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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Agriculture, ravitaillement
    Dates extrêmes : 1676/1790

    • Subsistances et marchés
      Dates extrêmes : 1676/1789

      • Circulation des grains, disettes
        Dates extrêmes : 1676/1788

        • 1 C 29     Mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          "Déclaration du Roy qui oblige ceux qui ont des grains d'en faire une déclaration exacte sur les peines qui y sont portées, du 27 avril 1709" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - "Déclaration du Roy, du 20 juillet 1709, qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine et à la perception des dîmes, etc." (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 p.) - Lettres d'envoi d'ordonnances non spécifiées, imp. s.l.n.d. ; - Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1709" (imp. s.l.), réglant le mode et les conditions des prêts de grains pour semailles ; - mémoire en forme de questionnaire adressé à l'intendant par le Conseil de commerce et par ce magistrat à ses subdélégués, à l'effet de connaître l'étendue des terres à blé et des terres abandonnées dans chaque canton, les modes de culture et de tenure, la quantité et l'espèce des grains qu'on y récolte, la division des terres en classes suivant la qualité et la nature des récoltes, le prix des grains aux marchés, et les principales mesures usitées, enfin les droits de leyde qui s'y perçoivent ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1709-1716
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 7 et 8.


          • 62 Fi 8     [1709 /08/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / Le Roy étant informé que dans la plus part / des paroisses de la Généralité de Riom / (...) / plusieurs personnes, qui faute d'avoir / des Bleds et autres Grains pour faire les Semences / prochaines (...) / seront obligez de laisser la plus grande partie / de leurs Terres sans les labourer (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 47 x 36 cm
            1 vue  - [1709 /08/27] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / Le Roy étant informé que dans la plus part / des paroisses de la Généralité de Riom / (...) / plusieurs personnes, qui faute d'avoir / des Bleds et autres Grains pour faire les Semences / prochaines (...) / seront obligez de laisser la plus grande partie / de leurs Terres sans les labourer (...). Clermont, P. Boutaudon, [1709] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1709
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 29.


        • 1 C 766     Prix et approvisionnement des marchés : correspondance
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Dufour, Vassadel, de la Grange, au sujet de l'approvisionnement du marché de Clermont en beurres et fromages ; - ordonnances de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, novembre 1724, enjoignant aux habitants d'un très grand nombre de paroisses d'apporter du beurre, du fromage et autres denrées au marché de Clermont, sous peine de punition exemplaire ; - requêtes des paroisses demandant mainlevée des garnisons mises sur elles ; certificats attestant qu'il n'y a dans certaines paroisses aucunes denrées ; ordres concernant les garnisons.

          Dates extrêmes : 1724

        • 1 C 30     Acquisition de grains en Auvergne pour l'approvisionnement de la ville de Paris
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet de MM. le duc de Bourbon, premier ministre ; Dodun, contrôleur général ; Hérault, lieutenant général de police ; Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Poulletier, intendant de la généralité de Lyon ; Lenormant, receveur des tailles à Riom ; - voyage en Auvergne du sieur Martin, trésorier de l'Hôtel des Invalides et de M. Megret, receveur général du Bureau des Finances à Riom, envoyé par M. Dodun à l'intendant pour lui faire connaître les intentions du ministère ; - mémoire sur le bas prix du blé en Auvergne et en Gévaudan, et sur l'avantage qu'il y aurait pour le recouvrement des impositions à en procurer le débit ; états des prix et des moyens de transports ; - achat de 1 000 setiers de blé par M. Martin et de 9 000 setiers par M. Megret ; lettres de ce dernier à l'intendant, relatives à sa mission. "Je ne vous parle point, ajoute M. Megret, de la première entrevue du Roy et de la Reyne, et du mariage ; le tout s'est passé à merveille." - Achat par le sieur Poisson, pour le compte du roi, de 40 000 quintaux de blé ; états dressés par M. Ozanne de la Tour, receveur des traites, des quantités expédiées du port de Vialles, près Maringues, sur la rivière d'Allier ; états de dépenses ; comptes du sieur Poisson ; renseignements sur les marchés faits par lui ou ses commissionnaires ; déclarations des propriétaires qui ont vendu des grains et des voituriers qui les ont transportés.

          Dates extrêmes : 1725-1727

        • 1 C 31     Établissement de magasins de blé pour former des greniers de réserve
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Le Peletier, contrôleur général, priant l'intendant d'engager les communautés religieuses "qui sont à portée des grandes villes et des rivières" à former des amas de blé pour subvenir à la nécessité publique dans les années de disette ; - circulaire de M. Bidé de La Grandville, intendant, à tous les abbés et prieurs, supérieurs des communautés de la province ; - "état des noms des communautés de religieux auxquels il a été escrit, etc." ; - réponses adressées à l'intendance par les supérieurs dont les noms suivent, annonçant que leurs communautés ne peuvent faire aucune réserve : Régnier, prieur de Saint-André ; F.-P. Constant, supérieur du Moutier à Montferrand (Bénédictins de Saint-Robert) ; Deschamps, supérieur de la maison de Saint-Antoine de Montferrand ; Fr. Gonnor, prieur de Féniers près Condat ; D. Louis Taupin, prieur de Mozac ; F. Richard, prieur du Port-Sainte-Marie, "depuis le dérangement qu'ont causé les billets de banque, écrit le Fr. Richard, nous ne sommes plus en état de faire ce que nous aurions pu avant ce temps-là, parce que ayant perdu plus de 4 000 livres que nous avions en bons contrats, il faut pour remplir ce vide que nous vendions annuellement nos blés" ; Le Roux, prieur d'Ennezat ; abbaye d'Issoire ; D. Fournier, procureur du monastère de Sauxillanges ; Brun, prieur de Manglieu ; F. Matharel, prieur de la Voulte ; le prieur de Vieille-Brioude ; F. Perret, prieur de Chanteuge ; Aurier, prieur de Pébrac ; F. Jean Puyforel, prieur de la Chaise-Dieu ; François Esbrayat pour les religieux de Saint-Pierre de Mauriac ; grand prieur de Maurs ; Boissonade, prieur de Montsalvy ; lettre de F. Philippe Raffier, abbé de Saint-Alyre, offrant de réserver 200 setiers de blé, les années où il n'y aura pas de don gratuit, ni d'autres impositions extraordinaires ; lettre de F. Lamy, de Mégemont, promettant de faire une réserve si l'année est bonne ; - lettre de M. Le Pelletier à l'intendant, à l'effet de savoir si les communautés ou les hôpitaux pourraient fournir des locaux pour y établir les greniers royaux au cas où l'on se déciderait à en créer ; - mémoire sur la nécessité de créer en Auvergne des greniers de réserve et sur les précautions à prendre pour que cet établissement ne fasse pas monter trop haut le prix des grains ; - mémoire sur les maux que cause l'alternative des années d'abondance et de disette à cette partie de la Limagne qui va des limites du Bourbonnais, de Gannat à Riom et à l'Allier : variations du prix des blés de 50 sols à 44 livres le setier, impossibilité pour les propriétaires de trouver un débouché ; on propose de faciliter la vente des grains ou de créer au compte du roi des greniers de réserve ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. Orry à M. Trudaine ; réserves et rectifications faites par ce dernier sur les assertions y contenues.

          Dates extrêmes : 1727-1731

        • 1 C 32     Prêts de grains et d'argent pour semences, greniers de réserve
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson, intendant général des finances ; Le Peletier, contrôleur général des finances ; Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne et de ses subdélégués relative : - à une diminution de 300 000 livres accordée à la province d'Auvergne sur les impositions de 1729 ; - à un prêt de 150 000 livres accordé par le roi "pour mettre les habitants qui ont le plus souffert de la gresle et autres accidents en état d'acheter des grains et ensemencer leurs terres" ; - à l'établissement de greniers royaux dans les chefs-lieux d'élection. - Instruction sur l'établissement de magasins destinés à recevoir les grains qui proviendront du remboursement des prêts faits par le roi ; projet d'ordonnance de l'intendant pour le remboursement, adressé au contrôleur général ; le même avec les observations du contrôleur général en marge ; - ordonnance de M. Bidé de la Grandville relative aux prêts de grains pour semences, à la création des greniers royaux et aux devoirs des gardes-magasins, placard imprimé, Riom, imprimerie P. Thomas ; - état par élection des sommes prêtées en 1728 et 1729 s'élevant à 135 415 livres 1 sol 10 deniers ; - lettres de M. Urion, subdélégué, relatives à l'établissement d'un magasin de blé dans les bâtiments de l'hôpital général de Riom ; - lettre de M. Le Pelletier annonçant une diminution de 550 000 livres en faveur de la province sur les impositions de 1730 et la prolongation pour un an du prêt des grains ; - instruction sur les mesures à prendre pour remplacer les prêts en argent par des prêts en nature ; et pour la conversion des menus grains en froment et seigle dans les remboursements.

          Dates extrêmes : 1728-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 9.


          • 62 Fi 9     [1729 /06/04] De par le Roy / Julien Louis Bide (...) / les particuliers / auxquels Sa Majesté a bien voulu prêter / (...) / feront / le remboursement en nature de Grains / (...) / & en même temps d'établir des / Magasins pour recevoir lesdits Grains (...) / à Clermont / à Riom / à Thiers / à Issoire / à Ambert / à Brioude / à Langeac / à Saint-Flour / à Aurillac / à Mauriac / les particuliers seront tenus de remettre dans le Magasin (...) / la même quantité de Grains (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 47 x 37 cm
            2 vues  - [1729 /06/04] De par le Roy / Julien Louis Bide (...) / les particuliers / auxquels Sa Majesté a bien voulu prêter / (...) / feront / le remboursement en nature de Grains / (...) / & en même temps d'établir des / Magasins pour recevoir lesdits Grains (...) / à Clermont / à Riom / à Thiers / à Issoire / à Ambert / à Brioude / à Langeac / à Saint-Flour / à Aurillac / à Mauriac / les particuliers seront tenus de remettre dans le Magasin (...) / la même quantité de Grains (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 32.


        • 1 C 33     Manque de grains pour semailles : prêts par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          prêts d'argent et de grains ; - répartition de la somme de 150,000 livres accordée par le roi à la province d'Auvergne, pour aider les taillables pauvres à ensemencer leurs terres ; - lettres de M. Bidé de la Grandville, intendant, annonçant à ses subdélégués de quelles sommes ils peuvent disposer pour leurs subdélégations ; ordonnant aux receveurs de tailles de mettre lesdites sommes à la disposition des subdélégués ; - réponses des subdélégués et des receveurs ; - états particuliers pour chaque subdélégation des grains prêtés en 1728 ; état général par élection ; - instruction pour consommer l'opération du prêt des grains ; - lettres de l'intendant aux subdélégués et aux receveurs des tailles ordonnant d'employer en prêts de blé pour les semailles de mars 1729 les fonds restés libres sur le secours de 150 000 livres accordé l'année précédente ; - états des sommes fournies par les receveurs des tailles.

          Dates extrêmes : 1728-1729

        • 1 C 34     Manque de grains pour semailles : prêts par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          correspondance de M. Bidé de la Grandville, intendant, des subdélégués et des receveurs des tailles concernant les prêts de blé de mars ; renseignements fournis par les subdélégués, sur les opérations du prêt, le produit des récoltes et le remboursement des grains prêtés ; - états de distribution par subdélégations et par paroisses ; - état des sommes payées par les receveurs ; - demandes de secours supplémentaires.

          Dates extrêmes : 1729

        • 1 C 35     Grenier de Clermont, établi à l'Hôpital général
          Présentation du contenu :

          Etats de situation du magasin ; - mouvement des entrées et des sorties ; - états des prêts et des paroisses qui restent devoir sur les quantités prêtées par les greniers ; - comptes-rendus par J.-B. Breghot, garde-magasin ; - pièces de dépenses des loyers et frais de garde ; - lettres des administrateurs de l'hôpital à l'intendant au sujet de la vente des blés restés en magasin et de la fabrique de draps de l'hôpital ; - correspondance des intendants Trudaine et Rossignol.

          Dates extrêmes : 1731-1735

        • 1 C 36     Grenier de Riom établi dans les bâtiments de l'Hôpital général
          Présentation du contenu :

          Délibération du bureau de l'hôpital ; - traité du garde-magasin chargé de recouvrer les grains prêtés et de les convertir en froment, seigle ou méteil ; - bail ; - comptes-rendus d'Antoine Bernard, subrogé par Simon Crevier, économe de l'hôpital ; - états des paroisses reliquataires en restitution ; - pièces de dépenses : loyer du magasin, frais de garde, criblage et remuage des grains ; - ventes des blés restés en magasins ordonnées par M. Rossignol ; - correspondance de l'intendant, de MM. Urion, subdélégué ; Perret, chapelain, et des administrateurs de l'Hôtel-Dieu.

          Dates extrêmes : 1729-1748

        • 1 C 37     Grenier d'Issoire
          Présentation du contenu :

          Traité avec Charles Lafont, marchand à Issoire, garde-magasin ; - bail ; - états de situation ; - états des blés prêtés pour ensemencer les terres dans les paroisses de l'élection d'Issoire ; - requêtes des habitants de Chadeleuf, Solignat, Orbeil, à l'effet d'obtenir des grains pour semailles, leurs récoltes ayant été emportées par la grêle ; - lettres : de M. de Sereys, demandant des secours pour les habitants de Saint-Genès, près Chaméane ; de M. Marcotte, demandant des blés pour la paroisse de la Chapelle-Geneste, "qui a été totalement greslée, au point même de n'avoir pas une botte de foin pour la nourriture des bestiaux ; et si Mrs les religieux de la Chaise-Dieu ne promettoient des grains pour semer et pour subsister, on ne pourrait retenir les habitants qui sont presque tous sur le point de quitter". - Etats des paroisses reliquataires en restitution ; - ventes ordonnées par M. Rossignol, intendant ; - pièces de dépenses ; - correspondance de MM. Trudaine et Rossignol, successivement intendants, Cellin, Aulteroches et Lafont, subdélégués.

          Dates extrêmes : 1729-1754

        • 1 C 38     Grenier d'Ambert
          Présentation du contenu :

          Comptes-rendus par les différents garde-magasins ; - états de situation ; - ventes des grains restés dans le magasin ; - correspondance de l'intendant, de MM. Boyer de la Salle et Madur, successivement subdélégués ; le chevalier de Montgon ; Marcotte et Germaix, receveurs des tailles ; - plaintes contre les garde-magasins ; - affaire de M. Madur, subdélégué, contre le sieur Gladel, contrôleur des actes des notaires et exploits au bureau d'Ambert, qui l'avait accusé de concussion ; - proposition du sieur Gladel, notaire à Ambert, d'établir en cette ville un grenier d'abondance pour secourir les ouvriers.

          Dates extrêmes : 1729-1751

        • 1 C 39     Grenier de Thiers, établi dans les bâtiments de l'Hôpital général
          Présentation du contenu :

          Les administrateurs de l'hôpital consentent à être caution du garde-magasin ; - traité, bail ; - états de situation du grenier ; - états par paroisses des greniers qui ont consenti des obligations au profit du roi, en échange des grains qui leur ont été prêtés ; - prolongation de délais accordée aux emprunteurs ; - secours aux paroisses de Lempty, Peschadoires et Seychalles ; - ventes des blés restés en magasin ; - pièces de dépenses ; - correspondance de l'intendant ; de MM. Mars, secrétaire de l'intendance ; de Merville, subdélégué de Thiers ; Le Normant, receveur des tailles à Riom, et des administrateurs de l'Hôpital général.

          Dates extrêmes : 1729-1741

        • 1 C 40     Grenier de Brioude
          Présentation du contenu :

          Traité de Guillaume Vidal, marchand à Brioude, garde-magasin ; - bail ; - comptes du garde-magasin ; - états de situation du grenier ; - états des prêts faits à différentes paroisses ; - lettre de M. de Saint-Just à l'intendant demandant des secours pour la paroisse de Chomelis ; il prie l'intendant de désigner quelqu'un pour surveiller l'opération du prêt, M. Pellet, subdélégué de La Chaise-Dieu, étant mourant ; - correspondance de MM. Rochette, subdélégué de Brioude ; Talemandier, subdélégué de Langeac ; Nempde ; Belamy, receveur des tailles ; du sieur Facy, caution du garde-magasin.

          Dates extrêmes : 1729-1734

        • 1 C 41     Grenier de Saint-Flour
          Présentation du contenu :

          Comptes ; - états de situation ; - pièces de dépenses ; - correspondance de MM. Tassy de Montluc, subdélégué, et Foacier de La Coudre, receveur de l'élection avec l'intendant.

          Dates extrêmes : 1730-1734

        • 1 C 42     Grenier d'Aurillac
          Présentation du contenu :

          Etablissement du grenier ; - traité de Germain Lorut, marchand cirier à Aurillac, garde-magasin ; - comptes ; - états de situation ; - pièces de dépenses ; - ordonnance du roi concernant le prêt des grains (placard impr. s.l.n.d.) ; - vente des blés restés en magasin ; - correspondance de MM. Sadourny, subdélégué ; Cambefort, procureur du roi ; de Montrozier, commis à la recette de l'élection ; Labrune, commis de la subdélégation avec l'intendant ; - lettre de Mme d'Yolet demandant un prêt de grains pour elle et pour les habitants de sa paroisse.

          Dates extrêmes : 1730-1752

        • 1 C 43     Prêts de grains pour semailles : mesures prises par l'administration royale pour l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Inventaires, par élections et par paroisses, des obligations consenties au roi par les emprunteurs de blés en 1728 et 1729 et remises aux garde-magasins pour en faire le recouvrement ; - requêtes à fin de prorogation de délais pour le remboursement des prêts de blé ; - contrôle des ordonnances de prorogation accordées par M. Trudaine, intendant ; - états fournis par MM. les subdélégués de la situation des magasins de blé au 1er décembre 1729 et au 1er septembre 1730 ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général, de la Grandville et Trudaine, successivement intendants, et des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1728-1730

        • 1 C 44     Mesures prises par l'administration royale pour l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Etats de situation des magasins et des quantités qui restent à recouvrer ; - bordereau des ordonnances tirées sur les commis à la recette générale des finances pour tous frais concernant les magasins de blé du roi ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la rentrée des fonds qui ont esté prestez aux particuliers, à l'effet de les mettre en estat d'ensemencer leurs terres ; du 5 février 1732 (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 p.) ; - Lettres de M. Orry, contrôleur général, relatives : - aux mesures à prendre pour le recouvrement des grains prêtés et à la vente de ceux qui sont en magasin ; - aux comptes-rendus des garde-magasins ; - autorisant à différer la vente desdits grains jusqu'au moment où l'opération pourra se faire dans de bonnes conditions ; - ordonnant à l'intendant de faire remettre les 54 000 livres provenant de la vente du commis à la recette générale de l'exercice qui en avait fait l'avance. - Correspondance de MM. Bidé de la Grandville ; Trudaine et Rossignol, successivement intendants ; Delpech et Megret de Feuquières, receveurs des tailles, et des subdélégués ; - lettre de M. de Sereys demandant un prêt de grains pour la paroisse de Saint-Genest ; on lui répond que ordre a été donné de vendre tous les blés des greniers.

          Dates extrêmes : 1731-1735

        • 1 C 45     Mesures prises par l'administration royale pour l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson, intendant général des finances ; Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Delpech et Lenormant, receveurs des tailles ; et des subdélégués, relativement à la vente des blés contenus dans les magasins du roi ; - état des sommes reçues par le sieur Lenormant, commis à la recette générale des finances de la généralité de Riom, provenant de la vente des blés du roi ; - état des recettes et dépenses faites par feu M. Dufraisse, vivant commis à la recette générale des finances de Riom, sur le produit de la vente des grains ; - lettres de M. Sadourny et Dorinière demandant à l'intendant de distribuer de nouveau aux paroisses de la subdélégation d'Aurillac, les blés rentrés en magasin ; M. Dorinière offre de répondre personnellement du remboursement ; - apurement définitif des comptes des greniers ; l'intendant propose de faire don aux hôpitaux des sommes qu'ils restent devoir sur le compte des greniers.

          Dates extrêmes : 1736-1750

        • 1 C 46     Disette de grains de semence : mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          M. Rossignol, intendant, demande un secours au ministère pour acheter des blés de mars destinés à ensemencer les terres ; - lettre de M. Meulan, receveur général, faisant part à M. Rossignol des dispositions du ministère et lui annonçant la naissance de son fils ; - correspondance de MM. d'Ormesson ; Orry, contrôleur général, et Delpech, annonçant à M. Rossignol que le roi a accordé à la province, pour l'année 1737, un secours de 60 000 livres à avancer par les receveurs des tailles des élections en exercice et remboursables après la récolte sans intérêts ; - état de la répartition des 60 000 livres par élections ; - modèles des états à fournir et des obligations que les consuls des paroisses secourues devront souscrire solidairement ; - détail des opérations du prêt et du remboursement fournis par les receveurs ; abus dans la distribution ; - demandes de secours par la marquise de Maillebois pour les habitants de sa terre d'Alègre par M. Drossanges, curé de Saint-Paulien ; - réclamations de M. Cartalier, curé de Dreüil en la Roche, sur la manière dont la répartition a été faite dans sa paroisse.

          Dates extrêmes : 1737

        • 1 C 47     Disette de grains de semence : mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Prêt de 20 000 livres pour l'année 1738, à fournir par les receveurs des tailles et remboursables après la récolte ; - états de répartition : Clermont, 4 000 livres ; Issoire, 3 000 livres ; Brioude, 6 000 livres ; Saint-Flour, 3 000 livres ; Aurillac, 4 000 livres ; - prêt de 60 000 livres pour l'année 1739, ainsi réparties : Issoire, 18 000 livres ; Brioude, 15 000 livres ; Saint-Flour, 18 000 livres ; Aurillac, 9 000 livres ; - état des ordonnances expédiées sur les receveurs des tailles ; - états par élection de paroisses nécessiteuses ; - modèles imprimés des obligations à souscrire par les emprunteurs ; - demande de secours par Mme de Coulombière ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Orry, Rossignol, intendant, et les receveurs des tailles.

          Dates extrêmes : 1738-1739

        • 1 C 48     Disette de grains de semence : mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Prêts de 8 000 livres en 1740 à l'élection d'Issoire ; prêts de 6 000 livres en 1740 ; états de répartition : Riom, 9 000 livres ; Clermont, 12 000 livres ; Issoire, 11 000 livres ; Brioude, 9 000 livres ; Saint-Flour, 7 000 livres ; Mauriac, 3 000 livres ; Aurillac, 9 000 livres ; - prêts en 1741 de 10 000 livres pour les semailles de mars et de 60 000 livres pour blés vifs ; - requêtes des paroisses nécessiteuses ; - états de distribution ; - états des ordonnances expédiées sur les receveurs des tailles ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Orry, Rossignol et des receveurs.

          Dates extrêmes : 1740-1741

        • 1 C 49     Disette de grains de semence : mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Prêts de grains pour semailles ; - prêts de 5 000 livres en 1744, de 8 000 livres en 1745, de 10 000 livres en 1746 faits à l'élection de Brioude, par ordre du ministère, par les receveurs généraux des finances de la généralité et les receveurs des tailles de l'élection, à l'effet d'acheter des blés pour ensemencer les terres ; - lettre de M. Delpech annonçant l'envoi de ces secours et que le contrôleur général a accordé à la province un moins imposé de 150 000 livres ; - prêt de 8 000 livres en 1747, à 26 paroisses grêlées de l'élection d'Issoire, hors d'état d'ensemencer leurs terres ; - états de distribution ; - correspondance de MM. d'Ormesson, intendant général des finances ; Rossignol, intendant de la province ; Landry et Delpech, receveurs généraux ; Belamy et Tartel, receveurs des tailles de l'élection de Brioude ; Mosnier et Grelliche, receveurs de l'élection d'Issoire ; - lettre autographe de M. Barentin de Montchal, seigneur de la Motte-Canillac, près Brioude, à M. Rossignol.

          Dates extrêmes : 1744-1747

        • 1 C 50     Disette de grains de semence : mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Prêts d'argent pour acheter des grains accordés en 1748 et 1749 à plusieurs élections de la généralité ; - états de distribution : Brioude, 15 000 livres ; Clermont, 15 000 livres ; Issoire, 7 000 livres ; Riom, 15 000 livres ; états des paroisses nécessiteuses ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Orry, Rossignol et des receveurs des tailles ; - lettre autographe de M. de Montmorin Saint-Hérem, seigneur de Seymier, à M. Rossignol.

          Dates extrêmes : 1747-1749

        • 1 C 51     Blés enlevés de la province : mesures prises par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          "Ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant, portant confiscation de blés conservés chez différents particuliers de Pont-du-Château, au mépris de la déclaration du roi du 5 septembre 1693 (placard, Clermont-Ferrand, Damien Bouyon) ; - lettre de M. de Tourny, intendant de la généralité de Limoges, demandant à M. Rossignol si les cantons de Bort et de Mauriac pourront fournir des blés aux cantons du Limousin qui les avoisinent ; - correspondance de MM. de Mallesaigne, subdélégué à Bort, et Delaporte, subdélégué à Mauriac, relativement au commerce des grains entre l'Auvergne et le Limousin : leurs deux subdélégations ont beaucoup souffert et loin de pouvoir fournir des grains au Limousin, elles seront réduites à lui en demander ; - panique à Riom et à Montaigut, causée par l'augmentation excessive du prix des grains ; - ordres donnés par l'intendant aux subdélégués de s'opposer à ce que les blés sortent de la province et soient vendus ailleurs qu'aux marchés ; recherches ordonnées contre les particuliers qui font des amas de blé ; défenses de tenir des montres de grains aux marchés ; contraventions ; - ordonnance de M. Rossignol prescrivant à M. Alleyrat, correspondant du subdélégué à Giat, de faire des recherches chez des particuliers qu'on soupçonne de faire des amas de blé ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, annonçant à l'intendant que son canton est menacé d'une disette et le priant de donner des ordres pour que "les lieux qui ont accoutumé de leur fournir des grains, Maringues et Gannat, les conservent cette année (1740)" ; - achat de fèves en Auvergne pour l'hôpital général de Paris.

          Dates extrêmes : 1693-1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 10.


          • 62 Fi 10     [1694 /06/08] De par le Roy / Gilles Demaupeou / quelque mauvaise que fut la récolte de l'année dernière, le Bled ne serait porté à / un prix excessif que par l'avidité de ceux qui ont accoutumé de garder ce qu'ils en ont afin de le vendre plus / cher (...) / ce qui nous ayant engagé à faire recherche des maisons (...) / de quel-/-ques habitants de la ville de Pont du Chateau / du nommé Rigaud (...) / de Guillaume Beaufrère (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1694] - 47 X 36 cm
            1 vue  - [1694 /06/08] De par le Roy / Gilles Demaupeou / quelque mauvaise que fut la récolte de l'année dernière, le Bled ne serait porté à / un prix excessif que par l'avidité de ceux qui ont accoutumé de garder ce qu'ils en ont afin de le vendre plus / cher (...) / ce qui nous ayant engagé à faire recherche des maisons (...) / de quel-/-ques habitants de la ville de Pont du Chateau / du nommé Rigaud (...) / de Guillaume Beaufrère (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1694] - 47 X 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1694
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 51.


        • 1 C 52     Mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et des subdélégués relative à l'arrêt du 19 juillet 1746 sur les grains ; - lettre de M. Le Nain, intendant du Languedoc, demandant à M. Rossignol des renseignements sur l'état des récoltes en Auvergne d'où il désire tirer des grains pour sa généralité ; réponse de M. Rossignol : il ne croit pas qu'il y ait assez de grains en Auvergne pour qu'on en puisse fournir au Languedoc ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 17 septembre 1743, qui permet le libre transport des grains d'une province du royaume dans une autre ; et prescrit les formalités à observer par les négociants ou autres qui auront fait des marchez, enharremens ou conventions pour raison desdits grains" ; du 7 novembre 1747 (placard, Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon) ; - accusé de réception de l'intendant ; - certificats de publication et d'affiche de l'arrêt ci-dessus ; - état des déclarations des acquisitions ou enharremens de blé faites en observation de l'arrêt du 7 novembre.

          Dates extrêmes : 1746-1748
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 11.


          • 62 Fi 11     [1747 /11/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) qui permet le libre transport / des Grains d'une Province à une autres (...) / abusant des dispositons dudit Arrêt, quelques particuliers (...) / cherchaient à se / rendre les maîtres du commerce & du prix des Grains, en occasionnant une / rareté qu'ils soutiendraient à leur gré (...) / tous négociants (...) ou / particuliers qui ont fait des marchés (...) / seront tenus (...) de faire aucun enlèvement ou / transport (...) / & de justifier (...) / des destinations qu'ils entendent leur donner (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 53 x 39 cm
            1 vue  - [1747 /11/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) qui permet le libre transport / des Grains d'une Province à une autres (...) / abusant des dispositons dudit Arrêt, quelques particuliers (...) / cherchaient à se / rendre les maîtres du commerce & du prix des Grains, en occasionnant une / rareté qu'ils soutiendraient à leur gré (...) / tous négociants (...) ou / particuliers qui ont fait des marchés (...) / seront tenus (...) de faire aucun enlèvement ou / transport (...) / & de justifier (...) / des destinations qu'ils entendent leur donner (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 53 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 52.


        • 1 C 53     Mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et des subdélégués relative aux recherches ordonnées contre les accapareurs et aux mesures à prendre pour empêcher la sortie des blés de la province ; - mesures prises pour assurer l'approvisionnement de la ville de Clermont ; - achats de grains en Auvergne pour le Velay et le Forez ; ordres donnés aux subdélégués de surveiller ces achats, et de s'y opposer s'ils le jugent nécessaire ; - grains achetés à Saint-Flour pour approvisionner les marchés de Brioude et d'Issoire ; correspondance à ce sujet de l'intendant ; de MM. Lafont, subdélégué d'Issoire ; de Montluc, subdélégué de Saint-Flour ; Mombriset, subdélégué à Brioude ; Guérin, lieutenant général de police à Issoire ; Rochebrune de la Terrisse, lieutenant général au bailliage de Saint-Flour ; - plaintes de M. Thiesac de Beaulieu sur les empêchements que l'on met à la vente de ses grains ; - correspondance de MM. Rossignol, de Fournoüe, secrétaire du roi et subdélégué de Guéret ; Duchey, procureur du roi à Riom, concernant les prétendues défenses faites par M. Bernarge de Vaux, intendant de Moulins, de transporter des grains du Bourbonnais en Auvergne ; - lettres de MM. de Magnanville, intendant de la généralité de Tours ; de la Chataigneraye, intendant du Limousin ; et S. Coubest, intendant en Bourgogne, demandant à M. Rossignol des renseignements sur l'état des récoltes dans sa province, en vue de secours à obtenir pour leurs généralités ; - lettres de M. de Merville relatives à l'approvisionnement des marchés de Thiers ; il demande des ordres sévères contre MM. de Montgon et de la Roussille, à Maringues, qui ne veulent point ouvrir leurs greniers ; - procès-verbaux dressés contre les religieux de Sauxillanges pour contravention aux ordonnances concernant les amas de grains ; tentatives de leur procureur pour faire hausser le prix des grains ; - rumeurs à Ambert.

          Dates extrêmes : 1748-1749

        • 1 C 54     Blés enlevés de la province : mesures prises par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Arrestation à La Palisse de marchands de grains munis de certificats suspects ; ordonnances de l'intendant enjoignant à ces marchands de transporter leurs grains aux marchés de Clermont et de Riom ; - certificats pour le commerce des grains délivrés par les subdélégués, baillis et juges de police ; - état des certificats délivrés par le sieur Gros, à Maringues ; - acquisitions de grains en Auvergne pour la ville de Lyon ; - mémoire sur l'état de la récolte en Auvergne et sur les quantités de grains que cette province pourrait fournir à la ville de Lyon ; - correspondance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; de Bernarge de Vaux, intendant du Bourbonnais ; Pallu, intendant de la généralité de Lyon ; de Varax, prévôt des marchands de la ville de Lyon ; - lettres de MM. Dodard, intendant de la généralité de Bourges ; Lenain, intendant de Montpellier ; de la Chataigneraye, intendant du Limousin, demandant des secours en grains pour leurs généralités ; - permission donnée au sieur Lacombe d'enlever 1 450 setiers de grains pour la Bourgogne.

          Dates extrêmes : 1747-1749

        • 1 C 55     Blés enlevés de la province : mesures prises par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Christal, brigadier de maréchaussée, contre le subdélégué de Chaudesaigues, M. Podevigne du Bouchastel, qu'il accuse d'avoir voulu faire passer du blé dans le Gévaudan ; plainte récriminatoire du subdélégué contre le sieur Christal ; enquête par M. de Beaulieu, receveur des tailles à Saint-Flour ; déposition de 29 témoins tant à charge qu'à décharge ; 19 déclarations en faveur du sieur Podevigne ; certificat du curé de Saint-Urcize attestant que M. Podevigne n'a envoyé ces grains que sur sa demande et pour soulager ses paroissiens dont la misère est extrême ; - lettre à ce sujet de l'évêque de Saint-Flour ; - correspondance de MM. Rossignol et Bernage de Vaux au sujet du commerce des blés dans le Bourbonnais et l'Auvergne, entre le Chey et Aigueperse ; - plaintes de M. Gros, subdélégué à Maringues, sur les entraves apportées au commerce des grains que les charretiers de Maringues transportent d'Effiat, d'Aigueperse, de Gannat et d'Ebreuil à Thiers ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, en date du 28 avril 1750, défendant aux fermiers et autres habitants de la généralité de transporter des grains hors de la province à peine de 1 000 livres d'amende ; placard imprimé, Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon ; - lettres de M. de Machault, invitant M. Rossignol à lever les défenses qu'il avait publiées de transporter des blés hors de la province, cette ordonnance ayant jeté l'alarme dans le Languedoc ; il l'autorise cendpendant à prendre les mesures nécessaires pour assurer la subsistance de la généralité ; - ordonnance de M. Rossignol, du 8 juin 1750, renouvelant les défenses de faire des amas de blé et de vendre les grains ailleurs qu'aux marchés ; autorisant les achats de blé faits en Auvergne par les marchands des provinces voisines, sauf à eux à se munir d'un certificat dans les formes prescrites ; - ordonnance relative aux recherches à faire dans les greniers de différents particuliers à Ambert ; - saisie de grains faite sur un habitant de Ménétrol, métayer des Ursulines de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1750
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 12.


          • 62 Fi 12     [1750 /04/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / faisons défenses aux fermiers (...) / principalement à ceux / des Elections de Saint Flour & de Brioude (...) de faire passer / des Grains de l'Auvergne dans les Provinces voisines (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1750] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1750 /04/28] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / faisons défenses aux fermiers (...) / principalement à ceux / des Elections de Saint Flour & de Brioude (...) de faire passer / des Grains de l'Auvergne dans les Provinces voisines (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1750] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 55.


        • 1 C 56     Blés enlevés de la province : mesures prises par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et des subdélégués relativement aux mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement des marchés ; - lettre de M. Rossignol demandant au garde des sceaux l'autorisation de s'opposer à des achats de grains considérables qui se font en Auvergne pour la ville de Paris ; réponse de M. de Courteille annonçant que les achats de blés pour Paris ne se font que dans un rayon de 20 lieues, et invitant M. Rossignol à s'opposer à ces enlèvements de blé lorsque la destination ne lui en sera pas connue ; correspondance à ce sujet de M. Veytard ; - états du nombre de setiers de froment que l'on croit avoir été achetés pour Paris dans la province ; - lettre de M. de Saint-Priest, intendant du Languedoc, demandant des renseignements sur l'état de la récolte en Auvergne, d'où il espère tirer des secours en blé pour sa généralité ; - amas clandestins de blé formés à Combladour par les fermiers du marquisat d'Alègre ; - lettre de M. de Machault, garde des sceaux, recommandant à l'intendant "de conserver toute liberté dans le commerce des bleds" ; l'engageant en outre à renouveler les défenses portées dans les ordonnances de faire des amas de blés vieux, d'acheter des grains hors des marchés ou sur des montres, etc. ; - observations de l'intendant sur ladite instruction ; - ordonnance de M. Rossignol, rappelant les dispositions de l'arrêt du conseil du 7 novembre 1747, en date du 30 septembre 1751 (placard, Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 13.


          • 62 Fi 13     [1751 /09/30] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) conseiller du Roy (...) / enjoignons à tous Négociants, Marchands (...) / qui font des marchés (...) / pour raison de Grains (...) / de n'en faire aucun / enlèvement, livraison, ni transport, sans qu'ils aient été par Nous autorisés (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1751 /09/30] De par le Roy / François-Marie Peirenc de Moras (...) conseiller du Roy (...) / enjoignons à tous Négociants, Marchands (...) / qui font des marchés (...) / pour raison de Grains (...) / de n'en faire aucun / enlèvement, livraison, ni transport, sans qu'ils aient été par Nous autorisés (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 56.


        • 1 C 57     Mesures prises par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Demande de secours par la paroisse de Laps ; - lettre de M. de Vichy demandant des secours pour la paroisse de Berbezy ; - prêt de 10 000 livres aux paroisses hors d'état d'ensemencer leurs terres dans la généralité d'Auvergne, pour les semailles de mars ; état de répartition : Clermont, 3 000 livres ; Riom, 3 000 livres ; Brioude, 2 000 livres ; Saint-Flour, 2 000 livres ; - états par élection des paroisses nécessiteuses, des quantités et espèces de céréales nécessaires, des obligations consenties par les consuls ou collecteurs pour les sommes prêtées à leurs paroisses et collectes, et des sommes distribuées ; - correspondance de MM. d'Ormesson, ministre ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Espinasse, Lenormant, Belamy, Tartel et Beaulieu, receveurs des tailles.

          Dates extrêmes : 1751

        • 1 C 58     Mesures prises par l'administration royale (ordonnances, états, correspondances)
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Rossignol, intendant, au contrôleur général, sur l'insuffisance de la récolte de blé en Auvergne et sur les tentatives infructueuses qu'il a faites pour en tirer de Nantes ; - lettres de M. de Merville, subdélégué de Thiers, envoyant à M. Rossignol un mémoire sur les grains : l'Auvergne n'est pas la seule province où la récolte en blé ait été insuffisante, le Lyonnais a dû en tirer du Levant, de Sicile et d'Angleterre ; - correspondance de M. de Machault, contrôleur général, annonçant à M. Rossignol qu'il pourra en faire venir du Languedoc et d'Arles, soit par Lodève, soit par le Rhône, et l'engageant à s'informer de la route la plus favorable ; - mémoire sur le prix du transport des blés d'Arles à Clermont, par le Rhône jusqu'à Lyon, et par terre de Lyon à Clermont : 7 livres 5 sols le quintal, ce qui doublerait le prix de revient ; - état de ce que coûtent les grains qu'on propose à M. Rossignol de tirer d'Arles, de Béziers et de Lyon ; frais de voiture ; prix du blé à Clermont ; pertes à subir sur ces achats ; - lettres de MM. d'Ormesson et de Fulvy proposant à l'intendant de faire acheter à Langres 2 000 ou 3 000 quintaux de froment et autant de méteil ; - réponse de l'intendant exposant que les frais de voiture, qui s'élèveraient à 24 livres le setier, rendent cette opération impossible ; - lettre de M. Rossignol faisant part au contrôleur général de la décision qu'il a prise de faire venir seulement 2 000 quintaux de Lyon, vu la diminution qui se manifeste sur le prix des blés et les pertes qu'il y aura à subir sur ces acquisitions ; - mémoire détaillé sur toute cette affaire et inventaire des pièces qui s'y rapportent.

          Dates extrêmes : 1749-1750

        • 1 C 59     Blés tirés de Lyon pour suppléer à l'insuffisance de la récolte dans la province d'Auvergne
          Présentation du contenu :

          Fourniture de 2 000 quintaux de froment par M. Charcot, garde-magasin des vivres à Lyon ; lettres de M. Charcot annonçant le départ des convois et demandant une ordonnance pour le paiement sur les receveurs généraux à Paris ; états détaillés des expéditions ; notes des sommes dues à M. Charcot, des droits payés et des avances par lui faites ; - lettres de l'intendant annonçant au contrôleur général que les grains envoyés de Lyon ont fait baisser le prix du grain dans la province d'Auvergne ; il croit pouvoir répondre de la subsistance de sa généralité sans faire de nouveaux achats qui augmenteraient les impositions ; - correspondance de M. de Machault annonçant que la liberté de sortir des grains de la Champagne vient d'être rétablie ; faisant part à M. Rossignol du mécontentement que le roi a manifesté au sujet des ordonnances restreignant la liberté du commerce des grains, et lui enjoignant de les interpréter par une nouvelle ordonnance "qui fasse connoître que vous n'avez entendu empêcher que les enlèvements considérables".

          Dates extrêmes : 1750

        • 1 C 60     Blés transportés de Lyon dans la province d'Auvergne
          Présentation du contenu :

          Comptes du sieur Charcot ; - mémoires sur le prix des grains ; - état des ordonnances particulières expédiées par M. Rossignol sur les receveurs des tailles ; - apurement des comptes ; - arrêt du conseil avec lettres d'attache, ordonnant l'imposition sur les contribuables aux tailles sur la généralité de Riom de la somme de 19 716 livres restée due sur celle de 38 800 livres pour prix d'acquisitions et frais de transport de 2 000 quintaux de froment tirés des magasins des vivres de Lyon, et revendus au-dessous du cours dans les paroisses nécessiteuses.

          Dates extrêmes : 1751

        • 1 C 61     Exportations de grains vers d'autres provinces
          Présentation du contenu :

          Acquisition de 11 000 à 12 000 setiers de blés dans la Limagne pour la Touraine par ordre du ministère ; - représentations de l'intendant, au sujet de cette exportation, sur le peu d'abondance de la récolte en Auvergne ; - correspondance de M. de Machault, garde des sceaux ; de M. de Moras, intendant ; de MM. Gros, subdélégué de Maringues, port d'embarquement des grains ; Urion, subdélégué de Riom ; Tournadre, subdélégué de Clermont ; de M. de Magnanville, intendant de Tours ; de l'archevêque de Tours ; - état des quantités expédiées ; - lettre de l'intendant d'Orléans demandant à M. de Moras l'autorisation de faire un achat de blé en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1751-1752

        • 1 C 62     Exportations de grains vers d'autres provinces
          Présentation du contenu :

          Achats de blé sur les marchés de l'élection d'Issoire par des particuliers de Saint-Germain-Lembron ; lettre de l'intendant aux subdélégués de cette région, à l'effet de connaître la destination de ces grains que l'on croit être transportés dans le Velay et le Gévaudan ; - correspondance à ce sujet de MM. Lafont, subdélégué d'Issoire ; Jouzancie, subdélégué de Lempdes ; Mombriset, subdélégué à Brioude ; de Montluc, subdélégué de Saint-Flour ; - établissement par M. Jouzancie au pont de Lempdes d'une personne de confiance chargée de vérifier si les voituriers qui transportent des grains sont munis de certificats ; états du passage des grains au pont de Lempdes par le sieur Robert, commis de M. Jouzancie ; - lettre de M. Pons de Belestat au sujet d'une saisie faite sur ses voituriers ; - observations générales sur l'enlèvement des grains fait depuis le mois de mai 1751 jusqu'au 18 mai 1752 dans l'élection d'Issoire ; - lettre de l'intendant ordonnant à M. Robert de cesser d'assujétir les voituriers à l'obligation des certificats, vu l'abondance des récoltes et le bas prix des blés.

          Dates extrêmes : 1752

        • 1 C 63     Surveillance de la circulation des grains
          Présentation du contenu :

          Lettre circulaire de l'intendant aux subdélégués relative au commerce des grains : défenses d'en laisser sortir du royaume, liberté entière pour le transport d'une province à une autre ; déclarations exigées des marchands ; mesures à prendre pour empêcher les enharremens, les montres et les amas de blé ; - lettre de M. Lescalopier, intendant du Quercy, se plaignant à M. de Moras que les juges de police empêchent les marchands de sa province de faire des achats de blé aux marchés de Maurs et d'Aurillac ; explications fournies par M. de Cebié ; réponse de M. de Moras : il ne saurait autoriser ces enlèvements à cause de la disette qui règne dans la Haute-Auvergne ; - émeute causée à Sauxillanges par les moines de cette ville qui, étant presque seuls saisis de tous les blés du pays, les gardent en grenier pour faire hausser les prix ; lettre à ce sujet de M. Gerle ; arrestation de quelques-uns des mutins ; - lettre de M. Dodart priant M. de Moras de permettre à son subdélégué de Sancerre de faire venir des blés d'Auvergne ; - plainte de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu, contre les fermiers du marquisat d'Alègre qui transportent en Velay les grains amassés à Combladour ; - requête des fermiers de l'abbaye de la Chaise-Dieu, appartenant à M. le cardinal de Soubise, au sujet des obstacles qu'on apporte à la vente de leurs grains ; - lettre de M. le garde des sceaux supprimant la formalité des passe-ports et enjoignant aux intendants d'exiger seulement une déclaration de la quantité de blé transportée et du lieu de destination.

          Dates extrêmes : 1752

        • 1 C 64     Envoi à Aurillac de 500 setiers de seigle, achetés dans la Limagne par ordre de M. de Moras, intendant
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de MM. Dupin, secrétaire de l'intendance ; de Cebié, subdélégué d'Aurillac ; Labrune, commis de la subdélégation, chargé de la vente ; - pièces de dépenses ; - états des convois (par corvées) ; - ordonnances de réquisition pour transports, adressées par M. de Moras aux consuls des paroisses qui se trouvent sur la route d'Aurillac.

          Dates extrêmes : 1752-1753

        • 1 C 65     Prêt de 1 200 livres fait par l'entremise des receveurs généraux à la paroisse de Culhat, subdélégation de Lezoux, pour acheter des semences
          Présentation du contenu :

          MM. Raynaud de Mons et le commandeur de Montferrand s'offrent de répondre du remboursement ; - correspondance de M. de Courteille et de M. de la Michodière, intendant.

          Dates extrêmes : 1756

        • 1 C 66     Prêt d'une somme de 12 000 livres fait à la province d'Auvergne en 1770 par les receveurs des tailles des élections, pour acheter des blés vifs pour les semailles
          Présentation du contenu :

          Etats par subdélégation des paroisses nécessiteuses ; - états nominatifs de la répartition des sommes prêtées dans chaque élection ; - correspondance de M. de Montyon, intendant ; des subdélégués et des correspondants de subdélégation ; des receveurs des tailles en exercice dans les élections ; - mémoire sur l'état des récoltes dans l'élection de Brioude ; - établissement de charité pour le prêt des grains dans la paroisse de Saint-Denis-sur-Sarthon.

          Dates extrêmes : 1769-1778

        • 1 C 67     Mesures diverses
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant recommandant aux subdélégués de laisser transporter librement les blés d'une province à l'autre, sur la simple déclaration des marchands ; - disette de grains au marché de Lezoux ; - grains achetés à Saint-Flour en 1759 pour l'approvisionnement de la ville d'Issoire ; - "Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains, données à Versailles, le 11 janvier 1771" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 p.) - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables, du 13 septembre 1774" (Clermont-Ferrand, in-4°, 12 p.) - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports et sorties du royaume, du 7 septembre 1788" (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros). - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains, du 23 novembre 1788" (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros". - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique, du 23 novembre 1788" (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1753-1788
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 14 à 16.


          • 62 Fi 14     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / concernant le commerce des Grains / (...) / plusieures causes malheureuses ont ainsi concouru à la mé-/-diocrité des récoltes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros,1788 - 53 x 42 cm
            2 vues  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / concernant le commerce des Grains / (...) / plusieures causes malheureuses ont ainsi concouru à la mé-/-diocrité des récoltes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros,1788 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 67.


          • 62 Fi 15     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / pour encourager, par des primes, l'importation en / France des blés & des farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 50 x 39 cm
            1 vue  - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / pour encourager, par des primes, l'importation en / France des blés & des farines venant des / Etats-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1788 - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 67.


          • 62 Fi 16     [1788 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & / sorties du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1788 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports & / sorties du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 67.


        • 1 C 68     Droits de leyde : réglementation
          Présentation du contenu :

          Mémoire concernant le différend entre les habitants d'Ambert et les fermiers du droit de leyde dans la même ville, les habitants prétendant être exempts en vertu de l'article 23 des privilèges accordés en juillet 1239 par Hubert de Baffie et ratifiés en 1484 et 1537 ; - ordonnance de la chambre de police de Riom, rendue à la requête des Bénédictins de Mozac et du sieur Jusseraud, fermier du duc de Bouillon, propriétaires du droit de leyde établi au marché de ladite ville, défendant de vendre des blés hors du marché ; placard imprimé ; Riom, François Gonin, imprimeur près de l'intendance, 1757 ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand, du 21 avril 1771" (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, in-4°, 4 p.) ; suivi de l'ordonnance de M. de Montyon, intendant ; - "Etat des villes et bourgs et autres lieux de la généralité de Riom où il se trouve des marchés de grains, et du montant des droits qui se perçoivent dans chaque endroit pour le mesurage des grains" ; mémoire adressé en 1775 au contrôleur général sur sa demande ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui suspend la perception des droits d'octroi des villes sur les grains, farines et pain, et qui défend aux exécuteurs de la haute justice, d'exiger aucune rétribution, soit en nature, soit en argent, sur les grains et farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent, du 3 juin 1775" ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 4 p.) ; - "Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que tous les droits des seigneurs sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus, du 20 juillet 1775" ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi ; in-4°, 4 p.) ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains seront tenus de représenter leurs titres de propriété ; et nomme des commissaires à l'effet de les examiner, du 13 août 1775" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 8 p.) ; - correspondance de MM. Turgot, contrôleur général, et de Chazerat, intendant, concernant les droits de leyde ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles et marchés, du 8 février 1776" (placard, Clermont-Ferrand ; 9 exemplaires) ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification et liquidation des offices supprimés, de mesureurs royaux, et des droits dépendant desdits offices ; ordonne que les droits sur les grains, graines, grenailles et farines, seront sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits commissaires, du 24 avril 1776" (placard, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1750-1776
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 17 à 19.


          • 62 Fi 17     [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm
            1 vue  - [1776 /02/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du roi / (...) / Sa Majesté a ordonné que dans six mois (...) / tous / les Seigneurs & propriétaires qui perçoivent ou / font percevoir des droits sur les grains dans les / marchés d'aucunes villes (...) / seront tenus de représenter leurs titres devant les sieurs / Commissaires (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 68.


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