Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    • Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Quêtes publiques
        Dates extrêmes : 1774/1784

        • 1 C 1727     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sartine, du 26 décembre 1774, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre certaines gens qui se travestissent en religieux de la Trinité ou de la Merci, pour obtenir des permissions de faire des quêtes ; lettre de l'intendant aux subdélégués ; - lettre de M. de Vergennes, du 17 mars 1775, au sujet "de prêtres religieux italiens et de marchands bijoutiers de la même nation, sur lesquels il a été saisi des pièces inculpées de faux. Ces pièces, sous la forme de passeports ordinaires pour sortir hors du royaume, contiennent des permissions de quêter dans les provinces, ou d'y débiter des marchandises par voye de loterie" ; il l'invite à faire arrêter les porteurs de ces faux passeports ; correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les officiers de la maréchaussée et les officiers municipaux des villes ; - correspondance sur le même sujet, en 1776, entre MM. de Vergennes, Amelot, l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. de Sartine, du 24 février 1777, au sujet des difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie ; lettres des subdélégués ; - ordonnance de l'intendant, du 10 juillet 1778, autorisant le sieur Heyraud, notaire à Brioude, à faire la quête dans les paroisses de Saint-Pierre, Notre-Dame, Saint-Jean et Saint-Prejet de la ville de Brioude, pendant trois années, pour les chanoines réguliers de la Sainte-Trinité ; - correspondance de MM. Arlhiat, procureur constitué par les Trinitaires, à M. Ruynes, au sujet de vagabonds qui se font passer pour quêteurs constitués par l'ordre, 1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 septembre 1782, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Ségur, du 17 avril 1783, adressant à M. de Chazerat copie d'une lettre circulaire qu'il vient d'écrire à tous les prévôts généraux de la maréchaussée au sujet "des Frères hospitaliers et autres religieux étrangers de différents ordres".

          Dates extrêmes : 1774-1784
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 7570     Instructions (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Sartine relative aux difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption, pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie, 1er mars 1777. - 2. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à favoriser les religieux de la Rédemption en écartant les faux quêteurs, 12 mars 1777. - 3-8. Réponses de quelques-uns des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • Loteries
        Dates extrêmes : 1733/1776

        • 1 C 1746     Réglementation et instructions
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Grasset, secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février 1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des billets qui ont gagné à la loterie destinée au remboursement des créanciers de la province de Languedoc ; - lettre du sieur Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 octobre 1750, demandant l'autorisation de mettre en loterie cinq montres et deux commodes qu'il a été forcé de prendre en paiement d'un débiteur forain ; l'autorisation est refusée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1776, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle des communautés religieuses ; création d'une loterie sous le nom de "loterie royale de France" ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1733-1776
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 367 à 369.


          • 62 Fi 367     [1752 /04/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il ne pourra être publié & affiché aucunes Loteries dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 59 x 38cm
            1 vue  - [1752 /04/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il ne pourra être publié & affiché aucunes Loteries dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 59 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1746.


          • 62 Fi 368     [1776 /06/30] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression, (...) des Loteries de l'Ecole Royale Militaire, de l'Hôtel-de-Ville de / Paris, (...) : Création d'une nouvelle Loterie sous le nom de Loterie Royale de France (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 87 x 61cm
            1 vue  - [1776 /06/30] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant suppression, (...) des Loteries de l'Ecole Royale Militaire, de l'Hôtel-de-Ville de / Paris, (...) : Création d'une nouvelle Loterie sous le nom de Loterie Royale de France (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 87 x 61cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1746.


          • 62 Fi 369     [1776 /09/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses faites (...), de / vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangeres, ou autre qui / n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm
            1 vue  - [1776 /09/20] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui renouvelle les défenses faites (...), de / vendre ni distribuer des Billets de Loteries étrangeres, ou autre qui / n'auroient pas été autorisées par Sa Majesté (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1746.


        • 1 C 7574     Réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté..., 9 avril 1752 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une loterie royale , 11 novembre 1755 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3-15. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de 2 400 000 livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois, 30 juillet 1760 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat concernant la loterie de la ville de Paris établie par arrêt du Conseil du 30 juillet 1760, 22 décembre 1760 (placard, impr. royale) ; affiches imprimées annonçant le tirage ; lettres d'envoi, 1760-1761. - 16-18. Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des lots de la loterie de la ville de Paris, 31 mars 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les jours où seront faits, chaque mois, les tirages des différentes loteries établies à Paris, 9 avril 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; lettre d'envoi de M. Pontcarré de Viarmes.

          Dates extrêmes : 1752-1762
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1454 à 1456.


          • 62 Fi 1454     [1755 /11/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant établissement d'une Loterie Royale (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 93 x 49cm
            1 vue  - [1755 /11/11] Arrest / du conseil d'Etat / du Roy, / portant établissement d'une Loterie Royale (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 93 x 49cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7574.


          • 62 Fi 1455     [1760 /12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la Loterie de la ville de Paris (...). Paris, imprimerie Royale, 1760 - 56 x 44cm
            1 vue  - [1760 /12/22] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / concernant la Loterie de la ville de Paris (...). Paris, imprimerie Royale, 1760 - 56 x 44cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1760
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7574.


          • 62 Fi 1456     [1760 ] Tirage / de la première Loterie / de / l'Hôtel de ville / de Paris (...). Paris, imprimerie Royale, 1760 - 45 x 61cm
            1 vue  - [1760 ] Tirage / de la première Loterie / de / l'Hôtel de ville / de Paris (...). Paris, imprimerie Royale, 1760 - 45 x 61cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1760
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7574.


      • Réglementation du port d'armes
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 1728     Réglementation, plaintes et infractions
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant de la généralité de Riom, du 17 juin 1686, défendant à toutes personnes de porter des armes à feu brisées par la crosse ou canons, des cannes ou bâtons creusés et autres armes prohibées, et à tous ouvriers d'en fabriquer ; - la même, placard imprimé ; - ordonnance de J.-B. Demaretz, commissaire départi en la généralité de Riom, renouvelant les défenses édictées, en 1686, par M. de Bérulle, relativement au port d'armes, du 3 mars 1688 (placard, certificat de publication à Blesle) ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 4 septembre 1732, adressant à M. Trudaine une lettre du sieur Desuttes de Fonbonne, capitaine au régiment d'Anjou-Infanterie, qui demande qu'on fasse désarmer trois paysans qui ne cessent de chasser sur un fief qu'il a aux environs d'Aurillac ; lettre de M. Sadourny annonçant qu'il a fait désarmer les trois paysans en question ; plaintes à ce sujet de MM. Fortisson et de Broussette ; - copie d'une lettre du sieur Bochatel, président au présidial d'Aurillac, se plaignant de l'abus que font des armes à feu les paysans de l'élection d'Aurillac et demandant le désarmement, 1739 ; - lettre de M. de Soyecourt recommandant une requête par laquelle Mlle Dufour de Bonnefille demande que son homme d'affaires puisse porter un fusil dans les héritages de ladite demoiselle et aux environs de sa maison, 1750 ; - lettre de M. d'Arcy d'Ally, 1759, demandant le désarmement de paysans de la paroisse de Job, qui se sont livrés à des violences contre ses gardes ; - lettre de M. de Saint- Florentin, 1759, au sujet d'un attroupement de 30 chasseurs armés de fusils que M. de Malaurens a rencontrés auprès d'Aubusson ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1772, ordonnant "que les ordonnances sur le fait des chasses et sur le port d'armes seront exécutées selon leur forme et teneur" (Clermont, L-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles le 9 mars 1780 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - requête du sieur Laboyrie se plaignant que la maréchaussée lui ait enlevé son fusil : il en a besoin pour se défendre des loups et des brigands, 1782 ; - ordonnance du roi, du 7 juillet 1782, qui fait défenses aux domestiques connus sous les dénominations de chasseurs et heiduques, aux nègres et à tous autres serviteurs, gens de livrée et à toutes personnes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteaux de chasse, sabres, cannes, bâtons ou baguettes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 28 avril 1789, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupements dans la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris, etc (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements, donnée à Versailles le 28 avril 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi, du 11 mai 1789, concernant les attroupements (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du roi, du 9 août 1789, sur le même sujet (placard, avec signatures autographes du roi et de M. de Saint-Priest) ; - déclaration du roi portant sanction du décret de l'assemblée nationale, du 21 octobre 1789, pour l'établissement d'une loi martiale (placard, Paris, impr. royale).

          Dates extrêmes : 1686-1789
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 354 à 358.


          • 62 Fi 354     [1686 /06/17] De par le Roy. / Pierre de Berulle (...) Intendant (...). / (...) Faisons Defenses à Toutes Personnes sans distin-/-ction de Qualité, de porter ny de se servir d'Armes à Feu, Brisées par la Crosse ou Canon, (...) / & autre prohibées (...) & à Tous Ouvriers d'en fabriquer (...). / Permettons (...) aux Personnes de la qualité requise par les Edits, (...) / (...) de porter Pistolets & autres Armes non prohibées, pour la Defense et conservation de leurs personnes (...). [Riom], s.n., [1686] - 47 x 36cm
            1 vue  - [1686 /06/17] De par le Roy. / Pierre de Berulle (...) Intendant (...). / (...) Faisons Defenses à Toutes Personnes sans distin-/-ction de Qualité, de porter ny de se servir d'Armes à Feu, Brisées par la Crosse ou Canon, (...) / & autre prohibées (...) & à Tous Ouvriers d'en fabriquer (...). / Permettons (...) aux Personnes de la qualité requise par les Edits, (...) / (...) de porter Pistolets & autres Armes non prohibées, pour la Defense et conservation de leurs personnes (...). [Riom], s.n., [1686] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1686
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1728.


          • 62 Fi 355     [1688 /03/03] De par le Roy. / Jean Baptiste Demaretz, (...) Commissaire départy (...). / (...) l'Ordonnance de Monsieur de Berulle dudit jour 17 Juin 1686, sera exécutée selon sa forme et teneur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Riom], s.n., [1688] - 47 x 36cm
            2 vues  - [1688 /03/03] De par le Roy. / Jean Baptiste Demaretz, (...) Commissaire départy (...). / (...) l'Ordonnance de Monsieur de Berulle dudit jour 17 Juin 1686, sera exécutée selon sa forme et teneur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Riom]. [Riom], s.n., [1688] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1688
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1728.


          • 62 Fi 356     [1780 /03/09] Déclaration / du Roi, / Concernant les attroupemens avec port d'Armes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm
            1 vue  - [1780 /03/09] Déclaration / du Roi, / Concernant les attroupemens avec port d'Armes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1780
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1728.


          • 62 Fi 357     [1789 /08/09] De par le Roi. / Sa Majesté est informée que des troupes de brigands (...) / s'attachent à tromper les habitans (...) en leur persuadant qu'ils / peuvent, (...) attaquer des Châteaux, (...) / (...) commettre d'autres excès envers les habitations (...) des Seigneurs. / (...) Elle avertit ses fidèles Sujets de / se tenir en garde contre ces mauvais desseins (...). S.l., s.n., [1789] - 51 x 39cm
            2 vues  - [1789 /08/09] De par le Roi. / Sa Majesté est informée que des troupes de brigands (...) / s'attachent à tromper les habitans (...) en leur persuadant qu'ils / peuvent, (...) attaquer des Châteaux, (...) / (...) commettre d'autres excès envers les habitations (...) des Seigneurs. / (...) Elle avertit ses fidèles Sujets de / se tenir en garde contre ces mauvais desseins (...). S.l., s.n., [1789] - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1728.


          • 62 Fi 358     [1789 /10/21] Déclaration / du Roi, / Portant sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, (...) pour / l'établissement d'une Loi Martiale (...). Paris, imprimerie Royale, 1789 - 54 x 42cm
            1 vue  - [1789 /10/21] Déclaration / du Roi, / Portant sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, (...) pour / l'établissement d'une Loi Martiale (...). Paris, imprimerie Royale, 1789 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1728.


      • Cabarets
        Dates extrêmes : 1724/1789

        • 1 C 1747     Réglementation, instructions. Affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1724, qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défense de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir, en été ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit défendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret ; - ordonnance des officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du 20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers de guerre, pendant le service divin et après l'heure de la retraite (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - plainte du sieur Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751, contre un cabaretier de cette ville ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant, du 27 décembre 1751, relative aux "hostes et cabaretiers, marchands, artisans et cavaliers en quartier dans la généralité" ; - plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des cabaretiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs récoltes ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 21 février 1763, relative aux bulletins des voyageurs que devront fournir les aubergistes et cabaretiers ; - ordonnance de Louis-Anne Reboul, lieutenant-général civil de police en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, du 21 février 1763, concernant les auberges, chambres garnies, ceux qui tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent des étrangers (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - extrait des registres du greffe de la chambre de police de la ville de Riom, du 24 novembre 1764, concernant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (placard, Riom, René Candèze) ; - sentence de police qui condamne le nommé Barghaud, cabaretier, en l'amende de 10 livres pour n'avoir pas tenu un registre exact des étrangers qui logent chez lui (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1775
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 370 à 374.


Voir par page :10 20 50 100