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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Décharges et réductions de taille et de capitation
      Dates extrêmes : 1655/1789

      • Demandes de décharge
        Dates extrêmes : 1655/1789

        • 1 C 3507     Taille, 1761 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : mémoire pour les jésuites de Billom contre les consuls de Moissat ; - requête de M. Sabatier, ancien curé de Terrou.

          Dates extrêmes : 1761
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 141 pièces, papier.

        • 1 C 3508     Taille, 1761 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Germain Raimbaux, entrepreneur des ponts et chaussées de cette province, habitant de Lezoux ; - requête et mémoire pour Mme de La Fayette au sujet des cotes de ses domaines de Thedde et de Pasredon ; - requête des habitants de la Roquevieille contre les consuls qui ont diminué les cotes de leurs parents.

          Dates extrêmes : 1761
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 3509     Taille, 1761-1762 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des officiers de l'élection d'Aurillac ; - requête du sieur Peyrat, architecte ; - requête du sieur Chaumeil, receveur de la maîtrise des Eaux et forêts de Montmarault au sujet de ses impositions dans la collecte de La Baillie-Grangèze, 1761 ; - requête de Benoît Collangettes, ancien notaire royal d'Ambert, 1761-1762.

          Dates extrêmes : 1761-1762
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 102 pièces, papier.

        • 1 C 3510     Taille, 1762 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de M. de Boissieux, chevalier, seigneur de Servière, capitaine au régiment de Boisgelin, au sujet de la cote qu'on a mise sur son homme d'affaires ; - requêtes du sieur Petit, avocat, résidant à Clermont, au sujet d'une cote faite sur lui dans les rôles de Lezoux.

          Dates extrêmes : 1762
          Importance matérielle : 143 pièces, papier.

        • 1 C 3511     Taille, 1761-1764 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de Mlle Chambaud de Montgon au sujet de la cote de son domaine que les consuls de Lorlange veulent augmenter ; - correspondance de M. Mignot avec l'intendant au sujet de l'imposition à faire sur les fermiers du bateau de Peschadoires ; - requête du sieur Tissandier, ancien officier des Invalides, habitant de Billom, 1761-1762.

          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : 153 pièces, papier.

        • 1 C 3512     Taille, 1763-1764.
          Présentation du contenu :

          Notamment : contestation entre les habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues et la veuve Barbat et Jacques Barbat, son fils, 1759-1766 ; - requête d'Annet-Frédéric, marquis de Chavagnac, résidant à Blesle, au sujet de la cote de son domaine de Roussillon dans la collecte d'Ardes ; - requête d'Etienne-François de Blümenstein, écuyer, seigneur de La Goutte et de Crottes, demandant modération des impositions faites sur ses domaines dans les paroisses de Lezoux et de Moissat, 1763 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, au sujet de la cote d'un domaine acquis par les Jésuites de cette ville dans la paroisse de Saint-Gal, 1763 ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, avocat, syndic de la ville de Brioude, au sujet de plusieurs affaires municipales et notamment de demandes en radiation de cotes, du 20 janvier 1763 ; - requête de Jean-Damien Flouvat-Lavoye demandant la suppression de cotes mises sur une calandre et sur un moulin à moudre les bois de teinture, 1763.

          Dates extrêmes : 1759-1766
          Importance matérielle : 172 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 3513     Taille, 1763-1764 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu, 1763 ; - avis de M. Pagès de Vixouzes au sujet de la cote faite sur Antoine et Jean Delcamp, fermier du domaine de Peirebaire, 1763 ; - procès-verbal dressé par M. Boudal au sujet d'un terrain à Courpière défriché par M. Delapchier des Rioux et qu'il veut exempter de taille, 1763 ; - requête de Pierre Boulois, de la paroisse de Marcolès, demandant une remise de ses impositions à cause de la perte de son gendre, décédé à Cordoue, 1763-1764 ; - requête des officiers de la maîtrise des Eaux et forêts d'Ambert au sujet de leurs privilèges, 1763-1764.

          Dates extrêmes : 1763-1764
          Importance matérielle : 187 pièces, papier.

        • 1 C 3514     Capitation, 1760-1761.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par Boyer de La Salle, de La Richardie, de Bosredon Liny ; les officiers du présidial d'Aurillac ; Antoine Bretanges, bourgeois à Clermont, et Antoine Bretanges, son fils, avocat en la Cour des aides ; le comte de Lastic ; Antoine Delarbre, bourgeois à Clermont ; de Chambarlhac, ancien capitaine d'infanterie, etc. ; - requêtes de M. Amariton, avocat en Parlement et premier échevin de Clermont, au sujet de l'ordonnance de remise obtenue par la demoiselle Dumas sur sa capitation de 1761.

          Dates extrêmes : 1760-1763
          Importance matérielle : 112 pièces, papier.

        • 1 C 3515     Capitation, 1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par François-Thomas Rollande, capitaine général des fermes du Roi à la résidence de Sauxillanges ; de Montgon ; Jean de Teillart de Tissonnières, gendarme de la garde ordinaire du Roi ; de Chassignolles ; Legat, receveur général des domaines et bois de la province d'Auvergne ; de Chambarlhac ; Rodde, écuyer, seigneur de Chalaniat ; Auffret du Cosquer, secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, résident à Quimperlé en Bretagne ; Damien Louis de Matharel, écuyer, sieur du Chéry ; Luillier de La Chaumette, Pagès des Uttes et autres, anciens capitouls de Toulouse, etc. [.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 3516     Taille : contestation entre le sieur Rodde contre les habitants de Mazoires.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Lafont, du 12 janvier 1763, l'informant qu'il a commis le sieur Mathieu pour faire par tarif le rôle de Mazoires ; - lettres du sieur Lafont au sujet de ce rôle et de celui de la paroisse d'Ardes ; lettre de M. Mathieu adressant à l'intendant le rôle tarifé de Mazoires et le détail des biens de M. Rodde de Chalaniat, 26 mars 1763 ; - mémoire sur cette affaire ; extraits des rôles de la taille de Mazoires depuis 1720 ; - projet d'arrêt du Conseil proposé par l'intendant ; - nouvelle requête du sieur Rodde ; l'intendant ordonne que devant M. Lafont, subdélégué à Issoire, la requête et les déclarations du sieur Rodde seront examinées dans une assemblée générale des habitants ; - ordonnance de l'intendant, du 12 août 1763, ordonnant une estimation des biens du sieur Rodde ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 22 novembre 1763, réfutant les assertions du mémoire adressé par M. Rodde au contrôleur général ; - mémoire contenant les motifs qui déterminèrent M. de Ballainvilliers à cotiser d'office en augmentation au département de 1763 les trois domaines du sieur Rodde de Chalagnat, fils de secrétaire du Roi et ancien subdélégué ; - autre mémoire sur le même sujet, 1765 ou 1766 ; - procès-verbal de la valeur des biens du sieur Rodde, dressé en juin 1766 ; - observations sur le rapport des experts ; - ordonnance de l'intendant, du 1er février 1767, qui décide que les biens du sieur Rodde seront cotisés suivant les règles du tarif ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 5 mai 1768, réduisant les cotes du sieur Rodde et ordonnant la réimposition sur la paroisse tant du surtaux que des frais ; - imposition de 1 000 livres sur la paroisse de Mazoires pour les frais du procès.

          Dates extrêmes : 1763-1768
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier.

        • 1 C 3517     Taille, 1763-1764 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des habitants de Brioude au sujet de la répartition des tailles dans leur ville ; - avis de M. Mignot sur la requête en décharge de Laurent Dufour, de Thiers, négociant ; - requête de Joseph Guillemot de La Grolière, négociant de la ville de Thiers, au sujet de la surcharge de son domaine appelé La Varenne ; - requête de François et Taurin Tallon, fabricants de siamoises de la ville de Riom.

          Dates extrêmes : 1763-1764
          Importance matérielle : 170 pièces, papier.

        • 1 C 3518     Taille, 1764 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Quintien Belin, maître de grammaire à Riom ; - avis du sieur Mignot sur le privilège en matière de taille réclamé par le sieur Duverger-Dugaret, médecin de l'hôpital de Thiers ; - requête signée par plusieurs habitants de la ville de Murat au sujet d'une demande en surtaux faite par le sieur Segret, hôte de cette ville ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 21 février 1764 (placard, L.-P. Boutaudon) ; - requête d'Annet, autre Annet Itournel, Blaise et Genès Pradel, consorts, laboureurs et vignerons, du village de Baruthel, disant qu'ils forment une communauté presque aussi forte que celle des Quittard-Pinon, et demandant une cote d'office ; - mémoire sur la délibération prise à Saint-Simond sous le nom des habitants de ladite paroisse contre MM. de Cambefort de Mazic, le 7 octobre 1764 ; lettre de M. de Cambefort.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 189 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 551.

        • 1 C 3519     Taille, 1764 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Catherine Galand, veuve de Pierre Ventadour, ouvrier charbonnier de la paroisse de Sainte-Florine ; - requête de Marie-Françoise-Thérèse Lolier, dame de La Malerée, à Cebazat, veuve d'Adrien de Bonavent, au sujet de la taille qu'elle paye pour les fours banaux de Cebazat ; - lettre de M. Vimal-Flouvat, demandant réduction de la taille exorbitante à laquelle il est imposé.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 172 pièces, papier.

        • 1 C 3520     Taille, 1764-1765 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Gilbert des Ollières du Pirou, receveur du dépôt de la ville de Thiers ; - requête de Vital Marie, de Langeac, 1765 ; - requête de Gilbert Chambe, ci-devant charpentier à bateaux de Jumeaux, 1765.

          Dates extrêmes : 1764-1765
          Importance matérielle : 190 pièces, papier.

        • 1 C 3521     Taille, 1765 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes de Guillaume Gourlat de Lavérine, capitaine du bataillon de Brioude, milice d'Auvergne, habitant d'Aurillac, demandant décharge de sa cote de taille ; - requêtes de Vital de Parades, écuyer, chevalier de Saint-Louis, au sujet des impositions faites sur les domaines qu'il possède à Busséol et à Maringues.

          Dates extrêmes : 1765
          Importance matérielle : 148 pièces, papier.

        • 1 C 3522     Taille, 1765-1766 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de Mme d'Espinchal Brion, au sujet des injustices commises dans la répartition des tailles en faveur du sieur Andraud, 1765 ; - contestation entre Jean d'Estaing, sieur de Requistat, résidant au lieu du Buisson, paroisse de Saint-Babel et les consuls de cette paroisse, 1765 ; - état des nobles ou privilégiés qui ont fait leur déclaration au greffe de l'élection de Mauriac de vouloir percevoir par eux-mêmes leurs rentes et dîmes et de ceux qui ont obtenu radiation de cotes, 1764-1765 ; - lettre de M. Chaumeil, procureur du Roi en la prévôté royale de Murat au sujet de plusieurs demandes en surtaux formées contre le corps commun de la ville de Murat, 1765.

          Dates extrêmes : 1765-1766
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 3523     Taille, 1765-1769 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : procédure entre le sieur Grellet de La Deyte, président en l'élection d'Issoire, et les commissaires chargés de faire le rôle de la ville de Riom.

          Dates extrêmes : 1765-1769
          Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 97 pièces, papier dont 1 cahier de 20 feuillets.

        • 1 C 3524     Taille, 1766-1767 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de M. d'Ussel, demandant une remise des impositions en faveur des habitants de sa terre de Larodde, 1766 ; - correspondance de MM. Lafont de Saint-Mart et de Gros au sujet de la taille de Roux-Marmat, fermier de l'abbaye de Mégemont ; copie du bail à ferme de 1760 ; - lettre de Mlle de Cébié du Bruel, d'Aurillac, demandant la continuation de sa cote d'office, 1766 ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 11 novembre 1766, au sujet de la cote de taille faite sur les sieurs Pechaud frères, juifs de nation, établis commerçants à Aurillac.

          Dates extrêmes : 1766-1767
          Importance matérielle : 93 pièces, papier.

        • 1 C 3525     Taille, 1767 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Julien Biffe, manufacturier en chapeaux de Brioude, demandant à l'intendant de continuer sa cote d'office ; - contestation entre les habitants de Fontanges et Pierre Salvage de La Margé, conseiller en la Cour des aides : correspondance et copies des pièces de procédure ; - lettre du sieur Bouchican, principal du collège d'Aurillac, demandant une réduction de ses impositions ; - requêtes de Gilbert Artaud, prêtre et prieur de Fontsalive en la paroisse d'Hauterive, demandant un commissaire pour régler la cote mise sur le revenu de son bénéfice ; - requêtes des officiers de la prévôté royale d'Issoire exposant que les intendants les ont toujours cotisés d'office et demandant que cette faveur leur soit continuée ; état des procédures criminelles de la prévôté royale d'Issoire, faites à la requête du procureur du Roi depuis un an.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 3526     Taille, 1767-1771 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : contestation entre le baron d'Auzers et M. Vacher de Tournemire, commissaire du rôle de la paroisse d'Auzers ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 24 novembre 1768, lui adressant un arrêt de la Cour des aides de Clermont décernant exécutoire au profit de la dame de La Roque contre les habitants de Saint-Alyre près La Chaise-Dieu ; - requêtes de M. Caldaguès, commandant pour le Roi dans la ville de Bergues, 1767-1768 ; - requêtes de Pierre-Philippe-Raymond Tautal, avocat en Parlement, garde-étalon du quartier d'Albaniès, se plaignant des augmentations qui ont été faites sur sa cote de taille ; pièces relatives à cette affaire : correspondance, déclaration faite par M. Tautal de la consistance des biens qu'il possède, 1767-1770 ; lettre de la comtesse de Brionne en faveur du sieur Tautal.

          Dates extrêmes : 1767-1771
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier.

        • 1 C 3527     Taille, 1768-1770 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des habitants de la paroisse d'Ydes exposant que depuis quatre ou cinq ans MM. de Curton, de Bassignac et de Chalus ont fait exploiter chacun un domaine sur ladite paroisse par valets et domestiques, et obtenu de l'élection des sentences de radiation ; ils demandent que leur paroisse soit déchargée de ces trois cotes et qu'elles soient réparties sur toute l'élection ; - lettre de M. d'Ormesson à l'intendant, du 30 mai 1768, lui demandant son avis sur une lettre "par laquelle le sieur Darrot, ancien député pour le commerce de la nation françoise à Cadix", désirant se retirer à Thiers, demande à être exempté de la collecte et imposé équitablement ; - contestation entre le sieur Delsol et les chaudronniers d'Aurillac ; mémoire fourni pour M. Delsol ; lettre de M. Lolier de Lascanaux, premier échevin ; - requête de M. de Chavagnac demandant un commissaire pour régler les tailles de Blesle ; - requête des habitants de Chastreix et lettre de M. de Ceverac demandant que les montagnes soient imposées comme les autres biens-fonds ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1768-1769 ; - dossiers relatifs à des radiations de cotes obtenues dans l'élection de Mauriac : MM. Chevalier de Longevialle, garde du Roi ; de La Farge de La Pierre, écuyer ; de Ribier de La Roche, écuyer ; de Chazelles de Saint-Loup père, écuyer ; correspondance, 1768-1769.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 116 pièces, papier.

        • 1 C 3528     Taille, 1769-1770 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : plaintes du sieur Dejax, avocat à Brioude, au sujet des augmentations de tailles dont il demande à être déchargé, 1769 ; - inventaire des sentences et d'autres pièces relatives aux demandes en décharge, 1769-1770 ; - requête d'André Vimal, garde-marteau de la maîtrise des Eaux et Forêts d'Ambert demandant que sa cote d'office soit remise au même taux qu'avant 1769.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        • 1 C 3529     Capitation, 1763-1770.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par MM. Bertier, élu en l'élection de Brioude ; Soubrany de Benistant ; le chevalier de l'Estoile ; Michel Ferrand, sieur de Fontorte ; de Beaurecoeuil ; François-Théodore de La Serre, habitant au château de Viescamps ; le comte de La Rochelambert, au château de Thevalles, par Laval ; Barbat du Clozel, écuyer et avocat, ci-devant habitant de Clermont ; Mmes de Vichy, prieure de la communauté de Le Vaudieu ; Collande de Saint-Hérem.

          Dates extrêmes : 1764-1771
          Importance matérielle : 123 pièces, papier.

        • 1 C 3530     Capitation, 1768-1770.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par MM. de Fabrègues ; Pagès des Uttes, écuyer, ancien capitoul de Toulouse, et ci-devant procureur du Roi du bailliage de Vic ; Le Texier de Montainville, trésorier de la chancellerie de Clermont-Ferrand ; Courtaurel de Rouzat, père et fils ; Artis de Beaulieu, écuyer, sieur de Thiézac ; Pierre-Géraud de Leigonye, chanoine sacristain au chapitre d'Aurillac, conseiller clerc et doyen des conseillers au présidial de ladite ville ; la marquise de Salvert de Montrognon ; Mme de Caissac d'Andelat, etc. ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 avril 1769, au sujet d'une requête du sieur Raynaud de Monts, gentilhomme demeurant à Clermont, demandant radiation de la qualité de marquis qui lui a été donnée dans les rôles de la capitation ; - requête et mémoire des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand au sujet de leur capitation de 1769 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 123 pièces, papier.

        • 1 C 3531     Taille, 1770-1771 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des consuls et habitants d'Olby demandant une diminution de taille ; - lettre du sieur Antoine Masson, soldat invalide, retiré à Billom, qui réclame les privilèges attribués à son état ; correspondance à ce sujet de l'intendant, du duc de Choiseul, de M. de La Gardette, subdélégué à Billom ; - requête de Mme Mallard, nourrice de Mgr le Dauphin, recommandant à l'intendant le sieur Jean Boussuge, laboureur à Cussac, dont elle a le fils à son service ; - requête de MM. de La Verchère, père et fils, maîtres particuliers de la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom, demandant la réunion des deux cotes faites sur eux dans le rôle de ladite ville en une seule, ainsi qu'il en avait été usé jusqu'en 1769, et la diminution de ladite cote ; - requête des sergents de quartier de la ville de Riom, demandant la remise de toutes leurs impositions jusqu'à concurrence de 2 livres et d'être dorénavant taxés d'office à cette somme.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 161 pièces, papier.

        • 1 C 3532     Taille, 1771-1772 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des officiers de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts du comté d'Auvergne au sujet de leurs impositions ; - lettre de M. Breschet de Védrine, pourvu de l'office de conseiller-secrétaire du Roi en la chancellerie près le Parlement de Toulouse ; - requête de la marquise de Langeac au sujet des impositions de ses fermiers.

          Dates extrêmes : 1771-1772
          Importance matérielle : 174 pièces, papier.

        • 1 C 3533     Taille, 1772 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : avis du subdélégué d'Aurillac au sujet d'une décharge accordée aux Carmes.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 155 pièces, papier.

        • 1 C 3534     Taille, 1772 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Joseph-Claude Ymonet Rambaud, avocat en Parlement, maître de la poste de Peubra, habitant de Thiers, demandant à jouir de son privilège d'exemption de taille ; brevet de maître de poste en faveur d'Ymonet Rambaud ; - avis de M. Mignot, subdélégué à Thiers, sur la demande en décharge formée par la communauté des Quittard Pinon ; - lettre de l'archevêque de Paris recommandant à l'intendant la requête en décharge de l'abbé Vidal, vice-promoteur de l'archevêché.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 215 pièces, papier.

        • 1 C 3535     Taille, 1772-1773 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des collecteurs et habitants des frontières de Craponne, demandant que l'arrêt du Conseil supérieur de Clermont rendu en faveur de Hilaire Favier contre les habitants de Julianges, ne soit pas appliqué à la collecte des frontières de Craponne.

          Dates extrêmes : 1772-1773
          Importance matérielle : 194 pièces, papier.

        • 1 C 3536     Taille, 1773-1774 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de Mme Rodde de Calonne au sujet des non valeurs qui lui ont été promises ; - lettre de M. Bastard, recommandant à l'intendant les officiers du bailliage d'Ardes, chef-lieu du duché de Mercoeur, qui se plaignent de leurs impositions ; - correspondance et mémoires relatifs à une requête des fermiers de la terre de Tournoël ; - lettre de l'abbé de Perthuis, grand chantre de la Sainte-Chapelle de Paris, recommandant la requête en décharge du sieur Béringier, notaire à Vollore et son bailli à raison de son abbaye de Montpeyroux.

          Dates extrêmes : 1773-1774
          Importance matérielle : 219 pièces, papier.

        • 1 C 3537     Taille, 1774 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : avis du subdélégué à Thiers, sur la requête de François Audembron, marchand en gros de ladite ville, demandant remise de partie de ses impositions ; - lettre de M. de Montboissier, recommandant la requête en décharge de taille présentée par les chanoines de Pont-du-Château.

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 193 pièces, papier.

        • 1 C 3538     Taille, 1774 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettre de Mme de Saint-Poncy, économe de l'abbaye de Blesle, demandant une remise sur leurs impositions ; requête de Claude Dufour, ancien conseiller du Roi, président juge du dépôt des sels de la ville de Thiers, demandant une cote d'office (copie de ses lettres d'honneur).

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 200 pièces, papier.

        • 1 C 3539     Taille, 1774-1775 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de J.-B. François Godefroid de Montvallat demandant que son domaine d'Espinasse soit rayé du rôle fait dans cette paroisse pour le paiement des frais qui lui ont été adjugés par le Conseil d'Etat, 1774 ; - requête des 17 sergents de quartier de la ville de Riom.

          Dates extrêmes : 1774-1775
          Importance matérielle : 133 pièces, papier.

        • 1 C 3540     Taille, 1775.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Jean-Louis- François Rancilhac de Chazelles, avocat du Roi au bureau des finances de Riom, exposant qu'il supporte une imposition injuste dans les rôles de Murat, 1775 ; - demande en surtaux par le sieur Planche, curé de Laval-sous-Champagnat, contre les consuls de Cistrières, 1775 ; - lettre de M. Guy, prêtre, principal du collège de Mauriac, demandant la remise des tailles imposées sur les domaines de Saint-Jean et de La Roche, appartenant audit collège, 1775 ; - lettre du sieur Flouvat Lavoye demandant des faveurs sur les tailles en récompense des services qu'il a rendus à la ville d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1775-1777
          Importance matérielle : 116 pièces, papier.

        • 1 C 3541     Capitation, 1769-1771.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par Jean-Gaspard de Cassanhes de Beaufort, marquis de Miramon ; de Rocquecave d'Haumières, écuyer, trésorier principal des troupes en Auvergne ; Tournadre, salpétrier à Clermont ; Tiolier, avocat à Clermont ; Mmes Cormède de Pons, Le Roy de Choisy, etc.

          Dates extrêmes : 1769-1772
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 3542     Capitation, 1771-1774 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par MM. de Rochefort d'Ally, ci-devant colonel d'un régiment de grenadiers royaux ; Goigoux, employé des bureaux de l'intendance ; le vicomte de Montchal ; le marquis de Laqueuille ; Dupuy de La Fredière, à la Fredière, par Ambert ; Mmes Theron de Saint-Poncy, de Boissieux de Servières, etc. ; - requête des sieurs Teillard de Beauveseix, Béraud, Rechignat de Marans, Senèzes, Ternier de Cournon, et Escot, anciens conseillers de la Cour des aides de Clermont, compris dans le rôle des bourgeois de Clermont à raison de la capitation, 1774.

          Dates extrêmes : 1771-1774
          Importance matérielle : 152 pièces, papier.

        • 1 C 3543     Taille, 1776.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête du sieur Grimardias, aumônier des dames bénédictines de Charroux en Bourbonnais, propriétaire d'un petit bien situé à Maringues qui lui tient lieu de titre clérical, imposé pour ce bien ; - requête du sieur Chevalier-Dufau, gendarme bourguignon, au sujet des impositions faites sur lui à Salers ; - requête du sieur Advinent, maire de Billom, se plaignant des injustices que commettent les collecteurs de Billom vis à vis des officiers municipaux ; - requête en modération d'impositions par le sieur Andraud fils, conseiller au présidial de Riom.

          Dates extrêmes : 1776-1779
          Importance matérielle : 102 pièces, papier.

        • 1 C 3544     Taille, 1777-1779 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête de Vimal, garde-marteau en la maîtrise des Eaux et Forêts d'Ambert, imposé à une nouvelle taille industrielle de 190 livres en principal, pour raison des possessions qu'il a nouvellement acquises ; - contestation entre la commune de Saint-Germain-Lembron et le sieur Pons-Pouzols ; - demande en radiation de cote par les soeurs de St-Joseph établies à Job.

          Dates extrêmes : 1777-1779
          Importance matérielle : 1pièce, parchemin ; 82 pièces, papier.

        • 1 C 3545     Taille, 1779.
          Présentation du contenu :

          Notamment : contestation entre les habitants de Mailhat et le sieur Bergier, avocat en Parlement ; - demande en radiation de cotes formée contre la ville de Thiers par Jacques Gabriel Delotz, chanoine, et Guillaume Henry de Lollière, contrôleur ordinaire des guerres ; - requêtes de Guillaume Michel Chabrol, avocat du Roi au bureau des finances de Riom, demandant modération de ses impositions.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 83 pièces, papier.

        • 1 C 3546     Capitation, 1774-1776 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par Jean-Baptiste de La Tour du Fayet, écuyer, ancien officier de cavalerie ; de Pons de Frugères, Matharel du Chery, de Salvert, La Rochette de La Feuillarade, Mmes Dufraisse de Lavilatelle, Vernaison de Sampigny d'Effiat, etc.

          Dates extrêmes : 1774-1776
          Importance matérielle : 140 pièces, papier.

        • 1 C 3547     Capitation, 1776-1781.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par Jean-Pierre-Martin de Goudal, seigneur de La Goudalie, comte de Séverac ; Claude Blatin, conseiller du Roi, greffier garde-minutes en la chancellerie présidiale de Clermont-Ferrand ; Geraud François Delrieu, conseiller du Roi en la Cour des aides de Clermont ; Mmes Carmantrand de La Roussille, veuve de Combe, etc. ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson au sujet de la capitation du sieur Pagès des Uttes, ancien procureur du Roi au bailliage de Vic.

          Dates extrêmes : 1776-1782
          Importance matérielle : 54 pièces, papier.

        • 1 C 3548     Taille, 1780-1783 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requête des enfants mineurs de Joseph Fayolle, demandant décharge de la somme à laquelle ils sont imposés pour leur fabrique de papier de Chadernolles ; - requête des habitants de la paroisse de Tailhac, demandant que leur rôle soit déchargé de la somme dont le sieur Marie a obtenu radiation.

          Dates extrêmes : 1780-1783
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 88 pièces, papier.

        • 1 C 3549     Taille, 1781-1788 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : contestation entre les meuniers de Sayat et les habitants de Saint-Vincent près Blanzat au sujet de la cote desdits meuniers ; - procès entre les habitants de Thiolières et le sieur Vimal de Védières, écuyer, au sujet d'une demande en radiation de cote formée par ce dernier ; consultation d'avocats, avis de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué, 1782-1784.

          Dates extrêmes : 1781-1788
          Importance matérielle : 112 pièces, papier.

        • 1 C 3550     Taille, 1783-1787 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : lettres de M. Geslin sur la mauvaise répartition des tailles dans la collecte de Pontmort, 1783.

          Dates extrêmes : 1783-1787
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        • 1 C 3551     Taille, 1785-1787 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur une demande en surtaux présentée par M. de La Rochette, sieur d'Augier, contre les habitants de Saint-Jean-d'Enval, 1785 ; - avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, sur une contestation entre les habitants de Saint-Saturnin et le sieur Amblard, prêtre communaliste dudit lieu, 1785.

          Dates extrêmes : 1785-1787
          Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • 1 C 3552     Taille, 1786-1788 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : contestation entre les habitants de Montaigut-en-Combraille et M. Pagès, curé de ladite paroisse, qui jouit d'une partie des dîmes de la paroisse pour lui tenir lieu de portion congrue ; - requête du syndic des habitants de Coudes-Montpeyroux demandant l'autorisation pour ladite paroisse de s'opposer à la demande en radiation de cote sur les fermiers du bateau de Coudes, 1786 ; - contestation entre les habitants de Thiers et le sieur Giraud de La Sauvagie, secrétaire-greffier du point d'honneur en la sénéchaussée de Riom, 1786-1788.

          Dates extrêmes : 1786-1788
          Importance matérielle : 111 pièces, papier.

        • 1 C 3553     Taille, 1787-1788 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : état des nobles et privilégiés de l'élection de Brioude qui ont obtenu des sentences de radiation en 1787 ; - requête des habitants de Mezel au sujet de la cote faite sur les fermiers de la dîme de l'Etang de la Reine, 1787 ; - notes relatives à l'imposition du domaine de La Guesle dans le rôle de Vic-le-Comte.

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 3554     Taille, 1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : analyse des pièces relatives aux demandes en surtaux formées par le sieur Jaetz, maître d'école à Saint-Amant-Tallende et la veuve Sénectaire, 1788.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 3555     Capitation, 1782-1788 .
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes par François Dominique de Reynaud de Monlozier, habitant du village de Recolène, paroisse de Nébouzat ; Roche des Escures, secrétaire du Roi près le parlement de Besançon ; Gabriel-André de Bonneval, baron de Vaux et Limagne ; Mmes Agnès Durand, veuve de MM. Joseph Chabron de Chassagniolle, écuyer ; Marie-Madeleine-Pétronille Dufraisse, veuve de M. du Blau, seigneur du Chambon ; Louise-Marguerite Dumas de Chalandrat, veuve de Claude Fournier de La Brugère, écuyer ; - état de la capitation des officiers de judicature en 1782.

          Dates extrêmes : 1782-1788
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 3556     Taille et capitation.
          Présentation du contenu :

          Notamment : requêtes de Mme Montgon de Montmorin ; - requête de Bonnet Delaire, commissaire aux inventaires de la sénéchaussée et présidial de Riom, demandant qu'il soit fait défense aux consuls de cette ville de le comprendre dans leurs rôles ; - requête de Mme de Tana-Vichy, demandant une cote d'office ; - requête des sieurs Favre, Daunoy et Texier de Montainville, payeurs des gages de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont , se plaignant que leur capitation ait été augmentée ; - lettre du P. Pralard, procureur des jésuites de Lyon, au sujet des tailles excessives dont les consuls d'Issoire chargent le domaine du Grand-Mas qui appartient auxdits jésuites ; - état des terres qui composent le domaine de La Ronsière ; - note sur une requête de Claude Seurot, fondeur de cloches ; requête de J. de Roquemaurel (sur papier à lettres de la fabrique d'Aurillac).

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 146 pièces, papier.

        • 1 C 7651     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Tourny remerciant l'intendant des renseignements que celui-ci a bien voulu lui fournir,Angoulême, 14 novembre 1731. - 2. Lettre du chevalier de Requiran demandant à être rayé du rôle de la capitation, 6 juin 1732. - 3-6. Notes et correspondance relatives à une requête de M. de Cantoinet, 1730-1732. - 7. M. Daguesseau de Fresnes demande à l'intendant de vouloir bien diminuer la capitation de Mme Dedier, 26 septembre 1732. - 8-9. Lettre de M. de La Tour d'Auvergne priant M. Rossignol de régler sa capitation ; l'intendant répond que la chose ne dépend pas de lui, 1735. - 10. Demande de modération par M. Laroche de Morangier, 1736. - 11-12. Lettre du subdélégué de Riom adressant les requêtes des officiers de l'élection tendantes à modération de leur capitation, 5 février 1736 ; état des modérations accordées. - 13. Lettre de M. Jouzencie adressant une requête de M. d'Oradour de Saint-Gervazy, juillet 1736. - 14. Lettre du marquis de Veyny présentant une requête de Mme Courtin qui demande d'être rayée des rôles de la capitation à Riom, attendu qu'elle est inscrite à Paris où elle habite, 1751. - 15-16. Demande de diminution par le vicomte de Montchal ; réponse de l'intendant qui l'accorde, 1768. - 17. Demande en décharge par Mme d'Apchon, s.d.

          Dates extrêmes : 1731-1768
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

      • Registres des ordonnances de modération de capitation
        Dates extrêmes : 1733/1786

        • 1 C 3302     Impositions de l'année 1733.
          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 17 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3303     Impositions de l'année 1734.
          Dates extrêmes : 1734-1735
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 25 feuillets écrits ; dérelié.

        • 1 C 3304     Impositions de l'année 1735.
          Dates extrêmes : 1734-1736
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 24 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3305     Impositions de l'année 1736.
          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 26 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3306     Impositions de l'année 1737.
          Dates extrêmes : 1736-1738
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 25 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3307     Impositions de l'année 1738.
          Dates extrêmes : 1737-1740
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 32 feuillets écrits ; dérelié.

        • 1 C 3308     Impositions de l'année 1739.
          Dates extrêmes : 1738-1741
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 33 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3309     Impositions de l'année 1740.
          Dates extrêmes : 1739-1742
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 30 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3310     Impositions de l'année 1741.
          Dates extrêmes : 1740-1742
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 31 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3311     Impositions de l'année 1742.
          Dates extrêmes : 1741-1744
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 37 feuillets écrits ; dérelié.

        • 1 C 3312     Impositions de l'année 1745.
          Dates extrêmes : 1744-1746
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 39 feuillets écrits ; dérelié.

        • 1 C 3313     Impositions de l'année 1746.
          Dates extrêmes : 1745-1748
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 37 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3314     Impositions de l'année 1747.
          Dates extrêmes : 1746-1749
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 39 feuillets écrits ; dérelié.

        • 1 C 3315     Impositions de l'année 1748.
          Dates extrêmes : 1747-1750
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 36 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3316     Impositions de l'année 1749.
          Dates extrêmes : 1748-1752
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 37 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3317     Impositions de l'année 1750.
          Dates extrêmes : 1749-1752
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 37 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3318     Impositions de l'année 1751.
          Dates extrêmes : 1750-1752
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 36 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3319     Impositions de l'année 1752.
          Dates extrêmes : 1751-1754
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 34 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3320     Impositions de l'année 1753.
          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 36 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3321     Impositions de l'année 1755.
          Dates extrêmes : 1754-1756
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 32 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3322     Impositions de l'année 1756.
          Dates extrêmes : 1755-1757
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 34 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3323     Impositions de l'année 1757.
          Dates extrêmes : 1756-1759
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 37 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3324     Impositions de l'année 1758.
          Dates extrêmes : 1757-1760
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 41 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3325     Impositions de l'année 1759.
          Dates extrêmes : 1758-1760
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 44 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3326     Impositions de l'année 1760.
          Dates extrêmes : 1759-1762
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 30 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3327     Impositions de l'année 1761.
          Dates extrêmes : 1760-1763
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 32 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3328     Impositions de l'année 1762.
          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 30 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3329     Impositions de l'année 1763.
          Dates extrêmes : 1762-1764
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 32 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3330     Impositions de l'année 1764.
          Dates extrêmes : 1764-1765
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 35 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3331     Impositions de l'année 1766.
          Dates extrêmes : 1765-1767
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 39 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3332     Impositions de l'année 1767.
          Dates extrêmes : 1766-1768
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 37 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3333     Impositions de l'année 1782.
          Dates extrêmes : 1782-1786
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 43 feuillets écrits.

        • 1 C 3334     Ordonnances de modération de la capitation (par élections).
          Dates extrêmes : 1734-1747
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 79 feuillets écrits ; dérelié.

        • 1 C 3335     Décharges et modérations accordées sur les premier et deuxième doublement de la capitation.
          Dates extrêmes : 1760
          Importance matérielle : cahier, in-4°, papier, 8 feuillets écrits.

        • 1 C 3336     Etat des incendiés qui doivent être cotisés d'office de 1736 à 1741.
          Dates extrêmes : 1736-1741
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 34 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3337     Etat des incendiés qui doivent être cotisés d'office de 1743 à 1752.
          Dates extrêmes : 1743-1752
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 42 feuillets écrits ; cartonné.

        • 1 C 3338     Répertoire des requêtes : élection d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Contenant les noms et qualités des suppliants, les dates de la présentation des requêtes et des observations sur la suite qui leur a été donnée.

          Dates extrêmes : 1742-1752
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, VI-131 feuillets ; relié basane.

        • 1 C 3339     Répertoire des requêtes : élection de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Contenant les noms et qualités des suppliants, les dates de la présentation des requêtes et des observations sur la suite qui leur a été donnée.

          Dates extrêmes : 1742-1752
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, XIII-450 feuillets ; relié basane.

        • 1 C 3340     Répertoire des requêtes : élection de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Contenant les noms et qualités des suppliants, les dates de la présentation des requêtes et des observations sur la suite qui leur a été donnée.

          Dates extrêmes : 1742-1748
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, VIII-171 feuillets ; relié basane.

        • 1 C 3341     Etat des requêtes des habitants de Riom qui ont été envoyées au subdélégué pour vérification.
          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : cahier, in-folio, papier, 21 feuillets écrits.

        • 1 C 3342     Répertoire des requêtes avec les noms des subdélégués à qui elles sont renvoyées pour avis.
          Dates extrêmes : 1765-1768
          Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 143 feuillets écrits ; relié parchemin.

        • 1 C 7653     Registre des décharges accordées à la noblesse, aux taillables, aux syndics des chemins.
          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : registre, in-folio, 60 feuillets écrits.

    • Impositions particulières
      Dates extrêmes : 1715/1789

      • Subvention de la ville de Clermont
        Dates extrêmes : 1715/1789

        • 1 C 3712     1715-1759 .
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, ordonnant l'imposition d'une somme de 6 864 livres sur la ville de Clermont, et celle de 1 100 livres sur la ville de Montferrand, pour la subvention due au Roi par ces deux villes ; - lettres d'attache desdits arrêts.

          Dates extrêmes : 1715-1759
          Importance matérielle : 59 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.

        • 1 C 3713     1761-1789 .
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat et lettres d'attache pour l'imposition sur Clermont et Montferrand de la subvention due au Roi par lesdites villes.

          Dates extrêmes : 1761-1789
          Importance matérielle : 68 pièces, parchemin.

    • Privilégiés, régimes particuliers
      • Nobles : vérification, confirmation de noblesse
        Dates extrêmes : 1666/1784

        • 1 C 1493     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1699, qui fait défense aux officiers des maréchaussées, autres que les prévôts généraux et provinciaux, et les anciens lieutenants servant près leurs personnes de prendre la qualité d'écuyer (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, du 16 janvier 1714, concernant la recherche de la noblesse (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1730, qui ordonne que tous ceux qui jouissent de la noblesse en conséquence de lettres obtenues, soit qu'elles soient d'anoblissement, maintenue, confirmation, rétablissement ou réhabilitation, ou par mairies, prévôtés des marchands, échevinages ou capitoulats, depuis 1643 jusqu'au 1er septembre 1715, seront tenus de payer dans trois mois, à compter de la date du présent arrêt, la somme de 2 000 livres et les deux sols pour livre pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avènement à la couronne (Paris, veuve Saugrain et Prault, in-4°, 4 pages) ; - édit du mois d'avril 1771, pour la confirmation des anoblis depuis 1715 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 septembre 1771, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des anoblis par lettres ou autres titres, et de leurs enfants et descendants qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier ; et qui accorde la dispense des deux sous pour livre à ceux des commissaires et contrôleurs des guerres, qui paieront dans trois mois la finance pour laquelle ils sont compris audit édit ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1784, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du paiement des sommes auxquelles ils ont été taxés par l'édit d'avril 1771, pour droit de confirmation ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1699-1784
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 346.

        • 1 C 1494     Etat alphabétique des ordonnances de M. de Fortia, intendant d'Auvergne, relatives à la noblesse.
          Présentation du contenu :

          La nature des décisions est indiquée par l'une des mentions suivantes : "maintenue, condamnation, restitution de titres, renvoi au Conseil".

          Dates extrêmes : 1666-1669
          Importance matérielle : Cahier, in-folio, 39 pages écrites.
          Sources complémentaires :

          Les autres documents relatifs à la recherche de la noblesse d'Auvergne sous M. de Fortia se trouvent à la bibliothèque de Clermont, sous les n° 550-555 du catalogue des manuscrits de C. Couderc.


        • 1 C 1496     Certificats des officiers ou greffiers des élections relatifs à l'enregistrement des lettres de confirmation de noblesse.
          Présentation du contenu :

          Certificats négatifs pour les élections de Brioude, Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - Riom : lettres de relief de noblesse pour Isabeau de Brandons, veuve de Jean Vallette, conseiller et procureur du roi au présidial de Riom, 10 février 1638 ; - lettres de relief de noblesse pour Jeanne Cistel, habitante de Thiers, veuve de Jean Poueron, notaire, 12 février 1638 ; lettres de noblesse en faveur de Jean Tinerel de Bellerophon, avocat en Parlement, juin 1636 ; - lettres de relief de noblesse pour Antoinette Forget, veuve d'Amable Rollet, conseiller au présidial de Riom, 5 février 1638 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1672, maintenant en leur noblesse François d'Allemaigne, sieur de la Vernière, et Jean d'Allemaigne, sieur de la Colombière, frères ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient dans leur noblesse Nicolas et Henri de la Vesle, père et fils, sieurs du Courtial et de Saint-Furgeol, enregistré au greffe de l'élection le 23 août 1672.

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 1497     Registre des productions faites devant l'intendant.
          Dates extrêmes : 1697-1704
          Importance matérielle : Registre in-folio ; 212 feuillets dont 41 écrits plus 9 de tables.

        • 1 C 1498     Ordonnances de M. d'Ormesson, prononçant renvoi des assignations : noms de A à C.
          Présentation du contenu :

          En tête de l'ordonnance sont reproduites la requête des poursuivis et les pièces justificatives fournies par eux : André d'Aureille, abbé de Sainte-Marie de Viaye, ordre de Grammont, au diocèse du Puy ; Pierre d'Aureille, sieur de Treboullion et de Favard, résidant au lieu de Favard, paroisse de Dauzat ; Gilbert de Baisle, sieur de Benagoux et Jacques-Joseph de Baisle, sieur dudit lieu (mouvance de la baronnie de Boissonnelle) ; Suzanne Gaschier, veuve de Louis Clair de Beaubost, sieur dudit lieu ; François et Guy de Bochut ; François du Bost de Codignac, sieur de Montfleury ; Annet Bouchard, sieur de Rigalle, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; Guy Bouchard, sieur de Murols ; Jacques Bouchard, commandant le régiment d'Auvergne, et Robert Bouchard, sieur de Verrières, tous enfants de feu Guy Bouchard, conseiller secrétaire du Roi ; Gabriel de Bourdelles, fils d'Antoine, seigneur de Couzances ; François de Bournat, sieur de la Faye et Annet de Bournat, sieur de la Monerie, résidant dans les paroisses de Trezioux et de Saint-Jean-de-Glaine ; Gabriel Bunel, écuyer, sieur du Puy, originaire de la ville de Bayeux en Normandie et résidant en la ville d'Ardes ; Jean-François et Paul de Caldaguez ; - François de Carmantrand, sieur de Bezance, receveur des décimes du diocèse de Clermont ; Joachim de Carmantrand, sieur de Rivemont ; Claude Carmantrand, sieur de la Roussille ; Gabrielle et Marie Carmantrand ; Jeanne Poisson, veuve de François de Carmantrand ; Antoine Chabre, lieutenant général criminel en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom ; François de Chaslus, sieur de Sansac ; Julien de la Chassaigne, sieur dudit lieu ; Jacques de la Chassaigne, sieur de Sereys ; Jean de la Chassaigne, sieur de Corbières ; Jeanne-Marie Dautil ?, veuve de Charles de la Chassaigne, sieur de Sereys ; Claude de Chazerat, écuyer, seigneur de Ligonne et autres places, résidant en son château de Ligonne ; Antoine de Combres, sieur du Mont et de Bressolles, et François de Combres, sieur du Mont, résidant en son château de la Roche-Margnat ; Jean du Courtial, sieur dudit lieu, demeurant à la Batisse, paroisse de Saint-Genès.

          Dates extrêmes : 1697-1698
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1499     Ordonnances de M. d'Ormesson, prononçant renvoi des assignations : noms de D à V.
          Présentation du contenu :

          En tête de l'ordonnance sont reproduites la requête des poursuivis et les pièces justificatives fournies par eux : François Duprat, chevalier, seigneur de Ribbes, Lessaly, le Mas, Bressolières et autres places, résidant en son château des Salles, paroisse de Bongheat ; Robert Duprat, écuyer, sieur du Prat et des Cornets, demeurant au lieu des Blanschons, paroisse de Bort ; Louis Dussaunier, sieur de Banssac, élection d'Issoire ; Bremond de Feydit, sieur de Regot ; Jean de Figeac, habitant de la ville Clermont ; Louis de Fretat, écuyer, sieur de Duret ; François de Girard, écuyer, sieur de Montrodès et de la Combaude ; Antoine Goyt, conseiller du Roi, payeur des gages de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; François Legras, prêtre et chanoine de Notre-Dame de Montferrand ; Henri du Lac, sieur de la Farge ; Jacques-François, Antoine et autre Antoine du Lac, frères, enfants de Jean du Lac, vivant écuyer sieur de Ronzières ; Jacques-François et Henri du Lac, fils de Jacques du Lac ; Michel du Lac, seigneur dudit lieu, demeurant en son château du Lac, paroisse de Courtesserre, et Balthasar du Lac, seigneur de Puydenat, résidant au château de Fiangoux, paroisse de Malvières, élection d'Issoire ; de Laire, Jeanne de Pélignères, veuve de François de Laire, seigneur dudit lieu, et Gervais de Laire ; Guillaume Lebegue, seigneur de Laborde et en partie du Thuel ; Charles, Emmanuel et Gabriel de Mascon frères, enfants de Louis de Mascon, écuyer, sieur de la Martre et du Sauzet ; Guillaume de Montroignon, fils à feu Claude, sieur de Crottes ; François Pellissier, sieur de Féligonde et de Saulces, conseiller au présidial de Clermont ; Dominique Pellissier, seigneur de Vassel ; dame Françoise Montorcier, dame Anne Poisson, dame Jeanne Girard, filles de Mathieu Pellissier ; François Poisson, seigneur de Durtol, et Amable Poisson, sieur des Vallettes ; Pons de la Grange, Antoine de Pons, sieur de Roche-Charles, et Guy de Pons, sieur de Brassac ; Pierre et Guillaume le Poupet, frères, enfants de Thomas le Poupet ; Christophe de Prades et Balthasar de Prades, son oncle, sieur de Verminisses, habitants de la paroisse de Nébouzat, et Louis de Prades, habitant la paroisse de Saint-Pierre-Roche ; Guillaume de la Roche-Lambert, écuyer, seigneur du Fieu et autres places, demeurant en son château du Fieu, paroisse d'Isserteaux ; Charles des Rosiers, sieur de Laval, demeurant au château de la Chapelle-sous-Marcousse ; Madeleine de Saint-Pardoux, veuve de M.J. Rochon, conseiller du Roi, garde des sceaux en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; Jean de la Salle, écuyer, seigneur de Saint-Prégeix, fils de défunt Joseph de la Salle, écuyer, seigneur de Valchastel ; Maurice-Godefroi de la Tour d'Auvergne, chevalier, seigneur de Murat et de Bains, fils de Jean de la Tour ; Jean-Jacques de Tournemire, écuyer, seigneur de Voissieux et en partie de Saint-Bonnet, Villejacques et Monteribeyre ; J.-B. de Vallards, seigneur de Vabrette ; Sébastien de Varennes ; Noël de Verdonnet, seigneur dudit lieu ; Louis de Vertamy, sieur de Dulbiat.

          Dates extrêmes : 1697-1698
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 1500     Répertoire des décisions.
          Présentation du contenu :

          Concerne : François du Chambon d'Estaing ; Joseph du Chambon d'Estaing ; François de Vanens ; Louis de Brun, sieur de Saignerose ; Jacques de Moureau, sieur de la Brouhat (sic) ; Louis de Moureau, sieur d'Aix ; François Cohade, sieur du Roudadou ; Jean de Cornaro ? ; Bertrand Cap de Rassignat, seigneur de Messillac ; Alein du Montel, sieur de Seinialat ; Pierre Ravel, conseiller au présidial de Riom ; François Duboys ; Etienne B•uf, seigneur en partie de Lempdes ; François de Sarrazin, sieur de la Fosse ; Antoine-Joseph Aragonnez, sieur de Laval ; Jean Charrier ; Jean de Figeac ; Pierre Pascal, sieur de la Mothe ; François de Chalus, sieur de Prondines ; autre François de Chalus ; Amable d'Ossandon, seigneur de Lolière et des Hors ; Gabriel Androdias, sieur du Chastel ; Gabriel de Roquelaure, seigneur de Lavort ; François d'Allemaigne ; Jean-Gilbert d'Aurière, seigneur en partie d'Aucher ; François de Téraules, sieur dudit lieu ; Joseph de Mouricaud, sieur de la Jallerie ; Maximilien de Sommièvre, sieur de Chabanes ; Marc-Antoine de Mourgues de la Fage, sieur du Breuil ; Gilbert Cousin, sieur de Carel ; Annet Laville, sieur de la Gardette ; Jean Laville, sieur de Mourrissat ; François de Mathieu, sieur de Dardes ; François de Rogiers (sic), sieur de Montcelet et Vichel ; Jacques Gaultier de la Boulaye ; Gabriel de Dienne, sieur de la Vialle ; Timoléon de Beaufort la Roche-Canillac ; Claude Layat, sieur de Montagnat ; René Sain, sieur de Fassepitié ; Imbert Reboul, sieur du Chancet ; Joseph de Vaux, sieur de Laire ; Bernard Feydit, sieur de Rigaud ; Amable-Charles Bessejon ? sieur de la Chassagne ; Guillaume Lebègue, seigneur de la Borde ; François de Lodan, seigneur de Domaize ; Claude de Chazerat, seigneur de Ligonne et Seychalle ; Jean de Courtaurelle, seigneur de Layat les Basvigniaux ; Michel de Ronat, sieur de Riberol ; Jean-Louis Laville ; Luciette Dupré, veuve de Jean de la Fage ; Charles et Claude de Molen de la Vernède ; Louis des Brandons ; Claude Arnaud, sieur de Lespinasse ; Pierre de Seguy ; Antoine de Seguy, sieur de Nozières ; Paul-Tristan de Chazelles, seigneur dudit lieu ; Jean de Chazelles, son fils ; François de la Vernède, seigneur de Saint-Mary ; Louis de Méalet, seigneur de Fargues ; Charles de Douhet, sieur de Romananges ; Jacques-Germain de Bonnafos, seigneur de Belinay ; Claude et François d'Anteroches, seigneurs dudit lieu ; Annet de Mialet ; Jean de Mialet, sieur de Planaval ; Martin Comte de La Tour ; Annet de Mialet, fils de Christophe, sieur du Bleau ; Beauzire Pralat, sieur de Peuchmège ; Léonard de Chazelles, sieur d'Ally ; Beauzire de Ribier, sieur de la Roche, de la paroisse de Chastel-Marlhac ; François d'Escorailles, baron de Salers ; Reymond de Peyrat, seigneur de la Boutat ; Louis de la Garde, seigneur de Saignes ; François de la Plaigne, sieur du Vivier ; - Annet de Bonnefon, sieur de Lodières ; Hugues de Conquans, sieur de Lescure ; Alexandre de Caissat, sieur de Requeiran ; François de Naucaze, seigneur dudit lieu ; Jean de Caissat, seigneur de Sedages ; Jean du Buisson, seigneur de Bournazel ; Guillaume de Mialet, sieur de Faulat ; Louis de Mialet ; Amable de Mialet, sieur de Restaure ; Charles de Broussignat, sieur de Saint-Mamet ; Louis de Jourdin, sieur de la Devèze ; Pantaléon de Mialet, seigneur de Mezergues ; François de Fontanges, seigneur de Velsic ; Joseph Sarret, sieur de Fabrègues ; Jean de La Tour ; François La Cipierre ; Etienne de Seguy ; Jean Dessalles de Foulioles et Antoine, son fils ; Jean Dessalles, seigneur del Doux ; Jean-Joseph de la Carrière, sieur de Monteily ; Henri-Joseph de Gioux, seigneur de Sales et de Caylus ; Antoine de Veyre, seigneur de la Broussette ; Bertrand d'Hulmières, seigneur de Vareilles ; François-Bertrand Dubreul, sieur du Merle ; Jean Celon ; Charles de Veyre, seigneur du Claux ; Jean Chapel de la Salle, sieur du Martinet ; Jacques de Reynaud, seigneur de Monts ; Joseph de Passefonts, seigneur de Carbonnat ; Louis de Saint-Martial, seigneur de Conros ; Louis de Lastic, sieur de la Grange ; Jean-François-Marc d'Escorailles, seigneur de la Cavade ; Guillaume de Boissieux, seigneur de Junhac ; Pierre de la Vallette, seigneur de Viescams ; François Quiniard (Guignard), sieur de Bezaudun ; François d'Escorailles, sieur de Lacoste ; Germain de Moreau, sieur du Lac ; Jean de Bonnefons (sic), seigneur de Boissat ; Gabriel de Dienne, seigneur de Limaigne ; Christophle de Chabane ; Jean de Castelat, sieur de Castelat ; Gaspard de Brugier, sieur d'Andelat ; Mathieu de Gayfier, sieur de Moreau ; Pierre de Brugier, lieutenant général à Saint-Flour ; Claude de la Vernède ; Alexandre de Gouzel ; Jean Rochette, ci-devant procureur du roi au présidial de Riom ; Antoine et François du Bois, seigneur de Pessat ; de Bonnavant de Beaumevieille ; Jean-Joseph Fradet, sieur de Bellecombes ; Philibert Treille, sieur de Grandsaigne ; François Laurie, sieur d'Esplots ; François Crespat ; Géraud Crespat, sieur de Ludesse ; Jean Jouvenceau, seigneur d'Allagnat ; Michel Pellissier, sieur de Féligonde ; Jean de Frèdefont, seigneur de Saint-George ; François Durand, seigneur de Pérignat ; Jacques de Veyny d'Arbouse ; Michel Bouchard ; Charles-Ignace de Beauvergier-Montgon, seigneur de Beauvergier-Marsillat ; Pierre-François Vachier, sieur de Beaurepaire ; Antoine Degoyt ; Jean de Brouillet, seigneur de Gioux ; François et Mathurin, ses frères ; Fiacre-Alexandre de Bort, seigneur de Lastorias et de Cublat ; Nicolas et François Dorel (sic) ; Louis de Saint-Girons, sieur de Tavernolles ; Jean-François et Joseph du Croizet ; Gilbert d'Alexandre, sieur de la Palu ; Antoine d'Alexandre, sieur de l'Armornerie ; Marie Roche, veuve de Claude d'Alexandre, sieur de Luzillat ; Michel de la Roche-Aymon, seigneur de Barmont ; Gaspard Courtilles, seigneur de Feydet ; Pierre et François de Mascon, frères, seigneurs du Poirier et du Tillet ; Léonard de Veny, seigneur de Fernoise, et François de Veny, prenant fait et cause dudit Léonard et de Guillaume, Gilbert, Joseph, autre Joseph et Louis de Veny, ses frères ; Jean de Massebeau ; Jacques de Moreau, seigneur du Pertus ; Jacques de Fretat, conseiller du roi au présidial de Riom ; Pierre de Fretat, sieur d'Anglars ; Bernard de Fretat et Pierre de Fretat, sieur de Recoles, et Annet de Fretat ; André de Fretat ; Guillaume de Aura, sieur d'Antraigues ; Louis de Aura ; François de Chaumeil ; Jacques de Jugeals de Bassignac ; Pierre de Bardet, sieur de Burc ; Charles de Bardet, sieur de La Motte ; Louis-Charles de Gibains, sieur de Sartiges de Vernegheol ; Jean de Fontalas, sieur de la Garenne ; Roger d'Anglars, seigneur de Bassignac ; Joseph Boisset, seigneur de la Salle ; Louis de la Salle, sieur del Suc ; Ramond de Chaunat, seigneur de Montlosy ; Louis de Massebeuf, sieur de Cazaret ; Antoine-Jean de Barriac, seigneur du Perle ; Guillaume de la Volpilière, sieur de Lacombe ; Jean de Feliquier, sieur de la Cossane ; Toinette de Pestels, veuve de Claude de Montal, sieur de Salvaniac ; François de Beauclair, seigneur de Missat ; Henri-Victor Mouret, seigneur de Pagas ; Jean Feliquier, sieur de Fontbasse ; Antoine d'Apcher, seigneur de Lodières ; Jacqueline de Roquelaure, veuve d'Etienne d'Apcher, seigneur de Farges ; Georges d'Escorailles, sieur de Besgus ; Jacques-André de la Ronade ; Guillaume de Brives, seigneur de Peyrusse ; Alexis Planat, sieur du Terrage ; Marie de la Fage, veuve d'Annet de Lastic, seigneur de Bellemur ; Guillaume de Lastic, sieur de la Foulhe ; la dame de Monservier, veuve de Pierre de Bonnafos ; Antoine de Beauregard ; Guillaume-Baptiste de Beral, sieur de la Fayette ; François Beral, sieur de Massebeau et de Lapson ; Charles Chalvet de Rochemonteix ; Jacques de Montreul ; Benoît Malvard ; Amable de Cantoinet, sieur de la Vaissière ; Paul de la Roque ; François et Antoine Dupuy ; Pierre Faucon, seigneur de Villeret, résidant à Brioude ; Louis d'Aurelle, fils à feu François, sieur de la Marge ; François Brun, sieur de la Vernède ; François Brun, sieur du Bosnoir ; François del Boisset, seigneur de Tourciat ; Pierre d'Aurelle, sieur de Favard ; Claude de Sainte-Colombe, seigneur de Sainte-Colombe ; Antoine du Puy, sieur du Rousson ; Alexandre Dagant (?), sieur de Lachaud ; Gabriel Bunel, sieur du Puy ; Joseph Dufaud ; Charles de la Roche-Lambert ; François de Rigaud, sieur de Mareuge ; Jacques des Roys, sieur d'Echandelys ; Claude-Gilbert Seveyrat, seigneur dudit lieu, Le Pouget-Saint-Martin ; Antoine de Bonnet, sieur de la Chabane ; Claude d'Aurelle, sieur du Chatelet ; damoiselle Françoise du Vernet, veuve de Jean Dallet, sieur de Fontfaucon (d'Alais de Montfaucon ?) ; Durand de Boisseret ; François de Canillac, sieur de la Chassaigne ; damoiselle Hélie Blanc, veuve de Robert du Boisset, sieur de Feyprat ; Jean-André de la Ronade, lieutenant général à Salers ; Antoine Matharel ; Claude de la Raffinie ; Christophe de Prades ; Claude de Brioude.

          Dates extrêmes : 1704-1718
          Importance matérielle : Registre in-quarto, papier, 217 pages.

        • 1 C 1501     Etats des vérifications faites par M. Le Blanc, intendant.
          Présentation du contenu :

          Etat par ordre alphabétique des particuliers maintenus dans leur noblesse, avec la date des ordonnances ; - état des instances de noblesse restées indécises ou renvoyées au Conseil ; - autre état des instances de noblesse restées indécises ou qui n'ont point été jugées.

          Dates extrêmes : 1705-1708
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7730     Bard (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Généalogie de la famille de Bard (s.d.).

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1508     Champflour.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Champflour, lieutenant particulier au présidial de Clermont, du 28 mai 1749, recommandant à la bienveillance de M. Rossignol la requête de son fils qui demande "la réunion du degré de noblesse acquis par son trisayeul à celuy qu'il va s'acquérir luy-mesme" par l'office de conseiller en la Cour des Aides de Clermont ; - lettre de l'intendant recommandant au chancelier et à M. de Saint-Florentin la demande de M. Champflour ; il y a actuellement deux évêques de cette même famille ; - lettre de M. de S. Florentin, du 27 septembre 1749, informant M. Rossignol que S.M. consent à accorder des lettres d'anoblissement à M. Champflour ; - lettres de remerciements de M. Champflour.

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 1509     Chavaroche.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Chavaroche, par laquelle il se plaint qu'on l'ait assujetti à la taxe qu'il ne doit point payer, l'ordonnance ne faisant mention que de ceux qui ont obtenu des lettres de noblesse après 1643.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1510     Dauphin, César.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Grandville, du 1er mai 1724, demandant des lettres de noblesse pour le sieur Dauphin, âgé de 84 ans, président en l'élection de Clermont ; - mémoire adressé au roi par César Dauphin, conseiller du roi, président en l'élection du Bas-Auvergne à Clermont et prévôt général de ladite province ; - lettre du même adressant à l'intendant copie du mémoire ci-dessus ; la grâce qu'il sollicite n'est pas sans exemple ; - lettre à ce sujet de M. Trudaine à M. de Saint-Florentin.

          Dates extrêmes : 1724-1731
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 1507     Des Roys, Jacques.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Le Blanc, du 20 avril 1707, déchargeant Jacques des Roys de l'assignation (20 avril 1707). - Pièces produites : exploit d'assignation à Jacques des Roys, sieur d'Echandelys, résidant au lieu et paroisse d'Auzat-sur-Allier ; pièces produites par ledit des Roys ; expédition du contrat de mariage de Jacques des Roys des Bordes et d'Isabeau de Verdonnet (1681) ; ordonnance de maintenue de François des Roys des Bordes par M. de Fortia (1667).

          Dates extrêmes : 1707
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1511     Enjobert, famille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 20 avril 1744, adressant à M. Rossignol, pour avoir son avis, un mémoire par lequel François et Pierre Enjobert demandent en qualité de petit-fils et arrière-petit-fils de Jean et Pierre Enjobert, visiteurs généraux des gabelles de Clermont, qu'il soit ordonné qu'ils ne pourront être imposés à la capitation que sur le rôle des nobles ; - mémoire et avis de M. Rossignol, du 20 mai 1744 ; - nouvelle lettre renvoyant à M. Rossignol le mémoire et les pièces dont se servent MM. Enjobert pour établir qu'ils sont en possession de n'être point imposés sur le rôle des roturiers.

          Dates extrêmes : 1744-1749
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1512     Fontanges (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Teillard, datée de Murat le 9 décembre 1733, chargé par l'intendant de faire le rôle de la paroisse de Fortuniers ; - état des titres produits par M. de Fontanges, entre autres : contrat de mariage de Jean de Fontanges avec Françoise de Velian, 1535 ; contrat de mariage de Raymond de Fontanges avec Antoinette de Mousseaux, 1657 ; - testament du même, 1698.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1515     La Ronade (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin, du 29 juin 1730, adressant à M. Trudaine, une requête par laquelle le sieur de la Ronade, lieutenant général du bailliage de Salers, demande la confirmation des lettres de noblesse accordées par Henri III à son bisaïeul ; - mémoire ; - lettre de l'intendant demandant également des renseignements à M. Sadourny ; réponse de ce dernier ; - mémoire de M. de Vigier ; - réponse de l'intendant à M. de Saint-Florentin, défavorable.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 1505     La Roque, Paul de.
          Présentation du contenu :

          Assignation donnée à Paul de la Roque, sieur dudit lieu, demeurant à Chavagnac, paroisse de Salzuit, pour usurpation de noblesse ; - ordonnance de M. Le Blanc, intendant, du 24 février 1707, déchargeant le suppliant de l'assignation, après qu'il a prouvé être fils de Jacques de la Roque, maintenu par jugement de M. de Bezons, le 3 janvier 1671.

          Dates extrêmes : 1706-1707
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1502     Masseboeuf (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par Louis de Masseoeuf, sieur de Cazaret et de Bagniol, fils de Charles, seigneur de Cazaret et de Selves, demeurant en son château de Cazaret, paroisse de Saint-Santin-Cantalès, demandant renvoi de l'assignation pour usurpation de noblesse ; - inventaire des titres produits par Charles de Masseoeuf aux mains de Guy de Passefons, subdélégué de M. de Fortia, 1666 ; - contrat de mariage de René de Massebœuf, sieur de Ganagobie et d'Helix de Cambefort, 1617 ; - testament d'Helis Françoise de Selves, veuve de feu Jean de Bar, sieur dudit lieu, paroisse de Chanonat, 1644 ; - acte de baptême de Louis de Masseoeuf, fils de Charles, 1656 ; - contrat de mariage de Louis de Masseoeuf et de Gabrielle de Viger, 1683.

          Dates extrêmes : 1706
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 1513     Matharel, Antoine.
          Présentation du contenu :

          Requêtes adressées à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, par Antoine Matharel, sieur de la Martre.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1503     Méalet (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Requêtes adressées à M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, par Amable de Méalet, sieur de Restaure, paroisse de Boisset ; Louis de Méalet, seigneur de Fargues, Rouffiac et autres lieux ; Jean de Méalet, sieur de Planaval, demeurant en la paroisse de Moussages, au sujet de l'assignation qui leur a été adressée par Pierre de Malet, chargé de la recherche des usurpateurs de la noblesse ; - pièces produites par Jean de Méalet : acte de naissance, son congé d'une compagnie de Cadets, l'ordonnance de M. de Fortia en faveur de Christophe de Méalet, sieur de Bleau ; contrat de mariage de Christophe de Méalet et de Catherine de Jarrige, 1657 ; acte de baptême de Jean, 1660 ; contrat de mariage de Jean de Méalet avec Antoinette de Chazelles, 1681 ; - pièces produites pour Louis de Méalet, baron de Fargues : contrat de mariage de Jean de Méalet et de Claude Robert de Linieyrat, 1600 ; contrat de mariage d'Amable de Méalet et de Claude de Gauserand, 1681 ; testament de Jean de Méalet, 1628 ; contrat de mariage de François-Louis de Méalet et de demoiselle de Laborie, veuve de feu Pierre Espinasse, 1654 ; acte baptistaire d'Amable de Méalet, 1657 ; attestation pour François-Louis de Méalet du nombre de douze enfants, 1667 ; - arbre généalogique avec blasons à partir d'Henri de Méalet, père de Pantaléon et de Louise ; - ordonnance de maintenue de M. Le Blanc, intendant, du 19 mai 1707, en faveur de Louis de Méalet, sieur de Fargues, de Jean de Méalet, sieur de Planaval et d'Amable de Méalet, sieur de Restaure.

          Dates extrêmes : 1707
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 29 pièces, papier.

        • 1 C 1514     Merville (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville adressant à l'intendant un état des titres qui établissent sa noblesse ; - copie des titres qui sont entre les mains de M. de Merville : contrat de mariage de Pierre Roussel et de Geneviève Lequeulx, 1611 ; mariage de Charles Roussel de Merville et de Marie Astier, 1686 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 février 1754, adressant à M. de la Michodière un mémoire du sieur Baudiment, échevin de la ville de Thiers, par lequel on se plaint de l'inaction du procureur du roi de l'élection de Riom sur la dénonciation de l'usurpation du titre de noblesse de la part de Roussel de Merville, châtelain de la ville de Thiers.

          Dates extrêmes : 1737-1754
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1495     Ranvier, Etienne.
          Présentation du contenu :

          Certificat de Gabriel-Michel de Combes, écuyer, seigneur du Puy-Saint-Bonnet, lieutenant du présidial de Riom, attestant que Etienne Ranvier, seigneur du Bladre, lieutenant particulier auxdits sièges était gentilhomme.

          Dates extrêmes : 1692
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 1504     Ravel, Pierre.
          Présentation du contenu :

          Exploit d'assignation contre Pierre Ravel, conseiller du roi en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom ; - ordonnance de l'intendant, du 14 janvier 1706, déchargeant P. Ravel de l'amende lui défendant de prendre à l'avenir la qualité d'écuyer.

          Dates extrêmes : 1706
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1506     Roquelaure (de), famille.
          Présentation du contenu :

          Expédition de l'ordonnance de M. de Fortia, du 29 mars 1667, ordonnant que Gabriel et Pierre de Roquelaure, sieurs de Pompignat et de Lavort seront inscrits sur la liste des gentilshommes de la province d'Auvergne.

          Dates extrêmes : 1705
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7559     Affaires particulières : supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Inventaire des titres justificatifs de la noblesse de Christophe de Chabannes, écuyer, sieur de La Mothe du Breuil, produits par devant M. Le Blanc, intendant d'Auvergne (s.d.). - 2. Lettre du prince Charles de Lorraine recommandant le sieur de Vauzelles, demeurant à Brioude, qui vient d'être pourvu d'une charge de héraut d'armes, à laquelle sont attachés les privilèges des commensaux de la maison du roi (22 septembre 1735). - 3-4. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de M. Rossignol sur la requête présentée par les sieurs de La Ronade pour être maintenus dans leur noblesse (25 janvier 1736) ; l'intendant répond qu'il va examiner cette affaire. - 5. Lettre de l'intendant adressant à M. de Saint-Florentin un procès-verbal des titres produits par Jean Savaron, seigneur de Sarcenat, pour être confirmé dans sa noblesse (24 février 1744). - 6. Lettre de M. d'Ambrugeac priant l'intendant de vouloir bien viser le certificat de noblesse pour M. de Saint-Julien, qui habite Randan (20 mars 1777). - 7. Certificat, non signé, attestant que le sieur Joseph Potière a représenté des lettres patentes de mai 1652, portant anoblissement d'Antoine et Jacques Potière.

          Dates extrêmes : 1735-1777
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7780     Affaires particulières : supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Mémoire, sans date, sur les différentes instances soutenues par les membres de la famille André de La Ronade, devant les commissaires du Conseil et les intendants, de 1669 à 1729. - 2. Avis de l'intendant, du 14 mars 1736, favorable à la demande de maintenue présentée par Jacques-André de La Ronade, sieur de La Jaleine et Jean-André de La Ronade, seigneur de Montclar, lieutenant général au bailliage royal de Salers. - 3. Mémoire pour Jean-François Micolon et son fils, négociants en gros de la ville d'Ambert, par lequel ils pensent établir qu'ils n'ont pas dérogé de la noblesse acquise à J.-F. Micolon par la charge de secrétaire du roi en la chancellerie près la Cour des Aides de Clermont, signé Perrin à Paris, le 19 septembre 1742 ; copie de lettre du chancelier Daguesseau, du 3 décembre 1742, sur la prétention des consuls d'Ambert d'imposer à la taille le sieur Micolon de Blanval.

          Dates extrêmes : 1736-1742
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • Nobles et autres privilégiés
        Dates extrêmes : 1689/1786

        • 1 C 3714     Instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 28 novembre 1725, rappelant à l'intendant qu'il lui a demandé, le 25 avril, un état des privilégiés qui se trouvent dans chaque paroisse de sa généralité ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - états par élections et par subdélégations des gentilshommes et des privilégiés ; - états d'ensemble pour la généralité.

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 78 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 3715     Instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 2 juillet 1733, demandant à l'intendant un état par paroisse des privilégiés qui se trouvent dans la généralité de Riom ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - état des nobles et état des privilégiés de l'élection d'Aurillac ; - état des gentilshommes de l'élection de Brioude où sont distingués ceux qui font valoir des domaines et ceux qui jouissent seulement de l'exemption de la taille personnelle ; - état des exempts et privilégiés de l'élection de Brioude ; - état des privilégiés de l'élection de Clermont ; - état de la noblesse et des privilégiés des paroisses qui dépendent du bureau particulier de Mauriac ; - état des privilégiés de l'élection de Riom ; état des nobles de la même élection ; - état des privilégiés de la collecte de Saint-Martin-Valmeroux.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 3716     Instructions, états.
          Présentation du contenu :

          Etat des officiers du présidial de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 septembre 1748, qui ordonne que les adjudicataires des bois du Roi ne pourront être imposés pour raison de leurs adjudications (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des gentilshommes et autres privilégiés des paroisses de Job et Beurières, adressé à l'intendant par M. Roche, 1751 ; - lettre de M. Gros, subdélégué à Maringues, adressant à l'intendant des renseignements sur les particuliers "qui augmentent leurs privilèges", 1751 ; - état contenant les différentes natures de biens que chaque gentilhomme ou privilégié possède dans les paroisses de l'élection de Clermont, dont les rôles ont été faits par tarif par le sieur de Lannegrie, commissaire, 1751 ; - lettre de M. Lenormant, du 3 avril 1757, annonçant qu'il va travailler incessamment à l'état des privilégiés de son élection pour satisfaire à la demande de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1737-1751
          Importance matérielle : 11 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 3717     Suspension des privilèges.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 17 avril 1759, portant suppression de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de taille (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - modèle d'état des habitants des diverses élections dont les privilèges sont suspendus et qui doivent être cotisés d'office l'année 1760 ; - états des privilégiés adressés à l'intendance ; - notes relatives aux requêtes de particuliers protestant contre la suppression de leurs privilèges, jointes aux états ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1759-1760
          Importance matérielle : 110 pièces, papier (3 impr.).

        • 1 C 3718     Suspension des privilèges : états.
          Présentation du contenu :

          Etat général, par élections, des particuliers dont les privilèges sont suspendus en vertu de la déclaration du 17 avril 1759 et qui doivent être cotisés d'office à la taille en 1760.

          Dates extrêmes : 1759
          Importance matérielle : registre, in-folio, 160 feuillets, papier.

        • 1 C 3719     Etats.
          Présentation du contenu :

          Etat contenant les noms des anoblis dpuis 1715, la date de l'enregistrement de leurs lettres de noblesse au bureau de la direction des domaines du Roi et celle de la confirmation de leurs privilèges, le tout conformément à l'édit du mois d'avril 1771 ; - état des gentilshommes et des personnes revêtues de charges qui confèrent le privilège de noblesse et qui sont domiciliés dans la subdélégation de Billom, avec indication de leur revenu, vers 1775 ; - état des sentences en privilèges rendues en l'élection de Clermont du 1er octobre 1783 au 1er octobre 1784 ; - lettre de M. Gueyffier, du 26 novembre 1786, au sujet d'un état des nobles domiciliés dans les paroisses de l'élection de Brioude, qu'il a adressé à l'intendance.

          Dates extrêmes : 1772-1786
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7652     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Belamy d'Oradour adressant un arrêt de la Cour des aides pour faire enregistrer les titres et provisions obtenus par feu son père, lesquels ont été enregistrés, 14 août 1763. - 2-9. Ordonnance de l'intendant relative à la plainte formée par le sieur Sauze, de Chauriat, contre le sieur Escot, officier en l'élection, qui jouit indûment dans ladite paroisse du privilège de deux charrues, 31 décembre 1740 ; mémoire pour le sieur Escot contre Sauze ; mémoire relatif aux démarches qu'a faites le sieur Sauze pour engager les habitants de Chauriat à intervenir dans l'instance ; déclarations de plusieurs notaires à ce sujet, 1741. - 10-13. Lettre de l'abbé de Sereys, comte de Brioude, demandant exemption de taille en faveur de l'hôpital de Chomelis, 13 décembre 1731. - 14-19. Requête de Gabriel de Roquelaure, seigneur de Lavort, se plaignant d'avoir été cotisé aux rôles de Dorat, bien qu'il soit gentilhomme et ait déclaré vouloir exploiter par valets et domestiques les biens qu'il a dans cette paroisse, 1689-1690. - 20. Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de M. Rossignol sur un placet par lequel Jean Savaron, seigneur de Sarcenat, demande à être confirmé dans sa noblesse et rayé du rôle des tailles, 28 octobre 1743. - 21-22. Requête de Jacques de Bosredon, seigneur de Tix et Saint-Avit, se plaignant d'être compris aux rôles de taille, 1733. - 23-24. Mémoire de M. Tournadre sur la prétention des habitants de Salers de comprendre aux rôles de la taille le sieur Dupuy, habitant de cette ville, pourvu d'un office, secrétaire de la Cour des aides de Montauban, sous prétexte que son office a été supprimé, 8 janvier 1744 ; projets d'ordonnances de l'intendant. - 25. Requête de Jean-François d'Apchier, lieutenant de cavalerie au régiment du colonel-général, demandant à être rayé des rôles de la paroisse de Vialles, attendu qu'il fait valoir à sa main son domaine de Bouteix, 20 novembre 1733. - 26. Lettre de M. Pagès des Uttes, capitoul de Toulouse, au sujet des poursuites qu'on prétend intenter pour contester son privilège, Vic, 3 octobre 1758. - 27-28. Requête des officiers de l'élection de Clermont-Ferrand demandant que l'intendant veuille bien tenir la main à l'exécution de l'édit de 1703, enjoignant aux exempts et privilégiés de faire enregistrer leurs titres aux greffes des élections, s.d. - 28. Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet des plaintes du sieur Rollet, payeur des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, mars 1760. - 29. Etat des nobles ou privilégiés qui ont obtenu sentence portant radiation de cotes en 1766 et 1767.

          Dates extrêmes : 1689-1767
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7750     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, concernant les exempts et privilégiés des tailles, 9 septembre 1723, sans lieu (pièce 1).

          Dates extrêmes : 1723
          Importance matérielle : 1 pièce, papier impr.

        • 1 C 6993     Privilèges fiscaux des exploitants de mines de charbon.
          Présentation du contenu :

          Requêtes en exemption ou en décharge des vingtièmes présentées par les exploitants des mines de charbon ; - mémoire sur la situation desdites mines en 1763, présenté par M. de Lussigny, contrôleur des vingtièmes de l'élection d'Issoire ; - divers mémoires sur la situation financière de la Compagnie de mines de charbon d'Auvergne (1751-1761) ; procès-verbaux de vérification de M. de Lussigny ; - pièces relatives aux demandes en modération ou décharges présentées par Fr.-Charles du Floquet de Réals, François du Croc, sieur de Brassac et autres exploitants de mines de charbon.

          Dates extrêmes : 1762-1770
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 6994     Exploitants de mines de charbon : requêtes en exemption ou en décharge des vingtièmes.
          Présentation du contenu :

          Requêtes présentées par les exploitants des mines de charbon dont les noms suivent : Gilbert Ducret et Antoine Reynard, de Sainte-Florine ; Pascal et Ducret, d'Issoire et de Clermont ; M. des Roys ; M. Seguin ; M. de Seveyrac ; M. du Croc de Brassac ; M. de Pons de Frugières ; requêtes ; correspondance ; mémoires et note des contrôleurs et du directeur des vingtièmes ; mémoires et réponses des suppliants.

          Dates extrêmes : 1771-1781
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

    • Dixième
      Dates extrêmes : 1714/1752

      • Instructions, états et tableaux, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1714/1750

        • 1 C 3729     1714-1716 .
          Présentation du contenu :

          Montant des rôles de 1714 pour le dixième des maisons des villes de la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième, au lieu des sieurs Goujon, des Fages et Bonneau ; suivi de l'ordonnance de M. Béchameil, marquis de Nointel, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1714-1716
          Importance matérielle : 2 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 553.

        • 1 C 3730     1733, novembre - 1734, janvier.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 17 novembre 1733, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume, suivie de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 8 janvier 1734 au sujet des déclarations à fournir par ceux qui sont sujets à l'imposition du dixième (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1733, qui ordonne que la perception de la levée du dixième des biens ne commencera qu'au 1er janvier 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Orry, du 31 décembre 1733, au sujet du dixième ; - lettres de l'intendant accusant réception de la déclaration et en envoyant des exemplaires à ses subdélégués ; - notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; modèles de rôles et de déclarations ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1734, qui ordonne que le recouvrement du dixième des gages, appointements des commis ou autres employés à la régie des Fermes ou Sous-Fermes, sera fait à la requête du sieur de Ternantes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 9 janvier 1734, adressant un arrêt du Conseil qui ordonne que les déclarations et autres pièces relatives au dixième pourront être faites sur papier non timbré ; note sur l'organisation des bureaux ; - lettre de M. Orry, du 14 janvier 1734, indiquant à l'intendant comment il pourra rendre plus facile et plus sûr le travail du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 19 janvier 1734, qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les oppositions qui pourront être formées à l'exécution des rôles qui seront arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 17 novembre dernier, pour la levée du dixième des biens (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, au sujet de quelques difficultés que lui soumet M. Trudaine ; - ordre aux subdélégués d'aider dans leur mission les contrôleurs du dixième ; - instruction pour les contrôleurs ambulants du dixième.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (5 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 554.

        • 1 C 3731     1734 , février-mars.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy, du 4 février 1734, priant l'intendant de lui renvoyer l'état des domaines de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Orry, du 9 février 1734, contenant des explications sur ses lettres précédentes ; réponse de M. Trudaine, du 17 février ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne qu'il sera arrêté par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume des rôles du dixième en attendant ceux qui doivent être arrêtés au Conseil, et que lesdits rôles seront exécutés selon leur forme et teneur, tant à l'égard de ceux qui auront fourni les déclarations de leurs biens que de ceux qui seront en demeure de le faire (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 18 février 1734, informant l'intendant que les fonds nécessaires au payement des frais de la régie du dixième seront pris sur les recettes générales ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1734, qui commet le sieur de Ternantes pour dresser et faire arrêter au Conseil tous les rôles du dixième des gages et appointements des commis des Fermes et autres droits (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt à l'intendant, M. Orry le prie de tenir la main à l'exécution et de lui adresser au plus tôt les états desdits gages afin que les rôles en soient arrêtés sans retard ; - lettres circulaires de M. Trudaine (aux subdélégués ?) du 28 février 1734, au sujet du dixième ; - lettre de M. Orry, du 25 mars 1734, invitant l'intendant à informer ses subdélégués que, lorsqu'un particulier produit un bail de sa terre, ils n'ont rien de plus à lui demander, à moins qu'il n'y ait des réserves à son profit ; quant à ceux qui font valoir leurs biens, ils doivent en déclarer la qualité et quantité afin de faciliter le travail des vérificateurs.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 3732     1734 , mars-mai.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 29 mars 1734, rappelant que le moment est venu d'arrêter les rôles du dixième ; - extraits de ladite lettre avec, en regard de chaque article, les observations du directeur du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mars 1734, qui décharge généralement tous les biens appartenant à l'Ordre de Malte de la levée du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 9 avril 1734, invitant l'intendant à donner des ordres à ses subdélégués et aux receveurs des tailles pour qu'ils facilitent de tout leur pouvoir le travail du directeur du dixième ; - lettre du même, du 12 avril, au sujet des déclarations ; - mémoire du directeur du dixième sur les deux lettres ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 16 avril, invitant M. Trudaine à arrêter le rôle du double de tous les biens non déclarés, en y comprenant même les biens qui pourraient appartenir à des ecclésiastiques ; observations du directeur du dixième sur cette lettre ; - lettre de M. Trudaine demandant des instructions au sujet de deux espèces de déductions que ne manquent pas de demander les propriétaires de fonds ; - réponse du contrôleur général, du 30 avril 1734 ; il pense qu'il faut déduire la taille au propriétaire, quant aux cens et droits seigneuriaux, il a demandé l'avis des directeurs du dixième ; - règlement pour le dixième ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, 1er mai 1733 (corr. 1734), les invitant à lui adresser un état des personnes qui leur sembleront les plus aptes à faire le recouvrement du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 mai 1734 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 555-556.

        • 1 C 3733     1734 , mai-juillet.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 14 mai 1734, adressant un recueil de questions sur les difficultés qui peuvent se présenter dans l'établissement du dixième avec, en regard, la décision du Conseil sur chacune ; mémoire annoncé dans la lettre ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 27 mai, invitant l'intendant à indiquer dans les rôles du double les motifs pour lesquels y figure chacun de ceux qui y sont compris ; - lettre de M. Orry à l'intendant, du 4 juin 1734 : il invite M. Trudaine à ne pas hésiter à rectifier les déclarations quand il a des raisons de les croire insuffisantes ; - lettre du même, du 19 juin, invitant l'intendant à accélérer la confection des rôles, afin de faciliter les traités avec les receveurs généraux ; - lettre du même, du 26 juin, au sujet des propriétaires qui se chargent de payer la taille de leurs métayers ; lettre de M. Malet à l'intendant au sujet du produit du 10e ; état du produit de 1710 à 1717 ; - circulaire du 14 juillet 1734 au sujet de la confection des rôles ; - lettre de M. Orry, du 23 juillet 1734, au sujet des états de comparaison des rôles du dixième de 1734 avec ceux de l'ancien dixième qu'il a demandés aux intendants ; - lettre de M. Malet, du 29 juillet, adressant à M. Trudaine la commission du sieur Germain, contrôleur du dixième du bureau de Mauriac ; - lettre de M. Orry, du 30 juillet 1734, au sujet des requêtes ; - correspondance au sujet des gratifications promises aux subdélégués ; - état du dixième des seigneuries et domaines de la généralité de Riom en 1734 ; - état des paroisses désunies depuis 1714 dans la généralité de Riom et des collectes qu'elles composent en 1734, ensemble des sommes que lesdites paroisses divisées payèrent en 1714 pour le dixième et de ce qu'elles doivent payer en 1734.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 3734     1734 , août-décembre.
          Présentation du contenu :

          Lettre circulaire de l'intendant, 6 août 1734, rappelant aux subdélégués que dans les rôles des héritages détachés qu'ils vont faire ils ne doivent avoir aucun égard aux accidents fortuits ni aux rentes foncières ou hypothécaires et autres charges dues par les propriétaires des biens-fonds aux ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec MM. Malet et Delpech au sujet du produit du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 septembre 1734, et réponse de l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. Malet, du 22 septembre, en réponse à celle de M. Trudaine, du 1er du même mois ; - lettres de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes et du dixième à percevoir sur les profits des greffes seigneuriaux ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 22 octobre 1734, au sujet des requêtes en modération du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 26 octobre 1734, demandant un relevé général, élection par élection, du montant des rôles du dixième et de la recette déjà effectuée ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des requêtes sur le dixième ; - lettre de l'intendant à M. Malet du 29 octobre 1734 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 2 novembre 1734, au sujet des rôles du dixième de 1735 ; réponses des subdélégués ; - lettre de M. Malet à M. Trudaine, du 14 novembre 1734 ; - lettre de M. Orry, du 4 décembre 1734, au sujet des requêtes en modération ; - lettre de M. Despaleines, du 8 décembre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes ; - circulaire de l'intendant à ses subdélégués, du 24 décembre 1734, leur adressant les dépouillements qu'il a fait faire des rôles des seigneuries et domaines.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 52 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 557.

        • 1 C 3735     1735 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 10 janvier 1735, invitant l'intendant à former les rôles de 1735, non sur ceux de 1734 tels qu'ils ont été signés, mais en tenant compte des corrections qu'on reconnaîtra nécessaires par l'examen des requêtes qui ont été données ; - lettre de M. Malet à M. Tardy au sujet des principes à suivre pour hâter l'examen des requêtes relatives au dixième ; - lettre de l'intendant aux contrôleurs du dixième, du 16 février 1735, les invitant à se concerter avec les subdélégués ; - circulaire aux subdélégués, du 4 mars 1735 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 5 mars 1735, relative aux requêtes ; - autre circulaire du même, du 9 mars 1735, rappelant aux subdélégués que le montant des rôles des héritages détachés pour 1735 doit être d'un dixième plus fort qu'en 1734 ; - autre circulaire du même aux mêmes, du 11 mars 1735, les invitant à ne retrancher aucuns articles des rôles des seigneuries et domaines pour les porter à ceux des héritages détachés ; - lettres des subdélégués ; - lettre de M. Orry, du 7 mars, demandant à M. Rossignol de l'informer de la situation actuelle du dixième ; - lettre de M. Malet, du 19 mars, signalant à l'intendant les difficultés que rencontre le sieur Castel, contrôleur du dixième à Aurillac ; - lettre de M. Orry, du 25 mars, invitant l'intendant à presser le recouvrement du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des rôles du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des requêtes ; - lettre du contrôleur général, du 13 avril 1735, au sujet des rôles des seigneuries et domaines et réponse de l'intendant ; - correspondance de MM. Orry, Meulan fils, Rossignol et des receveurs des tailles, mai 1735, au sujet des traités passés pour le recouvrement du dixième. - Plaintes contre M. de Montcloux, subdélégué à Montaigut : - lettre de M. Malet, du 11 mai 1735 ; - états de comparaison du montant du dixième de la subdélégation de Montaigut, en 1714 et en 1735 ; - lettres de M. de Montcloux au sujet de ses démêlés avec le contrôleur du dixième ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 16 décembre 1735, sur la même affaire.

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 67 pièces, papier.

        • 1 C 3736     1735, avril - 1736, janvier.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 2 juin 1735, rappelant à l'intendant ce qui a été décidé relativement à la déduction des impositions de domaines affermés à des métayers ; - lettre du même, du 17 juin 1735, adressant à l'intendant un mémoire qu'on lui a remis au sujet des fausses déclarations faites pour quatre domaines de l'élection de Mauriac ; - ordonnances de l'intendant, avril-novembre 1735 (placards, L.-P. Boutaudon), au sujet du délai accordé pour les requêtes ; correspondance à ce sujet ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant, 1735, relative à la confection des rôles du dixième de ladite année, à la capitation que doivent payer les directeurs et contrôleurs du dixième, etc. ; - lettre de M. Orry, du 30 juin, invitant l'intendant à rendre une ordonnance pour contraindre les contrôleurs des actes et les greffiers des insinuations à communiquer leurs registres aux contrôleurs du dixième ; - lettre de M. de Montcloux, juillet 1735, au sujet de l'état des charges à déduire sur le revenu des domaines et seigneuries ; - lettre de M. Malet, du 3 août 1735, demandant si l'on a commencé en Auvergne les rôles de supplément pour 1734 par rapport aux domaines omis ou faussement déclarés ; - état de plusieurs domaines dont les déclarations sont infidèles, adressé par le contrôleur général à l'intendant, septembre 1735 ; - lettres du contrôleur général au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; de l'exemption demandée par les jésuites ; - état du montant des rôles du dixième de 1735 ; - lettre du sieur Aubert, du 15 novembre 1735, se plaignant que le contrôleur des actes du bureau de Riom refuse de lui communiquer ses registres ; - correspondance au sujet des rôles de 1736, décembre 1735-janvier 1736.

          Dates extrêmes : 1735-1736
          Importance matérielle : 71 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 558-560.

        • 1 C 3737     1736 , février - avril.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Orry, Malet, Lenormant, etc., au sujet des frais de bureau de 1735 et 1736 ; - lettre de M. Orry, du 22 février 1736, annonçant à M. Rossignol que le commis à la recette générale de 1731 lui présentera un rôle pour le dixième de plusieurs offices et droits de la généralité de Riom du même exercice 1734 ; - lettre du même, du 25 février, au sujet des non-valeurs demandées par des consuls sur les rôles des héritages détachés ; - lettre du même se plaignant que le dixième ne monte pas assez haut dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet de la faiblesse du sieur Tardy, directeur du dixième en Auvergne ; - état du montant des rôles de 1736 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 3738     1736 , mai-décembre.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 19 mai 1736, s'étonnant que l'intendant, pour la confection des rôles du dixième et la réponse aux requêtes, ait cru devoir suivre plutôt les avis des receveurs des tailles que ceux des contrôleurs du dixième ; - lettre du même, du 5 juin, invitant M. Rossignol à passer 8 deniers de taxations aux receveurs qui font le recouvrement du dixième ; - correspondance du contrôleur général, de l'intendant, de M. de Fulvy, au sujet des dépenses du dixième de 1735 et 1736 ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet du recouvrement du dixième, 1736 ; - état des rôles de supplément de 1734 à 1736 ; - lettre de M. Orry, du 20 août 1736, au sujet du dixième des offices de prudhommes, contrôleurs et vendeurs de cuirs dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 27 août, reprochant à M. Rossignol d'avoir désapprouvé publiquement les opérations des contrôleurs du dixième ; - correspondance relative aux non-valeurs des rôles des héritages détachés, M. Orry ordonne, septembre 1736, d'en faire faire la réimposition ; - lettre de M. de Fulvy, du 12 décembre 1736, au sujet des rôles des offices et droits.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

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