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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Salers à Thiers
        Dates extrêmes : 1663/1789

        • Salers
          Dates extrêmes : 1688/1767

          • 1 C 2728     Salers : comptabilité pour les années 1757-1758.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Martin Hébrard, receveur, de 1754 à 1758 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 décembre 1758, enjoignant à Martin Hébrard de rendre compte de sa gestion depuis 1754.

            Dates extrêmes : 1754-1758
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 2727     Salers : comptabilité pour les années 1746-1753.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du troisième compte du sieur Hébrard pour 1746 à 1753 ; - lettres de M. de Tournemire, 1755, au sujet des comptes ci-dessus.

            Dates extrêmes : 1746-1755
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 2726     Salers : comptabilité pour les années 1730-1745 .
            Présentation du contenu :

            Quittance des réparations faites aux burons et cabanes des communaux, 1730 ; - compte des consuls de Salers pour 1732, arrêté en 1735 ; - pièces justificatives du sieur Sauvage pour 1733 ; - pièces justificatives des comptes de Martin Hébrard, receveur, pour 1734 à 1745 ; lettre à ce sujet de M. Faye Des Champs, 1745.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Importance matérielle : 199 pièces, papier.

          • 1 C 2725     Salers : administration générale.
            Présentation du contenu :

            Mémoire (de la main de M. de La Ronade ?) sur différents objets intéressant la ville de Salers : point d'hôtel de ville, les assemblées se tiennent dans la salle d'audience du bailliage ; le fermier du poids de ville n'a aucun endroit pour retirer les fromages et souffre ainsi une perte considérable ; M. de La Ronade est propriétaire d'une maison qui pourrait servir de halle et d'hôtel de ville, il consentirait à la vendre (s.d.) ; - lettre de M. de La Grandville, intendant, du 18 juin 1728, invitant les consuls de Salers à faire nommer receveur des patrimoniaux, le sieur Joseph Sauvage, secrétaire de la ville ; délibération, du 25 juin 1728, portant nomination dudit sieur Sauvage ; - lettre de M. de Vigier, du 3 juillet 1741, au sujet d'un projet de construction d'une halle à Salers ; - état des revenus patrimoniaux de Salers en 1692 ; - correspondance de l'intendant avec les consuls de Salers, 1728, au sujet des charges et revenus de la ville et des comptes à rendre par le receveur des patrimoniaux ; - état des revenus et dépenses en 1728 ; - lettre de M. de Vigier, au sujet d'un procès que veulent entreprendre les habitants de Salers et dont l'objet n'est pas spécifié, 1745 ; - lettres de M. de La Ronade-Lavaur au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Salers prétendent lui contester sa noblesse, 1766-1767.

            Dates extrêmes : 1688-1767
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2724     Salers : assemblées.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Ronade à l'intendant, du 17 septembre 1732, qui revendique le droit de présider à l'hôtel de ville et dans toutes les assemblées générales et particulières à la tête des consuls, et généralement de toutes les prérogatives attribuées aux lieutenants généraux des baillis et sénéchaux ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 28 décembre 1726, sur la contestation entre MM. Chevalier et de La Ronade ; - délibération de l'hôtel de ville de Clermont, du 19 janvier 1721 ; délibération de l'assemblée générale de Salers, du 3 septembre 1724 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 6 novembre 1732, au sujet de l'instance pendante au Conseil entre le sieur de La Ronade, lieutenant général de Salers, et le sieur Chevalier, consul de la même ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, des consuls de Salers, de MM. de La Ronade, Tyssandier, lieutenant particulier ; Chevalier ; de Vigier, 1732-1733 ; - mémoires relatifs à cette contestation ; - "Observations et remontrances très humbles que les habitants de la ville de Salers prennent la liberté de faire sur le règlement de l'hôtel de ville de S. Flour, à eux présenté par Mgr l'intendant, en ce qui les concerne" ; copie du règlement fait pour l'hôtel de ville de Saint-Flour ; - projet de règlement pour la ville de Salers ; - lettre de M. de La Ronade, septembre 1733, au sujet de ce projet de règlement ; - observations présentées à l'intendant par les habitants de Salers, tant au sujet du procès pendant au Conseil qu'au sujet du règlement proposé par ladite ville.

            Dates extrêmes : 1721-1733
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 2729     Sallèdes (1756-1769), Salmeranges (1735-1739), La Salvetat (1746), Salzuit (1746), Sansac-de-Marmiesse (1761), Sarrus (1763-1766).
          Présentation du contenu :

          Sallèdes. - Refonte de deux cloches par Jean Sureau, fondeur ; correspondance de M. de la Gardette, 1756 ; - correspondance de M. Bonnel, subdélégué à Vic ; requête et délibération des habitants, au sujet de la refonte d'une des cloches par Guillaume Sureau, 1769.

          Salmeranges. - Lettres de M. de Merville au sujet des réparations du presbytère, 1735-1739.

          La Salvetat (commune de Saint-Mamet-la-Salvetat). -  Réparations de l'église et du clocher, 1746.

          Salzuit. - Lettre du curé et de M. de Mombriset au sujet d'une prétendue révolte des habitants de cette paroisse lors de la visite de l'église et du cimetière, 1746.

          Sansac-de-Marmiesse. - Ordonnance de l'intendant au sujet des réparations du presbytère, 1761.

          Sarrus (commune de Freix-Anglards). - Reconstruction du presbytère, 1763-1766 : lettres et requêtes du sieur Bertrand, curé ; correspondance de l'intendant avec M. de Montluc ; arrêt du Conseil d'Etat relatif au presbytère de Sarrus et au clocher et à l'église de Prompsat ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1735-1769

        • 1 C 2730     Saurier.
          Présentation du contenu :

          Réparations à l'église et au clocher : arrêt du Conseil d'Etat, du 28 janvier 1766, autorisant les travaux ; certificat de réception des ouvrages, 1767 ; requête des entrepreneurs ; ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet des réparations qui restent à faire, 1770 ; requêtes du syndic et de la veuve de l'entrepreneur ; rôle de répartition de la dépense ; correspondance de MM. Godivel et Lafont de Saint-Mart, 1781-1784 ; - réparations du presbytère, 1777-1780.

          Dates extrêmes : 1763-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 108 pièces, papier.

        • 1 C 2731     Sauvagnat-près-Herment (1784-1787), Sauvagnat-Sainte-Marthe (1714-1782), Sauvat (1732-1762).
          Présentation du contenu :

          Sauvagnat-près-Herment. - Réparations du presbytère, 1784-1787 : requêtes des habitants, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; correspondance de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; arrêt du Conseil d'Etat, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Sauvagnat-Sainte-Marthe. - Requête de Blaise Durier, demandant à être déchargé du syndicat, 1782 ; délibération, du 25 octobre 1714, pour l'établissement à Sauvagnat d'un garde-messier ; requête sur le même sujet en 1737 et lettre de M. Aulterroche, procureur du roi ; lettre de M. de Sauvagnat, 1744, au sujet des travaux exécutés dans le communal (enlèvement de la motte) malgré la défense de l'intendant ; contestation entre les habitants de Sauvagnat et ceux de Saint-Yvoine au sujet des pacages, lettres et mémoire de M. le comte de Lastic, 1774 ; avis du subdélégué ; avis de M. Bayet de Sourzat, avocat.

          Sauvat. - Défrichements dans les communaux du village de Lavergne, ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué, 1735-1762 ; - lettre de l'intendant à M. de Vigier, 1732, au sujet d'une somme destinée aux réparations de l'église.


        • 1 C 2732     Sauvessanges (1738-1772), La Sauvetat (1739-1785), Sauviat (1780-1789).
          Présentation du contenu :

          Sauvessanges. - Défrichements dans le communal de Lou-Souchet, ordonnance de l'intendant, 1738 ; analyse de pièces relatives à une transaction entre les habitants et le curé au sujet de l'agrandissement du presbytère, 1751-1772.

          La Sauvetat. - Requête de Pierre Bonfils deamdant à être déchargé du syndicat, 1782 ; - rapport de M. Duvernin, 1740, au sujet des usurpations commises dans les prés communs et sur les chemins de la paroisse de La Sauvetat ; note (s.d.) au sujet de plantation de bornes entre Monton et La Sauvetat ; ordonnance de l'intendant, du 19 février 1739, ordonnant qu'à l'avenir l'adjudication du droit de courtage et autres revenus patrimoniaux de La Sauvetat sera faite dans une assemblée générale des habitants de ladite paroisse, en présence du juge, par les consuls en charge de chaque année ; avis de M. Tournadre, subdélégué, 1740, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants décident de déposer dans la maison des demoiselles Garnaud Boissat une cloche provenant de la chapelle de la frérie du St-Esprit, de La Sauvetat ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1785, ordonnant l'imposition sur les habitants de La Sauvetat de 1 200 livres pour les dépens auxquels ils ont été condamnés dans un procès contre J.-B. de Douhet de Villossanges ; ordonnance de M. Rossignol, du 19 février 1739, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion ; quelques pièces relatives aux comptes de 1746 à 1761.

          Sauviat. - Requête du sieur Pradier, curé, au sujet du délaissement que lui ont fait les habitants du terrain de l'ancien cimetière, en remboursement des avances faites par ledit Pradier pour la construction du cimetière nouveau, 1784-1785 ; réparations du presbytère : requête du curé ; ordonnances de l'intendant ; adjudication, le 21 juin 1780 ; arrêt du Conseil, du 5 décembre 1780, qui ordonne l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages, 1789.

          Dates extrêmes : 1738-1789

        • 1 C 2733     Sauxillanges (1683-1781), Savennes (1736-1789).
          Présentation du contenu :

          Sauxillanges. - Délibération des habitants, du 18 mai 1692, relative à la signification qui leur a été faite de l'édit portant réunion au corps des villes et communautés des offices de procureurs et greffiers ou secrétaires des hôtels de ville créés par édit de juillet 1690 ; délibération du 15 mars 1693 sur le même sujet ; autorisation donnée aux syndics et consuls pour un procès, 1781 ; déclaration des habitants de Sauxillanges du 30 août 1692, attestant qu'il n'y a aucuns biens patrimoniaux ni d'octroi ; autre déclaration du 1er mars 1693 concernant le même objet ; lettre du sieur Laudet, curé de Sauxillanges, 1763, au sujet de sommes qu'il prétend lui être dues depuis longtemps par le receveur et que ce dernier voudrait faire employer à l'établissement d'une horloge ; avis de M. Lafont, subdélégué ; relevé, état et mémoire des titres et prétentions de Louis de La Tour d'Auvergne, prieur et seigneur de Sauxillanges ; lettres à ce sujet de l'abbé de La Tour d'Auvergne et de Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne ; réponse de M. Trudaine, du 20 avril 1731 ; requête adressée à M. de Berulle par les consuls de 1683, au sujet de 1 400 livres dues par la ville de Sauxillanges à M. le conseiller Aymard et à M. Denis Chamerlat ; correspondance de l'intendant, de MM. de Gaumont, de La Houssaye, Rollet de Lauriat, 1724, au sujet de la requête par laquelle la veuve Rollet de Lauriat réclame une somme due au sieur Aymard, son père, et liquidée en 1688 par M. de Fortia à 9 087 livres ; lettre de l'intendant à M. Rollet de Lauriat, du 18 août 1746, au sujet d'une créance de 906 livres sur les communautés de Sauxillanges et de Chaméane ; ordonnance de l'intendant, du 13 février 1749, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion.

          Savennes. - Mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants du village de Pradel à l'occasion du bois vendu pour faire du merain et provenant d'un bois communal, 1765-1787 ; réparations du presbytère, 1736-1789.

          Dates extrêmes : 1683-1789

        • 1 C 2734     Ségur-les-Villas (1730-1753), Sembadel (1751-1752), Sermentizon (1684-1787), Servant (1779-1780), Seychalles (1740-1782).
          Présentation du contenu :

          Ségur-les-Villas. - Défrichements dans les communaux des villages du Monteil et de Ventacon, 1730-1753 : ordonnances de l'intendant ; requêtes ; lettre de M. Danty, prieur de Ségur ; - correspondance de MM. Danty, Dufour, curé de Ségur, et de l'intendant, 1746, au sujet de la construction d'un presbytère ; - lettre de M. Danty, prieur-seigneur de Ségur, 1752, relative à un projet de construction de fontaine.

          Sembadel. - Réparations du presbytère incendié en 1751 ; correspondance de l'intendant, de MM. Olier et d'Ormesson ; rôle de répartition de la dépense, 1751-1752.

          Sermentizon. - Requête de G. Genilier demandant à être déchargé du syndicat, 1787 ; - déclarations de consuls, 1684-1686, attestant que la paroisse n'a ni dettes, ni revenus patrimoniaux ; - correspondance de MM. de Merville et Mignot, relative aux réparations du presbytère, 1746-1754.

          Servant. - Réparations à l'église et au clocher, 1779-1780.

          Seychalles. - Requête adressée à Desmaretz de Vaubourg, intendant, par plusieurs habitants exposant que les communaux avaient été aliénés depuis 1674 au sieur de Chazerat, seigneur dudit lieu ; ils demandent que l'affaire soit évoquée devant l'intendant ; lettre de M. de Merville, 1740, au sujet de la refonte d'une cloche ; lettre de M. Faucon, 1782, au sujet d'une contestation entre les habitants de Seychalles et le sieur Darrot, de Thiers.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        • Siaugues
          Dates extrêmes : 1663/1757

          • 1 C 2735     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
            Présentation du contenu :

            Requêtes d'Aug. Mourgue, curé de Siaugues demandant que des réparations soient faites à son presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, 1732-1733 ; - procès entre M. de La Roche de Morangiers et les habitants de Siaugues qui avaient brûlé le banc appartenant à M. de La Roche dans l'église ; lettres de MM. Talemandier, Lafayette, de La Roche de Morangiers, 1727-1733 ; - contestation entre les habitants du village de Rougnac, de la paroisse de Saint-Arcons, et ceux du village de Montplot, paroisse de Siaugues, à propos d'un ruisseau ; - extraits du terrier de l'abbaye des Chazes ; - requête des habitants de Montplot ; - mémoire sur ladite affaire ; - lettres de M. de Lafayette, de M. de Mombriset et de l'abbesse des Chazes, 1755-1757.

            Dates extrêmes : 1682-1757
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2736     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1663-1665.
            Présentation du contenu :

            Quittances des tailles et autres impositions de 1663 à 1665 délivrées par les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1663-1667
            Importance matérielle : 159 pièces, papier.

          • 1 C 2737     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1666-1671.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1666, 1669, 1671, délivrées par les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1666-1672
            Importance matérielle : 160 pièces, papier.

          • 1 C 2738     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1672-1676 .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions délivrées par les receveurs des tailles ou leurs commis aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1672-1676
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 2739     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1675-1677.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1675 à 1677 délivrées aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1675-1678
            Importance matérielle : 141 pièces, papier.

          • 1 C 2740     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1678-1727.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1678 et 1679 délivrées aux consuls ou collecteurs ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1727.

            Dates extrêmes : 1678-1733
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.

        • 1 C 2741     Sieujac (1686), Singles (1780), Siran (1752), Solignat (1672-1779), Soulasse (1768-1771), Sourniac (1741), Sugères (1746).
          Présentation du contenu :

          Sieujac (commune de Neuvéglise). - Déclaration des habitants au sujet des biens communs et des revenus patrimoniaux, 1686.

          Singles. - Requête de P. Martin demandant à être déchargé du syndicat, 1780.

          Siran. - Lettre de l'intendant à M. de Vixouzes au sujet d'une délibération des habitants de Sirant demandant l'autorisation de faire construire une nouvelle église, 1752.

          Solignat. - Requête adressée à M. de Berulle, intendant, par les consuls de 1676, exposant qu'ils ont été obligés de soutenir un procès au sujet d'une reconnaissance nouvelle des cens et rentes dus à la seigneurie de Vodable ; ils ont succombé et demandent à l'intendant de vouloir bien imposer sur la paroisse le montant des frais du procès ; pièces jointes à cette demande, 1672-1685 ; contestation au sujet des pacages entre les habitants de Solignat et M. de Pons de Bellestat ; correspondance de l'intendant, de M. Lecourt de Saint-Aigne, de M. de Pons ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué, 1768 ; intervention des habitants dans un procès pendant entre M. Lecourt de Saint- Aigne et le sieur Boyer, procureur, au sujet d'un privilège prétendu par ce dernier de vendanger un jour avant les autres habitants, 1778-1779 ; note au sujet des avances faites par le sieur Courbeyre, pour la commune.

          Soulasse (commune de Veyre-Monton). - Travaux à l’église, 1768-1771.

          Sourniac. - Plaintes des habitants de Bros, paroisse de Sourniac, et de ceux de Prat, paroisse de Jaleyrac, au sujet de défrichements dans les communaux, 1741.

          Sugères. - Contestation entre des habitants des villages de Bressanges, Planissard et Mandeville au sujet du défrichement des communaux, 1746.

          Dates extrêmes : 1672-1780

        • 1 C 2742     Tailhac (1751-1777), Talizat (1769), Tanavelle (1756-1759).
          Présentation du contenu :

          Tailhac. - Réclamations d'un syndic demandant à être remboursé des avances qu'il a faites, 1775-1777 ; projet de reconstruction du clocher : requête des habitants ; avis de M. Gueyffier ; ordonnance de l'intendant, 1770 ; lettre de M. de Moras, 1751, au sujet d'une somme avancée par le curé pour l'achat du presbytère, 1777.

          Talizat. - Lettre de l'intendant au sujet de réparations à faire au clocher, 1769.

          Tanavelle. - Ordonnance de l'intendant, 1756, permettant aux habitants du village de Talgat de vendre une partie de leurs communaux ; correspondance de l'intendant, de M. Coutel de Coppiac, syndic de la collégiale de Saint-Flour, de M. de Montluc, subdélégué, au sujet de la reconstruction du clocher de Tanavelle, 1758-1759.

          Dates extrêmes : 1751-1777

        • 1 C 2743     Tauves : personnel : personnel, biens communaux, finances, impositions, travaux presbytère, cimetière, fontaine, horloge).
          Présentation du contenu :

          Requête de Joseph Martin demandant à être déchargé du syndicat et à être remboursé des avances faites par lui, au cours de différents procès en surtaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleton, subdélégué, 1778 ; rôle de répartition de 100 livres accordées en remboursement au sieur Martin ; pièces produites par ce dernier à l'appui de sa demande, 1774-1778 ; - requête de Guillaume Maury, demandant à être déchargé du syndicat, 1781 ; - lettre de M. Ribeyre, 1732, au sujet des défrichements opérés par les habitants du Teil, du Vivers, de La Chaleille et du Leyrit dans les communaux appelés Lachal de Montmouchaix ; - ordonnance de l'intendant, du 28 août 1751, contre les habitants de Tauves qui ont usurpé dans les communaux de Parlaigue et du Coudert de Mas ; - procès-verbal de défrichements par les habitants du village de Villat dans le tènement de Longesaigne, paroisse de Tauves, 1759-1761 ; - réparations au mur du cimetière, 1784 ; - construction du presbytère : correspondance de l'intendant avec M. Ribeyre, subdélégué ; mémoires ; lettre adressée en 1732 par l'intendant à M. d'Ormesson, exposant qu'il avait imposé de 1690 à 1693 une somme de 1 031 livres sur les habitants de Tauves pour la construction d'un presbytère ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1732, ordonnant qu'il sera procédé par devant l'intendant à l'adjudication des ouvrages du presbytère de Tauves, dont la dépense sera payée des fonds imposés en 1690-1693 ; - échange consenti par les habitants de Tauves, le 13 décembre 1689, d'un petit communal appelé Lous Baquetz, qu'ils cèdent aux sieurs Martin, contre un jardin destiné à recevoir le bâtiment du presbytère ; - contrat de vente par Augustin François César Dauphin de Leyval aux habitants de Tauves, de la maison de son fermier sise dans ledit lieu, 1777 ; requête des habitants, ordonnances de l'intendant, etc., au sujet des réparations à faire à ladite maison destinée à servir de presbytère ; rôle de répartition de la dépense causée par lesdites réparations, 1778-1780 ; - réparations de la fontaine et de l'horloge, 1751-1756.

          Dates extrêmes : 1689-1780
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin dont 1 cahier de 14 feuillets ; 106 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 2744     Teilhède (1774-1781), Teissières-de-Cornet (1752-1753), Ternant-les-Eaux (1781-1785), Les Ternes (1685-1768).
          Présentation du contenu :

          Teilhède. - Avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, au sujet d'un sentier communal que les habitants de Teilhède prétendent avoir été usurpé par le sieur Valeix, 1780-1781 ; réparations au presbytère demandées par le curé, 1774-1775.

          Teissières-de-Cornet. - Correspondance de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, au sujet de la construction du presbytère ; rôle de répartition de 1 100 livres sur la paroisse.

          Ternant-les-Eaux. - Requête d'Henri Golfier demandant à être déchargé du syndicat, 1781 ; contestation entre Louis de Paneveyre et Jean-Baptiste des François, sieur de La Bastide, curé de Ternant, au sujet d'un jardin dont jouit ledit curé, 1785 ; réparations du presbytère, 1782-1783.

          Les Ternes ; - Lettre de l'intendant, 1755, demandant à M. de Montluc son avis sur une délibération par laquelle les habitants du village de Courtines, paroisse des Ternes, ont arrêté de vendre leurs communaux les moins fertiles et les plus écartés ; requête d'Antoine Bigot, prêtre et curé des Ternes, au sujet de son presbytère, 1685 ; correspondance au sujet des réparations du presbytère, 1768.

          Dates extrêmes : 1685-1785
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 186.


        • Thiers
          Dates extrêmes : 1663/1788

          • Personnel, assemblées, privilèges.
            Dates extrêmes : 1693/1781

            • 1 C 2745     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1693, par lequel est ordonné à Pierre Baisle, pourvu le 1er juin 1693 de l'office de maire de la ville de Thiers moyennant la finance de 6 000 livres, de remettre les provisions et quittances de finance expédiées en son nom dudit office ; - assemblée générale des habitants convoqués, le 9 décembre 1694, par Pierre Baisle, conseiller du roi, maire perpétuel de Thiers et par les consuls pour la levée des offices municipaux et la nomination de répartiteurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1696, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par le châtelain de Thiers des 16 janvier, 14 mars, 14 et 16 avril 1694, maintient le duc de Lauzun, baron de Thiers et ses officiers dans le droit d'exercer la police dans la ville de Thiers. Parmi les pièces produites, on remarque : l'enquête faite en 1694 par le sieur de Rochefort, subdélégué de l'intendant ; un arrêt du Conseil, du 10 novembre 1693, rendu sur la requête du sieur Baisle, par lequel il est ordonné que, moyennant la somme de 10 000 livres offerte par ledit Baisle, pour la finance de l'office de maire, les provisions obtenues par lui seront réformées ; des lettres patentes du 3 octobre 1572, relatives à la reconstruction du pont de Peschadoires ; une ordonnance du châtelain de Thiers, du 3 août 1549, pour empêcher les assemblées nocturnes et port d'armes dans la ville de Thiers ; une lettre du 19 novembre 1572 aux officiers de la justice de Thiers de la part du Roi pour informer contre ceux qui avaient de nouvelles opinions à la suite de l'enquête faite par le châtelain ; une lettre du prince de Bourbon, baron de Thiers, du 28 mars 1591, au sieur de Sarret, intendant d'Auvergne ; un arrêt de mai 1582, qui érige en corps et communautés les marchands papetiers et couteliers de Thiers ; une sentence du châtelain de Thiers, du 15 janvier 1619, qui homologue les statuts des maîtres gainiers de Thiers. - Procuration, en blanc, au nom des bourgeois, marchands et notables habitants de Thiers pour comparaître au Conseil dans l'instance qui sera intentée par M. Henri Cottier, conseiller du roi et son procureur en l'hôtel de ville de Thiers, contre le sieur Baisle, maire de cette ville. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 octobre 1697 renvoyant à M. d'Ormesson, intendant, la requête de Henri Cottier contre le sieur Baisle ; - ordonnance signée du sieur Baisle, maire de Thiers et Dufour, consul, 1697, défendant aux syndics, bailes, maîtres, visiteurs jurés des communautés et corps communs des arts et métiers et autres personnes publiques et particulières de se réunir ailleurs que dans l'hôtel de ville de Thiers.

              Dates extrêmes : 1693-1697
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier dont 2 cahiers de 50 feuillets.

            • 1 C 2746     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de La Grandville, intendant, du 10 décembre 1723, à M. de La Vrillière, au sujet de la division qui règne depuis longtemps entre les juges du seigneur de Thiers et les échevins de la ville au sujet de la police ; projet d'arrêt d'attribution ; - lettre d'envoi de l'arrêt d'attribution ; - correspondance de MM. Des Astiers et Crozat ; - délibération de l'assemblée générale de Thiers, du 9 janvier 1724, par laquelle les habitants décident de différer la nomination des nouveaux échevins, parce que les anciens échevins sont au courant des affaires, et que les circonstances sont graves, puisqu'il s'agit dans le procès contre M. Crozat des privilèges de la ville ; - jugement rendu par M. de La Grandville, intendant, du 2 janvier 1725, sur les contestations entre la ville de Thiers et Antoine Crozat, commandeur, grand trésorier des ordres du Roi, baron de la ville de Thiers, pour le ban des vendanges, le règlement des assemblées et la police de la ville ; - état nominatif des échevins de Thiers de 1708 à 1728 ; - requête de Genès Dufour et Jean Guillemot, juges délégués au fait de la police de Thiers, tant pour eux que pour leur collègue Jean Marry, de présent en la ville de Paris, exposant que, contrairement à l'ordonnance de l'intendant, du 6 octobre 1726, qui règle les contestations d'entre M. Antoine Crozat, seigneur et baron de la ville et ses officiers de la châtellenie, et les échevins, ils ont été omis parmi le nombre des officiers qui doivent composer les assemblées de la ville ; lettre à ce sujet de M. de Merville, du 15 janvier 1730 ; - nouvelles lettres de M. de Merville sur les contestations entre le corps commun et les officiers de la châtellenie, 1734-1735 ; - requête de J.-B. du Floquet, 1738, demandant à être déchargé de l'échevinage, attendu sa qualité de noble ; lettres à ce sujet de M. de Merville et des échevins de Thiers ; extrait des pièces produites par le sieur du Floquet à l'appui de sa demande ; - lettres des échevins de Thiers, informant l'intendant que le grand-père de M. du Floquet a eu déjà une pareille affaire avec le corps commun de Riom, et qu'il y a eu un arrêt de la Cour des Aides de Clermont qui annulle les lettres de noblesse dont il prétendait se servir ; - lettre de M. de Merville, du 5 juin 1740 ; - lettre des échevins à l'intendant à l'occasion de la nouvelle année, janvier 1741.

              Dates extrêmes : 1723-1740
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

            • 1 C 2747     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Merville, du 20 septembre 1744, au sujet de la nomination de Jean Batice comme sergent de quartier ; - lettre des sieurs Girauld et Vimal au sujet de la désertion des assemblées de ville ; avis de M. de Merville ; ordonnance de l'intendant, du 30 août 1745, ordonnant que les assemblées générales seront indiquées dès la veille, que les députés de chaque corps seront tenus de s'y trouver sous peine d'amende ; - lettre de l'intendant à M. de Merville, du 19 décembre 1746, sur l'usage abusif qui s'est introduit dans la ville de Thiers, de nommer des échevins ou des administrateurs de l'hôpital qui n'ont point passé par la collecte ; - lettre et requête à l'intendant de M. Barge-Dargent, seul échevin de Thiers, du 8 février 1751, au sujet des difficultés que présente l'ordonnance de M. Rossignol de 1745 ; - commission d'échevin pour le sieur Guillemot aîné, et prestation de serment dudit Guillemot, 1751 ; lettres de M. Mignot, subdélégué, au sujet des commissions du Conseil que l'intendant lui a adressées pour les sieurs Guillemot, Audembron et Darrot, nommés échevins, et de l'assemblée générale que le sieur Barge doit convoquer ; - contestation entre les échevins et les officiers de la châtellenie, au sujet de la préséance au Te Deum et au feu de joie, octobre 1751 ; - lettre des échevins de Thiers, du 22 octobre 1751, adressant à l'intendant copie des titres relatifs aux privilèges de la ville de Thiers ; - copie des lettres patentes de 1567 et 1569 pour la ville de Thiers ; - observations relatives aux prétentions des échevins ; - lettre de M. Mignot, du 8 janvier 1752, priant l'intendant de ne pas homologuer, avant d'avoir entendu ses explications, une délibération des habitants dans laquelle ces derniers se plaignent des gains immenses que M. Mignot père fait dans la recette des octrois et patrimoniaux ; - lettre de M. Mignot, subdélégué, du 28 juin 1753, se plaignant que le sieur Darrot, maire, ait refusé de lui remettre et de faire enregistrer au greffe de l'hôtel de ville une ordonnance par laquelle l'intendant détermine la forme des assemblées de ville ; - lettre à ce sujet de M. Darrot ; - lettre des maire et échevins de Thiers, du 18 décembre 1753, insistant pour obtenir l'autorisation d'imposer les privilégiés pour les charges de la ville ; - lettre de M. Darrot, ex-maire de Thiers, du 28 décembre 1753, relative aux dissensions qui se sont élevées dans l'assemblée du corps commun, du 26 dudit mois, au sujet de la nomination du maire, des échevins et des juges de police.

              Dates extrêmes : 1744-1753
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 2748     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de l'intendant avec M. de Courteille et les maire et échevins de Thiers de 1758, au sujet du refus de M. Riberolles, sieur des Martinanches, d'accepter la place de maire de cette ville ; - requête des maire et échevins de Thiers, exposant qu'ils ne peuvent tenir d'assemblées du corps de ville sans que les notaires et procureurs n'y soulèvent quelque tumulte ; lettres de M. Mignot, août 1759, protestant contre la prétention des officiers municipaux de faire assister le conseil privé aux assemblées générales ; copie du jugement de M. de La Grandville, du 2 janvier 1725 ; copie d'une délibération du 29 août 1725 ; copie d'une requête et d'une ordonnance de l'intendant, du 21 février 1754, qui confirme les officiers de la châtellenie dans leur possession de la préséance aux assemblées de l'hôtel de ville de Thiers sur les ex-maires et ex-échevins, et qui ordonne que lesdits officiers y assisteront en robes ; - lettres de M. Mignot, janvier 1760, relatives à la contestation soulevée entre le sieur Torrent, ex-maire, et les officiers de la châtellenie au sujet de la préséance ; - lettre des maire et échevins de Thiers, du 4 février 1761, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils viennent de prendre au sujet du prêt et droit annuel de leurs charges ; - lettres des maire et échevins de 1764 accusant réception de l'édit d'août et adressant à l'intendant un mémoire sur la forme des assemblées de la ville ; - nomination du sieur de Riberolles pour remplir pendant trois ans la place de maire de la ville de Thiers, 1765 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 15 janvier 1767, adressant à l'intendance l'état des villes et paroisses de sa subdélégation ; - requête d'Antoine Cottier, écuyer, seigneur du Bost de Montvianeix, demandant à être dispensé de la charge d'échevin ; lettres à ce sujet, 1768 ; - nomination du maire de Thiers en 1768 ; l'intendant recommande M. Darrot ; - correspondance des échevins de Thiers et de M. Mignot avec l'intendant au sujet d'une délibération par laquelle la ville décide de prendre le fait et cause du sieur Chassaigne dans un procès pour préséance, 1775-1776 ; - état des officiers municipaux composant le corps de ville de 1773 à 1776 ; - lettre de M. Mignot, du 13 juillet 1780, exposant que Thiers est le seul endroit de la subdélégation où il y ait un corps municipal établi en conséquence de l'édit de 1771 ; - état de la constitution du corps municipal au 13 juin 1780 et des sujets proposés pour le renouvellement ; - lettre de M. Mignot, du 20 novembre 1780, au sujet de prétendues erreurs de nom commises dans la désignation des nouveaux officiers municipaux ; - correspondance de l'intendant avec M. Mignot, mai 1781, au sujet de l'inexécution de l'ordonnance du roi du 10 septembre 1780, qui renouvelait partie du corps municipal de Thiers.

              Dates extrêmes : 1754-1781
              Importance matérielle : 68 pièces, papier.

            • 1 C 2749     Personnel.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. des Astiers, du 26 mars 1721, au sujet de la garde de la ville à l'occasion de la peste ; - requête d'Antoine Brunel, clerc de ville, 1751, qui demande une indemnité de logement ; correspondance à ce sujet de MM. Barge-Dargent, échevin ; Mignot, subdélégué, avec l'intendant ; délibération du 7 mars 1751 qui lui accorde un supplément de gages ; - augmentation de gages en faveur du clerc de ville, 1755 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Mignot et de Merville, 1751, au sujet d'une sage-femme de Paris qui propose de venir s'établir à Thiers ; - lettre de M. de Merville, 1732, au sujet d'une requête des syndics des vignerons qui se plaignent du retard apporté à la nomination des garde-vignes.

              Dates extrêmes : 1721-1755
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 2750     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Déclaration des échevins de Thiers de 1728 au sujet des délibérations contenant marchés, traités ou autres actes, depuis 1708 ; - procès-verbaux d'adjudication du poids de ville ; - lettre de M. de Merville, 1731, au sujet de la ferme du poids de ville de 1726 à 1728 ; ordonnance rendue en conséquence par l'intendant ; - lettres de M. de Merville, 1736, au sujet de l'adjudication de la ferme du Poids-le-Roy ; - baux à ferme du poids de ville, en 1740 et 1751 ; - réclamations du sieur Foulhouze, fermier du poids de ville, demandant une diminution sur le prix de son bail, 1762-1763 ; du sieur Andrieu, fermier du même poids, en 1764.

            Dates extrêmes : 1728-1763
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2751     Travaux : fontaines, hôtel de ville.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant et de M. de Merville au sujet des réparations des fontaines de Thiers, 1733-1737 ; - état des dépenses faites pour le rétablissement des fontaines, 1741 ; - ordonnance de l'intendant, du 19 décembre 1743, enjoignant aux consuls reliquataires de 1731 à 1741, de payer les sommes dont ils sont redevables pour être employées aux travaux des fontaines ; - correspondance de MM. de la Châteigneraye, vicaire général de Lyon, aumônier du roi ; de Merville, subdélégué, et Daurelle, procureur d'office de l'abbaye du Moutier, au sujet de l'opposition faite par Dom Garnier, à la réparation d'une fontaine qui fournit l'eau à tous les habitants du faubourg du Moutier, 1748 ; - délibération du 19 novembre 1747, par laquelle les habitants décident de faire les réparations aux fontaines, à la maison de ville et à la tour de la grosse horloge ; correspondance des échevins ; ordonnances de l'intendant ; adjudication des réparations de l'hôtel de ville ; correspondance de M. de Merville relative aux travaux des fontaines, 1749-1750 ; - lettre de M. Mignot, 1752-1755, sur le même sujet ; - avis de M. Mignot sur une requête présentée à l'intendant par les habitants du faubourg de la Porte Neuve, qui demandent l'autorisation de conduire à leurs frais le surplus des fontaines publiques jusqu'à une fontaine dudit faubourg, 1756 ; - blâmes et débats du compte des commissaires des fontaines, 1758 ; - délibération, du 12 juillet 1761, relative aux réparations qu'il conviendrait de faire aux fontaines et au couvert de l'horloge ; - correspondance de MM. de Courteille ; de Ballainvilliers, intendant ; Mignot, subdélégué ; des échevins de la ville de Thiers, au sujet des réparations des fontaines, 1762-1764 ; - ordonnance de l'intendant, février 1765, commettant le sieur Chaper pour dresser un devis exact des travaux en question ; - lettre à ce sujet des maire et échevins de Thiers du 7 septembre 1765 ; - mémoire et état contenant la distance des sources à conduire de la montagne de Montsauvy aux anciennes conduites des fontaines de Thiers, la quantité d'eau que l'on pourrait conduire et l'état de la dépense nécessaire pour ladite conduite ; - correspondance de l'intendant avec M. Riberolles des Martinanches, maire de Thiers ; - requête des habitants demandant au contrôleur général 18 000 livres pour la conduite de leurs fontaines, les citoyens aisés offrent de fournir au surplus de la dépense ; avis de M. Mignot ; - lettre de M. Chauvassaignes, du 24 juillet 1785, au sujet de la disette d'eau à Thiers.

            Dates extrêmes : 1733-1785
            Importance matérielle : 87 pièces, papier.

          • 1 C 2752     Travaux : fortifications, voirie, ponts.
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. de Merville et Garnier, premier échevin de Thiers, au sujet de l'enlèvement des décombres de la tour Chanel, et de la démolition d'une guérite, placée auprès de la porte Notre-Dame, 1738 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juillet 1750, pour la réfection du pavé de la rue Saint-Marc, au faubourg de la Porte-Neuve ; - lettre de M. Mignot, du 5 janvier 1754, au sujet d'une requête par laquelle les prêtres de la congrégation du Saint-Sacrement, tenant le séminaire et le collège de cette ville, demandent la confirmation d'une décision des habitants qui leur accordent un terrain pour édifier un nouveau bâtiment pour un pensionnat ; - lettre de M. de Merville, du 23 mars 1755, informant l'intendant qu'il va interrompre la démolition de la tour Dulac ; - lettre de M. de La Michodière, intendant, du 8 mai 1755, invitant M. Mignot à faire démolir la partie du mur depuis la boucherie jusqu'au jardin de M. Delotz Tissandier, afin de réparer le ravin qui s'est formé au long du grand chemin près le pont de Grandsaigne ; plaintes de quelques particuliers au sujet de cette démolition ; lettre des échevins à ce sujet, 1756 ; - construction d'un mur de soutènement le long du grand chemin qui joint le couvent de la Visitation et démolition de la porte d'entrée du faubourg de la Porte-Neuve : correspondance de l'intendant avec M. Mignot, subdélégué, et avec M. Torrent, maire de Thiers, 1759 ; - lettre des échevins de 1760 au sujet des divers travaux à faire dans la ville ; - lettres de M. de Merville, 1740-1741, au sujet de la démolition de la tour Chabanel et de quelques différend entre lui et les échevins ; - réparations à la tour de l'Horloge, 1762 ; - réparations de la halle, 1741-1742 ; - devis des réparations à faire au pont sous l'église Saint-Jean et à celui de Seychal, dressé par le sieur Pitot en 1785 ; procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1786, ordonnant l'imposition sur Thiers de 5 784 livres pour les travaux des ponts de Saint-Jean et de Seychal et pour les frais d'un procès.

            Dates extrêmes : 1738-1786
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier.

          • 1 C 2753     Police.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Merville, du 29 avril 1739, au sujet des mesures matrices qui doivent demeurent à l'hôtel de ville pour servir de modèle à celles des marchands ; - lettre du même, du 6 juin 1739, au sujet d'un procès soutenu devant la châtellenie par le sieur Chomette pour raison de droit de leyde ; - lettre de M. de Merville et ordonnance de l'intendant au sujet des vendanges, 1741 ; - lettre de M. de Merville, du 5 février 1747, au sujet du service des boues et immondices dans la ville de Thiers ; - procès-verbal dressé, le 13 janvier 1756, par le sieur Dumas, juge délégué de police, contre des charretiers qui, de concert avec les cabaretiers du bourg du Moutier de Thiers, vendent des blés dans les cabarets du Moutier aux boulangers de la ville et à des étrangers ; ; lettre de M. de Merville à ce sujet ; - lettre de M. Mignot, du 30 mai 1756, au sujet des emplacements concédés aux forgerons sous les murailles ; - lettre de M. Mignot, du 9 août 1762, au sujet d'un incendie.

            Dates extrêmes : 1739-1762
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2754     Culte, fêtes publiques, archives.
            Présentation du contenu :

            Lettre de MM. Guillemot, Audembron et Barthélemy Darrot, échevins de Thiers, du 2 août 1751, annonçant que le père Anastase Mazuel pourra compter sur la chaire de la ville de Thiers pour 1753 ; - lettre de M. de Merville, du 24 novembre 1748, annonçant que les consuls donneront la chaire pour le carême de 1750 au père Melchior ; - lettres de M. Mignot et des échevins, 1751-1763, au sujet des feux de joie et Te Deum ; - lettre de M. de Merville, du 18 mai 1749, au sujet du recolement ou nouvel inventaire des archives de la ville ; - lettres de M. Landivisiau au sujet d'une contestation entre les habitants de Thiers et ceux de la terre de Vollore, 1721 ; - pièces relatives à l'indemnité de logement réclamée par le curé de Saint-Genès, 1749-1756.

            Dates extrêmes : 1748-1753
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2755     Leyde.
            Présentation du contenu :

            Lettre des échevins de Thiers, du 8 janvier 1757, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants décident d'intervenir contre les fermiers des leydes ; - lettre de M. Mignot, subdélégué, du 6 février 1758, au sujet d'une délibération des habitants de Thiers, du 22 janvier, par laquelle ils décident de remettre au baron de Thiers la décision de toutes les contestations relatives au droit de leyde ; - sentence des requêtes du Palais à Paris, du 15 mai 1759, qui maintient le baron de Thiers dans le droit de leyde sur tous les blés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 11 pages) ; - délibération, du 25 mai 1759, décidant de faire appel ; - lettre des échevins et avis de M. Mignot, 1759 ; - lettre de M. de Riberolles des Martinanches, du 27 juillet 1767, au sujet du procès que la ville soutient contre le baron de Thiers ; - mémoire que présentent à l'intendant les maire, échevins et habitants de Thiers, en le priant d'employer sa médiation entre M. de Crozat, baron de Thiers, et le corps de ville, au sujet de l'arrêt rendu au Parlement, le 1er septembre 1767, sur le fait de la leyde ; - mémoire sur les exactions du sieur Belin ; - correspondance de l'intendant avec les échevins de Thiers et avec M. Riberolles des Martinanches, au sujet de la lettre adressée par la ville au baron de Thiers ; - copie d'une lettre du baron de Thiers aux échevins, du 22 août 1768, il maintient toutes ses prétentions ; - lettre de M. Trudaine de Montigny, du 14 janvier 1769, au sujet d'une requête du sieur Pelossien, dit Petot, marchand à Roanne, qui demande main-levée de grains saisis par le régisseur de la baronnie de Thiers, faute de paiement du droit de leyde ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Mignot ; réponse de l'intendant à M. Trudaine, du 2 mars 1769 ; - lettre de l'intendant au baron de Thiers, du 28 janvier 1769, au sujet des plaintes qu'il a reçues sur la perception du droit de leyde ; - réponse du baron de Thiers ; - lettre de M. de Montyon, intendant, à M. l'abbé Barthélemy, du 10 mars 1769, lui demandant sa protection pour la ville de Thiers ; - lettre de M. de Thiers, du 18 juin 1769, au sujet des menaces faites par les habitants de Thiers à son receveur ; correspondance de MM. Bertin, Mignot et Riberolles des Martinanches ; - lettre du baron de Thiers, du 24 juillet 1769, exposant à l'intendant qu'il lui semble bien difficile d'abandonner dans ce moment son droit de leyde ; - lettre de M. de Thiers, du 16 octobre 1769, se plaignant du sieur Mignot, subdélégué à Thiers, qu'il a été obligé de révoquer de la place de lieutenant de sa justice ; - observations de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet du droit de leyde perçu dans cette ville ; lettre à ce sujet de M. Trudaine, du 24 septembre 1770 ; - lettre des officiers municipaux de Thiers du 6 septembre 1771, au sujet du projet d'expropriation de la leyde.

            Dates extrêmes : 1757-1771
            Importance matérielle : 59 pièces, papier.

          • 1 C 2756     Leyde.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Thiers, du 15 mai 1771, et mémoire pour ladite vile, afin d'obtenir la suppression du droit de leyde ; - lettre de M. Mignot, du 17 mai 1771, approuvant la proposition des habitants ; - lettre de M. Terray, du 2 juillet 1771, demandant l'avis de M. de Montyon sur la suppression proposée ; - autre délibération des habitants, du 14 juin 1771, relative au même objet ; requête adressée au roi en son Conseil ; - lettre de M. Mignot, du 4 juillet 1771, au sujet des mauvais procédés du sieur Belin, régisseur de la baronnie de Thiers ; - poursuites contre le sieur Belin : délibérations des habitants de Thiers ; correspondance de l'intendant, des officiers municipaux, du curé de Thiers, de M. Mignot, subdélégué ; consultation donnée par MM. Grangier et Assolent, avocats à Riom, juillet-août 1771 ; - lettre de M. Mignot, du 19 août 1771, au sujet de la nomination, que vient de faire Mme de Béthune, du sieur Chauvassaignes comme châtelain à la place du sieur Imonet de Rambaud, 1771 ; - mémoire pour la comtesse de Béthune ; - correspondance de M. Terray, contrôleur général, de l'intendant, de M. Mignot, subdélégué, au sujet des plaintes portées par les habitants contre les préposés du seigneur auxquels ils reprochent différentes exactions à l'occasion du droit de leyde, 1774 ; - mémoire sur ce sujet adressé par M. Mignot à l'intendant ; - lettre du fermier de la baronnie de Thiers, du 6 juin 1774, se plaignant que la halle de cette ville n'est plus fournie de grains depuis que les arrêts du Conseil supérieur ont fait défense aux préposés de percevoir la leyde sur les grains vendus dans le faubourg du Moutier ; lettres de M. Mignot à ce sujet ; - lettre de M. Terray, du 9 août 1774, s'adressant à l'intendant pour avoir son avis sur une requête de la comtesse de Béthune se plaignant des ventes de grains qui se font au faubourg du Moutier ; avis de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, consulté par l'intendant ; - lettres de la comtesse de Béthune à l'intendant ; - lettre de Turgot, du 4 octobre 1775, invitant l'intendant à informer les habitants de Thiers que les contestations qu'ils avaient avec Mme de Béthune relativement au droit de leyde seront jugées par les commissaires nommés pour la vérification des droits sur les grains ; - lettres des officiers municipaux de Thiers et du sieur Rudel, au sujet du procès contre Belin, 1777-1778 ; - lettre de l'intendant à Mme de Béthune, du 13 juillet 1781, lui faisant part du désir que manifestent les officiers municipaux de terminer par une conciliation tous leurs différents ; - réflexions servant de contredits aux pièces justificatives annoncées par Théodore Joseph Belin dans sa requête d'atténuation, pour les maire et échevins de Thiers, plaintifs et accusateurs (impr. s.l.n.d., in-4°, 35 pages) ; - arrêt du Parlement, du 29 juillet 1782, qui décharge le sieur Belin, ancien régisseur de Thiers, la veuve Pellissier, le sieur Dumas, le sieur Cusson, le sieur Maisse, et les nommés Tixier, Gonin, Coste, Dufour et Proux dit Lambrelin, des accusations contre eux intentées à la requête des maire, échevins et officiers municipaux de Thiers avec dommages-intérêts et dépens (1782, in-4°, 31 pages).

            Dates extrêmes : 1771-1782
            Importance matérielle : 78 pièces, papier.

          • 1 C 2757     Impositions extraordinaires.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Boullongne, du 27 septembre 1775, adressant à l'intendant deux mémoires aux noms des maire et échevins de Thiers, l'un pour demander un secours de 1 800 livres ; - pièces relatives à la dette des sieurs Texier et Hermet, 1768-1776 ; - nouvelles lettres de M. de Boullongne, du 19 août 1777 et 29 août 1778, au sujet des demandes de secours des habitants de Thiers ; - lettres de M. Rudel, 1778, au sujet de la demande faite par les habitants de Thiers d'un octroi de 6 000 livres pour s'acquitter des dépenses que leur a occasionnées le procès contre Belin ; - lettre de M. Mignot, du 4 janvier 1781, au sujet de la délibération prise par les habitants de Thiers et décidant que les nobles et privilégiés seraient cotisés avec les taillables pour les deniers communs ; - requête des habitants de Thiers demandant à l'intendant l'autorisation de comprendre les nobles dans l'imposition des deniers communs ; - liste des nobles et privilégiés de Thiers ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat, intendant ; Mignot, subdélégué à Thiers, 1781, au sujet de la demande faite par la ville de Thiers d'être autorisée à faire un emprunt de 15 000 livres, et à imposer sur ses habitants 7 000 livres en outre des 1 000 livres d'octroi qui lui ont été accordées par arrêt du Conseil du 31 juillet 1691 ; - mémoire sur cette affaire adressée en 1782 par l'intendant à M. Joly de Fleury ; - requête des habitants de Thiers, de J.B. Dumas, notaire royal et procureur fiscal de la baronnie ; délibérations relatives au paiement des sommes auxquelles la ville a été condamnée par la sentence rendue au Parlement dans l'affaire de Belin, 1782-1783 ; - nouvelle requête des maire et échevins de Thiers, 1784, pour demander l'autorisation de comprendre les privilégiés dans l'imposition des deniers communs ; - requête des habitants de Thiers, 1785, demandant l'imposition de 2 500 livres sur la ville pour les dépenses des fontaines et du collège et autres dépenses urgentes (pièces annexées à cette requête : contrats de rente consentis par la ville aux religieuses de la Visitation, 1767-1772, à l'hôpital général, 1778, 1780, 1781 ; état des débours faits à Montbrison, lors du procès Belin) ; - lettres de MM. Henry, maire de Thiers, Chauvassaignes, 1785-1786, relatives aux impositions à mettre sur la ville de Thiers ; délibérations du 18 décembre 1785 et du 28 mai 1786 relatives au même sujet et aux réparations des fontaines ; - lettre de M. de Vergennes adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 17 février 1787, qui ordonne sur la ville de Thiers l'imposition de 5 784 livres pour les réparations à faire aux ponts de Seychal et de Saint-Jean sur la Dore et pour rembourser les frais d'un procès ; correspondance à ce sujet de MM. Chauvassaignes et de Saint-Marts, 1787-1788.

            Dates extrêmes : 1767-1788
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier.

          • 1 C 2758     Finances : dettes.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal des déclarations faites, du 23 avril au 5 mai 1663, par les créanciers de la ville de Thiers, par devant Jean Béchet, conseiller du roi ; - procès-verbal de vérification des dettes de la ville de Thiers, par M. de Fortia, le 8 novembre 1664 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1669, ordonnant l'imposition sur la ville de Thiers de 4 000 livres par an, jusqu'à l'entier paiement des dettes qui montent à 119 211 livres ; - mémoire pour l'hôpital général de Thiers au sujet de ses créances sur la ville, s.d. ; - ordonnances de l'intendant pour le paiement des sommes dues à l'hôpital général et Hôtel-Dieu de Thiers, 1724 ; - arrêt du Conseil, du 19 novembre 1730, ordonnant que, suivant la délibération de la ville de Thiers, du 15 janvier 1724, l'hôpital général de cette ville sera payé par imposition sur le pied du denier 20, à compter de ce jour, des arrérages de 40 805 livres qui lui sont dues ; - correspondance à ce sujet de MM. de La Houssaye, de Merville, des administrateurs de l'hôpital général, 1730-1734 ; - mémoire adressé par les administrateurs de l'hôpital général de Thiers au Conseil privé du roi, 1753.

            Dates extrêmes : 1663-1753
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2759     Finances : charges et revenus.
            Présentation du contenu :

            Lettres du roi Henri III, des 18 janvier et 20 février 1576, permettant d'imposer sur la ville de Thiers 600 livres pour l'acquittement des charges communes (copie de 1688) ; - lettre du même, du 6 avril 1576, pour l'imposition de 400 livres destinées aux travaux communaux (copie de 1688) ; - lettre des consuls, 1688, au sujet de l'imposition de 1 000 livres faite chaque année sur la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, qui ordonne l'imposition de 1 000 livres pour l'acquittement des charges ordinaires de la ville de Thiers ; - plusieurs états, s.d., des revenus et charges de Thiers ; - correspondance de l'intendant, des échevins de Thiers et de M. de Merville, 1739, au sujet du renouvellement des robes des échevins ; - mémoire adressé au contrôleur général des finances par les maire, échevins, conseillers et notables de Thiers, en exécution du 48e article de l'édit de Sa Majesté, de mai 1705, sur les recettes et dépenses de la ville ; - état des revenus ; - état des charges et revenus, s.d. (postérieur à 1782).

            Dates extrêmes : 1688-1782
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • Comptabilité
            Dates extrêmes : 1725/1762

            • 1 C 2760     Comptabilité pour les années 1725-1727.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par Jean Legat, commis à la recette des deniers d'octrois et patrimoniaux de Thiers de 1725 à 1727, arrêté en 1728 ; - pièces justificatives dudit compte ; - correspondance à ce sujet de MM. Carraud et Desastiers ; - lettres de MM. Desastiers et de Merville, 1728-1731, au sujet de la nomination du sieur Delotz-Tissandier pour receveur des octrois.

              Dates extrêmes : 1725-1731
              Importance matérielle : 19 pièces, papier.

            • 1 C 2761     Comptabilité pour les années 1729-1735.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1729 à 1735, arrêtés de 1732 à 1745 et pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1729-1745
              Importance matérielle : 63 pièces, papier.

            • 1 C 2762     Comptabilité pour les années 1731-1741.
              Présentation du contenu :

              Comptabilité du sieur Mignot, receveur. - Acte de nomination de Gabriel Mignot pour receveur des octrois et patrimoniaux, approuvé le 10 septembre 1731 ; - compte de Gabriel Mignot, avocat en Parlement, receveur, de 1731 à 1741, arrêté en 1742.

              Dates extrêmes : 1731-1742
              Importance matérielle : 15 pièces, papier dont 1 cahier de 58 feuillets.

            • 1 C 2763     Comptabilité pour les années 1731-1741.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes du sieur Mignot de 1731 à 1741 : mandements des consuls et de l'intendant ; quittances des parties prenantes ; - compte rendu par le sieur Mignot devant les échevins en exercice en 1739.

              Dates extrêmes : 1729-1742
              Importance matérielle : 88 pièces, parchemin ; 132 pièces, papier.

            • 1 C 2764     Comptabilité pour les années 1742-1746.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1742 à 1746, arrêtés de 1747 à 1751 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1742-1751
              Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier.

            • 1 C 2765     Comptabilité pour les années 1747-1751.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1747 à 1751, arrêtés de 1751 à 1753 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1747-1753
              Importance matérielle : 58 pièces, parchemin ; 93 pièces, papier.

            • 1 C 2766     Comptabilité pour les années 1752-1755.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1752 à 1755, arrêtés de 1753 à 1758 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1752-1758
              Importance matérielle : 49 pièces, parchemin ; 69 pièces, papier.

            • 1 C 2767     Comptabilité pour les années 1756-1758.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1756 à 1758, arrêtés de 1758 à 1759 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1756-1759
              Importance matérielle : 33 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

            • 1 C 2768     Comptabilité pour les années 1759-1761.
              Présentation du contenu :

              Nomination du sieur Cottier, notaire royal et procureur, comme receveur des octrois et patrimoniaux, 1759 ; - compte rendu par les héritiers de Gabriel Cottier, receveur, pour 1759 ; - pièces justificatives du compte de G. Cottier pour 1759 ; - compte de Gabriel Cottier pour 1760 et pièces justificatives ; - pièces justificatives du même receveur pour 1761.

              Dates extrêmes : 1759-1762
              Importance matérielle : 19 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.

            • 1 C 2769     Comptabilité (supplément) pour les années 1736-1761.
              Présentation du contenu :

              Comptes des échevins de 1741, 1756, 1758, 1759 et 1760 ; - quelques pièces justificatives des comptes des échevins de 1736 à 1759 [61 pièces, papier].

              Dates extrêmes : 1736-1760

            • 1 C 2770     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative à la comptabilité par MM. de Merville, Audembron, Torrent, Delarbre ; Mignot, receveur des octrois ; Garnier, subdélégué de police ; les échevins, etc. ; - ordonnances de l'intendant ; - états, notes et mémoires divers relatifs à l'apurement des comptes ; - états des sommes dues par les consuls de plusieurs années à partir de 1731.

              Dates extrêmes : 1731-1745
              Importance matérielle : 98 pièces, papier.

            • 1 C 2771     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative à la comptabilité par MM. de Merville, Mignot fils, les échevins de Thiers, les juges délégués à la police ; Mignot, subdélégué de l'intendant ; Torrent, maire de Thiers ; - ordonnances de l'intendant ; - délibérations des habitants ; - notes et mémoires relatifs à l'apurement des comptes.

              Dates extrêmes : 1746-1752
              Importance matérielle : 95 pièces, papier.