Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - décision du Conseil, du 14 mars 1755, portant explication et restriction de l'exemption de taille dont les commis et employés des fermes du Roi prétendaient être en droit de jouir (sans nom d'impr., in-4°, 1 page) ; - lettre de M. de Vixouzes, du 3 août 1755, annonçant qu'il a fait afficher les avertissements imprimés au sujet des emplois proposés dans les fermes du Roi ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1757, qui fixe à 100 sols par quintal les droits d'entrée sur les plombs fabriqués venant de l'étranger, à l'exception néanmoins de ceux fabriqués en Angleterre, qui restent prohibés comme auparavant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Silhouette, du 26 juin 1759, adressant à l'intendant une délibération prise par la compagnie des fermiers généraux pour accélérer la rentrée de leurs fonds ; - lettre de M. Bertin, du 21 juin 1760, au sujet des plaintes qu'ont portées au Conseil les fermiers généraux de ce que quelques-uns des intendants, avaient fait imposer plusieurs des employés des fermes qui ne l'étaient pas jusqu'alors ; lettre du sieur Bureau sur le même sujet, 1759 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à 4 livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les dentelles ne payeront que dix sous par livre pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1763, portant règlement sur la perception des droits d'octrois par les commis aux aides ou autres employés des fermes du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Terray, du 5 avril 1770, informant l'intendant que le Roi s'étant réservé trois dixièmes dans les bénéfices du bail des fermes, désire que les recouvrements de tous les droits se fassent avec la plus grande exactitude ; - édit du Roi, novembre 1771, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents autres droits, et établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes et autres (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - lettre de Turgot, du 4 février 1776, au sujet de la fermentation que des gens mal intentionnés cherchaient à exciter contre les droits des fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1778, et lettres patentes, qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances, et règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugements et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire général des fermes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettres patentes du Roi sur le même sujet, du 30 décembre 1778 (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 janvier 1782, qui ordonne qu'à l'avenir les chevaux, poulains, juments, mulets et mules payeront un droit uniforme, fixé à 3 livres, à leur sortie des cinq grosses fermes (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - ordonnance du Roi, du 18 octobre 1789, concernant les droits d'entrée à Paris sur la consommation du Roi et de la famille royale (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - état des préposés à la régie des droits réunis dans la généralité de Riom, s.d.
