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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    • 1 C 7375     Province d'Auvergne : délimitations ; cartes.
      Présentation du contenu :

      1-4. Lettre de M. Redond adressant quelques observations sur la requête présentée par le syndic du Velay qui prétend soustraire le mandement de Saint-Privat à la province d'Auvergne (28 mai 1749) ; lettre de M. Rossignol annonçant qu'il a donné les ordres nécessaires pour que tous les renseignements utiles soient fournis à M. Redond (13 septembre 1749) ; lettre de M. Redond faisant part à l'intendant de nouveaux documents par lui découverts, et qui peuvent être opposés au syndic du Velay (19 décembre 1749). - 5-7. Lettre de M. Tartel, receveur des tailles à Brioude, au sujet d'une assignation qu'il a reçue du syndic général des Etats du Languedoc, relative à la revendication de la paroisse de Saint-Privat par ladite province (23 novembre 1758) ; copie des exploits signifiés par le syndic du Languedoc (1759) ; analyse des pièces relatives à cette affaire. - 8. Note des frais faits par M. de Mombriset pour vérifier, de concert avec M. de Rachat, subdélégué du Puy, si partie des villages de la paroisse de Beaune étaient dans les appartenances de l'Auvergne (s.d.). - 9-16. Note des renseignements demandés à M. de Chazerat par Dulaure sur quelques paroisses ou villages d'Auvergne (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant à ses subdélégués (30 octobre 1783) ; mémoires fournis par les subdélégués de Bort, Brioude, Lezoux, Montaigut, Murat, Riom, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Flour et Thiers ; carte jointe au mémoire de Thiers et intéressant les paroisses de Vollore et de Celles ; mémoire d'ensemble résumant les réponses des subdélégués ; lettre d'envoi de l'intendant à M. Dulaure, à Paris (24 mars 1786).

      Dates extrêmes : 1749-1784
      Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 carte.

    • 1 C 7774     Délimitation avec le Languedoc.
      Présentation du contenu :

      Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet d'un arrêt du Conseil qui le commet, avec M. de Saint-Priest, intendant de Languedoc, pour donner un avis sur l'attribution du mandement de Saint-privat, disputé entre les deux provinces ; il rappelle que la contestation date de loin (14 juin) ; MM. de Moras et de La Michodière avaient éludé la rédaction du procès-verbal demandé ; il serait à désirer qu'on attendît un temps plus favorable pour donner suite à cette affaire.

      Dates extrêmes : 1759
      Importance matérielle : 1 pièce, papier.

    • 1 C 7377     Gouverneurs et lieutenants de la province.
      Présentation du contenu :

      1-4. Lettres de M. d'Angervilliers priant l'intendant de lui fournir un état exact des sommes payées, tant par le Roi que par la province ou les villes, aux officiers des états-majors des places de la province d'Auvergne (30 septembre - 19 décembre 1728) ; état des émoluments payés au duc de Bouillon, gouverneur, au marquis de Lignerac, lieutenant général en Haute Auvergne, au vicomte de Beaune, lieutenant général en Basse-Auvergne, au duc de Bouillon, comme gouverneur de Cusset, et au marquis de Bouzols, châtelain du château d'Usson. - 5-8. Lettres de M. de Lignerac et du sieur Chalmette, son homme d'affaires, au sujet de l'indemnité de logement que lui accorde la province d'Auvergne (1732-1735) ; lettre de l'intendant annonçant qu'il a expédié ses ordonnances pour le logement en question (19 avril 1735). - 9. Lettre de M. Arnaud au sujet de l'ordre donné par le marquis de Pont-du-Château à deux gardes du gouvernement d'Auvergne de sortir de la ville de Pont-du-Château (Vic-le-Comte, 1er décembre 1736). - 10-11. Lettres de Mme de Parades-Arnaud demandant la recommandation de l'intendant auprès du duc de Bouillon, pour obtenir en faveur de son fils cadet la charge de maître des Eaux et forêts du comté d'Auvergne, en remplacement de son fils aîné qui vient de mourir (17 novembre 1738) ; lettre à ce sujet de l'intendant au duc de Bouillon (19 novembre). - 12-14. Lettres du duc de Bouillon demandant que les officiers de sa maîtrise du comté d'Auvergne soient exemptés du consulat (1743-1746). - 15. Lettre de M. de Vigier au sujet du logement du comte de Lignerac (3 mai 1741). - 17. Lettre de Mme de Broglie de Lignerac demandant pour son fils, lieutenant général de la Haute-Auvergne, les ordonnances pour son traitement (21 janvier 1747). - 18. Lettre de M. de Jussy au sujet du nommé Andrieux, de Maringues, qui a vendu le galon d'une bandoulière de garde du gouvernement d'Auvergne dont son père avait été pourvu (1er juin 1747). - 19-20. Lettres de Mme de Broglie de Lignerac au sujet du logement de son fils (1748-1750). - 21-23. Mémoire de ce qui est dû au duc de Bouillon pour son logement en qualité de gouverneur d'Auvergne ; lettre d'envoi (27 novembre 1750) ; réponse de l'intendant. - 24-25. Etat des officiers et gardes du gouvernement d'Auvergne, brevetés par Mgr le duc de Bouillon ; lettre d'envoi de M. Arnaud (1er mars 1766). - 26-33. Lettre de M. de Boullongne au sujet d'une somme de 9 800 livres que le duc de Bouillon, gouverneur d'Auvergne depuis 1771, réclame de la ville de Clermont pour indemnité de logement (29 avril 1779) ; mémoire pour le duc de Bouillon ; lettre de l'intendant (12 mai 1779) ; lettre de M. Amelot déclarant la ville de Clermont mal fondée (26 février 1780) ; correspondance à ce sujet du duc de Bouillon, de l'intendant et de M. Marchand (février-juin 1780). - 34-39. Correspondance de M. Dondeau des Avones, de l'intendant, de M. de Vernines et du duc de Bouillon au sujet de l'indemnité de logement due à ce dernier par la ville de Clermont (1782-1783). - 40-45. Lettre du comte de Brienne demandant un état de tous les objets dont jouissent les officiers généraux, commandants en chef, en second, en troisième d'Auvergne (25 février 1788) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Vixouzes (mars 1788) ; état des officiers généraux commandant dans la province d'Auvergne et des traitements dont ils jouissent ; lettres d'envoi à M. de Brienne (mars 1788). - 46-50. Requête de Gaspard-Joseph Legoyt, secrétaire de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres, réclamant l'indemnité qui lui est due pour la garde des archives du commandement d'Auvergne ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Puységur (1788) ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier des dépenses de la guerre (31 décembre 1788).

      Dates extrêmes : 1728-1788
      Importance matérielle : 50 pièces, papier.

    • Correspondance particulière des intendants
      Dates extrêmes : 1693/1789

      • Avant 1730
        Dates extrêmes : 1693/1729

        • 1 C 7378     Correspondance de MM. de Maupeou d'Ableiges et autres intendants.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Boissier recommandant à M. d'Ableiges le père Léon qui doit prêcher l'Avent et le Carême à Clermont (Versailles, 1er décembre 1693). - 2. Lettre de M. Pierron contenant des nouvelles de Paris (24 décembre 1693). - 3. Lettre de M. d'Arbouze adressant des condoléances sur la mort de M. de Courchan (13 juin 1694). - 4. Lettre, incomplète de la fin, contenant le récit d'un voyage en Italie (26 octobre 1710). - 5. Lettre de l'abbé de Lignerac au sujet d'une gratification annuelle accordée à M. de Lignerac (18 mars 1719).

          Dates extrêmes : 1693-1719
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7379     Correspondance de M. Bidé de La Grandville.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre anonyme contenant des nouvelles de Paris et de la Cour (6 novembre 1723). - 2-3. Lettre de M. Le Peletier des Forts annonçant qu'il vient d'être nommé contrôleur général (15 juin 1726) ; réponse de l'intendant. - 4-6. Lettre de M. Dodun annonçant que le Roi a accepté sa démission de la charge de contrôleur général (15 juin 1726) ; réponse de l'intendant. - 7-9. Lettre de M. Le Blanc annonçant sa nomination au secrétariat d'Etat de la guerre (20 juin 1726) ; réponse de l'intendant. - 10. Lettre de M. d'Armenonville annonçant qu'il a remis les sceaux entre les mains de M. Daguesseau (15 août 1726). - 11-14. MM. d'Angervilliers et d'Ormesson félicitent M. de La Grandville du rétablissement de sa santé (6 et 13 novembre 1728) ; réponses de l'intendant. - 15. La duchesse de Lausun annonce le mariage de Mlle de Fénélon, qui doit se faire prochainement à Randan (8 août 1729).

          Dates extrêmes : 1723-1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • Trudaine (Daniel Charles)
        Dates extrêmes : 1730/1735

        • 1 C 7380     1730-1731 .
          Présentation du contenu :

          1. M. d'Angervilliers recommande M. Maugue, inspecteur des hôpitaux d'Alsace (18 mai 1730) ; réponse de l'intendant. - 2-3. M. de Gaumont prie l'intendant de faire connaître au contrôleur général ce que coûterait en Auvergne une tapisserie à fond bleu et fleur de lys d'or, comme il s'en trouve dans les chambres des juridictions (24 novembre 1730) ; l'intendant envoie un mémoire à ce sujet avec la lettre qu'il a reçue d'Aubusson. - 4. Lettre de M. de Saint-Maurice au sujet d'un procès qu'il a contre M. Dufour de Bonnefille (Nîmes, 20 décembre 1730). - 5-6. Lettre du chevalier de Fontanges, commandeur de Courtesserre, au sujet des privilèges de son ordre (1er décembre 1730) ; réponse de l'intendant. - 7. Lettre de M. de Marigny au sujet d'un lieutenant de sa compagnie qui a une affaire avec un paysan pour une fourniture de foin (28 décembre 1730). - 8. M. Thoreau de La Martinière félicite M. Trudaine de sa nomination et lui recommande un sien fils, âgé de 18 ans, pour quelque emploi ; il lui demande aussi son appui dans un procès injuste que lui a intenté un de ses voisins de Saumur (29 décembre 1730) ; M. Trudaine promet de parler à M. Pinon, rapporteur dans le procès en question (18 janvier 1731). - 9-10. Compliments de bonne année adressés par M. Dufour de Bonnefille (27 décembre 1730) ; par les consuls de Montferrand (28 décembre 1730). - 11. Lettre de M. de Sieujac remerciant M. Trudaine de lui avoir facilité un arrangement avec M. Houllier pour le droit de joyeux avènement ; il lui rappelle le projet de mariage dont il l'a entretenu entre M. de Vernassal et Mlle Trudaine (s.d.) ; note indiquant qu'il a été répondu le 4 janvier 1731.

          Dates extrêmes : 1730-1731
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7381     1731 , janvier-août.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Courtin au sujet d'une affaire qu'il a avec un sieur Regnault (1er janvier 1731). - 2-9. Compliments adressés à M. Trudaine à l'occasion de la nouvelle année par M. Mahias (?) (1er janvier 1731) ; par les échevins de Clermont (1er janvier), réponse ; par M. Lochard (Rodez, 1er janvier) ; par M. Chambaud de Montgon (2 janvier) ; par M. Despaligny (Ry, le 3 janvier) ; par les échevins de Thiers (8 janvier), réponse ; par M. de Merville (9 janvier), réponse. - 10-14. Le marquis de Brichanteau demande l'appui de M. Trudaine pour faire mettre à la Salpêtrière une femme de mauvaise vie de sa paroisse ; mémoire à ce sujet (janvier-mars). - 15-16. M. Bouton, curé de Rozoy, demande à M. Trudaine de s'intéresser à un procès qu'il soutient contre le chapitre de Sens, à l'occasion des dîmes de charnage et de laine dans sa paroisse (janvier-mars) ; réponses de M. Trudaine. - 17. Lettre du chevalier de Fontanges, commandeur de Courtesserre, adressant des truffes à l'intendant et le remerciant d'avoir fait faire des réparations au village de Saint-Ferréol (Brive, 12 janvier). - 18-19. Lettre de M. Sadourny sur l'avis que M. Trudaine ne veut recevoir de présents de personne ; il adresse des fromages de Roquefort avec facture (16 janvier). - 20. M. de Saint-Maurice remercie de la bonne volonté témoignée au sieur Pradier (Nîmes, 24 janvier). - 21-28. M. de Montmorin prie M. Trudaine de lui prêter sa maison de Riom pendant le temps qu'il lui faudra séjourner en cette ville pour la sollicitation d'un procès, et lui demande sa recommandation auprès de MM. du présidial (janvier-mars) ; M. Trudaine donne ordre à M. Urion de mettre l'intendance de Riom à la disposition de M. de Montmorin ; lettres de M. Urion faisant part des incidents du procès entre Mme de Champigny et Mme de Montmorin (février-mars). - 29-30. Lettres de M. de Ribeyre au sujet d'un arrêt du conseil relatif à l'abbaye de Saint-André, des lettres patentes relatives aux privilèges de l'ordre de Malte, d'une concurrence entre le fils du président de Vinzelles et le neveu du président de Caldaguès, du séjour de sa fille, Mme de Roussille, à Parentignat, du projet qu'il a formé de rendre ses devoirs à M. Trudaine, à Montigny ; il prie enfin M. Trudaine de vouloir bien recommander M. de Chazerat au chancelier (5 février - 23 mars). - 31. M. de Rochebrune remercie l'intendant de ses bontés (14 mars). - 32. Lettre de remerciements de M. de Chaptes (5 avril). - 33. Mme Amelot de Vallançay demande la recommandation de M. Trudaine auprès de M. de Chauvelin, avocat général, à l'occasion d'un procès qu'elle a au Parlement contre la comtesse de Vallançay (5 mai). - 34. Lettre de l'abbé de Marigny au sujet d'une gazette "de tout ce qui se passe à Clermont", dont on l'accuse d'être l'auteur et qu'on prétend avoir vue chez M. Trudaine (9 mai). - 35. M. d'Estaing annonce qu'il a donné ordre au sieur du Chambon, procureur d'office de sa terre de Murol, d'aller rendre ses devoirs à l'intendant (mai). - 36. M. de Valaupuy recommande à M. Trudaine le sieur l'Ecuyer, directeur des carrosses (31 mai) ; réponse. - 37. Lettre de M. de La Roche Vernassal exprimant ses regrets de n'avoir pu saluer l'intendant à Paris (31 mai). - 38. Mme de Berulle-Ribeyre demande une surséance pour des paysans de Lempty (17 juin). - 39. M. de Bessay, à l'occasion d'un procès qu'il a au Parlement, demande à M. Trudaine de vouloir bien écrire pour lui à MM. de La Michodière et Laurenchet (29 juin). - 40. M. Gironde de Buron annonce que le Roi vient de lui accorder la charge de lieutenant général de l'Ile de France (s.d., réponse du 19 juin). - 41-42. Lettres de M. Megret et de l'abbé de La Serrée (juillet). - 43. Lettre de M. Le Guerchoys au sujet d'une de ses parentes, Mlle Guenet de Franqueville, qui se trouve avoir des affaires en Auvergne par suite de son mariage avec M. d'Apchier (13 juillet), réponse de l'intendant qui adresse les renseignements demandés. - 44. Correspondance de M. de Barjac avec l'intendant au sujet d'une affaire pour laquelle M. Bachellier, premier valet de chambre du Roi, aurait besoin d'être recommandé à l'évêque de Clermont (juillet-août).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7382     1731 , août : lettres reçues à l'occasion du mariage de sa soeur avec le marquis de La Tour-Maubourg.
          Présentation du contenu :

          1-9, par MM. de Roussille, Berthier, de La Tour-Maubourg, de Leuville, Mme Voysin de Leuville, la soeur de Sainte-Madeleine, supérieure de Sainte-Elisabeth, la soeur de Saint-André, religieuse de Sainte-Elisabeth, MM. de La Roche-Vernassal, le duc de Noailles (15 mai - 9 août). - 10-20, par MM. de Chastillon, de Barrillon, La Briffe-Damilly, Berthelot (?), de Lamoignon de Blancménil, Mme de Vougny (?) de Chaillou, M. Amelot de Chaillou, Mme de Rioult Saint-Hérem, Maisonsel de Villers, MM. de Nointel et de Curton (9-14 août) ; - 21-30, par MM. de Montmorin, de La Rochepot, Longuet de Vernouillet, Mme d'Apchon, le président Roland, MM. de Sigy (?), de Vanolles, de la Rochefoucault d'Urfé, de Brichanteau et Dubois (15-25 août) ; - 31, par Mmes de Pontcarré d'Urfé et de Pontcarré de Lastic, MM. de Beauvergier, de La Ferrière, Mme d'Estaing de Sauroy, MM. de Roussille, de Grammont, de Sieujac, Mme de Maniban de Malause (26-31 août).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 7383     1731 , août-octobre.
          Présentation du contenu :

          1. M. de Vigier informe M. Trudaine qu'il a adressé au château de Fargues, près Bordeaux, la lettre de M. de Saint-Florentin au marquis de Saluces (3 août). - 2-3. Lettre d'un anonyme complimentant M. Trudaine sur le mariage de sa soeur, et lui adressant copie d'une lettre adressée au sieur Baisle, ancien chanoine de Saint-Germain-l'Auxerrois (6 août) ; copie de lettre d'un sieur Baisle, au sieur Baisle, chanoine, son oncle, au sujet des impositions que les paysans de Vinzelles veulent faire porter à ce dernier (Thiers, 23 juillet). - 4. M. de Laubrière remercie des compliments qu'il a reçus de M. Trudaine sur sa nomination à l'évêché de Soissons (8 août). - 5-6. Lettre de M. Daguesseau donnant des nouvelles de ses travaux de législation (ordonnances sur les frais des procès criminels, sur le faux, sur la fraude normande) (10 août) ; lettre de M. Daguesseau deFresnes, compliments sur le mariage de Mlle Trudaine (10 août). - 7. Lettre d'un anonyme contenant des détails sur la querelle de MM. d'Enneval et Boignorelle, sur le mariage de Mlle Do, sur les miracles du diacre Pâris, sur la santé de Mlle de Clermont, et d'autres nouvelles, des vers de Voltaire, etc. (s.d., réponse du 14 août). - 8. M. de Lamoignon de Montrevault recommande les héritiers du sieur Blancheton, notaire (15 août). - 9. Minute d'une lettre de M. Trudaine recommandant à M. des Peyrouse un procès dans lequel M. de Moncelet est intéressé (18 août). - 10. Lettre de félicitations de Mme de la Mezangère sur le mariage de Mlle Trudaine (s.d., réponse du 18 août). - 11. Lettre d'un anonyme annonçant son mariage avec Mlle Raze (19 août). - 12. M. de Gaumont fait part de nombreuses nouvelles, nominations d'intendants, remontrances au Parlement, mariages, etc. (Versailles, 20 août). - 13. La duchesse de Lausun demande diverses faveurs pour les paysans de ses terres et invite M. Trudaine à venir à Randan (21 août). - 14. Lettre de M. de Sainte-Colombe, annonçant sa visite (25 août) ; réponse. - 15-16. Lettres de M. Debure fils (?) au sujet de reliures commandées par M. Trudaine (26 août - 18 septembre). - 17. Mlle Marguerite Périer demande la protection de l'intendant pour M. Aubert, lieutenant général d'Issoire (29 août). - 18. Lettre de M. de Siougeat (30 août). - 19. Lettre du marquis de Villemont (Versailles, 10 septembre). - 20. Recommandation par le duc de Gesvres en faveur de Mme de Bonnavent d'Ambur-Dufour, une de ses parentes (réponse du 17 septembre). - 21. M. de Cayeux demande à M. Trudaine des attentions pour sa troupe et lui recommande la compagnie de Rumont, qui est à Murat (14 septembre). - 22. M. de Canilliac demande grâce pour deux individus de Paulhaguet, arrêtés par ordre de l'intendant (Chassagne, 15 septembre). - 23. M. Sadourny annonce que le valet de chambre de M. de Lescoux attend à Marze le tuteur des enfants de Salvert (21 septembre). - 24-25. Lettres anonymes (de M. Boschet) contenant des nouvelles de la cour. - 26. Mme de La Tour-Maubourg adresse à son frère un arrêt qu'il avait demandé et lui donne des nouvelles de Paris et de Montigny (27 septembre). - 27. Lettre de Mme de Brion-Amelot se plaignant des longueurs des experts qui doivent dresser le procès-verbal de visite de la terre de Salvert (29 septembre). - 28. L'abbé de La Rocheaymon, comte de Brioude, se recommande à l'intendant pour diverses affaires (17 octobre). - 29. Lettre du comte d'Ambur au sujet d'une procuration qui doit être signée par M. de Bonnavent (12 octobre). - 30. Recommandation par Mme de La Rochefoucauld-Ganges (14 octobre). - 31. Invitation par la duchesse de Lausun (17 octobre). - 32-34. Lettre du marquis de Brichanteau et de M. Saviard en faveur du sieur Imbert, notaire à Viverols (15-18 octobre) ; lettre de M. Imbert demandant la protection de l'intendant (30 octobre). - 35. Lettre de remerciements de M. Fortet (18 octobre). - 36. Mme Maillé de Montboissier recommande les paysans de ses terres (24 octobre). - 37. Frère Marcland, prieur de Saint-Bénigne de Dijon, annonce la mort de dom Pierre Laurent (24 octobre) ; réponse de M. Trudaine. - 38-39. Lettre de M. Dutour offrant à l'intendant un envoi de vin de Champagne (Moulins, 25 octobre) ; copie d'une lettre de M. Lignot à M. Dutour (15 septembre). - 40. Remerciements du chevalier d'Escorailles La Cavade (27 octobre). - 41-42. Lettre de M. Fleury au sujet du terrier de la seigneurie de Laleu (La Rochelle, 30 octobre), index imprimé des fiefs contenus aux 4 volumes du terrier. - 43. Lettre du P. Bouhier offrant à M. Trudaine ses services pour un achat de vin en Bourgogne (31 octobre). - 44. M. Bouton, curé de Rozoy, écrit à l'intendant au sujet du procès qu'il soutient contre le chapitre de Sens (28 octobre).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7384     1731 , octobre-décembre.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre du sieur Sorin, locataire d'un jeu de paume sis rue Beaurepaire et appartenant à M. Trudaine, se plaignant qu'on a pris ce local pour loger les blés du Roi (27 octobre) ; M. Trudaine en écrit à M. Hérault ; réponse de M. Hérault (17 novembre). - 4. Lettre de M. Hareng, curé de Montigny (28 octobre). - 5. Recommandations en faveur de M. de Saint-Cirgues adressées par l'intendant à MM. d'Angervilliers et Alexandre (2 novembre). - 6-7. Envoi de vin de Champagne par M. Dutour (12 novembre). - 8. Lettre de la soeur Saint-Paul recommandant à M. Trudaine, son frère, de ménager sa santé (s.d.). - 9. Envoi de vin par M. Duchastel (26 novembre). - 10-11. Lettre de M. de Lausière (?), frère de M. Trudaine, donnant à celui-ci des nouvelles de Montigny et l'informant que le dernier gendarme envoyé d'Auvergne va être renvoyé pour s'être battu (30 novembre) ; lettre adressée de Ponscorf à M. de Trudaine de Lausière, lieutenant de la compagnie de chevau-légers d'Orléans, au sujet de la rixe survenue entre deux gendarmes (20 novembre). - 12. Mme de Vernassal de Pons exprime ses regrets que le jeune homme recommandé par elle à M. de Lausière ait si mal répondu à ce qu'on espérait de lui (13 décembre). - 13. M. Choynant remercie de toutes les honnêtetés dont M. Trudaine l'a comblé pendant son séjour en Auvergne (Limoges, 1er décembre). - 14-15. M. de Gourdan annonce que M. de Tallemant-Chaumont, cousin de M. Trudaine, a été fait lieutenant de galère (4-6 décembre) ; l'intendant félicite son cousin (9 décembre). - 16. Lettre de M. Dorge au sujet d'une pension due à M. Trudaine (5 décembre). - 17-18. Lettres non signées écrites de Montigny et donnant des nouvelles des récoltes (7-18 décembre) ; M. Trudaine invite son correspondant à prendre les ordres de M. de Lausière (12-26 décembre). - 19-20. Lettres de M. de Couzance (8-11 décembre). - 21. M. de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, remercie l'intendant de lui avoir fait remettre les lettres du comte de La Rocheaymon (9 décembre). - 22. M. de Saint-Maurice remercie l'intendant d'avoir fait publier l'affiche qui annonce la vente des terres et seigneuries du sieur Guilhot, ci-devant directeur de la monnaie de Montpellier (17 décembre). - 23. M. Drouard, ancien inspecteur des domaines, demande la recommandation de M. Trudaine auprès de MM. Gaumont et Amelot de Chaillou (17 décembre) ; lettres de l'intendant à ce sujet. - 24. M. de Sedaiges offre ses services à l'intendant pour acheter, s'il en a besoin, des chevaux (Sédaiges, 27 décembre). - 25. M. de Gizaguet, ayant appris que M. et Mme Trudaine voulaient se rendre à Paris, les avertit que la petite vérole y règne encore (30 décembre).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7385     1731 , décembre : lettres de condoléances reçues à l'occasion de la mort de son frère, M. Trudaine de Lausière.
          Présentation du contenu :

          1-4. MM. Mégret de Feuquières, Durey et Durey de Ménières, de Reffuge (15-16 décembre) ; - 5-10. MM. de Fortia, de Ponts-Chavigny, d'Aligre, de Lessart, de Sigy (?), Granin (17 décembre) ; - 11-19. MM. de Mauroy, de Saint-Florentin, de Chalmazel, Maillet, Faure, de Beaune, d'Ormesson, Orry (18 décembre) ; - 20. Mme de Maisonsel de Villers (18 décembre) ; - 21. un anonyme (Senlis, 18 décembre) ; - 22-32. MM. Daguesseau de Fresnes, Feu, curé de Saint-Gervais, Talon, de La Houssaye, Jourdain, de La Pose, Trudaine, de Curton, Amelot de Chaillou, le prince Charles de Lorraine, Mme Maillé de Montboissier (19 décembre) ; - 33. M. de Veaurouy (19 décembre) ; - 34. M. de Paris Labrosse (19 décembre) ; - 35-40. MM. de Montmorin, Titon de Villegenon, Mégret, Boschet, l'archevêque de Rouen, le chevalier Daguesseau, qui donne en même temps des nouvelles de Mme de Maubourg (20 décembre) ; - 41. M. de Chauvelin (20 décembre) ; - 42-51. MM. le marquis de Castelmoron, de La Rochepot, La Rochefoucauld d'Urfé, Delpech, Paget, Gironde de Buron, d'Angervilliers, de Chauvelin, Mmes de Rioult de Saint-Hérem et du Puy Grallin (21 décembre).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 7386     1731 , décembre : lettres de condoléances reçues à l'occasion de la mort de son frère, M. Trudaine de Lausière.
          Présentation du contenu :

          1-13. MM. d'Argenson, de Canilliac, l'archevêque de Vienne, le duc de Gesvres ; Coueseau, qui annonce avoir envoyé à M. Préverault les écritures contre M. de Vaudoré ; Dufour de Villeneuve, Longuet de Vernouillet, de Champigny, de Levignen, d'Alerac, de Chaseron ; Saviard, qui recommande à l'intendant le sieur Imbert, de Viverols, Mme Beauvergier de Lambert (22 décembre) ; - 14. Mme de Brion-Amelot (22 décembre) ; - 15. le marquis de Brichanteau (22 décembre) ; - 16-23. MM. Bélamy, le duc de Charost, Cellin, Dupuy, Tartel ; de Louvencourt, Coulombière ; Mme d'Harcourt de Mailloc (23 décembre) ; - 24-29. MM. de La Richardie, le duc de Sully, La Fosse, le marquis de Villemont, de Broglie, de Vic (24 décembre) ; - 30. M. le marquis de Merey (24 décembre) ; - 31. la duchesse de Lausun (24 décembre) ; - 32. M. de Lamoignon de Montrevault (24 décembre) ; - 33-39. MM. de Nointel, de Laval, maître des eaux et forêts ; de Tourmont, l'abbé de Bonvoust (?), le P. Bouhier, le P. Roland, de Siougeat (25 décembre) ; - 40-45. MM. Daguesseau, de Saincte-Colombe, de Vanolles, Labriffe Damilly, l'archevêque d'Auxerre, Mme de Saint-Cierge de Lugeac (26 décembre).

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7387     1731, décembre - 1732, janvier : lettres de condoléances reçues à l'occasion de la mort de son frère, M. Trudaine de Lausière.
          Présentation du contenu :

          1-8. MM. de Gizaguet, de Simiane, Barentin de Montchal, Dubois, Sadourny, les officiers de l'élection d'Aurillac, Dubois, de Mombriset (27 décembre 1731) ; - 9. Mme de Canillac, abbesse de La Vaudieu (27 décembre 1731) ; - 10. M. de Saint-Contest (27 décembre 1731) ; - 11. M. de La Roche Vernassal (27 décembre 1731) ; - 12-17. MM. de Merville, subdélégué, et Astier, procureur d'office à Thiers ; Audembron, de Montpantier, Delort, de Saint-Just (28 décembre 1731) ; - 18-19. M. Martin, Mme Fumée de Foudras (29 décembre 1731) ; - 20-24. MM. Rochette, Le Peletier de Beaupré, l'abbé de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, de Chavagnac, de Lafayette (30 décembre 1731) ; - 25-26. MM. d'Authezat et le chevalier de Montgon (31 décembre 1731) ; - 27. le duc de Noailles (décembre 1731) ; - 28-31. MM. Georges de Montcloux, Foacier de La Coudre, Mme de Bressoulière, les officiers du présidial d'Aurillac (1-3 janvier 1732) ; - 32. Brunier (?), prieur (La Chaise-Dieu) [4 1732], le mois n'est pas indiqué ; - 33. Mme Bournet de La Mezangère (s.d.). - 34. Anonyme, cousin de M. Trudaine (s.d.).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 33 pièces, papier.

        • 1 C 7388     1731, décembre - 1732, janvier : voeux de bonne année.
          Présentation du contenu :

          1-12. MM. de Jonchères, Baussan, de Mimeure, Canaye, de Surain (?), le chevalier d'Escoraille La Cavade, Cellin, de Rochebrune, Billaud, le chevalier de Lauret, Roy, Dastier (23-29 décembre 1731) ; - 13-20. MM. de Beaulieu, Tassy de Montluc, Garnier, directeur de la régie à Poitiers, l'abbé de Pons de Talende, comte de Brioude, de La Grandville, de Moras, de Valaupuy, Boyer de La Salle (30-31 décembre 1731) ; - 21-30. MM. Foacier de La Coudre, Bronsac, de Baizé, de Laval, Teillard, de Censat, d'Apchier, Dutour, de Sieujac, de Mombriset (1-2 janvier 1732) ; - 31-36. MM. Roussel de La Batisse, Dupuy, Talemandier, de Villeneuve, de Chassignolles, de Merville (2-4 janvier 1732).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 7389     1732, février - 1733, janvier.
          Présentation du contenu :

          1. M. Alexandre envoie à l'intendant un mémoire dont l'objet n'est pas indiqué (23 février). - 2. M. de La Billardrie renvoie un mémoire que l'intendant lui avait annoncé, et donne des nouvelles de Versailles (3 mars). - 3-4. Lettres de M. Courtin adressant à M. Trudaine six bouteilles de vin, lui demandant à l'occasion de son affaire contre M. Romanet une recommandation auprès de M. de La Briffe (14 mars - 12 juillet) ; minutes de lettres de M. Trudaine à M. Courtin et à M. de La Briffe. - 5. M. d'Angervilliers recommande M. Maugue, qui est obligé de faire un voyage en Auvergne (15 juin). - 6-10. Lettre de M. Trudaine demandant à MM. Sadourny et de Montluc s'ils connaissent quelqu'un qui puisse lui procurer des eaux de Cransac en Rouergue (28 juin) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des deux subdélégués (juillet-septembre) ; envoi de deux caisses par le voiturier de la recette des tailles d'Aurillac. - 11. Lettre de M. de Jonchères à propos de son mariage, il espère que M. Trudaine voudra bien influencer M. de Saint-Just pour l'amener à consentir à cette union (18 juillet). - 12-13. M. de Mombriset adresse une lettre de M. Pellet au sujet d'un cheval que l'intendant désirait ; lettre de M. Pellet (19-20 juillet). - 14. M. de Vichy remercie l'intendant de lui avoir rendu justice dans l'affaire Rispail et de lui avoir adressé les gazettes (8 août). - 15-16. M. de Clermont-Tonnerre exprime ses regrets de ne pouvoir faire honneur à la recommandation de M. Trudaine pour le recrutement d'un lieutenant (10 août) ; M. Georges de Montcloux accuse réception de la lettre de M. le marquis de Clermont et remercie l'intendant (19 août). - 17. Lettre de M. Dalbine au sujet d'une affaire concernant l'abbé de Bonvoust (17 août). - 18. M. de Chayladet recommande un bourgeois d'Allanche (26 août) ; réponse de l'intendant (4 septembre). - 19. Le maréchal d'Alègre annonce sa prochaine arrivée en Auvergne, où il compte rendre deux ou trois visites au château de Meilhaud et aux terres de Saint-Cirgues et Champeix nouvellement acquises (2 septembre). - 20. M. Purey (?) annonce qu'il espère recevoir la visite de Mme de Maubourg ; il demande la recommandation de M. Trudaine auprès de M. de Gaumont pour M. de Lamarre à qui l'on réclame 800 livres pour confirmation de noblesse (Bourneville, 21 septembre). - 21. Mme de Villacerf de Crussol remercie l'intendant de lui avoir adressé un mémoire sur la valeur de la terre de Saint-Nectaire ; elle demande quelque diminution de taille pour cette paroisse (Fontainebleau, 4 octobre). - 22. Mme de Saint-Cierge de Lugeac remercie l'intendant et le prie de la rappeler au souvenir de M. de Maubourg (8 octobre). - 23-24. Lettres de l'intendant priant M. Dutour de lui adresser 100 bouteilles de vin de Champagne, et lui recommandant le président de Mesnières qui est à Moulins ; réponses de M. Dutour (9 octobre - 3 novembre). - 25. M. de Valaupuy donne quelques nouvelles de la cour (24 octobre). - 26. M. Bouton, curé de Rozoy, annonce que M. Obergez est à Montigny depuis trois semaines et s'occupe des affaires de M. Trudaine (1er novembre) ; réponse (9 novembre). - 27. Mme Thoreau de La Martinière annonce avoir reçu pour son fils un brevet de sous-lieutenant de M. de Caligny, syndic de la compagnie des Indes, et remercie l'intendant de sa recommandation (10 novembre) ; réponse (21 novembre). - 28. Lettre de M. de Vigier au sujet d'un cheval dont on propose l'achat à M. Trudaine (17 novembre). - 29. Lettre de M. du Croc de Chabane remerciant l'intendant de sa recommandation auprès du ministre de la guerre (28 novembre). - 30. Lettre de M. Mégret de Feuquières (11 décembre). - 31. M. de Vaurouy entretient M. Trudaine de l'édition anglaise du président de Thou à laquelle ils ont souscrit tous les deux (13 décembre). - 32. Compliments de nouvelle année par Mme Saint-George de Laval (27 décembre). - 33-34. Requête de Pierre Paquin, sculpteur, habitant Riom, réclamant le paiement de travaux que lui a confiés le sieur Saladin, tant pour l'intendant que pour la réformation et M. Amelot ; lettre du sieur Saladin déclarant qu'il ne doit rien à Pierre Paquin (2 janvier 1733). - 35. Compliments de nouvelle année par M. Sonval (27 décembre 1732) ; réponse (2 janvier 1733).

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 7390     1733 .
          Présentation du contenu :

          1-9. Correspondance de l'intendant, de M. Le Nain et de M. Garnier, au sujet d'un poste de contrôleur ambulant des domaines que ce dernier sollicite (janvier-juin). - 10. L'abbé de La Serrée félicite M. Trudaine de la naissance de son fils ; il lui donne en même temps des nouvelles de Provence (27 janvier). - 11. Félicitations par M. d'Anjony de Foix sur la naissance du fils de M. Trudaine (30 janvier). - 12. Remerciements par M. de Gizaguet (5 février). - 13. Lettre de félicitations de M. de La Roche-Vernassal sur les heureuses couches de Mme Trudaine (6 février). - 14-15. Correspondance de M. d'Orgeville, de Mme Duparc et de M. Trudaine au sujet d'intérêts qu'a Mme Duparc dans l'île de la Martinique (avril-août). -16. M. de La Rochepot recommande à l'intendant un sieur Desforges (2 juin). - 17. Lettre de Mme de Pons au sujet du baptême de sa fille (Pragoulins, 6 juin). - 18. M. Magueux réclame les pièces de procédure d'une affaire contre M. de La Corbinaye de Bourgon (6 juin). - 19. Remerciements de M. Chassaigne (Arlanc, 17 juin). - 20-21. Copie d'une lettre de M. Orry à la duchesse de Lausun sur la diminution d'impôt demandée pour l'Auvergne (8 juillet). - 22-23. M. Gironde de Buron se défend d'avoir mal parlé de M. Trudaine chez le garde des sceaux et recommande plusieurs personnes, particulièrement les habitants d'Yronde, Buron et Parent, qui ont souffert de la grêle (juillet-septembre). - 24. Mme de Montmorency de Beaune demande du soulagement pour sa paroisse (30 juillet). - 25. L'intendant recommande à MM. de Tourmont et Delpech M. de Montcelet, gentilhomme de ses amis (7 août). - 26. Lettre de M. de Locmaria (?) demandant qu'on remette à son messager les lettres adressées à lui et à M. de Masières (31 août) ; l'intendant annonce que les lettres ont été remises (1er septembre). - 27-30. Lettres de M. Loustau, capitaine de grenadiers au régiment de Bourbonnais, donnant à M. Trudaine des nouvelles de l'Armée (Metz, 22 août ; Bisviller-sur-le-Rhin, 11, 19 et 24 septembre) ; réponses de M. Trudaine. - 31. Lettre de M. Trudaine demandant à M. Pagès de lui procurer un cheval pour l'évêque de Senlis (11 septembre). - 32. Lettre de Mme Brachet du Malaurant au sujet d'une somme que doit lui envoyer la marquise de Maubourg (22 septembre) ; réponse. - 33. M. d'Apcher annonce qu'il part pour rejoindre son régiment (15 septembre). - 34. Remerciements de M. Georges de Montcloux (27 septembre). - 35. Lettre de M. de Téraules adressant des perdreaux à l'intendant (30 septembre) ; M. Trudaine refuse (30 septembre). - 36. M. Tallemant de Chaumont se plaint du sieur Mauclair ; M. Trudaine répond que Mauclair n'est chargé d'aucune de ses affaires, mais seulement de celles de Mme Trudaine, sa mère (2-9 novembre). - 37. M. Hébert recommande un ouvrier fontainier ; réponse (6-10 novembre). - 38. Lettre de M. Bourdillon présentant requête pour une de ses parentes (15 novembre). - 39. M. Trudaine recommande à M. de La Tour un officier retiré à Clermont (9 décembre). - 40. Compliments de nouvelle année de l'ancien évêque de Limoges (Roanne, 30 décembre) ; remerciements.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 7391     1734 - 1735, février.
          Présentation du contenu :

          1-2. Mémoire pour M. Touraille demandant que M. Trudaine veuille bien l'autoriser à désigner un maître d'école pour la proisse de Fargis, le président Roland recommande ce mémoire à M. Trudaine (13 mars 1734) ; réponse favorable (29 mars). - 3-10. Lettres de condoléances à M. Trudaine sur la mort de sa femme, écrites par le duc de Tresmes, M. Dupuy, les officiers du siège de Vic, M. Habert, M. Billaud, Mme d'Estaing de Sauroy, M. de Saint-Priest de Fontanès ; réponses de l'intendant (20 mars - 23 avril 1734). - 11. Lettre du duc de Gesvres recommandant son parent M. de Bonnavent, réponse de l'intendant (7 avril 1734). - 12. Lettre du président Hénault au sujet de l'affaire du duché de Sully (9 avril 1734). - 13. Remerciements de M. de Montboissier (12 avril 1734). - 14. M. de Rochebrune exprime ses regrets du départ de M. Trudaine (17 avril 1734). -15-16. Lettres de M. Loustau donnant des nouvelles de l'armée (29 avril - 6 mai 1734). - 17. M. de Lafayette demande des nouvelles de la santé de M. Trudaine (12 juin). - 18. Lettre de Mme Desrivaux au sujet de ses différends avec M. Sadourny (Sarliève, 14 juin 1734). - 19. Lettre de M. de Barjac recommandant un de ses amis qui a un procès au présidial de Riom (28 juin 1734). - 20. M. Montbel de Meré demande la recommandation de M. Trudaine auprès du procureur général (14 juillet 1734). - 21. M. Trudaine recommande à M. Garnier les affaires que M. de Leuville a à Poitiers (20 juillet 1734). -22. Lettre de M. Dulac de Saint-Diéry adressant à M. Trudaine deux vues que le sieur Le Beaux a faites d'Issoire et du Mont-Dore (28 juillet 1734) ; remerciements. - 23. Lettre de M. de La Ronade exprimant ses regrets du départ de M. Trudaine et lui demandant sa protection pour ses trois enfants (9 août 1734). - 24. M. Garnier prie l'intendant de transmettre une lettre à M. Herment ; lettre d'envoi de M. Trudaine (11-16 août 1734). - 25. Lettre de M. de Bouillé, capitaine de dragons à l'armée de Lombardie, donnant des nouvelles de ce qui s'est passé depuis l'affaire de Parme, et recommandant son clocher de Saint-Eble à l'intendant (19 août 1734) ; remerciements. - 26. Lettre de M. de Boisreneau recommandant pour les affaires de Mme de Trudaine un avocat nommé Pichart (Fontenay, 30 août 1734). - 27. Lettre de M. Dom Bigot, de la Chartreuse du Port-Sainte-Marie, adressant à M. Trudaine un cylindre qu'il a fabriqué pour lui ; il recommande en même temps sa soeur, supérieure des "Catharinettes", que les consuls de Saint-Flour ont imposée à la taille contre toute justice (9 septembre 1734) ; l'intendant remercie (18 septembre). - 28. M. d'Espinchal exprime ses regrets de voir M. Trudaine quitter la province et lui recommande la paroisse de Massiac (28 septembre 1734) ; réponse. - 29. Lettre de M. Cousin, chargé d'affaires de M. Trudaine (Salin, 3 octobre 1734). - 30. Lettre de M. Jourdain sur la vente de la charge de maître des requêtes, appartenant à M. Trudaine (3 octobre). - 31. Mme de Fontange-Auberoque de Chambonas félicite M. Trudaine de sa nomination à la place de M. Gaumont (15 octobre 1734). - 32. M. de Vichy-Chamron demande à M. Trudaine de vouloir bien l'aider à marier son fils en Auvergne ; on lui a parté de Mlle de Lambert et de Mlle de Champigny ; il donne des longs détails sur le caractère et la fortune de lui et de son fils (24 octobre 1734) . - 33-34. Mme Vernou-Bonneuil de Montournois demande à M. Trudaine de lui faire obtenir du Roi les droits d'échange restant à vendre dans plusieurs paroisses qu'elle désigne (24 octobre 1734) ; mémoire sur cette affaire. - 35. Lettre de Mme Montbel de Meré au sujet d'un procès qu'elle a avec M. Lorenchet (7 novembre 1734) ; réponse (20 novembre). - 36. Mme de Montclar de Pleaux félicite M. Trudaine et se plaint des procédés du chevalier Le Camus (20 décembre 1734). - 37. Lettre de félicitations de M. Duchey (10 février 1735).

          Dates extrêmes : 1734-1735
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 7392     Lettres non datées.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Marguerite Périer demandant la protection de l'intendant pour Mme de Briand (s.d.). - 2. M. Guilbaud donne des nouvelles de sa santé et entretient M. Trudaine des miracles qui se produisent au cimetière de Saint-Médard ; il raconte la guérison d'un de ses amis, l'abbé de Bécheron (6 octobre). - 3. Lettre de M. de Gondras recommandant M. de La Condamine (s.d.). - 4. M. Hareng, curé de Montigny-Lancoup, se félicite d'avoir eu la visite de M. de Maubourg et recommande à M. Trudaine un gentilhomme de ses amis, M. de Saint-Privé (s.d.).

          Dates extrêmes : [1730]-[1735]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • Rossignol (Bonaventure Robert)
        Dates extrêmes : 1734/1750

        • 1 C 7393     1734-1735 .
          Présentation du contenu :

          1. Le prince de Rohan recommande le sieur Plauzol, l'un des gendarmes du Roi (5 novembre 1734). - 2. Lettre de M. Delafond demandant les bons offices de l'intendant pour profiter de la tontine (9 décembre 1734). - 3-5. Correspondance avec M. Pellette, receveur des aides à Soissons ; M. Rossignol le recommande à M. Chaumont de La Galaisière (1er janvier - 14 février 1735). - 6. Compliments de M. de Varènes (2 janvier 1735). - 7. M. du Parc recommande M. du Boccage (28 janvier 1735). - 8. M. Aulanier demande la protection de l'intendant pour le fils de M. Bernard, qui cherche un emploi (Crémone, 30 janvier 1735). - 9. Lettre de Mme de Moras recommandant M. Teyras, bailli de Saint-Amant-Roche-Savine (4 février 1735). - 10. Lettre de félicitations de M. Claris de Saint-Maurice (4 février 1735). - 11. Compliments du comte du Chey (10 février 1735). - 12. Le chevalier de Montgon, commandeur de Malte, félicite M. Rossignol de son arrivée dans la province (17 février 1735) ; réponse. - 13-15. M. de Bernage de Vaux félicite son beau-frère et lui recommande Mme de Manse, qui a un procès au présidial de Riom ; réponse ; lettres de M. Rossignol à MM. Urion et Barbat du Clozel (18 février - 6 avril 1735). - 16-17. Lettre de M. Mallard, contrôleur général des fermes, demandant à M. Rossignol de vouloir bien faire honneur à la recommandation de l'abbé de Montullé (18 février 1735) ; lettre de l'abbé de Montullé (s.d.). - 18-21. M. de Siougeat, gouverneur de Thionville, demande pour sa nièce, la comtesse de Brion, la protection de l'intendant ; il recommande aussi M. de La Vironne, qui désire obtenir une compagnie de milice ; réponses (22 février - 18 mars 1735). - 22. Félicitations par M. de Sieujac (23 février 1735). - 23. M. Courtin complimente M. Rossignol de la magnificence de ses fêtes de Riom ; il demande une diminution sur le dixième de sa maison et lui recommande M. Dufour, capitaine dans le régiment des milices d'Auvergne (23 février 1735). - 24. M. Loustau prie M. Rossignol d'écrire en sa faveur à M. de Pomereu, intendant de Béarn (25 février 1735). - 25. M. d'Aligre recommande ses parents MM. Dufraisse et Aragonnès (2 mars 1735). - 26-27. - Lettres de M. de Mussey, capitaine réformé au régiment de Lévy, priant M. Rossignol d'écrire en sa faveur à M. Pallu (février-mars 1735). - 28. Lettre de M. Conros de Prades au sujet d'une requête qu'il adresse au Conseil (19 mars 1735). - 29. M. Nouy de Caveirac recommande le sieur Boudon, négociant de Nîmes (1er avril 1735). - 30-31. Lettre de M. Helvétius recommandant le sieur Giraut pour quelque emploi ; note des postes vacants à l'octroi de Clermont (avril 1735). - 32-35. M. de Bon, premier président à Montpellier, demande l'approbation de M. Rossignol au mariage qu'il est sur le point de conclure de son fils avec Mlle de Bernage ; lettre de M. de Bon fils ; réponses de M. Rossignol (6-14 mai 1735). - 36. Lettre de félicitations de M. Daguesseau (13 juin 1735). - 37-39. Lettres de M. Moreau, avocat et procureur du Roi, félicitant M. Rossignol du mariage de sa belle-soeur et lui recommandant les intérêts de M. de Siougeat ; réponse (14-19 juin 1735). - 40-46. Correspondance de M. de Saint-Maurice, de l'intendant, de M. Lenormant, de Mme Dufour de Bonnefille, au sujet de la saisie de la terre de Bonnefille, pratiquée par M. de Saint-Maurice sur M. Dufour ; état des revenus et de la valeur de la terre de Bonnefille (21-29 juin 1735). - 47. Lettre de M. de Cadrieu, lieutenant général (1er juillet 1735). - 48-52. Lettres de M. Luillier de La Chaumette demandant la permission de dédier à M. Rossignol la thèse que son fils va soutenir à Saint-Flour ; lettre de M. Tassy de Monluc adressant ladite thèse ; réponse (juin-août 1735).

          Dates extrêmes : 1734-1735
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 7394     1735 , août : lettres des subdélégués adressant à M. Rossignol, pour l'abbé Marigny, des renseignements sur les terres qui sont à vendre dans leurs circonscriptions.
          Présentation du contenu :

          1. M. Rodde-Chalaniat, à Ardes, ne connaît que la terre de Moriat (5 août 1735). - 2. M. Sadourny, à Aurillac, n'en connaît aucune (4 août). - 3-5. Lettres de M. de Mallessaigne, à Bort, signalant la terre de Gimazanne, qui appartient au marquis d'Anjony, la terre d'Anjony et une autre terre, appartenant à M. d'Hautefort Saint-Chamant (1733-1735) ; dénombrement et état de consistance de la terre d'Anjony (1733). - 6. M. Nempdes, à La Chaise-Dieu, néant (10 août). - 7. M. Talemandier, à Langeac, ne connaît que celle d'Alleret, dont il a ouï dire que M. le comte de Bouzols voulait se défaire (5 août). - 8. M. Jouzencie, à Lempdes, signale la terre de Moriat (4 août). - 9-10. Dénombrement de la terre de Saint-Gervais, appartenant à la marquise de Saint-Hérem ; lettre de M. George de Montcloux (5 août). - 11-12. MM. Teyras, à Saint-Amant-Roche-Savine, et Tassy de Monluc, à Saint-Flour, néant (4-7août).

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 7395     1735, octobre - 1737, juillet.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Bernage de Vaux annonçant qu'il vient de faire marché d'une charge de conseiller aux requêtes du parlement de Toulouse (12 octobre 1735). - 2. M. Castanier d'Auriac recommande à M. Rossignol l'abbé Baron (13 octobre 1735). - 3-4. Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne prie l'intendant de lui adresser des pastilles et appelle son attention sur la misère des habitants de Langeac (19-22 octobre 1735). - 5-8. Lettres de MM. Saint- Priest de Fontanès et de Chatillon, au sujet d'une fourniture de vin pour M. Rossignol (23 novembre 1735 - 18 février 1736). - 9. Lettre de M. Hérault recommandant M. Péreton (24 janvier 1736). - 10-11. M. Fournier adresse à M. Rossignol "un projet de consentement dont M. de Bon a besoin pour recevoir toutes les parties de rente que M. de Saint-Maurice a données en faveur de mariage à Mme de Bon" ; projet de consentement (28-31 janvier 1736). - 12. Remerciements par Mme de La Richardie de Besse (22 juin 1736). - 13. Compliments par M. Daguesseau, avocat général (7 juillet 1736). - 14-19. M. Chauvelin, garde des sceaux, prie M. Rossignol de lui adresser des renseignements sur les terres de Durfort, Ruffiac et Saint-Just (26 juillet 1736) ; états de différentes terres situées en Auvergne ; réponse (7 août 1736). - 20. M. de Marivat avertit M. Rossignol que M. de Curton se plaint des démarches faites contre lui par rapport à M. de Montullé (30 juillet 1736). - 21-24. Lettres de MM. Laval, Talemandier et Madur au sujet du voyage que M. Rossignol se propose de faire à Montpellier (novembre-décembre 1736). - 25. M. Le Vasseur, garde des archives de l'ordre de Saint-Louis, recommande M. Rapin du Lac, qui demeure à Thiers (27 décembre 1736). - 26-28. Compliments de nouvelle année par MM. de Beaulieu, de Rochebrune et Audembron (décembre 1736 - janvier 1737). - 29. Le maréchal de Noailles remercie M. Rossignol d'avoir bien voulu s'intéresser à J. Barenne, qui sert dans le bataillon de milice de Chambaud (26 février 1737). - 30. Lettre de remerciements de M. Daguesseau (6 mars 1737). - 31-32. Laissez-passer impr. pour un envoi d'huile d'Aix ; lettre d'envoi de M. de Valois (11 mars 1737). - 33. Remerciements par M. Daguesseau de Fresnes (12 mars 1737). - 34. Lettre de M. Fournier annonçant qu'il n'a pas encore reçu les gages de grand'croix de M. Rossignol et offrant de lui rendre ses comptes des deux dernières années (21 mars 1737). - 35. Mme de Sourches de Lignières se rappelle au souvenir de M. Rossignol (28 avril 1737). - 36. Mme de Montgon, abbesse de Cusset, remercie l'intendant de lui avoir prêté son carrosse (28 avril 1737). - 37. M. de Saint-Maurice annonce son départ pour Alais (2 mai 1737). - 38. M. Conros de Prades prie l'intendant d'accorder sa protection au porteur de sa lettre (6 mai 1737). - 39-40. Mme Rouillé de Bernage exprime ses inquiétudes sur la santé de sa petite-fille (8 mai 1737) ; M. de Bernage remercie M. Rossignol de les avoir rassurés (13 mai 1737) . - 41. M. Moufle de Latuillerie annonce qu'il a payé les gages de M. Rossignol (19 juin 1737). - 42. Remerciements de M. de Canillac (22 juin 1737). - 43. Lettre de M. Fournier adressant des sommes dues à l'intendant (6 juillet 1737). - 44. Lettre de M. du Chey (18 juillet 1737).

          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7396     1737, juillet - 1740.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettres de M. Moufle de Latuillerie et de M. Fournier au sujet des gages et autres affaires de M. Rossignol (3 juillet - 27 août 1737). - 4. M. Grangier demande l'autorisation de loger la comtesse de Rupelmonde à l'intendance de Riom (6 août 1737). - 5-6. M. de Fontanieu recommande M. de Chabannes à son beau-frère (12 août - 28 septembre 1737). - 7. M. de Chavagnac recommande le nommé Benezit, d'Allanche (10 septembre 1737). - 8-10. Mme Luillier de La Vieuxville adresse ses condoléances sur la mort de M. de Bernage et recommande à M. Rossignol l'abbé Turodin (30 novembre 1737) ; M. de Sorrus prie Mme de La Vieuxville de s'intéresser à M. Turodin, prieur de Bredom ; lettre de M. de Villemare, même sujet (22-28 novembre 1737). - 11. Lettre de remerciements de M. Dupuy (4 décembre 1737). - 12-23. Correspondance de MM. Champanhet, Chauvelin, Rossignol et de La Fare au sujet d'un envoi d'eau de Vals à M. Chauvelin (mars-juillet 1738). - 24. Félicitations de M. Arnaud sur la guérison de M. Rossignol (6 avril 1738). - 25. M. de Bouillé félicite M. Rossignol (12 avril 1738). - 26. Lettre de M. de Bernage à Mme d'Yolet au sujet des plaintes qu'elle lui a adressées contre le sieur Delbeuf, fermier de la terre de Gignat (22 juillet 1738). - 27. Dom Marchand, abbé de Saint-Sulpice de Bourges, recommande à M. Rossignol "un sujet pour lequel il s'intéresse" (5 décembre 1738). - 28. Compliments par M. Daguesseau de Fresnes (4 janvier 1739). - 29. M. Rodde-Chalaniat adresse des perdrix (6 janvier 1739). - 30. Lettre de recommandation de M. Morin, prêtre (12 août 1739). - 31-32. Compliments de nouvelle année par MM. Teillard et Ribeyre (1739-1740). - 33-34. Lettre de M. Meulan annonçant son arrivée à Paris ; il a vu MM. Orry et Fagon (14 novembre 1740) ; réponse (21 novembre). - 35. Lettre de M. de Bernage à Mme Rossignol au sujet du voyage que celle-ci doit faire à Montpellier (18 novembre 1740). - 36. M. de Bernage donne de ses nouvelles (30 novembre 1740). - 37-38. Lettres de M. d'Espinchal annonçant le mariage de son fils avec Mlle de Chavagnac et donnant à M. Rossignol des nouvelles de Paris (28 novembre - 2 décembre 1740). - 39. Lettre de remerciements de M. de Bon (30 novembre 1740). - 40. M. d'Anjony de Foix adresse un reçu de M. Baillon (10 décembre 1740). - 41. Lettre de M. de Tourny annonçant qu'il a fait honneur à la recommandation de M. Rossignol en faveur du marquis de Chambaud (16 décembre 1740). - 42. Remerciements du chevalier de Fontanges (25 décembre 1740). - 43. Compliments de nouvelle année de M. Rossignol à M. Dargemon ? (26 décembre 1740). - 44. M. de Bernage de Vaux annonce qu'il croit avoir trouvé un acquéreur pour la charge de M. Rossignol (29 décembre 1740).

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7397     1741 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Fournier demandant une procuration pour toucher une rente viagère due à M. Rossignol (2 janvier 1741). - 3. Remerciements de M. de Breteuil (4 janvier). - 4. Compliments du président Renouard (24 janvier). - 5-6. Correspondance de M. Rossignol avec M. Baillon, horloger de la Reine à Paris, au sujet d'une réparation de montre (janvier). - 7. Lettre de M. Tassy de Monluc au sujet d'un domestique engagé pour l'intendant (10 janvier). - 8. Remerciements de M. Moreau (23 janvier). - 9. Remerciements du cardinal de Fleury sur les souhaits que lui a adressés M. Rossignol (31 janvier). - 10. Le chevalier Daguesseau recommande le sieur Obot, brigadier de la compagnie des gendarmes écossais (3 février). - 11. Félicitations de M. Tartel sur la guérison de M. Rossignol (9 février). - 12-17. Correspondance de MM. Teyras et de Bernage, de Mme Rouillé de Bernage et de M. Rossignol, au sujet de la maladie de ce dernier, de son projet de vendre sa charge de maître des requêtes et de la pension que le Roi lui accorde (février-mars). - 18. M. de Nonant remercie l'intendant de ce qu'il a bien voulu faire pour M. Grelliche (26 février 1741). - 19. Lettre de M. Pineau au sujet d'une requête du comte de Montmorin (1er mars). - 20. M. de Colonge-Laurière recommande un de ses parents (28 mai). - 21. M. Dupuy, secrétaire de l'intendance, annonce que les relais sont prêts pour le voyage de M. Rossignol ; il lui fait part des évènements survenus à Clermont et des affaires en instance (24 mai). - 22-23. M. de Bernage exprime ses regrets que M. Rossignol n'ait pu prolonger son séjour à Montpellier (29 mai - 9 juin). - 24. M. d'Espinchal, malade, s'excuse de n'avoir pu aller embrasser M. Rossignol à Brioude (26 mai). - 25. M. Fournier adresse une quittance à remplir par M. Rossignol pour ses appointements de l'ordre de Saint-Louis (7 juin). - 26. Lettre de Mme Rouillé de Bernage (9 juin). - 27. M. de Chavagnac remercie l'intendant de ses compliments de condoléances (18 juin). - 28. Mme Rossignol, abbesse de Malnoue, donne à l'intendant des nouvelles de sa fille et lui recommande une personne à qui l'archevêque de Besançon s'intéresse (10 juin). - 29. Lettre anonyme à Mme Rossignol où il est question de Mme de Rupelmonde (16 juin). - 30. M. Moignon propose l'achat d'une berline (21 juin). - 31. Lettre de M. Saint-Priest-Fontanès sur l'achat d'un cheval destiné à l'intendant (10 juillet). - 32. M. d'Hozier adresse la préface d'un second registre de la noblesse (7 août). - 33. Lettre de M. de La Grandville au sujet de M. de Boncour (20 août). - 34. M. de Beaune invite M. Rossignol à venir le voir à Plauzat (21 août). - 34. M. de Chabanes regrette que les eaux du Mont-Dore n'aient pas fait à M. Rossignol tout le bien qu'on espérait (23 août). - 35. M. Bardin envoie la liste des officiers généraux de l'armée qui était campée sous Givet et sous Sedan (4 septembre). - 36. Remerciements par M. de Lastic (19 septembre). - 37. M. Belamy promet d'avertir lorsqu'il saura quelque chose de positif sur l'arrivée de M. de Bernage (21 septembre). -38. Lettre de M. Beraud de La Matherée au sujet d'une huile employée contre les douleurs d'oreille et que distribuent les religieux de Sept-Fonds (23 septembre). - 39. Lettre de recommandation en faveur de M. de Bragelongne (1er octobre). - 40. Envoi d'une requête par Mme de Montmorin Espinchal (9 octobre). - 41. Remerciements par M. Guillemot, l'aîné (9 octobre). - 42. Envoi d'une requête par l'abbé de Tanus (15 octobre). - 43. Lettre du chevalier Le Camus au sujet d'un emploi qu'il sollicite (28 octobre). - 44-45. Lettres de M. Bernage sur la marche des courriers (5 novembre - 1er décembre). - 46. Lettre d'envoi de fromages de Roquefort par MM. Fraisinet et Delerou, d'Aurillac (10 décembre). - 47. M. Du Chayla remercie des condoléances que M. Rossignol lui adresse sur la mort de M. de Lignerat (25 décembre). - 48. M. de Montchal annonce qu'il compte passer quelque temps en Auvergne (28 décembre). - 49. Compliments de nouvelle année de M. Pallu. - 50. Lettre du F. Henri Lasserre adressant à M. Rossignol une bête fauve prise dans les bois de La Chartreuse (date incomplète, 23 ... 1741).

          Dates extrêmes : 1741
          Importance matérielle : 50 pièces, papier.

        • 1 C 7398     1742 .
          Présentation du contenu :

          1. Compliments de nouvelle année par M. Fournier (2 janvier 1742). - 2. Remerciements de M. d'Anterroche (10 janvier). - 3. Compliments de nouvelle année par M. de Séchelle (12 janvier). - 4. Remerciements de l'archevêque de Narbonne sur les félicitations de l'intendant (16 janvier). - 5. M. de La Porte recommande M. Feydeau de Chappeaux (19 janvier). - 6-7. Lettres des supérieures des hospitalières de Rennes adressant des manchettes (?) à l'intendant (22-24 janvier). - 8. Lettre de M. Pau Saint-Pierre (?) adressant son cuisinier à l'intendant (27 janvier). - 9-10. Lettre du comte de Clermont promettant de placer le fils de M. Lafont (27 janvier) ; M. Lafont renvoie cette lettre à l'intendant et remercie (5 février). - 11. Lettre de M. Lallemand de Betz au sujet du sieur Costet, pour lequel M. Rossignol a demandé l'entrepôt de Riom ou celui de Thiers (23 février). - 12. M. de Nassigny (?) annonce que le Roi a donné à M. de Séchelles la place de conseiller d'Etat vacante par la mort de M. de Fortia (31 juillet). - 13. M. Moufle de La Tuillerie annonce l'envoi des jetons de l'ordre de Saint-Louis destinés à M. Rossignol (2 août). - 14. M. Martel annonce que M. d'Argenson vient d'être nommé ministre d'Etat (28 août). - 15. M. d'Espinchal remercie l'intendant de la justice qu'il a bien voulu lui rendre (29 août). - 16. Lettre de Mme du Couffour (19 septembre). - 17. Lettre d'envoi d'une requête par Mme Aulterroche-Germaix (21 septembre). - 18. M. Rotguié, curé de Pleaux, adresse une requête de l'évêque de Bayonne, prieur de Pleaux (25 septembre). - 19. Lettre de M. de Sedaiges au sujet d'un cheval dont l'intendant souhaite faire l'acquisition (27 novembre). - 20. Fragment d'une lettre de M. D'Aupley donnant des nouvelles de la guerre (au camp d'Eggenfelden, 14 décembre).

          Dates extrêmes : 1742
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 7399     1743 .
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Mme la comtesse de Brassac au sujet d'une affaire dont la décision dépend de M. Rossignol (7 février 1743). - 2. Félicitations de l'abbé de Bragelongne sur le rétablissement de la santé de M. Rossignol (21 février). - 3. Lettre de M. Delpech, curé de Balagny, donnant des nouvelles de sa paroisse (30 juin). - 4. Mme de Gramont de Rupelmonde félicite Mme Rossignol, dont le père vient d'être nommé prévôt des marchands (24 juillet). - 5. Lettre de M. d'Anjony de Foix recommandant à M. Rossignol un sieur Baptiste. - 6-12. M. de Saint-Maurice s'excuse de n'avoir pas répondu plus tôt à M. Rossignol ; il a été accablé d'affaires qu'il fallait terminer avant de se rendre à Paris ; c'est M. Lenain qui va prendre sa succession à Montpellier (7 août) ; M. de Bernage de Vaux raconte les démarches qu'il a eu à faire pour l'établissement de M. de Saint-Maurice à Paris (17 août) ; Mme de Beaune écrit qu'elle consentira à louer à la fin du bail si la chose est possible (20 août) ; lettres à ce sujet de M. Rossignol ; lettre à ce sujet de Mme de Bernage de Vaux (16 septembre). - 13. Remerciements de M. Le Nain (11 août). - 14. Félicitations et remerciements de M. de Roussille (8 août). - 14. Dom Marcland recommande sa famille à l'intendant (8 septembre). - 15. M. de Bernage recommande à son beau-frère Mme de Prouillat. - 16. Compliments de M. de Beaune. - 17. Remerciements de M. de Maupeou (20 octobre). - 18. M. de La Porte remercie M. Rossignol des félicitations qu'il en a reçues sur la naissance de son fils (30 octobre). - 19. Lettre de M. de Caumartin regrettant de n'avoir pu être utile à M. Hennequin que l'intendant et la vicomtesse de Beaune lui recommandaient (2 novembre). - 20. Lettre de recommandation de Mme de La Tour d'Auvergne (8 novembre). - 21-25. Lettres de M. le comte d'Ambur demandant à M. Rossignol de vouloir bien lui obtenir un délai pour ce qu'il doit à M. Boutarel, notaire à Clermont ; lettres du duc de Gesvres recommandant le comte d'Ambur (octobre-novembre). - 26. M. de Chauvigny de Blot remercie l'intendant de l'avoir laissé à Riom (20 novembre). - 27. Lettre de M. Fournier sur les intérêts personnels de M. Rossignol (23 novembre). - 28. Lettre du père Pelissier, missionnaire de la compagnie de Jésus aux Indes orientales, annonçant son départ, et assurant qu'il n'oubliera pas le fils de M. Rossignol, son élève (3 décembre). - 29. Compliments de nouvelle année de M. Rossignol à MM. de La Briffe et de Pontcarré (27 décembre). - 30. Compliments de nouvelle année de M. de Roussille (28 décembre). - 31. Lettre de M. Pellette, neveu du curé de Balagny, demandant la protection de l'intendant (28 décembre).

          Dates extrêmes : 1743
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7400     1744 , janvier - juin.
          Présentation du contenu :

          1-2. Le marquis de La Fare complimente l'intendant et lui rappelle la commission dont il l'a chargé (achat de mulets en Auvergne) ; réponse de M. Rossignol (1er-10 janvier). - 3. Compliments de nouvelle année par M. d'Escars-Montal (4 janvier). - 4. Lettre de Mme Bernage de Bon (15 janvier). - 5-6. Lettres de M. Tartel adressant des perdreaux rouges à l'intendant (19 janvier - 9 février). - 7-8. Lettres de M. de Sauroy au sujet des jetons de l'ordre de Saint-Louis attribués à M. Rossignol (25 janvier - 8 février). - 9-10. M. Fournier adresse un projet d'acte de ratification, "qu'un des créanciers de l'emprunt de 36 000 livres fait pour le rehaussement de la rente due par les vendeurs de marée demande de Mme Rossignol" (13 février) ; projet d'acte. - 11. Lettre de remerciements de M. Payot (24 février). - 12-13. Lettres de M. Belamy au sujet des chevaux de l'abbé de Bragelongne que l'intendant voudrait acheter (27 février - 5 mars). - 14. M. Teyras remercie l'intendant d'avoir bien voulu recommander son jeune frère (6 mars). - 15. Remerciements de M. Chauvelin (8 mars). - 16. M. Duchey demande des nouvelles de l'intendant (12 mars). - 17. M. de Sechelles remercie l'intendant des mulets dont il a bien voulu lui procurer l'acquisition (1er avril). - 18. Envoi de bécasses par le chevalier de Conros (2 avril). - 19-26. M. de Bon père remercie des bontés que M. Rossignol a eues pour son fils (3 avril) ; il donne quelques nouvelles des affaires publiques (s.d.) ; remerciements de M. Rossignol qui a chargé M. de Lausières de plusieurs commissions pour le chevalier de Bon (3 avril) ; lettre du même racontant son voyage jusqu'à Maubeuge et annonçant qu'il va partir pour Valenciennes (25 avril) ; lettre du même donnant des nouvelles de l'armée (Courtray, 20 mai). - 27. M. d'Espinchal donne des nouvelles de la Cour (10 avril). - 28. M. de Sedaiges annonce son mariage avec Mme d'Hautefort et demande l'autorisation de se faire remplacer pendant un voyage qu'il compte faire. - 29. Remerciements de Mme de Nassigny ? (8 mai). - 30. M. Thomas annonce que M. d'Argenson est entré au Conseil royal, que M. de Boullongne est nommé intendant des finances et M. Trudaine, conseiller d'Etat (18 mai). - 31. Lettre non signée contenant des nouvelles de l'armée (20 mai) cachet. - 32. Félicitations de M. de Fredefont au sujet des couches de Mme Rossignol (5 juin). - 33. M. Chauvelin demande des nouvelles de Mme Rossignol (Riom, 28 mai). - 34. Lettre de M. Hébert au sujet d'un différend qu'il a avec M. de Sauvagnat (4 juin). - 35-36. Lettre de M. Boudal au sujet d'une fourniture de bois pour l'intendance (5 juin). - 37-38. Lettre de M. Rossignol (?) au sujet de la gestion du sieur Fournier, chargé des affaires de l'intendant (8 juin) ; procuration de M. Rossignol, intendant (1742). - 39. Remerciements de M. de La Grandville, nommé chancelier du duc d'Orléans, sur les félicitations de M. Trudaine (8 juin). - 40-41. Lettre de M. de Salvert recommandant son cousin, M. de La Ronade, qui sert en Espagne et qui aurait besoin d'un certificat attestant sa noblesse (27 juin).

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 7401     1744 , février-octobre : lettres reçues des armées, donnant des informations sur les opérations militaires.
          Présentation du contenu :

          1-2. Nouvelles de Dunkerque (25 février) ; lettre de M. Bardin adressant ces nouvelles à l'intendant (Valenciennes, 1er mars). - 3-5. Etats des différentes armées (Valenciennes, 8 mai). - 6. Lettre de M. Bardin donnant des détails sur les préparatifs du siège de Menin (du camp de Wervicq, 20 mai). - 7. Lettre du même annonçant l'investissement de Menin (21 mai). - 8. Lettre du même faisant part des nouvelles du siège de Menin (Valenciennes, 30 mai). - 9-12. Lettres du même annonçant que le roi est parti de Lille le 17 pour aller à son camp, qu'on est entré dans la basse ville d'Ypres, que la garnison de cette ville est sortie le 29 au matin, ayant obtenu même capitulation que celle de Menin (Valenciennes, 19-29 juin). - 13-14. Lettres du même annonçant la prise de Furnes et que le prince Charles de Lorraine a passé le Rhin (Valenciennes, 13-18 juillet). - 15. Lettre du même adressant une relation de ce qui s'est passé dernièrement en Piémont (Valenciennes, 14 octobre).

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 7402     1744 , juin-juillet : lettres de M. de Cadalgès donnant des informations sur les opérations militaires.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Caldaguès donnant des détails sur la prise de Menin et l'investissement d'Ypres (devant Ypres, 12 juin). - 2-3. Lettres du même racontant, dans le plus grand détail, les incidents du siège d'Ypres (devant Ypres, 22-25 juin). - 4. Lettre du même annonçant la prise d'Ypres (27 juin). - 5. Lettre du même du camp devant Furnes (12 juillet). - 6. Lettre du même au sujet des troupes qui marchent sur le Rhin (du camp devant Courtrai, 20 juillet). - 7. Lettre du même donnant des nouvelles de l'armée (incomplète de la fin) [.

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7403     1744 , juillet-décembre.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres de MM. le chevalier Cousin et de Lugny, au sujet d'un cheval que l'intendant se propose d'acheter (5-12 juillet). - 3. Lettre de M. de Roussille sur la maladie du fils de M. Rossignol (11 juillet). - 4. Lettre de M. Tassin de Befes adressant du vin de champagne à l'intendant (16 juillet). - 5. Lettre de M. de Monteillet demandant la protection de M. Rossignol (20 juillet). - 6. Quittance d'une aumône de 24 livres de Mme Rossignol aux capucins de Clermont (24 juillet). - 7. M. Arnaud, garde-marteau de la maîtrise du Comté, adresse une petite laie tuée dans les bois de ladite comté (27 juillet). - 8-9. Le vicomte de Polignac demande à M. Rossignol de faire chercher dans les registres d'audience et autres du présidial s'il se trouve quelque chose qui intéresse la maison de Polignac, notamment les substitutions faites en 1584, 1656 ou 1659 (31 juillet). - 10. Remerciements de Mme Crussol de Murviel (1er août). - 11. Lettre de M. Dufour de Villeneuve recommandant M. Richard (17 août). - 12. Lettre de M. de Chazerat au sujet d'une jument qu'il a vendue à M. Rossignol (10 août). - 13. M. de Mombriset fait part d'une lettre de Mme de Montchal (20 août). - 14. M. Poulletier fait part du mariage de sa petite-fille avec M. de Magnainville, maître des requêtes (18 août). - 15. Lettre de M. de Beaune sur la santé de son neveu (21 août). - 16. Compliments de Mme Chacheré de Sadourny sur l'heureuse convalescence du fils de M. Rossignol (24 août). - 17-18. M. de La Porte recommande M. de Malteste, conseiller au parlement de Dijon, qui, après avoir été exilé à Guéret, a reçu la permission d'aller prendre les eaux à Vichy (23 août). - 19-20. Détails sur la prise du château de d'Emont ; lettre de M. Laurent adressant cette relation et donnant quelques renseignements sur le service dont il est chargé (25 août). - 21. Lettre de M. de Beaune, compliments (28 août). - 22-25. Correspondance de MM. Belamy et de Mombriset au sujet de chevaux ayant appartenu à M. de Bragelongne et que l'intendant se propose d'acheter (5-17 septembre). - 26-27. Nouvelles de l'armée (Strasbourg, 7 septembre) ; lettre d'envoi par Mme Gabriel Dulac (17 septembre). - 28-29. M. Imbert recommande son fils à M. Rossignol (Montpellier, 7-10 septembre). - 30-31. Lettres de M. Roy donnant des nouvelles de ses ouvrages et de la Cour, et adressant à l'intendant une pièce qui vient d'être exécutée à Saint-Cyr (10 septembre - 6 novembre). - 32. Remerciements de M. de Montmorin (Pionsat, 25 septembre). - 33. M. de Beaune annonce qu'il n'a pu se rendre chez Mme de Fredefont (27 septembre). - 34. M. Laurent donne des renseignements sur l'armée d'Italie (devant Coni, 3 octobre). - 35. Lettre du chevalier de Bon donnant des nouvelles de la guerre (28 octobre). - 36. M. de La Roche Vernassal donne des nouvelles de l'armée et des fêtes qu'on prépare à Paris pour le retour du Roi (30 octobre). - 37. Mme Chacheré de Sadourny envoie un fromage de Roquefort (2 novembre). - 38. M. Thomas remercie l'intendant (19 novembre). - 39. Lettre de la soeur Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation de Clermont, sur le projet qu'aurait formé l'intendant de confier sa fille à ce couvent pendant qu'il séjournerait à Paris (26 novembre). - 40. Remerciements de M. Rouillé (29 novembre). - 41. M. de Bernage de Vaux annonce sa nomination à l'intendance de Moulins (30 novembre) cachet. - 42. Remerciements de M. de Brion (?) nommé conseiller au Conseil royal (1er décembre). - 43. Félicitations de M. Moreau sur la nomination de M. de Vaux (1er décembre). - 44. Remerciements de Mme Rouillé de Bernage (2 décembre). - 45. M. de La Fare Laugerie (?) remercie l'intendant de ses félicitations (4 décembre). - 46. Dom Marcland, visiteur des bénédictins, adresse à Mme Rossignol des confitures d'épine-vinette et des anis de Flavigny (Lens, 6 décembre). - 47. L'abbé de Marsan demande la recommandation de M. Rossignol auprès de M. de Bernage (abbaye de Saint-Gilbert, près Saint-Pourçain, 8 décembre). - 48. M. de La Porte, nommé à l'intendance de Grenoble, remercie M. Rossignol de ses félicitations (9 décembre). - 49. M. Pallu annonce qu'il fera honneur à la recommandation de M. Rossignol en faveur de l'abbé Dauphin (15 décembre).

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 7404     1745-1746 .
          Présentation du contenu :

          1-2. M. de Beaulieu demande les ordres de l'évêque de Clermont pour donner commission à des marchands d'acheter en Poitou la mule demandée pour ce prélat (16-30 janvier 1745). - 3-4. Lettre de l'abbé de Vienne priant l'intendant de faire transporter une caisse de véronique destinée à la comtesse de Montesson (Blesle, 25 janvier 1745) ; note de la dépense. - 5-6. M. Bourgeois, procureur au Parlement de Paris, avertit Mme la présidente de Fredefont qu'elle et son frère ont été compris dans le rôle des taxes mises sur les offices du grenier à sel de Vailly, à cause d'un office appartenant à leur père (15 juin 1745) ; lettre de Mme Langlois de Fredefont demandant la recommandation de M. Rossignol auprès de l'intendant de Soissons (18 juin). - 7. M. d'Haumières demande à l'intendant des nouvelles de sa santé (17 juin 1745). - 8-9. Compliments de nouvelle année par le chevalier de Tanus et M. Daguesseau (1er-9 janvier 1746). - 10. M. de Cadrieu présente une requête à l'intendant (25 mars 1746). - 11-14. Correspondance de M. Moreau, de l'intendant et de M. de Mombriset au sujet de l'inventaire fait pour M. Moreau au château de Védrine (4-19 mai 1746). - 15. Compliments de M. de Bernage (29 août 1746). - 16. M. Olier félicite l'intendant de son heureux retour dans la province (28 août 1746). - 17. Lettre de M. de Tournemire sur l'achat d'un cheval (3 septembre 1746). - 18. Lettre non signée adressant le plan de Namur et donnant des nouvelles de l'armée (4 septembre 1746). - 19. M. Rossignol annonce à M. de Bernage qu'il aura attention à la requête du sieur Talon, marchand de Montaigut (14 septembre 1746). -20. Lettre de M. Rossignol à la comtesse de Rupelmonde sur la maladie de Mme Rossignol, sur la façon de jouer de Mme de Fredefont, sur la mort de M. de Beaune (21 septembre 1746). - 21. M. de Saint-Contest de La Chataigneraye promet de rendre tous les services qui dépendront de lui à M. de Saint-Angel, conseiller à la cour des aides de Clermont (28 septembre 1746). - 22. Remerciements de M. Boudet (6 octobre 1746). - 23. M. de Lapeyreusse recommande son neveu, M. de Senezergue, président en l'élection d'Aurillac (8 octobre 1746). - 24. Lettre de Mme Rouillé de Bernage sur la santé de Mme Rossignol (11 octobre 1746). - 25. M. Domat adresse des raisins de Mirefleurs (15 octobre 1746). - 26. Lettre du chevalier de Bon racontant la journée de Raucoux (au camp, devant Tongres, 16 octobre 1746). - 27-28. M. de Bernage de Vaux se plaint que M. Rossignol ait passé sans venir le voir (22-30 octobre 1746). - 29. Lettre de M. Amelot au sujet de bois de haute futaie qu'il se propose de vendre (23 octobre 1746). - 30. Compliments de M. de Bernage (30 octobre 1746). - 31. Lettre de M. de Beaulieu annonçant qu'il se propose de prendre la ferme du duché de Mercoeur (2 novembre 1746). - 32. Remerciements de Mme Chacheré de Sadourny (2 novembre 1746). - 33. Le prieur de Feniers envoie un brochet de son étang (2 novembre 1746). - 34. Le maréchal de la Fare remercie l'intendant de ses félicitations (4 novembre 1746). - 35-38. Lettre de M. Rossignol annonçant à M. de Balagny qu'il a été obligé de congédier le précepteur de son fils, libertin et ivrogne ; l'abbé Bouchard, qui a élevé M. de Broglie, le remplacera provisoirement (9 novembre 1746) ; lettre du même annonçant au P. Allet qu'il a dû renvoyer le précepteur que celui-ci lui avait procuré (7 novembre) ; lettre d'excuses du P. Allet, jésuite (11 novembre 1746) ; lettre de M. de Bernage félicitant M. Rossignol de ce que l'évêque ait bien voulu lui indiquer un précepteur (1er décembre 1746). - 39. M. de Pesteils, capitaine au régiment de Clermont-Prince, recommande un cavalier de sa compagnie (12 novembre 1746). - 40. Compliments de Mme Dufour de Bonnefille (17 novembre 1746). - 41-44. Lettres de M. de Tournemire relatives à l'achat d'un cheval pour l'intendant (novembre-décembre 1746). - 45. Lettre de M. de Bernage à Mme Rossignol (26 novembre 1746). - 46. Envoi par M. de Vigier d'un panier de fromages (3 décembre 1746). - 47. Mme de Montmorin de Vernassal remercie M. Rossignol d'avoir bien voulu accommoder les contestations d'entre Mme et M. de Tane (6 décembre 1746). - 48. M. de Bernage de Vaux promet d'avoir égard à la recommandation de l'intendant en faveur de M. de Marsan (11 décembre 1746). - 49. Lettre de M. Roy annonçant sa guérison et qu'il pourra vaquer aux fêtes de la Cour dont il est seul chargé (19 décembre 1746).

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 7405     1746, décembre - 1747, février.
          Présentation du contenu :

          1-3. Mme de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache, M. Maugue et M. Delagardette fils félicitent M. Rossignol, dont le Roi vient d'augmenter la pension (10-18 décembre 1746). - 4-5. Lettres de M. Rossignol annonçant la naissance de son fils à M. de Bernage et au père Marcland (14-16 décembre 1746). - 6-18. Lettres de félicitations adressées à M. Rossignol, à l'occasion de la naissance de son fils, par MM. Maugue, Costes-Duménil, Pomerol, Teyras, de Montmorin, de Bernage, de Laqueuille, de Chabanes, du Chey, de Mmes Ecuyer (?) et de Montmorin de Tane (14-26 décembre 1746). - 19. Compliments de nouvelle année de l'abbé Cousturier (15 décembre 1746). -20-21. Le marquis de Jumilhac recommande Dom Daix, prieur de Feniers (15 décembre 1746) ; remerciements de Dom Daix (27 décembre). - 22. Lettre de M. de Blossac au sujet de la charge de maître des requêtes que lui a vendue M. Rossignol (20 décembre 1746). - 23-25. Compliments de nouvelle année par MM. de Vanolles, de Chalet, l'évêque de Saint-Flour (20-26 décembre 1746). - 26. Remerciements de l'intendant à M. le comte de Chabannes (30 décembre 1746). - 27. Compliments de nouvelle année par Mme Cantoynet de Chayladet (5 janvier 1747). - 28. Lettre de M. de Moncies (?) remerciant M. Rossignol des politesses qu'il a reçues de lui pendant son séjour à Clermont (8 janvier 1747). - 29. M. Thiroux annonce la naissance de son fils (9 janvier 1747). - 30. M. Rossignol recommande au chancelier M. Domat, conseiller à la cour des aides de Clermont, petit-fils de l'auteur des Lois civiles (5 janvier 1747). - 31-32. Mme Moreau-Bignon de Blanzy recommande un de ses domestiques à M. Rossignol (7 janvier 1747) ; note adressée à ce sujet à M. Du Pin. - 33. M. de Réal adresse une requête à l'intendant (8 janvier 1747). - 34. M. Jouzencie envoie des perdrix rouges (9 janvier 1747). - 35. Remerciements du duc de Bouillon (10 janvier 1747). - 36. Félicitations de Mme Boscage de Bouillé sur les heureuses couches de Mme Trudaine (10 janvier 1747). - 37. Remerciements de Mme Demuin-Le Gras (12 janvier 1747). - 38. M. de Verneuil remercie l'intendant de ses condoléances (16 janvier 1747). - 39. Compliments de M. Auzillioux (25 janvier 1747). - 40. M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, envoie un chevreuil (31 janvier 1747). - 41. Lettre de M. Moufle de La Tuillerie au sujet des jetons de l'ordre de Saint-Louis, dus à M. Rossignol (11 février 1747). - 42. M. Rossignol rappelle à M. Roussel, maître perruquier, rue Michel-Comte, à Paris, qu'il doit lui préparer une perruque carrée (13 février 1747). - 43. Remerciements de M. de La Grandville sur les condoléances de l'intendant (14 février 1747). - 44. Le marquis de Conros adresse une requête (20 février 1747).

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7406     1747 , mars-décembre.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. La Tour de Glène annonçant la mort de son père (Aix, 10 mars 1747) ; réponse. - 3. Lettre de M. de Laboulaye aîné, au sujet de ses différends avec son frère (13 mars). - 4. M. Maugue demande à faire visite à l'intendant (6 juillet). - 5. Compliments de M. de Cordebeuf-Montgon (19 juillet). - 6. M. de Chazerat rappelle que Mme Rossignol a promis de faire visite à Mme de Roussille (30 juillet). - 7. Lettre de Mme d'Alagnat au sujet de l'affaire de M. de Bansat (20 août). - 8. M. de la Chateigneraye donne des nouvelles de la guerre et remercie M. Rossignol d'avoir bien voulu s'intéresser à ses difficultés avec ses censitaires de La Rodde (25 août). - 9. M. Teillard de Monclard adresse une requête à l'intendant (9 septembre). - 10-11. Compliments de M. de Bernage (12 septembre) ; lettre de M. Angrave adressant cette lettre à M. Rossignol (15 septembre). - 12. Remerciements de M. Dufos de Mery (14 septembre). - 13. M. de Nointel remercie M. Rossignol d'avoir bien voulu lui fournir l'état des sommes qui lui avaient été payées pendant qu'il était intendant d'Auvergne (22 septembre). - 14-15. Lettres de Mme d'Yolet-Deslignières et de M. de La Live d'Epinay au sujet d'un cuisinier que voudrait engager M. Rossignol (29 septembre - 3 octobre). - 16. M. de Montmorin exprime ses regrets de ne pouvoir se rendre auprès de l'intendant, il lui recommande le marquis de Chabanes, et lui demande un dégrèvement pour trois paroisses qui ont été affligées de la grêle (18 octobre). - 17. Remerciements de M. d'Orcet (18 octobre). - 18. Mme Ribeyre de Roussille remercie l'intendant qui lui a offert ses chevaux pour la reconduire à Clermont (24 octobre). - 19-20. Mme Chacheré de Sadourny offre à l'intendant des fromages de Roquefort (2-3 novembre). - 21. Le marquis de Curton annonce qu'il verra l'intendant à son retour (3 novembre). - 22. M. de Bernage de Vaux s'excuse de n'avoir pas écrit à M. Rossignol (5 novembre). - 23. Mme de Langhac, abbesse de Sainte-Claire, adresse des truites pêchées dans l'étang de Bonnebaud (9 novembre). - 24. M. Rodde-Chalaniat adresse des perdrix (13 novembre). - 25. M. Teyras envoie un petit marcassin pour l'arrivée de M. de Bernage (11 novembre). - 27. Remerciements de M. de Bernage (11 novembre). - 28. Compliments de nouvelle année adressés par M. Rossignol à Mmes Bignon, de Bon, de Chaumont et à l'abbesse de Bon-Secours (25 décembre).

          Dates extrêmes : 1747
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 7407     1748 .
          Présentation du contenu :

          1. Compliments de nouvelle année par M. de Boissieux (31 janvier). - 2-3. Lettres de MM. de Bernage et de Lastic au sujet de l'accident qui est arrivé à M. de Bernage de Vaux (2-4 février). - 4. M. de Beaumont recommande la veuve du sieur Textoris, qui demeure à Aurillac (5 février). - 5. Remerciements de M. Trudaine (17 février). - 6. M. de Bernage donne des nouvelles de M. de Vaux (2 février). - 7. Remerciements de Mlle de Boisluisant (22 février). - 8. Lettre de M. Tartel sur "le risque effroyable de vie que Mme Rossignol a couru" (7 mars). - 9. George Genoud demande des nouvelles de son frère, qui a été suisse chez M. Rossignol (12 avril). - 10. Lettre de M. Caldaguès recommandant son fils à l'intendant (8 mai). - 11. Lettre du chevalier de Tanus contenant les clauses de la paix que la France vient de signer (10 mai). - 12-13. Lettres de M. de Bernage et de Mme Rouillé de Bernage (24 août). - 14. Compliments de l'abbé de La Serrée (2 septembre). - 15. M. de Boissieux rappelle que M. et Mme Rossignol lui ont fait espérer leur visite (5 septembre). - 16. Mme de La Frezelière de Persan remercie M. Rossignol de lui avoir accordé ce qu'elle demandait pour l'intendant du comte de La Tour d'Auvergne (9 septembre). - 17. Mme de Ribeyre de Roussille envoie un melon de son jardin (9 septembre). - 18. Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne remercie de ce qu'on a bien voulu faire pour Martin, l'homme d'affaires de son fils (7 octobre). - 19. M. de Montchal écrit qu'il serait heureux de recevoir l'intendant à Brioude et à La Mothe (9 octobre). - 20. Mme de Montmorency de Beaune recommande Mme Bailly, sage-femme nouvellement établie à Riom (18 octobre). - 21. Lettre de M. de Fite remerciant M. et Mme Rossignol des bontés dont ils l'ont honoré pendant son séjour en Auvergne (27 octobre). - 22. M. d'Harcourt Beuvron recommande son ancien précepteur, l'abbé Fondary (31 octobre) ; note sur l'affaire de l'abbé Fondary contre le sieur Sertillanges. - 23-25. M. d'Espinchal annonce la naissance de son petit-fils, et demande si, parmi les prisonniers hollandais, il n'y en aurait pas un qui sût lire l'anglais et l'écossais (5-8 novembre). - 26. Lettre de M. Laborde des Martres (?) remerciant et adressant une requête (8 novembre). - 27. M. de Simiane remercie M. Rossignol d'avoir prêté son équipage pour ramener Mme de Simiane (8 novembre). - 28. Compliments par M. Caldaguès, capitaine dans Bourbonnais (10 novembre). - 29-30. Envoi d'un saumon par M. de Mallessaigne (13-20 novembre). - 31. Mme de Boulainviller de Rieux annonce le mariage de son fils (29 novembre). - 32. Remerciements de M. Olier (30 novembre). - 33. Remerciements de M. de Launay sur ce que M. Rossignol a bien voulu faire pour le sieur Marigny (1er décembre). - 34-36. Lettres de MM. de Monluc, Rodde-Chalaniat et de Mallessaigne envoyant des perdrix et un saumon (décembre). - 37. M. de Salvert prie M. Rossignol de vouloir bien le recommander à M. le prévôt des marchands (10 décembre). - 38. Note sur l'envoi à M. de Bernage d'une caisse de muscats de Montpellier (20 décembre). - 39. M. de Boulainviller adresse ses compliments sur le mariage de M. de Vaux (20 décembre). - 40. M. Olier remercie M. Rossignol, qui a bien voulu consulter M. Maugue sur la maladie dudit sieur Olier (23 décembre). - 41. Lettre de M. de Bernage au sujet du mariage de son fils (24 décembre). - 42. Voeux de nouvelle année par M. Rodde-Chalaniat. - 43-44. Mlle Rossignol demande à son père la permission d'entrer au noviciat ; lettre à ce sujet de la supérieure de la Visitation de Clermont (27 décembre).

          Dates extrêmes : 1748
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7408     1749 , janvier - octobre.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Rossignol, sans nom de destinataire, annonçant qu'il part le lendemain pour aller au mariage de M. de Vaux (3 janvier). - 2. Compliments de Mme de Rioult de Saint-Hérem sur ce mariage. - 3. Lettre du père Boissy, félicitant M. Rossignol du mariage de M. de Vaux et de l'entrée en religion de Mlle Rossignol ; il demande la protection de l'intendant pour le collège de Mauriac (s.d. ; réponse du 7 février). - 4. Mme Langlois de Frédefont prie l'intendant de vouloir bien faire remettre un paquet qu'elle adresse à M. de Frédefont (20 mai). - 5. M. de Sieujac prie M. Rossignol de vouloir bien à l'occasion rendre bon témoignage de M. du Rochain, à qui l'on a proposé un mariage avantageux (4 juin). - 6. Mme de Verneuil remercie l'intendant de l'avoir recommandée à M. de Bernage (20 juin). - 7. Lettre de M. Thiroux (20 juin). - 8-18. Lettres de félicitations adressées à l'intendant à l'occasion de son retour dans la province par : MM. Urion, George, Rodde-Chalaniat, Jouzencie, de Mombriset, de Montluc, Tartel, d'Espinchal, de Bernage, Alleyrat et Mme de Ribeyre de Roussille (juin-juillet). - 19. Lettre de M. Merian félicitant M. Rossignol des nouvelles marques de satisfaction que le Roi vient de donner à M. de Bernage (1er juillet). - 20. M. Lafont envoie un chevreuil pris aux environs d'Issoire (2 juillet). - 21. M. de Monteillet remercie l'intendant du cheval qu'il lui a prêté (6 juillet). - 22. M. de Bernage remercie l'intendant d'avoir bien voulu s'occuper de l'affaire du comte de Bouillé (21 juillet). - 23. Remerciements de M. de Castries (23 juillet). - 24. Lettre de M. d'Espinchal annonçant la mort de sa mère (6 août). -25. Lettre de recommandation de M. de Beaumont en faveur du sieur Textoris, d'Aurillac (10 août). - 26-27. M. Rossignol demande à M. de Chazerat s'il est vrai qu'il ait l'intention de vendre ses chevaux ; il s'en trouve un qui pourrait lui convenir (12-14 août). - 28. Mme Gironde de Buron remercie des marques d'amitié que lui ont données M. et Mme Rossignol pendant son séjour à Clermont (8 août). - 29-30. M. Rossignol félicite M. de Boisemont, nommé à l'intendance de La Rochelle (17 août) ; remerciements de M. de Boisemont (6 septembre). - 31. L'évêque de Saint-Flour remercie M. Rossignol d'avoir bien voulu récompenser le sieur Moysset, médecin en cette ville (27 août). - 32. M. de Bernage de Vaux prie M. Rossignol de venir passer quelques jours avec lui à Saint-Gérand ; il le remercie de vouloir bien lui prêter un de ses officiers et quelques effets pour le passage de l'Infante (29 août). - 33. Mme Charmat de Ruvière annonce que son fils vient d'épouser, à l'Ile-de-France, une demoiselle qui lui apporte 15 000 livres de rente (9 septembre). - 34-35. M. de La Roche-Vernassal invite l'intendant à venir à Vernassal, lors du département (9-26 septembre). - 36. Lettre de M. de Bernage de Chaumont remerciant des compliments qu'on lui a adressés sur l'avancement de son fils (14 septembre). - 37. M. de Bernage recommande un placet présenté par les héritiers du sieur Frenaye (14 septembre). - 38. M. Rossignol avertit M. Veytard de l'envoi de la vaisselle qu'il prête à M. de Bernage (26 septembre). - 39. Lettre de recommandation de M. Jallais (10 octobre). - 40-42. Lettres de M. et de Mme de Canillac remerciant l'intendant des bontés qu'il a eues pour MM. de La Ponetye, de Veyrac, et pour le sieur Vidal, chirurgien de La Mothe (20-23 octobre). - 43. M. de Castries recommande M. Moulin, notaire à La Tour et son homme d'affaires en Auvergne. - 44. Lettre d'envoi de perdrix rouges par M. Rodde-Chalaniat (23 octobre). - 45. Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne remercie l'intendant (25 octobre).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7409     1749 , novembre -décembre.
          Présentation du contenu :

          1. Mme de Lastic Saint-Jail de Laqueuille exprime les regrets de M. de Laqueuille de n'avoir pu aller rendre ses devoirs à l'intendant (1er novembre). - 2. Remerciements de M. Chauvigny de Blot. - 3. Lettre de M. Caldaguès regrettant de ne pas s'être trouvé à Aurillac au passage de l'intendant (10 novembre). - 4. Lettre de M. de Lastic annonçant la mort de son père (16 novembre). - 5-6. M. de Vigier envoie un panier de petits fromages gras (17 novembre) ; mémoire qui servira au maître d'hôtel de M. Rossignol pour soigner les petits fromages des montagnes d'Auvergne. - 7. Lettre de M. Rossignol au marquis de Langhac (18 novembre). - 8. M. Duchey exprime ses regrets de voir M. Rossignol quitter l'Auvergne (18 novembre). - 9-10. Lettres de MM. de Mombriset et Urion relatives au voyage du maréchal et de la maréchale de Maillebois en Auvergne (23-29 novembre). - 11. M. de Marle de Courgenay demande la recommandation de l'intendant auprès du contrôleur général (17 novembre). - 12-20. Lettres de félicitations adressées à M. Rossignol à l'occasion de son passage à l'intendance de Lyon, par MM. d'Espinchal, Paulin, le père Boissy, de Beaulieu, Mme Delaloe-Dorinière, MM. Papon, l'abbé de Sers, Olier, l'évêque de Cominges (29 novembre - 27 décembre). - 21. Lettre de M. de Bernage de Vaux (30 novembre). - 22-24. Lettres d'envoi de perdrix, bécasses et truffes par MM. de Vigier, de Tournemire et Desclauzel (4-25 décembre). - 25-26. Mme Defresney, directrice des postes à Strasbourg, adresse des timbales de vermeil que Mme Rossignol l'avait chargée de faire faire (31 décembre).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 7410     1750 , janvier - août.
          Présentation du contenu :

          1-2. Compliments de nouvelle année par MM. Rodde-Chalaniat et de Rochebrune (2 janvier). - 3. Mme Canabelin de Salvert adresse des compliments à M. Rossignol et lui demande divers services (3 janvier). - 4. Soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, recommande M. Véron à son père (5 janvier). - 5-16. Lettres de félicitations à M. Rossignol sur sa nomination à l'intendance de Lyon, écrites par MM. de Conros, de Nointel, le président de l'élection de Lyon, Lanoüe-Devair ; de La Chateigneraye, aumônier du Roi ; Delorme, de Montmorin, Duez de Lorme, de Laqueuille, le chevalier de Dolomieu, Bonnot de Mably, Mme Dufour de Bonnefille (janvier-juin). - 17. M. de Laqueuille s'excuse de n'avoir pu dès son retour aller voir l'intendant (8 janvier). - 18. M. de Vigier envoie un panier "de truffes vertes" (14 janvier). - 19. M. de Bernage souhaiterait d'être utile au parent du sieur Dumesnil qu'on lui a recommandé à propos de la construction du nouvel hôtel de ville (19 janvier). - 20. Lettre relative à un emploi demandé par le R. Père Chambertin (22 janvier). - 21. Le duc de Bouillon annonce la naissance de son petit-fils (20 janvier). - 22. M. Moreau annonce le mariage de sa fille cadette (25 janvier). - 23. L'évêque de Clermont consent que l'abbé Delaire admette Mlle Rossignol à la profession religieuse dans le monastère de la Visitation (27 janvier). - 24. Remerciements de M. Bernard (1er février). - 25. M. de Montullé fait part du mariage de son fils (1er février). - 26. Lettre de M. de Bernage sur sa santé et celle de Mme Rossignol (4 février). - 27. M. de Laqueuille envoie des truffes et des perdrix qu'il a reçues du Périgord (6 février). - 28-31. Lettres de remerciements de MM. de Lapeyreusse, Perrin, Laurent, Duchey (février-mars). - 32. L'archevêque de Tours adresse à M. Rossignol un mandement qu'il le prie de remettre à Mme de Pleaux (19 mars). - 33-34. Lettres de M. de Rochevert annonçant la mort de son beau-père, le mariage de Mme veuve Thomas avec M. d'Aulnoy, celui de Mlle de La Borde ; il donne des détails sur les émeutes qui ont eu lieu à Paris (7 avril - 2 juin). - 35. Remerciements de M. de Rouzat (10 avril). - 36. Remerciements de M. Lafont (1er mai). - 37. Lettre d'envoi de fromages de montagne par M. de Vigier (3 mai). - 38. Lettre de la duchesse de Crillon au sujet d'une somme qu'elle doit (12 mai). - 39. M. Rossignol recommande à M. le président de Maupeou M. de Pérignat, qui a une affaire avec le sieur de Montjoly (18 mai). - 40. Lettre de remerciements de M. Teyras (7 juin). - 41. M. Chabrier donne des nouvelles de la santé de l'abbé de La Chataigneraye (21 juin). - 42. Lettre du vicomte du Chayla annonçant son arrivée à Clermont (24 mai). - 43. Lettre de remerciements de M. de Beaulieu (17 juillet). - 44. Lettre de Mme de Grain d'Estang de Fonbonne demandant des secours à M. Rossignol (8 août). - 45-46. MM. Olier et de Mombriset expriment leurs regrets de voir M. Rossignol quitter l'intendance d'Auvergne (18-20 août). - 47. M. de Senezergues adresse une requête de M. de Cadrieu (23 août). - 48. Lettre de M. Roy adressant une de ses pièces qui a été jouée à la Cour (20 janvier).

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7411     Lettres non datées.
          Présentation du contenu :

          1-3. Mme d'Alègre de Rupelmonde félicite M. Rossignol de l'heureux accouchement de Mme Rossignol et se plaint des injustices dont elle a été l'objet. - 4. Lettre de Mme d'Augny-Lugeac (?) relative à la santé du fils de M. Rossignol. - 5. Le duc de Bouillon adresse un placet de la part de Mme de Maillebois. - 6. Remerciements de M. Briçonnet. - 7. Mme de Chabannes-Pramenou annonce à Mme Rossignol qu'elle ne pourra aller à Plauzat. - 8-10. M. Chauvelin annonce le mariage de sa soeur avec le marquis de Maulevrier, donne des nouvelles de M. Talon. - 11. M. Dufour de Villeneuve annonce que le chancelier vient de lui accorder l'agrément d'une charge de maître des requêtes. - 12. M. Feu, curé de Saint-Gervais, recommande M. Rollet, conseiller au présidial de Riom. - 13-16. Lettres du duc de Gesvres recommandant diverses personnes à M. Rossignol. - 17. M. Hébert se félicite de recevoir la visite de M. Rossignol, et enverra un relai le prendre à La Veine. - 18. M. Meyrand offre de céder à Mme Rossignol tout ce qui lui conviendra. - 19. Remerciements de Mme de Monconseil. - 20-28. Lettres de Mme de Montgon de Montmorin adressant ses compliments sur les heureuses couches de Mme Rossignol, et recommandant le sieur Lapeyre, son procureur à Riom ; réponse de M. Rossignol. - 29-32. Mme de Montmorency de Beaune donne des nouvelles de sa santé, remercie l'intendant de ses attentions et recommande diverses personnes. - 33-36. Lettres de M. de Montmorin. - 37. Mme de Montmorin de Tane recommande le fils de sa fermière des Martres. - 38. Lettre de remerciements de Mme Moreau-Bignon de Blanzy. - 39. Demande de secours par le sieur Mosnier, marchand cirier à Lyon. - 40. M. Rigoley de Juvigny indique les changements qui viennent d'avoir lieu dans l'administration des postes. - 41. Projet de lettre de M. Rossignol, sans nom de destinaire, pour exprimer aux habitants de Bordeaux ses regrets de n'avoir pu profiter de la bonté que le Roi lui avait témoignée en le nommant à cette intendance. - 42. M. Rossignol annonce son départ à M. de Bernage de Vaux. - 43. Le fils de M. Rossignol s'excuse du mécontentement qu'il a donné à son père. - 44. Remerciements de M. de Sauvigny. - 45. Remerciements de Mme Sechelle de Moras.

          Dates extrêmes : [1734]-[1750]
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7412     Correspondance de Mme Rossignol.
          Présentation du contenu :

          Notes, mémoires, factures pour M. et Mme Rossignol ; quelques-uns de 1749, la plupart sans date ; liste des personnes auxquelles Madame a écrit.

          Dates extrêmes : [1734]-[1750]
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • Peirenc de Moras (François Marie)
        Dates extrêmes : 1750/1752

        • 1 C 7413     1750-1752 .
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Trudaine recommandant M. de Chalendrat et sa famille (29 septembre 1750). - 2. Lettre relative aux lods et ventes de la terre de Mirandol, réclamés par M. de Morangies (5 octobre 1750). - 3. Compliments de nouvelle année par Mme de Lastic d'Escars (30 décembre 1750). - 4. Mme de La Breuille de Barmontet regrette de ne pouvoir se rendre à Clermont, et adresse une requête à M. de Moras (janvier 1751). - 5. Remerciements de M. Meynial (25 janvier 1751). - 6-8. Lettres de M. de Cormeré au sujet de travaux commencés au château de Cormeré par le sieur Coudert (3 mars - 4 juin 1751) ; toisé de déblais. - 9. Lettre de M. du Saulzet adressant une requête (24 mars 1751). - 10. M. Dufour de Villeneuve recommande le sieur Chavaroche, fermier de son père (2 mai 1751). - 11-12. Lettre de M. de Moras à M. Boullogne au sujet des appointements dus à l'intendant (juillet 1751) ; mémoire sur cette affaire. - 13. Remerciements de M. de Voyer d'Argenson (7 octobre 1751). - 14-15. M. de Conros exprime ses regrets de n'avoir pu se trouver à Aurillac lors du passage de l'intendant ; il lui envoie des perdrix et des bécasses (20 novembre 1751) ; réponse de M. de Moras (29 novembre). - 16. Compliments et envoi de gibier par M. Alleyrat (29 novembre). - 17-19. Compliments de nouvelle année par M. Verdier de Puycastel, lieutenant général à Aurillac (2 janvier 1752) ; par M. de Saignes, par M. de Conros (janvier 1752). - 20. Remerciements par M. de Saint-Priest (Montpellier, 17 janvier 1752). - 21. Lettre de M. de Beaulieu au sujet de mulets achetés pour M. de Moras (7 février 1752). - 22. Lettre non signée relative à différentes affaires (Saint-Amant-Roche-Savine, 20 mars 1752) ; note de M. de Moras. -23. M. Dufour espère être en état au retour de M. de Moras "de visiter quelques vieux livres de la bibliothèque à Saint-Victor" ; il rappelle la procédure relative à Pierre Romeuf, et la requête qu'il a adressée au garde des sceaux au sujet de la charge de procureur du roi à l'hôtel de ville (21 mars 1752). - 24-25. Le duc de Gesvres demande un délai pour l'affaire de M. d'Archiac (22 avril - 10 mai 1752). - 26. Félicitations de M. de Beaulieu sur le retour de l'intendant (29 avril 1752). - 27. M. Dupin recommande la marquise de Pigné, sa parente, qui a un procès à la cour des aides (Limoges, 16 juillet 1752). - 28. M. Lescalopier annonce qu'il a fait remettre la lettre destinée à M. de Macholles (6 septembre 1752). - 29. M. Lafont annonce qu'il a renvoyé la chaise de poste de l'intendant (25 septembre 1752). - 30-32. Mme de La Batisse de La Grange mande que le défaut de voiture l'a empêchée de se rendre à Clermont (9 octobre 1752) ; lettres adressées à Mme de La Grange par M. de Marsillac et M. de Laval (7-8 octobre). - 33-34. Lettres de M. Pagès de Vixouzes annonçant la mort de l'abbé de Conros, du président Fortet de Cavaniac et de M. de Valady (12-19 novembre 1752). - 35. Lettre des consuls de Saint-Flour exprimant leurs regrets du départ de M. de Moras (24 décembre 1752).

          Dates extrêmes : 1750-1752
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

      • La Michodière (Hean Baptiste François de)
        Dates extrêmes : 1752/1758

        • 1 C 7414     1752-1754 .
          Présentation du contenu :

          1. M. Trudaine recommande M. de Saint-Victor (18 novembre 1752). - 2. Lettre du même recommandant le sieur et la dame Bernin, qui ont été longtemps à son service et qui sont maintenant établis à Issoire (22 novembre 1752). - 3. Lettre du chevalier de Vauban recommandant M. d'Ailly, dont la fortune, totalement dérangée par ses père et mère, se réduit au petit fief de Job (17 janvier 1753). - 4-12. Lettres de félicitations adressées à M. de La Michodière sur sa nomination à l'intendance d'Auvergne et son arrivée dans la province par MM. Estadieu, Alleyrat, Godivel, Belamy, Lafont, d'Urre de Sanhes, Couguet, Tartel et Granier (13-28 mai 1753). - 13. M. de Pelvaire, premier commis de M. de Boullongne, recommande M. de Narbonne (26 avril 1753). - 14. Le comte de Noailles recommande M. l'abbé Barbin, ci-devant aumônier de son régiment et maintenant aumônier de son père (16 mai 1753). - 15. Lettre de M. du Boscage adressant une requête (22 juillet 1753). - 16. M. de Boisemont recommande M. de Villas, juge de Pierrefort (30 juillet 1753). - 17. Lettre de M. de Lutzelbourg au sujet des malheurs de feu M. de Klinglin (16 août 1753). - 18. M. Feu, curé de Saint-Gervais, recommande Mme de Rochefort, sa nièce (19 septembre 1753). - 19. Le comte de Noailles recommande à nouveau l'abbé Barbin (22 septembre 1753). - 20. M. l'abbé de Barral exprime ses regrets de ne pouvoir se trouver à Aurillac au passage de l'intendant (23 septembre 1753). - 21-22. Lettres de MM. de La Gardette et Pagès de Vixouzes promettant de recommander M. Durand de Blonzat (septembre-octobre 1753). - 23. M. d'Arcy d'Ally recommande sa soeur, religieuse à Beaulieu, qui désirerait obtenir l'abbaye de La Bénissons-Dieu (3 octobre 1753). - 24-25. Lettres de M. de Tournemire au sujet de l'achat d'un cheval pour l'intendant (2 juillet - 4 octobre 1753). - 26-27. L'évêque de Saint-Flour invite M. de La Michodière à venir loger chez lui lors du département (6 octobre 1753). - 28. M. Moriau demande les bontés de l'intendant pour M. Décosse, receveur du grenier à sel de Talizac (8 octobre 1753). - 29. M. de Laqueuille envoie la moitié d'un chevreuil qu'on lui a apporté de Bourbonnais (18 novembre 1753). - 30. Lettre de M. Loisel, capitaine au bataillon de milice de Brioude, faisant part de son mariage avec Mlle Rabusson (24 novembre). - 31-32. Lettres de MM. de Mallessaigne et de Vigier adressant un chevreuil et des fromages (novembre-décembre 1753). - 33. Lettre de la soeur Amédée Rex, de la Visitation de Paris, donnant des nouvelles de Mlle de La Michodière (6 décembre 1753). - 34. M. d'Espinchal recommande le sieur Vaissier, bourgeois de Saint-Flour, et s'excuse d'avoir été empêché de rendre ses devoirs à l'intendant (9 décembre 1753). - 35-44. Compliments adressés à M. de La Michodière à l'occasion de la nouvelle année par MM. de Beaulieu, Estadieu, Carré, les consuls d'Aurillac, M. de Vigier ; Feu, curé de Saint-Gervais ; de Saint-Chamaran, de Tournemire, de Mallessaigne et de Lamoignon (décembre 1753 - janvier 1754).

          Dates extrêmes : 1752-1754
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7415     1754-1755 .
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de remerciements de M. de Rochemaure (1er janvier 1754). - 2-5. Lettres d'envoi de perdrix et de truffes par le chevalier de Saint-Chamaran et M. de Vigier (janvier-février 1754). - 6. Mme de Lestang, ayant appris que M. de La Michodière renvoyait son maître d'hôtel, lui en offre un, qui sort du service de M. Lescalopier (Paris, ce 9e de l'an 1754). - 7. M. de Sourches rappelle à M. de La Michodière que l'intention du Roi est que les intendants aient auprès d'eux au moins un garde de la prévôté de l'hôtel (25 janvier 1754). - 8. M. Moreau de Saint-Just remercie des bontés que M. de La Michodière a eues pour lui pendant son séjour à Clermont, et donne des nouvelles de Paris et du Parlement (5 février 1754). - 9. Lettre de M. de Barraly annonçant son retour à Paris et remerciant l'intendant de ses bontés (2 septembre 1754). - 10. Lettre de M. Amariton recommandant son frère qui vient d'éprouver des malheurs bien immérités ; il entretient M. de La Michodière du séjour que le Roi va faire à Navarre, chez le duc de Bouillon et au Havre (13 septembre 1754). - 11. L'évêque de Saint-Flour offre un logement à M. de La Michodière pendant son séjour dans cette ville (25 septembre 1754). - 12. Lettre de M. Pagès de Vixouses complimentant M. de La Michodière d'avoir su si bien se concilier les habitants de la province (27 octobre 1754). - 13. Lettre de M. de Tournemire au sujet de l'achat d'un mulet pour l'intendant ; réponse de M. de La Michodière (27 octobre - 2 novembre 1754). - 14. M. Fermé félicite M. de La Michodière de la sympathie qu'il a su éveiller en Auvergne (château de la Gaieté, 17 novembre 1754). - 15. Lettre d'envoi de bougies par M. Lachenal (Thiers, 21 novembre 1754). - 16. Lettre de M. de Sourniac adressant du gibier (21 décembre 1754). - 17-18. M. de Bragelongne recommande à l'intendant une plainte de M. de Rancher contre une marchande à la toilette à qui l'on avait confié des robes de prix ; il donne des nouvelles des poursuites du Parlement contre les jansénistes, et d'autres nouvelles de Paris et de la Cour (20 décembre 1754) ; mémoire pour M. de Rancher, conseiller honoraire au Parlement. - 19. M. Clerguet de Loisey prie l'intendant, lorsqu'il se rendra à Paris, de vouloir bien s'arrêter à Chalon, chez l'abbé Clerguet, au cloître Saint-Vincent (25 décembre 1754). - 20-21. Lettres de Mme Sechelles de Moras recommandant le sieur Bourlin, docteur en médecine (5 décembre 1754, 3 janvier 1755). - 22. Invitation à dîner par M. Moron de Marnay (?) (4 février 1755). - 23. M. de Las Vernhes annonce qu'il adressera prochainement la réponse au mémoire de l'abbé Chacheré, et entretient l'intendant de l'affaire des pépinières (17 février 1755). - 24. Compliments et remerciements de M. de Courtaurel de Rouzat (20 février 1755). - 25. L'abbé de Drée de La Serrée demande des nouvelles de M. de La Michodière (27 février 1755). - 26. Lettre de M. d'Higny déclarant n'être pas dans l'intention de vendre sa charge de receveur des tailles de Saint-Flour (10 mars 1755). - 27. M. Drelon demande pour son frère la recommandation de l'intendant auprès du garde des sceaux (15 avril 1755). - 28. Lettre de M. Martin au sujet de sa prestation de serment à Larzicour et à Hauteville (9 mai 1755). - 29. M. Duchey remercie de la grâce que M. de La Michodière a bien voulu accorder à Mlles du Deffant (11 mai 1755). - 30. L'abbé de La Serrée demande des nouvelles de la santé de M. de La Michodière (4 juin 1755). - 31. Mme de Pagnac recommande M. Albarède, secrétaire de l'intendance (22 juin 1755). - 32-34. Correspondance de l'intendant, de M. de La Chevrière et du sieur Cohadon, aubergiste au Mont-Dore, au sujet du séjour que se proposent de faire dans cette station Mmes de Cossé et de Fougières (juin 1755). - 35. Lettre de M. Floissac de Lepinay sur le malheur qui vient de le frapper (30 juin 1755). - 36. L'évêque de Saint-Flour remercie M. de La Michodière d'avoir parlé favorablement de ses neveux à l'arrivée de M. de Paulmy (2 juillet 1755). - 37. Lettre de MM. Leblanc, chanoine honoraire à Beaune, et Leblanc, son neveu, proposant à M. de La Michodière de lui vendre du vin de leurs crus (27 juillet 1755). - 38. M. de Blot remercie l'intendant d'avoir bien voulu lui prêter la maison de l'intendance (Riom, 13 août 1755). - 39. M. de Courtaurel de Rouzat envoie quelques pièces de gibier (13 août 1755). - 40. M. Parent annonce que le fils de Mme de Varenne a été fait capitaine et va lever une compagnie ; il recommande un nommé Dupont, de La Sauvetat, père d'un chirurgien des officiers de bouche à la Cour (17 août 1755). - 41. M. Corréard prie M. de La Michodière de recommander à M. Turgot une affaire, pendante au Conseil privé du Roi, entre les chapitres de Saint-Martin et des Accoules de Marseille et les vicaires de leurs églises (27 août 1755). - 42-44. Lettres de condoléances sur la mort de M. Boulin par MM. de Nadaillac, Langlois du Bouchet, Mme Langlois de Frédefont (5-6 septembre). - 45. M. de Paulmy recommande Mlle Courtin Dusaulsoy, retirée à Viverols en Auvergne. - 46. Lettre de M. Teyras de Grandval donnant des renseignements sur le commerce de Lorient (22 octobre 1755). - 47. M. Olier remercie des égards que M. de La Michodière a bien voulu avoir pour le sieur Friteyre, greffier de la maîtrise d'Ambert (15 novembre). - 48. Lettre de remerciements de M. d'Espinchal (27 novembre 1755).

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7416     1755-1756 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres de M. Moron de Marnay (?) au sujet des difficultés que rencontre le sieur Brinon en Auvergne (6-28 décembre 1755). - 3. Le frère Henri Laserre, du Port Sainte-Marie, adresse à l'intendant un chevreuil (8 décembre 1755). - 4. M. Riberolles des Martinanches adresse des nouvelles reçues de Lisbonne ; un de ses frères est enseveli sous les ruines, l'autre a perdu tous ses biens (15 décembre 1755). - 5. Lettre de M. Foucault annonçant la mort de sa soeur et parlant de la lettre que lui a écrite l'abbé de La Batisse (24 décembre 1755). - 6-40. Compliments de nouvelle année adressés à M. de La Michodière par MM. Fleuriot de La Fumeraye, de Lavalète, de Molen, de Chassignolles, Amé, de Fabrègues, Daudin de Bresse, Bignon, de Bercy, Maboul, de Silhouette, Colinet de Labeau, Boula de Quincy, de Salers, de Vigier, d'Argouges de Fleury, de Boullongne, Le Roy, de Lasvernhes, Trublet de Nermont, Lescalopier, de Bernage, de Sechelles, des maire et échevins de Thiers, Barbey, de Montaran, de Boisemont, de Rouillé, de La Rochefoucauld, Bignon, de Lamoignon, Beryer, de Saint-Florentin, F. Pelletier, de La Bourdonnaye (décembre 1755 - janvier 1756). - 41-42. Lettre de M. Veytard au sujet du voyage projeté de M. de La Michodière à Moulins ; lettre de M. de La Crène, même sujet (16 et 10 janvier 1756). - 43. M. de La Michodière annonce au contrôleur général qu'étant avisé de l'arrivée de M. de Paulmy, il a cru devoir différer son voyage à Paris (13 janvier 1756). - 44. Lettre de M. Teyras de Grandval sur la santé de Mme Teyras (14 janvier 1756). - 45. Lettre d'envoi de perdrix par M. Breu, médecin de l'hôpital d'Aurillac (2 février 1756). - 46. Mme Langlois de Frédefont annonce qu'elle a gagné son procès au Parlement (12 février 1756). - 47. Compliments par M. de Coteuge (25 février 1756). - 48. M. Labaume, correspondant de la subdélégation de Montaigut à Chapdes-Beaufort, envoie des brochets et des tanches (26 février 1756). - 49. M. de Courtaurel de Rouzat donne des nouvelles de Paris ; il a été voir le fils de M. de La Michodière au collège Louis-Le-Grand (3 mars 1756). - 50. M. de Bosredon-Chalus, ayant fait la pêche d'un étang, adresse du poisson à l'intendant (5 mars 1756). - 51. M. de Blossac recommande un homme qui a été attaché de tout temps à la maison de feu M. de La Houssaye (13 mars 1756). - 52. Lettre de M. l'abbé Benoist au sujet du droit de nomination à un bénéfice que le sieur Lagoute offrait de céder à l'intendant (15 mars 1756). - 53. Lettre du régisseur de Pont-du-Château adressant un saumon à l'intendant (16 mars 1756). - 54. M. de La Galaisière annonce sa nomination à l'intendance de Montauban (10 juin 1756).

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Importance matérielle : 54 pièces, papier.

        • 1 C 7417     1755-1756 .
          Présentation du contenu :

          1-2. M. de Floissac demande à l'intendant de vouloir bien le recommander à M. de Moras pour un poste dans les finances (23 avril 1756) ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (29 avril). - 3. Lettre de M. Jubié annonçant la mort de sa mère (1er mai 1756). - 4. M. de Barentin prie M. de La Michodière de vouloir bien faire passer à Mme de Barentin un paquet qui contient des papiers importants (18 mai 1756). - 5. M. d'Alonville remercie M. de La Michodière qui a bien voulu lui offrir un logement dans le château d'Autheville (27 mai 1756). - 6-7. M. Lafont annonce qu'il a été voir de la part de l'intendant M. de Grissac, conseiller de grand Chambre du Parlement de Bordeaux, qui a été exilé à Issoire (28 mai 1756) ; lettre de remerciements de M. de Grissac. - 8. Lettre d'invitation de Mme Collande de Saint-Hérem (La Barge, 2 juin 1756). - 9. M. de Terneyre promet d'avoir égard à la recommandation de l'intendant en faveur du sieur Albarède (8 juin 1756). - 10. M. de La Michodière prie M. de Caumartin, intendant à Lille, d'intervenir auprès des héritiers de Mme de Saint-Martin pour qu'ils veuillent bien adresser un extrait mortuaire (17 juillet 1756). - 11-12. Lettre de M. Chenebenoist, garde-marteau au comté d'Auvergne, au sujet d'un chien volé à M. de Poly (12 août 1756) ; lettre de M. de Poly à M. Chenebenoist. - 13. M. de Courtaurel de Rouzat prie l'intendant de venir dîner avec les personnes qu'il voudra amener (Combronde, 16 septembre 1756). - 14. M. Roffay annonce qu'on vient de lui confier l'administration d'une caisse à la Compagnie des Indes, et remercie l'intendant de ses bontés (20 septembre 1756). - 15. Le chevalier de Combeault recommande son frère à M. de La Michodière (14 octobre 1756). - 16. Lettre de M. de Montluc sur l'indisposition de l'intendant (6 novembre 1756). - 17-19. Compliments de nouvelle année par MM. de La Terrisse, d'Anjony de Foix, Méallet de la Prade (décembre 1756 - janvier 1757). - 20. Lettre anonyme relative à des affaires personnelles (La Mothe-Châteldon, janvier 1757). - 21-22. Lettre de Mme Collande de Saint-Hérem au sujet d'une somme que devait lui adresser le sieur Barême de Cremille, receveur général des fermes (s.d.). - 23. Compliments de nouvelle année par M. Barbin (3 février 1757). - 24. M. V. Pelletier offre de prendre pour 15 années, à titre de ferme, la terre d'Auteville, à condition que M. de La Michodière lui trouve un prêt de 200 000 livres (4-10 mars 1757). - 25. M. Rolland de Tremeville annonce qu'il envoie son fils passer une couple d'années chez M. de Montrozier, et le recommande à l'intendant (réponse de l'intendant du 5 mars 1757). - 26. M. Barbin recommande un de ses camarades de collèges (30 avril 1757).

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 7418     1757 , mai-novembre.
          Présentation du contenu :

          1. M. Pagès de Vixouses recommande à l'intendant le sieur Capelle, de Saint-Constans, avocat au siège d'Aurillac (17 mai). - 2. M. Pagès de Vixouses annonce que M. d'Anjony est au plus mal (13 juin). - 3. Lettre de M. Brunon au sujet d'une somme que lui doit M. Lafont (11 juillet). - 4. Lettre de M. d'Authier de Saint-Sauveur au sujet des difficultés qu'il a avec M. Chabron, son beau-père (21 juillet). - 5-8. Lettres de félicitations adressées à l'intendant sur son heureux retour par MM. Godivel, l'abbé de La Serrée, Tartel, de Mombriset (29 août - 1er septembre). - 9. Lettre de Mme de Chabron au sujet de ses différends avec son mari (13 octobre). - 10-22. Lettres de félicitations adressées à M. de La Michodière, sur sa nomination à l'intendance de Lyon, par MM. de Nicolay ; le père Castelas, ancien provincial des Minimes ; de Vigier, de Tournemire, l'abbé Benoist, Tartel, Pagès de Vixouses ; Gaudin, 1er commis des affaires étrangères ; Roffay, de Flesselles fils, Pallu, de Blair de Cernay et du Chey (octobre-novembre). - 23. Compliments de nouvelle année par M. Dijon. - 24. Lettre de F. V. Marcland adressant une requête (12 novembre) [24 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1757

        • 1 C 7419     1758 .
          Présentation du contenu :

          1. Compliments de nouvelle année par M. Brassier, bailli de Maringues (1er de l'an 1758). - 2. Lettre d'envoi de vin par M. M. Marcon à M. de La Michodière, intendant à Lyon (3 février 1758). - 3. Lettre de Mme Regnault Salran adressant un mémoire relatif aux affaires de M. de Salran (21 mars, sans millésime). - 4. Lettre non signée au sujet d'une poursuite au Châtelet contre le curé de Saint-Nicolas, pour refus de sacrements (11 mars, sans millésime). - 5. M. Méliaud recommande M. Chardon à M. de La Michodière (25 octobre, sans millésime). - 6. Le marquis de Montpesat annonce la mort de son père et remercie M. de La Michodière de toutes ses politesses (1er juin, le millésime est effacé).

          Dates extrêmes : 1758
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • Bernard de Ballainvilliers (Simon Charles Sébastien)
        Dates extrêmes : 1751/1767

        • 1 C 7420     1751-1753 .
          Présentation du contenu :

          1. Compliments de nouvelle année adressés par M. d'Alègre à M. de Ballainvilliers, maître des requêtes à Paris (31 décembre 1751). - 3. M. d'Ormesson annonce que M. de La Michodière a fini, au bureau du Domaine, l'affaire dont il était rapporteur ; il demande si M. de Ballainvilliers est en état de rapporter celle dont il est chargé (28 avril 1752). - 4. Le comte de Noailles recommande M. Le Boulanger, premier commis de M. le comte de Saint-Florentin (17 juin 1752). - 5. Mme de Saint-Fulgent félicite M. de Ballainvilliers, président au Conseil (13 juin 1753).

          Dates extrêmes : 1751-1753
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7421     1757 , novembre-décembre.
          Présentation du contenu :

          1-33. Lettres de félicitations adressées à M. de Ballainvilliers, sur sa nomination à l'intendance d'Auvergne, par : MM. d'Anisy, Dauphin, de Tournemire, Jouzencie, Talbert de Nanceroy, Espinasse, Le Prieur, de Mombriset, Thiroux, Dery de Pommereuil, Pagès de Vixouzes, Rolland de Villarceaux, Talemandier, Flouvat-Lavoye, Brassier, bailli de Maringues, Geneix et Thoury-Dutreuil, de Pontcharot, Olier, Tartel, Madur, Libois, Biorat, les officiers de l'élection d'Aurillac, l'abbé de Lentilhac, de Laqueuille, Bouillon, le chevalier de Tours, de Montluc, de La Gardette, les consuls d'Aurillac, Blandinières (novembre-décembre). - 34. M. de Moracin d'Holland vient d'apprendre que M. de Ballainvilliers va remplacer à Bayonne M. d'Etigny, il lui en exprime sa joie (9 novembre). - 35-36. Compliments adressés à M. de Ballainvilliers par M. Durant de Pérignat, chanoine et syndic du chapitre cathédral de Clermont (7 novembre) ; remerciements. - 37. M. Eydieu envoie la commission d'intendant de M. de Ballainvilliers (30 novembre). - 38. M. Dijon annonce qu'il va faire le plan demandé par Mme de Ballainvilliers (24 novembre). - 39. Lettre de remerciements de M. Pagès de Vixouses (19 novembre). - 40-66. Compliments de nouvelle année adressés à l'intendant par : MM. Durant de Pérignat, de Vigier, Dutreuil, l'abbé de Vienne, du Boulay, Teyras de Grandval, Jubié, Pagès de Vixouzes, Desclauzel, Albarède, Dauphin, de Montrozier, Libois, d'Haumières, Lenormant, Tartel, Jaladon, Piot, Mignot, Bonnel, Deparis, Bancal, les consuls de Saint-Flour, Danty, de Montluc, Charton et Girmond (décembre). - 67-68. Lettres d'envoi de perdrix par MM. de Tournemire et Labarte (décembre).

          Dates extrêmes : 1757
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 7422     1758 .
          Présentation du contenu :

          1-9. Lettres de félicitations adressées à M. de Ballainvilliers, sur sa nomination à l'intendance d'Auvergne, et à l'occasion de la nouvelle année, par : MM. La Roche de Brisson, lieutenant de la maréchaussée d'Auvergne ; Godivel, les juges-consuls de Clermont, les officiers du présidial d'Aurillac, de Lafillé, curé de Maurepas, les consuls de Saint-Flour, Courtaurel de Rouzat, Lolier de Châteaurouge et d'Haumières (janvier). - 10-12. Lettres de M. de Moras et du duc de Tresmes recommandant à l'intendant Mme Dufour de Bonnefille (23 février - 3 mars) ; lettre de Mme Dufour de Bonnefille (5 avril). - 13-14. Mme d'Yolet-Deslignières prie Mme de Thianges (?) de vouloir bien recommander son fils à M. de Ballainvilliers ; M. Deslignières désirerait acquérir la maison qu'occupait M. Costes-Dumesnil, et qu'il va quitter sans doute, la monnaie de Riom étant supprimée (1er mars) ; lettre, non signée, de Mme de Thianges (?) à son frère, M. de Ballainvilliers, à ce sujet (13 mars). - 15. L'agent d'affaires de M. de Pont du Château envoie un saumon (6 mars). - 16-20. Lettres adressées à M. de Ballainvilliers, pour le féliciter de son arrivée dans la province, par MM. Godivel, Chaviale, élu à Mauriac, Madur, Olier et de Mombriset (mars). - 21-24. Lettres de condoléances adressées à M. de Ballainvilliers sur la mort de sa mère, par MM. Brochet de La Villette, de Courtaurel de Rouzat et Randon (avril). - 25. Lettre de M. Rigauld, vicaire de Saint-Sulpice, recommandant M. de La Ribbehaute, son neveu, commandant à Riom la brigade de maréchaussée (27 mai). - 26. Compliments de M. le chevalier Cousin (8 septembre). - 27. Lettre de M. de Vernège recommandant M. Deroziers, son frère (15 septembre). - 28. M. de Paris félicite l'intendant que le Roi vient de recevoir dans la charge de secrétaire greffier de l'ordre de Saint-Louis (18 septembre). - 29. M. de Varènes de Champfleury, retenu à Amiens, exprime ses regrets de ne pouvoir se trouver en Auvergne au début du département (25 septembre). - 30. M. de La Michodière adresse à M. de Ballainvilliers des modèles de bas et de mitaines de soie pour remettre à M. Jaoul (25 septembre). - 31-37. Compliments adressés à M. de Ballainvilliers sur son retour en Auvergne, par M. Madur, Mme Delaloe-Dorinière, MM. Godivel, Boudal, Alleyrat, Lafont (septembre-octobre). - 38. M. d'Haumières adresse des truites saumonées (château de Voissieux, 6 octobre). - 39. M. de La Michodière recommande à son confrère de Clermont M. le comte du Chey (13 octobre). - 40. M. Mars, avocat au Conseil, à Paris, demande la recommandation de M. de La Michodière pour être nommé avocat de l'hôpital général (19 octobre). - 41. Lettre de M. de Maisonrouge adressant une requête (26 octobre). - 42. M. Pagès de Vixouses adresse des pois verts de Montsalvy (30 octobre). - 43. M. de Caumartin adresse à M. de La Michodière une lettre des fermiers généraux (30 octobre). - 44. Mme de Monmerqué demande des nouvelles de M. de Corminville, oncle de M. de Ballainvilliers (7 novembre) ; réponse. - 45. Lettre de M. Imarigeon, prêtre, recommandant une requête de son père (2 décembre).

          Dates extrêmes : 1758
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7423     1759 , janvier-avril.
          Présentation du contenu :

          1. Jeanne Silvain, nourrice du fils de M. de Ballainvilliers, au Bourg-la-Reine, demande des adresses de personnes qui pourraient lui confier des enfants (1er janvier) ; plusieurs adresses inscrites en tête de ladite lettre. - 2. Compliments de nouvelle année par les officiers de l'élection d'Aurillac (1er janvier). - 3-4. Lettres de MM. Blandinières et de Mallesaigne envoyant des perdrix et un chevreuil (31 janvier). - 5-6. Lettres de M. de Champfleury au sujet d'un procès qu'il a à Paris et du départ de son fils (25 février-19 mars). - 7. M. de Chaliès adresse ses félicitations sur l'heureux accouchement de Mme de Ballainvilliers (27 février). - 8. Lettre de la marquise de Salvert-Montrognon au sujet de renseignements que doit chercher pour elle le subdélégué de Giat (29 mars). - 9. Lettre de F.-V. Marqueland (sic), abbé de Saint-Alyre, adressant une requête qui lui arrive de Toulon, et recommandant le suppliant à M. de Ballainvilliers ; il fait part de quelques nouvelles de Paris intéressant l'abbé Colbert et le cardinal de Gesvres (1er avril). - 10. Remerciements de M. de Courboulon (20 avril). - 11. Mme de La Faye de Thiange recommande M. Richard, brigadier de maréchaussée (27 avril). - 12. Lettre d'envoi d'une requête par M. de Rouzat (24 mars).

          Dates extrêmes : 1759
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 7424     1760-1761 .
          Présentation du contenu :

          1. Compliments de nouvelle année par M. de Conros (14 janvier). - 2. Lettre de Mme de Lignerac du Chayla adressant à l'intendant plusieurs requêtes qu'elle lui recommande (Paris, 10 mai). - 3-4. Compliments de nouvelle année par F. Gaudence-Labour (26 décembre 1760) ; remerciements du même et demande de plants de mûriers (9 février 1761). - 5-20. Lettres de condoléances adressées à M. de Ballainvilliers sur la mort de M. de Chaumont par Mme Wable, MM. Guerrier de Bezance, de Fontette, Talemandier, Langloys, Dauphin de Charlanne, Libois, Gibert, de Vigier, du Chey, de Montchal, de Bercy, Lafont et Mme de Strada (mai-juin 1761). - 21. M. Lenain adresse une lettre de l'évêque de Blois et exprime ses regrets de n'avoir pu se trouver à Moulins lors du passage de M. de Ballainvilliers (12 mai 1761). - 22. M. de Coteuge, comte de Brioude, annonce qu'il a vu Mme de Ballainvilliers et son fils à Paris (19 mai 1761). - 23-28. Mémoire sur les terres que possède M. le marquis du Châtelet en Auvergne, à cause de Mme d'Urfé son épouse ; lettre de M. de Ballainvilliers adressant à M. de Saint-Florentin des renseignements sur les terres en question, Saint-Ilpize, Langeac et Arlet, leurs revenus et leurs charges (23 mai 1761) ; lettres à ce sujet de M. Tartel, indiquant quel prix on pourrait mettre à l'acquisition de ces terres, qui vont être vendues par décret (27 septembre - 4 octobre 1761). - 29. M. Minaud demande la recommandation de l'intendant auprès de M. de Cypierre (24 mai 1761). - 30. M. d'Argouges de Fleury annonce la mort de son oncle et exprime ses condoléances sur la mort de M. de Chaumont (27 mai 1761). - 31. L'évêque de Troyes recommande Mlle de Sedeyrac (25 septembre 1761). - 32. Le comte de Blot demande l'autorisation de loger à l'intendance de Riom (10 septembre). - 33. Mme de Varènes du Boscage remercie l'intendant de lui être favorable dans l'acquisition qu'elle se propose de faire d'une petite portion de justice du Roi, où elle a une partie de son fief (4 octobre 1761). - 34. Lettre de M. Teyras de Grandval au sujet de la mort de M. Delmas (8 novembre 1761). - 35-38. Compliments de nouvelle année adressés à M. de Ballainvilliers par MM. Chamary, Pagès de Vixouses, Jubié (décembre 1761).

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7425     1762-1765 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de Mlle Dufour de Bonnefille l'aînée demandant des secours (8 mai 1762). - 3. Compliments adressés à l'intendant, à l'occasion de son retour, par MM. Vialard, les consuls d'Aurillac, Pagès de Vixouses (octobre 1762). - 6. Lettre de M. de Mombriset au sujet d'une requête de M. d'Espinchal (24 novembre 1762). - 7. Compliments de nouvelle année par M. Bonnet (31 décembre 1762). - 7-8. La Paix, poème au Roi, par M. Pagès de Vixouses (Clermont-Ferrand, in-4°, 12 pages) ; lettre d'envoi du poème ci-dessus, par M. Pagès de Vixouses père (16 mai 1763). - 9. Inscriptions à graver sur une fontaine : Auspice D. D. Bernard de Ballainvilliers, 1763. - 10. Compliments par le frère Blatin, prieur (au Bouchet, 18 juin 1764). - 11. M. Vialard félicite l'intendant de son retour (18 juillet 1764). - 12. M. Teyras de Grandval annonce que sa santé le retient encore (20 août 1764). - 13. M. Le Peletier prie l'intendant de lui adresser des fromages de lait de chèvre du Mont-Dore (La Rochelle, 6 octobre 1764). - 14. Remerciements de M. Lasvernhes (11 décembre 1764). - 15. M. de Cypierre, intendant d'Orléans, recommande un de ses amis qui vient d'être fait visiteur général de l'ordre de Cluny et prieur de Sauxillanges (30 juillet 1765). - 16-19. M. Bertin, conseiller d'Etat, demande des renseignements sur la terre de Coteuge, près de Sauriers, dont on propose l'acquisition à son frère (2 août 1765) ; lettre de l'intendant à ce sujet (10 août 1765) ; mémoires sur la consistance de la terre de Coteuge. - 20-21. Lettre de M. de La Crène au sujet de renseignements demandés par Mme de Brionne sur la terre du Montel, située entre Billom et Vic-le-Comte (18 août 1765) ; mémoire sur les créances dont est chargée la terre du Montel. - 22. M. de Bouillé félicite M. de Ballainvilliers de la victoire qu'il a remporté sur la cour des aides (23 octobre 1765). - 23. M. Depont annonce qu'il a transmis au curé de Sorbier le paquet qui lui était destiné (22 décembre 1765). - 24. Compliments de nouvelle année par les officiers municipaux, maire et échevins de la ville de Riom (30 décembre 1765).

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Importance matérielle : 24 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7426     1766 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Mme de Montrichard prie l'intendant de vouloir bien faire des recherches au sujet d'une rente viagère due à Alexis de Plenneville de Paris par la veuve d'un trésorier de France de Riom (22 février 1766) ; note sur la succession du sieur Faucher, trésorier au bureau des finances de Riom. - 3-4. Le chevalier de Saint-Chamaran regrette de n'avoir pu faire donner au fils du subdélégué d'Aurillac, M. de Vixouses, la chapellenie qui est à sa nomination (22 février) ; remerciements de M. Pagès de Vixouses (24 février) . - 5. M. Durantin, curé de Sorbières en Bourbonnais, près le Donjon, adresse un prunier greffé (14 mars). - 7. Lettre de M. le baron de Saint-Germain au sujet d'une somme que lui doit le sieur Delarbre, de Riom (3 décembre). - 8. M. Depont annonce qu'il a fait passer à Mme de Thiange le paquet qui lui était destiné. - 9. Compliments de nouvelle année par M. de Coteuge, comte de Brioude (14 décembre). - 10. Lettre de félicitations de l'abbé de Molen, vicaire général à Saint-Flour (27 décembre). - 11. Compliments de nouvelle année par M. Mathieu (29 décembre).

          Dates extrêmes : 1766
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7427     Lettres non datées.
          Présentation du contenu :

          1. Le duc de Broglie annonce à M. de Ballainvilliers, maître des requêtes, qu'il a l'intention de se pourvoir au Conseil d'en haut en cassation de l'arrêt d'enregistrement du Parlement de Rouen (21 janvier, sans millésime). - 2. Lettre de M. Chambon, capitaine aide-major au régiment de Rouergue, félicitant M. de Ballainvilliers de sa nomination à l'intendance d'Auvergne ; il le prie en outre de vouloir bien désigner un rapporteur pour son procès (18 janvier, sans millésime). - 3. M. de Caldaguès donne des nouvelles de la santé de M. de Chaumont ; il remercie des diminutions que M. de Ballainvilliers a bien voulu lui accorder (s.d.). - 4. M. Méliaud exprime ses regrets de ne pouvoir exempter du tirage de la milice le sujet que lui a recommandé M. de Ballainvilliers (18 janvier, sans millésime). - 5. L'évêque de Troyes regrette de ne pouvoir se trouver à Aurillac lors du passage de l'intendant ; il le prie d'avoir égard aux requêtes que lui présentera l'abbé Serieys (14 septembre). - 6. Mme Sechelle de Moras recommande la demoiselle Guyot qui va s'établir à Clermont (10 novembre, sans millésime). - 7. Minute de lettre, autographe, de M. de Ballainvilliers, recommandant le chevalier de Chalus au comte de La Rochebaron (s.d.). - 8. Lettre de Mme de Moyencourt de Monjoly rappelant les bontés de Mme de Ballainvilliers, mère de l'intendant, et priant celui-ci de lui prêter 500 livres dont elle a besoin pour sa santé (11 juin, sans millésime).

          Dates extrêmes : [1758]-[1767]
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • Auget de Montyon (Antoine Jean-Baptiste Robert)
        Dates extrêmes : 1768/1770

        • 1 C 7428     1768-1770 .
          Présentation du contenu :

          1. M. Fabre de Saint-Mandé demande si le ministre a décidé sur l'affaire qui l'intéresse (8 février 1768). - 2. Compliments de nouvelle année par M. de Sévérac (?), avocat du Roi à Vic en Carladès (29 décembre 1768) ; réponse de l'intendant. - 3. Compliments de nouvelle année par M. de Serville (1er janvier 1769). - 4. Lettre de remerciements de Mme de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache (4 avril 1769). - 5. L'abbé de Murat annonce à M. de Ballainvilliers l'exil de MM. de Praslins et de Choiseul (24 décembre 1770). - 6. Requête d'Antoine Bellonet, jardinier de l'intendance, demandant une gratification.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • Chazerat (Charles Antoine Claude de)
        Dates extrêmes : 1770/1789

        • 1 C 7429     1770-1784 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Vers à M. de Chazerat sur sa nomination à la place d'intendant d'Auvergne ; lettre anonyme adressant ces vers à l'intendant (Clermont, 5 juin 1770). - 3-4. Compliments de nouvelle année par M. de Servières, ancien capitaine de dragons (Récolène, 10 janvier 1771) ; remerciements de l'intendant (21 janvier). - 5. Lettre de M. Prévost offrant ses services (7 mars 1771). - 6. M. Lafont de Saint-Marts souhaite à M. de Chazerat un heureux voyage (3 avril 1772). - 7. M. Vaissière, lieutenant général à Saint-Flour, adresse ses félicitations sur la convalescence et l'heureux retour de M. de Chazerat (26 avril 1774). - 8. Envoi de livres à l'intendant par un anonyme de Gerzat (2 septembre 1775). - 9-10. Lettre du premier président de la cour des aides de Montauban, demandant si la route de Figeac à Clermont est praticable en carrosse (15 juillet 1777). - 11-16. Lettre de M. Farges, conseiller d'Etat, président de la Société libre d'émulation de Paris, invitant M. de Chazerat à faire partie de cette société (2 septembre 1778) ; autre lettre de M. Farges ; quittance de la cotisation de M. de Chazerat pour l'année 1779 ; programme imprimé de prix proposé pour la meilleure serrure de combinaison. - 17. M. Dalmas exprime ses regrets de la perte de M. de Champfleury ; il recommande M. Teilhard du Chambon (Gerzat, 10 septembre 1781). - 18. M. de La Millière donne un rendez-vous à M. de Chazerat (6 mars 1782). - 19. Lettre de remerciements de Mme Charest de Chapte (14 janvier 1784). - 20-22. Lettre de M. de Brieude demandant un rendez-vous à l'intendant (18 mars) ; lettre de recommandation ; lettre de M. de Chazerat assurant qu'il sera heureux de rendre service à M. Brieude (27 mars 1784).

          Dates extrêmes : 1770-1784
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7430     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          1. Compliments de nouvelle année par M. Nourrit, premier commis du greffe de l'administration provinciale (7 janvier 1788). - 2. M. de Brieude adresse une brochure qu'il vient de publier (25 février 1788). - 3. M. Depierre avertit qu'en qualité de seigneur de Lignat l'intendant a droit de nommer à une vicairie vacante par la mort de l'abbé de Billom ; M. Depierre demande cette vicairie pour l'abbé Ouvry, chanoine de Billom (24 janvier 1789). - 4. Lettre de remerciements de M. de Barentin (25 janvier 1789). - 5-6. Mémoire des conditions auxquelles on propose de vendre la terre de Briaille ; lettre de M. Touttée donnant un avis détaillé sur cette opération (4 février 1789).

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7431     Discours, compliments.
          Présentation du contenu :

          1. Discours de réception de M. de Chazerat, intendant, à l'une des séances de la cour des aides, par un des membres de cette cour (s.d.). - 2. Discours adressé par le président du Conseil supérieur de Clermont à l'évêque, le jour où ce dernier vint y prendre séance. - 3. Discours prononcé par M. de Chazerat, premier président du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand et intendant d'Auvergne, à la rentrée de la Saint-Martin, 1771. - 4. Pièce de vers adressée à M. de Chazerat (s.d.). - 5. Compliment prononcé par M. d'Ormesson en présentant à M. de Chazerat les habitants de ses terres qui lui offraient par la bouche d'un jeune enfant leurs remerciements du service qu'il a rendu à toute la province (s.d.). - 6. Logogriphe, écrit de la main de M. de Chazerat (s.d.).

          Dates extrêmes : 1771
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • Dossiers communs
        Dates extrêmes : 1730/1789

        • 1 C 7432     Correspondance des intendants, non datée et sans nom de destinataire.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'abbé de Barral recommandant Mlle Sederac (Paris, 29 septembre, sans millésime). - 2. Lettre de M. Morin donnant de ses nouvelles. - 3-4. Lettre de soeur Louise-Olympe complimentant son frère sur la nouvelle charge de leur père et le remerciant de la part qu'il a bien voulu prendre à la perte de Mme de La Vieuxville (17 juin et 11 août, sans millésime). - 5. Lettre de M. Viallanes adressant un de ses ouvrages et félicitant l'intendant de son administration (s.d.). - 6. Rermerciements par M. de Nonant (s.d.). - 7. Lettre de l'abbé de Barral recommandant Mlle Delfieux (Paris, 29 septembre, sans millésime). - 8. M. Dalmas fils demande l'autorisation de se présenter chez l'intendant (s.d.). - 9. Lettre de Mme de Duras de Chavanat demandant secours et protection à l'intendant (Chambon, 14 novembre, sans millésime). - 10. Lettre de remerciements de M. de Castries (Paris, 31 août, sans millésime).

          Dates extrêmes : [1730]-[1789]
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7433     Gazettes adressées aux intendants.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Chauvelin annonçant qu'il enverra toutes les semaines, pour l'amusement de M. Trudaine, les lettres du Nouvelliste du Parnasse (27 juillet 1731) ; lettre d'envoi de nouvelles à la main, sans signature (28 juillet 1731). - 3. Lettre de M. de Vichy remerciant M. Trudaine de lui avoir envoyé les gazettes ; il rappelle le faux mémoire présenté par un habitant de Vebret contre l'officier qui commandait sa compagnie (Bort, 26 juillet 1732) ; lettres de M. Trudaine, en minute sur celle de M. de Vichy. - 4-9. M. Trudaine se plaint de n'avoir plus reçu depuis quelque temps la Gazette de Hollande, le Glaneur et le Courrier de la Paix (14 mars 1733) ; M. Marc Fraissinet répond que les expéditions ont été faites et que sans doute les paquets ont été retenus à la poste de Paris (Amsterdam, 26 mars 1733) ; correspondance à ce sujet de l'intendant à M. Pajot-Donsenbray (avril) ; lettre d'envoi de gazettes par M. de Valanpuy (23 mai 1733). - 10-22. Gazettes à la main (23 juin 1738 ; 14 et 18 novembre et 2 décembre 1740 ; 3, 12, 16, 19, 23 juin, 24 et 31 juillet, 4 et 7 août 1741). - 23-41. Gazettes à la main (9, 12, 20 et 30 août et 2 septembre 1743 ; 27 avril, 24 mai, 12, 24 et 29 juin, 10, 17, 24 et 27 juillet, 7 août, 23, 26 et 30 octobre et 18 décembre 1744). - 42-44. Gazettes à la main (9 septembre - 14 octobre 1746 et 16 août 1748). - 45. Lettre du chevalier de Mouchy adressant les nouvelles qui se distribuent sous ses ordres avec privilège de la Cour (s.d.).

          Dates extrêmes : 1731-1748
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7775     1731-1772 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Trudaine au chancelier relative à l'impression causée dans la province par les lois nouvelles qui lui sont adressées (2 avril 1731). - 2. Lettre de remerciements de l'évêque de Paros (Beauregard, 3 septembre 1731). - 3. Lettre de M. de Seveyrac, à Saint-Martin près Issoire, au sujet de ses démêlés avec Mme de Seveyrac (31 janvier 1733). - 4. Lettre de M. Dupin, secrétaire de l'intendance, à Saint-Jean-Pied-de-Port, donnant à M. Rossignol des nouvelles de son voyage : il a vu les embellissements que fait faire à Bordeaux l'intendant de Tourny (2 juillet 1744). - 5. Lettre de M. de Boissieux se félicitant de la visite annoncée de M. Rossignol (Lorme, 23 juillet 1747). - 6. Lettre de M. de Montchal entretenant l'intendant de ses différends avec le chapitre de Brioude ; il a remis à l'abbé de Vienne la lettre qui lui était destinée (Lorme, 25 juillet 1749). - 7. Lettre de l'abbé de Vienne annonçant qu'il va se rendre à Brioude et s'acquittera de la mission que lui a confiée l'intendant (Lorme, 19 août 1749). - 8. Lettre de M. de Merville ; il n'a pu encore trouver le numéro du Journal économique que l'intendant lui demandait (2 avril 1756). - 9. Lettre de M. Devun félicitant M. de Ballainvilliers de sa nomination à l'intendance d'Auvergne (Saint-Etienne, 4 décembre 1757). - 10. Lettre de M. de La Crène adressant les modèles de pain qu'on lui a demandés (2 octobre 1758). - 11. Lettre de M. Robineau annonçant la mort de l'abbé de Vienne (Paris, 2 juin 1769). - 12. Lettre du chevalier de La Michodière recommandant une requête du baron d'Auzers (Nangis, 18 octobre 1772).

          Dates extrêmes : 1731-1772
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

    • Subdélégués ; bureaux de l'intendance
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Subdélégués
        Dates extrêmes : 1704/1789

        • 1 C 7435     Instructions ; circonscription de subdélégations.
          Présentation du contenu :

          1. Edit du Roi portant création de cinquante mille livres d'augmentation de gages effectifs au denier 25, pour être distribués aux pourvus des offices de subdélégués, suivant les rôles qui seront arrêtés au Conseil royal (août 1712) (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages). - 2. Liste des paroisses qui composent les différentes subdélégations (s.d., commencement du XVIIIe siècle) cahier de 29 feuillets. - 3. Note indiquant que la province contient 933 paroisses, réparties en 20 subdélégations, et qu'il y a en outre deux subdélégués particuliers : M. Favart pour les affaires contentieuses dont l'intendant veut bien le charger, et M. Duranton-Dufraisse pour les manufactures de Cunlhat (s.d., commencement du XVIIIe siècle). - 4. Etat des gages des subdélégués à prendre sur la recette générale (1712). - 5-6. Lettre de M. de La Grandville à M. d'Ormesson annonçant que, dans la tournée qu'il vient de faire, il a trouvé une si grande quantité de subdélégués qu'il en a réduit le nombre à 15 ou 16, et demande un fonds sur lequel il puisse leur accorder des gratifications (30 novembre 1723) ; réponse de M. d'Ormesson déclarant que le contrôleur général ne veut pas accorder de fonds pour cet objet (18 décembre). - 7. Etat des ordonnances de gratifications accordées aux subdélégués de 1761 à 1765. - 8. Etat des correspondants de chaque subdélégation avec la liste des paroisses qui composent leur arrondissement (s.d., antérieur à 1770). - 9 -10. Notes des gratifications accordées aux subdélégués (1771). - 11. Liste des collectes de l'élection de Brioude réparties par subdélégations (s.d.). - 12. Noms des paroisses des subdélégations de MM. Boudal et de La Gardette (s.d.). - 13-14. Etats de paroisses appartenant aux subdélégations de Bort et de Vic-le-Comte (s.d.).

          Dates extrêmes : 1712-1771
          Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 2 cahiers de 29 et 12 feuillets, et 1 impr.

        • 1 C 7436     Subdélégation d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          1-2. M. Madur remercie l'intendant de l'avoir nommé subdélégué ; il propose pour remplacer Collangette à l'emploi de commis aux marques le sieur J. Perret, notaire ; il s'occupera prochainement des contestations entre les ursulines d'Ambert et les fabricants de papier et de la construction du presbytère de Novacelle ; il signale enfin les dégâts causés par l'inondation sur les rives de la Dore (2 juin 1733) ; l'intendant l'invite à faire à l'avenir une lettre séparée pour chaque affaire (6 juin). - 3-6. M. Trudaine, ancien intendant, recommande à son successeur M. Madur, subdélégué d'Ambert, qui a toutes sortes de persécutions à essuyer de la part de personnes irritées contre lui parce que M. Trudaine leur avait fait justice (25 février 1735) ; M. Madur remercie l'intendant d'avoir réduit à 29 paroisses la subdélégation d'Ambert, il va s'entendre avec M. Teyras à qui sont confiées les paroisses restantes (13 avril 1735) ; lettres de M. Madur demandant un congé pour aller aux eaux de Vichy (4 septembre - 5 octobre 1735). - 7-8. M. Madur entretient M. Dupin, secrétaire de l'intendant, de différentes affaires d'administration, et le consulte sur un projet de division de la subdélégation d'Ambert (25 décembre 1738) ; M. Dupin répond que ce changement ne serait sans doute pas du goût de l'intendant (29 décembre). - 9 . M. Madur remercie l'intendant d'avoir nommé le sieur J. Ponchon, notaire, commis aux marques des camelots (6 décembre 1739). - 10-11. Lettre de M. de La Michodière annonçant à M. Madur qu'on ne peut accorder tous les ans des gratifications aux correspondants (27 juillet 1754) ; M. Madur demande des gratifications pour Pierre Chapot et Pierre Leblanc des Moulins, ses correspondants à Saint-Anthème et à Viverols (18 juin 1755). - 12. Lettre de M. Teyras annonçant qu'il va s'informer si les faits dont il est question relativement à M. Madur sont vrais ; "c'est un dévôt singulier et dangereux" (7 avril 1754). - 13. M. Madur demande les ordres de M. de Saint-Estienne, subdélégué général, pour la subdélégation d'Ambert et propose d'emmener avec lui le messager de cette ville (Clermont, 15 septembre 1758). - 14. Lettre de M. Madur demandant réduction de sa cote de taille (29 avril 1759). - 15-16. M. Joly de Fleury adresse à l'intendant un mémoire du sieur Madur sur le transfert de la subdélégation à Saint-Amand (18 avril 1782).

          Dates extrêmes : 1733-1782
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7437     Subdélégation d'Ardes.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de Mme Feydeau Le Peletier de Montmeliand recommandant pour la subdélégation d'Ardes le sieur de Maillargue, conseiller du Roi, visiteur général des gabelles (11 mars 1735) ; mémoire sur cette affaire ; lettre de M. de Maillargue. - 5-6. M. Blandinières exprime ses regrets de quitter le poste de subdélégué d'Ardes, qui vient d'être supprimé (11 novembre 1760) ; note des impositions de M. Blandinières.

          Dates extrêmes : 1735-1762
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7438     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Delort au sujet de lettres de la maréchale douairière de Noailles qui sollicite pour lui la place de subdélégué d'Aurillac ; M. Delort n'entend aucunement accepter cette commission au préjudice de celui qui l'occupe (16 octobre 1734). - 2-3. M. Colinet de Labeau, ayant appris la mort de M. Sadourny, demande à le remplacer comme subdélégué (18 mars 1741) ; lettre de recommandation de M. de Vigier en faveur de M. Colinet de Labeau (27 mars). - 4. Lettre de M. Delort sur la nomination de M. de Cebié comme subdélégué (20 mai 1741). - 5-10. Correspondance relative au refus qu'a fait le sieur Lenormant, commis au contrôle d'Aurillac, de venir trouver M. de Cebié ; celui-ci a été obligé de l'envoyer chercher par des cavaliers de maréchaussée ; l'intendant blâme le sieur Lenormant, mais regrette que son subdélégué ait pris un parti aussi violent sans l'en prévenir ; lettre à ce sujet de M. Delort justifiant le procédé de M. de Cebié (juillet-août 1741). - 11. M. Delort avertit l'intendant que M. de Cebié s'est mis en tête qu'il ne lui était pas permis de continuer à remplir la commission de subdélégué, dont il prétend qu'elle ferait tort à ses devoirs de magistrat (9 octobre 1744). - 12. Requête de Joseph Labrune, secrétaire de la subdélégation d'Aurillac depuis 20 ans, demandant une gratification. - 13-17. Lettre de M. Labrune annonçant qu'il a été obligé de signer certains états à la place de M. de Cebié, dangereusement malade (1er juin 1752) ; lettre du même annonçant la mort de M. de Cebié (4 juin) ; états des papiers de la subdélégation ; lettre de M. Pagès de Vixouses remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué (10 septembre 1752). - 18-19. Lettre de M. Trudaine recommandant M. de Beaulieu, ancien receveur des tailles à Aurillac, pour la subdélégation de Vic (1er mai 1753). - 20. Nouvelle recommandation de M. Trudaine en faveur de M. de Beaulieu, qui vit retiré sur ses terres (13 septembre 1758). - 21-23. M. Pagès de Vixouses annonce le décès du sieur Labrune et demande que son nouveau secrétaire ait part aux gratifications comme l'ancien (juin-novembre 1761). - 24. Lettre de M. Pagès de Vixouses s'étonnant qu'on ait pu suspecter la probité du sieur Troupel, son commis (5 juillet 1767). - 25-26. M. Pagès de Vixouses, reconnaissant des bontés que l'intendant a eues pour son fils, demande la permission d'occuper ce fils aux affaires de la subdélégation (décembre 1772). - 27. M. Barral de Fontanges, ayant appris la mort de M. de Vixouses, subdélégué, demande la subdélégation pour M. Lapeyre, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac (13 octobre 1782). - 28-30. Requête et lettre de M. Cabrespine exposant que le subdélégué vient de lui redemander tous les papiers qu'il avait entre ses mains, l'intendant ayant défendu aux subdélégués d'avoir des commis ; il demande une indemnité (1788). - 31-37. M. de Vixouses, ayant appris que l'intendant avait donné sa démission, a remis aussi la sienne à l'hôtel de ville (23 août 1789) ; acte de démission de M. de Vixouses (17 août) ; lettres de M. Désaurières remerciant d'avoir été choisi pour subdélégué ; état des papiers qui lui ont été remis (septembre-octobre 1789). - 38-39. Requêtes de Jean-Louis-Joseph de Falvelly, écuyer, avocat en Parlement à Aurillac, demandant la commission de subdélégué d'Aurillac (s.d.).

          Dates extrêmes : 1734-1789
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7439     Subdélégation de Besse.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Besseyre à M. Mars, premier secrétaire de l'intendance, au sujet des paroisses de Saint-Julien et Saint-Barthélemy d'Aydat, Champeix, Neschers, Ludesse et Cheynat, que l'intendant avait ajoutées à la subdélégation de Besse (8 janvier 1734). - 2-3. M. Besseyre exprime ses regrets d'avoir été révoqué (26 janvier 1739) ; lettre de M. Godivel remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué de Besse (26 janvier 1739). - 4. Remises accordées à M. Godivel en 1781 et 1782. - 5-10. Lettre de l'intendant annonçant à MM. de Chanat et Lafont que la mort de M. Godivel l'a décidé à supprimer la subdélégation de Besse et à réunir les paroisses qui la composaient aux subdélégations de Clermont et d'Issoire (2 août 1782) ; états des paroisses attribuées à chacune des deux subdélégations ; observations de M. de Chanat sur la répartition des paroisses qui formaient la subdélégation de Besse ; lettre de M. Lafont, subdélégué d'Issoire, exposant que cette réunion le forcera à prendre un second commis (8 août 1782) ; lettre du même exposant que plusieurs des paroisses réunies demandent l'établissement d'un correspondant à Besse ; il propose de prendre M. Godivel, parent et collaborateur de l'ancien subdélégué (1er novembre 1782). - 11-12. Requête des habitants de Compains et Brion représentant qu'il leur serait difficile de se rendre à Ardes où le subdélégué d'Issoire veut placer son correspondant pour leur paroisse ; ils demandent d'être rattachés à la subdélégation de Clermont (21 août 1782). - 13-20. Requête des habitants des "Bains les Montdor" demandant, attendu la suppression de la subdélégation de Besse, d'être rattachés à celle de Tauves ; Mme de La Rocheaymon Saint-Polgue recommande cette requête (1er août 1782) ; nouvelle requête des habitants demandant à dépendre de la subdélégation de Clermont ; M. Albo de Chanat appuie cette nouvelle requête (10 août 1782). - 21-22. L'intendant approuve que la paroisse de Saillant soit rattachée à la subdélégation de Clermont (24 février 1783) ; lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Marts.

          Dates extrêmes : 1734-1783
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 7440     Subdélégation de Billom.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres de Mme de Maulevrier d'Estaing de Salians se plaignant des procédés de M. de La Gardette, subdélégué, qui auraient pu la brouiller avec l'intendant, et demandant que ses terres soient détachées de la subdélégation de Billom et rattachées soit à Thiers, soit à Clermont ; l'intendant consent (janvier-avril 1733). - 3. M. de La Gardette s'excuse de ne point venir au département attendu qu'il n'a aucune affaire à y rapporter (19 octobre 1755). - 4-5. Lettres de M. de La Gardette au sujet du rattachement de la paroisse de Moissat (août 1760). - 6. Requête de l'évêque de Clermont priant l'intendant d'intervenir auprès du sieur de La Gardette pour ne pas tourmenter comme il fait les procureurs d'office des terres de l'évêché, notamment le procureur fiscal de la terre de Vertaizon, à l'occasion des délits qui se commettent dans lesdites terres (13 mai 1763). - 7. M. de La Gardette remercie de ce qu'on a bien voulu nommer son neveu, M. Malleval, commis de la subdégation (16 mars 1775). - 8-9. M. de La Gardette remercie M. de Chazerat d'avoir bien voulu lui donner son fils comme adjoint dans les travaux de la subdélégation (26 novembre 1776). - 10. Requête des habitants de Mirefleurs et Chalandras demandant que leur paroisse soit rattachée de nouveau à Clermont (29 décembre 1781).

          Dates extrêmes : 1733-1781
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7441     Subdélégation de Blesle.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Dutreuil remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué à Blesle (6 octobre 1748). - 2.L'abbé de Vienne félicite l'intendant d'avoir créé une subdélégation à Blesle (15 novembre 1748). - 3. M. Dutreuil accuse réception de l'état des paroisses qui doivent former sa subdélégation (16 novembre 1748). - 4. Lettre de M. Dutreuil relative à une affaire administrative (3 février 1755).

          Dates extrêmes : 1748-1755
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7442     Subdélégation de Bort.
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre de M. de La Rochefoucauld observant que M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, est surchargé et ne peut suffire à sa tâche ; il serait à propos de lui retirer les terres du comté d'Aubijoux ; il entretient aussi l'intendant d'une requête qu'il avait présentée pour le dixième de sa terre du Luguet (6 avril 1735) ; réponse de l'intendant : il examinera la requête relative au dixième ; quant à la distraction du comté d'Aubijoux de la subdélégation, il faudrait, pour l'obtenir, donner des raisons (6 août 1735) ; remerciements de M. de La Rochefoucauld (1er septembre 1735) . - 6-8. M. de Mallessaigne, malade, demande la permission de se faire aider par le sieur Odde (4 mai 1773) ; l'intendant y consent. - 9-25. M. Reboul de Saulzet fait part de la mort de M. de Mallessaigne, son oncle ; il recommande pour le remplacer le chevalier de Lacombe de Saint-Victour, gendre de Mme de Murat (22 mars 1777) ; lettre de M. des Aulnats se proposant pour la même place ; l'intendant lui répond que la résidence à Bort est obligatoire (25-31 mars) ; lettres de l'archevêque de Paris demandant le poste de subdélégué à Bort pour le sieur Chasteau fils (26 avril 1777) ; lettre de l'intendant annonçant à M. Chasteau fils qu'il dispose en sa faveur d'une partie de la subdélégation de Bort (3 mai 1777) ; état des paroisses qui composeront la subdélégation ; lettres de remerciements de M. Chasteau père (9 juin) ; lettre de l'intendant indiquant comment régler les affaires en attendant le retour de M. Chasteau fils ; lettre de remerciements de l'abbé de Beaumont, comte de Lyon (15 juillet 1777) ; M. Chasteau fils annonce qu'il vient d'arriver de Bordeaux, où il a fini de prendre ses grades, et remercie l'intendant (20 octobre 1777).

          Dates extrêmes : 1735-1777
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7443     Subdélégation de Brioude.
          Présentation du contenu :

          1-5. Requête adressée au contrôleur général par Guillaume Rochette, subdélégué à Brioude, offrant d'abandonner au Roi une finance de 4 000 livres à laquelle est liquidé son office de subdélégué, sous la condition qu'il jouira sa vie durant des exemptions des privilégiés ; lettre de M. Orry adressant cette requête à l'intendant (2 septembre 1731) ; quittance de ladite somme ; lettres à ce sujet de MM. Rochette et de La Roche Vernassal (juin 1731) . - 6-8. Lettres de M. de Mombriset au sujet d'une contestation qu'il a avec M. Rochette, subdélégué, relativement à une somme qui a été payée deux fois à ce dernier (février 1739). - 9. M. Rochette remercie l'intendant d'avoir bien voulu l'autoriser à se faire remplacer par M. Vayron pendant qu'il prendra les eaux de Vichy (15 mars 1739). - 10-15. Lettres de MM. Vairon et Belamy annonçant la mort de M. Rochette et proposant pour le remplacer le sieur Martinon de Flageat (3 mai 1739) ; lettre de M. Martinon de Flageat, gendre de Mme Belamy, sollicitant le poste de subdélégué ; M. Martinon, avocat, recommande son fils, qui a déjà eu l'honneur de travailler sous les ordres de l'intendant aux rôles tarifés (3 mai) ; lettre de M. Vairon remerciant l'intendant qui l'a chargé des affaires de la subdélégation (14 mai). - 16-18. Lettres de MM. de Montmorin et de La Roche Vernassal annonçant la mort de M. Dupuy, subdélégué, et proposant M. de Mombriset, son proche parent, pour le remplacer (2-4 septembre 1741). - 19-21. M. de Mombriset demande des gratifications pour les sieurs Maigne et Jacquetin, ses commis, et pour ses correspondants Romeuf, de La Voute, Altaroche, de Massiac et Maigne, de Paulhaguet (13 mai 1752) ; états des gratifications accordées. - 22. M. de Mombriset demande la permission de se faire aider par son fils aux travaux de la subdélégation (31 octobre 1754). - 23-24. M. de Mombriset demande pour ses commis et ses correspondants une remise sur leurs impositions (8 janvier 1756). - 25-26. Etat des employés et des correspondants de la subdélégation, pour lesquels M. de Mombriset demande des gratifications ; lettre d'envoi (4 mars 1762). - 27-44. M. Lafont de Saint-Marts annonce que M. de Mombriset vient de mourir ; il en a averti le subdélégué de Lempdes en l'engageant à se charger provisoirement des papiers de la subdélégation, pour qu'ils ne soient pas mis sous scellés (24 juin 1769) ; lettre autographe de M. de Montyon chargeant M. Vialard, subdélégué de Lempdes, de s'assurer des papiers de la subdélégation de Brioude, pour que le service ne soit pas interrompu, et que le secret de l'administration soit en sûreté, jusqu'à ce que M. de Mombriset ait été remplacé (26 juin 1769) ; Mme de Chavaniac de La Fayette recommande M. de La Bastide, avocat en Parlement, pour le poste de subdélégué (26 juin 1769) ; lettre de M. Gueyffier, élu, demandant à l'intendant la place de M. de Mombriset (27 juin) ; lettre du même à M. Lambert, le priant de parler en sa faveur (27 juin) ; lettres de M. Vialard annonçant qu'il a remis les papiers de la subdélégation à M. Gueyffier (6-13 juillet) ; lettre de M. Gueyffier annonçant qu'il a pris possession de son poste et indiquant les affaires urgentes qu'il a à régler (16 juillet) ; instructions adressées de l'intendance (21 juillet 1769).

          Dates extrêmes : 1731-1769
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7444     Subdélégation de Brioude.
          Présentation du contenu :

          1. M. Gueyffier sollicite les bontés de l'intendant en faveur de ses corresponants ; il a ajouté à la liste le sieur Marin, correspondant à Langeac depuis le départ de M. Rey (18 février 1776). - 2-5. L'évêque de Condom et M. Rochette de Laborie proposent M. Croze, avocat à Brioude, pour remplacer M. Gueyffier-Taleyrat qu'on croit mourant (mai 1777). - 6-13. Lettre de l'intendant informant M. Gueyffier qu'il est décidé à supprimer la subdélégation de la Chaise-Dieu, vacante par la mort de M. Olier ; les paroisses qui la composaient seront réunies à celle de Brioude (27 décembre 1779) ; lettres de M. Gueyffier à l'intendant et au secrétaire de l'intendance exposant qu'il va se trouver, par cette réunion, chargé de 143 paroisses ; sa place de juge ordinaire et de police dans la ville de Brioude, son office de conseiller en l'élection exigent du travail ; il pourrait abandonner ces deux charges, mais il n'est pas riche, il se voit donc obligé de réclamer des appointements pour le travail de la subdélégation (2 janvier 1780) ; lettre de M. Gueyffier proposant un nouvel arrondissement des correspondances (2 mars 1780) ; état des correspondants que M. Gueyffier propose de nommer (12 mars). - 14-27. Lettre de M. d'Espinchal se plaignant que le sieur Altaroche, correspondant de la subdélégation, lui ait défendu de rien faire entreprendre sur l'ancien chemin qui passe devant le château ; il demande que le titre de correspondant soit retiré à Altaroche et donné au sieur Lafond, juge de la seigneurie ; M. d'Espinchal donne aussi quelques nouvelles de la Cour, et de Chantilly (19 novembre 1781) ; lettre, conçue dans le même sens, du chevalier d'Espinchal ; lettres à ce sujet de l'intendant à M. Gueyffier (3-19 décembre) ; M. Gueyffier répond que le sieur Altaroche n'a eu aucun tort dans cette affaire (23 décembre 1781) ; l'intendant répond que son ordonnance n'avait pas été ignorée du sieur Altaroche, il n'est pas possible que M. Gueyffier garde sa confiance à ce correspondant (31 décembre 1781) ; lettre de l'intendant faisant part à M. d'Espinchal des observations de M. Gueyffier et lui annonçant qu'il a invité ce dernier à révoquer le sieur Altaroche (31 décembre) ; M. Gueyffier annonce qu'il a exécuté les ordres de l'intendant (6 janvier 1782) ; lettre du comte d'Espinchal annonçant que les ordres de M. de Chazerat relativement au sieur Altaroche n'ont pas été exécutés (19 janvier 1782) ; réponse de l'intendant et lettre à M. Gueyffier ; lettre de M. Altaroche à M. Gueyffier de Taleyrat, affirmant qu'il s'est abstenu, aussitôt qu'il en eut reçu l'ordre, de prendre aucune part aux affaires de la subdélégation (30 janvier) ; M. Gueyffier adresse cette lettre à l'intendant et annonce qu'il a choisi comme correspondant le sieur Chandorat, médecin (3 février 1782). - 28-29. M. Gueyffier propose le sieur Grangier, licencié en droit, pour remplacer comme correspondant à Ardes le sieur Durif, décédé ; l'intendant approuve (mai-juin 1786).

          Dates extrêmes : 1776-1786
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7445     Subdélégation de Chaudesaigues.
          Présentation du contenu :

          1. Etat des paroisses qui composent la subdélégation de Chaudesaigues, telle qu'elle a été fixée pour M. Besson d'Arjalet par M. d'Evry et ses prédécesseurs depuis l'année 1705. - 2-7. Lettre de M. Podevigne du Bouchatel annonçant que son père est dangereusement malade et proposant d'assurer, jusqu'à ce qu'il aille mieux, le service de la subdélégation (20 août 1746) ; lettre de l'intendant à M. Podevigne du Bouchatel le priant de continuer à aider M. Podevigne père, qui va mieux (5 septembre) ; lettre de M. Tassy de Montluc annonçant la mort de M. Podevigne (5 septembre 1746) ; lettres de MM. de Roussille d'Escorrailles et Luillier de La Chaumette demandant la commission de subdélégué pour M. Rougier, avocat en Parlement (23 août - 6 septembre 1746). - 8-9. Lettre de Mme de Bourbon de Malause, comtesse de Poitiers, se plaignant des vexations que les habitants de sa terre de Chaudesaigues souffrent de la part du subdélégué (8 septembre 1748) ; l'intendant répond que ces habitants n'ont qu'à lui porter leurs plaintes (13 septembre 1748). - 10. Plainte de M. Luillier de La Chaumette contre le subdélégué (20 janvier 1750). - 11. Lettre de M. Baldran "au sujet du délit qui fut commis par M. de Tarrieux contre M. Podevigne, subdélégué" (28 juillet 1751). - 12-13. M. de Podevigne du Bouchatel adresse à l'intendance un état des paroisses qui avaient toujours fait partie de la subdélégation de Chaudesaigues et qui viennent d'être placées dans celle de Saint-Flour (24 octobre 1759) ; état des paroisses qui composent la subdélégation de Chaudesaigues. - 14. Lettre de M. de Podevigne au sujet de la suppression de la subdélégation de Chaudesaigues qui va être réunie à celle de Saint-Flour (12 novembre 1762).

          Dates extrêmes : 1723-1762
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7446     Subdélégation de Clermont.
          Présentation du contenu :

          1-2. Mémoire pour M. Tournadre, avocat, chargé depuis dix-huit ans de la subdélégation, demandant la remise sur ses impositions que l'intendant lui accorde chaque année ; état des impositions de M. Tournadre pour l'année 1751. - 3-4. Requête de M. Tixier priant l'intendant de réunir à la subdélégation de Clermont les lieux de La Sauvetat, Authezat et Plauzat, et de rattacher Mirefleurs à celle de Vic-le-Comte ; l'intendant ordonne ces changements (26 septembre 1775). - 5. Lettre de l'intendant annonçant à M. Tixier qu'il lui donne un remplaçant pour la subdélégation de Clermont (4 avril 1778).

          Dates extrêmes : 1751-1778
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7447     Subdélégation d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant annonçant à M. Aulterroche, lieutenant criminel de l'élection d'Issoire, qu'il l'a choisi pour son subdélégué ; M. Cellin lui remettra les dossiers dont il avait été chargé (25 novembre 1732). - 2. Lettre du sieur Pradier, secrétaire de la subdélégation d'Issoire, demandant une gratification (10 mars 1738). - 3. Lettre de M. Aulterroche annonçant que sa santé ne lui permet pas de continuer le travail de la subdélégation ; il recommande pour le remplacer le sieur Aulterroche, procureur du Roi (2 octobre 1739). - 4. Lettre de M. Lafont annonçant qu'il rentre à Issoire et qu'il s'occupera immédiatement des affaires de la subdélégation (1er avril 1749). - 5-6. Demande par M. Lafont d'une remise sur ses impositions (1758). - 7. Lettre de M. Lafont demandant un congé pour aller prendre des remèdes à sa campagne (26 avril 1759). - 8-11. Requêtes des habitants d'Anzat et de Saint-Alyre-ès-Montagnes exposant qu'à la suppression de la subdélégation d'Ardes ils ont été rattachés à celle de Bort et demandant d'être affectés à la subdélégation d'Issoire ; note de renvoi au subdélégué de Bort pour donner son avis ; on lui fait observer que, s'il est favorable, il faudra aussi réunir à Issoire La Godivelle, Petit-Allanche et les villages d'Apcher (26 janvier 1765) ; lettre de M. de Mallessaigne approuvant les changements proposés, excepté pour Petit-Allanche (3 février 1765). - 12-18. Lettre de M. Vialard accusant réception de l'état des paroisses qui doivent composer la subdélégation de Lempdes ; il fait remarquer qu'il serait bon d'y joindre six autres paroisses qui sont plus proches de Lempdes que d'Issoire (19 octobre 1768) ; état des paroisses en question ; l'intendant décide que ces 6 paroisses continueront à dépendre d'Issoire (30 octobre 1768). - 19. Lettre de remerciements de M. Lafont, nommé subdélégué à Issoire (23 avril 1785). - 20. Lettre de M. Bleterie consentant à faire, "dans la crise actuelle", la correspondance pendant la vacance de la subdélégation d'Issoire, puisque M. de Saint-Marts le désire (7 août 1789). - 21. Etat des paroisses de la subdélégation (s.d.).

          Dates extrêmes : 1732-1789
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7776     Subdélégation d'Issoire (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Etat des officiers entretenus avec appointements dans la subdélégation d'Issoire, indiquant la date de leur naissance, le montant de leur traitement et la date de leur réforme ; lettre de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué (1781). - Dossiers individuels contenant des notices rédigées par les titulaires des pensions et leurs actes de naissance : 5-6. François-Gabriel d'Apchier de Champs, capitaine au régiment Royal-Champagne ; - 7-8. Guillaume de Chambon d'Estaing, capitaine aide-major au régiment de Rouergue ; - 9. François de Combarel du Gibanel, sieur de Sartiges, capitaine commandant au régiment Royal-Normandie ; - 10. François-Joseph de Cuinghieu, maréchal des logis de la compagnie des Gendarmes de la Reine ; - 11-13. Pierre Daureille de Favard, lieutenant au régiment Royal-Dragons ; - 14-15. Antoine-Edouard, chevalier d'Espinchal, maréchal de camp des armées du Roi ; - 16-17. François de Fougères-Malsaigne, capitaine dans Beauvoisis-Infanterie ; - 18-19. François-Marie de La Chassaigne de Sereys, capitaine au régiment de Beauvoisis ; - 20-21. André-Laurent-François de La Roche, baron de La Roche-Lambert, lieutenant-colonel au régiment de l'Ile-de-France ; - 22-24. Julien Martin, sieur de Saint-Martin, lieutenant au régiment d'Anjou-Infanterie ; - 25-28. Jean-Baptiste Marie de Matharel, ancien chevau-léger ; - 29. Joseph-Etienne de Matussière ; - 30-32. Joseph de Moreau, ancien garde du corps, capitaine de cavalerie ; - 33-34. Paul Ravel de Montoron, capitaine au régiment de Bresse ; - 35-36. Denis de Riolz, major de Royal-Normandie-Cavalerie ; - 37-38. Jean-Baptiste, chevalier de Riolz, lieutenant de dragons au régiment de la Reine ; - 39-41. François de Seveyrac, commandant dans Provence-Infanterie ; - 42-44. Actes de naissance de Louis de Laizer et de François-Philippe Reynauld, dont les noms ne figurent pas dans l'état ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1704-1781
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7448     Subdélégation de La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          1-2. M. Pellet annonce la mort de son fils (19 août 1733) ; l'intendant exprime ses regrets et promet de s'intéresser aux trois enfants du défunt (22 août) ; lettre de M. Talemandier recommandant M. Nempde du Pouget pour remplacer M. Pellet (27 août 1733) ; l'intendant accepte (1er septembre). - 3. M. de Boissieux a appris qu'une cabale s'était formée pour faire destituer Nempde et nommer à sa place M. Olier ; M. Nempde demande à se justifier des plaintes qu'on a dû porter contre lui (9 août, sans millésime). - 4-5. Lettre de remerciements de M. Olier, nommé subdélégué à La Chaise-Dieu (21 janvier 1741) ; état des papiers qui lui ont été remis par M. Nempde. - 6-11. Lettres de M. Olier demandant, à l'occasion de la mort de M. Talemandier, subdélégué de Langeac, que la ville d'Allègre, les paroisses de Nay, Céaux, Fix, Saint-Genès-de-Fix et la ville de Saint-Paulien soient rattachées à la subdélégation de La Chaise-Dieu (janvier 1744) ; état des paroisses qu'on propose de réunir à la subdélégation avec des observations sur la distance où elles sont des deux chefs-lieux ; le changement proposé est accepté par l'intendant ; lettre de M. Olier demandant une remise sur ses impositions (25 décembre 1744) ; accordé. - 12. Demande de gratification pour Jean Perol, postillon, qui fait le service de la subdélégation (1750). - 13. Lettre de M. Olier expliquant les raisons de mécontentement que la maréchale de Maillebois doit avoir contre lui : elle demandera sans doute que les paroisses du marquisat d'Alègre soient détachées de sa subdélégation (9 juin 1755). - 14. Lettre de M. Olier indiquant que toutes les paroisses de sa subdélégation sont de l'élection de Brioude (15 janvier 1768). - 15-21. Etat des paroisses de la subdélégation de Langeac qui pourraient être réunies à celles de La Chaise-Dieu pour la facilité du service ; lettre de M. Olier demandant qu'aux 11 paroisses dont l'intendant vient d'augmenter sa subdélégation s'ajoute aussi celle d'Aurat (25 octobre 1768) ; notes sur quelques paroisses de cette subdélégation ; état des paroisses tirées de la subdélégation de Langeac et rattachées à celles de La Chaise-Dieu. - 22. Lettre de M. Olier annonçant qu'il prendra pour correspondant dans les paroisses de Chomelis, Allègre et autres voisines, un sieur Durif-Laroche, procureur d'office du marquisat d'Allègre (18 mars 1776) ; l'intendant accorde une remise sur les impositions de Durif-Laroche. - 23-27. M. de Canillac propose M. Torrillon, avocat, comme coadjuteur avec future succession de M. Olier qu'on dit à l'extrémité (s.d.) ; l'intendant répond qu'il ne veut pas donner ces places en survivance (31 mars 1776) ; lettre de Mme de La Rochefoucauld-Cousages déclarant que M. Torrillon est un homme dangereux et priant l'intendant de choisir plutôt M. Costet, avocat (13 février 1776) ; requête des habitants de La Chaise-Dieu protestant contre le choix possible de M. Torrillon ; état des actes de cession consentis par plusieurs particuliers à ce dernier (s.d.). - 28-35. Mémoire du sieur Costet, avocat, demandant d'être adjoint au subdélégué de La Chaise-Dieu, âgé et infirme ; lettre de recommandation de MM. de Montboissier, d'Ormesson et d'Apchon en faveur de Costet (avril-mai 1779) ; mémoire contre le sieur Costet. - 36-38. Lettre de M. Touttée proposant pour remplacer M. Olier, qui vient de mourir, un jeune avocat nommé Gaschon qui irait s'établir à Allègre ou à La Chaise-Dieu (22 décembre 1779) ; M. Rollet d'Avaux recommande également le sieur Gaschon (23 décembre) ; lettre de M. Gueyffier annonçant la mort de M. Olier.

          Dates extrêmes : 1733-1779
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7449     Subdélégation de Landogne.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de l'intendant annonçant à M. Magnol qu'il le nomme subdélégué pour les affaires dont il était chargé déjà dans plusieurs paroisses dépendant des subdélégations de Clermont et de Riom (31 janvier 1774) ; lettre du même faisant part de cet arrangement à MM. Touttée et Tixier (5 février 1774) ; état des paroisses ou collectes de la subdélégation de M. Magnol. - 5. Lettre à ce sujet de M. Touttée (7 février).

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7450     Subdélégation de Langeac.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Talemandier au sujet de l'état des collectes de son département que l'intendant lui demande ; il demande la permission d'associer son fils à son travail, permission que M. de La Grandville lui avait déjà accordée (15 août 1731) ; l'intendant y consent (18 août). - 2. Lettre du même recommandant son commis, le sieur Marie (11 novembre 1733). - 3. Lettre de Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne demandant des remèdes à distribuer, recommandant les pauvres de Langeac et rendant témoignage au dévouement de M. Talemandier (6 juillet 1735). - 4-6. M. de Mombriset annonce à l'intendant la mort de M. Talemandier père ; il propose à cette occasion de réunir les paroisses de Chastel, Cronce et Saint-Austremoine à la subdélégation de Langeac et les paroisses de Paulhaguet, Couteuges et Salzuit à celle de Brioude (3 janvier 1745) ; état des paroisses qui ont été tirées de la subdélégation de Langeac pour être jointes à celle de Brioude, avec les raisons qui militent contre ce changement ; lettre de M. Talemandier fils adressant cet état à l'intendance, remerciant de l'honneur qui lui est fait et regrettant qu'on ne lui confie qu'une subdélégation diminuée ; il insiste sur le tort que ce démembrement ferait à la ville de Langeac (23 janvier 1745) ; l'intendant ajourne sa décision. - 7. Le curé d'Aubazac demande que les réparations de son église soient surveillées par le subdélégué de Brioude et non par celui de Langeac (3 juin 1751). - 8. Lettre de M. Marie exposant que son père n'a cessé depuis l'âge de 25 ans de s'occuper des affaires de la subdélégation ; il espère que l'intendant voudra bien lui en tenir compte et le dédommager (11 juin 1755). - 9. Lettre de M. de Boissieux annonçant qu'à son départ pour Paris il a prié M. Marie, greffier de la subdélégation depuis une trentaine d'années, de suivre les affaires dont l'intendant voudra bien le charger (mars 1764). - 10-26. Lettres de M. de Boissieux exposant qu'il ne peut conserver la subdélégation, toute sa famille éprouvant pour cet état une répugnance extraordinaire, sa soeur a été obligée de cacher en se mariant qu'elle eût un frère subdélégué (28 juin - 1er juillet 1768) ; lettre de M. de Mombriset retournant deux états qui lui avaient été adressés, relatifs aux changements que l'intendant se propose de faire dans les subdélégations, par suite de la retraite de M. de Boissieux (31 juillet 1768) ; lettre du même annonçant qu'il consent à faire l'intérim de la subdélégation de Langeac (14 août) ; copie d'une lettre de l'intendant à M. de Mombriset déclarant qu'il fera la répartition des paroisses de l'ancienne subdélégation de Langeac lors du département (22 août) ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts au sujet des changements que la suppression de la subdélégation de Langeac doit entraîner dans celles de La Chaise-Dieu, Brioude, Issoire et Lempdes (juin-septembre 1768) ; divers états relatifs à ces changements. - 27-34. Mémoires pour la marquise de Langeac demandant le rétablissement d'une subdélégation à Langeac en y nommant le sieur Rey, bailli ; ces mémoires contiennent aussi des demandes et propositions relatives aux embellissements de la ville ; lettres de remerciements de M. Rey, nommé subdélégué (décembre 1771 - août 1772) ; lettres de l'intendant avertissant MM. Gueyffier et Olier du rétablissement de la subdélégation de Langeac et leur adressant la liste des paroisses dont ils doivent remettre le soin à M. Rey (novembre 1772) ; liste des paroisses de la nouvelle subdélégation ; lettre de M. Rey remerciant l'intendant (21 décembre 1772). - 35. Lettre de M. Rey annonçant qu'il n'a pas encore terminé les remèdes qu'il prend "pour le rétablissement de sa vue" et ne pourra se trouver au département (3 septembre 1774). - 36-42. Lettre de M. Rey remerciant l'intendant de la gratification qui lui est accordée (3 mars 1775) ; lettre du même annonçant que la marquise de Langeac le congédie, sous prétexte qu'elle lui payait des honoraires trop élevés eu égard au revenu de sa terre ; il se voit obligé de retourner à Orléans, à moins que l'intendant ne lui procure un emploi qui lui permette de garder la subdélégation (1er août 1775) ; état des avances faites par M. Rey ; lettres de l'intendant exprimant ses regrets du départ de M. Rey et chargeant M. Gueyffier de l'intérim de la subdélégation de Langeac ; lettre d'acceptation de M. Gueyffier (août 1775). - 43-44. Mémoire sur l'utilité de la subdélégation de Langeac ; lettre de M. Lamothe adressant ce mémoire à l'intendant (28 septembre 1775). - 45-48. M. Le Roy de Roullé recommande à M. de Chazerat, pour la subdélégation de Langeac, M. Redond de Taillac, qui vient de perdre la charge de prévôt de Langeac (17 juin 1778) ; l'intendant répond qu'il expliquera de vive voix à M. Le Roy de Roullé les raisons qui ont fait supprimer la subdélégation et qui s'opposent à son rétablissement (27 juin 1778) ; lettre de l'intendant invitant M. Gueyffier à prendre des renseignements sur les moeurs, la probité et la fortune de M. Redon de Taillac (11 août) ; lettre de recommandation de M. de Canillac en faveur de M. de Taillac (22 août 1778).

          Dates extrêmes : 1731-1778
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7451     Subdélégation de Lempdes.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant annonçant à M. Olanier la suppression de la subdélégation qu'il lui avait confiée, et dont il a réparti les paroisses entre les subdélégations de Lempdes et d'Issoire ; lettres à ce sujet à MM. Aulterroche et Jouzencie (4 juin 1734). - 2-4. Mémoire en réponse aux accusations qui ont été portées contre le sieur Jouzencie, subdélégué ; lettres à ce sujet de M. et de Mme Jouzencie (janvier 1740). - 5-6. Requête de J.-B. Robert, commis de la subdélégation de Lempdes, demandant une gratification ; état de dépenses faites par le sieur Robert (1743). - 7-8. Lettre de M. de Beaulieu au sujet de son frère, brigadier des gabelles, qui vient de perdre son emploi par suite des dénonciations de M. Jouzencie, subdélégué (12 août 1743) ; lettre de M. Jouzencie annonçant qu'il va faire assigner le sieur Artis de Beaulieu, pour qu'il prouve ses assertions ou s'en dédise, si l'intendant le permet (18 août). - 9-11. M. Jouzencie demande que son gendre Vialard lui soit adjoint pour le travail de la subdélégation (20 juin 1760) ; Mme de Montmorin de Vernassal recommande la requête de M. Jouzencie et remercie (mai-octobre 1760). - 12. Lettre de M. Vialard demandant une gratification (21 juillet 1761). - 13. Lettre de M. Lafont à l'occasion de la mort de Mme Vialard, femme du subdélégué de Lempdes : M. Vialard sera sans doute forcé de résider à Ardes et l'intendant se verra dans la nécessité de supprimer cette subdélégation (27 novembre 1763). - 14. Lettre de l'abbé du Rochain, comte de Brioude, priant l'intendant de conserver M. Vialard, subdélégué, jusqu'au département (29 avril 1766). - 15-20. Lettres de MM. Bertier, Dalbine et Gueyffier annonçant la mort de M. Vialard (13 décembre 1770) ; lettre de M. de Lastic recommandant M. Dupuy, fils d'un ancien subdélégué de Brioude, pour le poste de Lempdes (13 décembre) ; lettre de M. Lafont annonçant qu'il se chargera des paroisses de la subdélégation de Lempdes que l'intendant veut lui confier, bien qu'elles soient plus voisines de Brioude et de Saint-Amant que d'Issoire (21 décembre 1770).

          Dates extrêmes : 1734-1770
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 7452     Subdélégation de Lezoux.
          Présentation du contenu :

          1. M. Boudal remercie l'intendant de la gratification qui lui a été accordée pour travaux extraordinaires (9 juin 1775). - 2. Lettre de M. Boudal remerciant l'intendant qui lui a permis d'employer le fils Boudal aux travaux de la subdélégation (25 novembre 1776). - 3. M. Boudal demande de choisir un correspondant à Courpière et propose M. Goion (3 juillet 1780). - 4. M. Boudal avertit qu'il est obligé d'aller passer quelque temps à Vichy pour y boire les eaux (5 mars 1783). - 5-6. Lettre de l'intendant avisant M. Dupuy qu'il le nomme à la subdélégation de Lezoux, vacante par le décès de M. Boudal ; il lui adresse l'état des paroisses dont il aura à s'occuper (24 mars 1784) ; remerciements de M. Dupuy.

          Dates extrêmes : 1775-1784
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7453     Subdélégation de Maringues.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettres de M. Gros au sujet d'un libelle diffamatoire du curé de Maringues contre lui, MM. Brassier et Segui (mars 1754) ; copie de la sentence prononcée contre le sieur Champagnol, curé de Maringues ; réponse de l'intendant (19 mars 1754). - 5-6. Lettres de M. Gros au sujet d'une assignation prononcée par la cour des aides contre le procureur du Roi et contre lui en qualité de président de l'élection de Riom, parce qu'il n'a pas informé sur certaines sottises faites à Thiers et pour plusieurs autres affaires ; on le blâme aussi d'attirer des affaires à l'intendance au détriment de la Cour (mai-août 1754). - 7. Lettre de M. Gros, président de l'élection de Riom, rappelant qu'il a été subdélégué de MM. Rossignol, de Moras et de La Michodière ; le crédit des sieurs Peyrol et de La Crène fit supprimer la subdélégation de Maringues ; il serait intéressant qu'elle fût rétablie (10 décembre 1757).

          Dates extrêmes : 1754-1757
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7454     Subdélégation de Mauriac.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de M. Monjoly de Courboulet rappelant qu'il a été subdélégué en titre d'office depuis feu M. Le Blanc jusqu'à M. de La Grandville ; il demande les bonnes grâces de M. Trudaine (18 décembre 1730) ; remerciements de M. de Courboulet ; mémoire pour M. Monjoly de Courboulet (2 avril 1731) ; lettre de remerciements de M. Monjoly de Courboulet. - 5-6. Lettre de M. de Vigier père annonçant que sa santé est rétablie et qu'il peut continuer à travailler sous les ordres de l'intendant (12 décembre 1733) ; lettre de M. de Vigier fils donnant des nouvelles de son père ; il l'aide dans l'expédition des affaires ; un autre fils nouvellement arrivé de Toulouse leur prêtera aussi son concours ; M. de Vigier fils se justifie de diverses plaintes portées contre lui (10 décembre 1733). - 7. Lettre de M. Delaporte se plaignant que M. de Vigier cherche à le noircir dans l'esprit du public (8 avril 1734). - 8. Lettre de M. Thoury au sujet de la mort de M. de Vigier et des affaires de la subdélégation dont il est chargé (25 juillet 1746). - 9. Lettre de M. de Tournemire demandant une gratification pour son commis (10 novembre 1753). - 10. M. de Tournemire remercie l'intendant d'une gratification (28 janvier 1759). - 11-14. M. Vacher de Tournemire annonce son mariage et remercie l'intendant (30 novembre 1783) ; l'intendant lui écrit qu'il le nomme adjoint à son subdélégué et en avertit M. de Tournemire le père (16 décembre 1783) ; remerciements de M. de Tournemire ; remerciements de M. Vacher de Tournemire (22 décembre 1783).

          Dates extrêmes : 1730-1783
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7455     Subdélégation de Montaigut-en-Combraille.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant adressant à M. de Montcloux l'état des paroisses qu'il réunit au département de Montaigut ; il le prie de s'occuper sans retard du pont de Pontaumur ; les pouvoirs accordés au sieur Maignol, bailli de Landogne, sont révoqués (20 novembre 1733). - 2. Lettre de l'intendant au sujet d'une plainte contre M. de Montcloux (15 janvier 1734). - 3. Lettre de M. Rochefort de Chabassières au sujet de quittances que M. de Montcloux a eu le tort d'emporter en allant prendre possession de son nouveau poste à Paris (1er mai 1736). - 4-6. Lettre de M. Lenormant proposant pour succéder à M. George, que l'on dit en danger de mort, le sieur Bichard, procureur du Roi à Montaigut (26 mars 1750) ; états des paroisses qui pourraient former la subdélégation de Chapdes-Beaufort. - 7-10. Lettre de M. Tailhardat adressant des requêtes en décharge d'impositions pour lui et pour un de ses métayers (15 avril 1760) ; lettres du même demandant l'autorisation d'aller à Paris pour un procès au Grand Conseil (novembre-décembre 1760). - 11-12. Lettres de remerciements de M. Chacaton de Villobié, nommé subdélégué de Montaigut (juin 1762) ; notes sur la suscription des lettres adressées à l'intendant. - 13-14. Lettre de l'intendant annonçant à M. Bichard qu'il le nomme subdélégué à Montaigut (20 juin 1772) ; remerciements de M. Bichard.

          Dates extrêmes : 1733-1772
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7456     Subdélégation de Murat.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet d'une requête du sieur Danty, subdélégué de Murat, qui se plaint d'avoir été le seul à ne pas recevoir de gratification ; la réclamation est justifiée (23 juillet 1725). - 3. Lettre de M. Danty au sujet d'une affaire personnelle qu'il a par-devant l'intendant (21 mars 1749). - 4. Lettre de M. Danty annonçant la mort de son père et demandant que l'intendant veuille bien lui accorder la même confiance (24 janvier 1751). - 5. Lettre de M. Danty annonçant que, suivant les ordres de l'intendant, il correspondra désormais avec M. de Montluc (15 mai 1759). - 6. Lettre de l'intendant invitant M. de Montluc à s'entendre avec M. Danty pour le rétablissement de la subdélégation de Murat (s.d.). - 7-13. Lettre de M. Ruynes adressant à M. Lambert un chien que celui-ci avait demandé ; M. Ruynes envoie en même temps la liste des paroisses qui doivent composer la subdélégation de Murat (24 août 1772) ; lettre de l'intendant invitant M. Ruynes à s'entendre pour la répartition des paroisses avec M. de Montluc (11 janvier 1773) ; état des paroisses de l'élection de Saint-Flour qui paraissent devoir former la subdélégation de Murat ; l'intendant adresse l'état qu'il a arrêté aux deux subdélégués de Saint-Flour et de Murat. - 14. M. Dufour de Villeneuve recommande M. Teillard pour la subdélégation de Murat, dont la maladie de M. Ruynes fait prévoir la vacance (6 août 1784). - 15-16. L'évêque de Clermont recommande M. Teillard, prévôt-juge à Murat, pour la subdélégation (château de Fargues, 16 avril 1786) ; mémoire pour M. Teillard. - 17-18. L'intendant annonce à M. Ruynes qu'il se voit obligé de réunir la subdélégation de Murat à celle de Saint-Flour ; il le prie de remettre tous les papiers à M. des Ternes (7 juillet 1787) ; lettre à M. des Ternes ; réponse de M. Ruynes.

          Dates extrêmes : 1725-1787
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 7457     Subdélégation de Pierrefort.
          Présentation du contenu :

          1-4. Requête de M. Desclauzels, "correspondant du subdélégué de Saint-Flour et commissaire tariffeur", demandant que sa correspondance soit convertie en subdélégation (s.d.) ; lettre de M. de Beaulieu appuyant la requête du sieur Desclauzels, son frère (9 novembre 1749) ; l'intendant y consent et lui confie 17 paroisses dont il lui adresse la liste (10 novembre 1749) ; remerciements de M. Desclauzels. - 5-8. Requêtes des habitants de Malbo se plaignant longuement des injustices et des vexations du sieur Desclauzels ; lettre du sieur Desclauzels demandant que les biens des plaignants soient arpentés, afin de prouver l'inanité de leurs réclamations (23 novembre 1752) ; lettre de l'intendant demandant sur ces accusations l'avis de M. de Vigier (14 octobre 1752). - 9. Lettre de M. de La Michodière adressant à M. Desclauzels les ordonnances de décharge qu'il lui accorde sur ses impositions (18 novembre 1757). - 10-11. Lettre de M. Dugué en faveur de M. Desclauzels, subdélégué au département de Pierrefort, victime depuis bien des années de la calomnie des nobles de son canton (17 avril 1758) ; lettre de M. Desclauzels adressant la lettre ci-dessus au secrétaire de l'intendance. - 12-18. Lettre du secrétaire de l'intendance sur la suppression de la subdélégation de Pierrefort ; M. Desclauzels restera commissaire des rôles et M. de Montluc le gardera comme correspondant (4 avril 1759) ; lettres de M. Desclauzels à l'intendant et aux secrétaires de l'intendance se déclarant humilié de passer sous les ordres de M. de Montluc (27 avril 1759) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Lastic de Lavergnette (mai 1759).

          Dates extrêmes : 1749-1759
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 7458     Subdélégation de Pontaumur.
          Présentation du contenu :

          1. Copie d'une lettre écrite par M. Laurent Gaumet, avocat en Parlement, à son frère pour le rétablissement d'une subdélégation à Pontaumur (s.d.). - 2. M. Trudaine prie M. Urion de le renseigner sur M. Gaumet, ou de lui indiquer quelqu'un qui puisse fournir ces renseignements (14 juillet 1732).

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7459     Subdélégation de Riom.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant priant M. Lenormant de se charger de la subdélégation pendant la maladie de M. Urion (9 décembre 1732). - 2. Lettre de M. de Benoist regrettant que la maladie le force à se retirer (3 avril 1733). - 3. M. Le Guerchoys demande s'il est vrai que M. Urion se démette de sa charge de subdélégué ; il recommanderait pour le remplacer M. Colonges, conseiller au présidial de Riom, ancien subdélégué de MM. d'Evry et de La Grandville (30 mars 1735). - 4-7. Lettre de la duchesse de Lausun demandant la subdélégation de Randan pour le sieur Bidon, son chargé d'affaires (16 avril 1735) ; l'intendant répond qu'il a à Riom un subdélégué dont il est très content ; lettre de la duchesse de Lausun déclarant qu'il y a méprise : le sieur Bidon désire seulement être à Randan le correspondant de M. Urion, subdélégué de Riom (23 mai 1735). - 8-13. Mmes de Beauvergier-Montgon et de Montmorency de Beaune proposent pour remplacer M. Alleyrat, qui vient de mourir, le sieur Alleyrat, son fils (mai 1744) ; note des paroisses que demande M. Alleyrat et qui étaient autrefois de l'arrondissement de son père et de son grand-père ; lettre à ce sujet de M. Urion exposant qu'il ne peut pas prendre pour correspondant à Giat le sieur Redon qu'on lui déclare être adonné au vin ; il pensait s'adresser au fils de M. Alleyrat (15 mai 1744) ; l'intendant répond qu'il laisse toute liberté à M. Urion (18 mai 1744). - 14. Lettre de M. Urion demandant une gratification (16 décembre 1722) ; accordé. - 15-16. Lettre de M. de La Crène au sujet des gratifications que l'intendant veut bien accorder chaque année au commis de la subdélégation de Riom (15 décembre 1766) ; note à ce sujet. - 17-19. Lettre de l'intendant à M. de La Crène lui exprimant ses regrets de le voir se retirer ; il a désigné pour le remplacer M. Touttée ; lettre à ce sujet à M. Touttée (7 janvier 1774) ; remerciements de MM. de La Crène et Touttée. - 20. Lettre de M. Urion au sujet des personnes proposées pour remplacer M. Alleyrat (2 mai 1774). - 21. M. Urion remercie de la gratification que l'intendant lui a accordée (14 mai 1781).

          Dates extrêmes : 1732-1781
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7460     Subdélégation de Rochefort.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. Ribeyre adressant un mémoire par lequel il rend compte de la conduite qu'il a tenue vis-à-vis des intendants (24 novembre 1751) ; mémoire des services de M. Ribeyre de 1726 à 1750 ; état des gratifications qui lui ont été accordées depuis 1742. - 4. M. Ribeyre, ancien subdélégué, complimente l'intendant à son arrivée et lui offre ses services (20 décembre 1757). - 5-6. Lettre de M. de Langhac recommandant le sieur Moulin, bailli de ses terres, pour remplacer le sieur Ribeyre, qui est à l'extrémité (6 mai 1765) ; lettre de l'intendant annonçant à M. Tournadre qu'il a l'intention de supprimer la subdélégation de Rochefort et de la partager entre celles de Bort et de Clermont (17 août 1765).

          Dates extrêmes : 1751-1765
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7461     Subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine.
          Présentation du contenu :

          1. Note de M. Teyras au sujet d'une paroisse qu'on ne nomme pas et qu'on propose, comme trop éloignée d'Issoire, de rattacher à sa subdélégation (30 octobre 1749). - 2-5. M. Teyras de Grandval demande l'autorisation de se faire remplacer, pendant une absence, par son gendre M. Tardif Saint-Pardoux (16 juin 1776). - 6-8. Lettre de M. Rollet d'Avaux demandant pour le sieur Gourbeyre, médecin à Ambert, la place de subdélégué vacante par la mort de M. Teyras (23 mars 1785) ; l'intendant répond que la place a été donnée il y a une dizaine d'années au gendre de M. Teyras ; lettre de M. Tardif Saint-Pardoux annonçant la mort de son beau-père et demandant que l'intendant veuille bien lui continuer sa confiance (20 mars 1785) ; lettre de remerciements de M. Tardif Saint-Pardoux. - 9. M. Tardif Saint-Pardoux demande à remplacer le sieur Laurent Mayet, son greffier, qui se retire, par le sieur Escot (27 juin 1788).

          Dates extrêmes : 1749-1788
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 7462     Subdélégation de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          1-2. M. Tassy de Montluc annonce que son père est gravement malade et demande à le remplacer à la subdélégation ; il rappelle que depuis deux ans il a fait presque tout le travail sous ses ordres (12 novembre 1746) ; lettre de remerciements du même nommé subdélégué (19 novembre). - 3-4. Lettre de M. de Montluc proposant pour son correspondant à Pierrefort le sieur de Mejansac, bourgeois de cette ville (19 mai 1759). - 5. Lettre de remerciements de M. de Montluc à M. de Saint-Etienne, premier secrétaire de l'intendance (29 septembre 1759). - 6-7. Lettre de M. de Mejansac au sujet d'une affaire qu'il a avec le sieur Richard, hôte à Pierrefort (19 avril 1776). - 8. M. de Montluc demande l'autorisation de remplacer M. Azemar, correspondant à Chaudesaigues, qui est d'un âge très avancé, par le sieur Azemar fils, avocat et juge de Chaudesaigues (12 novembre 1776). - 9-13. M. de Mejansac, correspondant à Pierrefort, demande, à cause de ses infirmités et de son âge, à être remplacé par son fils ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Montluc et de Lastic-Lescure ; M. de Mejansac fils est nommé ; remerciements (février-avril 1777). - 14. Lettre de M. des Ternes à M. de Saint-Marts, premier secrétaire de l'intendance, au sujet de diverses affaires ; il rappelle qu'il a été nommé adjoint de son beau-père, M. de Montluc, en 1782, particulièrement pour s'occuper des chemins (16 février 1785). - 15-16. Lettre de M. Azemar, correspondant à Chaudesaigues de la subdélégation de Saint-Flour, au sujet des démarches qu'on a faites pour le faire remplacer (19 mai 1785). - 17. Lettre de remerciements de M. Teilhard du Chambon, nommé correspondant à Murat de la subdélégation de Saint-Flour (10 août 1787).

          Dates extrêmes : 1746-1787
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7463     Subdélégation de Tauves.
          Présentation du contenu :

          1-5. Etat des paroisses qui composent la subdélégation ; états des paroisses des subdélégations de Bort et de Tauves qui ont été réunies pour le tirage de la milice ; lettres de M. Bleton, nommé subdélégué de Tauves, indiquant les dispositions qu'il a prises, de concert avec M. Chasteau, pour le tirage au sort des soldats provinciaux (1777).

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7464     Subdélégation de Thiers.
          Présentation du contenu :

          1. Note sur la demande qui a été faite à M. Trudaine d'accorder la subdélégation de Thiers à M. de Grandsaigne, avocat en Parlement et juge de l'abbaye de Thiers (s.d.). - 2. M. de Merville prie le secrétaire de l'intendance de ne pas le découvrir vis-à-vis de ceux qui adressent des requêtes (22 décembre 1735). - 3-5. Requêtes des consuls, syndics de milice et habitants de Montaigut-Listenois, faisant observer que leur collecte est voisine de Billom et avait toujours fait partie de la subdélégation de cette ville, où ils portent toutes leurs affaires ; il serait très dommageable pour eux d'aller au tirage à Thiers ; M. de La Gardette explique pour quelles raisons cette collecte et plusieurs autres ont été, au temps de M. Trudaine, détachées de Billom pour être réunies à Thiers : M. d'Estaing l'avait désiré, il est revenu aujourd'hui de son erreur (16 septembre 1743). - 6-12. Lettre de M. de Merville exposant que son éloignement d'une grande partie de la subdélégation en retarde les affaires ; il y avait autrefois un subdélégué à Lezoux ; quelques autres paroisses pourraient être réunies à la subdélégation de Ceilloux (22 mars 1744) ; l'intendant en écrit à M. Boudal et lui propose de rattacher Espinasse-Aubusson, Augerolles et Sauviat à la subdélégation de Ceilloux (25 mars) ; M. Boudal répond que ces paroisses sont les unes aussi près et les autres plus près de Thiers que de Ceilloux, mais il consent bien à s'en charger (1er avril 1744) ; liste des paroisses qui ont été distraites de la subdélégation de Billom pour être rattachées à celle de Thiers ; lettre de M. de La Gardette indiquant qu'il y aurait intérêt à les replacer dans le département de Billom (26 mars 1744) ; projets de répartition. - 13. Lettre de M. de Merville recommandant le sieur Gourbine, greffier de sa subdélégation, qui brigue la commission de contrôleur des actes des notaires à Thiers (9 janvier 1747). - 14-16. Lettre de M. de Merville remerciant l'intendant et persistant à prendre sa retraite (19 juillet 1750) ; lettre du même recommandant M. Mignol, son successeur, à M. Dupin, secrétaire et subdélégué général (20 juillet) ; lettre de M. Mignot (20 septembre). - 17. M. de Merville remercie de la lettre, si humiliante pour ses ennemis, que l'intendant a bien voulu écrire aux officiers municipaux de Thiers (3 octobre 1762). - 18-25. Etats des changements faits dans les subdélégations de Thiers, Saint-Amant et Lezoux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Boudal, subdélégué de Lezoux (1778). - 26-31. Lettre de l'intendant informant la comtesse de Béthune qu'il se voit forcé de changer son subdélégué de Thiers (23 avril 1785) ; la comtesse de Béthune propose M. Chauvassaignes (1er mai) ; l'intendant avertit M. Mignot qu'il est remplacé et M. Chauvassaignes qu'il est nommé subdélégué ; lettres de remerciements de MM. Mignot et Chauvassaignes (mai 1785).

          Dates extrêmes : 1735-1785
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7777     Subdélégation de Thiers (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Requête anonyme adressée à l'intendant pour protester contre la qualité de noble que prend induement M. de Merville, subdélégué de Thiers, pour faire rayer la cote mise sur son domaine des Champs (s.d.). - 2. Lettre de l'intendant annonçant à M. de Merville qu'il l'a commis pour faire le rôle de Thiers ; il lui fait part des accusations portées contre lui (6 novembre). - 3-4. Réponses de M. de Merville (10 et 14 novembre) ; des plaintes analogues avaient déjà été portées à l'intendance.

          Dates extrêmes : 1737
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7465     Projet d'établissement d'un subdélégué à Vic-en-Carladès. -.
          Présentation du contenu :

          1. Requête de M. et Mme de Merle priant l'intendant de vouloir bien former une subdélégation à Vic et d'en confier le soin au sieur Sobrier, lieutenant particulier au bailliage du Carladès (s.d.). - 2. Lettre de M. d'Higny sollicitant l'intendant en faveur du sieur de Beaulieu, ancien receveur des tailles (Auch, 20 mai 1755). - 3. Lettre de M. de Beaulieu (Vic, 20 mai 1759).

          Dates extrêmes : 1755-1759
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7466     Subdélégation de Vic-le-Comte.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant annonçant à M. Bonnel qu'il l'a nommé à la subdélégation de Vic en remplacement de M. Duvernin (9 octobre 1751). - 2-3. L'abbé de Murat recommande M. Arnaud pour la place de subdélégué à Vic-le-Comte au cas où cette subdélégation serait conservée (12 novembre 1778) ; l'intendant remercie M. l'abbé de Murat et l'informe qu'il est décidé à supprimer cette subdélégation (28 novembre 1778). - 4-5. Lettre de M. Dalmas recommandant pour la même place M. Mantaigue à qui s'intéresse le comte de Nosières (11 novembre 1778) ; même réponse (16 novembre). - 6. M. Duvernin fait observer que la subdélégation de Vic faisait partie autrefois de celle de Clermont, puisque MM. Vassadel et Favard furent successivement chargés des deux à la fois ; il serait très incommode pour les habitants d'être rattachés à tout autre chef-lieu (15 novembre 1778). - 7-13. Lettres de l'intendant à MM. de Chanat, Lafont, Godivel et de La Gardette, leur annonçant qu'il se propose de partager la subdélégation de Vic entre celles de Clermont, Issoire, Besse et Billom (22 novembre 1778) ; états des paroisses attribuées à chacune de ces subdélégations ; remerciements des subdélégués. - 14-17. Lettres de l'intendant aux mêmes subdélégués leur annonçant quelques changements dans l'état de distribution des paroisses qu'il avait d'abord arrêté (24 décembre 1778) ; état joint à ces lettres ; réponse de M. Godivel.

          Dates extrêmes : 1751-1779
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7467     Subdélégation de Viverols.
          Présentation du contenu :

          1-3. Correspondance de M. Boyer de La Salle et de M. Trudaine au sujet du fils de M. Boyer de La Salle, admis à travailler dans les bureaux de l'intendance (1731). - 4. Lettre de M. Boudal demandant l'état des paroisses qui doivent former sa subdélégation (au Bost, 1er septembre 1732). - 5-6. Etat des paroisses démembrées de la subdélégation de Viverols et qui doivent former celle de M. Boudal ; lettre de l'intendant adressant cet état à M. Boudal et le priant de prendre une série de renseignements sur les productions et l'industrie de ces paroisses (6 septembre 1732). - 7-8. Lettre de l'intendant annonçant à M. Boyer de La Salle le démembrement qu'il a fait de la subdélégation de Viverols et lui demandant son avis sur le messager qu'il voudrait établir de Clermont à Arlanc par Billom et Ambert (6 septembre) ; réponse de M. Boyer de La Salle.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • Bureaux de l'intendance
        Dates extrêmes : 1685/1787

        • Fonctionnement
          Dates extrêmes : 1713/1757

          • 1 C 1755     Palais de l'intendance : incendie du 22 décembre 1712.
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            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé le 25 mai 1713 et jours suivants des dégâts causés dans la maison de la dame Poisson, occupée par M. Turgot, intendant d'Auvergne, par l'incendie du 22 décembre 1712.

            Dates extrêmes : 1713
            Importance matérielle : 2 cahiers de 50 et 38 feuillets, papier.

          • 1 C 1756     Palais de l'intendance ; réparations après l'incendie : adjudication du gros oeuvre.
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            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat du 15 septembre 1714 ordonnant l'adjudication au rabais des réparations à faire dans la maison de la veuve Poisson ; liquidant le remboursement des meubles appartenant à la veuve et héritiers du sieur Poisson et à la ville ; - lettres d'attache ; - états, devis et mémoires dressés en 1714 ; - affiches annonçant la mise en adjudication des travaux le 18 octobre 1716 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication à Clermont, Montferrand et Riom ; - procès-verbal d'adjudication desdits travaux au sieur Claude Sauzet-Claris, architecte de la ville d'Alès, au prix de 28 200 livres.

            Dates extrêmes : 1714-1716
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 375.

          • 1 C 1757     Palais de l'intendance ; réparations après l'incendie : réception du gros oeuvre, menuiserie.
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            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de réception des ouvrages qui ont été faits à la maison de M. Poisson par le sieur Sauzet-Claris, le 12 octobre 1718 ; - règlement desdits ouvrages ; - ordonnances au profit de Sauzet-Claris, de la ville de Clermont et du sieur Poisson, seigneur de Lempdes ; - prix fait pour la menuiserie de la maison Poisson par plusieurs menuisiers de la ville de Riom, 1718 ; lettre à ce sujet de M. de Chamerlat.

            Dates extrêmes : 1717-1718
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 7799     Personnel : appointements.
            Présentation du contenu :

            Récépissés des appointements touchés par les employés des bureaux : 1-7, par MM. Borde, Fontfreyde, Goigoux, Imbert, Jaoul ; - 8-14, par MM. Jaoul, Labarte, Labat, Messance et Peyrol.

            Dates extrêmes : 1742-1757
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 7800     Personnel : appointements, frais de déplacements.
            Présentation du contenu :

            1. Mandat au profit de M. de Saint-Seine, premier secrétaire (la date laissée en blanc). - 2-21. Etats des appointements et gratifications payés au personnel des bureaux (1753-1757). - 22-31. Mémoires des frais de tournée de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1753-1757
            Importance matérielle : 31 pièces, papier.

          • 1 C 7798     Personnel : licenciement de Dupin, secrétaire de l'intendance.
            Présentation du contenu :

            1-3. Minute de lettre de M. de La Michodière, intendant d'Auvergne, à M. Dupin, secrétaire du roi, lui annonçant qu'il se voit obligé de donner un remplaçant à M. Dupin, son frère, secrétaire de l'intendance de Clermont (Bordeaux, 19 mars 1754) ; réponses de M. Dupin demandant un délai pour que son frère puisse se rendre à Clermont, régler ses affaires et remettre son service à qui de droit (Bordeaux, 3 et 7 juin). - 4-5. Lettre de l'intendant aux deux frères Dupin adressant une ordonnance de 4 000 livres au profit de l'ancien secrétaire de l'intendance de Clermont (juin-juillet). - 6. Lettre de remerciements de ce dernier (5 juillet). - 7. Lettre de M. Dupin, secrétaire du roi (Bordeaux, 13 juillet). - 8-10. Récépissé de l'ordonnance de 4 000 livres et lettre d'envoi [10 pièces, papier].

            Dates extrêmes : 1754

        • Impressions
          Dates extrêmes : 1692/1787

          • 1 C 7480     1692-1742 .
            Présentation du contenu :

            1. Mémoire des imprimés faits par Boutaudon pour la convocation du ban et arrière-ban des années 1692 et 1693. - 2.4. Mémoire et modèles des imprimés faits pour M. de Beaune, lieutenant général pour Sa Majesté dans la province d'Auvergne et pays de Combraille (1722). - 5. Lettre de M. de Gaumont relative aux impressions de 1732 (25 juillet 1733). - 6-11. Etats des impressions faites par P. Boutaudon pour l'intendance, années 1735 et 1736 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine. - 12. M. Teyras demande des imprimés des rôles pour prêt de grains (1737). - 13-29. Etats des impressions faites par P. Boutaudon pour l'intendance, de 1737 à 1741 ; correspondance de l'intendant et de M. Trudaine (1737-1742).

            Dates extrêmes : 1692-1742
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 7481     1742-1751 .
            Présentation du contenu :

            1-17. Etats des impressions faites par P. Boutaudon pour l'intendance, de 1742 à 1744 ; observations sur les imprimés relatifs à l'imposition du dixième ; correspondance de l'intendant, de MM. Lenormant, Trudaine et de Fulvy (1742-1745). - 18-44. Etats des impressions faites par P. Boutaudon pour l'intendance, de 1745 à 1750 ; correspondance de l'intendant, de MM. Trudaine et de Machault (1745-1751).

            Dates extrêmes : 1742-1751
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 7482     1751-1787 .
            Présentation du contenu :

            1-19. Etats des impressions faites par P. Boutaudon pour l'intendance, de 1751 à 1753 ; correspondance de l'intendant et de MM. de Machault et de Courteille (1751-1754). - 20-50. Etats des impressions faites par P. Boutaudon pour l'intendance en 1754 et 1755 ; mémoires des frais de bureau ; correspondance de l'intendant, du contrôleur général et de M. Bonnel, subdélégué de Vic-le-Comte (1754-1757). - 51-57 Lettre de M. de Lamoignon faisant part à l'intendant de l'intention du Roi que les assemblées provinciales ne puissent rien faire imprimer de leur autorité particulière (22 septembre 1787) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués ; soumissions des imprimeurs.

            Dates extrêmes : 1751-1787
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

        • Bordereaux de pièces expédiées
          Dates extrêmes : 1732/1764

          • 1 C 7483     1732 - 1760, mai.
            Présentation du contenu :

            1-2. (9 septembre 1732 - 14 novembre 1733). - 3-9. (22 février - 29 mars1747). - 10-41. (7 février - 29 mars 1760). - 42-80. (1er avril - 31 mai 1760).

            Dates extrêmes : 1732-1760
            Importance matérielle : 80 pièces, papier.

          • 1 C 7484     1760 , juin - septembre.
            Présentation du contenu :

            1-41. (3 juin - 31 juillet 1760). - 42-72. (5 août - 25 septembre 1760).

            Dates extrêmes : 1760
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 7485     1761 .
            Présentation du contenu :

            1-39. (24 février - 30 avril 1761). - 40-70. (11 juin - 30 juillet 1761). - 71-98 (1er août - 12 septembre 1761).

            Dates extrêmes : 1761
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 7486     1762 .
            Présentation du contenu :

            1-16. (25 mai - 29 juin 1762). - 17-49. (1er juillet - 16 septembre 1762).

            Dates extrêmes : 1762
            Importance matérielle : 49 pièces, papier, dont 2 cahiers de 26 feuillets.

          • 1 C 7487     1763, août - 1764, mai.
            Présentation du contenu :

            1-15. (27 août - 29 septembre 1763). - 16-59. (19 janvier - 31 mai 1764).

            Dates extrêmes : 1763-1764
            Importance matérielle : 59 pièces, papier.

          • 1 C 7488     1764 , avril - septembre.
            Présentation du contenu :

            1-35. (3 avril - 31 mai 1764). - 36-55. (2 juin - 6 septembre 1764).

            Dates extrêmes : 1764
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • Registres d'ordre : requêtes
          Dates extrêmes : 1774/1784

          • 1 C 7708     1774-1776 .
            Présentation du contenu :

            Contenant les noms des suppliants, leur paroisse, l'analyse des requêtes, les noms des personnes consultées, la date du renvoi pour éclaircissements, les décisions de l'intendant et leurs dates, enfin une colonne d'observations, du 20 janvier 1774 au 12 octobre 1776.

            Dates extrêmes : 1774-1776
            Importance matérielle : registre, in-folio, 302 feuillets ; relié parchemin.

          • 1 C 7709     1775-1779 .
            Présentation du contenu :

            Contenant les noms des suppliants, leur paroisse, l'analyse des requêtes, les noms des personnes consultées, la date du renvoi pour éclaircissements, les décisions de l'intendant et leurs dates, enfin une colonne d'observations, du 23 novembre 1775 au 29 avril 1779. Au verso du feuillet de garde la mention suivante : Voyage d'Avignon du 16 avril au 3 mai 1776.

            Dates extrêmes : 1775-1779
            Importance matérielle : registre, in-folio, 298 feuillets ; relié parchemin.

          • 1 C 7710     1778-1782 .
            Présentation du contenu :

            Contenant les noms des suppliants, leur paroisse, l'analyse des requêtes, les noms des personnes consultées, la date du renvoi pour éclaircissements, les décisions de l'intendant et leurs dates, enfin une colonne d'observations, du 12 mars 1778 au 8 mai 1782.

            Dates extrêmes : 1778-1782
            Importance matérielle : registre, in-folio, 305 feuillets ; relié parchemin.

          • 1 C 7711     1780-1782 .
            Présentation du contenu :

            Contenant les noms des suppliants, leur paroisse, l'analyse des requêtes, les noms des personnes consultées, la date du renvoi pour éclaircissements, les décisions de l'intendant et leurs dates, enfin une colonne d'observations, du 24 août 1780 au 31 décembre 1782.

            Dates extrêmes : 1780-1782
            Importance matérielle : registre, in-folio, 290 feuillets ; relié parchemin.

          • 1 C 7712     1782-1784 .
            Présentation du contenu :

            Contenant les noms des suppliants, leur paroisse, l'analyse des requêtes, les noms des personnes consultées, la date du renvoi pour éclaircissements, les décisions de l'intendant et leurs dates, enfin une colonne d'observations, du 31 janvier 1782 au 30 décembre 1784.

            Dates extrêmes : 1782-1784
            Importance matérielle : registre, in-folio, 290 feuillets ; relié parchemin.

        • Inventaires des archives
          Dates extrêmes : 1708/1778

          • 1 C 7489     Inventaire à l'entrée en fonctions de Turgot, avec adjonctions jusqu'en 1714.
            Présentation du contenu :

            "Inventaire de tous les titres et papiers qui sont au greffe de l'intendance d'Auvergne, fait par M. Hardy, sous-secrétaire de M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, nommé à l'intendance de Dunkerque, lesquels papiers ont été remis par M. Le Sueur, premier secrétaire de M. Le Blanc, à M. Prégent, secrétaire de M. Turgot, nommé à l'intendance d'Auvergne en 1708". - Folios 1-20. Comptes des consuls, rôles de tailles, pièces produites pour des particuliers, des paroisses et des hôpitaux, procédures, jugements. - Folios 21-30. Pièces concernant les abbayes bénédictines, rôles de tailles, états des dettes des paroisses, procès de la monnaie de Riom en 1693, arrêts du Conseil ; liasses de requêtes du temps de MM. de Berulle, de Vaubourg, d'Ableige et de La Berchère ; liasse des routes de 1689 à 1695, dépenses faites à Saint-Flour en 1651 par quatre compagnies du régiment de Languedoc, milice, comptes des consuls, rôle de répartition de l'ustensile en 1690, rôles de capitation. - Folios 31-35. Comptes des consuls, droits de leyde, procès-verbaux concernant les chanvres, "dossiers de plusieurs états des villes et bourgs d'Auvergne concernant la ceinture la Reine ou du don gratuit" ; pièces produites pour divers, requêtes, affaire entre les comtes de Brioude et le prévôt du chapitre, dettes des villes, taxe des arts et métiers jusqu'en 1693, "procès-verbal de prise de possession des jésuistes d'une place pour bâtir leur église", distribution de 100 000 livres entre les officiers du bureau des finances de Riom, rôles d'impositions, exécutoires, liquidation des étapes, réparations au palais et à la Sainte-Chapelle de Riom (1684-1688), pièces concernant les ponts et chaussées à partir de 1682. - Folios 36-45. Procédures criminelles, rôles d'impositions, milice, étapes, procès-verbaux de visite des presbytères du diocèse de Saint-Flour, rôles de saisies féodales, droits d'entrée à Clermont ; "minutes d'avis concernant la mairie de Brioude entre les comtes de Brioude et le nommé Guitton" ; justices seigneuriales ; deniers d'octroi, états de débelugements, pièces produites pour divers, exécutoires sur le domaine, états des communautés ecclésiastiques, mémoire de l'argenterie que chaque église du diocèse est obligée de porter à la monnaie, rôles d'impositions, informations. - Folios 46-55. Expédition sur papier des terriers d'Usson et de Nonette ; déclarations données par les consuls des paroisses, en exécution de l'arrêt du Conseil du 28 février 1688, de la consistance des héritages et des noms des propriétaires ; rôles d'impositions, comptes de la capitation, requêtes ; deux registres du contrôle des actes des notaires du bureau de la ville de Thiers des années 1698 et 1700 ; extinction des charges du ban ; procédures criminelles, requêtes du temps de M. d'Ormesson, dettes des communes, registre des délibérations de Saint-Flour de 1656 à 1680, deux registres des délibérations de Murat de 1638 à 1673. - Folio 55 verso. Fin de l'inventaire des papiers qui ont été laissés par les intendants, prédécesseurs de M. Le Blanc. Papiers de l'intendance de M. Le Blanc : pelletiers de Saint-Flour, requêtes, pièces pour les laboureurs de Brioude contre ceux de La Chaise-Dieu. - Folios 56-65. Requêtes, pièces produites pour divers, comptes des arts et métiers de 1695 à 1704, comptes de capitation, rôles d'impositions, procédures criminelles, offices, subdélégués, ponts et chaussées, réparations aux prisons, comptes de consuls, poids et mesures, rôles de déserteurs, offices des hôtels de ville, haras. - Folios 66-71. Requêtes, contrôle des actes de notaire, coupes de bois, greffe des présentations, états d'officiers pensionnés, états des blés prêtés aux paroisses (1705-1706) ; "états des sous-lieutenants qui ont pris party pour l'Espagne", galériens ; arrêt qui commet M. Le Blanc pour faire le procès des faux sauniers appelés Bourguignons, ordonnance rendue contre les fanatiques (déficit), états des portiers des villes, établissement de l'hôpital de la Charité à Riom, milice, rôles de taxes pour divers offices, monnaies, production de titres de noblesse (en marge, indication de ceux de ces titres qui ont été retirés). - Folios 72-83. Papiers laissés par M. Turgot dans le greffe de l'intendance : comptes de capitation, requêtes, procédures. - Folios 84-86. Exécutoires, requêtes en décharge de taxes pour les rentes provinciales, routes et étapes, procès-verbaux de grêle ; papiers trouvés après la fuite du sieur Lafosse, commis ambulant du contrôle des actes de notaire, dîmes inféodées, enfants trouvés, créanciers de Mme Poisson ; pièces du sieur Lecuyer, fermier des entrées de Clermont ; monnaies, galériens, revues des maréchaussées, pensions, compte des étapes (1708) ; adjudications de travaux publics (1709-1713). - Folio 86. Récépissé par M. Lapeyre, secrétaire de M. de Nointel, intendant, des pièces contenues audit inventaire, et que lui a remises M. Prégent, secrétaire de M. Turgot, à présent intendant de Moulins (12 février 1714). - Folios 87-89. En blanc. - Folios 90-99. Inventaire des procédures criminelles faites au greffe de l'intendance depuis le mois d'octobre 1704, du temps de M. Le Blanc. - Folio 99. Récépissé par M. Prégent, secrétaire de M. Turgot, intendant d'Auvergne, des pièces contenues au présent inventaire et que lui a remises M. Lesueur, secrétaire de M. Le Blanc, à présent intendant de Dunkerque (7 août 1708). - Folios 100-103. En blanc. - Folios 104-113. Inventaire des procédures criminelles qui se sont faites à l'intendance d'Auvergne depuis juin 1708, du temps de M. Turgot ; récépissé des pièces contenues audit inventaire par M. Lapeyre (12 février 1714) ; procédures criminelles non comprises au présent inventaire [registre, in-folio, 116 feuillets, papier].

            Dates extrêmes : 1708-1714

          • 1 C 7490     Inventaire à l'entrée en fonctions de M. de Nointel.
            Présentation du contenu :

            Inventaire des pièces remises entre les mains de M. Labat par M. Lapeyre, secrétaire de M. de Nointel, intendant, le 30 septembre 1715, et par M. Labat à M. Herbert, autre secrétaire du même intendant, le 1er juin 1716. - Folios 1-3. Pièces relatives aux impositions et à la comptabilité. - Folios 7-12. Impositions, comptes communaux, requêtes, hôpitaux, casernes, prisons, collège de Thiers, réparations faites dans la maison du gouverneur en la ville de Riom en 1708, police. - Folios 13-17. Etablissement d'un hôpital à Arlanc, casernes, requêtes, affaires communales, registres de délibérations de Saint-Flour, de 1635 à 1710 (en marge : retirés par M. Rouillon-Spy), circonscription des paroisses, établissement d'un bureau de la recette à Salers, copie d'un compte rendu par M. Blaise de Vergne pour l'entretien de l'armée conduite par M. de Saint-Hérem en 1574 (en marge : retiré par M. Vayssière en 1717). - Folios 18-26. Requêtes, hôpitaux, prisons, impositions, eaux et forêts, contrôle des actes, noblesse, extraordinaire des guerres, étapes. - Folios 27-33. Toiles peintes, bestiaux, haras, commerce et manufactures, ponts et chaussées, affaires particulières, ursulines de Thiers, fermes, rentes provinciales, offices. - Folios 35-40. Milice, maréchaussée, procédures criminelles. - Folios 41-43. Clôture dudit inventaire, signé de MM. Lapeyre et Labat ; supplément audit inventaire : impositions et comptes, affaires particulières, monnaies, affaires criminelles ; récépissé de M. Herbert.

            Dates extrêmes : 1715-1716
            Importance matérielle : cahier, in-folio, papier, 43 feuillets écrits.

          • 1 C 7491     Inventaire à l'entrée en fonctions de M. de Nointel.
            Présentation du contenu :

            Copie de l'inventaire précédent, moins le supplément.

            Dates extrêmes : 1715-1716
            Importance matérielle : cahier, in-folio, papier, 25 feuillets écrits.

          • 1 C 7492     Inventaire des accroissements epuis 1716, état des lacunes par rapport à l'inventaire de 1715.
            Présentation du contenu :

            1-2. Continuation d'inventaire des papiers qui sont au greffe de l'intendance, depuis le 1er juin 1716 jusqu'au 20 avril 1717, que M. de Nointel est parti pour l'intendance de Soissons, lesdits papiers remis par M. Herbert à M. Labat, secrétaire de M. Boucher (en double exemplaire). - 3. Inventaire des papiers restés dans la bibliothèque. - 4. Etat des papiers qui se trouvent en déficit dans l'inventaire de M. de Nointel.

            Dates extrêmes : 1717
            Importance matérielle : in-folio, 4 cahiers, papier de 56 feuillets.

          • 1 C 7493     1719-1723 .
            Présentation du contenu :

            1. Inventaire des papiers laissés par M. Boucher, intendant d'Auvergne, dans le greffe de l'intendance (s.d.). - 2. Etat des papiers concernant les ponts et chaussées qui se sont trouvés dans le cabinet de M. Bérenguier, ingénieur (8 janvier 1722). - 3. Inventaire des papiers laissés par M. d'Evry, intendant d'Auvergne, nommé à l'intendance de Moulins (14 juillet 1723), signé de MM. Pintart et Labat. - 4. Copie de l'inventaire des papiers laissés par M. d'Evry.

            Dates extrêmes : 1719-1723
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 7494     Inventaires par matières.
            Présentation du contenu :

            1-5. Inventaires des lettres de la Cour et autres pièces concernant les prisons et les juridictions royales (1722-1726) ; des lettres de la Cour concernant les domaines aliénés, le contrôle et les nouveaux acquêts (1723-1727) ; des lettres de la Cour relatives aux maîtrises d'arts et métiers (1723-1727) ; des lettres de la Cour concernant le droit de confirmation et la vente des maîtrises (1723-1727) ; des lettres concernant la milice (1726-1728).

            Dates extrêmes : 1722-1728
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 7495     Inventaire des archives de l'intendance lors du départ de M. de la Grandville et lors du départ de M. Trudaine.
            Présentation du contenu :

            Folio 1. Ordre de l'inventaire des papiers de M. de La Grandville remis à M. Mars par M. Carraud. - Folios 3-14. Impositions, collecteurs, abonnement des nouveaux droits, droits d'usages et nouveaux acquêts, loyers des presbytères. - Folios 15-27. Comptes arrêtés par M. de La Grandville, extraordinaire des guerres, revues des troupes, appointements des officiers réformés, présidial de Riom, Hôtel-Dieu de Clermont, fourrages, déserteurs, officiers envoyés aux eaux thermales. - Folios 28-39. Routes et ordres du Roi concernant la milice, cadets, étapes, maréchaussée, droit de confirmation, pépinières, papeteries, gentilshommes et privilégiés, postes et messageries, monnaies, domaine, contrôle et nouveaux acquêts. - Folios 40-49. Nouveaux droits, galériens, toiles peintes et manufactures, marine, flottage de la Dordogne, péages, récoltes, paroisses désunies de leur chef-lieu, cinquantième, capitation, monnaies, offices municipaux, syndics et greffiers des rôles, hôpitaux, prêts de blés, casernes, ponts et chaussées, bois, justices royales, haras, dépenses de la ligne en 1723, receveurs des tailles. - Folios 50-60. Communautés religieuses, divers, lettres de rémission, affaires ecclésiastiques, affaires particulières, justices royales, faux-sauniers. - Folios 61-72. Affaires terminées de 1723 à 1728, logement de M. de Beaune, villes de Clermont et de Montferrand, clocher de la Sainte-Chapelle de Riom, bâtiment des Jésuites, réparations d'églises et de presbytères, créances sur plusieurs villes et communautés, maîtrise des eaux et forêts de Riom, offices municipaux, droit de confirmation, réformation des bois. - Folios 73-74. Table alphabétique des matières contenues dans l'inventaire ci-dessus. - Folios 77-86. Inventaire des papiers laissés lors du départ de M. Trudaine : impositions, casernes, réformation des bois. - Folios 89-99. Dixième, tailles, états des prix des grains et fourrages, comptes arrêtés par M. Trudaine, réformation, pépinières, loups, extraordinaire des guerres, étapes, droit de confirmation, octrois réservés aux hôpitaux, casernes, équipement des miliciens, affaires militaires, maréchaussée, domaine, contrôle et insinuations, monnaies. - Folios 99-114. Ponts et chaussées, navigation de la Dordogne, postes et messageries, commerce et industrie, réparations aux presbytères et aux églises. - Folios 115-136. Palais et auditoires des juridictions, prisons, officiers municipaux, hôpitaux et octrois à eux réservés, haras, galériens, contrebande, affaires dont la connaissance a été attribuée à M. Trudaine, réunion de Montferrand à Clermont, affaires criminelles, divers, défenses de planter des vignes, commissaires aux inventaires, mines, poudres et salpêtre, remèdes d'Helvétius, Te Deum. - Folios 137-154. Offices municipaux, huissiers, foires et marchés, régie des biens des religionnaires fugitifs, divers, créances sur les villes et les communautés, affaires communales, contrôle des actes et autres droits. - Folio 154. Certificat de clôture et prise en charge par M. Dupin des objets portés au présent inventaire (13 février 1735).

            Dates extrêmes : 1730-1735
            Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 154 feuillets ; relié parchemin.

          • 1 C 7496     Inventaires partiels (par matières).
            Présentation du contenu :

            1. Inventaire de lettres reçues et envoyées de 1722 à 1727. - 2-5. Inventaires non signés de pièces des années 1722 à 1729. - 6. Inventaire des lettres de la Cour relatives aux offices municipaux et de celles écrites par MM. d'Evry et de La Grandville, intendants. - 7. Inventaire des papiers remis à Paris, le 3 avril 1730, par M. de La Grandville, intendant de Flandre, à M. Trudaine, son successeur à l'intendance d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1727-1730
            Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont 5 cahiers de 104 feuillets.

          • 1 C 7497     Inventaires partiels (accroissements, etc.).
            Présentation du contenu :

            1. Inventaire des papiers qui ont été portés dans le nouveau bureau de l'intendance, pièces des années 1701 à 1739. - 2. Inventaire des papiers qui avaient été remis par ordre des intendants au sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, chargé de recevoir les comptes des octrois d'un certain nombre de villes et paroisses de la généralité, pièces des années 1736 à 1737. - 3. Inventaire des papiers laissés par M. Mars au mois de janvier 1735. - 4. Inventaire des pièces remises au greffe de l'intendance par le sieur Tardy, directeur du dixième de la province d'Auvergne, 1735 ; en marge, des notes des années 1736 à 1741, indiquent que plusieurs des dossiers inventoriés ont été communiqués au sieur Aubert et remis par lui.

            Dates extrêmes : 1735-1741
            Importance matérielle : 4 cahiers, papier, in-fol., de 50 feuillets.

          • 1 C 7498     Inventaires partiels (par matières, etc.).
            Présentation du contenu :

            1. Inventaire des papiers qui ont été transportés du bureau d'en bas dans le magasin qui est près de la cour, pièces de 1730 à 1748. - 2. Inventaire sommaire des papiers qui sont dans les bureaux de l'intendance au mois de juillet 1749, contenant par chapitres séparés les papiers provenant de M. de La Grandville et de MM. Trudaine et Rossignol. - 3. Inventaire des pièces apportées de Clermont (à Paris ?), pièces des années 1739 à 1752. - 4. Agenda fait en octobre 1759. - 5. Inventaire de pièces relatives à différentes affaires sur lesquelles le Conseil a demandé l'avis de l'intendant, pièces des années 1740 à 1767. - 6. Table alphabétique par matières de partie des archives de l'intendance, pièces des années 1686 à 1767. - 7. Inventaire de papiers relatifs aux chemins (1771). - 8. Inventaire de papiers relatifs aux ponts et chaussées (1778).

            Dates extrêmes : 1748-1778
            Importance matérielle : 8 pièces, papier, dont 4 cahiers de 48 feuillets.

          • 1 C 7838     Etat de pièces retirées des archives.
            Présentation du contenu :

            Avec un reçu signé Bompard.

            Dates extrêmes : 1733

        • Objets divers
          Dates extrêmes : 1685/1781

          • 1 C 7478     Pièces diverses.
            Présentation du contenu :

            1. Département de MM. les secrétaires d'Etat suivant leur rang (1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages). - 2. Lettre de M. Sadourny demandant qu'à l'avenir les notes des requêtes sur lesquelles on lui demande son avis soient sur un billet à part et non en marge de la requête, afin que les plaignants, lorsqu'ils n'ont pas été écoutés, ne puissent s'en prendre au donneur d'avis (9 décembre 1736). - 3-4. Accusés de réception d'une ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1751, exigeant que les requêtes qui lui sont soumises soient signées des parties ou de leurs procureurs (1752). - 5-6. Lettres des subdélégués déclarant qu'ils se conformeront aux règles prescrites par l'intendant pour les enquêtes sommaires (1763). - 7. Liste de personnes, subdélégués et autres, chargées des ordres de l'intendant (s.d.). - 8-21. Ordonnances de l'intendant pour la publication d'édits, arrêts du Conseil et autres pièces officielles dont l'objet n'est pas signifié ; accusés de réception et certificats de publication (1685-1756). - 22-36. Modèles d'ordonnances de l'intendant (1730 environ 1753). - 37-42. Lettres relatives à la direction de la correspondance et aux lettres ou paquets égarés à la poste. - 43-61. Récépissés de pièces ou paquets remis à la maréchaussée (1693 et 1759). - 62-81. Récépissés de pièces remises à divers par les bureaux de l'intendance (1689-1693).

            Dates extrêmes : 1685-1763
            Importance matérielle : 81 pièces, papier (1 impr.).

          • 1 C 7479     Pièces diverses.
            Présentation du contenu :

            Résidu de pièces administratives, lettres, avis des subdélégués, qui n'ont pu être classées, l'objet auxquelles elles se rapportent n'y étant assez clairement indiqué.

            Dates extrêmes : 1724-1781
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

      • Correspondance des secrétaires de l'intendance
        Dates extrêmes : 1722/1787

        • 1 C 7469     M. Dupin.
          Présentation du contenu :

          1-12. Lettres relatives à diverses affaires administratives, compliments de nouvelle année, demandes de recommandation auprès de l'intendant, lettres d'envoi de gibier adressées à M. Dupin, premier secrétaire de l'intendance d'Auvergne, par MM. Talemandier, de Cadrieu, Tartel, Nempde, Mahias, Bronsac, de Merville, Rochette, Dorinière, Fonruge, Sadourny et Costes Dumenil (1735-1739). - 13-26. Lettres relatives à diverses affaires, demandes de recommandation auprès de l'intendant, etc., adressées à M. Dupin par MM. de Merville, Madur, de Calbiac, ci-devant capitaine d'infanterie ; par MM. Madur, Teyras ; Lescalopier recommandant une requête de Mme de Masbau, auparavant Mlle de Sedage ; Chapsal ; l'abbé de Bragelongne, Talemandier, par Mme de Vigier annonçant la maladie de son mari, par MM. Legros, Beaubreuil, Urion et de Montmorin (1740-1747). - 27. Lettre, sans nom de destinataire, annonçant que M. Dupin est parti pour faire un voyage chez lui et qu'il désire recevoir ses lettres à Saint-Jean-Pied-de-Port, en basse Navarre (3 juin 1748). - 28-36. Lettres adressées à M. Dupin par Mme Gabriel Dulac, MM. Olier, de Bernage de Vaux, Mme de La Bastide de Montignac, MM. Serville, de Pons de Belestat, Lenormant, Vimal (1749-1752). - 37-38. Nouvelles à la main, et lettre de M. Meunier donnant à M. Dupin des nouvelles de ce qui se passe à Paris, chansons satiriques (mai 1752). - 39-40. Lettre de l'abbé Dupin à son cousin le priant de recommander à l'official de Clermont l'abbé de Bannes, chanoine d'Alais, à qui le Roi vient d'accorder le prieuré de N.-D. de Chavanon (avril 1753). - 41-45. Lettres d'affaires ou de compliments adressées au même par MM. Mignot, Tailhardat, le père Melchior, carme, MM. Urion et Lafont (1753 et s.d.).

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7470     M. Dupin.
          Présentation du contenu :

          1-16. Correspondance de Mme de Douhet de Pagnac et de M. Dupuy-Molinier, son frère, avec M. Dupin, au sujet des affaires particulières de Mme de Pagnac et notamment d'une créance qu'elle a sur MM. d'Yolet et de Saint-Sandoux (Vichy et Limoges, 1751-1753).

          Dates extrêmes : 1751-1753
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7471     M. Imbert.
          Présentation du contenu :

          1-9. Lettres écrites à M. Imbert, secrétaire de l'intendance, par MM. de Bernage, Costes-Dumenil, recommandant une requête du chantre de Saint-Amable, Lasvernhes ; Dupin, de Limoges, demandant s'il a été fait un recueil des arrêts rendus par la cour des aides de Clermont en matière de tailles ; Perrin, de Fretat ; de La Batisse ; Belamy (1740-1744). - 10. Lettre de M. Laurent adressant à M. Imbert une lettre pour M. Dupin et lui donnant des nouvelles de Saillans (22 juin 1744). - 11-17. Lettres d'affaires et de compliments adressées à M. Imbert par MM. Relier, curé de Barriac ; Archon de La Roche, de Vigier, de Tournemire, de Bernage, Moignon (1744-1747). - 18. Lettre de M. Imbert à son frère (Montpellier, 16 janvier 1747). - 19-26. Lettres adressées à M. Imbert par Mme d'Yolet des Linières, MM. Cellier, Belamy, un anonyme, Massol ? (1747-1749). - 27. Lettre de M. Rossignol au sujet de son fils atteint de petite vérole ; il prie M. Imbert de lui donner des nouvelles (25 juin, sans millésime). - 28-29. Lettres sans signature et sans date.

          Dates extrêmes : 1740-1749
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7472     M. Jaoul.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Grelliche à M. Jaoul au sujet d'une fourniture de charbon pour l'intendance (26 octobre 1756). - 2-5. Etats des lettres dont M. Jaoul a payé le port ; lettre de M. Jannel au sujet du remboursement à faire à M. Jaoul (1759). - 6-23. Lettres d'affaires ou de compliments adressées à M. Jaoul par MM. Boudal, de Mallessaigne, Desfarges, de Tournemire, Rejaunier, Ganiare, de Verdalle, de Lets, Daudé, adressant des tasses en porcelaine, Duchesne, Teillard, de Tournemire recommandant son fils à M. Jaoul (1762-1767). - 24-25. Lettres de condoléances sur la perte de M. de Ballainvilliers par MM. Dalbine et Olier (22-23 octobre 1767). - 26-28. Lettres adressées à M. Jaoul par M. de Montaignac recommandant un nommé Martin, de Saint-Sandoux, par M. Michelet, par M. Fontfreyde (1767-1768). - 29. Lettre de M. Lambert, secrétaire de l'intendance, à M. Jaoul, au sujet d'un envoi d'argent, et d'un associé que cherche M. Jaoul (s.d.). - 30-31. Lettre de l'intendant avisant M. Jaoul, qu'aux termes des lettres patentes du 8 novembre 1778 et de la déclaration du 7 janvier 1779, toutes les pensions, retraites et autres grâces pécuniaires sont assignées sur le trésor royal ; M. Jaoul ne sera donc plus payé de sa pension sur les ordonnances de l'intendant (27 août 1779) ; lettre du même, même sujet, au directeur général des finances.

          Dates extrêmes : 1756-1779
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7473     M. Lambert.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Lambert, sans nom de destinataire, au sujet d'un homme à qui M. de Ballainvilliers s'intéresse (14 septembre 1758). - 2. Lettre de M. Chatelin au sujet de poules et de pigeons que M. Lambert veut acheter (16 janvier 1759). - 3. Lettre de M. de Chazerat adressant ses ordres à M. Lambert pour l'expédition d'affaires administratives (s.d.). - 4. Lettre de M. Belaigue au sujet d'une requête dont l'objet n'est pas indiqué (s.d.). - 5. Lettre de M. Le Court de Saint-Aignes adressant à M. Lambert des graines, de la cire d'Espagne, enfin une chaufferette qu'il le prie de remettre à Mme de Roussille (5 février 1780). - 6-59. Lettres de M. Vilmorin adressant des graines et des ananas ; lettres de M. Vincent, chargé à Paris des affaires et des achats de M. Lambert ; il lui donne en même temps les nouvelles qui courent ; factures ; quittances ; liste de livres et de journaux (1779-1781).

          Dates extrêmes : 1758-1781
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 7474     Divers secrétaires.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres adressées à M. Labarthe par M. de Mallessaigne, compliments de bonne année (1er janvier 1759) ; par M. de Tournemire au sujet de l'assemblée provinciale (29 juillet 1787). - 3-4. Lettres adressées à M. Labat par M. de Mombriset au sujet d'affaires intéressant la subdélégation de Brioude (3 décembre 1750) ; par M. Jaoul offrant ses services à Paris et annonçant que son retour en Auvergne est différé (7 août 1758). - 5. M. Grelliche annonce à M. Lasvergne qu'aucun des pêcheurs de Pont-du-Château ne veut se charger de la fourniture du poisson pour la maison de l'intendant (4 août 1731). - 6. Lettre adressée à M. Mars par M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes (8 février 1734). - 7-16. Lettres adressées à M. Peyrol par M. Boudal au sujet de pots à fleurs que devait faire pour l'intendant le nommé J. Genillier, potier de Sermentizon (17 avril 1751) ; par MM. Jouzencie, Parades, et Mme Fretat de Combre (1754-1756) ; par M. de Lavalette ; par M. de Montluc offrant son logement à M. de Ballainvilliers pour le département (20 octobre 1759) ; par M. Tartel ; par M. de Tournemire (1er janvier 1767) ; par M. Francomme (5 juillet, sans millésime). - 17. Lettre de M. Lacarrière remerciant M. Pintart d'une gratification accordée par l'intendant et qu'il ne croyait pas avoir méritée (27 février 1722).

          Dates extrêmes : 1722-1787
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7475     M. de Saint-Estienne.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Dom Marcland qui recommande la requête d'une pauvre veuve de La Chaise-Dieu (Saint-Alyre, 9 février 1761). - 2. Lettre de M. Courtalon au sujet d'une somme que lui a avancée M. Perrin (9 mai 1761). - 3. M. Brassier, bailli de Maringues, recommande son fils qui désirerait être chargé de faire des rôles (8 novembre 1762). - 4-11. Lettres de M. de Saint-Estienne au sujet de la pension de retraite qui lui a été accordée (1769-1774).

          Dates extrêmes : 1761-1771
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7476     M. de Saint-Seine.
          Présentation du contenu :

          1. Mémoire de fournitures faites pour M. de Saint-Seine (15 janvier 1755). - 2. Lettre de M. Chabrol au sujet d'une requête adressée à l'intendant (29 mars 1755). - 3. M. de Rigauld de Beaufort adresse deux carpes et une tanche de son étang (29 mai 1755). - 4. Mme de Montclar de Pleaux recommande M. de Flechac, d'Orcival, ancien officier (22 novembre 1759). - 5-8. Lettres de MM. Jouzencie et Grelliche au sujet d'une fourniture de charbon de pierre pour l'intendant (1756). - 9. Le chevalier de Saint-Chamaran recommande M. Breu, frère de son médecin, qui adresse une requête à l'intendant (15 décembre 1756). - 10. Lettre de M. Chapsal au sujet du séjour de M. Moufle et de Mme de Caumartin à Clermont et au Mont-Dore (14 juillet 1757). - 11. Lettre du sieur Marand, aubergiste des Trois-Maures, à Saint-Pourçain, au sujet d'un cheval qu'il a prêté à un domestique de l'intendant (24 juillet 1757). - 12. M. Pomerol prie M. de Saint-Seine de recommander à l'intendant la requête de L. Espinasse (17 novembre 1757).

          Dates extrêmes : 1755-1757
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 7778     M. Peyrol.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Cambefort de Mazic exposant ce qu'il compte faire pour encourager l'agriculture dans sa région (Aurillac, 23 mars). - 2. Réponse de M. Peyrol, secrétaire de l'intendance, assurant que l'intendant se prêtera à encourager les efforts des agriculteurs.

          Dates extrêmes : 1761
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7477     Destinataire non identifiés.
          Présentation du contenu :

          1-3. M. La Valette, prêtre de l'Oratoire, recommande le supérieur de la maison de Riom (23 mai sans millésime) ; lettre anonyme relative à un mémoire de Mme de La Chapelle (s.d.) ; lettre de M. de Rochebrune au sujet du départ de M. Trudaine (3 août 1734). - 4-19. Compliments de nouvelle année (1736-1737). - 20-22. Lettres d'envoi de truffes et de perdrix (1737). - 23. M. Mars prie de faire passer à son père une bouteille d'élixir de Garus (25 février 1737). - 24-27. Compliments de nouvelle année ; envoi de cadeaux (1737-1738). - 28-29. Lettres relatives à la maladie de l'intendant (mars 1738). - 30-37. Lettres d'affaires de MM. Laurens-Dufour, de Merville, Tassy de Montluc, Mme Boyer de Chabanès, Mosnier (1739-1740). - 38-50. Lettres de MM. Boudal et Dupuy adressant un faisan et un saumon (1740) ; de M. Teyras, au sujet de la maladie de M. Rossignol (22 mai 1740) ; de M. de Vigier annonçant qu'il se rend à Chalus pour acheter les chevaux qu'a demandés M. de Meulan (27 mars 1741) ; de M. Talemandier accusant réception des "Journaux historiques" qui lui ont été adressés (28 octobre 1741) ; de M. Germain adressant un jambon de Bayonne (1744). - 51-52. Etat de cantonnement des troupes de l'armée de Provence ; lettre d'envoi de M. Lebey (12 août 1748). - 53. Lettre du père Sauret, jésuite, au sujet d'une requête adressée à M. Rossignol (s.d.). - 54. Compliments de M. de Merville à l'occasion du départ de M. Rossignol et de l'un des secrétaires de l'intendance (19 juillet 1750). - 55-60. Lettres de M. Morin, archiprêtre de Billom, annonçant que les noms de l'intendant et de Mme l'intendante sont déjà gravés sur le moule de la cloche qu'on va fondre (17 mai 1751) ; de M. Rodde-Chalaniat envoyant des perdrix du Fromental (1751) ; de M. Senezergues de La Rode adressant une requête (13 décembre 1751) ; de M. Pagès de Vixouzes (1759). - 61-68. Lettres de M. Mignot au sujet d'un paquet expédié à M. le marquis de Saint-Hérem, à Vollore (30 septembre 1764) ; de M. Grangier (1766) ; de M. de La Crène ; de M. Flouvat-Lavoye, compliments de nouvelle année (décembre 1767) ; de M. Michet, remerciements (1768) ; de M. de Sartiges de Sourniac adressant une lettre pour M. de Montyon (10 janvier 1768). - 69. Lettre de M. Delotz adressant l'extrait mortuaire de son frère, pour être légalisé (3 septembre 1787).

          Dates extrêmes : 1734-1787
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

    • Mémoires des intendants
      Dates extrêmes : 1698/1765

      • 1 C 7705     Mémoire de Lefèvre d'Ormesson.
        Présentation du contenu :

        "Mémoire concernant la province d'Auvergne dressé par M. Lefèvre d'Ormesson, maître des requêtes, en 1698".

        Dates extrêmes : 1698
        Importance matérielle : registre, in-folio, 105 feuillets papier ; relié parchemin.

      • 1 C 7706     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. Dodun, contrôleur général, annonçant avoir reçu de quelques intendants des lettres sur la situation de leur généralité ; il attend un rapport analogue de l'intendant d'Auvergne, avant de rendre compte à Sa Majesté (15 janvier 1724) ; réponse de l'intendant contenant les renseignements demandés sur la taille, la capitation et les autres charges publiques, sur le recouvrement des impôts, sur les apparences des récoltes, sur l'état des chemins, sur les services rendus par la maréchaussée, sur l'administration des villes et communautés, sur les forêts (1er mars 1724) ; lettre de M. Dodun accusant réception de la lettre précédente et invitant M. de La Grandville à veiller au rétablissement des haras (28 juillet 1724) ; mémoire sur la situation dans laquelle se trouve la généralité de Riom, rédigé sous forme de lettre et adressé par M. de La Grandville à M. Dodun (18 décembre 1724) ; lettre d'envoi du même mémoire par l'intendant à M. d'Ormesson (20 décembre 1724). - 6. Copie d'une lettre non signée (probablement du contrôleur général) accusant réception du procès-verbal que l'intendant, après son département, lui a fait parvenir de l'état de la généralité de Riom ; il répond aux observations contenues dans ledit procès-verbal et relatives : à la répartition des tailles, aux cotes d'office, aux rôles tarifés, à la situation des recouvrements, aux prêts de grains, aux terres incultes ou abandonnées, à la nomination des consuls, aux ponts et chaussées, à la navigation de l'Allier, aux mûriers, aux vins, au commerce et aux manufactures, aux étalons, aux pépinières, à la fabrication des fromages et aux troupes (9 mars 1741).

        Dates extrêmes : 1724-1741
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 7707     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, invitant l'intendant à lui adresser un mémoire sur les impositions de la généralité de Riom, sur la nature du sol de la province et sur ses productions, sur l'état de fortune des cultivateurs et des consommateurs, enfin sur les moyens qu'on pourrait trouver de favoriser l'agriculture et le commerce (3 mai 1764) ; accusé de réception ; mémoire pour servir de réponse aux différentes questions posées dans la lettre du contrôleur général par M. Tournadre, subdélégué à Clermont-Ferrand (25 mai 1764).

        Dates extrêmes : 1765
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

    • Fêtes et cérémonies publiques
      Dates extrêmes : 1693/1775

      • 1 C 1744     Instructions.
        Présentation du contenu :

        Minute de lettre de l'intendant, du 24 octobre 1693, au sujet des réjouissances relatives à la victoire remportée en Piémont ; - ordonnance de Joseph de Montagu, chevalier, comte de Bouzols, du 16 juillet 1719, ordonnant que, en actions de grâces de la prise de Fontarabie, il sera chanté un Te Deum et fait des réjouissances publiques dans toutes les villes et lieux de la province d'Auvergne (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de l'abbé de Sers, à Mauriac, le 19 novembre 1734, se plaignant qu'on ait différé les réjouissances ordonnées pour la victoire de Guastalla, afin de lui ravir le droit qu'il a, comme seigneur, de mettre le feu au feu de joie ; - lettre de M. de Beaune, à l'intendant, du 4 septembre 1744, au sujet du Te Deum qui doit se chanter le mardi suivant ; - ordre du roi, du 13 septembre 1751, invitant l'intendant à se trouver au Te Deum qui sera chanté en actions de grâces de la naissance du duc de Bourgogne ; lettre de M. de Saint-Florentin à M. de Moras au sujet des réjouissances qui auront lieu à cette occasion ; minute d'une lettre circulaire de l'intendant ; - ordonnance de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, du 7 septembre 1752, au sujet des réjouissances qui se feront dans cette ville à l'occasion de la guérison du Dauphin (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordres du roi et correspondance relative au Te Deum qui sera chanté et aux réjouissances qui auront lieu en 1753 à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine, en 1754 à l'occasion de la naissance du duc de Berry, en 1755 à l'occasion de la naissance du comte de Provence ; - contestation entre le curé et les prêtres communalistes d'Ambert, au sujet des Te Deum chantés dans l'église de cette ville en 1754 et 1755 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Madur, subdélégué ; Flouvat, syndic des prêtres ; Collangettes, curé ; - ordre du roi et correspondance relative au Te Deum qui doit être chanté en actions de grâces de la prise de l'île Minorque.

        Dates extrêmes : 1693-1756
        Importance matérielle : 44 pièces, papier (4 impr.) ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 364-365.

      • 1 C 1745     Instructions.
        Présentation du contenu :

        Circulaires de l'intendant aux officiers des villes et des élections, 1757, au sujet du Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la victoire remportée sur le duc de Cumberland ; - ordre du roi et correspondance au sujet du Te Deum et des réjouissances pour la naissance du comte d'Artois, 1757 ; - ordre du roi, du 20 octobre 1758, invitant l'intendant à assister au Te Deum qui sera chanté en actions de grâces de la victoire remportée sur les Hanovriens et les Hessois ; - ordre du roi et correspondance relative aux réjouissances qui doivent avoir lieu à l'occasion de la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne, 1758 ; - ordre du roi et correspondance au sujet du Te Deum qui doit être chanté en actions de grâces de la victoire de Bergen, 1759 ; - lettre de l'intendant, avril 1761, à M. de Saint-Florentin, au sujet du Te Deum qui doit être chanté pour les victoires remportées en Hesse ; - ordonnance de MM. les officiers de la sénéchaussée de Riom au sujet des réjouissances qui auront lieu à l'occasion de la publication de la paix, du 15 juillet 1763 (placard, Riom) ; - lettre des maire et échevins de Brioude et du sieur Dulac, élu en l'élection de ladite ville, 1766, au sujet de l'assistance aux services qui doivent être célébrés à l'occasion de la mort de Mgr le Dauphin ; - ordonnance de M. Chamerlat, écuyer, lieutenant-général civil et de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 9 août 1775, au sujet de la naissance du duc d'Angoulême (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1757-1775
        Importance matérielle : 39 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 366.

      • 1 C 7573     Instructions (supplément).
        Présentation du contenu :

        1-2. Avis imprimés invitant à assister aux Te Deum chantés pour la prise de Fontarabie, 1719, et pour la convalescence du Roi, 1722. - 3. Lettre de M. de Roussille au sujet des ordres qu'il a reçus de faire trouver les officiers de justice et les magistrats des villes de son département au Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la naissance du duc d'Anjou, 24 septembre 1730. - 4. Ordonnance du lieutenant de police de Clermont-Ferrand sur les feux de joie commandés à l'occasion de la guérison du Dauphin, 7 septembre 1752 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 5. Ordonnance du même prescrivant le chant d'un Te Deum et des illuminations à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine, 22 septembre 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 6. Lettre de M. de La Michodière avisant les consuls d'Issoire des cérémonies et réjouissances qui doivent avoir lieu à l'occasion de la conquête de l'île Minorque, 28 juillet 1756, cachet. - 7. Mémoire pour les consuls d'Ambert au sujet des contestations qu'ils ont eues avec les officiers de justice de la ville à l'occasion du Te Deum et du feu de joie ordonnés pour fêter la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne, s.d., 1758.

        Dates extrêmes : 1719-1758
        Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1452-1453.

    • Prérévolution
      Dates extrêmes : 1787/1790

      • Assemblée provinciale
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7354     1787 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Leigonye de Pruns faisant part des démarches qu'il a faites pour qu'il ne soit créé qu'une seule assemblée provinciale en Auvergne et pour que le siège en soit fixé à Clermont (Paris, 4 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de l'intendant demandant à M. Anson le mémoire qu'il a composé sur les administrations provinciales (19 juin 1787). - 4-6. Requête adressée à l'intendant par le maire, le lieutenant de mairie et l'échevin de Maurs, représentant que dans toutes les assemblées de la province la prévôté de Maurs a toujours eu des députés particuliers, et demandant que les anciens privilèges de cette prévôté lui soient conservés ; lettre d'envoi de cette requête (24 juin) ; réponse de l'intendant. - 7-8. Requête adressée du Conseil royal des Finances par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand, demandant que le siège de l'assemblée provinciale soit fixé dans leur ville ; lettre de M. Reboul adressant ce mémoire à l'intendant (30 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 9. Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (8 juillet 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 8 pages). - 10. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Villedeuil, relative à la formation des assemblées provinciales (4 août 1787). - 11-13. Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces (5 août 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 20 pages) ; correspondance à ce sujet (13 août). - 14-15. Ordonnance de l'intendant qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées provinciales (s.d.) ; lettre d'envoi aux subdélégués (6 août 1787). - 16-17. Modèle de procès-verbal pour la tenue des assemblées provinciales ; note annonçant l'envoi dudit modèle (9 août). - 18-19. Discours prononcé par M. de Chazerat à l'assemblée provinciale (14 août 1787). - 20-30. Lettres des subdélégués accusant réception des instructions relatives aux assemblées provinciales (juillet-août 1787). - 31. Lettre du comte des Roys demandant à l'intendant de lui procurer la place de procureur syndic de la noblesse (18 juillet 1787). - 32-33. Lettre de M. Leigonye de Pruns demandant la protection de l'intendant pour être nommé à l'une des places de syndics de l'assemblée provinciale (25 juillet) ; réponse de l'intendant. - 34. Lettre de M. Gaultier au sujet de l'affichage, à Beauregard, des instructions relatives à l'assemblée provinciale (7 août). - 35-38. Lettre de M. de Villedeuil priant l'intendant d'inviter le curé de Crestes à ne pas s'abstenir d'assister à l'assemblée de sa paroisse, comme il en avait manifesté l'intention ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Lafont et de M. Faye, curé de Crestes (août-octobre 1787). - 39-40. Lettre de M. Baudinot demandant un exemplaire du procès-verbal imprimé de l'assemblée provinciale d'Auvergne (5 septembre 1787) ; lettre d'envoi. - 41-43. Lettre de M. Terray, intendant de Lyon, demandant des renseignements sur le tenue des assemblées provinciales, sur le cérémonial, sur le rôle du commissaire du Roi à ces assemblées, les instructions que devait lui adresser M. de Villedeuil ne lui étant pas parvenues (4 septembre 1787) ; lettres à ce sujet du secrétaire de l'intendance en l'absence de l'intendant (septembre 1787). - 44-46. "Extrait d'une lettre sur les assemblées provinciales, écrite le 3 août 1787 d'une province dans laquelle il y en a une établie depuis plusieurs années" ; envoi de cette lettre par M. Dufour de Villeneuve (14 septembre 1787) ; note à ce sujet pour M. Labarthe, secrétaire de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7355     1787-1788 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Lambert adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne pour lui communiquer deux mémoires, l'un des maire et échevins d'Aurillac, qui demandent pour leur élection quatre députés de plus à l'assemblée provinciale, et l'autre des officiers du bailliage de Vic, qui désireraient que l'un des officiers de leur siège fût choisi pour être du nombre de ces quatre nouveaux députés (5 octobre 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Mémoire pour l'élection de Clermont demandant à nommer douze députés à l'assemblée provinciale au lieu de huit (s.d.). - 4. Lettre des officiers municipaux de la ville de Maurs se plaignant qu'on ait nommé, pour assister à l'assemblée d'élection d'Aurillac, un jeune homme qui n'a point encore fait partie du corps municipal de Maurs (13 octobre 1787). - 5. Lettre de M. Laqueuille demandant, pour le bureau intermédiaire et pour les assemblées d'élection, la permission d'occuper la salle basse de l'intendance (13 octobre 1787). - 6-7. Lettres de M. de Fougère annonçant à l'intendant et à M. de Saint-Marts que l'élection d'Issoire vient de le nommer syndic (15 octobre 1787). - 8. Lettre de M. Spy des Ternes rendant compte de ce qui s'est passé dans l'assemblée d'élection de Saint-Flour (27 octobre 1787). - 9-11. Discours de l'intendant à la séance de l'assemblée provinciale du 12 novembre 1787 ; lettres du même au contrôleur général (novembre 1787). - 12-20. Correspondance de M. de Laizer, du subdélégué et des officiers municipaux d'Issoire, du vicomte de Beaune, de l'intendant et du contrôleur général au sujet des dépenses des assemblées d'élection (octobre-novembre 1787). - 21. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a adressé au président de l'assemblée provinciale copie des instructions relatives à l'agriculture (4 décembre 1787). - 22-23. Discours prononcé par l'intendant à la clôture de l'assemblée provinciale ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (11 décembre 1787). - 24-26. Copie d'une délibération de l'assemblée provinciale (11 décembre 1787) ; lettre d'envoi du vicomte de Beaune. - 27-31. Copie d'une lettre adressée par M. Lambert à l'assemblée provinciale et relative à la composition des commissions intermédiaires (22 décembre 1787) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 32-36. Lettre (copie) de M. Lambert indiquant à la commission intermédiaire la marche de correspondance qu'elle doit suivre (5 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 37-42. Mémoire des changements à introduire dans le procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale ; lettre de M. Lambert adressant ce mémoire à l'intendant (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale (janvier 1788). - 43-47. Extrait d'une lettre du contrôleur général annonçant l'envoi à la commission intermédiaire de différents ouvrages et d'instructions relatives à l'agriculture et au bien public (18 janvier 1788) ; correspondance de l'intendant, de M. Lambert et des procureurs-syndics provinciaux (janvier 1788). - 48-54. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet de la nomination de l'évêque de Saint-Flour comme membre honoraire de la commission intermédiaire ; envoi des instructions adressées à l'assemblée de l'Ile de France sur ces sortes de nominations (février 1788). - 55-60. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet des procès-verbaux imprimés des séances de ladite assemblée, et de questions de préséances dans la commission intermédiaire (février 1788). - 61. Copie d'une lettre de M. Lambert annonçant que désormais les procureurs-syndics des assemblées provinciales prendront le titre de procureurs-syndics provinciaux, ceux des assemblées d'élection, celui de procureurs-syndics, et ceux des assemblées municipales le titre de syndics (15 février 1788).

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 7356     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre (copie) écrite par M. Lambert à la commission intermédiaire sur la manière dont doivent être traitées les questions relatives à la formation des assemblées municipales (6 mars 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 6-12. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur les frais d'administration des différentes assemblées (18 mars 1788) ; état joint à ladite lettre ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 13-17. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur la permission qu'elle avait demandée de faire imprimer les lettres et règlements qui pouvaient être utiles aux communautés (5 mai 1788) ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des syndics provinciaux. - 18-20. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire relative à la tenue des assemblées municipales (14 juillet 1788) ; accusés de réception de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 21. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et sur celles de la nomination à la collecte (8 août 1788) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages). - 22-23. Lettre de Necker, directeur général, annonçant que le Roi s'est décidé à ne point ordonner pour cette année la convocation des assemblées provinciales (15 octobre 1788) ; accusé de réception de l'intendant. - 24-25. Lettre de Necker informant l'intendant qu'il vient d'inviter la commission intermédiaire à correspondre directement avec lui pour tout ce qui est relatif aux vingtièmes et à l'emploi des fonds libres et variables (3 décembre 1788) ; réponse de l'intendant. - 26-27. Lettre de l'intendant adressant aux procureurs-syndics provinciaux une lettre de M. Blondel, relative à la comptabilité des fonds dont la commission intermédiaire a la disposition (16 janvier 1789) ; accusé de réception.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 27 pièces, papier (1 impr.).

      • Assemblées d'élections : procès-verbaux
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7357     Généralités.
          Présentation du contenu :

          1-14. Etats de distribution des procès-verbaux imprimés des séances de l'assemblée provinciale ; lettres d'envoi ; accusés de réception de MM. d'Ormesson, de Fourqueux, du duc de Nivernais, du baron de Breteuil, de l'archevêque de Toulouse, de M. de Malesherbes et de M. de Villedeuil (septembre-octobre 1787). - 15-29. Lettres des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant des expéditions des procès-verbaux des assemblées d'élection ; accusés de réception (1787-1789). - 30-33. Extraits des délibérations de la commision intermédiaire relatifs aux assemblées d'élection (1787). - 34-38. Lettre (copie) de M. Lambert aux procureurs généraux syndics au sujet des procès-verbaux des assemblées d'élection qui lui ont été adressés (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs généraux syndics.

          Dates extrêmes : 1787-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7358     Assemblée d'élection d'Aurillac, séance du 19 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          1. Séance du 8 octobre 1787 : liste des membres ; discours du président, M. le vicomte de Peyronencq ; réponse de M. Leigonye de Pruns ; nomination d'un greffier et de deux syndics ; formation des quatre arrondissements et du bureau intermédiaire. - 2. Séance du 16 octobre. - 3. Séance du 17 octobre matin : état de prévision des dépenses de l'assemblée ; projet de création de collecteurs perpétuels pour le recouvrement des impositions ; division de l'assemblée en bureaux. - 4. Séance du 17 octobre après-midi : défense faite de la part de l'intendant à l'assemblée de faire imprimer ses délibérations ; renseignements à fournir pour l'établissement des rôles d'impôts ; route de Murat au Quercy. - 5. Séance du 18 octobre matin : interprétation du règlement relatif aux assemblées de paroisses ; impositions des privilégiés et des forains. - 6. Séance du 18 octobre après-midi : rédaction d'un mémoire destiné au vicomte de Beaune pour demander que l'élection d'Aurillac puisse envoyer à l'assemblée provinciale le même nombre de députés que les autres élections ; projet d'établissement de bureaux de charité ; projet d'arrondissement des paroisses ; amélioration des troupeaux de bêtes à laine ; encouragements à l'agriculture ; suppression de la marque des cuirs ; entretien de la pépinière d'Aurillac ; règlement. - 7. Séance du 19 octobre matin : destruction des loups ; lecture du mémoire à présenter au vicomte de Beaune au sujet du nombre des députés de l'élection à l'assemblée provinciale. - 8. Séance du 19 octobre après-midi : examen des moyens propres à prévenir l'émigration des habitants de l'élection ; établissement de parcs de moutons ; exemption d'impôts demandée pour les familles nombreuses ; clôture de la session.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 7359     Assemblée d'élection d'Aurillac, session du 15 au 28 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folio 1. Séance du 15 octobre : liste des membres présents. - Folios 2-4. Discours du président et du syndic des ordres du clergé et de la noblesse. L'assemblée adopte le 12e enfant de M. Delzons et désigne le comte de Gain pour en être le parrain ; elle émet le voeu qu'exemption d'impôt soit accordée aux pères de 12 enfants vivants. - Folios 5-6. Formation des bureaux. - Folios 7-9. Séance du 15 octobre après-midi : lettres de la commission intermédiaire, relatives aux règlements des assemblées d'arrondissement, renvoyées au bureau de règlement. L'assemblée approuve les démarches du bureau intermédiaire pour obtenir quatre députés de plus à l'assemblée provinciale en faveur de l'élection d'Aurillac. Observations des syndics sur les irrégularités commises dans plusieurs paroisses pour la nomination des collecteurs ; l'assemblée décide que rapport en sera fait à la commission intermédiaire. Décidé que l'assemblée, ou son bureau intermédiaire, pourra nommer des commissaires pour assister à la confection des rôles d'impôts. - Folio 10. L'assemblée décide de demander que M. Jalenques, l'un de ses membres, juge de paix de Maurs, soit déchargé de la collecte. - Folio 11. Séance du 16 octobre : lecture de rapports des bureaux de règlement et du bien public. - Folio 13. Séances du 16 octobre après-midi et du 17 le matin. - Folios 15-16. Séance du 18 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le président de l'assemblée provinciale au directeur général des finances, pour demander que la province soit rétablie dans son ancien droit de s'assembler en états. - Séances des 18 et 19 octobre : baptême du fils de M. Delzons. - Folios 17-20. Séance du 17 octobre : lecture de la lettre que l'assemblée a décidé d'écrire au vicomte de Beaune au sujet des quatre députés de plus qu'elle demande. Un des membres signale les abus qui se commettent dans le tirage au sort. - Folios 21-29. Séances du 20 octobre : rapport sur la correspondance échangée entre le bureau intermédiaire d'Aurillac et la commission intermédiaire provinciale au sujet des 1 500 livres qui doivent être distribuées aux paroisses de l'élection qui ont souffert de la grêle ; l'assemblée décide de représenter l'insuffisance de cette somme et de demander une compensation. Dépôt des devis de travaux à exécuter sur les routes : le bureau intermédiaire procédera aux adjudications. Lecture de règlements pour la distribution des tailles. L'assemblée approuve les travaux commandés par le bureau intermédiaire à la levée de Barrat. - Folio 31. Séances du 21 octobre. - Folios 33-40. Séance du 22 octobre : observations sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif aux états généraux, rédigées par les commissaires que l'assemblée avait nommés à cet effet ; on y rappelle l'histoire des états provinciaux de la Haute-Auvergne, et l'on demande que cette partie de la province continue d'avoir ses états séparés de ceux de la Basse-Auvergne. L'assemblée décide également de demander que le haut pays nomme ses députés aux états généraux en nombre égal à celui qui sera fixé pour le bas pays, et que le tiers état ait double représentation. On proteste contre l'exemption du don gratuit accordée aux quatre secrétaires du Roi domiciliés dans l'élection. - Folios 41-58. Séance du 23 octobre : rapport du bureau des impositions portant : sur les inconvénients du système mixte adopté en Auvergne pour l'assiette de la taille (moitié personnelle, moitié réelle) ; sur l'utilité du tarif et sur l'avantage qu'il y aurait à former à Aurillac un dépôt des rôles tarifés de toutes les paroisses de l'élection ; sur un voeu à émettre pour que les non privilégiés soient imposés en plein tarif au lieu de la situation de leurs biens ; sur les enquêtes qu'a ordonnées le bureau intermédiaire pour parvenir à une juste répartition des impôts ; sur l'excès des tailles dans les paroisses de l'élection ; sur l'extrême différence qu'il y a entre le rejet des différentes paroisses et qui provenait de ce que le tarif n'avait pas été établi sur les mêmes bases dans toutes ; sur les opérations du département. Voeux présentés par l'assemblée relativement aux impôts. - Folios 59-66. Séance du soir 23 octobre : rapport du bureau du bien public sur le remaniement des paroisses, sur le commerce des bestiaux, des chevaux, sur la fabrication des toiles, sur la destruction des loups ; sur la milice qui paraît l'une des principales causes de l'émigration ; sur le cours d'accouchement ; sur la nécessité de réparer les prisons et d'améliorer le régime des prisonniers. Voeux émis par l'assemblée. - Folios 67-70. Séances du 24 octobre : l'ingénieur du département présente l'avant-projet des travaux à faire sur les routes en 1789. M. Vacher de Bourg-Lange communique ses recherches sur les antiquités et sur les états particuliers du haut pays. Un membre du bureau du bien public lit un mémoire sur l'agriculture. Un membre de l'assemblée lit un mémoire sur l'émigration ; l'assemblée reconnaît qu'il serait injuste et impolitique de s'opposer à l'émigration, il suffit d'en prévenir les abus. On demandera une révision du tarif des droits de contrôle. - Folios 71-90. Séances du 25 octobre : dépôt d'un mémoire de la ville de Maurs demandant un changement de direction du chemin du Quercy à l'entrée de ladite ville. Lecture d'un mémoire présenté par les commerçants d'Aurillac pour demander l'ouverture d'un chemin de Murat à Lempdes, suivant le cours de l'Allagnon ; l'assemblée appuiera ce projet. Sur la proposition de l'un de ses membres, l'assemblée décide de demander à la commission intermédiaire l'établissement de relais de poste de Saint-Flour au Quercy. Rapport sur le mémoire de la ville de Maurs. Rapport du bureau des ponts et chaussées : imperfection des travaux des routes, insuffisance des fonds représentatifs de la corvée, mesures prises pour l'entretien, adjudication des ouvrages à exécuter. Voeux présentés par l'assemblée à ce sujet. - Folios 91-106. Séance du 27 octobre au matin : dépouillement de la correspondance. Un des membres du bureau des ponts et chaussées rend compte de l'emploi des fonds représentatifs de la corvée de 1788, et de la destination projetée pour ceux de 1789. L'assemblée décide de demander des fonds à la commission intermédiaire pour la construction du pont des Escures, et pour différentes réparations. Rapport du bureau de règlement indiquant différentes modifications à apporter aux règlements du 8 juillet 1787, relativement à la présence du seigneur roturier et du curé dans les assemblées de paroisses, à la convocation et à la composition des assemblées de département et d'arrondissement. Voeux de l'assemblée. - Folios 107-116. Séance du 27 octobre à quatre heures du soir : sur la proposition d'un membre du bureau des chemins, l'assemblée décide de demander à la commission provinciale que la route proposée par l'assemblée du département de Saint-Flour, de cette ville au Mur de Barrès soit dirigée par Pierrefort et non par Vigouroux et La Capelle-Barrès. Rapport du bureau des impositions proposant le remplacement des collecteurs annuels par des collecteurs perpétuels et révocables, et celui des receveurs par des commis ; voeu en ce sens. Rapport et discussion sur les ateliers de charité. - Folios 117-127. Séance du 28 octobre au matin : rapport du bureau des impositions sur les abus qui se sont glissés dans l'imposition des vingtièmes, sur la taxe représentative de la corvée, sur les cotes d'office, sur la capitation et le don gratuit. Voeux émis par l'assemblée à ce sujet. - Folios 129-134. Séance du 28 octobre à 4 heures du soir : le sieur Boysson, maître apothicaire d'Aurillac, présente un mémoire sur la qualité du lait des différents animaux et sur le moyen de perfectionner le fromage de cette province. Lecture du compte du sieur Truels, secrétaire de l'assemblée. Discours du président. - Folios 135-152. Mémoire sur l'agriculture.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 152 feuillets, papier.

        • 1 C 7360     Assemblée d'élection de Brioude, séances des 26-27 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 26 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal de l'assemblée préliminaire tenue du 8 au 10 octobre ; lecture de la lettre de démission du comte de Barentin, le comte de Molen de La Vernède est élu en sa place ; démission de M. l'abbé Bertrand remplacé par M. Faurrier (?), prieur de Pebrac ; l'assemblée décide d'assister à une messe du Saint-Esprit. - Folios 3-7. Séance du 27 octobre : remerciements à Dom Castaigne qui a bien voulu célébrer la messe du Saint-Esprit ; l'abbé de Severac, curé de La Chapelle-Laurent, est élu à la place vacante dans l'ordre du clergé pour l'arrondissement de La Mothe ; M. Grangier ayant donné sa démission, on nomme à sa place M. Fournier-Latouraille, notaire à Saint-Ilpize. L'assemblée fixe les dépenses qu'elle pense devoir faire. Division de l'assemblée en bureaux. Lecture d'un mémoire sur la situation de l'élection de Brioude, relativement aux impositions. Voeu pour la suppression des collecteurs et pour la mise en ferme des impôts royaux.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 8 feuillets, papier.

        • 1 C 7361     Assemblée d'élection de Brioude, session du 15 au 22 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-4. Séance du 15 octobre au matin : liste des membres présents ; discours de l'abbé de Bourdeilles, président ; célébration de la messe du Saint-Esprit ; discours du président et dépouillement de la correspondance. - Folios 5-20. Séance du 15 octobre : rapport des procureurs-syndics sur le projet d'établissement d'un messager pour la correspondance du bureau intermédiaire d'élection avec les paroisses, sur les réformes proposées dans le régime des municipalités, sur les dangers que représenterait la création de collecteurs perpétuels, sur la réduction du nombre des receveurs des tailles, sur la comptabilité, sur les travaux du pont de La Bajasse, sur les impositions ; sur la gabelle, enfin sur la répartition vicieuse des impositions. - Folios 21-28. Etat des impositions de toute nature de l'élection de Brioude, années 1787 et 1788, indiquant par collectes le montant de chacune desdites impositions. - Folios 29-36. Etat indiquant le chiffre moyen des cotes d'imposition dans chaque collecte. - Folios 36-52. Séance du 16 octobre au matin : requête des habitants du Vernet demandant un commissaire pour procéder à la confection de leur rôle. Division de l'assemblée en bureaux. Séance du soir : on décide d'écrire aux curés et syndics pour engager les municipalités à faire la répartition des impôts. Rapport sur les objets de bien public, agriculture : on propose de modifier la législation relative aux secondes herbes, en rendant les prairies défensables lorsqu'elles sont plantées en arbres fruitiers, sans exiger la clôture ; pépinières et bois de haute futaie ; division des communaux ; amélioration de l'espèce ovine ; encouragements à donner à la fabrique de toiles et au projet d'introduction de la fabrique des étoffes de laine ; haras ; abonnement demandé pour les droits perçus par la régie sur divers objets de commerce ; protestations contre les privilèges accordés pour l'exploitation des mines de houille et revendication des droits des propriétaires ; poste aux lettres et poste aux chevaux ; impéritie des sages-femmes ; établissement de cours d'accouchement ; remèdes distribués dans les campagnes ; destruction de la mendicité ; exemptions d'impôts aux pères de 12 enfants ; conservation des bestiaux ; dotation des collèges et des hôpitaux ; fonds de charité. - Folios 52-63. Rapport sur les ponts et chaussées portant sur la situation des routes de Clermont au Puy, de Lempdes à Saint-Flour par Massiac, de Brioude à Saint-Flour par La Chapelle-Laurent, de Langeac aux limites du Gévaudan ; sur les vices d'administation dans la direction des travaux publics ; sur les travaux en cours et sur les adjudications données en 1788. - Folios 63-64. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance. - Folios 64-65. Séances du 18 octobre : dépôt du mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux ; dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 65-67. Séances du 20 octobre : rapport du bureau du bien public sur lequel l'assemblée décide : 1°) de demander à la commission provinciale une somme de 600 livres pour les frais de correspondance entre l'assemblée d'élection et les municipalités ; 2°) d'émettre le voeu "que la proportion des revenus d'un seigneur ou d'un bénéficier, requis pour pouvoir représenter un seigneur ou corps ecclésiastique, fut réduit à la somme de 500 livres, au lieu de celle de 1000 fixée par l'article 4 de la section des assemblées d'élection du règlement du 8 juillet dernier" ; 3°) de solliciter la réunion en une seule de plusieurs municipalités, de même la réunion de plusieurs collectes en une seule ; 4°) de demander une dotation convenable pour les collèges et hôpitaux de ce département ; 5°) de renvoyer à la commission provinciale la demande de gratification du sieur Bourleyre, chirurgien. - Folios 67-74. Séances du 21 octobre : observations des commissaires nommés pour examiner le mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées, après l'audition duquel l'assemblée émet différents voeux. - Folios 74-91. Séances du 22 octobre : suite du rapport du bureau des ponts et chaussées : délibération et voeux de l'assemblée. M. Rochette, trésorier du bureau de Brioude, rend compte des sommes confiées pour les dépenses préliminaires des travaux du pont de la Bajasse. Rapport du bureau des impositions concluant à demander : une diminution en faveur de l'élection de Brioude, la suppression des crues imposées pour des motifs qui n'existent plus, la répartition plus équitable des charges entre les diverses élections, la suppression des receveurs des tailles, la promulgation d'une loi qui autorise, sous certaines conditions, la vente des immeubles (analogue à la loi accordée au Languedoc), le renvoi à la commission provinciale des voeux de la noblesse relativement à l'abolition de ses privilèges, la modification des règlements relatifs à la milice et à la gabelle, la répartition sur toutes les classes de l'impôt représentatif de la corvée. L'assemblée approuve tous les voeux proposés. Rapport d'un des commissaires du bien public ; l'assemblée décide : 1°) de demander la suppression des directeurs des pépinières, dont le soin serait confié aux bureaux intermédiaires ; 2°) d'exprimer le voeu que des mesures soient prises pour la conservation des bois de haute futaie ; 3°) de rappeler à la commission provinciale les mesures qu'elle a déjà proposées pour favoriser l'agriculture et pour l'établissement d'un cours d'accouchement ; 4°) de réclamer ses bons offices pour obtenir : l'abonnement des droits perçus par la régie, la suppression de la marque des toiles et petites étoffes, l'établissement d'un troisième courrier de Brioude à Paris, celui de la poste aux chevaux et aux lettres sur la route du Puy et le rétablissement de la poste aux chevaux à Lempdes et à Brioude ; 5°) de demander que les droits des propriétaires de terrains miniers soient sauvegardés lorsqu'on accordera de nouvelles concessions de mines ; 6°) d'améliorer la distribution des boîtes de remèdes ; 7°) de proposer l'affectation d'un fond à perpétuité pour les gages du maréchal-expert, dont la résidence serait fixée en la ville de Brioude ; 8°) de demander la réduction du nombre des étalons et leur remplacement par des baudets ; 9°) de réclamer le rétablissement du privilège accordé autrefois aux pères de 12 enfants ; 10°) de proposer la distribution d'une marque distinctive aux mendiants invalides, afin qu'ils ne soient pas confondus avec les pauvres en état de travailler ; 11°) d'employer les fonds de non-valeurs accordés aux communautés en réparations utiles ; 12°) de faire connaître à la commission provinciale le mauvais état des chemins de ce département ; 13°) de lui demander quelques fonds pour le dessèchement des marais ; 14°) de demander que les questions de voirie soient placées dans les attributions des assemblées de département, enfin de demander à l'évêque de Saint-Flour la réduction du nombre des jours fériés, "à l'instar du diocèse de Clermont". Discours du président et des procureurs-syndics. Mémoires sur les indemnités accordées aux victimes de la grêle.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 91 feuillets, papier.

        • 1 C 7362     Assemblée d'élection de Clermont, séances des 8-10 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; réponse d'un des membres de l'assemblée ; lecture du règlement du 8 juillet et du procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale préliminaire. - Folios 4-8. Séances du 9 octobre : messe du Saint-Esprit ; nomination du secrétaire-greffier et des procureurs-syndics ; formation du bureau intermédiaire ; félicitations au vicomte de Beaune. Division du département en cinq arrondissements. Délibération sur les assemblées municipales, voeu pour la suppression de celles qui ont été établies dans les collectes ; liste des communes par arrondissement. - Folios 8-9. Séances du 10 octobre : liste des membres de l'assemblée, par arrondissement, et nomination de nouveaux députés ; programme des travaux dont est chargé le bureau intermédiaire d'élection. - Folios 10-12. Mémoire à remettre au vicomte de Beaune sur les avantages qu'il y aurait à admettre à l'assemblée provinciale les présidents des assemblées d'élections. Discours du président et réponse d'un des membres de l'assemblée.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 12 feuillets, papier.

        • 1 C 7363     Assemblée d'élection de Clermont, séances des 25-26 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 25 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal des séances de l'assemblée préliminaire, les nominations faites par cette assemblée sont confirmées. - Folios 3-14. Séance du 26 octobre : messe du Saint-Esprit. Délibération sur la distribution des paroisses en arrondissements. Nouvelle lecture du mémoire relatif à l'admission du président de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale ; délibération à ce sujet. Rapport des procureurs-syndics sur les dépenses de l'assemblée d'élection, sur un projet d'établissement de messagers, sur les irrégularités commises dans la formation des municipalités, sur la répartition des impôts, sur les travaux des routes. - Folios 14-17. Séance du 26 octobre : démission du comte d'Oradour de Saint-Diéry ; il est remplacé par M. de La Salle de Chavigné fils. L'assemblée examine les questions soumises par l'assemblée provinciale. L'assemblée décide : de demander la suppression des municipalités dans les collectes qui ne sont pas paroisses ; d'établir que, dans les collectes où se trouvent plusieurs paroisses, les curés seront alternativement membres de l'assemblée municipale ; de demander, pour l'élection de Clermont, un sixième arrondissement ; de demander l'établissement d'un premier commis à la nomination de l'assemblée d'élection ; de demander que chaque élection ait, pour les travaux des ponts et chaussées, son département séparé.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

        • 1 C 7364     Assemblée d'élection de Clermont, session des 10-24 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 2-43. Séances du 10 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Rapport des procureurs-syndics : sur la suite donnée aux voeux émis par l'assemblée dans sa précédente session ; sur les irrégularités commises dans la formation de quelques municipalités ; sur l'application des règlements relatifs aux diverses assemblées ; sur la nomination de J.-B. Etienne Dartois comme secrétaire-greffier de l'assemblée d'élection de Clermont ; sur la requête du village de Merdogne, demandant à former une collecte distincte de celle de La Roche d'Onnezat ; sur les dépenses de l'assemblée ; sur les impositions (avec un long mémoire sur les divers impôts établis dans la province depuis le XVe siècle) ; sur les travaux des ponts et chaussées ; sur les divers objets intéressant le bien public, le commerce et l'agriculture, enfin les ateliers de charité. Division de l'assemblée en trois bureaux : bureau de l'impôt, bureau du règlement et des ponts et chaussées, bureau du bien public. - Folio 43. Séances du 11 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 43-45. Séances du 13 octobre : lecture d'un projet de règlement pour les assemblées d'arrondissement. Dépouillement de la correspondance. L'assemblée décide qu'un de ses membres ira à Nébouzat pour faire nommer un nouveau syndic ; un autre membre ira à Rochefort pour régler les questions relatives à la formation de la municipalité. - Folios 45-53. Séances du 14 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, "sur la forme qui semblerait la plus convenable à l'Auvergne pour députer aux Etats généraux" ; l'assemblée nomme une commission pour examiner ce mémoire. Rapport des commissaires du bureau de l'impôt sur les cotes foraines, l'assemblée provinciale sera priée de solliciter auprès du gouvernement un règlement en conséquence. Rapport du bureau du bien public sur les ateliers de charité ; délibération. - Folios 53-56. Séances du 15 octobre : l'assemblée nomme une députation pour aller féliciter MM. de la cour des aides qui viennent d'être rétablis dans leurs fonctions. Rapport du bureau du règlement sur les assemblées d'arrondissement. - Folios 56-63. Séance du 16 octobre au matin : rapport du bureau du règlement sur l'utilité des assemblées de département et municipales, et sur la comparaison entre les assemblées d'Auvergne et celles du Berry et de la haute Guyenne. Tableau de correspondance indiquant la répartition des municipalités entre les membres de l'assemblée. - Folios 63-70. Séance du 16 octobre, 4 heures du soir : rapport du bureau du règlement proposant : que les nominations des municipalités des villes leur soient rendues ; que l'on conserve les dispositions du règlement du 8 juillet, qui fixe à 10 livres le chiffre d'imposition donnant droit à voter dans l'assemblée paroissiale, et à 30 livres le chiffre exigé pour être éligible dans l'assemblée municipale ; que le seigneur et le curé puissent assister aux assemblées paroissiales, sans voix délibérative, et que l'élection des municipalités dans les communautés villageoises puisse se faire à haute voix ; que les propriétaires forains soient admis aux assemblées paroissiales, etc. - Folios 70-76. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; délibération sur les irrégularités commises dans l'assemblée paroissiale de Saint-Dier ; travail dans les bureaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées proposant de décider que, sur les routes d'entretien, il ne se fera qu'une adjudication pure et simple de transport de matériaux pour approvisionner les chemins, le travail de main-d'oeuvre sera fait par des cantonniers aux ordres de la province. - Folios 76-82. Séance du 18 octobre au matin : deuxième rapport du bureau des ponts et chaussées proposant d'adopter une méthode générale de détails estimatifs pour les travaux des routes, à laquelle les ingénieurs seront priés de se conformer, et de demander que les fonds de la corvée soient rendus à leur véritable destination, en cessant de les appliquer aux escarpements de roc à la poudre. - Folios 82-88. Séance du 18 octobre, 4 heures du soir : troisième rapport du bureau des ponts et chaussées. L'assemblée délibère et décide de demander que les fonds représentatifs de la corvée soient réunis en une seule masse, et les travaux dirigés par les ingénieurs ; que le nombre des ingénieurs soit réduit et qu'il leur soit défendu de dresser les plans de presbytères ou autres bâtiments publics ; que l'on s'occupe de la plantation des bornes militaires ; que des améliorations soient introduites dans la pratique des adjudications ; que des empierrements soient substitués aux pavés des grands chemins ; que l'entretien des boulevards et rues qui aboutissent aux grandes routes soit partagé entre la province et la ville de Clermont, enfin que les règlements soient appliqués à la rigueur contre les propriétaires qui creusent des fossés au long des grands chemins. - Folios 88-94. Séances du 20 octobre : deuxième rapport du bureau de l'impôt sur le plein tarif et les cotes d'office. L'assemblée réserve son approbation sur le projet relatif à la cotisation des biens au plein tarif, dans le lieu de leur situation ; elle adopte la proposition de son bureau, relative aux cotes d'office. Troisième rapport du bureau de l'impôt sur les privilèges. L'assemblée délibère et arrête que l'assemblée provinciale ou sa commission seront priées de solliciter une déclaration qui règle l'exercice des privilèges, un règlement pour défendre les contre-lettres à la vente des charges de secrétaires du roi et la location de ces charges, de demander enfin qu'il ne soit expédié, à l'avenir, aucune provision de secrétaires du roi, que sous la condition de la résidence du titulaire dans la ville de la chancellerie dont dépendra l'office. - Folios 94-103. Séances du 21 octobre : quatrième rapport du bureau de l'impôt. L'assemblée délibère sur ledit rapport et émet les voeux suivants : que les bureaux intermédiaires soient instruits du moment où la commission intermédiaire provinciale fera le département entre les élections, afin de pouvoir présenter leurs observations en temps utile ; que le département entre collectes se fasse par les assemblées réunies, et non par leurs bureaux intermédiaires ; que l'interdiction au curé et au seigneur d'intervenir dans la répartition de la taille soit maintenue ; que les forains soient inscrits sur le tableau général des habitants des collectes ; qu'il ne soit rien innové en ce qui concerne la nomination des collecteurs ; que l'exemption de la collecte soit accordée aux premiers officiers des justices seigneuriales de cent feux, à condition qu'ils y soient domiciliés ; que les contestations relatives à la collecte soient adressées aux bureaux intermédiaires ; que les procureurs-syndics des assemblées ne soient jamais obligés d'intervenir dans les contestations portées devant les tribunaux ; que les collecteurs soient tenus d'inscrire sur leurs rôles les paiements qui leur seront faits ; qu'un collecteur puisse se faire remplacer pour le recouvrement en restant responsable ; que précautions soient prises pour que les chefs de garnison n'abusent pas de leurs fonctions ; enfin que les formes dans lesquelles les membres des municipalités pourront obtenir des décharges d'impôts soient réglementées. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif au rétablissement des états provinciaux ; adopté. - Folios 103-106. Séances du 22 octobre : lecture d'une lettre du directeur général des finances. Deuxième rapport du bureau du bien public sur les tanneries et le droit de marque des cuirs. Travail dans les bureaux. - Folios 106-112. Séances du 23 octobre : troisième rapport du bureau du bien public sur les pépinières ; l'assemblée vote les résolutions proposées par le bureau. Rapport du même bureau sur les avantages ou les inconvénients que présenterait la division des communaux. Quatrième rapport du bureau du bien public ; l'assemblée l'adopte et décide en conséquence d'émettre les voeux suivants : que chacun des membres étudie les industries qui pourraient être établies dans son canton ; que le bureau intermédiaire examine à quelles conditions la manufacture de bas de soie de Clermont reçoit une subvention ; que l'état des bacs soit soigneusement vérifié ; que les fonds soient faits pour l'établissement d'un vétérinaire dans chaque arrondissement ; que la commission intermédiaire réclame à nouveau un cours d'accouchement ; qu'on évite la perte de temps dans le tirage de la milice ; que les débitants de tabac puissent se servir de moulins pour mettre le tabac en poudre ; enfin que les droits de leyde encore existants soient supprimés. On décide de demander la construction d'un pont sur la Dordogne, entre Avèze et Messeix. - Folios 112-114. Séance du 24 octobre : dépouillement de la correspondance. L'assemblée arrête qu'il sera fait un tableau réunissant tous les objets sur lesquels l'assemblée désire avoir des renseignements, que ce tableau sera adressé aux membres de l'assemblée, qui voudront bien y répondre chacun pour les collectes placées dans l'étendue de sa correspondance. Discours du président, réponse des procureurs-syndics.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 116 feuillets, papier.

        • 1 C 7365     Assemblée d'élection d'Issoire, session des 8-31 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Séance du 9 octobre : après la messe du Saint-Esprit, l'assemblée décide de demander que son président soit admis à se présenter à l'assemblée provinciale. - Folios 3-4. Séance du 10 octobre : nomination d'un greffier et de deux syndics. Division de l'élection en cinq districts ou arrondissements. - Folios 4-6. Séance du 11 octobre : nomination des membres qui doivent compléter l'assemblée. Séance du 12 octobre : formation du bureau intermédiaire. Séance du 13 octobre : état des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. Séance du 27 octobre. - Folios 6-9. Séance du 29 octobre : l'assemblée se réunit après avoir entendu la messe du Saint-Esprit et nomme le sieur Theyras en remplacement de M. Barrière ; le comte de Massals donne sa démission et est remplacé par l'abbé de Bourdeilles, curé de Mailhat. Séance du 30 octobre : l'assemblée décide que chacun de ses membres prendra dans les paroisses voisines de son domicile les renseignements les plus complets sur le nombre des feux, le nombre des bêtes à cornes et à laine, et l'estimation de la valeur des biens ; les procureurs-syndics demanderont aux ingénieurs un état des chemins de l'élection. Etat des paroisses dans lesquelles il y a plusieurs collectes. - Folios 9-16. Séance du 31 octobre : lecture d'un mémoire sur les moyens d'assurer l'entretien des chemins. Lecture d'autre mémoire tendant à établir une nouvelle forme de contrainte pour les contribuables retardataires. Mémoire sur divers objets de bien public. Mémoire sur l'entretien des grands chemins qu'on propose de faire assurer par les maîtres de poste. Projet pour l'entretien des chemins sur lesquels la poste n'est pas établie.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 17 feuillets, papier.

        • 1 C 7366     Assemblée d'élection d'Issoire, session des 17-24 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-4. Séance du 17 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe à l'église des Bénédictins. - Folios 4-6. Séances du 18 octobre : rapport sur le mémoire adressé par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, relativement aux états généraux. Dépouillement de la correspondance ; division de l'assemblée en bureaux. - Folios 6-31. Séance du 20 octobre au matin : rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire : causes de la décadence des tanneries ; au sujet de l'exploitation des mines de houille, le bureau signale les mauvaises conditions dans lesquelles s'effectue le transport par l'Allier et l'injustice dont sont victimes souvent les propriétaires des fonds ; les fabricants de papier se plaignent de l'accaparement des matières premières, de l'indiscipline et des exigences des ouvriers, de l'inexécution des règlements sur la fabrication ; le bureau propose l'établissement de cylindres dans quelques-unes des fabriques du Livradois ; il s'est occupé aussi de l'amélioration de la race ovine, de l'établissement de petites industries dans les campagnes, de la destruction de la mendicité, du partage des communaux, des pépinières, de l'élevage des chevaux et des mulets, des postes, des impôts. - Folios 31-37. Même séance : rapport des procureurs-syndics sur les routes ; travail dans les bureaux. - Folios 37-41. Séances du 21 octobre : rapport du bureau de l'impôt ; travail dans les bureaux. - Folios 41-53. Séances du 22 octobre : rapport du bureau des ponts et chaussées ; travail dans les bureaux. - Folios 53-73. Séances du 23 octobre : dépouillement de la correspondance. Rapport du bureau du bien public, agriculture et commerce sur les objets suivants : tanneries, abus dans la perception des droits sur les cuirs, droits perçus pour la marque d'or et d'argent, droits sur les amidons, fabriques de papier, mines de charbon, conservation des bois, amélioration des races de bétail, élèves vétérinaires, postes, étoffes de laine, filature au rouet établie par M. Dufour à Villeneuve. Rapport du même bureau sur les difficultés que rencontre l'exportation des denrées et marchandises d'Auvergne. Travail dans les bureaux. - Folios 73-77. Séances du 24 octobre : rapport du bureau de comptabilité et de règlement sur le traitement proposé en faveur des greffiers et syndics des municipalités. Travail dans les bureaux. - Folios 77-81. Séance du 25 octobre : lecture du mémoire du vicomte de Beaune sur les états provinciaux d'Auvergne et rapport des commissaires nommés pour l'examen de ce mémoire ; l'assemblée approuve le rapport ; elle autorise son bureau intermédiaire à solliciter des encouragements au commerce et à l'agriculture, ainsi que l'abonnement de tous les droits qui s'opposent au développement de l'industrie.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 82 feuillets, papier.

        • 1 C 7367     Assemblée d'élection de Mauriac, session de 8-26 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe du Saint-Esprit ; nomination du secrétaire-greffier et des procureurs-syndics. - Folios 3-4. Séance du 9 octobre : formation des quatre arrondissements de Mauriac, Salers, Pleaux et Menet ; nomination de membres pour compléter l'assemblée ; nomination des membres qui doivent composer le bureau intermédiaire. - Folios 5-6. Séance du 10 octobre : le président invite l'assemblée à désigner un remplaçant pour l'abbé de Murat, abbé-doyen de Mauriac et membre de l'assemblée provinciale, décédé ; le choix sera déféré à l'assemblée provinciale. Séance du 12 octobre : liste des membres présents ; état des frais de l'assemblée d'élection. - Folios 7-8. Séance du 26 octobre : nomination d'un secrétaire-greffier ; l'assemblée remet à son bureau intermédiaire l'examen des questions qui lui sont soumises.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-4°, 8 feuillets, papier.

        • 1 C 7368     Assemblée d'élection de Mauriac, session des 15-25 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-10. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; messe ; démission de M. Salvage de Clavières, député du département de Mauriac à l'assemblée provinciale ; l'assemblée nomme à sa place M. Lescurier de La Vergne, lieutenant général. Rapport de M. Lacoste, procureur syndic, sur les objets suivants : taille et capitation ; états demandés aux municipalités sur les impositions qu'elles supportent, sur le nombre des feux, le nombre des bêtes qu'elles possèdent et les denrées qu'elles récoltent ; observations sur la mauvaise répartition des tailles entre les collectes ; émigration ; abus des privilèges ; impôt du vingtième. - Folios 10-19. Séance du 16 octobre : rapport du baron de Chazelles, procureur-syndic, sur les travaux du bureau intermédiaire. - Folios 19-25. Séances du 17 octobre : suite du rapport du baron de Chazelles. Après lecture d'un rapport sur la taille et la capitation, l'assemblée décide de représenter de nouveau à l'assemblée provinciale la surcharge d'impôts que supporte cette province et en particulier l'élection de Mauriac, et de lui signaler le nombre toujours croissant des privilégiés. - Folios 25-27. Séances du 19 octobre : dépouillement de la correspondance. Mémoire lu par un des membres de l'assemblée sur les difficultés que présentent les articles de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 relatifs à la collecte des tailles. Séances du 21 octobre : l'assemblée décide de demander à l'assemblée provinciale de solliciter une modification aux arrêts des 8 et 10 août 1788, qui permette aux municipalités de choisir des collecteurs dans les trois premières colonnes du tableau et de prendre des collecteurs conventionnels. Un des membres fait remarquer l'injustice de l'article 16 du mandement pour les tailles, qui défend de décharger les parents ou alliés de ceux qui font partie des municipalités, l'assemblée demande que cette défense soit levée. - Folios 27-30. Séances du 22 octobre : rapport sur les travaux des routes ; l'assemblée émet des voeux tendant à la suppression des piqueurs, à la construction d'un pont sur la rivière d'Auze, à l'ouverture d'une route de Mauriac à Apchon par Trizac et d'un grand chemin de Salers à Pleaux ; elle demande aussi l'établissement d'ateliers de charité et diverses réparations. Rapport sur la milice. - Folios 30-31. Séance du 23 octobre : après avoir entendu le rapport d'un des commissaires sur le règlement et le bien public, l'assemblée arrête de demander que les vingtièmes se paient en même temps que la taille, qu'une expédition du rôle des tailles soit déposée aux greffes des assemblées de département et que ces assemblées soient chargées de répartir les impositions, que des mesures soient prises pour restreindre l'émigration, enfin de demander l'envoi d'un certain nombre de rouets dans les paroisses de l'élection. L'assemblée émet des voeux tendant à l'établissement d'un second messager de Clermont à Aurillac, à obtenir des places à l'école d'accouchement de Clermont pour des élèves de l'élection de Mauriac, ainsi que des places à l'école vétérinaire de Lyon ; un voeu pour la destruction de la mendicité. - Folios 32-33. Séances du 24 octobre : un des commissaires continue le rapport sur les objets de bien public et l'assemblée décide de demander le partage des communaux et particulièrement des bois, de rappeler l'urgence de faire des battues pour la destruction des loups, enfin de demander des modifications au règlement qui fixe les conditions d'entrée dans les municipalités. Autres voeux émis par l'assemblée : que les paroisses qui ont plus de 200 feux puissent choisir 3 collecteurs, que les opérations du recouvrement soient simplifiées, qu'il soit établi un clerc aux tailles dans le chef-lieu de chaque arrondissement. Séance du 25 octobre : état des dépenses.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-fol., 33 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7369     Assemblée d'élection de Riom, session des 8-25 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séances du 8 octobre : liste des membres présents ; nominations complémentaires ; élection du secrétaire greffier ; discours du président ; messe ; nomination des procureurs-syndics et des membres qui doivent former le bureau intermédiaire. - Folios 4-11. Séances du 9 octobre : partage de l'élection en arrondissements dont les chefs-lieux sont fixés à Riom, à Maringues, à Giat, à Thiers et à Montaigut ; répartition des arrondissements entre les membres de l'assemblée. Etat des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. - Folios 12-16. Séance du 11 octobre : chacun des membres réunira dans les paroisses de sa correspondance les renseignements demandés par l'assemblée provinciale sur le nombre des feux, des têtes de bétail, et sur l'estimation des biens dans les paroisses. Séance du 12 octobre : état des vingtièmes, de la capitation et du don gratuit dans l'élection de Riom par paroisses. - Folios 16-20. Séances du 23 octobre (assemblée complète) : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; état des routes de l'élection remis par M. Pitot, ingénieur ; observations de l'assemblée sur ledit état. - Folios 20-23. Séance du 24 octobre au matin : voeu que la province soit abonnée non-seulement pour les vingtièmes, mais aussi pour la taille et impositions accessoires ; le voeu que la place de collecteur soit mise en adjudication chaque année. L'assemblée s'élève contre l'abus des cotes foraines qui sont, dans l'élection de Riom, au nombre de 4 095 sur 17 712, et propose que l'imposition soit établie sur les fonds ; elle proteste aussi contre l'abus des privilèges en matière de taille. Etat de dépenses. - Folios 23-27. Séance du 24 octobre au soir : état des paroisses de l'élection qui se trouvent divisées en deux communautés ou collectes particulières, des collectes qui renferment plusieurs paroisses, ou qui renferment une paroisse entière avec des hameaux, écarts ou villages dépendant des paroisses voisines. - Folios 27-30. Séances du 25 octobre : moyens pour réprimer la mendicité en particulier employer à des travaux utiles les mendiants valides. L'assemblée décide de recommander à l'assemblée provinciale d'encourager la plantation des bois. Elle propose aussi la suppression de la marque des cuirs, celle de la douane de Vichy. Rapport des procureurs-syndics sur les recherches faites pour connaître les ressources des collectes.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : registre, in-fol., 40 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7370     Assemblée d'élection de Riom, session d'octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal imprimé des séances de l'assemblée de département tenue à Riom, dans le mois d'octobre 1788 (Riom, Martin Dégoutte) : - Pages 1-37. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; discours du président ; messe à l'église Saint-Amable. Un mémoire dressé par un receveur des tailles sur la situation de l'élection de Riom depuis 50 ans est communiqué à l'assemblée. L'assemblée proteste contre le déplacement projeté de l'académie d'équitation de Riom. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire portant sur les matières suivantes : impositions excessives ; mesures à prendre pour assurer la juste répartition ; cotes d'office ; décharges accordées en raison des pertes subies ; transport des cotes d'une collecte à l'autre et suppression des cotes foraines ; privilèges des maîtres de postes ; recouvrement de l'impôt ; abus des privilèges. - Pages 38-71. Séances du 16 octobre : l'assemblée examine les abus provenant des traités entre collectes et des transports de cotes, et demande à ce propos l'application à l'Auvergne de la déclaration du 11 août 1776. Requêtes de municipalités tendant à n'avoir qu'un seul collecteur. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire, portant sur les objets suivants : état des routes qui traversent l'élection ; avant-projets des ingénieurs pour l'année 1789 ; emploi des fonds de charité. - Pages 71-94. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; questions posées par les procureurs-syndics et relatives aux travaux des routes ; délibération sur les ateliers de charité ; rapports des procureurs-syndics sur l'état de la pépinière de Riom, sur le choix des syndics et membres des municipalités. - Pages 94-111. Séance du 18 octobre : transcription du projet de règlement préparé par le directeur général des finances, sur la forme des convocations d'arrondissement pour la nomination d'un représentant à l'assemblée de département, avec, en marge des articles, les observations de l'assemblée d'élection de Riom. - Pages 111-116. Séances du 20 octobre : délibération sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des états provinciaux. - Pages 116-121. Séances des 21 et 22 octobre : suite de la délibération sur les états provinciaux. - Pages 121-124 : séance du 22 octobre à 4 heures du soir : voeu pour l'établissement d'un impôt unique territorial et consenti par la province suivant ses anciens privilèges. Pages 124-128. Séances du 23 octobre : voeux pour l'établissement d'un parlement dans la province d'Auvergne ; pour que les places de justice soient sans finance et qu'à mesure des vacances les Etats de la province puissent proposer des sujets parmi lesquels le souverain choisirait ; pour qu'il soit fait une réforme des lois afin que toutes soient claires et précises et qu'elles puissent être entendues de tous ; pour que la réforme du code criminel soit poursuivie. Voeu pour que les Etats généraux s'occupent d'obtenir une loi qui permette les prêts sur simple billet, avec l'intérêt fixé par le prince. Voeu contre l'agiotage. - Pages 128-134. Séances du 24 octobre : l'assemblée nomme M. de Rigaud en remplacement du marquis de Caponi ; elle recommande aux députés aux Etats généraux de réclamer la suppression des jurandes et maîtrises, la suppression des jurés-priseurs ; elle demande que les villes aient la liberté de choisir leurs officiers municipaux ; elle émet le voeu que les bois des particuliers soient exemptés des visites des Eaux et Forêts ; enfin elle approuve un mémoire sur la destruction de la mendicité présenté par la municipalité de Combronde. Elle proteste contre le trop grand nombre des cabarets, et demande la suppression des haras. - Pages 134-139. Séance du 25 octobre : instructions à adresser aux municipalités au sujet des impositions. Voeu de l'assemblée pour qu'un ingénieur soit attaché à chaque département ; elle demande l'exécution immédiate d'un barrage sur la Dore, près Peschadoires ; elle réitère le voeu que la commission intermédaire fasse faire les chemins à la manière du Limousin. - Pages 140-144. Séance du 27 octobre : service pour les membres décédés de ce département ; nominations à l'assemblée provinciale et au bureau intermédiaire. Discours du président.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : volume, in-4°, 144 pages, papier.

        • 1 C 7371     Assemblée d'élection de Saint-Flour, séance du 8 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Séance du 8 octobre au matin : liste des membres ; discours du président ; messe ; partage de l'élection en cinq arrondissements, dont les chefs-lieux sont fixés à Saint-Flour, à Murat, à Chaudesaigues, à Pierrefort et à Ruines ; répartition des députés entre les arrondissements ; nomination du secrétaire greffier et des procureurs-syndics ; nomination pour compléter l'assemblée ; formation du bureau intermédiaire. Lecture de deux mémoires, l'un relatif aux grandes routes, l'autre à la répartition des impôts ; ils seront transmis à l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-fol., 5 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7372     Assemblée d'élection de Saint-Flour, séances des 22-24 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-16. Séances du 22 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; rapport de l'abbé Vayron sur les frais à prévoir pour la tenue de l'assemblée d'élection ; rapport de M. Daude sur la formation des arrondissements ; rapport de l'abbé Vayron sur la formation des assemblées municipales ; rapport de M. Daude sur les paroisses divisées en plusieurs collectes et sur les collectes qui renferment plusieurs paroisses. - Folios 16-19. Séance du 23 octobre : rapport de M. Daude sur les découvertes faites par un citoyen de la ville de Saint-Flour d'une tourbe d'excellente qualité, d'un ciment pour la conservation du bois et d'une mine d'émeri ; sur un projet de route à construire de Murat à Massiac ; un des membres signale le mauvais état de la route de Saint-Flour au Gévaudan. Séance du 24 octobre : lecture d'un mémoire sur les qualités du sol, les productions et les débouchés de l'arrondissement de Pierrefort.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-fol., 19 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7373     Assemblée d'élection de Saint-Flour, session d'octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-38. Séance du 13 octobre au matin : liste des membres présents ; lecture du procès-verbal de nomination, par l'assemblée d'arrondissement de Chaudesaigues, du comte de Lastic, pour l'ordre de la noblesse, en remplacement du comte de La Rochette de Rochegonde ; messe dans la chapelle des Frères prêcheurs ; discours du président. Rapport au nom du bureau intermédiaire, par les procureurs-syndics, sur les impositions, sur la formation des municipalités, sur les mines d'émeri et la tourbe découvertes par le sieur Juéry, sur les postes, sur les droits perçus par la régie générale, sur la disette de bois dont le département est menacé, sur le projet de partage des communaux, sur diverses questions intéressant l'agriculture, sur l'impéritie des sages-femmes, sur la destruction de la mendicité, sur le commerce des grains, sur le projet de distribuer des métiers à laine dans les campagnes, sur l'amélioration de la race ovine, sur la destruction des loups, sur les pertes subies par le département et sur l'insuffisance des secours accordés, sur les ateliers de charité, sur les assemblées provinciales, sur la milice, sur les haras, sur la réforme des juridictions, sur les travaux des ponts et chaussées. Division de l'assemblée en bureaux. - Folios 39-40. Séances du 14 octobre : travail dans les bureaux. Séances du 15 octobre : dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 40-51. Séances du 16 octobre : rapports des commissaires du bureau de l'impôt proposant les résolutions suivantes : que l'assemblée provinciale soit priée d'ordonner l'arpentement d'un certain nombre de paroisses ; que le bureau intermédiaire soit chargé de se faire rapporter par les municipalités un état des cotes foraines, afin d'être statué sur les dédommagements à accorder aux paroisses lésées, ainsi que l'état des nobles pour savoir si tous sont imposés à la capitation. Travail dans les bureaux. Séances du 17 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 62-63. Séance du 18 octobre au matin : troisième, quatrième et cinquième rapports du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée prie l'évêque de demander à l'assemblée provinciale une diminution sur les tailles ; elle émet le voeu qu'un certain nombre de paroisses soient arpentées ; elle renvoie au bureau intermédiaire le soin de faire dresser un état des cotes foraines ; elle invite ce bureau à répartir la capitation des nobles et privilégiés de la manière la plus juste, conformément au règlement du 5 août 1787 et à l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 ; elle demande la suppression des deux receveurs généraux des finances et l'agrément pour la province de faire l'acquisition des 12 charges de receveurs particuliers ; elle émet le voeu que le privilège de la noblesse soit établi sur des fonds de terre désignés, et que la noblesse soit assujettie à la taille personnelle ; elle demande la révocation des déclarations de 1705, 1723 et 1728 qui permettent les transports de cotes d'une paroisse dans une autre ; enfin elle prie chacun de ses membres de vérifier les cotes d'office. - Folios 63-74. Séance du 18 octobre à 3 heures du soir : dépouillement de la correspondance ; rapport des commissaires du bureau de règlement ; délibération sur ce rapport ; l'assemblée approuve la réunion qui a été faite de toutes les collectes de chaque paroisse et prie l'assemblée provinciale d'autoriser les municipalités à donner la levée des impôts à un seul collecteur ; elle propose la réunion de la municipalité de Buffières à celle de la Trinité ; elle demande la suppression des municipalités royales de Saint-Flour et Murat pour être remplacées par des municipalités conformes au régime actuel ; elle émet le voeu qu'il ne soit rien innové quant aux arrondissements ; elle propose quelques modifications au règlement des assemblées municipales ; elle demande que le traitement des députés à la commission intermédiaire, qui ne seront pas domiciliés de la ville de Clermont, soit porté au moins à la somme de 2 400 livres, et que le traitement des secrétaires greffiers soit également augmenté. - Folios 74-82. Séance du 20 octobre au matin : sixième rapport des commissaires du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée invite son bureau intermédiaire à recueillir le plus de faits et d'observations qu'il pourra pour établir les abus du régime des droits domaniaux, et de supplier l'assemblée provinciale de solliciter un nouveau tarif de ces droits. Rapport du bureau du bien public ; le bureau intermédiaire fera les essais d'emploi de la tourbe proposés par les sieurs Juéry et Grandet ; elle demande l'exécution rigoureuse des ordonnances qui défendent les défrichements par le feu dans les environs des bois, et la suppression des pépinières royales. - Folios 82-93. Séance du 20 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public relatif aux postes et messageries : l'assemblée demande la suppression du privilège des maîtres de postes. Les commissaires du même bureau continuent leur rapport et traitent du partage des communaux, du commerce des laines, de l'établissement d'une manufacture de serges et de cadis à l'hôpital de Saint-Flour, de la manufacture de Chaudesaigues, d'un projet d'établissement d'une papeterie dans la même ville, enfin de l'impéritie des sages-femmes. L'assemblée sollicite une loi qui autorise les paroisses ou villages à partager ou affermer leurs communaux ; approuve les établissements de manufactures proposés par son bureau intermédiaire, réclame l'exécution sévère des règlements contre les mendiants et vagabonds, demande la création d'un cours d'accouchement. - Folios 93-100. Séances du 21 octobre : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les chemins vicinaux ; état détaillé des chemins par arrondissements. Rapport des mêmes commissaires sur la refonte des sièges de justice : ils proposent qu'un présidial soit créé à Saint-Flour. - Folios 100-108. Séances du 22 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée, délibérant sur ce rapport, demande l'établissement d'une baraque en maçonnerie entre les villages de Fraisse-Haut et des Chazes, des subventions exceptionnelles pour la route de Saint-Flour au Gévaudan et la construction d'un petit pont sur le ruisseau de Mazerat, entre Saint-Flour et Roffiac, des réparations au pont de Lanaux, l'établissement de cantonniers aux gages de la province. - Folios 108-116. Séance du 22 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les haras et l'élevage des chevaux et des mulets ; l'assemblée approuve les améliorations proposées. - Folios 116-120. Séance du 23 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau du bien public sur la milice. Rapport des commissaires du bureau de la comptabilité, approuvé. Rapport pour le bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée reconnaissant l'utilité que présenterait la continuation de la route de Lyon par Champagnac-le-Vieux, Saint-Vert et Marsac, charge son bureau intermédiaire de faire les démarches pour l'obtenir. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des Etats provinciaux. - Folios 121-129. Aperçu du bénéfice qui résulterait de la suppression des receveurs généraux des finances et de l'acquisition par la province de 12 charges de receveurs particuliers. Etat des biens abandonnés aux collecteurs dans le département de Saint-Flour. - Folios 129-149. Mémoires sur les droits qui se perçoivent dans l'élection de Saint-Flour par l'administration de la Régie générale et sur les avantages qui résulteraient d'un abonnement général de ces mêmes droits pour toute la province.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-fol., 149 feuillets écrits, papier.

      • 1 C 7374     Instructions.
        Présentation du contenu :

        1-5. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788), suivi d'ordonnance de l'intendant (18 août) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; le même en placard (même impr.) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 6. Instruction pour les baillis et sénéchaux d'épée ou leurs lieutenants et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires (24 janvier 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages). - 7. Copie d'une lettre du directeur général à MM. de la commission intermédiaire provinciale sur la convocation des Etats généraux (s.d.). - 8. Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats généraux (20 avril 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages). - 9. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles possédant fiefs (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 14 pages). - 10. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 18 pages). - 11. Voeu du tiers état de la ville d'Etain sur la composition des Etats généraux et provinciaux (s.d.) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 12-13. Lettres de MM. Barentin et de Villedeuil adressant à M. de Chazerat le procès-verbal de la séance de l'assemblée nationale (15 juillet 1789). - 14-20. Ordonnance du Roi relative aux troupes de brigands qui se sont répandues dans le royaume (9 août 1789) (placard, impr. royale à Versailles) ; lettres d'envoi ; lettres de l'intendant faisant part aux subdélégués et aux officiers municipaux d'une lettre par laquelle M. de Saint-Priest annonce que la municipalité de Paris doit faire sortir de ladite ville tous les gens sans aveu (23 août 1789) ; lettre de M. de Saint-Priest approuvant les raisons qui ont déterminé M. de Chazerat à suspendre l'affichage de l'ordonnance du 9 août (24 août 1789) ; lettre à ce sujet aux subdélégués. - 21-22. Lettre du comte de Saint-Priest adressant une proclamation du Roi concernant la tranquillité publique (10 octobre 1789) ; accusé de réception. - 23-29. Lettre de M. Desaurières au sujet des désordres commis à Maurs par 80 paysans de la paroisse de Saint-Cirgues en Quercy à l'occasion d'une rente que doit cette paroisse à l'abbaye d'Aurillac (10 janvier 1790) ; lettre de M. de La Ribbehaute demandant à M. de Saint-Marts l'ordre de route pour envoyer à Maurs un brigadier et 12 cavaliers (15 janvier) ; état du détachement qui doit être envoyé à Maurs ; lettre de M. de La Ribbehaute et réponse de l'intendant au sujet de l'étape accordée audit détachement (février 1790) ; lettre de l'intendant à M. de La Tour du Pin (6 février 1790). - 30-31. Lettre de M. Parent de Chassy demandant à M. de Chazerat d'adresser au comité des domaines de l'assemblée nationale les documents relatifs aux droits domaniaux qui peuvent se trouver au greffe de son intendance (2 juin 1790).

        Dates extrêmes : 1788-1790
        Importance matérielle : 31 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1441.

  • Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    • Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Passeports
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • Instructions, généralités, affaires particulières
          Dates extrêmes : 1690/1789

          • 1 C 1715     1690-1752 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance relative aux passeports ; certificats délivrés à divers par les curés, les consuls, etc. ; passeports.

            Dates extrêmes : 1690-1752
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 1716     1760-1780 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance relative aux passeports ; certificats délivrés à divers par les curés, les consuls, etc. ; passeports.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 1717     1777 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Amelot, du 6 juillet 1777, rappelant les règles qui doivent présider à la délivrance des passeports : les passeports pour l'étranger doivent être délivrés par les gouverneurs, les commandants ou les intendants des provinces et généralités ou par les magistrats et officiers de police ; accusé réception de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 1718     1777-1780 .
            Présentation du contenu :

            Passeports délivrés par l'intendant, délivrés gratis ; certificats des curés, quelques-uns visés par l'évêque ; certificats des juges des lieux.

            Dates extrêmes : 1777-1780
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

          • 1 C 1719     1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Vergennes, du 15 juillet 1779, invitant M. de Chazerat à faire rappeler aux voyageurs qui sortiront du royaume, principalement par la route des Pays-Bas, les règles relatives à l'usage et à la délivrance des passeports.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 1720     1779-1785 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance ; - certificats délivrés par les curés, quelques-uns visés par l'évêque ou par les juges des lieux ; certificats délivrés par les juges ou officiers de police.

            Dates extrêmes : 1779-1785
            Importance matérielle : 100 pièces, papier.

          • 1 C 1721     1780-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés de 1780 à 1782 ; certificats délivrés par les curés, quelques-uns visés par l'évêque, les subdélégués ou les juges des lieux ; certificats délivrés par les juges, les subdélégués ou divers particuliers ; - passeports délivrés par l'intendant ou par les officiers municipaux des villes.

            Dates extrêmes : 1780-1788
            Importance matérielle : 97 pièces, papier.

          • 1 C 1722     1783-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés de 1783 à 1784. La plupart sont des passeports délivrés à l'intendance sur formules imprimées ; au bas, sous l'écu aux armes de M. de Chazerat, cette mention : délivré gratis.

            Dates extrêmes : 1783-1788
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1723     1785-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés en 1785 par l'intendant, les curés, visés par l'évêque, les subdélégués ou leurs correspondants, par divers.

            Dates extrêmes : 1785-1788
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 1724     1786-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés en 1786 par l'intendant, les curés, les subdélégués, les officiers municipaux, les juges des lieux.

            Dates extrêmes : 1786-1788
            Importance matérielle : 147 pièces, papier.

          • 1 C 1725     1786-1789 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés en 1786 par l'intendant, les curés, les subdélégués, les officiers municipaux, les juges des lieux.

            Dates extrêmes : 1786-1789
            Importance matérielle : 104 pièces, papier.

          • 1 C 1726     1787-1789 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés de 1787 à 1789 par l'intendant, les subdélégués, les curés ou les juges des lieux, par les maire et échevins de la ville de Riom.

            Dates extrêmes : 1787-1789
            Importance matérielle : 63 pièces, papier.

          • 1 C 7569     1787-1788 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1. Certificat de bonne vie et moeurs délivré par M. Pagès, vicaire de Saint-Pierre de Clermont, à J.-B. Courte, 19 octobre 1787. - 2. Certificat délivré par Michel Maugue, notaire à Saint-Amant-Tallende, à Antoine Mège, garçon boulanger, 10 novembre 1788, cachet. - 3. Certificat de bonne vie et moeurs délivré par le curé de La Chapelle-sous-Marcousse à Pierre Duclau, qui veut sortir de la province pour passer en Béarn, 22 novembre 1788.

            Dates extrêmes : 1787-1788
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • Registres des passeports délivrés par l'intendant
          Dates extrêmes : 1775/1789

          • 1 C 1713     1775-1779 .
            Présentation du contenu :

            Registre indiquant les dates des passeports, les noms des particuliers auxquels il en a été délivré et leurs qualités, le lieu de leur naissance et leur domicile, les villes ou lieux où ils ont déclaré vouloir se rendre, les noms des personnes qui leur ont donné des certificats.

            Dates extrêmes : 1775-1779
            Importance matérielle : 16 feuillets, papier.

          • 1 C 1714     1779-1789 .
            Présentation du contenu :

            Registre indiquant les dates des passeports, les noms des personnes à qui il en a été accordé et leur profession, le lieu de leur naissance et leur domicile, les villes où ils ont déclaré vouloir se rendre, les noms de ceux qui ont attesté leur probité et les certificats dont ils étaient pourvus.

            Dates extrêmes : 1779-1789
            Importance matérielle : 70 feuillets écrits.

      • Quêtes publiques
        Dates extrêmes : 1774/1784

        • 1 C 1727     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sartine, du 26 décembre 1774, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre certaines gens qui se travestissent en religieux de la Trinité ou de la Merci, pour obtenir des permissions de faire des quêtes ; lettre de l'intendant aux subdélégués ; - lettre de M. de Vergennes, du 17 mars 1775, au sujet "de prêtres religieux italiens et de marchands bijoutiers de la même nation, sur lesquels il a été saisi des pièces inculpées de faux. Ces pièces, sous la forme de passeports ordinaires pour sortir hors du royaume, contiennent des permissions de quêter dans les provinces, ou d'y débiter des marchandises par voye de loterie" ; il l'invite à faire arrêter les porteurs de ces faux passeports ; correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les officiers de la maréchaussée et les officiers municipaux des villes ; - correspondance sur le même sujet, en 1776, entre MM. de Vergennes, Amelot, l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. de Sartine, du 24 février 1777, au sujet des difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie ; lettres des subdélégués ; - ordonnance de l'intendant, du 10 juillet 1778, autorisant le sieur Heyraud, notaire à Brioude, à faire la quête dans les paroisses de Saint-Pierre, Notre-Dame, Saint-Jean et Saint-Prejet de la ville de Brioude, pendant trois années, pour les chanoines réguliers de la Sainte-Trinité ; - correspondance de MM. Arlhiat, procureur constitué par les Trinitaires, à M. Ruynes, au sujet de vagabonds qui se font passer pour quêteurs constitués par l'ordre, 1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 septembre 1782, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Ségur, du 17 avril 1783, adressant à M. de Chazerat copie d'une lettre circulaire qu'il vient d'écrire à tous les prévôts généraux de la maréchaussée au sujet "des Frères hospitaliers et autres religieux étrangers de différents ordres".

          Dates extrêmes : 1774-1784
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 7570     Instructions (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Sartine relative aux difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption, pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie, 1er mars 1777. - 2. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à favoriser les religieux de la Rédemption en écartant les faux quêteurs, 12 mars 1777. - 3-8. Réponses de quelques-uns des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • Loteries
        Dates extrêmes : 1733/1776

        • 1 C 1746     Réglementation et instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Grasset, secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février 1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des billets qui ont gagné à la loterie destinée au remboursement des créanciers de la province de Languedoc ; - lettre du sieur Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 octobre 1750, demandant l'autorisation de mettre en loterie cinq montres et deux commodes qu'il a été forcé de prendre en paiement d'un débiteur forain ; l'autorisation est refusée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1776, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle des communautés religieuses ; création d'une loterie sous le nom de "loterie royale de France" ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1733-1776
          Importance matérielle : 26 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 367-369.

        • 1 C 7574     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté..., 9 avril 1752 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une loterie royale , 11 novembre 1755 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3-15. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de 2 400 000 livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois, 30 juillet 1760 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat concernant la loterie de la ville de Paris établie par arrêt du Conseil du 30 juillet 1760, 22 décembre 1760 (placard, impr. royale) ; affiches imprimées annonçant le tirage ; lettres d'envoi, 1760-1761. - 16-18. Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des lots de la loterie de la ville de Paris, 31 mars 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les jours où seront faits, chaque mois, les tirages des différentes loteries établies à Paris, 9 avril 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; lettre d'envoi de M. Pontcarré de Viarmes.

          Dates extrêmes : 1752-1762
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1454-1456.

      • Réglementation du port d'armes
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 1728     Réglementation, plaintes et infractions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant de la généralité de Riom, du 17 juin 1686, défendant à toutes personnes de porter des armes à feu brisées par la crosse ou canons, des cannes ou bâtons creusés et autres armes prohibées, et à tous ouvriers d'en fabriquer ; - la même, placard imprimé ; - ordonnance de J.-B. Demaretz, commissaire départi en la généralité de Riom, renouvelant les défenses édictées, en 1686, par M. de Bérulle, relativement au port d'armes, du 3 mars 1688 (placard, certificat de publication à Blesle) ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 4 septembre 1732, adressant à M. Trudaine une lettre du sieur Desuttes de Fonbonne, capitaine au régiment d'Anjou-Infanterie, qui demande qu'on fasse désarmer trois paysans qui ne cessent de chasser sur un fief qu'il a aux environs d'Aurillac ; lettre de M. Sadourny annonçant qu'il a fait désarmer les trois paysans en question ; plaintes à ce sujet de MM. Fortisson et de Broussette ; - copie d'une lettre du sieur Bochatel, président au présidial d'Aurillac, se plaignant de l'abus que font des armes à feu les paysans de l'élection d'Aurillac et demandant le désarmement, 1739 ; - lettre de M. de Soyecourt recommandant une requête par laquelle Mlle Dufour de Bonnefille demande que son homme d'affaires puisse porter un fusil dans les héritages de ladite demoiselle et aux environs de sa maison, 1750 ; - lettre de M. d'Arcy d'Ally, 1759, demandant le désarmement de paysans de la paroisse de Job, qui se sont livrés à des violences contre ses gardes ; - lettre de M. de Saint- Florentin, 1759, au sujet d'un attroupement de 30 chasseurs armés de fusils que M. de Malaurens a rencontrés auprès d'Aubusson ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1772, ordonnant "que les ordonnances sur le fait des chasses et sur le port d'armes seront exécutées selon leur forme et teneur" (Clermont, L-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles le 9 mars 1780 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - requête du sieur Laboyrie se plaignant que la maréchaussée lui ait enlevé son fusil : il en a besoin pour se défendre des loups et des brigands, 1782 ; - ordonnance du roi, du 7 juillet 1782, qui fait défenses aux domestiques connus sous les dénominations de chasseurs et heiduques, aux nègres et à tous autres serviteurs, gens de livrée et à toutes personnes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteaux de chasse, sabres, cannes, bâtons ou baguettes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 28 avril 1789, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupements dans la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris, etc (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements, donnée à Versailles le 28 avril 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi, du 11 mai 1789, concernant les attroupements (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du roi, du 9 août 1789, sur le même sujet (placard, avec signatures autographes du roi et de M. de Saint-Priest) ; - déclaration du roi portant sanction du décret de l'assemblée nationale, du 21 octobre 1789, pour l'établissement d'une loi martiale (placard, Paris, impr. royale).

          Dates extrêmes : 1686-1789
          Importance matérielle : 36 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 354-358.

      • Cabarets
        Dates extrêmes : 1724/1789

        • 1 C 1747     Réglementation, instructions ; affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1724, qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défense de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir, en été ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit défendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret ; - ordonnance des officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du 20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers de guerre, pendant le service divin et après l'heure de la retraite (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - plainte du sieur Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751, contre un cabaretier de cette ville ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant, du 27 décembre 1751, relative aux "hostes et cabaretiers, marchands, artisans et cavaliers en quartier dans la généralité" ; - plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des cabaretiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs récoltes ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 21 février 1763, relative aux bulletins des voyageurs que devront fournir les aubergistes et cabaretiers ; - ordonnance de Louis-Anne Reboul, lieutenant-général civil de police en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, du 21 février 1763, concernant les auberges, chambres garnies, ceux qui tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent des étrangers (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - extrait des registres du greffe de la chambre de police de la ville de Riom, du 24 novembre 1764, concernant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (placard, Riom, René Candèze) ; - sentence de police qui condamne le nommé Barghaud, cabaretier, en l'amende de 10 livres pour n'avoir pas tenu un registre exact des étrangers qui logent chez lui (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1775
          Importance matérielle : 29 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 370-374.

        • 1 C 7575     Affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          1. Requête du procureur fiscal et du curé de Cébazat signalant à l'intendant les contraventions commises par plusieurs cabaretiers de Cébazat qui donnent à boire pendant les offices divins et après 3 heures du soir, s.d..

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Jeux et fêtes
        Dates extrêmes : 1685/1777

        • 1 C 1741     Réglementation ; infractions et incidents.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de J.-B. Desmarets, intendant d'Auvergne, du 9 mai 1688, rappelant les ordonnances de 1254, 1369, 1560, 1579, et l'ordonnance de M. de Bérulle du 5 septembre 1685, qui proscrivent les "jeux de quille appellés rampeaux, danses baladoires et attroupements appellez charivaris et autres jeux illicites" (placard, Clermont, Damien Boujon) ; - ordonnances d'Antoine Astier de Chazeron, châtelain et juge ordinaire de Thiers, au sujet d'une loterie tenue par le sieur Cottier, 1700 ; lettre de M. Astier adressant à l'intendant les ordonnances en question dont ce dernier "souhaite la suppression" ; il demande quel parti prendre à l'égard des mendiants qui traversent la ville ; - lettre de M. de Fontaines, datée de Viverols le 3 septembre 1733, demandant la protection de l'intendant pour un colporteur à qui les cavaliers de maréchaussée ont enlevé ses marchandises sous prétexte qu'il tenait un "jeu de blanc" ; M. Trudaine ordonne de rendre au marchand les objets saisis ; - lettre de M. de Sadourny, du 10 février 1734, informant l'intendant qu'il se joue à Aurillac un jeu épouvantable, soit au lansquenet, soit au pharaon, qui cause du désordre dans bien des familles ; lettre de M. Trudaine invitant M. Delort à faire cesser cet abus ; - requête du nommé G. Fournier et lettre du sieur Dalbet, curé du Breuil, au sujet d'un accident survenu au jeu de quilles dans ladite paroisse, 1734 ; - arrêt de la cour du Parlement, du 19 avril 1741, qui condamne à l'amende le nommé Julien Guérin, demeurant à Laval, pour avoir donné à jouer à des jeux prohibés (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Duchey, 1749-1750, au sujet des jeux de hasard qui se jouent à Riom, particulièrement dans la maison du sieur Chassain et chez M. de Chaboissière, exilé par ordre du roi dans la ville de Riom ; lettre anonyme adressée à l'intendant à ce sujet ; - correspondance de MM. Rossignol, intendant, et de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet d'un "rampeau à neuf quilles" établi dans cette ville, 1750 ; - lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, 1750, au sujet de la négligence de MM. Brassier, bailli de Maringues et Chapelle, procureur d'office, à poursuivre les crimes et délits qui se commettent dans cette terre ; et du jeu de lansquenet qui se tient chez Mme Chapelle, mère du procureur et belle-mère du bailli ; correspondance à ce sujet de MM. Duchey et Brassier ; - lettres de M. de la Crène, 1755, au sujet du jeu qui a été joué dans un bal donné à l'hôtel de l'intendance pendant le carnaval par les jeunes gens de Riom ; l'intendant écrit à M. Andraud de signifier au concierge que sa place lui est ôtée pour ne s'être pas opposé à ce jeu ; - lettre de M. de Sartine, du 18 février 1764, informant M. de Ballainvilliers qu'il a autorisé "un nommé Villedieu, homme fort au fait des manoeuvres des bonneteurs qui font des duppes sur les routes et y commettent des vols à se présenter aux officiers de maréchaussée pour en faire arrêter plusieurs, qu'il connoit et sur lesquels il est en état de donner des renseignements utiles" ; - lettre de M. de L'Averdy, du 12 février 1765, invitant M. de Ballainvilliers à faire cesser les jeux de hasard qui se tiennent à Riom ; - requête de Christophe Martin, archiprêtre, curé et vicaire forain du district de Massiac, s.d., demandant à l'intendant d'interposer son autorité pour faire cesser un jeu de rampeau qui s'est établi dans sa paroisse.

          Dates extrêmes : 1688-1765
          Importance matérielle : 31 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 363.

        • 1 C 1742     Infractions et incidents.
          Présentation du contenu :

          Allanche : lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 juin 1766, demandant à M. de Ballainvilliers des renseignements sur l'avis qui lui a été donné "qu'il se forme tous les ans à la Saint-Jean des attroupemens considérables dans un lieu appelé Pial Prat près la ville d'Allanche" ; on prétend que les chefs sont des cabaretiers ou des chaudronniers ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Trudaine et de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - mémoire adressé à l'intendant par M. Godivel : les fêtes qui se célèbrent à Allanche à l'occasion de la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste durent quatre jours ; le reinage s'adjuge comme dans les autres paroisses ; les soupçons énoncés dans la lettre de M. de Saint-Florentin ne sont pas fondés ; - réponse de l'intendant à M. Trudaine et au comte de Saint-Florentin. - Ardes : émeute survenue à l'occasion des danses auxquelles se livre la jeunesse les trois derniers samedis de carnaval et le 26 juin, jour de la fête patronale ; - correspondance de l'intendant avec M. Rodde-Chalaniat, subdélégué, qui se défend de faire l'information contre les mutins à cause des menaces qu'on lui fait, et demande qu'elle soit confiée à M. Rochette, subdélégué de Brioude ; M. Trudaine y consent ; lettres de M. Rochette, de M. Cellin, subdélégué à Issoire ; Vigier, curé de Madriat ; - information par M. Rochette ; - lettres de M. Nazary, syndic des prêtres, se plaignant qu'on ait recommencé les danses défendues le 6 juin ; - l'intendant écrit à M. Dauphin et l'invite à se rendre à Ardes dès le 23 juin avec les deux brigades de Clermont ; celles de Brioude et d'Issoire s'y rendront également ; - lettres de M. Rodde-Chalaniat annonçant que la fête s'est passée sans désordre ; - les désordres recommencent en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1766
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 1743     Infractions et incidents.
          Présentation du contenu :

          Brioude : lettre de l'intendant, du 24 septembre 1732, au sujet des désordres qui se commettent dans les fêtes baladoires de plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. de Mombriset, du 23 septembre 1745, proposant de défendre à l'avenir "l'assemblée qui se fait tous les ans à Brioude avec port d'armes le jour de la célébration de la feste de Notre Dame de Maladie dans la paroisse de Saint-Pregeix" ; l'intendant approuve. - Clermont : copie d'une lettre anonyme écrite de Clermont au contrôleur général, le 21 février 1724, au sujet des désordres qui s'y commettent. - Joze : requête du curé d'Uriat cum Juze, se plaignant que le dimanche 31 août 1755, jour (octave) de la fête patronale, les garçons passèrent devant l'église, avec fifres et tambours, au moment où le prédicateur commençait le panégyrique de saint Fiacre, patron de la paroisse, et entraînèrent une partie des fidèles à leurs divertissements ; - avis de M. de la Crène, subdélégué à Riom. - Langeac : lettres de M. Marie, subdélégué, au sujet des désordres qui se commettent dans les fêtes patronales de Langeac, Chanteuge et du Croux ; - ordonnances de l'intendant, 1752, défendant le port d'armes à toutes ces fêtes. - Lavaudieu : lettre du sieur Maigne, curé de Lavaudieu, et de M. de Mombriset au sujet du jeu de rampeau établi dans cette paroisse, 1744. - Murat : lettre de M. Teillard, 1735, au sujet des désordres qui se commettent à la fête baladoire de Murat. - Nohanent : requête adressée à Mgr de Bérulle, intendant d'Auvergne, par J.-B. Girard, curé de Nohanent, se plaignant qu'ayant voulu faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 5 septembre 1685, il avait été insulté et menacé. - Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, défendant aux habitants de la paroisse de Sainte-Croix de la Cathédrale de Clermont et autres paroisses de la généralité de "faire des dances baladoires, de jouer aux rampeaux, tenir des berlans, ny dancer publiquement, à peine de cent livres d'amende" ; à Riom, le 5 septembre 1685 (placard, Clermont, Damien Boujon). - Salezuit : lettre de M. Gueyffier, à Brioude, le 17 août 1777, au sujet d'une rébellion contre la maréchaussée lors d'une fête qui se célèbre le 15 août autour d'un oratoire situé sur le chemin royal de Brioude au Puy et dédié à la Vierge sous le titre de l'Assomption ; un des mutins a été tué ; lettre de M. Amelot.

          Dates extrêmes : 1685-1777
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 7572     Infractions et incidents (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-20. Lettre de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes, informant l'intendant que trois jeunes gens de ladite ville, les nommés Bartayre, Jaubert et Ventelon ont été le 25 juin battre la caisse et conduire la danse au pré du prieur, 2 juillet 1733 ; ordre de l'intendant enjoignant à ces trois jeunes gens de se rendre auprès de lui, 3 juillet 1733 ; lettre de M. Nazary, syndic des communalistes d'Ardes, annonçant que les mutins de ladite ville, pour se venger de ce qu'on avait défendu leur danse, avaient été ravager une pièce de terre plantée en chanvre, appartenant auxdits communalistes, 7 juin 1734 ; l'intendant invite M. Rodde à lui faire connaître les auteurs du désordre ; celui-ci répond qu'il n'a rien pu découvrir, 30 juin ; l'intendant l'invite à faire connaître aux habitants que les prêtres seront dédommagés aux frais de la ville ; requête des prêtres communalistes ; ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Aulterroche, subdélégué d'Issoire, pour évaluer le dommage, 7 juillet 1734 ; lettre de l'intendant à MM. Aulterroche et Rodde ; lettre anonyme affirmant que M. Trudaine a été trompé, qu'il ne s'est jamais rien fait de mal à la fête d'Ardes, et que les prêtres ont voulu la détruire pour cesser de payer la redevance à laquelle ils étaient imposés ; M. Rodde a été gagné par eux, 11 juillet 1734 ; lettre de M. Trudaine demandant des explications à M. Rodde ; réponse de M. Rodde affirmant la fausseté des dénonciations anonymes qui ont été adressées à l'intendant et qu'il croit venir du curé de la ville d'Ardes, 15 juillet 1734 ; procès-verbal de l'enquête faite par M. Aulterroche et pièces à l'appui ; lettre du prieur Nazary déclarant que le calme n'est pas rétabli dans la ville d'Ardes et que l'on continue à l'insulter, 12 août 1734 ; plainte adressée à ce sujet par M. Nazary au bailli du duché de Mercoeur ; lettre à ce sujet de M. Rodde-Chalaniat. - 21. Lettre de M. Fournier, procureur ès cours de Brioude au sujet du jeu de l'oiseau pratiqué dans ladite ville, 24 mai 1744. - 22. L'intendant avertit M. de Mombriset qu'il vient d'écrire à l'exempt de maréchaussée de Brioude de défendre à ses cavaliers de tenir davantage le jeu de rampeau qu'ils ont établi, 2 mai 1750. - 23-26. Correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset au sujet d'un jeu de rampeau auquel se livrent les habitants de Massiac et qui cause préjudice à nombre de familles ; l'intendant menace de faire mettre en prison ceux qu'il saura le plus adonnés à ce jeu, 1759.

          Dates extrêmes : 1733-1759
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

    • Maintien de l'ordre
      Dates extrêmes : 1671/1790

      • Crimes, délits, troubles de l'ordre public
        Dates extrêmes : 1671/1787

        • 1 C 1517     1671-1694 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes du curé de Sainte-Croix de Champeix sur l'immoralité de sa paroisse ; à la suite de cette requête, ordonnance de M. Le Camus, intendant d'Auvergne, du 21 août 1671, défendant les jeux de rampeaux et les tambours et interdisant aux cabaretiers de donner à boire pendant les offices ; - procès-verbal d'arrestation par la maréchaussée de Riom du nommé Gorinet, garde des prisons de Vichy, du 19 juin 1685 ; - procès-verbal des consuls d'Issoire contre un soldat de M. du Pouget, qui après avoir maltraité un marchand pour le voler, a insulté et menacé les consuls revêtus de leurs robes consulaires et de leurs chaperons, 1691 ; - requête adressée à M. de Vernols, subdélégué de M. de Maupeou, intendant d'Auvergne, par Géraud Laparra, archer en la maréchaussée de la Haute-Auvergne, se plaignant des violences du sieur de Lascombes, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - plaintes contre les sieurs de la Volpilière, accusés de vol et de pillage, 1694.

          Dates extrêmes : 1671-1694
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1518     1720-1721 .
          Présentation du contenu :

          Peste de Provence : infractions aux mesures de police. - Lettres de MM. d'Aguesseau et de La Houssaye, décembre 1720, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre les tentatives de certains marchands de Marseille pour introduire des marchandises en plusieurs provinces du royaume ; on signale particulièrement le sieur Audibert ; - note sur les correspondants du sieur Audibert à Maringues, les sieurs Gros et Mazet ; lettres de voiture à eux adressées ; - interrogatoires des sieurs Gros et Mazet par M. Sadourny, commis à cet effet par l'intendant ; - interrogatoire du sieur Audibert ; - copie d'une lettre adressée audit Audibert par le sieur Dambourney, marchand à Rouen.

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 1519     1721-1728 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des pertes causées à Orcet par un incendie, le 23 février 1721 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 29 mai 1723, adressant à M. Brunet d'Evry une ordonnance du roi, qui permet de faucher les foins avant la Saint-Jean dans toute l'étendue du royaume sans en demander aucune permission aux seigneurs, aux capitaines des chasses et autres officiers ; - lettre de M. Dodun, du 15 septembre 1723, faisant part à l'intendant d'Auvergne des mesures prises par M. Hérault, intendant de Tours, pour découvrir les crimes commis dans sa généralité ; il invite l'intendant d'Auvergne à prendre les mêmes mesures dans sa province ; lettre circulaire imprimée ; réponses des syndics ou curés d'Arpajon, Charaix, Digon près Langeac, Fontanges, etc. ; - mémoire adressé par M. de Roquelaure sur les violences que commet journellement le sieur Douhet de la Fontête dans une des terres de M. de Roquelaure ; lettre de l'intendant à MM. de la Vrillière et à M. de Roquelaure, annonçant qu'il a mandé le sieur de Douhet et l'a réprimandé vertement ; il sollicite encore l'intendant en faveur de ses fermiers et habitants du Montel-de-Gelat et de Pontgibaud ; - signalement de six voleurs coupables "des vols et assassinats des Anglois" entre Calais et Boulogne, le 21 septembre 1723 ; - lettre de M. de Merville au sujet de la recherche de l'abbé Poyet par la maréchaussée ; - signalement du nommé Lyet, receveur des aides à Saintes, qui a volé 25 000 livres des deniers de la caisse ; - lettre de M. Dodun, du 1er juin 1726, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, un procès-verbal qui a été fait le 6 avril 1726 en la ville de Thiers, au sujet d'un vol dans le cabinet du sieur Audembron, changeur, d'une somme de 5 550 livres en vieilles espèces ; l'intendant certifie la probité et la droiture du sieur Audembron ; - mémoire sur les débauches et violences d'un habitant d'Escorailles ; - lettre de M. Le Blanc, du 6 avril 1728, adressant une plainte du sieur de Chaptes, capitaine au régiment royal de la Marine, au sujet des violences commises sur un soldat de sa compagnie allant de Riom à Chapdes avec un soldat de recrue ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 23 août 1728, demandant des éclaircissements sur la requête du nommé Resty, accusé de complicité dans l'affaire des courriers de Lyon. Resty se plaint d'être détenu depuis 17 mois sans avoir été interrogé.

          Dates extrêmes : 1721-1728
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1520     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 22 mai 1730, invitant l'intendant d'Auvergne à faire publier de nouveau la déclaration du 7 janvier 1686 au sujet des pélerinages ; - plainte du chevalier de Malause contre un sergent de la maréchaussée à Mauriac qu'il accuse de friponnerie, l'intendant envoie un ordre d'arrestation ; - lettre de M. Trenty de Cances, procureur du roi à Aurillac ; - plainte de Marie Dufavet contre P. Despins, de Chomelis qui, après avoir obtenu des lettres de grâce pour un premier crime, s'est livré à de nouvelles violences ; ordre d'arrestation ; - requête des nommés Blancheton demandant leur élargissement des prisons de Langeac où ils sont détenus parce qu'on a prétendu faussement qu'ils pourraient donner des renseignements sur P. Despins ; lettres à ce sujet de M. de Saint-Just, du subdélégué et du brigadier de maréchaussée.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1521     1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé d'Auliac de la Richardie, comte de Brioude, demandant la liberté d'un jeune garçon détenu dans les prisons de Brioude ; accordée ; lettre de remerciements, janvier-février 1731 ; - lettre de M. de Moras, du 28 février 1731, adressant à M. de Trudaine trois mémoires : le premier est une information contre Jacques Vimal qui s'est émancipé jusqu'à mener des violons la nuit dans les rues d'Ambert ; le second est une demande d'abonnement à la taille, moyennant une somme de 5 000 livres, en faveur de la paroisse de Marsac ; le troisième est une demande de réduction d'un droit de confirmation formée par les marchands d'Arlanc ; réponse de l'intendant ; lettre de M. Boyer de la Salle sur l'affaire du fils Vimal. - Lettre des officiers du présidial de Riom, du 7 mars 1731, à l'intendant, se plaignant de l'insulte faite à M. Chabre, lieutenant criminel, par des cavaliers du régiment de Luynes, en garnison dans cette ville ; M. Trudaine en rend compte à M. d'Angervilliers. - M. Trudaine en écrit aussi à M. du Perron, commandant le régiment de Luynes ; il se plaint que le lieutenant qui commande à Riom, après avoir fait mettre les coupables en prison, les ait fait sortir et ait favorisé leur évasion ; - autres violences des cavaliers de Luynes ; lettre à ce sujet de M. Urion ; - lettres du duc de Luynes, de M. Chabre , etc. - Lettre de M. Trudaine à M. Sadourny, avocat, du 19 avril 1731, au sujet des mauvais traitements que reçoivent les habitants de Saint-Germain-Lembron de la part des cavaliers qui y sont en garnison ; réponse de M. Sadourny ; M. Trudaine charge M. Cellin de faire une enquête ; - lettre des curés d'Azerat et de Saint-Ferréol, exposant que leurs paroissiens, après s'être épuisés à la poursuite d'un procès relatif à un pacage, en viennent présentement aux mains ; lettre de M. Mars ; ordre à M. Rochette de se rendre sur les lieux ; - meurtres dans la paroisse de Monlet, lettres de M. Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu ; - plaintes du curé de Colombier contre un de ses paroissiens ; lettres à ce sujet du subdélégué de Montaigut.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1522     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plainte contre un employé pour les garnisons qu'on accuse d'avoir tué une femme de la paroisse de Nay ; le fait est reconnu faux ; - lettre du frère Mathias Vialard, gardien des Récollets d'Ardes, se plaignant du scandale causé à la messe par un des habitants de la ville ; - lettre du curé de Naintré, près de Châtellerault en Poitou, adressant l'état des objets volés dans son église ; - requête du sieur Veyssière, bourgeois de Saint-Flour, se plaignant qu'un fermier du sieur de la Raffinie le trouble par violence dans la possession de la montagne de Peyrelade, paroisse de Fontanges ; information ; - plainte du sieur de Fontête, exempt de la maréchaussée, au sujet d'insultes faites à lui et à M. Sadourny par M. de Senezergues de Canhac ; M. Sadourny déclare la plainte mal fondée ; - lettre de Mme Maillé de Montboissier, du 20 novembre 1731, adressant à l'intendant une requête d'un nommé Pichot, de Dienne, qui se plaint de menaces et voies de fait ; - vol de bestiaux à Chaumont ; lettres de M. Boyer de la Salle, de M. Maupassant de Coisart, lieutenant de la compagnie de Tonnerre, à Arlanc.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 1523     1732 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Durand du Joanet adressant à l'intendance une lettre de M. Cousin de La Tour-Fondue, subdélégué à Saint-Amant-Tallende, au sujet d'un homicide commis dans cette ville ; lettre de M. Cousin ; - injures à la maréchaussée ; l'intendant invite M. de Montcloux à faire mettre le délinquant en prison pour huit jours ; - arrestation par la maréchaussée, à Montaigut, d'un individu parlant la langue moresque ; - arrestation d'une nommée Desfarges qui se dit de Sauviat près Limoges, religieuse de Fontevrault et avoir été enlevée par son confesseur ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, MM. de Montcloux, Urion, Duchey et de Saint-Florentin ; - lettre de M. Teillard, annonçant que M. de Presque, chevalier de l'ordre de Malte, a été arrêté en vertu d'un ordre du roi ; - rébellion des habitants de Riom-ès-Montagnes contre la maréchaussée qui arrêtait un débiteur de M. de Chabannes, seigneur d'Apchon ; correspondance à ce sujet de MM. Teillard et de Vigier ; de M. de Chabannes-Curton datée de Madic ; - lettre de M. Dastier au sujet de l'enquête qu'il a faite des mauvais traitements commis sur un cavalier de M. de la Sablière qui faisait recrue à Saint-Flour ; - lettre de M. de Bourbon-Chalus, datée de Busset, au sujet d'un individu arrêté pour vol ; - violences du sieur Bravard, chirurgien à Arlanc, sur un cavalier de la compagnie en garnison dans cette ville ; plaintes du commandant ; ordre d'emprisonner le sieur Bravard ; - signalement du nommé Louis de la Tour qui a volé des diamants à la comtesse de Belgiojoso ; lettre à ce sujet de M. de Saint-Maurice ; - ordre d'arrestation du sieur de Chaleix, gentilhomme limousin, accusé d'homicide ; lettre de M. de Tourny, intendant de Limoges ; - arrestation du nommé Traverse, de Murat, accusé de menaces et voies de fait ; lettres de MM. Teillard et d'Hervilly.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 98 pièces, papier.

        • 1 C 1524     1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pillot, lieutenant colonel du régiment de Béthune, se plaignant que les sieurs de Noalhac ont maltraité un brigadier et un cavalier de sa compagnie ; l'intendant demande l'avis de M. de Vigier et obtient un ordre du roi pour faire mettre en prison les frères de Noalhac ; - requêtes adressées à l'intendant par Jacques de Douhet, écuyer, sieur de Lagarde et Jean-Baptiste de Douhet, écuyer, sieur du Boscatel, habitants du lieu de Noalhac, paroisse de Saint-Hippolyte, demandant à être élargis des prisons de Mauriac ; - lettres de M. d'Angervilliers ; - lettres de M. de Chabannes, capitaine aux gardes, demandant à l'intendant de faire informer contre les sieurs de Noalhac, qui ont la plus mauvaise réputation et n'ont échappé déjà à une affaire criminelle qu'à la faveur de lettres de grâce ; les deux frères sont mis en liberté le 2 octobre. - Plaintes du curé de Saint-Prejeix, près Brioude, contre un de ses paroissiens ; - signalement d'un individu qui a commis un vol à Montpellier, chez M. de Saint-Félix où il était domestique ; correspondance de M. Angrave et de l'intendant d'Auvergne ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, adressant à l'intendant le signalement de deux individus arrêtés dans cette ville et qu'on soupçonne d'être du nombre des voleurs des vases sacrés de l'église de Saint-Savin en Berry ; - rébellion contre la maréchaussée à la Crouzille, le curé a tenu des discours inconvenants et s'est opposé à ce que les cavaliers exécutassent leur mission.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 1525     1733 .
          Présentation du contenu :

          Requête de François Lescure, ingénieur et commis pour l'inspection des ponts et chaussées de la Haute-Auvergne, se plaignant d'avoir été insulté par un sergent de la compagnie de M. de la Chesnaye, capitaine dans le régiment de la Sarre-Infanterie ; correspondance de l'intendant, de MM. Sadourny et de La Chesnaye ; - requête de Jean de Neyras, sieur de Saint-Etienne, se plaignant que les habitants de Saint-Cirgues se sont attroupés pour ravager les terres du suppliant ; l'intendant écrit à M. Beaubreuil d'avertir les paysans en question qu'il mettra sur eux une imposition pour dédommager M. de Saint-Etienne ; - lettre de l'intendant demandant à M. de Merville, subdélégué à Thiers, des renseignements sur les plaintes qu'on lui a portées "de la conduite indécente et peu respectueuse que tient une sage-femme de la ville de Thiers à l'égard du vicaire" ; la sage-femme s'est plaint et a obtenu un décret à l'Officialité ; - certificats en faveur de Madeleine Gonin, sage-femme à Thiers ; - plaintes du curé de Servant contre un de ses paroissiens ; - plaintes du curé d'Ides contre des femmes de sa paroisse qui l'ont insulté ; M. Trudaine fait défendre aux deux femmes d'insulter le curé à l'avenir : - rixe entre un particulier de Clermont et un cavalier de la compagnie du chevalier de Chambaud-Montgon, régiment de Beaucaire ; lettre de M. de Montgon.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1526     1734 .
          Présentation du contenu :

          Rixe entre un dragon engagé par M. de La Rippe et les garçons meuniers de Chamalières ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel à Aurillac, se plaignant que les sieurs Dabernard et Girbe, qui n'ont pu obtenir leur grâce au sujet des homicides dont ils sont accusés, n'ont pas encore été arrêtés ; - violences du sieur Mahias et de sa femme ; lettres à ce sujet de MM. Mahias père et de Gizaguet ; - lettre de l'intendant à M. Vigier l'invitant à ordonner au consul de Saint-Christophe de venir rendre compte de sa conduite ; on s'est plaint "qu'il avoit soulevé toutte sa paroisse contre le curé" ; mémoire ; - lettre de M. Belamy, informant l'intendant des violences commises par des cavaliers de la compagnie de M. de Chambaud sur deux consuls de Lorlanges ; lettre de M. Rochette ; lettre de M. de Chambaud-Montgon, annonçant qu'il a puni les cavaliers ; - lettres de M. de Montcloux au sujet de quelques individus, se disant bohèmes, qui se sont réfugiés dans un bois de la paroisse de Colombier ; - lettre de M. Larigaudie, à Usson, le 17 octobre 1734, se plaignant à l'intendant que MM. de Varennes ont contrevenu au ban des vendanges qu'il avait donné ; M. Trudaine lui conseille de se pourvoir devant les juges ordinaires ; - émeute dans la paroisse de PLauzat causée par la prétention de M. Pommerol, conseiller à la Cour des Aides de Clermont, de ne point payer la taille pour le domaine qu'il a dans cette paroisse ; information par M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte ; lettre de M. le vicomte de Beaune, seigneur de la paroisse ; - requête de François Nazary, prêtre et prieur de la communauté de Saint-Dizain d'Ardes, demandant justice des injures que lui font plusieurs habitants de cette ville en haine de la part qu'il a prise à la suppression d'une danse abusive qui s'y pratiquait autrefois.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1527     1735 .
          Présentation du contenu :

          Infanticide dans le village de l'Eclache ; lettres de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort ; il informe en même temps l'intendant des exécutions violentes faites par les sieurs de Barmontel dans la paroisse de Gelles, au sujet de dîmes ou percières ; - émeute dans le village de Chassaigne, paroisse de La Nobre, à l'occasion de la levée de cens qu'y venait faire le sieur Begon, fermier du prieuré de Bort, de l'ordre de Cluny, tenu en commande par M. de Faverges fils ; lettres de M. Virieu de Faverges ; avis de M. de Mallessaigne ; - note sur une rixe entre les habitants de Montredon et ceux de Nadaillat ; - émeute à Montaigut, à l'occasion du renchérissement des blés : lettres de MM. de La Grange et de Montcloux donnant des renseignements contradictoires ; - vol chez Mme Courtin d'Aurelle ; - assassinats dans le voisinage de Mauriac : lettre de l'abbé de la Valette ; - lettre de M. Madur au sujet du charivari de Viverols ; - ordre donné à M. Aulterroche, subdélégué à Issoire, de vérifier l'ouverture de malles adressées à la baronne Thesan de Murat, afin d'examiner s'il ne s'y trouve rien qui ait rapport au sieur Triol ; lettres du subdélégué, de Mme de Murat, de M. Lafont ; - lettres de M. de Montmorin au sujet de l'arrestation des nommés Dissard, accusés d'assassinat ; - lettre de MM. Lafont et Aulterroche, au sujet des violences du sieur du Lac de Saint-Diéry.

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1528     1736-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Arnaud, de Vic-le-Comte, demandant la liberté d'individus prévenus d'avoir coupé des arbres et détenus dans les prisons de Clermont ; - acte de naissance de Jacques, fils naturel d'une servante qui demeure chez M. Ymonet de la Fredière ; au dos, note de la main de Massillon, évêque de Clermont ; ordre de l'intendant d'enfermer la servante à l'hôpital général ; - lettre de M. Teillard au sujet d'un vol fait à l'église des Pénitents de Murat ; - listes de vendeurs de fausses reliques, communiquées par M. Rossignol à M. de Bernage pour avoir son avis ; - rixe entre le sieur Obrier, marchand de la ville d'Issoire, et M. de Flory, officier dans le régiment de M. d'Armenonville ; correspondance à ce sujet de M. d'Armenonville avec l'intendant ; - plainte de Mme de Neufville de Touzelle, abbesse de Saint-Genès-les-Monges, au sujet des mauvais traitements dont son homme d'affaires a été l'objet à la foire de Pontaumur ; - procès-verbal de rébellion des habitants du village de Cereix contre un huissier qui instrumentait pour les fermiers du seigneur ; lettre de Mme de Villacerf de Crussol, adressant ce procès-verbal à l'intendant ; - lettre de M. de Chassignolles, demandant l'arrestation de deux voleurs qu'il a dans sa paroisse ; - lettre de M. Duchey, demandant à l'intendant de faire arrêter par la maréchaussée un individu prévenu d'assassinat ; - arrestation de Jacques Andraud, potier d'étain, de Montgreleix ; - mémoire dressé par M. Neez, abbé de la Valette, au sujet des crimes commis publiquement dans l'élection de Mauriac depuis 28 mois ; il signale de 15 à 16 crimes avérés, assassinats, incendies, et restés impunis ; les paysans le menacent, irrités qu'il veuille percevoir les cens et rentes de sa seigneurie et qu'il prétende jouir de son privilège qui exempte de taille le domaine de cette seigneurie ; l'abbé de la Valette demande la protection de l'intendant ; lettre à ce sujet de M. de Noailles ; l'intendant adresse des reproches à M. Fontfreyde, exempt de la maréchaussée à Mauriac.

          Dates extrêmes : 1736-1737
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1529     1738-1739 .
          Présentation du contenu :

          Plainte adressée à l'intendant par A. de la Villette, médecin à Ambert, contre le nommé Claude Serenda, qui s'ingère depuis quelque temps de prophétiser et de donner des remèdes aux malades ; même dénonciation contre le sieur Valencier, prêtre communaliste d'Ambert ; lettre de M. Madur à ce sujet ; - émeute à Saint-Geneix, dénoncée à l'intendant par M. de Chabron, de Saint-Paulien ; lettre du sieur de Chabron ; certificats en faveur dudit sieur de Chabron par M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, dont il était le subdélégué ; par M. Julien, commandant les troupes dans le Vivarais et les Cévennes ; par M. de Basville, intendant de Languedoc, 1706-1722 (copie) ; - lettre de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, sur les violences dont est accusé un boucher de Laqueuille ; ordre d'arrestation ; - correspondance de MM. de Vigier, Dorinière et Sadourny, au sujet d'un projet formé par des individus dont le nom est resté inconnu d'enlever la voiture de l'élection ; - vol d'un cheval appartenant au sieur Terrelonge, de Brives, dans une auberge au lieu de Rambaud, près de Thiers ; lettres de MM. Crozat et de Merville ; - plainte du sieur Montal de Montvers contre les sieurs Delerou, gendarmes, qu'il accuse de voies de fait à son égard ; lettres de M. d'Aguesseau et de Madame de Lastic d'Escars ; lettres des sieurs Delerou et Lavergne, gendarmes.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 1530     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bertrandy, emprisonné à Brioude à la requête de ses créanciers ; - mémoire sur les désordres commis par des maçons de Charensat à Vollore où ils se sont retirés depuis 3 ans ; lettres de MM. Ferrand et de Merville ; - arrestation du nommé Hory, par les ordres de M. de Merville dont il menaçait d'incendier la maison ; l'intendant blâme M. de Merville ; M. de Merville renonce à la poursuite et Hory est mis en liberté ; - rixe entre les habitants de Sauvagnat et ceux de Saint-Yvoine à l'occasion d'un pacage ; - lettre du comte d'Apchier de Vabres au sujet d'une émeute dans la paroisse de Saint-Privat ; - lettre de M. Allemand, comte de Lyon, demandant que la maréchaussée de Tauves fasse tous les 15 jours une tournée à Bort ; - arrêt du Parlement, du 4 octobre 1741, portant condamnation de mort contre Michel Bonnefoy pour vol, et sursis à faire droit sur l'accusation contre les autres accusés jusqu'après l'exécution du présent arrêt (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1531     1742-1744 .
          Présentation du contenu :

          Rixe entre les habitants d'Authezat et ceux de La Sauvetat ; lettre à ce sujet de Mme de Pons d'Authezat ; - arrestation de plusieurs individus du quartier des Baux, paroisse de Job ; - lettre anonyme dénonçant un meurtre commis dans la paroisse de Pinols ; - lettre du sieur Granier, demandant l'approbation d'un règlement de police qu'il a fait au nom de son oncle, M. de Chaviale, juge de police de la ville de Mauriac ; approuvé ; - lettre de M. Duchey, demandant à l'intendant de faire arrêter le sieur de Hauteterre, se disant capitaine dans les troupes du roi de Naples, prévenu d'assassinat dans les rues de Riom ; - plaintes de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, et du sieur Granier contre un cavalier de maréchaussée qui refuse de se conformer aux règlements de police ; ordre d'emprisonnement pour huit jours ; - lettre de l'archevêque de Tours, se plaignant que quelques personnes ont été attaquées sur le grand chemin près de la paroisse de Leynhac ; il le prie de donner des ordres aux cavaliers de maréchaussée ; - lettres de M. Crouzet de Roussillon, conseiller et procureur général de S.A.S. Mgr le prince de Conti, en son duché de Mercoeur, demandant à l'intendant d'envoyer la maréchaussée d'Issoire faire quelque séjour à Ardes, afin de réduire quelques rebelles qui dégradent les bois.

          Dates extrêmes : 1742-1744
          Importance matérielle : 90 pièces, papier.

        • 1 C 1532     1745 .
          Présentation du contenu :

          Praticien de Saint-Arcons accusé de faux ; son arrestation ; libertinage d'une femme mariée qui vit avec ce praticien ; lettres de MM. Talemandier, Marie et Duchey ; - insultes à un commissaire des chemins occupé à Clermont, place du Toraux ; - lettre de M. de Marville priant M. Rossignol de faire rechercher dans sa généralité des charlatans dont un ministre étranger voudrait avoir des nouvelles ; réponses des subdélégués ; - signalement d'un banqueroutier en fuite ; lettre d'envoi par M. de Marville ; - plainte du curé de Mazeyrat, près Langeac, au sujet d'une tentative de viol sur sa nièce ; - plaintes de M. de Basseru contre un paysan de Saint-Cirgues-sous-Montcelet qui l'a menacé et insulté ; le paysan est arrêté et mis en prison.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 54 pièces, papier.

        • 1 C 1533     1746-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vigier se plaignant qu'il se fait des vols fréquents autour de Mauriac ; il demande que la voiture de la recette soit accompagnée par toute la brigade de maréchaussée ; - émeute à Lavaudieu à l'occasion d'un cimetière qui avait été interdit par l'évêque de Saint-Flour ; - plaintes de l'abbesse de Beaumont au sujet des violences des habitants de Manson contre ceux de Laschamps ; - rixe entre les habitants de Plauzat et ceux de La Sauvetat ; information par M. Bonnel ; - lettre de M. Luzuy de Refransat, procureur fiscal du duché de Mercoeur, demandant l'envoi à Madriat, le jour de la fête de cette paroisse, d'une brigade de maréchaussée ; - information par M. Teyras sur le vol de la recette des tailles à Saint-Alyre, près La Chaise-Dieu ; - émeute à Bourg-Lastic, à la suite de la déclaration faite par le sieur de Margeride qu'il voulait établir son privilège dans cette paroisse où il avait un domaine.

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1534     1747-1748 .
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. de La Grange, écuyer, sieur de Berny, se plaignant d'avoir été insulté par des habitants de Chilhac, qui ont conçu une haine mortelle contre lui depuis qu'il jouit de son privilège dans cette paroisse ; - lettre de M. de Merville, signalant à l'intendant les vols et assassinats qui se commettent aux environs de Thiers et de Vollore ; - requête du sieur Pierre Denis dit Champagne, domestique du sieur de Hédouville, battu et emprisonné par celui-ci pour avoir réclamé ses gages ; - émeute à Champeix ; - vol avec effraction à Azerat, près Brioude ; - lettre de M. de Chassignolles demandant justice d'une insulte faite à son fils aîné, lieutenant dans le régiment de Guyenne-Infanterie, chargé de faire des recrues à Champagnac-le-Vieux ; - tentative d'assassinat sur un consul de la paroisse d'Albanies : lettres de M. de Vigier ; - plaintes de M. Dufaure de Castellas, gentilhomme suisse nouvellement converti, prétendant avoir été volé et maltraité dans le bourg de Chalinargues ; - lettre de M. Peyronnet de la Ribière, procureur fiscal de la ville d'Herment, au sujet d'une émeute arrivée dans cette ville ; - lettre de Madame de Villacerf de Crussols se plaignant qu'on a volé les titres et papiers du château de Cereix.

          Dates extrêmes : 1747-1748
          Importance matérielle : 85 pièces, papier.

        • 1 C 1535     1749-1750 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Gros se plaignant des violences et mauvais procédés du maître d'école de Maringues ; - lettre de Mme de Barmontet demandant la grâce de paysans emprisonnés pour rébellion à la maréchaussée ; - lettre de M. Duchey demandant à l'intendant de faire arrêter quelques individus de Banson contre lesquels il informe au sujet d'un puits empoisonné ; - lettre de M. de Chambaud-Montgon au sujet d'un vol chez M. de Montgon ; - plainte adressée à l'intendant par les officiers de justice et les consuls d'Ambert contre la compagnie de Bezons-Cavalerie en quartier dans cette ville ; - lettres de l'abbé de la Valette se plaignant des violences d'un paysan de Menet qui possède des héritages dépendant de la censive de son abbaye ; - lettre de M. Chalus de Prondines au sujet des violences faites à ses domestiques par des habitants de Vernines ; procès-verbal dressé par M. de la Ribbe-Haute de la recherche qu'il a faite des sieurs de Tremeuge, La Combe et du Verdier-Danvaux (?) prévenus d'assassinat ; - lettre de M. de Salers se plaignant que le juge de sa terre de Salers a été insulté par un cabaretier de cette ville ; - lettre du chevalier de Champoléon demandant une indemnité pour ceux de ses cavaliers qui ont été maltraités par la populace, alors qu'ils allaient au secours de la maréchaussée dans la paroisse de Saint-Jean-de-Nay ; - lettre de Mme de Laqueuille-Langhac, sans date, demandant à M. Rossignol de retenir en prison un individu accusé de menaces et de violences ; - correspondance, sans date, entre Mme Montmorin de Tane et M. Rossignol au sujet des mauvais traitements dont le maître d'hôtel de l'intendant a été l'objet de la part d'un fermier de Mme de Tane.

          Dates extrêmes : 1749-1750
          Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 1536     1751-1752 .
          Présentation du contenu :

          Rixe au village de Lagarde, paroisse de Soumans ; - chansons diffamatoires répandues dans la ville d'Issoire contre le sieur Pascal et les demoiselles Jallières ; copies de l'une de ces chansons ; - lettre de M. Guérin, lieutenant-général de la ville d'Issoire, informant l'intendant qu'il a arrêté dans cette ville deux jeunes gens de la paroisse de Chauriat qui s'en allaient en pélerinage à Saint-Jacques ; - information au sujet d'un vol de papiers à l'église de Brassac ; le curé et son frère accusés d'avoir forcé le coffre où étaient ces papiers ; - plaintes du sieur Martinon, apothicaire à Langeac, contre les habitants de la paroisse de Saint-Eble qui ont coupé les arbres d'un pré-verger appartenant au suppliant.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 90 pièces, papier.

        • 1 C 1537     1752-1753 .
          Présentation du contenu :

          Plainte de M. de Dienne, seigneur du Breuil, et des habitants de sa terre contre un individu qui a coupé des haies vives dans plusieurs héritages ; - lettres de MM. de Mombriset et Gueyffier, au sujet d'un mouton volé au meunier du chapitre de Brioude ; - lettre de M. de Fradel, écuyer, chevalier de Saint-Louis, à Montaigut, se plaignant d'individus qui l'ont insulté et ont maltraité ses domestiques ; - vol de chevaux aux environs de Mauriac.

          Dates extrêmes : 1752-1753
          Importance matérielle : 73 pièces, papier.

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