Présentation du contenu : Lettre de M. de Lignerat au sujet des libelles et lettres séditieuses qui courent dans la province et que M. de La Vrillière a donné ordre de rechercher (1719) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant un arrêt du Conseil rendu pour la suppression d'un écrit en français, imprimé sous le titre d'une prétendue lettre écrite au Roi par sept évêques de France (1723) ; - procès-verbal de la visite faite chez les imprimeurs de Riom par les juges de police (14 juillet 1728) ; lettre de l'intendant informant M. de Saint-Florentin qu'il circule en Auvergne des gazettes ecclésiastiques, il a fait faire des recherches (6 août 1728) ; procès-verbal de saisie à Saint-Flour, par le lieutenant de police de cette ville, d'imprimés "sur les matières du temps", adressé de Paris au curé de Saint-Amant de Rodez, et à M. Mazières, grand vicaire de l'évêque de Rodez (1729) ; correspondance à ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression du livre intitulé : "Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de contrôle des actes", etc...(17 mars 1738) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4°, intitulé : "Cas de conscience, commençant par ces mots Térence et Térencienne"... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice (9 août 1742) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement portant défense de composer ni débiter aucuns écrits qualifiés de gazettes ou nouvelles à la main (18 mai 1745) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement qui condamne deux imprimés intitulés l'un : "Lettre d'un homme désintéressé à celui qui sera curieux de la lire" ; l'autre : "Lettre de M..., conseiller de la Grand Chambre à M. président des Enquêtes sur l'intérêt que le Parlement prend à la gloire du Roi et au bien de la Religion", à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice (18 septembre 1755) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Saint-Florentin recommandant une surveillance active sur les colporteurs qui distribuent des livres contre l'Etat, les moeurs et la religion (1758) ; l'intendant en écrit à ses subdélégués ; procès-verbal de la visite faite par Gabriel Mignot, subdélégué à Thiers, chez le nommé Bernard, libraire ambulant (22 janvier 1759) ; - lettre de M. de Lamoignon défendant une souscription qu'on a entreprise pour la réimpression des ouvrages de M. Arnaud (3 juillet 1759) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annule les arrêtés, arrêt et procès-verbal du Parlement de Rouen, des 18 et 19 août présent mois, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi (24 août 1763) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi, certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un imprimé intitulé : "Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 août 1763" (2 septembre 1763) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; le même, suivi d'ordonnance (placard, L.-P. Boutaudon) ; lettre d'envoi ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil d'Etat portant suppression d'un imprimé intitulé : "Réponse aux remontrances du Parlement de Dauphiné" (24 septembre 1763) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).
