Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Dixième
      Dates extrêmes : 1714/1752

      • Instructions, états et tableaux, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1714/1750

        • 1 C 3729     1714-1716 .
          Présentation du contenu :

          Montant des rôles de 1714 pour le dixième des maisons des villes de la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième, au lieu des sieurs Goujon, des Fages et Bonneau ; suivi de l'ordonnance de M. Béchameil, marquis de Nointel, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1714-1716
          Importance matérielle : 2 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 553.

        • 1 C 3730     1733, novembre - 1734, janvier.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du Roi, du 17 novembre 1733, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume, suivie de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 8 janvier 1734 au sujet des déclarations à fournir par ceux qui sont sujets à l'imposition du dixième (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1733, qui ordonne que la perception de la levée du dixième des biens ne commencera qu'au 1er janvier 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Orry, du 31 décembre 1733, au sujet du dixième ; - lettres de l'intendant accusant réception de la déclaration et en envoyant des exemplaires à ses subdélégués ; - notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; modèles de rôles et de déclarations ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1734, qui ordonne que le recouvrement du dixième des gages, appointements des commis ou autres employés à la régie des Fermes ou Sous-Fermes, sera fait à la requête du sieur de Ternantes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 9 janvier 1734, adressant un arrêt du Conseil qui ordonne que les déclarations et autres pièces relatives au dixième pourront être faites sur papier non timbré ; note sur l'organisation des bureaux ; - lettre de M. Orry, du 14 janvier 1734, indiquant à l'intendant comment il pourra rendre plus facile et plus sûr le travail du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 19 janvier 1734, qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les oppositions qui pourront être formées à l'exécution des rôles qui seront arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 17 novembre dernier, pour la levée du dixième des biens (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, au sujet de quelques difficultés que lui soumet M. Trudaine ; - ordre aux subdélégués d'aider dans leur mission les contrôleurs du dixième ; - instruction pour les contrôleurs ambulants du dixième.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 37 pièces, papier (5 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 554.

        • 1 C 3731     1734 , février-mars.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy, du 4 février 1734, priant l'intendant de lui renvoyer l'état des domaines de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Orry, du 9 février 1734, contenant des explications sur ses lettres précédentes ; réponse de M. Trudaine, du 17 février ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne qu'il sera arrêté par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume des rôles du dixième en attendant ceux qui doivent être arrêtés au Conseil, et que lesdits rôles seront exécutés selon leur forme et teneur, tant à l'égard de ceux qui auront fourni les déclarations de leurs biens que de ceux qui seront en demeure de le faire (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 18 février 1734, informant l'intendant que les fonds nécessaires au payement des frais de la régie du dixième seront pris sur les recettes générales ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1734, qui commet le sieur de Ternantes pour dresser et faire arrêter au Conseil tous les rôles du dixième des gages et appointements des commis des Fermes et autres droits (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt à l'intendant, M. Orry le prie de tenir la main à l'exécution et de lui adresser au plus tôt les états desdits gages afin que les rôles en soient arrêtés sans retard ; - lettres circulaires de M. Trudaine (aux subdélégués ?) du 28 février 1734, au sujet du dixième ; - lettre de M. Orry, du 25 mars 1734, invitant l'intendant à informer ses subdélégués que, lorsqu'un particulier produit un bail de sa terre, ils n'ont rien de plus à lui demander, à moins qu'il n'y ait des réserves à son profit ; quant à ceux qui font valoir leurs biens, ils doivent en déclarer la qualité et quantité afin de faciliter le travail des vérificateurs.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 18 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 3732     1734 , mars-mai.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 29 mars 1734, rappelant que le moment est venu d'arrêter les rôles du dixième ; - extraits de ladite lettre avec, en regard de chaque article, les observations du directeur du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mars 1734, qui décharge généralement tous les biens appartenant à l'Ordre de Malte de la levée du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 9 avril 1734, invitant l'intendant à donner des ordres à ses subdélégués et aux receveurs des tailles pour qu'ils facilitent de tout leur pouvoir le travail du directeur du dixième ; - lettre du même, du 12 avril, au sujet des déclarations ; - mémoire du directeur du dixième sur les deux lettres ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 16 avril, invitant M. Trudaine à arrêter le rôle du double de tous les biens non déclarés, en y comprenant même les biens qui pourraient appartenir à des ecclésiastiques ; observations du directeur du dixième sur cette lettre ; - lettre de M. Trudaine demandant des instructions au sujet de deux espèces de déductions que ne manquent pas de demander les propriétaires de fonds ; - réponse du contrôleur général, du 30 avril 1734 ; il pense qu'il faut déduire la taille au propriétaire, quant aux cens et droits seigneuriaux, il a demandé l'avis des directeurs du dixième ; - règlement pour le dixième ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, 1er mai 1733 (corr. 1734), les invitant à lui adresser un état des personnes qui leur sembleront les plus aptes à faire le recouvrement du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 mai 1734 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 555-556.

        • 1 C 3733     1734 , mai-juillet.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 14 mai 1734, adressant un recueil de questions sur les difficultés qui peuvent se présenter dans l'établissement du dixième avec, en regard, la décision du Conseil sur chacune ; mémoire annoncé dans la lettre ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 27 mai, invitant l'intendant à indiquer dans les rôles du double les motifs pour lesquels y figure chacun de ceux qui y sont compris ; - lettre de M. Orry à l'intendant, du 4 juin 1734 : il invite M. Trudaine à ne pas hésiter à rectifier les déclarations quand il a des raisons de les croire insuffisantes ; - lettre du même, du 19 juin, invitant l'intendant à accélérer la confection des rôles, afin de faciliter les traités avec les receveurs généraux ; - lettre du même, du 26 juin, au sujet des propriétaires qui se chargent de payer la taille de leurs métayers ; lettre de M. Malet à l'intendant au sujet du produit du 10e ; état du produit de 1710 à 1717 ; - circulaire du 14 juillet 1734 au sujet de la confection des rôles ; - lettre de M. Orry, du 23 juillet 1734, au sujet des états de comparaison des rôles du dixième de 1734 avec ceux de l'ancien dixième qu'il a demandés aux intendants ; - lettre de M. Malet, du 29 juillet, adressant à M. Trudaine la commission du sieur Germain, contrôleur du dixième du bureau de Mauriac ; - lettre de M. Orry, du 30 juillet 1734, au sujet des requêtes ; - correspondance au sujet des gratifications promises aux subdélégués ; - état du dixième des seigneuries et domaines de la généralité de Riom en 1734 ; - état des paroisses désunies depuis 1714 dans la généralité de Riom et des collectes qu'elles composent en 1734, ensemble des sommes que lesdites paroisses divisées payèrent en 1714 pour le dixième et de ce qu'elles doivent payer en 1734.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 3734     1734 , août-décembre.
          Présentation du contenu :

          Lettre circulaire de l'intendant, 6 août 1734, rappelant aux subdélégués que dans les rôles des héritages détachés qu'ils vont faire ils ne doivent avoir aucun égard aux accidents fortuits ni aux rentes foncières ou hypothécaires et autres charges dues par les propriétaires des biens-fonds aux ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec MM. Malet et Delpech au sujet du produit du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 septembre 1734, et réponse de l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. Malet, du 22 septembre, en réponse à celle de M. Trudaine, du 1er du même mois ; - lettres de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes et du dixième à percevoir sur les profits des greffes seigneuriaux ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 22 octobre 1734, au sujet des requêtes en modération du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 26 octobre 1734, demandant un relevé général, élection par élection, du montant des rôles du dixième et de la recette déjà effectuée ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des requêtes sur le dixième ; - lettre de l'intendant à M. Malet du 29 octobre 1734 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 2 novembre 1734, au sujet des rôles du dixième de 1735 ; réponses des subdélégués ; - lettre de M. Malet à M. Trudaine, du 14 novembre 1734 ; - lettre de M. Orry, du 4 décembre 1734, au sujet des requêtes en modération ; - lettre de M. Despaleines, du 8 décembre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes ; - circulaire de l'intendant à ses subdélégués, du 24 décembre 1734, leur adressant les dépouillements qu'il a fait faire des rôles des seigneuries et domaines.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 52 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 557.

        • 1 C 3735     1735 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 10 janvier 1735, invitant l'intendant à former les rôles de 1735, non sur ceux de 1734 tels qu'ils ont été signés, mais en tenant compte des corrections qu'on reconnaîtra nécessaires par l'examen des requêtes qui ont été données ; - lettre de M. Malet à M. Tardy au sujet des principes à suivre pour hâter l'examen des requêtes relatives au dixième ; - lettre de l'intendant aux contrôleurs du dixième, du 16 février 1735, les invitant à se concerter avec les subdélégués ; - circulaire aux subdélégués, du 4 mars 1735 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 5 mars 1735, relative aux requêtes ; - autre circulaire du même, du 9 mars 1735, rappelant aux subdélégués que le montant des rôles des héritages détachés pour 1735 doit être d'un dixième plus fort qu'en 1734 ; - autre circulaire du même aux mêmes, du 11 mars 1735, les invitant à ne retrancher aucuns articles des rôles des seigneuries et domaines pour les porter à ceux des héritages détachés ; - lettres des subdélégués ; - lettre de M. Orry, du 7 mars, demandant à M. Rossignol de l'informer de la situation actuelle du dixième ; - lettre de M. Malet, du 19 mars, signalant à l'intendant les difficultés que rencontre le sieur Castel, contrôleur du dixième à Aurillac ; - lettre de M. Orry, du 25 mars, invitant l'intendant à presser le recouvrement du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des rôles du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des requêtes ; - lettre du contrôleur général, du 13 avril 1735, au sujet des rôles des seigneuries et domaines et réponse de l'intendant ; - correspondance de MM. Orry, Meulan fils, Rossignol et des receveurs des tailles, mai 1735, au sujet des traités passés pour le recouvrement du dixième. - Plaintes contre M. de Montcloux, subdélégué à Montaigut : - lettre de M. Malet, du 11 mai 1735 ; - états de comparaison du montant du dixième de la subdélégation de Montaigut, en 1714 et en 1735 ; - lettres de M. de Montcloux au sujet de ses démêlés avec le contrôleur du dixième ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 16 décembre 1735, sur la même affaire.

          Dates extrêmes : 1735
          Importance matérielle : 67 pièces, papier.

        • 1 C 3736     1735, avril - 1736, janvier.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 2 juin 1735, rappelant à l'intendant ce qui a été décidé relativement à la déduction des impositions de domaines affermés à des métayers ; - lettre du même, du 17 juin 1735, adressant à l'intendant un mémoire qu'on lui a remis au sujet des fausses déclarations faites pour quatre domaines de l'élection de Mauriac ; - ordonnances de l'intendant, avril-novembre 1735 (placards, L.-P. Boutaudon), au sujet du délai accordé pour les requêtes ; correspondance à ce sujet ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant, 1735, relative à la confection des rôles du dixième de ladite année, à la capitation que doivent payer les directeurs et contrôleurs du dixième, etc. ; - lettre de M. Orry, du 30 juin, invitant l'intendant à rendre une ordonnance pour contraindre les contrôleurs des actes et les greffiers des insinuations à communiquer leurs registres aux contrôleurs du dixième ; - lettre de M. de Montcloux, juillet 1735, au sujet de l'état des charges à déduire sur le revenu des domaines et seigneuries ; - lettre de M. Malet, du 3 août 1735, demandant si l'on a commencé en Auvergne les rôles de supplément pour 1734 par rapport aux domaines omis ou faussement déclarés ; - état de plusieurs domaines dont les déclarations sont infidèles, adressé par le contrôleur général à l'intendant, septembre 1735 ; - lettres du contrôleur général au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; de l'exemption demandée par les jésuites ; - état du montant des rôles du dixième de 1735 ; - lettre du sieur Aubert, du 15 novembre 1735, se plaignant que le contrôleur des actes du bureau de Riom refuse de lui communiquer ses registres ; - correspondance au sujet des rôles de 1736, décembre 1735-janvier 1736.

          Dates extrêmes : 1735-1736
          Importance matérielle : 71 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 558-560.

        • 1 C 3737     1736 , février - avril.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec MM. Orry, Malet, Lenormant, etc., au sujet des frais de bureau de 1735 et 1736 ; - lettre de M. Orry, du 22 février 1736, annonçant à M. Rossignol que le commis à la recette générale de 1731 lui présentera un rôle pour le dixième de plusieurs offices et droits de la généralité de Riom du même exercice 1734 ; - lettre du même, du 25 février, au sujet des non-valeurs demandées par des consuls sur les rôles des héritages détachés ; - lettre du même se plaignant que le dixième ne monte pas assez haut dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet de la faiblesse du sieur Tardy, directeur du dixième en Auvergne ; - état du montant des rôles de 1736 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 3738     1736 , mai-décembre.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 19 mai 1736, s'étonnant que l'intendant, pour la confection des rôles du dixième et la réponse aux requêtes, ait cru devoir suivre plutôt les avis des receveurs des tailles que ceux des contrôleurs du dixième ; - lettre du même, du 5 juin, invitant M. Rossignol à passer 8 deniers de taxations aux receveurs qui font le recouvrement du dixième ; - correspondance du contrôleur général, de l'intendant, de M. de Fulvy, au sujet des dépenses du dixième de 1735 et 1736 ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet du recouvrement du dixième, 1736 ; - état des rôles de supplément de 1734 à 1736 ; - lettre de M. Orry, du 20 août 1736, au sujet du dixième des offices de prudhommes, contrôleurs et vendeurs de cuirs dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 27 août, reprochant à M. Rossignol d'avoir désapprouvé publiquement les opérations des contrôleurs du dixième ; - correspondance relative aux non-valeurs des rôles des héritages détachés, M. Orry ordonne, septembre 1736, d'en faire faire la réimposition ; - lettre de M. de Fulvy, du 12 décembre 1736, au sujet des rôles des offices et droits.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 3739     1737-1738 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er janvier 1737, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième, cesseront à commencer du 1er janvier 1737 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance au sujet de cet arrêt ; - correspondance de MM. Orry et Rossignol et des receveurs des tailles au sujet des comptes du dixième depuis 1734 ; - suppression des contrôleurs du dixième ; - correspondance de MM. Orry et de Fulvy avec l'intendant, janvier 1737, au sujet du dixième des officiers de la Monnaie de Riom ; - correspondance relative aux frais de bureau et autres faits à l'occasion du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 avril 1737, informant l'intendant que le Roi a bien voulu dispenser les officiers des monnaies du payement des sommes auxquelles ils ont été imposés dans les rôles du Conseil pour le dixième de leurs droits ; - lettre de M. de Fulvy, du 25 avril 1737, au sujet d'une lettre du sieur Tardy annonçant qu'il reçoit journellement des requêtes sur le dixième de 1734 ; - lettre de M. de Fulvy, du 9 mai 1737, demandant de la part du contrôleur général que les comptes du dixième de 1734 soient arrêtés à la fin du mois ; - gratifications accordées au directeur du dixième.

          Dates extrêmes : 1737-1738
          Importance matérielle : 65 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 3740     1741 , août-octobre.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 17 août 1741, au sujet du rétablissement du dixième ; - réponse de M. Rossignol, intendant, du 23 août ; - lettre de M. Orry, du 9 septembre 1741, invitant l'intendant à prendre, pendant la tournée du département qu'il va faire, des renseignements sur le revenu des seigneuries et domaines ; - déclaration du Roi, du 29 août 1741, sur la levée du dixième du revenu des biens du royaume ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Orry, du 19 septembre, des déclarations seront demandées aux propriétaires au sujet des biens qu'ils auraient acquis depuis 1734 ; - lettre de M. Orry, du 23 septembre 1741 sur la manière dont il faut établir le nouveau dixième ; - modèles de déclarations ; - lettres circulaires de l'intendant aux subdélégués et aux receveurs des tailles ; - lettre de M. Orry, du 20 septembre 1741, adressant à M. Rossignol un relevé des cotes de 50 livres et au-dessus de tous les imposés de la généralité à l'ancien dixième, distinguées par paroisses et par noms ; - lettre du même, du 21 septembre, adressant à l'intendant un modèle de rôle du dixième ; - lettre du même, du 22 septembre, annonçant qu'il a choisi pour directeur du dixième dans la généralité de Riom le sieur Aubert, ancien contrôleur, et pour contrôleurs les sieurs Ferré, Virade et Castel ; - lettre du même, du 29 septembre 1741, au sujet du rôle des maisons ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 3 octobre 1741, assurant qu'il fait son possible pour augmenter les cotes du dixième qui n'auraient pas été portées à ce qu'elles devaient être.

          Dates extrêmes : 1741
          Importance matérielle : 32 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 561.

        • 1 C 3741     1741, septembre - 1743.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 30 septembre 1741 ; - lettre de M. Orry, du 16 octobre, approuvant le projet préparé par l'intendant pour les rôles des maisons de ville ; - lettres du même, octobre 1741, au sujet des renseignements à prendre par l'intendant au cours de son département et des rôles de la noblesse, qui seront distincts de ceux des taillables, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1741 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - commissions des sieurs Desoches et Estadieu, contrôleurs ambulants du dixième ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 2 novembre 1741 ; - lettre de l'intendant, du 6 novembre 1741, se plaignant que tous les contrôleurs du dixième ne soient pas encore à leur poste ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 novembre 1741, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 24 novembre, invitant l'intendant à délivrer chaque mois des ordonnances pour le paiement des directeur et contrôleur du dixième sur le commis à la recette générale des finances qui est en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1741, pour l'abonnement du dixième de la ville de Lectoure (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi, du 11 décembre 1741, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que toutes les déclarations, les rôles qui seront arrêtés en conséquence, les extraits, les quittances, exploits, assignations, commandement et autres procédures pour la levée du dixième pourront être établis sur papier non timbré ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 décembre 1741, qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles du dixième, les opposants se pourvoiront par devant les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - correspondance relative à l'abonnement du dixième accordé au duc d'Orléans, au duc de Bouillon et au prince de Conti, 1741-1743.

          Dates extrêmes : 1741-1743
          Importance matérielle : 48 pièces, papier (4 impr.).

        • 1 C 3742     1742-1743 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Fulvy, du 31 janvier 1742, annonçant l'envoi prochain des rôles qui s'arrêtent au Conseil pour le dixième des offices et droits ; - lettre de M. Orry, du 12 février 1741, au sujet de l'exemption du dixième accordée aux officiers suisses ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 février 1742 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1742, au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; - déclaration du roi, du 23 avril 1742, concernant la levée du dixième en interprétation de celle du 29 août 1741 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie de l'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1742 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 30 août 1742, au sujet des rôles du quadruple ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet des diminutions qui pourront être accordées sur le dixième à cause d'accidents, grêle, incendies, etc. ; mémoire sur cette question rédigé à l'intendance ; - correspondance relative aux frais de bureau du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1742 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (Paris, veuve d'Houry, in-4°, 4 pages) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Aubert et de Fulvy ; lettre de M. Rossignol à M. Granier, élu à Mauriac, lui reprochant d'exciter la sédition dans ses paroisses ; procès-verbaux et autres pièces relatives à cette affaire ; requêtes des habitants de Tourniac et de Jalleyrac, 1743-1744.

          Dates extrêmes : 1742-1743
          Importance matérielle : 69 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 563-563.

        • 1 C 3743     1744-1745 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux dépenses du dixième, 1744-1745 ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant au sujet d'une querelle survenue entre le comte de La Tour d'Auvergne et le sieur Montauzet, contrôleur du dixième ; renseignements fournis par M. Talemandier, receveur à Langeac, 1743-1744 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1744, qui exempte du dixième les rentes procédant des emprunts faits pour l'acquittement des sommes ordonnées être payées en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du Roi du même mois (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Fulvy, du 23 octobre 1744, adressant à M. Rossignol ampliation des décisions du Conseil qui règlent les charges assignées sur les octrois et patrimoniaux des villes qui doivent être assujetties au dixième ; - mémoire de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, sur les fréquentes augmentations du dixième et sur les réformes à apporter dans le travail relatif à cette matière ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Fulvy et du sieur Dorinière ; plaintes du sieur Estadieu, contrôleur du dixième, 1744-1745 ; - lettre de M. Orry, du 12 novembre 1745 au sujet des restes à recouvrer du dixième de 1744.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 39 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 564.

        • 1 C 3744     1746-1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux dépenses du dixième, 1746-1749 ; - édit du roi, décembre 1746, qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du dixième à compter du 1er janvier 1747, et porte création de 1 200 000 livres de rentes héréditaires au denier vingt (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; le même suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 5 septembre 1746, demandant à l'intendant un état des rentes dues par les hôpitaux ; - correspondance des subdélégués à ce sujet ; - lettre de M. Trudaine, du 3 août 1747, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil qui décharge à l'avenir les gages des geôliers des prisons royales de la retenue du dixième ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel, Chaudesaigues, le 17 novembre 1747, représentant à l'intendant qu'il serait nécessaire de faire un règlement pour le dixième ; - correspondance de M. de Fulvy avec l'intendant, au sujet des décharges à accorder sur le dixième à cause des pertes par grêle et autres accidents, 1748-1749 ; - lettre de M. Lenormant, receveur des tailles, du 26 mars 1749, informant l'intendant que le bruit s'est répandu dans l'élection de Riom que le Roi avait supprimé le dixième ; ordonnance de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 14 novembre 1749, invitant l'intendant à faire rendre des comptes distincts pour le dixième et pour les deux sols pour livre du dixième.

          Dates extrêmes : 1746-1750
          Importance matérielle : 126 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 565.

        • 1 C 3745     1741-1749 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au contrôleur général, du 3 octobre 1741, au sujet du dixième des industries ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 6 novembre 1741, les invitant à faire des rôles sur les négociants, marchands, artisans et autres ; - mémoire servant d'instruction pour l'imposition du dixième de l'industrie ; - états des villes où il conviendra de faire des rôles d'industrie ; modèles de rôles ; - correspondance des subdélégués ; - plaintes des marchands de Riom et d'Ambert au sujet des rôles du dixième d'industrie, 1741-1742 ; - requête des juges-consuls de Clermont ; lettre au sujet de cette dernière requête du contrôleur général, 17 février 1742 ; - lettre du même, du 26 février 1742 ; réponse de l'intendant : - lettre de M. Orry, du 9 mars 1742, demandant de nouvelles explications ; - lettre de M. Orry, du 10 avril 1742, au sujet des projets de rôle que lui a soumis l'intendant ; - correspondance relative à l'exemption du dixième industriel en faveur des maîtres de poste, 1742 ; - lettre de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, du 9 juin 1742, représentant qu'il n'y a pas de marchands à Vic ; - lettre du même, du 8 août, se plaignant que le sieur Espinasse, receveur des tailles, ait envoyé garnison à Vic pour le recouvrement du dixième d'industrie ; - lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues, 1743, exposant les difficultés que l'on rencontre pour faire la levée du dixième dans cette ville à cause du décès de plusieurs redevables ; - plaintes de M. Dorinière contre le sieur Estadieu, contrôleur du dixième, au sujet du dixième d'industrie, 1744 ; - lettre de M. de Mombriset, du 8 mai 1749, adressant à l'intendant un état des décharges et modérations accordées aux habitants de Brioude sur le dixième industriel.

          Dates extrêmes : 1741-1749
          Importance matérielle : 62 pièces, papier.

        • 1 C 7654     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Guillin de La Champronnière, contrôleur du dixième à Saint-Flour, au sujet de son travail et de ses appointements, 30 mars 1734. - 3. Mémoire sur une contestation entre la veuve Taillandier et le sieur Louche pour raison d'une rente due par ce dernier et sur laquelle il prétend retenir le dixième, contrairement aux conventions passées entre eux, 1735. - 4-5. M. de Canillac-Pont-du-Château demande diminution de son dixième, 1735. - 6-10. Requêtes en diminution du dixième par MM. de Monbressoux, de Lafayette, Girard, par le fr. Angelot, prieur de la Chartreuse du Port Sainte-Marie, 1735. - 11. Lettre de M. Nempde au sujet du travail qu'il a fait avec M. de Manovelly, contrôleur du dixième, pour l'établissement de ladite imposition, 1735. - 12-24. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens-fonds, pendant le précédent dixième, et sans avoir égard aux rôles arrêtés en 1736, ceux qui sont et seront formés pour l'imposition ordonnée être faite par la déclaration du 29 août dernier, seront arrêtés sur le pied du véritable produit des biens, 20 février 1742 (placard, P. Boutaudon). - 25. Lettre de M. de Cosnac représentant qu'on l'a taxé à 190 livres pour le dixième de la terre du Chariol, 22 mars 1742. - 26. M. de Sistrières adresse une requête au sujet du dixième, 6 avril 1742. - 27. Requête de Mme de Peyrusse d'Anterroches au sujet du dixième, 2 mai 1742. - 28. Lettre de M. d'Ussel demandant une remise sur son dixième, 20 novembre 1749 ; renvoi à M. Aubert. - 29-30. Mme d'Alègre de Rupelmonde rappelle que le directeur du dixième avait promis d'envoyer dans ses terres faire vérification de la requête remise par elle, s.d. ; note pour M. Aubert.

          Dates extrêmes : 1734-1749
          Importance matérielle : 30 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1471.

        • 1 C 7784     Supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Décision du Conseil, du 26 février, relative au dixième des rentes.

          Dates extrêmes : 1746
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.