Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    • Subdélégués ; bureaux de l'intendance
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Correspondance des secrétaires de l'intendance
        Dates extrêmes : 1722/1787

        • 1 C 7470     M. Dupin.
          Présentation du contenu :

          1-16. Correspondance de Mme de Douhet de Pagnac et de M. Dupuy-Molinier, son frère, avec M. Dupin, au sujet des affaires particulières de Mme de Pagnac et notamment d'une créance qu'elle a sur MM. d'Yolet et de Saint-Sandoux (Vichy et Limoges, 1751-1753).

          Dates extrêmes : 1751-1753
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7471     M. Imbert.
          Présentation du contenu :

          1-9. Lettres écrites à M. Imbert, secrétaire de l'intendance, par MM. de Bernage, Costes-Dumenil, recommandant une requête du chantre de Saint-Amable, Lasvernhes ; Dupin, de Limoges, demandant s'il a été fait un recueil des arrêts rendus par la cour des aides de Clermont en matière de tailles ; Perrin, de Fretat ; de La Batisse ; Belamy (1740-1744). - 10. Lettre de M. Laurent adressant à M. Imbert une lettre pour M. Dupin et lui donnant des nouvelles de Saillans (22 juin 1744). - 11-17. Lettres d'affaires et de compliments adressées à M. Imbert par MM. Relier, curé de Barriac ; Archon de La Roche, de Vigier, de Tournemire, de Bernage, Moignon (1744-1747). - 18. Lettre de M. Imbert à son frère (Montpellier, 16 janvier 1747). - 19-26. Lettres adressées à M. Imbert par Mme d'Yolet des Linières, MM. Cellier, Belamy, un anonyme, Massol ? (1747-1749). - 27. Lettre de M. Rossignol au sujet de son fils atteint de petite vérole ; il prie M. Imbert de lui donner des nouvelles (25 juin, sans millésime). - 28-29. Lettres sans signature et sans date.

          Dates extrêmes : 1740-1749
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7472     M. Jaoul.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Grelliche à M. Jaoul au sujet d'une fourniture de charbon pour l'intendance (26 octobre 1756). - 2-5. Etats des lettres dont M. Jaoul a payé le port ; lettre de M. Jannel au sujet du remboursement à faire à M. Jaoul (1759). - 6-23. Lettres d'affaires ou de compliments adressées à M. Jaoul par MM. Boudal, de Mallessaigne, Desfarges, de Tournemire, Rejaunier, Ganiare, de Verdalle, de Lets, Daudé, adressant des tasses en porcelaine, Duchesne, Teillard, de Tournemire recommandant son fils à M. Jaoul (1762-1767). - 24-25. Lettres de condoléances sur la perte de M. de Ballainvilliers par MM. Dalbine et Olier (22-23 octobre 1767). - 26-28. Lettres adressées à M. Jaoul par M. de Montaignac recommandant un nommé Martin, de Saint-Sandoux, par M. Michelet, par M. Fontfreyde (1767-1768). - 29. Lettre de M. Lambert, secrétaire de l'intendance, à M. Jaoul, au sujet d'un envoi d'argent, et d'un associé que cherche M. Jaoul (s.d.). - 30-31. Lettre de l'intendant avisant M. Jaoul, qu'aux termes des lettres patentes du 8 novembre 1778 et de la déclaration du 7 janvier 1779, toutes les pensions, retraites et autres grâces pécuniaires sont assignées sur le trésor royal ; M. Jaoul ne sera donc plus payé de sa pension sur les ordonnances de l'intendant (27 août 1779) ; lettre du même, même sujet, au directeur général des finances.

          Dates extrêmes : 1756-1779
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7473     M. Lambert.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Lambert, sans nom de destinataire, au sujet d'un homme à qui M. de Ballainvilliers s'intéresse (14 septembre 1758). - 2. Lettre de M. Chatelin au sujet de poules et de pigeons que M. Lambert veut acheter (16 janvier 1759). - 3. Lettre de M. de Chazerat adressant ses ordres à M. Lambert pour l'expédition d'affaires administratives (s.d.). - 4. Lettre de M. Belaigue au sujet d'une requête dont l'objet n'est pas indiqué (s.d.). - 5. Lettre de M. Le Court de Saint-Aignes adressant à M. Lambert des graines, de la cire d'Espagne, enfin une chaufferette qu'il le prie de remettre à Mme de Roussille (5 février 1780). - 6-59. Lettres de M. Vilmorin adressant des graines et des ananas ; lettres de M. Vincent, chargé à Paris des affaires et des achats de M. Lambert ; il lui donne en même temps les nouvelles qui courent ; factures ; quittances ; liste de livres et de journaux (1779-1781).

          Dates extrêmes : 1758-1781
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 7474     Divers secrétaires.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres adressées à M. Labarthe par M. de Mallessaigne, compliments de bonne année (1er janvier 1759) ; par M. de Tournemire au sujet de l'assemblée provinciale (29 juillet 1787). - 3-4. Lettres adressées à M. Labat par M. de Mombriset au sujet d'affaires intéressant la subdélégation de Brioude (3 décembre 1750) ; par M. Jaoul offrant ses services à Paris et annonçant que son retour en Auvergne est différé (7 août 1758). - 5. M. Grelliche annonce à M. Lasvergne qu'aucun des pêcheurs de Pont-du-Château ne veut se charger de la fourniture du poisson pour la maison de l'intendant (4 août 1731). - 6. Lettre adressée à M. Mars par M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes (8 février 1734). - 7-16. Lettres adressées à M. Peyrol par M. Boudal au sujet de pots à fleurs que devait faire pour l'intendant le nommé J. Genillier, potier de Sermentizon (17 avril 1751) ; par MM. Jouzencie, Parades, et Mme Fretat de Combre (1754-1756) ; par M. de Lavalette ; par M. de Montluc offrant son logement à M. de Ballainvilliers pour le département (20 octobre 1759) ; par M. Tartel ; par M. de Tournemire (1er janvier 1767) ; par M. Francomme (5 juillet, sans millésime). - 17. Lettre de M. Lacarrière remerciant M. Pintart d'une gratification accordée par l'intendant et qu'il ne croyait pas avoir méritée (27 février 1722).

          Dates extrêmes : 1722-1787
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7475     M. de Saint-Estienne.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Dom Marcland qui recommande la requête d'une pauvre veuve de La Chaise-Dieu (Saint-Alyre, 9 février 1761). - 2. Lettre de M. Courtalon au sujet d'une somme que lui a avancée M. Perrin (9 mai 1761). - 3. M. Brassier, bailli de Maringues, recommande son fils qui désirerait être chargé de faire des rôles (8 novembre 1762). - 4-11. Lettres de M. de Saint-Estienne au sujet de la pension de retraite qui lui a été accordée (1769-1774).

          Dates extrêmes : 1761-1771
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 7476     M. de Saint-Seine.
          Présentation du contenu :

          1. Mémoire de fournitures faites pour M. de Saint-Seine (15 janvier 1755). - 2. Lettre de M. Chabrol au sujet d'une requête adressée à l'intendant (29 mars 1755). - 3. M. de Rigauld de Beaufort adresse deux carpes et une tanche de son étang (29 mai 1755). - 4. Mme de Montclar de Pleaux recommande M. de Flechac, d'Orcival, ancien officier (22 novembre 1759). - 5-8. Lettres de MM. Jouzencie et Grelliche au sujet d'une fourniture de charbon de pierre pour l'intendant (1756). - 9. Le chevalier de Saint-Chamaran recommande M. Breu, frère de son médecin, qui adresse une requête à l'intendant (15 décembre 1756). - 10. Lettre de M. Chapsal au sujet du séjour de M. Moufle et de Mme de Caumartin à Clermont et au Mont-Dore (14 juillet 1757). - 11. Lettre du sieur Marand, aubergiste des Trois-Maures, à Saint-Pourçain, au sujet d'un cheval qu'il a prêté à un domestique de l'intendant (24 juillet 1757). - 12. M. Pomerol prie M. de Saint-Seine de recommander à l'intendant la requête de L. Espinasse (17 novembre 1757).

          Dates extrêmes : 1755-1757
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 7778     M. Peyrol.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Cambefort de Mazic exposant ce qu'il compte faire pour encourager l'agriculture dans sa région (Aurillac, 23 mars). - 2. Réponse de M. Peyrol, secrétaire de l'intendance, assurant que l'intendant se prêtera à encourager les efforts des agriculteurs.

          Dates extrêmes : 1761
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7477     Destinataire non identifiés.
          Présentation du contenu :

          1-3. M. La Valette, prêtre de l'Oratoire, recommande le supérieur de la maison de Riom (23 mai sans millésime) ; lettre anonyme relative à un mémoire de Mme de La Chapelle (s.d.) ; lettre de M. de Rochebrune au sujet du départ de M. Trudaine (3 août 1734). - 4-19. Compliments de nouvelle année (1736-1737). - 20-22. Lettres d'envoi de truffes et de perdrix (1737). - 23. M. Mars prie de faire passer à son père une bouteille d'élixir de Garus (25 février 1737). - 24-27. Compliments de nouvelle année ; envoi de cadeaux (1737-1738). - 28-29. Lettres relatives à la maladie de l'intendant (mars 1738). - 30-37. Lettres d'affaires de MM. Laurens-Dufour, de Merville, Tassy de Montluc, Mme Boyer de Chabanès, Mosnier (1739-1740). - 38-50. Lettres de MM. Boudal et Dupuy adressant un faisan et un saumon (1740) ; de M. Teyras, au sujet de la maladie de M. Rossignol (22 mai 1740) ; de M. de Vigier annonçant qu'il se rend à Chalus pour acheter les chevaux qu'a demandés M. de Meulan (27 mars 1741) ; de M. Talemandier accusant réception des "Journaux historiques" qui lui ont été adressés (28 octobre 1741) ; de M. Germain adressant un jambon de Bayonne (1744). - 51-52. Etat de cantonnement des troupes de l'armée de Provence ; lettre d'envoi de M. Lebey (12 août 1748). - 53. Lettre du père Sauret, jésuite, au sujet d'une requête adressée à M. Rossignol (s.d.). - 54. Compliments de M. de Merville à l'occasion du départ de M. Rossignol et de l'un des secrétaires de l'intendance (19 juillet 1750). - 55-60. Lettres de M. Morin, archiprêtre de Billom, annonçant que les noms de l'intendant et de Mme l'intendante sont déjà gravés sur le moule de la cloche qu'on va fondre (17 mai 1751) ; de M. Rodde-Chalaniat envoyant des perdrix du Fromental (1751) ; de M. Senezergues de La Rode adressant une requête (13 décembre 1751) ; de M. Pagès de Vixouzes (1759). - 61-68. Lettres de M. Mignot au sujet d'un paquet expédié à M. le marquis de Saint-Hérem, à Vollore (30 septembre 1764) ; de M. Grangier (1766) ; de M. de La Crène ; de M. Flouvat-Lavoye, compliments de nouvelle année (décembre 1767) ; de M. Michet, remerciements (1768) ; de M. de Sartiges de Sourniac adressant une lettre pour M. de Montyon (10 janvier 1768). - 69. Lettre de M. Delotz adressant l'extrait mortuaire de son frère, pour être légalisé (3 septembre 1787).

          Dates extrêmes : 1734-1787
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

    • Mémoires des intendants
      Dates extrêmes : 1698/1765

      • 1 C 7705     Mémoire de Lefèvre d'Ormesson.
        Présentation du contenu :

        "Mémoire concernant la province d'Auvergne dressé par M. Lefèvre d'Ormesson, maître des requêtes, en 1698".

        Dates extrêmes : 1698
        Importance matérielle : registre, in-folio, 105 feuillets papier ; relié parchemin.

      • 1 C 7706     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. Dodun, contrôleur général, annonçant avoir reçu de quelques intendants des lettres sur la situation de leur généralité ; il attend un rapport analogue de l'intendant d'Auvergne, avant de rendre compte à Sa Majesté (15 janvier 1724) ; réponse de l'intendant contenant les renseignements demandés sur la taille, la capitation et les autres charges publiques, sur le recouvrement des impôts, sur les apparences des récoltes, sur l'état des chemins, sur les services rendus par la maréchaussée, sur l'administration des villes et communautés, sur les forêts (1er mars 1724) ; lettre de M. Dodun accusant réception de la lettre précédente et invitant M. de La Grandville à veiller au rétablissement des haras (28 juillet 1724) ; mémoire sur la situation dans laquelle se trouve la généralité de Riom, rédigé sous forme de lettre et adressé par M. de La Grandville à M. Dodun (18 décembre 1724) ; lettre d'envoi du même mémoire par l'intendant à M. d'Ormesson (20 décembre 1724). - 6. Copie d'une lettre non signée (probablement du contrôleur général) accusant réception du procès-verbal que l'intendant, après son département, lui a fait parvenir de l'état de la généralité de Riom ; il répond aux observations contenues dans ledit procès-verbal et relatives : à la répartition des tailles, aux cotes d'office, aux rôles tarifés, à la situation des recouvrements, aux prêts de grains, aux terres incultes ou abandonnées, à la nomination des consuls, aux ponts et chaussées, à la navigation de l'Allier, aux mûriers, aux vins, au commerce et aux manufactures, aux étalons, aux pépinières, à la fabrication des fromages et aux troupes (9 mars 1741).

        Dates extrêmes : 1724-1741
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 7707     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, invitant l'intendant à lui adresser un mémoire sur les impositions de la généralité de Riom, sur la nature du sol de la province et sur ses productions, sur l'état de fortune des cultivateurs et des consommateurs, enfin sur les moyens qu'on pourrait trouver de favoriser l'agriculture et le commerce (3 mai 1764) ; accusé de réception ; mémoire pour servir de réponse aux différentes questions posées dans la lettre du contrôleur général par M. Tournadre, subdélégué à Clermont-Ferrand (25 mai 1764).

        Dates extrêmes : 1765
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

    • Fêtes et cérémonies publiques
      Dates extrêmes : 1693/1775

      • 1 C 1744     Instructions.
        Présentation du contenu :

        Minute de lettre de l'intendant, du 24 octobre 1693, au sujet des réjouissances relatives à la victoire remportée en Piémont ; - ordonnance de Joseph de Montagu, chevalier, comte de Bouzols, du 16 juillet 1719, ordonnant que, en actions de grâces de la prise de Fontarabie, il sera chanté un Te Deum et fait des réjouissances publiques dans toutes les villes et lieux de la province d'Auvergne (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de l'abbé de Sers, à Mauriac, le 19 novembre 1734, se plaignant qu'on ait différé les réjouissances ordonnées pour la victoire de Guastalla, afin de lui ravir le droit qu'il a, comme seigneur, de mettre le feu au feu de joie ; - lettre de M. de Beaune, à l'intendant, du 4 septembre 1744, au sujet du Te Deum qui doit se chanter le mardi suivant ; - ordre du roi, du 13 septembre 1751, invitant l'intendant à se trouver au Te Deum qui sera chanté en actions de grâces de la naissance du duc de Bourgogne ; lettre de M. de Saint-Florentin à M. de Moras au sujet des réjouissances qui auront lieu à cette occasion ; minute d'une lettre circulaire de l'intendant ; - ordonnance de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général de police en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, du 7 septembre 1752, au sujet des réjouissances qui se feront dans cette ville à l'occasion de la guérison du Dauphin (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordres du roi et correspondance relative au Te Deum qui sera chanté et aux réjouissances qui auront lieu en 1753 à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine, en 1754 à l'occasion de la naissance du duc de Berry, en 1755 à l'occasion de la naissance du comte de Provence ; - contestation entre le curé et les prêtres communalistes d'Ambert, au sujet des Te Deum chantés dans l'église de cette ville en 1754 et 1755 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Madur, subdélégué ; Flouvat, syndic des prêtres ; Collangettes, curé ; - ordre du roi et correspondance relative au Te Deum qui doit être chanté en actions de grâces de la prise de l'île Minorque.

        Dates extrêmes : 1693-1756
        Importance matérielle : 44 pièces, papier (4 impr.) ; 2 placards conservés sous les cotes 62 Fi 364-365.

      • 1 C 1745     Instructions.
        Présentation du contenu :

        Circulaires de l'intendant aux officiers des villes et des élections, 1757, au sujet du Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la victoire remportée sur le duc de Cumberland ; - ordre du roi et correspondance au sujet du Te Deum et des réjouissances pour la naissance du comte d'Artois, 1757 ; - ordre du roi, du 20 octobre 1758, invitant l'intendant à assister au Te Deum qui sera chanté en actions de grâces de la victoire remportée sur les Hanovriens et les Hessois ; - ordre du roi et correspondance relative aux réjouissances qui doivent avoir lieu à l'occasion de la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne, 1758 ; - ordre du roi et correspondance au sujet du Te Deum qui doit être chanté en actions de grâces de la victoire de Bergen, 1759 ; - lettre de l'intendant, avril 1761, à M. de Saint-Florentin, au sujet du Te Deum qui doit être chanté pour les victoires remportées en Hesse ; - ordonnance de MM. les officiers de la sénéchaussée de Riom au sujet des réjouissances qui auront lieu à l'occasion de la publication de la paix, du 15 juillet 1763 (placard, Riom) ; - lettre des maire et échevins de Brioude et du sieur Dulac, élu en l'élection de ladite ville, 1766, au sujet de l'assistance aux services qui doivent être célébrés à l'occasion de la mort de Mgr le Dauphin ; - ordonnance de M. Chamerlat, écuyer, lieutenant-général civil et de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 9 août 1775, au sujet de la naissance du duc d'Angoulême (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1757-1775
        Importance matérielle : 39 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 366.

      • 1 C 7573     Instructions (supplément).
        Présentation du contenu :

        1-2. Avis imprimés invitant à assister aux Te Deum chantés pour la prise de Fontarabie, 1719, et pour la convalescence du Roi, 1722. - 3. Lettre de M. de Roussille au sujet des ordres qu'il a reçus de faire trouver les officiers de justice et les magistrats des villes de son département au Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la naissance du duc d'Anjou, 24 septembre 1730. - 4. Ordonnance du lieutenant de police de Clermont-Ferrand sur les feux de joie commandés à l'occasion de la guérison du Dauphin, 7 septembre 1752 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 5. Ordonnance du même prescrivant le chant d'un Te Deum et des illuminations à l'occasion de la naissance du duc d'Aquitaine, 22 septembre 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 6. Lettre de M. de La Michodière avisant les consuls d'Issoire des cérémonies et réjouissances qui doivent avoir lieu à l'occasion de la conquête de l'île Minorque, 28 juillet 1756, cachet. - 7. Mémoire pour les consuls d'Ambert au sujet des contestations qu'ils ont eues avec les officiers de justice de la ville à l'occasion du Te Deum et du feu de joie ordonnés pour fêter la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne, s.d., 1758.

        Dates extrêmes : 1719-1758
        Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1452-1453.

    • Prérévolution
      Dates extrêmes : 1787/1790

      • Assemblée provinciale
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7354     1787 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Leigonye de Pruns faisant part des démarches qu'il a faites pour qu'il ne soit créé qu'une seule assemblée provinciale en Auvergne et pour que le siège en soit fixé à Clermont (Paris, 4 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de l'intendant demandant à M. Anson le mémoire qu'il a composé sur les administrations provinciales (19 juin 1787). - 4-6. Requête adressée à l'intendant par le maire, le lieutenant de mairie et l'échevin de Maurs, représentant que dans toutes les assemblées de la province la prévôté de Maurs a toujours eu des députés particuliers, et demandant que les anciens privilèges de cette prévôté lui soient conservés ; lettre d'envoi de cette requête (24 juin) ; réponse de l'intendant. - 7-8. Requête adressée du Conseil royal des Finances par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand, demandant que le siège de l'assemblée provinciale soit fixé dans leur ville ; lettre de M. Reboul adressant ce mémoire à l'intendant (30 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 9. Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (8 juillet 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 8 pages). - 10. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Villedeuil, relative à la formation des assemblées provinciales (4 août 1787). - 11-13. Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces (5 août 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 20 pages) ; correspondance à ce sujet (13 août). - 14-15. Ordonnance de l'intendant qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées provinciales (s.d.) ; lettre d'envoi aux subdélégués (6 août 1787). - 16-17. Modèle de procès-verbal pour la tenue des assemblées provinciales ; note annonçant l'envoi dudit modèle (9 août). - 18-19. Discours prononcé par M. de Chazerat à l'assemblée provinciale (14 août 1787). - 20-30. Lettres des subdélégués accusant réception des instructions relatives aux assemblées provinciales (juillet-août 1787). - 31. Lettre du comte des Roys demandant à l'intendant de lui procurer la place de procureur syndic de la noblesse (18 juillet 1787). - 32-33. Lettre de M. Leigonye de Pruns demandant la protection de l'intendant pour être nommé à l'une des places de syndics de l'assemblée provinciale (25 juillet) ; réponse de l'intendant. - 34. Lettre de M. Gaultier au sujet de l'affichage, à Beauregard, des instructions relatives à l'assemblée provinciale (7 août). - 35-38. Lettre de M. de Villedeuil priant l'intendant d'inviter le curé de Crestes à ne pas s'abstenir d'assister à l'assemblée de sa paroisse, comme il en avait manifesté l'intention ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Lafont et de M. Faye, curé de Crestes (août-octobre 1787). - 39-40. Lettre de M. Baudinot demandant un exemplaire du procès-verbal imprimé de l'assemblée provinciale d'Auvergne (5 septembre 1787) ; lettre d'envoi. - 41-43. Lettre de M. Terray, intendant de Lyon, demandant des renseignements sur le tenue des assemblées provinciales, sur le cérémonial, sur le rôle du commissaire du Roi à ces assemblées, les instructions que devait lui adresser M. de Villedeuil ne lui étant pas parvenues (4 septembre 1787) ; lettres à ce sujet du secrétaire de l'intendance en l'absence de l'intendant (septembre 1787). - 44-46. "Extrait d'une lettre sur les assemblées provinciales, écrite le 3 août 1787 d'une province dans laquelle il y en a une établie depuis plusieurs années" ; envoi de cette lettre par M. Dufour de Villeneuve (14 septembre 1787) ; note à ce sujet pour M. Labarthe, secrétaire de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7355     1787-1788 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Lambert adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne pour lui communiquer deux mémoires, l'un des maire et échevins d'Aurillac, qui demandent pour leur élection quatre députés de plus à l'assemblée provinciale, et l'autre des officiers du bailliage de Vic, qui désireraient que l'un des officiers de leur siège fût choisi pour être du nombre de ces quatre nouveaux députés (5 octobre 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Mémoire pour l'élection de Clermont demandant à nommer douze députés à l'assemblée provinciale au lieu de huit (s.d.). - 4. Lettre des officiers municipaux de la ville de Maurs se plaignant qu'on ait nommé, pour assister à l'assemblée d'élection d'Aurillac, un jeune homme qui n'a point encore fait partie du corps municipal de Maurs (13 octobre 1787). - 5. Lettre de M. Laqueuille demandant, pour le bureau intermédiaire et pour les assemblées d'élection, la permission d'occuper la salle basse de l'intendance (13 octobre 1787). - 6-7. Lettres de M. de Fougère annonçant à l'intendant et à M. de Saint-Marts que l'élection d'Issoire vient de le nommer syndic (15 octobre 1787). - 8. Lettre de M. Spy des Ternes rendant compte de ce qui s'est passé dans l'assemblée d'élection de Saint-Flour (27 octobre 1787). - 9-11. Discours de l'intendant à la séance de l'assemblée provinciale du 12 novembre 1787 ; lettres du même au contrôleur général (novembre 1787). - 12-20. Correspondance de M. de Laizer, du subdélégué et des officiers municipaux d'Issoire, du vicomte de Beaune, de l'intendant et du contrôleur général au sujet des dépenses des assemblées d'élection (octobre-novembre 1787). - 21. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a adressé au président de l'assemblée provinciale copie des instructions relatives à l'agriculture (4 décembre 1787). - 22-23. Discours prononcé par l'intendant à la clôture de l'assemblée provinciale ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (11 décembre 1787). - 24-26. Copie d'une délibération de l'assemblée provinciale (11 décembre 1787) ; lettre d'envoi du vicomte de Beaune. - 27-31. Copie d'une lettre adressée par M. Lambert à l'assemblée provinciale et relative à la composition des commissions intermédiaires (22 décembre 1787) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 32-36. Lettre (copie) de M. Lambert indiquant à la commission intermédiaire la marche de correspondance qu'elle doit suivre (5 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 37-42. Mémoire des changements à introduire dans le procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale ; lettre de M. Lambert adressant ce mémoire à l'intendant (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale (janvier 1788). - 43-47. Extrait d'une lettre du contrôleur général annonçant l'envoi à la commission intermédiaire de différents ouvrages et d'instructions relatives à l'agriculture et au bien public (18 janvier 1788) ; correspondance de l'intendant, de M. Lambert et des procureurs-syndics provinciaux (janvier 1788). - 48-54. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet de la nomination de l'évêque de Saint-Flour comme membre honoraire de la commission intermédiaire ; envoi des instructions adressées à l'assemblée de l'Ile de France sur ces sortes de nominations (février 1788). - 55-60. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet des procès-verbaux imprimés des séances de ladite assemblée, et de questions de préséances dans la commission intermédiaire (février 1788). - 61. Copie d'une lettre de M. Lambert annonçant que désormais les procureurs-syndics des assemblées provinciales prendront le titre de procureurs-syndics provinciaux, ceux des assemblées d'élection, celui de procureurs-syndics, et ceux des assemblées municipales le titre de syndics (15 février 1788).

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 7356     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre (copie) écrite par M. Lambert à la commission intermédiaire sur la manière dont doivent être traitées les questions relatives à la formation des assemblées municipales (6 mars 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 6-12. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur les frais d'administration des différentes assemblées (18 mars 1788) ; état joint à ladite lettre ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 13-17. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur la permission qu'elle avait demandée de faire imprimer les lettres et règlements qui pouvaient être utiles aux communautés (5 mai 1788) ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des syndics provinciaux. - 18-20. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire relative à la tenue des assemblées municipales (14 juillet 1788) ; accusés de réception de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 21. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et sur celles de la nomination à la collecte (8 août 1788) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages). - 22-23. Lettre de Necker, directeur général, annonçant que le Roi s'est décidé à ne point ordonner pour cette année la convocation des assemblées provinciales (15 octobre 1788) ; accusé de réception de l'intendant. - 24-25. Lettre de Necker informant l'intendant qu'il vient d'inviter la commission intermédiaire à correspondre directement avec lui pour tout ce qui est relatif aux vingtièmes et à l'emploi des fonds libres et variables (3 décembre 1788) ; réponse de l'intendant. - 26-27. Lettre de l'intendant adressant aux procureurs-syndics provinciaux une lettre de M. Blondel, relative à la comptabilité des fonds dont la commission intermédiaire a la disposition (16 janvier 1789) ; accusé de réception.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 27 pièces, papier (1 impr.).

      • Assemblées d'élections : procès-verbaux
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7357     Généralités.
          Présentation du contenu :

          1-14. Etats de distribution des procès-verbaux imprimés des séances de l'assemblée provinciale ; lettres d'envoi ; accusés de réception de MM. d'Ormesson, de Fourqueux, du duc de Nivernais, du baron de Breteuil, de l'archevêque de Toulouse, de M. de Malesherbes et de M. de Villedeuil (septembre-octobre 1787). - 15-29. Lettres des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant des expéditions des procès-verbaux des assemblées d'élection ; accusés de réception (1787-1789). - 30-33. Extraits des délibérations de la commision intermédiaire relatifs aux assemblées d'élection (1787). - 34-38. Lettre (copie) de M. Lambert aux procureurs généraux syndics au sujet des procès-verbaux des assemblées d'élection qui lui ont été adressés (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs généraux syndics.

          Dates extrêmes : 1787-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7358     Assemblée d'élection d'Aurillac, séance du 19 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          1. Séance du 8 octobre 1787 : liste des membres ; discours du président, M. le vicomte de Peyronencq ; réponse de M. Leigonye de Pruns ; nomination d'un greffier et de deux syndics ; formation des quatre arrondissements et du bureau intermédiaire. - 2. Séance du 16 octobre. - 3. Séance du 17 octobre matin : état de prévision des dépenses de l'assemblée ; projet de création de collecteurs perpétuels pour le recouvrement des impositions ; division de l'assemblée en bureaux. - 4. Séance du 17 octobre après-midi : défense faite de la part de l'intendant à l'assemblée de faire imprimer ses délibérations ; renseignements à fournir pour l'établissement des rôles d'impôts ; route de Murat au Quercy. - 5. Séance du 18 octobre matin : interprétation du règlement relatif aux assemblées de paroisses ; impositions des privilégiés et des forains. - 6. Séance du 18 octobre après-midi : rédaction d'un mémoire destiné au vicomte de Beaune pour demander que l'élection d'Aurillac puisse envoyer à l'assemblée provinciale le même nombre de députés que les autres élections ; projet d'établissement de bureaux de charité ; projet d'arrondissement des paroisses ; amélioration des troupeaux de bêtes à laine ; encouragements à l'agriculture ; suppression de la marque des cuirs ; entretien de la pépinière d'Aurillac ; règlement. - 7. Séance du 19 octobre matin : destruction des loups ; lecture du mémoire à présenter au vicomte de Beaune au sujet du nombre des députés de l'élection à l'assemblée provinciale. - 8. Séance du 19 octobre après-midi : examen des moyens propres à prévenir l'émigration des habitants de l'élection ; établissement de parcs de moutons ; exemption d'impôts demandée pour les familles nombreuses ; clôture de la session.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 7359     Assemblée d'élection d'Aurillac, session du 15 au 28 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folio 1. Séance du 15 octobre : liste des membres présents. - Folios 2-4. Discours du président et du syndic des ordres du clergé et de la noblesse. L'assemblée adopte le 12e enfant de M. Delzons et désigne le comte de Gain pour en être le parrain ; elle émet le voeu qu'exemption d'impôt soit accordée aux pères de 12 enfants vivants. - Folios 5-6. Formation des bureaux. - Folios 7-9. Séance du 15 octobre après-midi : lettres de la commission intermédiaire, relatives aux règlements des assemblées d'arrondissement, renvoyées au bureau de règlement. L'assemblée approuve les démarches du bureau intermédiaire pour obtenir quatre députés de plus à l'assemblée provinciale en faveur de l'élection d'Aurillac. Observations des syndics sur les irrégularités commises dans plusieurs paroisses pour la nomination des collecteurs ; l'assemblée décide que rapport en sera fait à la commission intermédiaire. Décidé que l'assemblée, ou son bureau intermédiaire, pourra nommer des commissaires pour assister à la confection des rôles d'impôts. - Folio 10. L'assemblée décide de demander que M. Jalenques, l'un de ses membres, juge de paix de Maurs, soit déchargé de la collecte. - Folio 11. Séance du 16 octobre : lecture de rapports des bureaux de règlement et du bien public. - Folio 13. Séances du 16 octobre après-midi et du 17 le matin. - Folios 15-16. Séance du 18 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le président de l'assemblée provinciale au directeur général des finances, pour demander que la province soit rétablie dans son ancien droit de s'assembler en états. - Séances des 18 et 19 octobre : baptême du fils de M. Delzons. - Folios 17-20. Séance du 17 octobre : lecture de la lettre que l'assemblée a décidé d'écrire au vicomte de Beaune au sujet des quatre députés de plus qu'elle demande. Un des membres signale les abus qui se commettent dans le tirage au sort. - Folios 21-29. Séances du 20 octobre : rapport sur la correspondance échangée entre le bureau intermédiaire d'Aurillac et la commission intermédiaire provinciale au sujet des 1 500 livres qui doivent être distribuées aux paroisses de l'élection qui ont souffert de la grêle ; l'assemblée décide de représenter l'insuffisance de cette somme et de demander une compensation. Dépôt des devis de travaux à exécuter sur les routes : le bureau intermédiaire procédera aux adjudications. Lecture de règlements pour la distribution des tailles. L'assemblée approuve les travaux commandés par le bureau intermédiaire à la levée de Barrat. - Folio 31. Séances du 21 octobre. - Folios 33-40. Séance du 22 octobre : observations sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif aux états généraux, rédigées par les commissaires que l'assemblée avait nommés à cet effet ; on y rappelle l'histoire des états provinciaux de la Haute-Auvergne, et l'on demande que cette partie de la province continue d'avoir ses états séparés de ceux de la Basse-Auvergne. L'assemblée décide également de demander que le haut pays nomme ses députés aux états généraux en nombre égal à celui qui sera fixé pour le bas pays, et que le tiers état ait double représentation. On proteste contre l'exemption du don gratuit accordée aux quatre secrétaires du Roi domiciliés dans l'élection. - Folios 41-58. Séance du 23 octobre : rapport du bureau des impositions portant : sur les inconvénients du système mixte adopté en Auvergne pour l'assiette de la taille (moitié personnelle, moitié réelle) ; sur l'utilité du tarif et sur l'avantage qu'il y aurait à former à Aurillac un dépôt des rôles tarifés de toutes les paroisses de l'élection ; sur un voeu à émettre pour que les non privilégiés soient imposés en plein tarif au lieu de la situation de leurs biens ; sur les enquêtes qu'a ordonnées le bureau intermédiaire pour parvenir à une juste répartition des impôts ; sur l'excès des tailles dans les paroisses de l'élection ; sur l'extrême différence qu'il y a entre le rejet des différentes paroisses et qui provenait de ce que le tarif n'avait pas été établi sur les mêmes bases dans toutes ; sur les opérations du département. Voeux présentés par l'assemblée relativement aux impôts. - Folios 59-66. Séance du soir 23 octobre : rapport du bureau du bien public sur le remaniement des paroisses, sur le commerce des bestiaux, des chevaux, sur la fabrication des toiles, sur la destruction des loups ; sur la milice qui paraît l'une des principales causes de l'émigration ; sur le cours d'accouchement ; sur la nécessité de réparer les prisons et d'améliorer le régime des prisonniers. Voeux émis par l'assemblée. - Folios 67-70. Séances du 24 octobre : l'ingénieur du département présente l'avant-projet des travaux à faire sur les routes en 1789. M. Vacher de Bourg-Lange communique ses recherches sur les antiquités et sur les états particuliers du haut pays. Un membre du bureau du bien public lit un mémoire sur l'agriculture. Un membre de l'assemblée lit un mémoire sur l'émigration ; l'assemblée reconnaît qu'il serait injuste et impolitique de s'opposer à l'émigration, il suffit d'en prévenir les abus. On demandera une révision du tarif des droits de contrôle. - Folios 71-90. Séances du 25 octobre : dépôt d'un mémoire de la ville de Maurs demandant un changement de direction du chemin du Quercy à l'entrée de ladite ville. Lecture d'un mémoire présenté par les commerçants d'Aurillac pour demander l'ouverture d'un chemin de Murat à Lempdes, suivant le cours de l'Allagnon ; l'assemblée appuiera ce projet. Sur la proposition de l'un de ses membres, l'assemblée décide de demander à la commission intermédiaire l'établissement de relais de poste de Saint-Flour au Quercy. Rapport sur le mémoire de la ville de Maurs. Rapport du bureau des ponts et chaussées : imperfection des travaux des routes, insuffisance des fonds représentatifs de la corvée, mesures prises pour l'entretien, adjudication des ouvrages à exécuter. Voeux présentés par l'assemblée à ce sujet. - Folios 91-106. Séance du 27 octobre au matin : dépouillement de la correspondance. Un des membres du bureau des ponts et chaussées rend compte de l'emploi des fonds représentatifs de la corvée de 1788, et de la destination projetée pour ceux de 1789. L'assemblée décide de demander des fonds à la commission intermédiaire pour la construction du pont des Escures, et pour différentes réparations. Rapport du bureau de règlement indiquant différentes modifications à apporter aux règlements du 8 juillet 1787, relativement à la présence du seigneur roturier et du curé dans les assemblées de paroisses, à la convocation et à la composition des assemblées de département et d'arrondissement. Voeux de l'assemblée. - Folios 107-116. Séance du 27 octobre à quatre heures du soir : sur la proposition d'un membre du bureau des chemins, l'assemblée décide de demander à la commission provinciale que la route proposée par l'assemblée du département de Saint-Flour, de cette ville au Mur de Barrès soit dirigée par Pierrefort et non par Vigouroux et La Capelle-Barrès. Rapport du bureau des impositions proposant le remplacement des collecteurs annuels par des collecteurs perpétuels et révocables, et celui des receveurs par des commis ; voeu en ce sens. Rapport et discussion sur les ateliers de charité. - Folios 117-127. Séance du 28 octobre au matin : rapport du bureau des impositions sur les abus qui se sont glissés dans l'imposition des vingtièmes, sur la taxe représentative de la corvée, sur les cotes d'office, sur la capitation et le don gratuit. Voeux émis par l'assemblée à ce sujet. - Folios 129-134. Séance du 28 octobre à 4 heures du soir : le sieur Boysson, maître apothicaire d'Aurillac, présente un mémoire sur la qualité du lait des différents animaux et sur le moyen de perfectionner le fromage de cette province. Lecture du compte du sieur Truels, secrétaire de l'assemblée. Discours du président. - Folios 135-152. Mémoire sur l'agriculture.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 152 feuillets, papier.

        • 1 C 7360     Assemblée d'élection de Brioude, séances des 26-27 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 26 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal de l'assemblée préliminaire tenue du 8 au 10 octobre ; lecture de la lettre de démission du comte de Barentin, le comte de Molen de La Vernède est élu en sa place ; démission de M. l'abbé Bertrand remplacé par M. Faurrier (?), prieur de Pebrac ; l'assemblée décide d'assister à une messe du Saint-Esprit. - Folios 3-7. Séance du 27 octobre : remerciements à Dom Castaigne qui a bien voulu célébrer la messe du Saint-Esprit ; l'abbé de Severac, curé de La Chapelle-Laurent, est élu à la place vacante dans l'ordre du clergé pour l'arrondissement de La Mothe ; M. Grangier ayant donné sa démission, on nomme à sa place M. Fournier-Latouraille, notaire à Saint-Ilpize. L'assemblée fixe les dépenses qu'elle pense devoir faire. Division de l'assemblée en bureaux. Lecture d'un mémoire sur la situation de l'élection de Brioude, relativement aux impositions. Voeu pour la suppression des collecteurs et pour la mise en ferme des impôts royaux.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 8 feuillets, papier.

        • 1 C 7361     Assemblée d'élection de Brioude, session du 15 au 22 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-4. Séance du 15 octobre au matin : liste des membres présents ; discours de l'abbé de Bourdeilles, président ; célébration de la messe du Saint-Esprit ; discours du président et dépouillement de la correspondance. - Folios 5-20. Séance du 15 octobre : rapport des procureurs-syndics sur le projet d'établissement d'un messager pour la correspondance du bureau intermédiaire d'élection avec les paroisses, sur les réformes proposées dans le régime des municipalités, sur les dangers que représenterait la création de collecteurs perpétuels, sur la réduction du nombre des receveurs des tailles, sur la comptabilité, sur les travaux du pont de La Bajasse, sur les impositions ; sur la gabelle, enfin sur la répartition vicieuse des impositions. - Folios 21-28. Etat des impositions de toute nature de l'élection de Brioude, années 1787 et 1788, indiquant par collectes le montant de chacune desdites impositions. - Folios 29-36. Etat indiquant le chiffre moyen des cotes d'imposition dans chaque collecte. - Folios 36-52. Séance du 16 octobre au matin : requête des habitants du Vernet demandant un commissaire pour procéder à la confection de leur rôle. Division de l'assemblée en bureaux. Séance du soir : on décide d'écrire aux curés et syndics pour engager les municipalités à faire la répartition des impôts. Rapport sur les objets de bien public, agriculture : on propose de modifier la législation relative aux secondes herbes, en rendant les prairies défensables lorsqu'elles sont plantées en arbres fruitiers, sans exiger la clôture ; pépinières et bois de haute futaie ; division des communaux ; amélioration de l'espèce ovine ; encouragements à donner à la fabrique de toiles et au projet d'introduction de la fabrique des étoffes de laine ; haras ; abonnement demandé pour les droits perçus par la régie sur divers objets de commerce ; protestations contre les privilèges accordés pour l'exploitation des mines de houille et revendication des droits des propriétaires ; poste aux lettres et poste aux chevaux ; impéritie des sages-femmes ; établissement de cours d'accouchement ; remèdes distribués dans les campagnes ; destruction de la mendicité ; exemptions d'impôts aux pères de 12 enfants ; conservation des bestiaux ; dotation des collèges et des hôpitaux ; fonds de charité. - Folios 52-63. Rapport sur les ponts et chaussées portant sur la situation des routes de Clermont au Puy, de Lempdes à Saint-Flour par Massiac, de Brioude à Saint-Flour par La Chapelle-Laurent, de Langeac aux limites du Gévaudan ; sur les vices d'administation dans la direction des travaux publics ; sur les travaux en cours et sur les adjudications données en 1788. - Folios 63-64. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance. - Folios 64-65. Séances du 18 octobre : dépôt du mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux ; dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 65-67. Séances du 20 octobre : rapport du bureau du bien public sur lequel l'assemblée décide : 1°) de demander à la commission provinciale une somme de 600 livres pour les frais de correspondance entre l'assemblée d'élection et les municipalités ; 2°) d'émettre le voeu "que la proportion des revenus d'un seigneur ou d'un bénéficier, requis pour pouvoir représenter un seigneur ou corps ecclésiastique, fut réduit à la somme de 500 livres, au lieu de celle de 1000 fixée par l'article 4 de la section des assemblées d'élection du règlement du 8 juillet dernier" ; 3°) de solliciter la réunion en une seule de plusieurs municipalités, de même la réunion de plusieurs collectes en une seule ; 4°) de demander une dotation convenable pour les collèges et hôpitaux de ce département ; 5°) de renvoyer à la commission provinciale la demande de gratification du sieur Bourleyre, chirurgien. - Folios 67-74. Séances du 21 octobre : observations des commissaires nommés pour examiner le mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées, après l'audition duquel l'assemblée émet différents voeux. - Folios 74-91. Séances du 22 octobre : suite du rapport du bureau des ponts et chaussées : délibération et voeux de l'assemblée. M. Rochette, trésorier du bureau de Brioude, rend compte des sommes confiées pour les dépenses préliminaires des travaux du pont de la Bajasse. Rapport du bureau des impositions concluant à demander : une diminution en faveur de l'élection de Brioude, la suppression des crues imposées pour des motifs qui n'existent plus, la répartition plus équitable des charges entre les diverses élections, la suppression des receveurs des tailles, la promulgation d'une loi qui autorise, sous certaines conditions, la vente des immeubles (analogue à la loi accordée au Languedoc), le renvoi à la commission provinciale des voeux de la noblesse relativement à l'abolition de ses privilèges, la modification des règlements relatifs à la milice et à la gabelle, la répartition sur toutes les classes de l'impôt représentatif de la corvée. L'assemblée approuve tous les voeux proposés. Rapport d'un des commissaires du bien public ; l'assemblée décide : 1°) de demander la suppression des directeurs des pépinières, dont le soin serait confié aux bureaux intermédiaires ; 2°) d'exprimer le voeu que des mesures soient prises pour la conservation des bois de haute futaie ; 3°) de rappeler à la commission provinciale les mesures qu'elle a déjà proposées pour favoriser l'agriculture et pour l'établissement d'un cours d'accouchement ; 4°) de réclamer ses bons offices pour obtenir : l'abonnement des droits perçus par la régie, la suppression de la marque des toiles et petites étoffes, l'établissement d'un troisième courrier de Brioude à Paris, celui de la poste aux chevaux et aux lettres sur la route du Puy et le rétablissement de la poste aux chevaux à Lempdes et à Brioude ; 5°) de demander que les droits des propriétaires de terrains miniers soient sauvegardés lorsqu'on accordera de nouvelles concessions de mines ; 6°) d'améliorer la distribution des boîtes de remèdes ; 7°) de proposer l'affectation d'un fond à perpétuité pour les gages du maréchal-expert, dont la résidence serait fixée en la ville de Brioude ; 8°) de demander la réduction du nombre des étalons et leur remplacement par des baudets ; 9°) de réclamer le rétablissement du privilège accordé autrefois aux pères de 12 enfants ; 10°) de proposer la distribution d'une marque distinctive aux mendiants invalides, afin qu'ils ne soient pas confondus avec les pauvres en état de travailler ; 11°) d'employer les fonds de non-valeurs accordés aux communautés en réparations utiles ; 12°) de faire connaître à la commission provinciale le mauvais état des chemins de ce département ; 13°) de lui demander quelques fonds pour le dessèchement des marais ; 14°) de demander que les questions de voirie soient placées dans les attributions des assemblées de département, enfin de demander à l'évêque de Saint-Flour la réduction du nombre des jours fériés, "à l'instar du diocèse de Clermont". Discours du président et des procureurs-syndics. Mémoires sur les indemnités accordées aux victimes de la grêle.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 91 feuillets, papier.

        • 1 C 7362     Assemblée d'élection de Clermont, séances des 8-10 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; réponse d'un des membres de l'assemblée ; lecture du règlement du 8 juillet et du procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale préliminaire. - Folios 4-8. Séances du 9 octobre : messe du Saint-Esprit ; nomination du secrétaire-greffier et des procureurs-syndics ; formation du bureau intermédiaire ; félicitations au vicomte de Beaune. Division du département en cinq arrondissements. Délibération sur les assemblées municipales, voeu pour la suppression de celles qui ont été établies dans les collectes ; liste des communes par arrondissement. - Folios 8-9. Séances du 10 octobre : liste des membres de l'assemblée, par arrondissement, et nomination de nouveaux députés ; programme des travaux dont est chargé le bureau intermédiaire d'élection. - Folios 10-12. Mémoire à remettre au vicomte de Beaune sur les avantages qu'il y aurait à admettre à l'assemblée provinciale les présidents des assemblées d'élections. Discours du président et réponse d'un des membres de l'assemblée.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 12 feuillets, papier.

        • 1 C 7363     Assemblée d'élection de Clermont, séances des 25-26 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 25 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; lecture du procès-verbal des séances de l'assemblée préliminaire, les nominations faites par cette assemblée sont confirmées. - Folios 3-14. Séance du 26 octobre : messe du Saint-Esprit. Délibération sur la distribution des paroisses en arrondissements. Nouvelle lecture du mémoire relatif à l'admission du président de l'assemblée d'élection à l'assemblée provinciale ; délibération à ce sujet. Rapport des procureurs-syndics sur les dépenses de l'assemblée d'élection, sur un projet d'établissement de messagers, sur les irrégularités commises dans la formation des municipalités, sur la répartition des impôts, sur les travaux des routes. - Folios 14-17. Séance du 26 octobre : démission du comte d'Oradour de Saint-Diéry ; il est remplacé par M. de La Salle de Chavigné fils. L'assemblée examine les questions soumises par l'assemblée provinciale. L'assemblée décide : de demander la suppression des municipalités dans les collectes qui ne sont pas paroisses ; d'établir que, dans les collectes où se trouvent plusieurs paroisses, les curés seront alternativement membres de l'assemblée municipale ; de demander, pour l'élection de Clermont, un sixième arrondissement ; de demander l'établissement d'un premier commis à la nomination de l'assemblée d'élection ; de demander que chaque élection ait, pour les travaux des ponts et chaussées, son département séparé.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

        • 1 C 7364     Assemblée d'élection de Clermont, session des 10-24 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 2-43. Séances du 10 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Rapport des procureurs-syndics : sur la suite donnée aux voeux émis par l'assemblée dans sa précédente session ; sur les irrégularités commises dans la formation de quelques municipalités ; sur l'application des règlements relatifs aux diverses assemblées ; sur la nomination de J.-B. Etienne Dartois comme secrétaire-greffier de l'assemblée d'élection de Clermont ; sur la requête du village de Merdogne, demandant à former une collecte distincte de celle de La Roche d'Onnezat ; sur les dépenses de l'assemblée ; sur les impositions (avec un long mémoire sur les divers impôts établis dans la province depuis le XVe siècle) ; sur les travaux des ponts et chaussées ; sur les divers objets intéressant le bien public, le commerce et l'agriculture, enfin les ateliers de charité. Division de l'assemblée en trois bureaux : bureau de l'impôt, bureau du règlement et des ponts et chaussées, bureau du bien public. - Folio 43. Séances du 11 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 43-45. Séances du 13 octobre : lecture d'un projet de règlement pour les assemblées d'arrondissement. Dépouillement de la correspondance. L'assemblée décide qu'un de ses membres ira à Nébouzat pour faire nommer un nouveau syndic ; un autre membre ira à Rochefort pour régler les questions relatives à la formation de la municipalité. - Folios 45-53. Séances du 14 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, "sur la forme qui semblerait la plus convenable à l'Auvergne pour députer aux Etats généraux" ; l'assemblée nomme une commission pour examiner ce mémoire. Rapport des commissaires du bureau de l'impôt sur les cotes foraines, l'assemblée provinciale sera priée de solliciter auprès du gouvernement un règlement en conséquence. Rapport du bureau du bien public sur les ateliers de charité ; délibération. - Folios 53-56. Séances du 15 octobre : l'assemblée nomme une députation pour aller féliciter MM. de la cour des aides qui viennent d'être rétablis dans leurs fonctions. Rapport du bureau du règlement sur les assemblées d'arrondissement. - Folios 56-63. Séance du 16 octobre au matin : rapport du bureau du règlement sur l'utilité des assemblées de département et municipales, et sur la comparaison entre les assemblées d'Auvergne et celles du Berry et de la haute Guyenne. Tableau de correspondance indiquant la répartition des municipalités entre les membres de l'assemblée. - Folios 63-70. Séance du 16 octobre, 4 heures du soir : rapport du bureau du règlement proposant : que les nominations des municipalités des villes leur soient rendues ; que l'on conserve les dispositions du règlement du 8 juillet, qui fixe à 10 livres le chiffre d'imposition donnant droit à voter dans l'assemblée paroissiale, et à 30 livres le chiffre exigé pour être éligible dans l'assemblée municipale ; que le seigneur et le curé puissent assister aux assemblées paroissiales, sans voix délibérative, et que l'élection des municipalités dans les communautés villageoises puisse se faire à haute voix ; que les propriétaires forains soient admis aux assemblées paroissiales, etc. - Folios 70-76. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; délibération sur les irrégularités commises dans l'assemblée paroissiale de Saint-Dier ; travail dans les bureaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées proposant de décider que, sur les routes d'entretien, il ne se fera qu'une adjudication pure et simple de transport de matériaux pour approvisionner les chemins, le travail de main-d'oeuvre sera fait par des cantonniers aux ordres de la province. - Folios 76-82. Séance du 18 octobre au matin : deuxième rapport du bureau des ponts et chaussées proposant d'adopter une méthode générale de détails estimatifs pour les travaux des routes, à laquelle les ingénieurs seront priés de se conformer, et de demander que les fonds de la corvée soient rendus à leur véritable destination, en cessant de les appliquer aux escarpements de roc à la poudre. - Folios 82-88. Séance du 18 octobre, 4 heures du soir : troisième rapport du bureau des ponts et chaussées. L'assemblée délibère et décide de demander que les fonds représentatifs de la corvée soient réunis en une seule masse, et les travaux dirigés par les ingénieurs ; que le nombre des ingénieurs soit réduit et qu'il leur soit défendu de dresser les plans de presbytères ou autres bâtiments publics ; que l'on s'occupe de la plantation des bornes militaires ; que des améliorations soient introduites dans la pratique des adjudications ; que des empierrements soient substitués aux pavés des grands chemins ; que l'entretien des boulevards et rues qui aboutissent aux grandes routes soit partagé entre la province et la ville de Clermont, enfin que les règlements soient appliqués à la rigueur contre les propriétaires qui creusent des fossés au long des grands chemins. - Folios 88-94. Séances du 20 octobre : deuxième rapport du bureau de l'impôt sur le plein tarif et les cotes d'office. L'assemblée réserve son approbation sur le projet relatif à la cotisation des biens au plein tarif, dans le lieu de leur situation ; elle adopte la proposition de son bureau, relative aux cotes d'office. Troisième rapport du bureau de l'impôt sur les privilèges. L'assemblée délibère et arrête que l'assemblée provinciale ou sa commission seront priées de solliciter une déclaration qui règle l'exercice des privilèges, un règlement pour défendre les contre-lettres à la vente des charges de secrétaires du roi et la location de ces charges, de demander enfin qu'il ne soit expédié, à l'avenir, aucune provision de secrétaires du roi, que sous la condition de la résidence du titulaire dans la ville de la chancellerie dont dépendra l'office. - Folios 94-103. Séances du 21 octobre : quatrième rapport du bureau de l'impôt. L'assemblée délibère sur ledit rapport et émet les voeux suivants : que les bureaux intermédiaires soient instruits du moment où la commission intermédiaire provinciale fera le département entre les élections, afin de pouvoir présenter leurs observations en temps utile ; que le département entre collectes se fasse par les assemblées réunies, et non par leurs bureaux intermédiaires ; que l'interdiction au curé et au seigneur d'intervenir dans la répartition de la taille soit maintenue ; que les forains soient inscrits sur le tableau général des habitants des collectes ; qu'il ne soit rien innové en ce qui concerne la nomination des collecteurs ; que l'exemption de la collecte soit accordée aux premiers officiers des justices seigneuriales de cent feux, à condition qu'ils y soient domiciliés ; que les contestations relatives à la collecte soient adressées aux bureaux intermédiaires ; que les procureurs-syndics des assemblées ne soient jamais obligés d'intervenir dans les contestations portées devant les tribunaux ; que les collecteurs soient tenus d'inscrire sur leurs rôles les paiements qui leur seront faits ; qu'un collecteur puisse se faire remplacer pour le recouvrement en restant responsable ; que précautions soient prises pour que les chefs de garnison n'abusent pas de leurs fonctions ; enfin que les formes dans lesquelles les membres des municipalités pourront obtenir des décharges d'impôts soient réglementées. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif au rétablissement des états provinciaux ; adopté. - Folios 103-106. Séances du 22 octobre : lecture d'une lettre du directeur général des finances. Deuxième rapport du bureau du bien public sur les tanneries et le droit de marque des cuirs. Travail dans les bureaux. - Folios 106-112. Séances du 23 octobre : troisième rapport du bureau du bien public sur les pépinières ; l'assemblée vote les résolutions proposées par le bureau. Rapport du même bureau sur les avantages ou les inconvénients que présenterait la division des communaux. Quatrième rapport du bureau du bien public ; l'assemblée l'adopte et décide en conséquence d'émettre les voeux suivants : que chacun des membres étudie les industries qui pourraient être établies dans son canton ; que le bureau intermédiaire examine à quelles conditions la manufacture de bas de soie de Clermont reçoit une subvention ; que l'état des bacs soit soigneusement vérifié ; que les fonds soient faits pour l'établissement d'un vétérinaire dans chaque arrondissement ; que la commission intermédiaire réclame à nouveau un cours d'accouchement ; qu'on évite la perte de temps dans le tirage de la milice ; que les débitants de tabac puissent se servir de moulins pour mettre le tabac en poudre ; enfin que les droits de leyde encore existants soient supprimés. On décide de demander la construction d'un pont sur la Dordogne, entre Avèze et Messeix. - Folios 112-114. Séance du 24 octobre : dépouillement de la correspondance. L'assemblée arrête qu'il sera fait un tableau réunissant tous les objets sur lesquels l'assemblée désire avoir des renseignements, que ce tableau sera adressé aux membres de l'assemblée, qui voudront bien y répondre chacun pour les collectes placées dans l'étendue de sa correspondance. Discours du président, réponse des procureurs-syndics.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 116 feuillets, papier.

        • 1 C 7365     Assemblée d'élection d'Issoire, session des 8-31 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président. Séance du 9 octobre : après la messe du Saint-Esprit, l'assemblée décide de demander que son président soit admis à se présenter à l'assemblée provinciale. - Folios 3-4. Séance du 10 octobre : nomination d'un greffier et de deux syndics. Division de l'élection en cinq districts ou arrondissements. - Folios 4-6. Séance du 11 octobre : nomination des membres qui doivent compléter l'assemblée. Séance du 12 octobre : formation du bureau intermédiaire. Séance du 13 octobre : état des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. Séance du 27 octobre. - Folios 6-9. Séance du 29 octobre : l'assemblée se réunit après avoir entendu la messe du Saint-Esprit et nomme le sieur Theyras en remplacement de M. Barrière ; le comte de Massals donne sa démission et est remplacé par l'abbé de Bourdeilles, curé de Mailhat. Séance du 30 octobre : l'assemblée décide que chacun de ses membres prendra dans les paroisses voisines de son domicile les renseignements les plus complets sur le nombre des feux, le nombre des bêtes à cornes et à laine, et l'estimation de la valeur des biens ; les procureurs-syndics demanderont aux ingénieurs un état des chemins de l'élection. Etat des paroisses dans lesquelles il y a plusieurs collectes. - Folios 9-16. Séance du 31 octobre : lecture d'un mémoire sur les moyens d'assurer l'entretien des chemins. Lecture d'autre mémoire tendant à établir une nouvelle forme de contrainte pour les contribuables retardataires. Mémoire sur divers objets de bien public. Mémoire sur l'entretien des grands chemins qu'on propose de faire assurer par les maîtres de poste. Projet pour l'entretien des chemins sur lesquels la poste n'est pas établie.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-folio, 17 feuillets, papier.

        • 1 C 7366     Assemblée d'élection d'Issoire, session des 17-24 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-4. Séance du 17 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe à l'église des Bénédictins. - Folios 4-6. Séances du 18 octobre : rapport sur le mémoire adressé par le vicomte de Beaune au directeur général des finances, relativement aux états généraux. Dépouillement de la correspondance ; division de l'assemblée en bureaux. - Folios 6-31. Séance du 20 octobre au matin : rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire : causes de la décadence des tanneries ; au sujet de l'exploitation des mines de houille, le bureau signale les mauvaises conditions dans lesquelles s'effectue le transport par l'Allier et l'injustice dont sont victimes souvent les propriétaires des fonds ; les fabricants de papier se plaignent de l'accaparement des matières premières, de l'indiscipline et des exigences des ouvriers, de l'inexécution des règlements sur la fabrication ; le bureau propose l'établissement de cylindres dans quelques-unes des fabriques du Livradois ; il s'est occupé aussi de l'amélioration de la race ovine, de l'établissement de petites industries dans les campagnes, de la destruction de la mendicité, du partage des communaux, des pépinières, de l'élevage des chevaux et des mulets, des postes, des impôts. - Folios 31-37. Même séance : rapport des procureurs-syndics sur les routes ; travail dans les bureaux. - Folios 37-41. Séances du 21 octobre : rapport du bureau de l'impôt ; travail dans les bureaux. - Folios 41-53. Séances du 22 octobre : rapport du bureau des ponts et chaussées ; travail dans les bureaux. - Folios 53-73. Séances du 23 octobre : dépouillement de la correspondance. Rapport du bureau du bien public, agriculture et commerce sur les objets suivants : tanneries, abus dans la perception des droits sur les cuirs, droits perçus pour la marque d'or et d'argent, droits sur les amidons, fabriques de papier, mines de charbon, conservation des bois, amélioration des races de bétail, élèves vétérinaires, postes, étoffes de laine, filature au rouet établie par M. Dufour à Villeneuve. Rapport du même bureau sur les difficultés que rencontre l'exportation des denrées et marchandises d'Auvergne. Travail dans les bureaux. - Folios 73-77. Séances du 24 octobre : rapport du bureau de comptabilité et de règlement sur le traitement proposé en faveur des greffiers et syndics des municipalités. Travail dans les bureaux. - Folios 77-81. Séance du 25 octobre : lecture du mémoire du vicomte de Beaune sur les états provinciaux d'Auvergne et rapport des commissaires nommés pour l'examen de ce mémoire ; l'assemblée approuve le rapport ; elle autorise son bureau intermédiaire à solliciter des encouragements au commerce et à l'agriculture, ainsi que l'abonnement de tous les droits qui s'opposent au développement de l'industrie.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 82 feuillets, papier.

        • 1 C 7367     Assemblée d'élection de Mauriac, session de 8-26 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séance du 8 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; messe du Saint-Esprit ; nomination du secrétaire-greffier et des procureurs-syndics. - Folios 3-4. Séance du 9 octobre : formation des quatre arrondissements de Mauriac, Salers, Pleaux et Menet ; nomination de membres pour compléter l'assemblée ; nomination des membres qui doivent composer le bureau intermédiaire. - Folios 5-6. Séance du 10 octobre : le président invite l'assemblée à désigner un remplaçant pour l'abbé de Murat, abbé-doyen de Mauriac et membre de l'assemblée provinciale, décédé ; le choix sera déféré à l'assemblée provinciale. Séance du 12 octobre : liste des membres présents ; état des frais de l'assemblée d'élection. - Folios 7-8. Séance du 26 octobre : nomination d'un secrétaire-greffier ; l'assemblée remet à son bureau intermédiaire l'examen des questions qui lui sont soumises.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-4°, 8 feuillets, papier.

        • 1 C 7368     Assemblée d'élection de Mauriac, session des 15-25 octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-10. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; messe ; démission de M. Salvage de Clavières, député du département de Mauriac à l'assemblée provinciale ; l'assemblée nomme à sa place M. Lescurier de La Vergne, lieutenant général. Rapport de M. Lacoste, procureur syndic, sur les objets suivants : taille et capitation ; états demandés aux municipalités sur les impositions qu'elles supportent, sur le nombre des feux, le nombre des bêtes qu'elles possèdent et les denrées qu'elles récoltent ; observations sur la mauvaise répartition des tailles entre les collectes ; émigration ; abus des privilèges ; impôt du vingtième. - Folios 10-19. Séance du 16 octobre : rapport du baron de Chazelles, procureur-syndic, sur les travaux du bureau intermédiaire. - Folios 19-25. Séances du 17 octobre : suite du rapport du baron de Chazelles. Après lecture d'un rapport sur la taille et la capitation, l'assemblée décide de représenter de nouveau à l'assemblée provinciale la surcharge d'impôts que supporte cette province et en particulier l'élection de Mauriac, et de lui signaler le nombre toujours croissant des privilégiés. - Folios 25-27. Séances du 19 octobre : dépouillement de la correspondance. Mémoire lu par un des membres de l'assemblée sur les difficultés que présentent les articles de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 relatifs à la collecte des tailles. Séances du 21 octobre : l'assemblée décide de demander à l'assemblée provinciale de solliciter une modification aux arrêts des 8 et 10 août 1788, qui permette aux municipalités de choisir des collecteurs dans les trois premières colonnes du tableau et de prendre des collecteurs conventionnels. Un des membres fait remarquer l'injustice de l'article 16 du mandement pour les tailles, qui défend de décharger les parents ou alliés de ceux qui font partie des municipalités, l'assemblée demande que cette défense soit levée. - Folios 27-30. Séances du 22 octobre : rapport sur les travaux des routes ; l'assemblée émet des voeux tendant à la suppression des piqueurs, à la construction d'un pont sur la rivière d'Auze, à l'ouverture d'une route de Mauriac à Apchon par Trizac et d'un grand chemin de Salers à Pleaux ; elle demande aussi l'établissement d'ateliers de charité et diverses réparations. Rapport sur la milice. - Folios 30-31. Séance du 23 octobre : après avoir entendu le rapport d'un des commissaires sur le règlement et le bien public, l'assemblée arrête de demander que les vingtièmes se paient en même temps que la taille, qu'une expédition du rôle des tailles soit déposée aux greffes des assemblées de département et que ces assemblées soient chargées de répartir les impositions, que des mesures soient prises pour restreindre l'émigration, enfin de demander l'envoi d'un certain nombre de rouets dans les paroisses de l'élection. L'assemblée émet des voeux tendant à l'établissement d'un second messager de Clermont à Aurillac, à obtenir des places à l'école d'accouchement de Clermont pour des élèves de l'élection de Mauriac, ainsi que des places à l'école vétérinaire de Lyon ; un voeu pour la destruction de la mendicité. - Folios 32-33. Séances du 24 octobre : un des commissaires continue le rapport sur les objets de bien public et l'assemblée décide de demander le partage des communaux et particulièrement des bois, de rappeler l'urgence de faire des battues pour la destruction des loups, enfin de demander des modifications au règlement qui fixe les conditions d'entrée dans les municipalités. Autres voeux émis par l'assemblée : que les paroisses qui ont plus de 200 feux puissent choisir 3 collecteurs, que les opérations du recouvrement soient simplifiées, qu'il soit établi un clerc aux tailles dans le chef-lieu de chaque arrondissement. Séance du 25 octobre : état des dépenses.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-fol., 33 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7369     Assemblée d'élection de Riom, session des 8-25 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-3. Séances du 8 octobre : liste des membres présents ; nominations complémentaires ; élection du secrétaire greffier ; discours du président ; messe ; nomination des procureurs-syndics et des membres qui doivent former le bureau intermédiaire. - Folios 4-11. Séances du 9 octobre : partage de l'élection en arrondissements dont les chefs-lieux sont fixés à Riom, à Maringues, à Giat, à Thiers et à Montaigut ; répartition des arrondissements entre les membres de l'assemblée. Etat des dépenses à prévoir pour la tenue de l'assemblée. - Folios 12-16. Séance du 11 octobre : chacun des membres réunira dans les paroisses de sa correspondance les renseignements demandés par l'assemblée provinciale sur le nombre des feux, des têtes de bétail, et sur l'estimation des biens dans les paroisses. Séance du 12 octobre : état des vingtièmes, de la capitation et du don gratuit dans l'élection de Riom par paroisses. - Folios 16-20. Séances du 23 octobre (assemblée complète) : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; état des routes de l'élection remis par M. Pitot, ingénieur ; observations de l'assemblée sur ledit état. - Folios 20-23. Séance du 24 octobre au matin : voeu que la province soit abonnée non-seulement pour les vingtièmes, mais aussi pour la taille et impositions accessoires ; le voeu que la place de collecteur soit mise en adjudication chaque année. L'assemblée s'élève contre l'abus des cotes foraines qui sont, dans l'élection de Riom, au nombre de 4 095 sur 17 712, et propose que l'imposition soit établie sur les fonds ; elle proteste aussi contre l'abus des privilèges en matière de taille. Etat de dépenses. - Folios 23-27. Séance du 24 octobre au soir : état des paroisses de l'élection qui se trouvent divisées en deux communautés ou collectes particulières, des collectes qui renferment plusieurs paroisses, ou qui renferment une paroisse entière avec des hameaux, écarts ou villages dépendant des paroisses voisines. - Folios 27-30. Séances du 25 octobre : moyens pour réprimer la mendicité en particulier employer à des travaux utiles les mendiants valides. L'assemblée décide de recommander à l'assemblée provinciale d'encourager la plantation des bois. Elle propose aussi la suppression de la marque des cuirs, celle de la douane de Vichy. Rapport des procureurs-syndics sur les recherches faites pour connaître les ressources des collectes.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : registre, in-fol., 40 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7370     Assemblée d'élection de Riom, session d'octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal imprimé des séances de l'assemblée de département tenue à Riom, dans le mois d'octobre 1788 (Riom, Martin Dégoutte) : - Pages 1-37. Séances du 15 octobre : liste des membres présents ; dépouillement de la correspondance ; discours du président ; messe à l'église Saint-Amable. Un mémoire dressé par un receveur des tailles sur la situation de l'élection de Riom depuis 50 ans est communiqué à l'assemblée. L'assemblée proteste contre le déplacement projeté de l'académie d'équitation de Riom. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire portant sur les matières suivantes : impositions excessives ; mesures à prendre pour assurer la juste répartition ; cotes d'office ; décharges accordées en raison des pertes subies ; transport des cotes d'une collecte à l'autre et suppression des cotes foraines ; privilèges des maîtres de postes ; recouvrement de l'impôt ; abus des privilèges. - Pages 38-71. Séances du 16 octobre : l'assemblée examine les abus provenant des traités entre collectes et des transports de cotes, et demande à ce propos l'application à l'Auvergne de la déclaration du 11 août 1776. Requêtes de municipalités tendant à n'avoir qu'un seul collecteur. Rapport des procureurs-syndics sur les travaux du bureau intermédiaire, portant sur les objets suivants : état des routes qui traversent l'élection ; avant-projets des ingénieurs pour l'année 1789 ; emploi des fonds de charité. - Pages 71-94. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance ; questions posées par les procureurs-syndics et relatives aux travaux des routes ; délibération sur les ateliers de charité ; rapports des procureurs-syndics sur l'état de la pépinière de Riom, sur le choix des syndics et membres des municipalités. - Pages 94-111. Séance du 18 octobre : transcription du projet de règlement préparé par le directeur général des finances, sur la forme des convocations d'arrondissement pour la nomination d'un représentant à l'assemblée de département, avec, en marge des articles, les observations de l'assemblée d'élection de Riom. - Pages 111-116. Séances du 20 octobre : délibération sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des états provinciaux. - Pages 116-121. Séances des 21 et 22 octobre : suite de la délibération sur les états provinciaux. - Pages 121-124 : séance du 22 octobre à 4 heures du soir : voeu pour l'établissement d'un impôt unique territorial et consenti par la province suivant ses anciens privilèges. Pages 124-128. Séances du 23 octobre : voeux pour l'établissement d'un parlement dans la province d'Auvergne ; pour que les places de justice soient sans finance et qu'à mesure des vacances les Etats de la province puissent proposer des sujets parmi lesquels le souverain choisirait ; pour qu'il soit fait une réforme des lois afin que toutes soient claires et précises et qu'elles puissent être entendues de tous ; pour que la réforme du code criminel soit poursuivie. Voeu pour que les Etats généraux s'occupent d'obtenir une loi qui permette les prêts sur simple billet, avec l'intérêt fixé par le prince. Voeu contre l'agiotage. - Pages 128-134. Séances du 24 octobre : l'assemblée nomme M. de Rigaud en remplacement du marquis de Caponi ; elle recommande aux députés aux Etats généraux de réclamer la suppression des jurandes et maîtrises, la suppression des jurés-priseurs ; elle demande que les villes aient la liberté de choisir leurs officiers municipaux ; elle émet le voeu que les bois des particuliers soient exemptés des visites des Eaux et Forêts ; enfin elle approuve un mémoire sur la destruction de la mendicité présenté par la municipalité de Combronde. Elle proteste contre le trop grand nombre des cabarets, et demande la suppression des haras. - Pages 134-139. Séance du 25 octobre : instructions à adresser aux municipalités au sujet des impositions. Voeu de l'assemblée pour qu'un ingénieur soit attaché à chaque département ; elle demande l'exécution immédiate d'un barrage sur la Dore, près Peschadoires ; elle réitère le voeu que la commission intermédaire fasse faire les chemins à la manière du Limousin. - Pages 140-144. Séance du 27 octobre : service pour les membres décédés de ce département ; nominations à l'assemblée provinciale et au bureau intermédiaire. Discours du président.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : volume, in-4°, 144 pages, papier.

        • 1 C 7371     Assemblée d'élection de Saint-Flour, séance du 8 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Séance du 8 octobre au matin : liste des membres ; discours du président ; messe ; partage de l'élection en cinq arrondissements, dont les chefs-lieux sont fixés à Saint-Flour, à Murat, à Chaudesaigues, à Pierrefort et à Ruines ; répartition des députés entre les arrondissements ; nomination du secrétaire greffier et des procureurs-syndics ; nomination pour compléter l'assemblée ; formation du bureau intermédiaire. Lecture de deux mémoires, l'un relatif aux grandes routes, l'autre à la répartition des impôts ; ils seront transmis à l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-fol., 5 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7372     Assemblée d'élection de Saint-Flour, séances des 22-24 octobre 1787 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-16. Séances du 22 octobre : liste des membres présents ; discours du président ; rapport de l'abbé Vayron sur les frais à prévoir pour la tenue de l'assemblée d'élection ; rapport de M. Daude sur la formation des arrondissements ; rapport de l'abbé Vayron sur la formation des assemblées municipales ; rapport de M. Daude sur les paroisses divisées en plusieurs collectes et sur les collectes qui renferment plusieurs paroisses. - Folios 16-19. Séance du 23 octobre : rapport de M. Daude sur les découvertes faites par un citoyen de la ville de Saint-Flour d'une tourbe d'excellente qualité, d'un ciment pour la conservation du bois et d'une mine d'émeri ; sur un projet de route à construire de Murat à Massiac ; un des membres signale le mauvais état de la route de Saint-Flour au Gévaudan. Séance du 24 octobre : lecture d'un mémoire sur les qualités du sol, les productions et les débouchés de l'arrondissement de Pierrefort.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : cahier, in-fol., 19 feuillets écrits, papier.

        • 1 C 7373     Assemblée d'élection de Saint-Flour, session d'octobre 1788 .
          Présentation du contenu :

          Folios 1-38. Séance du 13 octobre au matin : liste des membres présents ; lecture du procès-verbal de nomination, par l'assemblée d'arrondissement de Chaudesaigues, du comte de Lastic, pour l'ordre de la noblesse, en remplacement du comte de La Rochette de Rochegonde ; messe dans la chapelle des Frères prêcheurs ; discours du président. Rapport au nom du bureau intermédiaire, par les procureurs-syndics, sur les impositions, sur la formation des municipalités, sur les mines d'émeri et la tourbe découvertes par le sieur Juéry, sur les postes, sur les droits perçus par la régie générale, sur la disette de bois dont le département est menacé, sur le projet de partage des communaux, sur diverses questions intéressant l'agriculture, sur l'impéritie des sages-femmes, sur la destruction de la mendicité, sur le commerce des grains, sur le projet de distribuer des métiers à laine dans les campagnes, sur l'amélioration de la race ovine, sur la destruction des loups, sur les pertes subies par le département et sur l'insuffisance des secours accordés, sur les ateliers de charité, sur les assemblées provinciales, sur la milice, sur les haras, sur la réforme des juridictions, sur les travaux des ponts et chaussées. Division de l'assemblée en bureaux. - Folios 39-40. Séances du 14 octobre : travail dans les bureaux. Séances du 15 octobre : dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 40-51. Séances du 16 octobre : rapports des commissaires du bureau de l'impôt proposant les résolutions suivantes : que l'assemblée provinciale soit priée d'ordonner l'arpentement d'un certain nombre de paroisses ; que le bureau intermédiaire soit chargé de se faire rapporter par les municipalités un état des cotes foraines, afin d'être statué sur les dédommagements à accorder aux paroisses lésées, ainsi que l'état des nobles pour savoir si tous sont imposés à la capitation. Travail dans les bureaux. Séances du 17 octobre : travail dans les bureaux. - Folios 62-63. Séance du 18 octobre au matin : troisième, quatrième et cinquième rapports du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée prie l'évêque de demander à l'assemblée provinciale une diminution sur les tailles ; elle émet le voeu qu'un certain nombre de paroisses soient arpentées ; elle renvoie au bureau intermédiaire le soin de faire dresser un état des cotes foraines ; elle invite ce bureau à répartir la capitation des nobles et privilégiés de la manière la plus juste, conformément au règlement du 5 août 1787 et à l'arrêt du Conseil du 8 août 1788 ; elle demande la suppression des deux receveurs généraux des finances et l'agrément pour la province de faire l'acquisition des 12 charges de receveurs particuliers ; elle émet le voeu que le privilège de la noblesse soit établi sur des fonds de terre désignés, et que la noblesse soit assujettie à la taille personnelle ; elle demande la révocation des déclarations de 1705, 1723 et 1728 qui permettent les transports de cotes d'une paroisse dans une autre ; enfin elle prie chacun de ses membres de vérifier les cotes d'office. - Folios 63-74. Séance du 18 octobre à 3 heures du soir : dépouillement de la correspondance ; rapport des commissaires du bureau de règlement ; délibération sur ce rapport ; l'assemblée approuve la réunion qui a été faite de toutes les collectes de chaque paroisse et prie l'assemblée provinciale d'autoriser les municipalités à donner la levée des impôts à un seul collecteur ; elle propose la réunion de la municipalité de Buffières à celle de la Trinité ; elle demande la suppression des municipalités royales de Saint-Flour et Murat pour être remplacées par des municipalités conformes au régime actuel ; elle émet le voeu qu'il ne soit rien innové quant aux arrondissements ; elle propose quelques modifications au règlement des assemblées municipales ; elle demande que le traitement des députés à la commission intermédiaire, qui ne seront pas domiciliés de la ville de Clermont, soit porté au moins à la somme de 2 400 livres, et que le traitement des secrétaires greffiers soit également augmenté. - Folios 74-82. Séance du 20 octobre au matin : sixième rapport des commissaires du bureau de l'impôt ; délibération ; l'assemblée invite son bureau intermédiaire à recueillir le plus de faits et d'observations qu'il pourra pour établir les abus du régime des droits domaniaux, et de supplier l'assemblée provinciale de solliciter un nouveau tarif de ces droits. Rapport du bureau du bien public ; le bureau intermédiaire fera les essais d'emploi de la tourbe proposés par les sieurs Juéry et Grandet ; elle demande l'exécution rigoureuse des ordonnances qui défendent les défrichements par le feu dans les environs des bois, et la suppression des pépinières royales. - Folios 82-93. Séance du 20 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public relatif aux postes et messageries : l'assemblée demande la suppression du privilège des maîtres de postes. Les commissaires du même bureau continuent leur rapport et traitent du partage des communaux, du commerce des laines, de l'établissement d'une manufacture de serges et de cadis à l'hôpital de Saint-Flour, de la manufacture de Chaudesaigues, d'un projet d'établissement d'une papeterie dans la même ville, enfin de l'impéritie des sages-femmes. L'assemblée sollicite une loi qui autorise les paroisses ou villages à partager ou affermer leurs communaux ; approuve les établissements de manufactures proposés par son bureau intermédiaire, réclame l'exécution sévère des règlements contre les mendiants et vagabonds, demande la création d'un cours d'accouchement. - Folios 93-100. Séances du 21 octobre : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les chemins vicinaux ; état détaillé des chemins par arrondissements. Rapport des mêmes commissaires sur la refonte des sièges de justice : ils proposent qu'un présidial soit créé à Saint-Flour. - Folios 100-108. Séances du 22 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée, délibérant sur ce rapport, demande l'établissement d'une baraque en maçonnerie entre les villages de Fraisse-Haut et des Chazes, des subventions exceptionnelles pour la route de Saint-Flour au Gévaudan et la construction d'un petit pont sur le ruisseau de Mazerat, entre Saint-Flour et Roffiac, des réparations au pont de Lanaux, l'établissement de cantonniers aux gages de la province. - Folios 108-116. Séance du 22 octobre à 3 heures du soir : rapport des commissaires du bureau du bien public sur les haras et l'élevage des chevaux et des mulets ; l'assemblée approuve les améliorations proposées. - Folios 116-120. Séance du 23 octobre au matin : rapport des commissaires du bureau du bien public sur la milice. Rapport des commissaires du bureau de la comptabilité, approuvé. Rapport pour le bureau des ponts et chaussées ; l'assemblée reconnaissant l'utilité que présenterait la continuation de la route de Lyon par Champagnac-le-Vieux, Saint-Vert et Marsac, charge son bureau intermédiaire de faire les démarches pour l'obtenir. Rapport sur le mémoire du vicomte de Beaune relatif au rétablissement des Etats provinciaux. - Folios 121-129. Aperçu du bénéfice qui résulterait de la suppression des receveurs généraux des finances et de l'acquisition par la province de 12 charges de receveurs particuliers. Etat des biens abandonnés aux collecteurs dans le département de Saint-Flour. - Folios 129-149. Mémoires sur les droits qui se perçoivent dans l'élection de Saint-Flour par l'administration de la Régie générale et sur les avantages qui résulteraient d'un abonnement général de ces mêmes droits pour toute la province.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-fol., 149 feuillets écrits, papier.

      • 1 C 7374     Instructions.
        Présentation du contenu :

        1-5. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe au 1er mai prochain la tenue des Etats généraux du royaume et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière (8 août 1788), suivi d'ordonnance de l'intendant (18 août) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages) ; le même en placard (même impr.) ; lettre d'envoi ; accusé de réception. - 6. Instruction pour les baillis et sénéchaux d'épée ou leurs lieutenants et pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secondaires (24 janvier 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages). - 7. Copie d'une lettre du directeur général à MM. de la commission intermédiaire provinciale sur la convocation des Etats généraux (s.d.). - 8. Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris concernant la convocation des Etats généraux (20 avril 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages). - 9. Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles possédant fiefs (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 14 pages). - 10. Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats généraux (1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 18 pages). - 11. Voeu du tiers état de la ville d'Etain sur la composition des Etats généraux et provinciaux (s.d.) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 12-13. Lettres de MM. Barentin et de Villedeuil adressant à M. de Chazerat le procès-verbal de la séance de l'assemblée nationale (15 juillet 1789). - 14-20. Ordonnance du Roi relative aux troupes de brigands qui se sont répandues dans le royaume (9 août 1789) (placard, impr. royale à Versailles) ; lettres d'envoi ; lettres de l'intendant faisant part aux subdélégués et aux officiers municipaux d'une lettre par laquelle M. de Saint-Priest annonce que la municipalité de Paris doit faire sortir de ladite ville tous les gens sans aveu (23 août 1789) ; lettre de M. de Saint-Priest approuvant les raisons qui ont déterminé M. de Chazerat à suspendre l'affichage de l'ordonnance du 9 août (24 août 1789) ; lettre à ce sujet aux subdélégués. - 21-22. Lettre du comte de Saint-Priest adressant une proclamation du Roi concernant la tranquillité publique (10 octobre 1789) ; accusé de réception. - 23-29. Lettre de M. Desaurières au sujet des désordres commis à Maurs par 80 paysans de la paroisse de Saint-Cirgues en Quercy à l'occasion d'une rente que doit cette paroisse à l'abbaye d'Aurillac (10 janvier 1790) ; lettre de M. de La Ribbehaute demandant à M. de Saint-Marts l'ordre de route pour envoyer à Maurs un brigadier et 12 cavaliers (15 janvier) ; état du détachement qui doit être envoyé à Maurs ; lettre de M. de La Ribbehaute et réponse de l'intendant au sujet de l'étape accordée audit détachement (février 1790) ; lettre de l'intendant à M. de La Tour du Pin (6 février 1790). - 30-31. Lettre de M. Parent de Chassy demandant à M. de Chazerat d'adresser au comité des domaines de l'assemblée nationale les documents relatifs aux droits domaniaux qui peuvent se trouver au greffe de son intendance (2 juin 1790).

        Dates extrêmes : 1788-1790
        Importance matérielle : 31 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1441.

  • Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    • Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Passeports
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • Instructions, généralités, affaires particulières
          Dates extrêmes : 1690/1789

          • 1 C 1715     1690-1752 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance relative aux passeports ; certificats délivrés à divers par les curés, les consuls, etc. ; passeports.

            Dates extrêmes : 1690-1752
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 1716     1760-1780 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance relative aux passeports ; certificats délivrés à divers par les curés, les consuls, etc. ; passeports.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 1717     1777 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Amelot, du 6 juillet 1777, rappelant les règles qui doivent présider à la délivrance des passeports : les passeports pour l'étranger doivent être délivrés par les gouverneurs, les commandants ou les intendants des provinces et généralités ou par les magistrats et officiers de police ; accusé réception de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1777
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 1718     1777-1780 .
            Présentation du contenu :

            Passeports délivrés par l'intendant, délivrés gratis ; certificats des curés, quelques-uns visés par l'évêque ; certificats des juges des lieux.

            Dates extrêmes : 1777-1780
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

          • 1 C 1719     1779 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Vergennes, du 15 juillet 1779, invitant M. de Chazerat à faire rappeler aux voyageurs qui sortiront du royaume, principalement par la route des Pays-Bas, les règles relatives à l'usage et à la délivrance des passeports.

            Dates extrêmes : 1779
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 1720     1779-1785 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance ; - certificats délivrés par les curés, quelques-uns visés par l'évêque ou par les juges des lieux ; certificats délivrés par les juges ou officiers de police.

            Dates extrêmes : 1779-1785
            Importance matérielle : 100 pièces, papier.

          • 1 C 1721     1780-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés de 1780 à 1782 ; certificats délivrés par les curés, quelques-uns visés par l'évêque, les subdélégués ou les juges des lieux ; certificats délivrés par les juges, les subdélégués ou divers particuliers ; - passeports délivrés par l'intendant ou par les officiers municipaux des villes.

            Dates extrêmes : 1780-1788
            Importance matérielle : 97 pièces, papier.

          • 1 C 1722     1783-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés de 1783 à 1784. La plupart sont des passeports délivrés à l'intendance sur formules imprimées ; au bas, sous l'écu aux armes de M. de Chazerat, cette mention : délivré gratis.

            Dates extrêmes : 1783-1788
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1723     1785-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés en 1785 par l'intendant, les curés, visés par l'évêque, les subdélégués ou leurs correspondants, par divers.

            Dates extrêmes : 1785-1788
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 1724     1786-1788 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés en 1786 par l'intendant, les curés, les subdélégués, les officiers municipaux, les juges des lieux.

            Dates extrêmes : 1786-1788
            Importance matérielle : 147 pièces, papier.

          • 1 C 1725     1786-1789 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés en 1786 par l'intendant, les curés, les subdélégués, les officiers municipaux, les juges des lieux.

            Dates extrêmes : 1786-1789
            Importance matérielle : 104 pièces, papier.

          • 1 C 1726     1787-1789 .
            Présentation du contenu :

            Passeports et certificats délivrés de 1787 à 1789 par l'intendant, les subdélégués, les curés ou les juges des lieux, par les maire et échevins de la ville de Riom.

            Dates extrêmes : 1787-1789
            Importance matérielle : 63 pièces, papier.

          • 1 C 7569     1787-1788 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1. Certificat de bonne vie et moeurs délivré par M. Pagès, vicaire de Saint-Pierre de Clermont, à J.-B. Courte, 19 octobre 1787. - 2. Certificat délivré par Michel Maugue, notaire à Saint-Amant-Tallende, à Antoine Mège, garçon boulanger, 10 novembre 1788, cachet. - 3. Certificat de bonne vie et moeurs délivré par le curé de La Chapelle-sous-Marcousse à Pierre Duclau, qui veut sortir de la province pour passer en Béarn, 22 novembre 1788.

            Dates extrêmes : 1787-1788
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • Registres des passeports délivrés par l'intendant
          Dates extrêmes : 1775/1789

          • 1 C 1713     1775-1779 .
            Présentation du contenu :

            Registre indiquant les dates des passeports, les noms des particuliers auxquels il en a été délivré et leurs qualités, le lieu de leur naissance et leur domicile, les villes ou lieux où ils ont déclaré vouloir se rendre, les noms des personnes qui leur ont donné des certificats.

            Dates extrêmes : 1775-1779
            Importance matérielle : 16 feuillets, papier.

          • 1 C 1714     1779-1789 .
            Présentation du contenu :

            Registre indiquant les dates des passeports, les noms des personnes à qui il en a été accordé et leur profession, le lieu de leur naissance et leur domicile, les villes où ils ont déclaré vouloir se rendre, les noms de ceux qui ont attesté leur probité et les certificats dont ils étaient pourvus.

            Dates extrêmes : 1779-1789
            Importance matérielle : 70 feuillets écrits.

      • Quêtes publiques
        Dates extrêmes : 1774/1784

        • 1 C 1727     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sartine, du 26 décembre 1774, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre certaines gens qui se travestissent en religieux de la Trinité ou de la Merci, pour obtenir des permissions de faire des quêtes ; lettre de l'intendant aux subdélégués ; - lettre de M. de Vergennes, du 17 mars 1775, au sujet "de prêtres religieux italiens et de marchands bijoutiers de la même nation, sur lesquels il a été saisi des pièces inculpées de faux. Ces pièces, sous la forme de passeports ordinaires pour sortir hors du royaume, contiennent des permissions de quêter dans les provinces, ou d'y débiter des marchandises par voye de loterie" ; il l'invite à faire arrêter les porteurs de ces faux passeports ; correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les officiers de la maréchaussée et les officiers municipaux des villes ; - correspondance sur le même sujet, en 1776, entre MM. de Vergennes, Amelot, l'intendant et les subdélégués ; - lettre de M. de Sartine, du 24 février 1777, au sujet des difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie ; lettres des subdélégués ; - ordonnance de l'intendant, du 10 juillet 1778, autorisant le sieur Heyraud, notaire à Brioude, à faire la quête dans les paroisses de Saint-Pierre, Notre-Dame, Saint-Jean et Saint-Prejet de la ville de Brioude, pendant trois années, pour les chanoines réguliers de la Sainte-Trinité ; - correspondance de MM. Arlhiat, procureur constitué par les Trinitaires, à M. Ruynes, au sujet de vagabonds qui se font passer pour quêteurs constitués par l'ordre, 1780 ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 28 septembre 1782, qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Ségur, du 17 avril 1783, adressant à M. de Chazerat copie d'une lettre circulaire qu'il vient d'écrire à tous les prévôts généraux de la maréchaussée au sujet "des Frères hospitaliers et autres religieux étrangers de différents ordres".

          Dates extrêmes : 1774-1784
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 7570     Instructions (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Sartine relative aux difficultés qu'éprouvent les religieux des ordres de la Rédemption, pour recueillir les aumônes destinées au rachat des captifs dans les pays de Barbarie, 1er mars 1777. - 2. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à favoriser les religieux de la Rédemption en écartant les faux quêteurs, 12 mars 1777. - 3-8. Réponses de quelques-uns des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • Loteries
        Dates extrêmes : 1733/1776

        • 1 C 1746     Réglementation et instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Grasset, secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février 1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des billets qui ont gagné à la loterie destinée au remboursement des créanciers de la province de Languedoc ; - lettre du sieur Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 octobre 1750, demandant l'autorisation de mettre en loterie cinq montres et deux commodes qu'il a été forcé de prendre en paiement d'un débiteur forain ; l'autorisation est refusée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1776, portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'hôtel de ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle des communautés religieuses ; création d'une loterie sous le nom de "loterie royale de France" ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 septembre 1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du 9 avril 1752 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1733-1776
          Importance matérielle : 26 pièces, papier ; 3 placards conservés sous les cotes 62 Fi 367-369.

        • 1 C 7574     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être publié et affiché aucunes loteries dans le royaume qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté..., 9 avril 1752 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une loterie royale , 11 novembre 1755 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3-15. Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement, pendant trois années, d'une loterie de 2 400 000 livres en faveur de l'hôtel de ville de Paris, qui sera renouvelée et tirée de deux mois en deux mois, 30 juillet 1760 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat concernant la loterie de la ville de Paris établie par arrêt du Conseil du 30 juillet 1760, 22 décembre 1760 (placard, impr. royale) ; affiches imprimées annonçant le tirage ; lettres d'envoi, 1760-1761. - 16-18. Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des lots de la loterie de la ville de Paris, 31 mars 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les jours où seront faits, chaque mois, les tirages des différentes loteries établies à Paris, 9 avril 1762 (Paris, P.-G. Le Mercier, in-4°, 2 pages) ; lettre d'envoi de M. Pontcarré de Viarmes.

          Dates extrêmes : 1752-1762
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1454-1456.

      • Réglementation du port d'armes
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 1728     Réglementation, plaintes et infractions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant de la généralité de Riom, du 17 juin 1686, défendant à toutes personnes de porter des armes à feu brisées par la crosse ou canons, des cannes ou bâtons creusés et autres armes prohibées, et à tous ouvriers d'en fabriquer ; - la même, placard imprimé ; - ordonnance de J.-B. Demaretz, commissaire départi en la généralité de Riom, renouvelant les défenses édictées, en 1686, par M. de Bérulle, relativement au port d'armes, du 3 mars 1688 (placard, certificat de publication à Blesle) ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 4 septembre 1732, adressant à M. Trudaine une lettre du sieur Desuttes de Fonbonne, capitaine au régiment d'Anjou-Infanterie, qui demande qu'on fasse désarmer trois paysans qui ne cessent de chasser sur un fief qu'il a aux environs d'Aurillac ; lettre de M. Sadourny annonçant qu'il a fait désarmer les trois paysans en question ; plaintes à ce sujet de MM. Fortisson et de Broussette ; - copie d'une lettre du sieur Bochatel, président au présidial d'Aurillac, se plaignant de l'abus que font des armes à feu les paysans de l'élection d'Aurillac et demandant le désarmement, 1739 ; - lettre de M. de Soyecourt recommandant une requête par laquelle Mlle Dufour de Bonnefille demande que son homme d'affaires puisse porter un fusil dans les héritages de ladite demoiselle et aux environs de sa maison, 1750 ; - lettre de M. d'Arcy d'Ally, 1759, demandant le désarmement de paysans de la paroisse de Job, qui se sont livrés à des violences contre ses gardes ; - lettre de M. de Saint- Florentin, 1759, au sujet d'un attroupement de 30 chasseurs armés de fusils que M. de Malaurens a rencontrés auprès d'Aubusson ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 1er septembre 1772, ordonnant "que les ordonnances sur le fait des chasses et sur le port d'armes seront exécutées selon leur forme et teneur" (Clermont, L-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles le 9 mars 1780 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - requête du sieur Laboyrie se plaignant que la maréchaussée lui ait enlevé son fusil : il en a besoin pour se défendre des loups et des brigands, 1782 ; - ordonnance du roi, du 7 juillet 1782, qui fait défenses aux domestiques connus sous les dénominations de chasseurs et heiduques, aux nègres et à tous autres serviteurs, gens de livrée et à toutes personnes sans état, de porter aucunes armes, épées, couteaux de chasse, sabres, cannes, bâtons ou baguettes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 28 avril 1789, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupements dans la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris, etc (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi, concernant les attroupements, donnée à Versailles le 28 avril 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi, du 11 mai 1789, concernant les attroupements (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance du roi, du 9 août 1789, sur le même sujet (placard, avec signatures autographes du roi et de M. de Saint-Priest) ; - déclaration du roi portant sanction du décret de l'assemblée nationale, du 21 octobre 1789, pour l'établissement d'une loi martiale (placard, Paris, impr. royale).

          Dates extrêmes : 1686-1789
          Importance matérielle : 36 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 354-358.

      • Cabarets
        Dates extrêmes : 1724/1789

        • 1 C 1747     Réglementation, instructions ; affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1724, qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défense de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir, en été ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit défendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret ; - ordonnance des officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du 20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers de guerre, pendant le service divin et après l'heure de la retraite (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - plainte du sieur Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751, contre un cabaretier de cette ville ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant, du 27 décembre 1751, relative aux "hostes et cabaretiers, marchands, artisans et cavaliers en quartier dans la généralité" ; - plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des cabaretiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs récoltes ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 21 février 1763, relative aux bulletins des voyageurs que devront fournir les aubergistes et cabaretiers ; - ordonnance de Louis-Anne Reboul, lieutenant-général civil de police en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, du 21 février 1763, concernant les auberges, chambres garnies, ceux qui tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent des étrangers (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - extrait des registres du greffe de la chambre de police de la ville de Riom, du 24 novembre 1764, concernant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (placard, Riom, René Candèze) ; - sentence de police qui condamne le nommé Barghaud, cabaretier, en l'amende de 10 livres pour n'avoir pas tenu un registre exact des étrangers qui logent chez lui (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1775
          Importance matérielle : 29 pièces, papier ; 5 placards conservés sous les cotes 62 Fi 370-374.

        • 1 C 7575     Affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          1. Requête du procureur fiscal et du curé de Cébazat signalant à l'intendant les contraventions commises par plusieurs cabaretiers de Cébazat qui donnent à boire pendant les offices divins et après 3 heures du soir, s.d..

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Jeux et fêtes
        Dates extrêmes : 1685/1777

        • 1 C 1741     Réglementation ; infractions et incidents.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de J.-B. Desmarets, intendant d'Auvergne, du 9 mai 1688, rappelant les ordonnances de 1254, 1369, 1560, 1579, et l'ordonnance de M. de Bérulle du 5 septembre 1685, qui proscrivent les "jeux de quille appellés rampeaux, danses baladoires et attroupements appellez charivaris et autres jeux illicites" (placard, Clermont, Damien Boujon) ; - ordonnances d'Antoine Astier de Chazeron, châtelain et juge ordinaire de Thiers, au sujet d'une loterie tenue par le sieur Cottier, 1700 ; lettre de M. Astier adressant à l'intendant les ordonnances en question dont ce dernier "souhaite la suppression" ; il demande quel parti prendre à l'égard des mendiants qui traversent la ville ; - lettre de M. de Fontaines, datée de Viverols le 3 septembre 1733, demandant la protection de l'intendant pour un colporteur à qui les cavaliers de maréchaussée ont enlevé ses marchandises sous prétexte qu'il tenait un "jeu de blanc" ; M. Trudaine ordonne de rendre au marchand les objets saisis ; - lettre de M. de Sadourny, du 10 février 1734, informant l'intendant qu'il se joue à Aurillac un jeu épouvantable, soit au lansquenet, soit au pharaon, qui cause du désordre dans bien des familles ; lettre de M. Trudaine invitant M. Delort à faire cesser cet abus ; - requête du nommé G. Fournier et lettre du sieur Dalbet, curé du Breuil, au sujet d'un accident survenu au jeu de quilles dans ladite paroisse, 1734 ; - arrêt de la cour du Parlement, du 19 avril 1741, qui condamne à l'amende le nommé Julien Guérin, demeurant à Laval, pour avoir donné à jouer à des jeux prohibés (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Duchey, 1749-1750, au sujet des jeux de hasard qui se jouent à Riom, particulièrement dans la maison du sieur Chassain et chez M. de Chaboissière, exilé par ordre du roi dans la ville de Riom ; lettre anonyme adressée à l'intendant à ce sujet ; - correspondance de MM. Rossignol, intendant, et de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet d'un "rampeau à neuf quilles" établi dans cette ville, 1750 ; - lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, 1750, au sujet de la négligence de MM. Brassier, bailli de Maringues et Chapelle, procureur d'office, à poursuivre les crimes et délits qui se commettent dans cette terre ; et du jeu de lansquenet qui se tient chez Mme Chapelle, mère du procureur et belle-mère du bailli ; correspondance à ce sujet de MM. Duchey et Brassier ; - lettres de M. de la Crène, 1755, au sujet du jeu qui a été joué dans un bal donné à l'hôtel de l'intendance pendant le carnaval par les jeunes gens de Riom ; l'intendant écrit à M. Andraud de signifier au concierge que sa place lui est ôtée pour ne s'être pas opposé à ce jeu ; - lettre de M. de Sartine, du 18 février 1764, informant M. de Ballainvilliers qu'il a autorisé "un nommé Villedieu, homme fort au fait des manoeuvres des bonneteurs qui font des duppes sur les routes et y commettent des vols à se présenter aux officiers de maréchaussée pour en faire arrêter plusieurs, qu'il connoit et sur lesquels il est en état de donner des renseignements utiles" ; - lettre de M. de L'Averdy, du 12 février 1765, invitant M. de Ballainvilliers à faire cesser les jeux de hasard qui se tiennent à Riom ; - requête de Christophe Martin, archiprêtre, curé et vicaire forain du district de Massiac, s.d., demandant à l'intendant d'interposer son autorité pour faire cesser un jeu de rampeau qui s'est établi dans sa paroisse.

          Dates extrêmes : 1688-1765
          Importance matérielle : 31 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 363.

        • 1 C 1742     Infractions et incidents.
          Présentation du contenu :

          Allanche : lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 juin 1766, demandant à M. de Ballainvilliers des renseignements sur l'avis qui lui a été donné "qu'il se forme tous les ans à la Saint-Jean des attroupemens considérables dans un lieu appelé Pial Prat près la ville d'Allanche" ; on prétend que les chefs sont des cabaretiers ou des chaudronniers ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Trudaine et de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - mémoire adressé à l'intendant par M. Godivel : les fêtes qui se célèbrent à Allanche à l'occasion de la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste durent quatre jours ; le reinage s'adjuge comme dans les autres paroisses ; les soupçons énoncés dans la lettre de M. de Saint-Florentin ne sont pas fondés ; - réponse de l'intendant à M. Trudaine et au comte de Saint-Florentin. - Ardes : émeute survenue à l'occasion des danses auxquelles se livre la jeunesse les trois derniers samedis de carnaval et le 26 juin, jour de la fête patronale ; - correspondance de l'intendant avec M. Rodde-Chalaniat, subdélégué, qui se défend de faire l'information contre les mutins à cause des menaces qu'on lui fait, et demande qu'elle soit confiée à M. Rochette, subdélégué de Brioude ; M. Trudaine y consent ; lettres de M. Rochette, de M. Cellin, subdélégué à Issoire ; Vigier, curé de Madriat ; - information par M. Rochette ; - lettres de M. Nazary, syndic des prêtres, se plaignant qu'on ait recommencé les danses défendues le 6 juin ; - l'intendant écrit à M. Dauphin et l'invite à se rendre à Ardes dès le 23 juin avec les deux brigades de Clermont ; celles de Brioude et d'Issoire s'y rendront également ; - lettres de M. Rodde-Chalaniat annonçant que la fête s'est passée sans désordre ; - les désordres recommencent en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1766
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 1743     Infractions et incidents.
          Présentation du contenu :

          Brioude : lettre de l'intendant, du 24 septembre 1732, au sujet des désordres qui se commettent dans les fêtes baladoires de plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. de Mombriset, du 23 septembre 1745, proposant de défendre à l'avenir "l'assemblée qui se fait tous les ans à Brioude avec port d'armes le jour de la célébration de la feste de Notre Dame de Maladie dans la paroisse de Saint-Pregeix" ; l'intendant approuve. - Clermont : copie d'une lettre anonyme écrite de Clermont au contrôleur général, le 21 février 1724, au sujet des désordres qui s'y commettent. - Joze : requête du curé d'Uriat cum Juze, se plaignant que le dimanche 31 août 1755, jour (octave) de la fête patronale, les garçons passèrent devant l'église, avec fifres et tambours, au moment où le prédicateur commençait le panégyrique de saint Fiacre, patron de la paroisse, et entraînèrent une partie des fidèles à leurs divertissements ; - avis de M. de la Crène, subdélégué à Riom. - Langeac : lettres de M. Marie, subdélégué, au sujet des désordres qui se commettent dans les fêtes patronales de Langeac, Chanteuge et du Croux ; - ordonnances de l'intendant, 1752, défendant le port d'armes à toutes ces fêtes. - Lavaudieu : lettre du sieur Maigne, curé de Lavaudieu, et de M. de Mombriset au sujet du jeu de rampeau établi dans cette paroisse, 1744. - Murat : lettre de M. Teillard, 1735, au sujet des désordres qui se commettent à la fête baladoire de Murat. - Nohanent : requête adressée à Mgr de Bérulle, intendant d'Auvergne, par J.-B. Girard, curé de Nohanent, se plaignant qu'ayant voulu faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 5 septembre 1685, il avait été insulté et menacé. - Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, défendant aux habitants de la paroisse de Sainte-Croix de la Cathédrale de Clermont et autres paroisses de la généralité de "faire des dances baladoires, de jouer aux rampeaux, tenir des berlans, ny dancer publiquement, à peine de cent livres d'amende" ; à Riom, le 5 septembre 1685 (placard, Clermont, Damien Boujon). - Salezuit : lettre de M. Gueyffier, à Brioude, le 17 août 1777, au sujet d'une rébellion contre la maréchaussée lors d'une fête qui se célèbre le 15 août autour d'un oratoire situé sur le chemin royal de Brioude au Puy et dédié à la Vierge sous le titre de l'Assomption ; un des mutins a été tué ; lettre de M. Amelot.

          Dates extrêmes : 1685-1777
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 7572     Infractions et incidents (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-20. Lettre de M. Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes, informant l'intendant que trois jeunes gens de ladite ville, les nommés Bartayre, Jaubert et Ventelon ont été le 25 juin battre la caisse et conduire la danse au pré du prieur, 2 juillet 1733 ; ordre de l'intendant enjoignant à ces trois jeunes gens de se rendre auprès de lui, 3 juillet 1733 ; lettre de M. Nazary, syndic des communalistes d'Ardes, annonçant que les mutins de ladite ville, pour se venger de ce qu'on avait défendu leur danse, avaient été ravager une pièce de terre plantée en chanvre, appartenant auxdits communalistes, 7 juin 1734 ; l'intendant invite M. Rodde à lui faire connaître les auteurs du désordre ; celui-ci répond qu'il n'a rien pu découvrir, 30 juin ; l'intendant l'invite à faire connaître aux habitants que les prêtres seront dédommagés aux frais de la ville ; requête des prêtres communalistes ; ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Aulterroche, subdélégué d'Issoire, pour évaluer le dommage, 7 juillet 1734 ; lettre de l'intendant à MM. Aulterroche et Rodde ; lettre anonyme affirmant que M. Trudaine a été trompé, qu'il ne s'est jamais rien fait de mal à la fête d'Ardes, et que les prêtres ont voulu la détruire pour cesser de payer la redevance à laquelle ils étaient imposés ; M. Rodde a été gagné par eux, 11 juillet 1734 ; lettre de M. Trudaine demandant des explications à M. Rodde ; réponse de M. Rodde affirmant la fausseté des dénonciations anonymes qui ont été adressées à l'intendant et qu'il croit venir du curé de la ville d'Ardes, 15 juillet 1734 ; procès-verbal de l'enquête faite par M. Aulterroche et pièces à l'appui ; lettre du prieur Nazary déclarant que le calme n'est pas rétabli dans la ville d'Ardes et que l'on continue à l'insulter, 12 août 1734 ; plainte adressée à ce sujet par M. Nazary au bailli du duché de Mercoeur ; lettre à ce sujet de M. Rodde-Chalaniat. - 21. Lettre de M. Fournier, procureur ès cours de Brioude au sujet du jeu de l'oiseau pratiqué dans ladite ville, 24 mai 1744. - 22. L'intendant avertit M. de Mombriset qu'il vient d'écrire à l'exempt de maréchaussée de Brioude de défendre à ses cavaliers de tenir davantage le jeu de rampeau qu'ils ont établi, 2 mai 1750. - 23-26. Correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset au sujet d'un jeu de rampeau auquel se livrent les habitants de Massiac et qui cause préjudice à nombre de familles ; l'intendant menace de faire mettre en prison ceux qu'il saura le plus adonnés à ce jeu, 1759.

          Dates extrêmes : 1733-1759
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

    • Maintien de l'ordre
      Dates extrêmes : 1671/1790

      • Crimes, délits, troubles de l'ordre public
        Dates extrêmes : 1671/1787

        • 1 C 1517     1671-1694 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes du curé de Sainte-Croix de Champeix sur l'immoralité de sa paroisse ; à la suite de cette requête, ordonnance de M. Le Camus, intendant d'Auvergne, du 21 août 1671, défendant les jeux de rampeaux et les tambours et interdisant aux cabaretiers de donner à boire pendant les offices ; - procès-verbal d'arrestation par la maréchaussée de Riom du nommé Gorinet, garde des prisons de Vichy, du 19 juin 1685 ; - procès-verbal des consuls d'Issoire contre un soldat de M. du Pouget, qui après avoir maltraité un marchand pour le voler, a insulté et menacé les consuls revêtus de leurs robes consulaires et de leurs chaperons, 1691 ; - requête adressée à M. de Vernols, subdélégué de M. de Maupeou, intendant d'Auvergne, par Géraud Laparra, archer en la maréchaussée de la Haute-Auvergne, se plaignant des violences du sieur de Lascombes, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - plaintes contre les sieurs de la Volpilière, accusés de vol et de pillage, 1694.

          Dates extrêmes : 1671-1694
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1518     1720-1721 .
          Présentation du contenu :

          Peste de Provence : infractions aux mesures de police. - Lettres de MM. d'Aguesseau et de La Houssaye, décembre 1720, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre les tentatives de certains marchands de Marseille pour introduire des marchandises en plusieurs provinces du royaume ; on signale particulièrement le sieur Audibert ; - note sur les correspondants du sieur Audibert à Maringues, les sieurs Gros et Mazet ; lettres de voiture à eux adressées ; - interrogatoires des sieurs Gros et Mazet par M. Sadourny, commis à cet effet par l'intendant ; - interrogatoire du sieur Audibert ; - copie d'une lettre adressée audit Audibert par le sieur Dambourney, marchand à Rouen.

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 1519     1721-1728 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des pertes causées à Orcet par un incendie, le 23 février 1721 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 29 mai 1723, adressant à M. Brunet d'Evry une ordonnance du roi, qui permet de faucher les foins avant la Saint-Jean dans toute l'étendue du royaume sans en demander aucune permission aux seigneurs, aux capitaines des chasses et autres officiers ; - lettre de M. Dodun, du 15 septembre 1723, faisant part à l'intendant d'Auvergne des mesures prises par M. Hérault, intendant de Tours, pour découvrir les crimes commis dans sa généralité ; il invite l'intendant d'Auvergne à prendre les mêmes mesures dans sa province ; lettre circulaire imprimée ; réponses des syndics ou curés d'Arpajon, Charaix, Digon près Langeac, Fontanges, etc. ; - mémoire adressé par M. de Roquelaure sur les violences que commet journellement le sieur Douhet de la Fontête dans une des terres de M. de Roquelaure ; lettre de l'intendant à MM. de la Vrillière et à M. de Roquelaure, annonçant qu'il a mandé le sieur de Douhet et l'a réprimandé vertement ; il sollicite encore l'intendant en faveur de ses fermiers et habitants du Montel-de-Gelat et de Pontgibaud ; - signalement de six voleurs coupables "des vols et assassinats des Anglois" entre Calais et Boulogne, le 21 septembre 1723 ; - lettre de M. de Merville au sujet de la recherche de l'abbé Poyet par la maréchaussée ; - signalement du nommé Lyet, receveur des aides à Saintes, qui a volé 25 000 livres des deniers de la caisse ; - lettre de M. Dodun, du 1er juin 1726, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, un procès-verbal qui a été fait le 6 avril 1726 en la ville de Thiers, au sujet d'un vol dans le cabinet du sieur Audembron, changeur, d'une somme de 5 550 livres en vieilles espèces ; l'intendant certifie la probité et la droiture du sieur Audembron ; - mémoire sur les débauches et violences d'un habitant d'Escorailles ; - lettre de M. Le Blanc, du 6 avril 1728, adressant une plainte du sieur de Chaptes, capitaine au régiment royal de la Marine, au sujet des violences commises sur un soldat de sa compagnie allant de Riom à Chapdes avec un soldat de recrue ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 23 août 1728, demandant des éclaircissements sur la requête du nommé Resty, accusé de complicité dans l'affaire des courriers de Lyon. Resty se plaint d'être détenu depuis 17 mois sans avoir été interrogé.

          Dates extrêmes : 1721-1728
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1520     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 22 mai 1730, invitant l'intendant d'Auvergne à faire publier de nouveau la déclaration du 7 janvier 1686 au sujet des pélerinages ; - plainte du chevalier de Malause contre un sergent de la maréchaussée à Mauriac qu'il accuse de friponnerie, l'intendant envoie un ordre d'arrestation ; - lettre de M. Trenty de Cances, procureur du roi à Aurillac ; - plainte de Marie Dufavet contre P. Despins, de Chomelis qui, après avoir obtenu des lettres de grâce pour un premier crime, s'est livré à de nouvelles violences ; ordre d'arrestation ; - requête des nommés Blancheton demandant leur élargissement des prisons de Langeac où ils sont détenus parce qu'on a prétendu faussement qu'ils pourraient donner des renseignements sur P. Despins ; lettres à ce sujet de M. de Saint-Just, du subdélégué et du brigadier de maréchaussée.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1521     1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé d'Auliac de la Richardie, comte de Brioude, demandant la liberté d'un jeune garçon détenu dans les prisons de Brioude ; accordée ; lettre de remerciements, janvier-février 1731 ; - lettre de M. de Moras, du 28 février 1731, adressant à M. de Trudaine trois mémoires : le premier est une information contre Jacques Vimal qui s'est émancipé jusqu'à mener des violons la nuit dans les rues d'Ambert ; le second est une demande d'abonnement à la taille, moyennant une somme de 5 000 livres, en faveur de la paroisse de Marsac ; le troisième est une demande de réduction d'un droit de confirmation formée par les marchands d'Arlanc ; réponse de l'intendant ; lettre de M. Boyer de la Salle sur l'affaire du fils Vimal. - Lettre des officiers du présidial de Riom, du 7 mars 1731, à l'intendant, se plaignant de l'insulte faite à M. Chabre, lieutenant criminel, par des cavaliers du régiment de Luynes, en garnison dans cette ville ; M. Trudaine en rend compte à M. d'Angervilliers. - M. Trudaine en écrit aussi à M. du Perron, commandant le régiment de Luynes ; il se plaint que le lieutenant qui commande à Riom, après avoir fait mettre les coupables en prison, les ait fait sortir et ait favorisé leur évasion ; - autres violences des cavaliers de Luynes ; lettre à ce sujet de M. Urion ; - lettres du duc de Luynes, de M. Chabre , etc. - Lettre de M. Trudaine à M. Sadourny, avocat, du 19 avril 1731, au sujet des mauvais traitements que reçoivent les habitants de Saint-Germain-Lembron de la part des cavaliers qui y sont en garnison ; réponse de M. Sadourny ; M. Trudaine charge M. Cellin de faire une enquête ; - lettre des curés d'Azerat et de Saint-Ferréol, exposant que leurs paroissiens, après s'être épuisés à la poursuite d'un procès relatif à un pacage, en viennent présentement aux mains ; lettre de M. Mars ; ordre à M. Rochette de se rendre sur les lieux ; - meurtres dans la paroisse de Monlet, lettres de M. Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu ; - plaintes du curé de Colombier contre un de ses paroissiens ; lettres à ce sujet du subdélégué de Montaigut.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1522     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plainte contre un employé pour les garnisons qu'on accuse d'avoir tué une femme de la paroisse de Nay ; le fait est reconnu faux ; - lettre du frère Mathias Vialard, gardien des Récollets d'Ardes, se plaignant du scandale causé à la messe par un des habitants de la ville ; - lettre du curé de Naintré, près de Châtellerault en Poitou, adressant l'état des objets volés dans son église ; - requête du sieur Veyssière, bourgeois de Saint-Flour, se plaignant qu'un fermier du sieur de la Raffinie le trouble par violence dans la possession de la montagne de Peyrelade, paroisse de Fontanges ; information ; - plainte du sieur de Fontête, exempt de la maréchaussée, au sujet d'insultes faites à lui et à M. Sadourny par M. de Senezergues de Canhac ; M. Sadourny déclare la plainte mal fondée ; - lettre de Mme Maillé de Montboissier, du 20 novembre 1731, adressant à l'intendant une requête d'un nommé Pichot, de Dienne, qui se plaint de menaces et voies de fait ; - vol de bestiaux à Chaumont ; lettres de M. Boyer de la Salle, de M. Maupassant de Coisart, lieutenant de la compagnie de Tonnerre, à Arlanc.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 1523     1732 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Durand du Joanet adressant à l'intendance une lettre de M. Cousin de La Tour-Fondue, subdélégué à Saint-Amant-Tallende, au sujet d'un homicide commis dans cette ville ; lettre de M. Cousin ; - injures à la maréchaussée ; l'intendant invite M. de Montcloux à faire mettre le délinquant en prison pour huit jours ; - arrestation par la maréchaussée, à Montaigut, d'un individu parlant la langue moresque ; - arrestation d'une nommée Desfarges qui se dit de Sauviat près Limoges, religieuse de Fontevrault et avoir été enlevée par son confesseur ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, MM. de Montcloux, Urion, Duchey et de Saint-Florentin ; - lettre de M. Teillard, annonçant que M. de Presque, chevalier de l'ordre de Malte, a été arrêté en vertu d'un ordre du roi ; - rébellion des habitants de Riom-ès-Montagnes contre la maréchaussée qui arrêtait un débiteur de M. de Chabannes, seigneur d'Apchon ; correspondance à ce sujet de MM. Teillard et de Vigier ; de M. de Chabannes-Curton datée de Madic ; - lettre de M. Dastier au sujet de l'enquête qu'il a faite des mauvais traitements commis sur un cavalier de M. de la Sablière qui faisait recrue à Saint-Flour ; - lettre de M. de Bourbon-Chalus, datée de Busset, au sujet d'un individu arrêté pour vol ; - violences du sieur Bravard, chirurgien à Arlanc, sur un cavalier de la compagnie en garnison dans cette ville ; plaintes du commandant ; ordre d'emprisonner le sieur Bravard ; - signalement du nommé Louis de la Tour qui a volé des diamants à la comtesse de Belgiojoso ; lettre à ce sujet de M. de Saint-Maurice ; - ordre d'arrestation du sieur de Chaleix, gentilhomme limousin, accusé d'homicide ; lettre de M. de Tourny, intendant de Limoges ; - arrestation du nommé Traverse, de Murat, accusé de menaces et voies de fait ; lettres de MM. Teillard et d'Hervilly.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 98 pièces, papier.

        • 1 C 1524     1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pillot, lieutenant colonel du régiment de Béthune, se plaignant que les sieurs de Noalhac ont maltraité un brigadier et un cavalier de sa compagnie ; l'intendant demande l'avis de M. de Vigier et obtient un ordre du roi pour faire mettre en prison les frères de Noalhac ; - requêtes adressées à l'intendant par Jacques de Douhet, écuyer, sieur de Lagarde et Jean-Baptiste de Douhet, écuyer, sieur du Boscatel, habitants du lieu de Noalhac, paroisse de Saint-Hippolyte, demandant à être élargis des prisons de Mauriac ; - lettres de M. d'Angervilliers ; - lettres de M. de Chabannes, capitaine aux gardes, demandant à l'intendant de faire informer contre les sieurs de Noalhac, qui ont la plus mauvaise réputation et n'ont échappé déjà à une affaire criminelle qu'à la faveur de lettres de grâce ; les deux frères sont mis en liberté le 2 octobre. - Plaintes du curé de Saint-Prejeix, près Brioude, contre un de ses paroissiens ; - signalement d'un individu qui a commis un vol à Montpellier, chez M. de Saint-Félix où il était domestique ; correspondance de M. Angrave et de l'intendant d'Auvergne ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, adressant à l'intendant le signalement de deux individus arrêtés dans cette ville et qu'on soupçonne d'être du nombre des voleurs des vases sacrés de l'église de Saint-Savin en Berry ; - rébellion contre la maréchaussée à la Crouzille, le curé a tenu des discours inconvenants et s'est opposé à ce que les cavaliers exécutassent leur mission.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 1525     1733 .
          Présentation du contenu :

          Requête de François Lescure, ingénieur et commis pour l'inspection des ponts et chaussées de la Haute-Auvergne, se plaignant d'avoir été insulté par un sergent de la compagnie de M. de la Chesnaye, capitaine dans le régiment de la Sarre-Infanterie ; correspondance de l'intendant, de MM. Sadourny et de La Chesnaye ; - requête de Jean de Neyras, sieur de Saint-Etienne, se plaignant que les habitants de Saint-Cirgues se sont attroupés pour ravager les terres du suppliant ; l'intendant écrit à M. Beaubreuil d'avertir les paysans en question qu'il mettra sur eux une imposition pour dédommager M. de Saint-Etienne ; - lettre de l'intendant demandant à M. de Merville, subdélégué à Thiers, des renseignements sur les plaintes qu'on lui a portées "de la conduite indécente et peu respectueuse que tient une sage-femme de la ville de Thiers à l'égard du vicaire" ; la sage-femme s'est plaint et a obtenu un décret à l'Officialité ; - certificats en faveur de Madeleine Gonin, sage-femme à Thiers ; - plaintes du curé de Servant contre un de ses paroissiens ; - plaintes du curé d'Ides contre des femmes de sa paroisse qui l'ont insulté ; M. Trudaine fait défendre aux deux femmes d'insulter le curé à l'avenir : - rixe entre un particulier de Clermont et un cavalier de la compagnie du chevalier de Chambaud-Montgon, régiment de Beaucaire ; lettre de M. de Montgon.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1526     1734 .
          Présentation du contenu :

          Rixe entre un dragon engagé par M. de La Rippe et les garçons meuniers de Chamalières ; - lettre de M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel à Aurillac, se plaignant que les sieurs Dabernard et Girbe, qui n'ont pu obtenir leur grâce au sujet des homicides dont ils sont accusés, n'ont pas encore été arrêtés ; - violences du sieur Mahias et de sa femme ; lettres à ce sujet de MM. Mahias père et de Gizaguet ; - lettre de l'intendant à M. Vigier l'invitant à ordonner au consul de Saint-Christophe de venir rendre compte de sa conduite ; on s'est plaint "qu'il avoit soulevé toutte sa paroisse contre le curé" ; mémoire ; - lettre de M. Belamy, informant l'intendant des violences commises par des cavaliers de la compagnie de M. de Chambaud sur deux consuls de Lorlanges ; lettre de M. Rochette ; lettre de M. de Chambaud-Montgon, annonçant qu'il a puni les cavaliers ; - lettres de M. de Montcloux au sujet de quelques individus, se disant bohèmes, qui se sont réfugiés dans un bois de la paroisse de Colombier ; - lettre de M. Larigaudie, à Usson, le 17 octobre 1734, se plaignant à l'intendant que MM. de Varennes ont contrevenu au ban des vendanges qu'il avait donné ; M. Trudaine lui conseille de se pourvoir devant les juges ordinaires ; - émeute dans la paroisse de PLauzat causée par la prétention de M. Pommerol, conseiller à la Cour des Aides de Clermont, de ne point payer la taille pour le domaine qu'il a dans cette paroisse ; information par M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte ; lettre de M. le vicomte de Beaune, seigneur de la paroisse ; - requête de François Nazary, prêtre et prieur de la communauté de Saint-Dizain d'Ardes, demandant justice des injures que lui font plusieurs habitants de cette ville en haine de la part qu'il a prise à la suppression d'une danse abusive qui s'y pratiquait autrefois.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1527     1735 .
          Présentation du contenu :

          Infanticide dans le village de l'Eclache ; lettres de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort ; il informe en même temps l'intendant des exécutions violentes faites par les sieurs de Barmontel dans la paroisse de Gelles, au sujet de dîmes ou percières ; - émeute dans le village de Chassaigne, paroisse de La Nobre, à l'occasion de la levée de cens qu'y venait faire le sieur Begon, fermier du prieuré de Bort, de l'ordre de Cluny, tenu en commande par M. de Faverges fils ; lettres de M. Virieu de Faverges ; avis de M. de Mallessaigne ; - note sur une rixe entre les habitants de Montredon et ceux de Nadaillat ; - émeute à Montaigut, à l'occasion du renchérissement des blés : lettres de MM. de La Grange et de Montcloux donnant des renseignements contradictoires ; - vol chez Mme Courtin d'Aurelle ; - assassinats dans le voisinage de Mauriac : lettre de l'abbé de la Valette ; - lettre de M. Madur au sujet du charivari de Viverols ; - ordre donné à M. Aulterroche, subdélégué à Issoire, de vérifier l'ouverture de malles adressées à la baronne Thesan de Murat, afin d'examiner s'il ne s'y trouve rien qui ait rapport au sieur Triol ; lettres du subdélégué, de Mme de Murat, de M. Lafont ; - lettres de M. de Montmorin au sujet de l'arrestation des nommés Dissard, accusés d'assassinat ; - lettre de MM. Lafont et Aulterroche, au sujet des violences du sieur du Lac de Saint-Diéry.

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1528     1736-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Arnaud, de Vic-le-Comte, demandant la liberté d'individus prévenus d'avoir coupé des arbres et détenus dans les prisons de Clermont ; - acte de naissance de Jacques, fils naturel d'une servante qui demeure chez M. Ymonet de la Fredière ; au dos, note de la main de Massillon, évêque de Clermont ; ordre de l'intendant d'enfermer la servante à l'hôpital général ; - lettre de M. Teillard au sujet d'un vol fait à l'église des Pénitents de Murat ; - listes de vendeurs de fausses reliques, communiquées par M. Rossignol à M. de Bernage pour avoir son avis ; - rixe entre le sieur Obrier, marchand de la ville d'Issoire, et M. de Flory, officier dans le régiment de M. d'Armenonville ; correspondance à ce sujet de M. d'Armenonville avec l'intendant ; - plainte de Mme de Neufville de Touzelle, abbesse de Saint-Genès-les-Monges, au sujet des mauvais traitements dont son homme d'affaires a été l'objet à la foire de Pontaumur ; - procès-verbal de rébellion des habitants du village de Cereix contre un huissier qui instrumentait pour les fermiers du seigneur ; lettre de Mme de Villacerf de Crussol, adressant ce procès-verbal à l'intendant ; - lettre de M. de Chassignolles, demandant l'arrestation de deux voleurs qu'il a dans sa paroisse ; - lettre de M. Duchey, demandant à l'intendant de faire arrêter par la maréchaussée un individu prévenu d'assassinat ; - arrestation de Jacques Andraud, potier d'étain, de Montgreleix ; - mémoire dressé par M. Neez, abbé de la Valette, au sujet des crimes commis publiquement dans l'élection de Mauriac depuis 28 mois ; il signale de 15 à 16 crimes avérés, assassinats, incendies, et restés impunis ; les paysans le menacent, irrités qu'il veuille percevoir les cens et rentes de sa seigneurie et qu'il prétende jouir de son privilège qui exempte de taille le domaine de cette seigneurie ; l'abbé de la Valette demande la protection de l'intendant ; lettre à ce sujet de M. de Noailles ; l'intendant adresse des reproches à M. Fontfreyde, exempt de la maréchaussée à Mauriac.

          Dates extrêmes : 1736-1737
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1529     1738-1739 .
          Présentation du contenu :

          Plainte adressée à l'intendant par A. de la Villette, médecin à Ambert, contre le nommé Claude Serenda, qui s'ingère depuis quelque temps de prophétiser et de donner des remèdes aux malades ; même dénonciation contre le sieur Valencier, prêtre communaliste d'Ambert ; lettre de M. Madur à ce sujet ; - émeute à Saint-Geneix, dénoncée à l'intendant par M. de Chabron, de Saint-Paulien ; lettre du sieur de Chabron ; certificats en faveur dudit sieur de Chabron par M. Le Blanc, intendant d'Auvergne, dont il était le subdélégué ; par M. Julien, commandant les troupes dans le Vivarais et les Cévennes ; par M. de Basville, intendant de Languedoc, 1706-1722 (copie) ; - lettre de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, sur les violences dont est accusé un boucher de Laqueuille ; ordre d'arrestation ; - correspondance de MM. de Vigier, Dorinière et Sadourny, au sujet d'un projet formé par des individus dont le nom est resté inconnu d'enlever la voiture de l'élection ; - vol d'un cheval appartenant au sieur Terrelonge, de Brives, dans une auberge au lieu de Rambaud, près de Thiers ; lettres de MM. Crozat et de Merville ; - plainte du sieur Montal de Montvers contre les sieurs Delerou, gendarmes, qu'il accuse de voies de fait à son égard ; lettres de M. d'Aguesseau et de Madame de Lastic d'Escars ; lettres des sieurs Delerou et Lavergne, gendarmes.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 1530     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bertrandy, emprisonné à Brioude à la requête de ses créanciers ; - mémoire sur les désordres commis par des maçons de Charensat à Vollore où ils se sont retirés depuis 3 ans ; lettres de MM. Ferrand et de Merville ; - arrestation du nommé Hory, par les ordres de M. de Merville dont il menaçait d'incendier la maison ; l'intendant blâme M. de Merville ; M. de Merville renonce à la poursuite et Hory est mis en liberté ; - rixe entre les habitants de Sauvagnat et ceux de Saint-Yvoine à l'occasion d'un pacage ; - lettre du comte d'Apchier de Vabres au sujet d'une émeute dans la paroisse de Saint-Privat ; - lettre de M. Allemand, comte de Lyon, demandant que la maréchaussée de Tauves fasse tous les 15 jours une tournée à Bort ; - arrêt du Parlement, du 4 octobre 1741, portant condamnation de mort contre Michel Bonnefoy pour vol, et sursis à faire droit sur l'accusation contre les autres accusés jusqu'après l'exécution du présent arrêt (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1531     1742-1744 .
          Présentation du contenu :

          Rixe entre les habitants d'Authezat et ceux de La Sauvetat ; lettre à ce sujet de Mme de Pons d'Authezat ; - arrestation de plusieurs individus du quartier des Baux, paroisse de Job ; - lettre anonyme dénonçant un meurtre commis dans la paroisse de Pinols ; - lettre du sieur Granier, demandant l'approbation d'un règlement de police qu'il a fait au nom de son oncle, M. de Chaviale, juge de police de la ville de Mauriac ; approuvé ; - lettre de M. Duchey, demandant à l'intendant de faire arrêter le sieur de Hauteterre, se disant capitaine dans les troupes du roi de Naples, prévenu d'assassinat dans les rues de Riom ; - plaintes de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, et du sieur Granier contre un cavalier de maréchaussée qui refuse de se conformer aux règlements de police ; ordre d'emprisonnement pour huit jours ; - lettre de l'archevêque de Tours, se plaignant que quelques personnes ont été attaquées sur le grand chemin près de la paroisse de Leynhac ; il le prie de donner des ordres aux cavaliers de maréchaussée ; - lettres de M. Crouzet de Roussillon, conseiller et procureur général de S.A.S. Mgr le prince de Conti, en son duché de Mercoeur, demandant à l'intendant d'envoyer la maréchaussée d'Issoire faire quelque séjour à Ardes, afin de réduire quelques rebelles qui dégradent les bois.

          Dates extrêmes : 1742-1744
          Importance matérielle : 90 pièces, papier.

        • 1 C 1532     1745 .
          Présentation du contenu :

          Praticien de Saint-Arcons accusé de faux ; son arrestation ; libertinage d'une femme mariée qui vit avec ce praticien ; lettres de MM. Talemandier, Marie et Duchey ; - insultes à un commissaire des chemins occupé à Clermont, place du Toraux ; - lettre de M. de Marville priant M. Rossignol de faire rechercher dans sa généralité des charlatans dont un ministre étranger voudrait avoir des nouvelles ; réponses des subdélégués ; - signalement d'un banqueroutier en fuite ; lettre d'envoi par M. de Marville ; - plainte du curé de Mazeyrat, près Langeac, au sujet d'une tentative de viol sur sa nièce ; - plaintes de M. de Basseru contre un paysan de Saint-Cirgues-sous-Montcelet qui l'a menacé et insulté ; le paysan est arrêté et mis en prison.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 54 pièces, papier.

        • 1 C 1533     1746-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vigier se plaignant qu'il se fait des vols fréquents autour de Mauriac ; il demande que la voiture de la recette soit accompagnée par toute la brigade de maréchaussée ; - émeute à Lavaudieu à l'occasion d'un cimetière qui avait été interdit par l'évêque de Saint-Flour ; - plaintes de l'abbesse de Beaumont au sujet des violences des habitants de Manson contre ceux de Laschamps ; - rixe entre les habitants de Plauzat et ceux de La Sauvetat ; information par M. Bonnel ; - lettre de M. Luzuy de Refransat, procureur fiscal du duché de Mercoeur, demandant l'envoi à Madriat, le jour de la fête de cette paroisse, d'une brigade de maréchaussée ; - information par M. Teyras sur le vol de la recette des tailles à Saint-Alyre, près La Chaise-Dieu ; - émeute à Bourg-Lastic, à la suite de la déclaration faite par le sieur de Margeride qu'il voulait établir son privilège dans cette paroisse où il avait un domaine.

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1534     1747-1748 .
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. de La Grange, écuyer, sieur de Berny, se plaignant d'avoir été insulté par des habitants de Chilhac, qui ont conçu une haine mortelle contre lui depuis qu'il jouit de son privilège dans cette paroisse ; - lettre de M. de Merville, signalant à l'intendant les vols et assassinats qui se commettent aux environs de Thiers et de Vollore ; - requête du sieur Pierre Denis dit Champagne, domestique du sieur de Hédouville, battu et emprisonné par celui-ci pour avoir réclamé ses gages ; - émeute à Champeix ; - vol avec effraction à Azerat, près Brioude ; - lettre de M. de Chassignolles demandant justice d'une insulte faite à son fils aîné, lieutenant dans le régiment de Guyenne-Infanterie, chargé de faire des recrues à Champagnac-le-Vieux ; - tentative d'assassinat sur un consul de la paroisse d'Albanies : lettres de M. de Vigier ; - plaintes de M. Dufaure de Castellas, gentilhomme suisse nouvellement converti, prétendant avoir été volé et maltraité dans le bourg de Chalinargues ; - lettre de M. Peyronnet de la Ribière, procureur fiscal de la ville d'Herment, au sujet d'une émeute arrivée dans cette ville ; - lettre de Madame de Villacerf de Crussols se plaignant qu'on a volé les titres et papiers du château de Cereix.

          Dates extrêmes : 1747-1748
          Importance matérielle : 85 pièces, papier.

        • 1 C 1535     1749-1750 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Gros se plaignant des violences et mauvais procédés du maître d'école de Maringues ; - lettre de Mme de Barmontet demandant la grâce de paysans emprisonnés pour rébellion à la maréchaussée ; - lettre de M. Duchey demandant à l'intendant de faire arrêter quelques individus de Banson contre lesquels il informe au sujet d'un puits empoisonné ; - lettre de M. de Chambaud-Montgon au sujet d'un vol chez M. de Montgon ; - plainte adressée à l'intendant par les officiers de justice et les consuls d'Ambert contre la compagnie de Bezons-Cavalerie en quartier dans cette ville ; - lettres de l'abbé de la Valette se plaignant des violences d'un paysan de Menet qui possède des héritages dépendant de la censive de son abbaye ; - lettre de M. Chalus de Prondines au sujet des violences faites à ses domestiques par des habitants de Vernines ; procès-verbal dressé par M. de la Ribbe-Haute de la recherche qu'il a faite des sieurs de Tremeuge, La Combe et du Verdier-Danvaux (?) prévenus d'assassinat ; - lettre de M. de Salers se plaignant que le juge de sa terre de Salers a été insulté par un cabaretier de cette ville ; - lettre du chevalier de Champoléon demandant une indemnité pour ceux de ses cavaliers qui ont été maltraités par la populace, alors qu'ils allaient au secours de la maréchaussée dans la paroisse de Saint-Jean-de-Nay ; - lettre de Mme de Laqueuille-Langhac, sans date, demandant à M. Rossignol de retenir en prison un individu accusé de menaces et de violences ; - correspondance, sans date, entre Mme Montmorin de Tane et M. Rossignol au sujet des mauvais traitements dont le maître d'hôtel de l'intendant a été l'objet de la part d'un fermier de Mme de Tane.

          Dates extrêmes : 1749-1750
          Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 1536     1751-1752 .
          Présentation du contenu :

          Rixe au village de Lagarde, paroisse de Soumans ; - chansons diffamatoires répandues dans la ville d'Issoire contre le sieur Pascal et les demoiselles Jallières ; copies de l'une de ces chansons ; - lettre de M. Guérin, lieutenant-général de la ville d'Issoire, informant l'intendant qu'il a arrêté dans cette ville deux jeunes gens de la paroisse de Chauriat qui s'en allaient en pélerinage à Saint-Jacques ; - information au sujet d'un vol de papiers à l'église de Brassac ; le curé et son frère accusés d'avoir forcé le coffre où étaient ces papiers ; - plaintes du sieur Martinon, apothicaire à Langeac, contre les habitants de la paroisse de Saint-Eble qui ont coupé les arbres d'un pré-verger appartenant au suppliant.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 90 pièces, papier.

        • 1 C 1537     1752-1753 .
          Présentation du contenu :

          Plainte de M. de Dienne, seigneur du Breuil, et des habitants de sa terre contre un individu qui a coupé des haies vives dans plusieurs héritages ; - lettres de MM. de Mombriset et Gueyffier, au sujet d'un mouton volé au meunier du chapitre de Brioude ; - lettre de M. de Fradel, écuyer, chevalier de Saint-Louis, à Montaigut, se plaignant d'individus qui l'ont insulté et ont maltraité ses domestiques ; - vol de chevaux aux environs de Mauriac.

          Dates extrêmes : 1752-1753
          Importance matérielle : 73 pièces, papier.

        • 1 C 1538     1753-1754 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes du curé de Vollore contre un de ses paroissiens ; - requête d'un paysan de Céaux emprisonné sur la requête du chapitre de Saint-Paulien, à cause d'une émotion populaire soulevée par la perception des dîmes ; - lettre de l'intendant à M. de Tournemire au sujet d'un individu qui séduit les paysans en prétendant découvrir des secrets par la baguette divinatoire ; - requête de M. Lolier, écuyer, sieur de Châteaurouge, se plaignant des insultes et voies de fait qu'il subit journellement de la part des nommés Lecoeur et Tardif ; - lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, informant l'intendant d'un abus qui s'est pratiqué de temps immémorial à Pébrac et qui cause du désordre dans les familles (charivari) ; - lettre de M. Defafosse, maître de la verrerie royale d'Aspremont près Nevers, demandant l'arrestation d'un de ses ouvriers qui s'est enfui sans congé ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Mallessaigne et de Tournemire, au sujet du nommé Védrine, dit Marsan, originaire de Menet et chef d'une bande de voleurs.

          Dates extrêmes : 1753-1754
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1539     1755-1756 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Bertin, intendant à Lyon, demandant à M. de la Michodière de faire arrêter le sieur de Percy, garde de la maîtrise des Eaux et Forêts de Montbrison, poursuivi pour concussion ; - insultes au sieur Daurelle, échevin de Thiers ; - signalement de deux chevaux volés au régiment de cavalerie d'Aquitaine, à Castillonnet en Périgord ; - bande de voleurs autour de Langeac, on y envoie la maréchaussée ; - lettre de M. Lavialle, médecin des eaux du Mont-Dore, demandant que la maréchaussée fasse quelques courses au Mont-Dore pour réprimer les troubles qui y sont fréquents ; - requête de Pierre Andraud le jeune, avocat en Parlement, premier consul de la ville de Riom, se plaignant d'avoir été insulté par le sieur Le Normand de Maupertuy, officier au régiment de Nice-Infanterie à l'occasion du logement de la compagnie qu'il lève ; - lettres de M. Lafont au sujet d'une rébellion des habitants de Colamines.

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Importance matérielle : 113 pièces, papier.

        • 1 C 1540     1756-1757 .
          Présentation du contenu :

          Signalement d'un courtier de change de la ville de Rouen accusé de faux ; - lettre de l'intendant adressant à ses subdélégués le signalement d'un chien perdu par le comte de Poli, colonel du régiment de cavalerie de son nom ; - ordre à la maréchaussée de donner la chasse à une troupe d'individus suspects qui se sont réfugiés dans les bois voisins de Colandres ; - plaintes de Dom Malevergne et de M. de Montchal demandant l'arrestation de trois coquins qui ont commis des vols et des excès de tous genres dans la paroisse de Champagnat-le-Vieux ; - procès-verbal d'incendie à Landogne.

          Dates extrêmes : 1756-1757
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 1541     1756-1763 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Rouillé, des 13 août et 8 septembre 1756, adressant à l'intendant les signalements de trois criminels d'état de Suède, en l'invitant à les faire arrêter s'ils venaient à passer dans sa province ; - signalement du nommé Jean Rue qui a dérobé des sommes considérables aux compagnies de la banque d'Angleterre et du Sud.

          Dates extrêmes : 1756-1763
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1542     1758 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin, du 24 mars 1758, adressant à M. de Ballainvilliers un placet du sieur de Saint-Cirgues qui se plaint des violences qu'il a essuyées de la part de la maréchaussée ; mémoire et copies de pièces relatives à cette affaire. - Lettre des agents généraux du clergé de France recommandant à l'intendant la plainte de M. Meritte de Rochepierre, curé de Durdat près Montluçon, contre quelques-uns de ses paroissiens ; - attroupement et rixe à Chadeleuf ; - lettre de M. d'Arcy d'Ally, à Job, au sujet d'une rixe entre les habitants du village de Fossat et ceux de Valcivières ; - voies de fait par des habitants de Maringues sur un domestique du sieur de Maisonrouge.

          Dates extrêmes : 1758
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 1543     1759-1760 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes de M. Collangettes, curé d'Ambert, au sujet du libertinage qui devient de plus en plus fréquent dans cette ville ; - mémoire de M. de Montluc sur les violences d'un consul de Saint-Flour ; - lettre de M. Pajot, datée d'Angoulême, le 31 mars, informant M. de Ballainvilliers que l'abbé Roussillon, meurtrier de Mlle de Champflour, a effectivement paru à Limoges ; - lettre de Mme d'Espinchal-Brion, à Chidrac, signalant à l'intendant les violences d'un habitant de Compains ; - fille libertine de la paroisse d'Espalenc : ordre de la conduire aux prisons de Brioude et de là au Refuge.

          Dates extrêmes : 1759-1760
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 1544     1760-1761 .
          Présentation du contenu :

          Vol chez M. de la Volpillière du Bousquet, à Saint-Clément, élection d'Aurillac ; - mémoire des négociants de Lyon représentant que le peu de sûreté qu'il y a sur la route de cette ville à Bayonne pour le transport des marchandises ; - querelle à Brioude entre des paysans un jour de foire ; - lettre de Mme de Tessé-Chavagnac, demandant à l'intendant de vouloir bien user de son autorité pour en imposer à un paysan mutin d'une de ses terres ; - lettre du procureur du roi de Lyon, au sujet d'un nommé Raymond Casses qui se dit natif de Montsalvy et qui est accusé d'avoir voulu empoisonner l'exécuteur de la haute justice pour avoir sa place.

          Dates extrêmes : 1760-1761
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 1545     1762-1763 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Censac, se plaignant des vols et violences d'un individu de Domeyrat ; - lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, au sujet d'une plainte adressée à ce dernier par M. de La Roche-Negly des violences commises à l'égard de sa mère et de sa soeur par quelques habitants de Dore-l'Eglise ; - lettre du frère Missiliier, prieur de la Chartreuse du Port-Sainte-Marie, au sujet d'une rixe entre un garde-bois de ladite Chartreuse et les habitants de Bromont ; - lettre de M. Desribes, au sujet d'une émeute survenue dans la ville d'Ardes ; - lettre de M. de La Crène, subdélégué à Riom, au sujet d'un vol fait à main armée chez M. Rollet de Mirabel par six individus dont l'un a déclaré être Mandrin.

          Dates extrêmes : 1762-1763
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 1546     1764-1767 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Strada, à Sarliève, demandant un ordre d'emprisonnement contre un individu soupçonné de vol et d'assassinat ; - lettre de M. de Sartine, demandant des renseignements sur un individu arrêté à Paris, qui se nomme Calmard et se dit baron de Montjoly, originaire de Craponne-en-Velay ; - signalement d'un assassin à rechercher ; - lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin de vols commis à main armée dans la Haute-Auvergne ; - lettre de Turgot, intendant de Limoges, du 21 mai 1767, demandant au nom de sa soeur Mme de Saint-Aignan, la liberté d'un individu détenu à Issoire, neveu d'un domestique des bénédictines de Montargis.

          Dates extrêmes : 1764-1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 1547     1768-1780 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du marquis de Rorthay, à Clisson en Bretagne, adressant à M. de Chazerat le signalement de trois chevaux qu'il a perdus ; - lettre du chevalier de Caux-Saint-Hippolyte, à Egletons près Tulle, se plaignant d'avoir été arrêté la nuit sur la route à son retour du Mont-Dore où il était allé faire des remèdes ; - mémoire et correspondance de l'intendant avec MM. de Saint-Germain, Taboureau, Amelot, au sujet d'une troupe de vagabonds qui s'est réfugiée dans les bois aux environs d'Ambert et de Saint-Germain-l'Herm ; - lettre de M. Delarbre, curé de Royat, annonçant qu'une bande de voleurs s'est montrée dans le voisinage, décembre 1777.

          Dates extrêmes : 1768-1780
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 1548     1780-1787 .
          Présentation du contenu :

          Vols dans les environs de Thiers et de Montaigut, les brigades de maréchaussée ne pouvant suffire on y envoie celle de Riom, 1780 ; - lettre de M. de Bezance, se plaignant de jeunes gens qui ont fait du tapage à Romagnat ; - bande de voleurs auprès de Champs, Trémouille-Marchal et Saint-Genès-Champespe, 1786 ; - correspondance de l'intendant, du baron de Breteuil, de M. de la Gardette, au sujet d'un individu de Vertaizon, qui a maltraité un syndic des chemins.

          Dates extrêmes : 1780-1787
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 7560     1687-1767 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Extrait des registres paroissiaux de N.-D. de Paulhat au Pont du Château, attestant que, le 27 juillet 1687, M. André Dubras, bailli de ladite ville de Pont-du-Château, est mort "par un funeste accident, tué d'un coup de pistolet au château de Chadieu", ledit extrait certifié par le curé de Paulhat, 13 jullet 1702. - 2. Lettre de M. de la Rochefoucauld d'Urfé priant l'intendant de faire élargir le nommé Martin, du lieu de Farge, détenu dans les prisons de Clermont, pour avoir tiré sur le colombier d'un gentilhomme, 18 août 1732. - 3. Arrêt de la Cour de parlement qui condamne le nommé Descorailles, à un bannissement de 9 ans, pour raison des violences, voies de fait, injures et insultes par lui commises à leur égard, etc, 26 mars 1733 (Paris, Pierre Simon, in-4°, 15 pages). - 4-5. Lettres de MM. Daustry et Talemandier au sujet de deux voleurs de la paroisse de Saint-Arcons, juillet-août 1734. - 6-11. Lettre de M. Caylus de Saint-Sulpice, lieutenant de milice, au sujet des poursuites que fait contre lui le sieur Peitavy, d'Aurillac ; il prie l'intendant de lui faire accorder une surséance, 18 avril 1740 ; lettre de M. Lasvernhes, subdélégué d'Aurillac, se plaignant d'une lettre inconvenante qu'il a reçue de M. de Caylus de Saint-Sulpice, ingénieur, au sujet d'ordres donnés à la maréchaussée, 22 mai 1740 ; copie de la lettre de M. de Caylus ; lettre de reproches adressée par l'intendant à M. de Caylus, 2 juin 1740 ; requête de Jean-Pierre Peitavy, procureur d'office de la maison consulaire d'Aurillac, demandant l'arrestation du sieur Marc de Giou de Saint-Sulpice, dont il craint les violences ; mémoire sur cette affaire. - 12. Lettre de M. Georges sur les plaintes que lui ont portées les habitants de Virlet de Bouble contre le nommé Mario, huissier, qui a emporté une image de saint Antoine, très vénérée dans le pays, 13 août 1743. - 13-14. Plaintes de M. Guilhen, curé de Mezel, sur la mauvaise conduite d'une femme de sa paroisse, 9 octobre 1752 ; correspondance de l'intendant et de M. de La Gardette. - 15-18. Lettre de M. de Blossac adressant le signalement d'un individu qui a été pris en flagrant délit de vol à la foire de Niort, 11 décembre 1754 ; signalement et passeport de Robert Nastorg, de la paroisse de Senezergues (cachet de M. Pagès de Vixouses) ; lettre à ce sujet de M. Pagès de Vixouses, 29 décembre 1754. - 19-20. Lettres de M. Libois au sujet de l'abbé Roussillon qu'on vient d'arrêter à Perpignan, mars 1759. - 21-22. Mémoire sur les circonstances de la disparition du nommé Miolane, faiseur de rouleaux de la paroisse de Grandval, dont on a retrouvé le cadavre dans la rivière ; lettre à ce sujet de M. Teyras de Grandval, 18 juillet 1759. - 23-24. Mme de Saint-Simon de Thianges recommande son voiturier, qui a été volé par un domestique, 18 novembre 1761, cachet aux armes. - 25. Lettre de M. d'Aubeterre au sujet des dégâts commis par "les mutins de sa terre", 4 décembre 1761. - 26. Lettre de l'intendant à M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet des reproches faits par ce dernier au procureur fiscal de la justice de Messeix, d'avoir négligé ses devoirs par complaisance pour son seigneur, le marquis de Langeac, 10 janvier 1765. - 27. Plaintes adressées à M. Dauphin, prévôt général d'Auvergne, par M. de Pérignat le fils, contre un soldat du régiment de Hainaut, en semestre à Clermont, 17 décembre 1767.

          Dates extrêmes : 1687-1767
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 7731     1761 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. de Boissieux, à Langeac, le 8 juillet, au sujet des violences exercées sur un bourgeois de cette ville par un berger de la paroisse de Chanteuges ; l'intendant invite M. de Saint-Estienne à s'occuper de cette affaire.

          Dates extrêmes : 1761
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • Chiourmes et galériens
        Dates extrêmes : 1693/1790

        • 1 C 1583     1693-1725 .
          Présentation du contenu :

          Certificats relatifs aux condamnés aux galères détenus dans les prisons de la généralité en 1693 ; procès-verbal de transfert de Riom à Moulins desdits condamnés ; lettre du M. Chabre ; - requête adressée à l'intendant par un condamné aux galères, 1720 ; - correspondance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, avec le sieur Langlade et M. Doujat, intendant à Moulins, relative au passage de la chaîne de Bretagne en 1721 ; - état des condamnés aux galères de la province d'Auvergne ; - ordonnance de M. Brunet d'Evry, du 17 septembre 1722, enjoignant au sieur Lambert, brigadier de la maréchaussée, de conduire à Moulins les condamnés détenus à Clermont et à Riom ; ils seront délivrés au sieur Robillard qui doit les conduire à Marseille ; acte d'écrou ; - lettres de M. Brunet d'Evry, 1723, informant M. de la Grandville du passage à Moulins de la chaîne de Bretagne à Marseille ; l'intendant en donne avis aux procureurs du roi ; - lettre de M. de Maurepas, du 22 février 1724, invitant M. de la Grandville à remettre au sieur Langlade les condamnés aux galères qui se trouveront dans l'étendue de la généralité de Riom ; il le prie d'envoyer un état de ces condamnés indiquant les motifs de leur condamnation ; - lettre du sieur Langlade, chargé de la conduite de la chaîne de Bretagne, envoyant à M. de la Grandville l'ordre du roi qui lui est adressé ; il passera par Saumur, Bourges et Moulins ; - ordre du roi ; - correspondance de l'intendant avec les procureurs du roi, ses subdélégués et M. Pintart, secrétaire de l'intendance de Moulins ; - état des condamnés aux galères de la généralité de Riom, avec extraits de leur jugement ; - correspondance de MM. de Maurepas et Robillard, lieutenant du guet, au sujet du passage de la chaîne de Bretagne en 1725 ; - ordres de M. de la Grandville ; état des galériens ; acte d'écrou ; - lettre de M. Brunet d'Evry, intendant de Moulins ; - les mêmes documents pour 1726 et 1727.

          Dates extrêmes : 1693-1725
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 1584     1728-1731 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi ; correspondance ; états relatifs à la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne en 1728 ; - ordre du roi, du 8 juillet 1729, invitant M. de la Grandville à remettre au sieur Robillard les condamnés aux galères de sa généralité ; correspondance à ce sujet de M. Farjonel, subdélégué à Moulins ; de M. de Vanolles, intendant du Bourbonnais ; - état des particuliers condamnés aux galères dans la généralité de Riom et qui ont été envoyés à Moulins le 12 septembre 1729 pour être attachés à la chaîne qui doit y passer ; motifs des condamnations ; - lettre de M. de Barante, du 7 janvier 1730, au sujet d'un individu condamné aux galères perpétuelles par les commissaires de la Réformation ; - ordre du roi, du 31 mai 1730, invitant M. Trudaine à remettre au sieur Duval-Duthilleul les condamnés aux galères de sa généralité ; - correspondance à ce sujet ; - état des condamnés.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1585     1731-1734 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi, du 13 juin 1731, invitant M. Trudaine à remettre au sieur Robillard les condamnés aux galères de sa généralité ; - correspondance de MM. de Maurepas, de Vanolles, Robillard ; - états des condamnés ; - ordre du roi pour 1732 ; correspondance de l'intendant avec les procureurs du roi de sa généralité ; - ordres du roi pour 1733 et 1734 ; correspondance ; états des condamnés (motifs de la condamnation).

          Dates extrêmes : 1731-1734
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 1586     1735-1739 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi relatifs au passage de la chaîne qui doit prendre les condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; ordonnances de l'intendant ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1735-1739
          Importance matérielle : 70 pièces, papier.

        • 1 C 1587     1740-1744 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi relatifs au passage de la chaîne ; - correspondance ; - états des condamnés et motifs de la condamnation ; - ordres de conduite ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1740-1744
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 1588     1745-1750 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne à Moulins, où ils doivent prendre la chaîne ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; ordres de conduite ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1745-1750
          Importance matérielle : 104 pièces, papier.

        • 1 C 1589     1751 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative au passage de la chaîne qui doit prendre à Moulins les condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - états des condamnés ; signalements ; - ordres du roi ; - ordonnance de l'intendant ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1590     1752-1753 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne à Moulins, où ils doivent prendre la chaîne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de l'intendant ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1752-1753
          Importance matérielle : 87 pièces, papier.

        • 1 C 7562     1753 (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Correspondance de M. Pagès de Vixouses au sujet de la conduite de 3 condamnés aux galères détenus dans les prisons d'Aurillac.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1591     1754-1755 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins ou à Bourges la chaîne de Brest ; - correspondance ; - ordonnances de l'intendant ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1592     1756 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la chaîne de Brest ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; - ordonnances de l'intendant ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1756
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 1593     1757-1758 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la chaîne de Brest ; - correspondance ; - états des condamnés et signalements ; - ordonnances de l'intendant ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1757-1758
          Importance matérielle : 84 pièces, papier.

        • 1 C 1594     1759 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la chaîne de Brest ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1759
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 1595     1767-1768 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi, du 26 janvier 1738, invitant M. de Montyon à remettre aux sieurs Prevost et Dupuis les condamnés aux galères de sa généralité pour les conduire à Brest ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 1596     1769 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi, du 15 février 1769, pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la chaîne de Brest ; - correspondance ; - état des condamnés ; - extraits de jugements ; - ordonnances de l'intendant ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 83 pièces, papier.

        • 1 C 1597     1770-1771 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom qui doivent prendre à Moulins la chaîne de Brest ; - correspondance ; - état des condamnés ; signalements ; ordres de conduite ; états de frais.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 1598     1772 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 1599     1773 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la chaîne de Brest ; - correspondance ; - état des condamnés conduits à Moulins le 6 mai 1773, au nombre de 33 ; - lettre de M. de Boynes, ministre de la Marine, du 16 juillet 1773, informant M. de Chazerat que le roi a décidé de faire évacuer deux fois l'année les prisons de Clermont, Bourges, Dijon, Metz, Moulins, Nancy, Strasbourg et Riom ; - correspondance au sujet du passage à Lyon, en septembre 1773, de la chaîne de Marseille ; - ordonnances de l'intendant ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1773
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

        • 1 C 1600     1774 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour joindre à la chaîne de Brest et à celle de Marseille les condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; extraits des jugements ; - ordonnances de l'intendant ; états de frais ; - requête d'un forçat âgé de 80 ans, à M. de Chazerat, pour obtenir sa liberté.

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 1601     1775 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance des procureurs du roi ; - états des condamnés ; - ordonnances de l'intendant ; pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1775
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 1602     1776 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 1603     1777 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite à Rochefort et à Marseille des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; signalements ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 1604     1778 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi, du 30 janvier 1778, pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom dans les prisons de Moulins ; - ordre analogue, en août, pour la chaîne de Brest ; - correspondance ; - états des condamnés indiquant les motifs des condamnations ; ordres de conduite par l'intendant ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 1605     1779 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés indiquant les motifs des condamnations ; ordonnances de l'intendant ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1779
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1606     1780 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi, du 4 février 1780, invitant M. de Chazerat à faire traduire les condamnés aux galères dans les prisons de Moulins ; - correspondance ; - état des condamnés, au nombre de 7 ; - ordonnances de l'intendant pour le transfert ; - ordre du roi, du 16 juillet, pour la conduite à Brest, des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1780
          Importance matérielle : 85 pièces, papier.

        • 1 C 1607     1781 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de l'intendant ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1781
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1608     1782 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - états de frais.

          Dates extrêmes : 1782
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 1609     1783 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de l'intendant ; - pièces de dépenses ; - correspondance relative à des forçats évadés du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 87 pièces, papier.

        • 1 C 1610     1784 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite à Rochefort ou à Brest des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de l'intendant ; - pièces de dépenses ; - correspondance relative à des forçats évadés du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1784
          Importance matérielle : 72 pièces, papier.

        • 1 C 1611     1785 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés ; extraits des jugements ; - ordonnances de l'intendant ; - pièces de dépenses ; - forçats évadés du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1612     1786 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - états de frais ; - correspondance relative à des forçats évadés du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1786
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1613     1787 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite des condamnés aux galères de la généralité de Riom ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - pièces de dépenses ; - correspondance relative à des forçats évadés du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        • 1 C 1614     1788 .
          Présentation du contenu :

          Ordres du roi pour la conduite à Brest et à Rochefort des condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - états de frais ; - forçat évadé du port de Rochefort.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 1615     1789-1790 .
          Présentation du contenu :

          Ordre du roi pour la conduite des condamnés ; - correspondance ; - états des condamnés ; - ordonnances de transfert ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1789-1790
          Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 1616     Transportation aux îles de condamnés.
          Présentation du contenu :

          Etat des prisonniers de la généralité de Riom dont on estime que la peine des galères peut être commuée en celle d'être transportés aux Iles ; état de quelques femmes et filles propres pour les colonies ; ces deux états adressés au garde des sceaux le 13 mai 1720 ; - ordres du roi pour le transfert à La Rochelle de condamnés à la déportation.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • Prisons et prisonniers
        Dates extrêmes : 1695/1790

Voir par page :50 100 150 200 250 300 350 400