Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    • Correspondance particulière des intendants
      Dates extrêmes : 1693/1789

      • Dossiers communs
        Dates extrêmes : 1730/1789

        • 1 C 7775     (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Trudaine au chancelier relative à l'impression causée dans la province par les lois nouvelles qui lui sont adressées (2 avril 1731). - 2. Lettre de remerciements de l'évêque de Paros (Beauregard, 3 septembre 1731). - 3. Lettre de M. de Seveyrac, à Saint-Martin près Issoire, au sujet de ses démêlés avec Mme de Seveyrac (31 janvier 1733). - 4. Lettre de M. Dupin, secrétaire de l'intendance, à Saint-Jean-Pied-de-Port, donnant à M. Rossignol des nouvelles de son voyage : il a vu les embellissements que fait faire à Bordeaux l'intendant de Tourny (2 juillet 1744). - 5. Lettre de M. de Boissieux se félicitant de la visite annoncée de M. Rossignol (Lorme, 23 juillet 1747). - 6. Lettre de M. de Montchal entretenant l'intendant de ses différends avec le chapitre de Brioude ; il a remis à l'abbé de Vienne la lettre qui lui était destinée (Lorme, 25 juillet 1749). - 7. Lettre de l'abbé de Vienne annonçant qu'il va se rendre à Brioude et s'acquittera de la mission que lui a confiée l'intendant (Lorme, 19 août 1749). - 8. Lettre de M. de Merville ; il n'a pu encore trouver le numéro du Journal économique que l'intendant lui demandait (2 avril 1756). - 9. Lettre de M. Devun félicitant M. de Ballainvilliers de sa nomination à l'intendance d'Auvergne (Saint-Etienne, 4 décembre 1757). - 10. Lettre de M. de La Crène adressant les modèles de pain qu'on lui a demandés (2 octobre 1758). - 11. Lettre de M. Robineau annonçant la mort de l'abbé de Vienne (Paris, 2 juin 1769). - 12. Lettre du chevalier de La Michodière recommandant une requête du baron d'Auzers (Nangis, 18 octobre 1772).

          Dates extrêmes : 1731-1772
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

    • Subdélégués ; bureaux de l'intendance
      Dates extrêmes : 1685/1789

      • Subdélégués
        Dates extrêmes : 1704/1789

        • 1 C 7435     Instructions ; circonscription de subdélégations.
          Présentation du contenu :

          1. Edit du Roi portant création de cinquante mille livres d'augmentation de gages effectifs au denier 25, pour être distribués aux pourvus des offices de subdélégués, suivant les rôles qui seront arrêtés au Conseil royal (août 1712) (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages). - 2. Liste des paroisses qui composent les différentes subdélégations (s.d., commencement du XVIIIe siècle) cahier de 29 feuillets. - 3. Note indiquant que la province contient 933 paroisses, réparties en 20 subdélégations, et qu'il y a en outre deux subdélégués particuliers : M. Favart pour les affaires contentieuses dont l'intendant veut bien le charger, et M. Duranton-Dufraisse pour les manufactures de Cunlhat (s.d., commencement du XVIIIe siècle). - 4. Etat des gages des subdélégués à prendre sur la recette générale (1712). - 5-6. Lettre de M. de La Grandville à M. d'Ormesson annonçant que, dans la tournée qu'il vient de faire, il a trouvé une si grande quantité de subdélégués qu'il en a réduit le nombre à 15 ou 16, et demande un fonds sur lequel il puisse leur accorder des gratifications (30 novembre 1723) ; réponse de M. d'Ormesson déclarant que le contrôleur général ne veut pas accorder de fonds pour cet objet (18 décembre). - 7. Etat des ordonnances de gratifications accordées aux subdélégués de 1761 à 1765. - 8. Etat des correspondants de chaque subdélégation avec la liste des paroisses qui composent leur arrondissement (s.d., antérieur à 1770). - 9 -10. Notes des gratifications accordées aux subdélégués (1771). - 11. Liste des collectes de l'élection de Brioude réparties par subdélégations (s.d.). - 12. Noms des paroisses des subdélégations de MM. Boudal et de La Gardette (s.d.). - 13-14. Etats de paroisses appartenant aux subdélégations de Bort et de Vic-le-Comte (s.d.).

          Dates extrêmes : 1712-1771
          Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 2 cahiers de 29 et 12 feuillets, et 1 impr.

        • 1 C 7436     Subdélégation d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          1-2. M. Madur remercie l'intendant de l'avoir nommé subdélégué ; il propose pour remplacer Collangette à l'emploi de commis aux marques le sieur J. Perret, notaire ; il s'occupera prochainement des contestations entre les ursulines d'Ambert et les fabricants de papier et de la construction du presbytère de Novacelle ; il signale enfin les dégâts causés par l'inondation sur les rives de la Dore (2 juin 1733) ; l'intendant l'invite à faire à l'avenir une lettre séparée pour chaque affaire (6 juin). - 3-6. M. Trudaine, ancien intendant, recommande à son successeur M. Madur, subdélégué d'Ambert, qui a toutes sortes de persécutions à essuyer de la part de personnes irritées contre lui parce que M. Trudaine leur avait fait justice (25 février 1735) ; M. Madur remercie l'intendant d'avoir réduit à 29 paroisses la subdélégation d'Ambert, il va s'entendre avec M. Teyras à qui sont confiées les paroisses restantes (13 avril 1735) ; lettres de M. Madur demandant un congé pour aller aux eaux de Vichy (4 septembre - 5 octobre 1735). - 7-8. M. Madur entretient M. Dupin, secrétaire de l'intendant, de différentes affaires d'administration, et le consulte sur un projet de division de la subdélégation d'Ambert (25 décembre 1738) ; M. Dupin répond que ce changement ne serait sans doute pas du goût de l'intendant (29 décembre). - 9 . M. Madur remercie l'intendant d'avoir nommé le sieur J. Ponchon, notaire, commis aux marques des camelots (6 décembre 1739). - 10-11. Lettre de M. de La Michodière annonçant à M. Madur qu'on ne peut accorder tous les ans des gratifications aux correspondants (27 juillet 1754) ; M. Madur demande des gratifications pour Pierre Chapot et Pierre Leblanc des Moulins, ses correspondants à Saint-Anthème et à Viverols (18 juin 1755). - 12. Lettre de M. Teyras annonçant qu'il va s'informer si les faits dont il est question relativement à M. Madur sont vrais ; "c'est un dévôt singulier et dangereux" (7 avril 1754). - 13. M. Madur demande les ordres de M. de Saint-Estienne, subdélégué général, pour la subdélégation d'Ambert et propose d'emmener avec lui le messager de cette ville (Clermont, 15 septembre 1758). - 14. Lettre de M. Madur demandant réduction de sa cote de taille (29 avril 1759). - 15-16. M. Joly de Fleury adresse à l'intendant un mémoire du sieur Madur sur le transfert de la subdélégation à Saint-Amand (18 avril 1782).

          Dates extrêmes : 1733-1782
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7437     Subdélégation d'Ardes.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de Mme Feydeau Le Peletier de Montmeliand recommandant pour la subdélégation d'Ardes le sieur de Maillargue, conseiller du Roi, visiteur général des gabelles (11 mars 1735) ; mémoire sur cette affaire ; lettre de M. de Maillargue. - 5-6. M. Blandinières exprime ses regrets de quitter le poste de subdélégué d'Ardes, qui vient d'être supprimé (11 novembre 1760) ; note des impositions de M. Blandinières.

          Dates extrêmes : 1735-1762
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7438     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Delort au sujet de lettres de la maréchale douairière de Noailles qui sollicite pour lui la place de subdélégué d'Aurillac ; M. Delort n'entend aucunement accepter cette commission au préjudice de celui qui l'occupe (16 octobre 1734). - 2-3. M. Colinet de Labeau, ayant appris la mort de M. Sadourny, demande à le remplacer comme subdélégué (18 mars 1741) ; lettre de recommandation de M. de Vigier en faveur de M. Colinet de Labeau (27 mars). - 4. Lettre de M. Delort sur la nomination de M. de Cebié comme subdélégué (20 mai 1741). - 5-10. Correspondance relative au refus qu'a fait le sieur Lenormant, commis au contrôle d'Aurillac, de venir trouver M. de Cebié ; celui-ci a été obligé de l'envoyer chercher par des cavaliers de maréchaussée ; l'intendant blâme le sieur Lenormant, mais regrette que son subdélégué ait pris un parti aussi violent sans l'en prévenir ; lettre à ce sujet de M. Delort justifiant le procédé de M. de Cebié (juillet-août 1741). - 11. M. Delort avertit l'intendant que M. de Cebié s'est mis en tête qu'il ne lui était pas permis de continuer à remplir la commission de subdélégué, dont il prétend qu'elle ferait tort à ses devoirs de magistrat (9 octobre 1744). - 12. Requête de Joseph Labrune, secrétaire de la subdélégation d'Aurillac depuis 20 ans, demandant une gratification. - 13-17. Lettre de M. Labrune annonçant qu'il a été obligé de signer certains états à la place de M. de Cebié, dangereusement malade (1er juin 1752) ; lettre du même annonçant la mort de M. de Cebié (4 juin) ; états des papiers de la subdélégation ; lettre de M. Pagès de Vixouses remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué (10 septembre 1752). - 18-19. Lettre de M. Trudaine recommandant M. de Beaulieu, ancien receveur des tailles à Aurillac, pour la subdélégation de Vic (1er mai 1753). - 20. Nouvelle recommandation de M. Trudaine en faveur de M. de Beaulieu, qui vit retiré sur ses terres (13 septembre 1758). - 21-23. M. Pagès de Vixouses annonce le décès du sieur Labrune et demande que son nouveau secrétaire ait part aux gratifications comme l'ancien (juin-novembre 1761). - 24. Lettre de M. Pagès de Vixouses s'étonnant qu'on ait pu suspecter la probité du sieur Troupel, son commis (5 juillet 1767). - 25-26. M. Pagès de Vixouses, reconnaissant des bontés que l'intendant a eues pour son fils, demande la permission d'occuper ce fils aux affaires de la subdélégation (décembre 1772). - 27. M. Barral de Fontanges, ayant appris la mort de M. de Vixouses, subdélégué, demande la subdélégation pour M. Lapeyre, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac (13 octobre 1782). - 28-30. Requête et lettre de M. Cabrespine exposant que le subdélégué vient de lui redemander tous les papiers qu'il avait entre ses mains, l'intendant ayant défendu aux subdélégués d'avoir des commis ; il demande une indemnité (1788). - 31-37. M. de Vixouses, ayant appris que l'intendant avait donné sa démission, a remis aussi la sienne à l'hôtel de ville (23 août 1789) ; acte de démission de M. de Vixouses (17 août) ; lettres de M. Désaurières remerciant d'avoir été choisi pour subdélégué ; état des papiers qui lui ont été remis (septembre-octobre 1789). - 38-39. Requêtes de Jean-Louis-Joseph de Falvelly, écuyer, avocat en Parlement à Aurillac, demandant la commission de subdélégué d'Aurillac (s.d.).

          Dates extrêmes : 1734-1789
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7439     Subdélégation de Besse.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Besseyre à M. Mars, premier secrétaire de l'intendance, au sujet des paroisses de Saint-Julien et Saint-Barthélemy d'Aydat, Champeix, Neschers, Ludesse et Cheynat, que l'intendant avait ajoutées à la subdélégation de Besse (8 janvier 1734). - 2-3. M. Besseyre exprime ses regrets d'avoir été révoqué (26 janvier 1739) ; lettre de M. Godivel remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué de Besse (26 janvier 1739). - 4. Remises accordées à M. Godivel en 1781 et 1782. - 5-10. Lettre de l'intendant annonçant à MM. de Chanat et Lafont que la mort de M. Godivel l'a décidé à supprimer la subdélégation de Besse et à réunir les paroisses qui la composaient aux subdélégations de Clermont et d'Issoire (2 août 1782) ; états des paroisses attribuées à chacune des deux subdélégations ; observations de M. de Chanat sur la répartition des paroisses qui formaient la subdélégation de Besse ; lettre de M. Lafont, subdélégué d'Issoire, exposant que cette réunion le forcera à prendre un second commis (8 août 1782) ; lettre du même exposant que plusieurs des paroisses réunies demandent l'établissement d'un correspondant à Besse ; il propose de prendre M. Godivel, parent et collaborateur de l'ancien subdélégué (1er novembre 1782). - 11-12. Requête des habitants de Compains et Brion représentant qu'il leur serait difficile de se rendre à Ardes où le subdélégué d'Issoire veut placer son correspondant pour leur paroisse ; ils demandent d'être rattachés à la subdélégation de Clermont (21 août 1782). - 13-20. Requête des habitants des "Bains les Montdor" demandant, attendu la suppression de la subdélégation de Besse, d'être rattachés à celle de Tauves ; Mme de La Rocheaymon Saint-Polgue recommande cette requête (1er août 1782) ; nouvelle requête des habitants demandant à dépendre de la subdélégation de Clermont ; M. Albo de Chanat appuie cette nouvelle requête (10 août 1782). - 21-22. L'intendant approuve que la paroisse de Saillant soit rattachée à la subdélégation de Clermont (24 février 1783) ; lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Marts.

          Dates extrêmes : 1734-1783
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 7440     Subdélégation de Billom.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres de Mme de Maulevrier d'Estaing de Salians se plaignant des procédés de M. de La Gardette, subdélégué, qui auraient pu la brouiller avec l'intendant, et demandant que ses terres soient détachées de la subdélégation de Billom et rattachées soit à Thiers, soit à Clermont ; l'intendant consent (janvier-avril 1733). - 3. M. de La Gardette s'excuse de ne point venir au département attendu qu'il n'a aucune affaire à y rapporter (19 octobre 1755). - 4-5. Lettres de M. de La Gardette au sujet du rattachement de la paroisse de Moissat (août 1760). - 6. Requête de l'évêque de Clermont priant l'intendant d'intervenir auprès du sieur de La Gardette pour ne pas tourmenter comme il fait les procureurs d'office des terres de l'évêché, notamment le procureur fiscal de la terre de Vertaizon, à l'occasion des délits qui se commettent dans lesdites terres (13 mai 1763). - 7. M. de La Gardette remercie de ce qu'on a bien voulu nommer son neveu, M. Malleval, commis de la subdégation (16 mars 1775). - 8-9. M. de La Gardette remercie M. de Chazerat d'avoir bien voulu lui donner son fils comme adjoint dans les travaux de la subdélégation (26 novembre 1776). - 10. Requête des habitants de Mirefleurs et Chalandras demandant que leur paroisse soit rattachée de nouveau à Clermont (29 décembre 1781).

          Dates extrêmes : 1733-1781
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7441     Subdélégation de Blesle.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Dutreuil remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué à Blesle (6 octobre 1748). - 2.L'abbé de Vienne félicite l'intendant d'avoir créé une subdélégation à Blesle (15 novembre 1748). - 3. M. Dutreuil accuse réception de l'état des paroisses qui doivent former sa subdélégation (16 novembre 1748). - 4. Lettre de M. Dutreuil relative à une affaire administrative (3 février 1755).

          Dates extrêmes : 1748-1755
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

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