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Intendance d'Auvergne

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 701-750
      Dates extrêmes : 1688/1788

      • 62 Fi 735     [1716/07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernant les priviléges des Revendeurs de Sel à petites Mesures (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1736 ] - 48 x 40cm. [Extrait de 1 C 4869].
        1 vue  - [1716/07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernant les priviléges des Revendeurs de Sel à petites Mesures (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1736 ] - 48 x 40cm. [Extrait de 1 C 4869].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1736

      • 62 Fi 736     [1781 /07/27] Arrêt / de la cour / des Aides / de Clermont-Ferrand, / portant défenses à tous Marchands, & à tous autres Débitants de sel dans / les petites Gabelles (...) de se servir d'aucunes / mesures, pour vendre & débiter le Sel, qui n'aient été échantillées aux mesures matrices (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4885].
        1 vue  - [1781 /07/27] Arrêt / de la cour / des Aides / de Clermont-Ferrand, / portant défenses à tous Marchands, & à tous autres Débitants de sel dans / les petites Gabelles (...) de se servir d'aucunes / mesures, pour vendre & débiter le Sel, qui n'aient été échantillées aux mesures matrices (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4885].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 737     [1724 /12/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) les Habitans du Vicomté de Turenne, & du Comté de Monfort Proprietaires de Ta-/-bacs, seront tenus de les livrer aux conditions portées par les offres qui leurs ont esté faites de la part de la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1724] - 53 x 43cm. [Extrait de 1 C 4887].
        1 vue  - [1724 /12/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) les Habitans du Vicomté de Turenne, & du Comté de Monfort Proprietaires de Ta-/-bacs, seront tenus de les livrer aux conditions portées par les offres qui leurs ont esté faites de la part de la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1724] - 53 x 43cm. [Extrait de 1 C 4887].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 738     [1751 /01/13] Declaration / du Roy, / portant augmentation du droit rétabli (...) sur les Cartes / à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'Ecole Royale Militaire (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4890].
        1 vue  - [1751 /01/13] Declaration / du Roy, / portant augmentation du droit rétabli (...) sur les Cartes / à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'Ecole Royale Militaire (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4890].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 739     [1751 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver tant dans la fabrication & le / débit des Cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites Cartes, / seront instruites sommairement, savoir, dans la Ville de Paris par le sieur Lieutenant / Général de Police, & dans les Provinces par les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 4890]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Maringues (2), Riom (3)].
        3 vues  - [1751 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les contraventions qui pourront arriver tant dans la fabrication & le / débit des Cartes à jouer, que dans la perception des droits établis sur lesdites Cartes, / seront instruites sommairement, savoir, dans la Ville de Paris par le sieur Lieutenant / Général de Police, & dans les Provinces par les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 4890]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont-Ferrand (1), Maringues (2), Riom (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 740     [1753 /05/30] De par le Roy. / Ordonnance qui condamne Jean Hardene, marchand / Mercier à Clermont, à l'amende de Mille livres pour avoir tenu dans sa maison des vieilles / Cartes réassorties en Jeux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4891].
        1 vue  - [1753 /05/30] De par le Roy. / Ordonnance qui condamne Jean Hardene, marchand / Mercier à Clermont, à l'amende de Mille livres pour avoir tenu dans sa maison des vieilles / Cartes réassorties en Jeux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 4891].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 741     [1780 /08/12] Lettres patentes / du Roi, / pour la prise de possession d'Henri Clavel, des droits y énoncés, pendant six années trois mois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 78 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].
        1 vue  - [1780 /08/12] Lettres patentes / du Roi, / pour la prise de possession d'Henri Clavel, des droits y énoncés, pendant six années trois mois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1780] - 78 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 742     [1781 /08/] Edit du Roi, / portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Etablissement, Suppression & / Modération des différents droits (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].
        1 vue  - [1781 /08/] Edit du Roi, / portant augmentation de Deux sous pour livre en sus des Droits, Etablissement, Suppression & / Modération des différents droits (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4893].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 743     [1785 /04/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Curés, Vicaires, (...) & / tous autres Dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner / communication aux Préposés de l'Administration des Domaines, à leur / premiere réquisition (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1785 /04/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Curés, Vicaires, (...) & / tous autres Dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner / communication aux Préposés de l'Administration des Domaines, à leur / premiere réquisition (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 744     [1676/03/21] Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) ordonne, que (...) / (...) tous les Procez verbaux & Exploits faits par les Huissiers, Sergens, Archers, & autres ayant pouvoir d'ex-/-ploiter, & tous Actes de Notaires sûjets audit Contrôlle (...) seront par eux portez aux prochains Bureaux des lieux où lesdits Ex-/-ploits & Actes auront été faits (...). S.l., s.n., [1688 ] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1676/03/21] Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) ordonne, que (...) / (...) tous les Procez verbaux & Exploits faits par les Huissiers, Sergens, Archers, & autres ayant pouvoir d'ex-/-ploiter, & tous Actes de Notaires sûjets audit Contrôlle (...) seront par eux portez aux prochains Bureaux des lieux où lesdits Ex-/-ploits & Actes auront été faits (...). S.l., s.n., [1688 ] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1688

      • 62 Fi 745     [1706/11/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant deffenses a tous notaires / de faire mention sur les Minutes des Contracts & Actes, des Quittances sous / signatures privées qui auront esté données par les Parties (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1706/11/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant deffenses a tous notaires / de faire mention sur les Minutes des Contracts & Actes, des Quittances sous / signatures privées qui auront esté données par les Parties (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729 ] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 746     [1707 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernans les Insinuations Laiques, les Constitutions de Titres Cleri-/-caux, lesquels seront seulement insinuez comme par le passé aux Greffes des Insinuations Ecclesiastiques (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 4897].
        2 vues  - [1707 /05/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / concernans les Insinuations Laiques, les Constitutions de Titres Cleri-/-caux, lesquels seront seulement insinuez comme par le passé aux Greffes des Insinuations Ecclesiastiques (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 747     [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les droits de paraphe des Registres & Contrôlle des Exploits, qui / seront faits pour l'execution de l'Edit (...) portant / création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].
        1 vue  - [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les droits de paraphe des Registres & Contrôlle des Exploits, qui / seront faits pour l'execution de l'Edit (...) portant / création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 4897].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 748     [1727 /12/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour le Controlle des Baux des Revenus des Com-/-munautez Seculieres & Regulieres, & autres Gens de Main-morte. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4900].
        2 vues  - [1727 /12/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour le Controlle des Baux des Revenus des Com-/-munautez Seculieres & Regulieres, & autres Gens de Main-morte. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 48 x 36cm. [Extrait de 1 C 4900].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 749     [1734 /07/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui accorde un delay (...) / (...) pour le Controlle des Actes de foy & hommage, déclarations & / reconnoissances aux Papiers Terriers & autres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4901].
        1 vue  - [1734 /07/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui accorde un delay (...) / (...) pour le Controlle des Actes de foy & hommage, déclarations & / reconnoissances aux Papiers Terriers & autres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 750     [1734 /09/27] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la Generalite de Riom. / Supplie humblement Estienne / Joly, Sous-Fermier des Domaines / & Droits y joints de la Généralité de / Riom, Disant que les droits de / Centième Denier résultans des Succes-/-sions collaterales sont un des plus es-/-sentiels objets de la Ferme (...). Veu la presente Requête (...). Nous Intendant, ordonnons que l'Art. / 11. du Titre 20 de l'Ordonnance (...) & l' Article 13. de la Declaration (...) seront exécutez / selon leur forme & teneur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ardes]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 4901].
        2 vues  - [1734 /09/27] A Monseigneur / Monseigneur l'Intendant / de la Generalite de Riom. / Supplie humblement Estienne / Joly, Sous-Fermier des Domaines / & Droits y joints de la Généralité de / Riom, Disant que les droits de / Centième Denier résultans des Succes-/-sions collaterales sont un des plus es-/-sentiels objets de la Ferme (...). Veu la presente Requête (...). Nous Intendant, ordonnons que l'Art. / 11. du Titre 20 de l'Ordonnance (...) & l' Article 13. de la Declaration (...) seront exécutez / selon leur forme & teneur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ardes]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

    • 62 Fi 751-800
      Dates extrêmes : 1695/1788

      • 62 Fi 751     [1738 /04/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes, etc. (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4901].
        1 vue  - [1738 /04/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes, etc. (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 752     [1739 /03/03] Arrest contradictoire / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne aux Greffiers & Secretaires des Chapitres, Communautés Religieuses, & Hôpitaux, de fournir au Fermier du Controlle un etat certifié d'eux, / de touts les Actes inscrits sur leurs Registres, & sujets au Controlle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 87 x 59cm. [Extrait de 1 C 4901].
        1 vue  - [1739 /03/03] Arrest contradictoire / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne aux Greffiers & Secretaires des Chapitres, Communautés Religieuses, & Hôpitaux, de fournir au Fermier du Controlle un etat certifié d'eux, / de touts les Actes inscrits sur leurs Registres, & sujets au Controlle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 87 x 59cm. [Extrait de 1 C 4901].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 753     [1742 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que / le droit de Centiéme denier sera payé pour le rachat des Rentes foncieres non rachetables sur / le pied des sommes payées pour l'extinction desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1742 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que / le droit de Centiéme denier sera payé pour le rachat des Rentes foncieres non rachetables sur / le pied des sommes payées pour l'extinction desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 754     [1748/03/27] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles, soient sujets / à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels, / y sont assujétis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1748/03/27] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles, soient sujets / à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels, / y sont assujétis (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 755     [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant reglement pour le controle des exploits (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Servant de reglement general pour le controle des exploits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant reglement pour le controle des exploits (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Servant de reglement general pour le controle des exploits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 756     [1762 /04/08] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui exempte des droits d'Insinuation, Centième ou demi-Centième denier, & droits / de Francs-fiefs, les Baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés au / dessus de neuf années jusqu'à vingt-sept (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].
        1 vue  - [1762 /04/08] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui exempte des droits d'Insinuation, Centième ou demi-Centième denier, & droits / de Francs-fiefs, les Baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés au / dessus de neuf années jusqu'à vingt-sept (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 4902].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 757     [1776 /06/16] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui déclare commune aux Baux à nourriture des Mineurs, l'exemption des droits / de Centieme denier & de Franc-fief (...) / (...) dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont / pour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4903].
        1 vue  - [1776 /06/16] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui déclare commune aux Baux à nourriture des Mineurs, l'exemption des droits / de Centieme denier & de Franc-fief (...) / (...) dont la durée n'excede pas vingt-neuf années, qui ont / pour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 758     [1784/12/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la perception du droit de Centieme denier pour les Actes portant réunion de l'usufruit à / la propriété d'un immeuble, & qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1785 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4903].
        1 vue  - [1784/12/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la perception du droit de Centieme denier pour les Actes portant réunion de l'usufruit à / la propriété d'un immeuble, & qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1785 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 4903].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 759     [1721 /06/01] A Monseigneur, / Monseigneur l'Intendant / en la generalité de Riom / et province d'Auvergne. / Supplie humblement Charles Cordier, chargé de la Regie des fermes (...) / (...) il est enjoint aux / Collecteurs des Tailles & autres impositions de faire sceller leurs Rolles avant de les mettre à éxécution / & même de faire la levée des sommes imposées par iceux (...) / Veu la Requête du suppliant (...). / Nous Intendant avons condamné les Consuls des Paroisses qui n'ont pas fait sçeller leur Rolle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4973].
        1 vue  - [1721 /06/01] A Monseigneur, / Monseigneur l'Intendant / en la generalité de Riom / et province d'Auvergne. / Supplie humblement Charles Cordier, chargé de la Regie des fermes (...) / (...) il est enjoint aux / Collecteurs des Tailles & autres impositions de faire sceller leurs Rolles avant de les mettre à éxécution / & même de faire la levée des sommes imposées par iceux (...) / Veu la Requête du suppliant (...). / Nous Intendant avons condamné les Consuls des Paroisses qui n'ont pas fait sçeller leur Rolle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4973].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 760     [1692 /02/26] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que quinzaine apres la signification des Rôlles qui seront cy-/-aprés arrestez au Conseil, pour la levée des Droits d'Amortissement & de / nouvel Acquest, les Communautez Ecclesiastiques & Religieuses, seront / tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y seront employez, en trois / payemens égaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1692] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1692 /02/26] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que quinzaine apres la signification des Rôlles qui seront cy-/-aprés arrestez au Conseil, pour la levée des Droits d'Amortissement & de / nouvel Acquest, les Communautez Ecclesiastiques & Religieuses, seront / tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y seront employez, en trois / payemens égaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1692] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1692

      • 62 Fi 761     [1700 /03/09] Declaration du Roy, / concernant les Droits d'Amortissement, Nouvel Acquest, & Franc-Fiefs (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 95 x 49cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1700 /03/09] Declaration du Roy, / concernant les Droits d'Amortissement, Nouvel Acquest, & Franc-Fiefs (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 95 x 49cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1700

      • 62 Fi 762     [1704/10/04] Declaration du Roy, / portant que les Ecclesiastiques, Beneficiers, Communautez Seculieres & Regulieres , Curez / (...) payeront les droits d'amortisse-/-ment des Rentes constituées à prix d'argent à leur profit (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1705 ] - 69 x 47cm. [Extraits de 1 C 4974]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].
        4 vues  - [1704/10/04] Declaration du Roy, / portant que les Ecclesiastiques, Beneficiers, Communautez Seculieres & Regulieres , Curez / (...) payeront les droits d'amortisse-/-ment des Rentes constituées à prix d'argent à leur profit (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1705 ] - 69 x 47cm. [Extraits de 1 C 4974]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1705

      • 62 Fi 763     [1705 /01/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Gens de main-morte seront tenus de comprendre dans leurs Declarations les Rentes constituées à / leur profit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1705] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1705 /01/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Gens de main-morte seront tenus de comprendre dans leurs Declarations les Rentes constituées à / leur profit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1705] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1705

      • 62 Fi 764     [1706 /03/09] Declaration du Roy, / (...) les droits d'Amortissement pour les Rentes constituées à prix / d'argent au profit des Gens de main-morte, seront moderez à deux années du / revenu desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1706] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 4974].
        1 vue  - [1706 /03/09] Declaration du Roy, / (...) les droits d'Amortissement pour les Rentes constituées à prix / d'argent au profit des Gens de main-morte, seront moderez à deux années du / revenu desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1706] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 4974].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1706

      • 62 Fi 765     [1731 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant reglement pour le droit d'amortissement des sommes / données aux Gens de Main-morte, à charge de fondation perpetuelle, quoyque sans stipulation d'employ (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1731 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant reglement pour le droit d'amortissement des sommes / données aux Gens de Main-morte, à charge de fondation perpetuelle, quoyque sans stipulation d'employ (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 766     [1751 /04/13] Arrest du conseil d'Etat du Roy, / servant de reglement pour le recouvrement des Droits d'Amortissement & Franc-Fief (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 59 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1751 /04/13] Arrest du conseil d'Etat du Roy, / servant de reglement pour le recouvrement des Droits d'Amortissement & Franc-Fief (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 59 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 767     [1775/11/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Edifices, Maisons & Bâtimens servant de casernes, dont il sera passé des baux pardevant Notaires, pour / les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de Troupes, demeureront affranchis du droit d'Amortissement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [A. Decros], 1776 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1775/11/22] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Edifices, Maisons & Bâtimens servant de casernes, dont il sera passé des baux pardevant Notaires, pour / les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de Troupes, demeureront affranchis du droit d'Amortissement (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [A. Decros], 1776 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 768     [1785 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant le délai accordé aux débiteurs de Droits de Franc-fiefs / pour le paiement dudit Droit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4975].
        1 vue  - [1785 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant le délai accordé aux débiteurs de Droits de Franc-fiefs / pour le paiement dudit Droit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 4975].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 769     62 Fi 769
        1 vue  - 62 Fi 769- Ouvre la visionneuse
      • 62 Fi 770     [1722/11] Edit du Roy, / portant creation et etablissement de maistrises / d'arts et metiers dans toutes les villes du Royaume (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui commet Martin Girard pour le recouvrement de la finance des maitrises / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui regle les frais de reception des acquereurs des lettres de maitrise (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723 ] - 66 x 42cm. [Extrait de 1 C 5002].
        2 vues  - [1722/11] Edit du Roy, / portant creation et etablissement de maistrises / d'arts et metiers dans toutes les villes du Royaume (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui commet Martin Girard pour le recouvrement de la finance des maitrises / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui regle les frais de reception des acquereurs des lettres de maitrise (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723 ] - 66 x 42cm. [Extrait de 1 C 5002].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 771     [1723 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle la maniere en laquelle sera fait le recouvrement / du Droit de Confirmation à cause de l'Avenement du Roy à la Couronne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 58 x 44cm. [Extrait de 1 C 5002].
        1 vue  - [1723 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle la maniere en laquelle sera fait le recouvrement / du Droit de Confirmation à cause de l'Avenement du Roy à la Couronne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 58 x 44cm. [Extrait de 1 C 5002].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 772     [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du comté de Bourgogne. / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5003].
        2 vues  - [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du comté de Bourgogne. / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5003].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 773     [1717 ] Tarif du prix des Papiers & Parchemins timbrez (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1717] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5014].
        1 vue  - [1717 ] Tarif du prix des Papiers & Parchemins timbrez (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1717] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5014].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1717

      • 62 Fi 774     [1723/12/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui désunit de la regie des Fermes Generales, / qui se fait sous le nom de Charles Cordier, les Domaines, Greffes, Amortissemens / & Francs-Fiefs, & la formule dans les Pays où les Aydes n'ont point cours (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5014].
        1 vue  - [1723/12/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui désunit de la regie des Fermes Generales, / qui se fait sous le nom de Charles Cordier, les Domaines, Greffes, Amortissemens / & Francs-Fiefs, & la formule dans les Pays où les Aydes n'ont point cours (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724 ] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5014].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 775     [1738 /08/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes generales unie, / & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5014].
        1 vue  - [1738 /08/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes generales unie, / & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5014].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 776     [1740 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant réglement pour les Répertoires des Notaires & Tabellions, avec injonction de les tenir en Papier Timbré (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 50 x 41cm. [Extrait de 1 C 5015].
        1 vue  - [1740 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant réglement pour les Répertoires des Notaires & Tabellions, avec injonction de les tenir en Papier Timbré (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 50 x 41cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 777     [1743/10/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Tibault la Rue Adjudicataire des Fermes générales-unies (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].
        2 vues  - [1743/10/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il ne pourra être employé d'autres papiers & Parchemins timbrez, que de / ceux des nouveaux timbres de Tibault la Rue Adjudicataire des Fermes générales-unies (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 778     [1744 /03/31] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Rôles, Quittances, Exploits (...) & toutes / les autres Expéditions & Procédures (...) / (...) pourront être faits sur papier / ordinaire & non timbré, & lesdits Actes exempts du Contrôle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].
        2 vues  - [1744 /03/31] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Rôles, Quittances, Exploits (...) & toutes / les autres Expéditions & Procédures (...) / (...) pourront être faits sur papier / ordinaire & non timbré, & lesdits Actes exempts du Contrôle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 779     [1749/10/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux / timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes Générales unies, & de ceux des nouveaux / Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 5015]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].
        6 vues  - [1749/10/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux / timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes Générales unies, & de ceux des nouveaux / Sous-Fermiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 5015]. [3 exemplaires : certificat de publication à Clermont-Ferrand (1), mention manuscrite (2), S.l., s.n. (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 780     [1762 /05/22] Lettres Patentes / sur Arrêt, / concernant l'exemption du papier timbré, / pour ce qui concerne le Don Gratuit (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1762] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].
        1 vue  - [1762 /05/22] Lettres Patentes / sur Arrêt, / concernant l'exemption du papier timbré, / pour ce qui concerne le Don Gratuit (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1762] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 781     [1780/05/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux qui / seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent René, chargé de la future / administration des Domaines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5015].
        1 vue  - [1780/05/24] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / il ne pourra être employé d'autres Papiers & Parchemins timbrés, que ceux qui / seront marqués des nouveaux timbres de Jean-Vincent René, chargé de la future / administration des Domaines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5015].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 782     [1707 /02/26] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne la vente des biens sujets au Sixième Denier (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5016].
        1 vue  - [1707 /02/26] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne la vente des biens sujets au Sixième Denier (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5016].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 783     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant Reglement pour le payement des Droits attribuez aux Offices de Tiers-Referendaires, / Controlleurs des dépens, Syndics des Procureurs, & Gardes des Archives (...). / Condamne les nommez Bourdons & Regnard Procureurs au Chastelet de Paris, chacun / (...) pour avoir taxé un Mémoire / de dépens en papier commun sans avoir payé les Droits attribuez aux Offices cy-dessus refferez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5020].
        2 vues  - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant Reglement pour le payement des Droits attribuez aux Offices de Tiers-Referendaires, / Controlleurs des dépens, Syndics des Procureurs, & Gardes des Archives (...). / Condamne les nommez Bourdons & Regnard Procureurs au Chastelet de Paris, chacun / (...) pour avoir taxé un Mémoire / de dépens en papier commun sans avoir payé les Droits attribuez aux Offices cy-dessus refferez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 784     [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour les droits réservés. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement pour les droits réservés. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 785     [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant réglement concernant les Greffes. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1752/06/15] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant réglement concernant les Greffes. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 786     [1773 /04/18] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / la perception & recette des droits attribués aux / Offices d'Aulneurs, Contrôleurs, Visiteurs & Mar-/-queurs de Toiles (...) / (...) de Draps ; de Jurés-Vendeurs de poisson / de mer (...) ; de Mesureurs de grains (...). / (...) seront faits / (...) par Jean-Baptiste Bossuat, con-/-formément aux Edits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [P. Boutaudon], 1773 - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1773 /04/18] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / (...) / la perception & recette des droits attribués aux / Offices d'Aulneurs, Contrôleurs, Visiteurs & Mar-/-queurs de Toiles (...) / (...) de Draps ; de Jurés-Vendeurs de poisson / de mer (...) ; de Mesureurs de grains (...). / (...) seront faits / (...) par Jean-Baptiste Bossuat, con-/-formément aux Edits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [P. Boutaudon], 1773 - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1773

      • 62 Fi 787     [1784/03/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que dans toutes les Justices du Royaume qui sont en Paréage / entre Sa Majesté & des Seigneurs particuliers, les Droits de Greffes, Droits / reservés & de Petit-Scel, seront perçus pendant toutes les années dans la / proportion de la part qui appartient au Roi dans lesdites Justices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1784/03/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que dans toutes les Justices du Royaume qui sont en Paréage / entre Sa Majesté & des Seigneurs particuliers, les Droits de Greffes, Droits / reservés & de Petit-Scel, seront perçus pendant toutes les années dans la / proportion de la part qui appartient au Roi dans lesdites Justices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 788     [1784 /11/11] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi des Commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous / les lieux où s'exercent les Justices des Seigneurs, & où la perception des droits desdits actes (...) a été négligée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 5020].
        1 vue  - [1784 /11/11] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi des Commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans tous / les lieux où s'exercent les Justices des Seigneurs, & où la perception des droits desdits actes (...) a été négligée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 57 x 43cm. [Extrait de 1 C 5020].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 789     [1723 /04/25] Arrests / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reglent ce qui doit estre observé, tant sur la restitution à faire aux Parties que sur ce qui leur revient, / & aux Fermiers des Domaines dans les Amendes ordinaires de consignations acquises & adjugées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].
        2 vues  - [1723 /04/25] Arrests / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reglent ce qui doit estre observé, tant sur la restitution à faire aux Parties que sur ce qui leur revient, / & aux Fermiers des Domaines dans les Amendes ordinaires de consignations acquises & adjugées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 790     [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sieges / & Juridictions du Royaume, de mettre des appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].
        1 vue  - [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sieges / & Juridictions du Royaume, de mettre des appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5022].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 791     [1723 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui condamne le nommé Denon (...) pour avoir voulu / faire passer (...) une / somme de Huit mille livres, au lieu de celle de Trois mille livres (...) qui / luy avoit esté remise par le Sieur de Saint Onge Controlleur Ambulant du / Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5023].
        2 vues  - [1723 /10/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui condamne le nommé Denon (...) pour avoir voulu / faire passer (...) une / somme de Huit mille livres, au lieu de celle de Trois mille livres (...) qui / luy avoit esté remise par le Sieur de Saint Onge Controlleur Ambulant du / Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5023].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 792     [1706 /04/19] De par le Roy, / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Présidens Trésoriers / Généraux de France en la Généralité de Riom (...). / (...) tous les Proprietaires d'he-/-ritages mouvans en fief ou en roture des Domaines de Sa Majesté, (...) / (...) seront tenus de porter au Receveur Général des Domaine & Bois (...) / (...) les Contrats, Decrets, Echanges, & autres Actes translatifs de proprieté des / biens par eux acquis (...). S.l., s.n., [1706] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].
        1 vue  - [1706 /04/19] De par le Roy, / de l'ordonnance / de Nosseigneurs les Présidens Trésoriers / Généraux de France en la Généralité de Riom (...). / (...) tous les Proprietaires d'he-/-ritages mouvans en fief ou en roture des Domaines de Sa Majesté, (...) / (...) seront tenus de porter au Receveur Général des Domaine & Bois (...) / (...) les Contrats, Decrets, Echanges, & autres Actes translatifs de proprieté des / biens par eux acquis (...). S.l., s.n., [1706] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1706

      • 62 Fi 793     [1724 /05/13] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que les Offres, Encheres et Surencheres / qui seront faites (...) pour la revente des Domaines engagez de Sa Majesté, ne seront / reçûës qu'en Rentes payables à son Domaine par les nouveaux Engagistes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].
        1 vue  - [1724 /05/13] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que les Offres, Encheres et Surencheres / qui seront faites (...) pour la revente des Domaines engagez de Sa Majesté, ne seront / reçûës qu'en Rentes payables à son Domaine par les nouveaux Engagistes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 794     [1725 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Engagistes des Domaines, qui prétendront avoir des moyens / de s'opposer à la revente desdits Domaines, à la charge de rembourser les Engagistes, / seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant Messieurs les Intendans des / Provinces, avant ou lors des publications qui se feront devant eux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5026].
        1 vue  - [1725 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Engagistes des Domaines, qui prétendront avoir des moyens / de s'opposer à la revente desdits Domaines, à la charge de rembourser les Engagistes, / seront tenus de fournir leurs moyens d'oppositions devant Messieurs les Intendans des / Provinces, avant ou lors des publications qui se feront devant eux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 795     [1695 /03] Edit du Roy, / pour la vente, revente, et alienation / de ses domaines (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1695] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 5026].
        2 vues  - [1695 /03] Edit du Roy, / pour la vente, revente, et alienation / de ses domaines (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1695] - 58 x 46cm. [Extrait de 1 C 5026].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1695

      • 62 Fi 796     [1738 /04/26] Declaration / du Roy, / qui ordonne la representation des Titres à la Chambre / des Comptes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1738 /04/26] Declaration / du Roy, / qui ordonne la representation des Titres à la Chambre / des Comptes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 55 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 797     [1738/04/26] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1738/04/26] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 798     [1774 /05/15] Lettres Patentes / de Monseigneur / le Comte d'Artois, / concernant les Fois-Hommages, Aveux, Dénombremens & Déclarations de temporel (...). Riom, M. Dégoutte, [1774] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1774 /05/15] Lettres Patentes / de Monseigneur / le Comte d'Artois, / concernant les Fois-Hommages, Aveux, Dénombremens & Déclarations de temporel (...). Riom, M. Dégoutte, [1774] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 799     [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne l'exécution de celui (...) / concernant les Domaines engagés (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne l'exécution de celui (...) / concernant les Domaines engagés (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 800     [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son regne, de ses Domaines & Fonds / domaniaux : & regle les formalités & les conditions desdits engagemens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].
        1 vue  - [1788 /03/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / par lequel Sa Majesté autorise les engagemens, pour la durée de son regne, de ses Domaines & Fonds / domaniaux : & regle les formalités & les conditions desdits engagemens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 72 x 50cm. [Extrait de 1 C 5027].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

    • 62 Fi 801-850
      Dates extrêmes : 1689/1785

      • 62 Fi 801     [1718 /04/07] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / Intendant (...) d'Auvergne. / On fait à sçavoir, qu'en execution de l'Edit du mois d'Aoust dernier (...) / (...) les Domaines & Droits domaniaux (...) compris dans la Ferme / des Domaines de Sa Majesté, (...) sont à vendre, (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé (...) en Nôtre Hôtel, (...) / (...) à l'adjudication au plus offrant (...). / Estat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneuries d'Usson, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneurie de Nonette, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine du comté de Montferrand (...). S.l., s.n., 1718 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5029].
        1 vue  - [1718 /04/07] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / Intendant (...) d'Auvergne. / On fait à sçavoir, qu'en execution de l'Edit du mois d'Aoust dernier (...) / (...) les Domaines & Droits domaniaux (...) compris dans la Ferme / des Domaines de Sa Majesté, (...) sont à vendre, (...) / (...) il sera (...) / (...) procedé (...) en Nôtre Hôtel, (...) / (...) à l'adjudication au plus offrant (...). / Estat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneuries d'Usson, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine et Seigneurie de Nonette, / (...) / Etat de ce qui reste a aliener du Domaine du comté de Montferrand (...). S.l., s.n., 1718 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5029].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1718

      • 62 Fi 802     [1726 /06/25] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Menestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Montferrand, Clermont (1), Riom (2), Riom (3)].
        3 vues  - [1726 /06/25] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Menestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : Montferrand, Clermont (1), Riom (2), Riom (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 803     [1726 /09/06] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / troisième publication. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Me-/-nestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Montferrand (2)].
        3 vues  - [1726 /09/06] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant d'Auvergne. / troisième publication. / On fait a sçavoir à tous (...) qu'en execution des / Arrests du Conseil (...) il / sera le [Mention manuscrite] (...) / procedé à l'Adjudication & Revente à Titre d'engagement / (...) du quart de la Justice des Lieux de / Bourassol & Me-/-nestrol situez près de la Ville de Riom (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 48 x 36cm. [Extraits de 1 C 5031]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Clermont (1), Montferrand (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 807     [1724/12/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que ceux qui / ont fait ou qui feront à l'avenir des acquisitions par échange, seront tenus d'en / payer à Sa Majesté les Droits Seigneuriaux & Feodaux, tels qu'ils sont reglez / par les coûtumes des lieux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5032].
        1 vue  - [1724/12/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que ceux qui / ont fait ou qui feront à l'avenir des acquisitions par échange, seront tenus d'en / payer à Sa Majesté les Droits Seigneuriaux & Feodaux, tels qu'ils sont reglez / par les coûtumes des lieux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5032].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 808     [1748 /03/20] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Droits seigneuriaux dûs pour mutation par échange, seront vendus & / alienez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5032].
        1 vue  - [1748 /03/20] Declaration / du Roy, / qui ordonne que les Droits seigneuriaux dûs pour mutation par échange, seront vendus & / alienez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 5032].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 809     [1731/12/18] Lettres Patentes. / Concernant le droit d'indemnité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 45 x 32cm. [Extrait de 1 C 5034].
        2 vues  - [1731/12/18] Lettres Patentes. / Concernant le droit d'indemnité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732 ] - 45 x 32cm. [Extrait de 1 C 5034].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 810     [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Première publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].
        1 vue  - [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Première publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 811     [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Seconde publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].
        1 vue  - [1744 /07/01] De par le Roy. / Et de Monseigneur l'Intendant / (...) en exécution / de l'Arrêt du Conseil (...) il sera procedé par-/-devant & en l'Hôtel de Mondit Seigneur l'Intendant à Clermont, / (...) à (...) la Revente & Adjudication (...) / (...) des Greffes de la Juridiction Consulaire de Riom & de / celui des présentations des Contrôleurs (...). [Seconde publication]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1744 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5037].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 812     [1784 /08/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui interdit (...) ceux qui exercent des Offices de Greffiers ou Greffes Domaniaux / sans Commissions du grand Sceau ; défend à tous Juges (...) / (...) de recevoir sans icelles aucuns Propriétaires à l'exercice desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 5037].
        1 vue  - [1784 /08/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui interdit (...) ceux qui exercent des Offices de Greffiers ou Greffes Domaniaux / sans Commissions du grand Sceau ; défend à tous Juges (...) / (...) de recevoir sans icelles aucuns Propriétaires à l'exercice desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 5037].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 813     [1723/12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui resilie le bail fait à Pierre d'Estabeau / de la Ferme du Controlle des Actes & Droits y joints (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant] [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 37 x 31cm. [Extrait de 1 C 5043].
        1 vue  - [1723/12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui resilie le bail fait à Pierre d'Estabeau / de la Ferme du Controlle des Actes & Droits y joints (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant] [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724 ] - 37 x 31cm. [Extrait de 1 C 5043].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 814     [1749 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Sous-fermes des Domaines, Aides, & Droits y joints, seront, au renou-/-vellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications (...) au / plus offrant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1749 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5044].
        1 vue  - [1749 /09/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Sous-fermes des Domaines, Aides, & Droits y joints, seront, au renou-/-vellement prochain d'icelles, adjugées, après trois publications (...) au / plus offrant (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1749 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5044].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 815     [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du Comté de Bourgogne, / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5045].
        1 vue  - [1726 /03/22] Ordonnance / de Monsieur / de la Neuville / Intendant / du Comté de Bourgogne, / (...) concernant le payement du Droit de / Confirmation, par les Officiers de Justice, Police & Finance (...). S.l., s.n., [1726] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 5045].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 816     [1710 /08/12] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Sieurs Intendans (...) ne pourront / viser aucuns Executoires, qu'il ne leur ait apparu des procedures sur lesquelles ils auront esté décernez, pour connoître si / les crimes dont il s'agit sont de la qualité portée par l'Arrest (...) conformément aux Arrests & De-/-claration rendus en differens temps sur ce sujet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Bordeaux], R. Brun, [1710] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1710 /08/12] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que les Sieurs Intendans (...) ne pourront / viser aucuns Executoires, qu'il ne leur ait apparu des procedures sur lesquelles ils auront esté décernez, pour connoître si / les crimes dont il s'agit sont de la qualité portée par l'Arrest (...) conformément aux Arrests & De-/-claration rendus en differens temps sur ce sujet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Bordeaux], R. Brun, [1710] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1710

      • 62 Fi 817     [1724 /06/11] Declaration / du Roy, / concernant les prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1724 /06/11] Declaration / du Roy, / concernant les prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 818     [1724 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les ouvrages et reparations / à faire aux prisons des Villes de la Generalité de Riom & Province d'Auvergne ; / denommées au present Arrest (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1724 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les ouvrages et reparations / à faire aux prisons des Villes de la Generalité de Riom & Province d'Auvergne ; / denommées au present Arrest (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 819     [1724 /11/07] Declaration / du Roy, / concernant les engagistes des prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].
        1 vue  - [1724 /11/07] Declaration / du Roy, / concernant les engagistes des prisons (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 41 x 32cm. [Extrait de 1 C 5049].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 820     [1774 /04/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour le recouvrement des frais / de Justice (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5051].
        1 vue  - [1774 /04/11] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant réglement pour le recouvrement des frais / de Justice (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 5051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 821     [1785 ] De par le Roi. / Premiere publication / pour l'adjudication des Ouvrages en réparations / à faire aux Bâtimens, qui composent l'Auditoire / & la Prison de la Sénéchaussée de Riom (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1785] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5071].
        1 vue  - [1785 ] De par le Roi. / Premiere publication / pour l'adjudication des Ouvrages en réparations / à faire aux Bâtimens, qui composent l'Auditoire / & la Prison de la Sénéchaussée de Riom (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1785] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5071].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 822     [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 5075].
        2 vues  - [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 5075].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 823     [1689 /12/10] Arrest du conseil / d'Estat du Roy. / Qui ordonne que M. Brunet Garde du Tresor Royal, recevra les sommes qui luy seront apportées pour l'Acquisition des Rentes Viageres, / & délivrera ses quittances aux particuliers qui auront payé. / (...) / Autre Arrest du conseil d'Estat. / (...) les Particuliers (...) qui voudront acquerir desdites Rentes Viageres, remet-/-tront ez mains des Receveurs Generaux des Finances (...) leur extrait Baptistaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1689 - 47 x 35cm. [Extraits de 1 C 5089]. [2 exemplaires, portant les certificat de publication : Clermont-Ferrand (?) (1), Massiac (2)].
        2 vues  - [1689 /12/10] Arrest du conseil / d'Estat du Roy. / Qui ordonne que M. Brunet Garde du Tresor Royal, recevra les sommes qui luy seront apportées pour l'Acquisition des Rentes Viageres, / & délivrera ses quittances aux particuliers qui auront payé. / (...) / Autre Arrest du conseil d'Estat. / (...) les Particuliers (...) qui voudront acquerir desdites Rentes Viageres, remet-/-tront ez mains des Receveurs Generaux des Finances (...) leur extrait Baptistaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1689 - 47 x 35cm. [Extraits de 1 C 5089]. [2 exemplaires, portant les certificat de publication : Clermont-Ferrand (?) (1), Massiac (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1689

      • 62 Fi 825     [1720 /06/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant les billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /06/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant les billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 826     [1720 /08/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant le cours des billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /08/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / concernant le cours des billets de banque (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 827     [1720 /10/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant suppression des billets de banque / au premier Novembre prochain (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /10/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant suppression des billets de banque / au premier Novembre prochain (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 828     [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les billets de banque / de Dix Mille livres & de Mille livres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les billets de banque / de Dix Mille livres & de Mille livres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 43 x 33cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 829     [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pendant le mois de Decembre prochain le délay (...) / (...) pour placer les Billets de 100 de 50 & de 10 livres en acqui-/-sition de Rentes sur les Tailles & autres Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pendant le mois de Decembre prochain le délay (...) / (...) pour placer les Billets de 100 de 50 & de 10 livres en acqui-/-sition de Rentes sur les Tailles & autres Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 830     [1721 /01/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que tous les Contracts de Rentes (...) les Recepissez des Gardes / du Tresor Royal (...) les Actions (...) de la Compagnie des / Indes (...) les Certificats pour Compte en Banque (...) les Actions Rentieres / (...) Ensemble tous les Billets de Banque, seront representez dans deux mois pardevant / les Commissaires du Conseil (...) pour estre par eux procedé à la Verification desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /01/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que tous les Contracts de Rentes (...) les Recepissez des Gardes / du Tresor Royal (...) les Actions (...) de la Compagnie des / Indes (...) les Certificats pour Compte en Banque (...) les Actions Rentieres / (...) Ensemble tous les Billets de Banque, seront representez dans deux mois pardevant / les Commissaires du Conseil (...) pour estre par eux procedé à la Verification desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 831     [1721 /09/14] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) les Notaires et Tabellions, seront tenus de fournir / (...) des Extraits de tous les Contrats, tant d'acquisition que de constitution, et autres Actes translatifs de Proprieté (...). / A l'Exception néantmoins des Contrats de Mariage, Testaments, Inventaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1721] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /09/14] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) les Notaires et Tabellions, seront tenus de fournir / (...) des Extraits de tous les Contrats, tant d'acquisition que de constitution, et autres Actes translatifs de Proprieté (...). / A l'Exception néantmoins des Contrats de Mariage, Testaments, Inventaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1721] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 832     [1721 /11/23] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il sera fait un fonds annuel de la somme de Quarante Millions, dont l'Employ sera fait dans les Estats du Roy, des Fermes & des Finances, pour servir au payement / des arrerages des Dettes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 96 x 63cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /11/23] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / il sera fait un fonds annuel de la somme de Quarante Millions, dont l'Employ sera fait dans les Estats du Roy, des Fermes & des Finances, pour servir au payement / des arrerages des Dettes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 96 x 63cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 833     [1721 /11/23] Arrest du conseil / d'Estat du Roy, / concernant les actions de la Compagnie des Indes / (...) /Reglement general que Sa Magesté (...) veut et entend estre observé et executé (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 66 x 57cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1721 /11/23] Arrest du conseil / d'Estat du Roy, / concernant les actions de la Compagnie des Indes / (...) /Reglement general que Sa Magesté (...) veut et entend estre observé et executé (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 66 x 57cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1721

      • 62 Fi 834     [1722 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que tous proprietaires (...) des Effets visez, / seront tenus de les remettre ; Sçavoir, ceux domiciliez à Paris au Principal Commis Comptable (...) / (...) Et ceux domiciliez dans les Provinces entre les mains des Subdeleguez des Sieurs Intendans (...) / (...) et de retirer de leurs mains les Certificats de Liquidation desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1722 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que tous proprietaires (...) des Effets visez, / seront tenus de les remettre ; Sçavoir, ceux domiciliez à Paris au Principal Commis Comptable (...) / (...) Et ceux domiciliez dans les Provinces entre les mains des Subdeleguez des Sieurs Intendans (...) / (...) et de retirer de leurs mains les Certificats de Liquidation desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 835     [1722 /12/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reduit (...) au Denier Cinquante les Rentes, / & Interests dûs par les villes & Communautez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1722 /12/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui reduit (...) au Denier Cinquante les Rentes, / & Interests dûs par les villes & Communautez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1722

      • 62 Fi 836     [1723 /01/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que dans un mois (...) / (...) le Trésorier des Revenus Casuels, les Receveurs / Generaux des Finances, Receveurs Generaux des Domaines & Bois, les Traitans / & autres Comptables du Royaume, seront tenus de faire convertir en Quittances / Comptables les Recepissez des Caissiers du Trésor Royal qu'ils ont retirez à leur décharge (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /01/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que dans un mois (...) / (...) le Trésorier des Revenus Casuels, les Receveurs / Generaux des Finances, Receveurs Generaux des Domaines & Bois, les Traitans / & autres Comptables du Royaume, seront tenus de faire convertir en Quittances / Comptables les Recepissez des Caissiers du Trésor Royal qu'ils ont retirez à leur décharge (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 837     [1723 /01/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay accordé aux Comptables pour convertir les / Recepissez des Caissiers du Trésor Royal en Quittances Comptables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /01/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay accordé aux Comptables pour convertir les / Recepissez des Caissiers du Trésor Royal en Quittances Comptables (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 838     [1723 /07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne le payement / des Arrerages des Rentes Provinciales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne le payement / des Arrerages des Rentes Provinciales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 839     [1723 /08/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui nomme le Sieur Gondouin / pour recevoir la Finance principale des (...) Rentes / Viageres créées sur les Tailles (...) / (...) Et le Sr. de Soligny pour son Controlleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /08/06] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui nomme le Sieur Gondouin / pour recevoir la Finance principale des (...) Rentes / Viageres créées sur les Tailles (...) / (...) Et le Sr. de Soligny pour son Controlleur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 840     [1723 /08/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Quittances pour Rentes Perpetuelles au denier cinquante sur / les Tailles, (...) les Finances d'Offices & Droits / supprimées & liquidées, affranchissemens des Tailles, rachapt du Prest & Annuel, / (...) seront re-/-çûs par le Garde du Tresor Royal (...) pour l'acquisition des Rentes Viageres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /08/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Quittances pour Rentes Perpetuelles au denier cinquante sur / les Tailles, (...) les Finances d'Offices & Droits / supprimées & liquidées, affranchissemens des Tailles, rachapt du Prest & Annuel, / (...) seront re-/-çûs par le Garde du Tresor Royal (...) pour l'acquisition des Rentes Viageres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 841     [1723 /10/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay porté par les Arrests (...) / (...) pour placer les Certificats de Liquidation dans les débouchemens indiquez, / à peine de nullité desdits Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].
        2 vues  - [1723 /10/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) le délay porté par les Arrests (...) / (...) pour placer les Certificats de Liquidation dans les débouchemens indiquez, / à peine de nullité desdits Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 842     [1723 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) le délay (...) / (...) pour placer les Billets & Recepissez des Direc-/-teurs des Monnoyes (...) en acquisition de Rentes per-/-petuelles sur les Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1723 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge (...) le délay (...) / (...) pour placer les Billets & Recepissez des Direc-/-teurs des Monnoyes (...) en acquisition de Rentes per-/-petuelles sur les Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 843     [1723 /12/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les rentes / sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].
        1 vue  - [1723 /12/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les rentes / sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5089].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 844     [1724 /06] Edit du Roy, / qui fixe les constitutions au denier trente (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /06] Edit du Roy, / qui fixe les constitutions au denier trente (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 845     [1724 /06/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour assurer l'estat des Acquereurs / des rentes Viageres sur la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /06/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour assurer l'estat des Acquereurs / des rentes Viageres sur la Compagnie des Indes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 846     [1724 /07/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Billets portant Constitution ou Promesse de / passer Constitution, pourront estre déposez chez les Notaires (...) / (...) sans estre préa-/-lablement controllez, ni aucuns Droits payez pour les Actes qui con-/-tiendront le depost d'iceux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /07/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Billets portant Constitution ou Promesse de / passer Constitution, pourront estre déposez chez les Notaires (...) / (...) sans estre préa-/-lablement controllez, ni aucuns Droits payez pour les Actes qui con-/-tiendront le depost d'iceux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 847     [1724 /07/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) le délay accordé aux Gens d'Affaires / pour faire liquider leurs avances, & retirer des mains du Garde du Tresor Royal / les sommes qui peuvent leur estre dûës par Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /07/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) le délay accordé aux Gens d'Affaires / pour faire liquider leurs avances, & retirer des mains du Garde du Tresor Royal / les sommes qui peuvent leur estre dûës par Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 848     [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / (...) les Proprietaires des Rentes / assignées sur l'ancien Clergé, & dont la reduction a esté faite au Denier 40 (...) / (...) qui ont plusieurs parties payées par un même / Payeur, pourront par les Quittances qu'ils donneront (...) / (...) réünir ladite Rente en une seule & unique partie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / (...) les Proprietaires des Rentes / assignées sur l'ancien Clergé, & dont la reduction a esté faite au Denier 40 (...) / (...) qui ont plusieurs parties payées par un même / Payeur, pourront par les Quittances qu'ils donneront (...) / (...) réünir ladite Rente en une seule & unique partie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 849     [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / en explication de l'Edit du mois de Juin (...) / qui a reglé le Denier de la Constitution sur le pied du Denier Trente (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1724 /09/26] Declaration / du Roy, / en explication de l'Edit du mois de Juin (...) / qui a reglé le Denier de la Constitution sur le pied du Denier Trente (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 850     [1738 /08/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de la declaration (...) pour faciliter la / perception des arrerages des rentes des Tontines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1738 /08/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de la declaration (...) pour faciliter la / perception des arrerages des rentes des Tontines (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

    • 62 Fi 851-900
      Dates extrêmes : 1690/1788

      • 62 Fi 851     [1761 /06/16] Declaration / du Roy, / (...). Nous avons soutenu jus-/-qu'à présent une Guerre que la justice & l'honneur / rendoient indispensable (...) / (...) La prorogation pour deux années / d'un Edit dont le produit se verse (...) dans notre trésor / Royal, étant le moyen le plus naturel de nous assurer ces ressources ; / (...) ordonnons (...) / Que notre Edit (...) / continuera d'être exécuté (...) / (...) en la même forme & / de la même maniere (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1761] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5090].
        1 vue  - [1761 /06/16] Declaration / du Roy, / (...). Nous avons soutenu jus-/-qu'à présent une Guerre que la justice & l'honneur / rendoient indispensable (...) / (...) La prorogation pour deux années / d'un Edit dont le produit se verse (...) dans notre trésor / Royal, étant le moyen le plus naturel de nous assurer ces ressources ; / (...) ordonnons (...) / Que notre Edit (...) / continuera d'être exécuté (...) / (...) en la même forme & / de la même maniere (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1761] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5090].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1761

      • 62 Fi 852     [1768/12/12] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Parties prenantes qui n'auront point été employées dans les états du Roi de l'année 1767, (...) / (...) seront comprises par doublement dans les états qui seront dressés pour l'année 1768 & les / suivantes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [L-P. Boutaudon], [1769 ] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5091].
        1 vue  - [1768/12/12] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Parties prenantes qui n'auront point été employées dans les états du Roi de l'année 1767, (...) / (...) seront comprises par doublement dans les états qui seront dressés pour l'année 1768 & les / suivantes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [L-P. Boutaudon], [1769 ] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5091].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

      • 62 Fi 853     [1771 /10/26] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Contrats & Actes entre particuliers, qui auront pour objet des rentes / assignées sur les revenus de Sa Majesté, (...) / (...) seront contrôlés dans la / quinzaine de leur date (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, [L-P. Boutaudon], 1771 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 5091].
        1 vue  - [1771 /10/26] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les Contrats & Actes entre particuliers, qui auront pour objet des rentes / assignées sur les revenus de Sa Majesté, (...) / (...) seront contrôlés dans la / quinzaine de leur date (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, [L-P. Boutaudon], 1771 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 5091].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1771

      • 62 Fi 854     [1788 /09/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant révocation des dispositions ordonnées (...) / pour le paiement en Papiers, d'une partie des Rentes & des autres Charges / de l'Etat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5091].
        1 vue  - [1788 /09/14] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / portant révocation des dispositions ordonnées (...) / pour le paiement en Papiers, d'une partie des Rentes & des autres Charges / de l'Etat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5091].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 855     [1759 /04/17] Declaration / du Roi, / concernant les pensions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1759] - 79 x 53cm. [Extrait de 1 C 5110].
        1 vue  - [1759 /04/17] Declaration / du Roi, / concernant les pensions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1759] - 79 x 53cm. [Extrait de 1 C 5110].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1759

      • 62 Fi 856     [1693/12/22] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Sa Majesté (...) / (...) ordonne qu'a l'avenir (...) / (...) les Especes d'Or & d'Argent fabriquées ou reformées en execution des / Edits (...) auront cours & seront exposées dans le public sur le pied porté par l'Arrest du premier du present mois de De-/-cembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : Certificat de publication à Riom]. S.l., s.n., [1694 ] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1693/12/22] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...). Sa Majesté (...) / (...) ordonne qu'a l'avenir (...) / (...) les Especes d'Or & d'Argent fabriquées ou reformées en execution des / Edits (...) auront cours & seront exposées dans le public sur le pied porté par l'Arrest du premier du present mois de De-/-cembre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : Certificat de publication à Riom]. S.l., s.n., [1694 ] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1694

      • 62 Fi 857     [1710 /04/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que (...) les Louis d'Or, Pistoles d'Espagne & Leopolds d'Or de / Lorraine, les Louis d'Argent ou Ecus de l'ancienne fabrication, & leurs diminutions, (...) / (...) seront reçûës dans les bureaux de recettes des Deniers de Sa Majesté (...) / (...) pour la même valeur qu'elles le sont presente-/-ment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1710] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1710 /04/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que (...) les Louis d'Or, Pistoles d'Espagne & Leopolds d'Or de / Lorraine, les Louis d'Argent ou Ecus de l'ancienne fabrication, & leurs diminutions, (...) / (...) seront reçûës dans les bureaux de recettes des Deniers de Sa Majesté (...) / (...) pour la même valeur qu'elles le sont presente-/-ment (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1710] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1710

      • 62 Fi 858     [1714 /02/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les menues espèces (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1714] - 47 x 35cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1714 /02/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les menues espèces (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1714] - 47 x 35cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1714

      • 62 Fi 859     [1719 /12/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution / sur les Louis d'Or, et sur les Ecus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1719 /12/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution / sur les Louis d'Or, et sur les Ecus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1719

      • 62 Fi 860     [1720 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces, / à proportion de neuf cens livres le Marc d'Or, & de soixante livres le Marc d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1720 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces, / à proportion de neuf cens livres le Marc d'Or, & de soixante livres le Marc d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 861     [1720 /01/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour la diminution des especes / & matieres d'Or & d'Argent, et qui ordonne que les Billets de la Banque auront / cours dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1720 /01/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / pour la diminution des especes / & matieres d'Or & d'Argent, et qui ordonne que les Billets de la Banque auront / cours dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 37cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 862     [1720 /02/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1720 /02/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 863     [1720 /02/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle le prix et le cours des especes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 51 x 37cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1720 /02/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui regle le prix et le cours des especes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 51 x 37cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 864     [1720 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1720 /10/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 865     [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent estre reformées / dans tous les Bureaux de Recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des Tailles, / sur le même pied qu'elles le sont au Monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].
        1 vue  - [1720 /11/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy. / Pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent estre reformées / dans tous les Bureaux de Recettes de Sa Majesté, et par les collecteurs des Tailles, / sur le même pied qu'elles le sont au Monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 866     [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant diminution des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 34cm. [Extrait de 1 C 5111].
        2 vues  - [1720 /11/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant diminution des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 34cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 867     [1723 /07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution sur les Louis d'Or / fabriquez ou reformez en execution de l'Edit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5111].
        2 vues  - [1723 /07/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution sur les Louis d'Or / fabriquez ou reformez en execution de l'Edit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5111].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 868     [1723 /08/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Especes à reformer, & Matieres d'Or & d'Argent à convertir, qui seront / remises aux Changeurs establis dans les Villes & Bourgs du Royaume où il n'y a point d'Hôtel de / Monnoye (...) seront par eux reçeûës (...) / (...) et la valeur payée en total, ainsi que dans les Hôtels des Monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5112].
        2 vues  - [1723 /08/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Especes à reformer, & Matieres d'Or & d'Argent à convertir, qui seront / remises aux Changeurs establis dans les Villes & Bourgs du Royaume où il n'y a point d'Hôtel de / Monnoye (...) seront par eux reçeûës (...) / (...) et la valeur payée en total, ainsi que dans les Hôtels des Monnoyes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 869     [1723 /08/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les espèces d'or (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1723 /08/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les espèces d'or (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 870     [1723 /11/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge le cours des espèces d'argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1723 /11/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge le cours des espèces d'argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 871     [1724 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe le prix des anciennes espèces / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1724 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe le prix des anciennes espèces / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 872     [1724 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution sur les espèces / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1724 /02/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant diminution sur les espèces / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 873     [1724 /03/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, /qui regle le prix des especes / & Matieres d'Or & d'Argent, & celuy des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1724 /03/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, /qui regle le prix des especes / & Matieres d'Or & d'Argent, & celuy des especes de Cuivre & de Billon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 874     [1724 /09/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant diminution sur les especes / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1724 /09/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant diminution sur les especes / & Matieres d'Or & d'Argent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 41 x 31cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 875     [1724 /09/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui condamne le sieur Robin Receveur des Tailles de l'Election d'Issoudun, / (...) le destituë de son Office, & le declare incapable d'en exercer de semblables à l'avenir (...). / Arrest du conseil d' Estat du Roy, / qui condamne le sieur Boucher Receveur des Tailles de l'Election du Mans (...) / (...) le destituë de son Of-/-fice, & le declare incapable d'en exercer de semblables à l'avenir. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 5112].
        1 vue  - [1724 /09/19] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui condamne le sieur Robin Receveur des Tailles de l'Election d'Issoudun, / (...) le destituë de son Office, & le declare incapable d'en exercer de semblables à l'avenir (...). / Arrest du conseil d' Estat du Roy, / qui condamne le sieur Boucher Receveur des Tailles de l'Election du Mans (...) / (...) le destituë de son Of-/-fice, & le declare incapable d'en exercer de semblables à l'avenir. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1724] - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 5112].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 876     [1725 /12/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui indique des diminutions sur les especes / & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5114].
        1 vue  - [1725 /12/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui indique des diminutions sur les especes / & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 5114].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 877     [1726 /05/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / pour l'augmentation des especes & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5114].
        1 vue  - [1726 /05/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / pour l'augmentation des especes & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5114].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 878     [1726 /06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5114].
        1 vue  - [1726 /06/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'Or & d'Argent. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 5114].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 879     [1729 /11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement sur le prix des especes de Billon. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 49 x 33cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1729 /11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant reglement sur le prix des especes de Billon. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 49 x 33cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 880     [1738 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant la diminution des Sols /de Billon. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1738 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant la diminution des Sols /de Billon. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 40cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 881     [1738 /10] Edit du Roy, / portant fabrication / des Sols de vingt-quatre deniers. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 58 x 45cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1738 /10] Edit du Roy, / portant fabrication / des Sols de vingt-quatre deniers. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 58 x 45cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 882     [1754 /09/19] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Deffendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1754 /09/19] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Deffendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 883     [1755 /07/08] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Defendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1755 /07/08] De par le Roy. / Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...) / (...) Defendons à toutes personnes / (...) de refuser de recevoir en / payement les pièces connues sous le nom de deux Sols (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 884     [1755 /08/25] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il sera payé par les Directeurs des / Monnoies, tant aux Changeurs qu'aux Commerçans, huit deniers pour livre au-delà du prix / fixé par les Tarifs, sur toutes les espèces & matières d'Or & d'Argent qu'ils apporteront aux / Hôtels des Monnoies, à quelques sommes que puissent monter lesdites espèces & matières (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1755 /08/25] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) il sera payé par les Directeurs des / Monnoies, tant aux Changeurs qu'aux Commerçans, huit deniers pour livre au-delà du prix / fixé par les Tarifs, sur toutes les espèces & matières d'Or & d'Argent qu'ils apporteront aux / Hôtels des Monnoies, à quelques sommes que puissent monter lesdites espèces & matières (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 885     [1755 /10/07] Declaration / du Roy, qui permet le commerce et la fonte des matières d'Or et d'Argent, / & des Espèces étrangères (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5115].
        1 vue  - [1755 /10/07] Declaration / du Roy, qui permet le commerce et la fonte des matières d'Or et d'Argent, / & des Espèces étrangères (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 5115].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

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