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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Généralités, main-d'oeuvre
        Dates extrêmes : 1692/1789

        • 1 C 763     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Maringues, Mauriac, Montaigut, Montferrand, Murat, Riom)
          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 201 et 202.


          • 62 Fi 201     [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm
            2 vues - [1724 /10/23] De part le Roy. / Extrait des registres de police / de la Ville de Montferrand. / (...) / Nous faisant droit sur lesdites Remonstrances avons taxé le prix / des Denrées, Marchandises, Journées des Ouvriers & autres / Gens de travail, comme s\'ensuit (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 763.


          • 62 Fi 202     [1724 /10/25] De part le Roy / et de l'ordonnance / de messieurs les officiers de la sénéchaussée / d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu'à ce qu'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l'Estat par lui présenté, ainsi que s'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm
            1 vue - [1724 /10/25] De part le Roy / et de l\'ordonnance / de messieurs les officiers de la sénéchaussée / d\'Auvergne, juges de police de la ville de Riom. / (...) nous faisant droit sur les Conclusions du Procureur du Roy, avons par provision, & jusqu\'à ce qu\'il en aura au-/-trement été ordonné, mis le Taux aux Denrées contenus en l\'Estat par lui présenté, ainsi que s\'ensuit (...). Riom, Pierre Thomas, [1724] - 38 x 28 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 763.


        • 1 C 764     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : renseignements fournis par les subdélégués (Saint-Flour, Thiers, Viverols).
          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 768     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : états de prix pratiqués en 1714
          Présentation du contenu :

          Divers états dont deux imprimés des prix des marchandises vendues en 1714, visé par l'intendant le 25 octobre 1724 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 204.


        • 1 C 765     Projet de taxation des prix des denrées et des journées d'ouvriers : correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, invitant les intendants des généralités voisines à seconder ses efforts pour faire baisser le prix des denrées ; - lettre de M. d'Orsay, intendant de Limoges, annonçant qu'il a pris les mesures nécessaires ; - lettres de M. Chabron, subdélégué au Puy, annonçant que M. de Bernage ne l'autorise pas à établir de taxe ; - lettres de M. Poultier, intendant de Lyon, renvoyant à M. de la Grandville deux échantillons de taffetas d'Angleterre que celui-ci avait lui avait adressés pour en connaître le prix ; - renseignements sur le prix du fer, fournis par M. de Courteille, intendant à Bourges.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 767     Prix des journées d'ouvriers : correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 30 août 1724, il reçoit des plaintes continuelles "de ce que les artisans, ouvriers et journaliers continuent d'exiger des prix excessifs pour leurs journées" ; - modèle d'état à remplir ; - lettre de M. de la Grandville adressant au contrôleur général les états qu'il demande ; - état du prix des journées dans l'élection de Clermont ; - extrait des registres de police de la ville de Montferrand, du 15 novembre 1724, faisant défense à tous journaliers, laboureurs, vignerons, etc..., de se louer ailleurs qu'à la place publique des Taules (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'ordonnance ci-dessus par M. Aubier, procureur du roi à Montferrand ; - état du prix commun des journées des principaux ouvriers et artisans dans les différentes élections de la généralité de Riom.

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 203.


          • 62 Fi 203     [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Réquisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm
            1 vue - [1724 /11/15] De par le Roy, / extrait des registres de police / de la ville de Montferrand. / (...) Nous, faisant droit sur le Réquisitoire du Procureur du Roy, faisons deffenses à tous Journa-/-liers, Laboureurs, Vignerons, Bécheur & autres de se loüer ailleurs chaque jour, qu\'à la Place / publique des Taulles (...). [Clernomt-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 41 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 767.


        • 1 C 776     Mesures pour arrêter l'émigration des ouvriers hors du royaume : instructions, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Ordres donnés dans les ports de ne laisser embarquer que les passagers munis de passeports ; lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à ne pas accorder trop facilement ces passeports ; il a appris que beaucoup d'ouvriers se sont embarqués pour passer en Angleterre ; M. de Ballainvilliers fait connaître aux officiers municipaux des villes les intentions du Conseil à cet égard ; - signalement du nommé Beauregard qui embauche des ouvriers pour la Russie ; ordre donné de l'arrêter ; - lettre de M. Trudaine de Montigny à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, du 4 avril 1768, concernant les rapports des entrepreneurs avec leurs ouvriers ; - productions de l'Auvergne en 1768 : matières volcanisées pour la construction ; charbons de terre ; - lettres du sieur Juery, de Saint-Flour, au sujet de ses différentes découvertes, terre pourrie, rouge d'Angleterre, terre glaise à foulon.

          Dates extrêmes : 1766-1770
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 771     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégation d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 25 octobre 1751, aux subdélégués et aux receveurs de tailles, les invitant à lui fournir des renseignements sur l'industrie et le commerce dans leur subdélégation, sur les matières premières et sur les bénéfices des fabricants, etc... ; - subdélégation d'Ambert, lettre d'envoi de mémoires par M. Madur ; - Ambert, mémoire des marchands d'Ambert exposant que l'énormité des impôts ruine le commerce de leur ville.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 772     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations d'Ardes, Aurillac, Besse.
          Présentation du contenu :

          Ardes, lettres de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué ; - Aurillac, mémoire fourni par M. de Cébié, subdélégué ; - Besse, lettre de M. Godivel, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 773     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations de Billom, Blesle, Bort, Brioude, La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Billom, mémoire de M. de la Gardette, subdélégué ; - Blesle ; - Bort ; - Brioude ; - La Chaise-Dieu, mémoire de M. Olier, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 774     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations d'Issoire, Langeac, Lempdes, Lezoux, Mauriac, Montaigut, Riom, Rochefort, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Issoire, mémoire de M. Lafont, subdélégué ; - Langeac, mémoire de M. Marie, subdélégué ; - Lempdes, mémoire de M. Jouzencie, subdélégué ; - Lezoux, lettre de M. Boudal, subdélégué ; - Mauriac, mémoire de M. Vigier, receveur des tailles, sur l'élection de Mauriac ; - Montaigut, mémoire de M. Tailhardat ; - Riom, mémoire sur le commerce de l'élection par MM. Urion, Lenormant et Chapsal ; - Rochefort ; - Saint-Amant-Roche-Savine ; - Saint-Flour, lettre de M. de Montluc, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 775     Renseignements sur l'industrie et le commerce : subdélégations de Thiers, Vic-le-Comte.
          Présentation du contenu :

          Thiers, lettres de MM. Mignot, Riberolles et des juges consuls de la juridiction consulaire de Thiers ; mémoire sur les manufactures de quincaillerie, de fil et de papier, de la main de M. Riberolles ; - mémoire sur la décadence du commerce de quincaillerie ; - Vic-le-Comte, lettre de M. Bonnel, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      •    Métallurgie
        Dates extrêmes : 1723/1789

        •    Quincaillerie et taillanderie : manufacture de Tallende
          Dates extrêmes : 1756/1783

          • 1 C 415     Projet
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement à Tallende d'une manufacture de "quinquaillerie en pinchebek et acier à l'instar de celles d'Angleterre" ; - lettre de M. Sablon, négociant, annonçant à l'intendant que le sieur Le Cour, graveur et ciseleur, vient de se séparer du sieur Alcock, sujet anglais, avec lequel il avait formé à la Charité-sur-Loire une manufacture de bijouterie et de quincaillerie ; le sieur Le Cour voulait s'établir à Saint-Etienne ; M. Sablon l'a décidé à venir en Auvergne, en lui désignant la ville de Thiers comme propre à un établissement de ce genre ; il demande que l'intendant s'intéresse à lui procurer les mêmes avantages qu'au sieur Alcock ; - lettre de M. Trudaine envoyant à l'intendant la requête du sieur Le Cour ; - nouvelle lettre de M. Sablon annonçant qu'à Courpière le filage au rouet réussit au-delà de toute espérance, et que le sieur Le Cour et ses associés ont trouvé un emplacement favorable ; - rapport du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures au sujet de cet établissement : le lieu choisi est Tallende ; M. de Tane, seigneur de Tallende, leur a abandonné la jouissance de son château et du jardin potager qui est au-dessous ; - lettres des sieurs Le Cour et Fournier, au sujet des difficultés qu'ils ont eues avec le sieur Dutour, leur mécanicien ; - le sieur Le Cour demande l'exemption de douane pour ses outils qui sont fragiles et pourraient s'abîmer au déballage ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine, de Ballainvilliers et Sablon ; - lettre du comte de Tane, datée du château de Chadieu, près Issoire, au sujet d'un héritage nécessaire au sieur Le Cour.

            Dates extrêmes : 1758

          • 1 C 416     Projet, autorisation, règlement
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine envoyant à M. de Ballainvilliers les arrêts rendus en faveur du sieur Alcock et l'invitant à s'en inspirer pour le projet d'arrêt en faveur du sieur Le Cour ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet au sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies et bijouteries" du 11 mai 1756 ; suivi d'un autre arrêt, du 1er mars 1757, permettant au sieur Alcock de transporter sa manufacture à La Charité-sur-Loire ; au bas, ordonnance de M. Dodart, intendant de la généralité de Bourges (placard, s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Sablon, adressant à l'intendant l'arrêt en faveur de la manufacture de laine et soie de Bourges et présentant diverses observations sur les droits de douane dont le sieur Le Cour demande l'exemption ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter et Cie d'établir une manufacture dans la ville de Bourges, et en conséquence lui donne le titre de manufacture royale, et d'y apposer un tableau aux armes de Sa Majesté, et d'y avoir un portier à sa livrée, du 1er mars 1757" ; suivi de l'ordonnance de M. Dodart (placard s.l.n.d.) ; - lettre du sieur Le Cour, insistant pour obtenir l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie, ses associés sont Honoré Fournier, marchand de bois à La Charité, et J.-B. Dutour, mécanicien à Paris ; - projet d'arrêt pour la manufacture de Tallende adressé à M. Trudaine par M. de Ballainvilliers ; - projets de règlement pour les ouvriers de la manufacture de Tallende ; - règlement pour la manufacture royale de La Charité-sur-Loire, par M. Dodard, intendant de Bourges, du 12 juin 1758 (placard) ; - modèle imprimé d'engagement pour les ouvriers de cette manufacture ; - note sur les changements à faire dans ce règlement pour l'appliquer à la manufacture de Tallende ; - traité pour la construction de différentes machines entre les sieurs Le Cour et associés et le nommé Mercklein, machiniste.

            Dates extrêmes : 1756-1758
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 87 à 89.


            • 62 Fi 87     [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm
              1 vue - [1757 /03/27] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui permet aux Sieurs Robert Davis, Torrent, Morison, Porter & compagnie d\'établir une manufacture dans la ville de Bour-/-ges, & en conséquence lui donne le titre de Manufacture Royale / (...) manufacture de différentes sortes d\'étoffes / (...) qui ne se fabriquent pas dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1757] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


            • 62 Fi 88     [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d'Angleterre (...) / (...) de l'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm
              2 vues - [1757 /04/15] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roi / qui permet au Sieur Michel Alcock d\'établir à Vierzon une manufacture de quincailleries, taillanderies & bijouteries, façon d\'Angleterre (...) / (...) de l\'autoriser à former ces dif-/-férents établissements dans les Provinces (...) comme aux envi-/-rons d\'Angers, de Cransac, de Vierzon, de Roanne, de Rivedegier (...) / (...) d\'établir dans Paris (...) / (...) des entrepôts & magazins (...). S.l., s.n., [1757] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


            • 62 Fi 89     [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm
              1 vue - [1758 /06/12] De par le Roi / Denis Dodart (...) conseiller du Roi (...) / (...) Intendant (...) en la Généralité de Bourges / règlement pour la Manufacture Royale de la Charité sur Loire (...). S.l., s.n., [1758] - 42 x 52 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1758
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 416.


          • 1 C 417     Autorisation, privilèges, surveillance, subventions
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roi, portant établissement, dans le lieu de Talendes, d'une manufacture de clinquaillerie, bijouterie et taillanderie, à l'imitation de celles d'Angleterre, du 28 décembre 1758", suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, envoyant à M. de Ballainvilliers l'arrêt ci-dessus et lui faisant savoir qu'il n'est pas possible d'accorder l'exemption des droits d'entrée et de sortie dans l'étendue des cinq grosses fermes, avant d'avoir consulté les fermiers généraux ; quant à l'autorisation de se servir du balancier de la monnaie de Riom, il appartient à l'intendant de l'accorder au sieur Le Cour, en prenant les précautions nécessaires ; - procès-verbaux de vérification des outils du sieur Le Cour par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Bérulle, au sujet des caisses du sieur Le Cour, qu'on a ouvertes à la douane de Moulins, malgré l'exemption que lui avait accordée le contrôleur général ; - mémoire des fermiers généraux au sujet d'une modération des droits de douane demandée par le sieur Le Cour ; - nouvelles représentations de M. de Ballainvilliers sur le même sujet ; - gratification de 1 500 livres accordée par l'intendant à la manufacture.

            Dates extrêmes : 1758-1759

          • 1 C 418     Fonctionnement ; demandes de subventions
            Présentation du contenu :

            Procédure commencée en la châtellenie de Saint-Amant-la-Chaire, pour raison de buis arrachés dans le parc de Saint-Saturnin, appartenant à M. le marquis de Broglie ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Ballainvilliers ; l'affaire est évoquée devant l'intendant par arrêt du Conseil du 28 juillet 1759 ; - lettres et mémoires adressés à M. Trudaine, par M. de Ballainvilliers, pour solliciter des secours en faveur de l'établissement de Tallende ; - état de l'emploi du dernier argent donné à M. Le Cour, par M. Jaoul, secrétaire de l'intendance.

            Dates extrêmes : 1759

          • 1 C 419     Difficultés, séparation des associés, subvention
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine refusant de continuer les secours à la manufacture ; - lettre du sieur Chollet, marchand-orfèvre à Paris, cour de la Trinité, se plaignant de la négligence du sieur Le Cour, à qui il avait confié une tasse d'or à ciseler ; - contestations entre le sieur Le Cour et le sieur Fournier pour la résiliation de leur contrat de société ; requête du sieur Fournier demandant que l'affaire soit renvoyée devant l'intendant ; - mémoire et lettres du sieur Le Cour établissant qu'il a fait tout ce qui était possible pour soutenir la manufacture et discutant les offres que lui fait le sieur Fournier pour la résiliation du contrat ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Ballainvilliers ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1760, évoquant devant l'intendant toutes les affaires contentieuses relatives à la manufacture de Tallende et à la société formée entre les entrepreneurs, sauf recours au Conseil d'Etat ; - lettre de M. Trudaine autorisant l'intendant à accorder des secours sur les excédents de la capitation au sieur Fournier, resté seul chargé de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1760

          • 1 C 420     Fonctionnement ; recherche d'un nouvel associé
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Fournier se plaignant de Dubourg, l'un de ses ouvriers ; compte de ce qui est dû au sieur Dubourg ; - lettre de M. Jaoul, secrétaire de l'intendance, annonçant qu'il a trouvé un associé pour la manufacture ; M. Vimal fera un don gratuit à la manufacture et entrera dans la société pour une somme qui pourra aller à 50 000 livres ; il demande des lettres de noblesse, et M. Jaoul rappelle que d'autres négociants ont déjà obtenu cette faveur ; - lettre de M. Trudaine promettant de recommander M. Vimal à M. de Saint-Florentin ; - réclamation de M. Vimal au sujet du droit de franc-fief qui lui est demandé pour la terre de Berbezy, qu'il vient d'acheter à M. de Vichy ; - difficultés entre le sieur Fournier et le sieur Mercklein, machiniste, au sujet des appointements dus à ce dernier ; - contestation entre le sieur Fournier et le sieur Dubourg, doreur, employé à la manufacture ; - lettre du sieur Vimal.

            Dates extrêmes : 1761

          • 1 C 421     Difficultés financières et judiciaires
            Présentation du contenu :

            Plainte du sieur Ferrier, créancier du sieur Fournier pour 480 livres ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un sauf-conduit qui permette au sieur Fournier d'aller à Bourges soutenir un procès ; - correspondance à ce sujet entre M. de Saint-Florentin et M. de Ballainvilliers ; le sauf-conduit est accordé ; - lettre et requête du sieur Fournier pour demander un nouveau sauf-conduit ; il est poursuivi par Le Cour, son ancien associé, qui a établi à Lyon une fabrique analogue ; - modérations accordées sur leurs impositions à des ouvriers de la manufacture de Tallende.

            Dates extrêmes : 1762-1763

          • 1 C 422     Situation financière et fiscale ; personnel
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant, attestant que le sieur Fournier a payé 1 997 livres 10 sols de dettes pendant la durée de son dernier sauf-conduit et en demandant un nouveau ; - état des dettes payées par le sieur Fournier du 9 mars 1760 jusqu'au 28 mars 1765 ; - état des ouvriers de la manufacture et des personnes dont les enfants y travaillent ; modérations de taille qui leur sont accordées par l'intendant ; - lettre de M. Trudaine de Montigny renvoyant à l'intendant un placet dans lequel le sieur Fournier demande un prêt de 50 000 livres ; - lettre de M. Desmarest invitant M. de Ballainvilliers à modifier les demandes qu'il fait en faveur du sieur Fournier ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, accordant au sieur Fournier une gratification annuelle de 2 400 livres et autorisant l'intendant à augmenter à cet effet de 1 200 livres les fonds de la capitation ; - mémoires sur l'état de la manufacture de Tallende par MM. Ch. Dijon, ingénieur en chef des ponts et chaussées de la province d'Auvergne, et Nicolas Sablon, négociant à Clermont.

            Dates extrêmes : 1764-1765

          • 1 C 423     Situation financière et fiscale ; subvention ; personnel
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Ballainvilliers, envoyant à M. Trudaine un tire-bouchon fabriqué à Tallende d'après un modèle venu d'Angleterre ; M. Trudaine rappelle que c'est surtout aux boucles et aux boutons que la manufacture doit s'appliquer ; - lettre de M. de Ballainvilliers annonçant que la gratification de 2 400 livres pendant 10 ans accordée au sieur Fournier a décidé quelques personnes à faire un fonds d'environ 70 000 livres ; on a déjà payé moitié des dettes qui s'élevaient à 30 000 livres ; - ordonnances de l'intendant pour le payement de 1 200 livres sur les fonds de la capitation ; M. Trudaine de Montigny annonce qu'il a donné ordre au sieur Laurent, trésorier des colonies, de payer les autres 1 200 livres ; - réclamations du sieur Fournier contre le sieur Pacalet, fabricant de boutons à Saint-Etienne, qui lui a débauché plusieurs de ses ouvriers ; lettre de l'intendant à M. Trudaine de Montigny pour lui demander que les nommés Jean, tourneur, et Dubois, fondeur, soient reconduits à Tallende par la maréchaussée ; - nouvelles requêtes et mémoires du sieur Fournier pour obtenir des exemptions de droits de douane ; - arrêt du Conseil, du 13 février 1766, portant confirmation de l'établissement d'une manufacture de quincaillerie à La Charité.

            Dates extrêmes : 1766-1769

          • 1 C 424     Droits de douane ; situation financière ; subvention
            Présentation du contenu :

            Correspondance entre M. Trudaine et M. de Montyon, intendant d'Auvergne, au sujet de l'exemption des droits de douane demandée par le sieur Fournier ; - requête du sieur Merceret, directeur des forges de la Vache, à La Charité, au sujet des dettes qu'a contractées envers lui son frère utérin, Honoré Fournier et qu'il refuse de lui payer ; - inventaire et copie des pièces concernant l'exemption des droits de douane demandée par le sieur Fournier, de 1758 à 1771 ; - lettre de M. de Chazerat appuyant auprès du contrôleur général la réclamation du sieur Fournier qui expose n'avoir pas été payé depuis quatre ans de la gratification qui lui était promise sur la caisse du commerce.

            Dates extrêmes : 1770-1773

          • 1 C 425     Situation financière, subvention
            Présentation du contenu :

            Nouvelles demandes du sieur Fournier pour être payé des quatre années de gratifications qui lui sont dues sur la caisse du commerce ; correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine et de Chazerat ; ordre donné à M. de Borda, receveur du droit de demi pour cent de lui payer 1 200 livres en 1775 et même somme en 1776 ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, annonçant que le sieur Fournier "a reçu une commission de 3 000 grosses de boutons pour l'Amérique, objet de 24 000 livres" et demandant des secours pour qu'il puisse acquitter sa commission ; - requête du sieur Fournier qui désire établir un commerce avec les colonies américaines, et prie l'intendant "de vouloir bien faire connoître les boutons dont l'échantillon accompagne son mémoire à M. le docteur Francklin" ; M. de Chazerat écrit à ce sujet à M. de Vergennes et promet d'en parler à M. le comte d'Estaing qui est lié avec le docteur Francklin ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat des éclaircissements sur un mémoire du sieur Fournier qui demande à jouir (1778) des mêmes exemptions de droits qui ont été accordées à la manufacture de La Charité ; - lettre du sieur Fournier, septembre 1783, annonçant qu'il abandonne à ses créanciers tout ce qui lui reste et demandant à l'intendant une occupation ou des secours.

            Dates extrêmes : 1774-1783

        •    Coutellerie
          Dates extrêmes : 1729/1786

          •    Manufacture de Thiers : police
            Dates extrêmes : 1729/1786

            • 1 C 426     1729-1731 .
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de La Grandville, intendant d'Auvergne, deux procès-verbaux d'assemblées tenues par la communauté des couteliers de Thiers, le 30 janvier 1729 et le 28 janvier 1730 ; il le prie d'informer sur les motifs de plaintes que prétendent les couteliers ; mémoire du subdélégué de Thiers sur les plaintes ci-dessus envoyé par M. de La Grandville à M. Le Peletier ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 11 juillet 1730, pour la réformation des marques des couteliers de Thiers ; - lettre de M. de Merville représentant que la contrefaçon des marques a des inconvénients plus graves que la ressemblance de quelques-unes, et demandant un délai pour répartir l'imposition ordonnée par l'arrêt du 10 juillet 1730 ; - nouvelles lettres de M. de Merville sur l'exécution de l'arrêt que l'intendant lui ordonne de ne pas différer : il propose de diviser les marques en quatre classes suivant leur valeur ; il n'y a actuellement que 531 maîtres faisant valoir 661 marques sur 1 100 que porte la matricule ; devis de la dépense pour la table, environ 1 100 livres ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant les gardes-jurés à étendre leurs visites à cinq lieues aux environs de Thiers ; M. Trudaine répond que ce moyen ne lui semble pas suffisant et qu'il serait nécessaire d'obtenir des lettres patentes ou un arrêt du Conseil.

              Dates extrêmes : 1729-1731
              Importance matérielle : 13 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 427     1732-1734 .
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne, et de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet de la réformation des marques ; - rôles de l'imposition faite sur les maîtres couteliers de la jurande de Thiers pour la réformation de la matricule de leurs marques ; - ordonnances de l'intendant du 30 mars 1733, pour la mise en recouvrement ; - requête du nommé Dauphin, graveur à Clermont, demandant à être chargé de graver les marques de préférence aux graveurs qu'on pensait faire venir de Saint-Etienne ; - réclamations du sieur Neyrat, orfèvre à Clermont, pour le paiement de la table d'argent qu'il a fournie à la jurande de Thiers ; - difficultés pour le recouvrement de l'imposition ; le sieur Favet, garde-juré, refuse de se joindre à ses collègues pour recueillir les deniers ; il propose même de réunir une assemblée générale pour délibérer si l'on obéira à l'ordonnance ; requête des sieurs Feydit, Obtancias et Douris, maîtres-jurés visiteurs, contre leur collègue Favet ; M. de Merville propose d'user de rigueur contre ledit Favet.

              Dates extrêmes : 1732-1734
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 428     1732-1733 .
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 18 mars 1732, ordonnant que tous les ouvrages fabriqués à Thiers seront revêtus d'une seconde marque avec ce mot Thiers, défendant aux habitants des lieux voisins de contrefaire ladite marque, et attribuant à l'intendant la connaissance des contraventions sur ce sujet : - requête des couteliers demandant qu'on diffère l'exécution de l'arrêt ; - requête du châtelain, du lieutenant et du procureur d'office de Thiers, faisant observer qu'en attribuant à l'intendant la connaissance des contraventions, l'arrêt déroge aux lettres patentes qui ont constitué la jurande et attribué la connaissance de ces sortes d'affaires aux juges de police des localités ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet de la nouvelle marque ; - plaintes des fabricants de Lyon, de Saint-Etienne et de Thiers au sujet de la mauvaise qualité des aciers de Rives en Dauphiné ; correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Fontanieu, intendant du Dauphiné ; de Merville, subdélégué à Thiers ; - les ouvriers se plaignent que depuis l'établissement du privilège exclusif accordé à quelques marchands du Dauphiné, les aciers coûtent plus cher et sont de mauvaise qualité ; M. Trudaine appuie leurs réclamations ; - mémoires de M. de Fontanieu en réponse à ceux des habitants de Saint-Etienne ; - lettre de M. Orry, répondant à M. Trudaine que les ouvriers de Thiers peuvent tirer leurs aciers de Nevers s'ils jugent ceux de Rives mauvais ; mémoire de M. de Merville, établissant que les ouvriers de Thiers ne peuvent employer les aciers de Nevers ; - "Mémoire pour les sieurs Duchon et Carrier, entrepreneurs des armes pour le Roy, en la fabrique royale de Saint-Estienne en Forest..., tant pour la fabrique des armes que pour les autres fabriques de ladite ville, par délibération du 17 février 1732", contre la Compagnie de Rives (impr. Jacques Vincent ; in-fol., 8 pages).

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Importance matérielle : 21 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 429     1738-1739 .
              Présentation du contenu :

              Contestation entre la veuve Faucher, maître coutelier à Thiers, et la veuve Prodon-Douly, au sujet de leurs marques ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, à prendre des informations sur les plaintes de la veuve Faucher, et sur l'inexécution de l'arrêt du 11 juillet 1730, touchant la réformation des marques ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, et réponse de M. Rossignol au contrôleur général ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1739, ordonnant que la veuve Prodon-Douly sera tenue de réformer la marque dont elle se sert ; - procès-verbal dressé par M. de Merville en exécution de l'arrêt du 24 mars ; la veuve Prodon-Douly faisant défaut, on ne peut exécuter l'arrêt qui n'est pas assez explicite ; - lettre de M. de Merville annonçant que l'arrêt est exécuté.

              Dates extrêmes : 1738-1739
              Importance matérielle : 19 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.

            • 1 C 430     1741-1742 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, renvoyant à M. Rossignol un mémoire du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, où ce dernier relève des abus dans la fabrique de quincaillerie de Thiers, notamment la "prohibition de l'acier de Nevers et la fabrication de ciseaux sans acier" ; il propose de préparer un nouveau règlement ; - lettre de M. de Merville répondant que les maîtres sont disposés à approuver le nouveau règlement et proposent même d'y faire des additions ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les fabriques de quincaillerie de Thiers, contenant les dispositions des règlements en vigueur, l'énumération des abus remarqués par l'inspecteur et des moyens proposés pour y remédier ; - copie des lettres patentes de 1582 confirmant le règlement pour la coutellerie de Thiers ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, en réponse aux objections des marchands de Thiers sur le règlement proposé pour la quincaillerie ; - plaintes des marchands et couteliers de Thiers sur le tort que font à leur commerce les sieurs Coste et Costebert, propriétaires de quatre martinets ou moulins à étirer le fer ; lettres à ce sujet de MM. Audembron et de Merville ; ordonnance de l'intendant, du 11 mai 1742, fixant à 30 sols le quintal le prix d'étirage du fer et défendant aux sieurs Coste et Costebert d'étirer pour eux avant d'avoir satisfait les marchands couteliers ; - lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet du projet de règlement ; réponse de M. Orry ; il l'invite à communiquer ce projet aux marchands en gros de la ville de Thiers et à prendre par écrit leurs observations.

              Dates extrêmes : 1741-1742
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 431     1741-1743 .
              Présentation du contenu :

              Réponse des marchands couteliers de Thiers au mémoire que les maîtres couteliers de cette ville ont présenté au roi ; - réponse des fabricants aux observations des marchands couteliers : la discussion entre les marchands et les fabricants porte sur le débit des mauvais aciers, la juridiction et la police des fabriques, la fabrication des ciseaux et autres objets sans acier, les fausses marques et les moyens d'en réprimer l'abus, les visites chez les marchands qui avaient déjà été prescrites par les lettres d'établissement de la jurande, le 25 mai 1584 ; les visites dans les paroisses voisines de Thiers, Saint-Rémy, Celles, Arconsat et Paslières où se fabriquent les fausses marques ; le choix des apprentis ; l'admission à la maîtrise ; - lettres de M. Guillemot, juge consul, et de M. de Merville à M. Rossignol, au sujet des observations des marchands que ceux-ci voulaient envoyer directement à M. de Persan ; M. de Merville se plaint amèrement des procédés du juge consul en cette affaire ; - nouvelles lettres de M. de Merville adressant à l'intendant deux actes de réformation de marque ; insistant pour qu'on fasse des visites chez les marchands et les émouleurs ; - projet de règlement pour la coutellerie de Thiers avec les observations des marchands quincailliers en regard de chaque article, et les réponses faites à ces observations par les maîtres couteliers, réponses approuvées par le subdélégué et l'inspecteur des manufactures ; lettre d'envoi de ce projet par M. Rossignol au contrôleur général ; - inventaire des pièces relatives au projet de règlement de 1741 à 1743 ; - "Lettres patentes sur le règlement des ouvrages de quinquaillerie et de coutellerie qui se fabriquent dans la ville de Thiers et lieux circonvoisins, données à Versailles, le 24 décembre 1743 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744, in-4°, 12 pages).

              Dates extrêmes : 1741-1743
              Importance matérielle : 23 pièces, papier.

            • 1 C 432     1744-1745 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant de s'opposer à ce que la connaissance des affaires de la manufacture soit portée en appel devant d'autres juges que l'intendant ; - correspondance de l'intendant et de M. de Merville, concernant la publication du nouveau règlement ; - lettre de M. de Merville, demandant un nouvel état des classes d'industrie pour les couteliers de Thiers, le précédent arrangement ayant fait trop de mécontents.

              Dates extrêmes : 1744-1745
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 433     1747-1748 .
              Présentation du contenu :

              Nouveau projet de règlement pour la coutellerie de Thiers, proposé par le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, pour remédier à l'insuffisance de celui de 1743 ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de l'intendant à Thiers, et juge du lieu, proposant diverses modifications à ce projet ; - mémoire sur les prétentions des couteliers de Vollore, par M. de Merville ; - procès-verbaux de confiscation d'ouvrages de quincaillerie dressés par M. Jean-François Roussel de Merville, écuyer, avocat en parlement, châtelain et juge ordinaire de la ville, baronnie et mandement de Thiers, contre les nommés Gilbert Navaron et François Massacré dit Pasquet, couteliers.

              Dates extrêmes : 1747-1748
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 434     1748-1749  : affaire Batice.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, une requête de Jacques Batice, coutelier à Thiers, par laquelle celui-ci demande d'être reçu opposant à une ordonnance du juge de police de la ville de Thiers, "et qu'il soit fait défense au nommé Grangeneuve, aussi coutelier, de marquer à l'avenir ses ouvrages de la marque du sauvage par lui inventée, représentant la figure d'un homme appuïé sur une massüe, attendue la conformité que cette marque peut avoir avec celle de Jacques Batice qui représente un homme tenant en main une trompette embouchée" ; - lettre de M. de Merville à ce sujet et mémoire présenté par lui sur la requête de Jacques Batice ; - lettre de M. Rossignol, intendant, envoyant au contrôleur général un mémoire sur l'affaire ; M. Machault invite l'intendant à ne point admettre de nouvelles marques que les anciennes qui sont à vendre ne soient entièrement épuisées.

              Dates extrêmes : 1748-1749
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 435     1749-1751
              Présentation du contenu :

              Procédure contre le sieur Colas-Pradel, coutelier, habitant du village du Combaud, pour avoir fabriqué des couteaux avec ressorts en fer ; expertise, saisie et amende ; - requête de plusieurs couteliers de la ville de Thiers, demandant d'être dispensés de se conformer à l'article 9 du règlement qui leur défend de confier leurs marques à ceux de leurs ouvriers qui travaillent hors de leurs maisons ou ateliers ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et le contrôleur général ; sur l'avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, la requête est mise à néant ; - mémoire sur la décadence du commerce de clincaillerie (sic) de la ville de Thiers ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en interprétation du règlement du 24 décembre 1743, concernant la clincaillerie de la ville de Thiers, du 10 septembre 1750" (Paris, imprimerie royale, in-4°, 6 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre d'envoi du contrôleur général, accompagnant l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication par M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - correspondance relative à cet arrêt du MM. de Moras, intendant d'Auvergne, et Rossignol, intendant de la généralité de Lyon.

              Dates extrêmes : 1749-1751
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 90.


              • 62 Fi 90     [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1750 /12/01] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roy / (...) concernant la clincaillerie de la ville de Thiers / (...) qui fait défenses à tous marchands & colporteurs d\'acheter & vendre des ouvrages / de clincaillerie dont les lames auront été fabriquées sans acier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 435.


            • 1 C 436     1751 .
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Pradel, coutelier, propriétaire d'une marque appelée la fleur de lys enlevée ; - requête de Anne Roger, veuve de Sirenat-Boulay, maître coutelier à Thiers, protestant contre la réformation de sa marque la demi-fleur de lys ; - lettre de M. Merville à ce sujet ; - lettre de l'intendant qui désapprouve la décision de M. de Merville ; - mémoire sur les affaires soulevées par la ressemblance des marques appellées les fleurs de lys ; - expédition de l'arrêt de juillet 1730 pour la réformation des marques avec lettre d'envoi de M. de Merville à l'intendant ; - plaintes de M. de Merville au sujet de l'établissement à Boën d'une manufacture de quincaillerie rivale de celle de Thiers ; - M. de Moras invite M. de Merville à user du droit qu'il a de surveiller la manufacture de Boën, comprise dans la jurande de Thiers, afin d'empêcher qu'on y contrefasse les marques de Thiers ; - ligue de 27 maîtres couteliers, contrevenant par traité solidaire à l'article 9 du règlement de 1743 défendant aux maîtres de laisser marquer leurs ouvrages hors de leurs maisons ; contestation pour l'exécution de ce traité entre les sieurs Bouterige et Brousse ; correspondance entre MM. de Moras et de Merville.

              Dates extrêmes : 1751
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 437     1750-1754 .
              Présentation du contenu :

              Procès de Mathieu Grangeon, maître coutelier de Thiers, à l'occasion d'une saisie faite chez lui le 26 juin 1749 par l'inspecteur des manufactures, de 18 douzaines de couteaux fabriqués avec des ressorts de fer en contravention à l'article 5 du règlement de 1743 ; - pièces de procédure : sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 15 janvier 1750, faisant défense aux gardes-jurés de mettre à exécution la sentence qu'ils ont obtenue du châtelain de Thiers, le 20 décembre 1749, contre M. Grangeon ; - nouvelle sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 27 février 1750, qui infirme celle de la châtellenie, renvoie les parties hors de cour, et confirme la confiscation ; - arrêt du Parlement de Paris, du 13 juin 1750, donnant mainlevée au sieur Grangeon de la saisie et exécution de ses meubles faite à la requête des gardes-jurés, le 14 avril 1750 ; - exécutoire en faveur du même, du 22 juin 1750 ; - arrêt du Parlement du 11 janvier 1751, condamnant les gardes-jurés à payer audit Grangeon les intérêts de la somme de 135 livres 11 sols pour dépens ; commission du 15 mai 1751 ; - arrêt du Parlement, du 15 février 1751, mettant à néant l'appel des gardes-jurés et les condamnant aux dépens, ordonnant que la sentence des précédents juges sorte son plein et entier effet ; - exécutoires ; - procès-verbal de rébellion du 29 janvier 1754 et requête d'Augustin Grangeon, fils de Mathieu Grangeon, demandant au bailli du Moutier de Thiers de faire procéder par force auxdits exécutoires ; - correspondance au sujet de cette affaire entre M. Trudaine, M. de Moras et M. de Merville ; mémoires du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettre de M. de Moras et mémoire de M. Fontfreyde sur l'exécution du règlement de 1743 ; - mémoire du sieur Fontfreyde pour démontrer les inconvénients des appels des sentences rendues par le juge de Thiers.

              Dates extrêmes : 1750-1754
              Importance matérielle : 18 pièces, papier ; 8 parchemins.

            • 1 C 438     1753-1758 .
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie par les gardes-jurés de Thiers d'ouvrages marqués par le sieur Pelissier à la marque de l'étoile que le sieur Chrétien prétend lui appartenir ; - sentence de la châtellenie de Thiers, attribuant la marque de l'étoile au sieur Pelissier ; - appel de la sentence ci-dessus par Chrétien devant le sénéchal d'Auvergne ; procès-verbal de saisie et arrêt de confiscation d'ouvrages marqués en contravention des règlements des marques du vazy et des tenailles, par des ouvriers de la paroisse de Celles ; - lettre de M. de Boullongne, contrôleur général, renvoyant à M. de Ballainvilliers la procédure faite au présidial de Riom, à l'occasion d'une saisie opérée à l'encontre de Noël Malaptias, maître coutelier ; les jugements du présidial sur cette affaire sont irréguliers et le jugement du juge de Thiers aurait dû être exécuté par provision ; - mémoire de M. de Merville sur l'objet du règlement de 1743 et sur l'obstacle qu'apportent à son exécution les appels des jugements des juges de police à la sénéchaussée de Riom.

              Dates extrêmes : 1753-1758
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 439     1760  : affaire Rivet et Moutonnier.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, et de M. de Merville, châtelain de Thiers, à l'intendant pour l'informer des détails de cette affaire : F. Rivet, acquéreur de la marque du bois de cerf, s'est efforcé de la rendre semblable à la marque de la palme appartenant à Moutonnier et l'une des plus estimées de la fabrique ; - procès-verbal de visite de l'atelier de F. Rivet, dressé par les gardes-jurés en exercice le 8 janvier 1760 ; saisie des coins qui ne sont pas conformes à ceux qu'attribue à Rivet la sentence de réformation ; - lettre de l'intendant à M. de La Crène, à Riom, l'invitant à ne pas donner suite à la demande d'appel de Rivet ; - projet d'arrêt proposé par le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec les observations de l'intendant et du Conseil et les réponses de l'inspecteur ; - projet d'arrêt pour remédier aux abus qui résultent des appels des sentences du juge de Thiers au sujet des confiscations des ouvrages défectueux de quincaillerie qui se fabriquent dans la jurande de Thiers, avec les observations du sieur Fontfreyde.

              Dates extrêmes : 1760
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 440     1761-1766 .
              Présentation du contenu :

              Requête des jurés visiteurs de la fabrique de Thiers demandant "que les appels qui sont interjetés des jugements rendus en fait de fabrique par le châtelain de Thiers soient désormais attribués au Conseil, privativement aux juges ordinaires" ; lettre de M. Bertin, contrôleur général, répondant qu'il ne peut être donné suite à cette requête ; - journal des visites du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, en 1763, suivi d'observations sur les inconvénients des appels mentionnés plus haut ; - requête des jurés visiteurs, signalant à l'inspecteur des manufactures un abus nouveau : des compagnons travaillant pour leur compte sur la marque d'un maître avec l'autorisation de celui-ci ; - requête des émouleurs de la fabrique de Thiers protestant contre l'accaparement fait par deux particuliers des meules dont ils se servent pour leur métier et qu'on tire de Langeac ou de Maringues, ce qui en a fait monter le prix ; lettres de M. Mignot, donnant des explications à ce sujet ; - requêtes du maître coutelier Antoine Bost-Mambrun exposant qu'ayant eu le malheur de perdre une marque qu'il avait acquise, appelée l'ancre de mer, il en avait inventé une nouvelle qu'il appellerait la grenade en fruit et dont il demande l'autorisation de frapper ses ouvrages ; correspondance à ce sujet de MM. Mignot et de Merville avec l'intendant.

              Dates extrêmes : 1761-1766
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 441     1769 .
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps et jurande de coutellerie, tenue le 13 juin 1769 ; - requête des quatre députés de la jurande demandant à l'intendant d'homologuer la délibération ci-dessus et de les autoriser à se substituer aux maîtres jurés visiteurs dans les deux instances pendantes ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, contenant des détails sur cette affaire ; - "Mémoire que les négociants de clincaillerie en gros de la ville de Thiers présentent à nos seigneurs du Conseil, afin de parvenir à la réformation des articles 1, 5, 6, 12, 13 et 16 des lettres patentes surprises par les maîtres couteliers de la ville de Thiers, le 24 décembre 1743 (Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1769, in-folio, 10 pages) ; - correspondance au sujet de ce mémoire de M. Terray, contrôleur général ; - requête des commerçants adressant ce mémoire à l'intendant ; - lettre de l'intendant au contrôleur général : il ne semble pas naturel que les jurés visiteurs fassent des visites chez les marchands et qu'un corps supérieur se trouve ainsi soumis à un corps inférieur ; on pourrait permettre la fabrication des ciseaux en fer, qui se vendent à l'étranger, sauf à exiger l'apposition d'une marque spéciale.

              Dates extrêmes : 1769
              Importance matérielle : 13 pièces, papier.

            • 1 C 442     1770-1772 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, une requête du sieur Guillemot, maître coutelier de Paris, demeurant à Thiers, qui demande l'autorisation de marquer les ouvrages qu'il fabrique d'une palme couronnée ; - lettre de M. Mignot, subdélégué de Thiers, à M. de Montyon et de M. de Montyon au contrôleur général sur la requête ci-dessus ; - requête de Pierre Moutonnier, coutelier à Thiers, demandant à être reçu opposant à un arrêt du Conseil, du 15 octobre 1771, qui donne acte au sieur Guillemot du choix par lui fait d'une palme couronnée pour la marque de ses ouvrages.

              Dates extrêmes : 1770-1772
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 443     1769-1770 .
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie faite par les jurés visiteurs sur le nommé Varenne, d'ouvrages marqués en contrefaçon des marques dites du pupitre et du c•ur percé ; - sentence du lieutenant de Thiers, donnant main-levée aux sieurs Dufour-Riberol, père et fils, des objets saisis sur le sieur Varenne ; - requête adressée au contrôleur général par les jurés visiteurs, qui réclament sa protection pour faire cesser les vexations qu'ils éprouvent de la part des marchands en gros de la ville de Thiers ; - lettre de M. Jubié adressant à l'intendant l'arrêt du Conseil du 10 septembre 1750, concernant la quincaillerie de Thiers ; - inventaires des pièces concernant l'affaire Dufour-Riberol.

              Dates extrêmes : 1769-1770
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 444     1774-1777 .
              Présentation du contenu :

              Réclamation des commerçants et négociants en coutellerie de la ville de Thiers au sujet du règlement de 1743 ; - lettres de M. Trudaine, en 1774 et 1776, demandant à l'intendant des observations sur la requête des marchands couteliers ; - mémoire sur ce sujet, de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - mémoire de M. Mignot sur la requête des négociants de Thiers demandant que les lettres patentes du 15 février 1765 et arrêt du Conseil du 20 février 1766, concernant la liberté des établissements des fabriques de toiles, étoffes, chapellerie, bonneterie, dans les bourgs et villages du royaume soient exécutés, notamment en ce qui touche la libre fabrication, vente et débit de toute espèce de coutellerie de la part des ouvriers de la campagne qui avoisine la ville de Thiers ; il conclut à ce qu'on maintienne les dispositions des règlements de 1743 et de 1750 ; - lettre de M. de Chazerat, adressant le mémoire ci-dessus à M. de Trudaine.

              Dates extrêmes : 1774-1777
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 445     1778-1786 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Necker, directeur général des finances, à M. de Chazerat, intendant à Riom, du 5 décembre 1778, au sujet de la requête des maîtres couteliers, demandant que les couteliers des environs de Thiers soient réputés membres de la communauté, comme ils l'étaient avant l'édit d'avril 1777 ; que les places de syndic et adjoint créées par le même édit soient réunies à celles des jurés visiteurs ; il autorise qu'on prélève des secours sur le produit du quart qui appartient à la communauté dans les droits de réception ; il recommande jusqu'à nouvel ordre l'exécution du règlement de 1743 ; - lettre de M. de Montaran fils, au sujet de l'inexécution du règlement de 1743 ; correspondance de M. de Chazerat, demandant des éclaircissements sur ce point à M. Mignot, son subdélégué à Thiers ; - lettre de M. de Montaran fils, envoyant à l'intendant un projet de règlement pour la coutellerie, rédigé par M. Chauvassaignes, juge de Thiers, en exécution des lettres patentes du 5 mai 1779, lesquelles ordonnent qu'il sera incessamment procédé à la révision et à la réformation des anciens règlements ; il demande à M. de Chazerat ses observations ; - projet de règlement pour la coutellerie avec lettre d'envoi de M. Chauvassaignes ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il est d'avis que le règlement a besoin d'être remanié, mais que les articles nouveaux proposés par M. Chauvassaignes n'ont pour but que d'étendre la juridiction et l'autorité du juge de Thiers ; - requête du nommé Ponset, exposant qu'ayant obtenu de Sa Majesté un brevet du 12 décembre 1784, qui lui permet de prendre la qualité de coutelier du roi et de changer son poinçon en y faisant substituer celui de la victoire, il en a été empêché par le sieur Courbi, sous prétexte de la ressemblance de cette marque avec celle du trompette ; - note indiquant que dans les dossiers de la coutellerie de Thiers de 1750 à 1786, les années suivantes font défaut, de 1763 à 1768, 1781, 1783 et 1784.

              Dates extrêmes : 1778-1786
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 7516     Supplément.
              Présentation du contenu :

              1-4. Procès-verbal d'assemblée des couteliers de Thiers, dans la salle appelée le Saint-Esprit, quartier de Saint-Jean, et nomination de gardes-jurés visiteurs (26 juin 1733) ; requête de Jean Fédit, Pierre Obtencias, Barthélemy Favet et Jean Douris, anciens visiteurs du corps des maîtres couteliers de Thiers, exposant qu'ils ont été chargés en cette qualité de faire la levée d'une imposition de 1 054 livres 10 sols, imposées sur lesdits couteliers pour la réformation de la matricule de leurs marques ; comme ils ont été remplacés par de nouveaux visiteurs, ils demandent que ceux-ci achèvent la levée de ladite imposition ; lettre à ce sujet de M. de Merville (30 juillet 1733) ; mémoire d'une plaque d'argent qu'Antoine Neyrat, orfèvre, a fait pour insculpter les marques de coutellerie de la ville de Thiers, s'élevant à 623 livres 3 sols. - 5. Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet d'un procès-verbal de réformation de la marque du bois de cerf, remis par le sieur Moutonnier à un procureur et qui s'est égaré (7 août 1760).

              Dates extrêmes : 1733-1760
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          •    Autres
            Dates extrêmes : 1750/1785

            • 1 C 546     Fabrique de rasoirs.
              Présentation du contenu :

              Requête d'Amable Chabrol, entrepreneur d'une manufacture de rasoirs incrustés à l'imitation de ceux d'Angleterre ; il demande qu'il soit fait défense aux couteliers de Thiers de le troubler dans l'exercice de sa profession ; il demande aussi différents privilèges généralement accordés aux manufactures nouvelles.

              Dates extrêmes : [1750]-[1775]
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 446     Manufacture de Chamalières : projet d'établissement, demande de privilège.
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Antoine Guillemot fils, négociant à Thiers, qui propose d'établir à Chamalières une manufacture de coutellerie : il demande le titre de manufacture royale, l'autorisation de frapper ses ouvrages de toutes les marques qu'il voudra, et enfin un certain nombre de privilèges pour lui et ses ouvriers ; - correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Montaran fils, intendant du commerce et de Calonne, contrôleur général ; - M. de Calonne décide d'autoriser simplement le sieur Guillemot à établir sa manufacture dans les conditions ordinaires ; quant à la taxe, aux impositions qu'il demande et à l'exemption du droit d'aubaine pour les ouvriers étrangers qu'il emploiera, on se réserve de les lui accorder lorsque l'établissement sera en activité.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        •    Autres
          Dates extrêmes : 1723/1789

          • 1 C 6997     Bois de chauffe pour l'industrie
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 9 août 1723, par lequel le Roi fait défense à toutes personnes et à toutes communautés régulières et séculières d'établir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries sans permission de Sa Majesté (22 août 1723) ; - lettre des commissaires du bureau du Commerce demandant à l'intendant de leur adresser un état des usines et bouches à feu qui existent dans sa généralité, indiquant les paroisses où elles sont situées, leur objet, leur importance, leur utilité, enfin si elles ont été établies en vertu de lettres patentes et à quelle date (3 mai 1788) ; réponse de l'intendant ; nouvelle lettre de M. Tolozan, l'un des commissaires, demandant des indications plus précises et plus détaillées (17 février 1789) ; - états fournis par les subdélégués.

            Dates extrêmes : 1723-1789

          • 1 C 385     Aciers : généralités
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Mignot annonçant que le sieur Mercklein a fait à Thiers deux expériences de conversion du fer en acier qui ont parfaitement réussi, et qu'il vient de quitter cette ville ; - "Extrait de l'article III du rapport que M. le contrôleur général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du Roi, de faire, pendant le courant du mois d'oaût 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche et Cie, située à la Noraye, près Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 7 pages) ; - "Précis des déclarations faites par les différents artistes et ouvriers qui ont travaillé au Luxembourg, le vendredi 7 septembre 1786, sur les aciers de la manufacture d'Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant les deux pièces ci-dessus à M. de Chanat et l'invitant à les communiquer aux communautés de son département qui emploient ce genre de fabrication.

            Dates extrêmes : 1762-1786

          • 1 C 448     Manufactures de cuivre : réglementation
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un arrêt du 5 septembre 1730, qui révoque les lettres patentes du 19 août 1727, portant privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de cuivre ; - "Edit du Roy, portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre, du mois de février 1745" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 avril 1748, ordonnant que les contestations nées ou à naître dans la généralité de Riom sur l'exécution de l'édit du mois de février 1745 et de la déclaration du 16 du même mois, concernant les droits sur les cuivres et les cartes, seront jugées en première instance par l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant. Au bas de ce placard, certificat d'affiche par G. Andraud, clerc de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1730-1748
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 91 et 92.


            • 62 Fi 91     [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm
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              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 448.


            • 62 Fi 92     [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm
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              Dates extrêmes : 1748
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 448.


          • 1 C 478     Forges : réglementation
            Présentation du contenu :

            Projet de règlement pour les forges du royaume ; - lettre d'envoi par M. Orry ; l'intendant répond qu'il n'y a point de forges dans sa généralité ; ce règlement lui paraissant utile et bien dressé, il en profitera pour en demander peut-être bientôt un semblable pour les moulins à papier, où il se commet aussi des abus.

            Dates extrêmes : 1730

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 413     Manufactures de chapeaux : réglementation ; manufacture créée à Clermont par le sieur Feillottes.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 26 janvier 1746, portant règlement pour la fabrique des chapeaux destinés à l'usage des troupes ; accusé de réception ; certificats de publication ; - établissement d'une manufacture de chapeaux fins de poil de castor, à Clermont, en 1761, par le sieur Feillottes, de Leipzig ; - baux à loyer de la maison Ribeyre pour l'établissement de la manufacture ; - requête et mémoires du sieur Feillottes, demandant divers privilèges pour une manufacture de chapeaux, ; demandes de secours par le sieur Feillottes, il lui est accordé 400 livres par an jusqu'en 1768 et 240 livres à partir de cette date ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Chazerat, intendant, une requête dans laquelle Feillottes demande une gratification de 400 livres par an pendant 10 ans, exemption des charges publiques pour lui et de la milice pour son fils aîné ; nouvelles requêtes du sieur Feillottes que les marchands de Clermont ont prétendu incorporer en vertu de l'édit de 1777 et de la déclaration de 1782 ; il demande la continuation de ses privilièges et le titre de manufacture royale ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, Terray, de Chazerat, Reboul et de Mme de La Roche-Aymon, qui recommande le sieur Feillottes.

          Dates extrêmes : 1746-1783
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 449     Cylindre : projet d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Chazerat, premier président au Conseil supérieur et intendant d'Auvergne, par Claude Charles, fabricant de papier, et Jean-Claude Parraint, coloriste, graveur et dessinateur ; ils demandent un privilège exclusif pour 12 années, pour l'établissement d'un cylindre anglais, à l'eau, au pont du Salins, propre à cylindrer toutes sortes d'étoffes, toile, laine, coton et soie, ouvrages d'or et d'argent, broderie et galons.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 450     Dentellerie.
          29 vues - Dentellerie.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Perron, médecin à Billom, s. d., contenant envoi de deux mémoires pour l'établissement à Billom d'une fabrique de salpêtre et d'une fabrique de dentelles ; il estime la dépense de cette dernière à une somme de 100 000 francs ; il demande divers privilèges ; - requête de M. Proriol, originaire de Monistrol-en-Velay, demandant l'autorisation d'établir à Clermont une manufacture de dentelles en soie et de rubans, s. d. (postérieure à 1773) ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, de l'année 1778, contenant un inventaire chronologique des règlements et arrêts du conseil concernant la fabrication des dentelles ; on fabrique aussi des dentelles de soie noire ou blanches ; - requête du sieur Pacros, fils, fabricant de blondes à Marsac, demandant qu'il soit fait un règlement pour la fabrication des dentelles ; correspondance à ce sujet de M. de Montaran fils et de M. Jubié : M. Jubié est d'avis qu'il n'y a là qu'une question de police et du moment que l'administration prépare un règlement général à ce sujet, il est inutile de faire une loi particulière pour Marsac.

          Dates extrêmes : 1778-1789
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 479     Foulons : affaires diverses
          Présentation du contenu :

          Requête de François Fournier, fermier du domaine du Mas, près Issoire, appartenant aux RR.PP. Jésuites de la maison Saint-Joseph de Lyon, exposant qu'il a certains foulons à malher les draps appelés boulongeons, qui servent à l'usage des paysans ; que le sieur Poupet, commis au droit de marque, a saisi indûment de ces draps qui ne sont point destinés à être mis en vente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les foulonniers, tondeurs et pareurs, seront tenus de se servir de chardons pour garnir et coucher le poil des draps et autres étoffes de laine, avec défense d'y employer des cardes de fer, ni quelque autre machine que ce soit (placard ; Riom, P. Thomas).

          Dates extrêmes : 1689-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 103.


          • 62 Fi 103     [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'État du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d\'y employer, des cardes de fer, ni quelqu\'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 479.


        • 1 C 480     Fabrication de gazes : projets d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Mémoires concernant le sieur Martin, fabricant de gazes, à Paris, proposant d'établir à Clermont une fabrique de ce genre où il pourrait utiliser la soie du pays ; avis de l'inspecteur des manufactures ; - lettres du vicomte de Lhuys, recommandant à M. de Chazerat le sieur Raymond, de Paris, qui voudrait établir à Clermont une manufacture de gaze.

          Dates extrêmes : 1769-1780
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 481     Manufactures de laines : réglementation, affaires diverses
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, envoyant à l'intendant un arrêt du Conseil (1725), qui défend de mêler les laines de différentes qualités ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1728, portant règlement sur les laines qui doivent être employées dans les manufactures du Gévaudan ; suivi de l'ordonnance de M. Bernage de Vaux, intendant du Languedoc (placard ; Montpellier, Jean Martel, 1729) ; - lettres de M. Foacier de la Coudre, adressant à l'intendant des laines du crû du pays, provenant de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre d'envoi par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 1er octobre 1735, ordonnant la confiscation des laines dans les cas de contravention exprimés dans l'article 41 des règlements généraux ; accusé de réception ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 17 septembre 1737, prescrivant le lavage des laines (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi par M. de Calonne (1786) d'un arrêt du Conseil qui frappe les laines à la sortie du royaume d'un droit assez fort pour assurer l'approvisionnement des fabriques nationales ; accusé de réception ; - lettre de M. Calonne, adressant à M. de Chazerat un mémoire imprimé, contenant des observations sur la comparaison de la nouvelle laine superfine de France avec celle d'Espagne.

          Dates extrêmes : 1725-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 104 et 105.


          • 62 Fi 104     [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'État du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm
            1 vue - [1728/12/07] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 481.


          • 62 Fi 105     [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm
            1 vue - [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d\'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 481.


        • 1 C 483     Manufactures de mouchoirs ; réglementation.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux lettres patentes des 26 août et 23 septembre 1784, ordonnant que la longueur des mouchoirs fabriqués dans le royaume sera égale à leur largeur, et autorisant les visites dans les magasins des marchands pour la vérification des étoffes, toiles et toileries, entre MM. de Calonne, de Chazerat et Jubié ; - lettres patentes du roi, du 23 septembre 1784, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à leur largeur ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 543     Passementerie : affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Locré, passementier à Clermont, demandant une indemnité de logement ; - avis de M. Jubié, inspecteur ; - lettre de l'intendant au Directeur général des finances ; il lui annonce qu'il a accordé une gratification de 140 livres au sieur Locré et qu'il se propose de continuer ; réponse de M. Necker qui approuve cette mesure, tout en recommandant de n'accorder cette gratification que pour quelques années ; - nouvelle requête du sieur Locré.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 544     Fabriques de poils de chèvre
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delort à Saignes, concernant une commande de vêtements en poil de chèvre ; - arrêt du Conseil, du 27 mars 1741, qui ordonne que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages, seront retors, purs et sans mélange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils de laine, fils de Flandre, et autres pareilles matières ; suivi de l'ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges (placard, sans nom d'imprimeur).

          Dates extrêmes : 1737-1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 128.


          • 62 Fi 128     [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm
            1 vue - [1741 /03/27] Arrest du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d\'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu\'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 544.


        • 1 C 547     Passementerie : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Mémoire et projet de règlement pour l'aunage des rubanneries, par le sieur Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert ; - lettres du sieur Flouvat envoyant un nouveau mémoire sur le même sujet, en réponse aux observations qu'il suppose avoir été faites par les autres fabricants d'Ambert : proposant de fixer également l'aunage des ceintures pour prêtres et laïques.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 548     Tanneries : statistique.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a reçu de différentes provinces des plaintes sur la mauvaise qualité des cuirs ; il prie M. Trudaine, intendant d'Auvergne, de lui adresser des états indiquant le nombre des tanneries existant dans les différentes villes d'Auvergne ; réponses des subdélégués ; mémoire où sont groupés les renseignements qu'ils ont fournis.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 549     Tanneries : réglementation, police, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, relative aux dommages que causent aux tanneurs de Thiers les amas d'écorce de jeune chêne faits par des marchands qui les revendent ensuite aux tanneurs ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, au sujet de cuirs mal séchés qui ont été mis en vente à la foire de Beaucaire ; lettre de l'intendant prescrivant à ses subdélégués qu'ils aient à recommander aux tanneurs de mieux veiller à la qualité des cuirs ; - lettre de M. Orry, demandant si l'usage de tanner les cuirs à l'orge, qui n'était guère connu qu'à Coulommiers, a pénétré en Auvergne ; il demande également des renseignements sur les tanneries de cette province qui se servent soit de l'orge, soit de la chaux, soit de l'une et l'autre matière, et sur les avantages de ces différentes méthodes ; - réponse de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'il a reçu les états des papeteries et des tanneries établies en Auvergne ; - lettre du sieur Trioullier, greffier de la subdélégation d'Ardes, adressant un état des édits de création, arrêts et règlements concernant les offices de prud'hommes, contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs ; il annonce qu'un particulier de cette ville s'est présenté pour acquérir un de ces offices ; correspondance à ce sujet de M. Dupin, secrétaire de l'intendance et Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 27 octobre 1749, condamnant divers tanneurs de Thiers à payer au sieur Baillard, leur syndic, la somme de 60 livres 15 sols qu'il a dépensée dans un voyage à Lyon, où il s'était rendu par ordre de l'intendant, afin de concerter avec M. Pallu les mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement des tanneurs de Thiers, l'épizootie menaçant de suspendre l'envoi des peaux dans cette ville.

          Dates extrêmes : 1737-1749
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 550     Tanneries : statistique, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la situation et le nombre des tanneries établies dans la province d'Auvergne, sur le commerce des cuirs et les différents droits qu'ils payent ; - mémoire sur le commerce des cuirs, peaux et pelleteries de la subdélégation de Saint-Flour ; - mémoire sur la contestation qui s'est élevée entre les tanneurs et corroyeurs de Saint-Flour d'une part, et les marchands gantiers et pelletiers de la même ville d'autre, au sujet du droit de marque auquel les tanneurs prétendent assujettir les marchandises que vendent les pelletiers.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 551     Tapisserie.
          Présentation du contenu :

          Requête (s.d.) présentée à l'intendant d'Auvergne par Gabriel Matheron de la Roche, marchand et maître fabricant en la manufacture royale de tapisserie d'Aubusson, il propose d'en établir une semblable dans la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 552     Teinturerie : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 10 mai 1724, concernant les maîtres teinturiers, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Cet arrêt rappelle les règlements généraux de 1669, et défend aux teinturiers de faire graver sur leurs plombs les armes du roi, ce privilège étant réservé aux manufactures royales ; - lettre d'envoi par M. Dodun à M. de la Grandville, le 15 juin 1725, d'un arrêt qui permet de teindre en petit teint les cadis et les cordelats de demi-aune et au-dessous ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt portant règlement pour la teinture des draps et autres étoffes de laine ; - accusés de réception par l'intendant et M. Tassy de Montluc, subdélégué, d'un règlement de 1733 pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries et d'une instruction sur le débouilli de ces laines ; - lettre de M. Baron à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet "d'un homme qui demande au Conseil un privilège exclusif pour faire de l'orseille avec de l'herbe de Madère, demandant qu'on défende celle de peirelle comme tout à fait inférieure" ; - mémoire sur la requête des sieurs Lafond et Pourroy qui demandent un privilège pour faire l'orseille avec l'herbe du cru des Canaries ; détail des expériences instituées pour vérifier les assertions du sieur Lafond ; - copie d'un arrêt du Conseil du 1er février 1718, réduisant à 8 sols du cent pesant les droits à percevoir à Gannat et à Vichy sur la peirelle d'Auvergne, improprement appelée orseille.

          Dates extrêmes : 1724-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 129.


        • 1 C 553     Teinturerie : réglementation affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, de lettres patentes accordées par le roi sur un nouveau règlement arrêté au Conseil, le 15 janvier 1737, pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des échantillons matrices de teinture indiqués par le règlement du 15 janvier 1737, pour être envoyés aux juges des manufactures ; procès-verbal par Jean de Julienne, écuyer, entrepreneur de la manufacture royale des Gobelins, certifiant que les échantillons ci-dessus ont été faits à la manufacture et indiquant le détail des opérations ; - représentations faites par l'assemblée des teinturiers d'Ambert ; ils protestent contre la séparation qu'on veut faire en deux communautés, l'une pour les teinturiers de grand teint, l'autre pour ceux de petit teint, 3 mars 1738 ; - arrêt du Conseil du 11 octobre 1740, en faveur des teinturiers de Metz, défendant aux greffiers des juges des manufactures d'exiger aucune somme des gardes-jurés sous prétexte de vacations et expéditions des procès-verbaux faits pour l'utilité du commerce ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 130.


          • 62 Fi 130     [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm
            1 vue - [1740/10/11] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr\'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 553.


        • 1 C 555     Teinturerie.
          Présentation du contenu :

          Instruction générale pour la teinture des laines et manufactures de laines de toutes couleurs et pour la culture des drogues ou ingrédients qu'on y emploie ; impr. s.l.n.d., in-folio.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 cahier, papier ; 102 pages.

        • 1 C 556     Manufactures de toiles : réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 14 décembre 1728, portant interprétation de celui du 7 juin 1723, qui ordonne que les toiles ne seront réputées grosses que quand la pièce de 37 aunes de longueur, sur trois quarts de largeur, sera du poids de 27 livres et au-dessus, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. de Trudaine, intendant, au sujet des abus qui se sont introduits dans la fabrique et la vente des toiles de Quercy et de Rouergue, propres à faire des sarraux, des canonnières et des tentes ; M. Orry demande s'il convient d'étendre à l'Auvergne les mesures en question ; - correspondance à ce sujet de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire au sujet des toiles qui se fabriquent dans l'élection d'Aurillac ; - réponse de M. Trudaine ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1731, portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton, teints (Paris, imp. royale, in-4°, 32 pages) ; - autre arrêt de la même date pour remédier aux abus qui se sont glissés dans la fabrique des toiles de Normandie (Paris, imp. royale, in-4°, 31 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. Boyer de la Salle sur le commerce des toiles qui se fabriquent entre Ambert, Billom, Courpière, Olliergues, Saint-Gervais, Domaize, Mauzun, et sur les moyens propres à développer ce commerce.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 132.


          • 62 Fi 132     [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm
            1 vue - [1728/12/14] Arrest / du conseil d\' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 556.


        • 1 C 554     Teinturerie : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1745, qui permet aux teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture en noir de leurs étoffes, de celle à froid, dite à la Jésuite ; suivi de l'ordonnance de M. de L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban (placard, Montauban, J. Teulières) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. L'Escalopier à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; - requête de Jean-Damien Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert, demandant des encouragements pour établir en Auvergne une fabrique de sandal moulu pour la teinture ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur les propositions du sieur Flouvet-Lavoye ; - M. Rossignol propose d'accorder au suppliant différents privilèges ; - correspondance relative à la demande de Flouvat-Lavoye entre MM. de Montaran, intendant du commerce ; Machault, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; Herbuer-Laroche ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, intendant d'Auvergne, des imprimés d'un procédé pour teindre en vert de Saxe ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 23 mai 1782, adressant à M. de Chanat un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contre-marqués dans les bureaux de visite ; - lettre de M. Tolozan, intendant du commerce, adressant à M. de Chazerat un ouvrage de M. d'Ambourney, de Rouen, sur les teintures.

          Dates extrêmes : 1745-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 131.


          • 62 Fi 131     [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm
            1 vue - [1745 /08/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 554.


        • 1 C 557     Manufactures de toiles : généralités, amélioration des produits.
          Présentation du contenu :

          Fabrique de toiles de lin dites pressilles écrues, brabans écrues, osnabruck, ces dernières nommées à Cadix crequelas écrues, établie en Auvergne par les soins de M. Trudaine, intendant, d'après les ordres de M. Orry, qui voulait doter la France de cette industrie, dont les produits étaient très recherchés dans les Indes espagnoles ; - quatre échantillons de toile de lin envoyés comme modèles par M. Orry ; - correspondance de l'intendant avec MM. Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, et de Mallesaigne, subdélégué à Bort, chargés de faire fabriquer des toiles sur le modèle des échantillons ; lettres d'envoi des pièces fabriquées à Bort et à Besse ; - quatre échantillons de toiles fabriquées dans la subdélégation de Bort ; mémoire des paroisses qui produisent du lin dans cette subdélégation ; M. de Mallesaigne ne peut fixer la quantité, mais il assure que la production est suffisante pour entretenir une manufacture quelque considérable qu'elle soit ; il donne également des détails sur la fabrique de toile de chanvre établie à Bort, qui a un débit considérable dans le Languedoc ; - envoi par M. Trudaine au contrôleur général de quelques pièces conformes aux échantillons envoyés par celui-ci ; il fait remarquer que la teinte en est plus foncée parce que les pluies survenues pendant la récolte ont noirci le lin ; - efforts pour reproduire la couleur blanchâtre des échantillons ; - lettre de M. Orry approuvant les pressilles, mais faisant remarquer que les autres sont inférieures, quoique trop chères ; - lettres de l'intendant demandant aux subdélégués où se vendent les toiles de lin fabriquées dans leur subdélégation ; demandant à M. de Montluc des renseignements sur le commerce qui se fait aux environs de Saint-Flour d'une mousse qui sert à la teinture ; - arrêt du Conseil, du 23 février 1734, qui ordonne que les statuts des marchands de la ville d'Angers, et les lettres-patentes du mois de novembre 1649, seront exécutés suivant leur forme et teneur, et fait défenses aux toiliers de ladite ville et à tous autres de faire le commerce des toiles sans être reçus marchands (Angers, imp. Louis-Charles Barrière, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chassaigne, informant l'intendant d'une fraude qui se pratique à Arlanc dans le commerce des toiles.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 558     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 24 décembre 1737, qui permet aux tissiers ou tisserands en toile de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges et tiretaines et autres étoffes grossières, à la charge par eux de se conformer aux règlements des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi ; - toiles d'Auvergne qui passent dans la généralité de Lyon sans être marquées ni assujetties à des longueurs et largeurs déterminées ; le contrôleur général fait observer à l'intendant d'Auvergne que les marchands pourraient introduire dans le commerce des toiles fabriquées dans la généralité de Lyon en contravention en les faisant passer pour toiles d'Auvergne ; - réponse de l'intendant ; - toiles rousses fabriquées aux environs d'Ambert ; lettre de M. Orry, et mémoire des fermiers généraux en réponse aux demandes des fabricants ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les toiles rousses et blanches qui se vendent à Clermont ; - projet d'établir en Auvergne la fabrication des toiles de lin, surtout de celles qui se vendent à l'étranger ; M. Orry demande s'il se cultive du lin en Auvergne ; réponse de l'intendant rappelant l'épreuve faite en 1732 et qui n'a pas été entièrement satisfaisante ; - abus dans la fabrication et le commerce des toiles rousses et grises du diocèse d'Albi, de la généralité de Montauban, et de la province d'Auvergne ; projet d'arrêt pour y remédier, adressé à l'intendant ; celui-ci le renvoie avec un mémoire d'observations de l'inspecteur des manufactures ; - lettre d'envoi par M. Orry à M. Rossignol d'une ordonnance rendue le 16 juin 1744 par l'intendant de Montauban, portant règlement pour la fabrique des toiles et rédigée par M. Chrestien, inspecteur des manufactures ; il invite M. Rossignol à en préparer une semblable ; - règlement pour les toiles qui se fabriquent dans la généralité de Montauban, du 15 juin 1744 (imp. à Montauban, J. Teulières, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1737-1745
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 559     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un règlement pour les toiles du diocèse d'Albi et l'invitant à rédiger un projet analogue pour sa généralité ; - ordonnance de l'intendant de la généralité de Montauban, concernant les toiles qui se fabriquent dans cette généralité, du 25 août 1750 (Montauban, Teulières, in-4°, 4 pages) ; - projet d'ordonnance préparé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et réponse de l'intendant : les seuls articles qui lui semblent applicables dans sa généralité sont ceux qui concernent la fabrication et le pliage des toiles ; quant à ceux relatifs aux dimensions et à la marque, ils ne pourraient y être exécutés ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Moras, demandant des renseignements sur une requête des receveurs des tailles de la généralité d'Auvergne et particulièrement d'Aurillac qui se plaignent du dérangement qu'ils éprouvent dans leurs recouvrements par suite de la perception d'un droit sur les toiles, ordonné par M. L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban ; - requête de la ville de Maurs à l'intendant d'Auvergne, à l'effet d'obtenir pour les marchands du Languedoc qui ont acheté des toiles à Maurs et n'osent continuer les achats qu'ils se proposaient de faire à Marcolès, Arpagon et Montsalvy, l'assurance qu'ils pourront les faire passer librement à Milhau en Rouergue, nonobstant l'ordonnance de M. L'Escalopier ; - lettre de M. L'Escalopier, envoyant à M. de Moras une ordonnance par lui rendue le 16 juin 1744 et une autre complétant la première, rendue à la suite de l'arrêt du Conseil de mai 1750, portant règlement pour la farique des toiles ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans sa généralité ; - avis de M. Fontfreyde ; plusieurs articles des règlements ci-dessus ne sauraient être exécutés en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 560     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général,invitant M. de Moras à rendre définitif le projet d'ordonnance préparé par M. Rossignol, sans s'arrêter à la difficulté tirée du manque de graveurs pour les poinçons ; - le projet d'ordonnance est communiqué aux subdélégués ; - réponses des subdélégués ; - mémoire résumant les observations des subdélégués ; - mémoires de M. Fontfreyde, insepecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 561     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à l'intendant ; il annonce qu'il n'a pu faire imiter à Tours et à Domaize les échantillons que lui avait remis M. Dupin de grosse toile propre à emballer des marchandises ; - lettre de M. Machault, garde des sceaux, rappelant à M. de la Michodière le projet d'ordonnance sur les toiles qui lui a été adressé en 1751, et l'invitant à publier au plus tôt cette ordonnance si elle ne l'a été déjà ; - correspondance sur le même sujet de M. de Montaran ; - mémoire de M. Fontfreyde et lettre de M. de la Michodière ; on rappelle les raisons qui ont fait différer la publication de l'ordonnance ; - lettre de M. Pagès de Vixouse, subdélégué à Aurillac, au sujet de la foire aux toiles de Montsalvi, que M. l'abbé de Montsalvi voulait faire avancer du 12 au 5 avril.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 562     Manufactures de toiles : réglementation
          Présentation du contenu :

          Certificat de publication par M. de Mallesaigne, subdélégué à Bort, d'un arrêt du Conseil, du 28 février 1766, qui accorde à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton ; - jugement de police par Louis-Anne Reboul, chevalier, seigneur de Villard, lieutenant-général en la sénéchaussée, siège présidial et de police de Clermont-Ferrand, du 13 août 1771, portant confiscation d'une pièce de toile sur le nommé Marnat (placard, Clermont, imprimerie du roi) ; - mémoire sur la foire du 16 août 1771 à Clermont-Ferrand, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - projet d'arrêt pour le pliage des toiles qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne par M. Jubié ; il recommande également le projet d'arrêt qu'il a préparé pour propager la filature du chanvre au rouet ; - correspondance relative à ce projet entre MM. Trudaine et de Montyon ; M. Trudaine approuve le projet d'arrêt, mais en supprimant la clause comminatoire de la confiscation.

          Dates extrêmes : 1766-1771
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 133.


          • 62 Fi 133     [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1771 /08/13] De par le Roi, / extrait / des minutes / du greffe de police / de la ville / de Clermont-Ferrand, / (...) Louis-Anne Reboul, Lieutenant Général en la Sénéchaussee, (...) suivant le procès-/-verbal de Bonnet, Commissaire de Police, / (...) et sur la plainte à lui donnée par Pierre Fabre, Marchand / Languedocien, contre Jean Marnat, Marchand de Toiles, / (...) pour avoir vendu ce-/-jourd\'huit (...) audit Fabre, / une Toile (...) / pour cinquante-deux aulnes, laquelle n\'a eû / que cinquante-une aulnes un quart (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1771 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1771
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 562.


        • 1 C 563     Manufactures de toiles : réglementation, police
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 13 août 1772, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, imp. du roi) ; - lettres d'envoi de l'arrêt ci-dessus, accusés de réception ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, constatant à la foire de mai 1772, à Clermont, les bons résultats produits par l'arrêt sur le pliage des toiles ; - procès-verbaux de contravention à l'arrêt sur le pliage des toiles, dressés en 1772 et 1773, par le sieur Jubié contre Martial Mignard, laboureur à Cébazat ; le sieur Mellay, perruquier ; Lacroix, Bouteyron, le suisse de la cathédrale, Ollier, Bourdier, Conort ; plaintes de ce dernier ; ordonnances de l'intendant ; - mémoire de M. Jubié, sur l'exécution de l'arrêt ; sur le chanvre qu'on cultive et qu'on emploie sur place ou qu'on expédie à Nantes pour la marine.

          Dates extrêmes : 1772-1773
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 134 à 137.


          • 62 Fi 134     [1772 /03/15] Arrest / du conseil d'État / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu'on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l'aunage, empêche les Acheteurs d'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1772 /03/15] Arrest / du conseil d\'État / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu\'on est / dans l\'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l\'aunage, empêche les Acheteurs d\'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d\'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


          • 62 Fi 135     [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l'Ins-/-pecteur des Manufactures d'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l\'Ins-/-pecteur des Manufactures d\'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l\' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l\'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


          • 62 Fi 136     [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d'État / du Roi / (...) / (...) on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm
            1 vue - [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d\'État / du Roi / (...) / (...) on est / dans l\'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


          • 62 Fi 137     [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l\'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


        • 1 C 564     Manufactures de toiles : réglementation, police
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes, du 28 juin 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettres patentes, du 30 septembre 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Auvergne (Paris, imp. G. Simon, rue Mignon-Saint-André-des-Arts, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard ; - arrêt du Conseil, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand, de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1780-1784
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 138 et 139.


          • 62 Fi 138     [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm
            1 vue - [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d\'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 564.


          • 62 Fi 139     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 564.


        • 1 C 565     Manufactures de toiles : projet d'établissement.
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé par le sieur Perol à l'intendant d'Auvergne, pour l'établissement dans cette province d'une manufacture de toiles fines de chanvre ; - état des dépenses qu'il faudrait faire pour l'établissement d'une manufacture de toiles fines.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7522     Manufactures de toiles (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-6. Lettre du contrôleur général adressant à l'intendant des échantillons du fil dont on se sert dans les fabriques de siamoises de Rouen, et le priant de faire rechercher et acheter en Auvergne des fils semblables à ceux-là, jusqu'à concurrence de 5 000 livres (23 juillet 1731) ; M. Orry prie l'intendant de faire rassembler un millier des échantillons fournis et de les adresser à Paris (27 août) ; lettre de l'intendant annonçant l'envoi (14 novembre) ; le contrôleur général invite l'intendant à continuer ces envois (26 novembre). - 7-10. Lettre du contrôleur général invitant M. Trudaine à cesser les achats de fil de chanvre qui avaient été commandés en Auvergne, les marchés de Rouen et des environs étant assez approvisionnés (3 décembre) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Audembron ; lettre du contrôleur général relative au payement des envois faits à Rouen (7 avril 1732).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7715     Manufactures de toiles : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Ordonnance de l'intendant, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles (13 août 1772) (Clermont, "imp. du roi").

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 566     Manufactures de toiles de coton et toiles peintes : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1756, qui accorde divers privilèges et exemptions à la manufacture royale du Puy, suivi de l'ordonnance de Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest, intendant de Languedoc (placard, Lyon, P. Valfray) ; - lettre de M. Bertin, contrôleur général, appelant l'attention de l'intendant d'Auvergne sur les manufactures d'impression de toiles, autorisées par les lettres patentes des 5 septembre et 28 octobre 1759 ; - mémoire contenant le procédé de la teinture du coton rouge-incarnat d'Andrinople, sur le coton filé (Paris, imp. royale, 1765, in-4°, 7 pages) ; - requête de Daniel-Alexis Barrière, résidant à Riom, et Andreas de Weprofky, transylvain de nation, demandant l'autorisation d'établir à Riom une manufacture de toiles peintes, autrement dites indiennes ou toiles d'Orange ; lettre de M. de Saint-Hérem, recommandant cette requête ; M. Trudaine, consulté, invite M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, à encourager de toutes manières la manufacture de Marsat, mais il refuse les secours en argent et le privilège d'un plomb exclusif ; - requête du nommé Jonas Schlamberger, ouvrier suisse, demandant la protection de l'intendant pour l'établissement, à Clermont, d'une manufacture de toiles peintes (1770) ; le suppliant se recommande de l'évêque de Nevers, qui a reçu son abjuration de la foi protestante ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable au suppliant ; - lettre de M. Aublé, négociant à Lyon, proposant à M. de Chazerat (1787), d'établir à Clermont une manufacture de tous les articles anglais mousseline, velours, basin, toile de coton, etc... ; demandant un prêt de 60 000 livres remboursable en sept années ; M. de Chazerat le renvoie à M. de Tolozan, intendant du Commerce.

          Dates extrêmes : 1756-1787
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 140.


        • 1 C 7716     Manufactures de toiles de coton et toiles peintes : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui fait défense aux entrepreneurs de la manufacture de toiles peintes établie au Clos-le-Prêtre, sur la rivière des Gobelins, de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes et imprimées de leur manufacture ces mots Qui passe à Jouy (8 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 818     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions
          Présentation du contenu :

          Accusés de réception d'un arrêt du Conseil, du 1er février 1689, qui défend d'exposer en vente, vendre ni acheter des toiles de coton peintes, et ordonne que toutes celles qui proviennent de la Compagnie des Indes seront reprises par le directeur de ladite Compagnie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1700, concernant les toiles peintes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbal de visite faite chez les marchands d'Aurillac par le sieur Trenty, procureur du roi, pour l'exécution de l'arrêt concernant les toiles peintes.

          Dates extrêmes : 1689-1701
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 288.


          • 62 Fi 288     [1701 /03/07] Arrest du conseil d'État / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm
            1 vue - [1701 /03/07] Arrest du conseil d\'État / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d\'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d\'arbres, & d\'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1701
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 818.


        • 1 C 819     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois de juillet 1717, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - requête de Sébastien Marinier, négociant à Lyon, exposant qu'ayant fait conduire à Clermont plusieurs pièces de toiles provenant de la Compagnie des Indes, il s'en est trouvé plusieurs de souillées et incapables de servir ; il demande l'autorisation de les faire blanchir à Roanne ; ordonnance de M. Boucher, accordant l'autorisation demandée ; procès-verbaux de visite desdites pièces de toile par les juges de police ; - ordonnance de M. Boucher, intendant d'Auvergne, accordant une autorisation du même genre à d'autres marchands.

          Dates extrêmes : 1717-1719
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 820     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 6 avril 1721, défendant l'usage des toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. de Baudry à M. Fontfreyde, d'un arrêt du Conseil, du 10 juin 1721, défendant l'introduction dans le royaume et le débit des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1721, en interprétation de celui du 10 juin, suivi de l'ordonnance de François-Victor Le Tonnelier-Breteuil, intendant de Limousin (placard sans nom d'imprimeur) ; - saisie d'une robe de chambre de toile peinte sur la demoiselle Rabut ; condamnation à 3 000 livres d'amende ; - condamnation à 300 livres d'amende de la nommée Guyot, habitante de Billom, pour avoir été trouvée peignant une pièce de toile ; - lettres de M. d'Argenson, invitant M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à lui envoyer les procès-verbaux de saisie qu'il fera de toiles peintes et imprimées ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1723, qui renouvelle les défenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume, commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - amende de 3 000 livres contre Mathias Fournet, habitant de Mauzun, chez lequel on a saisi plusieurs pièces et moules à faire des toiles peintes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1723, qui ordonne que les commis et employés de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café, procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1721-1723
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 289 à 293.


          • 62 Fi 289     [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm
            2 vues - [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d\'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu\'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s\'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1721
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 290     [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm
            2 vues - [1721 /06/08] Arrest du conseil d\'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l\'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1721
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 291     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm
            2 vues - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d\'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l\'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 292     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm
            2 vues - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l\' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 293     [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm
            1 vue - [1723 /12/14] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l\' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


        • 1 C 821     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, rendue le 4 janvier 1724, à la requête de Claude Breteau, agent des fermes en Auvergne, et condamnant à 3 000 livres d'amende Blaise Blanchard, habitant du faubourg de Thiers, chez qui l'on a saisi des moules à faire des toiles peintes ; - requête du sieur Claude Desauches, marchand cartier de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant qu'un brigadier du tabac a saisi chez lui des planches qui lui servent à faire du papier marbré pour les imprimeurs sous prétexte que ce sont des moules à faire des toiles peintes ; ordonnance de l'intendant déchargeant le sieur Desauches de l'amende, mais ordonnant que les moules seront buûlés en place publique, attendu qu'ils peuvent servir à imprimer sur toile ; - ordonannce de l'Intendant, du 17 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende Marie Parade, veuve Arnaud, marchand drapier à Vic-le-Comte, chez qui l'on a saisi une pièce d'indienne ; lettre en faveur de la demoiselle de Parade, adressée de Saint-Cirgues, par le sieur Favard à M. Angrave, secrétaire de l'intendance ; - ordonnance de l'intendant, du 22 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende le curé d'Augnat, chez qui l'on a trouvé plusieurs pièces de toile peinte ; - même condamnation à une amende de 3 000 livres contre le sieur Louis Mireau, dit Saint-Germain, habitant de Mauzun, chez qui l'on a saisi des moules à peindre sur toile ; - ordonnance portant amende de 3 000 livres pour contravention aux défenses concernant l'usage des toiles peintes rendues contre Pierre Fayet et Françoise La Caze, de Massiac ; Didier, hôte du Dauphin à Saint-Germain-Lembron ; - lettre de M. Sadourny au sujet de pièces de mousseline saisies sur des marchands de la ville de Maurs ; - ordonnance de l'intendant, du 30 mars 1724, défendant à tous marchands colporteurs et autres de vendre ni débiter aucuns coupons de toile de coton ni mousseline, si la marque de la Compagnie des Indes n'y est attachée ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 22 juillet 1724, invitant M. de La Grandville à faire conserver au greffe de son intendance les parchemins et plombs de la Compagnie des Indes qu'il lui a envoyés ; - lettre d'envoi, le 16 novembre 1725, d'un arrêt du Conseil concernant la signature des marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 822     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorce d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, octobre 1726 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Le Peletier, adressant un nouvel édit concernant les toiles peintes (novembre 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 294 à 296.


          • 62 Fi 294     [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm
            1 vue - [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 822.


          • 62 Fi 295     [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm
            2 vues - [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 822.


          • 62 Fi 296     [1726 /10/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm
            1 vue - [1726 /10/08] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 822.


        • 1 C 823     Toiles peintes, fabrication et commerce : répression des contraventions (poursuites contre les sieurs Andra et Orseil, marchands à Lyon).
          Présentation du contenu :

          Affaire Andra ; procès-verbal de capture de 32 pièces de mousseline et d'une pièce de coton blanc, saisies le 20 février 1727, jour de la foire des provisions à Montferrand, par le sieur Fontfreyde, sur les sieurs Andra et Orseil, marchands de Lyon, associés ; le sieur Fontfreyde prétend que les plombs et bulletins dont sont marquées ces pièces sont contrefaits ; - procès-verbal d'expertise dressé par Pierre Boutaudon, imprimeur du roi, et Jean Chabrol, greffier en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; une partie seulement des plombs et bulletins sont reconnus faux ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, prononçant mainlevée de la saisie, "par grâce et sans tirer à conséquence". - Affaire Béraud et Souchon : saisie par le sieur Fontfreyde, le 7 mars 1727, sur Joseph Souchon, colporteur, du bourg d'Auzon en Dauphiné, de cinq pièces de mousseline dont les plombs et bulletins sont argués de faux et de trois mouchoirs de toile peinte ; le sieur Souchon est mis en prison et condamné à 200 livres d'amende ; - procès-verbal de saisie par le sieur Fontfreyde sur Jacques Béraud, marchand à Clermont, le 13 mars 1727, de neuf pièces ou coupons de mousseline ; - requête du sieur Béraud demandant mainlevée de la saisie et offrant de faire la preuve de sa bonne foi ; - pièces à l'appui ; - procès-verbal d'expertise des sieurs Guillaume-Alexis Dumas, notaire royal, et Jacques Renard, graveur, habitant de Clermont, annulé par l'intendant ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol ; conclut à la fausseté des plombs et bulletins ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, faisant grâce au sieur Béraud de la condamnation et de l'amende prononcées contre lui, tant pour les pièces saisies contre lui que pour celles saisies entre les mains de Souchon, et ce, en considération de sa bonne foi présumée ; - lettre M. Le Peletier, contrôleur général, du 24 octobre 1727, invitant M. de la Grandville à faire grâce aux sieurs Andra et Béraud.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 824     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 8 mars 1727, invitant l'intendant à lui adresser, au moins tous les trois mois, les procès-verbaux et jugements rendus contre les contrevenants aux édits qui défendent le port, commerce et usage des toiles peintes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant qui auront été saisies ; - lettre d'envoi, le 3 septembre 1727, d'un arrêt du Conseil pour l'exécution de celui du 28 avril 1711, concernant la seconde marque qui doit être apposée aux pièces de mousseline, toiles de coton et mouchoirs provenant du commerce de la Compagnie des Indes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant, qui auront été saisies (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - interprétation des édits et règlements concernant les toiles peintes ; correspondance et mémoires de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Le Peletier, contrôleur général ; de Bernage, intendant du Languedoc ; Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; les intendants ont dans leurs attributions ce qui concerne le commerce, port et usage desdites étoffes ; la connaissance des contraventions, par rapport à l'introduction de ces étoffes, est réservée aux maîtres des ports, aux juges des traites et par appel aux cours des aides ; - procès-verbal de saisie de toiles peintes chez le nommé François Damien, marchand de faïence, le 22 juin 1728.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 297.


          • 62 Fi 297     [1727 /04/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm
            1 vue - [1727 /04/15] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1727
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 824.


        • 1 C 825     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, des 8 octobre 1726 et 8 février 1729, qui réitèrent les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle (placard, La Rochelle, Pierre Mesnier) ; - lettre d'envoi ; - procès-verbal d'un jugement de M. de la Grandville, du 16 septembre 1729, portant confiscation de toiles peintes saisies sur le nommé Dufaud, négociant à Clermont ; le sieur Dufaud est en outre condamné à 3 000 livres d'amende ; le contrôleur général ordonne de modérer l'amende à 300 livres ; - lettre de M. Le Peletier, du 21 janvier 1730, ordonnant de modérer à 50 livres l'amende prononcée contre la veuve Masson, sans préjudice des frais ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 28 décembre 1730 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1731 (placard, Riom, P. Thomas) ; - édit et arrêts qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, des 8 octobre 1726, 8 février 1729 et 28 novembre 1730 ; suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle, du 4 janvier 1732 (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 4 octobre 1733 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi ; certificats de publication par les subdélégués et les curés.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 298 à 302.


          • 62 Fi 298     [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm
            2 vues - [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d\'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 299     [1726/10/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm
            1 vue - [1726/10/08] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 300     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm
            1 vue - [1730/11/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l\'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d\'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1731
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 301     [1726/10/08] [1729/02/08] [1730/11/28] Edit et Arrests / Qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles Peintes ou teintes (...) ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). [La Rochelle], s.n., [1732 ] - 47 x 37cm
            2 vues - [1726/10/08] [1729/02/08] [1730/11/28] Edit et Arrests / Qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles Peintes ou teintes (...) ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). [La Rochelle], s.n., [1732 ] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1732
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 302     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, / port & usage des Toiles peintes ou teintes, (...) de la Chine, / des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm
            1 vue - [1730/11/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les deffenses de l\'introduction, / port & usage des Toiles peintes ou teintes, (...) de la Chine, / des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


        • 1 C 826     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal contre la demoiselle Boissy ; requête en sa faveur du sieur Beaulieu ; - édit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles teintes ou peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage desdites étoffes, toiles et écorces, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 2 janvier 1737 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis de l'ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis d'ordonnance, du 10 janvier 1742 (même imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1741, qui fait défense de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements concernant le port et usage des toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 9 janvier 1742 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1742, qui condamne Jean Igonet, natif de la ville d'Amboise en Touraine, pour avoir été saisi de cinq moules à différents dessins servant à peindre des toiles, et Pierre Ferval, habitant de Saint-Flour, pour avoir aubergé ledit Igonet, en l'amende de 3 000 livres solidairement envers Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes, et qui interdit ledit Igonet de toute profession et métier (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettres d'envoi et certificats de publication de divers arrêts.

          Dates extrêmes : 1735-1742
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 303 à 307.


          • 62 Fi 303     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 304     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 305     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 306     [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm
            1 vue - [1741/12/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 307     [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm
            1 vue - [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l\'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d\'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


        • 1 C 827     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes ou du Levant, et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er juillet 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1749, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs et des marques ordonnées par l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1748, sur toutes les pièces de mousselines et toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du royaume, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 octobre 1749, concernant les toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1748, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines et toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 18 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du roi, d'octobre 1726, et arrêt du Conseil du 10 avril 1736, concernant les toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 15 avril 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1753
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous las cotes 62 Fi 308 à 311.


          • 62 Fi 308     [1749 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm
            1 vue - [1749 /03/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'il sera incessamment procédé à l\'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l\'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 309     [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm
            1 vue - [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 310     [1748/07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm
            2 vues - [1748/07/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d\'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l\'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 311     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1753
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


        • 1 C 828     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. Bocquillon, adjudicataire des Fermes-Unies de France, demeurant à Paris, par laquelle il réclame le procès-verbal de saisie d'indiennes faites par la cour des Gabelles de Thiers ; M. Dumas, greffier de ladite juridiction, refuse de se dépouiller de la minute ; il offre d'en délivrer des expéditions ; l'intendant lui ordonne de remettre la minute elle-même ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 19 mai 1757, prononçant mainlevée provisoire d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Borne et la veuve Léotard à Issoire ; le sieur Hermel qui a fabriqué ces étoffes "ayant prouvé qu'il étoit en état d'exécuter sans le secours de la peinture ou impression et par la seule opération de la teinture des dessins quelconques de diverses couleurs" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 août 1758, qui prescrit les marques qui devront être apposées aux mousselines, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 1760, qui évalue les droits que les toiles peintes et les mouchoirs de toile de coton, venant de l'étranger, paieront à l'entrée du royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754-1760
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 312 et 313.


          • 62 Fi 312     [1758 /09/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm
            1 vue - [1758 /09/20] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1758
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 828.


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