Présentation du contenu : Folios 1-38. Séance du 13 octobre au matin : liste des membres présents ; lecture du procès-verbal de nomination, par l'assemblée d'arrondissement de Chaudesaigues, du comte de Lastic, pour l'ordre de la noblesse, en remplacement du comte de La Rochette de Rochegonde ; messe dans la chapelle des Frères prêcheurs ; discours du président. Rapport au nom du bureau intermédiaire, par les procureurs-syndics, sur les impositions, sur la formation des municipalités, sur les mines d'émeri et la tourbe découvertes par le sieur Juéry, sur les postes, sur les droits perçus par la régie générale, sur la disette de bois dont le département est menacé, sur le projet de partage des communaux, sur diverses questions intéressant l'agriculture, sur l'impéritie des sages-femmes, sur la destruction de la mendicité, sur le commerce des grains, sur le projet de distribuer des métiers à laine dans les campagnes, sur l'amélioration de la race ovine, sur la destruction des loups, sur les pertes subies par le département et sur l'insuffisance des secours accordés, sur les ateliers de charité, sur les assemblées provinciales, sur la milice, sur les haras, sur la réforme des juridictions, sur les travaux des ponts et chaussées. Division de l'assemblée en bureaux. - Folios 39-40. Séances du 14 octobre : travail dans les bureaux. Séances du 15 octobre : dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 40-51. Séances du 16 octobre : rapports des commissaires du bureau de l'impôt proposant les résolutions suivantes : que l'assemblée provinciale soit priée d'ordonner l'arpentement d'un certain nombre de paroisses ; que le bureau intermédiaire soit chargé de se faire rapporter par les municipalités un état des cotes foraines, afin d'être statué sur les dédommagements à accorder aux paroisses lésées, ainsi que l'état des nobles pour savoir si tous sont imposés à la capitation. Travail dans les bureaux. Séances du 17 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 62-63. Séance du 18 octobre au matin : troisième, quatrième et cinquième rapports du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée prie l'évêque de demander à l'assemblée provinciale une diminution sur les tailles ; elle émet le voeu qu'un certain nombre de paroisses soient arpentées ; elle renvoie au bureau intermédiaire le soin de faire dresser un état des cotes foraines ; elle invite ce bureau à répartir la capitation des nobles et privilégiés de la manière la plus juste, conformément au règlement du 5 août 1787 et à l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 ; elle demande la suppression des deux receveurs généraux des finances et l'agrément pour la province de faire l'acquisition des 12 charges de receveurs particuliers ; elle émet le voeu que le privilège de la noblesse soit établi sur des fonds de terre désignés, et que la noblesse soit assujettie à la taille personnelle ; elle demande la révocation des déclarations de 1705, 1723 et 1728 qui permettent les transports de cotes d'une paroisse dans une autre ; enfin elle prie chacun de ses membres de vérifier les cotes d'office. - Folios 63-74. Séance du 18 octobre à 3 heures du soir : dépouillement de la correspondance ; rapport des commissaires du bureau de règlement ; délibération sur ce rapport ; l'assemblée approuve la réunion qui a été faite de toutes les collectes de chaque paroisse et prie l'assemblée provinciale d'autoriser les municipalités à donner la levée des impôts à un seul collecteur ; elle propose la réunion de la municipalité de Buffières à celle de la Trinité ; elle demande la suppression des municipalités royales de Saint-Flour et Murat pour être remplacées par des municipalités conformes au régime actuel ; elle émet le voeu qu'il ne soit rien innové quant aux arrondissements ; elle propose quelques modifications au règlement des assemblées municipales ; elle demande que le traitement des députés à la commission intermédiaire, qui ne seront pas domiciliés de la ville de Clermont, soit porté au moins à la somme de 2 400 livres, et que le traitement des secrétaires greffiers soit également augmenté. - Folios 74-82. Séance du 20 octobre au matin : sixième rapport des commissaires du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée invite son bureau intermédiaire à recueillir le plus de faits et d'observations qu'il pourra pour établir les abus du régime des droits domaniaux, et de supplier l'assemblée provinciale de solliciter un nouveau tarif de ces droits. Rapport du bureau du bien public ; le bureau intermédiaire fera les essais d'emploi de la tourbe proposés par les sieurs Juéry et Grandet ; elle demande l'exécution rigoureuse des ordonnances qui défendent les défrichements par le feu dans les environs des bois, et la suppression des pépinières royales. - Folios 82-93. Séance du 20 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public relatif aux postes et messageries : l'assemblée demande la suppression du privilège des maîtres de postes. Les commissaires du même bureau continuent leur rapport et traitent du partage des communaux, du commerce des laines, de l'établissement d'une manufacture de serges et de cadis à l'hôpital de Saint-Flour, de la manufacture de Chaudesaigues, d'un projet d'établissement d'une papeterie dans la même ville, enfin de l'impéritie des sages-femmes. L'assemblée sollicite une loi qui autorise les paroisses ou villages à partager ou affermer leurs communaux ; approuve les établissements de manufactures proposés par son bureau intermédiaire, réclame l'exécution sévère des règlements contre les mendiants et vagabonds, demande la création d'un cours d'accouchement. - Folios 93-100. Séances du 21 octobre : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les chemins vicinaux ; état détaillé des chemins par arrondissements. Rapport des mêmes commissaires sur la refonte des sièges de justice : ils proposent qu'un présidial soit créé à Saint-Flour. - Folios 100-108. Séances du 22 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée, délibérant sur ce rapport, demande l'établissement d'une baraque en maçonnerie entre les villages de Fraisse-Haut et des Chazes, des subventions exceptionnelles pour la route de Saint-Flour au Gévaudan et la construction d'un petit pont sur le ruisseau de Mazerat, entre Saint-Flour et Roffiac, des réparations au pont de Lanaux, l'établissement de cantonniers aux gages de la province. - Folios 108-116. Séance du 22 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les haras et l'élevage des chevaux et des mulets ; l'assemblée approuve les améliorations proposées. - Folios 116-120. Séance du 23 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau du bien public sur la milice. Rapport des commissaires du bureau de la comptabilité, approuvé. Rapport pour le bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée reconnaissant l'utilité que présenterait la continuation de la route de Lyon par Champagnac-le-Vieux, Saint-Vert et Marsac, charge son bureau intermédiaire de faire les démarches pour l'obtenir. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des Etats provinciaux. - Folios 121-129. Aperçu du bénéfice qui résulterait de la suppression des receveurs généraux des finances et de l'acquisition par la province de 12 charges de receveurs particuliers. Etat des biens abandonnés aux collecteurs dans le département de Saint-Flour. - Folios 129-149. Mémoires sur les droits qui se perçoivent dans l'élection de Saint-Flour par l'administration de la Régie générale et sur les avantages qui résulteraient d'un abonnement général de ces mêmes droits pour toute la province.
