et mémoires pour servir à former le mandement des tailles de 1763 ; règlements pour l'imposition et le recouvrement de la taille, conformément à la déclaration d'avril 1762 (L.-P. Boutaudon ; in-fol, 54 pages) ; - déclaration du roi, du 20 avril 1762, concernant la taille tarifée établie dans la généralité de Limoges (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 24 pages) ; - le même (extrait) en placard, même impr.

          Dates extrêmes : 1761-1762
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 477-478.

        • 1 C 2829     1762-1765  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil et de la cour des aides, décisions des élections, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 28 mai 1762, ordonnant que tous jouissans des privilèges de la noblesse ou autres exemptions quelconques seront tenus de rapporter au greffe de ladite Cour les titres en vertu desquels ils prétendent les privilèges en question (placard, L.-P. Boutaudon ) ; - sentence du bureau de l'élection générale d'Auvergne à Aurillac, du 5 mars 1763, concernant les formalités qui doivent être observées par ceux qui se croiront en droit de se pourvoir en surtaux (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettre d'envoi par M. Pagès de Vixouzes à l'intendance, de la sentence ci-dessus ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 22 avril 1763, annonçant que les difficultés résultant de l'application de l'article 3 de la déclaration du 12 avril 1762 ont amené un retard considérable dans la confection des rôles, l'intendant s'est décidé à suspendre provisoirement l'exécution de cet article ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1763, annulant l'exploit fait contre le sieur Blandinières, avocat, ci-devant subdélégué (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens fonds du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation (Paris, impr. royale ; in-4°, 7 pages) ; - lettre d'envoi de M. Bertin ; - déclaration du Roi, du 21 novembre 1763, concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l'Etat (L.-P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 25 mars 1764, adressant à l'intendant d'Auvergne un mémoire que lui a soumis un des intendants ; - mémoire sur le droit de suite en matière d'imposition ; - mémoire sur l'usage pratiqué dans la province d'Auvergne au sujet du droit de suite ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans les six mois tous les pourvus d'office dont les privilèges ont été suspendus par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Michodière, intendant à Rouen, du 5 mars 1765, au sujet des cotes d'office des garde-haras et garde-étalons.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 24 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 479-481.

        • 1 C 2830     1766-1772  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson ; Laux, premier consul de Salers ; Bertrandy de Barmonteil ; de l'intendant, 1766-1767, à l'occasion des difficultés qu'ont rencontrées les consuls de Salers pour l'exécution de la déclaration du roi, du 13 juillet 1764, portant que les officiers jouissent de l'exemption de la taille personnelle seront assujettis à sept mois de résidence par année ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 mars 1767, relative à l'assiette et au recouvrement des impositions ; - lettre d'envoi de la lettre ci-dessus aux receveurs des tailles ; - avis de M. Dorinière, receveur à Aurillac ; il insiste sur les inconvénients de la liberté laissée aux communautés de faire dresser leurs rôles par qui leur convient ; état des instances en surtaux qui ont été instruites en l'élection d'Aurillac ; - observations de M. de Vigier, receveur à Mauriac, sur la confection des rôles ; - observations de M. Lavergne, commis (?) à Saint-Flour : il propose la confection d'un cadastre ; état des sentences rendues en l'élection de Saint-Flour, en matière de surtaux ; - observations du receveur des tailles de Riom (?) en réponse à la lettre du contrôleur général du 28 mars 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 14 août 1768, au sujet des remontrances de la Cour des aides de Clermont, sur l'édit de juillet 1766 relatif aux privilèges en matière de taille ; - édit du Roi, juillet 1766, concernant les privilèges d'exemption de taille ; suivi des lettres de jussion, du 15 août 1768, et de la mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont, du 26 août 1768 (Clermont-Ferrand, impr. du Roi ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 septembre 1768, au sujet des réserves formulées par la Cour en enregistrant l'arrêt ci-dessus ; - lettre de l'intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1768, à Turgot, intendant de Limoges, au sujet de l'interprétation à donner à l'article 6 de la déclaration du 12 avril 1762, relatif à la taille d'exploitation ; - réponse de Turgot, du 2 décembre 1768, sur l'usage du Limousin ; - lettre de M. de Merville, du 31 octobre 1768, sur le même sujet ; il propose une distinction entre les exploitants d'un domaine et ceux d'héritages détachés ; - lettre de M. Colin, du 2 novembre 1768 : la différence entre l'usage du Limousin et celui de l'Auvergne est justifiée par la condition différente faite au colonage dans ces deux provinces ; - lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1768 ; - lettre de M. Harvoin sur le même sujet, du 4 novembre 1768 ; - note rédigée dans les bureaux de l'intendance sur les lettres ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 décembre 1768, adressant à M. de Montyon un projet d'arrêt du Conseil, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont rendus au préjudice de la déclaration du Roi, du 12 avril 1762, et relatifs aux commissaires nommés pour la confection du rôle de la ville de Riom ; - lettre de M. Terray, du 23 février 1770, demandant des renseignements sur la manière dont a pu être exécuté, dans la généralité de Riom, l'édit de juillet 1766 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1772, qui en annule un de la Cour des aides de Paris, du 22 février 1769, par lequel il avait été fait défense au sieur Sainfray, que l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour la paroisse de Steuil, de s'immiscer dans la confection des rôles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1766-1772
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 2831     1774-1786  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1774, qui ordonne que, conformément aux dispositions de l'édit de juillet 1766, les bourgeois de Saumur, qui feront valoir des bois, prés, vignes, etc., dans la paroisse de Dampierre et dans tout autre lieu taillable seront imposés comme tout autre taillable exploitant dans ladite paroisse ; lettre de M. Terray, invitant M. de Chazerat à communiquer cet arrêt aux officiers des élections ; - lettre de Turgot, contrôleur général, du 11 octobre 1774, adressant à l'intendant un mémoire sur les impositions ; - mémoire des officiers de l'élection de Clermont, 1775, sur la disposition de l'édit de juillet 1766, qui supprime les privilèges des élections de faire valoir un domaine de deux charrues à la main sans payer de taille ; lettre d'envoi à l'intendant de ce mémoire destiné au garde des sceaux et au contrôleur général ; - déclaration du roi, du 11 mars 1776, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières ; suivie d'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - mémoire sur les inconvénients qui résultent de la déclaration du roi du 17 févier 1728, adressé par l'intendant à MM. Boudal, Lafont, Gueyffier et Touttée, subdélégués, pour avoir leur avis, 1778 ; - observations de M. Gueyffier, subdélégué de Brioude ; - observations de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - observations de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - déclaration du Roi, du 13 février 1780, concernant la taille et la capitation ; mention d'enregistrement en la Cour des aides de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi, 1783, de lettres patentes relatives aux privilèges des officiers de bouche de Sa Majesté ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 22 pages) ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, enregistrée en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, le 12 janvier 1786, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 20 pages) ; - la même (impr. royale ; in-4°, 20 pages) ; - interprétation de la déclaration ci-dessus : requête des officiers municipaux de Riom relative aux difficultés qui se sont élevées entre eux et les officiers de l'élection à ce sujet ; - réponse des officiers de l'élection du 21 août 1786.

          Dates extrêmes : 1774-1786
          Importance matérielle : 39 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 482-483.

        • 1 C 2832     1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 8 août 1788, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de M. Lambert, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1788, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. Necker ; - déclaration du Roi, du 28 octobre 1788, concernant les formes de la répartition et levée des tailles, et les contestations y relatives (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 484.

        • 1 C 2833     1789  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Paris, du 5 février 1789, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, qui règle la forme des départements, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitants (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 27 septembre 1789, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions (placard, Clermont- Ferrand, A. Delcros) ; - déclaration du Roi, du 9 octobre 1789 ; portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 11 pages) ; - instructions pour les receveurs généraux et particuliers des finances sur le recouvrement de la contribution patriotique (sans nom d'impr. ; in-4°, 8 pages, et formules) ; - proclamation du Roi, du 14 octobre 1789, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - proclamation du Roi, du 16 octobre 1789, pour la répartition des impositions ordinaires de1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 12 pages) ; - la même, en placard, même impr. ; - instruction sur la distribution et application du moins imposé (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 29 novembre 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, en raison de leurs biens dans le lieu où ils sont situés (Paris, impr. royale ; in-4°, 2 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 19 décembre 1789, concernant les formes et modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790 et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départements de 1790 ne sont pas encore faits (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 26 février 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 4 juillet 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 (sans nom d'impr. ; in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 22 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 485-486.

      • Assiette et département
        Dates extrêmes : 1683/1789

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