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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 563     Manufactures de toiles : réglementation, police
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 13 août 1772, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, imp. du roi) ; - lettres d'envoi de l'arrêt ci-dessus, accusés de réception ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, constatant à la foire de mai 1772, à Clermont, les bons résultats produits par l'arrêt sur le pliage des toiles ; - procès-verbaux de contravention à l'arrêt sur le pliage des toiles, dressés en 1772 et 1773, par le sieur Jubié contre Martial Mignard, laboureur à Cébazat ; le sieur Mellay, perruquier ; Lacroix, Bouteyron, le suisse de la cathédrale, Ollier, Bourdier, Conort ; plaintes de ce dernier ; ordonnances de l'intendant ; - mémoire de M. Jubié, sur l'exécution de l'arrêt ; sur le chanvre qu'on cultive et qu'on emploie sur place ou qu'on expédie à Nantes pour la marine.

          Dates extrêmes : 1772-1773
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 134 à 137.


          • 62 Fi 134     [1772 /03/15] Arrest / du conseil d'État / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu'on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l'aunage, empêche les Acheteurs d'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1772 /03/15] Arrest / du conseil d\'État / du Roi. / (...) Le Roi étant informé qu\'on est / dans l\'usage de vendre en rouleau / les Toiles qui se fabriquent en Auvergne, / ce qui donne lieu à des difficultés sur / l\'aunage, empêche les Acheteurs d\'exa-/-miner lesdites Toiles & de verifier les / défectuosités (...) Ordonne que (...) / toutes lesdites Toiles seront pliées / à plat & en feuillets à pli simple & non / double , d\'une aune de longueur mesure / de Paris (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


          • 62 Fi 135     [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l'Ins-/-pecteur des Manufactures d'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1772 /08/13] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, (...) Intendant (...).Vu les Procès-verbaux dressés par l\'Ins-/-pecteur des Manufactures d\'Auver-/-gne, en date du 12 Août 1772, (...) ordonnons / que l\' arrêt du Conseil du 15 Mars 1772, concernant le pliage des Toiles, sera exé-/-cuté suivant sa forme & teneur dans l\'éten-/-due de cette Généralité (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


          • 62 Fi 136     [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d'État / du Roi / (...) / (...) on est / dans l'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm
            1 vue - [1772 /03/15] Arrest / du Conseil d\'État / du Roi / (...) / (...) on est / dans l\'usage de vendre en rouleau / les toiles qui se fabriquaent en Auvergne, / (...) / ordonne que les réglemens concer-/-nant le pliage des toiles seront exécutés / dans la généralité de Riom (...) / (...). Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, [1772]. - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


          • 62 Fi 137     [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1772 /11/11] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude / De Chazerat, (...) / (...) Intendant, (...). Vu le Procès-verbal dressé (...) / par le Sieur / Jubié, inspecteur des manufactures / (...) sur jean Duteil, (...) / par lequel il est / constaté que ces piéces de Toile (...) / (...) exposées en vente, sont pliées / en rouleau, (...) / (...) ordonnons que l\'Arrêt du (...) / 15 Mars 1772, (...) / (...) sera exécuté suivant la forme / & teneur (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 563.


        • 1 C 564     Manufactures de toiles : réglementation, police
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes, du 28 juin 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettres patentes, du 30 septembre 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Auvergne (Paris, imp. G. Simon, rue Mignon-Saint-André-des-Arts, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard ; - arrêt du Conseil, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand, de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

          Dates extrêmes : 1780-1784
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 138 et 139.


          • 62 Fi 138     [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm
            1 vue - [1780/12/19] Lettres Patentes du Roi, / Portant Réglement pour la fabrication des Toiles & Toileries dans la Généralité d\'Auvergne. (...) / Tableau Indicatif des règles qui doivent être suivies (...). Paris, P. G. Simon, 1781 - 58 x 81 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 564.


          • 62 Fi 139     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur Antoine / Coupa, Tisserant, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], A Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 564.


        • 1 C 565     Manufactures de toiles : projet d'établissement.
          Présentation du contenu :

          Mémoire adressé par le sieur Perol à l'intendant d'Auvergne, pour l'établissement dans cette province d'une manufacture de toiles fines de chanvre ; - état des dépenses qu'il faudrait faire pour l'établissement d'une manufacture de toiles fines.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7522     Manufactures de toiles (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-6. Lettre du contrôleur général adressant à l'intendant des échantillons du fil dont on se sert dans les fabriques de siamoises de Rouen, et le priant de faire rechercher et acheter en Auvergne des fils semblables à ceux-là, jusqu'à concurrence de 5 000 livres (23 juillet 1731) ; M. Orry prie l'intendant de faire rassembler un millier des échantillons fournis et de les adresser à Paris (27 août) ; lettre de l'intendant annonçant l'envoi (14 novembre) ; le contrôleur général invite l'intendant à continuer ces envois (26 novembre). - 7-10. Lettre du contrôleur général invitant M. Trudaine à cesser les achats de fil de chanvre qui avaient été commandés en Auvergne, les marchés de Rouen et des environs étant assez approvisionnés (3 décembre) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Audembron ; lettre du contrôleur général relative au payement des envois faits à Rouen (7 avril 1732).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7715     Manufactures de toiles : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Ordonnance de l'intendant, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles (13 août 1772) (Clermont, "imp. du roi").

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 566     Manufactures de toiles de coton et toiles peintes : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1756, qui accorde divers privilèges et exemptions à la manufacture royale du Puy, suivi de l'ordonnance de Jean-Emmanuel de Guignard, vicomte de Saint-Priest, intendant de Languedoc (placard, Lyon, P. Valfray) ; - lettre de M. Bertin, contrôleur général, appelant l'attention de l'intendant d'Auvergne sur les manufactures d'impression de toiles, autorisées par les lettres patentes des 5 septembre et 28 octobre 1759 ; - mémoire contenant le procédé de la teinture du coton rouge-incarnat d'Andrinople, sur le coton filé (Paris, imp. royale, 1765, in-4°, 7 pages) ; - requête de Daniel-Alexis Barrière, résidant à Riom, et Andreas de Weprofky, transylvain de nation, demandant l'autorisation d'établir à Riom une manufacture de toiles peintes, autrement dites indiennes ou toiles d'Orange ; lettre de M. de Saint-Hérem, recommandant cette requête ; M. Trudaine, consulté, invite M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, à encourager de toutes manières la manufacture de Marsat, mais il refuse les secours en argent et le privilège d'un plomb exclusif ; - requête du nommé Jonas Schlamberger, ouvrier suisse, demandant la protection de l'intendant pour l'établissement, à Clermont, d'une manufacture de toiles peintes (1770) ; le suppliant se recommande de l'évêque de Nevers, qui a reçu son abjuration de la foi protestante ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable au suppliant ; - lettre de M. Aublé, négociant à Lyon, proposant à M. de Chazerat (1787), d'établir à Clermont une manufacture de tous les articles anglais mousseline, velours, basin, toile de coton, etc... ; demandant un prêt de 60 000 livres remboursable en sept années ; M. de Chazerat le renvoie à M. de Tolozan, intendant du Commerce.

          Dates extrêmes : 1756-1787
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 140.


        • 1 C 7716     Manufactures de toiles de coton et toiles peintes : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui fait défense aux entrepreneurs de la manufacture de toiles peintes établie au Clos-le-Prêtre, sur la rivière des Gobelins, de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes et imprimées de leur manufacture ces mots Qui passe à Jouy (8 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 818     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions
          Présentation du contenu :

          Accusés de réception d'un arrêt du Conseil, du 1er février 1689, qui défend d'exposer en vente, vendre ni acheter des toiles de coton peintes, et ordonne que toutes celles qui proviennent de la Compagnie des Indes seront reprises par le directeur de ladite Compagnie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1700, concernant les toiles peintes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbal de visite faite chez les marchands d'Aurillac par le sieur Trenty, procureur du roi, pour l'exécution de l'arrêt concernant les toiles peintes.

          Dates extrêmes : 1689-1701
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 288.


          • 62 Fi 288     [1701 /03/07] Arrest du conseil d'État / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d'arbres, & d'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm
            1 vue - [1701 /03/07] Arrest du conseil d\'État / du Roy, / concernant les Toiles peintes /. Fait Sa Majesté tres expresses inhibitions & défenses à tous Marchands & Negocians, / (...) d\'acheter de ladite Compagnie des Indes, / ni des Marchands de Marseille, des Toiles peintes & Ecorses d\'arbres, & d\'en faire commerce (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1701] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1701
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 818.


        • 1 C 819     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois de juillet 1717, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - requête de Sébastien Marinier, négociant à Lyon, exposant qu'ayant fait conduire à Clermont plusieurs pièces de toiles provenant de la Compagnie des Indes, il s'en est trouvé plusieurs de souillées et incapables de servir ; il demande l'autorisation de les faire blanchir à Roanne ; ordonnance de M. Boucher, accordant l'autorisation demandée ; procès-verbaux de visite desdites pièces de toile par les juges de police ; - ordonnance de M. Boucher, intendant d'Auvergne, accordant une autorisation du même genre à d'autres marchands.

          Dates extrêmes : 1717-1719
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 820     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 6 avril 1721, défendant l'usage des toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. de Baudry à M. Fontfreyde, d'un arrêt du Conseil, du 10 juin 1721, défendant l'introduction dans le royaume et le débit des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1721, en interprétation de celui du 10 juin, suivi de l'ordonnance de François-Victor Le Tonnelier-Breteuil, intendant de Limousin (placard sans nom d'imprimeur) ; - saisie d'une robe de chambre de toile peinte sur la demoiselle Rabut ; condamnation à 3 000 livres d'amende ; - condamnation à 300 livres d'amende de la nommée Guyot, habitante de Billom, pour avoir été trouvée peignant une pièce de toile ; - lettres de M. d'Argenson, invitant M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à lui envoyer les procès-verbaux de saisie qu'il fera de toiles peintes et imprimées ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1723, qui renouvelle les défenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume, commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - amende de 3 000 livres contre Mathias Fournet, habitant de Mauzun, chez lequel on a saisi plusieurs pièces et moules à faire des toiles peintes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1723, qui ordonne que les commis et employés de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café, procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1721-1723
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 289 à 293.


          • 62 Fi 289     [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm
            2 vues - [1721 /04/06] De par le Roy, / Gilles Brunet d\'Evry, (...) Intendant. / (...) faisons deffenses à tou-/-tes personnes de quelque qualité & conditions qu\'elles soient, de porter aucuns / Vestemens, Robbes de Chambre ou Adriennes & Tabliers de Toiles Peintes / ou Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ny de s\'en servir en Meubles, / à peine de confiscation (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1721
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 290     [1721 /06/08] Arrest du conseil d'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm
            2 vues - [1721 /06/08] Arrest du conseil d\'Estat du Roy, / (...) qui renouvelle les Deffenses de l\'introduction dans le Royaume, Et du commerce, Port & Usage / des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des Toiles peintes & autres Etoffes venant desdits Pays (...). S.l., s.n., [1721] - 52 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1721
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 291     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm
            2 vues - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d\'Etat du Roy. / Qui renouvelle les Deffenses cy devant faites de l\'Introduction dans le Royaume, / & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, / ainsi que des Toiles peintes & autres venant desdits Pays (...). [La Rochelle], s.n., [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 292     [1723 /07/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm
            2 vues - [1723 /07/05] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les Deffenses cy-devant faites de l\' Introduction / dans le Royaume, & du Commerce, port & usage des Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, ainsi que des Toiles / peintes & autres venant desdits Pays (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


          • 62 Fi 293     [1723 /12/14] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm
            1 vue - [1723 /12/14] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les commis et employez / de la Compagnie des Indes pour l\' exploitation des Privileges du Tabac & du Café, procederont / aux visites & executions au sujet des Toiles peintes & Etoffes des Indes, de la Chine & du Levant (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 820.


        • 1 C 821     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, rendue le 4 janvier 1724, à la requête de Claude Breteau, agent des fermes en Auvergne, et condamnant à 3 000 livres d'amende Blaise Blanchard, habitant du faubourg de Thiers, chez qui l'on a saisi des moules à faire des toiles peintes ; - requête du sieur Claude Desauches, marchand cartier de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant qu'un brigadier du tabac a saisi chez lui des planches qui lui servent à faire du papier marbré pour les imprimeurs sous prétexte que ce sont des moules à faire des toiles peintes ; ordonnance de l'intendant déchargeant le sieur Desauches de l'amende, mais ordonnant que les moules seront buûlés en place publique, attendu qu'ils peuvent servir à imprimer sur toile ; - ordonannce de l'Intendant, du 17 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende Marie Parade, veuve Arnaud, marchand drapier à Vic-le-Comte, chez qui l'on a saisi une pièce d'indienne ; lettre en faveur de la demoiselle de Parade, adressée de Saint-Cirgues, par le sieur Favard à M. Angrave, secrétaire de l'intendance ; - ordonnance de l'intendant, du 22 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende le curé d'Augnat, chez qui l'on a trouvé plusieurs pièces de toile peinte ; - même condamnation à une amende de 3 000 livres contre le sieur Louis Mireau, dit Saint-Germain, habitant de Mauzun, chez qui l'on a saisi des moules à peindre sur toile ; - ordonnance portant amende de 3 000 livres pour contravention aux défenses concernant l'usage des toiles peintes rendues contre Pierre Fayet et Françoise La Caze, de Massiac ; Didier, hôte du Dauphin à Saint-Germain-Lembron ; - lettre de M. Sadourny au sujet de pièces de mousseline saisies sur des marchands de la ville de Maurs ; - ordonnance de l'intendant, du 30 mars 1724, défendant à tous marchands colporteurs et autres de vendre ni débiter aucuns coupons de toile de coton ni mousseline, si la marque de la Compagnie des Indes n'y est attachée ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 22 juillet 1724, invitant M. de La Grandville à faire conserver au greffe de son intendance les parchemins et plombs de la Compagnie des Indes qu'il lui a envoyés ; - lettre d'envoi, le 16 novembre 1725, d'un arrêt du Conseil concernant la signature des marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 822     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorce d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, octobre 1726 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Le Peletier, adressant un nouvel édit concernant les toiles peintes (novembre 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 294 à 296.


          • 62 Fi 294     [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm
            1 vue - [1726 /10] Edit du Roy. / Qui prononce des peines contre ceux / qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 822.


          • 62 Fi 295     [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm
            2 vues - [1726 /10] Edit du Roy. / (...) / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas [1726] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 822.


          • 62 Fi 296     [1726 /10/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm
            1 vue - [1726 /10/08] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / Qui reitere les deffenses de faire commerce, port et usage / des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la chine & du levant. Riom, P. Thomas [1726] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 822.


        • 1 C 823     Toiles peintes, fabrication et commerce : répression des contraventions (poursuites contre les sieurs Andra et Orseil, marchands à Lyon).
          Présentation du contenu :

          Affaire Andra ; procès-verbal de capture de 32 pièces de mousseline et d'une pièce de coton blanc, saisies le 20 février 1727, jour de la foire des provisions à Montferrand, par le sieur Fontfreyde, sur les sieurs Andra et Orseil, marchands de Lyon, associés ; le sieur Fontfreyde prétend que les plombs et bulletins dont sont marquées ces pièces sont contrefaits ; - procès-verbal d'expertise dressé par Pierre Boutaudon, imprimeur du roi, et Jean Chabrol, greffier en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; une partie seulement des plombs et bulletins sont reconnus faux ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, prononçant mainlevée de la saisie, "par grâce et sans tirer à conséquence". - Affaire Béraud et Souchon : saisie par le sieur Fontfreyde, le 7 mars 1727, sur Joseph Souchon, colporteur, du bourg d'Auzon en Dauphiné, de cinq pièces de mousseline dont les plombs et bulletins sont argués de faux et de trois mouchoirs de toile peinte ; le sieur Souchon est mis en prison et condamné à 200 livres d'amende ; - procès-verbal de saisie par le sieur Fontfreyde sur Jacques Béraud, marchand à Clermont, le 13 mars 1727, de neuf pièces ou coupons de mousseline ; - requête du sieur Béraud demandant mainlevée de la saisie et offrant de faire la preuve de sa bonne foi ; - pièces à l'appui ; - procès-verbal d'expertise des sieurs Guillaume-Alexis Dumas, notaire royal, et Jacques Renard, graveur, habitant de Clermont, annulé par l'intendant ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol ; conclut à la fausseté des plombs et bulletins ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, faisant grâce au sieur Béraud de la condamnation et de l'amende prononcées contre lui, tant pour les pièces saisies contre lui que pour celles saisies entre les mains de Souchon, et ce, en considération de sa bonne foi présumée ; - lettre M. Le Peletier, contrôleur général, du 24 octobre 1727, invitant M. de la Grandville à faire grâce aux sieurs Andra et Béraud.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 824     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 8 mars 1727, invitant l'intendant à lui adresser, au moins tous les trois mois, les procès-verbaux et jugements rendus contre les contrevenants aux édits qui défendent le port, commerce et usage des toiles peintes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant qui auront été saisies ; - lettre d'envoi, le 3 septembre 1727, d'un arrêt du Conseil pour l'exécution de celui du 28 avril 1711, concernant la seconde marque qui doit être apposée aux pièces de mousseline, toiles de coton et mouchoirs provenant du commerce de la Compagnie des Indes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant, qui auront été saisies (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - interprétation des édits et règlements concernant les toiles peintes ; correspondance et mémoires de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Le Peletier, contrôleur général ; de Bernage, intendant du Languedoc ; Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; les intendants ont dans leurs attributions ce qui concerne le commerce, port et usage desdites étoffes ; la connaissance des contraventions, par rapport à l'introduction de ces étoffes, est réservée aux maîtres des ports, aux juges des traites et par appel aux cours des aides ; - procès-verbal de saisie de toiles peintes chez le nommé François Damien, marchand de faïence, le 22 juin 1728.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 297.


          • 62 Fi 297     [1727 /04/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm
            1 vue - [1727 /04/15] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Au sujet du depost des Marchandises / des Indes, de la chine & du Levant qui auront esté saisies (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1727] - 43 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1727
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 824.


        • 1 C 825     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat, des 8 octobre 1726 et 8 février 1729, qui réitèrent les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle (placard, La Rochelle, Pierre Mesnier) ; - lettre d'envoi ; - procès-verbal d'un jugement de M. de la Grandville, du 16 septembre 1729, portant confiscation de toiles peintes saisies sur le nommé Dufaud, négociant à Clermont ; le sieur Dufaud est en outre condamné à 3 000 livres d'amende ; le contrôleur général ordonne de modérer l'amende à 300 livres ; - lettre de M. Le Peletier, du 21 janvier 1730, ordonnant de modérer à 50 livres l'amende prononcée contre la veuve Masson, sans préjudice des frais ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 28 décembre 1730 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1731 (placard, Riom, P. Thomas) ; - édit et arrêts qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, des 8 octobre 1726, 8 février 1729 et 28 novembre 1730 ; suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle, du 4 janvier 1732 (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 4 octobre 1733 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi ; certificats de publication par les subdélégués et les curés.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 298 à 302.


          • 62 Fi 298     [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm
            2 vues - [1726/10/08] [1729 /02/08] Arrests du conseil d\'Etat du Roy, / Qui réïterent les deffenses de faire Commerce, Port & Usage des Etoffes & Toiles peintes / des Indes, de la Chine & du Levant (...). La Rochelle, Pierre Mesnier, [1729] - 48 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 299     [1726/10/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm
            1 vue - [1726/10/08] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui réïtere les deffenses de faire Commerce, / Port & Usages des Etoffes & Toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1730 ] - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 300     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm
            1 vue - [1730/11/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) / Qui renouvelle les deffenses de l\'introduction, (...) / des Toiles peintes ou teintes, Ecorces d\'arbre ou Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). Riom, P. Thomas, [1731 ] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1731
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 301     [1726/10/08] [1729/02/08] [1730/11/28] Edit et Arrests / Qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles Peintes ou teintes (...) ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). [La Rochelle], s.n., [1732 ] - 47 x 37cm
            2 vues - [1726/10/08] [1729/02/08] [1730/11/28] Edit et Arrests / Qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles Peintes ou teintes (...) ou Etoffes de la / Chine, des Indes & du Levant (...). [La Rochelle], s.n., [1732 ] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1732
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


          • 62 Fi 302     [1730/11/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les deffenses de l'introduction, / port & usage des Toiles peintes ou teintes, (...) de la Chine, / des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm
            1 vue - [1730/11/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les deffenses de l\'introduction, / port & usage des Toiles peintes ou teintes, (...) de la Chine, / des Indes & du Levant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 825.


        • 1 C 826     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal contre la demoiselle Boissy ; requête en sa faveur du sieur Beaulieu ; - édit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles teintes ou peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage desdites étoffes, toiles et écorces, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 2 janvier 1737 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis de l'ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis d'ordonnance, du 10 janvier 1742 (même imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1741, qui fait défense de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements concernant le port et usage des toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 9 janvier 1742 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1742, qui condamne Jean Igonet, natif de la ville d'Amboise en Touraine, pour avoir été saisi de cinq moules à différents dessins servant à peindre des toiles, et Pierre Ferval, habitant de Saint-Flour, pour avoir aubergé ledit Igonet, en l'amende de 3 000 livres solidairement envers Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes, et qui interdit ledit Igonet de toute profession et métier (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettres d'envoi et certificats de publication de divers arrêts.

          Dates extrêmes : 1735-1742
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 303 à 307.


          • 62 Fi 303     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou / Etoffes de la Chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737 ] - 78 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 304     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 80 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 305     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume / des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou Etoffes de la Chine, / des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 80 x 53cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 306     [1741/12/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm
            1 vue - [1741/12/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui fait defenses de modérer les Amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront / contrevenu aux dispositions des Réglemens concernant le port & usage des Toiles peintes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à St Amant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1742 - 55 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


          • 62 Fi 307     [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm
            1 vue - [1742 /11/10] De par le Roy, / ordonnance de Monseigneur l\'Intendant / (...) / Qui condamne Jean Igonet natif de la ville d\'Ambroise (...) pour avoir été saisi de cinq Moules (...) servant à peindre des / Toiles & Pierre Ferval (...) de Saint-Flour pour avoir hébergé led. Igonet (...) / (...) & interdit (...) Igonet de toute Profession & Metier (...). S.l., s.n., [1742] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 826.


        • 1 C 827     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes ou du Levant, et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er juillet 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1749, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs et des marques ordonnées par l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1748, sur toutes les pièces de mousselines et toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du royaume, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 octobre 1749, concernant les toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1748, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines et toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 18 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du roi, d'octobre 1726, et arrêt du Conseil du 10 avril 1736, concernant les toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 15 avril 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1753
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous las cotes 62 Fi 308 à 311.


          • 62 Fi 308     [1749 /03/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm
            1 vue - [1749 /03/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'il sera incessamment procédé à l\'apposition gratuite des nouveaux plombs & des / marques (...) sur toutes les pièces de Mousselines / & Toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l\'intérieur du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1749] - 51 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 309     [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm
            1 vue - [1749 /10/27] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant. / (...) il sera procédé dans / la Ville chef-lieu de chaque Election, à la remarque des Mous-/-selines & toiles de coton fabriquées aux Indes (...), / qui se trouvent actuellement dans notre Généralité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 310     [1748/07/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm
            2 vues - [1748/07/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui renouvelle les défenses d\'introduire dans le Royaume aucunes Mousselines / & Toiles de Coton venant de l\'Etranger, marquées ou non marquées des / Plombs de la Compagnie des Indes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


          • 62 Fi 311     [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm
            1 vue - [1726/10] Edit du Roy, / Qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le / Royaume des Toiles teintes ou peintes, Ecorces d\'arbres, ou / Etoffes de la chine, des Indes & du Levant (...). [Suivi de l\'Arrêt du Conseil d\'état du Roi]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 74 x 50cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1753
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 827.


        • 1 C 828     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des contraventions
          Présentation du contenu :

          Requête de J.-B. Bocquillon, adjudicataire des Fermes-Unies de France, demeurant à Paris, par laquelle il réclame le procès-verbal de saisie d'indiennes faites par la cour des Gabelles de Thiers ; M. Dumas, greffier de ladite juridiction, refuse de se dépouiller de la minute ; il offre d'en délivrer des expéditions ; l'intendant lui ordonne de remettre la minute elle-même ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 19 mai 1757, prononçant mainlevée provisoire d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Borne et la veuve Léotard à Issoire ; le sieur Hermel qui a fabriqué ces étoffes "ayant prouvé qu'il étoit en état d'exécuter sans le secours de la peinture ou impression et par la seule opération de la teinture des dessins quelconques de diverses couleurs" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 août 1758, qui prescrit les marques qui devront être apposées aux mousselines, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 1760, qui évalue les droits que les toiles peintes et les mouchoirs de toile de coton, venant de l'étranger, paieront à l'entrée du royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754-1760
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 312 et 313.


          • 62 Fi 312     [1758 /09/20] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm
            1 vue - [1758 /09/20] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui prescrit les Marques qui devront être apposées aux Mousselines qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Louis-Pierre Boutaudon, [1758] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1758
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 828.


          • 62 Fi 313     [1760 /07/19] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui évalue les Droits que les Toiles peines & Mouchoirs de Toile de Coton venant de l'Etranger / payeront à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1760] - 57 x 45cm
            1 vue - [1760 /07/19] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui évalue les Droits que les Toiles peines & Mouchoirs de Toile de Coton venant de l\'Etranger / payeront à l\'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1760] - 57 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1760
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 828.


        • 1 C 829     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes sur arrêt, concernant la marque des toiles peintes ou imprimées, du 3 juillet 1760 ; registrées en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, le 30 juin 1762 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 27 septembre 1764, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger continueront à être prohibées à l'entrée du royaume ; - lettre d'envoi par M. de L'Averdy, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil du 22 mars 1767, dont les dispositions ont le double objet d'empêcher l'introduction des toiles peintes et blanches étrangères par le port de Marseille et de favoriser le commerce des toiles provenant des retours de notre commerce en Levant ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, indiquant comment il faut interpréter l'arrêt du Conseil, du 13 août 1772, concernant la vérification des plombs apposés aux toiles peintes ; il lui adresse pour avoir son avis un projet de règlement sur ce sujet ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur ce projet d'arrêt.

          Dates extrêmes : 1762-1773
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 314.


        • 1 C 830     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant nouveau règlement pour les toiles peintes et imprimées dans le royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (placard, A. Delcros) ; lettre de M. Jubié, au sujet de l'arrêt ci-dessus ; il n'y a en Auvergne qu'une seule manufacture de toiles peintes, celle du sieur Fayolle ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, quadrillées et brochées ; les gazes et linons et les toiles peintes, teintes ou imprimées, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre dernier (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, imp. Delcros) ; - lettre de M. de Calonne, autorisant pour les toiles peintes seulement la suppression de la contremarque à l'huile et au noir de fumée prescrite par l'arrêt du 18 avril 1782 ; lettre du même, adressant à l'intendant les arrêts des 10 novembre 1785 et 19 janvier 1786 et l'invitant à établir à Clermont un bureau pour la marque des toiles peintes ; le service dudit bureau pourra être confié au sieur Fontfreyde déjà chargé de la marque des toiles et étoffes à Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 février 1786, qui permet l'entrée jusqu'au 1er janvier prochain des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de 90 livres du quintal sur lesdites toiles peintes et celui de 25 livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (placard, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus, rappelant que l'intendant a déjà reçu un arrêt du 26 janvier 1786, portant règlement pour la marque des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace ; envoi d'un nouvel arrêt, le 24 janvier 1787, qui proroge les dispositions des précédents ; - correspondance de MM. de Ballainvilliers, intendant du Languedoc ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Gueyffier, subdélégué de Brioude, relativement à une saisie de gaze prohibée faite à Cordes en Albigeois, sur le sieur Guillaume Charbonnel ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton (placard, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 315 à 318.


          • 62 Fi 315     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Portant nouveau Réglement pour les Toiles peintes & imprimées dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Portant nouveau Réglement pour les Toiles peintes & imprimées dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


          • 62 Fi 316     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui dispense de la Marque de tolérance les Mousselines rayées, quadrillées / & brochées, les Gazes & Linons & les Toiles teintes, (...) / dont les déclarations auront été faites (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38cm
            1 vue - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui dispense de la Marque de tolérance les Mousselines rayées, quadrillées / & brochées, les Gazes & Linons & les Toiles teintes, (...) / dont les déclarations auront été faites (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


          • 62 Fi 317     [1786 /02/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui permet l'entrée, (...) des Toiles peintes en Alsace, / quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm
            1 vue - [1786 /02/17] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui permet l\'entrée, (...) des Toiles peintes en Alsace, / quelle que soit l\'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


          • 62 Fi 318     [1788 /10/16] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Concernant les Mousselines & Toiles de coton (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1788] - 50 x 37cm
            1 vue - [1788 /10/16] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Concernant les Mousselines & Toiles de coton (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1788] - 50 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 830.


        • 1 C 7728     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui renouvelle les défenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume et du commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant et des toiles peintes et autres venant desdits pays (10 juin 1721) (s.l.). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, et qui ordonne la continuation du droit de 90 livres du quintal sur lesdites toiles peintes, et de celui de 25 livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (17 février 1786) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui rend communs avec les fabricants de toiles blanches et imprimées de Mulhausen l'article 10 de l'arrêt du 13 novembre 1785 et l'arrêt du 26 janvier 1786 (23 février 1786) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes (21 décembre 1786) (Paris, imp. royale). - 5. Arrêt du Conseil d'Etat, qui prohibe les mousselines et toiles de coton blanches qui se fabriquent à Mulhausen et permet aux fabricants de ladite ville de continuer à faire entrer et circuler dans le royaume des toiles qu'ils auront peintes et imprimées, en payant 90 livres du quintal et les 10 sous pour livre, quelle que soit l'origine des toiles blanches sur lesquelles aura été faite la peinture et l'impression (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1721-1789
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 567     Manufacture d'indiennes du sieur Vernadet.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Ballainvilliers informant M. de Trudaine que la manufacture de Marsat n'a pu se soutenir par la faute des entrepreneurs ; le sieur Vernadet a entrepris de fonder à Clermont un établissement du même genre ; le sieur Vernadet demande l'autorisation de faire venir des toiles blanches de Suisse en exemption de droits ; - lettre de M. Trudaine, envoyant les arrêts du Conseil relatifs aux toiles peintes de fabrique nationale et refusant la faveur demandée ; - requête des sieurs Vernadet et Weltier, fabricants d'indiennes, demandant l'exemption de la milice pour le sieur Taravant, un de leurs ouvriers ; - procès-verbal des dommages causés à la manufacture par le sieur Taravant ; - lettre de M. Réjaunier, négociant à Saint-Symphorien-de-Lay (généralité de Lyon), à M. Jaoul, secrétaire de l'intendance d'Auvergne, au sujet de la manufacture ; - discussion entre le sieur Vernadet et son associé, le sieur Proché, cartier à Clermont, qui l'a quitté et travaille à son compte ; - procès-verbal de visite de M. Jubié, inspecteur des manufactures, chez le sieur Proché ; requête de ce dernier qui déclare renoncer à la fabrique d'indienne qu'il avait entreprise ; - échantillon de toile fabriquée chez le sieur Vernadet, teinte avec de la garance de Hollande ; différents mémoires sur le prix des matières et drogues employées ; - lettre de M. de L'Averdy annonçant qu'il a fait faire les débouillis ordinaires sur les échantillons qu'on lui a envoyés ; ils sont de qualité suffisante ; - lettre de M. de Ballainvilliers ; le coloriste de la manufacture ayant quitté furtivement, le sieur Vernadet l'a remplacé par un ouvrier français ; il informe le contrôleur général des progrès de la culture de la garance, et demande l'autorisation d'accorder au sieur Vernadet une gratification de 600 livres.

          Dates extrêmes : 1766-1767
          Importance matérielle : 18 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 568     Manufacture d'indiennes du sieur Vernadet.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Réjaunier se plaignant des derniers ouvrages du sieur Vernadet ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, autorisant l'intendant à accorder 600 livres de gratification au sieur Vernadet, 100 au nouveau coloriste et 100 livres au sieur Ricard, entrepreneur à Montferrand, qui a planté en garance un terrain de 16 journaux ; requêtes du sieur Ricard ; ordonnance en sa faveur ; - plaintes du sieur Vernadet contre le sieur Le Clerc, entrepreneur de la manufacture de Brives, qui cherche à lui débaucher son coloriste, le sieur Dufils ; extrait d'un arrêt de règlement entre les marchands et ouvriers en draps d'or, d'argent, de soie, etc..., du 8 avril 1666 ; - différends entre les sieurs Vernadet et Fayolle, entrepreneurs de la manufacture, et le nommé Kalck, ouvrier coloriste, qu'ils ont fait venir d'Orange ; - mémoire sur les moyens de réprimer l'entrée frauduleuse dans le royaume des toiles peintes de Suisse ; lettre de M. Réjaunier annonçant qu'il a envoyé au Conseil un mémoire sur le même sujet ; - gratification de 300 livres accordée au sieur Bourgeois, ouvrier coloriste, à condition qu'il rendra publics les procédés dont il se sert ; lettre de M. Trudaine de Montigny au sujet d'une demande faite par le sieur Vernadet, d'un secours de 2 4OO livres pour l'établissement d'un cylindre ; - requête du sieur Vernadet, demandant du secours pour le paiement des locaux qu'il occupe pour sa manufacture d'indiennes et pour sa manufacture de boutons ; ordonnance de 200 livres en sa faveur (1771) ; - inventaire des pièces qui concernent la manufacture d'indiennes.

          Dates extrêmes : 1767-1771
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 569     Manufacture d'indiennes du sieur Vernadet.
          Présentation du contenu :

          Différend entre le sieur Vernadet et les sieurs Fayolle frères, ses associés ; - requête des sieurs Fayolle, demandant que l'affaire portée d'abord devant les juges consuls de Clermont soit évoquée par devant l'intendant ; en l'absence de ce dernier ils se soumettent à l'arbitrage de négociants ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance, établissant que les sieurs Fayolle sont de mauvaise foi ; ce sont eux qui ont demandé la dissolution de la société ; ils essaient maintenant d'éluder les sentences prononcées contre eux ; - transaction passée entre les sieurs Vernadet et Fayolle, portant résiliation de leur traité, le 18 février 1770 ; - nouvelle requête des sieurs Fayolle, demandant à l'intendant de vouloir bien leur continuer les faveurs accordées jusque-là à la manufacture ; ils demandent en outre un cylindre pour lisser les toiles qu'ils prétendent avoir été promis.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 570     Manufactures de velours : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mars 1766, qui ordonne que toutes les étoffes de coton connues sous le nom de velours de coton et toutes autres espèces d'étoffes de coton seront regardées comme cotonnades et jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil, du 19 juillet 1760 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1766
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        •    Manufactures de bas et bonneterie
          Dates extrêmes : 1723/1784

          •    Généralités
            Dates extrêmes : 1723/1778

            • 1 C 386     1723-1778
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Dodun, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 6 septembre 1723, concernant la fabrique des bas et autres ouvrages au métier ; avis de réception ; - lettre de M. Le Peletier, adressant à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil, du 27 septembre 1729, sur la marque des ouvrages de bas et bonneterie ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, envoyant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des exemplaires d'un règlement pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, du 16 juillet 1743 ; - lettre du même adressant à M. de Creil, intendant à Metz, un arrêt du Conseil sur la nomination et réception des gardes-jurés ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet d'établir des métiers à faire des bas dans toutes les villes et lieux du royaume, en se conformant aux règlements rendus à ce sujet, du 25 mars 1754" (Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon ; placard, avec ordonnance de l'intendant) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. de Machault à l'intendant ; accusé de réception et lettres d'envoi aux subdélégués ; - "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet le libre transport tant dans le royaume que chez l'étranger, des métiers à faire des bas, du 9 février 1758" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre d'envoi de M. de Boullongne, contrôleur général ; - mémoire du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, sur la bonneterie en Auvergne, en 1778.

              Dates extrêmes : 1723-1778
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 78.


              • 62 Fi 78     [1754 /05/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet d'établir des Métiers à faire des Bas, / dans toutes les villes & lieux du Royaume, en se / conformant aux Règlemens (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 52 x 42 cm
                1 vue - [1754 /05/28] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui permet d\'établir des Métiers à faire des Bas, / dans toutes les villes & lieux du Royaume, en se / conformant aux Règlemens (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 52 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1754
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 386.


            • 1 C 7713     1745 Réglementation : arrêt du Conseil d'État (7 février )
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, qui, en dérogeant à l'article 54 du règlement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, ordonne que la nomination et réception des gardes-jurés, prescrites par ledit article, seront faites à l'avenir par-devant les juges qui en avaient le droit avant ledit règlement (7 février 1745) (Paris, imp. royale).

              Dates extrêmes : 1745

          •    Manufacture Bancal, à Clermont
            Dates extrêmes : 1755/1784

            • 1 C 387     1755-1756 .
              Présentation du contenu :

              Etablissement d'une manufacture de bas de soie à Clermont, destinée à encourager la culture des mûriers et l'élève des vers à soie ; lettres et mémoires du sieur Bancal, habitant de Saint-Martin-de-Londres, à 4 ou 5 lieues de Montpellier, qui s'offre à établir la manufacture à condition qu'on lui accordera certains avantages ; il s'engage à former des élèves et à employer de préférence la soie récoltée en Auvergne ; - lettre de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, à M. Trudaine pour lui exposer son projet et les conditions du sieur Bancal ; - lettre de M. Trudaine qui approuve le projet, mais désire que les avantages précités soient offerts, non seulement au suppliant, mais d'une manière générale à quiconque voudra établir cette industrie en Auvergne ; - correspondance de M. de la Michodière qui propose des réductions aux sommes demandées par le sieur Bancal et de ce dernier qui accepte ; - lettres de M. de la Michodière à M. de Saint-Priest, intendant à Montpellier, à la requête du sieur Bancal, il demande "un ordre pour obliger le nommé Guillaume Durand, fils de David, serrurier de la ville de Ganges, à faire pour Bancal par préférence et sans interruption tous les métiers (du jauge de 25) qui lui seront nécessaires" ; - réponse de M. de Saint-Priest : il a écrit des lettres très fortes au sieur Durand, mais ne peut le contraindre "n'y ayant rien de plus libre que la profession des arts et métiers" ; - lettres à ce sujet du sieur Durand et de M. de Saint-Priest fils ; - requête du sieur Bancal demandant à M. de Saint-Priest l'autorisation de transporter 6 métiers de Saint-Martin à Clermont ; autorisation ; - état des indemnités accordées et des conditions imposées au sieur Bancal ; - ordonnances de paiement en faveur du sieur Bancal et du sieur Cohendy, tuteur des mineurs Dufour, dans la maison desquels est établie la manufacture ; - lettre de M. Trudaine, adressant à l'intendant des exemplaires d'un arrêt du Conseil qui supprime, à compter du 1er février 1756, tous les droits sur les soies indigènes et ordonne que ceux sur les soies étrangères seront perçus par l'adjudicataire général des fermes ; accusé de réception par les subdélégués de Riom et d'Aurillac.

              Dates extrêmes : 1755-1756
              Importance matérielle : 27 pièces, papier.

            • 1 C 388     1757-1758 .
              Présentation du contenu :

              Traité entre M. J. Jaoul, secrétaire de l'intendance, et le sieur Dominique Bancal, du 1er novembre 1757, par lequel celui-ci s'engage à diriger la manufacture royale du tirage des soies, laquelle sera établie dans une grange dépendant de sa propre manufacture ; il s'engage également à surveiller le cardage des filoselles confié au sieur Roch Montet, et à loger et nourrir ledit Roch Montet et sa famille ; - ordre de l'intendant enjoignant à M. de Montrozier d'avancer au sieur Bancal la somme de 4 OOO livres remboursable en 7 paiements ; quittances ; - lettre de M. de la Michodière à M. de Moras, contrôleur général, au sujet du différend entre les teinturiers de Clermont et le sieur Seguin, établi à la manufacture Bancal pour y teindre les soies ; - projet d'ordonnance ; noms des teinturiers de la ville de Clermont au nombre de 8 ; lettre de M. de Moras autorisant l'intendant à rendre l'ordonnance dont il lui a envoyé le modèle ; - ordonnance de M. de la Michodière défendant aux teinturiers de Clermont de troubler le sieur Seguin dans l'exercice de sa profession ; exploit de notification de l'ordonnance ci-dessus aux intéressés ; - ordonnance pour le paiement du loyer de la maison Dufour où est installée la manufacture ; - lettre de M. Jubié donnant des renseignements à l'intendant au sujet de la manufacture des soies, de la récolte des cocons et des pépinières de mûriers. - Manufacture royale du tirage des soies ; pièces de dépenses ; mémoires d'ouvriers ; - état général des dépenses pour 1757 et 1758 ; - états des avances faites par le sieur Bancal ; - état des cocons que l'on a apportés à la manufacture du 20 juin au 14 juillet 1758 ; - état général des cocons achetés dans la province d'Auvergne, à Riom, Clermont, Beaumont, Billom, Lezoux, Saint-Saturnin, Gannat, Issoire et Brioude ; - état des cocons qui ont été tirés en soie pour le compte de différents particuliers, en 1758.

              Dates extrêmes : 1757-1758
              Importance matérielle : 24 pièces, papier

            • 1 C 389     1758-1759 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, recommandant à M. Trudaine le sieur Bancal qui va à Paris afin de se procurer des débouchés pour son commerce ; il le prie d'écrire à M. de Saint-Priest afin de déterminer le sieur G. Durand à faire pour Bancal au moins 3 métiers tous les deux ans ; - M. Trudaine répond qu'il a fait la lettre demandée et témoigne sa satisfaction du succès de la manufacture ; - lettre écrite de Paris par le sieur Bancal à M. de Ballainvilliers pour le remercier de sa protection ; il lui adresse copie des mémoire et supplique qu'il a remis à M. Trudaine ; il y demande, en considération des peines qu'il se donne et des sacrifices qu'il a faits, la prolongation à 20 années des privilèges qui lui ont été accordés seulement pour 10 ans ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Ballainvilliers le mémoire et la requête ci-dessus, et lui demandant des renseignements sur ce qui s'est fait dans la manufacture Bancal depuis 1756 ; - projet d'arrêt en faveur du sieur Bancal, rappelant l'historique de la manufacture depuis la convention passée entre ce dernier et l'intendant, le 20 janvier 1756 ; conditions offertes au sieur Bancal et acceptées ; les ouvriers qu'il est obligé d'attirer du Languedoc ou de Lyon l'exposant à de grandes dépenses, il demande que son privilège soit étendu à 20 ans, et que les ouvriers prennent l'engagement de rester au moins deux ans dans sa fabrique ; - lettre de M. de Ballainvilliers à M. Trudaine exposant tout ce qui a été fait pour l'établissement de la manufacture ; il est d'accord que toutes les raisons du sieur Bancal méritent attention ; il propose de lui accorder les privilèges demandés pour 15 années seulement et de lui laisser espérer les 5 autres ; - projet d'arrêt joint à cette lettre ; - lettre de M. de Silhouette, contrôleur général, invitant M. de Ballainvilliers à continuer au sieur Bancal les grâces que le Conseil lui a accordées ; - lettre du sieur Billiet, artiste et machiniste à Lyon, offrant à l'intendant d'Auvergne ses services pour la construction de moulins à ovale destinés à la fabrique des bas de soie ; - certificat délivré au sieur Billiet par les maîtres et gardes anciens et nouveaux de la communauté des marchands et maîtres fabricants en bas de soie de la ville de Lyon, au sujet du nouveau moulin à ovale inventé par ledit Billiet ; - mémoire de ce qui est dû au sieur Bancal pour ses gratifications ; ordonnances de paiement ; - manufacture royale du tirage des soies : état des avances faites par le sieur Bancal en 1759 et requête adressée à l'intendant pour en obtenir le remboursement.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 22 pièces, papier

            • 1 C 390     1755-1763 .
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, à M. Trudaine au sujet des droits excessifs perçus sur les bas envoyés par le sieur Bancal à Paris et à Lyon ; - lettre de M. de la Michodière, intendant de Lyon, demandant à M. Trudaine en faveur du sieur Bancal une modération sur les droits de la douane de Lyon ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Ballainvilliers un mémoire des fermiers généraux sur la question précédente et l'invitant à présenter ses réflexions ; - mémoire en réponse à la réclamation du sieur Bancal ; - résiliation du bail de la maison Dufour ; - bail à loyer de la maison Dufour, passé le 9 octobre 1755 entre les tuteur et curateur des enfants Dufour et Ant. Brulley de Saint-Seine, secrétaire de l'intendance d'Auvergne ; - difficultés que font les propriétaires de résilier ce bail, correspondance et procédure à ce sujet ; - états des sommes dues au sieur Bancal de 1760 à 1762. - Manufacture royale du tirage des soies : états des avances faites par le sieur Bancal de 1760 à 1763, contresignés par le sieur Jubié, inspecteur des manufactures de soie de la province d'Auvergne, et accompagnés de pièces justificatives ; - états des cocons achetés dans la province d'Auvergne ; - état des avances du sieur Jubié pour la construction de six tours complets destinés pour le tirage de la soie ; pièces justificatives ; - rapport de M. Jubié à l'intendant d'Auvergne sur les pépinières, l'élève des vers à soie et le travail de la manufacture ; visites à Brioude, Issoire, Arlanc, Riom ; vols dans les pépinières, pertes subies par les éleveurs.

              Dates extrêmes : 1755-1763
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 391     1764-1769 .
              Présentation du contenu :

              Demande du nommé Poncillon, garde-visiteur au Bureau général du tabac à Clermont, pour faire entrer son fils à la manufacture de bas de soie ; - lettre de M. Trudaine envoyant à M. de Montyon, sur sa demande, copie d'une lettre de M. de Ballainvilliers au contrôleur général, du 21 avril 1759 ; - états des sommes dues au sieur Bancal de 1766 à 1769. - Manufacture royale du tirage des soies : états des avances faites par le sieur Bancal, accompagnés de pièces justificatives ; - états des cocons achetés dans la province d'Auvergne ; - mémoire de M. Jubié pour servir à fixer le poids des cocons portés à la manufacture en 1768 ; M. Jubié propose de continuer la gratification de 4 sols aux vendeurs ; - états des soies de fantaisie que Roch Montet, cardeur de soie, a travaillées pour le compte de différents particuliers de la province d'Auvergne ; - réclamations du sieur Roch Montet, en date du 5 septembre 1765, demandant pour dix années d'être exempté des charges publiques comme il l'a été jusqu'à ce jour, un logement ou une indemnité annuelle de 100 livres, une gratification de 72 livres par apprenti et diverses autres faveurs qui lui sont accordées ; notes à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1764-1769
              Importance matérielle : 34 pièces, papier.

            • 1 C 392     1770-1784 .
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Bancal à l'intendant d'Auvergne ; on lui avait promis de lui tenir compte des pertes qu'il pourrait faire ; il supplie l'intendant de lui continuer l'indemnité de logement et les gratifications comme par le passé ; - lettre du sieur Bancal sollicitant pour cinq ans la continuation de ses privilèges et annonçant "qu'il va faire un effort pour mettre une partie de ses métiers entre les mains de filles. La main-d'•uvre seroit moins chère et les ouvrières plus sédentaires que les ouvriers" ; - lettre de recommandation de M. Dufrary en faveur du sieur Bancal ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un mémoire du sieur Bancal, qui demande une prorogation de cinq années ; M. Trudaine observe qu'on a fait espérer cette faveur au sieur Bancal et demande des renseignements sur l'état de la manufacture ; - lettre de M. Jubié adressant à M. de Chazerat "une demi-aune de taffetas noir que M. Bancal a fait fabriquer avec des soies de la généralité" ; il demande qu'on veuille bien continuer au sieur Bancal les exemptions dont il a joui jusqu'en 1773 ; à partir de cette date il a été inscrit sur les rôles de l'industrie et sur ceux du vingtième ; - mémoire de M. Jubié sur le moulinage des soies, le produit annuel de la soie peut être évalué à 18 000 livres en Auvergne ; il serait plus considérable si les propriétaires trouvaient plus de débouchés, et si les machines pour le moulinage existaient dans le pays même ; les machines pour le moulinage de 7 à 800 livres de soie coûteraient environ 6 000 livres ; la maison de Lassagne près Chamalières conviendrait à cet établissement ; - mémoire de M. Jubié sur l'établissemnt à Clermont d'une manufacture de tapisseries à l'instar de celles d'Aubusson ; Clermont se trouve dans une situation au moins aussi favorable pour l'achat des matières premières, le prix de la main-d'•uvre, la facilité de trouver des ouvriers ou apprentis ; cet établissement remplacerait celui des ratines qu'on fabrique à l'hôpital-général et qui réussit mal ; - réclamation du sieur Bancal demandant que M. de Chazerat veuille bien "rétablir les conditions sous la foi desquelles il est venu s'établir en Auvergne", et qui ont été réduites par M. de Montyon ; - correspondance de M. Trudaine, de M. de Chazerat et de M. Turgot, au sujet d'une gratification annuelle de 2 400 livres que demande le sieur Bancal pour soutenir sa manufacture de bas et la fabrique nouvelle de taffetas qu'il vient d'y ajouter ; M. Turgot autorise l'intendant d'Auvergne à lui accorder une gratification annuelle de 1 200 livres à prendre pendant dix ans sur les fonds de la capitation ; les 1 200 livres complémentaires seront payées sur la caisse du commerce ; - lettre de remerciements du sieur Bancal ; - correspondance relative au paiement de cette gratification de 1776 à 1784 ; - situation de la fabrique de taffetas en 1778 : deux métiers fabriquant annuellement 24 pièces de la valeur de 9 072 livres ; - situation de la manufacture de bonneterie en 1778 ; - lettre du sieur Bancal, 1784, demandant la continuation de ses privilèges. - Manufacture royale du tirage des soies ; état des soies de fantaisie travaillées par feu Roch Montet de 1770 à 1771 ; requête de sa veuve demandant le paiement des sommes dues à son mari.

              Dates extrêmes : 1770-1784
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        •    Manufactures de camelots
          Dates extrêmes : 1692/1779

          • 1 C 395     1692-1725
            Présentation du contenu :

            Lettres patentes contenant privilège exclusif accordé en mai 1692 au sieur Claude Verdun, de Rodez, et à ses associés Jean, François et Joseph Verdun et Jean Orcival, pour la fabrication en Auvergne et en Rouergue de draperie, cameloterie et autres ouvrages de laine et de soie à la façon de Leyden en Hollande, où ledit Cl. Verdun a travaillé 25 ans ; - lettres patentes de 1721, permettant à Jean et Joseph Raymond Verdun père et fils de s'établir dans la province d'Auvergne, avec privilège exclusif pour la fabrication de camelots, sempiternes et droguets, façon de Hollande et d'Angleterre ; - mémoires sur les fabriques d'Auvergne établies entre Sauxillanges et Olliergues, rédigé par le sieur Verdun ; - observations à faire sur le commerce des camelots d'Auvergne et sur la manière dont fabriquent les ouvriers établis entre Olliergues, Sauxillanges et Ambert ; mémoire des secours et privilèges que demandent les sieurs Verdun ; - nouveau mémoire du sieur Verdun au sujet du privilège qu'il demande ; - lettre de M. Dodun, invitant l'intendant à prendre sur ce sujet l'avis de l'inspecteur des manufactures et des marchands de camelots ; - réponses de MM. Boucher et Brunet d'Evry, successivement intendants d'Auvergne sur le privilège demandé ; - échantillons au nombre de 42, provenant de la fabrique des sieurs Verdun.

            Dates extrêmes : 1692-1725

          • 1 C 396     1725-1726  : demande de privilège présentée par les sieurs Buisson et Micolon
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun, contrôleur général, adressant à M. de La Grandville, un mémoire en forme d'arrêt et des échantillons que lui ont envoyés Jean-Joseph Buisson et Jean Micolon père et fils, fabricants de camelots ; - mémoire en forme d'arrêt des sieurs Buisson et Micolon, demandant un privilège exclusif pour la fabrication dans la ville d'Ambert de camelots de laine, laine et soie, poil de chèvre et laine, poil de chèvre et soie et tout poil de chèvre ; - échantillons de camelots, au nombre de 10, provenant de la fabrique de Jean Micolon père et fils, de la ville d'Ambert, et de celle de Jean-Joseph Buisson, aux faubourgs de la ville ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, transmettant à l'intendant les observations des marchands d'Ambert, au sujet du privilège demandé par le sieur Verdun et par les sieurs Buisson et Micolon ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de la ville d'Ambert, du 14 octobre 1725, au sujet du privilège exclusif demandé par les sieurs Micolon et Buisson ; - requêtes des marchands et fabricants d'Ambert s'opposant à l'octroi de ce privilège exclusif ; mémoire des sieurs Micolon et Buisson ; - procès-verbal d'enquête au sujet du privilège demandé, dressé par M. Boyer de La Salle, subdélégué, le 2 décembre 1725 ; avis des consuls ; - échantillons, au nombre de 7, de camelots soie et laine, soie et poil de chèvre, laine et poil, des manufactures d'Ambert, coupés à des pièces entières par M. Boyer de La Salle et revêtues de son cachet ; - rapport de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures sur les demandes du sieur Verdun et des sieurs Buisson et Micolon ; - lettre de M. Boyer de La Salle, opposé au privilège demandé ; - lettre de M. Peirenc de Moras, représentant, comme seigneur d'Ambert, que le privilège accordé à un particulier ferait tort aux autres habitants ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1725-1726

          • 1 C 397     1718-1724
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des burats ou camelots d'Ambert, du 26 décembre 1718" ; suivi de l'ordonnance de M. Cl. Boucher, intendant d'Auvergne (placard, P. Boutaudon) ; - quatre copies manuscrites du précédent arrêt ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, en date du 1er février 1724, pour assurer l'exécution des règlements de 1669 et de l'arrêt du Conseil du 26 décembre 1718, concernant la fabrique de camelots ; ordre aux sieurs Dumas et Duranthon-Dufraisse, subdélégués, d'y tenir la main (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1718-1724
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 80 et 81.


            • 62 Fi 80     [1718/12/26] Arrêt / du conseil d'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d'étoffes qu'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm
              1 vue - [1718/12/26] Arrêt / du conseil d\'Etat du Roy / portant règlement pour la fabrique des Burats ou Camelots d\'Ambert / (...) ordonne Sa Majesté que les fabriquants seront tenus / de mettre leur nom en fil sur chaque pièce d\'étoffes qu\'ils fabri-/-queront (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1719 ] - 45 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 397.


            • 62 Fi 81     [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
              1 vue - [1724 /02/01] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) les fabriquans de la ville d\'Ambert (...) seront tenus de fabriquer les Camelots ou Burats / (...) sur les portées, longueur, largeur & qualités / prescrites (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1724
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 397.


          • 1 C 398     1724-1734
            Présentation du contenu :

            Plaintes de l'inspecteur des manufactures sur l'inexécution des règlements concernant la marque ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, sur la marque des camelots, burats et autres étoffes de laine fabriquées à Ambert et aux environs (4 copies) ; - lettre de M. Trudaine à MM. Madur, de La Salle et Micolon, pour leur demander leurs observations sur ce projet d'ordonnance et remercier M. Micolon du mémoire sur la fabrique d'Ambert, qu'il a envoyé ; - observations de MM. Micolon, Madur et Boyer de La Salle ; - note sur les camelots d'Auvergne ; - mémoires adressés par MM. Micolon fils, fabricant à Ambert, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - échantillons des camelots qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - propositions de M. Fontfreyde pour améliorer la fabrication.

            Dates extrêmes : 1724-1734

          • 1 C 399     1725-1730
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de la Grandville, invitant M. Forestier-Dumas, bailli de Cunlhat, à réunir les fabricants de camelots pour les consulter sur la substitution d'une marque à l'aiguille à la marque au noir de fumée qui tachait les pièces ; projet d'ordonnance conçu en ce sens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1727, augmentant le droit d'un sol par pièce de camelot perçu aux bureaux de marque d'Ambert et de Cunlhat, et décidant qu'à partir de 1729, les commis à la marque seront remplacés par les gardes-jurés en exercice et le droit d'un sol rétabli ; - copie d'une ordonnance de M. Duranthon-Dufraisse, à Cunlhat, portant confiscation de pièces de camelots défectueuses saisies par M. Fontfreyde, inspecteur, et condamnant les délinquants chacun à 100 livres d'amende ; - lettre de l'intendant demandant au contrôleur général de lever l'amende, les coupables étant hors d'état de la payer ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, autorisant l'intendant à faire grâce ; - saisie de 6 pièces de camelot défectueuses sur les nommés Colombier, Lescure, Lafarge et Ducoin, fabricants à Cunlhat ; - lettres de M. Madur, licencié en droit, bailli, lieutenant et juge de police de la ville et baronnie d'Ambert, soumettant à l'intendant le jugement qu'il a rendu en cette occasion ; - jugement, en date du 14 octobre 1729, confirmant la confiscation des pièces saisies ; condamnant à 100 livres d'amende chacun des contrevenants et à 200 livres le sieur Tournaire, commis au bureau de Cunlhat, qui a apposé la marque première sur ces pièces ; - lettres de M. Fontfreyde, insepcteur des manufactures, rendant témoignage des soins que se donne le sieur Tournaire, victime de la haine de quelques marchands ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, autorisant à réduire à 20 livres l'amende du sieur Tournaire ; - état des saisies qui ont été faites tant par l'inspecteur des manufactures que par les commis aux bureaux de Cunlhat et d'Ambert, de 1721 à 1730.

            Dates extrêmes : 1725-1730

          • 1 C 400     1731
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, sans nom de destinataire, au sujet du droit que prétendent les gardes-jurés des marchands de Clermont de percevoir un droit sur les camelots d'Ambert vendus à la foire de Clermont ; - lettre écrite à M. de La Salle par les marchands d'Ambert et le commis à la marque, au sujet du plomb de contrôle ordonné être mis sur chaque pièce de camelot par l'arrêt du 5 décembre 1730 ; - lettre de M. Forestier-Dumas, annonçant qu'après une exacte recherche dans le greffe de Cunlhat, il n'y a trouvé "d'autre règlement concernant les manufactures depuis l'édition qui en a esté faite en 1730, que l'ordonnance rendue le 9 février dernier" par l'intendant ; - lettre de M. Boyer de La Salle, assurant que l'ordonnance de 1724 est régulièrement exécutée ; - lettre de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, promettant qu'il ne fera plus de saisies sans appeler les gardes-jurés ; - lettre du même à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet des malversations dont on accuse le sieur Collangettes, commis à la marque seconde des camelots ; il propose de le remplacer ; - lettre de M. Trudaine à M. Boyer de La Salle pour être informé de la vérité des faits dont on accuse le sieur Collangettes ; - lettres de M. Madur adressant à l'intendant des procès-verbaux de visite et de saisies, le procès-verbal de l'assemblée des fabricants, négociants, teinturiers et apprêteurs de camelots, tenue le 29 avril ; - lettres de l'intendant invitant M. Madur à ne pas modérer les amendes portées par les règlements contre les fabricants d'étoffes défectueuses et à simplifier les dispositifs de ses jugements qui sont "trop longs et trop embrouillés" ; - procès-verbaux de visite et de saisie ; jugements contre les contrevenants ; - état des pièces d'étoffe qui ont été saisies dans les manufactures de Cunlhat, en 1731.

            Dates extrêmes : 1731

          • 1 C 401     1732
            Présentation du contenu :

            Mémoire anonyme indiquant les moyens de perfectionner la manufacture de burats ou camelots qui se fabriquent à Ambert et aux environs ; - contestation entre le sieur Flouvat, marchand à Ambert, d'une part, et le sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et les gardes-jurés des marchands de Clermont, d'autre part ; - lettres de M. Orry, contrôleur général, autorisant M. Trudaine à modérer les amendes prononcées par sentence du 27 avril 1731 de M. Madur contre plusieurs marchands de camelots, ceux-ci devant être ruinés si l'on appliquait le jugement dans sa rigueur ; - lettre de M. Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, envoyant à l'intendant un projet de jugement ; - réponse de l'intendant approuvant son jugement et l'invitant à renvoyer par-devant lui pour la modération des amendes ; - requête à fin de modération d'amende du nommé Martin ; - requête de la veuve d'Antoine Tournaire et de Grégoire Pellet, son gendre, commis à la visite et marque des étoffes à Cunlhat, contre les consuls dudit lieu, qui ont élevé la cote du suppliant ; extraits des rôles ; lettre de M. Boyer de La Salle et avis de M. Fontfreyde favorables au sieur Pellet.

            Dates extrêmes : 1732

          • 1 C 402     1732
            Présentation du contenu :

            Sentence de M. Forestier confisquant plusieurs pièces de camelots défectueuses et condamnant chacun des marchands à 200 livres d'amende ; - état des amendes prononcées par le bailli de la ville d'Ambert, juge de police des manufactures, contre des fabricants de camelots et de papiers ; - correspondance entre M. Trudaine, intendant, et MM. Madur et Forestier-Dumas, au sujet des saisies opérées par ceux-ci ; - lettre de M. Trudaine sur la négligence du commis au bureau de marque de Cunlhat ; - procès-verbal de visite des manufactures de camelots par M. Fontfreyde, inspecteur ; - nouveaux reproches de M. Trudaine à M. Forestier-Dumas et aux commis à la marque, sur leur négligence à poursuivre les infractions aux règlements ; - saisie de 7 pièces de camelots par le sieur Collangettes, commis au bureau d'Ambert, sur le nommé Meilhodon, fabricant de la paroisse de Ceilloux ; vérification par les gardes-jurés.

            Dates extrêmes : 1732

          • 1 C 403     1733
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Madur à l'intendant, au sujet de la négligence du commis de Cunlhat, accusé d'apposer la marque première sur des pièces défectueuses ; adressant à M. Trudaine les 7 pièces de camelots saisies par le sieur Collangettes et reconnues depuis être de bonne qualité ; accusant réception du règlement du 23 décembre 1732 sur les papeteries ; - lettres de M. de Levignen annonçant qu'il a rapporté au bureau son projet d'ordonnance "pour accélérer la procédure contre les contrevenants aux règlements faits pour la manufacture de camelots d'Ambert" ; l'on a été d'avis d'en faire un règlement général pour tout le royaume ; - plaintes de M. Madur au sujet d'une insulte qu'on lui a faite à propos du titre de subdélégué qui lui était attribué sur un paquet venant de l'intendance ; - observations de M. Madur et des marchands d'Ambert, au sujet du droit prétendu par les gardes-jurés de Clermont et soutenu par le sieur Fontfreyde, de percevoir un droit de marque sur les camelots d'Ambert et Cunlhat mis en vente à Clermont ; - difficultés au sujet de l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Trudaine, adressant à ses subdélégués les coins pour apposer la marque de grâce aux étoffes fabriquées avant cette année ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, pour hâter la procédure suivie dans les infractions aux règlements sur les camelots.

            Dates extrêmes : 1733

          • 1 C 404     1733
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par Grégoire Pellet, commis à la marque première établie au bureau de Cunlhat ; - jugements rendus par M. A. Forestier-Dumas, avocat au Parlement, bailli juge ordinaire au bailliage et mandement de Montboissier, Cunlhat et dépendances, portant confiscation de pièces saisies et amende de 200 livres contre chacun des contrevenants dont les noms suivent : L. Pastre, du lieu de Vaissière, paroisse de Domaize ; Meilhodon et Fonbonne, de Lespinassière ; Montabru, de Gouttebessis ; Lafarge et Lescure, de Cunlhat ; Palasse, de La Chapelle-Agnon ; Buisson et Micolon fils, d'Ambert ; J. Vignal, de Feydides ; G. Vernet, de Neufville, paroisse d'Auzelle ; - jugements portant main-levée des pièces saisies reconnues conformes aux règlements par les experts ; procès-verbaux d'expertise du sieur Cazaban ; - demandes de remises ou modérations d'amende ; - ordonnances de l'intendant modérant les amendes à 5 et à 30 livres ; - défenses faites aux marchands "d'entrer en marché d'aucune pièce de camelot avant qu'elle soit marquée de la marque première", à peine de 300 livres d'amende ; correspondance à ce sujet entre M. Trudaine, intendant, MM. Madur et Forestier-Dumas.

            Dates extrêmes : 1733

          • 1 C 405     1734-1735
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dejax, curé de Domaize, demandant remise d'une amende encourue par L. Pastre, son paroissien ; M. Forestier-Dumas appuie cette demande et sollicite la même faveur pour G. Perrier ; - lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, annonçant à M. Orry, contrôleur général, qu'il a pris des mesures pour l'exécution de l'arrêt du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Mabur demandant à l'intendant main-levée d'une saisie de 20 pièces de camelots faite sur Ibertie, teinturier, par Perret, commis à la marque ; - ordonnance de M. Trudaine, portant main-levée de la saisie et modérant l'amende du sieur Ibertie à 10 livres, mais renouvelant les défenses de vendre des pièces qui ne seraient pas marquées du plomb de fabrique ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 28 juin 1734, portant que les camelots d'Ambert, apportés aux foires de Clermont y seront marqués par les gardes-jurés des marchands drapiers de cette ville d'un plomb de contrôle pour lequel il sera payé un sol par pièce ; - procès-verbaux de saisies de camelots défectueux et jugements rendus en conséquence.

            Dates extrêmes : 1734-1735

          • 1 C 406     1736
            Présentation du contenu :

            "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les camelots ou burats des fabriques d'Ambert et de Cunlhat en Auvergne, de l'exécution de l'arrêt du 5 avril 1735" en date du 31 janvier 1736 (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand ; trois exemplaires) ; - correspondance relative à l'arrêt ci-dessus entre M. Orry, contrôleur général, M. Rossignol, intendant d'Auvergne, et les subdélégués ; - lettre de M. Madur présentant à l'intendant les observations des négociants et fabricants de camelots sur l'arrêt du 31 janvier 1736 ; - lettre de M. Forestier-Dumas annonçant qu'il a présidé l'assemblée des fabricants de camelots et en envoyant le procès-verbal, avril 1736 ; - modération à 5 livres de l'amende de 100 livres encourue par le nommé Majeune ; - lettre de M. Orry au sujet des camelots de 48 aunes qui se fabriquent à Ambert ; M. Rossignol répond que l'arrêt de 1718 a fixé la longueur des pièces à 20 ou 30 aunes ; - lettre de M. Rossignol enjoignant à M. Madur d'inviter le sieur Perret, commis à la marque, à apposer en double, à la tête et à la queue de chaque pièce, les marques première et seconde ; il sera autorisé à percevoir un droit supplémentaire ; sa cote d'office lui sera continuée au prochain département ; - correspondance concernant des saisies de pièces défectueuses ; - mémoire de M. Fontfreyde concernant les camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat et lieux circonvoisins (et notamment les impositions des fabricants).

            Dates extrêmes : 1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 82.


            • 62 Fi 82     [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) pour s'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l'étranger, seront d'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm
              1 vue - [1736 /02/15] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / (...) pour s\'assurer que les draps / & autres marchandises de draperies , qui seront en-/-voyées à l\'étranger, seront d\'aussi bonne qualité / (...) que celles / qui seront destinées pour la consommation du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 54 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1736
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 406.


          • 1 C 407     1736-1739
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, juge et bailli à Ambert, à l'occasion de 206 pièces de camelots, de la fabrique du sieur Brugeron, d'Ambert, vendus par Isouard, Bainville et Cie, négociants à Marseille, au sieur Sauveur Cangiano, de Naples ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1737, condamnant Blaise Brugeron à payer à l'acheteur une somme de 350 livres 12 sols 6 deniers de dommages estimés par les arbitres, plus 500 livres d'aumône applicables aux pauvres de l'hôpital d'Ambert ; une commission est jointe à l'arrêt ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, en enjoignant la publication) ; - réclamation du sieur Brugeron, établissant qu'il n'est pas fabricant et demandant qu'on lui accorde recours contre les ouvriers ; M. Orry refuse le recours, mais remet au sieur Brugeron l'amende de 500 livres ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol, le 12 mars 1739 ; - lettre du sieur Brugeron, envoyant la quittance des 50 livres qu'il a payées à titre de don gratuit à l'hôpital d'Ambert, sur l'ordre de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à faire faire une visite exacte dans les lieux où se fabriquent des camelots et de saisir rigoureusement toutes les pièces défectueuses, l'affaire Brugeron ne lui laissant "aucun lieu de douter que ceux qui s'adonnent à la fabrique et au commerce de ces étoffes ne soient depuis longtemps d'intelligence avec les commis préposés à la marque" ; menaces à faire aux commis ; - procès-verbal d'inspection de M. Fontfreyde ; saisie de 13 pièces défectueuses ; - lettre d'envoi du procès-verbal par M. Rossignol à M. Orry, avec des échantillons de la fabrique de B. Brugeron ; - échantillons de camelots provenant de la fabrique du sieur Brugeron et adressés à l'intendant par M. Madur.

            Dates extrêmes : 1736-1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 83.


            • 62 Fi 83     [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm
              2 vues - [1737 /05/09] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / (...) / le Roy étant informé que les Sieurs Issouard Bain-/-ville & compagnie, négocians de Marseille ont / vendu (...) au Sieur / Sauveur Cangians marchand de Naples la quan-/-tité de deux cens six pièces de Camelots de 24. / aunes chacune (...) / il s\'est trouvé par la vérification qui en a été faite à Naples un / aunage moindre que celui porté par la facture (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 41 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 407.


          • 1 C 408     1739
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général invitant M. Rossignol à s'informer des motifs qu'ont certains fabricants d'Ambert d'étendre à 30 aunes l'aunage des camelots, au lieu de 20 fixées par l'arrêt de 1718, et à lui faire savoir comment on pourrait déroger audit arrêt, si ces motifs ont de la solidité, sans gêner le commerce ordinaire ; - correspondance à ce sujet entre M. Rossignol et M. Madur, juge à Ambert ; - M. Madur annonce qu'il a assemblé les négociants de camelots et adresse à l'intendant deux mémoires, l'un du sieur Buisson, l'autre du sieur Micolon de Blanval ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux fabriquans et marchands des burats ou camelots d'Ambert d'augmenter l'aunage desdits camelots jusqu'à 30 aunes, du 26 juillet 1739" (Paris, imprimerie royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

            Dates extrêmes : 1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 84.


            • 62 Fi 84     [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d'Ambert, / d'augmenter l'aunage desdits Camelots, jusqu'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm
              1 vue - [1739 /08/26] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui permet aux fabriquans & marchands des Burats ou Camelots d\'Ambert, / d\'augmenter l\'aunage desdits Camelots, jusqu\'à trente aunes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1739
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 408.


          • 1 C 409     1740
            Présentation du contenu :

            Saisie faite par l'Inspecteur de la halle aux draps de Lyon, de 30 pièces de camelots de la fabrique des sieurs Micolon d'Ambert, sous prétexte qu'ils n'avaient pas la largeur de demi-aune requise par l'arrêt de 1718 ; - correspondance a ce sujet entre l'intendant et M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; - lettres de M. Orry faisant grâce aux sieurs Micolon de la saisie, mais refusant de les relever de l'amende ; - lettre de M. Micolon de Blanval soutenant que les pièces en question, une fois passées à la calandre, auraient l'aunage requis ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 12 juin 1740, relative à la troisième marque des camelots (placard, P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Madur, contenant des éclaircissements sur la fabrique de camelots.

            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 85.


            • 62 Fi 85     [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d'Eglise à être marqués d'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm
              1 vue - [1740 /06/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) conseiller du Roy (...) / (...) au sujet des Camelots qui se fabriquent à Ambert, Cunlhat (...) / (...) pour assujetir ces Camelots faits pour ornemens d\'Eglise à être marqués d\'une marque qui les distingue des autres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1740
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 409.


          • 1 C 410     1741-1751
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 14 mars 1741, "qui fait deffenses à tous teinturiers, appresteurs et autres de coller ou gommer après la teinture aucuns camelots ou baracans et à tous marchands et autres de plier en deux sur la largeur aucunes pièces de ces étoffes" ; - accusé de réception ; certificat de publication ; - réclamations des nommés Jallot, Majeune et Annet Tarraules, fabricants de camelots de la paroisse de Cunlhat, au sujet des frais perçus pour les jugements rendus contre eux par les officiers de police d'Ambert ; - lettre de M. Madur à ce sujet ; état des frais dus par les plaignants ; procès-verbaux de saisie, exploits d'assignation, conclusions du procureur, sentence et menus frais ; - décision de M. Rossignol, portant règlement des droits ci-dessus ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un mémoire sur les défauts que les marchands de Naples trouvent aux camelots d'Ambert ; - lettre de M. Machault se plaignant que M. Foretier-Dumas ait usé d'indulgence dans un jugement contre des fabricants de camelots ; requête du sieur Sauvageon, fabricant de camelots, au sujet d'une pièce qu'on lui a saisie sous prétexte qu'elle était de mauvaise qualité.

            Dates extrêmes : 1741-1751

          • 1 C 411     1751-1752
            Présentation du contenu :

            Réclamation des sieurs Caire et Mayet, marchands à Ambert, au sujet de deux pièces de camelots retenues à la douane de Vichy sous prétexte qu'elles avaient été déclarées comme étamines d'Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre MM. Trudaine ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Caire et Mayet ; - mémoire des sieurs Caire et Mayet .

            Dates extrêmes : 1751-1752

          • 1 C 412     1758-1779
            Présentation du contenu :

            Requête d'Annet Pommel, fabricant de camelots au Mas-du-Bost, paroisse de Cunlhat, demandant mainlevée de la saisie de deux pièces faite sur lui par le sieur Ponchon, commis aux marques première et seconde à Ambert ; procès-verbal de saisie et jugement ; - lettre de M. G. Darrot, demeurant à Thiers, au sujet des camelots d'Islande que M. de Saint-Priest désirerait voir imiter à Ambert ; - procès-verbaux de saisie de camelots défectueux par G. Pellet, commis à la marque au bureau de Cunlhat ; - requête du nommé Héritier, sur qui l'on avait saisi des camelots défectueux ; - ordonnance de M. Antoine J.-B. Robert Auget de Montyon, intendant d'Auvergne, portant confiscation de la pièce de camelot saisie sur le sieur Héritier et le condamnant à 100 livres d'amende (placard, Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, 1768) ; - demande en mainlevée d'étoffes saisies et en décharge d'amende par le nommé Palasse, fabricant de camelots à la Voissière, paroisse de Domaize ; lettre en sa faveur des sieurs Vimal frères ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; - procès-verbal de saisie d'une pièce de camelot sur A. Gardy, fabricant à la Vironne, paroisse de Cunlhat ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire ; ordonnance de M. de Montyon, du 31 janvier 1770, portant confiscation de la pièce saisie et modérant l'amende à 5 sols ; - lettre des marchands d'Ambert, priant l'intendant de recommander un mémoire qu'ils adressent à M. Necker, pour l'avantage de leurs fabriques.

            Dates extrêmes : 1758-1779
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 86.


            • 62 Fi 86     [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm
              1 vue - [1768 /10/23] De par le Roi / Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Montron / (...) conseiller du Roi (...) / (...) procès verbal de saisie (...) / d\'une / pièce de Camelot sur Antoine Héritier Jeune, fabri-/-cant du lieu du Mas-du-Bost (...). Clermont-Ferrand, 1768 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1768
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 412.


          • 1 C 7514     Supplément (pièces déclassées)
            Présentation du contenu :

            1. Ordonnance de M. Bidé de La Grandville, portant règlement pour la fabrication des camelots et burats à Ambert et dans les lieux circonvoisins (1er février 1724). - 2-7. Extrait d'une ordonnance de M. de La Grandville permettant à Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures d'Auvergne, de faire l'emploi des fonds qui proviennent de la vente des marchandises confisquées (19 mai 1724) ; ordonnance du même, rendue à la requête de Fontfreyde, prescrivant la vente de pièces de camelot défectueuses saisies sur divers, et réglant la distribution des deniers à provenir de la vente suivant les règlements (25 mai 1724) ; ordonnances de M. de La Salle, subdélégué, prononçant la saisie et ordonnant la vente de camelots défectueux (1726) ; procès-verbaux de vente. - 8-16. Requête de G. Fontfreyde exposant que le sieur Collangettes, ci-devant commis à la marque des camelots d'Ambert, a fait assigner à Riom le sieur Flouvat, garde-juré des marchands de la ville d'Ambert, en paiement d'une somme qu'il prétend lui être due par ledit Flouvat, comme provenant de marchandises confisquées ; ladite instance devrait être portée par-devant le bailli d'Ambert (s.d.) ; requête de G. Flouvat affirmant que Collangettes est en possession des pièces de camelot en question ; renvoi de ladite requête à M. Madur (26 novembre 1735) ; réponses de Collangettes qui affirme qu'on le calomnie ; long mémoire sur cette affaire de M. Madur, qui donne tort à Collangettes (27 décembre 1735) ; nouvelles requêtes de Collangettes (s.d. postérieures à 1737). - 17-18. Lettre de l'abbé de La Serrée demandant grâce pour le sieur Majeune, sur lequel on a saisi des camelots prétendus défectueux (4 juin 1736) ; avis de M. Madur : Majeune est coupable, mais on peut modérer l'amende (12 juin). - 19-22. Procès-verbal de saisie de camelots défectueux par Antoine Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, Brousse, etc. (2 janvier 1737) ; plainte du sieur Forestier se plaignant d'avoir été insulté à cette occasion, il avoue avoir mis l'insolent dehors à coups de poing, mais sans le frapper au visage (22 janvier) ; note de l'intendant indiquant que, si le fait est vrai, ce juge a droit à une satisfaction ; M. Boudal déclare qu'il y a tort des deux parts, il suffira que le particulier dont on se plaint fasse des excuses à M. Forestier. - 23. Lettre de M. Flouvat-Lavoye au sujet d'une défense qui lui a été signifiée de la part des habitants d'Ambert de faire fabriquer un modèle de calandre pour l'envoyer à l'étranger ; c'est au sieur de Bast, bourgeois de Lille, qu'il se propose d'adresser ce modèle et non à l'étranger (29 novembre 1745) ; l'intendant ordonne que Flouvat rapportera un certificat de l'intendant de Lille.

            Dates extrêmes : 1724-1745

        •    Etoffes de laine et autres
          Dates extrêmes : 1690/1788

          • 1 C 453     1690-1729
            Présentation du contenu :

            Certificat d'affiche de l'arrêt du 3 octobre 1690, concernant les draperies étrangères, par Louis Duchier, trompette de la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 1692, suivi des lettres patentes du même jour, concernant les cadis de Velay, Gévaudan, etc..., lesquels sont déchargés du droit de marque ; - lettre de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, adressant à M. Fontfreyde un arrêt du Conseil concernant les serges et autres étoffes de laine qui se font de long aunage ; - du même au même, annonçant qu'il a reçu l'état des paroisses de la subdélégation de M. de Montluc, où il y a des manufactures de cadis, et le nom du préposé que l'inspecteur y a établi ; - lettres de M. Pintard, rappelant à M. Fontfreyde le règlement du 3 octobre 1716 et l'arrêt du 31 octobre 1718, qui ont fixé l'aunage des cadis de Rouergue, Auvergne et Gévaudan ; il l'invite à confisquer les pièces qui se trouveraient étroites ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1726, portant règlement pour les cadis qui se fabriquent dans le Rouergue et l'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, avec ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - inexécution des règlements concernant les étoffes, réponses des juges de police aux observations du contrôleur général à ce sujet ; lettres de MM. de Sistrières, juge à Vic ; Aubert, à Issoire ; Delort, à Aurillac ; - lettre de l'intendant adressant à M. Pajot, intendant de la généralité de Montauban, une lettre de M. des Forts qui l'invite à rendre une ordonnance pour défendre "aux fabricants de draps gris blancs des montagnes du Rouergue de contrefaire les marques de Lodève" ; - requête du nommé Simon Vaudet, marchand teinturier de la ville de Riom, demandant des privilèges pour une manufacture d'étoffes de laine qu'il se propose d'établir en cette ville ; - lettre du contrôleur général envoyant à M. de la Grandville deux arrêts du Conseil du 18 janvier 1729, l'un ordonnant aux foulons, tondeurs et pareurs de laines de se servir de chardons au lieu de cardes de fer ; le second ordonnant que les fabricants de serges et autres étoffes de laine seront tenus de faire mettre leur nom sur les pièces au métier et non à l'aiguille, et d'y apposer le plomb de fabrique ; - lettre de M. Le Peletier informant M. de la Grandville que le sieur Le Page du Valle, inspecteur des manufactures à Montauban, se plaint des irrégularités commises dans la fabrique de cadis de Saint-Urcize en Auvergne ; mémoire de M. Fontfreyde à ce sujet.

            Dates extrêmes : 1690-1729
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 93.


            • 62 Fi 93     [1726 /05/20] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / portant règlement pour les cadis / qui se fabriquent dans les Provinces d'Auvergne & de Roüergue (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 39 x 30 cm
              1 vue - [1726 /05/20] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / portant règlement pour les cadis / qui se fabriquent dans les Provinces d\'Auvergne & de Roüergue (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 39 x 30 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 453.


          • 1 C 454     1731-1737
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, annonçant qu'il a fait publier l'arrêt du 5 décembre 1730 concernant les draps, serges et autres étoffes de laine ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de serges et cadis de Chaudesaigues, le 26 mars 1731, avec lettre d'envoi de M. Besson d'Arjalet, juge du lieu ; - lettre de M. Orry adressant à M. Trudaine, pour avoir son avis, deux projets d'arrêt, le premier pour permettre aux fabricants de l'Auvergne, du Rouergue et de la Canourgue de faire les cadis refoulés à 10 portées seulement quoique le nombre en ait été fixé à 11 par les arrêts des 20 octobre 1708 et 3 octobre 1716 ; le second pour ordonner qu'à l'avenir les cadis, serges, burats et autres petites étoffes qui se fabriquent en Auvergne, Guyenne et Languedoc seront marqués au sortir du métier d'une empreinte avec de l'huile et du noir de fumée portant la marque particulière de chaque fabrique ; - correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour et Podevigne, avocat à Chaudesaigues ; - lettre de M. Frontfreyde adressant à M. Trudaine les délibératoires des marchands et fabricants de Mareugheol et Saint-Urcize sur les projets en question ; - reponde de M. Trudaine à M. Orry ; - lettre de M. Megret de Feuquières accusant réception d'un ballot d'étoffes ; - lettre de M. Trudaine à M. Talemandier, subdélégué à Langeac, pour l'introduction de la fabrication de cadis en cette ville ; on diminuerait de 10 livres la taille des habitants qui s'y adonneraient et on exempterait d'impôts pour 20 années les étrangers qui viendraient s'établir à Langeac pour y fabriquer des cadis ; - lettre de M. Orry adressant un arrêt du Conseil par lequel il est ordonné que les draps et autres étoffes, qui se trouveront saisis pour avoir été tirés avec excès à la rame, seront confisqués sans préjudice de l'amende de 100 livres contre les contrevenants ; - lettre du même adressant un arrêt du 28 décembre 1734 concernant la marque des draps de Romorantin ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, pour le choix des matières premières qu'on emploie dans la fabrique de couvertures de laine établie à Bellac ; du 10 septembre 1737 (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettre de M. Orry informant M. Rossignol que les gardes de la draperie de Bordeaux se sont plaints de la mauvaise qualité des cordelats fabriqués à Mazamet, Dourgne, etc... ; M. Rossignol répond qu'il ne s'en fait point dans sa généralité.

            Dates extrêmes : 1731-1737
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 94.


            • 62 Fi 94     [1737 /09/17] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / (...) en la Généralité de Limoges / Nous faisons défenses à tous marchands fabriquants de couvertures / de laine de la ville de Bellac de mêler dans les laines qu'ils font filer (...) / aucuns poils de boeufs, vaches (...). S.l., s.n., [1737] - 40 x 29 cm
              2 vues - [1737 /09/17] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / (...) en la Généralité de Limoges / Nous faisons défenses à tous marchands fabriquants de couvertures / de laine de la ville de Bellac de mêler dans les laines qu\'ils font filer (...) / aucuns poils de boeufs, vaches (...). S.l., s.n., [1737] - 40 x 29 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 454.


          • 1 C 455     1741-1749
            Présentation du contenu :

            Mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, au sujet d'une contestation survenue entre les sergers et les tisserands de Riom ; les tisserands prétendent pouvoir fabriquer des étoffes de pure laine, sous prétexte qu'ils ne font qu'un même corps avec les sergers ; ceux-ci protestent ; - lettre de l'intendant invitant les officiers de police de Riom à rendre au plus tôt leur sentence sur l'affaire en question ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des maire et échevins de la ville d'Amiens, des 16 septembre et 18 octobre 1746, portant confiscation de 22 pièces de serges façon de Londres, teintes en violet faux (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (P. Boutaudon, Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Machault, contrôleur général, recommandant de placer sur le haut des rames qui servent à étendre les draps des planches formant toit, pour les préserver de la pluie ; - lettre de l'intendant à M. Vallat, au sujet de la manufacture de bayettes ou sempiternes qu'il se propose d'établir à Brioude.

            Dates extrêmes : 1741-1749
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 95.


            • 62 Fi 95     [1747 /01/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roy / qui donne l'éxécution de deux sentences des Maires & Echevins de la ville d'Amiens (...) portant / confiscation de vingt deux pièces de Serges façon de Londres, teintes en violet faux ; & condamnation contre les marchands de Lyon qui en / ont fait l'envoy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 44 cm
              2 vues - [1747 /01/30] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roy / qui donne l\'éxécution de deux sentences des Maires & Echevins de la ville d\'Amiens (...) portant / confiscation de vingt deux pièces de Serges façon de Londres, teintes en violet faux ; & condamnation contre les marchands de Lyon qui en / ont fait l\'envoy (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 44 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 455.


          • 1 C 456     1750-1759
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sablon, annonçant qu'il a vu M. Trudaine pour les affaires d'Auvergne, particulièrement la draperie et les vins ; - lettre de M. Machault, contrôleur général, annonçant l'envoi d'une mesure étalon de l'aune de Paris, et demandant l'avis de l'intendant sur le règlement qui ordonne que toutes les étoffes seront mesurées à l'aune de Paris ; il se propose de faire un nouveau règlement pour assurer l'exécution du premier ; - observations, sur ce sujet, de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures ; ils approuvent que l'usage de l'aune de Paris soit étendu à tout le royaume et qu'on l'appelle désormais aune de France ; ils proposent que l'étalon soit déposé dans les greffes des hôtels de ville ; - mémoire sur les moyens de rétablir la manufacture royale de Brioude par M. Sauclières en 1751 ; - état des laines remises à la manufacture royale de draperie de Brioude en 1756 ; - projet d'arrêt pour déroger à la disposition des statuts et règlements qui ont fixé le nombre des fils et des portées dont les étoffes devraient être composées, avec lettre d'envoi par M. de Moras à l'intendant ; - lettre de M. de Boullongne annonçant qu'on s'est décidé à ne rien innover en cette matière ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1757, portant permission de gaufrer, peindre et imprimer les serges, anacostes et autres étoffes de laine de toute espèce dont la fabrication et le commerce sont permis dans le royaume ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire sur la manière dont on fabrique en Normandie les coutils rayés en bleu et blanc, avec lettre d'envoi de M. Trudaine à M. de la Michodière ; - lettre de M. du Bouchatel annonçant l'envoi d'un état contenant la qualité, quantité et prix des cadis qui se sont vendus à Chaudesaigues de 1748 à 1759.

            Dates extrêmes : 1750-1759
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 96.


            • 62 Fi 96     [1757 /11/09] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / portant permission de gauffrer, peindre & imprimer les Serges, Anacostes & autres étoffes / de Laine de toute espèce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 47 x 36 cm
              2 vues - [1757 /11/09] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / portant permission de gauffrer, peindre & imprimer les Serges, Anacostes & autres étoffes / de Laine de toute espèce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1757
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 456.


          • 1 C 457     1762-1766
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil du 7 septembre 1762, qui permet à tous les habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés de fabriquer des étoffes suivant les dispositions des règlements (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Trudaine à M. de Ballainvilliers ; - demande d'un règlement par les fabricants de Saint-Flour, ils proposent pour leurs fabriques de cadis un règlement comme celui qui fut fait en 1744 pour les fabriques analogues de la généralité de Montauban ; correspondance à ce sujet de M. Juery, de M. Vayssière, lieutenant général ; trois lettres autographes de Paul, évêque de Saint-Four, à M. de Ballainvilliers ; mémoire dans lequel l'intendant fait ressortir les avantages de la liberté laissée au commerce ; - lettre de M. Trudaine adressant à l'intendant un mémoire de M. Holker, inspecteur général des manufactures étrangères, sur les apprêts et dégraissage des bayettes et autres étoffes de laines étrangères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 février 1765, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement le 26 mars 1765, qui permettent à tous les habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes suivant les dispositions des règlements ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Trudaine de Montigny ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1766, qui accorde à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapellerie ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. de L'Averdy ; - procès-verbaux de contraventions dressés par Baldran, commis pour la fabrique des cadis à Chaudesaigues.

            Dates extrêmes : 1762-1766
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 97 à 99.


            • 62 Fi 97     [1762 /09/07] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
              1 vue - [1762 /09/07] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n\'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1762
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 457.


            • 62 Fi 98     [1765 /02/13] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm
              2 vues - [1765 /02/13] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / qui permet à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n\'y a point de / Communautés, de fabriquer des étoffes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1765] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1765
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 457.


            • 62 Fi 99     [1766 /02/28] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui accorde à tous les habitans de la campagne, la permission de fabriquer des / toiles de lin, de chanvre & de coton, & de toutes étoffes de laine & de soie, / ainsi que de bonneterie & chapelerie (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 51 x 38 cm
              2 vues - [1766 /02/28] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / qui accorde à tous les habitans de la campagne, la permission de fabriquer des / toiles de lin, de chanvre & de coton, & de toutes étoffes de laine & de soie, / ainsi que de bonneterie & chapelerie (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1766] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 457.


          • 1 C 458     1768-1769
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil, du 30 novembre 1768, qui ordonne l'exécution des règlements y énoncés, concernant les étoffes de soie et mêlées de soie et d'or et d'argent, les draps et étoffes de laine, de poil et fil, etc..., suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, imp. du Roi, à Clermont-Ferrand) ; - mémoire du sieur Michel Domergue, négociant à Clermont, qui propose d'établir en cette ville une manufacture de draperie, si l'on veut lui accorder l'exemption des impôts, le logement et quelques gratifications ; - avis favorable de M. Jubié, inspecteur des manufactures, et des administrateurs de l'hôpital général ; - inventaire des pièces qui concernent l'affaire Domergue.

            Dates extrêmes : 1768-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 100.


            • 62 Fi 100     [1768/11/30] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi / qui ordonne l'éxécution des règlements (...) concernant les étoffes de soie (...) / (...) les draps & étoffes de laine (...) / & autres matières (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 51 x 38 cm
              2 vues - [1768/11/30] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi / qui ordonne l\'éxécution des règlements (...) concernant les étoffes de soie (...) / (...) les draps & étoffes de laine (...) / & autres matières (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1769 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1769
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 458.


          • 1 C 459     1769
            Présentation du contenu :

            Affaire des sergers de la ville de Riom contre les tisserands de toile de la même ville ; - lettre de M. Jubié informant l'intendant que plusieurs tisserands ont été surpris à fabriquer des étoffes de laine ; - procès-verbal pour constater ladite contravention, dressé par Pierre-Etienne Archon-Despérouse, conseiller du roi en la sénéchaussée d'Auvergne et juge de police en la ville de Riom ; ordonnance du même portant qu'il a fait inscrire le nommé Amable Maillot, serger, dans les registres du greffe de la police, à l'effet de pouvoir exercer ladite profession ; - copie d'arrêt du Conseil, du 29 septembre 1670, portant règlement entre les drapiers drapants, les sergers et les tissiers en toile pour la manufacture, vente et débit des droguets, tiretaines et autres étoffes dont la chaîne est composée de lin ou de chanvre et la trame de laine ; - lettre de l'intendant demandant l'avis de M. Jubié ; - mémoire sur les prétentions des sergers contre les tisserands de toile ; en 1753, la même difficulté s'étant produite, le juge de police fit assembler devant lui les sergers et les tisserands, ceux-ci promirent de s'en tenir à leur métier ; les tissrands prétendent maintenant qu'outre les droguets, bauges et tiretaines, que l'arrêt du 24 décembre 1737 leur permet de fabriquer, ils peuvent faire aussi des étoffes de pure laine, et que les sergers n'étant pas en jurande ne peuvent s'y opposer ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

            Dates extrêmes : 1769

          • 1 C 460     1769-1770  : manufacture de petite draperie établie à Clermont par le sieur Fougerouse et la veuve Boisson et fils
            Présentation du contenu :

            Requête du 14 novembre 1769, à l'effet d'obtenir pour leur manufacture différents privilèges, leur manufacture occupe de 350 à 360 fileuses ; - échantillons joints à la requête précédente, prix ; - avis de M. Jubié et de M. Jaoul favorables avec quelques restrictions ; - correspondance entre l'intendant et M. de Montaran fils au sujet de la réduction des droits de douane que demande le sieur Fougerouse ; observation des fermiers généraux ; - lettre de M. Gigault de Crisenoy, annonçant qu'on ne peut consentir à la réduction demandée ; - requête du sieur Fougerouse, en décembre 1770, demandant qu'il soit nommé des experts pour faire le partage du fonds social, la veuve Boisson s'étant retirée et leur société étant dissoute.

            Dates extrêmes : 1769-1770

          • 1 C 461     1773
            Présentation du contenu :

            Etoffes de laine et autres : mémoire de Jubié, inspecteur des manufactures, sur les fabriques de petite draperie et mercerie d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1773

          • 1 C 462     1779
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Necker, directeur général des finances, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, des exemplaires des lettres patentes du 5 mai 1779 ; - correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Montaran fils et Jubié ; on envoie les lettres patentes aux 14 subdélégués, pour avoir l'avis des marchands et gens de métier sur les changements à faire aux règlements. - Etat des lieux où il se fabrique des étoffes de laine à l'usage des gens du pays, des cadis et des toiles de chanvre et de lin, par subdélégations.

            Dates extrêmes : 1779

          • 1 C 463     1779-1780
            Présentation du contenu :

            Réponses des subdélégués à l'occasion des lettres patentes du 5 mai 1777, et échantillons.

            Dates extrêmes : 1779-1780

          • 1 C 464     1779
            Présentation du contenu :

            Projet de lettre rédigé par M. Jubié pour les subdélégués : on leur demande des échantillons de toutes les étoffes qui se fabriquent dans leurs circonscriptions, avec leurs observations sur le prix et le mode de fabrication ; réponses des subdélégués.

            Dates extrêmes : 1779

          • 1 C 465     1780-1788
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Montaran fils, relative à une plainte que lui a adressée le sieur Duteillet, fabricant à Olliergues, au sujet d'une saisie de bariteaux ou étoffes de laine propres à passer la farine ou couler le bouillon, faite sur lui au bureau d'Héricourt ; - lettres patentes du roi, du 4 juin 1780, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettres patentes du roi, du 22 juillet 1780, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard (Antoine Delcros, Clermont-Ferrand, 1782) ; - arrêt du Conseil, du 4 novembre 1781, qui révoque celui du 25 juillet dernier, qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de six aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt du 4 novembre 1781, par M. de Vilevaut, maître des requêtes, intendant du commerce ; - lettre d'envoi par M. Joly de Fleury d'un arrêt "rendu pour détruire un moyen que la plupart des fabricants emploient pour se soustraire à l'exécution des dispositions de l'article 3 des lettres patentes du 5 mai 1779" ; - lettre d'envoi par M. de Calonne d'un mémoire lu par M. Daubenton à la rentrée publique de l'Académie des sciences, au mois d'avril 1784, sur l'amélioration des laines et la fabrication du premier drap de laine ; - lettre des commissaires du bureau de commerce demandant à M. de Chazerat quels sont les entrepreneurs des manufactures en soie, laine, fil, coton, qui se sont le plus distingués de père en fils dans sa généralité ; M. de Chazerat cite le sieur Bancal, directeur d'une manufacture de bas de soie ; - mémoire s.d. au sujet de la construction des tounelles, desquelles se servent les foulonniers, tondeurs et apprêteurs d'étoffe de la ville et dépendances de Saint-Junien, province du Limousin ; - projet d'arrêt sans date, pour les cadis qui se fabriquent à Chaudesaigues.

            Dates extrêmes : 1780-1788
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 101 et 102.


            • 62 Fi 101     [1780/07/22] Lettres patentes du Roi / portant règlements pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1782 - 59 x 46 cm
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              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 465.


            • 62 Fi 102     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi / qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans le Royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revétus des marques ordonnées par les règlements : ordonne l'éxécution desdits règlements comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 38 cm
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              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 465.


          • 1 C 7517     1716-1725  : supplément
            Dates extrêmes : 1716-1725

          • 1 C 7518     1749-1760  : manufacture de Brioude
            Présentation du contenu :

            1. Lettre de M. de Mombriset annonçant l'arrivée à Brioude de l'inspecteur de la manufacture que M. Trudaine veut faire établir en cette ville : il a trouvé un logement, de la laine, des cardeurs et des tireurs, il ne lui manque que des tondeurs et une demi-balle de chardons (18 septembre 1749). - 2-3. Lettres de M. Sauclières, inspecteur, annonçant qu'il a commencé à Brioude l'établissement de la fabrique de bayettes et de sempiternes "que M. Vallat, négociant à Paris, doit soutenir" ; il préviendra lorsqu'il sera temps de lui envoyer les chardons et les ouvriers pareurs (18-21 septembre 1749) ; l'intendant écrit à ce sujet à M. Fontfreyde. - 4. Lettre de M. Carles annonçant que, par la protection de M. de Montchal, la manufacture va pouvoir enfin s'installer dans le couvent de La Mothe ; il y faudra quelques réparations ; "au reste, si les habitants de Brioude veulent filler et renfermer les mendiants qui remplissent leur ville, nous leur donnerons volontiers des rouets, des cardes, de la laine et des maîtres pour leur apprendre à filler" ; il indique le nombre de fileuses qu'il a trouvées à Langeac et dans les environs d'Issoire (9 novembre 1755). - 5. Lettre de M. Luchaire, directeur, demandant, de la part de M. Vallat, les 1500 livres que lui doit la province d'Auvergne pour six mois de loyers (1er avril 1759). - 6. Lettre de M. Vallat sur les progrès de sa manufacture (23 décembre 1760). - 7. Etat de pesées de laines faites par le sieur Obrier, et contestées (s.d.).

            Dates extrêmes : 1749-1760

        •    Filature
          Dates extrêmes : 1727/1779

          • 1 C 468     1727-1729 .
            Présentation du contenu :

            Plaintes des fabricants en toiles et futaines du Lyonnais, du Forez et du Beaujolais sur le poids exagéré des écheveaux de fil ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de La Grandville, intendant, et des subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, adressant à l'intendant le plan de rouets nouveaux destinés à améliorer le filage des laines et cotons.

            Dates extrêmes : 1727-1729
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 469     1734-1743 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Langhac, à Préchonnet, demandant des secours à l'intendant pour établir une petite manufacture dans son canton ; il a déjà fait apprendre à filer à six petites filles, 1734 ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Rossignol de vouloir bien déterminer deux maîtresses fileuses de l'hôpital de Clermont à passer à Aubusson pour y former des élèves capables de filer de la laine au rouet, 1736 ; - mémoire adressé par le sieur Flouvat-Lavoye, marchand à Ambert, au contrôleur général, sur le filage à la roue qu'il propose d'établir dans la ville d'Ambert ; il propose d'établir une école de filage à la roue et une manufacture de basin dans les bâtiments de l'hôpital d'Ambert ; il demande également un règlement pour les fabricants de briques et tuiles ; - correspondance relative à ce mémoire entre MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne, et Madur, subdélégué à Ambert ; réponses des fabricants d'Ambert aux allégations du sieur Flouvat-Lavoye transmises à l'intendant par M. Madur.

            Dates extrêmes : 1734-1743
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 477     1737  : demande de privilège pour une filature de soie à Ambert, par Flouvat-Lavoye.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Orry, contrôleur général et Rossignol, intendant, au sujet d'une requête adressée au Conseil par le sieur Flouvat-Lavoye, d'Ambert, demandant un privilège exclusif pendant 10 années pour la fabrication des fleurets et le filage de la soie tant à Ambert qu'à 10 lieues à la ronde, avec exemption des charges de ville et cote d'office ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants d'Ambert, réunis le 23 août et jours suivants, pour donner leur avis sur cette demande ; débats contradictoires entre les fabricants et le sieur Flouvat-Lavoye ; - lettre de M. Rossignol, invitant M. Madur à donner son avis sur ces contradictions ; réponses de M. Madur ; - réponse de M. Rossignol au contrôleur général, il déclare le mémoire du sieur Flouvat extrêmement outré et reproduit les renseignements fournis par son subdélégué.

            Dates extrêmes : 1737
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 470     1755-1757 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Trudaine renvoyant à M. de la Michodière pour l'examiner un mémoire des fabricants d'Ambert, qui demandent des encouragements pour établir chez eux le filage à la roue ; - requête des fabricants d'Ambert, exposant que leur fabrique de mercerie est presque détruite par la concurrence des fabricants d'Allemagne à qui le filage à la roue assure une supériorité incontestable ; ils rappellent que le sieur Flouvat-Lavoye a établi plusieurs manufactures à Ambert et le croient très capable de diriger l'entreprise du filage à la roue ; - lettres du sieur Flouvat-Lavoye proposant d'aller chercher en Allemagne et en Picardie des ouvriers pour le filage ; demandant diverses exemptions d'impôts et de charges publiques ; se plaignant de l'animosité de M. Madur et annonçant qu'il a amené deux ouvriers de Lyon ; envoyant une lettre de M. de Montaran dans laquelle il est question d'une ordonnance sur le poids des écheveaux de fil rendue par l'intendant de la généralité de Lyon ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, concernant l'envoi à Clermont de tours à filer ; - lettres de M. Sablon sur la mauvaise qualité des rouets fabriqués en Auvergne, il propose de faire venir un ouvrier du Dauphiné ; - états des avances faites par M. Sablon ; pièces justificatives, ordonnances de paiement ; baux à loyer de la maison occupée par le sieur Petit, tourneur ; - lettre de M. de la Crène, subdélégué à Riom, sur le nouvel établissement de filage ; contrat d'apprentissage du sieur Grimaud, chez Fourmy, tourneur à Riom.

            Dates extrêmes : 1755-1757
            Importance matérielle : 27 pièces, papier.

          • 1 C 7704     1756 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Flouvat-Lavoye réclamant l'autorité de l'intendant pour contraindre Thénot, dit La Grêle, à terminer des ouvrages commencés au compte dudit Flouvat-Lavoye pour l'entreprise du filage à la roue ; il se plaint que M. Madur ne le soutienne pas, malgré les ordres reçus des intendants (17 mai 1756).

            Dates extrêmes : 1756
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 471     1758 .
            Présentation du contenu :

            Etablissement du filage à la roue dans la ville et les environs de Courpière, par les soins de Me Luguet, veuve Goyon ; correspondance à ce sujet de MM. de Ballainvilliers et Sablon ; requête de la veuve Goyon, demandant une modération sur ses impôts et une somme de 154 livres, prix de 44 rouets qu'elle n'a pu placer ; - lettre de M. Marcandier, de Bourges, demandant d'être tenu au courant des progrès de la filature au rouet, propagée en Auvergne principalement par MM. Sablon et Champflour d'Allagniat ; - lettres de M. Sablon, annonçant qu'il a engagé à Grenoble un ouvrier tourneur plus habile que le sieur Petit ; informant l'intendant que M. de Chalier, seigneur de Pontgibaud, est décidé à favoriser l'établissement dans cette ville d'une manufacture de toile ; lettre de remerciements adressée par M. de Chalier à M. de Ballainvilliers ; - lettres de M. Champflour d'Allagniat, adressant à l'intendant un mémoire imprimé qu'il a composé sur le chanvre ; annonçant qu'il a fait une pépinière de plants de garance, et qu'il a déjà plus de cent filles qui savent filer au rouet ; envoyant des échantillons de toile d'étoupe et de fil de chanvre ; - pièces de dépenses du sieur Sablon ; - brevet d'apprentissage de V. Besson chez Fr. Petit, tourneur.

            Dates extrêmes : 1758
            Importance matérielle : 18 pièces, papier

          • 1 C 472     1755-1764  : établissement à Issoire.
            Présentation du contenu :

            Filage au rouet à Issoire pour la manufacture royale de Brioude ; - lettres et comptes du sieur Obrier, marchand drapier à Issoire, chargé d'introduire dans la province d'Auvergne le filage au rouet de la laine, du lin et du chanvre ; le sieur Obrier entreprend à Issoire la filature au rouet du lin et du chanvre ; - 1757 et 1758, dépenses pour l'introduction du filage au Breuil, à Buron, à Chidrac et à Lamotte ; lettre du frère Blatin, prieur du Bouchet, demandant les routes promises pour le village d'Yronde ; - lettre de M. de Diène concernant le filage du Breuil ; lettre de M. de Montchal, accusant réception à M. Obrier de rouets envoyés pour le village de Lamotte ; dépenses de la filature établie à Villeneuve sous la surveillance de M. de Villeneuve, intendant de Bourgogne ; - lettre du sieur Obrier, envoyant à l'intendant ses observations à un mémoire de M. Marcandier sur le blanchissage du chanvre ; - lettres de M. Vallat, demandant des ordonnances pour le paiement du loyer que la province d'Auvergne fait à la manufacture de Brioude ; - lettre du sieur Aribat à M. Jaoul, secrétaire de l'intendance, demandant décharge d'impositions en faveur d'un ouvrier de la manufacture indûment compris aux rôles ; - lettres de M. Guérin, d'Issoire, concernant : le filage au rouet établi à Issoire, Sauvagnat, Coudes ; la pépinière de mûriers d'Issoire.

            Dates extrêmes : 1755-1764
            Importance matérielle : 54 pièces, papier

          • 1 C 473     1758-1760 .
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la filature (Paris, imp. royale, 1759, in-4°, 7 pages) ; l'objet de ce mémoire est de proposer l'emploi de nouveaux dévidoirs uniformes pour tout le royaume ; - lettre de M. de Ballainvilliers répondant que l'adoption de ce dévidoir lui paraît assurée dans sa province où déjà 40 paroisses ont adopté le filage au rouet ; - envoi de deux dévidoirs par M. Holker ; lettres de voiture ; - lettre de M. de Chateaufavier, d'Aubusson, réclamant deux dévidoirs qui lui ont été promis.

            Dates extrêmes : 1758-1760
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 474     1758-1760 .
            Présentation du contenu :

            Etablissement de la filature au rouet à Besse, par les soins de M. Gros, curé ; lettre de M. Gros, ordonnance de paiement en sa faveur d'une somme de 300 livres sur les revenus patrimoniaux ; - établissement de la filature au rouet à Thiers, lettres de M. Mignot ; - lettre de l'abbé Beaudoin, abbé du prieuré de Saint-Mart à Royat, concernant l'introduction des rouets dans ce bourg ; - pièces de dépense pour la fabrication des rouets ; traité entre M. Sablon et le sieur Perier, tourneur ; contrat de louage du sieur Perier ; brevets d'apprentissage ; ordonnances en faveur du sieur Perier et reçus de ce dernier ; lettre de Mad. Bertin de Montchal, concernant la filature de M. Vallat à Lamotte.

            Dates extrêmes : 1758-1760
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 475     1761-1765 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de MM. Gueynard et Delarbre, chanoines, administrateurs de l'hôpital de Billom, demandant la protection de l'intendant pour établir la filature au rouet dans cette maison ; - mémoire des sieurs Farel, Privat et Viala, négociants à Montpellier, proposant d'introduire en Auvergne le filage du coton ; ils pourraient occuper de 5 à 6 000 fileuses, et demandent le logement et une indemnité de 1 800 livres par an, pendant 4 années ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et de Ballainvilliers.

            Dates extrêmes : 1761-1765
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 476     1769-1779
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Féligonde, priant l'intendant de faire payer le nommé Dionnet, menuisier à Chamalières, créancier du sieur Perier, tourneur ; - requêtes du sieur Perier, réclamant des gratifications qui lui avaient été promises ; ordonnances de paiement en sa faveur ; - lettres de M. Falvelly, de Maurs, accusant réception de deux rouets ; - mémoire sur les avantages du rouet double pour la filature du chanvre, avec un dessin coté ; - mémoire sur la façon de préparer le chanvre (Clermont-Ferrand, Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Pagès de Vixouze, d'Aurillac, accusant réception de 8 rouets ; - lettre de M. Jubié demandant livraison en faveur de M. Dauphin, pour l'établissement du filage à Montel-de-Gelat, de 12 rouets sur les quarante qui sont en dépôt chez Mme Goyon à Courpière ; - note indiquant que dans les dossiers de la filature au rouet les pièces de 1766 à 1779 manquent.

            Dates extrêmes : 1769-1779
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 111.


        •    Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          •    Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 618     Instructions, contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Louis Dubois et François Cisternes, consuls de la ville d'Issoire et juges de police des manufactures, à la requête du sieur Lepoupet, écuyer, commis à la visite des étoffes, d'une visite d'étoffes non revêtues de la marque, déposées dans la maison d'Anne Choussy ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne et aux consuls d'Issoire par le sieur Fournier, fermier de certains foulons appartenant aux Jésuites de Lyon, lequel a fabriqué les étoffes saisies ; - enquête faite par les consuls et jugement prononçant mainlevée de la saisie, 11 août 1685 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, relative à une saisie d'étoffes faite sur des marchands de la ville de Saint-Geniez, à la requête du sieur Lepoupet, commis-visiteur général des étoffes qui se fabriquent ès généralités de Limoges, Languedoc, Montauban et Riom ; ordonnance renvoyant les parties à se pourvoir devant qui de droit ; - ordonnance de M. de Bérulle, du 26 janvier 1686, enjoignant aux gardes-jurés des marchands de la province d'Auvergne de faire exactement leurs visites et de tenir un registre des étoffes qu'ils auront marquées ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1686, ordonnant l'exécution de celui du 30 décembre 1675, relatif à la tenue de registres par les gardes-jurés des drapiers et sergers de la généralité de Tours ; - certificats de publication et d'enregistrement de différents arrêts concernant la marque et visite des étoffes, janvier 1689.

              Dates extrêmes : 1686-1689

            • 1 C 619     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 18 mars 1724, nommant Antoine Tournaire, commis et préposé au bureau de marque établi à Cunlhat par ordonnance du 1er février 1724 ; - compte que rend Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, de la recette provenant tant du sol par pièce perçu sur les étoffes qui ont été marquées au bureau d'Ambert, que de la vente de celles saisies et dont la confiscation a été ordonnée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, portant règlement pour la visite et marque des étoffes de draperies dans les bureaux des Fermes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 26 juillet 1727, commettant le sieur Seleyran, pour marquer les étoffes au bureau d'Ambert ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à M. de la Grandville un arrêt qui pourvoit aux appointements du commis préposé à la visite et à la marque des étoffes dans la ville d'Ambert ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1728, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, qui ne seront marqués que du seul plomb de fabrique et qui seront envoyés dans les villes et lieux où il n'y a ni halle foraine, ni bureau de visite et de contrôle, seront visités et marqués dans les bureaux des villes et lieux par lesquels ils passeront pour aller à destination ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les fabricants de serges et autres étoffes de laine seront tenus de mettre, sur le métier et non à l'aiguille, leur nom et celui de leur demeure à la queue et second bout ainsi qu'à la tête de chaque pièce de serge et autres étoffes de laine qui excèdera 35 aunes de longueur, et de les faire marquer à chaque bout du plomb de fabrique ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1729, qui ordonne qu'à commencer au premier janvier prochain, il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de contrôle un plomb happé d'un pouce de diamètre, sur l'un des côtés duquel seront gravées les armes de S.M. et sur l'autre l'année et le nom du lieu où les étoffes auront été fabriquées ou celui de la ville où elles doivent recevoir le plomb de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1724-1729
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 145 à 148.


              • 62 Fi 145     [1725/12/04] Arrest /du conseil d'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm
                1 vue - [1725/12/04] Arrest /du conseil d\'estat / du Roy. / portant reglement pour la visite et marque / des Etoffes de Draperies, dans les Bureaux des Fermes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 48 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1726
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 146     [1728/12/14] Arrest /du conseil d'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm
                1 vue - [1728/12/14] Arrest /du conseil d\'estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres etoffes de laine, (...), qui ne seront marquées que du seul plomb de Fabrique, & qui seront envoyées dans les villes & Lieux où il n\'y / a ny Halle Foraine, ny Bureau de Visite & de controlle, seront visitées & marquées dans les Bureaux des Villes & Lieux par / lesquels elles passeront pour aller à leur destination (...). Riom, P.Thomas, [1729 ] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 147     [1729 /01/18] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1729 /01/18] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Fabriquans de Serges & autres Etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le métier, & non à / l\'aiguille, leur nom & celuy de leur demeure, à la queüe & second bout, ainsi qu\'à la teste de chaque Piece (...) qui excedera trente cinq aulnes de longueur ; & de les faire marquer, à chacun des / deux bouts, du plomb de fabrique (...). S.l., s.n., [1729] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


              • 62 Fi 148     [1729 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d' un pouce de diametre, sur l'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l'autre l'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm
                1 vue - [1729 /09/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) il sera appliqué aux Draps, / Serges, & autres Etoffes de Draperie ou Sergerie, qui seront portées dans les Bureaux de / Fabrique & de controlle, un plomb happé d\' un pouce de diametre, sur l\'un des côtez duquel / seront gravèes les Armes de Sa Majesté, & sur l\'autre l\'année & le nom du lieu où les / Etoffes auront esté fabriquées, ou celuy de la ville où elles doivent recevoir le plomb de Controlle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1729] - 53 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1729
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 619.


            • 1 C 620     Instructions, correspondance, comptabilité et organisation du service
              Présentation du contenu :

              Etat du produit de la marque des étoffes dans les bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, 27 février 1730, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil renouvelant les prescriptions de celui du 4 décembre 1725, relativement aux visites des étoffes dans les bureaux des Fermes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1730, qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, marqués du plomb de fabrique et qui, après avoir reçu leur dernier apprêt, seront destinés soit pour les villes du royaume y mentionnées ou pour l'étranger, seront préalablement apportés dans les bureaux des marchands drapiers et merciers desdites villes pour, avant leur départ, y être visités et marqués du plomb de contrôle (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, adressant à l'intendant d'Auvergne l'arrêt ci-dessus et proposant de faire marquer les cadis, burats et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la haute Auvergne par les commis préposés pour celles du Gévaudan ; M. Trudaine approuve cette combinaison ; - plaintes contre le sieur Collangettes, préposé au bureau d'Ambert ; on l'accuse de prendre deux sols par pièce au lieu d'un et de laisser passer des pièces défectueuses ; - correspondance à ce sujet de MM. de Levignen, intendant du commerce ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué ; Micolon et Buisson, gardes-jurés des fabricants d'Ambert ; - mémoire de M. Boyer de la Salle, établissant la fausseté des accusations portées contre le sieur Collangettes ; - lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, demandant l'autorisation de faire fabriquer en fer les poinçons pour la marque destinés aux bureaux d'Ambert et de Cunlhat ; - lettre de M. Orry annonçant qu'il n'y a pas à tenir compte des représentations du sieur Fontfreyde sur la difficulté de marquer certaines étoffes d'Auvergne avec le plomb happé, sous prétexte que ces étoffes sont trop faibles pour supporter un pareil plomb ; lettre de M. Madur écrivant qu'il se conformera aux ordres du contrôleur général ; - lettre d'envoi, par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 27 mars 1731, concernant l'entrée dans le royaume des étoffes de laine ou autres matières et la visite et marque de ces étoffes dans les bureaux y désignés.

              Dates extrêmes : 1730-1731
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 149.


              • 62 Fi 149     [1730/12/05] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm
                1 vue - [1730/12/05] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / qui ordonne que les draps, serges et autres (...) marquez du plomb de fabrique, & qui après avoir reçû leur dernier apprest seront destinez, soit pour les villes du / Royaume y mentionnées, ou pour l\'estranger, seront préalablement apportez dans les bureaux des Marchands Drapiers & Merciers desdites / Villes, (...) pour y être visitez & marquez du plomb de controlle desdits Bureaux, s\'il se trouvent fabriquez, teints & / apprestez en conformité des Reglemens (...) . Riom, P. Thomas, [1731 ] - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1731
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 620.


            • 1 C 621     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant, un arrêt du Conseil, du 7 octobre 1732, servant de règlement aux marchands et négociants et pour rectifier les abus sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France qui se vendent à Paris, sans avoir les plombs ordonnés par l'arrêt du 27 mars 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1733, qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures et les maîtres fabricants de draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières, seront tenus à l'avenir de mettre au chef et à la queue de chaque pièce desdites étoffes leurs nom et surnom et le nom du lieu de leur demeure, et que lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque pièce tant du plomb de fabrique que de celui de contrôle ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par le Contrôleur général à l'intendant et par celui-ci aux subdélégués de l'arrêt ci-dessus ; certificats de publication ; - nouvelle lettre de M. Orry à M. Trudaine, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus et spécialement pour l'apposition d'un plomb de grâce sur les étoffes actuellement en magasin ; mesures prises par l'intendant.

              Dates extrêmes : 1732-1733
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 150.


              • 62 Fi 150     [1733 /06/30] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm
                1 vue - [1733 /06/30] Arrest du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures, et les maistres fabriquans / de draps & autres étoffes de laine (...) seront tenus à l\'avenir, de mettre au chef & à / la queuë de chaque piece desdites étoffes, leurs nom & surnom, & le nom du lieu de leur demeure, (...) & que / lesdites étoffes seront marquées aux deux bouts de chaque piece, tant du plomb de fabrique, que celuy de controlle. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1733
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 621.


            • 1 C 622     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, en interprétation de celui du 30 juin 1733, qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou mêlées de laine, soie, poil, fil, coton et autres matières doivent être marqués et plombés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 février 1734, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé tous les ans à l'élection de nouveaux gardes-jurés des fabricants et des marchands dans toutes les villes où il y a des bureaux de fabrique et de contrôle ; chacun d'eux aura son coin particulier avec son nom et la date de l'année où il sera en exercice ; accusés de réception de l'arrêt en question ; - arrêt de la Cour de Parlement, du 11 juin 1734, contre les jurés et communauté des drapiers-drapants d'Angers, qui confirme la sentence du 30 avril 1733 ; en conséquence leur défend de faire aucunes visites et saisies dans les maisons, boutiques et magasins des marchads de cette ville (Angers, Louis-Charles Barrière, in-4°, 6 pages) ; - lettre de Mme de Chabannes-Pramenou, demandant mainlevée d'une saisie de pièces d'étoffe faites sur le sieur Martin ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1735, concernant la marque des étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi dudit arrêt.

              Dates extrêmes : 1734-1735
              Documents séparés :

              1 affiche conservée soous la cote 62 Fi 151.


              • 62 Fi 151     [1734 /01/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm
                1 vue - [1734 /01/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / (...) qui regle la maniere dont les Draps & autres Etoffes de Laine, ou meslées de Laine, Soye, Poil, Fil, Coton, & autres Matieres, doivent estre marquées & plombées. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1734
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 622.


            • 1 C 623     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, relativement à une saisie de 426 pièces d'étoffes faite le 16 août 1736 à Clermont ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance qui, par grâce et sans tirer à conséquence, fasse mainlevée de toutes les étoffes saisies, attendu qu'elles sont de bonne fabrication et qu'il n'y manque que le plomb de contrôle, lequel pourra être apposé à Clermont ; - ordonnance de M. Rossignol, du 10 novembre 1737, rendue en conformité des ordres ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Orry, Rossignol et des subdélégués, relative aux étoffes défectueuses qu'on envoie du royaume dans les pays étrangers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendance un état des lieux où il y a des manufactures d'étoffes, avec les noms des gardes-jurés ou des commis préposés à la visite et à la marque ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui casse une sentence des juges de la manufacture d'Arnay-le-Duc, et les condamne aux peines qu'ils auraient dû prononcer pour raison de deux pièces de serge saisies en contravention aux règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne la confiscation de deux pièces d'espagnolette et de huit pièces de tiretaine, saisies à la foire de Saint-Denis ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741).

              Dates extrêmes : 1737-1740
              Documents séparés :

              3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 152 à 154.


              • 62 Fi 152     [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm
                1 vue - [1737 /11/10] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, / (...) Intendant, (...) Veu les procez verbaux de saisies faites en cette ville (...) / (...) sur plusieurs Marchands (...) de 426 pieces de draps, (...) / parce que les noms / des fabricants & des lieux n\'étoient pas mis sur (...) ces / pieces ; (...) ordonnons que le plomb y soit apposé / (...) quelles seront ca-/-chetées du cachet de Nos armes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 40 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1737
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


              • 62 Fi 153     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm
                1 vue - [1740/12/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne la confiscation de deux piéces d\' Espagnolette, & huit piéces de Tiretaine, saisies à / la Foire de saint Denys (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1741
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


              • 62 Fi 154     [1740/12/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm
                1 vue - [1740/12/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que quinze pieces d\'etoffes saisies sur le sieur le Faucheur Marchand Mercier de / Paris, seront & demeureront confisquées au profit des pauvres (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1741
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 623.


            • 1 C 624     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol, intendant, un arrêt du Conseil, du 25 juillet 1741, qui prononce la confiscation d'une pièce de drap de Lodève, saisie sur le nommé Lebrun à la foire de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1740, qui ordonne que quinze pièces d'étoffes saisies sur le sieur Le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 août 1741, modérant une amende prononcée contre le sieur Jean Martin, de Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; de Valois, inspecteur des manufactures ; Podevigne, à Chaudesaigues, relative à l'établissement de deux commis pour la visite et la marque des cadis à Chaudesaigues et à Saint-Urcize ; le sieur Vaissade est nommé à Saint-Urcize, et M. Podevigne se charge de remplir provisoirement ces fonctions à Chaudesaigues ; procès-verbaux de saisie et de confiscation d'étoffes défectueuses ; mainlevée de confiscations ; modération d'amendes ; - saisie de 6 pièces de cadis défectueuses sur le nommé Remise, voiturier du lieu de Saint-Urcize ; correspondance de MM. Orry, Rossignol, de Valois, Podevigne.

              Dates extrêmes : 1737-1740

            • 1 C 625     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Valois, inspecteur des manufactures, se plaignant que les commis de Chaudesaigues et de Saint-Urcize ne lui envoient pas exactement les états des pièces qu'ils ont marquées ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil, du 5 août 1747, ordonnant que les fabricants de couvertures seront tenus à l'avenir de mettre à l'un des bouts leur nom, leur surnom et le nom du lieu de leur demeure ; - lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, accusant réception d'un arrêt du Conseil, du 9 décembre 1746, qui ordonne l'exécution de deux sentences des juges des manufactures d'Amiens, portant confiscation de 22 pièces de serge, façon de Londres, et d'un arrêt du 20 décembre 1746, concernant les moulins construits sur les ponts ; ordonnance de M. Jean Le Nain, chevalier, intendant de la province de Languedoc, du 21 octobre 1748, prononçant confiscation de 10 paires de bas saisis sur le sieur Lagat, marchand à Clermont, pour contravention aux règlements sur la marque ; correspondance à ce sujet de M. de Machault et de l'intendant d'Auvergne ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 4 décembre 1748, pour l'exécution de celle de M. Le Nain (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de confiscation et saisie de pièces défectueuses.

              Dates extrêmes : 1741-1749
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 155.


              • 62 Fi 155     [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm
                1 vue - [1748 /12/04] De part le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...), / Vù l\'Ordonnance rendüe par M. Le Nain, Intendant en Languedoc, (...) / (...) portant confiscation de dix Paires / de Bas, (...) marqués avec / des plombs volants (...) / contraire au réglement général (...) condamnation de dix amendes / de dix livres chacune contre ledit sieur Lagat (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1748
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 625.


            • 1 C 626     Instructions
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 février 1750, portant confiscation d'une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue, et la condamnant à l'amende de 300 livres pour contravention résultant de l'enlèvement des plombs de manufacture ; suivi de l'ordonnance de M. de Moras, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 1750, qui, en ordonnant l'exécution d'une sentence des juges de police de Reims, du 5 mars précédent, portant confiscation de 104 pièces d'étoffes de la fabrique de Rethel avec différentes amendes pour raison de contravention aux règlements, condamne les jurés des fabricants en diverses amendes avec destitution de la jurande et de la maîtrise ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

              Dates extrêmes : 1750
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 156 et 157.


              • 62 Fi 156     [1750 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant confiscation d' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm
                1 vue - [1750 /02/27] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant confiscation d\' une pièce de drap saisie sur la veuve de Joseph Delarue ; Et la condamne / en l\'amende de trois cens livres pour contravention résultante de l\'enlevement des plombs de / Manufacture. [Mention manuscrite : certificat de publication à Blesle ]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 626.


              • 62 Fi 157     [1750 /05/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l'exécution d'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm
                1 vue - [1750 /05/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui, en ordonnant l\'exécution d\'une Sentence des Juges Police de Reims, du 5 Mars précédent, portant / confiscation de cent quatre pièces d\'Etoffes de la fabrique de Rethel, avec différentes amendes, pour raison des / contraventions aux règlemens, condamne les Jurés des Fabriquans de ladite Ville de Rethel en diverses / amendes, avec destitution de la Jurande, même de la Maîtrise. [Mention manuscrite : certificat de publication à Mauriac]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1750
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 626.


            • 1 C 627     Instructions, correspondance, contraventions
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant à M. de Moras, intendant, son avis sur un projet de règlement en faveur des gardes-jurés ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur ce projet de règlement ; - arrêt du Conseil, du 24 septembre 1753, qui, en interprétant les jugements ci-devant rendus, explique dans quel cas les marchands, sur lesquels il pourrait être saisi des étoffes en contravention auxdits règlements, auront leur recours contre les fabricants qui les leur auront vendus ; suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbaux de saisie et confiscation d'étoffes défectueuses.

              Dates extrêmes : 1751-1759
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 158.


              • 62 Fi 158     [1753 /09/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1753 /09/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui, en interprétant les Règlemens ci-devant rendus, explique dans quels cas les Marchands / sur lesquels il pourroit être saisie des Etoffes en contravention auxdits Règlemens, auront leur / recours contre les Fabriquans qui les leur auront venduës (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1753
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 627.


            • 1 C 628     Inventaire de pièces ayant rapport à la marque des étoffes
              Dates extrêmes : 1769

            • 1 C 629     Instructions, correspondance, organisation du service
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Terray, contrôleur général, invitant l'intendant à prendre des mesures pour réprimer "l'esprit d'insubordination et d'indépendance qui règne depuis quelque temps parmi les fabricants" ; il lui enjoint de surveiller activement les bureaux de marque et de contrôle ; - nouvelle lettre de M. Terray, au sujet d'un abus qui se pratique dans les bureaux de marque, visite et contrôle ; M. Terray demande aussi des renseignements sur le produit des différents bureaux de marque établis en Auvergne ; - réponse de l'inspecteur ; autre lettre de M. Terray, du 6 mai 1772, adressant à M. de Chazerat un arrêt du Conseil qui prescrit aux gardes-jurés de tenir fidèlement registre de leurs recettes et dépenses et d'en rendre compte tous les six mois ; - lettre de M. Taboureau, contrôleur général, demandant à M. de Chazerat si l'arrêt du 30 mars 1772, concernant les comptes à rendre par les gardes-jurés, a reçu son exécution en Auvergne ; - mémoire de M. Jubié sur les bureaux de marque de Cunlhat et d'Ambert.

              Dates extrêmes : 1770-1777

            • 1 C 630     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 1779, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricants dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Necker, directeur général des finances, insistant pour que l'intendant exécute l'arrêt du 30 mars 1772 qui prescrit aux gardes-jurés de rendre des comptes ; - mémoire de M. Jubié sur la difficulté qu'il y a d'exécuter en Auvergne l'arrêt ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1777-1779

            • 1 C 631     Instructions
              Présentation du contenu :

              Lettres patentes du roi, portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes et règlement pour la manutention desdits bureaux, du 1er juin 1780 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Necker, adressant à l'intendant le règlement ci-dessus, les lettres patentes du 4 juin 1780 portant règlement de police pour la fabrication des étoffes de laine et les lettres patentes pour la fabrication des toiles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1780, qui ordonne qu'il sera établi des bureaux pour la visite et marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - "Instruction donnée par nous, directeur général des finances, aux gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, concernant l'exécution des lettres patentes des 1er, 4 et 28 juin 1780" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, de l'imprimerie du cabinet du Roi ; états dressés par M. Jubié des lieux où il conviendrait d'établir des bureaux, soit pour la marque des toiles, soit pour la marque des étoffes de laine.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 159 et 160.


              • 62 Fi 159     [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1780 /09/17] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi des Bureaux pour la visite & marque des étoffes de / Laine qui se fabriquent dans la Généralité d\'Auvergne (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1780
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 631.


              • 62 Fi 160     [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm
                1 vue - [1780 ] Instruction / Donnée par Nous Directeur général des Finances, aux Gardes-Jurés & autres Préposés à la / desserte des bureaux de Visite & de Marque, concernant l\'exécution des Lettres Patentes des / 1er, 4 & 28 Juin 1780. S.l., s.n., [1780] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1780
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 631.


            • 1 C 632     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Chazerat (minute écrite par M. Jubié), demandant si la conduite de l'inspecteur des manufactures doit toujours se règler d'après le règlement de 1669 ; - état par le sieur Jubié des commis établis en Auvergne pour la marque des toiles et des étoffes de laine ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - le même, sur parchemin ; - lettres de M. Jubié, relatives à la distribution de l'arrêt ci-dessus et à la pépinière de l'Hôtel-Dieu de Clermont ; - lettres de M. Necker, annonçant qu'il n'est rien changé aux dispositions des règlements de 1669, en ce qui concerne la surveillance confiée aux inspecteurs des manufactures et aux commissaires départis ; autorisant le maintien des trois commis de Cunlhat, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; annonçant qu'il déterminera plus tard l'emploi qui doit être fait du produit du droit de marque ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1781, qui détermine la manière dont les gardes-jurés et autres préposés à la desserte des bureaux de visite et de marque, compteront du produit des droits de marque, amendes et confiscations qu'ils sont chargés de percevoir ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 1781, qui accorde aux fabricants et marchands un délai pendant lequel ils pourront faire apposer une marque grâce aux étoffes qui lors de la publication dudit arrêt ne se trouveront point revêtues des marques prescrites ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - tableau des lieux de la province d'Auvergne, où il est nécessaire de faire connaître les lettres patentes et les arrêts du Conseil concernant la fabrication des toiles et toileries, etc....

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 161 à 163.


              • 62 Fi 161     [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm
                1 vue - [1781 /02/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne qu\'il sera établi, dans différentes Villes de cette Province, si fait n\'a été, / des Bureaux pour la visite & la marque des Toiles & Toileries qui s\'y fabriquent. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 51 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


              • 62 Fi 162     [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /03/12] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui détermine la maniere dont les Gardes-Jurés, & autres Préposés à la desserte / des Bureaux de Visite & de Marque, compteront du produit des droits de marque, / amendes & confiscations qu\'ils sont chargés de percevoir (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


              • 62 Fi 163     [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm
                1 vue - [1781 /03/19] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / Qui accorde aux Fabricans, Négociant & Marchands, un délai, pendant / lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de / la publication dudit Arrêt, ne se trouveront point revétues des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 632.


            • 1 C 633     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettres des subdélégués et des juges de police contenant accusé de réception de différents arrêts concernant la marque des étoffes et des toiles, et l'établissement des bureaux de marque ; - certificats de publication et d'affiche.

              Dates extrêmes : 1781

            • 1 C 634     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil, du 28 juin 1781, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 juillet 1781, qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain le délai, accordé par l'arrêt du 19 mars, pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, impr. du Roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1781, qui ordonne que les coupons d'étoffe et toiles de six aunes et au-dessous pourront circuler et être exposés en vente sans être revêtus de marques (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - état des lieux où il sera nécessaire d'établir des commis à la marque, attendu qu'il n'y a pas un nombre suffisant de marchands pour l'élection des gardes-jurés, avec les noms des personnes que l'inspecteur des manufactures propose pour desservir ces bureaux ; - lettre de l'intendant aux officiers municipaux des villes désignées dans les états ci-dessus, les invitant à se procurer un local pour y établir un bureau de marque ; - réponses des villes d'Aurillac, Brioude, Issoire, Maringues, Maurs, Pleaux, Riom et Tauves ; - lettre de l'intendant à M. le marquis de Ségur, pour lui demander si les commis à la marque pourront jouir du privilège d'exemption de la milice.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 164 et 165.


              • 62 Fi 164     [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /06/28] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui détermine les fonctions des Juges des manufactures, lors de l\'élection des / Gardes-Jurés ; & qui fixe les droits qui leur seront payés (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


              • 62 Fi 165     [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l'application d'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /07/12] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour l\'application d\'une marque de grace aux / Étoffes qui, (...) n\'étoient point revêtues / des marques prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 634.


            • 1 C 635     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, demandant à M. de Chazerat de lui envoyer un état des traitements qu'il conviendrait d'assigner aux commis à la marque ; - lettre de M. Joly de Fleury, informant l'intendant que le droit d'un sol par empreinte, prescrit par les lettres patentes du 1er juin 1780, ne doit pas être perçu sur les plombs de teinture apposés par les teinturiers eux-mêmes ; correspondance de l'intendant et de l'inspecteur des manufactures avec les subdélégués pour les mettre en garde contre cette fausse interprétation des règlements ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendants et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes et confiscations ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres des juges de police annonçant qu'ils ont fait procéder à la nomination de gardes-jurés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1781, révoquant celui du 25 juillet dernier qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par les règlements (Paris, imp. royale, in-4°, 30 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1781, qui ordonne que le droit d'un sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, contrôleur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet des comptes à rendre par les gardes-jurés ou les préposés à la desserte des bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1781
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 166 à 169.


              • 62 Fi 166     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l'apposition d'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé (...) / (...) pour / l\'apposition d\'une marque de grace sur les Étoffes qui ne seront point / revêtues de celles ci-devant prescrites (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcos, 1781 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 167     [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm
                1 vue - [1781 /09/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Gardes-Jurés & autres Préposés au service des Bureaux / de Visite & de Marque, seront tenus de remettre aux sieurs Intendans & Commissaires / départis de la Généralité, le compte des recettes, qu\'ils auront faites, tant du / produit du Droit de marque, que des amendes & confiscations (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 168     [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781 /11/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, Qui révoque celui du 25 Juillet dernier, qui a permis la circulation dans / le Royaume, des Etoffes & Toiles en coupons de six aunes & au-dessous, / sans être revêtus des marques ordonnées par les Réglemens : Ordonne / l\'exécution desdits Réglemens comme par le passé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1781] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


              • 62 Fi 169     [1781/12/22] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1781/12/22] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui ordonne que le droit d\' Un Sol pour chaque empreinte, marque ou plomb, / sera perçu indistinctement, dans les Bureaux de visite & de marque, tant / sur les étoffes que sur les toiles & toileries (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 635.


            • 1 C 636     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Gineste, juge de Pleaux, annonçant que les gardes-jurés qu'il a nommés d'office ne veulent pas remplir leurs fonctions ; avis de M. Jubié ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, informant M. de Montaran, intendant du commerce, que les marchands et artisans dans différents endroits de sa généralité ayant refusé de s'assembler pour nommer des gardes-jurés il en a fait nommer d'office par les juges des lieux ; ceux-ci refusent de remplir leurs fonctions ; il demande l'autorisation de les y contraindre sous peine d'amende ; - M. Joly de Fleury, contrôleur général, l'autorise à rendre des ordonnances pour les y contraindre ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 28 février 1782, qui confirme la nomination, faite d'office par le juge de la ville de Pleaux, des sieurs Baile et Vaissier pour gardes-jurés des marchands de la même ville, et qui nomme d'office Gilbert Pipet pour garde-juré des marchands de la ville de Besse (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et Jubié au sujet de la répugnance que montrent les gardes-jurés de Clermont, d'Ambert et d'autres lieux à remplir leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 170.


              • 62 Fi 170     [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm
                2 vues - [1782 /02/28] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui confirme la nomination faite d\'office par le Juge de la Ville de Pleaux, / des sieurs Baile & Vaissier, pour Gardes-Jurés des Marchands de la même / Ville, & qui nomme d\'office Gilbert Pipet pour Garde-Juré des Marchands / de la ville de Besse (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1782] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1782
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 636.


            • 1 C 637     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative aux commissions délivrées aux préposés des bureaux de marque : Baldran à Chaudesaigues ; Vaissade à Saint-Urcize ; Sugier à Vic-le-Comte ; Polmier à Blesle ; Servant-Damourette à Langeac ; Fougerouse à Olliergues ; de Neuville fils à Pontaumur ; Bardon à Cunlhat ; Clavières père à Pierrefort ; Desprat à Vic-en-Carladès ; - M. Joly de Fleury fixe leurs appointements d'après les propositions de l'intendant ; - notes et lettres de M. Jubié, concernant l'achat des poinçons et registres destinés aux bureaux de marque ; concernant les pépinières ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes seront contremarqués dans les bureaux de visite et marque ; - mémoire de M. Jubié sur le projet de réunir plusieurs bureaux sous la direction d'un même préposé ; - requête de fabricants de toiles, demeurant à Saint-Gervais, demandant l'autorisation d'apposer eux-mêmes à leurs étoffes les plombs prescrits par les règlements ; - lettre de M. Joly de Fleury, autorisant l'intendant à accorder l'exemption de collecte aux gardes-jurés en exercice ; - placards pour les bureaux de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 171.


            • 1 C 638     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1783
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 172.


              • 62 Fi 172     [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque Pièce d'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l'un au chef / de ladite Piéce, & l'autre à l'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1783 /08/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera apposé sur chaque Pièce d\'Etoffe présentée / à la visite après les apprêts, deux plombs ; savoir, l\'un au chef / de ladite Piéce, & l\'autre à l\'extrêmité (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1783 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 638.


            • 1 C 639     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur les appointements à donner aux commis à la marque ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes-jurés et les autres préposés aux bureaux de visite et de marque à dresser eux-mêmes, sur papier non timbré et sans le ministère d'huissiers, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlements du 15 janvier 1784 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 173.


              • 62 Fi 173     [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1784 /01/15] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui autorise les Gardes-Jurés & les autres Préposés aux Bureaux de / visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans / le ministère d\' Huissiers, les Procès-verbaux pour contraventions commises / aux dispositions des Réglemens (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 639.


            • 1 C 640     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, invitant M. de Chazerat à exiger que les comptes arriérés des bureaux de marque soient liquidés au plus tôt ; - lettre de M. Jubié demandant à l'intendant de donner ordre aux gardes-jurés de l'accompagner dans ses visites ainsi que l'exigent les règlements ; - états des comptes du droit de marque à envoyer à M. de Montaran ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1785, qui prescrit la forme et le diamètre des plombs dont il sera fait usage pour marquer les draps et autres étoffes de laine ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1785
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 174.


              • 62 Fi 174     [1785/12/07] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm
                1 vue - [1785/12/07] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit la forme & le diamètre des Plombs dont il sera fait usage, (...) / (...) pour marquer les Draps & autres Étoffes de laine ; & qui ordonne que lesdit Plombs, / ainsi que les coins (...) seront / fournis par l\'Administration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 640.


            • 1 C 641     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 175 à 178.


              • 62 Fi 175     [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /01/26] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / qui assujettit les Couvertures de laine à l\'apposition du Plomb prescrit par / celui du 7 Décembre 1785 (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 176     [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm
                1 vue - [1786 /03/08] Arrêt / du conseil d\'État / du roi, / Qui ordonne que celui du 7 Décembre dernier, n\'aura son exécution qu\'à compter / du 1er. Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les Etoffes pourront circuler / avec les anciens plombs ; & ordonne que les Entrepreneurs des Manufactures royales / de Draperie, seront tenus de porter leurs étoffes aux Bureaux de visite, pour y / recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 Décembre dernier (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 177     [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l'article 2 de l'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/18] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à compter du 1er. Juillet prochain, toutes les couvertures / de soie & coton, ou mélangées (...) / (...) seront revêtues à l\'un des chefs seulement, / du plomb prescrit par l\'article 2 de l\'arrêt du 7 Décembre dernier, pour / les Étoffes de fabrication libre (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


              • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu\'il ne sera perçu qu\'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


            • 1 C 642     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786

            • 1 C 643     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément)
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784

          •    Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 179.


              • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 648.


            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 180.


              • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui ordonne l\'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l\'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1785
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 650.


            • 1 C 651     Bureau de Besse.
              Présentation du contenu :

              Déclaration des marchands de Besse portant que le sieur Gilbert Pipet refuse d'accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre d'envoi de cette déclaration par M. Godivel, subdélégué ; - procès-verbal d'assemblée des tisserands de Besse, nommant gardes-jurés les sieurs Maisonneuve et Montabru ; - ordonnance de l'intendant confirmant la nomination du sieur Pipet comme garde-juré des marchands, malgré l'opposition faite par celui-ci ; - inventaire des pièces concernant la nomination des gardes-jurés.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 652     Bureau de Billom.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué, annonçant qu'il a fait remettre aux gardes-jurés les registres destinés au bureau de marque ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, relativement aux infidélités que commettent les gardes-jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal d'inspection du sieur Jubié, établissant que les sieurs Barry et Laurençon ne portent pas sur leurs comptes toutes les pièces qu'ils marquent ; - M. de Montaran invite l'intendant à remplacer les gardes-jurés par un préposé à la marque ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 22 septembre, portant commission en faveur du sieur Robert-Roche Petit, pour desservir le bureau de marque au lieu et place des gardes-jurés susnommés ; - lettre du sieur Petit demandant devant qui il doit prêter serment ; on lui répond que c'est devant le juge de police.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 653     Bureau de Billom : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux du préposé au bureau de marque portant saisie de différentes pièces d'étoffes, toiles, boulongeon, toiles de coton, toiles d'Orange, serge blanche vulgairement appelée redin, sur divers particuliers ; - requêtes de marchands pris en contravention ; - avis du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, et de M. Delagardette, subdélégué à Billom, sur lesdites requêtes ; - significations des procès-verbaux et assignations ; - ordonnances de l'intendant portant confiscations de pièces saisies, amendes de 6 à 25 livres ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre de M. Salnier, curé de Ravel, demandant mainlevée d'une saisie faite sur Marguerite Pacalet ; - lettre du même contenant des menaces à l'adresse du sieur Petit, préposé au bureau de marque ; - lettre de Marguerite Pacalet demandant à faire entendre des témoins contre le sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1784-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 181.


              • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 653.


            • 1 C 654     Bureau de Blesle.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Pomier remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque de Blesle.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 655     Bureau de Bort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Yvernat, préposé, relative aux dépenses de bureau ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat si c'est l'intendant de Limoges ou celui d'Auvergne qu'il conviendrait de charger de l'établissement à Bort d'un bureau de marque ; - M. de Chazerat demande à son subdélégué si l'intendant de Limoges a déjà procédé à l'établissement du bureau ; M. Chasteau répond que rien n'a été fait encore ; il conviendrait qu'il n'y eût à Bort qu'un seul bureau pour les deux généralités ; - lettre de M. de Chazerat en réponse à celle de M. de Montaran ; il l'informe que l'intendant de Limoges vient de préposer le sieur Yvernat au bureau de marque établi à Bort pour les étoffes du Limousin ; il propose de le charger aussi de marquer les étoffes qui se fabriquent en Auvergne ; - lettre du sieur Yvernat, demandant que la province d'Auvergne contribue pour sa part aux frais de manutention du bureau où l'on marque les étoffes et toiles des deux généralités.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 656     Bureau de Brioude.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Mosnier, préposé au bureau de marque, annonçant qu'il a reçu la mécanique et les coins destinés à ce bureau ; il annonce aussi que les cadissiers font tous leurs efforts pour se soustraire à l'exécution des règlements ; - procès-verbaux de contraventions ; requête des contrevenants ; ordonnance de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 657     Bureau de La Chaise-Dieu.
              Présentation du contenu :

              Lettre de Jourde, préposé au bureau, et état des pièces marquées.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 658     Bureau de Chaudesaigues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Baldran, annonçant qu'il a reçu la commission du Conseil ; - requête du sieur Baldran, exposant qu'il a été préposé à la desserte du bureau de marque le 18 février 1782, aux appointements de 300 livres, qu'il est resté en fonctions du 9 avril au 19 juillet 1782, et demandant que les 144 livres 13 sols, qui restent du produit, tous frais payés, lui soient alloués pour ses appointements ; il demande également une réduction sur ses impositions ; - correspondance de M. de Montaran, intendant du commerce ; de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'inexécution des règlements concernant la marque dans la haute Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. Jubié, au sujet du successeur à donner à M. Baldran, commis à la marque, qui vient d'acheter une charge de greffier à Saint-Flour (1786) ; - mémoire adressé à l'intendant par les habitants de Chaudesaigues ; ils exposent que la fabrique de cadis a pris naissance dans le Gévaudan et s'est répandue de là en Auvergne, les règlements faits d'abord pour le Gévaudan ont été dans la suite étendus à l'Auvergne (1708-1726) ; le commis de Chaudesaigues chargé seulement d'inspecter les cadis a voulu après 1780 les assujettir à la marque provisoire et aux plombs ordonnés par les règlements de 1779-1780 ; les suppliants prétendent que les cadis doivent faire exception comme étant petites étoffes communes dispensées de la marque par l'article 12 des lettres patentes du 4 juin 1780 ; la sévérité du commis de Chaudesaigues ruinera leurs marchés au profit de ceux du Gévaudan ; - avis de M. Jubié sur la précédente requête ; M. Jubié est d'avis qu'on établisse plutôt des bureaux de marque dans le Gévaudan ; - lettre du sieur Reymond Roux demandant une diminution de taille ; - requête du sieur François Dapsol, graveur à Riom, réclamant la somme de 14 livres pour la fabrication des coins destinés au bureau de Chaudesaigues.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 659     Bureau de Chaudesaigues : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Contestations entre le sieur Baldran, préposé à la marque, et les sieurs Jalbert et Barlier, négociants à Chaudesaigues ; - procès-verbaux de saisie de pièces de cadis non revêtues de la marque ; - correspondance de MM. de Montaran fils, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; des sieurs Jalbert et Barlier ; - ces derniers sont condamnés à payer le droit de marque malgré leurs protestations ; - contraventions aux règlements sur la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 660     Bureau de Clermont.
              Présentation du contenu :

              Difficultés pour le choix du local destiné au bureau de marque ; mémoires de M. Jubié : à la suite des règlements de 1669, la ville avait fourni le bureau ; les derniers règlements lui imposent encore la même charge ; mais il n'y a pas de local possible à l'hôtel de ville ; - ordonnance de police concernant l'établissement d'un bureau et nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Clermont-Ferrand, du 25 juin 1781 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chamerlat, lieutenant-général de police, adressant à l'intendant l'ordonnance ci-dessus et lui annonçant que les tisserands et sergers, les teinturiers et les marchands ont nommé des gardes-jurés ; - lettre du sieur Jubié demandant une taxe pour les honoraires du sieur Maynard, commissaire de police, qui a maintenu l'ordre dans le bureau de marque pendant la foire de mai ; - ordonnance de paiement en faveur du sieur Maynard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 12 août 1782, nommant le sieur Antoine Brutel, pour desservir le bureau de marque au lieu des gardes-jurés qui ne s'en occupaient pas ; - requête des gardes-jurés des tisserands et sergers demandant une indemnité pour leurs déplacements ; - nomination du sieur Fontfreyde fils en qualité de préposé au bureau de marque, le 31 janvier 1783 ; - procès-verbal de prestation de serment en 1784 par les gardes-jurés des marchands ; - état de dépenses faites par le sieur Jury, garde-magasin des effets du roi, pour réparations au bureau de marque ; ordonnance de paiement en faveur du sieur Jury ; - lettre du sieur Jubié, en date du 28 mars 1786, annonçant que le sieur Fontfreyde ne remplit plus ses fonctions et proposant pour le remplacer le sieur Antoine Morge ; - lettres du sieur Fontfreyde, adressant sa démission, puis la retirant ; - lettre du sieur Chollet, demandant d'être nommé à ce poste.

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 661     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie ; requêtes de divers contrevenants ; avis de l'inspecteur des manufactures ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1783-1785
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 662     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie par l'inspecteur des manufactures, le commissaire de police ou le préposé au bureau de marque ; - significations et assignations ; - requêtes des contrevenants ; avis de l'inspecteur ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 663     Bureau de Cunlhat.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une commission pour le bureau de visite de Cunlhat, par Jean-François Joly de Fleury, ministre des finances, du 18 février 1782. Le nom du commis est laissé en blanc ; - lettre du sieur Bardon, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour la visite des étoffes ; - commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 664     Bureau d'Issoire.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Montaran, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, relativement à un mémoire présenté par les gardes-jurés de cette ville ; ils demandent des indemnités pour leurs déplacements, l'autorisation d'appeler des huissiers dans leurs visites, qu'il leur soit fourni un local convenable, enfin qu'il soit interdit aux forains d'exposer en vente aucunes marchandises dans ladite ville en dehors des temps de foire ; - la requête des gardes-jurés ne semble pas mériter attention, sauf en ce qui concerne le local destiné au bureau de marque ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, annonçant que le sieur Clément, garde-juré, refuse de remettre au sieur Malos, préposé au bureau de marque, les effets du magasin, 23 février 1784.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 665     Bureau de Langeac.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Servant Damourette, annonçant qu'il a reçu sa commission de préposé au bureau de marque de Langeac.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 666     Bureau de Maringues.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé contre le sieur Beniton, blanchisseur de toiles du lieu de Châteauneuf, par les gardes-jurés et par le sieur Tachard, bailli et juge des manufactures à Maringues pour contravention et pour rébellion ; correspondances de MM. de Montaran, de Chazerat et Touttée, au sujet des difficultés que font les habitants de se soumettre aux règlements sur la marque ; le sieur Tachard prétend que le maire de Maringues et le procureur du roi du corps municipal sont à la tête de la cabale ; M. Touttée répond qu'il n'y a pas à tenir compte de cette information, le bailli étant en procès avec le maire au sujet de la préséance à l'hôpital ; - M. de Montaran informe également l'intendant que l'intention du Conseil est que les toiles que les particuliers font fabriquer pour leur ussage ne soient point assujetties à la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 667     Bureau de Mauriac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie sur Jean Brugère d'étoffes non marquées ; notification du procès-verbal au contrevenant ; requête de Jean Brugère ; avis du subdélégué et de l'inspecteur des manufactures ; ordonnance de l'intendant prononçant mainlevée de la saisie et condamnant le sieur Brugère seulement aux dépens ; - réclamations du sieur Sauvage, préposé au bureau de marque au sujet de ses appointements.

              Dates extrêmes : 1784-1789
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 668     Bureau de Maurs.
              Présentation du contenu :

              M. Jalenques, juge de police, est chargé de procéder à la nomination des gardes-jurés ; procès-verbaux de nomination envoyés par ledit juge à l'intendance ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 669     Bureau de Montaigut.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, demandant une commission de préposé à la marque pour le sieur Maignol, marchand de cette ville et cousin de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; - ordonnance de l'intendant portant nomination du sieur Maignol en qualité de commis à la marque, le 31 décembre 1783 ; à la suite la liste des commissions délivrées par l'intendant : le 31 décembre 1783, le sieur Pierre Place est nommé à Maringues ; Jean Mosnier à Brioude ; le sieur Lavalette à Saint-Flour ; Pierre Bastide à Montsalvy ; Majourne à Maurs ; Veyssier à Pleaux ; Sauvage à Mauriac ; Jury à Besse ; Tabarie à Salers ; Teillard à Murat ; Jourde à La Chaise-Dieu ; du 9 février 1784, Blaise Malos à Issoire ; du 17 décembre 1784, Claude Garnier à Aurillac ; du 4 janvier 1785, Lafont à Thiers.

              Dates extrêmes : 1781-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 670     Bureau de Montsalvy.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des gardes-jurés des tisserands ; - autre procès-verbal constatant qu'aucun marchand n'a voulu accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre de M. Guillaume Bonnet, avocat en parlement et juge civil, criminel et de police en la ville et prévôté de Montsalvy, adressant à l'intendance les procès-verbaux ci-dessus ; - sur l'avis de M. Jubié, M. Bonnet est autorisé à désigner d'office un garde-juré ; - lettres de M. de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, annonçant que le juge de Montsalvy a fait remettre au préposé de cette ville les registres et poinçons destinés au bureau ; récépissé du sieur Bastide, commis à la marque ; - procès-verbal de nomination de gardes-jurés des toiliers, en 1783 ; - requête du sieur Fabre, demandant à être déchargé de la fonction de garde-juré.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 671     Bureau de Murat.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ruynes, subdélégué, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés les timbres et poinçons pour la marque ; reçus des gardes-jurés ; - lettre des sieurs Gazard et Peschan, gardes-jurés, demandant qu'on accepte leur démission.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 4 pièces, papier.

            • 1 C 672     Bureau d'Olliergues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Fougerouze, annonçant qu'il a reçu une commission pour la marque des étoffes ; - correspondance de l'intendant avec M. Teyras de Grandval au sujet du sieur François Mayet qu'on propose pour remplacer le sieur Fougerouze ; - un sieur Forestier demande cet emploi ; - lettre du sieur Mayet, désigné pour ce poste, accusant réception de sa commission.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 673     Bureau de Pierrefort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Clavière, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque ; - contravention ; procès-verbal ; avis du sieur Jubié.

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 674     Bureau de Pontaumur.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Maignol, bailli de Landogne et Pontaumur, proposant le sieur Morel pour desservir le bureau de marque ; - lettre de remerciements du sieur Barthomyvat de Neufville, nommé commis à la marque ; - correspondance de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié, au sujet d'un incendie qui a détruit la maison du sieur Barthomyvat, où était établi le bureau de marque ; les registres ont été brûlés ; - ordonnance de l'intendant, du 31 octobre 1783, nommant le sieur Annet Morel à la place du sieur Barthomyvat, au sujet duquel il a reçu des plaintes.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 675     Bureau de Riom
              Présentation du contenu :

              Extrait des ordonnances de police, du 30 juin 1781, concernant l'établissement d'un bureau, et la nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Riom (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - correspondance entre M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et du Deffan, maire de la ville, au sujet du local où sera installé le bureau de marque ; difficultés pour le choix de ce local ; - lettre de l'intendant adressant à M. Brugière de Barante, juge de police des manufactures, les registres et poinçons pour la manutention du bureau ; - nomination du sieur Benoît-Amable Dumoulin, pour desservir le bureau de marque à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions ; - difficultés que font les juges de police pour enregistrer la commission du sieur Dumoulin ; lettres de M. de Montaran et de M. de Chazerat, invitant M. de Barante, juge de police, à procéder sans délai à l'enregistrement ; - le sieur Benoît Prat est nommé à la place du sieur Dumoulin, démissionnaire ; - procès-verbal de contravention dressé par le sieur Fontfreyde, préposé au bureau de marque de Clermont contre le nommé Teissier, qui avait exposé en vente des toiles de faux aunage ; les toiles avaient été marquées à Riom ; réprimande au commis de ce bureau ; - requête des marchands de Riom, protestant contre la marque des toiles rousses et blanches vulgairement appelées bazins.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 182.


              • 62 Fi 182     [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l\'Etablissement d\'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 675.


            • 1 C 676     Bureau de Riom.
              Présentation du contenu :

              Mauvaise gestion du sieur Prat, préposé au bureau de visite de Riom ; on propose de le remplacer par le sieur Chauchard, ancien commis des fermes du roi ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié et Touttée, subdélégué de Riom ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant une commission pour le sieur Chauchard ; - information sur le sieur Chauchard ; lettre en sa faveur du sieur Barthélemy ; M. de Chazerat donne ordre de lui retirer sa commission ; - lettre de Madame Teillard de Rochette en faveur du sieur Prat ; - procès-verbal de contravention dressé le 10 juin 1789, par le sieur Prat, commis à la marque, rébellion des contrevenants.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 677     Bureau de La Roquebrou.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination d'un garde-juré par Jean Claux, avocat en parlement, juge au marquisat de Montal, La Roquebrou et dépendances ; lettre d'envoi ; - le juge de police est invité à nommer deux gardes-jurés pour le corps des marchands, et deux pour celui des fabricants ; - lettre d'un garde-juré, demandant à être déchargé de cette fonction ; - lettre de M. de Vixouzes, 1784, annonçant que le sieur Antoine Four-Celier a accepté la commission de préposé à la marque.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 678     Bureau de Saint-Flour
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 janvier 1781, qui ordonne qu'il sera établi en la ville de Saint-Flour un bureau pour la visite et marque des étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Necker à l'intendant, et par celui-ci au lieutenant général de police de Saint-Flour ; accusé de réception ; - procès-verbaux de nomination des gardes-jurés par devant M. Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de Lafage, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur du bailliage royal des montagnes d'Auvergne ; - lettre de M. de Montluc, annonçant en 1783 que les gardes-jurés demandent un commis pour desservir le bureau ; ils refusent d'exercer leurs fonctions ; - le sieur Lavalette cadet, est nommé préposé à la marque ; il refuse, et deux après, l'on nomme à sa place le sieur Baldran.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 183.


              • 62 Fi 183     [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm
                1 vue - [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s\'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 678.


            • 1 C 679     Bureau de Saint-Urcize.
              Présentation du contenu :

              Commission de préposé à la visite et marque des draperies en faveur du sieur Vaissade ; - lettres du sieur Vaissade sur l'exécution du règlement ; - M. Jubié propose de remplacer le sieur Vaissade, incapable d'exercer ses fonctions à cause de son grand âge, mais de lui continuer la cote d'office dont il a joui jusque-là ; - le sieur Vaissade renvoie sa commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 680     Bureau de Thiers
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Chauvassaignes, juge de police, annonçant qu'il n'a pas cru devoir procéder à la nomination de gardes-jurés, attendu qu'il n'y a dans sa circonscription que quelques mauvais tisserands ; - récépissé des registres et poinçons destinés au bureau ; - lettre du sieur Lafont, refusant la charge de préposé au bureau de marque ; M. Jubié propose pour le remplacer le sieur Guillemot ; commission en faveur de ce dernier ; - contravention ; procès-verbal du préposé ; avis du sieur Jubié ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 9 juin 1786, qui enjoint à Benoît Belliveau, teinturier, de soumettre à la marque toutes les étoffes qu'il a et aura à sa disposition, et le condamne aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 184.


              • 62 Fi 184     [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm
                1 vue - [1786 ] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu\'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 680.


            • 1 C 681     Bureau de Vic-en-Carladès.
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps municipal, du 11 août 1781, décidant que le bureau de marque sera établi dans le local destiné à l'école publique au-dessous de la sacristie de l'église paroissiale, jusqu'à l'ouverture de ladite école ; - lettre du sieur Bertrand, avocat, procureur du roi, adressant à l'intendant le délibératoire ci-dessus, et lui demandant de l'homologuer ; - le sieur Jubié, consulté, répond que le sieur Garnier, commis à la marque, a établi le bureau dans sa maison ; - commission délivrée au sieur Garnier à la place du sieur Desprat qui a refusé ; - contraventions ; - correspondance du sieur Garnier relative à ses comptes.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          •    Comptabilité
            Dates extrêmes : 1781/1788

            • 1 C 682     Instructions, correspondance, états.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque, seront tenus de remettre aux intendants et commissaires départis le compte des recettes qu'ils auront faites ( Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, relative à l'ordre qu'il convient d'établir dans la comptabilité des bureaux de marque ; - commission donnée au sieur Crozat-Labarte comme préposé à la recette des droits de marque des étoffes des différents bureaux établis dans la généralité d'Auvergne ; - correspondance relative aux retards apportés dans les comptes du droit de marque ; relative aux comptes-rendus des bureaux d'Aurillac, Cunlhat, Clermont, Riom ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, relative à la comptabilité de 1782 ; circulaires aux gardes-jurés de 1783 à 1787 ; - registres des recettes et dépenses du sieur Crozat-Labarte ; - état des sommes dues aux préposés aux bureaux de marque ; ordonnances en leur faveur ; - projet d'ordonnance pour l'arrêté des comptes de 1782 ; - compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et étoffes pendant l'année 1782 ; - lettres de M. Tolozan, de juillet 1788, invitant l'intendant à adresser les fonds provenant des bureaux de marque à M. Randon de La Tour, administrateur du trésor royal à Paris.

              Dates extrêmes : 1781-1788
              Importance matérielle : 46 pièces, papier.

            • 1 C 683     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du 1er chapitre de recette ; - états des bureaux où le produit de la marque a été nul ; - lettre du sieur Chablat, préposé au bureau de La Roquebrou.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 684     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 1 à 11.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 73 pièces, papier.

            • 1 C 685     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 12 à 13.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 686     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des dépenses ; - deuxième chapitre de dépenses, sommes payées en appointements aux commis des différents bureaux.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 67 pièces, papier.

            • 1 C 687     Compte de 1783, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et les étoffes pendant l'année 1783, clos et arrêté le 26 novembre 1788 ; correspondance relative à ce compte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 688     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Bureaux de Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Vic-le-Comte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

            • 1 C 689     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Cunlhat, Ambert, Issoire, La Chaise-Dieu, Vic-en-Carladès, Aurillac, Blesle.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 690     Compte de 1784.
              Présentation du contenu :

              Compte général, pour 1784, du produit du droit de marque, fourni par le sieur Crozat-Labarte, clos et apuré le 26 novembre 1787 ; - lettre de M. Tolozan, accusant réception des deux comptes de 1783 et 1784, et annonçant qu'il les a fait passer à M. Randon de Latour, avec une rescription de 2 129 livres 11 sols 7 deniers.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 691     Compte de 1784 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1784 par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Cunlhat, Olliergues, Ambert, Blesle, Aurillac, Murat, Mauriac, Issoire, La Chaise-Dieu.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 79 pièces, papier.

            • 1 C 692     Compte de 1785, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque pour 1785, clos et apuré le 28 novembre 1788 ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 693     Compte de 1785 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1785, par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Aurillac, Olliergues, Ambert, Blesle, Issoire, Mauriac, Cunlhat.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 90 pièces, papier.

      •    Papeterie
        Dates extrêmes : 1687/1789

        • 1 C 485     1687-1725 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1687, qui interdit aux ouvriers papetiers d'aller travailler hors du royaume ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne entre 1708 et 1713, par Antoine Delotz et Barthélemy de Riberolles, papetiers à Thiers, à l'occasion d'une révolte des ouvriers, qui ayant quitté les moulins des suppliants, n'ont consenti à reprendre leur travail que moyennant une augmentation de salaire ; les suppliants demandent la publication à Thiers et la stricte exécution par le juge de police du lieu d'une ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, lors intendant d'Auvergne, sur la police des ouvriers papetiers (copie de cette ordonnance) ; - copie d'un règlement fait par M. Desmaretz de Vaubourg en 1688, à l'occasion d'une révolte des papetiers, un arrêt du Conseil l'ayant chargé de faire le procès aux coupables en dernier ressort ; à la suite, ordonnance de l'intendant, du 29 janvier 1689, prescrivant l'enregistrement du règlement ci-dessus dans les registres des communautés d'Ambert, Marsac, Grandrif, Saint-Just-de-Baffie ; certificat d'inscription dans le livre commun de la confrérie Saint-Pierre des papetiers d'Ambert ; - états des manufactures de papier d'Ambert, d'Aurillac et de Thiers en 1717 ; - lettre de M. de Machault, invitant M. de la Grandville à chercher les moyens de rendre aux papetiers de Thiers leur ancienne prospérité, et de réprimer les fraudes que commettent les fabricants de camelots ; - mémoire de M de la Grandville, demandant un arrêt du Conseil qui fixe une cote d'office pour les ouvriers papetiers et signalant l'abus que commettent les imprimeurs de Paris, qui font fabriquer des papiers d'un poids inférieur à celui prescrit par les règlements.

          Dates extrêmes : 1687-1725
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 486     1726 .
          Présentation du contenu :

          Observations de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris sur les différents mémoires présentés au Conseil par les marchands fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec lettre d'envoi de M. Dodun ; ils proposent de compléter les règlements de juillet 1671 et septembre 1688 ; - lettres de MM. des Astiers et Boyer de la Salle, subdélégués, adressant à l'intendant les observations des papetiers de Thiers et d'Ambert ; - mémoire des papetiers de Thiers et d'Ambert en réponse à celui des libraires et imprimeurs de Paris ; - avis de l'intendant, reproduisant les observations des marchands de Thiers et d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 487     1727 .
          Présentation du contenu :

          Observations des marchands de papiers de Paris sur le mémoire des libraires et imprimeurs de la même ville ; - correspondance au sujet de ce mémoire, les subdélégués envoient à l'intendant les observations des marchands d'Ambert et de Thiers ; ces observations ne se retrouvent pas au dossier ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, renvoyant à M. de la Grandville, le dossier concernant les papeteries d'Auvergne, ensemble le projet de règlement rédigé au bureau de commerce, d'après les règlements de 1671 et 1688, les observations des fabricants d'Auvergne et celles des marchands libraires et imprimeurs de Paris ; il lui demande d'examiner encore ce règlement avant qu'il soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 488     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1727, portant règlement pour la fabrique des papiers de la province d'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, manuscrit, un exemplaire sur papier et un sur parchemin ; - tarif du poids que S.M. veut que pèsent les rames de papier servant à l'impression et celle de papier à écrire, et ce sur le pied de la livre pesant 14 onces ; - lettre d'envoi de l'arrêt par M. Le Peletier, contrôleur général ; correspondance au sujet de l'emploi des papiers confisqués entre M. de la Grandville et ses subdélégués de Thiers et d'Ambert ; lettres de M. de Merville, remplaçant M. des Astiers, subdélégué de Thiers, malade ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 7 juillet 1728, ordonnant que les rames de papier défectueuses seront percées au milieu avec un poinçon, et confisquées moitié au profit des jurés-visiteurs de Thiers et d'Ambert, moitié au profit de l'hôpital le plus prochain, à la charge qu'ils seront remis au pilon ; - lettre de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, informant l'intendant que les fabricants d'Ambert s'opposent à la nomination des trois gardes-jurés visiteurs devant le juge du seigneur du lieu, sous prétexte que l'intendant a toujours été seul juge de leur manufacture ; M. de la Grandville répond que la nomination doit se faire devant le juge du seigneur, puisqu'il n'y a point de juges royaux à Ambert ; - lettre de M. d'Ormesson à l'intendant d'Auvergne au sujet d'un placet des papetiers de la province de Bourgogne, qui demandent à être exemptés de la milice comme le sont ceux d'Auvergne en vertu du règlement du 30 décembre 1727.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.

        • 1 C 489     1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de recommandation de MM. d'Argenson et Fagon pour les sieurs Juin et Gobert, papetiers à Paris, lesquels ont obtenu un arrêt du Parlement contre P. Cusson, fabricant de papier à Thiers, leur débiteur d'une somme de 8 334 livres 1 sol 6 deniers ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant M. de la Grandville à ordonner une visite dans les papeteries, les fabricants d'Auvergne n'exécutant pas le nouveau règlement ; procès-verbaux de ces visites ; - mémoire de M. de Merville sur la difficulté qu'éprouvent les fabricants à se conformer au tarif prescrit par le nouveau règlement ; - M. de la Grandville transmet ces observations au Contrôleur général et annonce qu'il enverra un mémoire détaillé lorsqu'il aura consulté les principaux fabricants ; - correspondance relative à la banqueroute frauduleuse faite aux papetiers d'Ambert par le sieur Vimal, leur commissionnaire à Paris ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant quelques feuilles du papier qu'il a fait venir de Hollande pour les registres du roi ; il demande si l'on pourrait en fabriquer de semblable en Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant, ses sudélégués et M. Dupuy, fabricant à Ambert ; mémoires des fabricants sur la demande du contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 490     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettres du contrôleur général annonçant que les papetiers de Thiers pourront continuer à tirer de Bourgogne les peilles et vieux drapeaux qui leur servent pour la fabrication ; réponses de MM. de Merville et de la Grandville ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour la fabrique des papiers du Limousin, du 12 décembre 1730 (Paris, imp. royale, in-4°, 15 pages) ; - mémoire pour la police des ouvriers papetiers de la ville de Thiers adressé à l'intendant par M. de Merville à l'occasion de procès-verbaux d'assemblée des jurés-visiteurs du corps des papetiers de Thiers des 30 janvier 1729 et 27 février 1730 ; ce mémoire contient des éclaircissements sur les abus dont se plaignent les jurés-visiteurs.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 491     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de Thiers au sujet de leurs impositions qui ont été augmentées arbitrairement par les consuls ; l'intendant demande un état de ceux qui devront jouir du bénéfice de la cote d'office ; - état des fabricants de Thiers et du nombre de roues de chaque moulin ; - lettre de M. Dupuy de la Grandrive, fabricant à Ambert, annonçant qu'il ne peut fournir en ce moment les papiers demandés pour Versailles et dont on lui a envoyé les échantillons ; l'intendant envoie les échantillons à M. Riberolles ; - lettre de M. Orry, ordonnant de s'emparer du sieur Marcenat lorsqu'il reviendra à Thiers, cet individu étant chargé par la cour d'Espagne de prendre en cette ville les ouvriers dont il aura besoin pour l'établissement d'une papeterie aux Arguezils, près Gibraltar ; M. de Merville déclare qu'il n'a pas reparu ; - procédure contre Jacques Sauvade, du lieu de Richard, paroisse d'Ambert, pour avoir envoyé à Paris du papier défectueux, procédure commencée sur la plainte adressée à M. Trudaine par M. de Levignen, intendant du commerce ; procès-verbal de visite chez le sieur Sauvade ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il a suivi les ordres de l'intendant dans l'affaire de J. Sauvade, ainsi que dans les procès-verbaux contre les marchands de camelots pris en contravention ; informant l'intendant que les consuls d'Ambert font refaire en entier tous les pavés.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 492     1731-1732  : papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, invitant M. Mars à faire une visite dans les moulins à papier de Chamalières et à lui faire part de ce qu'il y aura remarqué ; - lettre de M. Mars contenant les éclaircissements demandés ; - correspondance de M. Audigier, chanoine de la cathédrale de Clermont, avec M. Trudaine alors à Paris, au sujet d'une fourniture de papier faite par les fabriques de Chamalières au sieur Cavelier, libraire à Paris ; - lettres de M. Tixier, subdélégué de l'intendant à Clermont, au sujet de secours accordés par M. Trudaine aux fabricants de Chamalières ; M. Tixier demande pour les fabricants de Chamalières les privilèges qu'ont obtenus ceux de Thiers et d'Ambert ; - lettres de M. Chauvelin à M. Trudaine, relatives à une édition des •uvres de Molière entreprise par Prault et Cie, imprimeurs à Paris ; il adresse un modèle du papier adopté et demande si l'Auvergne pourrait en fournir de semblable ; - lettres de M. Rouillé, intendant du commerce, indiquant à M. Trudaine les défauts du papier fabriqué à Chamalières.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 493     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Projet de règlement pour les papeteries d'Auvergne, préparé d'après celui du 12 décembre 1730 pour les papeteries du Limousin ; - lettre de M. de Levignen, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un projet d'arrêt qu'il a rédigé après avoir pris connaissance des observations faites par les fabricants de papier d'Auvergne, et consulté les libraires, imprimeurs, marchands merciers et papetiers de Paris ; il se propose non pas d'annuler le règlement de 1727, mais seulement de donner un arrêt du Conseil en interprétation et d'ajouter les articles nécessaires ; - mémoires sur ce projet d'arrêt ; observations des fabricants de Thiers ; pmémoire de M. Riberolles, fabricant à Thiers ; projets de règlement élaborés au Conseil ; requête et mémoire des sieurs Cusson, fabricants à Thiers ; mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance contenant à la suite de chaque article du projet les observations des marchands de Paris et celles des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - correspondance de M. Orry, contrôleur général ; de M. de Levignen ; de M. Trudaine, intendant d'Auvergne ; de M. Madur, subdélégué d'Ambert, proposant que les formes soient étalonnées au sceau du roi ; envoyant des procès-verbaux d'assemblées des papetiers des 2 avril, 4 et 5 juin et 21 août 1731 ; demandant exemption du consulat pour lui et son frère ; - lettres de MM. Dupuy et Riberolles, fabricants ; de M. de Moras, seigneur d'Ambert ; de M. de Merville, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 494     1732
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Riberolles, fabricant à Thiers ; Dupuy, fabricant à Ambert, relative au projet de règlement et tarif pour la province d'Auvergne ; - projets de tarif des poids, longueur et largeur des papiers qui se fabriquent en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne, du 23 décembre 1732 (Paris, impr. royale, 1733, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (imp. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1732
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 106.


          • 62 Fi 106     [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'État du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom & leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm
            1 vue - [1732/12/23] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d\'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l\'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom & leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 494.


        • 1 C 495     1732-1733
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Poulletier, intendant de la généralité de Lyon, à l'occasion d'une émeute soulevée en 1732 parmi les compagnons papetiers d'Ambert ; - lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, relatives à des contraventions commises par divers fabricants de papier, de camelots et teinturiers ; concernant la mission fondée en la ville d'Ambert et qui doit y être prêchée tous les 8 ans ; contenant des plaintes contre le sieur Pellet, commis à la marque ; concernant plusieurs filles de mauvaise vie qu'il demande de faire enfermer au Refuge, à Clermont ; contenant l'état des avances qu'il a faites pour les manufactures de papiers et de camelots ; - état des fournitures et avances faites par le sieur Madur, bailli d'Ambert et juge de police pour les manufactures de camelots et de papiers ; - fabrique de papier de Chamalières : correspondance de M. Riberolles de Thiers qui s'est chargé de vendre les papiers fabriqués à Chamalières, chez Vacheyrias et Rodier ; - correspondance entre M. Trudaine et ses subdélégués de Thiers et Ambert au sujet d'une manufacture de serges ou feutres à l'usage des fabricants de papier qu'il se propose d'établir ; - ordonnance de l'intendant, du 17 novembre 1733, concernant les cotes d'office accordées aux fabricants et ouvriers papetiers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - correspondance de MM. Orry, Trudaine, Madur, relative au voyage du sieur Baron, chargé par la Cour d'étudier le travail du papier dans les fabriques d'Auvergne ; lettres du sieur Baron envoyant à M. Trudaine le journal de ses opérations en Auvergne et sa carte de la Louisiane ; - lettre de M. Madur au sujet d'ouvriers qui ont quitté leur maître sans congé ; - requête de Damien Malmenayde, fabricant de papier à Thiers, se plaignant qu'on l'ait nommé consul, les fabricants étant dispensés par les règlements de la collecte des tailles ; - lettre de M. Orry, envoyant à l'intendant, pour l'examiner, un mémoire de plusieurs fabricants de papier d'Ambert, se plaignant des écluses établies par les fermiers du moulin de Béal, appartenant aux Ursulines d'Ambert ; lettre de M. Madur, subdélégué, annonçant qu'il a proposé un règlement d'eau auquel les parties n'ont pas consenti ; - état des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 107.


          • 62 Fi 107     [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s\'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d\'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 495.


        • 1 C 496     1732-1734  : révoltes des ouvriers papetiers de Thiers
          Présentation du contenu :

          1732, émeute à l'occasion d'une ordonnance de l'intendant qui interdit la perception des droits de frairie ; lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, le priant d'user d'indulgence pour éviter la ruine de la manufacture ; - 1733, Veillon, baile de la confrérie, mis en liberté ; ordonnance de l'intendant, du 20 mai, défendant aux compagnons de nommer à l'avenir des bailes de leur frairie, ordonnant au nommé Veillon et Autres anciens bailes de rendre compte par devant le châtelain de Thiers, et confiant aux jurés visiteurs la garde des ornements destinés aux messes et processions de la frairie ; plaintes du curé de Saint-Jean à l'évêque au sujet de cette ordonnance ; M. Trudaine fait inviter le curé à assister aux comptes-rendus des bailes, l'évêque de Clermont ordonnera de l'emploi des deniers restés libres ; - 1734, procès-verbal des jurés visiteurs, du 30 juillet, constatant que les compagnons papetiers ont tous cessé le travail le 27 juillet à 10 heures du matin, sous prétexte de la suppression de leur baile et de la messe de frairie qu'on disait à l'autel Sainte-Croix de l'église Saint-Jean ; - ordonnance de l'intendant du 20 août décrétant prise de corps et information contre les mutins ; procès-verbaux d'information faite par M. de Merville en août et septembre ; - correspondance de M. de Merville, envoyant les procès-verbaux d'information, demandant à M. Trudaine de frapper d'une amende de 100 livres les ouvriers commodes et d'employer cet argent à décorer l'autel de frairie qui a été le prétexte de la révolte ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 septembre, ordonnant l'emprisonnement de Caillot, l'un des meneurs, et condamnant les autres à 100 livres d'amende.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 494.

           


        • 1 C 497     1733  : exécution du règlement de 1732, statistique
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à l'exécution du règlement de 1732 ; lettre d'envoi, accusés de réception, certificats de publication ; - difficultés que soulève l'exécution du nouveau règlement ; - lettres de M. Madur, demandant s'il suffira de mettre sur le poinçon destiné à l'étalonnage des formes les mots : Manufactures d'Ambert et une fleur de lys au milieu ; proposant d'avoir un livre où l'on inscrirait les règlements, arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, procès-verbaux d'assemblée, etc. ; proposant le dépôt au greffe de la juridiction d'un étalon de chaque forme ; M. Trudaine approuve ces différents projets ; - contestations entre Thiers et Ambert au sujet de la dimension à donner aux formes ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; pas de décision ; - lettres de M. Trudaine à MM. Orry et de Levignen, au sujet des représentations faites par les fabricants d'Auvergne sur le nouveau règlement ; - nouvelle lettre de M. Trudaine, se plaignant au contrôleur que les marchands de Paris ne veulent pas payer les papiers d'après les poids du tarif ; - tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabricants de papiers, propriétaires ou fermiers des moulins sur les trois rivières de Valeyre, la Forie et Chadernolles.

          Dates extrêmes : 1733
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 281.


          • 22 Fi 281     Tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabriquans de papier soit propriétaires ou fermiers des moulins des trois rivières de Valeyre, La forie et Chadernolles [...]. 22 avril 1733 . Dessins, sur papier. 100 x 67 cm
            1 vue - Tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabriquans de papier soit propriétaires ou fermiers des moulins des trois rivières de Valeyre, La forie et Chadernolles [...]. 22 avril 1733 . Dessins, sur papier. 100 x 67 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 497.


        • 1 C 498     1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, au sujet des plaintes contre les consuls contenues dans un procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - explications fournies par M. Trudaine ; la cote d'office ne porte que sur l'industrie et non sur les biens personnels des fabricants ; - lettre de M. Orry, accompagnant un nouveau projet de règlement pour les papeteries, rédigé "dans la vue de remédier aux abus qui se sont introduits tant dans la préparation des matières qui servent à la fabrication des papiers, que dans la manière de les fabriquer" ; - copies du nouveau projet de règlement contenant les observations des fabricants d'Ambert, du subdélégué de la même ville, et de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 499     1735-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur pour recommander le sieur Chelles, fabricant de formes à Ambert ; le sieur Chelles a préparé des formes pour reproduire en filigrane les armes de l'intendant ; il adresse à celui-ci quatre rames de ce papier ; - minute de lettre de l'intendant, concernant plusieurs garçons de la manufacture de Chamalières ; - lettre de M. de Merville au sujet des droits de frairie et frais d'offices levés par les ouvriers papetiers de Thiers ; - lettre de M. Dupuy, à Paris, recommandant à l'intendant MM. Boyer de la Salle, subdélégué et M. Dupuy de la Grandrive, fabricant de papier. - Contestations entre les habitants de papier d'Ambert et les consuls des localités au sujet de leurs impositions ; M. Rossignol décide que les fabricants feront des déclarations exactes de tous leurs biens en présence des consuls et par devant M. Madur, son subdélégué ; - requête des fabricants d'Ambert, exposant que les impositions s'élèvent à 1 000 livres par roue pour chaque année, ce qui fait 9 000 livres pour certaines fabriques ; ils se plaignent vivement de M. Madur, subdélégué ; il a pris note des déclarations et contredits des fabricants, sans que les consuls de 1734, 1735 et 1736 fussent présents ; - actes de notoriété par Coiffier, notaire royal, contenant protestation des consuls contre les mémoires ou contredits fournis en leur nom par M. Madur et dont ils contestent l'authenticité ; - lettre du sieur Gourbeyre, fabricant, exposant que ses impositions ont été élevées de 198 livres à 896 livres et se plaignant de l'inimitié de M. Madur ; lettre du chevalier de Fontanges, à Billom, recommandant à M. Rossignol la requête de Gourbeyre et celle des autres fabricants d'Ambert ; lettres de M. Dupuy de la Grandrive, en faveur des fabricants ; il annonce qu'ayant une nombreuse famille (10 enfants), il ira s'établir à Lyon si les fabriques de papier sont soumises à de telles variations. - Ordonnance de l'intendant du 2 décembre 1736, enjoignant aux fabricants de papier de Thiers de retenir sur les gages de leurs ouvriers le montant des impositions dues par ceux-ci, et de les remettre eux-mêmes, quartier par quartier, aux consuls. - Requête d'Antoine Chevaleyre contre les ouvriers papetiers de La Forie, qui veulent l'empêcher de travailler aux papeteries de cette rivière ; - procès-verbal d'enquête dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert, contenant les déclarations des papetiers, prétendant qu'on n'a point empêché cet ouvrier de travailler ; - lettre de M. Madur, demandant une ordonnance pour obliger le sieur Chevaleyre à satisfaire à différents articles des règlements s'il veut être reçu comme compagnon dans les fabriques d'Ambert ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 500     1738-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, envoyant un procès-verbal des dégâts commis par une inondation dans les moulins des Vimal, fabricants de papier à la Boissonie, lesquels demandent décharge de leurs impositions ; on leur accorde une diminution de 30 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1739, portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 31 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Orry, invitant M. Rossignol à en surveiller la stricte exécution ; - certificats de publication et d'affiche ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il enverra prochainement à l'intendance un mémoire des fabricants de cette ville qui déclarent impossible l'exécution de certains articles de ce règlement ; il prie M. Rossignol de faire assembler les fabricants de Thiers et d'Ambert pour convenir d'une mesure uniforme à donner à leurs formes ; - procès-verbal d'assemblée des principaux fabricants d'Ambert, déclarant qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces inconvénients ; - observations des fabricants de Thiers et d'Ambert sur l'arrêt de 1739 ; - plaintes des fermiers des Formules contre les fabricants de papier qui refusent d'exécuter les traités passés avec eux pour la fourniture des papiers destinés à être timbrés, sous prétexte que le format de ces papiers n'est pas compris dans le tarif de 1739.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 501     1740
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville relative à la requête du sieur Vimal qui demande à conserver dans sa marque le nom de P. Chabrier, dont il a pris la fabrique, en y ajoutant son propre nom. - Correspondance relative à l'exécution de l'arrêt de 1739 : M. de Merville fait observer que les fabricants n'ont pas exécuté l'arrêt, parce que les réservoirs d'eau sont impossibles à Thiers ; ils ont espéré que le Conseil écouterait leurs remontrances ; - mémoire d'observations sur le règlement de 1739 ; - M. Orry répond que ces remontrances ne méritent aucune attention ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance pour procurer l'exécution du règlement ; il l'autorise à accorder un nouveau délai aux fabricants pour se mettre en règle, après quoi l'inspecteur des manufactures devra faire une visite exacte et rigoureuse ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 8 août 1740, prescrivant des mesures pour assurer l'exécution de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - état des papiers que M. Dupuy déclare avoir dans sa fabrique ou en route pour Orléans.

          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 109.


          • 62 Fi 109     [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm
            1 vue - [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 501.


        • 1 C 502     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de papier d'Ambert au sujet des prétendus enharrements des pattes propres à la fabrication que viennent faire jusque aux portes d'Ambert les entrepreneurs de la fabrique nouvellement établie à Montargis ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, subdélégué à Ambert ; - information faite par M. Madur dans les moulins à papier, d'où il résulte que ce sont les marchands d'Ambert qui vendent les matières aux papetiers ; - les fabricants d'Ambert demandent, tant pour eux que pour leurs confrères de Thiers et pour ceux de Beaujolais, Forez, Velay, Vivarais et Dauphiné, un arrondissement pour l'achat et vente des pattes, qui comprendrait les duché et comté de Bourgogne, le Nivernais, le Berry, le Chalonnais, le Mâconnais, la Bresse, le Lyonnais, le Bourbonnais et la Marche ; - lettre de M. Orry déclarant qu'il ne juge pas à propos de restreindre la liberté d'aucuns fabricants de papiers ; - plaintes des fabricants d'Ambert contre le sieur Nourrisson, ouvrier de la fabrique de Montargis, qu'ils prétendent être venu débaucher leurs ouvriers ; le contrôleur général autorise l'intendant à employer les mesures de rigueur contre ceux qui essaient de débaucher les ouvriers.

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 503     1741
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur relative à une requête des papetiers d'Ambert, qui demandent que les formes soient construites un peu plus grandes que ne l'indique le tarif, pour obvier au rétrécissement du papier ; M. Fontfreyde fait observer que cette mesure serait contraire aux règlements ; - saisie faite à la douane de Paris de papiers provenant de Thiers ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 1er février 1741, rendue en suite des procès-verbaux dressés par le sieur Fontfreyde, insepcteur des manufactures, de la visite qu'il a faite dans les moulins à papier de Thiers et d'Ambert ; l'intendant prononce diverses amendes et confiscations (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - note de M. Fontfreyde, indiquant que les papetiers d'Ambert n'ont pas encore procédé à la révision des formes, ordonnée par l'arrêt de 1739 ; - ordonnances de l'intendant portant remise de tout ou partie des peines encourues en faveur de quelques-uns des fabricants compris dans l'ordonnance du 1er février ; - procès-verbal de visite des moulins à papier de Chamalières par M. Fontfreyde ; - arrêt du Conseil, du 18 septembre 1741, rendu en interprétation de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, Boutaudon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 108.


          • 62 Fi 108     [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d\'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d\'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 503.


        • 1 C 504     1742
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant ; Baron ; Riberolles, fabricant de papier à Thiers, relative à un essai fait par M. Riberolles sur l'ordre de M. Orry, de l'usage qu'on pourrait faire des noues de morue pour coller les papiers ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les moulins à papier d'Ambert, Thiers et Chamalières ; saisie de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - lettres de MM. Fontfreyde et de Merville au sujet d'un abus qui se commet dans la ville de Thiers : des marchands fournissent à des fabricants l'argent dont ils ont besoin pour leur fabrique, à charge par ces fabricants de ne pas vendre leurs papiers à d'autres ; des fabricants de mauvaise foi vendent sous main à d'autres ; - ordonnance de l'intendant, du 3 juillet 1742, ordonnant aux fabricants, sous les peines y énoncées, d'exécuter fidèlement les traités passés avec les marchands ; - ordonnance de M. Rossignol, du 12 août 1742, prescrivant diverses peines contre des fabricants de papier trouvés en contravention (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication de l'ordonnance ci-dessus par M. de Cebié, subdélégué à Aurillac ; - ordonnances de l'intendant, de diverses dates, portant confiscation de papiers défectueux et amendes contre les déliquants, portant modération des amendes prononcées ou main-levée des saisies ; - états des fabriques de papier d'Ambert, par M. Fontfreyde, contenant des observations sur les noms des moulins et des fabricants, le nombre de piles et de cuves qui travaillent, la qualité des matières trouvées dans les cuves et des papiers trouvés dans les étendoirs et lissoirs, la qualité des drapeaux, leur prix, la manière dont on fait le triage, la manière dont on fait le papier, les armures des piles et la construction des cuves, les propriétés de l'eau et les réservoirs, les marques des formes et des papiers, l'état des presses et des feutres, les ingrédients dont on se sert.

          Dates extrêmes : 1742
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 110.


          • 62 Fi 110     [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm
            2 vues - [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d\'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l\'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l\'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 504.


        • 1 C 505     1743
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux de visite par Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les papeteries d'Aurillac, Chamalières et Thiers, en 1733 et 1734 ; saisies de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - ordonnance de M. Rossignol, du 1er septembre 1743, prononçant différentes peines contre les sieurs Rodier et Nourrisson et la veuve Bernard (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - plusieurs ordonnances manuscrites de l'intendant, portant confiscations et amendes ou modérations de peines prononcées par d'autres ordonnances ; - lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant la permission pour Philibert Béal de marquer du nom de Cusson les papiers qu'il fera fabriquer dans les moulins à papier du nommé Cusson, qu'il a été obligé de prendre pour se payer d'une créance qu'il avait sur ledit cusson ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; autorisation de l'intendant ; - requête de la veuve Etienne et fils et Hérissant, libraires à Paris, acquéreurs des manuscrits de Massillon, qui désirent en faire une édition semblable à celle des Sermons de Bourdaloue ; ils demandent l'autorisation de faire fabriquer pour cette édition, par Thomas Dupuy, fabricant à Ambert, du papier appelé couronne longue, de 18 pouces sur 15, qui n'est pas compris au tarif ; correspondance à ce sujet de MM. Orry et Rossignol ; autorisation.

          Dates extrêmes : 1743-1745
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 111.


          • 62 Fi 111     [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm
            2 vues - [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n\'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1743
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 505.


        • 1 C 506     1745 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, de lui envoyer des états détaillés des fabriques de papier de sa généralité, ainsi qu'un état de toutes les villes où il y a des établissements de tanneries et de mégisseries, les noms des maîtres qui s'occupent de ces métiers et l'objet du commerce de chacun d'eux ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne, par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; cet état indique les noms des moulins et des fabricants, le nombre des roues, des pilles et des cuves dans chaque moulin, et le produit d'une année.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 507     1745-1746
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur les fabriques de papier ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, dans les moulins à papier de Saint-Amant et Ambert ; procès-verbaux de saisie ; - ordonnances de l'intendant sous différentes dates portant confiscation de papiers défectueux, amendes ou modération d'amendes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des 26 janvier et 23 février 1745, prononçant diverses condamnations (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 112.


          • 62 Fi 112     [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm
            2 vues - [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d\'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 507.


        • 1 C 508     1745-1746 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 26 décembre 1745, portant prorogation pour 3 années de l'attribution qui lui a été donnée pour connaître de toutes les contestations sur le fait de la fabrique de papier ; - lettre du même demandant à l'intendant si l'article 5 du règlement de 1739, qui proscrit l'usage de la chaux dans la fabrication du papier est observé dans sa Généralité ; M. Rossignol répond affirmativement ; - lettre de M. de Merville, demandant une remise sur les impositions en faveur de J. Nourrisson, papetier à Thiers, en dédommagement des dégâts causés par une inondation ; - requête du sieur Béal, fabricant de papier à Thiers, demandant remise d'une amende prononcée contre lui pour vente de papiers défectueux.

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 509     1746-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, concernant une requête du sieur Vimal dont l'objet n'est pas spécifié ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, en 1746 et 1747, dans les moulins à papier de Thiers et Ambert ; saisies de formes et de papiers défectueux ; - ordonnances de l'intendant, sous diverses dates, prononçant des peines contre des fabricants pris en contravention ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1746, qui permet de tirer indifféremment des provinces du royaume les matières propres à la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de B. Pallu, intendant du Lyonnais (in-4°, 3 pages ; le nom de l'imprimeur est déchiré) ; - lettre de M.de Machault, contrôleur général, envoyant à M. Fontfreyde un cahier de papier provenant de la fabrique de Jérôme Cusson l'aîné, de la ville de Thiers, et contenant des feuilles défectueuses ; il l'invite à faire une visite dans les moulins de ce fabricant et à surveiller l'exécution du règlement de 1739 ; - lettres du même au même, lui demandant un relevé des amendes prononcées pour le fait de la manufacture et dont le recouvrement n'aurait pas été poursuivi ; l'invitant à surveiller d'une façon toute particulière la manière dont les fabricants d'Auvergne font le triage des drapeaux, les papiers de ces fabriques n'étant plus aussi blancs que par le passé ; - lettre du même, autorisant l'intendant à modérer les amendes prononcées contre Clusel et Meissonnier.

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 510     1748-1749
          Présentation du contenu :

          Réclamations des fabricants de papier au sujet des nouveaux droits : - copie du placet adressé par les fabricants d'Annonay au contrôleur général ; - requête des fabricants d'Ambert au même ; ils se plaignent, comme ceux d'Annonay, que les commis vérifient leur fabrication, ce qui ôte toute sûreté à leur commerce, qui doit rester secret par la crainte des concurrents ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur, signalant les inconvénients des nouveaux droits ; - arrêt du Conseil, du 4 février 1749, portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits des mois de février 1745 et 1748 ((placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 6 août 1748, portant règlement pour les papiers et cartons destinés pour la ville et faubourgs de Paris ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - minute d'ordonnance de l'intendant, du 19 février 1749, défendant à tous artisans de la paroisse de Saint-Amant d'acheter pour les revendre les vieux linges dont on se sert pour la fabrication du papier ; - saisie de papiers défectueux sur le nommé Chapon et la veuve Nourrisson ; M. Fontfreyde propose de rendre une ordonnance pour fixer exactement quelles parts on doit faire sur un cent pesant de drapeaux ; observations de M. de Merville sur l'impossibilité d'exécuter une pareille ordonnance ; - requête de M. Fontfreyde à l'intendant, suivie d'ordonnance de M. Rossignol, du 15 octobre 1748, portant diverses peines contre le sieur Chapon et la veuve Nourrisson (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1748-1749
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 113 à 115.


          • 62 Fi 113     [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm
            2 vues - [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d\'ordonner la levée (...) / s\'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


          • 62 Fi 114     [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm
            1 vue - [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


          • 62 Fi 115     [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm
            1 vue - [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l\'intendant / de la Province d\'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


        • 1 C 511     1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Fontfreyde et Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une autorisation que demande le sieur Bailly, marchand de papier à Paris, de faire fabriquer par Dupuy, fabricant à Ambert, du papier grand-aigle de plus grandes dimensions que celles du tarif ; ce papier est destiné à l'impression de la galerie de Versailles, gravée par Massé, peintre du roi ; l'autorisation est accordée ; - lettres de M. Dupuy de la Grandrive et copie de lettres à lui adressées par divers marchands et graveurs de Paris pour attester que les papiers de sa fabrique ont toujours été excellents ; - état des moulins à papier de la province d'Auvergne, en 1750, par M. Fontfreyde (mêmes observations que dans l'état de 1745) ; - mémoire sur le commerce de papier de la ville de Thiers ; - dégâts commis par une inondation survenue la nuit du 1er au 2 août, dans les moulins à papier et autres situés sur la Durolle à Thiers, le ruisseau du Croc à Vollore, le ruisseau de Dorson à Paslières, etc. ; requêtes des intéressés ; procès-verbaux des dégâts dressés par MM. Mignot, subdélégué à Thiers, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; états des impositions dues par les sinistrés qu'on propose de dégrever.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 512     1751-1752
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier établis sur les deux rivières de Valeyre, contre les fermiers du moulin du Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert ; ils demandent à l'intendant de défendre à ces fermiers de retenir par des écluses l'eau de la rivière ; avis de M. Fontfreyde sur cette requête, favorable ; avis de M. Duponty, inspecteur général des papeteries ; - ordonnance de M. J.-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne, du 4 décembre 1751, défendant de vendre hors de sa généralité, provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex, aucuns vieux linges, vieux drapeaux, peilles, drilles et autres matières servant à la fabrication du papier (placard, Dijon, Pierre De Saint) ; - requêtes des fabricants de papier d'Ambert, exposant que cette ordonnance causerait la ruine de leurs fabriques ; ils rappellent qu'une ordonnance semblable, rendue par M. de S. Contest, le 2 novembre 1741, n'a pas été exécutée ; ils demandent à l'intendant d'intervenir ; - lettres dans le même sens de M. Vimal, fabricant à la Boissonnie, paroisse d'Ambert ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine pour appuyer la requête des fabricants ; - lettre de M. Paris-Duverney envoyant un moule pour la fabrique du papier pot destiné à la régie des cartes, et annonçant qu'on a promis à M. Riberolles, de Thiers, des passeports pour continuer à tirer de Bourgogne les matières qu'il emploie dans sa fabrique ; - lettre de M. de Moras annonçant aux fabricants qu'il leur enverra prochainement une ordonnance de l'intendant de Bourgogne annulant la première ; - ordonnance de M. Joly de Fleury, du 4 mars 1752, annulant celle du 4 décembre 1751 : - lettre d'envoi par le même à ses subdélégués, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne du 4 mars 1752, relative aux matières propres à la fabrication du papier.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 116.


          • 62 Fi 116     [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm
            1 vue - [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d\'acheter dans l\'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 512.


        • 1 C 513     1751  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine annonçant à M. de Moras que le sieur Duponty est chargé, par le garde des sceaux, de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'examiner dans laquelle il pourrait établir cette nouvelle fabrication ; il annonce aussi que le sieur Duponty a obtenu, le 14 juillet 1750, un privilège exclusif pour la fabrication des papiers au-dessus des grandeurs fixées par le tarif de 1739 ; - lettre de M. de Moras annonçant à M. Trudaine l'arrivée du sieur Duponty (mars 1751) ; - extrait de la commission délivrée au sieur Duponty, inspecteur général des papeteries par Mgr le garde des sceaux, le 6 juillet 1750 ; il doit choisir une fabrique à laquelle on accordera des secours et le titre de manufacture royale ; les frais de premier établissement seront à la charge du fabricant, le contrôleur général pourra s'engager à faire prendre par le roi une partie des papiers ; - lettres du sieur Duponty et mémoire sur les papeteries d'Auvergne et les moyens de les relever ; il signale comme principal obstacle la rareté des matières premières ; de 7 livres le quintal, le prix des vieux linges s'est élevé à 12 et 13 livres ; il propose un règlement pour empêcher l'exportation des matières propres à la fabrication du papier et pour déterminer dans quelles provinces chaque centre de fabriques pourra s'approvisionner ; - lettre du sieur Duponty annonçant qu'il a choisi pour son établissement la fabrique du sieur Riberolles à Thiers ; - lettre de M. Trudaine adressant à M.de Moras trois échantillons de papiers d'Hollande en couleur, et l'invitant à les faire imiter dans les fabriques d'Auvergne ; lettres de MM. Duponty et Riberolles à ce sujet ; le sieur Duponty annonce qu'il pourra facilement les imiter, et sait qu'il se consomme de ces papiers à Saint-Quentin pour 50 000 écus par an ; M. Riberolles paraît moins assuré du succès ; il écrit à ce sujet à l'un de ses correspondants de Saint-Quentin ; - trois échantillons de papier de Hollande.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 21 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 514     1751-1752  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettres et mémoire de M. Riberolles se plaignant du peu de succès qu'a obtenu le sieur Duponty ; il voudrait voir finir cette entreprise sans être entraîné dans un procès "avec un homme qui a passé la plus grande partie de sa vie à les instruire" ; les échantillons produits par le sieur Duponty ont été par lui choisis avec soin dans une grande quantité ; M. Riberolles ne s'est prêté à l'établissement des machines nouvelles que sur l'assurance que ces machines avaient été essayées à Etampes ; contrairement à cette assertion, la première expérience a été faite dans son moulin, elle est décisive et ruineuse ; - lettres et mémoire du sieur Duponty, envoyant des échantillons du papier fabriqué sous ses ordres, et demandant la protection du ministre ; il se plaint de la mauvaise volonté du sieur de Riberolles et des man•uvres du nommé Marcheval, fermier du moulin, pour faire échouer son entreprise ; correspondance au sujet de ces contestations entre MM. Trudaine, de Moras et de Merville ; - mémoires rédigés par M. Riberolles sur le commerce de papiers de la ville de Thiers ; détails sur la manière dont on fabrique le papier ; causes de la décadence de cette industrie.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 515     1752
          Présentation du contenu :

          Entreprise du sieur Vimal de la Boissonnie, fabricant à Ambert, pour fabriquer du papier façon Hollande ; lettres du sieur Vimal adressant à l'intendant du papier qu'il a fait fabriquer, imitant le papier de Hollande et portant les armes de l'intendant ; demandant l'autorisation de contrefaire les vergeures et le nom des Hollandais ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur l'entreprise du sieur Vimal : elle a mieux réussi que celle du sieur Duponty, qui a occasionné dix mille livres de pertes à M. Riberolles ; M. Vimal, qui a perdu 50 000 livres dans des banqueroutes et qui est surchargé d'impositions, réclame de M. de la Michodière les secours qui lui avaient été promis par le précédent intendant. - Arrêt du Conseil qui proroge pour trois années l'attribution donnée à MM. les intendants, par le règlement du 27 janvier 1739, pour connaître des contestations mues et à mouvoir concernant la fabrication du papier, du 3 janvier 1752, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du sieur Barthélemy Quiquandon, fabricant de papier à Ambert, demandant une surséance à l'encontre des créanciers qui le poursuivent ; correspondances à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine ; mémoire explicatif ; - projet d'établissement d'une papeterie à Cadix par le sieur de la Condamine, natif de Thiers, dont le projet serait de venir chercher des ouvriers en Auvergne ; correspondance à ce sujet du sieur Martin qui envoie de Cadix le signalement de ce particulier ; de M. de Persan qui invite l'intendant à prendre des mesures pour faire arrêter le sieur de la Condamine s'il se rend à Thiers ; de l'intendant avec MM. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et Mignot, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1752
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 117.


          • 62 Fi 117     [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / qui proroge pour trois années l\'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 515.


        • 1 C 516     1753 .
          Présentation du contenu :

          Requête de M. Fontfreyde, demandant qu'il soit ordonné aux fermiers du moulin de Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert, d'enlever l'écluse qu'ils ont établie sur la rivière de Valeyre ; procédure concernant cette affaire ; - requête des fabricants d'Ambert se plaignant de la disette des chiffons, et de certains particuliers qui, au mépris des règlements, en ont acheté des quantités pour les revendre avec usure ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant, du 26 juin 1753, ordonnant l'exécution de l'article 55 du règlement de 1739, qui défend le monopole des matières propres à la fabrication du papier ; - nouvelle ordonnance portant différentes peines contre des contrevenants à l'article précité ; - avis des gardes-jurés des fabricants de papier d'Ambert, sur une requête du sieur Chantemerle, qui demande la permission de recevoir dans ses magasins d'Ambert les matières qu'on lui apporte pour l'entretien de son moulin à papier ; les gardes-jurés sont opposés ; - ordonnance de M. de la Michodière, du 7 septembre 1753, accordant un délai de deux mois aux divers particuliers pris en contravention pour vendre les chiffons amassés chez eux.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 517     1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier de Thiers sur les augmentations qu'on a faites dans les rôles du vingtième de 1754 sur leurs cotes d'industrie ; ils rappellent les dégâts causés par les inondations de 1707 et 1750 ; lettre de M. Riberolles recommandant ce mémoire à l'intendant ; - état des cotes d'industrie des fabricants de Thiers en 1753 et 1754, dressé par M. de Merville ; - lettre de M. de la Michodière à M. de Courteille, pour lui recommander les requêtes des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - lettre de M. de Courteille, répondant à M. de la Michodière que le sieur Aubert, directeur du vingtième, évalue à 900 livres le produit de chaque cuve, et a fixé par conséquent à 45 livres le droit pour chacune ; M. de Courteille autorise l'intendant à réduire ce droit à 24 livres ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de la Michodière ; - mémoire anonyme contenant les noms des fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec l'état des moulins et les impositions qu'ils ont supportées en 1753 et celles que l'on propose pour 1754 ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur les fabriques de papier en Auvergne envoyé par M. Trudaine à l'intendant pour avoir son avis.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 518     1754
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 12 juillet 1754, rappelant une ordonnance du 1er septembre 1732, et défendant aux ouvriers ou compagnons papetiers de percevoir les droits de maîtrise, d'apprentissage, les droits de bonne-venue et de s'asseoir à table, les droits de fiançailles, d'épousailles, d'accouchements, de parinages (sic) et autres (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 118.


          • 62 Fi 118     [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d'empêcher les ouvriers & compagnons de s'écarter de la subordination qu'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm
            1 vue - [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s\'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d\'empêcher les ouvriers & compagnons de s\'écarter de la subordination qu\'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 518.


        • 1 C 519     1755-1757
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Benoît Chantemerle, changeur en titre pour le Roi et fabricant de papier à Ambert, demandant décharge de ses impositions des années 1754 et 1755, qui s'élèvent à 300 livres pour 1755 ; - lettres de M. Vimal de la Boissonnie adressant des échantillons de papier à l'intendant et lui rendant compte de son voyage de Paris ; - plainte de M. Vimal contre le sieur Cluzel, fabricant à Thiers, qui lui a débauché un de ses ouvriers, le nommé Damien Joubert ; ordre d'emprisonner ledit ouvrier ; requête du sieur Joubert, demandant à rentrer chez son ancien maître ; - arrêt du Conseil, du 18 mars 1755, portant défense de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes et frontières du royaume, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 4 mai 1755, qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux intendants pour connaître des contestations nées et à naître sur l'exécution des règlements des 27 janvier 1739 et 18 septembre 1741 sur la fabrication du papier, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Merville demandant si les apprentis doivent dédommager leurs maîtres du temps qu'ils ont perdu par libertinage ; - procès-verbal dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert des dégâts commis par l'incendie dans les fabriques d'Alexandre et Damien Joubert ; lettre de M. Trudaine recommandant les sieurs Joubert à l'intendant ; - requête des gardes-jurés du corps des papetiers de la ville de Thiers, exposant que, par acte délibératoire du corps des papetiers, du 16 juin 1735, il a été convenu qu'il serait payé annuellement aux gardes-jurés 4 livres 10 sols par cuve, droit que la veuve Marcheval et le nommé Andrieux refusent de payer ; copie de l'acte délibératoire du 16 juin 1735 ; avis de M. Mignot, ordonnance de l'intendant conforme au v•u des gardes-jurés.

          Dates extrêmes : 1755-1757
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 119 et 120.

           


          • 62 Fi 119     [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm
            1 vue - [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 519.


          • 62 Fi 120     [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / qui proroge pour cinq années l\'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l\'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 519.


        • 1 C 520     1758-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, lieutenant de police à Paris, demandant des échantillons de couronne moyenne de la fabrique de J. Philibert-Cusson, et les noms des marchands de Paris avec qui ce fabricant est en relation d'affaires ; lettres de M. Mignot et de M. de Ballainvilliers ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne en 1758, dressé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; comparaison avec l'année précédente ; - lettre de M. de Courbouzon, secrétaire perpétuel de l'académie de Besançon, demandant à l'intendant des renseignements sur les fabriques de papier de sa généralité.

          Dates extrêmes : 1758-1759
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 521     1761-1765
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les maîtres-jurés visiteurs des papetiers de la ville de Thiers contre G. Foughadoires, pour avoir reçu un ouvrier sans congé du maître que celui-ci avait quitté ; - lettre d'envoi de M. Mignot ; - arrêt du Conseil, du 10 mai 1763, pour laisser la liberté aux fabricants de papier de se servir des machines qu'ils jugeront à propos pour la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - contravention du nommé Pichouraille, cabaretier à Aurillac, aux ordonnances qui défendent le monopole des vieux drapeaux ; procès-verbaux de saisie ; requête du sieur Pichouraille demandant main-levée de la saisie sous prétexte que les fabricants de papier d'Aurillac ne s'opposaient point à son trafic ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac ; - lettre de M. Trudaine invitant M. de Ballainvilliers à faire imiter, dans les fabriques d'Auvergne, les cartons dont les Anglais se servent pour donner leur apprêt aux étoffes ; essais par les frères Vimal d'Ambert qui demandent l'autorisation de faire construire des formes des dimensions données qui excèdent celles du tarif ; M. Trudaine déclare que les cartons fabriqués par les sieurs Vimal, pèchent par le défaut de lustre.

          Dates extrêmes : 1761-1765
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 121.


          • 62 Fi 121     [1763 /05/10] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 /05/10] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu\'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 521.


        • 1 C 522     1766-1768
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de L'Averdy, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les tontices et papiers tontices qui viendront de l'étranger paieront à toutes les entrées du royaume 20 livres par quintal, et que celles qui sortiront à l'étranger ne paieront que 20 sols par quintal ; - requête de Blaise Serve, fabricant de papier à Chamalières, au sujet des contraventions commises par différents artisans de Chamalières et de Clermont, qui achètent pour les revendre les matières nécessaires à la fabrication du papier ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 23 décembre 1766, faisant droit sur la requête du sieur Serve et rappelant sur ce point les prescriptions de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du M. Thomas Dupuy de la Grandrive, écuyer, fabricant de papier au lieu de la Grandrive, paroisse de Marsac, contre le nommé Blaise Forestier, qui a établi un moulin farinier au-dessus du moulin à papier du suppliant ; procès-verbal d'inspection des lieux ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; lettre de M. Dupuy de la Grandrive à l'intendant ; celui-ci répond qu'elle est de la compétence des juges ordinaires ; - procès-verbal des dégâts occasionnés aux papeteries d'Ambert par l'inondation de 1768 ; - police des ouvriers papetiers de Thiers ; lettre de M. Mignot, annonçant que la disette du vin a causé une grève parmi les ouvriers papetiers ; les fabricants ont offert de leur donner 30 sols par mois pour remplacer le vin, les ouvriers ont refusé ; - lettre de M. Mignot au sujet d'un nouvel abus commis dans les fabriques de papier de la ville de Thiers, "composées d'ouvriers républicains, qui se sont donné un code de loix ridicules qu'ils font exécuter secrètement par condamnation d'amende" ; ils ont fait payer une amende de 30 livres à deux ouvriers venus de la fabrique de Montargis pour avoir tiré à la milice, malgré les règlements qui les en exemptent ; on propose de leur supprimer ce privilège, s'ils ne rendent pas les amendes qu'ils ont perçues ; - lettres de M. Trudaine de Montigny, au sujet d'un envoi fait par le sieur Sauvade de Richard, fabricant de papier à Ambert, de cartons fabriqués par lui à l'instar de ceux d'Angleterre, et d'échantillons de cotons qu'il prétend être semblables à ceux dont les Anglais se servent pour l'apprêt des draps et étoffes ; ces échantillons sont défectueux.

          Dates extrêmes : 1766-1768
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 122.


          • 62 Fi 122     [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm
            1 vue - [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d\'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d\'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1766
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 522.


        • 1 C 523     1769 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Jubié, inspecteur des manufactures, adressant à l'intendant différents arrêts sur la papeterie, et annonçant qu'il n'a pu retrouver l'arrêt de 1680 sur les offices de marqueurs visiteurs des papiers ; il pense qu'on pourra le trouver chez Prault, imrpirmeur, quai de Gesvres ; - inventaire des arrêts et édits envoyés par M. Jubié : arrêts du 27 janvier 1739 et du 18 septembre 1741 ; édit du Roi de février 1745 créant des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps de marchands ; édit de février 1748 supprimant les offices de contrôleurs et augmentant les droits sur les papiers ; arrêt du 4 février 1749 supprimant les offices de contrôleurs et augmentant les droits sur les papiers ; arrêt du 4 février 1749 supprimant les droits établis en 1745 et 1748 ; arrêt du Conseil du 10 mai 1763 ; - mémoire sur la nécessité d'abroger plusieurs articles des règlements de 1739 et 1741 sur les papeteries, envoyé par M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; l'auteur du mémoire propose de supprimer tous les droits, d'abroger tous les articles qui concernent la fabrication, car le fabricant est le premier intéressé à faire de bonne marchandise, de permettre la fabrication de toute espèce de papiers ; on pourrait conserver les articles qui concernent la maîtrise et la police des ouvriers, quoiqu'il paraisse en général "que les maîtrises des ouvriers sont plus nuisibles qu'utiles, et qu'il seroit peut être préférable de permettre à tout le monde de fabriquer du papier" ; enfin il faudrait supprimer toutes les entraves qui gênent la liberté du commerce.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 524     1769 .
          Présentation du contenu :

          Questionnaire envoyé par l'intendant aux subdélégués sur les papeteries ; - réponses de MM. Mignot, subdélégué à Thiers ; Teyras de Grandval, subdélégué à Ambert ; Riberolles de Martinanche, fabricant à Thiers ; Jubié, inspecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 525     1769-1770 .
          Présentation du contenu :

          Etat des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, dressé pour servir à la fixation des cotes d'office ; lettre d'envoi de M. Mignot, recommandant le sieur Coste qui se surpasse pour la qualité de ses papiers ; - requête du sieur Coste demandant à l'intendant une recommandation auprès du baron de Thiers, étant sur le point d'acheter une manufacture de papier de la mouvance et directe de cette seigneurie ; - lettre de M. Trudaine recommandant à l'intendant le sieur Desmarets, inspecteur des manufactures à Limoges, qui va visiter les fabriques d'Auvergne, pour se mettre en mesure d'utiliser les connaissances qu'il a acquises en Hollande ; - lettres de M. Jubié relatives à une requête de fabricants de Thiers et d'Ambert contre certains particuliers qui, au mépris des règlements, achètent les chiffons pour les leur revendre ; - requête du sieur Coste, fabricant à Thiers, demandant à payer le congé du nommé Gourbeyre, dit Saint-Roch, cavalier au régiment de Royal-Navarre, qu'il veut s'attacher comme ouvrier ; correspondance à ce sujet de M. Mignot, de l'intendant et du duc de Choiseul.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 526     1771 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 25 janvier 1771, portant réduction des droits à la sortie du royaume sur les papiers peints appelés tontisses, et ordonnant que les fabricants seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers ; suivi de l'ordonnance de M. de Montyon, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers et cartons, du 1er mars 1771 (Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, in-4°, 13 pages) ; - arrêt du Conseil, du 16 octobre 1771, portant modération et interprétation de plusieurs articles du Tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du 1er mars 1771 ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (imprimerie du Roi à Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, demandant des éclaircissements tant sur le nombre et la situation des moulins à papier que sur différents objets relatifs à ces manufactures ; mémoires de M. Jubié, inspecteur des manufactures, envoyé en réponse ; - lettre de M. Jubié annonçant que l'édit qui établit un droit sur les papiers a porté un coup mortel aux fabriques de papier.

          Dates extrêmes : 1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 527     1772 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes des fabricants de papiers de la ville de Thiers pour obtenir homologation de deux délibératoires, en date des 3 et 17 mai 1772, par lesquels ils demandent l'exécution de l'arrêt de 1739, en ce qui concerne la police des ouvriers ; - lettre de M. Mignot à l'intendant ; il expose que les fabricants se sont décidés à retarder l'heure à laquelle commençait la journée de travail, pour économiser sur l'huile et la chandelle ; - lettre de M. Chauvassaignes, châtelain de Thiers, annonçant qu'il a assemblé les compagnons papetiers, que ceux-ci veulent commencer la journée à trois heures, et demandent à être payés des journées qu'ils ont perdues ; les fabricants refusent de se prêter à cet arrangement ; - mémoire sur l'état de la fabrique de papier de Thiers ; - requêtes des garçons papetiers, exposant que ce sont les maîtres qui violé le règlement de 1739, en refusant de les recevoir au travail avant 4 heures ; ils demandent justice à l'intendant ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 528     1772
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il a fait part aux compagnons papetiers des ordres de l'intendant pour la reprise des travaux ; ceux-ci n'y consentent qu'à condition que le travail commencera dorénavant à 3 heures, que les fabricants les inviteront eux-mêmes à revenir au travail, et qu'on leur paiera leurs salaires pour le temps qu'ils n'ont pas travaillé ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 22 juin 1772, rappelant les ordonnances des 1er septembre 1732 et 12 juillet 1754 et en reproduisant les principales dispositions (placard, Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi) ; - procès-verbal, dressé par les gardes-jurés, de publication de ladite ordonnance, et de la visite qu'ils ont faite dans les moulins pour vérifier si les ouvriers avaient repris leur travail ; - lettre de M. Mignot annonçant qu'il n'a rien pu obtenir des garçons papetiers ; les fabricants se sont soumis à la condition humiliante de rappeler leurs ouvriers, mais ceux-ci exigent le paiement de leurs gages depuis le 4 mai ; - lettre du même annonçant la reprise des travaux au 2 juillet.

          Dates extrêmes : 1772
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 123.


          • 62 Fi 123     [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s'opposer à ce qu'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s\'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s\'opposer à ce qu\'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu\'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 528.


        • 1 C 529     1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Coste, fabricant de papier, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs ouvriers qui l'ont forcé de faire le compte de Jacques Brunel, un de ses ouvriers, qui l'a quitté sans congé ; le sieur Coste a été contraint, par la violence, à lui délivrer un certificat de congé ; - lettre de M. Mignot à ce sujet : Jacques Brunel avait voulu exiger d'ouvriers étrangers travaillant chez le sieur Coste les droits prohibés par les ordonnances des intendants ; - lettres de M. de Chazerat, intendant, ordonnant d'arrêter Jacques Brunel, et blâmant le sieur Artaud, fabricant de papier, de l'avoir reçu dans sa fabrique ; - lettre de M. Mignot annonçant que Jacques Brunel est en prison ; - lettres de M. Chauvassaignes, juge de Thiers, intercédant en sa faveur ; - ordonnance de M. de Chazerat prescrivant de relâcher Jacques Brunel ; - plainte du sieur Sauvade, marchand papetier de la ville de Saint-Etienne en Forez, contre les compagnons papetiers du sieur Missonnier, fabricant à Marsac, qui l'ont maltraité ; procès-verbal dressé par M. Herbuer-Laroche, correspondant à Ambert de la subdélégation de Saint-Amant ; enquête par M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; ordonnance de M. de Chazerat, prescrivant à la maréchaussée d'Ambert d'emprisonner le nommé Martin Mouty et sa femme, qui ont maltraité le sieur Sauvade.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 530     1772-1774 .
          Présentation du contenu :

          Etat des moulins à papier existant dans la généralité de Riom au 1er janvier 1772 ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1772, qui ordonne l'exécution de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papeteries et attribue aux intendants la connaissance des affaires qui concernent cette manufacture (Paris, imp. Royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 4 pages) ; - projet d'établissement par M. le comte de Tana, d'une papeterie dans sa terre de Tallende ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, de Chazerat et Jubié ; M. de Tana est autorisé à établir sa fabrique qui jouira des privilèges ordinaires, mais on ne peut lui accorder de secours en argent ; - notes concernant une requête de quelques particuliers de la paroisse de Saint-Martin-des-Olmes ; ils exposent qu'ayant fait leur apprentissage chez leurs pères, fabricants de papier, ils se sont présentés pour travailler dans les fabriques d'Ambert ; les autres compagnons s'y sont opposés au mépris de l'arrêt de 1739 ; - mémoires de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur l'état des fabriques de papier en 1773 : les manufactures seront bientôt ruinées par les droits qu'a établis la déclaration du Roi du 1er mars 1771, tous les fabricants, sauf huit ou dix, sont dans une misère affreuse ; - procès-verbal de saisie de vieux drapeaux sur les sieurs Chalvon et Bizet, de Thiers, qui ne sont pas fabricants de papier ; requêtes de Chalvon et Bizet demandant main-levée de la saisie ; avis de M. Mignot : on n'a saisi chez Chalvon qu'une quantité insignifiante de chiffons et Bizet achète pour le compte des fabricants ; inventaire des pièces relatives à cette affaire ; - requête des fabricants de papier d'Ambert contre certains particuliers qui achètent des chiffons pour les revendre au mépris des règlements.

          Dates extrêmes : 1772-1774
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 531     1774-1775 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Chazerat un mémoire de M. Desmarets, membre de l'Académie des sciences, sur les principales manipulations qui sont en usage dans les papeteries de Hollande ; - requête de Guillaume Dourif, fabricant de papier de la ville de Saint-Amant-Tallende, se plaignant que plusieurs particuliers de cette ville achètent des chiffons pour les revendre ; ordonnance de M. de Chazerat rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1739 sur ce point ; - lettre de M. Mignot se plaignant que les articles du règlement qui défendent aux ouvriers de quitter leurs maîtres sans congé et aux fabricants de débaucher les ouvriers les uns des autres n'est pas fidèlement exécuté ; plainte du sieur Bouchet contre les sieurs Lasteyras et Artaud qui ont reçu un de ses apprentis.

          Dates extrêmes : 1774-1775
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 532     1776-1777
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les gardes-jurés dans la fabrique du sieur Faye, dont les ouvriers refusent de travailler ; lettre de M. Mignot ; mémoire sur cette affaire ; les ouvriers du sieur Faye ont dû abandonner la fabrique, à cause des menaces qui leur ont été faites s'ils continuent à travailler avec le nommé Bession ; celui-ci avait été condamné à une amende de 30 livres, pour avoir travaillé à Rives, en Dauphiné, dans la fabrique des Montgolfier mise en interdit par les compagnons ; - mémoire sur l'état des papeteries d'Auvergne en 1776, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Turgot, de Chazerat et Jubié ; - mémoire du sieur Fournier, entrepreneur d'une manufacture de boutons à Tallende, qui propose de former dans ce lieu une école de papeterie ; avis favorable de M. Jubié ; - arrêt du Conseil, du 26 février 1777, qui condamne en des amendes l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à la Motte près Verberie, ainsi que quelques-uns de ses ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin, près Faremoutier-en-Brie ; cet arrêt prononce en outre des peines contre les ouvriers qui continueront à faire partie d'une association qui comprend tous les compagnons papetiers du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, imp. Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi, accusés de réception.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 125.


          • 62 Fi 125     [1777 /02/26] Arret / du conseil d'État / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm
            1 vue - [1777 /02/26] Arret / du conseil d\'État / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l\'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l\'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 532.


        • 1 C 533     1778 .
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Necker d'un mémoire composé par le sieur Desmarets, inspecteur des manufactures et membre de l'Académie des sciences ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. Blondel, adressant à M. de Chazerat un projet de règlement que lui a envoyé M. le Directeur général ; projet d'arrêt et de règlement concernant les papeteries ; correspondance à ce sujet de M. Jubié et mémoire sur le projet ci-dessus. Ce mémoire contient en outre un inventaire chronologique des règlements, arrêts du Conseil, ordonnances des intendants et autres concernant la fabrique de papiers, la police des ouvriers et l'administration des papeteries de 1671 et 1777.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 534     1778  : contraventions aux règlements
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Fillias et du sieur Bouchet, fabricants de papier à Thiers, se plaignant qu'on leur a débauché plusieurs de leurs ouvriers ; correspondance de MM. Necker, de Chazerat et de Montaran fils ; M. de Chazerat demande un arrêt du Conseil qui punisse cette contravention ; le directeur général lui répond que les arrêts de 1739 et 1777 lui donnent toute l'autorité nécessaire pour réprimer de pareils désordres ; - procès-verbal dressé par M. Mignot, subdélégué à Thiers, de la contravention commise par les ouvriers de Benoît Malmenayde, qui ont voulu exiger d'un de leurs compagnons des droits dont la perception est défendue ; ordonnance de M. Trudaine, du 1er septembre 1732 (imprimée) ; lettre de M. Blondel annonçant qu'on travaille à un nouveau règlement sur les papeteries.

          Dates extrêmes : 1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 124.


          • 62 Fi 124     [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu'il s'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s'opposer à ce / qu'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm
            1 vue - [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu\'il s\'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d\'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s\'opposer à ce / qu\'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1732
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 534.


        • 1 C 535     1781
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, sur la nécessité d'introduire en Auvergne les procédés hollandais pour la fabrication du papier ; - réponse de l'intendant : si des marchands de Thiers, d'Ambert, ou le sieur Fournier, de Tallende, voulaient faire l'essai de ces cylindres, il serait disposé à les encourager ; - mémoire du sieur Fournier, de Tallende, qui propose d'établir dans ce lieu une manufacture de papier avec des cylindres à la façon des Hollandais, il demande 24 à 26 000 livres ; avis favorable de M. Jubié. - Contravention à la police des fabriques ; discussion entre deux fabricants de Thiers dont l'un, le sieur Lasteyras, a reçu des ouvrières qui n'avaient point un congé en forme de leur précédent maître, le sieur Malmenayde ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Joly de Fleury, Mignot ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 7 novembre 1781, qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, sa fille, Germaine Viscerias et Germaine Chanteloube, ouvrières aux papeteries du sieur Lasteyras, maître fabricant à Thiers, chacune en l'amende de 25 livres, et ledit Lasteyras en celle de 100 livres (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1781
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 126.


          • 62 Fi 126     [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm
            1 vue - [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l\'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l\'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l\'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 535.


        • 1 C 536     1782 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine, de M. Blondel, de M.Jubié, de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, relatives à un mémoire que les fabricants de papier de La Forie, près d'Ambert, ont présenté à M. Joly de Fleury, sur le dépérissement de leurs fabriques et la nécessité de faire un nouveau règlement ; M. Jubié appuie la requête des fabricants ; - requête de Pierre Serve, fabricant de papier à Chamalières, demandant des secours pour établir des cylindres dans sa fabrique ; - lettre de M. Joly de Fleury, répondant que les circonstances ne permettent pas d'accueillir la demande de ce fabricant.

          Dates extrêmes : 1782
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 537     1783 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant à M. Blondel, intendant du commerce, le mémoire suivant : - lettre et mémoire des fabricants de papier d'Ambert sur le dépérissement de leurs fabriques, causé par l'inexécution des règlements qui concernent la police des ouvriers ; - lettre de M. Blondel annonçant qu'il n'a pas perdu de vue le règlement de 1778 ; il en a conféré plusieurs fois avec MM. les intendants du commerce, et il se propose d'en rendre compte à M. de contrôleur général ; en attendant qu'il soit promulgué, il semble nécessaire de maintenir les dispositions de l'arrêt du 24 juillet 1772 qui ordonne l'exécution de celui du 24 janvier 1739 ; les moyens qu'on propose pour réprimer l'insubordination des ouvriers semblent trop violents ; - minute de réponse à M. Blondel, rédigée par M. Jubié ; on insiste pour que le nouveau règlement soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7853     1783  : Ambert, révolte des ouvriers papetiers.
          Présentation du contenu :

          Coipe d'une lettre de Jubié, inspecteur des manufactures, à H. Blondel, intendant du commerce.

          Dates extrêmes : 1783

        • 1 C 538     1784-1787 .
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur la police des ouvriers commises dans la fabrique de Claude Pignon et fils, de Thiers : le nommé Faucher, condamné à une amende de 30 livres par les autres compagnons pour avoir assisté au tirage de la milice, ne peut payer ladite amende ; il va travailler à Saint-Amant-Tallende ; au bout de quelque temps, il est reconnu et poursuivi de nouveau, il se décide à payer l'amende "pour faire cesser l'excommunication lancée contre lui", puis il revient à Thiers où on l'oblige à payer l'amende une seconde fois ; le maître est obligé de lui avancer les 30 livres qui sont employées à un repas ; ils ont aussi condamné à des amendes pour n'avoir pas dénoncé Faucher ; lettres de M. Mignot et mémoires sur cette affaire ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, novembre 1785, condamnant à des amendes des ouvriers qui ont quitté sans congé la fabrique de la Grandrive ; - requête des sieurs J.-B. Tamisier père et fils demandant des secours après un incendie qui a détruit complètement leur manufacture à La Forie ; - demande de secours par le sieur Malmenayde de Thiers, pour établir des cylindres dans sa fabrique ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran fils, Blondel et de Tolozan, intendants du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Chauvassaignes, juge à Thiers ; l'intendant propose de lui accorder 4 000 livres, sur la caisse du commerce ; M. de Tolozan fait observer que cette somme serait insuffisante, il faudrait encourager à cette tentative des fabricants plus riches que le sieur Malmenayde.

          Dates extrêmes : 1784-1787
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 539     1785
          Présentation du contenu :

          Requête de Genès Chelles, fabricant de papier à Chamalières, contre deux de ses ouvriers, Christophe Desors et Jean Benoît, qui l'ont quitté sans congé et se sont fait recevoir, à l'aide de faux certificats, dans la fabrique du sieur Faye, à Thiers, et contre Claude Dumas et Jacques, dit Têtenoire, qui ont quitté un autre fabricant de Chamalières pour aller à Saint-Amant-Tallende ; ces quatre ouvriers ont en outre cabalé pour empêcher les autres d'entrer dans la fabrique du suppliant, qui a été condamné à une amende de 48 livres ; - avis de M. Jubié ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 avril 1788, qui condamne Christophe Desors et Jean Benoît à une amende de 100 livres chacun (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - les sieurs Desors et Benoît font opposition à l'ordonnance, emprisonnement et mise en liberté du sieur Desors ; - plainte de Louis Mandon, garçon papetier, contre Jean Benoît, pour avoir exigé de lui des droits prohibés par les règlements ; - nouvelle requête de Genès Chelles, demandant à l'intendant de prendre des mesures contre l'association des garçons papetiers de Thiers et de Chamalières, qui viennent d'interdire sa fabrique ; - billet d'association des garçons papetiers au nombre de dix, en date du 20 août 1785 qui permet au sieur Serve de faire fabriquer dans son moulin à Chamalières, en se conformant aux statuts de la vallée de Thiers ; - quittance donnée par Jean Benoît et autres à Claude Denevole de différentes sommes qu'ils ont perçues pour droits de cousage, fiançailles, etc..., suivant la mode de Thiers ; - requête de Desors et Benoît pour se justifier des faits qui leur sont imputés ; ils ne nient pas l'existence de l'association, mais prétendent n'avoir pas signé les pièces ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1785
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 127.


          • 62 Fi 127     [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l'Intendant / d'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm
            2 vues - [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l\'Intendant / d\'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l\'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 539.


        • 1 C 540     1789 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant, au directeur général, sur une insurrection des ouvriers papetiers de Thiers, à l'occasion d'un voyage du nommé Hamont, qui avait débauché plusieurs ouvriers de cette ville, pour les faire passer ensuite à la manufacture de l'Anglée, près Montargis ; - procès-verbal, dressé par M. Chauvassaignes, châtelain de Thiers et subdélégué de l'intendant, de l'émeute soulevée en avril 1789, parmi les ouvriers papetiers à l'occasion de l'arrestation du nommé Hamont ; - lettres de M. Chauvassaignes ; - M. de Chazerat croit dangereux d'user de rigueur, "d'après les expressions trop répandues de franchise et de liberté indéfinie, le peuple croit pouvoir en faire un usage anticipé" ; - lettre de M. de Tolozan, annonçant que M. le directeur général a renvoyé l'affaire au bureau du Commerce ; les commissaires proposent de faire procéder à une information judiciaire si les fabricants se plaignent.

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 541     Pièces non datées.
          Présentation du contenu :

          Copie du règlement sur les papeteries d'Auvergne, de 1688, délivrée à M. Thomas Dupuy, papetier, du lieu de la Grandrive, paroisse de Marsac, extraite du registre de conséquence de la justice d'Ambert ; - copie du même règlement, délivrée à M. Pierre Gourbeyre, fabricant à Noiras, paroisse d'Ambert, en 1733 ; - extrait informe du règlement de 1688, de la main de M. Madur, subdélégué à Ambert ; - requête de M. Benoît Vimal, fabricant de papier à La Boissonnie, paroisse d'Ambert, contre Claude Fourneton, autre fabricant, qui lui a débauché un de ses ouvriers ; - mémoires de M. Fontfreyde sur les manufactures d'Ambert ; détails sur la fabrication ; - mémoire anonyme sur la fabrique de papier de Chamalières ; - lettre de M. Duhamel du Monceau, proposant de faire du papier avec l'étoupe de chanvre, dont on trouverait une grande quantité dans les ports de mer ; - note indiquant que dans les pièces concernant la papeterie, il manque les dossiers des années suivantes : de 1735 à 1738, 1740, 1742 à 1744, 1746 à 1747 ; 1749 à 1751, 1755, 1757, 1758, 1760 à 1764.

          Dates extrêmes : [1690]-[1789]
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 542     Papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Echantillons de papier de la fabrique de Fénérol à Chamalières ; - prix des papiers fabriqués par Serve et Chelle, fabricants à Chamalières.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7520     1727-1734  : supplément.
          Présentation du contenu :

          1-11. Lettre de l'intendant adressant à MM. des Astiers et de La Salle, ses subdélégués à Thiers et à Viverols, un projet de règlement des papeteries sur lequel le contrôleur général veut avoir l'avis des fabricants (19 août 1727) ; observations des fabricants de Thiers ; lettre d'envoi de M. des Astiers qui adresse en même temps un état des moulins à papier de Thiers (28 août 1727) ; observations des fabricants d'Ambert ; lettre d'envoi de M. Boyer de La Salle. - 12-15. Lettres de l'intendant à MM. de Merville et des Forts au sujet de l'emploi qu'on pourra faire des papiers défectueux confisqués (mars-mai 1728) ; lettre de M. Le Peletier adressant un arrêt du Conseil qui, conformément à l'avis de M. de La Grandville, ordonne que les papiers défectueux seront percés dans le milieu et confisqués (10 septembre 1728). - 16-17. Lettres de l'intendant à M. de La Salle relatives aux difficultés que font les fabricants d'Ambert de reconnaître le juge du seigneur pour juge de police (14-21 avril 1728). - 18. Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson sur la demande des papetiers de Bourgogne de l'exemption de milice, qui a été accordée aux fabricants d'Auvergne par le règlement du 30 décembre 1727 (20 décembre 1728). - 19-23. Grève des ouvriers papetiers : extrait de l'information faite par M. de Merville, subdélégué à Thiers, le 15 août 1734, à le requête de M. Astier, procureur d'office de la châtellenie de Thiers, faisant les focntions de procureur du Roi en exécution d'ordonnance de l'intendant, contre les garçons et compagnons papetiers de Thiers ; procès-verbaux d'interrogatoire de Jean Bec, garçon papetier, et de Claude Reyrolle et François Châtelus, apprentis, par Bernard Tournadre, subdélégué, et commissaire en cette partie (septembre 1734).

          Dates extrêmes : 1727-1734
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 7521     1741-1763  : supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Mémoire du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, faisant observer que, dans sa visite aux papeteries d'Ambert, il n'a trouvé aucunes des formes dont se servent les fabricants marquées du poinçon prescrit par les règlements. - 2-3. Lettre du contrôleur général adressant l'arrêt du Conseil du 18 septembre réglementant la fabrication des papiers (17 novembre 1741) ; accusé de réception. - 4. Ordonnance de l'intendant faisant mainlevée au sieur Cluzel, marchand papetier à Thiers, de rames de papier saisies (28 janvier 1745). - 5-7. Requête adressée au contrôleur général par M. Vimal de La Boissonnie, au nom des fabricants de papier des environs d'Ambert, pour lui signaler la fâcheuse situation de leurs fabriques (29 juin 1748) ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant, à qui l'on demande de l'appuyer ; réponse de ce dernier expliquant que le nouvel édit aura des conséquences moins graves qu'on ne le craint, mais promettant d'aider les fabricants à obtenir un traitement meilleur (10 juillet) ; - 8. Lettre de l'intendant demandant à M. de Merville des éclaircissements sur une saisie de papiers faite chez la veuve Cusson, fabricante à Thiers (10 décembre 1748). - 9. Lettre de M. Mignot instruisant l'intendant "d'une nouvelle rumeur" survenue dans la fabrique de Damien Malmenayde ; les compagnons se plaignent de la nourriture et M. Mignot s'est assuré que c'était sans raison (25 février 1755). - 10. Lettre de M. Vimal de La Boissonnie au sujet d'une fourniture de papier faite à l'intendance (23 octobre 1757). - 11. Lettre de M. Bertin adressant un arrêt qui permet aux fabricants de papier de faire usage des machines qu'ils voudront (18 septembre 1763).

          Dates extrêmes : 1741-1763
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Produits du sous-sol
        Dates extrêmes : 1750/1789

        • 1 C 394     Briqueteries et tuileries : projet d'établissement d'une briqueterie à La Malaudière près Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Jean Guillaume, dit Patauvy, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages à Clermont, demandant à l'intendant la remise de ses impositions en faveur de la tuilerie qu'il a dessein d'établir ; extraits des rôles de la capitation et du dixième produits à l'appui de cette demande ; - mémoires de M. Dijon, ingénieur, sur la dépense que nécessiterait un établissement de ce genre et sur les avantages qu'on en peut attendre.

          Dates extrêmes : 1758
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 545     Poterie ; affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête de Joseph Bruslé et Guillaume Chabot, exposant qu'ils ont établi à Clermont une manufacture de poterie de fonte de fer, pour laquelle ils demandent des encouragements ; ils se proposent de fabriquer des marmites, poêles, plaques de cheminée, etc... ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable aux suppliants ; - état des marchandises que Bruslé et Chabot ont vendues en Auvergne en septembre et octobre 1768 ; - M. Jubié propose d'accorder aux suppliants une cote d'office et exemption du logement des gens de guerre ; - requête du sieur Bruslé demandant l'autorisation de continuer son métier malgré un traité qu'il a passé, le 28 avril 1769, avec Chabot, et par lequel il s'engageait à y renoncer.

          Dates extrêmes : 1768-1769
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 452     Mine d'émeri.
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Juery de Saint-Flour, au sujet d'une mine d'émeri qu'il a découverte ; il demande l'autorisation d'acheter les héritages où se trouve cette mine, un privilège exclusif pour l'exploitation, et la prohibition de l'émeri d'Angleterre et d'Italie ; - copie de lettres de M. Trudaine et de M. Macquer, chimiste, qui déclare les échantillons d'émeri, de pierre pourrie et de rouge d'Angleterre, envoyés par le sieur Juery, excellents ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire, avec en marge l'avis de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 482     Travail du marbre : atelier Arbieu à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Bail à loyer d'une maison sise rue du Nouveau-Marché-au-Bled, consenti par Marguerite Barrat, femme Gerle, à Jacques-Baptiste Arbieu, sculpteur et marbrier, le 22 janvier 1764 ; - requête du sieur Arbieu, demandant à l'intendant le paiement de son loyer et une cote d'office pour 6 années ; on lui accorde 150 livres pour son logement à partir de 1766 ; - nouvelle requête du sieur Arbieu en 1770.

          Dates extrêmes : 1764-1770
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 447     Manufactures de creusets.
          Présentation du contenu :

          Requête de Guillaume Genelier, habitant du Cheix, paroisse de Sermentison, fabricant de creusets à l'usage des artistes en argenterie, il demande l'autorisation d'aller prendre la terre qui lui est nécessaire dans un communal en friche de la paroisse de Vollore ; - avis de M. Mignot, subdélégué à Thiers : le prédécesseur du sieur Genelier était en effet autorisé des intendants à prendre cette terre dans le communal en question ; le sieur Genelier n'ayant point répondu et continuant son commerce à Lyon, M. Mignot suppose qu'il a trouvé ailleurs la terre qu'il lui faut ; - demande des sieurs Michel et Benoît Pacros père et fils, négociants à Marsac, à l'effet d'obtenir la suite d'un privilège accordé au nommé Achard, pour la fabrication des creusets et l'exploitation de la terre propre à cette fabrication dans le village d'Espinasse, près Marsac, la famille dudit Achard étant éteinte ; ces creusets se vendent aux orfèvres et fondeurs de Lyonnais, Forez, Velay, Languedoc et Auvergne ; - M. Teyras de Grandval, subdélégué de Saint-Amant, propose à l'intendant d'appuyer cette requête.

          Dates extrêmes : 1770-1772
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7515     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête du sieur Grimaux exposant qu'ayant trouvé dans son enclos de Belombre une qualité de marne propre à être convertie en chaux, il a fait des essais qui ont enfin réussi ; il a formé ainsi "un établissement aussi utile qu'avantageux à ses citoyens, qui peuvent se procurer la chaux à 1 livre 6 sols le setier, tandis qu'ils étaient obligés de la faire venir des villages voisins, à raison de 1 livre 16 sols à 40 sols" ; il demande pour cet établissement la protection de l'intendant (s.d.).

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7714     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête de Pierre Juery demandant autorisation d'exploiter une carrière de pierre calcaire découverte par lui près de Saint-Flour, et propre à donner de la chaux, moins chère que celle qu'on fait venir de Brioude et de Murat, celle-ci se paye de 25 à 50 sols le quintal. - 2-3. Lettre de M. de Montluc, subdélégué, 22 juillet, recommandant cette requête ; l'intendant fait inviter le sieur Juery à s'entendre avec les propriétaires des fonds.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      •    Verreries
        Dates extrêmes : 1727/1789

        •    Instructions et correspondance générale
          Dates extrêmes : 1727/1789

          • 1 C 571     1727-1766 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, annonçant que les maîtres des verreries sollicitent des passeports pour faire passer du verre à l'étranger, et demandant à l'intendant d'Auvergne si sa généralité est suffisamment pourvue de verres à vitres ; l'intendant répond qu'il se consomme peu de verreries dans sa province ; - lettre de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, annonçant que deux gentilshommes lyonnnais sont venus au château des Escures, paroisse du Monestier, pour y établir une verrerie ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1738, concernant l'augmentation du prix des verres à vitre et l'établissement d'un inspecteur sur les soudes de varech ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, le 20 janvier 1741, un arrêt du Conseil qui défend au sieur Thévenot du Vivier et à tous autres de fabriquer des bouteilles et carafons de verre autrement que du jaugé ou du poids prescrits par la déclaration du 8 mars 1735 ; - requête à l'intendant d'Auvergne, des sieurs Esnard et Robichon, maîtres de la verrerie royale de Givors en Lyonnais, exposant que l'arrêt du Conseil du 10 mai 1749 les ayant autorisés à prendre où ils en trouveraient la terre nécessaire à leur fabrique, ils en avaient découvert au terroir du Châtelet, paroisse d'Ambert, chez le sieur Flouvat, prêtre ; qu'une ordonnance de M. Rossignol, du 20 mai 1750, les avait autorisés à extraire cette terre, nonobstant l'opposition du sieur Flouvat ; qu'enfin en 1766, le sieur Antoine Flouvat, frère du précédent, refuse de nouveau de leur laisser prendre la terre dont ils ont besoin au prix convenu ; - ordopnnance de M. Rossignol du 20 mai 1750 ; - exploit signifié audit Antoine Flouvat, par Louis Chapelain-Villeneuve, huissier royal, audiencier en la maîtrise des eaux et forêts de la ville d'Ambert, à la requête des sieurs Esnard et Robichon ; - lettre d'Esnard et Robichon à M. Augustin Frechin, marchand verrier au faubourg des Gras à Clermont ; - lettre de M. Verny-Lavedrine, demandant l'autorisation d'établir une verrerie en Auvergne.

            Dates extrêmes : 1727-1766
            Importance matérielle : 2 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 141.

          • 1 C 573     1783-1789 .
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de quincaillerie, établie à Tallende, exposant "qu'il y avait établi une verrerie dans laquelle il a fabriqué environ six milliers de bouteilles, qu'il a dû l'abandonner étant à bout de ressources ; il demande un secours de 6 000 livres pour la relever ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran et de Chazerat ; le secours est refusé ; - renseignements fournis à M. de Tolozan, intendant du commerce, par l'intendant d'Auvergne, sur les verreries existant dans sa généralité en 1789.

            Dates extrêmes : 1783-1789
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 572     1769.
            Présentation du contenu :

            1789Mémoire présenté à l'intendant d'Auvergne par M. Bourgevin de Norville et Cie, pour l'établissement d'une verrerie dans cette province ; ils demandent le titre de manufacture royale, les privilèges qui y sont attachés étant nécessaires pour fixer les ouvriers ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Trudaine et de Montyon ; - mémoire pour l'établissement d'une verrerie dans la forêt de Chavanon, dépendant de la terre de Préchonnet ; le seigneur de Préchonnet abandonnerait aux entrepreneurs la coupe des bois et tous les autres avantages nécessaires, il se contenterait de percevoir un dixième du produit net.

            Dates extrêmes : 1769-[1789]
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 7717     1733-1750 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-2. Ordonnance de l'intendant, du 20 mai 1750, autorisant les entrepreneurs de la verrerie de Givors à prendre les terres dont ils ont besoin dans les héritages de l'abbé Flouvat, à Ambert. - 3. Lettre de Dom Bouchet, prieur de Féniers, 27 août 1733, au sujet des verreries qu'on lui propose d'établir près des bois du couvent, il insiste pour la réfection du pont de Condat ; M. Trudaine, intendant, répond qu'il va mettre le projet à l'étude.

            Dates extrêmes : 1733-1750
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        •    Verrerie de Brassac
          Dates extrêmes : 1736/1769

          • 1 C 574     1741-1744 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant des renseignements sur la verrerie établie en 1735, à Brassac, par le sieur Beaupied, l'un des intéressés aux mines de charbon, avec le titre de manufacture royale ; mémoire à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, les premiers produits ont été défectueux, mais en 1740 ils ont pu les perfectionner et ont envoyé à Orléans deux bateaux chargés de bouteilles ; - extrait d'un acte de société passé devant Bricault, notaire, le 9 mai 1736, entre Joseph Sebire Dessaudrais, avocat au Parlement ; Thomas Moulin, fermier des postes en Bretagne et Normandie ; Henri Legier ; Claude-François Chapuy, architecte, pour l'exploitation de la verrerie de Brassac. - Procès entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac, de 1743 à 1745 ; - arrêt du Conseil, du 16 juillet 1743, évoquant les contestations nées ou à naître entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac et leurs créanciers et en attribuant la connaissance à l'intendant d'Auvergne, privativement à tous autres juges ; sur parchemin avec lettres d'attache ; - arrêt rendu en interprétation du précédent, le 16 août 1743, et ordonnance de M. Rossignol, commettant les sieurs Sadourny et Tournadre ; - requête du sieur Besnard de Vauvert, intendant de Mme la duchesse d'Estrées, l'un des associés, demandant mainlevée des scellés mis sur les livres et instruments de la fabrique ; ordonnance de mainlevée, rendue par les commissaires et signifiée aux héritiers du sieur de Villeneuve, au sieur Daval et autres intéressés ; - requête des associés du sieur de Vauvert, demandant à faire opposition à l'arrêt d'évocation du 16 juillet 1743 ; lettres et mémoires à ce sujet du sieur de Vauvert ; correspondance de MM. Orry, de Persan, Jouzencie ; avis de M. Rossignol ; il est d'avis de maintenir les dispositions de l'arrêt , mais de faire distraction des différends mus entre le sieur de Vauvert, et le sieur Daval et Mme de Villeneuve.

            Dates extrêmes : 1741-1744
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 575     1751-1752 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Machault, contrôleur général ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; Dupin, secrétaire de l'intendant d'Auvergne, relative à une plainte des sieurs Le Clerc, entrepreneurs de la verrerie de Nantes, contre le sieur Picton, directeur de celle de Brassac, qu'ils accusent d'avoir débauché un de leurs ouvriers ; la plainte ne paraît pas fondée ; - plainte du sieur Picton contre le sieur Rouis, de la verrerie de Cormerat Saint-Fargeau qu'il accuse d'avoir débauché de ses ouvriers ; information par M. Jouzencie ; le sieur Rouis est retenu en prison à Issoire ; lettre de Mme d'Allègre de Saint-Fargeau en sa faveur ; le sieur Rouis est remis en liberté ; - arrêt du Conseil, du 8 juillet 1747, en faveur de la manufacture royale de verrerie à Sèvres (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine, en 1752 ; - affaire entre les consuls de Brassac et l'un des ouvriers de la verrerie.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 576     1752-1769 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, pour avoir son avis, une requête des sieurs de La Salle et compagnie, contre le sieur Seguin ; ils se plaignent que le sieur Seguin leur a loué pour 1 400 livres le privilège accordé au sieur Beaupied, son associé, pour la verrerie de Brassac, en les trompant sur les conditions du privilège qu'il a prétendu être exclusif ; ils demandent la résiliation de ce bail ; - mémoire de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne ; - lettre du sieur La Salle, de Lyon, écrivant à l'intendant en faveur de son frère qui a perdu 67 000 livres dans son affaire avec Seguin ; demande par M. Chassé, intéressé dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne, d'un privilège exclusif pour établir une verrerie dans l'élection d'Issoire, à Auzat ; - lettres et mémoire à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire.

            Dates extrêmes : 1752-1769

          • 1 C 7718     1736-1752 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-4. Ordonnance de l'intendant, du 9 juin 1736, autorisant les entrepreneurs de la verrerie à prendre les terres dont ils se servent partout où ils en trouveront, en indemnisant les propriétaires ; lettre à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, il juge abusive la prétention d'un particulier d'Ambert, qui exige 30 sols par charge de cheval. - 5-7. Lettres de MM. Lignol, intéressé à la verrerie, et Jouzencie, subdélégué, au sujet de délits de chasse commis par des ouvriers de la fabrique (novembre 1740 - mars 1741). - 8-10. Lettres des mêmes au sujet des appointements de l'ouvrier Muller et de la sentence que celui-ci a obtenue des juges-consuls de Brioude (juillet 1741). - 11. Lettre de M. Guillard, Paris, le 12 décembre 1741, annonçant qu'il a fait révoquer le directeur Lignol, qui a fait grand tort à la fabrique : sur 107 000 bouteilles fabriquées depuis deux ans, il n'en a été vendu que 4 000 ; on demande à l'intendant de contraindre Lignol, qui a plus de dix millions de dettes, à venir à Paris, rendre ses comptes. - 12-14. Requête de François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages, au sujet d'une somme à lui due par le sieur Lignol ; lettre de M. Jouzencie (novembre 1741). - 15. Lettre de M. de Vauvert, intendant de la duchesse d'Estrées, l'un des intéressés à la verrerie, au sujet des indemnités réclamées par les ouvriers (2 juin 1742). - 16-21. Ordonnance de l'intendant, du 12 juin 1742, autorisant, malgré la saisie obtenue par la dame de Brassac, la vente d'un certain nombre de bouteilles pour payer les ouvriers ; plainte du sieur Varangot, directeur de la verrerie, sur la saisie avec effraction pratiquée par ladite dame pour le payement de ses loyers ; procès-verbal dressé à ce sujet par J.-Baptiste Robert, commis du subdélégué (11 avril 1743) ; lettres de MM. Jouzencie et Robert. - 22-25. Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1743, qui commet l'intendant pour connaître de tous les procès mus ou à mouvoir au sujet de la verrerie de Brassac ; lettres de M. de Vauvert, juillet-août 1743, remerciant M. Rossignol d'avoir accepté la commission, cachet armorié. - 26. Lettre de Mme La Marche-Varantgot, Paris, 28 octobre 1743, annonçant la mort de son mari. - 27. Lettre au président de Lesseville, à Paris, rue Mauconseil, recommandant M. de Villeneuve, qui a des intérêts dans la verrerie. - 28-29. Lettre de M. d'Eaubonne, chanoine de Paris, recommandant MM. Deval de Villeneuve et Le Blanc, intéressés dans la verrerie ; réponse de l'intendant, 11 mars 1744, il demande que ces MM. ne tardent pas à fournir leurs pièces, la décision devant intervenir sous peu. - 30. Lettre de M. Jouzencie, 11 septembre 1752, au sujet d'un ouvrier emprisonné sur la plainte du directeur.

            Dates extrêmes : 1736-1752
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        •    Autres établissements
          Dates extrêmes : 1743/1788

          • 1 C 577     Verrerie de la Roche.
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement d'une verrerie par M. Dauphin de Leyval, inspecteur général des maréchaussées d'Auvergne, dans la forêt de la Roche, dépendant de sa terre du Montel-de-Gelat ; M. Dauphin renouvelle plusieurs fois sa demande de 1769 à 1777 ; il demande d'abord le titre de verrerie royale avec privilège exclusif ; - certificat délivré à M. Dauphin par MM. Cadet et Bernières, des épreuves faites sur la terre argileuse présentée par lui ; les sieurs Dauphin de Leyval père et fils demandent, en 1777, un secours de 60 000 livres qu'ils réduisent ensuite à 20 000 ; on leur accorde seulement l'autorisation d'établir la manufacture ; - avis de M. Jubié, en 1778, sur la verrerie de la Roche ; - secours annuel de 2 400 livres accordé au sieur Dauphin ; mémoires de M. de Leyval fils, capitaine aux gardes françaises, demandant des secours pour soutenir l'établissement créé par son père et demandant que la connaissance des contestations entre lui et les ouvriers qu'il emploie et les particuliers avec qui il a fait des traités pour la fourniture du salin soit évoquée devant l'intendant ; correspondance de MM. Trudaine, ministre ; de Beaumont, intendant des finances ; de Montaran fils, Blondel et Tolozan, intendants du commerce ; de Montyon et de Chazerat, intendants d'Auvergne ; Dauphin de Leyval, père et fils.

            Dates extrêmes : 1769-1788
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • 1 C 578     Verrerie de la Margeride.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, s'excusant auprès de l'intendant d'avoir envoyé directement à M. Trudaine son mémoire sur la verrerie de la Margeride ; - lettre de M. Bourboulon, trésorier de Mme la comtesse d'Artois et conseiller au conseil de Monseigneur, proposant de rétablir la verrerie royale de la Margeride.

            Dates extrêmes : 1771-1772
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 579     Verrerie de Montoncel.
            Présentation du contenu :

            Requête des échevins de Thiers et lettre de M. de Merville, se plaignant que la verrerie établie près de Montoncel, à trois lieues de Thiers, a fait hausser le prix du bois et du charbon et cause un grand dommage aux industries de cette ville ; - lettre de M. de Baudry, répondant que cette verrerie n'est pas autorisée par lettres patentes, ainsi que l'exige l'arrêt du Conseil, du 9 août 1723 ; l'intention du roi est que cet arrêt soit exécuté ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 6 octobre 1743, prescrivant la démolition de ladite verrerie et condamnant les entrepreneurs à une amende de 3 000 livres ; - correspondance de M. de Merville, chargé d'exécuter l'ordonnance ; - pièces de dépenses.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Transformation de produits alimentaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 451     Fabrication d'eaux-de-vie.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 1686, qui révoque le brevet accordé au sieur Durand, pour 30 années, à partir de 1669, pour extraire de l'eau-de-vie du marc de raisin ; - requête des sieurs Sureau frères, négociants à Cognac, demandant une modération des droits à percevoir à la douane de Vichy, pour les eaux-de-vie qu'ils fabriqueront à Dallet ; l'exemption serait de moitié et valable pour six années.

          Dates extrêmes : 1686-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      •    Autres
        Dates extrêmes : 1732/1788

        • 1 C 393     Manufactures de boutons
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, d'un arrêt du Conseil du 27 mars 1741 qui ordonne "que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières, ceintures, etc..., seront retors, purs et sans mélange" ; - lettre d'envoi par le même d'un arrêt du 30 mars 1745, qui ajoute quelques dispositions au précédent ; - manufacture de quincaillerie du sieur Fournier à Tallende ; l'intendant demande à M. Dubois de s'occuper du sieur Fournier pour la fourniture des boutons d'uniforme ; le sieur Fournier fabrique des boutons de toute espèce et a déjà entretenu plusieurs régiments, 1763 ; lettres de MM. de Vertamy et Champflour à ce sujet ; M. de Vertamy en demande un certain nombre comme modèles pour le régiment provincial de Limoges ; M. Champflour annonce qu'à Nantes ses chefs se croient obligés de faire venir la première fourniture de Paris . - Boutons d'or et d'argent de la manufacture Vernadet établie à Clermont ; - reçu de 300 livres prêtées par l'intendant à Durieu-Vernadet ; - requête adressée à l'intendant d'Auvergne par J.-B. Vernadet, marchand boutonnier-enjoliveur de la ville de Lyon, offrant d'établir une manufacture de ce genre à Clermont-Ferrand ; il pourra former "une pépinière de jeunes filles et de jeunes gens qui gagneront au bout de trois ans de quinze à vingt-quatre sols par jour" ; il demande un logement et exemption des charges publiques ; à la suite l'ordonnance de M. de Ballainvilliers qui accorde les demandes du sieur Vernadet ; - supplique adressée par J.-B. Vernadet au lieutenant général de police de Clermont, et sentence du lieutenant de police ordonnant que les lettres patentes de janvier 1721, portant règlement nouveau pour les maîtres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Lyon, seront exécutées par provision dans la ville et faubourgs de Clermont-Ferrand ; le sieur Vernadet se plaint que plusieurs de ses ouvriers ont commencé trop tôt à travailler pour leur compte et trompent le public ; - sentence du lieutenant général de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 20 décembre 1764, en faveur du sieur Vernadet (placard, impr. Boutaudon ; 4 exemplaires) ; le sieur Vernadet devra obtenir lettres patentes de S.M. ; il prendra chaque année un apprenti, et la durée de l'apprentissage sera de deux années au lieu de quatre pour les quatre premiers apprentis ; - ordonnance de paiement de M. de Ballainvilliers en faveur du sieur Vernadet.

          Dates extrêmes : 1741-1769
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 79.


          • 62 Fi 79     [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu\'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1764
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 393.


        • 1 C 414     Manufactures de cire
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol à informer le sieur Vauzy, marchand cirier de la ville de Thiers, que les fermiers généraux ont modéré à 5 livres le quintal les droits à percevoir sur les cires blanches qu'il fera entrer dans les cinq grosses fermes ; - même décision à l'égard du sieur Bertrand, marchand cirier à Cusset ; M. Rossignol en informe M. de La Porte, intendant à Moulins ; - lettre de M. de Lachenal, de Thiers, demandant l'exemption de la milice pour son facteur.

          Dates extrêmes : 1743-1766

        • 1 C 466     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Obligations de 1000 et 500 livres pour M. Jean Dufraisse, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, contre Mathieu Perrot, marchand faïencier, demeurant au faubourg des Gras, paroisse de Saint-Cirgues, en 1732 ; - prix et facture de la faïence comme elle se vend à Nevers, mémoire envoyé par le sieur Seguin, de Nevers, à M. l'abbé de Vernol. - Manufacture de faïence établie à Clermont en 1733, par le sieur Savignac, avec l'aide de M. d'Alagnat, conseiller en la Cour des Aides de Celrmont-Ferrand ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général d'Alagnat et Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'un privilège exclusif de 20 années demandé par le sieur Savignac ; - lettre du sieur Raby à M. Georges Blatin, négociant à Clermont, promettant de lui envoyer copie des lettres patentes, obtenues par la manufacture de faïences de Bordeaux, dont M. Hustin était le directeur, en 1734 ; - état en forme de compte que rend le sieur Savignac à M. de Trudaine, de toutes les fournées faites dans la manufacture de faïence de Clermont-Ferrand, du 15 juillet 1733 au 25 janvier 1734, ensemble de toute la dépense qu'il a fallu faire pour l'établissement de ladite manufacture ; cet état donne les noms des principaux ouvriers : Meilhau, peintre, Moreau, tourneur, Poisson, peintre et sa femme mouleuse ; - lettre de recommandation en faveur du sieur Savignac, par M. Gironde de Buron ; - état de la manufacture de faïence au 22 avril 1735 ; l'entrepreneur demande, outre le privilège dont il a été parlé, l'exemption des charges de ville, des cotes d'office, un traitement semblable à celui qu'on accorde aux faïences de Nevers, aux douanes de Vichy ou de Gannat, etc. ; - lettre de M. Orry, refusant les privilèges demandés par le sieur Savignac ; il autorise la taxe d'office et l'entrée des plombs et étains d'Angleterre dont le sieur Savignac aura besoin ; - nouvelle requête adressée en 1741 au contrôleur général des finances par la dame d'Alagnat, veuve du sieur d'Alagnat, demandant le même privilège qui venait d'être accordé à la manufacture de Limoges ; M. Orry promet de ne permettre aucuns nouveaux établissements en Auvergne, tant que celui de la veuve d'Alagnat subsistera ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un projet de règlement destiné à diminuer le trop grand nombre d'élèves ou apprentis dont se plaignent les ouvriers des faïenceries.

          Dates extrêmes : 1732-1743

        • 1 C 467     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 24 avril 1766, adressant à l'intendant un ouvrage de M. Guettard sur la fabrication de porcelaine semblable à celle de Chine, et un arrêt du Conseil qui permet de fabriquer dans toute l'étendue du royaume des porcelaines à l'imitation de la Chine ; - lettre du sieur Caron proposant d'établir à Clermont une manufacture de faïence dans le goût du Moustier et de Marseille ; il demande une avance de 6 000 livres, qu'on ne peut lui accorder, 1766 ; - lettre du sieur Bayol, de Lyon, ancien propriétaire d'une manufacture de faïence à Marseille, au quartier de la Joliette ; il propose de faire la faïence ordinaire, la faïence japonée, la terre de pipe en façon d'Angleterre et la porcelaine ; on accepte ses offres, 1766 ; - nouvelles lettres du sieur Caron, renouvelant ses offres en 1770-1771 ; état de dépenses pour l'établissement de cette manufacture ; - requête des sieurs Verdier, Duffayet et Boyaux, demandant la protection de l'intendant pour une manufacture de faïence qu'ils ont dessein d'établir à Clermont, 1775 ; lettre à ce sujet de M. Tixier, subdélégué de Clermont ; les nouveaux associés s'établiraient dans les bâtiments de l'ancienne manufacture à Fontgiève ; ils sont au nombre de trois, deux marchands faïenciers de la ville et un peintre de Nevers ; - nouvelle requête de Donnat, Verdier et Antoine Morel, maîtres de la manufacture de Clermont, demandant une gratification de 500 livres pour payer les intérêts d'une somme de 10 000 livres qu'ils ont dû emprunter, 1777 ; - lettres et mémoire du sieur Gautron, peintre en porcelaine et chimiste à Paris, pour l'établissement à Clermont d'une manufacture de porcelaine et le perfectionnement de celles des faïences ; on pourrait réussir aussi bien que la manufacture de porcelaine établie à Limoges depuis 1770 ; - note sur des gisements de kaolin et de petuntzé, près de Sauxillanges, de Besse, et entre Champeix et Montaigut ; - note sur les dossiers concernant la faïence de Clermont, indiquant que les années de 1736 à 1740 et 1742 manquent.

          Dates extrêmes : 1766-1788

        • 1 C 7519     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Etat de la recette et dépense faite par feu Pierre Desprez de Latour, à l'occasion de la manufacture de faïence et par les ordres de l'intendant, année 1733.

          Dates extrêmes : 1733

        • 1 C 484     Fabrication de moulins à bras
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delavault, annonçant que le roi lui a accordé un privilège exclusif pour la fabrication des moulins à bras ; - avis imprimé sur la manufacture royale de mécanique, sise à Paris, rue Saint-Joseph, au coin de la rue du Gros-Chenet, pour la fabrication de moulins à bras portatifs.

          Dates extrêmes : 1741

    •    Inspection des manufactures
      Dates extrêmes : 1692/1789

      • 1 C 580     Instructions, procès-verbaux de visites
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite chez les fabricants et marchands d'étoffes par Jean Hérier de Fontclaire, inspecteur des manufactures d'Auvergne et de Limousin. L'inspecteur visite, accompagné des gardes-jurés, les drapiers, sergiers, etc..., des villes de Clermont, Billom, Riom, Thiers, Ambert, Cunlhat, Maringues, Olliergues, Sauxillanges, Ardes, Paulhaguet, Langeac, La Roquebrou, Salers et Saint-Martin, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Murat, Aurillac, Montferrand ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 6 février 1704, pour le paiement de Me Louis Pichol, commis à l'inspection des manufactures et commerce en Auvergne, à la place du sieur Lambert (placard sans nom d'imprimeur).

        Dates extrêmes : 1692-1704
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 142.


        • 62 Fi 142     [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm
          1 vue - [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D\'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l\'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1704
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 580.


      • 1 C 581     Réglementation, correspondance, procès-verbaux de visites
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 1er septembre 1711, qui taxe les villes y dénommées à une somme annuelle pour payer les gages du sieur du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures dans la généralité d'Auvergne (placard sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbaux de visite par Jean-Gabriel Barrieu du Monsel, commis de M. Pierre du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge en 1712, chez les marchands d'étoffes d'Ambert et Cunlhat ; confiscation de pièces défectueuses ; - procès-verbal de visite par Guillaume Fontfreyde, commis de M. Pierre du Plessix, en 1714, dans les villes de Cunlhat, Ambert, Issoire, Brioude, Langeac, Allanche et Saint-Flour ; - procès-verbaux de visite chez les marchands d'étoffes des villes y dénommées, par M. Barrieu du Monsel, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge, en 1718 ; - requête de M. Barrieu du Monsel, demandant le paiement de ses honoraires.

        Dates extrêmes : 1711-1748
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 143.


        • 62 Fi 143     [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm
          1 vue - [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l\'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1711
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 581.


      • 1 C 582     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Roujault, qui lui adresse un arrêt rendu au Conseil de Commerce, portant règlement pour le chef-d'•uvre des maîtres teinturiers de la ville de Rouen ; - par son cousin, M. de Fontfroide, à Fontainebleau ; - par M. de Combes, le félicitant de son heureuse arrivée en Auvergne, et lui donnant des nouvelles de Paris ; - par M. Boucher au sujet de ses appointements ; - par M. de Poüancey, le remerciant de lui avoir envoyé un coffret de pâtes d'abricots ; - par madame la présidente Ferrand, au sujet de lettres anonymes écrites contre lui de Saintonge.

        Dates extrêmes : 1720
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 583     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot qui l'invite à lui adresser tous les six mois une copie de l'état des manufactures d'étoffes qu'il envoie au Conseil ; - par M. Le Peletier des Forts, au sujet des manufactures de Saintonge ; - par M. de Landivisiau demandant un état des lieux où il y a des maîtrises établies ; invitant l'inspecteur à envoyer dorénavant des rapports semestriels sur les manufactures d'étoffes au lieu de rapports annuels ; lui demandant des explications sur la prodigieuse diminution des manufactures d'Ambert ; l'invitant à poursuivre la nommée Sablon, de Riom, qu'on a surprise peignant une pièce de toile ; au sujet d'une ordonnance de l'intendant contre les juifs en faveur des marchands de Thiers ; - par M. Roujault, qui lui envoie deux arrêts du Conseil, l'un destiné à prévenir les contestations entre marchands et fabricants relativement au manque d'aunage, l'autre ordonnant aux inspecteurs de visiter les bas et autres ouvrages au métier ; - procès-verbal de visite chez les marchands d'étoffes de la ville de Saintes ; - procès-verbaux de visite des marchands d'étoffes de la ville de Tulle ; échantillons de rase et de camelot.

        Dates extrêmes : 1721
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 584     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par MM. Le Peletier des Forts et Amelot, au sujet de la nouvelle année ; - par M. de Poüancey le remerciant pour un envoi de fruits confits d'Auvergne ; - par M. Le Peletier, au sujet de la diminution éprouvée par les fabriques de Saintonge ; - par M. de Landivisiau, au sujet d'une saisie faite à Ambert d'étoffes défectueuses ; demandant des renseignements sur le sieur Vaudet, de Riom, qui avait sollicité de M. Ferrand, prédécesseur de M. de Landivisiau, des lettres patentes pour l'établissement d'une manufacture ; - de M. Brunet d'Evry sur l'établissement de préposés inspecteurs des manufactures dans les paroisses où il y a des fabriques ; - par M. Amelot, informant l'inspecteur que les manufactures d'Auvergne, Angoumois et Limousin sont présentement du département de M. de Saint-Contest ; accusant réception d'un état qui constate qu'on a fabriqué 13 962 pièces d'étoffes de plus qu'en 1721 dans le département de M. Fontfreyde ; - lettre de M. de Landivisiau à M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, relative aux appointements de l'inspecteur des manufactures ; M. de Fontfreyde se plaint de ne toucher que 1 600 livres au lieu de 2 000 ; - rôle des sommes dues à l'inspecteur des manufactures par les différente villes de fabrique d'Auvergne, Limousin et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1722
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 585     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot de Chaillou, intendant de La Rochelle ; - par M. Amelot, de Paris, et Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. de Machault, sur l'interprétation à donner du règlement du 17 mars 1717, concernant les serges et tiretaines qu'on fabrique en Picardie et à Aumale ; - lettre de M. de Fontfreyde adressant à M. de Machault les procès-verbaux de ses visites.

        Dates extrêmes : 1723
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 586     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. de Poüancey ; - par M. de Machault ; - par M. Amelot ; - par Mme la présidente Ferrand ; - par M. Dodun ; - par M. Le Peletier ; - par M. Hauteroche ; - par M. de Levignen.

        Dates extrêmes : 1724
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 587     Statistique, mémoire.
        Présentation du contenu :

        Etat des manufactures de la généralité de Limoges, contenant le prix des laines et des étoffes qui y ont été fabriquées pendant l'année. - Mémoire sur les manufactures d'étoffes de laine des provinces d'Auvergne, Limousin, Angoumois et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1724
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 588     Statistiques, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Divers mémoires ou fragments de mémoires par M. Fontfreyde, concernant les manufactures de la province d'Auvergne ; manufactures établies en vertu de privilèges accordés. - Etat des fabriques de toiles d'Auvergne, projet de règlement pour les toileries. - Mémoire sur le commerce de Thiers.

        Dates extrêmes : 1724-1727
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 589     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Dodun, contrôleur général ; - par M. Amelot de Chaillou, intendant à La Rochelle ; - par Mme la présidente Ferrand, relative à ses appointements ; - par M. Paulmier ; - statuts et règlement des maîtres bonnetiers et ouvriers en broche et blanchisseurs desdits ouvrages de la ville et faubourgs de Saintes.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 590     Correspondance, échantillons.
        Présentation du contenu :

        Requête de Blaise Brugeron, marchand à Ambert, réclamant le remboursement d'une somme de 5 livres 10 sols indûment réclamée par le sieur Dalbet, garde-juré à Clermont, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - minute d'une lettre de M. de Fontfreyde, adressant différents états à M. Le Peletier des Forts ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet d'une ordonnance de M. de la Grandville, du 29 mai 1724, qui permet à l'inspecteur d'employer pour ses appointements les fonds qui proviennent de la saisie d'étoffes défectueuses ; - lettre du même au même sur l'inexécution des règlements concernant les étoffes dans le Berry ; - neuf échantillons de camelots des manufactures d'Ambert adressés par M. de Fontfreyde : camelots en blanc, rayés et naturels, teints en fil.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 7 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 591     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par son cousin M. de Fontfroide, à Paris ; - par M. Dodun, approuvant une saisie de plusieurs pièces de cadis que l'inspecteur a faite à Saint-Urcize ; lui adressant un arrêt du Conseil pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces de l'Auvergne et du Rouergue ; - par M. Fagon lui annonçant que M. Le Peletier des Forts a remplacé M. Dodun comme contrôleur général ; il l'invite à lui adresser pour le bureau du commerce des copies de tous ses mémoires ; - mémoires et requêtes de M. de Fontfreyde au sujet de ses appointements et de ses impositions.

        Dates extrêmes : 1726
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 592     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Pintard, à Moulins ; - par M. Brunet d'Evry, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fontfroide, au sujet des démarches que la présidente Ferrand a faites pour lui conserver sa charge d'inspecteur ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, au sujet d'une confiscation de 33 pièces de mousseline et toiles de coton blanches marquées de bulletins et plombs contrefaits à l'imitation de la Compagnie des Indes ; lui accusant réception de l'état des manufactures de son département pour le dernier semestre de 1726 ; - par M. de Poüancey, au sujet du département de l'inspecteur que celui-ci trouve trop étendu ; - par M. Fagon demandant des éclaircissements au sujet des droits perçus au bureau de Gannat sur les draperies qui entrent à Clermont et que M. de Fontfreyde trouve excessifs ; - par M. de Guerchy, l'invitant à envoyer au bureau des traites ou grenier à sel le plus prochain les mousselines de contrebande qu'il a saisies ; - requête du sieur Fontfreyde à M. de La Grandville, par laquelle il demande le paiement d'une somme de 390 livres qui lui sont dus à Ambert, pour une année et demie de ses appointements.

        Dates extrêmes : 1727
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 593     Etats statistiques.
        Présentation du contenu :

        Etat des manufactures de draps et autres étoffes de Limousin et Angoumois pendant le premier semestre de l'année 1727 ; - état pour les mêmes provinces, second semestre ; - état des manufactures de Saintonge, premier semestre de 1727 ; - état pour la même province, second semestre.

        Dates extrêmes : 1727
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 594     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, Pintart et de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fonfroide, lui recommandant d'aller voir M. de Hautefort à Saint-Chamand ; - par M. de Guerchy, accusant réception de 6 boîtes de fruits d'Auvergne ; au sujet de 390 livres dues à M. Fontfreyde sur ses appointements ; l'informant que M. d'Orsay, intendant du Limousin, se plaint de ne pas le voir assez souvent à Limoges ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, lui marquant qu'il a reçu les états des manufactures de Saintonge, pour les six derniers mois de 1727, plus faibles que les six premiers de 9 métiers et de 195 pièces d'étoffes ; - par M. de Levignen, intendant du commerce, lui adressant un arrêt du Conseil, du 16 mars 1728, permettant l'exécution d'une ordonnance des juges de police de Limoges, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes qui n'ont pas été vérifiées par les gardes-jurés. - Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, au sujet des plaintes qui lui ont été portées sur la négligence des inspecteurs des manufactures ; - projet de diminuer le département de M. Fontfreyde, cet inspecteur ne pouvant y faire les deux tournées prescrites par les règlements ; - états des manufactures de draps et autres étoffes de Saintonge, 1728 ; - mémoires sur les droits excessifs perçus à la douane de Gannat.

        Dates extrêmes : 1728-1729
        Importance matérielle : 26 pièces, papier.

      • 1 C 595     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, de Fonfroide, de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, demandant des renseignements plus précis sur la nature des étoffes comprises dans les états ; sur les plaintes élevées dans l'assemblée de commerce tenue à Saintes, le 28 décembre 1728, contre les apprêteurs en étamines ; - par M. de Guerchy, au sujet des appointements de l'inspecteur ; annonçant que le contrôleur général a reçu des plaintes des marchands d'Auvergne sur "la quantité considérable de marchandises que les juifs vendent dans cette province dans les longs séjours qu'ils y font" ; - par M. Paumier, secrétaire du bureau de commerce, annonçant qu'il a été rendu un arrêt "concernant l'affaire d'entre le procureur du Roy de police de Saintes, le nommé Bellet et les gardes-jurés" ; - copie d'une lettre de M. Le Peletier, recommandant à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, de surveiller l'exécution des règlements concernant les teintures et pour cela de faire des visites minutieuses chez les marchands teinturiers ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1729.

        Dates extrêmes : 1729
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

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