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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Don gratuit
      Dates extrêmes : 1712/1788

      • Instructions
        Dates extrêmes : 1758/1786

        • 1 C 3867     1758-1759 .
          Présentation du contenu :

          Edit d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives à commencer du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes et faubourgs et les bourgs du royaume ; à la suite, état de fixation des sommes à payer par les villes et bourgs de la généralité d'Auvergne et ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Courteille, du 29 novembre 1758, rappelant à l'intendant que de toutes les villes de la généralitté de Riom, celle d'Aurillac seule a adressé au Contrôleur général sa délibération concernant le don gratuit ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état fourni par M. de Mombriset de ce qui s'est passé dans la subdélégation de Brioude ; - déclaration du Roi, du 3 janvier 1759, en interprétation de l'édit d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 11 mai 1759, donnant à M. de Ballainvilliers des instructions sur l'imposition du don gratuit ; - état des paroisses comprises dans l'édit d'août 1758 et la déclaration du Roi du 3 janvier 1759, et qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, ne doivent pas contribuer au paiement du don gratuit.

          Dates extrêmes : 1758-1759
          Importance matérielle : 40 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 578.

        • 1 C 3868     1760-1761 .
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes, du 24 mai 1760, qui autorisent les délibérations du clergé pour l'emprunt du don gratuit de 1760 (G. Desprez, in-4°, 15 pages) ; - déclaration du Roi, du 18 septembre 1760, en interprétation de l'édit d'août 1758, concernant le don gratuit des villes et lieux du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (sans nom d'impr., in-4°, 6 pages) ; - la même, accompagnée d'un état de modération des sommes imposées sur les différents lieux du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, impr. L.-P. Boutaudon, in-4°, 23 pages) ; - lettre circulaire (impr.) du procureur du Roi en l'élection générale d'Aurillac aux consuls et habitants des paroisses, du 27 décembre 1760 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille, 1760-1761 ; - correspondance des subdélégués et des receveurs des tailles avec l'intendant, 1761 ; - sentence de l'élection d'Aurillac, du 7 février 1761, qui règle la forme et la manière dont le don gratuit extraordinaire sera payé dans l'étendue de la ville et faubourgs d'Aurillac (Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Beauvezeix, conseiller en la Cour des aides, du 18 mai 1761, annonçant que ladite cour estime qu'en contribuant pour la somme de 500 livres au paiement du don gratuit "elle remplit amplement les devoirs de la justice et de la décence" ; - lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1761, au sujet de l'exemption prétendue par les ecclésiastiques de contribuer à la répartition du don gratuit ; lettre de M. de Ballainvilliers, du 16 avril 1761, sur le même sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1761, concernant la levée du don gratuit, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettres circulaires de l'intendant aux subdélégués et aux receveurs des tailles, au sujet de l'arrêt ci-dessus ; - mémoire relatif aux nouveaux rôles du don gratuit qu'il est nécessaire d'établir par suite de l'arrêt du 8 mai 1761.

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 62 pièces, papier (14 impr.).

        • 1 C 3869     1762-1764 .
          Présentation du contenu :

          Projet d'arrêt du Conseil proposé par l'intendant à l'occasion d'une sentence de la Cour des aides de Clermont, du 13 janvier 1762 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mars 1763, qui règle les dons gratuits à payer par l'Ordre de Malte (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1763, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont, des 8 et 23 août de la même année, relatifs au don gratuit (placard, L.-P. Boutaudon) ; - mémoire relatif à l'inexécution de l'arrêt du Conseil du 17 septembre ; - lettre de l'intendant, du 19 mars 1764, adressant à M. de Courteille le rôle du don gratuit de la paroisse de Sauvessanges ; - déclaration du Roi, du 4 avril 1764, qui attribue aux collecteurs 6 deniers par cote en sus des 4 à eux attribués par la déclaration du 18 septembre 1760 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant, mai 1764, adressant aux receveurs des exemplaires de la déclaration du Roi.

          Dates extrêmes : 1762-1764
          Importance matérielle : 49 pièces, papier (13 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 579.

        • 1 C 3870     1765-1786 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. de Tournemire, Chacaton de Villobie, et de l'intendant au sujet du don gratuit, 1765 ; - lettres patentes du 22 mars 1770, portant fixation du montant des sommes à payer par les villes, bourgs et communautés du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, pour leur contribution au don gratuit (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Bourges, du 12 mai 1771, demandant à M. Lambert comment s'est faite en Auvergne l'imposition du don gratuit ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1771, qui règle la perception des sous pour livre (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - état du don gratuit imposé en Auvergne en 1782 ; - état pour 1786.

          Dates extrêmes : 1765-1786
          Importance matérielle : 16 pièces, papier (3 impr.).