Présentation du contenu : Ordonnance de M. de Marle, intendant, réglementant la perception des droits de péages, travers et autres de même nature, et ordonnant aux propriétaires desdits droits de produire leurs titres (6 juillet 1672) (placard, sans nom d'impr.) ; certificat de publication ; - déclaration du Roi qui ordonne la levée par doublement pendant 7 années, au profit de Sa Majesté, de tous droits de péages, passages, bacs et autres de cette qualité dans toute l'étendue du royaume (29 décembre 1708) ; autre déclaration, arrêts du Conseil et ordonnance de l'intendant sur le même sujet (3 avril 1709) ; signification aux bénédictins de Sauxillanges, propriétaires du péage de Laneau ou des Martres (sans nom d'impr., in-fol., 7 pages) ; - lettre de M. Alleyrat adressant à l'intendant l'état des seigneurs qui possèdent des droits de péage dans le district de Giat (1716) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les titres des droits de péages, passages, pontonages, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées, chemins et rivières navigables et ruisseaux y affluant (29 août 1724) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance relative à la publication dudit arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 29 août 1724, concernant les droits de péages, et fait défense à tous ceux qui n'auront pas représenté leurs titres au 1er mai 1725, de percevoir lesdits droits (24 avril 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance et certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui décharge, jusqu'au 1er janvier prochain, du paiement des droits de péages, travers, passages et tous autres, les blés, farines et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris (24 août 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans quatre mois les propriétaires des droits de bacs sur les rivières navigables et ruisseaux y affluant représenteront leurs titres (20 novembre 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juillet 1726, la décharge des droits de péages, travers, passages et tous autres sur les blés, farines et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris (22 décembre 1725) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat prorogeant jusqu'au 1er janvier 1727 la décharge accordée par le précédent arrêt (7 juillet 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui jouissent de privilèges, dons, concessions, exemptions et immunités, droits de péages, bacs, passages, pontonages, moulins, foires et marchés et autres, seront tenus de représenter les titres en vertu desquels ils jouissent desdits privilèges (9 juillet 1726) (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans six mois du jour de la publication du présent arrêt, les propriétaires des droits de péages et autres représenteront les titres en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits, sinon déchus (4 mars 1727) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).
