Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Colombier à Durtol
        Dates extrêmes : 0145/1789

        • 1 C 2226     Colombier : travaux (église d'Ids).
          Présentation du contenu :

          Refonte de la grosse cloche de l'église de Saint-Martin-d'Hydz et réparations aux murs du cimetière de ladite paroisse : requêtes des syndics de la paroisse ; avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut ; correspondance de M. de Reverseaux, intendant de Moulins, avec M. de Chazerat ; lettres du curé d'Hydz, du sieur Bressolles, lieutenant-colonel du régiment de Bourbonnais ; rôle et répartition de la somme de 199 livres et de celle de 6 livres 12 sols 8 deniers pour l'année 1779 "sur tous les habitants de la Ballie Grangèse, dépendant de la paroisse d'Ids et sur ceux de la partie de la paroisse de Colombier dépendant de la généralité d'Auvergne" ; procès-verbal de réception des travaux en 1783 par Annet Bichard, sieur des Granges, subdélégué de Montaigut ; - réparations à l'église d'Hydz : correspondance de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Mazirot, intendant du Bourbonnais ; Bichard, subdélégué à Montaigut ; requêtes des habitants ; - devis des réparations dressé par M. Michelon, subdélégué à Montmarault ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1786, approuvant ladite adjudication et ordonnant en conséquence l'imposition sur la paroisse d'une somme de 1 000 livres ; - ordonnances de M. de Chazerat ; - rôles de répartition ; - lettres de M. Bichard, 1788, au sujet des réclamations des entrepreneurs.

          Dates extrêmes : 1779-1788
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 2227     Combrailles : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Maignol au sujet du projet qu'ont formé les habitants de Combraille-Enval d'agrandir leur église, 1777 ; - lettre de M. Reboul, 1789, adressant à l'intendant le rôle de répartition de la somme de 398 livres imposée sur les habitants de Combraille pour les réparations de leur église.

          Dates extrêmes : 1777-1789
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 2228     Combronde : revenus d'octroi, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Borot, 1688, informant M. de Vaubourg que la paroisse n'a pas de deniers d'octroi ; - lettres de M. Urion au sujet du presbytère, 1732-1735 ; - lettre du même, 1737, au sujet de la refonte d'une cloche, confiée à Claude Seurot, fondeur de Clermont ; - mémoire des réparations à faire à l'église, 1782 (stalles, châsse, fonts baptismaux, plus un autel, convenu avec le sieur Forgerel, sculpteur à Aigueperse ; autel en marbre à la romaine, suivant le prix fait par le sieur Roux, marbrier à Clermont) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; - analyse de pièces relatives à la convocation des assemblées, 1779 ; - quittance du curé, 1760.

          Dates extrêmes : 1688-1782
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 2229     Compains et Brion : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requêtes demandant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme nécessaire au rétablissement du clocher ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de l'état du clocher ; - réparations au presbytère, 1758-1760 : correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; arrêt du Conseil ; rôle de répartition de la somme de 622 livres 10 sols. - Refonte de deux cloches : délibération du dimanche 3 juillet 1768 ; - prix fait par Jacques Seurot, de Champeix ; - correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; - prix fait, le 9 juin 1769, par forme de bail au rabais, de la refonte des deux plus grosses cloches de la paroisse de Compains et Brion ; - rôle de répartition ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1683-1770
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 2 cahiers de 58 feuillets.

        • 1 C 2230     Comps : personnel, biens communaux, travaux (église, cimetière, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Nomination du sieur Giraud pour syndic, 1780 ; mémoire adressé à l'intendant par le sieur Goyon, curé, au sujet des cabales qu'il prétend avoir été dirigées contre le sieur Giraud ; - analyse de pièces relatives à une contestation entre les habitants du bourg de Comps et ceux des villages de La Rossignole, La Garde, La Batisse et Fontelun, au sujet des communaux, 1772-1777 ; - note relative aux réparations faites aux murs du cimetière et à la refonte d'une cloche par Soyer, fondeur ; - réparations au clocher et au pignon de l'église de Comps : correspondance de l'intendant, de MM. Touttée et Maignol ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication, rôle de répartition des dépenses, 1769-1776 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations, avis et correspondance du sieur Maignol, procès-verbal d'adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1780, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 86 livres 13 sols 4 deniers (l'arrêt autorise aussi les travaux à faire au clocher de Loubeyrat, aux presbytères de Thiézac, de Doranges, l'acquisition d'un presbytère à Leyvaux ; l'arpentement de la paroisse de Brousse et de celle de Marat, quartier de Fradat, la refonte d'une cloche à Yolet, la reconstruction du presbytère de La Forest) ; - ordonnances de l'intendant et rôle de répartition sur les habitants de Comps.

          Dates extrêmes : 1752-1781
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2231     Condat : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière, pont).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Besseyre, du 26 septembre 1735, au sujet de contestations entre le sieur Andraud et les habitants du village de Lavergne au sujet de la possession de divers communaux ; - usurpations de communaux dans le village de Loubinoux, 1753-1754 ; - requête de J.-B. Escot, élu en l'élection de Clermont, Charles Godivel, châtelain et subdélégué de Besse, et Tristan Morin, sieur de Champrousse, bourgeois, habitant au village de Tremizaux, se plaignant qu'un meunier de Loubinoux ait usurpé les meilleures parties des communs de Tremizaux ; procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties dressé par M. de Mallessaigne, 1757 ; - défrichements dans les communaux du village de Buffiers, 1761 ; - procès des habitants du village de Chanterelle contre le sieur Barbat "afin d'être gardés et maintenus dans la propriété des bois et pacages de la Rochette à eux appartenant" ; nomination d'un syndic, 1783 ; - nomination d'un syndic "à l'effet de défendre à la demande en désistement d'un pré donné aux pauvres et à la fabrique par le sieur Faucher, ancien curé de la paroisse", 1783 ; - partage entre les habitants du village de Montboudif d'une partie de bois dépendant dudit village, 1784 ; protestation à ce sujet de deux habitants du village de Fallaix, pièces produites par ceux-ci à l'appui de leurs réclamations ; - usurpations dans les communaux du village de Bonnenuit, 1786 ; - construction du presbytère : requête de Jean Rueyre, curé ; délibérations des habitants ; devis estimatif des travaux ; correspondance de M. Rossignol avec M. de Mallessaigne ; adjudication le 18 avril 1740 ; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de visite de la paroisse de SS. Nazaire et Celse de Condat-en-Féniers, le 14 juin 1735, par Massillon ; - translation du cimetière, qui a été interdit par l'évêque, 1780-1781 ; - reconstruction du pont de La Prade : délibération des habitants de Condat, 1781 ; requête adressée à l'intendant ; lettres de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; procès-verbal d'adjudication le 17 mai 1783 ; rôle et répartition de la somme de 850 livres ; correspondance de l'intendant avec MM. de Vergennes et Bleton au sujet d'une erreur dans l'arrêt du Conseil qui ordonnait l'imposition ; procès-verbal de réception des ouvrages en 1786.

          Dates extrêmes : 1735-1786
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier dont 5 cahiers de 84 feuillets.

        • 1 C 2232     Condat-en-Combraille : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Agrandissement du presbytère, ordonné dans la dernière visite de l'évêque afin d'y faire un logement pour le vicaire, 1737 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bosredon, curé de Condat, il expose l'extrême misère dans laquelle se trouvent ses paroissiens ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, demandant que la somme de 470 livres à laquelle se montera la dépense soit imposée en deux années ; - réparations au presbytère et à la nef de l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, ordonnances de l'intendant, 1755-1760 ; - requête de Jos. Sersiron, curé de Condat, 1770, demandant la reconstruction de son presbytère, détruit par un incendie ; procès-verbal d'incendie ; correspondance de M. de La Crène ; - projet de réparations à l'église en 1774.

          Dates extrêmes : 1737-1775
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

        • 1 C 2233     Condat-lès-Montboissier : personnel, revenus patrimoniaux, contentieux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Certificat des consuls, 1686, attestant qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. imposée sur la paroisse à compte des frais faits et à faire dans la poursuite du procès d'entre les habitants de ladite paroisse et François Galtier, 1763 ; - notes relatives à une somme due à Ravard (?), fondeur, pour la refonte d'une cloche, 1773 ; lettres à ce sujet de M. de Champfleury ; - opposition des habitants en 1780, à l'imposition faite sur la paroisse pour la refonte d'une cloche ; - nomination de deux syndics en 1786.

          Dates extrêmes : 1686-1786
          Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 2234     Connangles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pellet, du 23 juin 1731, au sujet de défrichements dans les communaux ; - réparations du presbytère : requête de Vital Portail, curé, 1764 ; devis des travaux ; correspondance ; soumission du curé de contribuer pour un quart de la dépense ; bail au rabais ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1766, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle d'imposition de la somme de 380 liv. 17 sols ; pièces de dépenses, 1769.

          Dates extrêmes : 1731-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

        • 1 C 2235     Corbières (1731-1736), Corent (1776), Cormède (1748-1778).
          Présentation du contenu :

          Corbières (commune de Chaliers). - Correspondance de MM. Galmars, prêtre communaliste de Chaliers et Tassy de Montluc, subdélégué à Saint- Flour, avec l'intendant, 1736, au sujet de contestations entre les habitants du village de Corbières, paroisse de Chaliers, et le sieur Parret de Lachamp, au sujet de communaux prétendus usurpés par ce dernier ; lettre du sieur Parret de Lachamp, du 18 août 1731, au sujet des tracasseries qu'il prétend lui avoir été suscitées par Claire-Agnès Tassy, veuve du sieur de Ligonès, cousine germaine du subdélégué de Saint-Flour.

          Corent. - Délibération des habitants, du 4 août 1776, décidant de poursuivre des particuliers qui ont intercepté le cours des fontaines publiques, ceux qui ont empiété sur les rues ou chemins, et d'inviter les anciens consuls à rendre compte des revenus du four banal et de la chapelle Saint-Joseph ; - avis de MM. Bergier et Bertrand sur cette délibération ; requête à l'intendant.

          Cormède (commune des Martres-d'Artière). - Mémoire relatif aux communaux de Cormède ; ordonnance de l'intendant, du 14 juin 1748, enjoignant aux consuls de la paroisse de Cormède des années 1720 à 1747 de rendre compte de la gestion qu'ils ont faite des revenus patrimoniaux ; pièces relatives aux réparations du presbytère, 1778.

          Dates extrêmes : 1731-1778

        • Coudes et Montpeyroux
          Dates extrêmes : 1746/1789

          • 1 C 2236     Coudes et Montpeyroux : administration générale, personnel, biens communaux, revenus patrimoniaux, droits seigneuriaux, travaux (église), contentieux.
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Bonfils, syndic de la paroisse, au sujet du trouble apporté par le sieur Bonfils, notaire, dans l'assemblée où l'on devait élire les membres du corps municipal, 1787 ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - requête d'Ant. Courmier, demandant à être déchargé du syndicat ; - contestation relative à l'adjudication du droit de courtage, 1746 ; - assence du droit de courtage de 1752 à 1758 ; - nomination d'un syndic, 1782, à l'effet de poursuivre le sieur Bonfils pour diverses usurpations sur les biens communaux ; - pièces relatives à diverses sommes dues au sieur Tournier, ancien syndic, 1782 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot ; ordonnance de l'intendant, du 15 mai 1751, enjoignant aux consuls de 1730 à 1750 de rendre compte de leur gestion, afin d'employer les débets desdits comptes au paiement de la cloche ; lettre à ce sujet de M. de Beauveseix ; - procès contre le chapitre cathédral au sujet du four banal de Coudes qui lui appartient ; arrêt du Conseil, du 30 octobre 1787, ordonnant l'imposition sur la paroisse de Coudes de 375 liv. 11 s. 6 den. montant des frais du procès perdu par la commune ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Blondel, Lafont ; rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1746-1787
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

          • 1 C 2237     Coudes et Montpeyroux : finances, comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, août 1747, enjoignant aux consuls de 1720 à 1747 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance de l'intendant du 20 mars 1756, permettant aux habitants de s'assembler pour nommer un receveur des patrimoniaux à la place du sieur Mary ; - ordonnance du même, du 13 février 1758, ordonnant qu'à l'avenir les revenus de Coudes et de Montpeyroux seront perçus séparément par des receveurs distincts ; - comptes rendus par Jamet Bonfils, receveur pour les années 1757 et 1758, arrêtés par l'intendant en 1759 ; - compte rendu par Pierre Bonfils, de la gestion de son père, Jamet Bonfils, de 1759 à 1766 et de 1768 à 1772 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Jamet Margnat, pour les années de 1772 à 1774, arrêté par M. de Chazerat en 1789 ; compte rendu par Gaspard Flat de l'administration que son père et lui ont eue, de 1775 à 1785, des revenus patrimoniaux du lieu de Montpeyroux, qui consistent en un droit de courtage sur les vins, arrêté en 1789 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Courmier la Cécile, receveur de Coudes pour les années de 1767 à 1786 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1789
            Importance matérielle : 118 pièces, papier.

        • 1 C 2238     Cougeat, Courgoul, Cournols, Courtines.
          Présentation du contenu :

          Cougeat (commune de Lamothe). - Avis de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, sur le projet d'irrigation des prairies de Cougeat (1765).

          Courgoul. - Délibération des habitants du village d'Auzolette du 18 mai 1783, décidant de partager et défricher leurs communaux ; requête à l'intendant ; autre délibération conçue dans le même sens en 1788.

          Cournols. - Plainte contre des habitants qui ont fait des défrichements dans les pacages ; délibération ; requête des habitants à l'intendant ; état des particuliers qui ont usurpé ; avis de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, 1745 ; - réparations au presbytère, 1783.

          Courtines (commune des Ternes). - Lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 31 juillet 1756, au sujet d'une délibération des habitants de Courtines, tendant à aliéner partie des communs qui leur appartiennent pour subvenir au paiement d'une somme de 2128 livres qu'ils doivent au marquis de la Rochefoucauld.

          Dates extrêmes : 145-1788

        • Cournon-d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1684/1789

          • 1 C 2239     Cournon-d'Auvergne : personnel, assemblées, biens patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, 1739, enjoignant aux habitants de Cournon d'assister aux assemblées du corps commun ; - requête de M. de Strada, seigneur en partie de Cournon, adressée au sénéchal d'Auvergne, demandant qu'à l'avenir les assemblées soient convoquées au son de la cloche, que ses officiers y soient admis et invités à homologuer les délibérations prises dans lesdites assemblées ; il se plaint du désordre qui règne dans l'administration de Cournon ; - requête des habitants protestant contre les prétentions de M. de Strada et demandant que l'affaire soit jugée par l'intendant ; - mémoires relatifs à cette affaire ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1754, invitant M. de Strada à se départir de ses demandes. - Requête du syndic de la paroisse de Cournon, se plaignant que les habitants refusent de s'assembler pour délibérer sur les affaires communes ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 novembre 1785, enjoignant aux habitants de Cournon qui payent 10 liv. de principal de taille et au-dessus d'assister aux assemblées ; nouvelles requêtes du syndic en 1787 ; - pièces relatives à la nomination d'un gastier en 1783. - Communaux : mémoire, s.d., sur les pacages qui appartiennent aux habitants de Cournon ; - rébellion contre les consuls de 1737, qui avaient voulu percevoir les 20 sols par bête de travail pacageant dans les communaux, conformément à la délibération des habitants du 1er janvier 1737 ; ordonnance de l'intendant ; - délibération du 27 avril 1738, relative au règlement du pacage ; - règlement de pacage dans la partie du communal appelée les Toises, réservée pour les bestiaux arants, 1739 ; - adjudication de la récolte en pamoule et avoine à lever dans la terre de la commune sise près le pont de Sarliève, 1739 ; - ordonnance de l'intendant, 1745, défendant aux habitants de Mezel de mener leurs bestiaux dans les communaux appartenant à Cournon ; - états des bestiaux trouvés sur les communaux en 1754 et 1772 ; - contestations avec les sieurs Lemerle au sujet du pacage, 1772 ; - délibération du 1er janvier 1778 par laquelle les habitants décident d'affermer la partie du pacage qui est au delà de la rivière appelé les Plançons, et de refaire la rase qui sépare ce communal de celui des habitants de Mezel ; M. Albarède est commis pour procéder à l'adjudication du communal des Plançons ; procès-verbal dressé par M. Albarède de la rébellion des habitants qui se sont opposés à ce qu'il accomplît sa mission ; - contestation entre les habitants de Cournon et l'évêque de Clermont au sujet d'une étendue considérable de terrain, que ces habitants ont défriché et affermé comme étant une propriété de la communauté ; avis de M. Albo de Chanat, favorable aux habitants ; lettre de M. de Bonal à l'intendant, datée de Chalon-sur-Saône, le 23 juin 1782 ; - délibération et avis de M. Albo de Chanat sur l'aménagement de partie des communaux, 1781. - Droit de courtage, délibérations, ordonnances de l'intendant de 1737 à 1741 ; le courtage est affermé de 40 à 150 livres ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de 1757, se plaignant qu'une cabale d'une douzaine d'habitants, tous parents ou amis, administre les affaires au grand détriment de la communauté ; ordonnance de l'intendant, du 11 janvier 1757, commettant le sieur de Fourcroy, directeur des chemins royaux de cette province, pour procéder à l'adjudication du droit de courtage de Cournon, ainsi qu'au bail au rabais de l'entretien de l'horloge ; - nouvelles contestations au sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1785.

            Dates extrêmes : 1737-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier.

          • 1 C 2240     Cournon-d'Auvergne : finances, impositions, dettes, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 1er janvier 1739, relative à la nomination des gastiers, à l'assence du courtage, au choix du prédicateur, à la nomination des consuls, etc. ; - réclamations du sieur Boyer, procureur, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la commune de Cournon, 1787 ; - notes au sujet des prétentions du sieur Noyer, procureur en la sénéchaussée de Clermont, qui réclame aux habitants de Cournon une somme de 800 liv. à lui due pour vacations dans un procès, 1787 ; - ordonnance de l'intendant, du 26 novembre 1684, renvoyant le sieur Bl. Rochette, secrétaire du roi, à se pourvoir au Conseil d'Etat pour obtenir l'imposition d'une créance prétendue par lui sur la commune de Cournon et modérée par M. de Fortia, le 24 mai 1669, à la somme de 4 622 livres ; - lettre de M. de La Houssaye, du 22 février 1724, adressant à M. de La Grandville une requête présentée au Conseil par le sieur du Jouannel, pour demander le payement du principal et des intérêts d'une créance ; - lettre de M. de La Houssaye, du 10 août 1727, annonçant qu'il a renvoyé l'affaire de M. du Jouannel à M. Amelot de Chaillou, qui a à présent dans son département les dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1684-1788
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2241     Cournon-d'Auvergne : travaux (murailles et portes, maison de ville, horloge, halle, fontaine, église).
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la tour de l'horloge de Cournon, dressé par F. Raimbaux, architecte entrepreneur d'ouvrages à Clermont-Ferrand ; adjudication ; procès-verbal de réception des travaux en 1738 ; - procès-verbal, dressé le 8 novembre 1738 par Jean Laville, châtelain de Cournon pour le sieur de Strada, des réparations à faire à la maison de ville et à la halle, et des dépenses pour planter des arbres, saules et pibles, dans les pacages ; procès-verbal de réception ; - délibération des habitants de Cournon, le 19 mai 1740, décidant de faire réparer la fontaine ; procès-verbal d'adjudication le 6 janvier 1744 ; - procès-verbal de réception, dressé le 29 décembre 1741, des travaux faits à la fontaine, à l'horloge et à l'escalier appelé du Chantre ; - délibération du 22 novembre 1742, relative à la reconstruction du clocher ; - adjudication des travaux à faire à la halle en 1741 ; - délibération des habitants, du 1er janvier 1742, au sujet de demandes faites par plusieurs bourgeois, qui possèdent des jardins et bâtiments attenant aux murs de Cournon, demandant qu'il leur soit permis de pratiquer des portes dans lesdites murailles, à charge par eux de les entretenir dans toute leur longueur ; ordonnance de l'intendant, du 24 juin 1742, annulant la précédente ordonnance par laquelle il avait défendu aux habitants de percer des ouvertures dans les murailles ; extrait de lettres patentes de Charles VIII et de François 1er ; - état contenant les noms de plusieurs particuliers de Cournon qui jouissent des tours ou ont pratiqué des portes et fenêtres dans les murailles dudit lieu, et des rentes qu'ils doivent annuellement pour cette concession, conformément à la délibération du 1er janvier 1742 ; ordonnance de l'intendant, 1745, enjoignant aux particuliers compris dans l'état ci-dessus de payer les redevances auxquelles ils sont soumis ; - réparations à la maison commune, 1744 ; - réparations à la halle et à la maison commune, 1757 ; - projet de réparation à la fontaine, en 1782, correspondances et mémoires à ce sujet.

            Dates extrêmes : 1737-1757
            Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 3 cahiers de 30 feuillets.

          • Comptabilité
            Dates extrêmes : 1710/1789

            • 1 C 2242     Exercices 1710-1716.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1710 à 1716, rendus à M. Chamaret, conseiller du roi, élu en l'élection de Clermont, commissaire nommé à cet effet par l'intendant ; arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

              Dates extrêmes : 1710-1735
              Importance matérielle : 151 pièces, papier.

            • 1 C 2243     Exercices 1717-1725.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1717 à 1725, rendus à M. Chamaret, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

              Dates extrêmes : 1717-1735
              Importance matérielle : 149 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 426.

            • 1 C 2244     Exercices 1726-1732.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1727 à 1732, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; - pièces justificatives des comptes de 1726 à 1732.

              Dates extrêmes : 1726-1735
              Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2245     Exercices 1733-1741.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1733 à 1741, arrêtés par M. Rossignol, intendant, de 1733 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes.

              Dates extrêmes : 1733-1743
              Importance matérielle : 133 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 427.

            • 1 C 2246     Exercices 1742-1745.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes des consuls de 1742 à 1745 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Laville, procureur à Clermont et châtelain du lieu de Cournon, pour administrer les revenus de cette communauté à l'exclusion des consuls ; - protestations des habitants au sujet de l'ordonnance ci-dessus et réponses du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1746.

              Dates extrêmes : 1742-1746
              Importance matérielle : 95 pièces, papier.

            • 1 C 2247     Exercices 1747-1758 .
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de l'intendant, du 8 février 1747, nommant le sieur Martin Farnoux, receveur des patrimoniaux au lieu et place du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1747 à 1758 ; les quittances sont soit au nom des consuls, soit au nom du receveur ; - état des charges ordinaires en 1747 ; - état des dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1748.

              Dates extrêmes : 1747-1758
              Importance matérielle : 165 pièces, papier.

            • 1 C 2248     Exercices 1759-1767.
              Présentation du contenu :

              Comptes rendus par François Farnoux, receveur des patrimoniaux, pour les années 1759, 1760 et 1761, arrêtés par M. de Ballainvilliers, de 1761 à 1763 ; pièces justificatives desdits comptes ; - compte rendu par Claude Maistre, notaire royal, des revenus patrimoniaux du lieu de Cournon pendant l'année 1767, au nom du sieur Pradier, syndic de ladite paroisse ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1759-1789
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 2249     Exercices 1769-1771.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par François Raffard-Lacroze, châtelain de Gondole, receveur des deniers patrimoniaux de Cournon, pour les années 1769, 1770 et 1771, arrêté par M. de Chazerat, le 22 janvier 1777 ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; contestations avec les habitants.

              Dates extrêmes : 1765-1779
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 97 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

            • 1 C 2250     Exercices 1773-1775.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1773, 1774 et 1775, rendus par Michel Farnoux, syndic ; arrêtés par l'intendant le 27 mai 1784.

              Dates extrêmes : 1773-1787
              Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            • 1 C 2251     Compte de frais de procédure.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte particulier de Antoine-Michel Farnoux, chanoine et chantre du chapitre de Cournon, de la dépense et recette par lui faites au cours du procès contre M. Ternier, conseiller à la Cour des Aides, procès dont le sieur Farnoux avait été chargé de suivre l'instance au parlement de Paris.

              Dates extrêmes : 1767-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 2252     Reliquats des comptes des années 1710-1740.
              Présentation du contenu :

              Reliquats des comptes de 1710 à 1740. - Observations sur les comptes de la communauté de Cournon ; - états des debets arrêtés par le sieur Chamaret en vertu d'ordonnance de l'intendant du 11 janvier 1725, pour les années de 1710 à 1725 ; - requêtes, ordonnances des intendants, exploits de signification ; - ordonnance de M. Rossignol, du 3 mai 1736, enjoignant aux consuls de 1733 à 1735 de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance pour les consuls de 1736 et 1737 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 30 août 1737, ordonnant qu'à la requête du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, les consuls reliquataires seront tenus de se libérer ès-mains du sieur François Maistre, greffier dudit Cournon ; - compte rendu par F. Maistre de la recette et de l'emploi des reliquats des comptes de 1710 à 1740, arrêté par M. Rossignol en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte.

              Dates extrêmes : 1729-1747
              Importance matérielle : 82 pièces, papier dont 1 cahier de 10 feuillets.

            • 1 C 2253     Reliquats des comptes.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Rossignol, du 31 août 1742, déchargeant F. Mestre, receveur des débets de comptes des consuls, de sa commission et nommant en sa place Jean Amblard, bourgeois de Cournon ; - compte rendu par Jean Amblard, arrêté par M. Rossignol le 14 mai 1745 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces comptables du sieur Laville, receveur des débets, 1745 ; - compte rendu par Jean Farnoux, receveur des patrimoniaux de Cournon, de la recette et dépense par lui faite sur les reliquats des comptes des consuls de ladite paroisse, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1748.

              Dates extrêmes : 1742-1748
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2254     Courpière : personnel, droits d'usage, finances, travaux (horloge, fontaine, presbytère), contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de 1731, adressant à l'intendant, pour être homologuée, une délibération nommant deux secrétaires et un messager ; - réclamation de Jarrier, messager, au sujet de ses gages, 1782-1784 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 16 août 1756, au sujet d'une demande de Mme de Lodant, tendante à être autorisée, à faire clore un pré dans les appartenances de Courpière pour en faire un verger ; - état des ouvrages à faire pour fermer la ville et les faubourgs de Courpière, 1721 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Merville, du curé de Courpière, au sujet des réparations du presbytère, 1736-1746 ; - projet de réparations à l'horloge, 1744 ; - requête des habitants de Courpière, s.d., demandant le rétablissement de leur fontaine, qui ne coule plus depuis cinq ans ; - contestation entre les habitants de Courpière et Marie-Claire Bénédicte de Beauverger-Montgon, 1738 ; mémoires relatifs à cette affaire (le sieur de Montgon percevait un droit de péage sur le pont de Courpière à condition de l'entretenir) ; - contestation entre la communauté et Mme de Terreneyre au sujet d'un pré que cette dernière a planté pour le rendre défensable ; ordonnance de l'intendant condamnant les habitants à des dommages-intérêts pour avoir arraché des mûriers blancs plantés dans l'héritage en question ; - réclamation du sieur Chassaing, procureur, au sujet des dépens que la commune lui doit, 1789 ; - pièces relatives aux contestations entre la commune et plusieurs particuliers au sujet de créances prétendues par ces derniers, 1685-1687 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 23 septembre 1686, autorisant le sieur de La Richardie à mettre à exécution une obligation de 2 000 liv. passée au nom de la dame de Regy, sa mère, par les consuls de Courpière de l'année 1640, faute par ces derniers d'avoir établi que c'était une dette de communauté ; - arrêt du Conseil, du 10 janvier 1690, déboutant les sieurs de Lapchier, Journet et Pradel de leur appel d'une ordonnance de M. de Berulle, du 13 janvier 1687, au sujet d'une somme de 1 600 liv. prêtée à la commune de Courpière par M. de Baumevieille ; - délibération des habitants de Courpière, réunis le 3 août 1766 : le maire propose l'établissement d'un droit de 6 deniers par coupe de sel afin de subvenir aux besoins pressants de la commune ; - correspondance de M. de Merville et de l'intendant, 1732, au sujet d'un droit de confirmation induement exigé de la ville ; - pièces de comptabilité de 1724 à 1752.

          Dates extrêmes : 1685-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.

        • 1 C 2255     Courtesserre, Couteuges.
          Présentation du contenu :

          Courtesserre (commune de Courpière). - Projet de réparations au cimetière ; la fabrique étant sans ressource, on propose de vendre un ormeau qui se trouve devant l'église (1785).

          Couteuges. - Lettres de M. Vissac, curé, et de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet de différends entre les habitants de Couteuges et ceux du village d'Amblard relativement à leurs pacages ; l'affaire est terminée par la médiation de M. de Mombriset (1753).

          Dates extrêmes : 1753-1785

        • 1 C 2256     Crevant, Cronce, Cros.
          Présentation du contenu :

          Crevant (commune de Crevant-Laveine). - Réparations à l'église et au presbytère ; procès-verbal d'adjudication, le 23 septembre 1731, par François de Benoist, sieur de Chassignolles, subdélégué à Maringues ; requêtes des habitants demandant l'autorisation de vendre, pour subvenir à cette dépense, plusieurs ormeaux pris dans les terrains communaux, malgré l'opposition de M. de Sauvagnat, et du procureur fiscal du duc de Bouillon ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon, 1733, au sujet d'un droit de pêche que les habitants de Crevant prétendent contre M. de Sauvagnat ; - contestation entre le sieur Jean Bouche, boulanger à Maringues et les habitants de Crevant, 1753, au sujet d'une rase pratiquée par ledit Bouche dans un communal dudit lieu ; - contestation entre le village de La Brousse et le village de Mezel ? au sujet de leurs pacages, 1776 ; - syndic nommé à l'effet de poursuivre le désistement de communaux usurpés, 1777-1778 ; lettre de Mme de Lestrange, prieure de La Veine.

          Cronce. - Quittance de tailles (1765).

          Cros. - Contestations entre les sieurs Roussillon, châtelain de Gimazanes, et Bernard Léoty, laboureur, habitants du village de Chavinier, paroisse de Cros, d'une part et plusieurs habitants du village de La Besseyre, paroisse de La Nobre, qu'ils accusent d'avoir usurpé une part du communal de Louchastel, appartenant à Chavinier, 1731-1736 ; - plaintes pour défrichements de communaux contre des habitants de la paroisse de Cros, 1737.

          Dates extrêmes : 1675-1778

        • 1 C 2257     Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) : finances, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. Lasvernhes, 1739, au sujet de la construction d'un presbytère dans la paroisse de Cros ; devis des réparations à faire au clocher et à l'église de Cros, 1767 ; dessin du clocher, joint audit devis ; requête du curé et des habitants, 1768, exposant qu'il y a plusieurs années que la nef de leur église et le clocher menaçant ruine, ils demandent à s'imposer pour faire les travaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, et de Leigonye, prieur de Cros et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1769, approuvant l'adjudication des travaux en question et ordonnant l'imposition de cette somme en deux années sur la paroisse de Cros ; rôle de répartition de la somme de 920 liv. sur les habitants de Cros, 1769 ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paiement ; rôle d'imposition pour 1770 ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1739-1771
          Importance matérielle : 67 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets ; 1 dessin conservé sous la cote 22 Fi 164
          Documents séparés :

          1 dessin conservé sous la cote 22 Fi 164


        • 1 C 2258     Culhat : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants de Culhat et Mme de Vertamy, veuve de François-Joseph du Croc, seigneur de Brassac, au sujet de la propriété d'un pré appelé le pré de la Loye.

          Dates extrêmes : 1756
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 2259     Cunlhat : biens communaux, travaux (voirie, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé de La Serée, du 31 août 1732, recommandant à M. Trudaine, intendant, les intérêts des habitants de Cunlhat, auxquels on veut interdire de faire des défrichements dans la montagne de Raboirain dont les habitants des hameaux Doux-Rouchoux, des Chabroilles, Bouffoux et du Sardier ont l'usage commun ; - procès-verbal de défrichements dans la montagne du Raboirain, dressé en 1743 par M. Boudal, subdélégué à Ceilloux ; - état des ouvrages à faire pour fermer les principales avenues du bourg de Cunlhat, 1721 ; - réparations au presbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôles de répartition, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1721-1757
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier dont 2 cahiers de 48 feuillets.

        • Dallet
          Dates extrêmes : 1650/1787

          • 1 C 2260     Dallet : biens et revenus communaux, travaux (maison commune, four, fontaine, horloge, église, presbytère), culte.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 27 avril 1721, des habitants de Dallet décidant d'augmenter la pension du vicaire ; - baux à ferme du courtage et du four banal, de 1715 à 1743. - Droit de pêche : délibération du 1er mai 1729, il est décidé que la commune fera opposition à la vente du droit de pêche ; - délibération du 7 janvier 1731, au sujet de l'opposition faite par le seigneur de Pont-du-Château à la nommée et dénombrement du bateau et nef de Dallet fournis par la commune ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Canillac ; - mémoire pour les habitants de Dallet sur la transaction qui a été proposée pour terminer leurs différends avec M. de Canillac ; - avis du sieur Brugière, délibéré à Riom le 29 juin 1733 ; - certificat des consuls de 1760 au sujet du procès entre les habitants de Dallet et M. de Montboissier relativement au droit de pêche. - Délibération, du 6 octobre 1720, relativement aux réparations de la maison commune ; - réparations au port de Dallet, 1736 ; - devis par F. Raimbaux, architecte, des réparations au four banal, à la fontaine et à l'horloge, 1738 ; adjudication ; - devis des réparations à faire au clocher, dressé par Raimbaux, en 1739, adjudication ; - nouvelles réparations au clocher en 1771 ; - adjudication, le 4 juillet 1749, des travaux à exécuter à la maison commune et au four banal ; - réparations à la fontaine et reconstruction du presbytère : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant, devis, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, 1777-1785.

            Dates extrêmes : 1715-1785
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2261     Dallet : comptabilité pour les années 1650-1730.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de la dépense faite pour les obsèques du curé, 1650 ; - état des dépenses faites par les consuls en 1689 pour la fourniture d'un soldat de milice ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1708 et 1715 ; - pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1730 (il ne reste que les comptes de 1729 et de 1730).

            Dates extrêmes : 1650-1738
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

          • 1 C 2262     Dallet : comptabilité pour les années 1731-1739.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1731 à 1739 ; - comptes des consuls de 1739.

            Dates extrêmes : 1731-1741
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 2263     Dallet : comptabilité pour les années 1740-1751.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1751 ; - compte des consuls de 1749.

            Dates extrêmes : 1740-1752
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 2264     Dallet : comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de Gabriel Cochet, receveur : ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1750, faisant défense aux consuls de la paroisse de Dallet de s'immiscer à l'avenir dans la gestion des revenus patrimoniaux, et commettant le sieur Cochet pour administrer lesdits revenus ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet, de 1747 à 1752 ; les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1747-1753
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 2265     Dallet : comptabilité pour les années 1753-1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gabriel Cochet, receveur des patrimoniaux de Dallet, de la recette et dépense par lui faites en cette qualité de 1753 à 1757 ; - pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1752-1758
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 62 pièces, papier.

          • 1 C 2266     Dallet : comptabilité pour les années 1758-1765, 1770-1776.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Cochet, de 1758 à 1765 et de 1770 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, délibérations relatives à l'examen des comptes rendus par le sieur Cochet, receveur ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1758-1777
            Importance matérielle : 127 pièces, papier.

          • 1 C 2267     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1773.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte des consuls de 1766 ; - pièces justificatives du compte rendu par le sieur Bostcholier, receveur, pour les années 1767 à 1769, et du compte du même receveur pour les années de 1770 à 1773.

            Dates extrêmes : 1766-1785
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2268     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1783.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 3 février 1785 au sujet des comptes à rendre par la veuve du sieur Cochet, receveur, par les consuls de 1766 et par le sieur Bostcholier, aussi receveur ; blâmes et débats desdits comptes ; - requêtes adressées à l'intendant par Marie Cochet ; - autre délibération, du 15 juillet 1787, au sujet des comptes du sieur Cochet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet de 1777 à 1783.

            Dates extrêmes : 1777-1787
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

          • 1 C 2269     Dallet : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 17 janvier 1731, enjoignant aux consuls de 1720 à 1730 de rendre compte de leur gestion et de remettre les sommes auxquelles pourront monter les débets de leurs comptes au sieur Bompar, receveur des octrois de Clermont ; - ordonnance du même, du 12 juin 1731, ordonnant au sieur Grelliche de remettre au sieur Bompar les comptes des consuls de 1715 et de 1719 à 1729 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 7 mars 1736, enjoignant aux consuls de 1731 à 1735 de rendre compte de leur gestion à la diligence du sieur Bompar ; - ordonnance du même, du 1er octobre 1737, enjoignant aux consuls de 1736 et de 1737 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance du même, du 20 septembre 1738, enjoignant aux consuls de 1716 à 1719 de rendre compte par devant lui de leur gestion ; - ordonnance du même, du 25 novembre 1738, commettant le sieur Servières, procureur d'office et notaire à Dallet, pour recevoir les débets des comptes ; - ordonnance du même, du 16 décembre 1746, enjoignant aux héritiers ou ayant cause du feu sieur Servières, receveur des débets, de rendre les comptes de sa gestion, et nommant Gabriel Cochet au lieu et place du sieur Servières ; - états des reliquats des comptes des consuls de 1715 à 1748 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 16 avril 1749, ordonnant que les reliquats des comptes de 1746 à 1749 seront versés aux mains du sieur Cochet, receveur préposé à cet effet ; - pièces justificatives du compte du sieur Servières ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1731-1757
            Importance matérielle : 108 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 2270     Dauzat-sur-Vodable (1789), Desges (1684), Dienne (1732-1763).
          Présentation du contenu :

          Dauzat-sur-Vodable. - Requête de François de Fougères, seigneur de Vodable et ses dépendances, demandant à l'intendant de confirmer la nomination d'un syndic faite par les habitants de Montet, paroisse de Dauzat, afin de défendre à l'action qu'il se propose de leur intenter ; analyse d'une requête du curé, relative à son presbytère, 1789.

          Desges. - Déclaration des habitants au sujet des patrimoniaux ; ils n'en ont aucun (1684).

          Dienne (1732-1763). - Construction d'un presbytère : requête de Pierre Traverse, curé ; ordonnance de l'intendant ; lettre de M. Teillard ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant l'imposition de ladite somme, 1733-1734 ; 1732, procès-verbal par M. Teillard des défrichements de communaux dans les villages de Dienne, le Puech, les Chaumeils et Nouseyres ; plainte de Joseph Dupuy de Dienne, écuyer, comme curateur de Jean Dupuy de Dienne, son neveu, habitant au village de Curière, paroisse de Cheylade, se plaignant que Jean Andraud, consul l'année 1738 du village de Fortunier, ait usurpé partie des communaux dudit village ; contestation entre les habitants du village de Tiouleyre et ceux du village de Chalvage, tous deux de la paroisse de Dienne, au sujet de la propriété d'un communal appelé de Trioule ou de Lat, 1736 ; procès-verbal de la situation du communal et des dires et moyens des parties, dressé par M. Tassy de Montluc, subdélégué ; lettre du même subdélégué, 1745, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Tiouleyre, l'affaire étant restée en suspens depuis 1736 ; ordonnance de l'intendant, du 1er août 1752, condamnant plusieurs particuliers du lieu de Collanges à se désister des parcelles de communaux qu'ils ont usurpées ; procès-verbal, par M. Ruynes, des défrichements opérés dans les communaux du lieu del Peuch, 1763.

          Dates extrêmes : 1684-1789

        • 1 C 2271     Domeyrat (1739-1753), Dontreix (Montel-de-Gelat) (1739-1783).
          Présentation du contenu :

          Domeyrat. - Requête des habitants demandant qu'il soit défendu de tenir des chèvres dans ledit lieu, 1753 ; lettre de M. Rossignol, 1739, relative à l'imposition d'une somme de 40 liv. sur la paroisse de Domeyrat, pour loyer de presbytère.

          Dontreix (Montel-de-Gelat). - Contribution de Montel-de-Gelat aux frais du culte de la paroisse de Dontreix : délibérations des habitants de Dontreix, 1747, décidant de s'imposer pour procurer un logement à Dontreix même au curé et à ses deux vicaires qui avaient été obligés de s'établir au Montel-de-Gelat ; requêtes à ce sujet du sieur Guyot, curé de Dontreix, rôle d'imposition, en 1768, du loyer du presbytère, arrêté par M. Depont, intendant à Moulins, lettres de M. Giraudon de La Maisonneuve, subdélégué ? à Evaux ; requête du curé, 1771, demandant à l'intendant de faire imposer sur le quartier d'Autesserre, dépendant de sa généralité, la part pour laquelle doivent contribuer les habitants de ce quartier dans le loyer du presbytère ; mémoire de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1774, au sujet d'une nouvelle requête du curé : la paroisse comprend trois villages, Dontreix dans la généralité de Moulins, Autesserre et le Montel-de-Gelat dans celle de Riom ; le Montel a une chapelle annexe et un desservant particulier pour le logement duquel il paye une somme de 20 liv. par an, il n'a donc pas à contribuer au logement du curé de Dontreix ; réparations à l'église de Dontreix : correspondance à ce sujet de M. de Berulle, intendant de Moulins, de l'intendant d'Auvergne, de M. de la Crène, 1759-1762 ; procès-verbal d'adjudication des travaux consistant en réparations au clocher, aux portes de l'église, à la chapelle de Notre-Dame, construction d'une sacristie, pavage de l'église et refonte de deux cloches, le 14 septembre 1735 ; procès-verbal de vérification des travaux en 1771 ; pièces relatives à la refonte de la grande cloche.

          Dates extrêmes : 1739-1783

        • 1 C 2272     Doranges (1738), Dorat (1756-1778), Dore-l'Eglise (1658-1783).
          Présentation du contenu :

          Doranges. - Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 4 février 1738, ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 197 liv. faisant la moitié de celle de 394, à laquelle monteront les réparations à faire au presbytère.

          Dorat. - Note, s.d., relative aux réparations du presbytère ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet de la cloche fondue à Dorat par le sieur Sureau, 1756 ; pièces relatives aux réparations à faire au choeur de l'église de Dorat, à la restauration des ornements et à la fourniture de livres liturgiques, 1777-1778.

          Dore-l'Eglise. - Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, 1683, par Pierre Bravard, tuteur des enfants de Vital Bravard, au sujet des poursuites que dirigent contre lui les syndics et luminiers de Dore, en reddition des comptes dudit Vital Bravard, consul en 1658 ; - contestations entre la paroisse et le curé au sujet du presbytère : requêtes du curé , délibérations ; procès-verbaux dressés par Marin Imbert, avocat et bailli d'Arlanc, correspondant de la subdélégation du sieur Teyras, 1761-1781 ; - réparations à l'église : assignation donnée à la requête des bénédictins de la Chaise-Dieu à la commune de Dore pour se voir condamner par moitié aux réparations du clocher ; devis estimatif des réparations dressé par le sieur Portal, architecte de la ville du Puy ; prix fait, les bénédictins doivent en payer la moitié ; rôles d'imposition sur la paroisse en 1778 et 1779 ; réclamations des entrepreneurs en 1783.

          Dates extrêmes : 1658-1783

        • 1 C 2273     Drignac (1725), Drugeac (1773).
          Présentation du contenu :

          Drignac. - Requêtes de plusieurs habitants du village de Néboulières, demandant l'annulation de deux actes de 1621 et 1644 portant aliénation de communaux, 1725.

          Drugeac. - Lettre de M. de Boullongne, du 13 novembre 1773, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, une requête par laquelle M. le marquis de Saluces demande le partage de landes ; lettre de M. de Tournemire, subdélégué, annonçant que les habitants de Merliac se refusent au partage ; analyse du mémoire des habitants.

          Dates extrêmes : 1725-1773

        • 1 C 2274     Dela-les-Bois (commune de Durdat-Larequille) : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pallu, intendant du Bourbonnais, du 23 juin 1738, adressant à M. Rossignol l'adjudication des réparations à faire au presbytère de Durdat ; ordonnance de M. Rossignol pour l'imposition de la somme de 115 liv. sur la collecte de Lalesbois ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 24 octobre 1757, ordonnant l'imposition sur la collecte de Lalesbois, en vertu d'un arrêt du Conseil du 7 juin 1757, de la somme de 173 liv. 5 sols pour réparations au presbytère de Durdat ; - correspondance de M. Depont, intendant à Moulins, avec M. de Ballainvilliers, 1767, au sujet des réparations à faire à l'église de Durdat ; arrêt du Conseil, du 6 octobre 1770, qui approuve l'adjudication desdits travaux et ordonne l'imposition, en deux années, de la somme de 2 000 liv. ; correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. de Villobié, subdélégué à Montaigut et Colin, receveur des tailles à Riom ; requêtes des entrepreneurs ; lettre du sieur Pichon de La Sablière, prieur de Durdat, du 13 septembre 1771, se plaignant que le sieur Colin ait exigé 4 den. par livre, en sus des 4 den. du collecteur ; procès-verbal de réception, 1773 ; - nouvelles réparations au presbytère de Durdat ; correspondance, arrêt du Conseil, 1780 ; rôles de répartition sur la collecte de Lalesbois, en 1779 et 1780.

          Dates extrêmes : 1738-1781
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 2275     Durmignat : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Taillardat, du 11 mai 1753, au sujet de réparations à faire au presbytère ; - réparations à l'église : délibérations, requête, ordonnance de l'intendant ; correspondance du sieur Bichard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal d'adjudication, le 4 février 1787 ; rôles d'imposition, en 1787 et 1788, de ladite somme sur la paroisse de Durmignat ; procès-verbal de réception des ouvrages, le 19 novembre 1787.

          Dates extrêmes : 1753-1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 2276     Durtol : personnel, finances, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Avinat demandant à être déchargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis huit à neuf ans ; - assemblée générale des habitants de Durtol, du 27 janvier 1785, décidant de faire une recherche d'eau dans le vallon de Las Combas ; - analyse de pièces relatives aux réparations à faire à la chapelle, 1777-1778 ; - délibération des habitants, du 20 mars 1768, concluant à emprunter une somme de 1 200 liv. pour subvenir aux frais de deux procès qu'ils soutiennent en l'élection de Clermont et en la Cour des Aides contre F. Lazerat, fabricant de boutons à Clermont et contre le sieur Solignat, marchand confiturier de la même ville, et se proposant de solliciter un arrêt du Conseil qui les autorise à s'imposer en deux années d'une même somme de 1 200 livres ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 1768, ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 1 200 liv. ; - rôles de répartition en 1768 et 1769 ; - réclamations du sieur Guillaume, procureur, au sujet de la taxe qu'on propose de faire de son mémoire de frais ; - pièces justificatives du compte de Lazare Vedilhe, receveur des débets des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; quittances pour la construction du presbytère ; états des débets pour lesdites 20 années.

          Dates extrêmes : 1760-1785
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.