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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Catalogue des placards et affiches extraits des dossiers pour être conservés à plat
    • 62 Fi 1251-1300
      Dates extrêmes : 1732/1780

      • 62 Fi 1298     [1752 /09/08] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformé-/-ment à l'avis des (...) Srs. Commissaires, sans avoir égard aux repré-/-sentations de la Dame de Miremont contre l'Arrêt du Conseil (...) / (...) ordonne que ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1752 /09/08] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformé-/-ment à l'avis des (...) Srs. Commissaires, sans avoir égard aux repré-/-sentations de la Dame de Miremont contre l'Arrêt du Conseil (...) / (...) ordonne que ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1299     [1733/09/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les (...) Droits de Péages / sur les Ponts de Javel, Pontgibaud & Leyssac, continuëront à être perçûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 40cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1733/09/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les (...) Droits de Péages / sur les Ponts de Javel, Pontgibaud & Leyssac, continuëront à être perçûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 40cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1300     [1755 /05/20] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) confor-/-mément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) / (...) per-/-met au Sr. Prince de Pons de percevoir, pour raison du péage (...) / (...) sur le Pont de Pont-/-gibault (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1755 /05/20] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) confor-/-mément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) / (...) per-/-met au Sr. Prince de Pons de percevoir, pour raison du péage (...) / (...) sur le Pont de Pont-/-gibault (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1265     [1740 /06/14] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) maintient la Dame de Roussille dans le Droit / de Péage par elle pretendu à Lezoux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 55cm. [Extrait de 1 C 6926].
        1 vue  - [1740 /06/14] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) / Le Roy (...) / (...) maintient la Dame de Roussille dans le Droit / de Péage par elle pretendu à Lezoux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 55cm. [Extrait de 1 C 6926].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1266     [1732 /08/18] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Consuls de la Ville de Maringues n'ont point / representé au Greffe (...) les Titres en vertu desquels ils perçoivent / un Droit de Péage (...) / (...) leur faisons / défenses de perçevoir & lever à l'avenir les Droits de Péage ou Barrage dont ils ont / cy-devant joüy aux Portes de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].
        1 vue  - [1732 /08/18] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Consuls de la Ville de Maringues n'ont point / representé au Greffe (...) les Titres en vertu desquels ils perçoivent / un Droit de Péage (...) / (...) leur faisons / défenses de perçevoir & lever à l'avenir les Droits de Péage ou Barrage dont ils ont / cy-devant joüy aux Portes de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1732

      • 62 Fi 1267     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Consuls de la Ville de Maringues / d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages ou Barrages par eux prétendus aux Portes de lad. Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Consuls de la Ville de Maringues / d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages ou Barrages par eux prétendus aux Portes de lad. Ville (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 6926].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1268     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) sieurs Commissaires, faute par le sieur de Vandegre d'a-/-voir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage pour / la portion par lui pretenduë aux lieux de Saint Jean d'Heurs, Orleat, / la Croix, Pirault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) sieurs Commissaires, faute par le sieur de Vandegre d'a-/-voir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage pour / la portion par lui pretenduë aux lieux de Saint Jean d'Heurs, Orleat, / la Croix, Pirault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1269     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Vandegre d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui pretendus au lieu de Van-/-degre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Vandegre d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui pretendus au lieu de Van-/-degre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1270     [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, faute par le sieur de Bulhon d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péages (...) par / lui pretenduë au lieu de Saint Jean d'Heurs, Orleat, la Croix Pi-/-rault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1740 /01/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformement à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, faute par le sieur de Bulhon d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péages (...) par / lui pretenduë au lieu de Saint Jean d'Heurs, Orleat, la Croix Pi-/-rault & Bulhon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1271     [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) maintient le Sr. de Sauvagnat, en qualité d'Engagiste / de Sa Majesté, dans le Droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6927].
        1 vue  - [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) maintient le Sr. de Sauvagnat, en qualité d'Engagiste / de Sa Majesté, dans le Droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6927].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 1272     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) faute par le sieur de Miremont / d'avoir produit les Titres en vertu desquels il jouissoit d'un Droit / de Péage (...) / (...) Le Roy (...) / (...) supprime les Droits (...) par lui pretendus à Pradebon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6928]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Pradabone (1), s.n. (2)].
        4 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) faute par le sieur de Miremont / d'avoir produit les Titres en vertu desquels il jouissoit d'un Droit / de Péage (...) / (...) Le Roy (...) / (...) supprime les Droits (...) par lui pretendus à Pradebon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6928]. [2 exemplaires, portant les certificats de publication : Pradabone (1), s.n. (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1274     [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, (...) supprime le droit de Péage / pretendu par le Sieur Comte d'Estaing aux lieux d'Ochier & / de Pradebone dans l'étenduë de sadite Seigneurie de Ravel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6928].
        1 vue  - [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires, (...) supprime le droit de Péage / pretendu par le Sieur Comte d'Estaing aux lieux d'Ochier & / de Pradebone dans l'étenduë de sadite Seigneurie de Ravel (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6928].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1275     [1742 /04/02] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhibitions & defenses au sieur Marquis du Pont-du-Château de per-/-cevoir aucun droit de Péage (...) sur les Voitures (...) / (...) Denrées, & Marchandises passant dans la ville de Riom, aux avenuës de celle de Montferrand, & aux / lieux de Pont-du-Château, de Chapes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 77 x 57cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1742 /04/02] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait très-expresses inhibitions & defenses au sieur Marquis du Pont-du-Château de per-/-cevoir aucun droit de Péage (...) sur les Voitures (...) / (...) Denrées, & Marchandises passant dans la ville de Riom, aux avenuës de celle de Montferrand, & aux / lieux de Pont-du-Château, de Chapes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 77 x 57cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 1276     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) permet au sieur / Marquis du Pont-du-Château de continuer de tenir un Bac sur la / Rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) permet au sieur / Marquis du Pont-du-Château de continuer de tenir un Bac sur la / Rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1277     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) maintient le sieur Marquis du Pont-du-Château / dans le droit de Bac, par lui prétendu sur la Riviere d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) maintient le sieur Marquis du Pont-du-Château / dans le droit de Bac, par lui prétendu sur la Riviere d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1278     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6929].
        1 vue  - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6929].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1279     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6930].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6930].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1280     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6930].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6930].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1281     [1743 /09/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].
        1 vue  - [1743 /09/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1743

      • 62 Fi 1282     [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d'Autezat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm. [Extrait de 1 C 6931].
        1 vue  - [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d'Autezat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm. [Extrait de 1 C 6931].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1283     [1755 /03/14] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires fait (...) / deffenses au sieur Duc de Bouillon de percevoir aucun droit / de Péage (...) sur les Voitures / (...) denrées & marchandises passans / dans la Seigneurie de Vic-le-Comte (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].
        1 vue  - [1755 /03/14] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires fait (...) / deffenses au sieur Duc de Bouillon de percevoir aucun droit / de Péage (...) sur les Voitures / (...) denrées & marchandises passans / dans la Seigneurie de Vic-le-Comte (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6931].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1284     [1742 /04/17] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) Sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux Benedictins / de Sauxillanges, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au / lieu de Longue près les Martres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6932].
        1 vue  - [1742 /04/17] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) Sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux Benedictins / de Sauxillanges, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au / lieu de Longue près les Martres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6932].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 1285     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux de l'Abbaye du / Bouchet, & au sieur de Burons, de continuer de tenir un Bac sur la / Riviere d'Allier, au lieu de Coudeyres-Montpeyroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux de l'Abbaye du / Bouchet, & au sieur de Burons, de continuer de tenir un Bac sur la / Riviere d'Allier, au lieu de Coudeyres-Montpeyroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1286     [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet au sieurs Président de la Moignon de continuer de / tenir un Bac sur la riviere d'Allier au lieu de St. yvoine (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet au sieurs Président de la Moignon de continuer de / tenir un Bac sur la riviere d'Allier au lieu de St. yvoine (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1287     [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires (...) maintient le sieur Marquis de Sieujat dans le droit de / tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu des Pradeaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires (...) maintient le sieur Marquis de Sieujat dans le droit de / tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu des Pradeaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1288     [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Marquis de Sieujac de continuer de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Pertus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Marquis de Sieujac de continuer de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Pertus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 59 x 44cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1289     [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) maintient le sieur Marquis de Sieujac dans droit de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Parentignat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) maintient le sieur Marquis de Sieujac dans droit de tenir / un Bac sur la Riviere d'Allier au lieu de Parentignat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1290     [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis / des (...) Srs. Commissaires (...) maintient le Sr. Marêchal / de Maillebois, en qualité d'Engagiste du Domaine de Sa Ma-/-jesté dans le droit de Péage par lui prétendu au lieu d'Usson (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1745 /03/30] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis / des (...) Srs. Commissaires (...) maintient le Sr. Marêchal / de Maillebois, en qualité d'Engagiste du Domaine de Sa Ma-/-jesté dans le droit de Péage par lui prétendu au lieu d'Usson (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 1291     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Gaultier de la Boulaye, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au Lieu de Nonette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 49 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet au sieur Gaultier de la Boulaye, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au Lieu de Nonette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 49 x 38cm. [Extrait de 1 C 6933].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1292     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs / Commissaires, faute par le sieur Rodde d'Arles d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui pretendus / sur le Chemin du Breüil à Charbonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6934].
        1 vue  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs / Commissaires, faute par le sieur Rodde d'Arles d'avoir satisfait aux / Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui pretendus / sur le Chemin du Breüil à Charbonniere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 42cm. [Extrait de 1 C 6934].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

    • 62 Fi 1301-1350
      Dates extrêmes : 1733/1786

      • 62 Fi 1301     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) permet / auxdits Annet & Saby (...) / (...) de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Sioule au Lieu / de Saby ou du Pont du Bouché (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6936].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires (...) permet / auxdits Annet & Saby (...) / (...) de continuer de tenir un Bac sur la Riviere de Sioule au Lieu / de Saby ou du Pont du Bouché (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6936].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1302     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs / Commissaires, faute par la Dame du Puy Saint Gulmier d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime le Droit de Péage par elle / pretendu à Saint Germain l'Herm (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs / Commissaires, faute par la Dame du Puy Saint Gulmier d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime le Droit de Péage par elle / pretendu à Saint Germain l'Herm (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1303     [1774 /05/21] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / qui rétablit le sieur le Normand dans la possession & jouissance du Péage / par terre qui étoit perçu au lieu de la Brequeulle, Généralité de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, s.n., [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1774 /05/21] Arret / du conseil d'Etat du Roi, / qui rétablit le sieur le Normand dans la possession & jouissance du Péage / par terre qui étoit perçu au lieu de la Brequeulle, Généralité de Riom (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, s.n., [1774] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1774

      • 62 Fi 1304     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) / (...) permet au sieur de Moras, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu d'Albine, dépendant d'Auzon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, (...) / (...) permet au sieur de Moras, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu d'Albine, dépendant d'Auzon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1305     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet aux Habitans & Communauté d'Auzon, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu / de Chappes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) permet aux Habitans & Communauté d'Auzon, / de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu / de Chappes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6937].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1306     [1740 /07/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté fait (...) / (...) défenses ausdits Prevôt, Doyen / (...) & Chapitre de l'Eglise Collegiale de Saint Julien / de la ville de Brioude, de percevoir (...) aucun Droit / de Péage sur les chariots, charretes (...) / (...) passant au lieu & dans la Châtellenie de Salezuit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6938].
        1 vue  - [1740 /07/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté fait (...) / (...) défenses ausdits Prevôt, Doyen / (...) & Chapitre de l'Eglise Collegiale de Saint Julien / de la ville de Brioude, de percevoir (...) aucun Droit / de Péage sur les chariots, charretes (...) / (...) passant au lieu & dans la Châtellenie de Salezuit (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6938].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1307     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) permet au sieur Barentin de continuer de tenir un / Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu de la Mothe (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6938].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires / (...) permet au sieur Barentin de continuer de tenir un / Bac sur la Rivière d'Allier, au lieu de la Mothe (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 6938].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1308     [1748 /10/06] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / (...) défenses aux Prieur & Religieux du Prieuré / de Sainte Croix de la Voute, de percevoir aucun droit de Péage / (...) sur les voitures, bêtes de / somme (...) passant par / le lieu de la Voute (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].
        1 vue  - [1748 /10/06] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / (...) défenses aux Prieur & Religieux du Prieuré / de Sainte Croix de la Voute, de percevoir aucun droit de Péage / (...) sur les voitures, bêtes de / somme (...) passant par / le lieu de la Voute (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 1309     [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) / portant que le sieur d'Ailly (...) / n'a point representé au Greffe (...) les / titres en vertu desquels il perçoit un droit de Peage à la / Volte & Ailly. / (...) faisons défenses de / percevoir & lever à l'avenir ledit droit de Peage (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6939].
        1 vue  - [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) / portant que le sieur d'Ailly (...) / n'a point representé au Greffe (...) les / titres en vertu desquels il perçoit un droit de Peage à la / Volte & Ailly. / (...) faisons défenses de / percevoir & lever à l'avenir ledit droit de Peage (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6939].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 1310     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / défenses au Sieur d'Ally de percevoir (...) aucun / Droit (...) / que ce soit sur les Voitures, bestiaux (...) / (...) passant au Lieu d'Ally (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformement à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires, fait (...) / défenses au Sieur d'Ally de percevoir (...) aucun / Droit (...) / que ce soit sur les Voitures, bestiaux (...) / (...) passant au Lieu d'Ally (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Brioude]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6939].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1311     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Marquise d'Urfé de continuer de tenir un Bac sur / la Rivière d'Allier, au Lieu de Saint Ilpize (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Marquise d'Urfé de continuer de tenir un Bac sur / la Rivière d'Allier, au Lieu de Saint Ilpize (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1312     [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Abbesse des Chazes, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu de Saint Arcons (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / (...) permet, à la Dame Abbesse des Chazes, de continuer de tenir un Bac / sur la Rivière d'Allier, au lieu de Saint Arcons (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1313     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet, au sieur Costet, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au Lieu de Costet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet, au sieur Costet, de continuer de tenir un Bac sur la Rivière d'Allier, / au Lieu de Costet (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1747

      • 62 Fi 1314     [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) suprime le / droit de Péage pretendu par le sieur de Chavagnac, dans / le lieu de Blesle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].
        1 vue  - [1739/10/20] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) suprime le / droit de Péage pretendu par le sieur de Chavagnac, dans / le lieu de Blesle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 52 x 38cm. [Extrait de 1 C 6940].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1315     [1748 /04/01] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de Péage prétendu par le / Sr. d'Espinchal (...) au Lieu & dans la Seigneurie de Massiat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1748] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1748 /04/01] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de Péage prétendu par le / Sr. d'Espinchal (...) au Lieu & dans la Seigneurie de Massiat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1748] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1748

      • 62 Fi 1316     [1753 /03/23] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux représentations du sieur d'Espinchal contre l'Arrêt du Conseil du / premier Avril (...) ordonne que ledit Arrêt soit exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1753 /03/23] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil / d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux représentations du sieur d'Espinchal contre l'Arrêt du Conseil du / premier Avril (...) ordonne que ledit Arrêt soit exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1317     [1740 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) supprime les Droits de Peage pretendus par le sieur Dienne / de Cheyladet (...) dans l'étenduë / des Seigneuries d'Allanches & Malliargues (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 74 x 49cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1740 /03/29] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) supprime les Droits de Peage pretendus par le sieur Dienne / de Cheyladet (...) dans l'étenduë / des Seigneuries d'Allanches & Malliargues (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 74 x 49cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1318     [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de / Péage pretendu par la Dame de L'espinasse (...) / (...) au lieu de la Chapelle Laurent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1741 /06/20] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) sieurs Commissaires (...) supprime le droit de / Péage pretendu par la Dame de L'espinasse (...) / (...) au lieu de la Chapelle Laurent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1319     [1741/07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les representans le Sieur d'Estain d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de / Péages par eux prétendus dans le Lieu de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].
        1 vue  - [1741/07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les representans le Sieur d'Estain d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits de / Péages par eux prétendus dans le Lieu de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6941].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1320     [1753 /07/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires ; (...) maintient le sieur de Sieu-/-jac en qualité d'Engagiste de Sa Majesté, dans le droit de Péage / par lui prétendu dans la Ville de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6942].
        1 vue  - [1753 /07/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) / sieurs Commissaires ; (...) maintient le sieur de Sieu-/-jac en qualité d'Engagiste de Sa Majesté, dans le droit de Péage / par lui prétendu dans la Ville de Murat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 6942].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1321     [1763/05/25] Declaration / du Roi, / portant permission de faire circuler les Grains, Farines & Légumes dans toute l'étendue / du Royaume, en exemption de tous droits, même ceux de Péages (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1764 ] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].
        1 vue  - [1763/05/25] Declaration / du Roi, / portant permission de faire circuler les Grains, Farines & Légumes dans toute l'étendue / du Royaume, en exemption de tous droits, même ceux de Péages (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L.P. Boutaudon, [1764 ] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1764

      • 62 Fi 1322     [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Srs. Commissaires, faute par le Sr. de Lastic d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime / le Droit de Péage, par lui prétendu au Pont de la Vergnette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 48 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].
        1 vue  - [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Srs. Commissaires, faute par le Sr. de Lastic d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime / le Droit de Péage, par lui prétendu au Pont de la Vergnette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 48 x 38cm. [Extrait de 1 C 6942].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1746

      • 62 Fi 1323     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Miremont d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage, par lui prétendus à Cezeus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Mirmont (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cézens (2)].
        4 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Miremont d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage, par lui prétendus à Cezeus (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Mirmont (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cézens (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1325     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Montjon d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages, par lui prétendus à Cozen & / Brousse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Montjon (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cozen et Brousse (2)].
        5 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Montjon d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages, par lui prétendus à Cozen & / Brousse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 6943]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Montjon (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Cozen et Brousse (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1327     [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) faute par ledit sieur de / la Volpiliere d'avoir representé les (...) titres dans les / délais prescrits (...) lui faisons défenses de / percevoir & lever (...) le (...) droit de Peage dont / il (...) joui à Vigouroux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1734 /06/10] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...) / (...) faute par ledit sieur de / la Volpiliere d'avoir representé les (...) titres dans les / délais prescrits (...) lui faisons défenses de / percevoir & lever (...) le (...) droit de Peage dont / il (...) joui à Vigouroux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 45 x 37cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1734

      • 62 Fi 1328     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur de la Volpiliere d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil / (...) suprime les Droits / de Péages par luy prétendus au lieu de Vigouroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vigouroux]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par le Sieur de la Volpiliere d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil / (...) suprime les Droits / de Péages par luy prétendus au lieu de Vigouroux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Vigouroux]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 52 x 40cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1329     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui prétendus au lieu de / Pierre-Fort (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Pierrefort (2)].
        3 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péages par lui prétendus au lieu de / Pierre-Fort (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication à Pierrefort (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1331     [1733 /07/21] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Pro-/-prietaires de la terre de Rochegonde Election de St. Flour / n'ont point representé (...) / (...) les (...) Titres dans les délays prescrits par lesdits Ar-/-rests. Leurs faisons deffenses de perçevoir & lever à l'avenir / les droits de Péages (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Cézens]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1733 /07/21] De par le Roy, / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...) / (...) portant que les Pro-/-prietaires de la terre de Rochegonde Election de St. Flour / n'ont point representé (...) / (...) les (...) Titres dans les délays prescrits par lesdits Ar-/-rests. Leurs faisons deffenses de perçevoir & lever à l'avenir / les droits de Péages (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Cézens]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 52 x 39cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1733

      • 62 Fi 1332     [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Proprietaires de la Terre de Roche-/-gonde d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages par eux prétendus dans le lieu de Rochegonde (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Rochegonde]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6944].
        1 vue  - [1740 /07/26] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. / Commissaires, faute par les Proprietaires de la Terre de Roche-/-gonde d'avoir satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime les Droits / de Péages par eux prétendus dans le lieu de Rochegonde (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Rochegonde]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 6944].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1333     [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui prétendus au pont de Tre-/-boul sur la Riviere de Truere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication au pont de Tréboul (2)].
        4 vues  - [1740 /10/04] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) conformement à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / faute par le sieur de Riverolles d'avoir satisfait aux Arrêts du Con-/-seil (...) / (...) suprime les Droits de Péage par lui prétendus au pont de Tre-/-boul sur la Riviere de Truere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 42cm. [Extraits de 1 C 6944]. [1 exemplaire portant le certificat de notification au sieur de Riverolles (1) et 1 exemplaire, portant le certificat de publication au pont de Tréboul (2)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1335     [1744 /04/21] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) maintient le sieur Descars de Montal, dans le Droit de Péage par lui / prétendu sur le pont situé sur la riviere de Cere au lieu de la Roquebrou (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].
        1 vue  - [1744 /04/21] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) / Le Roy (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / (...) maintient le sieur Descars de Montal, dans le Droit de Péage par lui / prétendu sur le pont situé sur la riviere de Cere au lieu de la Roquebrou (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1336     [1755 /04/26] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient / le sieur Paironine de St Chamarant, dans la possession & jouissance du droit / de péage par lui prétendu dans la Seigneurie de Marmiesse sur le pont du / Bex, situé sur la Riviere de Cere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].
        1 vue  - [1755 /04/26] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient / le sieur Paironine de St Chamarant, dans la possession & jouissance du droit / de péage par lui prétendu dans la Seigneurie de Marmiesse sur le pont du / Bex, situé sur la Riviere de Cere (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 6945].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1337     [1755 /07/13] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux Représentations du Sr. de Miramont, & du Sr. de Roussille / (...) contre l'Arrêt du Conseil (...) ordonne que / ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6946].
        1 vue  - [1755 /07/13] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires, / sans avoir égard aux Représentations du Sr. de Miramont, & du Sr. de Roussille / (...) contre l'Arrêt du Conseil (...) ordonne que / ledit Arrêt sera exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 6946].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1338     [1783 /01] Edit du Roi, / (...) / par lequel Sa Majesté permet aux Etats de Bourgogne, d'ouvrir un Canal de navigation dans le Charollois, & de com-/-munication des deux Mers, par la Saône & la Loire (...) / (...) & autorise lesdits Etats à percevoir à perpétuité un droit de six deniers (...) / (...) de tout ce qui sera voituré sur ledit Canal (...). Dijon, A. M. Defay, 1783 - 85 x 60cm. [Extrait de 1 C 6949].
        1 vue  - [1783 /01] Edit du Roi, / (...) / par lequel Sa Majesté permet aux Etats de Bourgogne, d'ouvrir un Canal de navigation dans le Charollois, & de com-/-munication des deux Mers, par la Saône & la Loire (...) / (...) & autorise lesdits Etats à percevoir à perpétuité un droit de six deniers (...) / (...) de tout ce qui sera voituré sur ledit Canal (...). Dijon, A. M. Defay, 1783 - 85 x 60cm. [Extrait de 1 C 6949].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1783

      • 62 Fi 1339     [1741 /01/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement (...) / des Mines & Minieres, remettront ès mains des sieurs Intendans, copie des Titres qui / leur ont été accordez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6951].
        1 vue  - [1741 /01/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement (...) / des Mines & Minieres, remettront ès mains des sieurs Intendans, copie des Titres qui / leur ont été accordez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 6951].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1741

      • 62 Fi 1340     [1786 /09/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les contestations qui pourront naître entre les Propriétaires / des Terreins & les Entrepreneurs des Mines, continueront d'être portées / devant les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6955].
        1 vue  - [1786 /09/29] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que les contestations qui pourront naître entre les Propriétaires / des Terreins & les Entrepreneurs des Mines, continueront d'être portées / devant les sieurs Intendans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 6955].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 1341     [1744 /01/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy. / Portant Règlement pour l'exploitation des Mines de Hoüille ou Charbon de Terre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 57 x 45cm. [Extrait de 1 C 6977].
        1 vue  - [1744 /01/14] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy. / Portant Règlement pour l'exploitation des Mines de Hoüille ou Charbon de Terre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 57 x 45cm. [Extrait de 1 C 6977].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1342     [1703/04/24] Declaration du Roy, / servant de nouveau reglement / pour la Navigation de la Riviere de Loire (...). Nantes, N. Verger, 1735 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6992].
        1 vue  - [1703/04/24] Declaration du Roy, / servant de nouveau reglement / pour la Navigation de la Riviere de Loire (...). Nantes, N. Verger, 1735 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 6992].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1735

      • 62 Fi 1343     [1762 /02/27] Extrait / des registres / de la Cour / de Parlement. / (...) la Cour (...) ordonne que les / Consuls & Habitans de la Ville de Billom, s'assemble-/-ront (...) / à l'effet de déliberer sur ce qu'ils estimeront convenable / pour la tenue du College de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis Pierre Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7002].
        1 vue  - [1762 /02/27] Extrait / des registres / de la Cour / de Parlement. / (...) la Cour (...) ordonne que les / Consuls & Habitans de la Ville de Billom, s'assemble-/-ront (...) / à l'effet de déliberer sur ce qu'ils estimeront convenable / pour la tenue du College de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis Pierre Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7002].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1762

      • 62 Fi 1344     [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Première publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].
        4 vues  - [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Première publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 1348     [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Deuxième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].
        4 vues  - [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Deuxième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Issoire (2), Riom (3), St Flour (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

    • 62 Fi 1351-1400
      Dates extrêmes : 1699/1776

      • 62 Fi 1352     [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Troisième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont (2), Issoire (3), Riom (4), St Flour (5)].
        5 vues  - [1749 /12/09] De par le Roy, / et de Monseigneur / l'Intendant. / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au rabais des ouvrages / à faire pour la construction d'un Collège dans la Ville de / Brioude (...). [Troisième publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 45 x 35cm. [Extraits de 1 C 7005]. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Brioude (1), Clermont (2), Issoire (3), Riom (4), St Flour (5)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1749

      • 62 Fi 1357     [1765 /02/11] Arrest / de la Cour / de Parlement, / portant Envoi en possession du Collège de Clermont-Ferrand, des Biens qui lui / appartiennent (...). Paris, P. G. Simon, 1765 - 76 x 43cm. [Extrait de 1 C 7011].
        1 vue  - [1765 /02/11] Arrest / de la Cour / de Parlement, / portant Envoi en possession du Collège de Clermont-Ferrand, des Biens qui lui / appartiennent (...). Paris, P. G. Simon, 1765 - 76 x 43cm. [Extrait de 1 C 7011].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1765

      • 62 Fi 1358     [1779 ] Histoire / de / la société Royale / de médecine. [Prospectus imprimé]. [Paris], Ph. D. Pierre, [1779] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7024].
        1 vue  - [1779 ] Histoire / de / la société Royale / de médecine. [Prospectus imprimé]. [Paris], Ph. D. Pierre, [1779] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7024].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 1359     [1768 ] Prix / d'Agriculture. / La société d'Agriculture, au Bureau-général / de Lyon (...) / (...) propose aux Habitans du Lyonnois, Forez / & Beaujolois (...) / (...) un Prix (...) / (...) à celui des Possesseurs ou / Cultivateurs, (...) qui (...) / se sera procuré (...) la plus / abondante récolte en fourrages artificiels (...). Lyon, P. Valfray, 1768 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7032].
        1 vue  - [1768 ] Prix / d'Agriculture. / La société d'Agriculture, au Bureau-général / de Lyon (...) / (...) propose aux Habitans du Lyonnois, Forez / & Beaujolois (...) / (...) un Prix (...) / (...) à celui des Possesseurs ou / Cultivateurs, (...) qui (...) / se sera procuré (...) la plus / abondante récolte en fourrages artificiels (...). Lyon, P. Valfray, 1768 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7032].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1768

      • 62 Fi 1360     [S.d.] A Monseigneur de Chazerat, / Intendant d'Auvergne. [Vers à inscrire sur le ballon dédié à M. de Chazerat]. S.l., s.n., s.d. - 36 x 51cm. [Extrait de 1 C 7044].
        1 vue  - [S.d.] A Monseigneur de Chazerat, / Intendant d'Auvergne. [Vers à inscrire sur le ballon dédié à M. de Chazerat]. S.l., s.n., s.d. - 36 x 51cm. [Extrait de 1 C 7044].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1361     [1723 /06/22] Arrest / du conseil d'Estat privé / du Roy, / qui renouvelle les deffenses / d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets, sans Privilege ou Permission (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7051].
        2 vues  - [1723 /06/22] Arrest / du conseil d'Estat privé / du Roy, / qui renouvelle les deffenses / d'imprimer dans le Royaume aucuns livres ni livrets, sans Privilege ou Permission (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1362     [1743/12/10] Arrest / du conseil d'Estat privé du Roy, / qui renouvelle les défenses (...) à tous Imprimeurs (...) d'imprimer aucun / Mémoire (...) dans les Affaires portées dans les Conseils du Roy (...) / sans que lesdits Mémoires soient signés d'un Avocat aux Conseils (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 7051].
        1 vue  - [1743/12/10] Arrest / du conseil d'Estat privé du Roy, / qui renouvelle les défenses (...) à tous Imprimeurs (...) d'imprimer aucun / Mémoire (...) dans les Affaires portées dans les Conseils du Roy (...) / sans que lesdits Mémoires soient signés d'un Avocat aux Conseils (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [mention manuscrite : Certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744 ] - 59 x 46cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1363     [1744 /03/24] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que le Règlement fait pour les Imprimeurs & Libraires de la Ville de Paris, / sera exécuté dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7051].
        1 vue  - [1744 /03/24] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / qui ordonne que le Règlement fait pour les Imprimeurs & Libraires de la Ville de Paris, / sera exécuté dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1744

      • 62 Fi 1364     [1757 /04/16] Declaration / du Roi, / portant défenses à toutes personnes (...) de composer / (...) imprimer & distribuer aucuns Ecrits contre la règle des Ordonnances (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7051].
        1 vue  - [1757 /04/16] Declaration / du Roi, / portant défenses à toutes personnes (...) de composer / (...) imprimer & distribuer aucuns Ecrits contre la règle des Ordonnances (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7051].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1757

      • 62 Fi 1365     [1759 /05/12] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi (...) / (...) or-/-donne (...) / (...) que le / nombre des Imprimeurs de la Généralité de Riom sera fixé à quatre / (...). Ce faisant, ordonne que / l'Imprimerie établie dans la Ville de Saint Flour sera & demeurera / supprimée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1759] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7052].
        1 vue  - [1759 /05/12] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi. / (...) Le Roi (...) / (...) or-/-donne (...) / (...) que le / nombre des Imprimeurs de la Généralité de Riom sera fixé à quatre / (...). Ce faisant, ordonne que / l'Imprimerie établie dans la Ville de Saint Flour sera & demeurera / supprimée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1759] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7052].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1759

      • 62 Fi 1366     [1738 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7056].
        1 vue  - [1738 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne la suppression du Livre intitulé, Instructions generales aux Commis / préposez pour la perception des droits de Controlle des Actes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7056].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1738

      • 62 Fi 1367     [1763 /09/02] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un imprimé, intitulé : Extrait des Registres du Parlement de Bordeaux, du / 19 Août 1763 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7056].
        1 vue  - [1763 /09/02] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un imprimé, intitulé : Extrait des Registres du Parlement de Bordeaux, du / 19 Août 1763 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre-Louis Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7056].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 1368     [1773 /07/08] Jugement / rendu (...) / par Monsieur de Sartine, / (...) Lieutenant Général de Police / de la Ville (...) de Paris / (...) / Qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au Carcan en Place de Greve (...) / (...) ayant Ecriteaux devant & derriere portant ces mots : / ( Marchande Libraire faisant (...) le Commerce de Livres contraires à la Religion / & aux bonnes moeurs) (...). [Paris], L. F. Delatour, 1773 - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1773 /07/08] Jugement / rendu (...) / par Monsieur de Sartine, / (...) Lieutenant Général de Police / de la Ville (...) de Paris / (...) / Qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au Carcan en Place de Greve (...) / (...) ayant Ecriteaux devant & derriere portant ces mots : / ( Marchande Libraire faisant (...) le Commerce de Livres contraires à la Religion / & aux bonnes moeurs) (...). [Paris], L. F. Delatour, 1773 - 46 x 35cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1773

      • 62 Fi 1369     [1781 /12/24] Arrêt / de la Cour / des Aides, / qui supprime un Imprimé (...) / (...) & enjoint à ceux qui en ont des exemplaires / de les déposer au Greffe d'icelle, pour y demeurer pareillement supprimés (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1781 /12/24] Arrêt / de la Cour / des Aides, / qui supprime un Imprimé (...) / (...) & enjoint à ceux qui en ont des exemplaires / de les déposer au Greffe d'icelle, pour y demeurer pareillement supprimés (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1781

      • 62 Fi 1370     [1785 /06/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression des trente premiers Volumes de l'Ouvrage ayant / pour titre : Oeuvres complettes de Voltaire ; de l'Imprimerie de la Societé / Littéraire Typographique, 1784 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Ant. Delcros, [1785] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1785 /06/03] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression des trente premiers Volumes de l'Ouvrage ayant / pour titre : Oeuvres complettes de Voltaire ; de l'Imprimerie de la Societé / Littéraire Typographique, 1784 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Ant. Delcros, [1785] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1371     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression d'un Imprimé, intitulé de la Banque / d'Espagne, dite de St Charles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression d'un Imprimé, intitulé de la Banque / d'Espagne, dite de St Charles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1372     [1786 /07/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un Ouvrage ayant pour titre : Essai sur la constitution / des Régimens de Chasseurs (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].
        1 vue  - [1786 /07/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui supprime un Ouvrage ayant pour titre : Essai sur la constitution / des Régimens de Chasseurs (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7057].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 1373     [1763 /06/04] [Epreuve d'essai des caractères et vignettes appartenant à l'imprimerie Viallanes, signée par Mrs. Delaval de la Crene, Marianne, Gonin, Viallanes, Candèze, Taxil et Laudon]. S.l., s.n., [1763] - 42 x 53cm. [Extrait de 1 C 7059].
        1 vue  - [1763 /06/04] [Epreuve d'essai des caractères et vignettes appartenant à l'imprimerie Viallanes, signée par Mrs. Delaval de la Crene, Marianne, Gonin, Viallanes, Candèze, Taxil et Laudon]. S.l., s.n., [1763] - 42 x 53cm. [Extrait de 1 C 7059].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 1374     [1755 /12/05] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons (...) défenses aux Do-/-mestiques & Porteurs de Chaises d'entrer, (...) dans la salle de l'Hôtel de Ville où / se font les Représentations de la Comédie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7062].
        1 vue  - [1755 /12/05] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons (...) défenses aux Do-/-mestiques & Porteurs de Chaises d'entrer, (...) dans la salle de l'Hôtel de Ville où / se font les Représentations de la Comédie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7062].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1375     [1780 /09/06] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / relative à la sûreté & tranquillité des Spectacles / & Assemblées publiques (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7062].
        1 vue  - [1780 /09/06] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / relative à la sûreté & tranquillité des Spectacles / & Assemblées publiques (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7062].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1780

      • 62 Fi 1376     [1763 /10/14] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers (...). / Nous ayant paru nécessaire de fixer le service / de la Garde du Spectacle (...) / Il sera commandé (...) un nombre / suffisant d'hommes pour la Garde intérieure de la Salle (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7062].
        1 vue  - [1763 /10/14] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers (...). / Nous ayant paru nécessaire de fixer le service / de la Garde du Spectacle (...) / Il sera commandé (...) un nombre / suffisant d'hommes pour la Garde intérieure de la Salle (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7062].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1763

      • 62 Fi 1377     [1668 /06/11] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait tres-expresses inhibitions / & deffences à tous Huissiers & Sergens du ressort de ladite Cour de Parlement de Tolose (...) / (...) jugeans en dernier ressort, de donner à l'avenir aucunes assignations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1668] - 57 x 42cm. [Extrait de 1 C 7064].
        1 vue  - [1668 /06/11] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / (...) fait tres-expresses inhibitions / & deffences à tous Huissiers & Sergens du ressort de ladite Cour de Parlement de Tolose (...) / (...) jugeans en dernier ressort, de donner à l'avenir aucunes assignations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1668] - 57 x 42cm. [Extrait de 1 C 7064].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1668

      • 62 Fi 1378     [1706/11] Edit du Roy, / portant création de deux conseillers du Roy en chacun des Bailliages, Senechaussées / & autres Sieges dans lesquels Sa Majesté à crée des Lieutenans Generaux de Police (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 7064].
        1 vue  - [1706/11] Edit du Roy, / portant création de deux conseillers du Roy en chacun des Bailliages, Senechaussées / & autres Sieges dans lesquels Sa Majesté à crée des Lieutenans Generaux de Police (...).[Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1707 ] - 60 x 46cm. [Extrait de 1 C 7064].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1707

      • 62 Fi 1379     [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sièges / & Juridictions du Royaume, de mettre des Appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle, ni d'en poursuivre l'Audience sur Placets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7064].
        1 vue  - [1724 /06/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait deffenses a tous Procureurs des Sièges / & Juridictions du Royaume, de mettre des Appellations aux Rolles Ordinaires & Extraor-/-dinaires tant en matiere Civile, que Criminelle, ni d'en poursuivre l'Audience sur Placets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7064].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

      • 62 Fi 1380     [1738/10/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / au sujet des Assignations qui seront données au Conseil, en constitution de nouvel Avocat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7075].
        1 vue  - [1738/10/31] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / au sujet des Assignations qui seront données au Conseil, en constitution de nouvel Avocat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7075].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 1381     [1739 /01/08] Liste du college de Messieurs / les Avocats aux Conseils du Roi, / suivant leur rang. / (...) / Noms et demeures de Messieurs les Avocats / (...) suivant l'ordre alphabetique (...). Paris, L. Rondet, [1739] - 56 x 43cm. [Extrait de 1 C 7075].
        1 vue  - [1739 /01/08] Liste du college de Messieurs / les Avocats aux Conseils du Roi, / suivant leur rang. / (...) / Noms et demeures de Messieurs les Avocats / (...) suivant l'ordre alphabetique (...). Paris, L. Rondet, [1739] - 56 x 43cm. [Extrait de 1 C 7075].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1739

      • 62 Fi 1382     [1751 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Résignataires au huitième ou au quart denier d'Offices de Justice, / Police & Finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois, à compter de ce jour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 7075]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : la Chaise Dieu (1), Mauriac (2), s.n. (3)].
        3 vues  - [1751 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Résignataires au huitième ou au quart denier d'Offices de Justice, / Police & Finance, seront tenus de prendre des Provisions dans six mois, à compter de ce jour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 54 x 42cm. [Extraits de 1 C 7075]. [3 exemplaires, portant les certificats de publication : la Chaise Dieu (1), Mauriac (2), s.n. (3)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1385     [1776/03/11] Declaration / du Roi, / qui ordonne la Représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui ont été ci-devant / registrés, concernant la Noblesse & les privileges des Communautés séculieres & régulieres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].
        1 vue  - [1776/03/11] Declaration / du Roi, / qui ordonne la Représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui ont été ci-devant / registrés, concernant la Noblesse & les privileges des Communautés séculieres & régulieres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1386     [1778 /04/28] Extrait / des registres / du Parlement, / (...) / La Cour (...) / fait défenses à toutes personnes, excepté aux Peres & Meres, / Tuteurs (...) / de former oppositions aux Mariages (...). Paris, P. G. Simon, 1778 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].
        1 vue  - [1778 /04/28] Extrait / des registres / du Parlement, / (...) / La Cour (...) / fait défenses à toutes personnes, excepté aux Peres & Meres, / Tuteurs (...) / de former oppositions aux Mariages (...). Paris, P. G. Simon, 1778 - 54 x 42cm. [Extrait de 1 C 7076].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1778

      • 62 Fi 1387     [1786 /04/27] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui défend aux Greffiers des Bailliages, Sénéchaussées & Présidiaux, de délivrer / aucuns jugemens interlocutoires, provisoires & définitifs, qu'ils n'aient été scellés du / sceau de la Chancellerie (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7077].
        1 vue  - [1786 /04/27] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui défend aux Greffiers des Bailliages, Sénéchaussées & Présidiaux, de délivrer / aucuns jugemens interlocutoires, provisoires & définitifs, qu'ils n'aient été scellés du / sceau de la Chancellerie (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7077].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1786

      • 62 Fi 1388     [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7077].
        1 vue  - [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7077].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1788

      • 62 Fi 1389     [1739/12/21] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7078].
        1 vue  - [1739/12/21] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7078].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1740

      • 62 Fi 1390     [1745 /06/10] Extrait / des registres / de la sénéchaussée / d'Auvergne. / (...) faisons défenses aux Clercs / des Procureurs & Notaires (...) / (...) de porter des cannes dans l'enclos du Palais, & / de porter des épées, bâtons, & des habits indécens partout / ailleurs (...). S.l., s.n., [1745] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 7082].
        1 vue  - [1745 /06/10] Extrait / des registres / de la sénéchaussée / d'Auvergne. / (...) faisons défenses aux Clercs / des Procureurs & Notaires (...) / (...) de porter des cannes dans l'enclos du Palais, & / de porter des épées, bâtons, & des habits indécens partout / ailleurs (...). S.l., s.n., [1745] - 50 x 39cm. [Extrait de 1 C 7082].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1745

      • 62 Fi 1391     [1779 /08/31] Arret / de la Cour / de Parlement, / (...) en attendant le / jugement (...) entre les Officiers / de la Sénéchaussée de Riom & les Officiers de la Prévôté / d'Issoire (...) / (...) les Officiers de / la Prévôté d'Issoire seroient (...) autorisés (...) / (...) à faire tous actes requis & necessaires pour les / délits qui pourroient se commettre dans l'étendue d'Usson / & de Nonnette (...). Riom, Martin Dégoutte, 1779 - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7083].
        1 vue  - [1779 /08/31] Arret / de la Cour / de Parlement, / (...) en attendant le / jugement (...) entre les Officiers / de la Sénéchaussée de Riom & les Officiers de la Prévôté / d'Issoire (...) / (...) les Officiers de / la Prévôté d'Issoire seroient (...) autorisés (...) / (...) à faire tous actes requis & necessaires pour les / délits qui pourroient se commettre dans l'étendue d'Usson / & de Nonnette (...). Riom, Martin Dégoutte, 1779 - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7083].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1779

      • 62 Fi 1392     [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7085].
        1 vue  - [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7085].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1756

      • 62 Fi 1393     [S.d.] Estat des noms / des villes bourgs et parroisses / composant la prévoté de / Langhac et pais Langhadois (...). S.l., s.n., s.d. - 43 x 34cm. [Extrait de 1 C 7095].
        1 vue  - [S.d.] Estat des noms / des villes bourgs et parroisses / composant la prévoté de / Langhac et pais Langhadois (...). S.l., s.n., s.d. - 43 x 34cm. [Extrait de 1 C 7095].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1394     [1769 /06/20] Extrait des registres / de la police de la ville et justice / de Mauriac et dépendances. / Tarif / pour la vente du pain dans la ville de Mauriac (...). S.l., s.n., [1769] - 57 x 49cm. [Extrait de 1 C 7101].
        1 vue  - [1769 /06/20] Extrait des registres / de la police de la ville et justice / de Mauriac et dépendances. / Tarif / pour la vente du pain dans la ville de Mauriac (...). S.l., s.n., [1769] - 57 x 49cm. [Extrait de 1 C 7101].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

      • 62 Fi 1395     [1769 /07/25] Extrait / des registres / de la police / de la jurisdiction / de la ville de Mauriac. / (...) Ordonnons : / Que toutes especes de Provisions de Bouche (...) / (...) qui seront apportés pour être / vendus en cette Ville, ne l'y seront que dans la seule Place / publique destinée pour la tenue des Marchés (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1769 - 47 x 35cm. [Extrait de 1 C 7101].
        1 vue  - [1769 /07/25] Extrait / des registres / de la police / de la jurisdiction / de la ville de Mauriac. / (...) Ordonnons : / Que toutes especes de Provisions de Bouche (...) / (...) qui seront apportés pour être / vendus en cette Ville, ne l'y seront que dans la seule Place / publique destinée pour la tenue des Marchés (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1769 - 47 x 35cm. [Extrait de 1 C 7101].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1769

      • 62 Fi 1396     [S.d.] Généalogie / de la maison Desistrieres, / dressée sur titres (...). S.l., s.n., s.d. - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7102].
        1 vue  - [S.d.] Généalogie / de la maison Desistrieres, / dressée sur titres (...). S.l., s.n., s.d. - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7102].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : Sans date

      • 62 Fi 1397     [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm. [Extrait de 1 C 7103].
        2 vues  - [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm. [Extrait de 1 C 7103].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1699

      • 62 Fi 1398     [1775/12/19] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui casse une sentence du Siege de Police de Sainte-Foix, (...) / Et défend à tous Juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du Roi (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 7103].
        1 vue  - [1775/12/19] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui casse une sentence du Siege de Police de Sainte-Foix, (...) / Et défend à tous Juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du Roi (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm. [Extrait de 1 C 7103].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 1399     [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7108].
        1 vue  - [1776 /03/11] Declaration / du Roi, / qui autorise les Officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies / des Arrêtés & Procès-verbaux de ladite Cour, dont les minutes ont été incendiées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], 1776 - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7108].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1776

      • 62 Fi 1400     [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d'Au-/-rillac, d'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm. [Extrait de 1 C 7121].
        1 vue  - [1766 /05/28] De par le Roy. / Ordonnance / de Nos Seigneurs / les Présidens Trésoriers Généraux de France / (...) / Faisons défenses, à tous Particuliers, Proprietaires (...) / (...) de la ville (...) d'Au-/-rillac, d'entreprendre, (...) aucuns ouvrages (...) / construire aucun nouveau Bâtiment (...) / (...) sans au préalable en avoir pris la permission & allignement / de Nous (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1766 - 48 x 39cm. [Extrait de 1 C 7121].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1766

    • 62 Fi 1401-1450
      Dates extrêmes : 1686/1789

      • 62 Fi 1401     [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7122].
        1 vue  - [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7122].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1785

      • 62 Fi 1402     [1686 /03/16] De par le Roy. / Pierre de Berulle, / (...) Intendant (...) / (...) les Greffiers des Jurisdictions Consulaires ne pourront à l'avenir percevoir pour tous Droits de / Greffes (...) / que cinq sols tournois pour chacun Rôlle, des Actes & Sentences qu'ils délivreront (...) / (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. S.l., s.n., [1686] - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7123].
        1 vue  - [1686 /03/16] De par le Roy. / Pierre de Berulle, / (...) Intendant (...) / (...) les Greffiers des Jurisdictions Consulaires ne pourront à l'avenir percevoir pour tous Droits de / Greffes (...) / que cinq sols tournois pour chacun Rôlle, des Actes & Sentences qu'ils délivreront (...) / (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. S.l., s.n., [1686] - 44 x 35cm. [Extrait de 1 C 7123].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1686

      • 62 Fi 1403     [1723 /04/26] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d'Affirmation de Voyage avant / l'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7131].
        2 vues  - [1723 /04/26] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui défend à tous Huissiers & Sergens, de signifier aucun Acte d'Affirmation de Voyage avant / l'Enregistrement au Greffe desdites Affirmations (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 54 x 41cm. [Extrait de 1 C 7131].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1404     [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7131].
        2 vues  - [1723 /04/27] Arrest / du conseil d'Estat / du roy, / qui maintient les Huissiers des Chancelleries / dans le Droit & la Possession de faire toutes significations de Procureur à Procureur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7131].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1405     [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm. [Extrait de 1 C 7132].
        1 vue  - [1731 /02/13] De par le Roy. / Arrest / de la Cour des Aydes / de Clermont-Ferrand. / (...) conformément au Droit commun & aux Edits / de Création des Offices d'Huissiers ; leds. Huissiers seront maintenus & gardez aux droits & pouvoirs d'exploiter pour / toutes matieres dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 34 x 27cm. [Extrait de 1 C 7132].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1731

      • 62 Fi 1406     [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7136].
        1 vue  - [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm. [Extrait de 1 C 7136].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1782

      • 62 Fi 1407     [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm. [Extrait de 1 C 7139].
        1 vue  - [1754 /08/31] De par le Roy. / Extrait des registres de la Sénéchaussée / de Clermont-Ferrand (...) / (...) faisons défenses aux Notaires de / cette Ville, & à tous autres du Ressort de ce Siège, d'insérer (...) dans les Contrats / de Constitution de Rente à prix d'argent qu'ils recevront, la clause que la Rente sera / payée franchement & sans aucune retenuë (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1754 - 52 x 37cm. [Extrait de 1 C 7139].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1754

      • 62 Fi 1408     [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7182].
        1 vue  - [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm. [Extrait de 1 C 7182].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 1409     [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm. [Extrait de 1 C 7195].
        1 vue  - [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm. [Extrait de 1 C 7195].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1712

      • 62 Fi 1410     [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7217].
        1 vue  - [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7217].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1742

      • 62 Fi 1411     [1752 /05/17] Jugement Souverain, / rendu en éxécution des Arrests du conseil d'Etat (...) / (...) contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, Scieur de long, / habitant du Lieu & Paroisse de Medeyrolles, accusé d'assassinat prémédité & d'incendie (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7226].
        1 vue  - [1752 /05/17] Jugement Souverain, / rendu en éxécution des Arrests du conseil d'Etat (...) / (...) contre le nommé Jean Brousson, dit le Prieur, Scieur de long, / habitant du Lieu & Paroisse de Medeyrolles, accusé d'assassinat prémédité & d'incendie (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7226].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1752

      • 62 Fi 1412     [1754/12/13] Jugement / Souverain, / rendu / par Mre. Jean-Baptiste François de Lamichodiere (...) / (...) Intendant / (...) / Contre Jacques Narbonne, Fermier Général des Terres de M. le Duc de Bouillon (...). / Benoit Girard, ci-devant Commis (...) pour la Levée & perception des Cens dûs aux / Seigneuries de Vic-le-Comte & Mirefleur. / Pierre Brunel, Huissier au Baillage du Comté d'Auvergne (...). / Et Antoine Cayrol, Habitant du lieu de Mirefleur, tous accusés (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 7229].
        1 vue  - [1754/12/13] Jugement / Souverain, / rendu / par Mre. Jean-Baptiste François de Lamichodiere (...) / (...) Intendant / (...) / Contre Jacques Narbonne, Fermier Général des Terres de M. le Duc de Bouillon (...). / Benoit Girard, ci-devant Commis (...) pour la Levée & perception des Cens dûs aux / Seigneuries de Vic-le-Comte & Mirefleur. / Pierre Brunel, Huissier au Baillage du Comté d'Auvergne (...). / Et Antoine Cayrol, Habitant du lieu de Mirefleur, tous accusés (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 60 x 45cm. [Extrait de 1 C 7229].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1413     [1755 /12/22] Jugement Souverain, / rendu / par Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / Contre François & Remy Picq, pere & fils, Habitans du Lieu d'Usson, Accusés, decretés de prise / de corps. / Et encore contre Antoinette Chaussolet, femme dudit François Picq ; Etienne & Jeanne Picq, / frere & soeur, enfans dudit (...) Picq (...) Accusés, decretés d'ajournement / personnel (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7229].
        1 vue  - [1755 /12/22] Jugement Souverain, / rendu / par Jean-Baptiste-François de Lamichodiere, / (...) Intendant (...). / Contre François & Remy Picq, pere & fils, Habitans du Lieu d'Usson, Accusés, decretés de prise / de corps. / Et encore contre Antoinette Chaussolet, femme dudit François Picq ; Etienne & Jeanne Picq, / frere & soeur, enfans dudit (...) Picq (...) Accusés, decretés d'ajournement / personnel (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7229].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1755

      • 62 Fi 1414     [1750/10/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Cens & Rentes Seigneuriales seront payées aux Seigneurs, sans / retenuë du Vingtième de la part des Censitaires (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 7251]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Bort (1), la Chaise Dieu (2), Mauriac (3), s.n. (4)].
        4 vues  - [1750/10/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Cens & Rentes Seigneuriales seront payées aux Seigneurs, sans / retenuë du Vingtième de la part des Censitaires (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38cm. [Extraits de 1 C 7251]. [4 exemplaires, portant les certificats de publication : Bort (1), la Chaise Dieu (2), Mauriac (3), s.n. (4)].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1418     [1725 /09/16] De par le Roy, / Lettres Patentes / qui ordonnent la reformation des bois / de la Province d'Auvergne, Et nomment les Commissaires pour ladite Reformation (...). [Mention manuscrite : extrait des registres du Conseil d'état]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1725 - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7254].
        2 vues  - [1725 /09/16] De par le Roy, / Lettres Patentes / qui ordonnent la reformation des bois / de la Province d'Auvergne, Et nomment les Commissaires pour ladite Reformation (...). [Mention manuscrite : extrait des registres du Conseil d'état]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1725 - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7254].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1725

      • 62 Fi 1419     [1726 /04/06] De par le Roy / extrait des registres du Greffe de la Commission / pour la Reformation Generale des Eaux & Forests, de la Province d'Auvergne. / (...) / Nous faisons défenses à toutes Personnes de porter & allumer feux, en quelque saison que ce soit / dans les Forests, Bois (...) de Sa Majesté, des Communautés, & Particuliers (...). Riom, P. Thomas, [1726] - 45 x 35cm. [Extrait de 1 C 7255].
        1 vue  - [1726 /04/06] De par le Roy / extrait des registres du Greffe de la Commission / pour la Reformation Generale des Eaux & Forests, de la Province d'Auvergne. / (...) / Nous faisons défenses à toutes Personnes de porter & allumer feux, en quelque saison que ce soit / dans les Forests, Bois (...) de Sa Majesté, des Communautés, & Particuliers (...). Riom, P. Thomas, [1726] - 45 x 35cm. [Extrait de 1 C 7255].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1726

      • 62 Fi 1420     [1789 /11/03] Proclamation / du Roi, / pour la conservation des Fôrets & Bois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1789] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 7259].
        1 vue  - [1789 /11/03] Proclamation / du Roi, / pour la conservation des Fôrets & Bois (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1789] - 50 x 36cm. [Extrait de 1 C 7259].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1789

      • 62 Fi 1421     [1729 /03/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / portant confirmation des reglemens faits par Messieurs les / Commissaires de la Reformation des Eaux & Forests d'Auvergne, pour la Reformation de la Forest de Murat (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7262].
        1 vue  - [1729 /03/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / portant confirmation des reglemens faits par Messieurs les / Commissaires de la Reformation des Eaux & Forests d'Auvergne, pour la Reformation de la Forest de Murat (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 59 x 45cm. [Extrait de 1 C 7262].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1729

      • 62 Fi 1422     [1751 /05/12] De par le Roy. / Juvenal Hennet Chevalier (...) / (...) Grand Maître Enquêteur, & Général Reformateur des / Eaux & Fôrets de France (...) / (...) Enjoignons aux Consuls des Commu-/-nautés d'envoyer (...) au Greffe de la Maîtrise (...) / (...) un état (...) des noms & / surnoms de ceux qui entretiennent des Chèvres (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1751 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 7265].
        1 vue  - [1751 /05/12] De par le Roy. / Juvenal Hennet Chevalier (...) / (...) Grand Maître Enquêteur, & Général Reformateur des / Eaux & Fôrets de France (...) / (...) Enjoignons aux Consuls des Commu-/-nautés d'envoyer (...) au Greffe de la Maîtrise (...) / (...) un état (...) des noms & / surnoms de ceux qui entretiennent des Chèvres (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1751 - 52 x 41cm. [Extrait de 1 C 7265].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1423     [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7278].
        1 vue  - [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 1424     [1720 /04/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / En faveur des Cardinaux / Archevêques, Evêques, & autres Beneficiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 40 x 26cm. [Extrait de 1 C 7278].
        2 vues  - [1720 /04/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / En faveur des Cardinaux / Archevêques, Evêques, & autres Beneficiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 40 x 26cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1720

      • 62 Fi 1425     [1723 /07/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fait deffenses a toutes sortes de Personnes / & à toutes Communautez Regulieres & Seculieres, d'Establir à l'avenir aucuns / Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].
        2 vues  - [1723 /07/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fait deffenses a toutes sortes de Personnes / & à toutes Communautez Regulieres & Seculieres, d'Establir à l'avenir aucuns / Fourneaux, Martinets, Forges & Verreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1426     [1723 /10/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant que par les (...) Commissaires (...) il sera fait mention, tant sur les / minutes des Ordonnances de Liquidation qui auront esté par eux faites, de la reduction des anciennes Rentes du Clergé au Denier 40 (...) que sur les expeditions qui en ont esté founies aux Rentiers, / Payeurs & Controlleurs desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].
        2 vues  - [1723 /10/26] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / portant que par les (...) Commissaires (...) il sera fait mention, tant sur les / minutes des Ordonnances de Liquidation qui auront esté par eux faites, de la reduction des anciennes Rentes du Clergé au Denier 40 (...) que sur les expeditions qui en ont esté founies aux Rentiers, / Payeurs & Controlleurs desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1427     [1723/12/07] [1774/12/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui accorde aux beneficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des Be-/-nefices ; (...) / (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Déclaration du Roy. / Pour les déclarations que les Ecclésiastiques et Gens de Main-mortes / sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes, de tout leur temporel (...). S.l., s.n., [1775 ] - 51 x 40cm. [Extrait de 1 C 7278].
        1 vue  - [1723/12/07] [1774/12/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui accorde aux beneficiers un délay d'une année pour fournir aux Chambres des Comptes les déclarations de tout le temporel des Be-/-nefices ; (...) / (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Déclaration du Roy. / Pour les déclarations que les Ecclésiastiques et Gens de Main-mortes / sont obligez de fournir à la Chambre des Comptes, de tout leur temporel (...). S.l., s.n., [1775 ] - 51 x 40cm. [Extrait de 1 C 7278].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1775

      • 62 Fi 1428     [1750 /08/10] Déclaration / du Roy, / qui (...) ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France / seront tenus de donner (...) des Déclarations des biens & revenus de leurs Bénéfices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Maringues]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7279].
        1 vue  - [1750 /08/10] Déclaration / du Roy, / qui (...) ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France / seront tenus de donner (...) des Déclarations des biens & revenus de leurs Bénéfices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Maringues]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 1429     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].
        1 vue  - [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1430     [1753 /01/08] Ordonnance / du Roy / portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres / Chrétiens Orientaux, & aux Esclaves rachetés, qui se trouveront dans le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].
        1 vue  - [1753 /01/08] Ordonnance / du Roy / portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres / Chrétiens Orientaux, & aux Esclaves rachetés, qui se trouveront dans le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 38cm. [Extrait de 1 C 7279].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1753

      • 62 Fi 1431     [1784 /05/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fait défenses aux Curés de la Province d'Auvergne, de s'adresser / aux Juges ordinaires, pour faire ordonner les réparations de leur / Presbitere, & confirme au Sieur Intendant (...) / (...) la compétence qui lui en est attribuée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7280].
        1 vue  - [1784 /05/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fait défenses aux Curés de la Province d'Auvergne, de s'adresser / aux Juges ordinaires, pour faire ordonner les réparations de leur / Presbitere, & confirme au Sieur Intendant (...) / (...) la compétence qui lui en est attribuée (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 51 x 39cm. [Extrait de 1 C 7280].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1784

      • 62 Fi 1432     [1727 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui nomme des Commissaires pour examiner les Expediens les plus convenables à l'effet / de procurer aux Communautez de Filles Religieuses du Royaume, les secours dont elles / peuvent avoir besoin (...). [Mention manuscrite de la prieure du couvent des Religieuses d'Auzon]. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 7289].
        2 vues  - [1727 /04/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui nomme des Commissaires pour examiner les Expediens les plus convenables à l'effet / de procurer aux Communautez de Filles Religieuses du Royaume, les secours dont elles / peuvent avoir besoin (...). [Mention manuscrite de la prieure du couvent des Religieuses d'Auzon]. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 46 x 37cm. [Extrait de 1 C 7289].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1727

      • 62 Fi 1433     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7305].
        1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm. [Extrait de 1 C 7305].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1751

      • 62 Fi 1434     [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s'assembler comme ils ont / fait jusqu'a présent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 7306].
        2 vues  - [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s'assembler comme ils ont / fait jusqu'a présent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm. [Extrait de 1 C 7306].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1750

      • 62 Fi 1435     [1723 /05/05] De par le Roy. / Louis de Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Province de Languedoc. / (...) / (...) Avons declaré / (...) Jean-Huc Mazel (...) convaincu d'avoir fait les Fonctions de Predicant / & de Ministre de la Religion Pretenduë Reformée (...) / (...) l'avons condamné à / être pendu & étranglé jusqu'a ce que mort s'ensuive (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].
        2 vues  - [1723 /05/05] De par le Roy. / Louis de Bernage, (...) / (...) Intendant / (...) en la Province de Languedoc. / (...) / (...) Avons declaré / (...) Jean-Huc Mazel (...) convaincu d'avoir fait les Fonctions de Predicant / & de Ministre de la Religion Pretenduë Reformée (...) / (...) l'avons condamné à / être pendu & étranglé jusqu'a ce que mort s'ensuive (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1723

      • 62 Fi 1436     [1724 /02/12] Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui fait défenses aux Seigneurs des Fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situés les biens des Religionnaires, de les saisir / feodalement faute de Foy & Hommage, pour Droits non payés tant qu'ils sont és mains de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].
        1 vue  - [1724 /02/12] Arrest du conseil d'Estat du Roy. / Qui fait défenses aux Seigneurs des Fiefs dans la mouvance desquels se trouveront situés les biens des Religionnaires, de les saisir / feodalement faute de Foy & Hommage, pour Droits non payés tant qu'ils sont és mains de Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 47 x 36cm. [Extrait de 1 C 7340].- Ouvre la visionneuse
        Dates extrêmes : 1724

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