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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

        • 1 C 3881
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1685, qui annule un arrêt de la Cour des aides de Clermont ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant d'Auvergne, du 27 octobre 1694, enjoignant aux commis et préposés pour la levée des deniers de Sa Majesté de constituer un procureur dans les contraintes et autres actes qu'ils font contre les redevables (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 30 décembre 1695, enjoignant aux consuls et collecteurs de ladite année d'établir qu'ils ont fait aux redevables le remboursement du cinquième de l'ustensile imposé en 1695 placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1706, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les deniers de la taille sera continuée en 1707 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième au lieu des sieurs Gouyon, des Fages et Bonneau ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année, 1719 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 29 avril 1720, ordonnant le paiement immédiat de ce qui reste dû des impositions de 1719 et 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 12 novembre 1720, au sujet des frais de garnison, la taxe d'un garnisaire est fixée à 25 sols par jour (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1685-1720
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 580 à 582.


          • 62 Fi 580     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm
            2 vues  - [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1716
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 581     [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 582     [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            2 vues  - [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


        • 1 C 3882
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 27 février 1723, invitant l'intendant à lui adresser régulièrement les états mensuels du recouvrement de la capitation de la noblesse ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 3 mai 1723, ordonnant que sur les rôles de chaque paroisse les receveurs des tailles feront eux-mêmes ou feront faire dans leurs bureaux le dépouillement des cotes en retard, pour contraindre les redevables au paiement en la manière ordinaire (placard, P. Boutaudon) ; correspondance relative aux avances faites par des collecteurs sur les années antérieures à 1719, 1723-1724 ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé, sieur de La Grandville, intendant d'Auvergne, du 2 février 1724, recevant les sieurs Vassadel et Favard, échevins de Clermont, opposants à son ordonnance du 7 septembre 1733, et en conséquence les déchargeant de toute reddition de compte, attendu qu'ils ne reçoivent aucun rôle et que ce sont les collecteurs qui dans cette ville font les levées de deniers ; ordonnant aux collecteurs de 1694 à 1699 de présenter leurs comptes (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant portant règlement pour le recouvrement des tailles dans la généralité de Riom, du 10 mai 1724 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant adressant l'ordonnance ci-dessus en projet au contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers se trouveront monter (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1725, adressant à l'intendant d'Auvergne des ordonnances prises par M. d'Angervilliers, intendant de Paris, pour accélérer le recouvrement des impositions ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Dodun, du 4 mai 1725, appelant l'attention de l'intendant sur les retards du recouvrement ; - lettre du même, du 12 septembre 1725, rappelant qu'il n'a point donné de nouveaux ordres pour hâter la rentrée des impositions, à cause des appréhensions que faisait naître le mauvais temps ; - lettre du même, du 27 septembre 1725, au sujet des retards dans le recouvrement de la capitation de la noblesse et des privilégiés ; - lettre du même, du 10 octobre 1725, invitant l'intendant à lui transmettre les états trimestriels du recouvrement fournis par les receveurs des tailles ; - lettre de M. Dodun, du 11 octobre 1725, adressant à l'intendant un état de comparaison du produit des impositions pendant le mois d'août 1725 et le mois d'août 1722 ; - lettre du même, du 9 novembre 1725, au sujet du mauvais état du recouvrement dans l'élection d'Issoire ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 583 et 584.


          • 62 Fi 583     [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm
            1 vue  - [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


          • 62 Fi 584     [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


        • 1 C 3883
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er mars 1726, invitant l'intendant à lui envoyer bien exactement à leur date les états trimestriels du recouvrement fourni par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 10 mai, au sujet de la situation de l'élection d'Issoire ; - lettre du même, du 17 mai 1726, sur les retards du recouvrements ; - correspondance relative aux états de recouvrement, 1726 ; - lettre de M. Le Peletier, du 23 novembre 1726, invitant l'intendant à faire mettre en règle le recouvrement de la capitation de la noblesse qui est le plus arriéré de tous ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1726, qui commet Jean-Baptiste Hermant pour l'exécution de l'édit d'octobre 1726, qui établit les receveurs des tailles des vingt généralités des pays d'élection dans le jouissance de deux demi-deniers de taxation et des droits de quittance (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet du retard des recouvrements dans la province d'Auvergne ; - lettre de M. Le Peletier, du 14 juin 1727, au sujet des placets que lui adressent les collecteurs qui se sont trouvés en avance au jour de la publication de l'arrêt de remise du 21 décembre 1719 ; - lettre de l'intendant, du 25 juillet 1727, adressant un état des restes dus de la taille, de la capitation et des autres impositions de la généralité depuis 1719 ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 septembre 1727, communiquant à l'intendant une lettre du sieur Bronsac, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour ; - lettre du même, du 28 novembre 1727, approuvant la recommandation que l'intendant a faite aux receveurs des élections d'Aurillac et de Mauriac ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 décembre 1727, demandant s'il était permis aux receveurs des tailles de prendre un droit de 6 deniers pour chaque récépissé qu'ils donnent aux consuls ; lettres des receveurs à ce sujet ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 février 1728, au sujet des frais excessifs de contrainte que font certains receveurs ; - état des receveurs de la généralité de Riom qui, ayant achevé de remplir leurs traités de 1727 au 1er juillet 1728, ont mérité les gratifications à eux promises ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du contrôleur général ; - lettre de M. Le Peletier, du 12 février 1729, rappelant à l'intendant l'exécution de la déclaration du Roi, du 7 février 1708, contre les consuls rétentionnaires ; - lettre du même sur les retards du recouvrement en 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1729, ordonnant que les fermiers, économes, receveurs et régisseurs des biens des gentilshommes et privilégiés, ne pourront payer les prix de leurs fermes, ni le montant de leurs recettes ou régies, qu'il ne leur soit justifié du paiement de la capitation desdits gentilshommes privilégiés (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1726-1729

        • 1 C 3884
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 5 novembre 1730, aux "commissaires pour le dépouillement des paroisses arriérées", au sujet des recherches qu'ils devront faire dans l'élection d'Issoire ; lettres du même à plusieurs subdélégués, sur le même sujet ; - lettre de M. Tartel de Lamothe, du 5 janvier 1731, exposant que l'usage où sont les consuls de fournir aux receveurs une copie de leur rôle sur papier timbré ne facilite pas le travail du receveur, parce qu'ils envoient des copies confuses et extrêmement serrées ; - avis des subdélégués sur la somme à laquelle il convient de fixer la taxe des bestiaux saisis, 1731 ; - lettre de l'intendant, du 5 décembre 1731, informant les receveurs des tailles des intentions du contrôleur général au sujet des poursuites ; - lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, accusant réception de l'ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1732, qui défend les compensations de taille entre les consuls ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, insistant pour recevoir exactement les états de recouvrement ; - copie d'une lettre de M. Orry, du 20 octobre 1734, invitant l'intendant à ajouter dans les états de recouvrement qu'il lui adresse une colonne pour l'imposition du dixième ; - lettre du même, du 29 octobre 1734, invitant M. Trudaine à veiller que les receveurs des tailles n'imputent pas sur les autres impositions les recettes qu'ils font sur le dixième ; - lettres de M. d'Ormesson, 1735, rappelant à l'intendant l'envoi des états de recette ; lettres de M. Orry, même sujet ; - lettre de M. Orry, du 4 mai 1735, au sujet des états de recouvrement du dixième ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 26 avril 1736, défendant aux consuls de se servir de brouillards ou feuilles volantes pour faire la levée des impositions (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, du 9 novembre 1737, annonçant que les consuls ont reçu avec reconnaissance la permission que leur accorde l'intendant de ne faire faire qu'en papier non marqué les copies de rôles qu'ils doivent fournir aux receveurs ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 5 octobre 1738, ordonnant "que la vendange qui sera saisie par les consuls sur les contribuables aux tailles, faute de payement de leurs impositions, sera conduite directement à la place publique du lieu où sera faite la saisie, pour y être vendue en la manière ordinaire" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1738
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 585 et 586.


          • 62 Fi 585     [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm
            1 vue  - [1736 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) faisons très-expresses défenses / aux Consuls des Paroisses de cette Generalité de se servir de / brouillard ou feüilles volantes pour faire la levée des sommes / imposées (...). / (...) de recevoir aucun paye-/-ment des Redevables, sans être munis de leurs Rolles (...). [Mention manuscrite : certificat de publication]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1736
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3884.


          • 62 Fi 586     [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm
            2 vues  - [1738 /10/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que la Vendange qui sera saisie par les Consuls / sur les Contribuables aux Tailles, faute de payement de leurs / Impositions, sera conduite directement à la Place publique du / Lieu où sera faite la saisie pour y être venduë en la maniere / ordinaire (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 81 x 56 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3884.


        • 1 C 3885
          Présentation du contenu :

          Mémoire que présentent les receveurs des tailles de la généralité de Riom à l'intendant, à l'occasion de la lettre qu'il leur a écrite le 15 juin 1744 ; - mémoire des receveurs généraux d'Auvergne, 1745, représentant à l'intendant que ceux qui sont porteurs d'ordonnances de décharges les gardent souvent plusieurs mois avant de les présenter aux receveurs, ce qui occasionne des poursuites inutiles et retarde la reddition des comptes ; - correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles et mémoires au sujet des taxations des cotes d'office, 1746-1750 ; - lettre de M. Douet, curé-promoteur à Vic, du 21 mars 1749, au sujet de "la difficulté que plusieurs confesseurs font d'absoudre les particuliers qui n'ont pas payé assez de taille avant le tarif".

          Dates extrêmes : 1744-1749

        • 1 C 3886
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles, 1750, au sujet des frais de recouvrement ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant touchant les abus pratiqués par les consuls de plusieurs paroisses à l'égard des frais de contrainte ou de garnison, 1751 ; - lettre de l'intendant aux collecteurs et commissaires des rôles, 1752, au sujet des états de non-valeurs que présentent des collecteurs à la fin de chaque exercice ; - lettre de M. Tartel, receveur à Brioude, du 3 août 1752, demandant comment il faut résoudre la difficulté qui se présente lorsqu'un redevable est en reste sur les impositions de plusieurs années et que les consuls de ces différentes années saisissent à la fois la récolte de l'année courante ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 8 juillet 1754, pour avoir été rendu en matière de recouvrement de la capitation et autres impositions, au préjudice des décisions du Conseil qui en ont attribué la connaissance à l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Cambefort de Mazic, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac, demandant des instructions sur la jouissance des biens abandonnés et sur le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, avec l'intendant au sujet des rôles des vingtièmes, 1759.

          Dates extrêmes : 1750-1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 587.


          • 62 Fi 587     [1754 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1754 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui casse un Arrêt de la cour des Aydes de Clermont-Ferrand, (...) pour avoir / été rendu en matiere de recouvrement de la Capitation & autres Impositions, au préjudice des / décisions du conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3886.


        • 1 C 3887
          Présentation du contenu :

          Mémoire anonyme adressé au contrôleur général au sujet des abus que commettent dans la province d'Auvergne les porteurs de contraintes, correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson avec l'intendant ; - lettre de M. Bertin, du 25 novembre 1761, invitant M. de Ballainvilliers à adresser tous les états de recouvrement à M. d'Ormesson ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 12 août 1761, au sujet d'une déclaration du Roi que l'intendant doit lui envoyer ; - lettre de l'intendant aux subdélégués, décembre 1761, au sujet des abus qui se commettent de la part des clercs aux tailles et porteurs de contrainte employés aux recouvrements ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 5 mars 1762, défendant à tous sergens, huissiers et autres employés au recouvrement d'exiger ni de recevoir aucuns droits ou deniers des collecteurs ou habitants (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Tartel et Belamy d'Oradour se plaignant que l'arrêt en question gênera le recouvrement ; - ordonnances imprimées relatives à la solde des chefs de garnison, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1762 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1760-1762
          Documents séparés :

          8 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 588 à 595.


          • 62 Fi 588     [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm
            1 vue  - [1762 /03/05] Arrest / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) / Notredite Cour, (...) / (...) ordonne que les Edits & Déclarations / (...) seront éxécutés selon leur forme et teneur (...) / fait défenses à tous Sergens, Huissiers (...) / (...) d'éxiger (...) / aucuns droits ou deniers des Collecteurs & Habitans (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 589     [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /11/16] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Clermont-Ferrand. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 590     [1762 /11/09] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Riom. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /11/09] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Riom. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 591     [1762 /11/04] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Issoire. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /11/04] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Issoire. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 592     [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Brioude. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Brioude. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 593     [1762 /10/18] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Saint-Flour. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /10/18] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election de Saint-Flour. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 594     [1762 /10/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Aurillac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /10/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers (...) / (...) Intendant (...). / (...) Election d'Aurillac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


          • 62 Fi 595     [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Bureau de Mauriac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue  - [1762 /10/12] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) Bureau de Mauriac. / (...) il est ordonné (...) / (...) de déterminer (...) / (...) la solde / pour chaque Chef & pour chaque Homme de garnison, / (...) comme aussi de fixer le nombre / (...) à envoyer dans chaque Paroisse (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3887.


        • 1 C 3888
          Présentation du contenu :

          Requête de M. Bouchard à l'intendant au sujet des frais de garnisons ; - mémoire "sur la question de sçavoir si MM. les intendants du ressort de la cour des aides de Clermont-Ferrand sont autorisés à continuer de faire droit et de prononcer par deffaut et contradictoirement sur des saisies-arrêts, saisies de fruits ou autres mobiliaires, faites à la requête des receveurs des tailles et autres chargés des recouvrements des vingtièmes des seigneuries et domaines et des héritages détachés" ; - lettre à ce sujet de M. de Ballainvilliers à M. d'Ormesson, 1763 ; - lettre de M. Landry, du 26 février 1763, sur les difficultés d'exécution du nouveau règlement ; - commissions pour la taxe des bulletins de garnisons ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Vigier, receveur des tailles, à Mauriac ; - ordonnances relatives aux garnisons, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1763 (placards, L.-P. Boutaudon) ; - modèles des imprimés relatifs au recouvrement employés dans la généralité de Paris, 1763.

          Dates extrêmes : 1763
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 596.


          • 62 Fi 596     [1763 /11/22] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Ordonnons que dans les Paroisses composées de cent Cottes & / au dessous, lorsqu'il y aura lieu à envoyer Garnison, les Rece-/-veurs des Tailles employeront seulement un Homme sans Chef / ou avec un Chef, s'il est nécessaire, & que dans celles compo-/-sées de plus de cent Cottes, ils ne pourront envoyer qu'un Chef / & deux Hommes de Garnison (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 49 x 41 cm
            1 vue  - [1763 /11/22] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / Ordonnons que dans les Paroisses composées de cent Cottes & / au dessous, lorsqu'il y aura lieu à envoyer Garnison, les Rece-/-veurs des Tailles employeront seulement un Homme sans Chef / ou avec un Chef, s'il est nécessaire, & que dans celles compo-/-sées de plus de cent Cottes, ils ne pourront envoyer qu'un Chef / & deux Hommes de Garnison (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 49 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3888.


        • 1 C 3889
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Teilhot, du 21 avril 1764, affirmant qu'il a toujours fait viser ses contraintes par le subdélégué ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1764, qui, en interprétant les déclarations des 13 avril 1761, 12 avril et 12 septembre 1762 et 3 janvier 1764, explique quelles sont les natures de contraintes et poursuites, tant des receveurs des tailles que des collecteurs que Sa Majesté a entendu exempter des droits de contrôle, papier marqué et petit scel (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 30 août 1764, réclamant les états des restes à recouvrer sur les vingtièmes de 1762 et des années antérieures ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Teilhot et Colin, receveurs des tailles à Riom, sur différents abus qui résultent dans le recouvrement de la déclaration de 1762, 1764 ; - copie d'une sentence de l'élection de Clermont-Ferrand, du 21 janvier 1765, faisant défense à tous collecteurs de retenir en leurs mains aucune portion des deniers royaux, qu'ils devront porter exactement mois par mois au bureau de la recette ; lettre de M. Weleat demandant à l'intendant de faire afficher cette sentence surtout dans les paroisses de la montagne ; - mémoire adressé au Conseil par le sieur Teilhot, receveur des tailles ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre M. d'Ormesson, l'intendant et les officiers de l'élection de Riom, 1766-1767 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 juillet 1766, demandant à l'intendant de lui adresser un projet d'arrêt pour la réimposition des sommes dues par les paroisses de Montceaux et Bussières ; - lettre de M. Tournadre, du 21 octobre 1768, sur la question de savoir si, en matière de taille, l'appel doit suspendre l'exécution de la sentence ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy d'Oradour au sujet des états de recouvrement demandés aux receveurs des tailles par le bureau des finances de Riom, 1769-1770.

          Dates extrêmes : 1764-1770

        • 1 C 3890
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé au contrôleur général par M. Chasteau, de Bort, 1770, au sujet des abus qui se pratiquent journellement dans le recouvrement des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 octobre 1772, au sujet des états de recouvrements ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de Turgot, du 6 décembre 1775, rappelant à M. de Chazerat qu'il doit se faire rendre compte, chaque mois, de la situation du recouvrement dans sa généralité ; - modèles d'états, correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 février 1776, accusant réception de l'état de situation de la généralité de Riom ; - lettre du même, du 29 février 1776, faisant connaître à M. de Chazerat qu'il n'est pas possible d'avoir égard aux représentations de M. de Viry, receveur des tailles, au sujet des dispositions de l'édit d'août dernier concernant les recettes des impositions ; - lettre de Turgot, du 11 mai 1776, remarquant que le montant des impositions ordinaires, annoncé par l'état de situation de la généralité de Riom, est moins fort de 40 000 livres que celui porté par la soumission du receveur général ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de Necker, du 28 août 1777, au sujet des états de recouvrement et de la résidence des receveurs des tailles.

          Dates extrêmes : 1770-1777

        • 1 C 3891
          Présentation du contenu :

          Lettre de Necker, du 12 mars 1778, invitant M. de Chazerat à surveiller tout particulièrement le recouvrement et à tâcher d'en diminuer les frais ; lettre à ce sujet de l'intendant aux receveurs des tailles ; - lettre du même, du 29 avril 1779, au sujet des représentations de M. de Villarceaux, receveur des finances de la généralité de Riom, qui se plaint de l'inexactitude des receveurs des impositions de l'Auvergne à remplir leurs traités ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de situation des receveurs vis-à-vis de la recette générale ; mémoires des receveurs sur les difficultés du recouvrement en Auvergne ; - lettre du même, du 14 décembre 1780, sur le même sujet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; lettre de l'intendant au directeur général, du 12 février 1781 ; - lettre de M. Colin, receveur des tailles à Riom, du 18 novembre 1786, annonçant que les officiers de l'élection viennent de lui faire remettre des exemplaires d'une déclaration du Roi du 18 avril 1786 et de lettres-patentes du 8 juillet suivant, en conséquence desquelles ils le préviennent qu'à l'avenir ils ne reconnaîtront plus les huissiers-clercs aux tailles reçus et assermentés en leur juridiction, comme ayant droit de faire aucun acte judiciaire pour raison de recouvrement ; - lettres patentes du Roi, du 8 juillet 1786, qui autorisent les chefs de garnison de la province d'Auvergne à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables à défaut du payement de leurs impositions (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - mémoire de M. Colin sur la déclaration et les lettres patentes ci-dessus mentionnées ; correspondance de l'intendant avec M. de Bry, élu à Riom, 1786.

          Dates extrêmes : 1778-1787

        • 1 C 3892
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1788, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les poursuites en matière criminelle relatives au recouvrement des impositions (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1788, concernant les contestations relatives à la collecte et les règles générales de la perception (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même (placard, A. Delcros) ; - lettres patentes du Roi, du 3 février 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements des impositions de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1788-1790
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 597 et 598.


          • 62 Fi 597     [1788 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, / relatives au recouvrement des Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45 cm
            1 vue  - [1788 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Greffes des Tribunaux d'exception supprimés, & les poursuites, en matière criminelle, / relatives au recouvrement des Impositions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3892.


          • 62 Fi 598     [1788 /08/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les contestations relatives à la Collecte, & les Règles générales de la Perception (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 87 x 62 cm
            2 vues  - [1788 /08/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les contestations relatives à la Collecte, & les Règles générales de la Perception (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 87 x 62 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3892.


        • 1 C 3893     Instructions non datées
          Présentation du contenu :

          Mémoire du sieur Busche au sujet du serment prêté en la chambre du Conseil de l'élection par les clercs aux tailles et chefs de garnison ; - mémoire sur les arrérages dus par la province d'Auvergne depuis l'année 1706 ; - mémoire des receveurs des tailles de Riom sur les causes du retard des recouvrements ; - plusieurs mémoires anonymes relatifs au recouvrement [.

          Dates extrêmes : Sans date

      • Etats
        Dates extrêmes : 1683/1788

        • 1 C 3961     .
          Présentation du contenu :

          Etat de ce qui reste dû par les paroisses de l'élection d'Issoire sur les impositions de 1739 à 1741 ; - lettres des receveurs des tailles au sujet des états de recouvrement, 1740 ; - lettre de M. Orry, du 1er février 1744, recommandant à M. Rossignol de lui envoyer régulièrement les états mensuels de recouvrement tant des impositions ordinaires que du dixième et les états trimestriels des restes dus sur les exercices antérieurs ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; états des cotes irrecouvrables de la ville et du bourg d'Arlanc, en 1747 ; - états de restes à recouvrer de 1722 à 1747.

          Dates extrêmes : 1740-1747
          Importance matérielle : 40 pièces, papier dont 3 cahiers de 40 feuillets.

        • Instructions sur les états à fournir, correspondance
          Dates extrêmes : 1745/1754

          • 1 C 3962     .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. d'Ormesson, du 23 mai 1745, invitant l'intendant à s'assurer de temps en temps de la vérité des états de recouvrement qui lui sont fournis tous les mois par les receveurs particuliers ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec les subdélégués et les receveurs des tailles ; - notes et correspondance sur la différence qui se trouve entre les états fournis à l'intendant par M. Dorinière, sur le montant de la recette faite dans l'élection d'Aurillac jusqu'au 1er juillet 1745, et le résultat de la vérification faite par M. de Cébié, subdélégué ; états de recouvrement de l'élection d'Aurillac ; - résultat des vérifications.

            Dates extrêmes : 1745
            Importance matérielle : 36 pièces, papier.

          • 1 C 3963     .
            Présentation du contenu :

            Lettres des receveurs des tailles relatives aux états de recouvrement de 1749 à 1753 ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 17 décembre 1749, demandant un état exact des restes à recouvrer au 1er janvier 1750, sur les exercices 1747 à 1749 ; - état des restes à recouvrer au 1er janvier 1750 ; - lettre du contrôleur général, du 15 avril 1750, marquant sa satisfaction de la situation des recouvrements, mais invitant l'intendant à presser les receveurs de diminuer les frais de recouvrement ; lettres à ce sujet de l'intendant aux receveurs des tailles ; - état contenant le précis des lettres écrites par l'intendant aux receveurs des tailles, les 22 avril et 2 mai 1750, au sujet des frais de recouvrement et des réponses qu'ils ont faites ; - états des restes dus des exercices de 1749 à 1751 ; - état de comparaison de la recette faite sur les impositions ordinaires de 1752 à 1754 jusqu'au 1er avril de chacune des années 1753 et 1754.

            Dates extrêmes : 1749-1754
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • Impositions de toute nature
          Dates extrêmes : 1683/1788

          • 1 C 3948     .
            Présentation du contenu :

            Etat des restes dus dans l'élection de Clermont sur les tailles des années 1673 à 1681, fourni à M. de Bercy, intendant, le 17 novembre 1683, par M. d'Arsonval, commis à la recette des restes en question ; - états des recettes et des frais de recouvrement fournis par les receveurs des tailles, années 1687 et 1688 ; procès-verbaux des officiers des élections relatifs à la taxe des exploits décernés contre les contribuables, mêmes années ; - état des restes dus des impositions de 1688 au 1er juin 1689.

            Dates extrêmes : 1683-1689
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 3949     .
            Présentation du contenu :

            Etats des recouvrements et des frais de recouvrements fournis par les receveurs des tailles ; - états des instances portées aux élections en comparaison de cotes ou en radiation ; - états du nombre des bestiaux exécutés par élections ; - états des exécutions faites sur les consuls, par élections ; - lettres des receveurs des tailles.

            Dates extrêmes : 1689-1691
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 3950     .
            Présentation du contenu :

            Etats des recouvrements et des frais de recouvrements fournis par les receveurs des tailles ; - états des déplacements des bestiaux saisis ; - états des consuls empisonnés par élections ; - lettres des receveurs des tailles.

            Dates extrêmes : 1690-1694
            Importance matérielle : 118 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

          • 1 C 3951     .
            Présentation du contenu :

            Etats des recouvrements de 1704 à 1711, arrêtés par M. Bechameil, intendant en 1715 ; - modèles d'états de recouvrements, 1709-1714 ; - états des recouvrements en 1717 ; - correspondance relative aux restes dus sur les impositions de 1719.

            Dates extrêmes : 1709-1720
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 3952     .
            Présentation du contenu :

            Modèle des états à fournir pour constater la recette faite sur la capitation des privilégiés de 1719 à 1724 ; lettre d'envoi de M. Dodun ; - état des recouvrements et états des restes dus de 1719 à 1726 ; correspondance des receveurs avec l'intendant, et de l'intendant avec le contrôleur général ; - états des restes à recouvrer de 1723 à 1729, dans les paroisses de Chomelis, Marsac, Paulhac, Arlanc ; - états des recouvrements au 1er octobre 1729 ; - état de comparaison des paiements faits aux recettes des tailles depuis le 1er décembre 1727 jusqu'au 1er décembre 1728, avec ceux faits depuis ledit jour 1er décembre 1728 jusqu'au 1er décembre 1729, sur les impositions de 1719 et années suivantes, jusques et compris 1729 ; - états des frais de recouvrement de 1725 à 1727.

            Dates extrêmes : 1724-1732
            Importance matérielle : 115 pièces, papier.

          • Etats des recouvrements
            Dates extrêmes : 1745/1788

            • 1 C 3964     1745-1746 (épaves) ; 1747, janvier-juin.
              Présentation du contenu :

              Etat de la recette faite dans l'élection de Riom sur les impositions de toute nature de l'année 1743 pendant le mois de juillet 1745 ; - état de la recette faite dans l'élection de Brioude sur les impositions de toute nature de l'année 1744 pendant le mois d'août 1746 ; - états mensuels, par élections, de la recette faite sur les impositions de toute nature des années 1745 à 1747, pendant les six premiers mois de 1747.

              Dates extrêmes : 1745-1747
              Importance matérielle : 110 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3965     1747, juillet-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1746 à 1748.

              Dates extrêmes : 1747-1748
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 3966     , janvier-juin.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1746 à 1748.

              Dates extrêmes : 1748
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 3967     1748, juillet-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1747 à 1749.

              Dates extrêmes : 1748-1749
              Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            • 1 C 3968     , janvier-juin.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1747 à 1749.

              Dates extrêmes : 1749
              Importance matérielle : 95 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3969     1749, juillet-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1747 à 1750.

              Dates extrêmes : 1749-1750
              Importance matérielle : 86 pièces, papier.

            • 1 C 3970     1750.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1748 à 1751.

              Dates extrêmes : 1750-1751
              Importance matérielle : 135 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3971     1751.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1749 à 1751.

              Dates extrêmes : 1751-1752
              Importance matérielle : 109 pièces, papier.

            • 1 C 3972     .
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1751, pendant l'année 1752 ; - recette faite sur les rôles de 1754, pendant le mois de décembre 1754, dans l'élection de Riom ; - recette faite sur les rôles de 1754 en janvier 1756, et sur les rôles de 1757 en décembre 1756.

              Dates extrêmes : 1752-1757
              Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            • 1 C 3973     1757.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1756 et 1757.

              Dates extrêmes : 1757-1758
              Importance matérielle : 144 pièces, papier.

            • 1 C 3974     1758.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles des années 1757 et 1758.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 74 pièces, papier.

            • 1 C 3977     .
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles 1758 et 1759, pendant les mois de mars à mai 1759, par élections ; - états mensuels récapitulatifs pour la généralité, recette de mars et d'avril 1759 ; - recette faite sur les rôles de 1759 et 1760 (très incomplet) ; - recette faite sur les rôles de 1761 et 1762, pendant les mois de février à décembre 1762, par élections (dossiers incomplets).

              Dates extrêmes : 1759-1763
              Importance matérielle : 57 pièces, papier.

            • 1 C 3978     1763, mai-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1762 et 1763.

              Dates extrêmes : 1763-1764
              Importance matérielle : 58 pièces, papier.

            • 1 C 3979     1764.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1762 à 1764.

              Dates extrêmes : 1764-1765
              Importance matérielle : 91 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3980     .
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1764 et 1765.

              Dates extrêmes : 1765
              Importance matérielle : 143 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3981     1766.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1765 et 1766.

              Dates extrêmes : 1766-1767
              Importance matérielle : 79 pièces, papier, en mauvais état.

            • 1 C 3982     1767-1768.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1766 à 1769 (dossiers incomplets).

              Dates extrêmes : 1767-1769
              Importance matérielle : 111 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3983     1769.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1768 et 1769.

              Dates extrêmes : 1768-1770
              Importance matérielle : 157 pièces, papier.

            • 1 C 3984     1770-1771.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1768, en janvier 1770 ; - recette faite sur les rôles de 1771, pendant l'année 1771.

              Dates extrêmes : 1770-1772
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 3985     , janvier-octobre.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles 1771 et 1772.

              Dates extrêmes : 1772
              Importance matérielle : 96 pièces, papier.

            • 1 C 3987     1773, février-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1772-1774.

              Dates extrêmes : 1773-1774
              Importance matérielle : 153 pièces, papier.

            • 1 C 3988     1774.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1773 à 1775.

              Dates extrêmes : 1774-1775
              Importance matérielle : 171 pièces, papier.

            • 1 C 3989     1775.
              Présentation du contenu :

              Recette faite sur les rôles de 1774 et 1775.

              Dates extrêmes : 1775-1776
              Importance matérielle : 131 pièces, papier.

            • 1 C 3993     .
              Présentation du contenu :

              Etats mensuels récapitulatifs de la recette faite sur les impositions ordinaires des exercices 1771 à 1775, pendant les années 1772 à 1775 ; - états récapitulatifs des restes à recouvrer au 1er de chaque mois de 1772 à 1775, incomplets.

              Dates extrêmes : 1772-1775
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 4060     .
              Présentation du contenu :

              Etats de situation du recouvrement au 1er janvier de chacune des années 1776 à 1778 ; - états mensuels des recouvrements pendant les années 1776-1778 ; - états annuels récapitulatifs du recouvrement pendant les années 1776-1778.

              Dates extrêmes : 1776-1778
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 4047     .
              Dates extrêmes : 1780
              Importance matérielle : 109 pièces, papier.

            • 1 C 4049     .
              Présentation du contenu :

              Etats du recouvrement fait en décembre 1778 dans les élections de Brioude, Issoire et Saint-Flour ; - états mensuels, par élections, du recouvrement fait de février à décembre 1779 [.

              Dates extrêmes : 1778-1779
              Importance matérielle : 92 pièces, papier.

            • 1 C 4061     .
              Présentation du contenu :

              Etats de situation du recouvrement au 1er janvier de chacune des années 1779 à 1781 ; - états mensuels du recouvrement et états récapitulatifs annuels pour les années 1779-1781.

              Dates extrêmes : 1779-1781
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 4050     1780.
              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 120 pièces, papier.

            • 1 C 4051     1781.
              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 120 pièces, papier.

            • 1 C 4048     1781, 1785, 1787.
              Présentation du contenu :

              Etats de situation du recouvrement au commencement de chaque mois, années 1781, 1785 et 1787 (dossiers incomplets).

              Dates extrêmes : 1781-1787
              Importance matérielle : 39 pièces, papier.

            • 1 C 4052     1782.
              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 122 pièces, papier.

            • 1 C 4062     1782-1785.
              Présentation du contenu :

              Etats de situation du recouvrement au 1er janvier de chacune des années 1782 à 1785 ; - états mensuels des recouvrements et états récapitulatifs annuels pour les années 1782-1785.

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 67 pièces, papier.

            • 1 C 4053     1783.
              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 129 pièces, papier.

            • 1 C 4054     1784.
              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 96 pièces, papier.

            • 1 C 4055     1785.
              Dates extrêmes : 1785-1786
              Importance matérielle : 132 pièces, papier.

            • 1 C 4056     1786.
              Dates extrêmes : 1786-1787
              Importance matérielle : 134 pièces, papier.

            • 1 C 4063     .
              Présentation du contenu :

              Etats de situation du recouvrement au 1er janvier de chacune des années 1786 à 1788 ; - états mensuels des recouvrements et états récapitulatifs annuels pour les années 1786-1788.

              Dates extrêmes : 1786-1788
              Importance matérielle : 46 pièces, papier.

            • 1 C 4057     1787.
              Dates extrêmes : 1787-1788
              Importance matérielle : 145 pièces, papier.

            • 1 C 4058     .
              Dates extrêmes : 1788
              Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            • 1 C 4059     Lettres d'envoi.
              Dates extrêmes : 1780-1787
              Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • Etats des restes à recouvrer
            Dates extrêmes : 1712/1776

            • 1 C 4064     Election d'Issoire : sommes dues aux consuls, sommes à réinmposer.
              Présentation du contenu :

              Etat par collectes des sommes dues aux consuls, de 1704 à 1712, dans l'élection d'Issoire, et des sommes à réimposer.

              Dates extrêmes : 1712
              Importance matérielle : registre, in-folio, 52 feuillets, papier ; relié parch..

            • 1 C 4065     Election de Riom, sommes dues aux consuls, sommes à réimposer.
              Présentation du contenu :

              Etat par collectes des sommes dues aux consuls, de 1704 à 1712, dans l'élection de Riom, et des sommes à réimposer.

              Dates extrêmes : 1712
              Importance matérielle : registre, in-folio, 52 feuillets, papier ; relié parch..

            • 1 C 3953     .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, du 31 janvier 1731, invitant l'intendant à lui adresser bien régulièrement les états mensuels de recouvrement ; - lettre de M. d'Ormesson, du 31 avril 1732, rappelant à l'intendant l'importance des états mensuels de recouvrements ; - états des restes à recouvrer sur divers exercices antérieurs à 1731 ; - requêtes de MM. Philippes Marcotte, receveur des tailles à Issoire, et Annet Lebrun, seigneur de Nohanent, aussi receveur à Issoire, au sujet de la situation de leur recouvrement, 1731-1733 ; - états de recouvrement du dixième de 1734 à 1736 ; - état des sommes inexigibles dans la paroisse de Polminhac en 1736 ; - correspondance, 1732-1739, relative aux états de recouvrement.

              Dates extrêmes : 1730-1739
              Importance matérielle : 56 pièces, papier.

            • 1 C 3954     .
              Présentation du contenu :

              Restes dus sur les impositions de 1730 à 1732 : états par élections ; états de dépouillement pour les paroisses de Chomelis, Saint-Just, Blesle, Le Broc, Mailhat et Vertaizon ; lettres des receveurs des tailles.

              Dates extrêmes : 1733
              Importance matérielle : 58 pièces, papier dont 8 cahiers de 136 feuillets.

            • 1 C 3975     .
              Présentation du contenu :

              Lettres des receveurs relatives aux états de recouvrement, 1754-1759 ; - états de restes à recouvrer de 1742 à 1755 ; - états de restes à recouvrer, sur l'exercice de 1756, dans plusieurs paroisses de l'élection de Riom.

              Dates extrêmes : 1754-1759
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 3976     .
              Présentation du contenu :

              Lettres des receveurs relatives aux états de recouvrement, 1760-1769 ; - états de restes à recouvrer des exercices de 1762 à 1763.

              Dates extrêmes : 1760-1769
              Importance matérielle : 62 pièces, papier.

            • 1 C 3986     .
              Présentation du contenu :

              Lettres des receveurs des tailles relatives aux états de recouvrement ; - état des restes à recouvrer dans l'élection de Riom en 1776 ; - dépouillement des registres journaux des receveurs des tailles en 1770.

              Dates extrêmes : 1770-1776
              Importance matérielle : 18 pièces, papier.

            • 1 C 3990     .
              Dates extrêmes : 1773
              Importance matérielle : 128 pièces, papier.

            • 1 C 3991     .
              Dates extrêmes : 1774
              Importance matérielle : 131 pièces, papier.

            • 1 C 3992     1775 - 1776, janvier.
              Dates extrêmes : 1775-1776
              Importance matérielle : 115 pièces, papier.

        • Vingtième et dixième
          Dates extrêmes : 1745/1776

          • Etats mensuels généraux des sommes recouvrées
            Dates extrêmes : 1750/1758

          • Etats mensules par élection des sommes recouvrées
            Dates extrêmes : 1745/1776

            • 1 C 3994     .
              Présentation du contenu :

              Recouvrement sur les rôles du dixième de différente nature fait dans l'élection de Riom pendant le mois de juillet 1745 ; - recouvrement du dixième dans les élections d'Aurillac et de Brioude pendant le mois d'août 1746 ; - recouvrement fait sur les rôles du dixième de toute nature pendant l'année 1747.

              Dates extrêmes : 1745-1747
              Importance matérielle : 132 pièces, papier.

            • 1 C 3995     1748.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement fait sur les rôles du dixième de toute nature pendant l'année 1748.

              Dates extrêmes : 1748-1749
              Importance matérielle : 145 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 3996     1749.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement fait sur les rôles du dixième de toute nature pendant l'année 1749.

              Dates extrêmes : 1749-1750
              Importance matérielle : 150 pièces, papier.

            • 1 C 3997     .
              Présentation du contenu :

              Recouvrement fait sur les rôles du dixième de toute nature pendant l'année 1750 et pendant le mois de février 1751.

              Dates extrêmes : 1750-1751
              Importance matérielle : 114 pièces, papier.

            • 1 C 3998     , février-septembre.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement sur les rôles du second vingtième du quartier d'octobre 1756.

              Dates extrêmes : 1757
              Importance matérielle : 25 pièces, papier.

            • 1 C 3999     1757, mars-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement sur les rôles du second vingtième de l'année 1757.

              Dates extrêmes : 1757-1758
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 4000     .
              Présentation du contenu :

              Recouvrement fait de janvier à juillet 1758 sur les rôles du second vingtième de l'année 1757 ; - recouvrement sur les rôles du premier vingtième de 1757 pendant le mois d'avril 1758.

              Dates extrêmes : 1758
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

            • 1 C 4001     .
              Présentation du contenu :

              Recouvrement fait en août 1760 sur les rôles du second vingtième de l'année 1759 ; - recouvrement fait en octobre 1761 sur les rôles des trois vingtièmes de la même année ; - recouvrement fait en juin et novembre 1762, en juin et décembre 1763, sur les rôles des 3 vingtièmes.

              Dates extrêmes : 1760-1763
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 4002     (lacunes).
              Dates extrêmes : 1764-1765
              Importance matérielle : 78 pièces, papier, partie en mauvais état.

            • 1 C 4003     1768, juin-décembre.
              Dates extrêmes : 1768-1769
              Importance matérielle : 56 pièces, papier.

            • 1 C 4004     1769, juin-décembre.
              Dates extrêmes : 1769-1770
              Importance matérielle : 57 pièces, papier.

            • 1 C 4005     1770.
              Dates extrêmes : 1770-1771
              Importance matérielle : 131 pièces, papier.

            • 1 C 4006     1771.
              Dates extrêmes : 1771-1772
              Importance matérielle : 74 pièces, papier.

            • 1 C 4007     , janvier-octobre.
              Dates extrêmes : 1772
              Importance matérielle : 79 pièces, papier.

            • 1 C 4008     1773, février-décembre.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement sur les rôles des exercices 1772 et 1773.

              Dates extrêmes : 1773-1774
              Importance matérielle : 139 pièces, papier.

            • 1 C 4009     1774.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement sur les rôles des exercices 1773 et 1774.

              Dates extrêmes : 1774-1775
              Importance matérielle : 152 pièces, papier.

            • 1 C 4010     1775.
              Présentation du contenu :

              Recouvrement sur les rôles des exercices 1774 et 1775.

              Dates extrêmes : 1775-1776
              Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • Etats mensuels par élection des restes à recouvrer
            Dates extrêmes : 1773/1776

        • Etats des frais de recouvrement
          Dates extrêmes : 1733/1779

          • 1 C 3955     .
            Présentation du contenu :

            Etats des frais de recouvrement de 1730 à 1733 ; - état des frais faits pendant l'année 1735 par les receveurs des tailles contre les consuls et autres redevables pour parvenir au recouvrement des années 1734 et 1735 ; totaux par élections ; - états mensuels, par élections et par paroisses, des frais faits de février à mai 1735, pour le recouvrement, tant par voie de saisies que par voie de garnisons ; - lettres des receveurs.

            Dates extrêmes : 1733-1735
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 3956     .
            Présentation du contenu :

            Etats, par élections et par paroisses, des frais faits pour le recouvrement des différentes impositions de juin à décembre 1735, tant par voie de saisies que par voie de garnisons ; - état récapitulatif pour la généralité, mars à juillet.

            Dates extrêmes : 1735
            Importance matérielle : 102 pièces, papier.

          • 1 C 3957     1736.
            Dates extrêmes : 1736-1737
            Importance matérielle : 141 pièces, papier.

          • 1 C 3958     1737.
            Dates extrêmes : 1737-1738
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 3959     1738.
            Dates extrêmes : 1738-1739
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 3960     1739 ; 1740, janvier-mars.
            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 88 pièces, papier.

          • 1 C 4021     .
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels généraux des recouvrements faits sur les rôles des vingtièmes de 1772 à 1775 (dossiers incomplets) ; - états des restes à recouvrer sur les vingtièmes au commencement de chaque mois de 1772 à 1775 (dossiers incomplets).

            Dates extrêmes : 1772-1775

          • 1 C 4022     1747-1748.
            Dates extrêmes : 1747-1749
            Importance matérielle : 135 pièces, papier.

          • 1 C 4023     .
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels des frais de recouvrement pendant l'année 1749 ; - état des frais faits dans l'élection d'Aurillac pendant les mois de novembre 1749, avril et juillet 1750, sur l'exercice 1749, tant contre les consuls que contre les redevables.

            Dates extrêmes : 1749-1750
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

          • 1 C 4024     1750.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1750-1751
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

          • 1 C 4025     , 1er semestre.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1751
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 4026     1751, 2e semestre.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 4027     , 1er semestre.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 4028     1752, 2e smestre.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1752-1753
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 4029     1753.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1753-1754
            Importance matérielle : 127 pièces, papier.

          • 1 C 4030     1754.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1754-1755
            Importance matérielle : 129 pièces, papier.

          • 1 C 4031     1755.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1755-1756
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 4032     1756.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1756-1757
            Importance matérielle : 105 pièces, papier.

          • 1 C 4033     1757.
            Présentation du contenu :

            Etats mensuels, par élections.

            Dates extrêmes : 1757-1758
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

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