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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    •    Mémoires des intendants
      Dates extrêmes : 1698/1765

      • 1 C 7705     Mémoire de Lefèvre d'Ormesson.
        Présentation du contenu :

        "Mémoire concernant la province d'Auvergne dressé par M. Lefèvre d'Ormesson, maître des requêtes, en 1698".

        Dates extrêmes : 1698
        Importance matérielle : registre, in-folio, 105 feuillets papier ; relié parchemin.

      • 1 C 7706     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. Dodun, contrôleur général, annonçant avoir reçu de quelques intendants des lettres sur la situation de leur généralité ; il attend un rapport analogue de l'intendant d'Auvergne, avant de rendre compte à Sa Majesté (15 janvier 1724) ; réponse de l'intendant contenant les renseignements demandés sur la taille, la capitation et les autres charges publiques, sur le recouvrement des impôts, sur les apparences des récoltes, sur l'état des chemins, sur les services rendus par la maréchaussée, sur l'administration des villes et communautés, sur les forêts (1er mars 1724) ; lettre de M. Dodun accusant réception de la lettre précédente et invitant M. de La Grandville à veiller au rétablissement des haras (28 juillet 1724) ; mémoire sur la situation dans laquelle se trouve la généralité de Riom, rédigé sous forme de lettre et adressé par M. de La Grandville à M. Dodun (18 décembre 1724) ; lettre d'envoi du même mémoire par l'intendant à M. d'Ormesson (20 décembre 1724). - 6. Copie d'une lettre non signée (probablement du contrôleur général) accusant réception du procès-verbal que l'intendant, après son département, lui a fait parvenir de l'état de la généralité de Riom ; il répond aux observations contenues dans ledit procès-verbal et relatives : à la répartition des tailles, aux cotes d'office, aux rôles tarifés, à la situation des recouvrements, aux prêts de grains, aux terres incultes ou abandonnées, à la nomination des consuls, aux ponts et chaussées, à la navigation de l'Allier, aux mûriers, aux vins, au commerce et aux manufactures, aux étalons, aux pépinières, à la fabrication des fromages et aux troupes (9 mars 1741).

        Dates extrêmes : 1724-1741
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 7707     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, invitant l'intendant à lui adresser un mémoire sur les impositions de la généralité de Riom, sur la nature du sol de la province et sur ses productions, sur l'état de fortune des cultivateurs et des consommateurs, enfin sur les moyens qu'on pourrait trouver de favoriser l'agriculture et le commerce (3 mai 1764) ; accusé de réception ; mémoire pour servir de réponse aux différentes questions posées dans la lettre du contrôleur général par M. Tournadre, subdélégué à Clermont-Ferrand (25 mai 1764).

        Dates extrêmes : 1765
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

    •    Fêtes et cérémonies publiques
      Dates extrêmes : 1693/1775

      • 1 C 1744     Instructions
        Présentation du contenu :

        Minute de lettre de l'intendant, du 24 octobre 1693, au sujet des réjouissances relatives à la victoire remportée en Piémont ; - ordonnance de Joseph de Montagu, chevalier, comte de Bouzols, du 16 juillet 1719, ordonnant que, en actions de grâces de la prise de Fontarabie, il sera chanté un Te Deum et fait des réjouissances publiques dans toutes les villes et lieux de la province d'Auvergne (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de l'abbé de Sers, à Mauriac, le 19 novembre 1734, se plaignant qu'on ait différé les réjouissances ordonnées pour la victoire de Guastalla, afin de lui ravir le droit qu'il a, comme seigneur, de mettre le feu au feu de joie ; - lettre de M. de Beaune, à l'intendant, du 4 septembre 1744, au sujet du Te Deum qui doit se chanter le mardi suivant ; - ordre du roi, du 13 septembre 1751, invitant l'intendant à se trouver au Te Deum qui sera chanté en actions de grâces de la naissance du duc de Bourgogne ; lettre de M. de Saint-Florentin à M. de Moras au sujet des réjouissances qui auront lieu à cette occasion ; minute d'une lettre circulaire de l'intendant ; - ordonnance de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, du 7 septembre 1752, au sujet des réjouissances qui se feront dans cette ville à l'occasion de la guérison du Dauphin (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordres du roi et correspondance relative au Te Deum qui sera chanté et aux réjouissances qui auront lieu en 1753 à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine, en 1754 à l'occasion de la naissance du duc de Berry, en 1755 à l'occasion de la naissance du comte de Provence ; - contestation entre le curé et les prêtres communalistes d'Ambert, au sujet des Te Deum chantés dans l'église de cette ville en 1754 et 1755 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Madur, subdélégué ; Flouvat, syndic des prêtres ; Collangettes, curé ; - ordre du roi et correspondance relative au Te Deum qui doit être chanté en actions de grâces de la prise de l'île Minorque.

        Dates extrêmes : 1693-1756
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 364 et 365.


        • 62 Fi 364     [1719 /07/16] De par le Roy, / Joseph de Montagu, (...) Lieutenant Général (...). / les pre-/-mieres Armes du Roy contre l'Espagne (...) / don-/-nent lieu d'esperer (...) à une Paix prochaine (...). / (...) Il sera fait des feux de joye & / tiré le Canon en signe de réjoüissance publique (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719] - 50 x 37cm
          1 vue - [1719 /07/16] De par le Roy, / Joseph de Montagu, (...) Lieutenant Général (...). / les pre-/-mieres Armes du Roy contre l\'Espagne (...) / don-/-nent lieu d\'esperer (...) à une Paix prochaine (...). / (...) Il sera fait des feux de joye & / tiré le Canon en signe de réjoüissance publique (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719] - 50 x 37cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1719
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1744.


        • 62 Fi 365     [1752 /09/07] De par le Roy, / Et de l'ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant General de Police (...). / (...) les / vives allarmes qu' avoit causé la maladie de Monseigneur le Dauphin, / sont enfin dissipées (...). / (...) il sera fait / Dimanche prochain (...) par / chacun des habitans (...) des feux devant leurs portes & des / illuminations aux fenêtres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm
          1 vue - [1752 /09/07] De par le Roy, / Et de l\'ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant General de Police (...). / (...) les / vives allarmes qu\' avoit causé la maladie de Monseigneur le Dauphin, / sont enfin dissipées (...). / (...) il sera fait / Dimanche prochain (...) par / chacun des habitans (...) des feux devant leurs portes & des / illuminations aux fenêtres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1752
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1744.


      • 1 C 1745     Instructions
        Présentation du contenu :

        Circulaires de l'intendant aux officiers des villes et des élections, 1757, au sujet du Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la victoire remportée sur le duc de Cumberland ; - ordre du roi et correspondance au sujet du Te Deum et des réjouissances pour la naissance du comte d'Artois, 1757 ; - ordre du roi, du 20 octobre 1758, invitant l'intendant à assister au Te Deum qui sera chanté en actions de grâces de la victoire remportée sur les Hanovriens et les Hessois ; - ordre du roi et correspondance relative aux réjouissances qui doivent avoir lieu à l'occasion de la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne, 1758 ; - ordre du roi et correspondance au sujet du Te Deum qui doit être chanté en actions de grâces de la victoire de Bergen, 1759 ; - lettre de l'intendant, avril 1761, à M. de Saint-Florentin, au sujet du Te Deum qui doit être chanté pour les victoires remportées en Hesse ; - ordonnance de MM. les officiers de la sénéchaussée de Riom au sujet des réjouissances qui auront lieu à l'occasion de la publication de la paix, du 15 juillet 1763 (placard, Riom) ; - lettre des maire et échevins de Brioude et du sieur Dulac, élu en l'élection de ladite ville, 1766, au sujet de l'assistance aux services qui doivent être célébrés à l'occasion de la mort de Mgr le Dauphin ; - ordonnance de M. Chamerlat, écuyer, lieutenant-général civil et de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 9 août 1775, au sujet de la naissance du duc d'Angoulême (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1757-1775
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 366.


        • 62 Fi 366     [1763 /07/15] De par le Roi, / Et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d'Auvergne, / et siege Presidial de Riom (...). (...) l'intention de Sa Majesté étant que dans / tout son Royaume, il soit rendu à Dieu / les actions de graces les plus solemnelles / de la Paix générale qui a deja été publiée / en cette ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm
          1 vue - [1763 /07/15] De par le Roi, / Et de l\'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d\'Auvergne, / et siege Presidial de Riom (...). (...) l\'intention de Sa Majesté étant que dans / tout son Royaume, il soit rendu à Dieu / les actions de graces les plus solemnelles / de la Paix générale qui a deja été publiée / en cette ville (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1763
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1745.


      • 1 C 7573     Instructions (supplément)
        Présentation du contenu :

        1-2. Avis imprimés invitant à assister aux Te Deum chantés pour la prise de Fontarabie, 1719, et pour la convalescence du Roi, 1722. - 3. Lettre de M. de Roussille au sujet des ordres qu'il a reçus de faire trouver les officiers de justice et les magistrats des villes de son département au Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la naissance du duc d'Anjou, 24 septembre 1730. - 4. Ordonnance du lieutenant de police de Clermont-Ferrand sur les feux de joie commandés à l'occasion de la guérison du Dauphin, 7 septembre 1752 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 5. Ordonnance du même prescrivant le chant d'un Te Deum et des illuminations à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine, 22 septembre 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 6. Lettre de M. de La Michodière avisant les consuls d'Issoire des cérémonies et réjouissances qui doivent avoir lieu à l'occasion de la conquête de l'île Minorque, 28 juillet 1756, cachet. - 7. Mémoire pour les consuls d'Ambert au sujet des contestations qu'ils ont eues avec les officiers de justice de la ville à l'occasion du Te Deum et du feu de joie ordonnés pour fêter la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne, s.d., 1758.

        Dates extrêmes : 1719-1758
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1452 et 1453.


        • 62 Fi 1452     [1752 /09/07] De par le Roy, / et de l'Ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) d'Auvergne. / (...) les vives allarmes qu'avoit causé la maladie de Monseigneur le Dauphin, / sont enfin dissipées (...) / (...) il conviendroit que dans des circonstances aussi heureuses on permit aux habitans / (...) de temoigner par des feux & des illuminations leur amour pour la / Famille Royale (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm
          1 vue - [1752 /09/07] De par le Roy, / et de l\'Ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) d\'Auvergne. / (...) les vives allarmes qu\'avoit causé la maladie de Monseigneur le Dauphin, / sont enfin dissipées (...) / (...) il conviendroit que dans des circonstances aussi heureuses on permit aux habitans / (...) de temoigner par des feux & des illuminations leur amour pour la / Famille Royale (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1752
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7573.


        • 62 Fi 1453     [1753 /09/22] De par le Roy, / et de l'Ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) d'Auvergne. / (...) par une continuation des grandes faveurs que Dieu verse (...) / (...) sur la France, (...) ayant fait naître de Madame / la Dauphine, un Prince (...) / (...) Il est juste (...) / (...) que les Peuples donnent des marques / de la joye qu'ils reçoivent d'un si grand bonheur (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm
          1 vue - [1753 /09/22] De par le Roy, / et de l\'Ordonnance / de Monsieur / le Lieutenant Général de Police / (...) d\'Auvergne. / (...) par une continuation des grandes faveurs que Dieu verse (...) / (...) sur la France, (...) ayant fait naître de Madame / la Dauphine, un Prince (...) / (...) Il est juste (...) / (...) que les Peuples donnent des marques / de la joye qu\'ils reçoivent d\'un si grand bonheur (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1753
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7573.


    •    Prérévolution
      Dates extrêmes : 1787/1790

      •    Assemblée provinciale
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7354     1787 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Leigonye de Pruns faisant part des démarches qu'il a faites pour qu'il ne soit créé qu'une seule assemblée provinciale en Auvergne et pour que le siège en soit fixé à Clermont (Paris, 4 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de l'intendant demandant à M. Anson le mémoire qu'il a composé sur les administrations provinciales (19 juin 1787). - 4-6. Requête adressée à l'intendant par le maire, le lieutenant de mairie et l'échevin de Maurs, représentant que dans toutes les assemblées de la province la prévôté de Maurs a toujours eu des députés particuliers, et demandant que les anciens privilèges de cette prévôté lui soient conservés ; lettre d'envoi de cette requête (24 juin) ; réponse de l'intendant. - 7-8. Requête adressée du Conseil royal des Finances par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand, demandant que le siège de l'assemblée provinciale soit fixé dans leur ville ; lettre de M. Reboul adressant ce mémoire à l'intendant (30 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 9. Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (8 juillet 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 8 pages). - 10. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Villedeuil, relative à la formation des assemblées provinciales (4 août 1787). - 11-13. Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces (5 août 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 20 pages) ; correspondance à ce sujet (13 août). - 14-15. Ordonnance de l'intendant qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées provinciales (s.d.) ; lettre d'envoi aux subdélégués (6 août 1787). - 16-17. Modèle de procès-verbal pour la tenue des assemblées provinciales ; note annonçant l'envoi dudit modèle (9 août). - 18-19. Discours prononcé par M. de Chazerat à l'assemblée provinciale (14 août 1787). - 20-30. Lettres des subdélégués accusant réception des instructions relatives aux assemblées provinciales (juillet-août 1787). - 31. Lettre du comte des Roys demandant à l'intendant de lui procurer la place de procureur syndic de la noblesse (18 juillet 1787). - 32-33. Lettre de M. Leigonye de Pruns demandant la protection de l'intendant pour être nommé à l'une des places de syndics de l'assemblée provinciale (25 juillet) ; réponse de l'intendant. - 34. Lettre de M. Gaultier au sujet de l'affichage, à Beauregard, des instructions relatives à l'assemblée provinciale (7 août). - 35-38. Lettre de M. de Villedeuil priant l'intendant d'inviter le curé de Crestes à ne pas s'abstenir d'assister à l'assemblée de sa paroisse, comme il en avait manifesté l'intention ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Lafont et de M. Faye, curé de Crestes (août-octobre 1787). - 39-40. Lettre de M. Baudinot demandant un exemplaire du procès-verbal imprimé de l'assemblée provinciale d'Auvergne (5 septembre 1787) ; lettre d'envoi. - 41-43. Lettre de M. Terray, intendant de Lyon, demandant des renseignements sur le tenue des assemblées provinciales, sur le cérémonial, sur le rôle du commissaire du Roi à ces assemblées, les instructions que devait lui adresser M. de Villedeuil ne lui étant pas parvenues (4 septembre 1787) ; lettres à ce sujet du secrétaire de l'intendance en l'absence de l'intendant (septembre 1787). - 44-46. "Extrait d'une lettre sur les assemblées provinciales, écrite le 3 août 1787 d'une province dans laquelle il y en a une établie depuis plusieurs années" ; envoi de cette lettre par M. Dufour de Villeneuve (14 septembre 1787) ; note à ce sujet pour M. Labarthe, secrétaire de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7355     1787-1788 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Lambert adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne pour lui communiquer deux mémoires, l'un des maire et échevins d'Aurillac, qui demandent pour leur élection quatre députés de plus à l'assemblée provinciale, et l'autre des officiers du bailliage de Vic, qui désireraient que l'un des officiers de leur siège fût choisi pour être du nombre de ces quatre nouveaux députés (5 octobre 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Mémoire pour l'élection de Clermont demandant à nommer douze députés à l'assemblée provinciale au lieu de huit (s.d.). - 4. Lettre des officiers municipaux de la ville de Maurs se plaignant qu'on ait nommé, pour assister à l'assemblée d'élection d'Aurillac, un jeune homme qui n'a point encore fait partie du corps municipal de Maurs (13 octobre 1787). - 5. Lettre de M. Laqueuille demandant, pour le bureau intermédiaire et pour les assemblées d'élection, la permission d'occuper la salle basse de l'intendance (13 octobre 1787). - 6-7. Lettres de M. de Fougère annonçant à l'intendant et à M. de Saint-Marts que l'élection d'Issoire vient de le nommer syndic (15 octobre 1787). - 8. Lettre de M. Spy des Ternes rendant compte de ce qui s'est passé dans l'assemblée d'élection de Saint-Flour (27 octobre 1787). - 9-11. Discours de l'intendant à la séance de l'assemblée provinciale du 12 novembre 1787 ; lettres du même au contrôleur général (novembre 1787). - 12-20. Correspondance de M. de Laizer, du subdélégué et des officiers municipaux d'Issoire, du vicomte de Beaune, de l'intendant et du contrôleur général au sujet des dépenses des assemblées d'élection (octobre-novembre 1787). - 21. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a adressé au président de l'assemblée provinciale copie des instructions relatives à l'agriculture (4 décembre 1787). - 22-23. Discours prononcé par l'intendant à la clôture de l'assemblée provinciale ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (11 décembre 1787). - 24-26. Copie d'une délibération de l'assemblée provinciale (11 décembre 1787) ; lettre d'envoi du vicomte de Beaune. - 27-31. Copie d'une lettre adressée par M. Lambert à l'assemblée provinciale et relative à la composition des commissions intermédiaires (22 décembre 1787) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 32-36. Lettre (copie) de M. Lambert indiquant à la commission intermédiaire la marche de correspondance qu'elle doit suivre (5 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 37-42. Mémoire des changements à introduire dans le procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale ; lettre de M. Lambert adressant ce mémoire à l'intendant (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale (janvier 1788). - 43-47. Extrait d'une lettre du contrôleur général annonçant l'envoi à la commission intermédiaire de différents ouvrages et d'instructions relatives à l'agriculture et au bien public (18 janvier 1788) ; correspondance de l'intendant, de M. Lambert et des procureurs-syndics provinciaux (janvier 1788). - 48-54. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet de la nomination de l'évêque de Saint-Flour comme membre honoraire de la commission intermédiaire ; envoi des instructions adressées à l'assemblée de l'Ile de France sur ces sortes de nominations (février 1788). - 55-60. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet des procès-verbaux imprimés des séances de ladite assemblée, et de questions de préséances dans la commission intermédiaire (février 1788). - 61. Copie d'une lettre de M. Lambert annonçant que désormais les procureurs-syndics des assemblées provinciales prendront le titre de procureurs-syndics provinciaux, ceux des assemblées d'élection, celui de procureurs-syndics, et ceux des assemblées municipales le titre de syndics (15 février 1788).

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 7356     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre (copie) écrite par M. Lambert à la commission intermédiaire sur la manière dont doivent être traitées les questions relatives à la formation des assemblées municipales (6 mars 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 6-12. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur les frais d'administration des différentes assemblées (18 mars 1788) ; état joint à ladite lettre ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 13-17. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur la permission qu'elle avait demandée de faire imprimer les lettres et règlements qui pouvaient être utiles aux communautés (5 mai 1788) ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des syndics provinciaux. - 18-20. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire relative à la tenue des assemblées municipales (14 juillet 1788) ; accusés de réception de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 21. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et sur celles de la nomination à la collecte (8 août 1788) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages). - 22-23. Lettre de Necker, directeur général, annonçant que le Roi s'est décidé à ne point ordonner pour cette année la convocation des assemblées provinciales (15 octobre 1788) ; accusé de réception de l'intendant. - 24-25. Lettre de Necker informant l'intendant qu'il vient d'inviter la commission intermédiaire à correspondre directement avec lui pour tout ce qui est relatif aux vingtièmes et à l'emploi des fonds libres et variables (3 décembre 1788) ; réponse de l'intendant. - 26-27. Lettre de l'intendant adressant aux procureurs-syndics provinciaux une lettre de M. Blondel, relative à la comptabilité des fonds dont la commission intermédiaire a la disposition (16 janvier 1789) ; accusé de réception.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 27 pièces, papier (1 impr.).

      •    Assemblées d'élections : procès-verbaux
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7357     Généralités.
          Présentation du contenu :

          1-14. Etats de distribution des procès-verbaux imprimés des séances de l'assemblée provinciale ; lettres d'envoi ; accusés de réception de MM. d'Ormesson, de Fourqueux, du duc de Nivernais, du baron de Breteuil, de l'archevêque de Toulouse, de M. de Malesherbes et de M. de Villedeuil (septembre-octobre 1787). - 15-29. Lettres des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant des expéditions des procès-verbaux des assemblées d'élection ; accusés de réception (1787-1789). - 30-33. Extraits des délibérations de la commision intermédiaire relatifs aux assemblées d'élection (1787). - 34-38. Lettre (copie) de M. Lambert aux procureurs généraux syndics au sujet des procès-verbaux des assemblées d'élection qui lui ont été adressés (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs généraux syndics.

          Dates extrêmes : 1787-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

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