Présentation du contenu : Ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand, pour l'exécution d'autre ordonnance du même, du 3 février 1751, qui enjoignait aux habitants de ladite ville d'avoir des latrines dans leurs maisons (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance du roi, du 8 janvier 1753, portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites et autres chrétiens orientaux et aux esclaves rachetés qui se trouveront dans le royaume ; suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - sentence rendue en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui fait défenses à toutes nourrices de mettre coucher à côté d'elles et dans le même lit les nourrissons dont elles sont chargées, du 1er juin 1756 ([Paris], H.-L. Guérin, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de la sénéchaussée d'Auvergne sur le même sujet, signée de Malet et Brujas (François Gonin, 1757, in-4°, 2 pages) ; - sentence de police, du 4 mai 1775, qui fait défense à toutes personnes de blesser, écorcher et endommager de façon quelconque les arbres des promenades publiques de la ville de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du roi concernant les inhumations, donnée à Versailles le 10 mars 1776 (placard, Clermont-Ferrand, Delcros) ; - déclaration du roi, du 13 juin 1777, concernant les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, et les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel et les débitants de tabac (placard, Clermont-Ferrand, P. Viallanes) ; - arrêt du Parlement de Paris, du 20 février 1778, interdisant la fête baladoire du mardi-gras à Regny (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la Cour du Parlement, du 12 novembre 1778, qui fait défense aux habitants des paroisses situées dans l'étendue de la justice de Ruffec de s'attrouper et de s'assembler les dimanches et fêtes pendant les mois d'août et de septembre, ni dans aucun autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter les cabarets (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 13 juillet 1779, qui défend de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solennelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Saint-Flour ; fait pareillement défense aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le temps du service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver et après dix heures du soir en été (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance du roi concernant la course et les armements des corsaires, du 16 janvier 1780 ; suivie d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Parlement, du 1er juin 1785, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la chancellerie royale de Billy et siège royal de Saint-Gérand-le-Puy, pour l'ordre et la tranquillité publique (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Parlement, du 9 mars 1786, qui fait défense à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de courir la nuit dans les rues de la ville de Murat, de sonner et de frapper aux portes, et de rien faire qui puisse troubler le repos et la tranquillité publique (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement, du 20 mars 1786, qui défend les attroupements, les fêtes et jeux dans la paroisse d'Igny (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement, du 28 mars 1786, qui fait défense aux habitants des paroisses de Saint-Remy-de-Rameru et lieux circonvoisins de s'attrouper et de s'assembler sous aucun prétexte, dans aucun temps, notamment le premier jour de mai de chaque année, de choisir l'un d'entr'eux pour faire le rôle de fou, etc. (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 26 avril 1786, défendant à toutes personnes demeurant dans la ville de Clermont-Ferrand de jouer, ni de donner à jouer dans leurs maisons, ni autres endroits à aucuns jeux de hasard, prohibés et défendus, ou autres jeux immodérés, etc. (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 24 juillet 1786, qui fait défense à toutes personnes de s'assembler et de s'attrouper dans l'étendue de la justice de Montpipeau et des justices y réunies, les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année et sous aucun prétexte, notamment sous celui de tirer quelque prix, etc. (Paris, Simon et Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement, du 20 février 1789, qui homologue une sentence rendue par les officiers de Louvres et d'Orville en Parisis, pour l'exécution des règlements concernant la police et le maintien de l'ordre public (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 16 pages).
