Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  • Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    • Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      • De Baffie à Briffons
        Dates extrêmes : 1620/1789

        • 1 C 1976     Baffie, Bagnols.
          Présentation du contenu :

          Baffie. - Délibération des habitants de Baffie, du 14 mars 1779, décidant de faire faire les réparations nécessaires aux fonts baptismaux, à l'autel et à l'église, conformément à l'ordonnance de l'évêque ; - correspondance de l'intendant et de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; - devis estimatif ; - procès-verbal d'adjudication, le 31 mars 1780 ; - procès-verbal de réception des ouvrages ; - rôles d'imposition de 1780 à 1784 ; - pièces relatives à la nomination d'un syndic, 1779.

          Bagnols. - Défrichements dans le communal de Freyteneix par des habitants des villages de Rozeix et Rouzareix, 1745 ; dans le coudert d'Aunat-Soutre par des habitants d'Aunat-Soubre, 1750 ; dans les communaux des villages de Gioux et de Cornilhac, 1755 ; procès-verbaux dressés par M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort ; ordonnances de l'intendant ; - requête du curé de Bagnols, 1750, demandant la construction d'un presbytère, l'ancienne maison curiale ayant été incendiée ; - délibérations à ce sujet ; lettres de M. de Mallessaigne ; - procès-verbal d'expertise ; adjudication ; - arrêt du Conseil, du 20 juin 1752, qui approuve l'adjudication et ordonne l'imposition de la dépense ; - rôle de répartition ; - demande du sieur Casson, ancien consul de Bagnols, en remboursement des avances faites pendant son consulat (1782) ; pièces à l'appui ; lettres de M. Bléton, subdélégué à Tauves.

          Dates extrêmes : 1745-1784

        • 1 C 1977     Bansat, Barriac, Bassignac
          Présentation du contenu :

          Bansat, biens communaux : ordonnance de l'intendant, du 18 novembre 1739, permettant aux habitants de la paroisse de Bansat de diviser le communal de Badoulen ; lettre de M. Aulterroche, subdélégué à Issoire.

          Barriac : biens communaux. : requête de plusieurs habitants de ladite paroisse au sujet d'une usurpation commise dans les communaux par le sieur Chaumeil en 1699 (1737).

          Bassignac : dîmes : inventaire de pièces relatives à une contestation entre les habitants et le curé au sujet de sa portion congrue (1768-1769).

          Dates extrêmes : 1737-1769

        • 1 C 1978     Beaulieu (Cantal) (1775), Beaulieu (Puy-de-Dôme) (1772-1775).
          Présentation du contenu :

          Beaulieu (Cantal). - Requête des héritiers du sieur Lachambre, curé de Beaulieu, décédé en 1771, réclamant une somme due par la paroisse ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort.

          Beaulieu (Puy-de-Dôme). - Lettre de M. Lafont de Saint-Mart relative aux réparations du presbytère de Beaulieu, et aux comptes à rendre par les consuls des deniers communs de cette paroisse (1772). Requête des héritiers du sieur Lachambre, curé de Beaulieu, décédé en 1771, réclamant une somme due par la paroisse audit curé ; - avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (1775)

          Dates extrêmes : 1772-1775

        • 1 C 1979     Beaumont : personnel ; biens communaux ; droit de courtage.
          Présentation du contenu :

          Requêtes, délibérations, correspondance relative à la nomination des gardes pour les vignes et aux gages qui leur sont attribués (1777-1785) ; - délibération des habitants de Beaumont, du 26 janvier 1777, au sujet des usurpations commises par plusieurs habitants sur les murailles de la ville. - Droit de courtage, procès entre la ville et l'abbesse de Beaumont au sujet dudit droit : - transaction du 1er octobre 1671 (incomplète de la fin) entre les habitants de Beaumont et révérende dame Apolline Le Groing, abbesse de Saint-Pierre de Beaumont, sur différentes contestations relatives au droit de courtage, à la possession des fossés et à divers autres objets. - Le roi ayant par édit de juin 1691 créé des offices de courtiers-gourmets et commissaires des vins et liqueurs, l'abbesse de Beaumont acquiert cet office, les habitants font opposition ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1694, adjugeant le droit de courtage à la communauté de Beaumont à charge de l'éteindre et d'indemniser l'abbesse ; requête des habitants demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 1 556 livres 18 sols 6 deniers pour payer les dépenses d'acquisition du droit de courtage et les frais du procès. - Nouvelles contestations entre Mme de Chabannes, abbesse de Beaumont et les habitants au sujet de la nomination des courtiers ; mémoires à ce sujet (1752). - Lettre de M. Champflour d'Allagnat sur le même sujet (1755) ; - requête des habitants de Beaumont se plaignant que les courtiers nommés font le commerce de vin malgré leur promesse (1771) ; - requête au sujet de la réfection des pots à mesurer le vin (1787).

          Dates extrêmes : 1671-1787
          Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier

        • 1 C 1980     Beaumont : travaux (églises, fontaines).
          Présentation du contenu :

          Eglises, ordonnance de l'intendant, 1782, au sujet des réparations à faire aux deux églises de Beaumont ; - cimetières de l'église Saint-Pierre et de Notre-Dame de la Rivière, requête des habitants pour faire relever la clôture des deux cimetières ; avis de MM. Tiolier et Petit de Montséjour, 1775 ; procès-verbal d'estimation et adjudication des travaux ; correspondance ; - presbytère, ordonnance de l'intendant, 1752 ; - horloge, réparations, 1782-1784 ; - cloches refondues par le sieur Barrat, fondeur, 1771. - Fontaines : contestations entre l'abbesse et les habitants au sujet des fontaines, 1754-1755 ; lettres à ce sujet de Mme de Chabannes, abbesse ; - adjudication à Chapert, fontainier, de travaux à faire aux fontaines ; supplément d'ouvrages, etc., 1760 ; - réparations : requête des habitants ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; les travaux sont confiés aux sieurs Chapert et Molle, associés, 1786 ; procès-verbal de réception des travaux ; correspondance.

          Dates extrêmes : 1752-1786
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 1981     Beaumont : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives du compte de G. Fausson, receveur des patrimoniaux de 1752 à 1756 ; - compte et pièces justificatives du compte de G. Fausson de 1757 à 1762, de 1763 à 1770, de 1771 à 1779 ; - pièces justificatives des comptes de 1782 à 1784.

          Dates extrêmes : 1754-1784
          Importance matérielle : 122 pièces, papier.

        • 1 C 1982     Beaumont (Haute-Loire) (1683), Beaumont-lès-Randan (1737-1778).
          Présentation du contenu :

          Beaumont (Haute-Loire). - Déclaration au sujet des communaux (1683).

          Beaumont-lès-Randan. - Correspondance de l'intendant avec M. Gros, subdélégué à Maringues, 1751, au sujet de l'église de Beaumont qui menace une ruine prochaine ; requêtes du curé en 1772 et 1777, pour les réparations à faire à l'église ; lettre de M. Bourdillon, du 20 mai 1737, au sujet d'une contestation entre les habitants et les consuls (1737-1778).

          Dates extrêmes : 1683-1778

        • 1 C 1983     Beaune-d'Allier.
          Présentation du contenu :

          Ordonnances des intendants d'Auvergne et de Bourbonnais relatives aux réparations à faire dans l'église de Beaune, la paroisse s'étendant sur les deux généralités (1763) ; lettres de M. Chacaton de Villobié, subdélégué de Montaigut, au sujet de la part que doit porter dans cette dépense la collecte de la Baillie-Grangèze dont une partie dépend de la paroisse de Beaune ; - réparations au clocher de l'église Saint-Agnan de Beaune (1777) ; ordonnance de M. de Chazerat ; soumission par les habitants de deux collectes qui composent la paroisse de payer leur part des frais ; rôle d'imposition de la somme de 60 livres sur les habitants de la Baillie-Grangèze ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse de Beaune se plaignant que leur curé, sans avoir consulté la communauté, a fait construire une tribune dans l'église (1778) ; - réparations à l'église et au cimetière (1779-1780) ; - lettre de M. Georges au sujet de la refonte d'une cloche (1779) ; - quittances d'imposition pour les habitants de la Baillie-Grangèze (1718-1719).

          Dates extrêmes : 1718-1780
          Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • Beauregard-l'Evêque
          Dates extrêmes : 1720/1785

          • 1 C 1984     Beauregard-l'Evêque : personnel ; biens communaux ; travaux (église, presbytère, fontaine) ; voirie.
            Présentation du contenu :

            Requête au sujet de la nomination d'un syndic, s.d. ; - lettres de M. Besse, châtelain, 1744, au sujet de plusieurs particuliers qui ont défriché partie des communaux ; ordonnance de l'intendant, du 12 janvier 1745, condamnant les usurpateurs à une amende (au profit de la paroisse et des pauvres) et ordonnant que les communaux seront mis en adjudication comme ci-devant ; - requête de plusieurs habitants demandant que le communal des Grands-Pasturaux, qui a été affermé depuis 1742 et semé en chanvre, soit remis en nature de pacage, étant nécessaire pour la nourriture des bestiaux arants ; le châtelain et d'autres habitants demandent qu'on afferme encore ledit communal ayant de nombreux travaux à exécuter pour la paroisse ; - lettre de M. Jarrier, du 9 décembre 1764, au sujet de la décision prise par les habitants de Beauregard d'affermer certains communaux pour subvenir aux frais du procès de Pont-du-Château ; - contestation entre les habitants au sujet de la Grosle, les uns demandant qu'il soit réservé aux bestiaux arants, les autres voulant y envoyer également les moutons ; lettre de M. de Bonal, évêque de Clermont, du 8 juin 1785, se plaignant qu'en cette affaire, le sieur Besse ait mis le désordre dans la paroisse ; l'intendant ordonne que les habitants se réuniront de nouveau, et ceux-ci décident de réserver une partie seulement du communal aux bêtes de labour ; - plaintes des habitants au sujet des changements que les Minimes ont apporté au cours du ruisseau pour l'usage de leur moulin et qui font tort au moulin appartenant à la communauté, 1784 ; - délibération et ordonnance de l'intendant, 1744, commettant le sieur Raimbaux pour dresser un devis des réparations nécessaires à la chapelle de Saint-Aventin ; - correspondance, délibérations, etc., relatives à l'acquisition d'une maison pour servir de presbytère et à la vente de l'ancien ; état de dépenses ; arrêt du Conseil, du 8 décembre 1761, approuvant l'opération ; - projet de réparations à la fontaine et au chemin qui y aboutit, 1752 ; - projet d'ordonnance, 1763, pour faire réparer aux frais de la communauté le chemin tendant de Beauregard à la grande route de Lyon, près le pont de La Malgaroux ; - note de l'évêque, 1763, au sujet de réparations à faire aux fontaines et au réservoir d'eau de Beauregard.

            Dates extrêmes : 1744-1785
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 74 pièces, papier.

          • 1 C 1985     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1720-1730 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1720-1744
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 1986     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1731-1743 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1731-1743
            Importance matérielle : 131 pièces, papier.

          • 1 C 1987     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1744-1748 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls et pièces justificatives de 1744 ; - comptes du sieur Guillaume Alleyrat, receveur des patrimoniaux, pour les années 1745 à 1748 ; - état des reliquats des comptes des consuls de 1721 à 1744 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Alleyrat, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1744-1754
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 1988     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1749-1752 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Guillaume Alleyrat et Etienne Ceytrud, syndics et receveurs des patrimoniaux, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1744-1753
            Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 1989     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1753-1759.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par-devant M. de La Michodière, intendant, par Antoine Espinasse et Etienne Besse, receveurs honoraires des patrimoniaux, pour les années 1753 et 1754. - Compte rendu par-devant M. de Ballainvilliers par Etienne Besse, receveur des patrimoniaux, pour les années 1755 à 1759 ; - correspondance relative aux comptes à rendre par le sieur Besse.

            Dates extrêmes : 1754-1760
            Importance matérielle : 74 pièces, papier dont 2 cahiers de 18 feuillets.

          • 1 C 1990     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1760-1764 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par-devant M. de Ballainvilliers par Etienne Besse, receveur des patrimoniaux, pour les années 1760 et 1761 ; - correspondance ; ordonnances de l'intendant ; - pièces justificatives des comptes du sieur Jarrier, receveur, pour les années 1762 à 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1765
            Importance matérielle : 99 pièces, papier dont 2 cahiers de 25 feuillets.

        • 1 C 1991     Bergonne : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Délibération du 21 novembre 1784 par laquelle les habitants nomment un syndic pour demander à l'intendant l'autorisation de faire construire un presbytère ; - avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - plan et devis dressés par M. Lafont, assisté d'un entrepreneur de Solignat, le 29 octobre 1786 ; - procès-verbal d'adjudication des travaux, le 25 février 1787 ; - arrêt du Conseil, du 24 avril 1787, approuvant ladite adjudication ; - rôles d'imposition d'une partie de la dépense ; - procès-verbal de réception ; - requête de l'entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1784-1789
          Importance matérielle : 49 pièces, papier, en mauvais état ; 1 plan.

        • Besse
          Dates extrêmes : 1672/1786

          • 1 C 1992     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : administration générale ; personnel : instruction publique ; travaux (église, fontaines, horloge).
            Présentation du contenu :

            Délibération du corps commun du 16 mars 1748 au sujet de divers intérêts communaux ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant, du 31 mai, autorisant à réunir à l'hôtel de ville les poids et mesures appartenant à la ville ; les autorisant à nommer des juges et commissaires de police s'ils peuvent établir leurs droits à cet égard ; autorisant les consuls à recevoir une indemnité de 90 livres pour compenser les charges du consulat ; - lettres de M. Godivel, subdélégué à Besse, 1741-1743, au sujet de la nomination du sieur Douniol comme médecin de la ville en remplacement du sieur Andraud en fonctions depuis 1733, aux gages de 120 livres avec exemption de taille personnelle ; - délibération, du 25 mai 1786, portant nomination des sieurs Valleix et Morin pour médecins de la ville ; - avis de M. Godivel, 1747, au sujet des gages de l'organiste ; - lettres de M. Godivel au sujet des délibérations des 9 avril 1741 et 20 avril 1742, relatives à l'établissement à Besse des soeurs de Saint-Joseph, qui devront apprendre à lire et à écrire aux filles ; elles dirigeront aussi une manufacture de fil de lin pour donner du travail aux mendiantes ; l'évêque recommande, en 1747, ces religieuses qui réclament depuis longtemps les gages promis ; - requête d'Antoine Douniol et Louis Chabaud, prêtres communalistes et maîtres d'école de la ville de Besse, 1747, au sujet du paiement de leurs gages ; - correspondance et pièces relatives aux défrichements et usurpations de communaux ; - lettre de M. Godivel, du 21 janvier 1739, au sujet de la disparition d'un reliquaire et d'une croix d'argent qui ont été vendus par les communalistes ; - lettre de l'intendant à M. Godivel, du 11 janvier 1756, au sujet de la démolition du clocher de Besse ; - lettres, ordonnances, etc., 1742-1759, au sujet de réparations à l'horloge et aux fontaines.

            Dates extrêmes : 1741-1786
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 1993     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1672, pour la liquidation des dettes de ladite ville, qui s'élèvent en principal à 11 542 livres 7 sols et en intérêts à 2 885 livres 2 sols 5 deniers ; - déclaration des consuls de Besse, 1688, assurant que la ville de Besse n'a aucuns deniers d'octroi ; - requête des consuls de 1688 au sujet de l'étalon du roi dont ils ont été chargés ; - délibération du corps des arts et métiers de la ville de Besse, 1699, donnant pouvoir à Léger Besseyre, châtelain de ladite ville, pour donner quittance à M. Paul Lucas, receveur général en l'élection de Clermont, de la somme de 145 livres 9 sols, pour raison des gages attribués à la charge d'auditeur des comptes des arts et métiers, pour les années 1695 et 1697 ; - les mêmes en 1700 et 1705.

            Dates extrêmes : 1672-1705
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 1994     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : révision des comptes de 1718 à 1745.
            Présentation du contenu :

            Etats contenant les sommes dues au corps commun par les consuls de 1718 à 1743 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 25 mars 1746, ordonnant que les dépenses extraordinaires seront débattues en assemblée générale ; - observations de M. Lafont sur l'examen fait par M. Godivel des comptes des consuls ; - procès-verbal des dires des habitants, 19 février 1747, sur les articles rayés dans les comptes des consuls ; - état contenant les recette et dépense effectives des consuls de Besse, de 1718 à 1745.

            Dates extrêmes : 1743-1747
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

          • 1 C 1995     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1718-1726 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1718-1747
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 1996     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1727-1736 et pièces justificatives de 1727 à 1736.
            Présentation du contenu :

            Comprend aussi des observations par M. Chandezon, avocat, syndic nommé par le corps consulaire, au sujet des comptes.

            Dates extrêmes : 1727-1744
            Importance matérielle : 69 pièces, papier.

          • 1 C 1997     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1737-1743 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1737-1747
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier.

          • 1 C 1998     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1735-1745.
            Présentation du contenu :

            Etat contenant les sommes dues au corps commun des habitants de la ville de Besse, par les fermiers des revenus patrimoniaux de ladite ville, provenant des reliquats de comptes qu'ils ont rendus du prix de leurs baux à ferme ; - comptes et pièces justificatives des comptes de Cohalion et Admirat et de Hours.

            Dates extrêmes : 1714-1748
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 1999     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des fermiers des droits de courtage pour les années 1723-1740 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des sieurs Morin et Jaets, fermiers du courtage et autres droits de 1723 à 1728 ; - comptes et pièces justificatives des comptes des sieurs Jaets et Fohet, fermiers des mêmes droits de 1729 à 1734 ; - comptes des sieurs Mosnier et Jargoix, fermiers des mêmes droits, pour les années 1720 à 1722, et du sieur Admirat, pour les années 1735 à 1740 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1748
            Importance matérielle : 136 pièces, papier.

          • 1 C 2000     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes de fermiers de revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Morin, fermier de la montagne de La Liste, de 1729 à 1744, et pièces justificatives ; - état contenant les articles de dépense rayés dans les comptes rendus par la veuve du sieur Morin, ancien fermier des revenus patrimoniaux de la ville de Besse.

            Dates extrêmes : 1728-1756
            Importance matérielle : 135 pièces, papier.

          • 1 C 2001     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : reddition des comptes.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives aux reliquats des comptes des consuls antérieurs à 1744 ; - ordonnance de l'intendant du 26 novembre 1745 défendant aux consuls de 1746 et des années suivantes de s'immiscer dans l'administration des revenus patrimoniaux, qui est confiée aux sieurs Admirat ; - lettre de l'intendant, 1754, au sujet des comptes des sieurs Admirat ; - lettre du même, du 27 mars 1760, à M. Godivel, l'invitant à réunir une assemblée des habitants pour nommer un receveur à la place du sieur Admirat, décédé.

            Dates extrêmes : 1739-1760
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 2002     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1744-1748 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1745-1750
            Importance matérielle : 1 pièce parchemin ; 111 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 423-424.

          • 1 C 2003     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1749-1754 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1749-1757
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

          • 1 C 2004     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1755-1762 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1754-1763
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

        • 1 C 2005     Beurrières : administration générale ; biens communaux ; travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Analyses de pièces relatives aux affaires de cette paroisse ; - requête des habitants au sujet de leur clocher qui menace ruine (1775) ; - procédure entre les habitants du village de Béal et plusieurs particuliers qui ont entrepris de faire pâturer leurs bestiaux dans les communaux de ce village ; lettre de M. Touttée (1782).

          Dates extrêmes : 1775-1782
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • Billom
          Dates extrêmes : 1636/1788

          • 1 C 2006     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Chabanes, s.d., priant l'intendant de ne pas homologuer une délibération des habitants de Billom contre le sieur Chamerlat, médecin de la ville ; - lettres de M. de La Gardette, subdélégué, 1732, au sujet de la nomination du sieur Jean-Marc Perron comme secrétaire de la ville ; l'intendant approuve ce choix ; - procès-verbal de l'élection des députés de chaque corps, conformément aux édits d'août 1764 et mai 1765 ; - procès-verbal de l'élection des notables, le 15 janvier 1766 ; - lettres à ce sujet de M. de Saint-Florentin ; - nomination de Michel Pallet, 1788, pour veiller aux propriétés communes.

            Dates extrêmes : 1732-1788
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2007     Biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'assemblée des habitants, du 14 mars 1700, pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février relative aux biens et dettes des communautés ; - vente par Jean Veghant, boulanger, 1739, au corps commun de Billom, d'un petit vacant au quartier du Cibony ; - vente par A. Noilas et D. Romeuf, 1754, au corps commun de Billom, d'une maison qui a été démolie pour agrandir le pont du marché au chanvre. - Fossés de la ville : ordonnance de M. Trudaine, du 23 août 1733, enjoignant aux consuls de fournir dans huitaine un état de l'étendue, situation et qualité des fossés de ladite ville ; - mémoire et état des personnes qui jouissent des fossés de la ville ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1746, enjoignant aux détenteurs des fossés de la ville de payer les arrérages de rentes qu'ils doivent au corps commun et de justifier des titres en vertu desquels ils possèdent ; ordonnant en outre que les droits de barre seront perçus conformément au tarif (placard, P. Boutaudon) ; - délibération du 6 septembre 1750, par laquelle les habitants décident d'ouvrir les fossés de la ville pour y établir les marchés des bestiaux, des blés et du bois ; - lettre à ce sujet de M. Morin, archiprêtre de Billom ; mémoire de M. Chabrol ; - correspondance de M. de Saint-Florentin, de l'intendant et de M. de La Gardette, 1769, au sujet d'une lettre du sieur Lastéras de Sauvat, qui proteste contre le changement qu'on veut faire de l'emplacement des marchés de Billom ; - mémoire, à ce sujet, des officiers municipaux ; - délibération du 19 août 1769, soumise à l'approbation de l'intendant : les habitants demandent que les comptes ne soient pas soumis à la Cour des Comptes et invoquent un arrêt du Conseil de 1608 qui les en avait dispensés ; ils demandent à continuer de les rendre par devant l'intendant ; ils décident d'aliéner le bâtiment des casernes qui tombe en ruines ; correspondance ; mémoire des officiers municipaux en réponse aux observations de l'intendant ; lettres de M. Perron, maire. - Correspondance au sujet d'une délibération du 9 juin 1781, par laquelle les habitants de Billom décident d'affermer pour 9 années une partie de leurs communaux, afin de subvenir à diverses réparations urgentes ; - requête présentée à l'intendant par les administrateurs du collège protestant contre cette délibération comme propriétaires des domaines de Marsillac, des Rochettes hautes et basses, et de la Prade, et de fonds dépendant de la paroisse de Tinlhat ; - avis de M. de La Gardette-Desgiraux, subdélégué ; - baux à ferme de partie des communaux. - Lettre de M. Huguet, maire de Billom, du 6 juillet 1786, au sujet de la résolution qu'ont prise les habitants de défricher le tiers de leurs communaux pour augmenter les revenus de la ville ; - correspondance à ce sujet du baron de Breteuil, de M. Delessart, du subdélégué ; - mémoire de M. Huguet, servant de réponse aux moyens employés par quelques particuliers pour motiver leur opposition à l'arrêt du Conseil qui permet pendant neuf ans le défrichement du tiers des communaux de la ville de Billom. - Requête des habitants de Billom, 1788, demandant l'autorisation d'aliéner les parties du terrain de l'ancien jardin de l'hôpital qui ont été concédées à la ville, ainsi que l'emplacement des anciennes casernes du pont de la Gravière ; - avis favorable du subdélégué.

            Dates extrêmes : 1691-1788
            Importance matérielle : 66 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 397.

          • 1 C 2008     Travaux (voirie, ponts ; hôtel de ville ; horloge ; presbytères ; caserne ; fontaines).
            Présentation du contenu :

            Etat des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs de Billom (1721) ; - devis estimatif et procès-verbal d'adjudication des travaux à faire à l'hôtel de ville, aux casernes, au pavé, aux ponts et quais et aux portes de la ville (1733) ; - réparations aux couverts de la maison de ville (1740) ; - lettre de M. Morin, doyen de Billom, au sujet du presbytère de la cure de Saint-Saturnin (1747) ; - requête et délibération relatives au presbytère de Tinlhat (1752) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 octobre 1753, qui confirme l'adjudication des réparations à faire aux ponts et aux quais de Billom, emportés par l'inondation du 22 septembre 1750, et ordonne l'imposition des sommes nécessaires sur les collectes qui composent la subdélégation ; - adjudication à Germain Raimbaux, entrepreneur, des réparations à faire à un canal dans la rue du Pont-de-Chèvre, au canal du marché au chanvre, au glacis du baignoir des chevaux (1755) ; - délibérations, relatives à la démolition des casernes, au rétablissement de la fontaine Saint-Loup et à différents canaux (1764-1765) ; - demande par la dame Gidon d'une indemnité pour le dommage que la ville lui a causé en exhaussant la rue qui passe devant sa maison (1782) ; - avis de M. de La Gardette-Desgiraux, subdélégué, au sujet d'une délibération du corps municipal portant acceptation d'un terrain concédé à la ville par les Bénédictines, à l'effet de former un quai le long des murs de clôture de leur couvent ; - réparations au mur du chemin qui tend des faubourgs de la Lanterne et du Chaffour au moulin de l'Etang vieux ; avis du subdélégué (1786) ; - requête des habitants demandant l'autorisation de démolir les portes de la ville qui tombent de vétusté et sont d'ailleurs inutiles (1786) ; - projet de réparations à la fontaine et à l'horloge (1787).

            Dates extrêmes : 1721-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.

          • 1 C 2009     Contentieux et divers.
            Présentation du contenu :

            Pièces d'une procédure contre Jean de Frédefont, écuyer, sieur de Marcillat, 1733-1734 ; - copie d'une délibération du 10 août 1693, invitant les consuls à prier le chapitre de faire célébrer le 30 juillet de chaque année une grand'messe et une procession générale à l'honneur des saints Abdon et Sennen (expédition de 1769) ; - lettre des consuls du 20 janvier 1757 au sujet du présent à faire au roi ; - inventaire de différentes pièces relatives aux dépenses, à la reddition des comptes, à un supplément d'octroi, etc., 1770.

            Dates extrêmes : 1693-1770
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2010     Octrois et revenus ; créances.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1636, qui permet aux habitants de Billom, attendu que la somme de 800 livres qu'il leur a été permis de lever pendant 6 ans par arrêt et lettres patentes du 29 juillet 1628, n'est pas à beaucoup près suffisante pour subvenir aux dépenses indispensables, et particulièrement à la dotation du second cours de philosophie, de lever dorénavant la somme de 1 200 livres chaque année ; - lettres de surannation sur ledit arrêt, 1680 ; - arrêt du Conseil, du 7 août 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville de Billom seront acquittées conformément à l'édit de juillet 1689 ; - plusieurs états des revenus et charges de la ville de Billom ; - baux d'assence en 1683 des droits de barre ; - assence du droit de courtage ; - exploit, août 1665, aux créanciers de la ville, invités à produire leurs titres de créances par-devant M. de Fortia, intendant.

            Dates extrêmes : 1636-1734
            Importance matérielle : 18 pièces, papier.

          • 1 C 2011     Comptes des années 1653-1671 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1653-1671
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier.

          • 1 C 2012     Comptes des années 1666-1730 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Dossiers très incomplets.

            Dates extrêmes : 1666-1724
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.

          • 1 C 2013     Recette des octrois et revenus patrimoniaux : nomination d'un receveur, vérification des comptes.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 6 janvier 1733, homologuée par l'intendant, nommant receveur des octrois et patrimoniaux François Gueynard, bourgeois de Billom ; - ordonnance de M. Trudaine, du 3 juin 1733, enjoignant aux consuls des années 1725 à 1732 de remettre au receveur tous les deniers appartenant à la ville qu'ils ont dû toucher pendant l'année de leur consulat ; - mémoires et correspondance relatifs aux comptes du sieur Gueynard (et à la fondation d'un cours de philosophie par Mme du Lude).

            Dates extrêmes : 1733-1740
            Importance matérielle : 31 pièces, papier.

          • 1 C 2014     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1725-1726.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1740
            Importance matérielle : 24 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier.

          • 1 C 2015     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1727-1728.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1739
            Importance matérielle : 23 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 425.

          • 1 C 2016     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1729-1730.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls ; comptes du sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1729-1739
            Importance matérielle : 23 pièces, parchemin ; 83 pièces, papier.

          • 1 C 2017     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1731-1733.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1739
            Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 49 pièces, papier.

          • 1 C 2018     Recette des octrois et revenus patrimoniaux : correspondance, requêtes, ordonnances de l'intendant.
            Présentation du contenu :

            Correspondance, requêtes, ordonnances de l'intendant relativement aux comptes du sieur Gueynard, receveur des octrois de 1734 à 1740 ; - délibération du 5 novembre 1741, homologuée par l'intendant, portant nomination de Jean-Philippe de La Fage, avocat, pour receveur des octrois et patrimoniaux ; - ordonnances de l'intendant sur le sieur de La Fage.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2019     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1734-1736.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1734-1741
            Importance matérielle : 20 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier dont 2 cahiers de 22 feuillets.

          • 1 C 2020     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1737-1740.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Gueynard ; état des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives, mandements des consuls et quittances.

            Dates extrêmes : 1737-1741
            Importance matérielle : 47 pièces, parchemin ; 92 pièces, papier.

          • 1 C 2021     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1741-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean-Philippe de La Fage, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1751
            Importance matérielle : 47 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.

          • 1 C 2022     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1745-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur de La Fage et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1745-1753
            Importance matérielle : 46 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier.

          • 1 C 2023     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1749-1753.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur de La Fage, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1749-1756
            Importance matérielle : 42 pièces, parchemin ; 125 pièces, papier.

          • 1 C 2024     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1754-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur de La Fage ou par ses héritiers, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1754-1761
            Importance matérielle : 47 pièces, parchemin ; 120 pièces, papier.

          • 1 C 2025     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1758-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par M. de Tissandier pour le sieur de La Fage et par J.-B. Imbert, procureur d'office et receveur des octrois et patrimoniaux de Billom (à partir de 1760) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1763
            Importance matérielle : 27 pièces, parchemin ; 88 pièces, papier.

          • 1 C 2026     Recette des octrois et revenus patrimoniaux : correspondance, mémoires, inventaires de pièces, ordonnances de l'intendant au sujet des comptes.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives aux comptes du sieur de La Fage, rendus par ses héritiers ; - aux comptes du sieur Imbert, receveur de 1762 à 1765, du sieur Ourgaud, receveur, de 1766 à 1772 et du sieur Talmeuf, receveur, de 1773 à 1778.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

          • 1 C 2027     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1762-1764.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Imbert, receveur.

            Dates extrêmes : 1762-1767
            Importance matérielle : 30 pièces, parchemin ; 137 pièces, papier.

          • 1 C 2028     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1765-1768.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les sieurs Imbert et Ourgaud ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1765-1771
            Importance matérielle : 42 pièces, parchemin ; 170 pièces, papier.

          • 1 C 2029     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1769-1772.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Ourgaud, receveur, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1769-1787
            Importance matérielle : 35 pièces, parchemin, 110 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 398.

          • 1 C 2030     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1773-1776.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Talmeuf, receveur, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1773-1777
            Importance matérielle : 164 pièces, papier.

          • 1 C 2031     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1777-1778.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Talmeuf, receveur, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1777-1787
            Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        • Blanzat
          Dates extrêmes : 1620/1779

          • 1 C 2032     Blanzat : biens communaux ; impositions.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Rossignol, du 22 décembre 1738, qui annule l'adjudication des regains et leur défend de faire à l'avenir de pareilles adjudications "pour en profiter directement ny indirectement" ; - requête adressée à M. de Berulle, intendant, par les consuls de Blanzat de 1685, au sujet d'une contestation entre la paroisse et M. Brun, seigneur en partie de Nohanent ; - extrait des assises générales du bailliage de Blanzat, du 28 septembre 1620 : assise tenue par Jean Potière, avocat en Parlement, bailli de la terre et baronnie de Blanzat ; - autre procès-verbal d'assises pour 1642. - Procès entre les habitants de Blanzat et ceux de Cébazat, au sujet de 71 cotes mises sur des habitants de Blanzat qui possèdent des parcelles d'héritages dans la collecte de Cébazat ; rôle d'imposition pour 1778.

            Dates extrêmes : 1620-1779
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2033     Blanzat : travaux (reconstruction de l'église).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'adjudication des réparations de l'église de Blanzat adjugées à J. Danton, le 21 décembre 1734 ; - ordonnance de paiement au profit de l'entrepreneur en 1740 ; - état des réparations à faire dans l'église de Blanzat, dressé par François Raimbaux, entrepreneur à Clermont, le 15 décembre 1741 ; - plan et élévation de l'église projetée pour Blanzat, par F. Raimbaux ; - délibération des villages de Sayat, Chanat et Lastic, du 21 décembre 1755, au sujet des réparations et des agrandissements à faire dans l'église Saint-Vincent ; - délibération des habitants de Blanzat, du 26 décembre 1755, demandant l'autorisation de faire reconstruire l'église du lieu qui est en ruines ; - l'intendant ordonne une enquête ; - observations sur les deux délibérations précédentes ; - lettre de M. Tubeuf, seigneur de Blanzat, recommandant à l'intendant les intérêts de sa paroisse ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué, du 15 septembre 1761, adressant à l'intendant le procès-verbal d'adjudication des travaux de reconstruction de l'église de Blanzat ; - lettre de l'intendant demandant à M. d'Ormesson un arrêt pour l'imposition ; - rôles d'imposition ; - requête de Joseph et Guillaume Boyer, entrepreneurs, à fin de paiement, 1764.

            Dates extrêmes : 1734-1764
            Importance matérielle : 33 pièces, papier dont 3 cahiers de 46 feuillets ; 2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 152 et 153.

          • 1 C 2034     Blanzat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de M. Rossignol, intendant, 1736-1737, enjoignant aux consuls des années de 1720 à 1735 et à ceux de 1736 et 1737 de rendre compte de leur gestion ; - correspondance à ce sujet ; états et mémoires ; - ordonnances de MM. de Moras et de La Michodière, 1752 et 1755, enjoignant aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de leur gestion ; - nomination du sieur Déat comme receveur des patrimoniaux, 1754 ; - états des débets.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2035     Blanzat : comptes de 1733 à 1755.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; quelques pièces sjustificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1760
            Importance matérielle : 115 pièces, papier.

          • 1 C 2036     Blanzat : comptes de 1756 à 1760.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; pièces justificatives fournies par Blaise Déat, receveur des octrois et patrimoniaux ; ordonnances de paiement ; quittantes, etc.

            Dates extrêmes : 1754-1761
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 2037     Blassac : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, datée de Paris septembre 1760, condamnant le fils Chambon à se désister du terrain usurpé par son père dans le communal du Coudert, dépendant du village de Laboul.

          Dates extrêmes : 1760
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • Blesle
          Dates extrêmes : 1658/1780

          • 1 C 2038     Blesle : revenus patrimoniaux ; contentieux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Malon, datée d'Issoire le 28 juin 1683, relative aux biens et dettes des communautés (impr.) ; déclaration des habitants attestant qu'ils ne possèdent qu'un droit de courtage affermé 16 livres en 1682 ; - cession d'une rente de 24 livres 18 sols 4 deniers sur l'équivalent du bas pays d'Auvergne, consentie au nom du roi le 25 octobre 1554, par Jean Coutel, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel et premier président en son Grand Conseil, Michel Veiny, chevalier, seigneur de Fernoël et d'Arbouze, trésorier de France et général de ses finances à Riom, commissaires députés pour l'aliénation du domaine ; lettre d'envoi de la pièce ci-dessus à M. de Vaubourg, intendant, le 6 avril 1688 ; - délibération du 30 juillet 1705, au sujet des gages des auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers créés en mars 1694, et du procès soutenu par la ville contre les dames religieuses de Blesle relativement à la dîme du vin ; - note de M. Dutreuil, subdélégué, 1754, au sujet d'une contestation entre les habitants de Blesle et Madame de Saint-Mary.

            Dates extrêmes : 1683-1754
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2039     Blesle : travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme de Tessé-Chavagnac, au sujet du presbytère de la paroisse de Blesle, 1760. - Cimetière : délibération des habitants de Blesle, du 21 septembre 1777, portant pouvoir aux sieur Jean Pignol, bourgeois et Blaise Billard, perruquier, d'acheter un emplacement pour servir de cimetière afin de se conformer à la déclaration du roi du 1er mars 1776 ; lettres de Mme de Saint-Poncy, appuyant auprès de l'intendant la requête des habitants ; - avis de M. Gueyffier. - Presbytère : requête de Jean Bonfils, curé de la paroisse Saint-Martin de la ville de Blesle, demandant la reconstruction de son presbytère qui menace ruine ; délibération des habitants du 29 mars 1778, approuvant la reconstruction ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant prescrivant de dresser un devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication, le 13 juin 1779, à Jean Verrier de Blesle ; procès-verbal de réception d'ouvrages ; rôle de répartition de la dépense.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 2040     Blesle : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Compte de 1658 et pièces justificatives (notamment : délibérations relatives aux travaux aux murailles, 1652-1658) ; - arrêt de liquidation des dettes de la ville de Blesle (25 octobre 1666) ; - commission de la taille pour 1670 ; - pièces justificatives du comte de 1671 ; - compte de 1672 et pièces justificatives ; - délibération relative à la finance des arts et métiers (1706) ; - quittance du maître d'école (1744).

            Dates extrêmes : 1658-1744
            Importance matérielle : 65 pièces, papier, dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 399-401.

        • 1 C 2041     Boisset : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, du curé de Boisset, de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, 1756-1758, au sujet du presbytère de Boisset ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1758, autorisant l'acquisition et l'imposition de la somme nécessaire ; - rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier dont 1 cahier de 37 feuillets.

        • 1 C 2042     Bort-l'Etang (1686-1732), Bort-les-Orgues (1750-1762), Bosbeleix (Valbeleix) (1750).
          Présentation du contenu :

          Bort-l'Etang. - Certificat des consuls attestant que la paroisse de Bort n'a pas de revenus patrimoniaux (1686) ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet du rétablissement du presbytère de la paroisse de Bort, détruit par un incendie (1732).

          Bort-les-Orgues. - Lettres de M. de Mallessaigne relatives à des usurpations de communaux (1753-1762).

          Bosbeleix (Valbeleix). - Lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse au sujet du presbytère de cette paroisse (1750) ; - ordonnance de l'intendant contre différents particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Bosbeleix (26 juillet 1750).

          Dates extrêmes : 1686-1762

        • 1 C 2043     Boudes : droits seigneuriaux ; travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un syndic à l'effet d'intervenir dans l'instance pendante entre le seigneur, Jacques Chanonat, son fermier, d'une part et Jean Laurent, bourgeois, au siège d'Aigueperse, au sujet de la perception du droit de cuisson ; - contestation entre le sieur P. Guerrier, châtelain de Boudes, nommé syndic et quelques habitants qui protestent contre cette nomination, 1787 ; information, correspondance ; lettres de M. de Tremeuge ; pièces d'une procédure criminelle faite à Monton en 1768 contre le sieur Guerrier ; - lettres de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, 1744, au sujet des réparations à faire au presbytère de Boudes, pour lesquelles les habitants font des difficultés ; - procès-verbal d'adjudication en 1750, des réparations à faire au presbytère ; ordonnance de paiement.

          Dates extrêmes : 1744-1787
          Importance matérielle : 21 pièces, papier .

        • 1 C 2044     Bourg-Lastic : biens communaux ; travaux (église, chapelle de Lastic, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Ribeyre, du 13 octobre 1732, au sujet de la demande que font les habitants de Bourg-Lastic et de Messeix de défricher une partie de leurs communaux. - Réparations au clocher et à deux chapelles de l'église de Bourg-Lastic, 1746 ; rôle de répartition de la somme de 295 livres ; - lettre de M. Barrot, curé de Bourg-Lastic, 1750, demandant à l'intendant de vouloir contraindre ses paroissiens à réparer le clocher que la foudre a endommagé ; - note de M. de Mallessaigne au sujet des réparations que demandent pour leur chapelle les habitants de la communauté de Lastic, paroisse de Bourg, 1767 ; - requête de M. Bardet de Burg, curé de Bourg-Lastic, et des habitants au sujet de réparations à faire au cimetière, 1759 ; avis de M. Ribeyre, au sujet du paiement de la dépense ; - inventaire de pièces relatives à une contestation entre le curé et les habitants, 1787-1788 ; - lettre de M. Barrot, curé, 1756, au sujet de son presbytère.

          Dates extrêmes : 1732-1788
          Importance matérielle : 18 pièces, papier .

        • 1 C 2045     Bournoncle-Saint-Pierre : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants, du 31 juillet 1768, décidant de faire des réparations à leur église ; requête du syndic à l'intendant ; copie d'ordonnance de l'évêque de Saint-Flour ; - ordonnance de l'intendant, du 11 juillet 1770, commettant M. Gueyffier pour dresser procès-verbal des réparations en question ; - ordonnance du même, du 10 août 1770, commettant M. Gueyffier pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication à Pierre Carrot ; - correspondance au sujet du paiement ; - rôle d'imposition ; - correspondance relative aux réclamations des entrepreneurs.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 2046     Boussellargues-Bouzel
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; requête du curé de Bousselargue au sujet de la reconstruction d'une grange dépendant du presbytère (1770). - Bouzel : analyse d'une requête du sieur Thomas Mercier, curé, exposant que "le grand nombre de malheureux qui existent dans cet endroit a engagé plusieurs personnes à concéder des champs et terres sous la dénomination de terres de la Charité pour le soulagement des pauvres, qui ont été administrés longtemps par les bailes de la frérie du Saint-Esprit", ces terres ont été mal administrées et le sont plus mal encore par les marguilliers depuis la disparition de la frérie, le curé demande que les biens soient affermés et qu'on le charge de distribuer les aumônes (1782). - pièces relatives à une usurpation de communaux (1786).

          Dates extrêmes : 1770-1786

        • 1 C 2047     Brageac : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requête du curé et des habitants, 1769, demandant à l'intendant un commissaire pour dresser un état estimatif des réparations nécessaires à l'église ; - l'intendant commet M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac et le sieur Douhet, entrepreneur, pour faire l'état estimatif ; - procès-verbal des réparations aux voûtes, au lambris de la nef, au mur collatéral nord, au clocher, à la sacristie et à la toiture ; l'abbesse de Brageac devra contribuer aux réparations ; - correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 2048     Brassac-les-Mines : personnel ; travaux (église, presbytère) ; culte (prêtres communalistes).
          Présentation du contenu :

          Pièces relatives à la nomination de Jean-Baptiste Fournier, chirurgien, comme syndic (1784) ; - inventaire de pièces relatives à la réclamation de Jean Guerin, serrurier, chargé du soin de l'horloge et des cloches ; - délibération des habitants, du 4 novembre 1743, pour l'acquisition d'une maison destinée à servir de presbytère ; - procès-verbal d'adjudication des réparations à faire au presbytère (1745) ; - procès-verbal de réception des travaux (1746). - Requêtes adressées au bailli de Sainte-Florine et au sénéchal d'Auvergne par les habitants contre Pierre J.-B. Martinon, curé, son frère, qui ont enlevé les titres et papiers concernant les droits de leur église, de la communauté des prêtres dudit Brassac et de leur propre communauté (1751-1752).

          Dates extrêmes : 1743-1784
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 2049     Brassac-les-Mines : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes de 1722 à 1743 : ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; - mémoire sur les patrimoniaux de la paroisse consistant en un bateau sur l'Allier et deux champs de quatre cartonnées ; - état contenant les sommes dues au corps commun des habitants, provenant des reliquats des comptes rendus par Durand Collet, Jullien Courghon et par Pierre Andraud, les deux premiers en qualité de fermiers des patrimoniaux de 1731 à 1743 et comme héritiers de leur mère et belle-mère, fermière de 1722 à 1731 ; Pierre Andraud des sommes qu'il a reçues des fermiers en sa qualité de baile ; arrêté par l'intendant en 1744 ; - compte rendu par les précédents ; - procédure à l'occasion des comptes contre la veuve Ducros, seigneur de Brassac et contre Pierre et Julien Laubie, 1724-1748 ; - compte rendu par Jean Seguin et Louis Vernière, commis pour la recette des deniers patrimoniaux, de leur gestion pour les années 1743 à 1760 ; - correspondance et pièces relatives à l'apurement du compte ci-dessus ; pièces justificatives ; correspondance relative au compte de Jacques Brugier, receveur des patrimoniaux, pour les années 1763 à 1766.

          Dates extrêmes : 1722-1779
          Importance matérielle : 105 pièces, papier.

        • 1 C 2050     Bredons (1725-1726), Brenat (1769-1785).
          Présentation du contenu :

          Bredons : travaux (église). -  Requête du curé et des habitants demandant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 934 livres employée pour la refonte et l'augmentation d'une cloche ; délibérations à ce sujet (1725-1726).

          Brenat. - Contestation entre les habitants et les religieux de Sauxillanges au sujet du taux de la dîme des blés, grains et vins ; correspondance de l'intendant, de MM. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire (1769-1785) ; - rôles d'impositions sur la paroisse pour payer les frais du procès ; - nomination et révocation de syndics (1781-1784).

          Dates extrêmes : 1725-1785

        • 1 C 2051     Brezons (1738-1757), Briffons (1735-1778).
          Présentation du contenu :

          Brezons. - Plainte de plusieurs habitants du village de Cros-Bas contre le sieur G. Salat-Patagon, 1747, qu'ils accusent d'usurpation sur les communaux ; lettres de M. de Chazelles en faveur de Salat ; - lettre de M. de Miramon, du 4 novembre 1745, relative à une contestation entre les paysans de quatre villages de la paroisse de Brezons et ceux de Vigouroux, paroisse de Saint-Martin au sujet d'un droit de pacage et chauffage dans un bois et commun appelé de Vigouroux ; - correspondance et ordonnance de l'intendant relatives aux réparations à faire à l'église ; arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1757, qui autorise lesdites réparations et ordonne l'imposition de la somme de 1 500 livres ; - lettre de M. Tassy de Montluc, 1738, au sujet d'un procès que soutient la paroisse en la Cour des Aides.

          Briffons. - Contestations au sujet des communaux entre les habitants de Muratel et quelques particuliers du village de Ribeyroux (1778) ; entre les habitants de Briffons et ceux de la Nugeyre ; - contestation entre le curé et les habitants au sujet du rétablissement du presbytère (1735).

          Dates extrêmes : 1735-1778