Présentation du contenu : Déclaration du Roi, du 30 juin 1641, portant que tous possesseurs et jouissants des biens ecclésiastiques vendus et aliénés depuis l'année 1556 payeront le huitième denier du prix de l'aliénation, avec les deux sols pour livre, pour être maintenus et confirmés en la jouissance desdits biens (Paris, sans nom d'impr., in-4°, 14 pages) ; - déclaration du Roi, du 11 juillet 1702, pour le sixième denier laïque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1702, qui commet Me Claude Buquet pour le recouvrement des sommes qui doivent être payées pour le sixième denier et biens aliénés des communautés ecclésiastiques et laïques (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 22 juillet 1702, pour le sixième denier ecclésiastique (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1707, qui ordonne la vente des biens sujets au sixième denier (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre du sieur Martin, chargé du recouvrement du sixième denier dans le diocèse de Saint-Flour, du 18 novembre 1708, demandant à l'intendant de viser les contraintes contre les redevables dudit droit.
