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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Fermes
      Dates extrêmes : 1627/1789

      • Aides
        Dates extrêmes : 1688/1762

        • 1 C 4894     Réglementation.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 4 mai 1688, concernant la perception des droits d'aides (Paris, P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1723, qui décharge des droits de la double subvention les vins et autres boissons qui sortiront de l'étendue de la généralité de Lyon, pour être transportés dans la province d'Auvergne et lieux circonvoisins où les aides n'ont pas cours (veuve et M.-G. Jouvenel, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 11 mai 1762, qui, en renouvelant les dispositions de celui du 13 février 1731, autorise les commis des aides à exercer les gens du commun et assujettit ces derniers aux droits de détail pour les boissons qui excèdent leur consommation.

          Dates extrêmes : 1688-1762
          Importance matérielle : 3 pièces, papier (2 impr.).