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Intendance d'Auvergne

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 101-150
      Dates extrêmes : 1704/1788

      • 62 Fi 147     [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 148     [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 619].
        1 vue  - [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm. [Extrait de 1 C 619].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 149     [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 620].
        1 vue  - [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 620].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 150     [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 621].
        1 vue  - [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm. [Extrait de 1 C 621].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

    • 62 Fi 151-200
      Dates extrêmes : 1723/1786

      • 62 Fi 151     [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 622].
        1 vue  - [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 622].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 152     [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 623].
        1 vue  - [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm. [Extrait de 1 C 623].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 153     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 623].
        1 vue  - [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 623].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 154     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 623].
        1 vue  - [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 623].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 155     [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 625].
        1 vue  - [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 625].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 156     [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm. [Extrait de 1 C 626].
        1 vue  - [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm. [Extrait de 1 C 626].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 157     [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 626].
        1 vue  - [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 626].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 158     [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 627].
        1 vue  - [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 627].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 159     [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 631].
        1 vue  - [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 631].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 160     [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 631].
        1 vue  - [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 631].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 161     [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm. [Extrait de 1 C 632].
        1 vue  - [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm. [Extrait de 1 C 632].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 162     [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 632].
        1 vue  - [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 632].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 163     [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 632].
        1 vue  - [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 632].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 164     [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui determine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 634].
        1 vue  - [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui determine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 634].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 165     [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Etoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 634].
        1 vue  - [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Etoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 634].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 166     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Etoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Etoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 167     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 168     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 169     [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].
        1 vue  - [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 635].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 170     [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 636].
        2 vues  - [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 636].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 171     De part le Roy, / Bureau / pour la visite et marque / des Etoffes. S.l., s.n., s.d - 32 x 41 cm. [Extrait de 1 C 637].
        1 vue  - De part le Roy, / Bureau / pour la visite et marque / des Etoffes. S.l., s.n., s.d - 32 x 41 cm. [Extrait de 1 C 637].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 172     [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 638].
        1 vue  - [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 638].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 173     [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Reglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 639].
        1 vue  - [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Reglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 639].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 174     [1785/12/07] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamêtre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Etoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 640].
        1 vue  - [1785/12/07] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamêtre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Etoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 640].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 175     [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Decembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Decembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 176     [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 177     [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Decembre dernier, pour / les Etoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Decembre dernier, pour / les Etoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'Un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].
        1 vue  - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'Un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 641].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 648].
        1 vue  - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 648].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 650].
        1 vue  - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 650].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 653].
        1 vue  - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 653].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 182     [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 675].
        1 vue  - [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm. [Extrait de 1 C 675].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 183     [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Etoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 678].
        1 vue  - [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Etoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 678].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 184     [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 680].
        1 vue  - [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm. [Extrait de 1 C 680].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 185     [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 703].
        1 vue  - [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm. [Extrait de 1 C 703].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 186     [1781 ] Liste / des Mres. Tailleurs / de la ville de Clermont-Ferrand, 1781 (...). Clermont-Ferrand, G. Beaufils, [1781] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 714].
        1 vue  - [1781 ] Liste / des Mres. Tailleurs / de la ville de Clermont-Ferrand, 1781 (...). Clermont-Ferrand, G. Beaufils, [1781] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 714].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 187     [1778 /01/30] Declaration du roi, / Qui ordonne l'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 716].
        1 vue  - [1778 /01/30] Declaration du roi, / Qui ordonne l'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 716].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1778

      • 62 Fi 188     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].
        1 vue  - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 189     [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm. [Extrait de 1 C 720].
        2 vues  - [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm. [Extrait de 1 C 720].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 190     [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].
        1 vue  - [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 720].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 191     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 724].
        1 vue  - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 192     [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 725].
        1 vue  - [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm. [Extrait de 1 C 725].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 193     [1776 /04/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 739].
        1 vue  - [1776 /04/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 739].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 194     [1776 /09/01] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm. [Extrait de 739].
        1 vue  - [1776 /09/01] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm. [Extrait de 739].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 195     [1777 /06/21] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 742].
        1 vue  - [1777 /06/21] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm. [Extrait de 1 C 742].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 196     [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm. [Extrait de 1 C 747].
        1 vue  - [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm. [Extrait de 1 C 747].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1777

      • 62 Fi 197     [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 749].
        1 vue  - [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 749].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 198     [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].
        1 vue  - [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 199     [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].
        1 vue  - [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm. [Extrait de 1 C 751].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 200     [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm. [Extrait de 1 C 751].
        1 vue  - [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm. [Extrait de 1 C 751].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

    • 62 Fi 201-250
      Dates extrêmes : 1690/1786

      • 62 Fi 201     [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 763].
        2 vues  - [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 763].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 202     [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la senechaussee / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm. [Extrait de 1 C 763].
        1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la senechaussee / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm. [Extrait de 1 C 763].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 203     [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Requisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 767].
        1 vue  - [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Requisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 767].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 204     [1724 /10/25] De part le Roy. / Etat des marchandises en draperie qui se sont vendues / en l'année 1714. vise par Montseigneur l' Intendant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 768].
        1 vue  - [1724 /10/25] De part le Roy. / Etat des marchandises en draperie qui se sont vendues / en l'année 1714. vise par Montseigneur l' Intendant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 59 x 45 cm. [Extrait de 1 C 768].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 205     [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 769].
        2 vues  - [1726 /08/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait iteratives deffenses aux Juges / des Manufactures & Teintures, de moderer les Amendes & les autres peines portées par / les Reglemens, tant generaux que particuliers, sur le fait des Manufactures & Teintures (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 769].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 206     [1783 /08/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / En interprétation des Lettres-Patentes, (...) concernant les Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 778].
        1 vue  - [1783 /08/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / En interprétation des Lettres-Patentes, (...) concernant les Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 778].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 207     [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm. [Extrait de 1 C 779].
        1 vue  - [1784 /03/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses à tous Ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & déchets des Manufactures (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 68 x 45 cm. [Extrait de 1 C 779].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 208     [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 decembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 780].
        1 vue  - [1786 /08/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 decembre 1729, concernant / les Maîtres de Forges & leurs Ouvriers, évoque toutes les contestations nées / ou à naître (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 780].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 209     [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Reglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 780].
        1 vue  - [1786 /08/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui attribue au Sieur Intendant de la Province d'Auvergne, pour trois / années, la connoissance des contestations relatives à l'exécution des / Reglemens des Manufactures (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 780].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm. [Extrait de 1 C 782].
        1 vue  - [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm. [Extrait de 1 C 782].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1690

      • 62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la moderation des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm. [Extrait de 1 C 782].
        2 vues  - [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la moderation des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm. [Extrait de 1 C 782].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la decharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la decharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les deffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Generales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Negocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm. [Extrait de 1 C 783].
        1 vue  - [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Negocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm. [Extrait de 1 C 783].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la moderation des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 784].
        1 vue  - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la moderation des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm. [Extrait de 1 C 784].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Negocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 784].
        1 vue  - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Negocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 784].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1730

      • 62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].
        1 vue  - [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].
        1 vue  - [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 785].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de peage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & legumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de peage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la reduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la reduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 786].
        1 vue  - [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 786].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 222     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 223     [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 224     [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 225     [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 226     [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].
        1 vue  - [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 787].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 227     [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 228     [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'Etat du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Etranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'Etat du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Etranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 229     [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 230     [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 788].
        1 vue  - [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 788].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 232     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 233     [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Etranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Etranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 234     [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Etrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Etrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 235     [1755/12/30] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].
        1 vue  - [1755/12/30] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm. [Extrait de 1 C 789].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 236     [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'Etat du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'Etat du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 237     [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Etranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Etranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 238     [1756/12/07] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1756/12/07] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 239     [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 240     [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 241     [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'Etat du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Etranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 790].
        1 vue  - [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'Etat du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Etranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 790].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 242     [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1758

      • 62 Fi 243     [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1760

      • 62 Fi 244     [1761/12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Etains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1761/12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Etains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 245     [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Etranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        1 vue  - [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Etranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 246     [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modere (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangeres / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].
        2 vues  - [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modere (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangeres / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 791].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        2 vues  - [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 ] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Etranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].
        1 vue  - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Etranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 792].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

    • 62 Fi 251-300
      Dates extrêmes : 1701/1737

      • 62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 793].
        1 vue  - [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Etranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 793].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matiere de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 793].
        1 vue  - [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matiere de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 793].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Etranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Etranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangeres, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangeres, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Etranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Etranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlevement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].
        1 vue  - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlevement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 794].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Etranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Etranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Etoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Etoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Etranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].
        1 vue  - [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm. [Extrait de 1 C 795].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 279     [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm. [Extrait de 1 C 808].
        1 vue  - [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 280     [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Reglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 808].
        1 vue  - [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Reglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 281     [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Proprietaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Tresor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].
        1 vue  - [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Proprietaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Tresor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 282     [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viageres (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].
        2 vues  - [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viageres (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 808].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 284     [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].
        2 vues  - [1725 /06] Edit du Roy, / Pour la decharge et liberation de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1725] - 63 x 42 cm. [Extrait de 1 C 809].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 285     [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque piece de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 809].
        1 vue  - [1727 /08/14] Arrest / du conseil d'estat / du Roy, / Portant qu'il sera appose de secondes marques / à la tête & à la queuë de chaque piece de Marchandises venant de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 50 x 37 cm. [Extrait de 1 C 809].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 286     [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la senechaussee d'Auvergne, et siege presidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 816].
        2 vues  - [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la senechaussee d'Auvergne, et siege presidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm. [Extrait de 1 C 816].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 287     [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 817].
        2 vues  - [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 817].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1737

      • 62 Fi 288     [1701 /03/07] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 818].
        1 vue  - [1701 /03/07] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm. [Extrait de 1 C 818].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1701

      • 62 Fi 289     [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 290     [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 291     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 292     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].
        2 vues  - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 293     [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 820].
        1 vue  - [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm. [Extrait de 1 C 820].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

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