Présentation du contenu : Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant de la généralité de Riom, du 17 juin 1686, défendant à toutes personnes de porter des armes à feu brisées par la crosse ou canons, des cannes ou bâtons creusés et autres armes prohibées, et à tous ouvriers d'en fabriquer ; - la même, placard imprimé ; - ordonnance de J.-B. Demaretz, commissaire départi en la généralité de Riom, renouvelant les défenses édictées, en 1686, par M. de Bérulle, relativement au port d'armes, du 3 mars 1688 (placard, certificat de publication à Blesle) ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 4 septembre 1732, adressant à M. Trudaine une lettre du sieur Desuttes de Fonbonne, capitaine au régiment d'Anjou-Infanterie, qui demande qu'on fasse désarmer trois paysans qui ne cessent de chasser sur un fief qu'il a aux environs d'Aurillac ; lettre de M. Sadourny annonçant qu'il a fait désarmer les trois paysans en question ; plaintes à ce sujet de MM. Fortisson et de Broussette ; - copie d'une lettre du sieur Bochatel, président au présidial d'Aurillac, se plaignant de l'abus que font des armes à feu les paysans de l'élection d'Aurillac et demandant le désarmement, 1739 ; - lettre de M. de Soyecourt recommandant une requête par laquelle Mlle Dufour de Bonnefille demande que son homme d'affaires puisse porter un fusil dans les héritages de ladite demoiselle et aux environs de sa maison, 1750 ; - lettre de M. d'Arcy d'Ally, 1759, demandant le désarmement de paysans de la paroisse de Job, qui se sont livrés à des violences contre ses gardes ; - lettre de M. de Saint- Florentin, 1759, au sujet d'un attroupement de 30 chasseurs armés de fusils que M. de Malaurens a rencontrés auprès d'Aubusson ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1772, ordonnant "que les ordonnances sur le fait des chasses et sur le port d'armes seront exécutées selon leur forme et teneur" (Clermont, L-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles le 9 mars 1780 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - requête du sieur Laboyrie se plaignant que la maréchaussée lui ait enlevé son fusil : il en a besoin pour se défendre des loups et des brigands, 1782 ; - ordonnance du roi, du 7 juillet 1782, qui fait défenses aux domestiques connus sous les dénominations de chasseurs et heiduques, aux nègres et à tous autres serviteurs, gens de livrée et à toutes personnes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteaux de chasse, sabres, cannes, bâtons ou baguettes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 28 avril 1789, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupements dans la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris, etc (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements, donnée à Versailles le 28 avril 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi, du 11 mai 1789, concernant les attroupements (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du roi, du 9 août 1789, sur le même sujet (placard, avec signatures autographes du roi et de M. de Saint-Priest) ; - déclaration du roi portant sanction du décret de l'assemblée nationale, du 21 octobre 1789, pour l'établissement d'une loi martiale (placard, Paris, impr. royale).
