Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    • Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      • Offices créés pour l'inspection du ban
        Dates extrêmes : 1649/1703

        • 1 C 4761     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, de juillet 1693, supprimant les offices de commissaires-inspecteurs, contrôleurs-secrétaires et trésoriers du ban et arrière-ban, créés par édit de janvier 1693 (in-4°, 2 pages) ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'édit.

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 3 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4781     Pièces justificatives des comptes.
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes rendus par Nicolas du Plantier, chargé du recouvrement de la finance du ban ou par ses procureurs, les sieurs Chappus et Bergounioux ; - requêtes des huissiers chargés de porter les lettres d'avis et de poursuivre les contribuables retardataires ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des frais dus auxdits huissiers ; quittances délivrées aux sieurs Chappus et Bergounioux ; - pièces relatives aux dépenses du ban de 1693, assignées sur les fonds provenant de l'imposition faite pour la suppression des offices du ban : paiement des appointements des commandants, des commissaires, des cornettes du ban, etc.

          Dates extrêmes : 1693-1703
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 198 pièces, papier.

        • Recensement des détenteurs de fiefs, rôles de taxation, états
          Dates extrêmes : 1693/1703

          • 1 C 4762     Ressort du présidial d'Aurillac.
            Présentation du contenu :

            Etat des nobles possesseurs de fiefs, de tènements nobles ou de rentes inféodées dans l'étendue du bailliage d'Auvergne, contenant pour chaque fief le chiffre du revenu annuel et celui de la taxe à laquelle le propriétaire sera soumis, 1693 (à la suite : rôle des gentilshommes ne possédant aucun fief en Auvergne). - Etat des non-nobles qui possèdent des fiefs, des tènements nobles ou des rentes inféodées dans l'étendue du bailliage d'Aurillac (semblable au précédent), 1693. - Autres états, arrêtés le 21 juillet 1693. - Rôle, arrêté le 2 août 1693, des sommes que devront payer les nobles possédant fiefs dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial d'Aurillac, pour les frais du ban ou par l'extinction et suppression des offices de commissaire-inspecteur, conseiller-secrétaire et trésorier au service du ban et arrière-ban. - Rôle arrêté le 2 août 1693, des sommes que devront payer les roturiers possédant fiefs dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial d'Aurillac (semblable au précédent). - Etats des nobles et des roturiers possédant fiefs, tènements nobles et rentes inféodées dans l'étendue de la prévôté et bailliage de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1693
            Importance matérielle : 11 cahiers de 189 feuillets.

          • 1 C 4763     Ressort du présidial de Clermont.
            Présentation du contenu :

            Etat des nobles possédant fiefs dans l'étendue de la sénéchaussée de Clermont, avec le revenu de chacun desdits fiefs. - Etat des non-nobles possédant fiefs, tènements nobles ou rentes inféodées dans le même ressort (semblable au précédent) ; - état des particuliers vivant noblement qui ne possèdent aucun fief dans la sénéchaussée de Clermont, avec leur demeure. - Etat des nobles possesseurs de fiefs, de tènements nobles ou de rentes inféodées dans l'étendue de la sénéchaussée de Clermont, contenant pour chaque fief le chiffre du revenu annuel et celui de la taxe à laquelle le propriétaire sera assujetti, arrêté le 21 juillet 1693. - Etat des non-nobles qui possédent des fiefs, des tènements nobles ou des rentes inféodées dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont (semblable au précédent), arrêté le 21 juillet 1693. - Rôle arrêté le 18 août 1693, des sommes que devront payer les nobles possédant fiefs dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont pour les frais du ban ou pour l'extinction et suppression des offices de commissaire-inspecteur, conseiller-secrétaire et trésorier au service du ban et arrière-ban. - Rôle des non-nobles (semblable aux précédents) arrêté le 18 août 1693. - Etat de la taxe faite sur les gentilshommes de la sénéchaussée de Clermont par les syndics commissaires nommés dans l'assemblée de la noblesse, arrêté le 1er juillet 1694.

            Dates extrêmes : 1693-1694
            Importance matérielle : 13 pièces, papier, dont 2 cahiers de 23 feuillets.

          • 1 C 4764     Ressort du présidial de Riom.
            Présentation du contenu :

            Etat des nobles possesseurs de fiefs, de tènements nobles et de rentes inféodées dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, contenant pour chaque fief le chiffre du revenu annuel et celui de la taxe à laquelle le possesseur sera assujetti, arrêté le 21 juillet 1693. - Autre état des nobles (semblable au précédent), arrêté le 23 juillet 1693. - Autre état des nobles (semblable aux précédents), arrêté le 23 juillet 1693. - Autre état des nobles (semblable aux précédents), arrêté le 23 juillet 1693. - Autre état des nobles (semblable aux précédents), arrêté le 23 juillet 1693. - Etat des roturiers possesseurs de fiefs, de tènements nobles ou de rentes inféodées (semblable aux précédents), arrêté le 21 juillet 1693. - Rôle arrêté le 12 août 1693, des sommes que devront payer les nobles possédant fiefs dans l'étendue de la sénéchaussée et siège présidial de Riom pour les frais du ban ou pour la suppression des offices de commissaire-inspecteur, conseiller-secrétaire et trésorier au service du ban et arrière-ban ; - rôle des non-nobles, arrêté le même jour.

            Dates extrêmes : 1693
            Importance matérielle : 15 cahiers, papier, de 227 feuillets.

          • 1 C 4765     Etats dressés pour le recouvrement.
            Présentation du contenu :

            Etats des erreurs de calcul et des doubles emplois qui se sont trouvés dans les rôles ; états des non-valeurs ; états des modérations ; états des restes à recouvrer tant dans les rôles des anciennes taxes que dans les rôles supplémentaires [17 pièces, papier dont 5 cahiers de 71 feuillets].

            Dates extrêmes : 1698-1703

        • Modérations de cotes et admissions en non-valeur : justificatifs
          Dates extrêmes : 1649/1702

          • 1 C 4766     Lettre A.
            Présentation du contenu :

            Etienne-François Achard, écuyer, seigneur de Constansouse et Le Graveron ; - Marie Bardon, veuve de Claude Ahond, vivant notaire royal à Saint-Bonnet-le-Chastel ; - les héritiers du sieur Ally de Chanterelles, paroisse de Saint-Vincent ; - Claude Arnaud, sieur de Lespinasse ; - Marie de Fraux, veuve de Marc-Antoine d'Ayen de Loupiac, seigneur de La Bastide, président en la Cour des aides de Montauban ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1700
            Importance matérielle : 79 pièces, papier.

          • 1 C 4767     Lettres Ba-Bl.
            Présentation du contenu :

            François de Bellinay, capitaine au régiment de Provence, et Jean de Bellinay, garde du corps du Roi ; - Jean Berauld, sieur de Rochemore, lieutenant assesseur criminel au bailliage de Saint-Flour ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1699
            Importance matérielle : 109 pièces, papier.

          • 1 C 4768     Lettres Bo-Bv.
            Présentation du contenu :

            Jean de Bonneville, sieur de Vallard, dans la paroisse de Mayres ; - François Bouchard, bourgeois ; - Antoine Broquin, du lieu d'Escorolles, paroisse de Cheylade ; - le sieur Brun du Boisnoir et le sieur Brun de Saignecroze ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 167 pièces, papier.

          • 1 C 4769     Lettres Ca-Ci.
            Présentation du contenu :

            Le sieur Cambefort, prêtre, à présent curé de Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle à Paris ; - Jean Ceyssat, bourgeois, et d'Antoine Ceyssat, avocat, habitants de Clermont ; - Annet de Chamerlat ; - Etienne Champflour, de Clermont ; - le sieur du Chery, demeurant chez M. d'Espinchal ; - etc.

            Dates extrêmes : 1692-1700
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 4770     Lettres Cl-Cu.
            Présentation du contenu :

            Jean de Combes, écuyer, sieur des Morelles, trésorier du ban et arrière-ban de la province d'Auvergne ; - Mme Delaire, veuve de François Cothon, au lieu de Benaud, paroisse de Laps ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1700
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

          • 1 C 4771     Lettre D.
            Présentation du contenu :

            François Darles, capitaine du château de Lamothe-Barentin ; - Cesary Darsses de Vigelort, paroisse de Maurs ; - Pierre Dubois de La Ribe, seigneur de Sauvagnat, trésorier de France à Riom ; - etc.

            Dates extrêmes : 1690-1700
            Importance matérielle : 157 pièces, papier.

          • 1 C 4772     Lettres E-F.
            Présentation du contenu :

            M. d'Estang, sieur de Borèze ; - Henri Fargues, sieur de Leybros ; - Jean Fillion, sieur de Julianges, du lieu des Termes en Gévaudan ; - Jean-Annet de Fontanges, écuyer, sieur de Marchal ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 140 pièces, papier.

          • 1 C 4773     Lettres G-J.
            Présentation du contenu :

            Jean Jollivet, châtelain de Brugheas en Bourbonnais ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 151 pièces, papier.

          • 1 C 4774     Lettres Lab-Lar.
            Présentation du contenu :

            Gabriel de La Gardette Somyèvre, ingénieur du Roi, 1694 ; - Claude de La Rochette, seigneur de Lughat et du Traisse, Jean de La Rochette, seigneur de La Feuillerade et du Morle, et les enfants de Jacques de La Rochette, écuyer ; - etc.

            Dates extrêmes : 1649-1701
            Importance matérielle : 161 pièces, papier.

          • 1 C 4775     Lettres Las-Lu.
            Présentation du contenu :

            Claude-Antoine de La Tour de Rochefort d'Ally, seigneur en partie de la terre de Jozerand ; - Guillaume de La Volpilière, sieur du Bousquet ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 130 pièces, papier.

          • 1 C 4776     Lettres Ma-Mi.
            Présentation du contenu :

            Jacques Marlaud, sieur de Lafosse, résidant à Reterre ; - Mathieu Mazoires, capitaine de la milice bourgeoise de Saint-Germain-Lembron ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

          • 1 C 4777     Lettres Mo-Mu.
            Présentation du contenu :

            M. Momet de Prunevieille ; - Amable Mortorcier, sieur de Villars, conseiller au présidial de Clermont ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 4778     Lettres N-P.
            Présentation du contenu :

            François de Peuchaud d'Auzat, sieur d'Aubepeyre, 1690-1695 ; - Bertrand Provanchères, marchand voiturier par eau au bourg d'Aubusson ; - etc.

            Dates extrêmes : 1690-1702
            Importance matérielle : 161 pièces, papier.

          • 1 C 4779     Lettres Q-S.
            Présentation du contenu :

            Jean de Ribeyre, conseiller du Roi, docteur et professeur ès-droits en l'université de Bourges, 1694 ; - Marie-Madeleine de La Plain, veuve de Jean de Ribeyre, pour le fief de Fayolles en Combrailles, 1694 ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1701
            Importance matérielle : 228 pièces, papier.

          • 1 C 4780     Lettres T-Y.
            Présentation du contenu :

            Jean-François du Tillet, greffier en chef du Parlement de Paris ; - le sieur Ymonet, demeurant dans la paroisse d'Espinasse ; - etc.

            Dates extrêmes : 1693-1700
            Importance matérielle : 196 pièces, papier.

      • Auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers
        Dates extrêmes : 1695/1764

        • 1 C 4782     Impositions sur les corps de marchands et arts et métiers : rôles, requêtes.
          Présentation du contenu :

          Rôle de répartition de la somme qui reste due par les marchands de draps de soie, épiciers et regrattiers de la ville de Clermont, sur la finance des auditeurs des comptes des arts et métiers, arrêté le 4 mai 1697 ; - requêtes de particuliers compris dans les rôles de la finance imposée sur les corps de marchands et arts et métiers pour la réunion des offices d'auditeurs des comptes auxdits corps ; ordonnances de l'intendant sur lesdites requêtes ; exploits d'huissiers ; quittances délivrées par le sieur Chappus aux syndics des arts et métiers pour paiement de leurs taxes, 1706.

          Dates extrêmes : 1695-1706
          Importance matérielle : 39 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

        • 1 C 4783     Comptes des gages des auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers, exercices de 1695 à 1703.
          Présentation du contenu :

          Comptes rendus par les receveurs des tailles, des recettes et dépenses par eux faites pour les gages attribués aux offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers, créés par édit de mars 1694 et réunis aux corps d'arts et métiers, exercices de 1695 à 1703 ; arrêtés en 1705 et 1706.

          Dates extrêmes : 1705-1706
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 4784     Pièces justificatives des comptes : villes et communautés de A à E.
          Présentation du contenu :

          Notamment : quittance d'une somme délivrée à G. Mahias, receveur des tailles, par Antoine Dechausses, syndic de la communauté des arts et métiers d'Allègre, pour les gages des années 1698, 1700, 1702 et 1704 ; - procès-verbaux d'assemblées des corps de marchands, arts et métiers de la ville d'Ardes, 1702 et 1706, portant nomination de syndics pour recevoir les gages dus auxdits corps ; - quittances des paiements faits à Dizain Génelière, syndic des arts et métiers d'Ardes, pour les gages de 1695 à 1704, dus aux corps des arts et métiers de ladite ville ; - quittance de Mathieu Garet, syndic des arts et métiers d'Arlanc, 1701, pour les gages de 1699 ; - délibérations du corps des arts et métiers d'Ennezat, 1695-1697, décidant d'employer les gages qui leur sont dus pour les offices d'auditeurs des comptes au paiement de la somme à laquelle ils ont été taxés pour l'enregistrement de leurs armoiries ; - pièces analogues (procès-verbaux d'assemblées et quittances) provenant des paroisses d'Aubière, Aurillac, Auzon, Beaumont , Besse, Billom, Blesle, Brioude, Ceyrat, Chaudesaigues, Clermont, Cournon et Courpière.

          Dates extrêmes : 1698-1706
          Importance matérielle : 64 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier.

        • 1 C 4785     Pièces justificatives des comptes : villes et communautés de G à O.
          Présentation du contenu :

          Notamment :- reçu délivré à P. Lacas, receveur des tailles de l'élection de Clermont, par les consuls de Gerzat, pour les gages attribués au corps des arts et métiers de ladite paroisse, 1696, 1698, 1700, 1702 et 1704 ; - procès-verbaux d'assemblées des habitants de Maringues, décidant d'employer les gages dus aux arts et métiers de ladite ville aux réparations de l'église, au paiement de la taxe fixée pour l'enregistrement des armoiries des arts et métiers, etc. ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Massiac, du 25 février 1706, autorisant les sieurs Ribeyre et Bussac, syndics, pour recevoir des mains de G. Mahias les gages restant à payer pour 1704 au corps des arts et métiers de ladite ville ; - requête des habitants de Montaigut demandant que le receveur des tailles de Riom soit contraint de payer au sieur Serre, qu'ils ont commis à cet effet, les gages attribués au corps des arts et métiers de ladite ville ; - quittance délivrée en 1706 à Paul Lacas, receveur des tailles, par A. Terrasse, consul d'Olliergues, pour les gages dus au corps des arts et métiers de ladite ville de 1696, 1698, 1700, 1702 et 1704 ; - pièces analogues (procès-verbaux d'assemblées et quittances) provenant des paroisses d'Herment, Issoire, La Chaise-Dieu, La Mothe, Langeac, La Voulte, Le Breuil, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Lezoux, Mauriac, Maurs, Mezel, Mirefleurs, Montaigut, Montferrand, Murat, Nonette [.

          Dates extrêmes : 1698-1706
          Importance matérielle : 65 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.

        • 1 C 4786     Pièces justificatives des comptes : villes et communautés de P à V.
          Présentation du contenu :

          Notamment : procès-verbal d'assemblée des habitants composant le corps des marchands et communauté des arts et métiers de Paulhaguet, du 26 novembre 1699, portant nomination d'un syndic à l'effet de recevoir les gages attribués audit corps pour l'union des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers ; - quittances du sieur Maigne, syndic des arts et métiers de Paulhaguet ; - quittances délivrées aux receveurs des tailles par les syndics de chacun des corps d'arts et métiers de la ville de Riom ; aux quittances sont jointes les délibérations des corps donnant pouvoir aux syndics ; - assemblée des marchands et fabricants de Thiers, convoqués le 10 juillet 1705, à l'effet de délibérer sur le paiement d'une taxe de 600 livres, imposée sur lesdits marchands et fabricants pour la suppression des charges d'inspecteurs et contrôleurs des manufactures ; - quittances de Pierre Chamboissier, bailli et juge du comté d'Auvergne, des gages attribués au corps des arts et métiers de Vic-le-Comte ; - quittances délivrées aux marchands et artisans de Vic-le-Comte des sommes auxquelles ils ont été taxés pour être confirmés dans l'hérédité de leurs offices de syndics jurés et d'auditeurs de leurs comptes, 1699-1707 ; - documents analogues (procès-verbaux d'assemblées et quittances) provenant des paroisses de Pierrefort, Pont-du-Château, Pontgibaud, Romagnat, Royat, Saint-Amant, Saint-Flour, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Paulien, Salers, Sauxillanges, Thiers, Usson et Vertaizon.

          Dates extrêmes : 1698-1706
          Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 188 pièces, papier.

        • 1 C 4787     Compte pour les gages attribués au corps des marchands et communauté des arts et métiers.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Hugues-Pierre Teillard, comme héritier de Pierre Teillard de Chabrier, son père, et par Jean-Baptiste Andrieu, bourgeois, consuls de Murat l'année 1718, aux consuls en exercice l'année 1764, des sommes qu'ils ont reçues pour les gages attribués au corps des marchands et communauté des arts et métiers de ladite ville ; - ordonnance de l'intendant, du 23 octobre 1740, enjoignant au sieur Lafont de rendre compte des sommes qu'il a reçues pour le corps des marchands arts et métiers de Saint-Flour, pour les gages des offices d'auditeurs-examinateurs de leurs comptes ; correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc et de Beaulieu, 1741-1742.

          Dates extrêmes : 1718-1764
          Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

      • Gardes-jurés et inspecteurs des manufactures
        Dates extrêmes : 1693/1760

        • 1 C 4788     Instructions.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants de la ville d'Ambert et ceux des villages au sujet de la taxe imposée sur les marchands pour la réunion à leur corps des offices de gardes-jurés ; requêtes à ce sujet et ordonnances de l'intendant, 1693-1695 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1706, portant répartition sur les villes de la généralité de Riom de la somme de 12 000 ivres, ensemble les 2 sols pour livre, imposée sur ladite généralité pour la suppression des offices d'inspecteurs généraux des manufactures et de concierges gardes-halles crées par édit d'octobre 1704.

          Dates extrêmes : 1693-1706
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier.

        • 1 C 4789     Instructions
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745, qui ordonne l'exécution de l'édit de février 1745, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1747, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers et des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restant à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquels ils ont été créés (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - mémoire touchant le recouvrement de la finance des offices créés par édit de février 1745, adressé par l'intendant au contrôleur général, le 29 avril 1747 ; états joints au mémoire ci-dessus ; - lettre-circulaire de l'intendant, du 22 septembre 1747, annonçant que le contrôleur général a bien voulu réduire la finance des offices d'inspecteurs des marchands et artisans.

          Dates extrêmes : 1745-1747
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 649 et 650.


          • 62 Fi 649     [1745 /02] Édit du Roy, / portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; & des Inspecteurs / & Contrôleurs des Jurés dans les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume. / (...) / Tarif des Droits que le Roy (...) veut & ordonne être payez chaque année (...) / (...) par les Marchands & Artisans (...).[Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 77 x 53cm
            1 vue  - [1745 /02] Édit du Roy, / portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; & des Inspecteurs / & Contrôleurs des Jurés dans les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume. / (...) / Tarif des Droits que le Roy (...) veut & ordonne être payez chaque année (...) / (...) par les Marchands & Artisans (...).[Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 77 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4789.


          • 62 Fi 650     [1745 /07/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'éxécution de l'Edit (...) portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs / des Maîtres & Gardes dans le Corps des Marchands, & des Inspecteurs & Contrôleurs des Jurés dans / les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 61 x 46cm
            1 vue  - [1745 /07/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'éxécution de l'Edit (...) portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs / des Maîtres & Gardes dans le Corps des Marchands, & des Inspecteurs & Contrôleurs des Jurés dans / les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4789.


        • 1 C 4790     Etats d'offices créés, rôles de taxation.
          Présentation du contenu :

          Etats de fixation des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans les communautés des marchands et artisans, par édit de février 1745, villes de Brioude et de Langeac, Clermont, Riom et Thiers, Issoire, Sauxillanges, Ambert, Saint-Germain-Lembron et Arlanc, Maringues et Montaigut, Saint-Flour, Murat, Chaudesaigues, Allanche, Mauriac et Salers, arrêtés en septembre 1745 ; - rôle de répartition de la finance imposée sur les marchands et artisans de Thiers, arrêté le 22 septembre 1747.

          Dates extrêmes : 1745-1747
          Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

        • 1 C 4791     Requêtes en décharge.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de la ville d'Arlanc, demandant décharge des 1 511 livres qui leur sont demandées pour la finance des offices créés en 1745 ; - requête de Claude Silvestre, originaire du canton de Bâle, suisse de l'église d'Aurillac et tisserand, demandant décharge d'une somme à laquelle il a été imposé pour la réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs des marchands de ladite ville, 1750-1752 ; - lettres de MM. l'abbé de Barral et Delort, au sujet de la taxe faite sur les habitants d'Aurillac, 1747 ; - requête de Léonard Viennet, Pierre Prochet, Anne Prohet, veuve d'Antoine Colet, Antoine Prohet, Jacques Valeix, Guillaume Rouget et François Vaudet, tous cartiers habitants de la ville de Clermont ; - requête de la communauté des épiciers de Riom qui refusent de se réunir au corps des autres marchands de la même ville pour faire l'acquisition des offices créés par l'édit de février 1745 ; - requête des hôtes et cabaretiers de la ville de Saint-Flour, au sujet des huit offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans leur communauté ; - lettre de M. de Salers, 1750, au sujet de la taxe faite sur le nommé Gros ; - lettres de M. de Merville au sujet des requêtes des marchands et des fabricants de Thiers, avril 1747 ; - lettres du même, 1757, au sujet de l'offre que font deux particuliers d'acheter les deux offices que les papetiers de Thiers avaient été obligés d'acquérir ; - correspondance de l'intendant avec M. Libois, relative au recouvrement des taxes ; requêtes des syndics chargés du recouvrement.

          Dates extrêmes : 1747-1760
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

      • Arts et métiers : autres offices
        Dates extrêmes : 1631/1773

        • 1 C 4792     Contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs.
          Présentation du contenu :

          "Tarif des droits dûs et qui doivent être payez aux propriétaires des offices de contrôlleurs, prudhommes et vendeurs, parisis sol et six deniers pour livre des cuirs et du quart d'augmentation, faisant le cinquième en sus, desdits droits ordonné être levez par la déclaration de Sa Majesté du 15 décembre 1703, par les propriétaires desdits offices et droits qui en auront payé la finance" (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - projet d'ordonnance préparé pour l'intendant par M. Tournadre, subdélégué, 1756, au sujet des offices de prudhommes, contrôleurs et visiteurs des cuirs de la ville d'Ardes ; - requête d'Antoine Chazeron, lieutenant général à Montferrand, sommé de payer une taxe de 1 500 livres comme propriétaire de l'office de prudhomme et marqueur des cuirs de la ville de Blesle, 1691 ; - contestation entre les tanneurs de Lezoux, 1691, au sujet du paiement de la taxe imposée sur eux pour l'incorporation des droits de parisis sol et six deniers aux offices de contrôleurs-visiteurs et marqueurs des cuirs en vertu de la déclaration du 29 novembre 1689 ; - requête d'Amable Bacquelin, chirurgien à Montferrand, propriétaire de l'office de contrôleur des cuirs de ladite ville demandant modération de la taxe de 3 000 livres faite sur lui pour la réunion audit office du droit de parisis ; - projet d'ordonnance (inachevé) de M. de Berulle, intendant, au sujet d'une contestation entre Guillaume Missonnier, bourgeois de la ville de Saint-Flour, et les tanneurs et corroyeurs de la même ville ; - requêtes adressées à M. Le Blanc, intendant, par les gantiers et pelletiers de Saint-Flour au sujet de la prétention des tanneurs et corroyeurs de faire visiter les cuirs débités par lesdits gantiers et pelletiers ; - accord entre plusieurs tanneurs de Thiers, 29 septembre 1631, au sujet des offices de prudhomme et garde-marteau à marquer cuirs et autres marchandises tannées ; - contestation entre Joseph Planche, marchand drapier de la ville de Thiers, et Jeanne Chonon, veuve de Jaumet Josselin, marchand tanneur de ladite ville, au sujet de l'office de contrôleur et visiteur des cuirs et de la taxe à payer pour icelui, 1691.

          Dates extrêmes : 1631-1756
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 4793     Visiteurs des suifs et contrôleurs des toiles.
          Présentation du contenu :

          Inventaire des pièces déposées au greffe du bureau des finances de Riom, le 29 mars 1715, par F. Fontaine, subrogé aux droits de Jean Gandouin, chargé du recouvrement de la finance des offices de contrôleurs-visiteurs des suifs créés par édit de décembre 1708 ; ledit dépôt fait en exécution de l'édit de mai 1713, portant suppression desdits offices ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1773, portant règlement pour la perception des droits attribués aux offices d'auneurs, contrôleurs-visiteurs et marqueurs des toiles ou des draps, des jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec ou salé, des mesureurs des grains, des jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et de charbons, et de visiteurs et contrôleurs des poids et mesures.

          Dates extrêmes : 1715-1773
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.

      • Offices municipaux
        Dates extrêmes : 1690/1783

        • Réglementation, application
          Dates extrêmes : 1690/1783

          • 1 C 4794
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, juillet 1690, portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un secrétaire ou greffier en chacune ville et communauté du royaume (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, août 1690, portant création des greffiers des rôles des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires en chacune ville, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, aux fonctions, exemptions et attributions y portées (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1691, pour les fonctions et rang des procureurs du Roi et des villes et communautés, créés par édit de juillet 1690 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettres de provisions de l'office de procureur du Roi de la ville et communauté d'Aurillac, en faveur de Pierre de Cebié, 5 février 1691 ; - déclaration d'Antoine Murat, chirurgien de la ville de Saint-Amant et premier consul de ladite ville l'année 1693, qu'il n'a aucuns fonds en ses mains pour payer la finance de la réunion des offices de procureur du Roi et greffier de ladite ville ; - édit du Roi, mars 1702, portant création des syndics perpétuels (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 octobre 1702, qui ordonne qu'il ne sera payé que dix sols pour tous droits d'enregistrement des quittances de finance des offices de syndics (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1702, qui ordonne que les greffiers des élections seront tenus d'enregistrer les commissions données par les seigneurs et communautés qui ont acquis les offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 novembre 1702, qui maintient les acquéreurs des offices de syndics dans la jouissance des droits, fonctions, privilèges et exemptions à eux attribués par l'édit de mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - état des offices de syndics qui n'ont pas été levés dans l'étendue du bureau de Mauriac, des noms des particuliers qui sont à portée d'en faire l'acquisition, et du prix desdits offices ; - édit du Roi, mars 1704, portant création de deux offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers et revenus patrimoniaux des villes et communautés de la province de Bretagne et des pays d'élections ; 2e arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mars 1704, qui commet Claude Charpentier pour faire le recouvrement de la finance à provenir de la vente tant des offices de receveurs alternatifs et mitriennaux des deniers et revenus patrimoniaux et d'octroi, créés par édit de mars 1704 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1704, ordonnant que la finance des offices de syndics restant à vendre dans la généralité de Riom, fixée par les rôles qui en ont été ou en seront arrêtés au Conseil, sera imposée conjointement avec la taille sur les paroisses où lesdits offices n'ont pas été levés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1706, qui réunit et incorpore les offices de contrôleurs héréditaires des greffiers des hôtels de ville et maisons communes, des greffes de l'écritoire et des commissaires aux revues et logements des gens de guerre, créés par édit de janvier 1704, aux corps et communautés des villes d'Ambert, Saint-Amant, Besse et Ardes, moyennant une finance de 500 livres pour chacune des trois premières villes et de 600 livres pour la quatrième ; - ordonnance de M. Le Blanc, intendant, du 20 novembre 1706, pour l'imposition dans l'élection de Clermont, des 3 deniers de taxations attribués aux greffiers des rôles ; - édit du Roi, juillet 1707, portant création de syndics perpétuels et greffiers des rôles des tailles alternatifs et triennaux dans chacune paroisse des généralités taillables et de celles de Bretagne, et réunion desdits offices aux syndics et greffiers des rôles anciens (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1707, qui commet maître Jean Laumier pour l'exécution de l'édit de juillet 1707, portant création de syndics perpétuels et de greffiers des rôles alternatifs et triennaux, et de la déclaration du 19 du même mois portant prorogation pendant six années des droits attribués aux inspecteurs des boucheries, suivi d'ordonnance de l'intendant (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1707, qui règle la manière du recouvrement de la finance des offices de syndics et greffiers des rôles des tailles alternatifs et triennaux (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, octobre 1707, portant réunion et incorporation des offices de maires et lieutenants de maires alternatifs et mitriennaux, créés par édit de décembre 1706, au corps des villes et communautés qui ont réuni les anciens offices de maires et lieutenants de maires, créés par édit d'août 1692, mai et août 1702, et prorogation des droits attribués aux courtiers de vin, jaugeurs de futailles, inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins, etc., pour les temps portés par ledit édit (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - le même (Paris, veuve Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1709, acceptant l'offre faite par la ville de Clermont, d'une somme de 18 000 livres pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi qui devait être établi dans ladite ville en exécution de l'édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1711, ordonnant que les offices de consuls alternatifs et mitriennaux, créés par édit de mars 1709, seront réunis, dans la généralité de Riom, aux titulaires des anciens offices d'échevins, créés par édit de janvier 1704, en payant par eux la finance fixée (in-fol., sans nom d'impr., 2 pages) ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne, par François Cheminat, meunier au moulin du More, paroisse de Montmorin, par laquelle il expose qu'en 1701 il fut contraint, par saisie de ses bestiaux, d'acquérir au prix de 506 livres un des offices des syndics nouvellement créés, qu'en 1703 on lui réclama une nouvelle finance pour la réunion à cet office de syndic de l'office de greffier des rôles créé en 1703 ; de nouvelles saisies ont été pratiquées sur ses biens, il demande à l'intendant de les déclarer nulles ; requête à ce sujet de Paul Lacas, receveur des tailles de l'élection de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1714, qui ordonne l'exécution de l'édit d'octobre 1713, portant attributions de taxations aux syndics et greffiers des rôles, résilie le traité fait à Jean Boudier et ses cautions dudit recouvrement et tous les sous-traités par lui faits à partir du 1er janvier 1714 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages).

            Dates extrêmes : 1690-1714

          • 1 C 4795
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du Roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles, et des offices d'archers, hérauts, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes meubles et gardes desdits hôtels de villes et de syndics des paroisses du royaume situées tant dans l'étendue des généralités des pays d'élections que dans la province de Bretagne (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juin 1717, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maires, lieutenants de maires et autres, supprimés par édit de juin 1717, et commet le sieur Passelaigue pour greffier de la commission (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1717, qui commet Gaspard Hyacinthe de Caze, écuyer, pour l'exécution de l'édit de juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins et autres mentionnés audit édit (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1717, qui ordonne que les intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités assisteront aux assemblées qui se tiendront pour l'élection des officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 novembre 1717, qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes et communautés pour le remboursement des offices supprimés par édit de juin 1717, dont la liquidation n'a pas été faite avant la publication dudit édit, il sera procédé à ladite liquidation par les commissaires du Conseil ; que les délibérations sur lesquelles les liquidations ont été faites par MM. Les intendants avant juin 1717 seront exécutées ; que les élections faites dans les assemblées convoquées par les maires supprimés demeureront nulles, à l'effet de quoi il sera procédé à une nouvelle élection ; et que les officiers supprimés ne pourront assister aux élections, ni être élus par la suite jusqu'à ce qu'ils aient rendu leurs comptes (placard, P. Boutaudon) ; - usages pratiques dans les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont avant la création des maires ; - lettre de M. d'Argenson, du 4 juin 1718, au sujet de la proposition faite par M. Boucher, intendant d'Auvergne, d'assurer aux officiers supprimés des emplois à leur bienséance pour leur tenir lieu de remboursement ; - lettre de M. d'Argenson, du 4 juillet 1718, invitant l'intendant à faire connaître à ceux des officiers municipaux qui voudraient renoncer aux gages qu'ils avaient sur le Roi que l'on se portera volontiers à les remettre dans la possession de leurs offices ; modèles d'arrêts du Conseil joints à la lettre de M. d'Argenson ; - édit du Roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1722, portant règlement pour la vente desdits offices, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposés (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1722, qui fixe les enchères sur les offres faites pour la levée des offices municipaux, rétablis par l'édit d'août ; arrêt du Conseil d'Etat, du 5 octobre 1722, qui règle la forme de la réception et prestation de serment pour les mêmes offices ; arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui fixe le droit annuel des offices créés et rétablis par l'édit d'août dernier au soixantième du neuvième de la finance principale (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1722, qui donne la faculté aux acquéreurs des offices de syndics des paroisses et greffiers des rôles de tailles de commettre à l'exercice desdits offices ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1722, qui ordonne qu'il sera fourni par les villes et communautés aux intendants des états détaillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ainsi que de leur dépense (placard, P. Boutaudon) ; - copie de lettre de M. Le Pelletier de Signy à M. Brunet d'Evry, janvier 1723, adressant un état des gages des officiers rétablis par l'édit d'août 1722 dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 février 1723, qui règle le paiement des gages et taxations attribués aux offices de syndics des paroisses et greffiers des rôles sur le pied du denier 50 de la finance principale desdits offices (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 18 avril 1723, adressant à l'intendant les rôles arrêtés au Conseil pour la fixation de la finance des offices de syndics ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, par lequel Sa Majesté déclare avoir entendu comprendre dans l'édit de suppression de juin 1717 et dans celui de création et de rétablissement d'août 1722 les offices de procureurs du Roi et de greffiers des hôtels de ville, créés par édits de juillet 1622, mai 1633 et juin 1635, et autres édits donnés avant ou depuis celui de juillet 1690 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1723, qui ordonne que les gages attribués aux offices municipaux rétablis par l'édit d'août 1722, assignés sur les revenus et octrois des villes seront payés aux acquéreurs desdits offices (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de M. de Signy avec l'intendant au sujet de la finance des offices de syndics ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1723, réglant les effets royaux qui seront reçus pour le paiement des offices municipaux, outre ceux portés par édit d'août 1722, portant rétablissement desdits offices (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1723, qui ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront reçues que jusqu'au paiement réel fait entre les mains du sieur Harlan, caissier (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; -le même, en placard (P. Boutaudon) ; - correspondance relative à la réception du sieur Bernard comme maire de la ville de Clermont, 1723.

            Dates extrêmes : 1717-1723
            Documents séparés :

            6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 651 à 656 et 658.


            • 62 Fi 651     [1722 /08] Edit du Roy / portant creation / et rétablissement des Officiers / Municipaux et autres (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 87 x 59cm
              1 vue  - [1722 /08] Edit du Roy / portant creation / et rétablissement des Officiers / Municipaux et autres (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 87 x 59cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1722
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


            • 62 Fi 652     [1722 /10/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui fixe les enchères sur les offres faites / pour la levée des Offices Municipaux (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / qui regle la forme de la Reception & Prestation de serment pour les Offices (...). / Du cinquiéme Octobre mil sept cens vingt-deux. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui fixe le Droit Annuel des Offices (...). / Du sixiéme Octobre mil sept cens vingt-deux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 51 x 38cm
              1 vue  - [1722 /10/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui fixe les enchères sur les offres faites / pour la levée des Offices Municipaux (...). / Arrest du conseil d'Estat du Roy. / qui regle la forme de la Reception & Prestation de serment pour les Offices (...). / Du cinquiéme Octobre mil sept cens vingt-deux. / (...) / Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui fixe le Droit Annuel des Offices (...). / Du sixiéme Octobre mil sept cens vingt-deux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1722
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


            • 62 Fi 653     [1722 /11/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui donne la faculté aux acquereurs / des Offices de Syndics des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles, de / Commettre à l'Exercice desdits Offices sur des Commissions du Grand Sceau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 46 x 36cm
              1 vue  - [1722 /11/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui donne la faculté aux acquereurs / des Offices de Syndics des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles, de / Commettre à l'Exercice desdits Offices sur des Commissions du Grand Sceau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1722
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


            • 62 Fi 654     [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne qu'il sera fourni par les villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détaillez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm
              1 vue  - [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne qu'il sera fourni par les villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détaillez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1722
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


            • 62 Fi 655     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) a déclaré & déclaré avoir entendu / Comprendre dans l'Édit de Suppression (...) / & dans celuy de Création & de Restablissement (...) / (...) les Offices de Procureurs de Sa Majesté & de Greffiers des / Hôtels de Ville (...). Veut Sa Majesté que les Proprie-/-taires desdits Offices soient tenus de rapporter (...) / pour la liquidation des Offices Municipaux, (...) / (...) leurs Quittances de Finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm
              1 vue  - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) a déclaré & déclaré avoir entendu / Comprendre dans l'Édit de Suppression (...) / & dans celuy de Création & de Restablissement (...) / (...) les Offices de Procureurs de Sa Majesté & de Greffiers des / Hôtels de Ville (...). Veut Sa Majesté que les Proprie-/-taires desdits Offices soient tenus de rapporter (...) / pour la liquidation des Offices Municipaux, (...) / (...) leurs Quittances de Finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


            • 62 Fi 656     [1723 /08/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Offres & Enchères sur les Offices Municipaux / ne seront reçûs que jusqu'au Payement réel fait entre les Mains du / Sr. Harlan Caissier ; Aprés lequel payement, Sa Majesté fait deffen-/-se à Martin Girard de recevoir aucunes Enchères (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm
              2 vues  - [1723 /08/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Offres & Enchères sur les Offices Municipaux / ne seront reçûs que jusqu'au Payement réel fait entre les Mains du / Sr. Harlan Caissier ; Aprés lequel payement, Sa Majesté fait deffen-/-se à Martin Girard de recevoir aucunes Enchères (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


            • 62 Fi 658     [1717 /11/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que sans avoir égard aux deliberations / prises par les Villes & Communautez pour le remboursement des Offices (...) / (...) il sera procedé à ladite liquidation par les Commissaires / du Conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1717] - 49 x 37cm
              1 vue  - [1717 /11/02] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que sans avoir égard aux deliberations / prises par les Villes & Communautez pour le remboursement des Offices (...) / (...) il sera procedé à ladite liquidation par les Commissaires / du Conseil (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1717] - 49 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1717
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4795.


          • 1 C 4796
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1723, qui décharge du droit du marc d'or les offices municipaux dont la finance est de 1 000 livres et au-dessous (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1723, portant qu'il sera établi à Paris un bureau général, dans lequel ceux qui voudront acquérir des offices municipaux pourront porter leurs certificats de liquidation (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1723, qui excepte les offices municipaux et autres, créés et rétablis par édit d'août 1722, de l'exécution de la déclaration du 27 septembre 1723 pour le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 23 novembre 1723, faisant observer que la plupart des villes de la généralité de Riom n'ont pas retiré des arrêts des 24 août 1720 et 15 décembre 1722 tout l'avantage que la réduction de leurs rentes au denier 50 devait leur procurer, parce que plusieurs, sous différents prétextes, ont négligé de les exécuter ; - lettre de M. de La Houssaye, du 25 novembre 1723, au sujet des gages à fournir par les villes pour les offices municipaux rétablis ; - lettres de l'intendant, janvier 1724, adressant à M. Le Pelletier de Signy les états relatifs aux offices municipaux de la généralité de Riom, contenant les dépenses et recettes de chacune des villes intéressées ; - lettre de M. Dodun, du 23 janvier 1724, invitant l'intendant à lui faire connaître à quoi pourront se monter dans chaque élection les impositions qui ont dû être faites des gages des offices de syndics ; - lettre du même, de la même date, au sujet des plaintes qui lui sont adressées de ce que l'on augmente à la taille les acquéreurs des offices de syndics des paroisses et de greffiers des rôles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 janvier 1724, qui réunit et incorpore au corps des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom les offices de maires ancien-mi-triennal et alternatif et mi-triennal de ladite ville, moyennant la finance de 86 900 livres et deux sols pour livre ; provisions desdits offices, 24 mars 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1724, invitant l'intendant, puisqu'on ne peut trouver en Auvergne pour former le fonds des gages des offices que la voie de l'imposition, à lui marquer précisément ce que chaque lieu peut supporter par cette voie sans être trop surchargé ; - lettre de M. de La Houssaye, du 1er février 1724, contenant les mêmes indications que celle de M. Dodun ; - lettre de M. Dodun, du 16 février 1724, accusant réception de l'état des impositions faites dans la généralité de Riom pour le paiement des gages et taxations des syndics et greffiers des rôles ; - correspondance de MM. Bertin, Bouret, de La Houssaye au sujet des offices vendus dans la généralité de Riom, février-avril 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1724, portant règlement pour les fonctions de greffiers des rôles des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant, du 8 mai 1724, adressant à M. de La Houssaye deux états dont le premier contient son avis sur les lieux qu'il proposait de décharger entièrement bien qu'ils aient des hôtels de ville et sur l'impositon qu'il pense y pouvoir établir, le second contient son avis sur les lieux contenus dans les états supplémentaires pour l'état-major avec le chiffre de ce qu'ils peuvent supporter ; - lettre de M. de La Houssaye, du 16 mai 1724, adressant à l'intendant un état de répartition des sommes réglées par le contrôleur général sur les offices rétablis par l'édit d'août 1722, indiquant le nombre des offices que l'on veut mettre dans chaque lieu ; - lettre de l'intendant à M. de La Houssaye, du 17 mai 1724, demandant l'autorisation de comprendre dans l'imposition les officiers de judicature, les exempts et privilégiés ; - lettre de M. de La Houssaye, du 1er juin 1724, adressant à l'intendant les décisions prises sur l'imposition à faire pour les gages des offices municipaux, dans les lieux à l'égard desquels il n'avait pas encore été statué ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 31 mai 1724, relevant quelques erreurs dans les rôles de supplément ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1724, en règlement pour la réception des acquéreurs des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1724, portant que les acquéreurs des offices de syndics des paroisses et greffiers des rôles de tailles seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

            Dates extrêmes : 1723-1724
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 657.


            • 62 Fi 657     [1723 /09/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant qu'il sera estably un Bureau General à Paris, dans lequel ceux qui / auront dessein d'acquerir quelqu'un des Offices (...) / (...) pourront porter leurs Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm
              2 vues  - [1723 /09/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / portant qu'il sera estably un Bureau General à Paris, dans lequel ceux qui / auront dessein d'acquerir quelqu'un des Offices (...) / (...) pourront porter leurs Certificats de Liquidation (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4796.


          • 1 C 4797
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, juillet 1724, portant suppression des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'un arrêt du Conseil, du 2 août 1724, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux, et d'une ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1724, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux supprimés par édit de juillet (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Bouret, du 20 août 1724, au sujet des gages des offices municipaux créés en 1722 ; - état des lieux de la subdélégation d'Aurillac où les offices municipaux ont été rétablis et levés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1724, qui ordonne que les récépissés du Trésor royal pour l'acquisition d'offices municipaux seront reçus en rentes sur les tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1724, qui commet Martin Girard pour recevoir la moitié des octrois dont le total était destiné au paiement des gages des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 novembre 1724, pour assurer des fonds suffisants pour le secours des hôpitaux et la nourriture des pauvres mendiants qui s'y rendent volontairement ou qui y sont conduits (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 30 novembre 1724, au sujet des plaintes qu'il a reçues de quelques-uns de ceux qui ont acquis des offices municipaux dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui d'octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits 3 deniers pour livre de la taille se trouveront monter ; et dispense les receveurs des tailles de tenir un journal séparé de ladite imposition (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1724, qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages des syndics des paroisses et taxations des greffiers des rôles de tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de 3 deniers pour livre en sus des deniers des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 19 décembre 1724, informant l'intendant que le recouvrement des gages des offices municipaux, abandonnés aux hôpitaux, se fera par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 22 décembre 1724, annonçant qu'il a divisé en deux parties la régie des fonds réservés aux hôpitaux ; - mémoire adressé par l'intendant à M. de La Houssaye, décembre 1724 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er janvier 1725, au sujet des fonds assignés pour les hôpitaux.

            Dates extrêmes : 1724-1725
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 659.


            • 62 Fi 659     [1724 /07] Edit du Roy. / portant suppression des Offices Municipaux. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui nomme des Commissaires du conseil pour proceder à la liquidation de la Finance des Offices Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 60 x 45cm
              1 vue  - [1724 /07] Edit du Roy. / portant suppression des Offices Municipaux. / (...). Arrest du conseil d'Estat du Roy, / qui nomme des Commissaires du conseil pour proceder à la liquidation de la Finance des Offices Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 60 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4797.


          • 1 C 4798
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 15 février 1725, adressant à l'intendant l'état général de tous les rôles des offices des états-majors et municipaux de la généralité de Riom avec la finance de chaque office et le montant des gages au denier 50 ; - observations de l'intendant sur la lettre précédente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1725, qui règle la forme du remboursement au Trésor royal des offices municipaux supprimés dont les provisions ont été expédiées et de ceux dont les provisions n'ont pas été expédiées (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, juin 1725, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices ; arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1725, qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée pour faire la régie et le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 juillet 1725, qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, créés par édit de juin dernier, entreront en exercice et jouiront des droits et privilèges aussitôt après l'acquisition qui en sera faite (sans nom d'impr., in-4°, 16 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 13 juin 1725, invitant l'intendant à enjoindre aux receveurs des tailles de remettre les fonds destinés aux hôpitaux au sieur Châtelain de Saint-André ; lettre de l'intendant aux receveurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juillet 1725, en règlement pour le remboursement des propriétaires des offices municipaux et de ceux de syndics des paroisses et greffiers des rôles de tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 15 septembre 1725, au sujet du refus que font plusieurs receveurs des octrois de fournir les états qui leur sont demandés par les directeurs chargés de la vente de ces offices dans la généralité de Riom ; - correspondance de M. Dodun avec l'intendant au sujet des comptes à rendre par les receveurs des octrois supprimés, septembre-octobre 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 30 septembre 1725, informant l'intendant qu'il accorde aux acquéreurs des offices de syndics et greffiers des rôles jusqu'au 1er novembre pour rapporter aux receveurs des tailles copie collationnée de leurs titres avec leurs quittances ; - circulaire de l'intendant invitant les privilégiés à arrêter, le 1er novembre 1725, sur les registres des receveurs des tailles, les recettes et dépenses faites à l'occasion des gages des offices municipaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1725, fixant les gages des offices des états-majors et municipaux créés dans toutes les villes et lieux de la généralité de Riom et la moitié réservée aux hôpitaux pour 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 26 novembre 1725, invitant l'intendant à presser le recouvrement des gages et taxations qui ont dû être imposés pour 1723 et 1724 ; lettre de l'intendant, du 3 décembre 1725, adressant au contrôleur général l'état des impositions qu'il a faites des 3 deniers pour livre de la taille et du sol pour livre de ces 3 deniers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 décembre 1725, pour l'acquisition des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 660.


            • 62 Fi 660     [1725 /07/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / en reglement pour le remboursement / des Proprietaires des Offices Municipaux & de ceux de Syndics / des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 40 x 32cm
              1 vue  - [1725 /07/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / en reglement pour le remboursement / des Proprietaires des Offices Municipaux & de ceux de Syndics / des Parroisses & Greffiers des Rolles des Tailles (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 40 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1725
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4798.


          • 1 C 4800
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, du 3 février 1726, invitant l'intendant à donner ordre aux receveurs des tailles, ainsi qu'aux directeurs des nouveaux octrois établis pour les hôpitaux, d'envoyer à la monnaie tous les fonds qu'ils auront en caisse et à leur défendre d'acquitter les ordonnances tirées sur eux autrement qu'en espèces de la nouvelle fabrication ; lettres de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. Dodun, du 14 février 1726, adressant un arrêt du Conseil, du 18 décembre 1725, qui ordonne que la recette des tarifs doit faire partie du maniement des receveurs des octrois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1726, qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance et les 2 sols pour livre tant des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, etc. (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 janvier 1726, qui casse une sentence de l'élection de Gien, généralité d'Orléans, et tout ce qui s'en est ensuivi, leur fait défense de s'immiscer à l'avenir dans ce qui regarde la régie des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux créés par édit de juin 1725 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1726, qui permet à tous particuliers ou communautés d'acquérir, posséder, exercer ou faire exercer plusieurs offices de receveurs, conjointement avec ceux de contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux, sans lettres de compatibilité (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 février 1726, qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et contrôleurs soit des octrois ou deniers patrimoniaux, qui acquerront les nouveaux offices, jouiront du titre de receveurs et contrôleurs tant des octrois que des patrimoniaux sur leurs anciennes provisions, etc. (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mars 1726, qui ordonne que dans les villes tarifées où les offices de receveurs et contrôleurs des octrois, patrimoniaux, biens et revenus des communautés, créés par édit de juin dernier, ne sont point encore levés, les fermiers, adjudicataires, régisseurs ou receveurs desdits tarifs continueront de remettre aux receveurs des tailles les fonds provenant desdits tarifs (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1726, qui ordonne que les consuls des villes et communautés de la généralité d'Auch, faisant les fonctions de receveurs des octrois et patrimoniaux seront tenus de remettre aux acquéreurs des offices créés par édit de juin 1725, des états certifiés des receveurs ensemble les fonds en deniers ou acquits qu'ils avaient entre leurs mains (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1726, pour le rang, séance et voix délibérative, fonctions et privilèges des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautés (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1726, qui désigne au garde du Trésor royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et patrimoniaux, supprimés par édit de juin 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 20 avril 1726, invitant l'intendant à lui faire connaître à quoi pourra monter dans l'année la dépense des hôpitaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 avril 1726, qui ordonne que les sommes employées sur les états du Roi de 1724 et 1725, soit pour gages, augmentations de gages, taxations fixes, intérêts et rentes, pourront être données en paiement pour l'acquisition des offices créés par les édits de juin 1725 (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 avril 1726, qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois sera imposé et perçu outre et par-dessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions (in-4°, 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 avril 1726, qui condamne les sieurs Melon, Faure et Berthre, receveurs des tailles et des octrois des élections de Nevers et de Thouars, chacun en 500 livres d'amende (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 28 avril 1726, recommandant à l'intendant de mesurer la dépense des hôpitaux, afin qu'il reste assez de fonds en réserve pour payer les arrérages des gages dus aux offices municipaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mai 1726, qui ordonne que les acquéreurs des offices de conseillers trésoriers-receveurs et de conseillers contrôleurs, vérificateurs desdits trésoriers-receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux, d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions et impositions extraordinaires, qui se lèvent au profit des villes et communautés du royaume, jouiront des mêmes privilèges et prérogatives dont jouissaient les officiers supprimés par l'édit de juin (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 juin 1726, attribuant aux acquéreurs des offices ci-dessus désignés, pendant leur année d'exercice, les mêmes droits de quittances et de contrôle qui étaient ci-devant attribués aux offices supprimés par l'édit de juin 1725 (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1726, qui fait défense à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres, de continuer à faire la perception des octrois et patrimoniaux (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 661 à 664.


            • 62 Fi 661     [1726 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui permet d'emprunter les sommes / nécessaires pour payer le tout ou partie de la Finance, (...) tant / des Offices de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois (...) / (...) que des Tresoriers Receveurs & Controlleurs des Deniers / Communs Patrimoniaux & Octrois (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm
              1 vue  - [1726 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui permet d'emprunter les sommes / nécessaires pour payer le tout ou partie de la Finance, (...) tant / des Offices de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois (...) / (...) que des Tresoriers Receveurs & Controlleurs des Deniers / Communs Patrimoniaux & Octrois (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4800.


            • 62 Fi 662     [1726 /01/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui casse une Sentence des Officiers de l'Election de Gien, Generalité d'Orleans (...) / (...). Fait pareillement deffen-/-ses, (...) au Sr. Raymond Vannier de la Renardiere de faire aucunes fonctions desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 49 x 36cm
              1 vue  - [1726 /01/29] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui casse une Sentence des Officiers de l'Election de Gien, Generalité d'Orleans (...) / (...). Fait pareillement deffen-/-ses, (...) au Sr. Raymond Vannier de la Renardiere de faire aucunes fonctions desdits Offices (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4800.


            • 62 Fi 663     [1726 /02/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a tous Particuliers / ou Communautés, d'aquerir, posseder, exercer, (...) / plusieurs Offices de Receveurs, conjointement avec ceux de Controlleurs / des Octrois & Deniers Patrimoniaux, sans lettres de comptabilité (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 40 x 31cm
              1 vue  - [1726 /02/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet a tous Particuliers / ou Communautés, d'aquerir, posseder, exercer, (...) / plusieurs Offices de Receveurs, conjointement avec ceux de Controlleurs / des Octrois & Deniers Patrimoniaux, sans lettres de comptabilité (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 40 x 31cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4800.


            • 62 Fi 664     [1726 /02/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les anciens titulaires / des Offices de Receveurs & Controlleurs, (...) / (...) qui acquereront les nouveaux Offices, joüiront du Titre de / Receveurs & Controlleurs, tant des Octrois, que des Patrimoniaux, sur / leurs anciennes Provisions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm
              1 vue  - [1726 /02/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les anciens titulaires / des Offices de Receveurs & Controlleurs, (...) / (...) qui acquereront les nouveaux Offices, joüiront du Titre de / Receveurs & Controlleurs, tant des Octrois, que des Patrimoniaux, sur / leurs anciennes Provisions (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4800.


          • 1 C 4801
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 4 octobre 1726, au sujet des mémoires qui ont été présentés par les villes tarifées relativement aux taxations attribuées aux offices des receveurs et contrôleurs des octrois ; - lettre du même, du 11 novembre 1726, et instructions sur les comptes que les receveurs des tailles devront rendre devant l'intendant de l'imposition des neuf quartiers de gages et taxations des syndics des paroisses et des greffiers des rôles de tailles ; - lettre à ce sujet de M. Domingon, receveur des tailles à Issoire ; - lettre de M. Le Peletier, du 8 décembre 1726, rappelant à l'intendant qu'il reste entre les mains des receveurs des tailles de sa généralité une somme de 1 166 livres 12 sols 9 deniers provenant de l'imposition des neuf quartiers des gages des syndics ; - lettre de M. Gaumont, du 13 décembre 1726, au sujet de la soumission faite par un particulier d'acquérir les offices de receveur alternatif mi-triennal et de contrôleur alternatif mi-triennal des deniers patrimoniaux, d'octroi et autres de la ville et élection de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1727, qui ordonne que dans les villes et lieux où les octrois, tarifs et autres impositions sont ou seront affermés par bail ou adjudication, le sol pour livre attribué aux contrôleurs sera payé par les fermiers et adjudicataires (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre du contrôleur général, du 15 mars 1727, invitant l'intendant à lui adresser tous les deux mois un état de la dépense des mendiants renfermés dans la généralité de Riom ; - lettre de M. de Gaumont, du 28 mars 1727, au sujet de la soumission de 61 000 livres faite par la ville de Clermont ; - mémoire adressé par l'intendant à M. Amelot de Chaillou, intendant des finances, au sujet de l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 29 octobre 1725, qui fixe les gages des offices municipaux et la moitié réservée aux hôpitaux ; - correspondance des subdélégués relative aux états de recouvrement des deniers d'octroi, 1727 ; - mémoire, sans date (postérieur à 1726), au sujet d'une contestation entre le sieur Houllier et la ville de Clermont [83 pièces, papier (1 impr.)].

            Dates extrêmes : 1726-1727

          • 1 C 4802
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Le Peletier, du 2 janvier 1728, au sujet de la proposition qui lui est soumise de rétablir dans les offices de receveurs et contrôleurs des octrois créés par l'édit de juin 1725 les receveurs des tailles qui en étaient ci-devant titulaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1728, et lettres patentes sur icelui, du 21 mars, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, biens et revenus patrimoniaux et autres impositions ordinaires et extraordinaires des villes et communautés de la généralité de Riom (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 15 pages) ; - lettre de l'intendant, 1729, invitant les receveurs des tailles à remettre au sieur Houllier les débets de leurs comptes des offices municipaux ; - déclaration du Roi, du 15 janvier 1730, concernant les comptes qui doivent être rendus par les receveurs des octrois (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 12 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de Gaumont, du 22 novembre 1730, au sujet de la reddition des comptes des octrois de 1725 ; - réponse de M. de Gaumont, du 1er décembre 1730, adressant à l'intendant une consultation de M. de Beaufort, procureur des comptes, sur la question ; mémoire de M. de Beaufort ; - mémoire général sur la recette et l'administration des deniers patrimoniaux et d'octroi (sans date, mais postérieur à 1729) ; - lettre de l'intendant, du 18 janvier 1731, relative au projet d'arrêt que lui a communiqué M. de Gaumont ; - correspondance de M. Trudaine, intendant, avec M. Houllier, 1731 ; - lettre d'envoi, du 4 juillet 1731, d'un arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai pour la reddition des comptes des octrois ; - lettre de M. Amelot de Chaillou, du 19 septembre 1731, demandant les états des deux impositions qui doivent être faites ladite année dans la généralité de Riom en faveur des hôpitaux ; - lettres de l'intendant à M. Lenormant au sujet des fonds destinés aux hôpitaux, 1732 [.

            Dates extrêmes : 1728-1732

          • 1 C 4803
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sadourny, mai-juin 1733, au sujet d'une requête de Jean Manherie, consul de Maurs l'année 1720, qui réclame le paiement des avances faites pour parvenir à la liquidation de la finance des offices de maire et de 3e consul ; - déclaration du Roi, du 20 décembre 1733, en interprétation de l'édit de novembre 1733, concernant les offices de gouverneurs, lieutenants de Roi, majors, maire, lieutenants de maires et autres offices des hôtels de villes (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 20 décembre 1733, en interprétation de l'édit de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1733, portant règlement pour la vente des offices municipaux créés et rétablis par édit de novembre 1733 (Paris, veuve Saugrain et Prault, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Orry, du 30 décembre 1733, adressant à l'intendant, avec l'édit de novembre, un état de fixation de la finance des offices rétablis dans la généralité de Riom ; - mémoire du diocèse de Clermont, pour être présenté à l'assemblée générale du clergé de France de 1734, relativement à l'imposition des gages des offices municipaux (sans nom d'impr., in-folio, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 13 janvier 1734, au sujet des représentations faites par plusieurs particuliers qui se sont présentés pour acquérir des offices municipaux ; - lettre du même, du 28 janvier 1734, invitant l'intendant à faire connaître aux villes l'intention du Roi qu'il ne soit procédé à aucune élection d'offices municipaux postérieurement à l'édit de création de novembre dernier ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, qui désigne les différentes natures d'effets qui pourront être donnés en paiement pour l'acquisition des offices municipaux et rétablis par édit de novembre dernier (Paris, veuve Saugrain et Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Rouillon-Spy à l'intendant, du 12 février 1734, relative à la charge de maire de la ville de Saint-Flour ; - observations de l'intendant, du 27 février 1734, sur l'état de fixation de la finance des offices municipaux dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mars 1734, qui ordonne qu'il sera incessamment expédié des commissions du grand sceau au nom de ceux dont Sa Majesté aura fait choix pour les fonctions des offices municipaux de toutes les villes et communautés du royaume (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Baudry, du 1er mai 1734, informant l'intendant que le contrôleur général a décidé de ne commettre qu'à deux ou trois des principaux offices de chacune des villes ou gros bourgs ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 6 septembre 1734, qui permet aux seigneurs qui ont acquis ou acquerront des offices municipaux de les faire exercer par les officiers de leurs juridictions ou par d'autres sujets capables ; - lettre de M. de Baudry, du 29 novembre 1734, informant l'intendant de la décision du contrôleur général que les offices de 900 jusqu'à 1 200 livres seront vendus et adjugés sur le pied de leur fixation ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1735, ordonnant qu'il sera imposé en 1736 sur les habitants taillables, exempts et privilégiés de la ville de Maringues la somme de 640 livres pour les arrérages dus aux hôpitaux depuis 1734 et 320 livres pour chacune des années suivantes ; - ordonnance de l'intendant , du 19 novembre 1736, défendant au sieur Bardol, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, de divertir les deniers provenant du bail de l'entrée des vins à Saint-Flour, jusqu'à ce que les arrérages de la somme de 886 livres que ladite ville doit annuellement pour la moitié des gages réservée aux hôpitaux soient entièrement payés.

            Dates extrêmes : 1733-1737

          • 1 C 4804
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Aulterroche, du 2 août 1737, au sujet d'une somme de 1 012 livres due au sieur Malenuict, son gendre, pour remboursement de la finance de l'office de greffier alternatif des rôles d'Issoire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1738, concernant la vente des offices municipaux, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1738, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 7 mars 1739, demandant à l'intendant pourquoi il a imposé en 1738 une somme inférieure à celle à quoi devaient monter les 3 deniers pour livre réservés aux hôpitaux ; - lettre d'envoi de l'état de répartition pour 1740 de la moitié des gages des officiers municipaux ; - requête des administrateurs de l'hôpital de Thiers au sujet des 2 040 livres 5 sols 6 deniers qui doivent être imposés au profit dudit hôpital sur la collecte de Thiers, en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 1730 ; - requête de Jean Bernard demandant à être déchargé du syndicat de la ville de Saint-Paulien ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 décembre 1740, qui ordonne que la vente des offices de receveurs et de contrôleurs des octrois, patrimoniaux et autres revenus des villes et communautés du royaume, qui n'ont encore été vendus, demeurera sursise jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi par M. Orry de l'arrêt ci-dessus, le 29 décembre 1740 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1742, qui lève la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737, et en conséquence ordonne qu'il continuera d'être procédé à la vente des offices municipaux (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mars 1742, qui fait défense aux villes et communautés de procéder à aucunes élections d'officiers (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - certificats de publication d'un arrêt du Conseil, du 26 février 1743, concernant les secrétaires et greffiers des villes ; - lettre de M. de Boullongne, du 16 décembre 1744, au sujet de la répartition faite par M. Rossignol pour 1745 de l'imposition ordonnée par arrêts des 29 octobre 1725 et 15 octobre 1735 pour tenir lieu de la moitié des gages des offices municipaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1744, qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les officiers municipaux créés et rétablis par édit de novembre 1733 restant à vendre avaient été fixés par les états arrêtés en 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même en placard (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant l'arrêt ci-dessus et lui recommandant d'en poursuivre l'exécution ; - certificats de publication de l'arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1746, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créés par l'édit de novembre 1733 à les réunir à leur corps (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 22 mai 1746, informant l'intendant que, pour accélérer la vente des offices municipaux, on a besoin d'être exactement renseigné sur les revenus et octrois des villes ; - lettre du même, du 14 novembre 1750, sur l'exécution de l'arrêt du 22 mars 1746 ; - mémoire sur ce qui est proposé à cet égard dans la généralité de Lyon, adressé par M. Rossignol à l'intendant d'Auvergne ; - lettre de M. Libois, du 8 février 1751, adressant à l'intendant un état servant à constater la remise ou intérêt qui reviendra à l'adjudicataire de l'imposition de 78 000 livres proposée pendant 8 années pour la finance des offices municipaux restant à vendre ; - réponse de l'intendant au garde des sceaux, du 26 avril 1751, au sujet du projet de réunion des offices municipaux qui restent à vendre ; - mémoires et notes sur le projet en question.

            Dates extrêmes : 1737-1751
            Documents séparés :

            6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 665 à 670.


            • 62 Fi 665     [1738 /04/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / En interpretation de l'Arrêt du conseil (...) / (...) concernant la vente des offices / Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm
              1 vue  - [1738 /04/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / En interpretation de l'Arrêt du conseil (...) / (...) concernant la vente des offices / Municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4804.


            • 62 Fi 666     [1738/12/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution de l'Arrest du Conseil (...) concernant les / Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm
              1 vue  - [1738/12/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution de l'Arrest du Conseil (...) concernant les / Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739 ] - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1739
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4804.


            • 62 Fi 667     [1742 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui leve la surséance portée par l'Arrest du 4 Decembre 1737 & (...) / ordonne qu'il continuëra d'être procedé à la vente des Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 52 x 39cm
              1 vue  - [1742 /01/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui leve la surséance portée par l'Arrest du 4 Decembre 1737 & (...) / ordonne qu'il continuëra d'être procedé à la vente des Offices municipaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 52 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1742
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4804.


            • 62 Fi 668     [1742 /03/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait defenses aux Villes & Communautés de proceder à aucunes Elections d' Officiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 53 x 41cm
              1 vue  - [1742 /03/13] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui fait defenses aux Villes & Communautés de proceder à aucunes Elections d' Officiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1742
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4804.


            • 62 Fi 669     [1745 /12/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les Offices municipaux (...) / (...) avoient été fixez par les Etats arretez en 1734 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 44cm
              1 vue  - [1745 /12/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les Offices municipaux (...) / (...) avoient été fixez par les Etats arretez en 1734 (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1745] - 60 x 44cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4804.


            • 62 Fi 670     [1751 /04/20] De par le Roy. /Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) l'Ordonnance du Sieur Intendant (...) en la Généralité de Lyon / du 12 Janvier précédent, & la Délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du corps de Ville / & Communauté de Roanne (...) seront exécutées suivant leur forme & teneur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Lyon, Pierre Valfray, 1751 - 69 x 44cm
              2 vues  - [1751 /04/20] De par le Roy. /Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) l'Ordonnance du Sieur Intendant (...) en la Généralité de Lyon / du 12 Janvier précédent, & la Délibération prise en conséquence dans l'Assemblée du corps de Ville / & Communauté de Roanne (...) seront exécutées suivant leur forme & teneur (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Lyon, Pierre Valfray, 1751 - 69 x 44cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1751
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4804.


          • 1 C 4805
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit de novembre 1733, restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom, seront réunis aux corps desdites villes et communautés et fixe les droits qui seront perçus (Paris, P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettres de l'intendant aux subdélégués et aux consuls des villes pour l'exécution de l'arrêt du 4 mai ; - lettre de M. Bonneau, secrétaire du Roi, du 26 novembre 1751, adressant à l'intendant les lettres patentes pour la réunion des offices municipaux aux corps desdites villes ; - lettres des subdélégués ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Machault, de Mombriset, Dupuy ; Croze, syndic des habitants de Brioude ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1751, qui déboute le chapitre de son opposition (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) [.

            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 671.


            • 62 Fi 671     [1751 /09/28] De par le Roy. / extrait des registres /du conseil d'Estat. / (...) / les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon 1751 - 53 x 41cm
              1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / extrait des registres /du conseil d'Estat. / (...) / les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon 1751 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1751
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4805.


          • 1 C 4806
            Présentation du contenu :

            Déclaration du Roi, du 4 février 1752, qui ordonne que les villes et communautés, qui ont acquis et réuni à leurs corps les offices de receveurs et de contrôleurs des octrois, deniers patrimoniaux, tarifs, subventions et autres revenus, en jouiront en vertu de leurs simples quittances de finance, ou de supplément de finance seulement, lorsque le prix de leur acquisition n'excédera pas 6 000 livres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mars 1754, qui ordonne qu'il sera incessament expédié des commissions du grand sceau aux noms de ceux dont Sa Majesté aura fait choix, pour remplir les fonctions des offices municipaux de toutes les villes et communautés du royaume auxquels il n'a point été pourvu (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, du 10 août 1756, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume jouiront, en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence, des privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ; qu'ils pourront en conséquence être pourvus des offices municipaux des villes (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1758, portant que les impositions ci-devant aliénées pour la réunion des offices municipaux continueront d'être levées jusqu'au dernier décembre 1767 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 19 août 1759, enjoignant au sieur Teillard de Saunat, receveur des nouvelles finances à Riom, de payer au sieur Cellier, secrétaire et greffier en chef alternatif et mi-triennal de la ville de Clermont-Ferrand, la somme de 317 livres 6 sols 8 deniers pour le remboursement du tiers de l'augmentation de finance imposée sur son office ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1759, qui admet, moyennant finance, les villes et communautés à acquérir la dispense de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qu'elles pourraient avoir réuni, et d'en payer l'annuel et les droits de mutation (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de l'intendant pour la nomination des syndics de l'année 1763 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; état des syndics de l'élection d'Aurillac [.

            Dates extrêmes : 1752-1763
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 672.


            • 62 Fi 672     [1762 /11/20] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera, / à la diligence des Maires, Echevins, Consuls ou Marguil-/-liers, de chacune des Villes & Paroisses de la Généralité de / Riom, (...) / (...) procédé à la Nomination des Syndics, pour l'an-/-née prochaine (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon [1762] - 51 x 38cm
              1 vue  - [1762 /11/20] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera, / à la diligence des Maires, Echevins, Consuls ou Marguil-/-liers, de chacune des Villes & Paroisses de la Généralité de / Riom, (...) / (...) procédé à la Nomination des Syndics, pour l'an-/-née prochaine (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon [1762] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1762
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4806.


          • 1 C 4807
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, d'août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - le même (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication tous les pourvus d'offices, dont le privilège d'exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - lettre-circulaire (impr.) de l'intendant rappelant aux communautés d'arts et métiers qu'il est ordonné par la déclaration du Roi, du 11 février 1764, d'envoyer au contrôleur général des mémoires contenant la dénomination et la nature des droits dont ils jouissent, ainsi que des extraits de leurs titres ; - projet de lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de l'exécution de l'édit d'août 1764 ; - édit du Roi, mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui d'août 1764 (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - lettre de M. Lavergne, du 4 juin 1766, informant l'intendant qu'il n'y a point d'officiers municipaux dans l'étendue de l'élection de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. d'Ormesson, du 2 août 1767, relative à l'imposition de 3 deniers pour livre du montant des impositions destinées au rachat des offices municipaux, qui devait cesser en 1768 ; - notes informes, 1770, relatives aux offices municipaux ; - lettre de M. d'Ormesson, du 29 août 1776, sur l'insuffisance des fonds destinés à la destruction de la mendicité ; - lettre du même, du 25 mai 1783, au sujet des réclamations de quelques pays d'états demandant à être déchargés de la somme pour laquelle ils contribuent à l'opération de la mendicité.

            Dates extrêmes : 1764-1783

          • 1 C 4818     Lettres de provision d'offices municipaux
            Présentation du contenu :

            Provisions en faveur d'Isaac Delort de l'office de maire ancien mi-triennal de la ville d'Aurillac ; lettres patentes du 13 avril 1724, quittances du droit de marc d'or, de la finance, etc. ; - provisions de l'office de procureur du Roi de l'hôtel de ville d'Aurillac en faveur de Jean-Antoine de Cebié, conseiller au présidial, 25 novembre 1723 ; - provisions de l'office de maire alternatif et mi-triennal de Clermont en faveur de Jean-Baptiste Bernard, 23 juin 1723 ; - provisions de l'office de secrétaire-greffier ancien et mi-triennal de l'hôtel de ville de Clermont en faveur de Blaise Barthomyvat des Paleines, avocat, 4 août 1723 ; - provisions de l'office de procureur du Roi de l'hôtel de ville de Clermont en faveur de J.-B. Labat, 14 octobre 1723 ; - réception d'Etienne Charbonnier, avocat du Roi de l'hôtel de ville de Clermont, 18 décembre 1723 ; - provisions de l'office de gouverneur de Maringues en faveur de François Forests Reugny du Tremblay, 17 février 1724 ; - provisions de l'office de gouverneur de Murat en faveur de Charles-Louis comte d'Anterroches, 29 janvier 1723 ; - provisions de l'office de maire ancien et mi-triennal de Saint-Flour en faveur de Guillaume Pojolat, 2 septembre 1723 ; - provisions de l'office de maire alternatif et mi-triennal de Saint-Flour en faveur de Victor Rouillon Spy, ci-devant maire et receveur des amendes et épices à Saint-Flour, 14 octobre 1723.

            Dates extrêmes : 1723-1725

          • 1 C 7751     (supplément)
            Présentation du contenu :

            1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de trésoriers, receveurs, payeurs, argentiers, massards, contrôleurs, vérificateurs des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes et communautés, 26 juin 1725 (Paris, impr. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, créés par édit de juin dernier, 27 novembre 1725 (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Grault). - 3. Déclaration du Roi, concernant les comptes qui doivent être rendus par les receveurs des octrois, etc., 15 janvier 1730 (Paris, impr. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, concernant les comptes des receveurs des octrois, 13 février 1731 (Paris, impr. royale).

            Dates extrêmes : 1725-1731

        • Etats et rôles
          Dates extrêmes : 1704/1749

          • 1 C 4799     Etats d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Etats contenant les noms des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés des villes de la généralité de Riom où il y avait des offices municipaux, avec l'indication de leurs facultés et des sommes que l'intendant juge qu'ils pourraient supporter dans l'imposition à faire pour les arrérages des gages des offices municipaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général et les subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, au sujet des représentations qu'il a reçues des agents généraux du clergé, relativement à l'imposition faite sur les ecclésiastiques pour la subsistance des pauvres des hôpitaux et le paiement des gages des offices municipaux.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 4808     Etats d'imposition et de recouvrement.
            Présentation du contenu :

            Etat du recouvrement de la finance des offices de lieutenants de maires et assesseurs créés par édit de mai 1702, et de premier et troisième consul créés par édit de janvier 1704, dans la généralité de Riom ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires ou titulaires des offices des hôtels de ville pour la réunion à leurs dits offices de ceux de contrôleurs des greffes, désunis par la déclaration d'octobre 1706 et des offices de conseillers du Roi, contrôleurs des greffes des hôtels de ville, etc., créés par édit de janvier 1704 ; - imposition d'une somme de 2 310 livres plus les deux sols pour livre ordonnée par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, sur les contribuables aux tailles d'Ambert, Saint-Amant, Ardes et Besse, pour la réunion à leurs communautés des fonctions de contrôleurs des greffes de leurs hôtels de ville, 1713 ; - états et rôles de répartition par le même intendant de la somme de 18 000 livres, ordonnée être imposée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 sur tous les habitants de Clermont, ecclésiastiques, gentilshommes, exempts et non exempts, pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois de ladite ville, crée par édit de janvier 1707 ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être payées, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1711, par les particuliers et communautés de la généralité de Riom nommées pour la réunion des offices d'échevins et consuls alternatifs et mi-triennaux créés par édit de mars 1709 ; - états, par élections, des paroisses dans lesquelles les offices de syndics et de greffiers des rôles ont été réunis et des sommes qui ont été imposées chaque année, de 1705 à 1714, pour les gages desdits offices dans chaque paroisse ; - état auquel se trouve le recouvrement de la finance des offices de contrôleurs des octrois, réunis à la ville et communauté de Clermont-Ferrand, au 20 février 1714 ; - état auquel se trouve dans la généralité de Riom, au 20 février 1714, le recouvrement du supplément de finance attribué aux syndics et greffiers des rôles de deux années de leurs gages, en exécution de l'édit d'août 1713.

            Dates extrêmes : 1704-1714
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 4810     Etats d'offices créés, rétablis, supprimés.
            Présentation du contenu :

            Etats des offices municipaux créés et rétablis par édit d'août 1722 ; - états des lieux où il y a des hôtels de ville et des sommes qui leur ont été demandées ; - état des offices municipaux scellés indiquant pour chacun d'eux la date du sceau ; - état des offices créés et rétablis par édit d'août 1722, dans la généralité d'Auvergne, qui ont été scellés ou pour lesquels il a été fait des soumissions jusqu'à ce jour 16 février 1724 ; - état des offices municipaux de la ville de Clermont ; - états des paroisses omises et qu'il faudra comprendre dans les rôles de supplément ; - état des noms des syndics de chacune des paroisses de l'élection de Clermont ; - état récapitulatif des offices créés par l'édit d'août 1722, indiquant : les lieux où l'on veut établir des officiers municipaux et des états-majors, les fonds demandés aux villes pour les gages des officiers, le nombre des feux de chaque lieu, le chiffre de la taille, le détail des revenus patrimoniaux, des octrois et des charges, l'indication des lieux où il y a des hôtels de ville, le chiffre de ce que chaque lieu peut supporter, d'après l'estimation de l'intendant, les moyens que celui-ci propose pour procurer les fonds, enfin l'énumération des offices vendus [.

            Dates extrêmes : 1722-1724
            Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

          • 1 C 4811     Rôles d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Rôles des sommes que le Roi ordonne être payées pour les offices de gouverneurs, lieutenants du Roi et majors des villes closes, de maires anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, de lieutenants de maires, d'assesseurs, d'échevins anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, d'avocats du Roi et procureurs du Roi des hôtels de ville, de contrôleurs anciens mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des hôtels de ville, de secrétaires-greffiers, de syndics, de greffiers des rôles de tailles, de gardes-archives, concierges, héraults, etc., créés et rétablis par édit d'août 1722 (rôles distincts pour chaque catégorie d'offices).

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 4 cahiers de 55 feuillets.

          • 1 C 4812     Etats de gages, rôles d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Etats des gages des offices municipaux créés par édit d'août 1722 et de la moitié desdits gages réservés aux hôpitaux ; états d'imposition, rôles de répartition, etc., de 1723 à 1749.

            Dates extrêmes : 1723-1749
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

        • Comptes
          Dates extrêmes : 1715/1753

          • 1 C 4809     Impositions des années 1715-1718.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les receveurs des tailles de l'imposition faite en 1715, en exécution de l'arrêt du Conseil du 2 octobre 1714, pour le premier tiers de la suppression des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires, greffiers et autres officiers des hôtels de ville, supprimés par édit de septembre 1714 ; arrêtés par l'intendant, du 21 au 27 août 1724 ; - compte rendu par Jean Croze de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, de l'imposition ordonnée en 1718 sur tous les habitants de ladite élection, pour le remboursement des sommes payées par les syndics et greffiers des rôles des paroisses sur les taxations qui leur avaient été attribuées par édit d'octobre 1713 et supprimées par la déclaration du 20 mars 1716 ; - extrait du compte rendu au Conseil d'Etat, le 23 juillet 1716, par les sieurs Romanet et Delpech, receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, de la finance provenant de l'établissement des offices héréditaires de maires et assesseurs, ordonnée par édit de mars 1702 de la vente des offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1702, et des recouvrements d'autres finances énoncés audit compte [.

            Dates extrêmes : 1715-1725
            Importance matérielle : 18 pièces, papier.

          • 1 C 4813     Imposition de l'année 1724 : élections d'Aurillac, Brioude, Clermont.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les receveurs des tailles du recouvrement des neuf quartiers de gages et taxations des syndics et greffiers des rôles (d'octobre 1722 à décembre 1724) imposés l'année 1724 sur les paroisses desdites élections ; arrêtés en 1727 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1727
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 55 pièces, papier, en mauvais état.

          • 1 C 4814     Imposition de l'année 1724 : élections d'Issoire, Riom, Saint-Flour et bureau particulier de Mauriac.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les receveurs des tailles du recouvrement des neuf quartiers de gages et taxations des syndics et greffiers des rôles imposés l'année 1724 sur les paroisses desdites élections ; arrêtés par l'intendant en 1727 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1727
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 4815     Impositions pour les années 1724-1725 : élections de Brioude, Riom.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Antoine Besson, receveur des tailles de l'élection de Riom, en exercice l'année 1724, de l'imposition des gages des offices municipaux créés et rétablis par édit d'août 1722, arrêté en 1729 par l'intendant ; pièces justificatives ; - comptes rendus par Guillaume Mahias, receveur des tailles à Brioude, de l'imposition des gages des offices municipaux (création d'août 1722) pour les années 1724 et 1725.

            Dates extrêmes : 1724-1729
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 4816     Impositions pour les années 1726-1751.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Claude-Alexis Houllier, directeur général des nouveaux octrois réservés aux hôpitaux et qui doivent être pris sur les octrois et revenus patrimoniaux des villes, conformément à l'arrêt du Conseil du 29 octobre 1725, de la gestion qu'il a faite desdits deniers de 1726 à 1732, arrêtés de 1730 à 1733 ; - les mêmes comptes des années 1733 à 1744, rendus par Jean Dufraisse, directeur général desdits octrois, arrêtés de 1736 à 1746 ; - les mêmes comptes des années 1745 à 1751, rendus par François Girard, directeur général desdits octrois [.

            Dates extrêmes : 1726-1753
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 4817     Comptabilité des gages.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux dressés chez les receveurs des tailles en 1725, constatant les recettes et les dépenses qu'ils ont faites à l'occasion des gages des syndics et taxations des greffiers des rôles, ainsi que des gages des offices municipaux ; - correspondance de M. Amelot de Chaillou avec l'intendant au sujet des comptes des gages des offices municipaux, 1728-1729 ; - pièces diverses relatives auxdits comptes : mémoires, états de recouvrement, etc.

            Dates extrêmes : 1724-1738
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

      • Courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et des boissons
        Dates extrêmes : 1704/1774

        • Réglementation, application
          Dates extrêmes : 1704/1774

          • 1 C 4819     .
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, février 1704, portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et bourgs fermés du royaume. Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1722, qui ordonne le rétablissement des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries et inspecteurs aux boissons ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mars 1722, qui commet Martin Girard pour recevoir les droits rétablis par les arrêts des 20 et 22 mars 1722 (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1704, qui dispense la généralité de Riom de l'établissement des offices d'essayeurs, visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie et esprits, moyennant la somme de 50 000 livres, qui sera imposée à raison du sol pour livre de la taille et capitation de l'année 1705 sur tous les habitants taillables, nobles, exempts et privilégiés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1704, portant qu'il sera payé aux entrées des villes et bourgs, dans lesquels les droits attribués aux inspecteurs des boucheries doivent être perçus en exécution de l'édit de février 1704, deux deniers pour chaque livre de viande (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 3 pages) ; - édit du Roi, d'octobre 1705, portant création d'offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins dans les villes et bourgs du royaume. A la suite, arrêts des 22 et 24 mars ci-dessus analysés (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 8 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 24 octobre et 22 décembre 1705, acceptant les offres du sieur Jean-Jacques de La Vaux, bourgeois de Paris, de se charger du recouvrement de la finance des offices d'inspecteurs aux boissons, créés par édit du même mois d'octobre 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1705, qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées, créés par édit d'octobre 1705, seront établis et perçus non seulement dans toutes les villes et lieux du royaume désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 3 pages) ; - mémoire du 11 mai 1707 sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juin 1704 (suppression des offices d'inspecteurs aux boucheries) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1708, réduisant à 50 000 livres la somme qu'aurait pu produire la prorogation des droits attribués aux inspecteurs des boissons, qui auraient dû être perçus pendant quatre années en exécution de l'édit d'octobre 1707 ; - déclaration du Roi, du 4 février 1710, portant que tous les bouchers et autres qui ont quitté leurs domiciles des villes, bourgs et lieux où les droits des inspecteurs des boucheries ont été ou dû être établis, pour aller à la campagne, y payeront les droits attribués auxdits inspecteurs des boucheries et aux contrôleurs visiteurs des suifs (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 avril 1717, concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons (Paris, Veuve Saugrain, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1704-1722
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 10 pièces, papier (6 impr.).

          • 1 C 4821     .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1722, qui ordonne que les deux sols pour livre des droits attribués aux offices d'inspecteurs aux boucheries et aux inspecteurs aux entrées des boissons, établis par édit de janvier 1709, seront perçus pendant six années et payés aux commis et préposés de Martin Girard, chargé de la régie desdits droits (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mai 1722, qui ordonne que les édits de février 1674, février 1704 et octobre 1705, portant création des offices de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et inspecteurs aux boissons, seront exécutés (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mai 1722, qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les aides ou pour les octrois, et que dans les villes et lieux où il y a des abonnements faits avec les bouchers lesdits abonnements seront exécutés (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 15 mai 1722, portant rétablissement de plusieurs droits. Entre autres, ceux des inspecteurs aux boucheries et aux boissons sont rétablis pour 6 années (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1722, concernant les droits des courtiers-jaugeurs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire de M. d'Evry, intendant, du 20 juillet 1722, concernant l'abonnement des droits qui se perçoivent en Auvergne sur les vins et autres boissons et pour les inspecteurs aux boucheries, projet d'arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, portant règlement pour assurer la perception et le paiement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, servant de règlement général pour la perception et abonnement des droits d'inspecteurs aux boucheries (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, qui ordonne que les directeurs des aides et droits rétablis, qui ont perçu ou fait percevoir dans leurs élections le demi-droit de courtiers-jaugeurs, seront tenus d'en compter à Martin Girard, et leur fait défense de percevoir autres droits que ceux fixés par les tarifs arrêtés au Conseil (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, qui fait défense à tous maîtres de coches, carrosses et messageries, leurs commis, cochers et conducteurs de se charger de vins, eaux-de-vie et autres liqueurs qu'il ne leur soit apparu du paiement des droits de courtiers-jaugeurs (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1722, ordonnant qu'il sera payé 240 000 livres en six années par la province d'Auvergne pour l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons.

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier (12 impr.).

          • 1 C 4823     .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 1723, qui déboute les habitants des hameaux et lieux dépendant de la paroisse d'Essonne de leur opposition à la contrainte contre eux décernée le 21 janvier dernier, à cause des droits des inspecteurs aux boissons par eux dus pour les vins qu'ils ont recueillis l'année dernière (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 14 novembre 1723, invitant l'intendant à imposer 88 000 livres avec la taille de 1724, pour les deux sixièmes de l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs, puisqu'il n'a pas été fait d'imposition en 1723 ; - lettre du même, du 29 novembre 1723, au sujet de la contribution du clergé à l'abonnement ; - lettre de l'intendant, du 3 mai 1724, adressant à M. Dodun une requête par laquelle le bureau des finances de Riom demande l'exemption de l'abonnement des nouveaux droits établis sur les boucheries et sur les vins et eaux-de-vie ; - lettre de l'intendant, du 12 juin 1724, demandant ce qu'il doit faire à l'égard du clergé ; - déclaration du Roi, du 3 août 1725, concernant les abonnements des droits rétablis dans les généralités du royaume y marquées (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 8 pages) ; - correspondance au sujet de cette déclaration de M. Dodun avec l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres-patentes sur icelui, du 12 juillet 1726, portant prorogation du nouveau bail des fermes générales (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Le Peletier, du 26 avril 1727, invitant l'intendant à donner des ordres pour que le clergé d'Auvergne soit contraint de payer ce qu'il doit pour les années de 1722 à 1726 de l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 décembre 1727, adressant à l'intendant un état de ce qui reste dû des impositions ordonnées en exécution de l'arrêt du 22 décembre 1722 ; - réponse par Me Bronod, avocat, aux deux mémoires donnés par M. Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers et autres ecclésiastiques au sujet de l'exemption par eux demandée des droits des courtiers-jaugeurs, des inspecteurs aux boissons et aux boucheries (Paris, P. Simon, in-folio, 18 pages) ; - lettre d'envoi, du 23 janvier 1728, du mémoire ci-dessus à l'intendant par les agents généraux du clergé de France ; - mémoire des fermiers généraux et correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant, 1730, au sujet de l'exemption prétendue par le clergé de la province d'Auvergne [.

            Dates extrêmes : 1723-1730
            Importance matérielle : 36 pièces, papier (5 impr.).

          • 1 C 4827      ; contient aussi quelques rôles et états de répartition.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Machault, du 23 août 1750, adressant à l'intendant des arrêts du Conseil du 28 octobre 1749 dont l'un ordonne la continuation des abonnements sur les huiles et savons et l'autre proroge l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1749, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1750, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs provinces et généralités du royaume, pour tenir lieu des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - requête de Piere Henriet, adjudicataire général des fermes unies, et de Jules Notaris, son directeur des aides de l'élection de Gannat, demandant à l'intendant d'Auvergne la permission d'établir dans la ville de Maringues un bureau pour la perception des droits des courtiers-jaugeurs ; lettre du sieur Notaris, 1757 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1761, qui fixe les sommes qui seront payées annuellement pendant le reste de la durée du bail de Pierre Henriet, par les provinces et généralités y dénommées, pour tenir lieu du sol pour livre de l'abonnement principal des droits des courtiers-jaugeurs,

            inspecteurs aux boucheries et aux boissons (Paris, G. Lamesle, in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant demandant de différer l'imposition des 2 000 livres que l'arrêt du 3 mars ordonne sur la généralité de Riom ; états de répartition ; - lettre de l'intendant à M. Dupré de Saint-Maur, février 1764, au sujet d'une contestation entre les marchands de vins et les courtiers commissionnaires de la ville de Limoges ; - lettre de M. de L'Averdy, du 17 mai 1768, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 4 février, qui continue pendant six années les abonnements des droits des courtiers-jaugeurs ; - rôle de répartition par M. de Chazerat, intendant, de la somme dont la noblesse, officiers de justice, police et finance, exempts et privilégiés de l'élection de Saint-Flour sont tenus dans celle de 56 000 livres ordonnée être imposée, par édit de novembre 1771, pour la sixième année de l'abonnement des courtiers-jaugeurs, 1774 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1782, accordant à la généralité de Riom remise du doublement du droit sur les huiles et savons [1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier (3 impr.)].

            Dates extrêmes : 1749-1774

        • Abonnement du clergé d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1728/1743

          • 1 C 4824     .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 28 février 1731, au sujet du refus que fait le clergé d'Auvergne de payer sa quote-part de l'abonnement ; - réponse de l'intendant , du 13 mars ; - lettre de Massillon (autographe), du 16 mars, annonçant à l'intendant qu'il écrit au cardinal de Fleury et au contrôleur général sur les nouveaux droits qu'on demande au clergé d'Auvergne ; - lettre du même, sur le même sujet (autographe) ; - lettre de M. Orry, du 20 avril 1731, au sujet de la prétention du diocèse de Saint-Flour d'être exempt de l'abonnement ; - réponse de M. Trudaine, du 4 mai 1731 ; - lettres de MM. Orry et Trudaine, et mémoire de ce dernier sur le même sujet, mai 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat , du 11 septembre 1731, ordonnant que, par provision et en attendant qu'il y ait été pourvu dans la forme ordinaire par l'assemblée générale du clergé, il sera dressé par les évêques de Clermont et de Saint-Flour et par leurs bureaux diocésains un rôle sur tous les ecclésiastiques, bénéficiers et communautés desdits diocèses de la somme de 63 655 livres 10 sols, 8 deniers pour ce qui est dû par ledit clergé du 1er avril 1722 au 30 septembre 1731 pour sa quote-part de l'abonnement ; - correspondance de MM. de Baudry, Lemercier et Audembron avec l'intendant, 1731, au sujet d'un sieur Dupuy, ci-devant directeur de la sous-ferme des droits d'inspecteurs aux boucheries ; - lettre de Massillon (autographe) adressant à l'intendant, copie d'une lettre qu'il écrit au cardinal de Fleury relativement à l'abonnement des courtiers-jaugeurs ; - copie de la lettre de Massillon au cardinal de Fleury, du 9 novembre 1731 ; - lettre de M. Orry, du 22 décembre 1731, invitant l'intendant à s'occuper activement de l'affaire de l'abonnement du clergé ; réponse de l'intendant, du 31 décembre 1731.

            Dates extrêmes : 1731-1732
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 4825     .
            Présentation du contenu :

            Lettre de Massillon (autographe), du 25 janvier, au sujet de la conversation que M. Trudaine doit avoir à propos de l'abonnement avec M. Orry, de l'union projetée de l'abbaye d'Ebreuil au grand séminaire de Clermont, des prétendus miracles de Saint-Médard, etc. ; - lettre du même (autographe), antérieure au 15 février 1732, adressant à l'intendant copie de celle qu'il écrit à M. Orry ; - copie d'une lettre de Massillon à M. Orry, au sujet de l'abonnement ; - lettre du même (autographe), du 23 février, annonçant à M. Trudaine qu'il va essayer de faire, suivant le conseil de l'intendant, double imposition cette année ; - lettres des députés de la chambre ecclésiastique de Clermont, du 27 février 1732, et mémoire sur la répartition faite par M. de La Grandville entre les diocèses de Clermont et de Saint-Flour ; réponse de M. Trudaine, du 5 mars 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 23 février 1732, annonçant à M. Trudaine qu'il est prêt à imposer la taxe annuelle ; - certificat des commissaires députés et syndic du bureau des décimes du diocèse de Clermont attestant de l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 septembre 1731 ; - lettre de M. Orry, du 15 octobre 1732, au sujet des nouveaux mémoires de l'évêque de Saint-Flour ; - lettre du contrôleur général, du 12 novembre, invitant l'intendant à ne pas remettre à l'année suivante l'imposition de l'abonnement et de la faire avec celle de la capitation ; états de répartition de la somme due pour l'abonnement par le clergé d'Auvergne entre les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, dressés par MM. de La Grandville et Trudaine, 1728-1732.

            Dates extrêmes : 1728-1732
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 4826     .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, du 20 janvier 1733, sur l'avis que lui a donné M. Trudaine de l'intention des évêques de n'imposer que l'année courante de l'abonnement pour 1733 ; - mémoire du diocèse de Clermont, décembre 1733, pour être présenté à Nosseigneurs de l'Assemblée générale du clergé de France qui sera tenue l'année présente 1734 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine aux évêques de Clermont et de Saint-Flour, du 20 juillet 1734, au sujet des retards que souffre encore l'affaire des courtiers-jaugeurs ; lettre du même, même date, à M. Sadourny l'invitant à prendre en secret des renseignements à ce sujet ; - réponse de M. Sadourny, du 23 juillet 1734 ; - réponse de l'évêque de Saint-Flour, du 28 juillet 1734 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1738, ordonnant que les abonnements faits aux différentes provinces pour y tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et inspecteurs des boucheries et des boissons, seront continués pendant six années commençant au 1er octobre 1738 ; - lettres de M. de Beaulieu, 1743, au sujet d'une somme due à Mme Megret par le clergé de Saint-Flour, pour reste de l'abonnement des courtiers-jaugeurs jusques et compris 1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1743, qui continue pendant six années à commencer du 1er octobre 1744, les abonnements ci-devant faits dans plusieurs généralités du royaume pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs et de ceux d'inspecteurs aux boucheries et boissons (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) [.

            Dates extrêmes : 1733-1743
            Importance matérielle : 20 pièces, papier (4 impr.).

        • Etats et rôles, comptabilité
          Dates extrêmes : 1705/1723

          • 1 C 4820     .
            Présentation du contenu :

            Extrait d'un rôle de répartition fait par l'intendant le 4 octobre 1705, en exécution de l'arrêt du Conseil du 10 juin 1704, sur les taillables de la ville de Clermont pour leur part des 15 000 livres imposées pour la suppression des inspecteurs aux boucheries, créés par édit de février 1704 ; - rôle de la somme à laquelle les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés séculières et régulières de la ville de Clermont ont été cotisés pour leur part des 100 000 livres imposées sur la province d'Auvergne pour la réunion des offices d'inspecteurs aux boucheries, ordonnée par arrêt du 10 juin 1704, arrêté le 20 août 1706 ; - assiette de l'imposition faite le 20 novembre 1706 de la part que l'élection de Clermont doit porter de l'imposition ordonnée par arrêt du Conseil de juillet 1706, pour la suppression des droits à percevoir sur les vins et autres boissons ; - états des impositions faites avec la taille de 1706 et 1707 dans plusieurs paroisses à cause des offices de courtiers commissionnaires de vins ; - quittances délivrées par le trésorier des revenus casuels aux receveurs des tailles de la généralité de Riom des sommes versées par les maires, jurats, consuls et habitants des villes et communautés, pour la prorogation de jouissance des droits attribués aux offices d'inspecteurs de boissons, 1717.

            Dates extrêmes : 1705-1717
            Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 4822     Etats des gentilshommes et privilégiés, des ecclésiastiques et communautés.
            Présentation du contenu :

            Etats fournis par les subdélégués pour l'exécution de l'arrêt du 22 décembre 1722.

            Dates extrêmes : 1723
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.

      • Officiers des justices seigneuriales
        Dates extrêmes : 1637/1705

        • 1 C 4828     Edits royaux, arrêts du conseil, ordonnnances de l'intendant.
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi, mars 1693, portant que tous les officiers des justices des seigneurs seront tenus, de se faire recevoir à l'avenir par les juges royaux par devant lesquels les appellations de leur justice relèvent. A la suite : tarif des droits qui devront être payés par les juges ou officiers de justice des seigneurs et arrêt du Conseil d'Etat, du 28 mars 1693, qui ordonne l'exécution de l'édit de mars 1693, concernant les officiers des justices des seigneurs (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 2 juin 1693, portant que les officiers des justices des seigneurs de l'étendue du royaume, qui n'ont pas été reçus ou immatriculés dans les cours ou juridictions royales, payeront dans la quinzaine du jour de la signification les sommes pour lesquelles ils seront employés dans les rôles du Conseil (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, juillet 1704, ordonnant que les officiers des justices seigneuriales jouiront de l'exemption des charges publiques, en payant les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rôles arrêtés au Conseil ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1704, pour l'exécution de l'édit de juillet (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1704, ordonnant que les officiers des justices seigneuriales, qui auront payé les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rôles arrêtés au Conseil, jouiront des exemptions portées par l'édit de juillet (sans nom d'impr., in-4°, 1 page) ; - ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'édit de mars 1693, en placards impr., avec au bas les certificats de publication et d'affiche.

          Dates extrêmes : 1693-1704
          Importance matérielle : 44 pièces, papier (22 impr.).

        • 1 C 4829     Justices des environs de Clermont-Ferrand (bailliages ou châtellenies du Cendre, de Monton, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Saint-Alyre, Saint-Martial-les-Martres).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Charles Vassadel, conseiller du Roi en l'élection de Clermont, de la représentation à lui faite par les officiers des justices seigneuriales des paroisses des Barils de Saint-Alyre, Mas de Durtol, Nohanent, Saint-Vincent près Blanzat, Chanat, Blanzat et Saint-Beauzire, de leurs lettres de provisions ; - reçu de la somme de 44 livres à compte de celle qui doit être payée par Michel Faydit, châtelain de Saint-Alyre, en exécution de l'édit de juillet 1704 ; - quittance de 40 livres payée par Jacques Roddier, bailli de Durtol, en exécution de l'édit de mars 1693 ; - états des officiers des justices seigneuriales des paroisses de Saint-Alyre et Monton, Saint-Martial-les Martres, Orcet, Le Cendre et Pérignat près Sarliève ; lettres de provisions des offices en question ; - lettres de provisions de l'office de châtelain du Cendre délivrées le 23 août 1683 à Barthélemy Raffard par les religieuses de Sainte-Ursule de Clermont ; etc.

          Dates extrêmes : 1666-1705
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 4830     Justices des environs de Billom (bailliages ou châtellenies de Billom, Chas, Escolore, Mauzun, Montaigut-Listenois, Montmorin) et de Vertaizon (bailliages ou châtellenies de Beauregard-l'Evêque, Culhat, Espirat, Seychalles, Vertaizon).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Etienne Caillot, châtelain et juge ordinaire du mandement de Vertaizon, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses d'Espirat, Vertaizon, Vassel, Bouzel, Beauregard, La Foulhouse, Le Bassinet, Lempty et Seychalles ; lettres de provisions produites par les officiers en question. - Procès-verbal dressé par Jacques Ligier, conseiller du Roi référendaire en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, intendant, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Billom, Mauzun, Bonghat, Trezioux, Estandeuil, Neuville, Isserteaux, Fayet, Saint-Jean de Glaine, Egliseneuve-sur-Billom, Montmorin, Montaigut-Listenois, Reignat et Chas ; lettres de provisions produites par les officiers en question [.

          Dates extrêmes : 1647-1693
          Importance matérielle : 87 pièces, papier.

        • 1 C 4831     Justices des environs de Pontgibaud et Rochefort-Montagne.
          Présentation du contenu :

          Etat des officiers de la justice de Pontgibaud en 1693 ; - procès-verbal dressé par Jacques Achard, châtelain de la justice de Rochefort, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Laqueuille, Saint-Martin-de-Tours, Saint-Jean-les-Monges, Rochefort, Orcival et Doharesse, Saint-Bonnet près Orcival, Nébouzat, Vernines et Aurières, et Saulzet-le-Froid. - Procès-verbal dressé par Antoine Delpeuch, conseiller du Roi et son procureur aux Eaux et Forêts de la province d'Auvergne, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses d'Olby, Chapdes-Beaufort, Saint-Jacques-d'Ambur, Montfermy, Cisternes, Saint-Pierre-le-Chastel, Le Puy-Saint-Gulmier, Mazayes et Chambon ; lettres de provisions produites par les officiers en question ; - lettres de provisions des officiers des justices seigneuriales suivantes : Lamothe-Bromont et Montglandier, Barmonteix et Châteaubrun, Condat, Tessonnières, Puy-Lavèze, Briffons, Banson, Tortebesse, La Forest, La Mazière et membres en dépendant, Saint-Genès-les-Monges et Herment. - Etat des officiers des justices seigneuriales qui se trouvent dans la paroisse de Saint-Etienne-des-Champs.

          Dates extrêmes : 1650-1693
          Importance matérielle : 70 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 4832     Justices des environs de Riom.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Gilbert Rochefort, lieutenant en l'élection de Riom, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Volvic, Pompignat, Châteaugay, Marsat, Ménétrol, Cébazat, Pessat et Le Cheix ; lettres de provisions produites par lesdits officiers ; - note du sieur Pastel, juge de Pessat, sur ledit bailliage de Pessat ; - lettres de provisions des officiers de la justice de Randan.

          Dates extrêmes : 1659-1693
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 4833     Justices des environs de Pont-du-Château, Ennezat, Combronde et Maringues.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Chavaroux, Cormède, les Martres-d'Artière, Pont-du-Château, Gerzat, Aulnat, Malintrat, Lussat et Lignat ; lettres de provisions desdits officiers. - Etat des offices de la justice de Saint-Ignat ; lettres de provisions desdits officiers. - Etat des justices seigneuriales des paroisses de Lezoux, Orléat et Saint-Jean-d'Heurs (châtellenies de Lezoux, Fontenilles, Ligonne et Ornon) ; lettres de provisions des officiers. - Procès-verbal dressé par Jacques Bourdillon, bailli de Maringues, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales de Maringues, Saint-André, Pagnans, Tirande, Saint-Laure, Tissonnières, Montgascon, Joze, Bulhon, le Château d'Ennezat, La Veine, Luzillat, La Terrasse dans la paroisse de Crevant, Vendegre, Saint-Ignat-Montrond et Demole dans la paroisse de Luzillat, Combronde et Chassenet ; - lettres de provisions desdits officiers ; - note du sieur Croizier sur la justice de Combronde ; lettres de provisions des officiers de la seigneurie de Combronde.

          Dates extrêmes : 1655-1693
          Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        • 1 C 4834     Justices des environs de Thiers.
          Présentation du contenu :

          Etat des officiers de la justice de Ravel, paroisse de Salmeranges, appartenant au marquis du Terrail, en 1693 ; - état des officiers de la justice de Bort et Codignat en 1693 ; - état de la justice de Noalhat, en 1693 ; lettres de provisions des officiers de la justice de Noalhat ; - état des officiers de la justice de Vollore, Chignore et Montguerlhe ; - lettres de provisions desdits officiers ; - état des officiers des justices seigneuriales dépendant du seigneur de Thiers, en 1693 ; - états des officiers et lettres de provisions des offices de justices seigneuriales dans les paroisses de Thiers, Néronde, Arconsat, Saint-Remy, Peschadoires, Montpeyroux, Puy-Guillaume, Saint-Alyre, Paslières, Montvianeix, Lachaux.

          Dates extrêmes : 1654-1693
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 4835     Justices des environs de Courpière et d'Olliergues.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Benoit-Joseph de La Veissière, sieur dudit lieu, avocat en Parlement, intendant, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales de la ville et des quartiers de Courpière, de Frédeville, du bourg bas d'Olliergues, Aubusson et de la montagne d'Augerolles, et de ceux des paroisses de Sauviat, Sermentizon, Courtesserre, Saint-Flour, Saint-Dier et Saint-Jean-des-Ollières, juillet 1693 ; lettres de provisions des officiers desdites justices ; - procès-verbal dressé par Benoît-Joseph Planat, avocat en Parlement et bailli d'Olliergues, juillet 1693, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales de Domaize, Sugères, Tours, Brousse, Olliergues, Ceilloux, Meymont, Marat, Saint-Gervais-sous-Meymont, Vertolaye, Olmet, Cunlhat, La Chapelle-Agnon, Auzelles et Condat-près-Montboissier ; lettres de provisions desdits officiers.

          Dates extrêmes : 1657-1693
          Importance matérielle : 111 pièces, papier.

        • 1 C 4836     Justices des environs de Vic-le-Comte, Sauxillanges et Saint-Germain-l'Herm.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé en juillet 1693 par Pierre Chamboyssier, bailli et juge de la comté d'Auvergne, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers de justice des paroisses de Mirefleurs, Dreuil en La Roche, Saint-Georges-ès-Allier, Saint-Maurice-près-Vic, Coudes et Montpeyroux, Authezat, La Sauvetat et Corent ; - procès-verbal par le même, même date, de la représentation faite de leurs lettres de provisions par les officiers de justice de Vic-le-Comte, Laps, Pignols, Saint-Babel, Enval, Les Quaires, La Guesle, Parent, Yronde-et-Buron, Sarlant, Chaugelle, Sallèdes, Lachaux-Montgros, Cremps, Saint-Julien-de-Coppel, Busséol et Le Montel ; -copies des lettres de provisions des officiers de la justice d'Ybois ; - états en 1693 des officiers des justices seigneuriales dans les paroisses de Sauxillanges, Manglieu, Sugères, Fournols, Saint-Amant-Roche-Savine, Aix-la-Fayette, Chaméane, Sainte-Catherine, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Bonnet, Ronaye, Marsat, Laval, Saint-Privat et Esteil ; lettres de provisions desdits officiers ; - état en 1693 des officiers des justices seigneuriales dans les paroisses de Bansat-Vinzelles, Saint-Martin-des-Plains, Beaulieu, Esteil, paroisse d'Auzat et Sainte-Florine ; lettres de provisions desdits officiers.

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 60 pièces, papier.

        • 1 C 4837     Justices des environs d'Ambert et d'Arlanc.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé en août 1693, par François Dumas, bailli d'Ambert, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses d'Ambert, Grandrif, Baffie, Saint-Just-près-Baffie, Beurières, Chaumont, Valcivières, Thiolières, Grandval et N.-D. de Monts ; lettres de provisions desdits officiers ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par Jean Coderc, lieutenant au bailliage d'Arlanc, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses d'Arlanc, Saint-Ferréol, Champetières, Saint-Amant, Job, La Tour-Goyon, Bertignat, Le Monestier et Marsat ; lettres de provisions desdits officiers ; - lettres de provisions des officiers des justices de Clavelier, Saint-Bonnet, Novacelles et Yssandolanges.

          Dates extrêmes : 1644-1693
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 4838     Justices des environs d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé en juillet 1693, par Martin Chassaing, élu en l'élection d'Issoire, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses d'Issoire et de Saint-Yvoine ; lettres de provisions desdits officiers ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par Martin Chassaing, élu en l'élection d'Issoire, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices de Vodable et de Meilhaud ; - procès-verbaux dressés en juin et juillet 1693 par Antoine Amariton, conseiller du Roi, lieutenant général de la prévôté royale de Nonette, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales de Boudes, Bard, Donnezat et Peuchaud, Saint-Cirgues-sous-Montcelet, du bailliage du Breuil, de la châtellenie et baronnie de Moriat, de la seigneurie de Saint-Gervazy, Unsac, Segonsat et dépendances, de celle de Collanges, de la baronnie de Villeneuve, de la châtellenie de Saint-Hérent et de la justice de Beaulieu ; - lettres de provisions des officiers de la justice de Vichel ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par Martin Chassaing, élu en l'élection d'Issoire, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers de la justice de Saint-Cirgues ; lettres de provisions desdits officiers.

          Dates extrêmes : 1649-1693
          Importance matérielle : 76 pièces, papier.

        • 1 C 4839     Justices des environs de Brassac-les-Mines et d'Ardes-sur-Couze.
          Présentation du contenu :

          Etat en 1693 des officiers des justices seigneuriales des paroisses d'Azerat, Saint-Hilaire, Léotoing, Brenat, Aulhat, Flat, Orbeil, Brassac, Chassignolles, Le Pont de Lempdes, Vergongeon, Sainte-Florine, Auzon et Vezezoux ; lettres de provisions desdits officiers ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par Antoine Sazy, procureur du Roi de la ville d'Ardes, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales de Mercoeur, du Luguet, Dauzat-sur-Vodable, Rochecharles et Lameyrand, Besse et du Fayet, Aubijoux et Marcenat ; - état et lettres de provisions desdits officiers ; - requête de François Julhien, procureur d'office de la justice de La Tour, au sujet de la taxe que réclame A. de Bonnel aux officiers de cette justice en exécution de l'édit de mars 1693.

          Dates extrêmes : 1651-1692
          Importance matérielle : 50 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 4840     Justices des environs d'Allanche et de Massiac.
          Présentation du contenu :

          Etat en 1693 des officiers des justices seigneuriales d'Allanche et Maillargues, Lugarde, Saint-Amandin, Marchastel et Saint-Bonnet, de la châtellenie de Soubreveze, de la baronnie de Mardogne dans les paroisses de Joursac, Sainte-Anastasie, Saint-Mary-le-Cros et Valjouse, de la seigneurie de Peyrusse, de la châtellenie de Fortuniers et Vèze, de la châtellenie de Feydit dans la paroisse de Chanet et de la justice de Baladour dans la paroisse de Saint-Anastasie ; lettres de provisions desdits officiers ; - procès-verbal dressé par François de La Volpilière, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers desdites justices ; - état en 1693 des justices seigneuriales de Dienne, Saint-Saturnin, Romaniargues et Le Bac, Coudours et Chavanon dans la paroisse d'Allanche, Moissat-le-Haut, Segur, Vernops et Valentines ; - procès-verbal dressé par Tristan Daniel, sieur de Nozerolles, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers desdites justices ; lettres de provisions desdits officiers ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par Jean Chandorat, contrôleur des exploits du lieu de Massiac, intendant, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Massiac, La Chapelle-d'Allagnon, Saint-Etienne-sur-Massiac, Bonnac, Grenier-Montgon, Saint-Mary-le-Plain, Charmensac et La Chapelle-Laurens ; lettres de provisions desdits officiers ; - requête adressée à M. Dufour de Vernols, subdélégué de M. de Maupeou, intendant, par les officiers de la justice des Planchards [.

          Dates extrêmes : 1661-1693
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 4841     Justices des environs de Saint-Flour, de Maurs et de Vic-sur-Cère.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé en juillet 1693 par François Vezin, avocat en Parlement, juge ordinaire de Saint-Flour, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Saint-Flour, Coren, Mentières, Tiviers, Vabres, Anglards, Montchamp, Saint-Jal, Saint-Georges et Chaliers ; état desdits officiers et copies de leurs lettres de provisions ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par François Bayol, juge de Ruines, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Ruines et la foraine de Ruines, Lorcières, Clavières, Le Morle, Saint-Just, Saint-Marc, Sarrus, Bournoncles, Maurines, Saint-Martial, Mallet, Magnac, Anterrieux, Saint-Urcize, La Trinité, Deux-Verges, Lieutadès, La Garde et Buffières ; état desdits officiers et copies de leurs lettres de provisions ; - état des principaux fiefs en justice des vicomtes de Carlat et Murat, du ressort du bailliage de Vic ; - état en 1693 des officiers des justices seigneuriales dans les paroisses de Calvinet, Senezergues, Cassaniouze, Mourjou, Leynhac, Vieillevie et Junhac ; - noms des seigneurs hommagers du baron de Calvinet et des hameaux qui dépendent de cette baronnie, paroisse par paroisse ; - procès-verbal dressé par François Sabatié, sieur du Bouissou, juge ordinaire de Maurs, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses dépendant de la prévôté de Maurs.

          Dates extrêmes : 1652-1693
          Importance matérielle : 53 pièces, papier dont 2 cahiers de 23 feuillets.

        • 1 C 4842     Justices des environs de Langeac et de La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Etat dressé en 1693 par le sieur Redond, prévôt royal de Langeac, des officiers des justices seigneuriales des paroisses dépendant de la prévôté de Langeac ; - procès-verbal dressé en juillet 1693 par Etienne Dulac, avocat, bailli de La Voute, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales des lieux et paroisses de La Voute, Saint-Cirgues, Blassac, Cronce, Chiliac et Aubazat ; état desdits officiers et copies de leurs lettres de provisions ; - états des officiers des justices seigneuriales des paroisses de Chomelis, Felines, Saint-Just, La Chaise-Dieu, Saint-Badel et Berbezit ; - procès-verbal dressé par François Grangier, bailli d'Allègre, de la représentation que lui ont faite de leurs provisions les officiers des justices seigneuriales d'Allègre et de Saint-Paulien ; copies des lettres de provisions desdits officiers [.

          Dates extrêmes : 1672-1693
          Importance matérielle : 39 pièces, papier dont 2 cahiers de 25 feuillets.

        • 1 C 4843     Justices des environs de Blesle et de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé en juillet 1693 par Etienne Barthélemy, juge ordinaire de Blesle, de la représentation que lui ont faite de leurs lettres de provisions les officiers des justices seigneuriales des paroisses de Blesle, Notre-Dame-de-Laurie, Saint-Etienne-sur-Blesle, Autrac, Bousserargues, Leyvaux, Lussaut, Mollèdes, La Bastide, Auriac, Molompize et Saint-Victor-près-Massiac ; copies des lettres de provisions desdits officiers ; - lettres de provisions des officiers de la justice de Chavagnac ; - lettres de provisions des officiers des justices de Brioude, Vieille-Brioude, Domeyrat, Saint-Didier, Le Cougeac, Frugières et dépendances, Le Vialard, Saint-Didier et dépendances, Censac, Saint-Prejet, Chassagnes, Pouzols et Mandaix, Cereix, Saint-Romain, Chazelles, Nay, Siaugues, etc. ; - déclaration du juge de Saint-Géron, 1693 ; - lettres de l'office de bailli de Paulhac, 1693 ; lettres de l'office de greffier en la même justice, même date ; - lettres de provisions des officiers de Lugeac, Javaugues, Lamothe et Champagnat-le-Vieux.

          Dates extrêmes : 1637-1693
          Importance matérielle : 98 pièces, papier.

      • Chancelleries
        Dates extrêmes : 1696/1760

        • 1 C 4844     Instructions, application
          Présentation du contenu :

          Requête par Thomas, Jean et Antoine Aulterroche, fils de Jean, commis audiencier en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, au sujet d'une taxe qui leur est réclamée pour le paiement de gage, 1696 ; - procuration par Gaspard Hyacinthe de Caze, chargé du recouvrement de la finance de la vente des offices de conseillers du Roi, gardes des sceaux, gardes-scel, audienciers, contrôleurs et secrétaires du Roi, créés par édit de juin 1715, pour recevoir les soumissions de ceux qui se présenteront pour acquérir lesdits offices dans la généralité de Riom, 13 juillet 1715 ; soumission du sieur Lhoyer de faire ledit recouvrement en Auvergne ; - édit du Roi, juillet 1724, qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roi à 240 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1724, qui fixe le nombre des secrétaires du Roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. d'Armenonville, du 17 mars 1727, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat par lequel les officiers des chancelleries et les gardes-scels des présidiaux seront reçus au paiement du supplément qu'ils auraient dû payer pour la conservation de leurs offices ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Carraud, subdélégué à Riom, et Chardon des Roys, conseiller garde-scel du présidial de Riom.

          Dates extrêmes : 1696-1727
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 673 et 674.


          • 62 Fi 673     [1724 /07] Edit du Roy. / Qui reduit & fixe le nombre des Secretaires du Roy à deux cens Quarante (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon [1724] - 59 x 45cm
            1 vue  - [1724 /07] Edit du Roy. / Qui reduit & fixe le nombre des Secretaires du Roy à deux cens Quarante (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon [1724] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4844.


          • 62 Fi 674     [1724 /08/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Par lequel Sa Majesté fixe le nombre des Secretaires du Roy, & autres Offices prés des Cours / & Chancelleries Presidiales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon [1724] - 53 x 40cm
            1 vue  - [1724 /08/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Par lequel Sa Majesté fixe le nombre des Secretaires du Roy, & autres Offices prés des Cours / & Chancelleries Presidiales (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon [1724] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4844.


        • 1 C 4845     Instructions, application
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, du 10 févier 1728, adressant à l'intendant un édit de décembre 1727 qui rétablit les gardes des sceaux, audienciers, contrôleurs et secrétaires de Sa Majesté, créés par édit de juin 1725, dans le privilège de la noblesse au premier degré et dans l'exemption des droits de lods et ventes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - état des secrétaires du Roi demeurant dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Le Peletier, du 20 décembre 1728, demandant à M. de La Grandville, intendant, de s'informer si les secrétaires du Roi, dans sa généralité, ont payé le supplément de finance, qu'ils devaient payer, aux termes de l'édit de décembre 1727 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. du Hallay, ses subdélégués et les secrétaires du Roi, 1729 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 3 décembre 1739, au sujet des provisions que sollicite le sieur Faradesche, de la ville d'Aurillac, pour un office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Tassy de Montluc, Lasvernhes, Gillet, curé de Riom ; - correspondance de M. d'Aguesseau avec l'intendant, 1740, au sujet d'une requête du sieur Dubreuil, clerc commis à l'audience et receveur des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale de Riom, se plaignant qu'on l'empêche de faire les fonctions de son office ; - correspondance de MM. Dupin, Costes-Duménil et Teyras au sujet du paiement des 10 000 livres qui sont dues par M. Teyras pour la finance de son office de secrétaire du Roi, 1745 ; - procès-verbal de la prestation par Claude Provenchères du Chassaing, du serment de fidélité qu'il doit au Roi en raison de son office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, le 30 octobre 1760.

          Dates extrêmes : 1728-1760

      • Offices divers
        Dates extrêmes : 1628/1787

        • Instructions
          Dates extrêmes : 1628/1787

          • 1 C 4846
            Présentation du contenu :

            Ordonnance d'Antoine de Murat, lieutenant général en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, du 3 juilet 1628, pour la vente en hérédité de divers offices (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 1er juin et 30 juillet 1644, donnés en faveur de tous officiers possédant offices, gages et droits héréditaires ou en survivance, pour la décharge et extinction du droit royal (in-fol., 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1645, portant que les certifications des receveurs généraux des finances au pied des copies des quittances de l'épargne du paiement fait à Sa Majesté, par les trésoriers de France, procureurs et avocats de Sa Majesté ès bureaux des finances tiendront lieu de quittances de finances (in-fol., 3 pages, sans nom d'impr.).

            Dates extrêmes : 1628-1645
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 675.


            • 62 Fi 675     [1628 /08/03] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Nous Antoine / Demurat (...) / (...) Lieutenant general (...) de Riom (...). / On fait scavoir à tous (...) / (...) en l'auditoire du Palais de la Ville de Riom (...) / (...) : il sera doresnavant & sans aucune discontinuation / proceddé à la vente en heredité des Offices cy apres declarez soubs faculté de r'achapt perpetuel, / suivant l'Edict general du Roy (...). S.l., s.n., [1628] - 43 x 31cm
              1 vue  - [1628 /08/03] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Nous Antoine / Demurat (...) / (...) Lieutenant general (...) de Riom (...). / On fait scavoir à tous (...) / (...) en l'auditoire du Palais de la Ville de Riom (...) / (...) : il sera doresnavant & sans aucune discontinuation / proceddé à la vente en heredité des Offices cy apres declarez soubs faculté de r'achapt perpetuel, / suivant l'Edict general du Roy (...). S.l., s.n., [1628] - 43 x 31cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1628
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4846.


          • 1 C 4847
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Maupeou, 1690, pour la vente des offices de notaires, procureurs, audienciers, huissiers, sergents, archers, et autres ayant pouvoir d'exploiter dans les cours et justices royales, ordonnée par édit de juillet 1690 (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, décembre 1691, portant création de 400 greffiers des domaines des gens main-morte, suivi d'arrêts du Conseil d'Etat et d'une ordonnance de M. de Maupeou, intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1692, pour faire vendre huitaine après trois simples publications les offices de procureurs, notaires, huissiers et sergents qui n'ont pas payé la taxe de l'hérédité ; suivi des lettres patentes du Roi et de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1694, ordonnant que la déclaration du 27 octobre 1693 sera exécutée, et qu'en conséquence les officiers présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices relevant des cours supérieures, paieront les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au Conseil ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1694, qui permet aux corps des sièges et aux particuliers qui voudront lever les offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créés par édit d'octobre 1693 d'emprunter la finance nécessaire (in-4°, 3 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1694, sur la finance des offices d'enquêteurs et commissaires examinateurs créés par édit d'octobre 1693 (in-4°, 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1694, qui ordonne que les engagistes des greffes des sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales relevant des cours supérieures en payant leurs parts et portions des sommes imposées en exécution de la déclaration du 27 octobre 1693, jouiront de leur part des augmentations de gages attribués par ladite déclaration (Clermont, Damien Boujon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire (anonyme) sur la taxe des jurés crieurs d'enterrements, créés par édit de janvier 1690 et unis par arrêt du Conseil du 1er avril 1692 aux fabriques des paroisses et aux corps de ville dans les lieux où ces offices n'ont pas été levés ; on propose de payer cette taxe par une imposition au sol la livre de la taille.

            Dates extrêmes : 1690-1695
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 676 à 678.


            • 62 Fi 676     [1690 ] Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départi (...). / On fait sçavoir, qu'en execution de l'Edit de Sa Majesté, (...) / (...) portant confirmation de l'heredité aux Pour-/-vûs des Offices de Notaires, Procureurs, & qui accorde l'heredité aux Audien-/-ciers, Huissiers, (...) / en payant les sommes ausquelles les Pourvûs (...) seroient modére-/-ment taxez (...) : à quoi faute par eux de / satisfaire, (...) / les Offices de ceux qui sont refusans ou délayans de payer, seroient vendus (...). S.l., s.n., [1690] - 36 x 31cm
              1 vue  - [1690 ] Gilles de Maupeou, / (...) / Commissaire / départi (...). / On fait sçavoir, qu'en execution de l'Edit de Sa Majesté, (...) / (...) portant confirmation de l'heredité aux Pour-/-vûs des Offices de Notaires, Procureurs, & qui accorde l'heredité aux Audien-/-ciers, Huissiers, (...) / en payant les sommes ausquelles les Pourvûs (...) seroient modére-/-ment taxez (...) : à quoi faute par eux de / satisfaire, (...) / les Offices de ceux qui sont refusans ou délayans de payer, seroient vendus (...). S.l., s.n., [1690] - 36 x 31cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1690
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4847.


            • 62 Fi 677     [1691/12] Edit du Roy, / Portant création de quatre cens Greffiers des Domaines des Gens de main-morte (...). [Suivi d'extraits des registres du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1692 ] - 57 x 43cm
              1 vue  - [1691/12] Edit du Roy, / Portant création de quatre cens Greffiers des Domaines des Gens de main-morte (...). [Suivi d'extraits des registres du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1692 ] - 57 x 43cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1692
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4847.


            • 62 Fi 678     [1692 /09/06] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / Pour faire vendre huitaine aprés trois simples publications, les Offices des / Procureurs, Notaires, Huissiers & Sergens qui n'ont pas payé la taxe de l'heredité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. S.l., s.n., [1692] - 47 x 36cm
              2 vues  - [1692 /09/06] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / Pour faire vendre huitaine aprés trois simples publications, les Offices des / Procureurs, Notaires, Huissiers & Sergens qui n'ont pas payé la taxe de l'heredité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite]. S.l., s.n., [1692] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1692
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4847.


          • 1 C 4848
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, février 1704, portant création des offices de trésoriers-receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris et autres villes du royaume ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1704, et lettres patentes pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente de ces offices ; ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1704, portant que l'édit de février 1704 et l'arrêt du Conseil rendu en conséquence le 16 dudit mois seront exécutés selon leur forme et teneur (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1704, ordonnant que les offices de conseillers du Roi élus contrôleurs des quittances des receveurs des tailles, créés dans les élections de la généralité de Riom par édit de décembre 1701, seront et demeureront désunis d'avec les taxations d'un denier pour livre des tailles desdites élections qui y étaient jointes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1704, pour l'exécution de l'édit de janvier 1704, par lequel Sa Majesté a créé des offices de contrôleurs-visiteurs des poids et mesures en chaque ville et bourg où il y a siège de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale ordinaire (sans nom d'impr., in-4°, 2 pages) ; - bordereau de la finance des offices de présidents des élections réunis ; lettre de M. de Champigny, du 18 août 1705, adressant cet état à l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1705, ordonnant que les offices de vérificateurs des rôles pour la distribution du sel créés par l'édit de mai 1702, qui restent à vendre dans l'étendue de la généralité de Riom, demeureront réunis aux corps des paroisses ; état de l'évaluation et de la modération faite sur les offices de vérificateurs particuliers des rôles du sel qui restent à vendre dans la généralité ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1706, ordonnant qu'en payant par les habitants de la généralité de Riom la somme de 8 000 livres, les offices d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et contrôleurs des matérieux servant à la construction des édifices demeureront éteints et supprimés ; ladite somme sera imposée en 1707 conjointement avec les deniers de la taille ; - édit du Roi, janvier 1707, portant création d'offices de conseillers du Roi contrôleurs des droits des greffes, contrôleurs des deniers d'octroi et subvention et de contrôleurs des péages dépendant du domaine ; - arrêt du Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant sur ledit édit (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, avril 1707, portant suppression des quatre offices de conservateurs généraux créés par édit de mai 1706 et création au lieu d'iceux de quatre conservateurs des offices de la ville, faubourgs, banlieue, élection et généralité de Paris (Paris, Hubert Muguet, in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi, mai 1708,concernant le recouvrement des droits d'amortissement et portant création d'offices de receveurs desdits droits ; arrêt du Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 janvier 1708, qui ordonne que Simon Miger jouira des droits de quittances héréditaires, attribués par édit de novembre 1707 aux officiers comptables et receveurs des décimes à commencer du 1er janvier 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, juillet 1708, portant rétablissement des économes séquestres et leurs contrôleurs, création d'un office d'économe séquestre alternatif et triennal et d'un office de contrôleur aussi alternatif et triennal en chacun des diocèses du royaume, et union desdits offices d'économes séquestres et contrôleurs alternatifs et triennaux aux anciens (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - édit du Roi, avril 1708, qui commue les offices de conservateurs provinciaux des offices en charges de trésoriers de France (Paris, veuve Fr. Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 7 pages) ; - édit du Roi, novembre 1709, portant création d'offices alternatifs et triennaux dans les juridictions des droits de sortie et d'entrée, et dans les dépôts, entrepôts et emplacements des sels du royaume ; arrêt du Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages).

            Dates extrêmes : 1704-1709
            Documents séparés :

            4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 679 à 682.


            • 62 Fi 679     [1704 /02] Edit du Roy, / portant creation des Offices de Tresoriers, Receveurs et Payeurs des revenus / des Fabriques et Confreries (...). / (...). Arret du conseil d'Etat du Roy, / qui commet Maître Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Tresoriers des Fabriques & Confreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 54 x 41cm
              1 vue  - [1704 /02] Edit du Roy, / portant creation des Offices de Tresoriers, Receveurs et Payeurs des revenus / des Fabriques et Confreries (...). / (...). Arret du conseil d'Etat du Roy, / qui commet Maître Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Tresoriers des Fabriques & Confreries (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1704
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4848.


            • 62 Fi 680     [1704 /05/27] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / (...) / les Offices de Tresoriers, Receveurs & Payeurs des revenus des Fabriques & Confreries (...), seront établis tant dans les Paroisses de la Ville & / Fauxbourgs de Paris, que des autres Villes du Royaume, soit qu'il y ait Juridiction Royale ou non, & que les Pourvûs desd. Offices (...) / seront reçûs & instalez sans frais par les Officiers de Police (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 47 x 36cm
              1 vue  - [1704 /05/27] Arrest du conseil d'Etat / du Roy, / (...) / les Offices de Tresoriers, Receveurs & Payeurs des revenus des Fabriques & Confreries (...), seront établis tant dans les Paroisses de la Ville & / Fauxbourgs de Paris, que des autres Villes du Royaume, soit qu'il y ait Juridiction Royale ou non, & que les Pourvûs desd. Offices (...) / seront reçûs & instalez sans frais par les Officiers de Police (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1704] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1704
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4848.


            • 62 Fi 681     [1707 /01] Edit du Roy, / portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Controlleurs des droits des Greffes, / Controlleurs des Deniers d'Octroy & Subvention, & de Controlleurs des Peages dépendans du / Domaine de Sa Majesté (...). / Arrest du conseil d'Etat du Roy, / (...) Sa Majesté auroit chargé Nicolas Cartier de la ven-/-te desdits Offices par resultat de son Conseil (...). / il sera arresté des Rolles au Conseil de la finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1707] - 59 x 46cm
              1 vue  - [1707 /01] Edit du Roy, / portant création d'Offices de Conseillers du Roy, Controlleurs des droits des Greffes, / Controlleurs des Deniers d'Octroy & Subvention, & de Controlleurs des Peages dépendans du / Domaine de Sa Majesté (...). / Arrest du conseil d'Etat du Roy, / (...) Sa Majesté auroit chargé Nicolas Cartier de la ven-/-te desdits Offices par resultat de son Conseil (...). / il sera arresté des Rolles au Conseil de la finance (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1707] - 59 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1707
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4848.


            • 62 Fi 682     [1708 /05] Edit du Roy, / Concernant le Recouvrement des Droits d'Amortissemens & Création d'Offices de Receveurs desd. Droits. / (...) / Arrest du conseil d'Etat du Roy. / (...) / il sera procedé au Recouvrement des Droits d'Amortissement, Francs-/-Fiefs, & de Nouvel Acquest écheus à Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1708] - 67 x 47cm
              1 vue  - [1708 /05] Edit du Roy, / Concernant le Recouvrement des Droits d'Amortissemens & Création d'Offices de Receveurs desd. Droits. / (...) / Arrest du conseil d'Etat du Roy. / (...) / il sera procedé au Recouvrement des Droits d'Amortissement, Francs-/-Fiefs, & de Nouvel Acquest écheus à Sa Majesté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1708] - 67 x 47cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1708
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4848.


          • 1 C 4849
            Présentation du contenu :

            Edit du Roi, septembre 1710, portant création d'un office de conseiller-vérificateur des défauts à faute de comparaître en chacune élection (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, mars 1711, portant création de 15 000 livres d'augmentation de gages au denier vingt attribués aux officiers vétérans et veuves d'officiers décédés revêtus de leurs offices, pour être confirmés dans leurs privilèges (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - édit du Roi, août 1711, portant création d'augmentations de gages héréditaires sur le pied du denier 20 et attribution d'icelles aux offices de commissaires et greffiers aux inventaires, créés par édit de mars 1702 (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1711, ordonnant qu'en payant par les seigneurs ecclésiastiques et laïques, propriétaires et possesseurs des justices hautes, moyennes ou basses, ou de fiefs, de la généralité de Riom, la somme de 37 000 livres en principal et 3 700 livres pour les 2 sols pour livre, dans le courant de l'année 1711, lesdits seigneurs seront conservés dans les droits et fonctions attribués aux offices de conseillers-juges gruyers, conseillers-procureurs du Roi et greffiers créés en chacune desdites justices créées par ledit édit ; - correspondance relative aux offices de gruyers entre M. Desmarets et M. Turgot, intendant d'Auvergne, 1713 ; - édit du Roi, janvier 1712, portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté et commissaires particuliers, alternatifs et triennaux, aux revues et logements des gens de guerre et des contrôleurs desdits commissaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1712, qui commet le sieur Gestart pour faire la vente des offices de commissaires particuliers, alternatifs et mi-triennaux, aux revues et logements des gens de guerre (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1712, qui ordonne que, dans trois jours du jour de la signification, les commissaires et greffiers aux inventaires seront tenus de remettre un état d'eux certifié véritable des scellés et inventaires qu'ils ont faits depuis le 1er août 1711 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 6 septembre 1712, portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revues aux offices de commissaires anciens auxdites revues (sans nom d'impr., in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er octobre 1712, qui ordonne que les commis à la vente des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, assisteront, en attendant la vente desdits offices, aux prisées faites par les huissiers lors des inventaires après décès (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, décembre 1712, portant création en titre d'office de conseillers inspecteurs vérificateurs des registres, caisses et maniement des commissaires aux saisies réelles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1713, en interprétation de la déclaration du 21 février 1713, portant réunion des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles, créés par édit d'août 1712, aux notaires royaux et des seigneurs (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1712, qui fixe les droits d'assistance des commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1712, qui règle la forme dont les commissaires aux prisées et ventes de meubles, feront la remise des deniers qui proviendront de celles faites après la mort des bénéficiers décédés (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1713, qui révoque, pendant l'espace d'une année, la connaissance des contraventions à l'édit d'août dernier, portant création des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 15 janvier 1713, en interprétation de l'édit d'août 1712, concernant les offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, février 1713, portant que les propriétaires et possesseurs de différents offices et droits qui y sont spécifiés paieront un supplément de finance, et arrêt du Conseil d'Etat, du 14 février 1713, sur ledit édit (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 15 mars 1713, enjoignant aux propriétaires des moulins de payer le droit annuel de leur moulin pour chacune des années 1707, 1708 et suivantes (placard, sans nom d'impr.) ; - édit du Roi, août 1713, portant création d'offices de greffiers, gardes, conservateurs des minutes des arrêts, sentences, ordonnances et jugements des cours, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres juridictions royales du royaume où il n'en a point été établi, ensemble d'autres conservateurs de tous les procès-verbaux des huissiers et sergents, avec le tarif des droits qui seront perçus ; arrêts du Conseil d'Etat relatifs audit édit (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1715, portant suppression des offices de commissaires aux revues et logements des gens de guerre, créés en 1692 et 1712.

            Dates extrêmes : 1710-1715
            Documents séparés :

            6 affcihes conservées sous les cotes 62 Fi 683 à 688.


            • 62 Fi 683     [1712 /10/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Commis et Preposés par Maistre Louis Nuyard, / chargé de la Vente des Offices de Commissaires aux Prisées & Vente de Meubles, (...) assis-/-teront (...) aux Prisées qui seront faites par les Huissiers Priseurs (...) lors des Inven-/-taires qui se feront par les Notaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm
              1 vue  - [1712 /10/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / qui ordonne que les Commis et Preposés par Maistre Louis Nuyard, / chargé de la Vente des Offices de Commissaires aux Prisées & Vente de Meubles, (...) assis-/-teront (...) aux Prisées qui seront faites par les Huissiers Priseurs (...) lors des Inven-/-taires qui se feront par les Notaires (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1712
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4849.


            • 62 Fi 684     [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les Droits d'Assistances des Commissaires aux Prisées & Ventes / de Meubles, créez par Edit du mois d'Août dernier, audites Prisées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm
              1 vue  - [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fixe les Droits d'Assistances des Commissaires aux Prisées & Ventes / de Meubles, créez par Edit du mois d'Août dernier, audites Prisées (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 50 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1712
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4849.


            • 62 Fi 685     [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui regle la forme dont les Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles, / créez par Edit du mois d'Août dernier, feront la remise des deniers qui / proviendront de celles faites aprés la mort des Beneficiers decedez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 49 x 36cm
              1 vue  - [1712 /10/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui regle la forme dont les Commissaires aux Prisées & Ventes de Meubles, / créez par Edit du mois d'Août dernier, feront la remise des deniers qui / proviendront de celles faites aprés la mort des Beneficiers decedez (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1712] - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1712
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4849.


            • 62 Fi 686     [1713 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui revoque pendant l'espace d'une année (...) / (...) la connoissance des Contraventions à l'Edit du mois d'Aoust der-/-nier, portant création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meu-/-bles, & aux Arrests du Conseil rendus en concequence, qui avoit été atribuée (...) / (...) aux Lieutenans Generaux, Baillifs, Sénéchaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1713] - 52 x 38cm
              1 vue  - [1713 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui revoque pendant l'espace d'une année (...) / (...) la connoissance des Contraventions à l'Edit du mois d'Aoust der-/-nier, portant création des Offices de Commissaires aux Prisées & Ventes de Meu-/-bles, & aux Arrests du Conseil rendus en concequence, qui avoit été atribuée (...) / (...) aux Lieutenans Generaux, Baillifs, Sénéchaux (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1713] - 52 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1713
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4849.


            • 62 Fi 687     [1713 /01/15] Declaration /du Roy, / en interpretation de l'Edit (...) concernant les Offices de Commissaires / aux prisées & Ventes de Meubles, dans toutes les Villes, & Bourgs du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1713] - 65 x 42cm
              1 vue  - [1713 /01/15] Declaration /du Roy, / en interpretation de l'Edit (...) concernant les Offices de Commissaires / aux prisées & Ventes de Meubles, dans toutes les Villes, & Bourgs du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1713] - 65 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1713
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4849.


            • 62 Fi 688     [1713 /03/15] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant / rendue, contre les Proprietaires des Moulins, les Meuniers, les Syndics / & Consuls des Paroisses de cette Généralité de Riom & Province d'Auvergne. / (...) lesdits Proprietaires, Meuniers, ou / Fermiers des Moulins de cette Généralité seront contraints au pa-/-yément des sommes par eux dûës pour le droit Annuel (...). S.l., s.n., [1713] - 52 x 38cm
              1 vue  - [1713 /03/15] De par le Roy, / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant / rendue, contre les Proprietaires des Moulins, les Meuniers, les Syndics / & Consuls des Paroisses de cette Généralité de Riom & Province d'Auvergne. / (...) lesdits Proprietaires, Meuniers, ou / Fermiers des Moulins de cette Généralité seront contraints au pa-/-yément des sommes par eux dûës pour le droit Annuel (...). S.l., s.n., [1713] - 52 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1713
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 4849.


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