Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Colombier à Durtol
        Dates extrêmes : 0145/1789

        • 1 C 2228     Combronde : revenus d'octroi, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Borot, 1688, informant M. de Vaubourg que la paroisse n'a pas de deniers d'octroi ; - lettres de M. Urion au sujet du presbytère, 1732-1735 ; - lettre du même, 1737, au sujet de la refonte d'une cloche, confiée à Claude Seurot, fondeur de Clermont ; - mémoire des réparations à faire à l'église, 1782 (stalles, châsse, fonts baptismaux, plus un autel, convenu avec le sieur Forgerel, sculpteur à Aigueperse ; autel en marbre à la romaine, suivant le prix fait par le sieur Roux, marbrier à Clermont) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; - analyse de pièces relatives à la convocation des assemblées, 1779 ; - quittance du curé, 1760.

          Dates extrêmes : 1688-1782
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 2229     Compains et Brion : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requêtes demandant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme nécessaire au rétablissement du clocher ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de l'état du clocher ; - réparations au presbytère, 1758-1760 : correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; arrêt du Conseil ; rôle de répartition de la somme de 622 livres 10 sols. - Refonte de deux cloches : délibération du dimanche 3 juillet 1768 ; - prix fait par Jacques Seurot, de Champeix ; - correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; - prix fait, le 9 juin 1769, par forme de bail au rabais, de la refonte des deux plus grosses cloches de la paroisse de Compains et Brion ; - rôle de répartition ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1683-1770
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 2 cahiers de 58 feuillets.

        • 1 C 2230     Comps : personnel, biens communaux, travaux (église, cimetière, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Nomination du sieur Giraud pour syndic, 1780 ; mémoire adressé à l'intendant par le sieur Goyon, curé, au sujet des cabales qu'il prétend avoir été dirigées contre le sieur Giraud ; - analyse de pièces relatives à une contestation entre les habitants du bourg de Comps et ceux des villages de La Rossignole, La Garde, La Batisse et Fontelun, au sujet des communaux, 1772-1777 ; - note relative aux réparations faites aux murs du cimetière et à la refonte d'une cloche par Soyer, fondeur ; - réparations au clocher et au pignon de l'église de Comps : correspondance de l'intendant, de MM. Touttée et Maignol ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication, rôle de répartition des dépenses, 1769-1776 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations, avis et correspondance du sieur Maignol, procès-verbal d'adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1780, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 86 livres 13 sols 4 deniers (l'arrêt autorise aussi les travaux à faire au clocher de Loubeyrat, aux presbytères de Thiézac, de Doranges, l'acquisition d'un presbytère à Leyvaux ; l'arpentement de la paroisse de Brousse et de celle de Marat, quartier de Fradat, la refonte d'une cloche à Yolet, la reconstruction du presbytère de La Forest) ; - ordonnances de l'intendant et rôle de répartition sur les habitants de Comps.

          Dates extrêmes : 1752-1781
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2231     Condat : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière, pont).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Besseyre, du 26 septembre 1735, au sujet de contestations entre le sieur Andraud et les habitants du village de Lavergne au sujet de la possession de divers communaux ; - usurpations de communaux dans le village de Loubinoux, 1753-1754 ; - requête de J.-B. Escot, élu en l'élection de Clermont, Charles Godivel, châtelain et subdélégué de Besse, et Tristan Morin, sieur de Champrousse, bourgeois, habitant au village de Tremizaux, se plaignant qu'un meunier de Loubinoux ait usurpé les meilleures parties des communs de Tremizaux ; procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties dressé par M. de Mallessaigne, 1757 ; - défrichements dans les communaux du village de Buffiers, 1761 ; - procès des habitants du village de Chanterelle contre le sieur Barbat "afin d'être gardés et maintenus dans la propriété des bois et pacages de la Rochette à eux appartenant" ; nomination d'un syndic, 1783 ; - nomination d'un syndic "à l'effet de défendre à la demande en désistement d'un pré donné aux pauvres et à la fabrique par le sieur Faucher, ancien curé de la paroisse", 1783 ; - partage entre les habitants du village de Montboudif d'une partie de bois dépendant dudit village, 1784 ; protestation à ce sujet de deux habitants du village de Fallaix, pièces produites par ceux-ci à l'appui de leurs réclamations ; - usurpations dans les communaux du village de Bonnenuit, 1786 ; - construction du presbytère : requête de Jean Rueyre, curé ; délibérations des habitants ; devis estimatif des travaux ; correspondance de M. Rossignol avec M. de Mallessaigne ; adjudication le 18 avril 1740 ; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de visite de la paroisse de SS. Nazaire et Celse de Condat-en-Féniers, le 14 juin 1735, par Massillon ; - translation du cimetière, qui a été interdit par l'évêque, 1780-1781 ; - reconstruction du pont de La Prade : délibération des habitants de Condat, 1781 ; requête adressée à l'intendant ; lettres de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; procès-verbal d'adjudication le 17 mai 1783 ; rôle et répartition de la somme de 850 livres ; correspondance de l'intendant avec MM. de Vergennes et Bleton au sujet d'une erreur dans l'arrêt du Conseil qui ordonnait l'imposition ; procès-verbal de réception des ouvrages en 1786.

          Dates extrêmes : 1735-1786
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier dont 5 cahiers de 84 feuillets.

        • 1 C 2232     Condat-en-Combraille : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Agrandissement du presbytère, ordonné dans la dernière visite de l'évêque afin d'y faire un logement pour le vicaire, 1737 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bosredon, curé de Condat, il expose l'extrême misère dans laquelle se trouvent ses paroissiens ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, demandant que la somme de 470 livres à laquelle se montera la dépense soit imposée en deux années ; - réparations au presbytère et à la nef de l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, ordonnances de l'intendant, 1755-1760 ; - requête de Jos. Sersiron, curé de Condat, 1770, demandant la reconstruction de son presbytère, détruit par un incendie ; procès-verbal d'incendie ; correspondance de M. de La Crène ; - projet de réparations à l'église en 1774.

          Dates extrêmes : 1737-1775
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

        • 1 C 2233     Condat-lès-Montboissier : personnel, revenus patrimoniaux, contentieux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Certificat des consuls, 1686, attestant qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. imposée sur la paroisse à compte des frais faits et à faire dans la poursuite du procès d'entre les habitants de ladite paroisse et François Galtier, 1763 ; - notes relatives à une somme due à Ravard (?), fondeur, pour la refonte d'une cloche, 1773 ; lettres à ce sujet de M. de Champfleury ; - opposition des habitants en 1780, à l'imposition faite sur la paroisse pour la refonte d'une cloche ; - nomination de deux syndics en 1786.

          Dates extrêmes : 1686-1786
          Importance matérielle : 12 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 2234     Connangles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pellet, du 23 juin 1731, au sujet de défrichements dans les communaux ; - réparations du presbytère : requête de Vital Portail, curé, 1764 ; devis des travaux ; correspondance ; soumission du curé de contribuer pour un quart de la dépense ; bail au rabais ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1766, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle d'imposition de la somme de 380 liv. 17 sols ; pièces de dépenses, 1769.

          Dates extrêmes : 1731-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

        • 1 C 2235     Corbières (1731-1736), Corent (1776), Cormède (1748-1778).
          Présentation du contenu :

          Corbières (commune de Chaliers). - Correspondance de MM. Galmars, prêtre communaliste de Chaliers et Tassy de Montluc, subdélégué à Saint- Flour, avec l'intendant, 1736, au sujet de contestations entre les habitants du village de Corbières, paroisse de Chaliers, et le sieur Parret de Lachamp, au sujet de communaux prétendus usurpés par ce dernier ; lettre du sieur Parret de Lachamp, du 18 août 1731, au sujet des tracasseries qu'il prétend lui avoir été suscitées par Claire-Agnès Tassy, veuve du sieur de Ligonès, cousine germaine du subdélégué de Saint-Flour.

          Corent. - Délibération des habitants, du 4 août 1776, décidant de poursuivre des particuliers qui ont intercepté le cours des fontaines publiques, ceux qui ont empiété sur les rues ou chemins, et d'inviter les anciens consuls à rendre compte des revenus du four banal et de la chapelle Saint-Joseph ; - avis de MM. Bergier et Bertrand sur cette délibération ; requête à l'intendant.

          Cormède (commune des Martres-d'Artière). - Mémoire relatif aux communaux de Cormède ; ordonnance de l'intendant, du 14 juin 1748, enjoignant aux consuls de la paroisse de Cormède des années 1720 à 1747 de rendre compte de la gestion qu'ils ont faite des revenus patrimoniaux ; pièces relatives aux réparations du presbytère, 1778.

          Dates extrêmes : 1731-1778

        •    Coudes et Montpeyroux
          Dates extrêmes : 1746/1789

          • 1 C 2236     Coudes et Montpeyroux : administration générale, personnel, biens communaux, revenus patrimoniaux, droits seigneuriaux, travaux (église), contentieux.
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Bonfils, syndic de la paroisse, au sujet du trouble apporté par le sieur Bonfils, notaire, dans l'assemblée où l'on devait élire les membres du corps municipal, 1787 ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - requête d'Ant. Courmier, demandant à être déchargé du syndicat ; - contestation relative à l'adjudication du droit de courtage, 1746 ; - assence du droit de courtage de 1752 à 1758 ; - nomination d'un syndic, 1782, à l'effet de poursuivre le sieur Bonfils pour diverses usurpations sur les biens communaux ; - pièces relatives à diverses sommes dues au sieur Tournier, ancien syndic, 1782 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot ; ordonnance de l'intendant, du 15 mai 1751, enjoignant aux consuls de 1730 à 1750 de rendre compte de leur gestion, afin d'employer les débets desdits comptes au paiement de la cloche ; lettre à ce sujet de M. de Beauveseix ; - procès contre le chapitre cathédral au sujet du four banal de Coudes qui lui appartient ; arrêt du Conseil, du 30 octobre 1787, ordonnant l'imposition sur la paroisse de Coudes de 375 liv. 11 s. 6 den. montant des frais du procès perdu par la commune ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Blondel, Lafont ; rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1746-1787
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

          • 1 C 2237     Coudes et Montpeyroux : finances, comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, août 1747, enjoignant aux consuls de 1720 à 1747 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance de l'intendant du 20 mars 1756, permettant aux habitants de s'assembler pour nommer un receveur des patrimoniaux à la place du sieur Mary ; - ordonnance du même, du 13 février 1758, ordonnant qu'à l'avenir les revenus de Coudes et de Montpeyroux seront perçus séparément par des receveurs distincts ; - comptes rendus par Jamet Bonfils, receveur pour les années 1757 et 1758, arrêtés par l'intendant en 1759 ; - compte rendu par Pierre Bonfils, de la gestion de son père, Jamet Bonfils, de 1759 à 1766 et de 1768 à 1772 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Jamet Margnat, pour les années de 1772 à 1774, arrêté par M. de Chazerat en 1789 ; compte rendu par Gaspard Flat de l'administration que son père et lui ont eue, de 1775 à 1785, des revenus patrimoniaux du lieu de Montpeyroux, qui consistent en un droit de courtage sur les vins, arrêté en 1789 ; pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Courmier la Cécile, receveur de Coudes pour les années de 1767 à 1786 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1789
            Importance matérielle : 118 pièces, papier.

        • 1 C 2238     Cougeat, Courgoul, Cournols, Courtines.
          Présentation du contenu :

          Cougeat (commune de Lamothe). - Avis de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, sur le projet d'irrigation des prairies de Cougeat (1765).

          Courgoul. - Délibération des habitants du village d'Auzolette du 18 mai 1783, décidant de partager et défricher leurs communaux ; requête à l'intendant ; autre délibération conçue dans le même sens en 1788.

          Cournols. - Plainte contre des habitants qui ont fait des défrichements dans les pacages ; délibération ; requête des habitants à l'intendant ; état des particuliers qui ont usurpé ; avis de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, 1745 ; - réparations au presbytère, 1783.

          Courtines (commune des Ternes). - Lettre de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, du 31 juillet 1756, au sujet d'une délibération des habitants de Courtines, tendant à aliéner partie des communs qui leur appartiennent pour subvenir au paiement d'une somme de 2128 livres qu'ils doivent au marquis de la Rochefoucauld.

          Dates extrêmes : 145-1788

        •    Cournon-d'Auvergne
          Dates extrêmes : 1684/1789

          • 1 C 2239     Cournon-d'Auvergne : personnel, assemblées, biens patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, 1739, enjoignant aux habitants de Cournon d'assister aux assemblées du corps commun ; - requête de M. de Strada, seigneur en partie de Cournon, adressée au sénéchal d'Auvergne, demandant qu'à l'avenir les assemblées soient convoquées au son de la cloche, que ses officiers y soient admis et invités à homologuer les délibérations prises dans lesdites assemblées ; il se plaint du désordre qui règne dans l'administration de Cournon ; - requête des habitants protestant contre les prétentions de M. de Strada et demandant que l'affaire soit jugée par l'intendant ; - mémoires relatifs à cette affaire ; - lettre de l'intendant, du 30 mars 1754, invitant M. de Strada à se départir de ses demandes. - Requête du syndic de la paroisse de Cournon, se plaignant que les habitants refusent de s'assembler pour délibérer sur les affaires communes ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 novembre 1785, enjoignant aux habitants de Cournon qui payent 10 liv. de principal de taille et au-dessus d'assister aux assemblées ; nouvelles requêtes du syndic en 1787 ; - pièces relatives à la nomination d'un gastier en 1783. - Communaux : mémoire, s.d., sur les pacages qui appartiennent aux habitants de Cournon ; - rébellion contre les consuls de 1737, qui avaient voulu percevoir les 20 sols par bête de travail pacageant dans les communaux, conformément à la délibération des habitants du 1er janvier 1737 ; ordonnance de l'intendant ; - délibération du 27 avril 1738, relative au règlement du pacage ; - règlement de pacage dans la partie du communal appelée les Toises, réservée pour les bestiaux arants, 1739 ; - adjudication de la récolte en pamoule et avoine à lever dans la terre de la commune sise près le pont de Sarliève, 1739 ; - ordonnance de l'intendant, 1745, défendant aux habitants de Mezel de mener leurs bestiaux dans les communaux appartenant à Cournon ; - états des bestiaux trouvés sur les communaux en 1754 et 1772 ; - contestations avec les sieurs Lemerle au sujet du pacage, 1772 ; - délibération du 1er janvier 1778 par laquelle les habitants décident d'affermer la partie du pacage qui est au delà de la rivière appelé les Plançons, et de refaire la rase qui sépare ce communal de celui des habitants de Mezel ; M. Albarède est commis pour procéder à l'adjudication du communal des Plançons ; procès-verbal dressé par M. Albarède de la rébellion des habitants qui se sont opposés à ce qu'il accomplît sa mission ; - contestation entre les habitants de Cournon et l'évêque de Clermont au sujet d'une étendue considérable de terrain, que ces habitants ont défriché et affermé comme étant une propriété de la communauté ; avis de M. Albo de Chanat, favorable aux habitants ; lettre de M. de Bonal à l'intendant, datée de Chalon-sur-Saône, le 23 juin 1782 ; - délibération et avis de M. Albo de Chanat sur l'aménagement de partie des communaux, 1781. - Droit de courtage, délibérations, ordonnances de l'intendant de 1737 à 1741 ; le courtage est affermé de 40 à 150 livres ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de 1757, se plaignant qu'une cabale d'une douzaine d'habitants, tous parents ou amis, administre les affaires au grand détriment de la communauté ; ordonnance de l'intendant, du 11 janvier 1757, commettant le sieur de Fourcroy, directeur des chemins royaux de cette province, pour procéder à l'adjudication du droit de courtage de Cournon, ainsi qu'au bail au rabais de l'entretien de l'horloge ; - nouvelles contestations au sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1785.

            Dates extrêmes : 1737-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier.

          • 1 C 2240     Cournon-d'Auvergne : finances, impositions, dettes, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 1er janvier 1739, relative à la nomination des gastiers, à l'assence du courtage, au choix du prédicateur, à la nomination des consuls, etc. ; - réclamations du sieur Boyer, procureur, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la commune de Cournon, 1787 ; - notes au sujet des prétentions du sieur Noyer, procureur en la sénéchaussée de Clermont, qui réclame aux habitants de Cournon une somme de 800 liv. à lui due pour vacations dans un procès, 1787 ; - ordonnance de l'intendant, du 26 novembre 1684, renvoyant le sieur Bl. Rochette, secrétaire du roi, à se pourvoir au Conseil d'Etat pour obtenir l'imposition d'une créance prétendue par lui sur la commune de Cournon et modérée par M. de Fortia, le 24 mai 1669, à la somme de 4 622 livres ; - lettre de M. de La Houssaye, du 22 février 1724, adressant à M. de La Grandville une requête présentée au Conseil par le sieur du Jouannel, pour demander le payement du principal et des intérêts d'une créance ; - lettre de M. de La Houssaye, du 10 août 1727, annonçant qu'il a renvoyé l'affaire de M. du Jouannel à M. Amelot de Chaillou, qui a à présent dans son département les dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1684-1788
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2241     Cournon-d'Auvergne : travaux (murailles et portes, maison de ville, horloge, halle, fontaine, église).
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la tour de l'horloge de Cournon, dressé par F. Raimbaux, architecte entrepreneur d'ouvrages à Clermont-Ferrand ; adjudication ; procès-verbal de réception des travaux en 1738 ; - procès-verbal, dressé le 8 novembre 1738 par Jean Laville, châtelain de Cournon pour le sieur de Strada, des réparations à faire à la maison de ville et à la halle, et des dépenses pour planter des arbres, saules et pibles, dans les pacages ; procès-verbal de réception ; - délibération des habitants de Cournon, le 19 mai 1740, décidant de faire réparer la fontaine ; procès-verbal d'adjudication le 6 janvier 1744 ; - procès-verbal de réception, dressé le 29 décembre 1741, des travaux faits à la fontaine, à l'horloge et à l'escalier appelé du Chantre ; - délibération du 22 novembre 1742, relative à la reconstruction du clocher ; - adjudication des travaux à faire à la halle en 1741 ; - délibération des habitants, du 1er janvier 1742, au sujet de demandes faites par plusieurs bourgeois, qui possèdent des jardins et bâtiments attenant aux murs de Cournon, demandant qu'il leur soit permis de pratiquer des portes dans lesdites murailles, à charge par eux de les entretenir dans toute leur longueur ; ordonnance de l'intendant, du 24 juin 1742, annulant la précédente ordonnance par laquelle il avait défendu aux habitants de percer des ouvertures dans les murailles ; extrait de lettres patentes de Charles VIII et de François 1er ; - état contenant les noms de plusieurs particuliers de Cournon qui jouissent des tours ou ont pratiqué des portes et fenêtres dans les murailles dudit lieu, et des rentes qu'ils doivent annuellement pour cette concession, conformément à la délibération du 1er janvier 1742 ; ordonnance de l'intendant, 1745, enjoignant aux particuliers compris dans l'état ci-dessus de payer les redevances auxquelles ils sont soumis ; - réparations à la maison commune, 1744 ; - réparations à la halle et à la maison commune, 1757 ; - projet de réparation à la fontaine, en 1782, correspondances et mémoires à ce sujet.

            Dates extrêmes : 1737-1757
            Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 3 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2242     Exercices 1710-1716.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1710 à 1716, rendus à M. Chamaret, conseiller du roi, élu en l'élection de Clermont, commissaire nommé à cet effet par l'intendant ; arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

              Dates extrêmes : 1710-1735
              Importance matérielle : 151 pièces, papier.

            • 1 C 2243     Exercices 1717-1725
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1717 à 1725, rendus à M. Chamaret, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Chamaret servant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; - pièces justificatives des comptes.

              Dates extrêmes : 1717-1735
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 426.


              • 62 Fi 426     [1724 /02/27] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Maires, Echevins, / Consuls & autres Officiers (...) / (...) seront tenus de dresser (...) / (...) un Rôlle des Jumens & / des Chevaux entiers (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm
                1 vue  - [1724 /02/27] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Maires, Echevins, / Consuls & autres Officiers (...) / (...) seront tenus de dresser (...) / (...) un Rôlle des Jumens & / des Chevaux entiers (...) contenant leur / âge, taille, poil & qualité (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1724
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2243.


            • 1 C 2244     Exercices 1726-1732.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1727 à 1732, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; - pièces justificatives des comptes de 1726 à 1732.

              Dates extrêmes : 1726-1735
              Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2245     Exercices 1733-1741
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1733 à 1741, arrêtés par M. Rossignol, intendant, de 1733 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes.

              Dates extrêmes : 1733-1743
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 427.


              • 62 Fi 427     [1739 /03/16] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant resolu de faire assembler les / Bataillons de Milice (...). / ordonnons. / que les Miliciens de la paroisse de [Mention manuscrite : Cornon] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1739 - 58 x 44cm
                1 vue  - [1739 /03/16] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Le Roy ayant resolu de faire assembler les / Bataillons de Milice (...). / ordonnons. / que les Miliciens de la paroisse de [Mention manuscrite : Cornon] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont-Ferrand]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1739 - 58 x 44cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1739
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2245.


            • 1 C 2246     Exercices 1742-1745.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes des consuls de 1742 à 1745 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Laville, procureur à Clermont et châtelain du lieu de Cournon, pour administrer les revenus de cette communauté à l'exclusion des consuls ; - protestations des habitants au sujet de l'ordonnance ci-dessus et réponses du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1746.

              Dates extrêmes : 1742-1746
              Importance matérielle : 95 pièces, papier.

            • 1 C 2247     1747-1758 Exercices  .
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de l'intendant, du 8 février 1747, nommant le sieur Martin Farnoux, receveur des patrimoniaux au lieu et place du sieur Laville ; - pièces justificatives des comptes de 1747 à 1758 ; les quittances sont soit au nom des consuls, soit au nom du receveur ; - état des charges ordinaires en 1747 ; - état des dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1748.

              Dates extrêmes : 1747-1758
              Importance matérielle : 165 pièces, papier.

            • 1 C 2248     Exercices 1759-1767.
              Présentation du contenu :

              Comptes rendus par François Farnoux, receveur des patrimoniaux, pour les années 1759, 1760 et 1761, arrêtés par M. de Ballainvilliers, de 1761 à 1763 ; pièces justificatives desdits comptes ; - compte rendu par Claude Maistre, notaire royal, des revenus patrimoniaux du lieu de Cournon pendant l'année 1767, au nom du sieur Pradier, syndic de ladite paroisse ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1759-1789
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 2249     Exercices 1769-1771.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par François Raffard-Lacroze, châtelain de Gondole, receveur des deniers patrimoniaux de Cournon, pour les années 1769, 1770 et 1771, arrêté par M. de Chazerat, le 22 janvier 1777 ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; contestations avec les habitants.

              Dates extrêmes : 1765-1779
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 97 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

            • 1 C 2250     Exercices 1773-1775.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1773, 1774 et 1775, rendus par Michel Farnoux, syndic ; arrêtés par l'intendant le 27 mai 1784.

              Dates extrêmes : 1773-1787
              Importance matérielle : 84 pièces, papier.

            • 1 C 2251     Compte de frais de procédure.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte particulier de Antoine-Michel Farnoux, chanoine et chantre du chapitre de Cournon, de la dépense et recette par lui faites au cours du procès contre M. Ternier, conseiller à la Cour des Aides, procès dont le sieur Farnoux avait été chargé de suivre l'instance au parlement de Paris.

              Dates extrêmes : 1767-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 2252     Reliquats des comptes des années 1710-1740.
              Présentation du contenu :

              Reliquats des comptes de 1710 à 1740. - Observations sur les comptes de la communauté de Cournon ; - états des debets arrêtés par le sieur Chamaret en vertu d'ordonnance de l'intendant du 11 janvier 1725, pour les années de 1710 à 1725 ; - requêtes, ordonnances des intendants, exploits de signification ; - ordonnance de M. Rossignol, du 3 mai 1736, enjoignant aux consuls de 1733 à 1735 de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance pour les consuls de 1736 et 1737 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 30 août 1737, ordonnant qu'à la requête du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, les consuls reliquataires seront tenus de se libérer ès-mains du sieur François Maistre, greffier dudit Cournon ; - compte rendu par F. Maistre de la recette et de l'emploi des reliquats des comptes de 1710 à 1740, arrêté par M. Rossignol en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte.

              Dates extrêmes : 1729-1747
              Importance matérielle : 82 pièces, papier dont 1 cahier de 10 feuillets.

            • 1 C 2253     Reliquats des comptes.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. Rossignol, du 31 août 1742, déchargeant F. Mestre, receveur des débets de comptes des consuls, de sa commission et nommant en sa place Jean Amblard, bourgeois de Cournon ; - compte rendu par Jean Amblard, arrêté par M. Rossignol le 14 mai 1745 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces comptables du sieur Laville, receveur des débets, 1745 ; - compte rendu par Jean Farnoux, receveur des patrimoniaux de Cournon, de la recette et dépense par lui faite sur les reliquats des comptes des consuls de ladite paroisse, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1748.

              Dates extrêmes : 1742-1748
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2254     Courpière : personnel, droits d'usage, finances, travaux (horloge, fontaine, presbytère), contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de 1731, adressant à l'intendant, pour être homologuée, une délibération nommant deux secrétaires et un messager ; - réclamation de Jarrier, messager, au sujet de ses gages, 1782-1784 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 16 août 1756, au sujet d'une demande de Mme de Lodant, tendante à être autorisée, à faire clore un pré dans les appartenances de Courpière pour en faire un verger ; - état des ouvrages à faire pour fermer la ville et les faubourgs de Courpière, 1721 ; - correspondance de l'intendant, de M. de Merville, du curé de Courpière, au sujet des réparations du presbytère, 1736-1746 ; - projet de réparations à l'horloge, 1744 ; - requête des habitants de Courpière, s.d., demandant le rétablissement de leur fontaine, qui ne coule plus depuis cinq ans ; - contestation entre les habitants de Courpière et Marie-Claire Bénédicte de Beauverger-Montgon, 1738 ; mémoires relatifs à cette affaire (le sieur de Montgon percevait un droit de péage sur le pont de Courpière à condition de l'entretenir) ; - contestation entre la communauté et Mme de Terreneyre au sujet d'un pré que cette dernière a planté pour le rendre défensable ; ordonnance de l'intendant condamnant les habitants à des dommages-intérêts pour avoir arraché des mûriers blancs plantés dans l'héritage en question ; - réclamation du sieur Chassaing, procureur, au sujet des dépens que la commune lui doit, 1789 ; - pièces relatives aux contestations entre la commune et plusieurs particuliers au sujet de créances prétendues par ces derniers, 1685-1687 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 23 septembre 1686, autorisant le sieur de La Richardie à mettre à exécution une obligation de 2 000 liv. passée au nom de la dame de Regy, sa mère, par les consuls de Courpière de l'année 1640, faute par ces derniers d'avoir établi que c'était une dette de communauté ; - arrêt du Conseil, du 10 janvier 1690, déboutant les sieurs de Lapchier, Journet et Pradel de leur appel d'une ordonnance de M. de Berulle, du 13 janvier 1687, au sujet d'une somme de 1 600 liv. prêtée à la commune de Courpière par M. de Baumevieille ; - délibération des habitants de Courpière, réunis le 3 août 1766 : le maire propose l'établissement d'un droit de 6 deniers par coupe de sel afin de subvenir aux besoins pressants de la commune ; - correspondance de M. de Merville et de l'intendant, 1732, au sujet d'un droit de confirmation induement exigé de la ville ; - pièces de comptabilité de 1724 à 1752.

          Dates extrêmes : 1685-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 53 pièces, papier.

        • 1 C 2255     Courtesserre, Couteuges.
          Présentation du contenu :

          Courtesserre (commune de Courpière). - Projet de réparations au cimetière ; la fabrique étant sans ressource, on propose de vendre un ormeau qui se trouve devant l'église (1785).

          Couteuges. - Lettres de M. Vissac, curé, et de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet de différends entre les habitants de Couteuges et ceux du village d'Amblard relativement à leurs pacages ; l'affaire est terminée par la médiation de M. de Mombriset (1753).

          Dates extrêmes : 1753-1785

        • 1 C 2256     Crevant, Cronce, Cros.
          Présentation du contenu :

          Crevant (commune de Crevant-Laveine). - Réparations à l'église et au presbytère ; procès-verbal d'adjudication, le 23 septembre 1731, par François de Benoist, sieur de Chassignolles, subdélégué à Maringues ; requêtes des habitants demandant l'autorisation de vendre, pour subvenir à cette dépense, plusieurs ormeaux pris dans les terrains communaux, malgré l'opposition de M. de Sauvagnat, et du procureur fiscal du duc de Bouillon ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon, 1733, au sujet d'un droit de pêche que les habitants de Crevant prétendent contre M. de Sauvagnat ; - contestation entre le sieur Jean Bouche, boulanger à Maringues et les habitants de Crevant, 1753, au sujet d'une rase pratiquée par ledit Bouche dans un communal dudit lieu ; - contestation entre le village de La Brousse et le village de Mezel ? au sujet de leurs pacages, 1776 ; - syndic nommé à l'effet de poursuivre le désistement de communaux usurpés, 1777-1778 ; lettre de Mme de Lestrange, prieure de La Veine.

          Cronce. - Quittance de tailles (1765).

          Cros. - Contestations entre les sieurs Roussillon, châtelain de Gimazanes, et Bernard Léoty, laboureur, habitants du village de Chavinier, paroisse de Cros, d'une part et plusieurs habitants du village de La Besseyre, paroisse de La Nobre, qu'ils accusent d'avoir usurpé une part du communal de Louchastel, appartenant à Chavinier, 1731-1736 ; - plaintes pour défrichements de communaux contre des habitants de la paroisse de Cros, 1737.

          Dates extrêmes : 1675-1778

        • 1 C 2257     Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) : finances, travaux (église, presbytère)
           - Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) : finances, travaux (église, presbytère)- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec M. Lasvernhes, 1739, au sujet de la construction d'un presbytère dans la paroisse de Cros ; devis des réparations à faire au clocher et à l'église de Cros, 1767 ; dessin du clocher, joint audit devis ; requête du curé et des habitants, 1768, exposant qu'il y a plusieurs années que la nef de leur église et le clocher menaçant ruine, ils demandent à s'imposer pour faire les travaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, et de Leigonye, prieur de Cros et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1769, approuvant l'adjudication des travaux en question et ordonnant l'imposition de cette somme en deux années sur la paroisse de Cros ; rôle de répartition de la somme de 920 liv. sur les habitants de Cros, 1769 ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paiement ; rôle d'imposition pour 1770 ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1739-1771
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 164.


        • 1 C 2258     Culhat : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants de Culhat et Mme de Vertamy, veuve de François-Joseph du Croc, seigneur de Brassac, au sujet de la propriété d'un pré appelé le pré de la Loye.

          Dates extrêmes : 1756
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 2259     Cunlhat : biens communaux, travaux (voirie, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé de La Serée, du 31 août 1732, recommandant à M. Trudaine, intendant, les intérêts des habitants de Cunlhat, auxquels on veut interdire de faire des défrichements dans la montagne de Raboirain dont les habitants des hameaux Doux-Rouchoux, des Chabroilles, Bouffoux et du Sardier ont l'usage commun ; - procès-verbal de défrichements dans la montagne du Raboirain, dressé en 1743 par M. Boudal, subdélégué à Ceilloux ; - état des ouvrages à faire pour fermer les principales avenues du bourg de Cunlhat, 1721 ; - réparations au presbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôles de répartition, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1721-1757
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier dont 2 cahiers de 48 feuillets.

          • 1 C 2260     Dallet : biens et revenus communaux, travaux (maison commune, four, fontaine, horloge, église, presbytère), culte.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 27 avril 1721, des habitants de Dallet décidant d'augmenter la pension du vicaire ; - baux à ferme du courtage et du four banal, de 1715 à 1743. - Droit de pêche : délibération du 1er mai 1729, il est décidé que la commune fera opposition à la vente du droit de pêche ; - délibération du 7 janvier 1731, au sujet de l'opposition faite par le seigneur de Pont-du-Château à la nommée et dénombrement du bateau et nef de Dallet fournis par la commune ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Canillac ; - mémoire pour les habitants de Dallet sur la transaction qui a été proposée pour terminer leurs différends avec M. de Canillac ; - avis du sieur Brugière, délibéré à Riom le 29 juin 1733 ; - certificat des consuls de 1760 au sujet du procès entre les habitants de Dallet et M. de Montboissier relativement au droit de pêche. - Délibération, du 6 octobre 1720, relativement aux réparations de la maison commune ; - réparations au port de Dallet, 1736 ; - devis par F. Raimbaux, architecte, des réparations au four banal, à la fontaine et à l'horloge, 1738 ; adjudication ; - devis des réparations à faire au clocher, dressé par Raimbaux, en 1739, adjudication ; - nouvelles réparations au clocher en 1771 ; - adjudication, le 4 juillet 1749, des travaux à exécuter à la maison commune et au four banal ; - réparations à la fontaine et reconstruction du presbytère : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant, devis, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, 1777-1785.

            Dates extrêmes : 1715-1785
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2261     Dallet : comptabilité pour les années 1650-1730.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de la dépense faite pour les obsèques du curé, 1650 ; - état des dépenses faites par les consuls en 1689 pour la fourniture d'un soldat de milice ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1708 et 1715 ; - pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1730 (il ne reste que les comptes de 1729 et de 1730).

            Dates extrêmes : 1650-1738
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

          • 1 C 2262     Dallet : comptabilité pour les années 1731-1739.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1731 à 1739 ; - comptes des consuls de 1739.

            Dates extrêmes : 1731-1741
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 2263     Dallet : comptabilité pour les années 1740-1751.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1751 ; - compte des consuls de 1749.

            Dates extrêmes : 1740-1752
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 2264     Dallet : comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de Gabriel Cochet, receveur : ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1750, faisant défense aux consuls de la paroisse de Dallet de s'immiscer à l'avenir dans la gestion des revenus patrimoniaux, et commettant le sieur Cochet pour administrer lesdits revenus ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet, de 1747 à 1752 ; les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1747-1753
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 2265     Dallet : comptabilité pour les années 1753-1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gabriel Cochet, receveur des patrimoniaux de Dallet, de la recette et dépense par lui faites en cette qualité de 1753 à 1757 ; - pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1752-1758
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 62 pièces, papier.

          • 1 C 2266     Dallet : comptabilité pour les années 1758-1765, 1770-1776.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Cochet, de 1758 à 1765 et de 1770 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, délibérations relatives à l'examen des comptes rendus par le sieur Cochet, receveur ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1758-1777
            Importance matérielle : 127 pièces, papier.

          • 1 C 2267     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1773.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte des consuls de 1766 ; - pièces justificatives du compte rendu par le sieur Bostcholier, receveur, pour les années 1767 à 1769, et du compte du même receveur pour les années de 1770 à 1773.

            Dates extrêmes : 1766-1785
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2268     Dallet : comptabilité pour les années 1766-1783.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 3 février 1785 au sujet des comptes à rendre par la veuve du sieur Cochet, receveur, par les consuls de 1766 et par le sieur Bostcholier, aussi receveur ; blâmes et débats desdits comptes ; - requêtes adressées à l'intendant par Marie Cochet ; - autre délibération, du 15 juillet 1787, au sujet des comptes du sieur Cochet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cochet de 1777 à 1783.

            Dates extrêmes : 1777-1787
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

          • 1 C 2269     Dallet : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 17 janvier 1731, enjoignant aux consuls de 1720 à 1730 de rendre compte de leur gestion et de remettre les sommes auxquelles pourront monter les débets de leurs comptes au sieur Bompar, receveur des octrois de Clermont ; - ordonnance du même, du 12 juin 1731, ordonnant au sieur Grelliche de remettre au sieur Bompar les comptes des consuls de 1715 et de 1719 à 1729 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 7 mars 1736, enjoignant aux consuls de 1731 à 1735 de rendre compte de leur gestion à la diligence du sieur Bompar ; - ordonnance du même, du 1er octobre 1737, enjoignant aux consuls de 1736 et de 1737 de rendre compte de leur gestion ; - ordonnance du même, du 20 septembre 1738, enjoignant aux consuls de 1716 à 1719 de rendre compte par devant lui de leur gestion ; - ordonnance du même, du 25 novembre 1738, commettant le sieur Servières, procureur d'office et notaire à Dallet, pour recevoir les débets des comptes ; - ordonnance du même, du 16 décembre 1746, enjoignant aux héritiers ou ayant cause du feu sieur Servières, receveur des débets, de rendre les comptes de sa gestion, et nommant Gabriel Cochet au lieu et place du sieur Servières ; - états des reliquats des comptes des consuls de 1715 à 1748 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 16 avril 1749, ordonnant que les reliquats des comptes de 1746 à 1749 seront versés aux mains du sieur Cochet, receveur préposé à cet effet ; - pièces justificatives du compte du sieur Servières ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1731-1757
            Importance matérielle : 108 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 2270     Dauzat-sur-Vodable (1789), Desges (1684), Dienne (1732-1763).
          Présentation du contenu :

          Dauzat-sur-Vodable. - Requête de François de Fougères, seigneur de Vodable et ses dépendances, demandant à l'intendant de confirmer la nomination d'un syndic faite par les habitants de Montet, paroisse de Dauzat, afin de défendre à l'action qu'il se propose de leur intenter ; analyse d'une requête du curé, relative à son presbytère, 1789.

          Desges. - Déclaration des habitants au sujet des patrimoniaux ; ils n'en ont aucun (1684).

          Dienne (1732-1763). - Construction d'un presbytère : requête de Pierre Traverse, curé ; ordonnance de l'intendant ; lettre de M. Teillard ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant l'imposition de ladite somme, 1733-1734 ; 1732, procès-verbal par M. Teillard des défrichements de communaux dans les villages de Dienne, le Puech, les Chaumeils et Nouseyres ; plainte de Joseph Dupuy de Dienne, écuyer, comme curateur de Jean Dupuy de Dienne, son neveu, habitant au village de Curière, paroisse de Cheylade, se plaignant que Jean Andraud, consul l'année 1738 du village de Fortunier, ait usurpé partie des communaux dudit village ; contestation entre les habitants du village de Tiouleyre et ceux du village de Chalvage, tous deux de la paroisse de Dienne, au sujet de la propriété d'un communal appelé de Trioule ou de Lat, 1736 ; procès-verbal de la situation du communal et des dires et moyens des parties, dressé par M. Tassy de Montluc, subdélégué ; lettre du même subdélégué, 1745, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Tiouleyre, l'affaire étant restée en suspens depuis 1736 ; ordonnance de l'intendant, du 1er août 1752, condamnant plusieurs particuliers du lieu de Collanges à se désister des parcelles de communaux qu'ils ont usurpées ; procès-verbal, par M. Ruynes, des défrichements opérés dans les communaux du lieu del Peuch, 1763.

          Dates extrêmes : 1684-1789

        • 1 C 2271     Domeyrat (1739-1753), Dontreix (Montel-de-Gelat) (1739-1783).
          Présentation du contenu :

          Domeyrat. - Requête des habitants demandant qu'il soit défendu de tenir des chèvres dans ledit lieu, 1753 ; lettre de M. Rossignol, 1739, relative à l'imposition d'une somme de 40 liv. sur la paroisse de Domeyrat, pour loyer de presbytère.

          Dontreix (Montel-de-Gelat). - Contribution de Montel-de-Gelat aux frais du culte de la paroisse de Dontreix : délibérations des habitants de Dontreix, 1747, décidant de s'imposer pour procurer un logement à Dontreix même au curé et à ses deux vicaires qui avaient été obligés de s'établir au Montel-de-Gelat ; requêtes à ce sujet du sieur Guyot, curé de Dontreix, rôle d'imposition, en 1768, du loyer du presbytère, arrêté par M. Depont, intendant à Moulins, lettres de M. Giraudon de La Maisonneuve, subdélégué ? à Evaux ; requête du curé, 1771, demandant à l'intendant de faire imposer sur le quartier d'Autesserre, dépendant de sa généralité, la part pour laquelle doivent contribuer les habitants de ce quartier dans le loyer du presbytère ; mémoire de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1774, au sujet d'une nouvelle requête du curé : la paroisse comprend trois villages, Dontreix dans la généralité de Moulins, Autesserre et le Montel-de-Gelat dans celle de Riom ; le Montel a une chapelle annexe et un desservant particulier pour le logement duquel il paye une somme de 20 liv. par an, il n'a donc pas à contribuer au logement du curé de Dontreix ; réparations à l'église de Dontreix : correspondance à ce sujet de M. de Berulle, intendant de Moulins, de l'intendant d'Auvergne, de M. de la Crène, 1759-1762 ; procès-verbal d'adjudication des travaux consistant en réparations au clocher, aux portes de l'église, à la chapelle de Notre-Dame, construction d'une sacristie, pavage de l'église et refonte de deux cloches, le 14 septembre 1735 ; procès-verbal de vérification des travaux en 1771 ; pièces relatives à la refonte de la grande cloche.

          Dates extrêmes : 1739-1783

        • 1 C 2272     Doranges (1738), Dorat (1756-1778), Dore-l'Eglise (1658-1783).
          Présentation du contenu :

          Doranges. - Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 4 février 1738, ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 197 liv. faisant la moitié de celle de 394, à laquelle monteront les réparations à faire au presbytère.

          Dorat. - Note, s.d., relative aux réparations du presbytère ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet de la cloche fondue à Dorat par le sieur Sureau, 1756 ; pièces relatives aux réparations à faire au choeur de l'église de Dorat, à la restauration des ornements et à la fourniture de livres liturgiques, 1777-1778.

          Dore-l'Eglise. - Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, 1683, par Pierre Bravard, tuteur des enfants de Vital Bravard, au sujet des poursuites que dirigent contre lui les syndics et luminiers de Dore, en reddition des comptes dudit Vital Bravard, consul en 1658 ; - contestations entre la paroisse et le curé au sujet du presbytère : requêtes du curé , délibérations ; procès-verbaux dressés par Marin Imbert, avocat et bailli d'Arlanc, correspondant de la subdélégation du sieur Teyras, 1761-1781 ; - réparations à l'église : assignation donnée à la requête des bénédictins de la Chaise-Dieu à la commune de Dore pour se voir condamner par moitié aux réparations du clocher ; devis estimatif des réparations dressé par le sieur Portal, architecte de la ville du Puy ; prix fait, les bénédictins doivent en payer la moitié ; rôles d'imposition sur la paroisse en 1778 et 1779 ; réclamations des entrepreneurs en 1783.

          Dates extrêmes : 1658-1783

        • 1 C 2273     Drignac (1725), Drugeac (1773).
          Présentation du contenu :

          Drignac. - Requêtes de plusieurs habitants du village de Néboulières, demandant l'annulation de deux actes de 1621 et 1644 portant aliénation de communaux, 1725.

          Drugeac. - Lettre de M. de Boullongne, du 13 novembre 1773, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, une requête par laquelle M. le marquis de Saluces demande le partage de landes ; lettre de M. de Tournemire, subdélégué, annonçant que les habitants de Merliac se refusent au partage ; analyse du mémoire des habitants.

          Dates extrêmes : 1725-1773

        • 1 C 2274     Dela-les-Bois (commune de Durdat-Larequille) : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Pallu, intendant du Bourbonnais, du 23 juin 1738, adressant à M. Rossignol l'adjudication des réparations à faire au presbytère de Durdat ; ordonnance de M. Rossignol pour l'imposition de la somme de 115 liv. sur la collecte de Lalesbois ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 24 octobre 1757, ordonnant l'imposition sur la collecte de Lalesbois, en vertu d'un arrêt du Conseil du 7 juin 1757, de la somme de 173 liv. 5 sols pour réparations au presbytère de Durdat ; - correspondance de M. Depont, intendant à Moulins, avec M. de Ballainvilliers, 1767, au sujet des réparations à faire à l'église de Durdat ; arrêt du Conseil, du 6 octobre 1770, qui approuve l'adjudication desdits travaux et ordonne l'imposition, en deux années, de la somme de 2 000 liv. ; correspondance de l'intendant d'Auvergne avec M. de Villobié, subdélégué à Montaigut et Colin, receveur des tailles à Riom ; requêtes des entrepreneurs ; lettre du sieur Pichon de La Sablière, prieur de Durdat, du 13 septembre 1771, se plaignant que le sieur Colin ait exigé 4 den. par livre, en sus des 4 den. du collecteur ; procès-verbal de réception, 1773 ; - nouvelles réparations au presbytère de Durdat ; correspondance, arrêt du Conseil, 1780 ; rôles de répartition sur la collecte de Lalesbois, en 1779 et 1780.

          Dates extrêmes : 1738-1781
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 2275     Durmignat : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Taillardat, du 11 mai 1753, au sujet de réparations à faire au presbytère ; - réparations à l'église : délibérations, requête, ordonnance de l'intendant ; correspondance du sieur Bichard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal d'adjudication, le 4 février 1787 ; rôles d'imposition, en 1787 et 1788, de ladite somme sur la paroisse de Durmignat ; procès-verbal de réception des ouvrages, le 19 novembre 1787.

          Dates extrêmes : 1753-1788
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 2276     Durtol : personnel, finances, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Avinat demandant à être déchargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis huit à neuf ans ; - assemblée générale des habitants de Durtol, du 27 janvier 1785, décidant de faire une recherche d'eau dans le vallon de Las Combas ; - analyse de pièces relatives aux réparations à faire à la chapelle, 1777-1778 ; - délibération des habitants, du 20 mars 1768, concluant à emprunter une somme de 1 200 liv. pour subvenir aux frais de deux procès qu'ils soutiennent en l'élection de Clermont et en la Cour des Aides contre F. Lazerat, fabricant de boutons à Clermont et contre le sieur Solignat, marchand confiturier de la même ville, et se proposant de solliciter un arrêt du Conseil qui les autorise à s'imposer en deux années d'une même somme de 1 200 livres ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 1768, ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 1 200 liv. ; - rôles de répartition en 1768 et 1769 ; - réclamations du sieur Guillaume, procureur, au sujet de la taxe qu'on propose de faire de son mémoire de frais ; - pièces justificatives du compte de Lazare Vedilhe, receveur des débets des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; quittances pour la construction du presbytère ; états des débets pour lesdites 20 années.

          Dates extrêmes : 1760-1785
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.

      •    De Echandelys à Isserteaux
        Dates extrêmes : 1651/1788

        • 1 C 2277     Echandelys, Echassières, Egliseneuve-d'Entraigues.
          Présentation du contenu :

          Echandelys. - Projet de réparations au presbytère, 1751 ; contestation entre la communauté et Jacques des Roys, au sujet de la propriété de terres sises à La Foresterie ; avis de M. Teyras de Grandval, 1779 ; analyse d'une délibération, du 26 juin 1779, portant arrêté d'assigner tous usurpateurs de leurs mas et tènements ; de se pourvoir au Conseil pour faire révoquer l'arrêt portant concession à certains particuliers de partie desdits mas qui appartiennent au général des habitants suivant les titres de 1458 qu'ils ont entre les mains ; de se pourvoir en la chancellerie du Palais pour obtenir des lettres de rescission contre une reconnaissance de 1739, attendu qu'elle porte acquisition d'un bien dont le corps commun était déjà propriétaire ; de former opposition à toutes ventes ou coupes de bois qui pourraient être ordonnées par les officiers des Eaux et Forêts ; - contestation entre les habitants du village de Giry et le sieur Longechal, au sujet de la propriété d'un moulin, 1784.

          Echassières. - Requête du sieur Fayet, curé, à l'intendant, au sujet des réparations indispensables à l'église d'Echassières qui est menacée d'interdit ; lettre de remerciements du même, 1751.

          Egliseneuve-d'Entraigues. - Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet de l'agrandissement de l'église ; délibération du 19 janvier 1766, décidant la construction d'un presbytère ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1767, approuvant les mesures prises pour cette construction ; procès-verbal de réception des travaux en 1769, pièces relatives au paiement des entrepreneurs et aux avances faites par le sieur Védrines, curé.

          Dates extrêmes : 1746-1784

        • 1 C 2278     Eglisolles : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Contestations entre les habitants du village de Malleval et ceux du village de Sicaud, au sujet des communaux appartenant par indivis aux deux villages et dans lesquels des habitants de Sicaud ont opéré des défrichements : requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbaux dressés par M. Madur, subdélégué à Ambert, 1738 à 1742 ; - analyse de pièces relatives à un différend entre les villages de Sicaud et de Rouffix, au sujet de la propriété du communal de La Faye, 1780-1781 ; - rôle de répartition de la somme de 300 liv. ordonnée être imposée sur la paroisse d'Eglisolles l'année 1777 pour les réparations du presbytère, à compte de celle de 600 liv. montant desdites réparations ; second rôle d'une somme de 300 liv. imposée en 1782 ; - réclamations du sieur Fretière, curé d'Eglisolles, au sujet des sommes qui lui sont dues pour avances faites dans les réparations du presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Guignebèche et Tardif Saint-Pardoux, 1783-1784.

          Dates extrêmes : 1738-1784
          Importance matérielle : 24 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 2279     Ennezat : biens et revenus communaux, travaux (fortifications), école.
          Présentation du contenu :

          Déclaration fournie par les consuls à l'intendant en 1688 des biens et revenus de la communauté ; copie des baux passés par la commune pour le four, la leyde et les prés ; - ordonnance de l'intendant, du 2 août 1743, permettant aux habitants du lieu de Chappes d'affermer le pré appelé de La Folle, dont le prix sera employé aux réparations du clocher et de l'église dudit lieu ; - requêtes adressées à l'intendant par Benoît Maugue, écuyer, secrétaire du roi, inspecteur des hôpitaux d'Alsace et seigneur de la ville et vicomté d'Ennezat, contenant diverses plaintes contre les habitants d'Ennezat, qui démolissent les remparts et murs de la ville pour en employer les matériaux ; M. Maugue se plaint également qu'on refuse à son bailli l'entrée des assemblées de ville et que les consuls ne rendent aucun compte de leur gestion ; ordonnance de l'intendant, du 28 juillet 1739, défendant aux habitants d'Ennezat de démolir les murs de la ville à peine de 100 liv. d'amende ; - ordonnance de l'intendant, du 29 septembre 1746, enjoignant aux consuls de faire démolir par corvée deux portes dont le nom n'est pas indiqué ; - lettre de M. Delaval de La Crène, du 7 juillet 1753, au sujet de l'ordonnance rendue au mois de mai précédent par les trésoriers de France pour la démolition des murs d'Ennezat ; le prix des matériaux à provenir de cette démolition doit être employé à la construction de plusieurs ponts ; - correspondance de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777, au sujet des réparations que les habitants d'Ennezat se proposent de faire au pont et à la fontaine de leur ville ; - lettres de MM. Urion, subdélégué à Riom, et Mombur, son correspondant à Ennezat, 1736, au sujet du sieur Cluzel, ancien maître d'école ; l'évêque a accordé des provisions à un nouveau maître depuis 1735 ; - compte et pièces justificatives du compte des consuls d'Ennezat de 1661 ; correspondance au sujet des comptes de 1745 ; quittances de 1756 à 1760.

          Château d'Ennezat (collecte du). - Nomination d'un syndic, 1777-1778 ; - rôle de répartition d'une somme de 264 liv. 6 sols 4 den. sur la collecte du château, pour le remboursement des frais et avances de l'instance en triage du marais dudit Ennezat pendante en la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom entre lesdits habitants et le duc de Bouillon ; - exécutoires de dépens adjugés au sieur Seguin, 1740 ; - quittance du loyer du presbytère, 1760.

          Dates extrêmes : 1738-1784

        • 1 C 2282     Epinet (commune de Saint-Beauzire) : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes des consuls d'Epinet, de 1720 à 1735, arrêtés par les intendants ; blâmes et débats desdits comptes indiquant les articles contestés par le sieur Bompar, les apostilles du bailli d'Epinet, les réponses des comptables ; - pièces justificatives du compte de 1735 ; - ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, 1733-1740, enjoignant aux consuls, de 1720 à 1735, de rendre compte de leur gestion ; - états des reliquats des comptes des consuls.

          Dates extrêmes : 1720-1742
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        • 1 C 2280     Escorailles (1758), Escoutoux (1707-1777).
          Présentation du contenu :

          Escorailles. - Projet d'arrêt du Conseil pour approuver un traité passé entre la paroisse et le sieur de Tournemire contenant échange d'une maison destinée à servir de presbytère, 1758 ; lettre de l'intendant envoyant ce projet à M. d'Ormesson.

          Escoutoux. - Ordonnance de l'intendant, rendue sur la requête des habitants, le 13 août 1707, ordonnant que les actes de nominations des consuls ou collecteurs d'Escoutoux seront reçus par autre notaire que le sieur Dozarbres et enjoignant au sieur Dosgilbert, syndic, de se conformer à ladite ordonnance ; opposition dudit Dozarbres ; ordonnance le 5 juin 1708, confirmant la précédente ; ordonnances de paiement et quittances relatives aux réparations faites à l'église, 1760 ; lettre de M. de Montmorin, datée de Seymiers le 18 mars 1743, recommandant à l'intendant une requête des syndics d'Escoutoux qui demandent une nouvelle imposition pour être payés du restant des sommes avancées par eux dans le procès soutenu par la paroisse contre le curé au sujet des dîmes ; délibération du 6 septembre 1750 au sujet des réparations à faire à l'église et du rétablissement de la grange du presbytère situé au village de Tourgon ; ordonnance de M. de La Michodière, du 11 juin 1755, commettant M. Mignot, subdélégué, pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à l'église et à la grange du presbytère ; procès-verbal des réparations en question dressé par M. Mignot, 1756 ; requête des habitants demandant l'imposition de la somme sur la paroisse, attendu que, par un traité de l'année 1555, ils se sont engagés à fournir au curé, en outre du presbytère, une grange et une étable ; copie de la transaction du 29 décembre 1555 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. d'Ormesson, M. Mignot, M. Forissier, curé d'Escoutoux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1758, approuvant l'adjudication des travaux de reconstruction de la grange dépendant du presbytère d'Escoutoux et ordonnant l'imposition de la dépense sur la paroisse ; rôle de répartition de la somme de 1 166 liv. ; - réclamation de l'entrepreneur ; analyse d'une délibération, du 13 avril 1777, par laquelle les habitants décident de "satisfaire à la sentence de la sénéchaussée de Riom, qui ordonne la mise en cause du corps commun en l'instance d'entre le curé actuel et le sieur Chapel, héritier de l'ancien curé, au sujet du presbytère" ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1707-1777

        • 1 C 2281     Espalem (1684), Espinasse, Espinchal (1754-1767).
          Présentation du contenu :

          Espalem. - Certificat du sieur Barthomeuf, collecteur l'année 1684, attestant qu'il n'y a dans la paroisse d'Espalem aucuns deniers communs.

          Espinasse. - Requête, s.d., du syndic d'Espinasse, demandant à l'intendant d'enjoindre aux habitants de remettre en état les chemins qui traversent la paroisse ; - requête de P. Combe, s.d., demandant à ne pas être compris dans le rôle d'imposition pour le paiement des frais du procès soutenu contre le sieur de Montvallat au sujet des corvées.

          Espinchal. - Correspondance et mémoire relatifs à une contestation entre le sieur Rodde de Chalaniat, seigneur d'Espinchal, le syndic du bourg d'Espinchal, et le syndic des lieux de La Bruneyre, Donadieu et Moulins, même paroisse d'Espinchal au sujet de la montagne de Chavapayre, 1754-1767 ; - exploit pour le fermier de la montagne du Fournol-Bas appartenant au seigneur d'Espinchal, 1759 ; - contestation entre les habitants de La Pruneyre et François Tartière, qui prétend défendre auxdits habitants de faire pacager leurs bestiaux dans une partie de la montagne de Chavapeyre ; - réparations à l'église d'Espinchal ; correspondance à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1747, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la somme de 1 600 livres ; rôle de répartition ; - lettre de M. Blandinières, 1755, commis pour faire la répartition de la somme imposée pour subvenir aux frais d'un procès.

          Dates extrêmes : 1684-1767

        • 1 C 2283     Espirat : personnel, biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Desmarets de Vaubourg, intendant, par les consuls d'Espirat, se plaignant d'entreprises et voies de fait des habitants de Moissat sur les communaux d'Espirat appelés Lassaignas et le Champt Aussel ; - nomination d'un syndic en 1783.

          Dates extrêmes : 1687-1783
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 2284     Fayet-le-Château ; Fayet-Ronaye ; Faverolles.
          Présentation du contenu :

          Fayet-le-Château : requête de Jean Deségaux-Fougières, syndic depuis 14 ans de la paroisse de Fayet, demandant à être déchargé ; les habitants nomment à sa place Claude Levêque.

          Fayet-Ronaye : réparations au presbytère, rôle de répartition de la somme de 176 livres 3 sols 8 deniers, imposée l'année 1755 sur la paroisse de Fayet.

          Faverolles : tequête d'Etienne Mourgues, curé de la paroisse de Saint-Martin-de-Faverolles, contre François Dumas, prêtre de la communauté de Saint-Chély ; - ordonnance de l'intendant ; adjudication des travaux du presbytère.

          Dates extrêmes : 1731-1780

        • 1 C 2285     Félines ; Fernoël ; Ferrussac ; Flat
          Présentation du contenu :

          Félines : devis des réparations à faire à la coquille de l’église de Félines, suivant la vérification faite par A. Robert, charpentier du Puy, en présence de Michel Enjalvi, chanoine et baile-mage de l’université Notre-Dame en l’église cathédrale du Puy, et de Joseph Saby, syndic de ladite université (1739) ;  – devis et prix fait des réparations à faire à la voûte du sanctuaire (1744) ; à la suite, quittances de l’entrepreneur ; - réparations au clocher et à l’église de Felines, adjugées au sieur Brivadis au prix de 205 li.
          Fernoël : requête de noble Michel Momet, seigneur de Lioux-les-Monges, élu en l’élection d’Evaux, demandant que les habitants de Fernoël soient invités à nommer un syndic et un marguillier pour gérer les affaires de la paroisse, et en particulier pour recevoir le compte de la gestion qu’a faite son oncle, curé de Saint-Pardoux-de-Fernoël, des revenus de la fabrique, de 1758 à 1779 ; avis du subdélégué de Riom ; les habitants nomment deux syndics fabriciens, et l’intendant approuve leur délibération.
          Ferrussac : déclaration des collecteurs attestant que dans ladite paroisse il n’y a aucuns deniers communs (1684).
          Flat : avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur une délibération des habitants de Flat, tendant à intervenir au procès pendant à Riom entre le curé de Flat et le sieur Matussières, prêtre, qui se prétend propriétaire du presbytère ; M. Lafont pense que la commune peut réclamer la propriété, puisque le bâtiment est construit en terrain communal, mais elle devra rembourser pretium materiae et mercedem fabrorum (1752).

          Dates extrêmes : 1684-1779

        • 1 C 2286     Fontanes ; Fontanges ; Fournols ; Fournels ; Fournoulès ; Frugères-les-Mines ; Frugères-le-Pin
          Présentation du contenu :

          Fontanes : voies de fait des habitants dans le pré du sieur Andraud, marchand à Brioude ; les habitants qui jouissaient de la seconde herbe de ce pré avaient arraché les arbres que le sieur Andraud y avaient plantés ; l’Intendant les condamne à 40 livres de dommages et intérêts ; le sieur Andraud fait grâce à la paroisse, en conséquence de l’accommodement  fait par M. Rochette, (1735)
          Fontanges : réclamations de MM. Lolier, président en l’Élection d’Aurillac, et de Vezoles, procureur du roi de l’Élection de Mauriac, créanciers de la communauté de Fontanges, le premier d’une somme de 2221 livres, le second de 2641 livres, suivant la liquidation faite en 1689 par Monsieur de Vaubourg : les habitants consentent, en 1700, que ces deux sommes, plus les intérêts d’icelles depuis 1689 soient imposées sur leur communauté, toutefois à condition que, ledit lieu et paroisse de Fontanges se trouvant tout à fait  surchargé et misérable, lesdites sommes ne seront imposées qu’à raison de 500 livres chaque année ; procès-verbal de liquidation des dettes de Fontanges par M. Desmarets de Vaubourg, intendant, le 1 décembre 1689 ; –  lettre de M. de Vaubourg, du 27 décembre 1689, annonçant à M. de Vezolles qu’il a terminé le procès-verbal de vérification des dettes de Fontanges et qu’il l’envoie au Conseil ; il l’invite à faire partir les gens de journée qui doivent apprendre à travailler au salpêtre ; il informe enfin M. de Vezolles qu’il n’est pas compris dans l’état de recouvrement arrêté au Conseil pour les augmentations de gages que les officiers des Élections doivent acquérir ; lettre de M. de Villemontée, 1733, au sujet de la reconstruction de la halle.
          Fournols : ordonnance de M. de Berulle, intendant d’Auvergne, du 30 novembre 1080, sur la contestation pendante entre des habitants des villages des Deux-Frères, paroisse d’Échandelys, et L’Hospital et L’Hospitalier, paroisses d’Aix et de Fournols, d’une part, et M. Pierre Aubert, sous-fermier du domaine d’Usson : le sieur Matharel, lieutenant en la châtellenie dudit Usson, et François Gayte, notaire royal en ladite châtellenie, d’autre part, au sujet du droit de pacage et d’usage dont jouissaient lesdits habitants dans le bois du roi appelé Bois-Grand, droit dans lequel ils ont été maintenus par sentence du siège d’Usson, du 5 mai 1567 ; l’Intendant renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit sur leurs prétentions respectives, ordonne main levée des bestiaux saisis sur lesdits habitants, et défend audit Sieur Matharel, juge d’Usson, de plus connaître à l’avenir de la dégradation desdits bois, sauf au sous-fermier à se pourvoir devant le maître particulier des Eaux et Forêts ; le sieur Matharel est condamné à restituer l’amende indument perçue ; – requête des consuls, 1689, demandant l’autorisation d’imposer une somme de 20 livres, pour le logement du curé ; – ordonnance de l’Intendant, du 1 août 1755, au sujet de communaux défrichés ; – requête du sieur Gaschon, curé de Fournols, exposant qu’au cours de sa visite l’évêque de Clermont a prescrit de faire, tant au cimetière qu’à l’église, diverses réparations urgentes et demandant que l’Intendant autorise les habitants à procéder auxdites réparations ; copie d’ordonnance de l’Évêque, devis desdites réparations s’élevant à 1.799 livres ; adjudication, le 19 décembre 1779, à Robert Journet, au prix de 1.790 livres ; nouveau devis dressée par le sieur Deval, et montant seulement à 1.423 livres 19 sols ; la mise en adjudication est ordonnée en 1782 ; on ne trouve pas d’entrepreneur ; correspondance à ce sujet de M. Teyras de Granval, subdélégué à Saint-Amant ; requêtes du sieur GAschon, se plaignant que les travaux de l’église n’aient pas encore été exécutés ; – délibération, du 5 juin 1734, par laquelle les habitants nomment Antoine Pradier syndic de la paroisse, à l’effet de poursuivre les réparations du clocher et de l’église ; il y a des fonds suffisants, en effet, dans la dernière mission qui a été donnée à Fournols, en 1782, MM. Les missionnaires du clergé obligèrent tous ceux qui avoient passé consuls et qui n’avoient pas bien réparti la taille de restituer en leurs noms ; ledit sieur curé ou lesdits sieurs missionnaires ont fait une répartition de ce que chacun doit payer et le total monte à la somme de 1.300 livres. Cet état est connu de tous les habitants de cette paroisse, ainsi que le nom de ceux qui doivent restituer, car ledit sieur curé l’a assez fait sonner ; les habitants proposent que cette somme soit employée aux réparations de l’église et que le curé soit invité à rendre compte des sommes qu’il a déjà perçues ; les habitants se plaignent aussi que le curé perçoit des honoraires trop considérables pour les enterrements et les mariages, et demandent que le règlement fait à ce sujet par Massillon, le 16 août 1725, soit affiché dans l’église ; enfin, « attendu que le sieur curé est coutumier de battre nombre de personnes de tout sexe dans l’église dudit Fournols, lesdits habitants autorisent encore le sieur Pradier de faire informer contre ledit sieur curé pour obtenir des deffenses de rescidiver.
          Fournols (sans doute Fournels, département de l’Ardèche) : lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, 1738, au sujet des réparations à faire à l’église de cette paroisse ; – ordonnance de l’Intendant, du 29 mai 1752, contre différents particuliers qui ont usurpé et défriché des communaux dépendant du village de Rezentières.
          Fournoulès : lettres de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, 1731, au sujet de l’acquisition d’une maison que la paroisse se propose de faire ; l’Intendant approuve le projet ; autre lettre du même, en 1735, sur le même sujet.
          Frugères près Lempdes (Frugères-les-Mines) : lettre de MM. Rochette de Jouzencie, 1735 et 1736, au sujet d’un procès que cette communauté se propose de soutenir contre M. de Pons au sujet d’un règlement de pacage.
          Frugères-le-Pin : déclaration des habitants attestant qu’ils n’ont ni dettes ni deniers communs.

          Dates extrêmes : 1651-1785

        • 1 C 2287     Gelles : biens communaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère)
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 15 novembre 1747, enjoignant aux particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Gelles de remettre en état de pacage les parties qu'ils ont défrichées, et d'abattre les haies et clôtures qu'ils ont élevées, à peine de 100 liv. d'amende par septerée défrichée ; - avis de M. Ribeyre, au sujet d'une contestation entre les habitants du village de La Nersse et le sieur Bonyol au sujet de l'usage des communaux de la Nersse ; lettre du sieur Bonyol, 1757 ; - requête du sieur Baisle, curé de Gelles, exposant que, le 18 juin 1739, un incendie a détruit la majeure partie des maisons dudit lieu et gravement endommagé le clocher et une partie de l'église ; devis dressé en présence de M. Ribeyre, subdélégué, par F. Raimbaux, des travaux à faire dans ladite église ; plan du clocher ; procès-verbal d'adjudication, le 18 juillet 1741 ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil ; procès-verbal de réception ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1783 : correspondance, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1785, autorisant l'imposition ; rôle de répartition ; - nomination d'un syndic, 1784, à l'effet de défendre dans le procès entre les habitants de Gelles et ceux du village de Perol, au sujet de la propriété du bois de Lecubillion ; - contestation entre les habitants des villages de Mont-la-Cote et de Maignol au sujet du pacage de leurs communaux.

          Dates extrêmes : 1740-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 165.


          • 22 Fi 165     [Projet de réparation du clocher de Gelles. Elévation et plan dela première enrayure]. François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrage]. [ 1740 ]. Ech. 2,5 cm par toise. Coul. sur papier, un coin découpé. 22 x 28 cm.
            1 vue  - [Projet de réparation du clocher de Gelles. Elévation et plan dela première enrayure]. François Raimbaux, entrepreneur d\'ouvrage]. [ 1740 ]. Ech. 2,5 cm par toise. Coul. sur papier, un coin découpé. 22 x 28 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2287.


          • 1 C 2288     Personnel, biens et revenus patrimoniaux, travaux (tour de l'horloge, ponts, église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 6 janvier 1747 relative à la tenue des assemblées ; - copie de la lettre de M. de L'Averdy, à M. Dufour, avocat à Riom, du 5 septembre 1765, au sujet de la formation des municipalités ; - délibération du 14 décembre 1749, par laquelle les habitants désignent comme "pédagogue" le sieur Jean Fleury, prêtre communaliste dudit lieu ; approbation de l'intendant ; - note relative aux gages du sieur Mazoires nommé maître d'école, en 1755 ; - nomination du sieur François Croizier, comme maître d'école, 1764 ; - commission pour l'horloger en 1747 ; - nominations des gardes des blés et des bestiaux, 1729-1755 ; - extrousse des revivres (regains) de la commune de Gerzat, 1679 ; - extrousse des derniers regains, 1679 ; - extrousses des prés, fraux et communaux, 1680 ; - autres adjudications des regains, de 1729 à 1758, et réclamations des adjudicataires ; - délibération du 11 octobre 1722 au sujet d'une transaction avec les Ursulines de Clermont, relativement aux regains des prés qu'elles possèdent sur le territoire de Gerzat ; - lettre de l'intendant, du 2 septembre 1731, demandant à M. de Vernaison s'il y a lieu d'accorder aux habitants la permission qu'ils demandent de faire pacager les prés réservés pour porter regain ; - procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux des ponts de Bourry et de Langeac, 1736 ; - réparations à la tour de l'horloge et à l'horloge, en 1754 ; - projet de construction d'un pont sur le ruisseau de Lachaud sur le grand chemin de Gerzat à Clermont, 1773 ; - réparations au pont des Planchettes, à la planche des Littes, etc. ; délibération ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de réception des travaux, 1776 ; - refonte de la seconde des grosses cloches : délibération, ordonnance de l'intendant, avis de M. de Chanat ; - lettre de M. de La Millière, du 19 février 1789, au sujet d'une demande formée par la paroisse de Gerzat devant la commission intermédiaire provinciale, à l'effet de faire reconstruire son presbytère et d'en prendre la dépense sur ses fonds patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1679-1765
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2289     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 15 février 1722 par laquelle les habitants décident de s'opposer aux usurpations commises par plusieurs particuliers et notamment par les sieurs Montorcier et Laville dans les communaux et chemins de Gerzat ; - contestation entre les habitants et le sieur Montorcier, avocat en Parlement, habitant à Montferrand, au sujet d'une grange louée par ce dernier à la communauté pour servir de caserne, 1717-1723 ; - consultation des sieurs de Cambray et de Salverte, Riom, 1729, sur le droit des habitants de jouir des regains des prés situés sur le territoire de la commune ; - contestation entre les habitants et les sieurs Bonnet et Arnaud, au sujet des secondes herbes, 1730 ; - contestation entre la commune et le sieur Barbin qui réclame les loyers de sa maison, 1731-1733 ; - réclamation de Bonnet Benoist, hôte à Gerzat, au sujet de la nourriture par lui fournie aux ouvriers qui ont travaillé à l'horloge, 1732-1733 ; - lettre de M. Arnaud, Vic-le-Comte le 7 novembre 1734, au sujet de la propriété des fossés de Gerzat, contestée entre les habitants et le duc de Bouillon ; - intervention des consuls de Gerzat, 1741, dans la procédure engagée entre les sieurs Dalmas, avocat général en la Cour des Aides et Amable de Vernaison, d'une part, et messire Denis Michel de Montboissier, marquis de Pont-du-Château, au sujet d'un droit de péage ; - contestations entre les habitants et les prêtres communalistes et le sieur Archon des Pérouses, conseiller en la sénéchaussée de Riom, au sujet des secondes herbes, 1747-1748.

            Dates extrêmes : 1722-1748
            Importance matérielle : 82 pièces, papier.

          • 1 C 2290     Contentieux : règlement d'eau du Bédat.
            Présentation du contenu :

            Procédure entre la communauté de Gerzat et Amable de Vernaison, écuyer, trésorier de France à Riom, relativement au règlement d'eau du ruisseau du Bédat ; les habitants appellent au Parlement de la sentence rendue par ladite sénéchaussée ; - pièces de procédure, 1738-1745 ; - règlements pour la distribution de l'eau du Bédat, du 5 août 1731 ; ordonnance de M. Trudaine, du 29 août 1731, approuvant les règlements en question.

            Dates extrêmes : 1731-1745
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier dont 5 cahiers de 172 feuillets.

          • 1 C 2291     Administration générale, police, bureau de charité
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de police de M. le bailli de Gerzat, contenant règlement au sujet des fours banaux du même lieu, du 22 décembre 1760 (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 28 avril 1747, relative au curage des rases et fossés de Gerzat (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - délibérations et ordonnance relatives au curage des ruisseaux, 1749 ; - assemblée du bureau de charité de Gerzat, du 19 août 1753, au sujet d'un nouveau règlement proposé par le sieur Dufour, bailli, pour le bureau de charité établi dans cette paroisse en 1693 ; les principaux articles de ce règlement ont trait à la composition du bureau, à la reddition des comptes, au renouvellement du terrier ; - demande des consuls en 1758, à l'effet d'emprunter sur les deniers patrimoniaux une somme de 400 liv. pour aider les pauvres habitants à acheter des grains pour ensemencer leurs terres ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 20 octobre 1744, faisant défense aux juges de Gerzat et Saint-Beauzire de s'immiscer directement ni indirectement dans la connaissance des comptes ni des affaires desdites communautés ; - ordonnance de M. Rossignol, du 5 juillet 1736, arrêtant à 415 liv. 2 sols, l'état des dépenses ordinaires de Gerzat.

            Dates extrêmes : 1736-1760
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 428 et 429.


            • 62 Fi 428     [1760 /12/22] Ordonnance / de police, / de Monsieur le Baillif de Gerzat. / contenant Réglement au sujet des Fours bannaux, du même lieu (...). S.l., s.n., [1760] - 53 x 40cm
              1 vue  - [1760 /12/22] Ordonnance / de police, / de Monsieur le Baillif de Gerzat. / contenant Réglement au sujet des Fours bannaux, du même lieu (...). S.l., s.n., [1760] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1760
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2291.


            • 62 Fi 429     [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que (...) / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l'évacuation des Eaux (...) / (...) situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-priétaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm
              1 vue  - [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que (...) / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l\'évacuation des Eaux (...) / (...) situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-priétaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2291.


          • 1 C 2292     Comptabilité pour les années 1722-1725.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1725, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1722-1733
            Importance matérielle : 121 pièces, papier dont 6 imprimées et 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2293     Comptabilité pour les années 1726-1729
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1726 à 1729, arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend faire de leur pacage de Laschamps ; - ordonnance de David Dufour, procureur du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, juge de police de ladite ville, du 23 octobre 1724, pour la taxe des denrées (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

            Dates extrêmes : 1726-1739
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 430.


            • 62 Fi 430     [1729 /02/17] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Collecteurs de chaque paroisse (...) seront tenus de faire assembler le Corps / commun de la Paroisse pour y faire la Nomination des Habitans (...) / (...) pour le détail de la Milice (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1729 - 59 x 45cm
              1 vue  - [1729 /02/17] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / (...) les Collecteurs de chaque paroisse (...) seront tenus de faire assembler le Corps / commun de la Paroisse pour y faire la Nomination des Habitans (...) / (...) pour le détail de la Milice (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, 1729 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1729
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2293.


          • 1 C 2294     Comptabilité pour les années 1730-1732.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1732 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1744
            Importance matérielle : 165 pièces, papier et 2 cahiers de 23 feuillets.

          • 1 C 2295     Comptabilité pour les années 1733-1737
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1742
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 431 et 432.


            • 62 Fi 431     [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Gerzat] / (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se presenter / à notre Subdelegué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm
              2 vues  - [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Gerzat] / (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la Ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se presenter / à notre Subdelegué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 58 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2295.


            • 62 Fi 432     [1737 /09/23] De par le Roy, / De nosseigneurs les Presidents, Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...). / (...) tous les Pro-/-prietaires, Possesseurs, Fermiers (...) / (...) contigus aux Chemins & Ruisseaux dans l'étenduë des Pa-/-roisses d'Aulnat, Malintras, Lempde, le Pont-du-Château, Cormede, / Gerzat, Saint Bauzire & les Martres d'Artieres, seront tenus d'exécu-/-ter les Reglemens de Voirie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 59 x 45cm
              1 vue  - [1737 /09/23] De par le Roy, / De nosseigneurs les Presidents, Tresoriers de France, / Generaux des Finances (...). / (...) tous les Pro-/-prietaires, Possesseurs, Fermiers (...) / (...) contigus aux Chemins & Ruisseaux dans l\'étenduë des Pa-/-roisses d\'Aulnat, Malintras, Lempde, le Pont-du-Château, Cormede, / Gerzat, Saint Bauzire & les Martres d\'Artieres, seront tenus d\'exécu-/-ter les Reglemens de Voirie (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2295.


          • 1 C 2296     Comptabilité pour les années 1738-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1738 à 1741 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1738-1753
            Importance matérielle : 149 pièces, papier.

          • 1 C 2297     Comptabilité pour les années 1742-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1745 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1749
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2298     Comptabilité pour les années 1746-1747
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux dudit lieu, pour les années 1746 et 1747.

            Dates extrêmes : 1746-1748
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 433.


            • 62 Fi 433     [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l'évacuation des Eaux dans le tenement / de Fontgachier, situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-prietaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm
              3 vues  - [1747 /04/28] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) les trois / principales Razes ou Fossez pratiquez pour l\'évacuation des Eaux dans le tenement / de Fontgachier, situé dans les dépendances de Gerzat, (...) / (...) seront écurez & nétoyez par les pro-/-prietaires riverains (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2298.


          • 1 C 2299     Comptabilité pour les années 1748-1750
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par devant l'intendant par Me Jean Mazoires, receveur, pour les années 1748 -1750.

            Dates extrêmes : 1737-1750
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 434.


          • 1 C 2300     Comptabilité pour les années 1751-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par devant M. de Ballainvilliers, intendant, par Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat et receveur des patrimoniaux de la paroisse de Gerzat de la recette et dépense par lui faite tant sur les revenus des années 1751 à 1758 que sur les anciens débets des comptes des consuls ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1746-1759
            Importance matérielle : 202 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2301     Comptabilité pour l'année 1759.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Rigaud, laboureur à Cébazat, en qualité de tuteur des enfants mineurs de son fils Gilbert Rigaud, receveur des patrimoniaux de Gerzat, de la gestion de ce dernier pendant l'année 1759 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1759-1761
            Importance matérielle : 49 pièces, papier.

          • 1 C 2302     Comptabilité pour les années 1760-1764.
            Présentation du contenu :

            Requête de Gilbert Rigaud, demandant à être déchargé de la commission de receveur ; délibération portant nomination de Jacques Faure ; ordonnance de l'intendant, du 17 mai 1760, approuvant ladite nomination ; - compte rendu par Jacques Faure de la recette et dépense par lui faites de 1760 à 1762 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 juin 1763, réduisant à 510 liv. 2 sols l'état des dépenses ordinaires de Gerzat, à partir du 1er janvier 1763 ; - compte du sieur Jacques Faure pour les années 1763 et 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1765
            Importance matérielle : 182 pièces, papier.

          • 1 C 2303     Comptabilité pour les années 1764-1780.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, du 1er juillet 1773, enjoignant aux receveurs des patrimoniaux de Gerzat depuis l'année 1764, de rendre compte de leur gestion ; - lettres de M. de Varenes de Champfleury, 1777 ; - nomination du sieur Missonier pour syndic et du sieur Joal Blardon pour receveur de la commune de Gerzat, 1779-1780.

            Dates extrêmes : 1773-1780
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2304     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1722 à 1745 ; mémoires, requêtes, ordonnances des intendants ; états des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Importance matérielle : 46 pièces, papier dont 1 cahier de 67 feuillets.

          • 1 C 2305     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des 4 comptes du sieur Mazoires, receveur des débets des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant ; requêtes des consuls reliquataires et des créanciers de la commune, quittances délivrées au sieur Mazoires ; - les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1724-1749
            Importance matérielle : 91 pièces, papier.

        • 1 C 2306     Giat ; Gignat ; Gimeaux ; Giou-de-Mamou ; Girgols.
          Présentation du contenu :

          Giat (1718-1779) : nomination d'un syndic, 1778 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations ; avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777-1779 ; - lettre de Mme de Salvert, 1744, au sujet d'un procès qu'elle a contre les consuls de Giat relativement aux pacages ; lettre à ce sujet du sieur Papon ; - quelques quittances de 1718 à 1760.

          Gignat (1670-1778) : requête adressée à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, exposant qu'ils ont abandonné il y a près de 33 ans la jouissance du four banal appartenant à la commune à Claude de Moreau, sieur d'Aix, vivant lieutenant de prévôt en la maréchaussée d'Auvergne ; ils demandent que J. Richard, sa veuve, soit invitée à se désister dudit engagement si la dette pour laquelle il avait été contracté est éteinte, 1670 ; la demoiselle Richard conteste la propriété de la commune ; inventaire des pièces produites par les habitants établissant qu'ils ont plusieurs fois engagé ledit four depuis l'année 1623 ; - requête des consuls demandant à M. de Berulle l'exécution de la sentence rendue par M. Le Camus, en faveur de la commune le 12 mars 1671 ; - nouvelles poursuites en désistement du four, en 1693-1694, contre le sieur Jacques de Moreau, sieur de La Broha ; - nouvelles poursuites en 1758 ; mémoire de M. Lafont ; - contestation entre les habitants et la demoiselle Gautard au sujet des pacages, 1778.

          Gimeaux (1682-1764) : état des patrimoniaux de la paroisse en 1682 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 3 avril 1764, enjoignant aux dépositaires des revenus patrimoniaux de la paroisse de rendre compte de leur gestion.

          Giou-de-Mamou (1739-1762) : lettre de M. Sadourny, 1739, au sujet de la requête de François Selve, habitant au village de Mamou, demandant qu'il lui soit permis de prendre deux cartalées du communal pour y construire une hôtellerie, à charge de dédommager les intéressés ; - lettres de M. Lasvernhes au sujet de réparations à faire à l'église, 1739 ; - devis des réparations à faire à l'église et au clocher, 1762 ; lettres de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil, du 10 août 1762, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition.

          Girgols (1761) : ordonnance de l'intendant contre des particuliers du village de Prex qui ont fait des défrichements dans les communaux.

          Dates extrêmes : 1682-1779

        • 1 C 2307     Grandeyrolles ; Grandrif.
          Présentation du contenu :

          Grandeyrolles (1746) : lettre de M. Andraud, 1746, au sujet des réparations du presbytère.

          Grandrif (1757-1787) : contestation entre les habitants du village du Suc et ceux du village de Chougoirand au sujet de leurs communaux, 1778 ; - lettre du sieur Collangettes, curé, 1757, au sujet des réparations de son presbytère ; - contestations entre le sieur Collangette, curé, et ses paroissiens, au sujet de la portion congrue, 1769-1776 ; - compte rendu par Claude Beyssac, syndic, de la perception qu'il a faite des dîmes abonnées et de la dépense qu'il a supportée pour les frais du procès contre le curé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, qui ordonne l'imposition sur les habitants de la paroisse de Grandrif d'une somme de 1 000 liv. pour être employée au paiement de la portion congrue du curé et aux frais faits et à faire dans le procès entre ce dernier et les habitants ; - consultation de MM. Grangier et Touttée, avocats ; - nouvelles contestations entre le curé et les habitants terminées par une sentence du 26 mai 1786 ; - transaction du 22 juillet 1787 entre le sieur Collangettes, curé, et les habitants de Grandrif.

          Dates extrêmes : 1746-1787

        • 1 C 2308     Hauterive (1730-1788) ; Herment (1735-1787) ; Heume-l'Eglise (1726-1732)
          Présentation du contenu :

          Hauterive. - Biens communaux : contestation entre M. de Chalmazel et les habitants d'Hauterives au sujet de la propriété d'un tènement appelé Loriolle situé sur les bords de l'Allier ; lettre de M. de Chalmazel à l'intendant, 1730 à 1731 ; -  mémoire pour les habitants et plan du tènement de Loriolle après 1739.

          Herment. – Travaux : projet de réparations à la fontaine, en 1775 ; - requête des habitants, 1735, demandant à l'intendant l'autorisation de faire des travaux pour mettre le cimetière en un état convenable ; ordonnances de l'intendant et correspondance avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès-verbal d'estimation dressé par M. Touttée ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1786, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition des sommes en question, rôles de répartition sur la paroisse en 1785, 1786 et 1787.

          Heume-l'Eglise. - Travaux : requête du curé signalant le mauvais état de son église ; procès-verbal des réparations nécessaires, dressé le 30 juillet 1726. – Bien communaux : lettre de M. Urion au sujet d'une prétendue usurpation des communaux, 1732.

          Dates extrêmes : 1726-1788
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 285.


        • 1 C 2309     Isserteaux : finances, travaux (église, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Dépense en 1689 pour la milice ; - quittance du curé d'Isserteaux en 1728 ; - lettres de M. de La Gardette, 1751, au sujet de la refonte de deux cloches ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1759, approuvant le traité fait avec Jean et Guillaume Seurot, fondeurs de cloches à Clermont ; ordonnance de l'évêque de Clermont, 1774, au sujet des réparations à faire dans l'église ; requête du curé et des habitants demandant à l'intendant de nommer un commissaire pour dresser procès-verbal des travaux qu'il convient de faire au clocher, à l'église et au cimetière ; ordonnances de l'intendant ; devis dressé en 1779 ; autre devis dressé par le sieur Antoine Deval, architecte à Clermont, en 1784 ; procès-verbal d'adjudication le 29 août 1784 ; lettres d'envoi de l'arrêt du Conseil, du 12 avril 1785, autorisant l'imposition ; - rôles de répartition d'une somme de 512 liv. en 1784, et de somme égale en 1785 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; correspondance de M. de La Gardette-Desgiraux et de M. Lafont, curé.

          Dates extrêmes : 1689-1785
          Importance matérielle : 40 pièces papier.

        • 1 C 2310     Privilèges, assemblées, personnel.
          Présentation du contenu :

          Lettre de P. Chardon et P. Bonniol, consuls d'Issoire, août 1697, demandant à l'intendant de favoriser la demande de la ville, qui a résolu d'acquérir la charge de maire ; - projet de règlement pour les rangs et préséances dans les cérémonies publiques entre les consuls, le juge et les officiers de l'élection, 1698 ; - lettre de M. Mars, avocat aux conseils du roi, à Paris, 1759, chargé par les consuls d'Issoire de faire les démarches nécessaires à l'obtention d'un arrêt du Conseil qui règle la tenue des assemblées du corps de ville ; - lettre de remerciements de M. Mars à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. Lafont, du 13 mai 1763, informant l'intendant que les habitants se sont réunis pour élire des échevins et former un conseil de ville, conformément à la permission qui leur en a été octroyée par un récent arrêt du Conseil ; - requêtes des maire et échevins d'Issoire demandant à l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville décide d'interjeter appel d'une ordonnance de l'élection, qui la condamne à 50 liv. d'amende pour n'avoir pas fait appeler les officiers de l'élection lors de la nomination des collecteurs, 1775 ; - lettres de provision de l'office de gouverneur de la ville d'Issoire, le 5 février 1723, en faveur de Yves, marquis d'Allègre, lieutenant général des armées du roi, gouverneur de Saint-Omer ; - quittance de la finance dudit office ; - lettres de provision, le 22 novembre 1751, au profit de la ville d'Issoire, sous le nom de Jean-Raphaël Aulteroche, de 14 offices restant à vendre de la création du mois de novembre 1733 dans la ville d'Issoire ; - lettres de provision, le 31 juillet 1752, au profit de J.-B. Aulteroche, exempt de la connétablie et maréchaussée de France, de l'office de conseiller, lieutenant du roi en la ville d'Issoire ; à la suite quittance de finance ; ordonnance de l'intendant pour payer les gages du sieur Aulteroche ; correspondance à ce sujet de M. Libois ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 mai 1767, demandant s'il est permis à son subdélégué de refuser le titre de notable que la ville d'Issoire vient de lui conférer ; - correspondance de l'intendant avec M. Lafont, subdélégué, et avec les consuls, au sujet du secrétaire-greffier de l'hôtel de ville d'Issoire, 1742-1756 ; appointements du secrétaire en 1778 ; - requête adressée à M. d'Ormesson par Michel Malos, écrivain du collège d'Issoire, au sujet de la modicité de ses gages, 1697 ; - procès-verbal de délibération du 3 mai 1736 : les consuls décident de prendre le sieur Cellier comme maître, aux gages de 100 liv. à condition qu'il ne prendra que 20 sols par mois de rétribution à chaque élève ; la délibération est approuvée par l'intendant ; - lettre de M. Pradier, 1739, au sujet de la proposition qu'on avait faite de remplacer le sieur Cellier, maître d'école, par le sieur Rispal ; - délibération du 26 mai 1760, portant nomination des sieurs Jacques et Jean-César Salaville, père et fils, pour maîtres d'école, et décidant de faire réparer la maison appelée la Grande Ecole ; - nomination du sieur Blau en remplacement du sieur Salaville, en 1762 ; - délibérations portant nomination de gardes chargés de veiller à la conservation des fruits, des vignes et autres récoltes, 1757-1768.

          Dates extrêmes : 1697-1778
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2311     Biens patrimoniaux ; charges et revenus
          Présentation du contenu :

          Lettre des consuls d'Issoire, du 16 mars 1688, informant l'intendant qu'on ne connaît point d'arrêt du Conseil qui ait accordé à la ville des deniers d'octroi ; on a cependant imposé de tout temps une somme de 620 liv. pour l'acquittement des charges ordinaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Issoire seront acquittées, conformément à l'édit de juillet 1689, sur les deniers patrimoniaux, montant à 364 liv. et sur les revenus des octrois montant à 620 liv. ; - états des deniers communs, patrimoniaux et d'octroi en 1690 ; - extraits des rôles de la ville de 1687 à 1700 ; - états des revenus de 1725 à 1727 ; - baux à ferme du poids de ville et du courtage d'Issoire de 1662 à 1775 ; - contestation entre le corps commun de la ville d'Issoire et le sieur Brunel, fermier du poids de ville et courtage ; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdélégué ; - extrait de l'ordonnance de police de la prévôté royale d'Issoire, du 25 novembre 1768, contenant tarif et règlement pour les droits dus à l'hôtel de ville et poids du roi dudit Issoire, en date du 25 novembre 1768 (placard, Clermont, Antoine Delcros) ; lettres des officiers municipaux demandant à l'intendant que les droits mentionnés dans l'ordonnance ci-dessus, et qui tiennent lieu de patrimoniaux à ladite ville, soient exemptés de la prestation des 10 sols pour livre qui font partie de la régie de Sa Majesté (après 1780) ; - requête présentée à l'intendant par les consuls, 1751, au sujet des pacages ; M. Cellin est commis pour faire le cantonnement des prés nécessaires pour faire pacager les bestiaux "arants" ; règlement fait par M. Cellin.

          Dates extrêmes : 1688-1780
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 435.


          • 62 Fi 435     [1768/11/25] Extrait de l'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm
            1 vue  - [1768/11/25] Extrait de l\'ordonnance / de police / de la Prévoté Royale d\'Issoire, / contenant Tarif & Réglement pour les Droits dûs à l\'Hôtel-de-Ville & Poids du Roi / dudit Issoire, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2311.


        • 1 C 2312     Travaux : églises St-Paul et St-Avit.
          Présentation du contenu :

          Eglises Saint-Paul et Saint-Avit : devis estimatif des réparations à faire à l'église et au clocher de la paroisse de Saint-Paul, dressé par Besson et Brivadis, charpentiers, adjugées au sieur Armand Brivadis, le 6 septembre 1733 ; correspondance à ce sujet de M. Richard, curé d'Issoire ; - lettres de M. Lafont, subdélégué à issoire, 1746, au sujet des réparations à faire dans l'église Saint-Paul ; - lettre de M. Lafont, du 22 mai 1752, annonçant qu'il a fait assembler la communauté des habitants pour délibérer sur le parti qu'il convenait de prendre pour la réparation de leur église paroissiale, ou pour la construction d'une nouvelle église plus grande et placée plus commodément ; - lettre à ce sujet du frère Pierre Peynet, prieur ; - délibération du 1er novembre 1752, par laquelle les habitants décident de réparer leur église, mais demandent que les bénédictins contribuent à la dépense ; - lettres de M. Lafont, 1753, au sujet des accidents survenus dans l'ancienne église, du procès-verbal dressé par M. Dijon des réparations qu'il y faudra faire ; projet d'accord avec les bénédictins pour l'usage de leur église ; - mémoire de l'état où se trouve l'église Saint-Paul d'Issoire, dressé par M. Dijon le 8 février 1754 ; la dépense totale est évaluée à 27 484 livres ; délibération des habitants demandant une nouvelle visite de M. Dijon ; - requêtes adressées à l'intendant par le prieur et les religieux bénédictins d'Issoire, se plaignant qu'ayant abandonné, par transaction du 27 août 1753, l'usage de la nef de leur église, de deux autels et d'une chapelle, à condition que les habitants d'Issoire se mettraient immédiatement en mesure de reconstruire leur église paroissiale, ceux-ci n'ont encore fait aucune démarche à ce sujet, 1754 ; - devis des réparations à faire à l'église Saint-Paul, dressé par Durand et vérifié par M. Dijon en 1757 ; adjudication des travaux, le 11 décembre 1757 ; - procès-verbal de réception des travaux, le 15 décembre 1758. - Correspondance de M. Lafont de Saint-Mart avec l'intendant au sujet des réparations à faire au clocher de Saint-Paul dont la couverture a été enlevée par un ouragan dans la nuit du 7 au 8 novembre 1770 ; les travaux sont adjugés ; - rôle de répartition de la somme ; - projet de réparations à l'église Saint-Avit, 1785-1786.

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Importance matérielle : 68 pièces papier dont 1 cahier de 31 feuillets.

        • 1 C 2313     Travaux : hôtel de ville, horloge, portes et barrières, voirie et ponts, fontaines, presbytères, cimetières, école, travaux hydrauliques.
          Présentation du contenu :

          Etat des travaux exécutés pour fermer la ville d'Issoire, dressé par le sieur Lecomte, 1721 ; - travaux à exécuter en 1729 : réparations au canal du ruisseau de la Poterle, rétablissement du pont de la Placette ; couvert de la maison d'école ; devis, bail au rabais ; - requête du sieur Bigot, curé de Saint-Avit, exposant que sa paroisse n'a pas de presbytère, 1731, et demandant que la ville en construise un ou lui paye son loyer ; - requêtes du sieur Groisne, curé de Saint-Avit, de 1771 à 1779, sur le même sujet ; correspondance ; ordonnances de l'intendant ; - devis dressé par Armand Brivadis et Guillaume Closmarie des travaux à faire pour rétablir le couvert de la porte Berbiziale, 1732 ; bail à rabais ; - réparations à la même porte et réfection du pont situé dans la grande rue ; délibération, devis, bail à rabais des travaux, 1734 ; - délibération du 12 mai 1767, au sujet de la démolition, prescrite par ordonnance de police du 22 avril, du donjon de la porte Berbiziale et des réparations de la porte du Pont ; - réparations de murs le long du ruisseau à l'endroit appelé Le Chanaux ; - devis estimatif des travaux à faire au puits de Saint-Avit, lequel fournit de l'eau à la moitié de la ville, ainsi qu'au canal qui sert d'égout à la grande rue du Pont, 1736 ; les travaux sont adjugés ; - délibération, du 18 février 1742, décidant de capter les sources de Tormeil et d'établir une fontaine dans la grande place auprès de la croix ; devis dressé par Armand Brivadis ; l'adjudication des travaux est donnée, le 20 mai 1742, à Armand Brivadis ; procès-verbal de réception des travaux le 1er juillet 1744 ; - adjudication des réparations à faire aux deux fontaines de la ville d'Issoire le 21 juin 1750 ; lettres de M. Lafont, demandant l'autorisation de faire transporter par corvées les bois de pin nécessaires ; procès-verbal de réception en 1751 ; - réparations au pont de la rue de l'Aumône et au petit pont de la Placette, 1753 ; - état des réparations à faire pour le rétablissement du dôme de l'horloge comme aussi des réparations à faire à l'hôtel de ville qui a été en partie abattu par la chute du dôme ; dressé par Genuyt, ingénieur des Ponts et Chaussées ; - réparations au plancher de l'hôtel de ville, abattu par l'écroulement du couvert de l'horloge, 1731 ; - réparations à l'hôtel de ville en 1733 ; - lettres de M. Lafont, 1755, au sujet des réparations à faire au plancher de la salle de l'hôtel de ville où se tiennent les assemblées et qui est occupée, depuis l'établissement de la filature à Issoire, par l'école d'apprentissage ; - projet de construction d'un cabinet de travail dans la salle de l'hôtel de ville ; lettre à ce sujet de M. Aubier de La Monteilhe, 1764 ; - délibération du 7 février 1768, au sujet des réparations à l'hôtel de ville et à la porte du Pont ; - devis dressé en 1731, par Pierre Maré, maître fondeur de Brioude, et Michel Luquet, maçon à Issoire, pour la refonte d'une cloche et la réfection du pont situé à la porte Berbiziale ; - délibération du 24 octobre 1765 au sujet de la refonte de la cloche de l'horloge ; copie du prix fait passé avec Mathieu Suraud, de Javaugues et Guillaume Suraud, de Clermont, fondeurs ; - translation des deux cimetières, de Saint-Paul et Saint-Avit, hors l'enceinte de la ville, au cimetière Saint-Roch, terroir des Chapelles : requêtes, correspondance, mémoires, arrêts du Parlement et du Conseil, 1777-1778 ; - réparations au bâtiment de la grande école, en 1781.

          Dates extrêmes : 1721-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 101 pièces papier.

        • 1 C 2314     Contentieux, police, culte.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre Mme Lecourt, épouse de M. de Flory, et les consuls d'Issoire, au sujet de la cote mise sur son domaine de Montdory ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Aulterroche et des hommes d'affaires, 1736-1738 ; - précis de la contestation qui est entre le corps commun d'Issoire et les Jésuites de Lyon, qui possèdent dans la banlieue de la ville le domaine du Grand-Mas, dans lequel il y a trois moulins, 1753 ; la ville prétend assujettir les Jésuites au paiement de leur quote-part de la dépense nécessaire à la construction d'une nouvelle digue ; - lettre de M. Lafont, du 12 mars 1753, au sujet du procès pendant au Conseil entre les habitants d'Issoire et le sieur d'Estaing du Chambon, relativement à la qualité de noble qui lui est contestée par la ville ; - analyse d'une délibération du 21 juin 1781, par laquelle la ville décide de former opposition à la concession que pourrait obtenir le sieur de Guillomanche du Boscage du droit de justice sur le tènement de la Plagne et autres lieux adjacents ; avis du subdélégué ; la ville est autorisée à plaider ; - analyse d'une délibération, du 3 octobre 1782, par laquelle la ville se départ de l'opposition qu'elle avait faite à l'agrandissement de la maison de M. de Sioujeac, à la charge par lui de faire un pont depuis la porte de la Berbiziale jusqu'au mur des religieuses de Sainte-Marie, et de déplacer le puits qui est devant sa maison ; avis favorable du subdélégué ; l'intendant approuve la délibération ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, du 8 avril 1779, adressant à l'intendant un placet de quatre des officiers municipaux d'Issoire demandant un alignement sur le grand chemin qui servait anciennement de rempart ; notes des bureaux relatives à cette affaire ; - délibérations et correspondance relatives à l'enlèvement des boues, 1749-1764 ; - correspondance de M. Bournet avec l'intendant, au sujet du curage du ruisseau qui traverse la ville d'Issoire, 1755 ; - lettre de M. Lafont, du 26 juin 1740, demandant à l'intendant d'approuver une ordonnance qu'il vient de rendre pour défendre provisoirement à tous les propriétaires et fermiers des prés, qui ne sont pas clos et qui ne portent point regain ; - analyse d'une délibération, du 1er octobre 1774, par laquelle le corps de ville charge le maire d'interjeter appel de l'ordonnance rendue par le juge d'Issoire sur la délibération prise pour les bans des vendanges ; - requête d'Antoinette Villeneuve, veuve de Guillaume Chabrial, à l'intendant, pour demander l'exemption de son fils nommé par M. de Vernols, subdélégué, lieutenant de la milice bourgeoise, 1695 ; - certificat de publication d'un arrêt du Conseil, 1687 ; - délibération, du 5 février 1766, qui fixe la somme de 200 liv. pour la distribution de pain aux pauvres honteux ; - délibérations, de 1765 à 1768, relatives aux sommes dépensées pour le département de l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 6 août 1783, décidant de ne faire prêcher à l'avenir pendant l'Avent que les dimanches ; - l'intendant homologue la délibération purement et simplement.

          Dates extrêmes : 1688-1783
          Importance matérielle : 54 pièces papier.

        • 1 C 2315     Finances : dettes de la ville.
          Présentation du contenu :

          Etat des dettes de la ville d'Issoire, dressé le 20 avril 1662 par Pierre Mazeiras, lieutenant principal en l'élection d'Issoire, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 novembre 1661 et de l'ordonnance de M. de La Barre, intendant, du 21 janvier 1662 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1669, ordonnant que la somme de 45 797 liv. représentant les dettes de la ville d'Issoire, non compris les intérêts, sera imposée en seize années à partir de 1670, sur tous les habitants de ladite ville ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 20 juillet 1686, rendue dans l'affaire entre les consuls d'Issoire de l'année 1683 et les RR. PP. Jésuites de Lyon, étant aux droits d'Antoine Cohade, de demoiselle Claude Magne, veuve Duvernin et Claude Duvernin, ces deux derniers comme héritiers de demoiselle Claude Dojardias, leur mère, au sujet d'une somme de 1 500 liv., due par la ville d'Issoire audit sieur Cohade ; - requêtes d'Amable Mournat, ci-devant procureur d'office de la justice d'Issoire, donataire universel de feu Charles Mournat, son père, disant qu'il est créancier de la ville d'Issoire en vertu de deux arrêts de la Cour des Aides de Clermont, des 19 janvier et 13 décembre 1657, et de la vérification de ladite dette, en 1664, par le sieur Mazeyras ; il demande le paiement de cette dette qui s'élève à 742 liv., 1698 ; copie des arrêts de la Cour des Aides ; - requête d'Antoine Cohade, avocat en parlement, 1697, exposant qu'il est créancier des successions de Jacques Dumur et Jacques Alary, et comme ces derniers étaient créanciers de la ville d'Issoire d'une somme de 531 liv. 10 sols en principal, il demande le paiement de cette somme ; - lettre de M. Cellin, 1729, au sujet de la créance de 1 240 livres du sieur Cohade, consul en 1656, sur la ville d'Issoire ; - requêtes, 1733, de Jacques Reymond, époux de la nourrice de Madame de France la seconde, au sujet d'une somme due par la ville d'Issoire à Geraud Reymond depuis 1719.

          Dates extrêmes : 1657-1733
          Importance matérielle : 26 pièces papier dont 2 cahiers de 29 feuillets.

        • 1 C 2316     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet entre l'intendant, M. Amelot, M. Lafont de Saint-Marts et les officiers municipaux d'Issoire, délibérations du corps de ville, 1779-1781 ; lettres patentes accordées en 1781 ; délibération des habitants d'Issoire, 1783, par laquelle ils décident d'imposer sur eux la somme due tant pour l'acquisition du jardin Flouvat que pour les frais du procès qui s'en est suivi ; autres délibérations sur le même sujet en 1785 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1785, ordonnant l'imposition en 5 années de la somme de 10 629 livres 4 sols sur tous les habitants de la ville d'Issoire ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, 1785, au sujet des difficultés que font, relativement à leur inscription aux rôles, le chevalier d'Espinchal, le chevalier de Siougeat et le baron de La Roche-Lambert ; - réclamation des bénédictins de l'abbaye d'Issoire ; lettres et requêtes du fr. Bohet, prieur, 1785 ; correspondance de l'intendant avec M. de Calonne, Blondel, Lafont, 1785-1789.

          Dates extrêmes : 1766-1789
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 84 pièces, papier.

        • 1 C 2317     Acquisition du jardin Flouvat, imposition.
          Présentation du contenu :

          Rôle d'imposition, l'année 1784, de la somme de 2 232 livres 2 sols 8 deniers.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 5 cahiers, papier, in-fol. de 233 feuillets.

          • 1 C 2318     Comptabilité pour les années 1682-1717.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1682, non clos ni approuvé ; - notes relatives aux comptes du sieur Bayet, receveur des deniers d'octroi, 1690-1705 ; - mémoire des consuls nommés d'office par M. d'Ormesson pour l'année 1699, sur leurs comptes ; - compte rendu par Pierre Bonniol, marchand, et André Brès, apothicaire, consuls l'année 1712, rendu devant les consuls de 1718 ; - compte rendu devant les consuls de 1719, par Gilbert Bertrand de Baille, bourgeois, et Pierre Chomette, marchand, consuls l'année 1713 ; - compte rendu pour 1714 par Antoine Bagel et Jean Coste, consuls ; - compte rendu pour 1715 par Jean Lamotte, chirurgien, et Pierre Laurent, marchand ; - ordonnance de l'intendant, du 17 janvier 1741, enjoignant aux consuls de 1716 et 1717 de rendre leurs comptes dans la huitaine ; - compte rendu par Charles Lafont, consul en 1717, tant pour lui que pour feu Giraud Reymond, son collègue, devant M. Trudaine, intendant, en 1733, arrêté par M. Rossignol en 1735.

            Dates extrêmes : 1682-1741
            Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 2 cahiers de 20 feuillets.

          • 1 C 2319     Comptabilité pour les années 1721-1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu pour l'année 1721 par Thomas Aulterroche et Bertrand Obrier, consuls devant Joseph Cellin, subdélégué, et les consuls de 1728 ; - compte rendu, en 1728 comme ci-dessus, par Michel Le Brun, sieur de Veyrières et Jacques Galien, consuls de l'année 1722 ; - compte rendu pour l'année 1723 par René-Basile Malsang de Lacombe, tant pour lui que pour son collègue feu Antoine Malenuit, en vertu d'ordonnance de M. Trudaine, arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1735 ; état des dépenses extraordinaires faites ladite année pour le département de l'intendant, et pour le passage des gens de guerre, délibération signée d'un certain nombre d'habitants pour approuver lesdites dépenses ; pièces justificatives du compte ; - compte de 1726, rendu par devant les consuls de 1731, les auditeurs des comptes et M. Cellin, subdélégué ; - compte rendu, pour 1727, par Jacques Borne, chirurgien, seul chargé du recouvrement, attendu le décès de Gilbert Champet, son collègue ; - compte rendu pour 1728 par Jean Montel et Jean Clément, consuls, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; état des dépenses faites aux casernes de Fontainebleau pour loger la milice d'Auvergne ; - compte rendu par Jean Bonfils et Pierre Chomette, consuls de l'année 1729, des deniers d'octroi seulement, arrêté par M. Rossignol, en 1735 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 2320     Comptabilité pour les années 1730-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735 et 1736 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1721-1735
            Importance matérielle : 22 pièces, parchemin ; 142 pièces, papier.

          • 1 C 2321     Comptabilité pour les années 1736-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1741, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1743 ; pièces justificatives desdits comptes ; notes sur les articles contestés par le sieur Chabrol, commis à l'examen des comptes.

            Dates extrêmes : 1736-1743
            Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 111 pièces, papier.

          • 1 C 2322     Comptabilité pour les années 1742-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1749, arrêtés par l'intendant de 1744 à 1752 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1742-1752
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 139 pièces, papier.

          • 1 C 2323     Comptabilité pour les années 1750-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1750 à 1758, arrêtés par l'intendant de 1752 à 1762 ; pièces justificatives desdits comptes ; - pièces justificatives du compte de 1759 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1750-1762
            Importance matérielle : 16 pièces, parchemin ; 191 pièces, papier.

          • 1 C 2324     1760-1764 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Quittances délivrées aux consuls de 1760 à 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1764
            Importance matérielle : 12 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 2325     Comptabilité des receveurs.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Cellin, au sujet d'une créance du sieur Cohade sur la ville d'Issoire et des comptes à rendre par les receveurs des deniers d'octroi et patrimoniaux de ladite ville, 1728 ; - état des comptes rendus en la chambre des comptes tant en recettes que dépenses faites par M. Antoine Bayet, vivant conseiller du roi, receveur des tailles et octrois de l'élection d'Issoire, pendant les années 1692 jusques et y compris l'année 1710, et des sommes par lui payées en conséquence des mandements des maires et consuls de ladite ville ; - compte des deniers d'octrois de la ville d'Issoire en 1724, rendu par le sieur Domingon, receveur des tailles des exercices pairs ; - compte rendu pour l'année 1725, par le sieur Brun de Nonant, receveur des exercices impairs ; - compte rendu par Jean Legat, commis à la recette des deniers d'octroi et patrimoniaux d'Issoire, par M. Gabriel-Nicolas Bourrié, chargé, par arrêt du Conseil du 1er juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faite depuis le 15 juillet 1726, jusqu'au 1er juillet 1727 ; - lettres de M. Cellin, au sujet des comptes du sieur Pradier, nommé en 1728, dans une assemblée de ville, receveur des octrois et patrimoniaux d'Issoire ; - compte rendu par le sieur Jean Monteil, notaire, nommé syndic de la ville pour la poursuite de différents procès ; pièces justificatives dudit compte, 1736-1745 ; - délibération du 2 juillet 1765, qui nomme M. Jean Reymond, marchand, syndic receveur des octrois et patrimoniaux ; délibération du 3 mai 1772, nommant receveur Jean Plantade ; pièces justificatives du compte de ce dernier, 1774-1778.

            Dates extrêmes : 1724-1778
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 2326     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1756 ; - correspondance du sieur Pradier, receveur des reliquats ; - états des reliquats et ordonnances des intendants de 1728 à 1757 ; - blâmes et débats du compte des consuls de 1720.

            Dates extrêmes : 1728-1757
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2327     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes rendus par le sieur Pradier, receveur des reliquats (des six comptes rendus par ce receveur, on ne retrouve que le premier, arrêté par M. Rossignol, intendant en 1739).

            Dates extrêmes : 1736-1784
            Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier.

      •    De Jabrun à Lavoûte-Chilhac
        Dates extrêmes : 1686/1773

        • 1 C 2328     Jabrun (1751), Jaleyrac (1750-1751), Javaugues (1684-1779), Jax (1736-1759).
          Présentation du contenu :

          Jabrun. - Travaux à l’église (1751) : ordonnance de l'intendant, confirmant l'adjudication des travaux à faire pour rétablir la couverture de l'église de Jabrun et ordonnant l'imposition de 331 livres, montant de ladite adjudication ; analyse de pièces relatives à la refonte d'une cloche par le sieur Limaux, fondeur.

          Jaleyrac. - Biens communaux (1750-1751) : procès-verbaux de défrichements dans les paroisses de Jaleyrac, Arches, Saint-Projet, Saint-Chamant, dressés par M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; ordonnances de l'intendant enjoignant aux usurpateurs de se désister dans huitaine.

          Javaugues. - Travaux au presbytère (1684-1779) : requête d'Antoine Rigaud, curé ; devis ; procès-verbal d'adjudication ; ordonnannces de l'intendant ; correspondance de M. Gueyffier avec l'intendant, 1773-1779 ; rôles de répartition de la dépense en trois années de 1774 à 1776. - Revenus patrimoniaux (1684) : déclaration du sieur Cl. Delolme attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs dans la paroisse de Javaugues.

          Jax. - Biens communaux (1736-1759) : ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1736, condamnant Pierre de la Veyssière, sieur de Lolière, à se désister, au profit des habitants du village de Chastanuel, des prés mentionnés dans un contrat de vente du 24 novembre 1658 et dans un contrat d'échange du 16 avril 1695, ainsi que des parties usurpées par ses auteurs dans les communaux dudit village ; - lettre de M. Olier, 1759, et mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants de la paroisse de Jax et François Garnier, de Mandaix, succursale d'Aurouze, paroisse de Mazerat-la-Brequeulhe, relativement à la propriété d'un bois faisant partie du bois des Ressoules ou du Marchedial.

          Dates extrêmes : 1736-1779

        • 1 C 2329     Job (1736-1782), Jou-sous-Monjou (1785)
          Présentation du contenu :

          Job. - Biens communaux : requête d'Amable et Jacques Vimal, fabricants de papier aux moulins du Champ-de-Clure, paroisse d'Ambert, se plaignant de défrichement du communal de la Pirouha, dans la paroisse de Job ; procès-verbal dressé par M. Madur, 1736 ; usurpations dans les communaux de La Tour-Goyon, 1755-1756 ; notes au sujet d'une procédure contre le sieur de Chalmazel, 1775 ;  notes relatives à des usurpations de communaux, 1782. - Personnel : requête de Cl. Dauphin, demandant à être remplacé dans la charge de syndic du bourg de Job, qu'il exerce depuis 4 ans : correspondance, délibérations, 1782.

          Jou-sous-Monjou. - Culte : analyse d'une requête du curé demandant une augmentation de la somme allouée pour son loyer, 1785.

          Dates extrêmes : 1736-1785

        • 1 C 2330     Joze.
          Présentation du contenu :

          Personnel : délibération du 25 mars 1767, déchargeant les officiers municipaux nommés précédemment de leur office, attendu que la paroisse n'est pas assez considérable pour avoir des officiers municipaux, réglant la manière dont les consuls devront administrer les biens communaux ; ordonnance de M. de Montyon, intendant, du 27 juin 1768, ordonnant que dans une assemblée de la paroisse d'Uriat et Joze, il sera proposé trois sujets pour remplir pendant trois ans la charge de receveur des revenus patrimoniaux ; lettre de M. Gros, 1755, au sujet de la nomination de gastiers. - Biens et revenus communaux : contestation au sujet du bateau de Joze qui appartient par moitié aux habitants dudit Joze et au duc de Bouillon, 1775 ; lettre de M. Urion, du 12 juin 1749, au sujet d'une entreprise du curé qui prétend s'approprier un noyer planté dans un terrain communal. – Travaux : délibérations, lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, etc., au sujet des réparations à faire au presbytère de Joze, 1754-1755. – Comptabilité : ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 novembre 1733, enjoignant aux consuls de Joze des années 1720 à 1733, de rendre compte de leur gestion ; autre ordonnance sur le même sujet de M. Rossignol, du 19 août 1749, relative au compte des consuls de 1720 à 1748 ; lettres de M. Gros ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 28 février 1763, pour obliger les consuls de 1740 à 1762 à rendre compte de leur gestion ; comptes des consuls de 1684, 1685, 1686 ; jugement de reddition de compte, pour les consuls de 1685 et 1686, par le châtelain de Joze ; comptes des consuls de 1687 et 1688 ; compte des consuls de 1689.

          Dates extrêmes : 1683-1775
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 6 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 2331     Jullianges (1757-1780), Jumeaux (1780), Junhac (1770), Jussac (1767-1770).
          Présentation du contenu :

          Jullianges. – Travaux : réfection de la couverture du clocher ; requête du curé et des marguilliers, délibérations, correspondance, devis ; adjudication ; arrêt du Conseil, du 11 septembre 1759, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense.

          Jumeaux. - Biens communaux : lettre de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, au sujet des communaux, 1780.

          Junhac. – Travaux : devis des réparations à faire dans l'église en 1770 ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes.

          Jussac. - Travaux au presbytère : délibérations, ordonnances de l'intendant, arrêt du Conseil, correspondance de 1767 à 1770 ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1757-1780

        • 1 C 2332     Labessette (1752-1753), La Brousse (1736-1760), Lacapelle-Barrès (1752), Lacapelle-en-Vézie (1736).
          Présentation du contenu :

          Labessette. - Biens communaux (1752-1753) : défrichement d'une partie du communal du Sauvage ; correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs.

          La Brousse (commune de Chaniat) (1736-1760). - Réparations à l'église et au clocher, correspondance de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; arrêt du Conseil, du 25 juin 1759, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Lacapelle-Barrès (1752). - Lettre de M. Desclauzel au sujet de l'usurpation d'une partie du chemin qui va de Chatours à Lacapelle-Barrès. Rrequête du curé au sujet de son presbytère.

          Lacapelle-en-Vézie (comm. Lafeuillade-en-Vézie) (1736). - Lettre de M. Senezergues, avocat du roi à Aurillac, adressant à l'intendant une requête des habitants de Lacapelle-en-Vezie.

          Dates extrêmes : 1736-1760

        • 1 C 2333     La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettres de M. de La Vernède, 1753, au sujet d'usurpations communales. – Travaux : projet de palissades pour fermer les faubourgs de La Côte-de-Baniche et de Saint-Martin, 1721 ; - requête d'André Brivadis, demandant le paiement des travaux qu'il a faits à la fontaine, 1731-1733 ; - lettre de M. Nempde, 1738, proposant une imposition de 25 livres pour le logement du curé, attendu qu'il n'y a pas de presbytère à La Chaise-Dieu. – Contentieux : plaintes du sieur Richard, se disant maître d'école à La Chaise-Dieu, au sujet d'un procès qu'il a eu en la juridiction consulaire de Brioude et dans lequel il a succombé, 1740 ; - procédure contre le bailli et les habitants de La Chaise-Dieu, dirigée par M. Vaissière, élu à Saint-Flour, subdélégué pour le département d'Auvergne de M. Levet, commmissaire nommé par arrêt du

          Conseil ; les habitants sont accusés d'avoir fait rébellion contre les agents des Fermes et d'avoir fait évader un faux saunier ; correspondance à ce sujet de MM. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; Vaissière, élu à Saint-Flour, et de l'intendant ; interrogatoires, 1742 ; - lettres de M. Olier, 1755, au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage. – Comptabilité : arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1671, pour la liquidation des dettes de La Chaise-Dieu, s'élevant à 4 540 livres en principal et 985 livres d'intérêts ; les charges ordinaires sont aussi fixées par ledit arrêt ; - délibération, du 5 novembre 1662, décidant de donner une chambre au maître d'école ; - comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1655 à 1672 ; - quittances de 1743.

          Dates extrêmes : 1655-1755
          Importance matérielle : 100 pièces, papier.

        • 1 C 2334     La Chapelle-Agnon (1738-1787), La Chapelle-Bertin (1731), La Chapelle-d’Alagnon (1684-1770), La Chapelle-Geneste (1736), La Chapelle-Laurent (1784), La Chapelle-Marcousse (1777-1786), La Chapelle-sur-Usson (1743)
          Présentation du contenu :

          La Chapelle-Agnon. -Avis de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, 1782, au sujet d'une demande de François Claustre, consul et syndic de La Chapelle-Agnon, d'être déchargé du syndicat ; - demandes semblables d'Antoine Cros et de Damien Roche en 1786 et 1787 ; - défrichements dans les communaux appelés La Cottas, Rapan, Braghas : plainte d'Antoinette Dumas, veuve Gladel, propriétaire du domaine de Saigne-Belle en la paroisse de La Chapelle-Agnon, signalant à l'intendant ces usurpations qui diminuent l'étendue du pacage ; procès-verbal dressé par Sébastien Boudal, bailli de Boissonnelle et Meymont, subdélégué de l'intendant, 1738 ; - ordonnance de l'intendant, du 16 août 1752, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communs dépendant du village de Mayet ; - défrichements dans le communal appelé du Bois de Las Pradelles, dépendant des villages de Charobert, Montmy et Barrissal, 1753-1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 novembre 1761, contre ceux qui ont usurpé dans les communaux du village de Clovergheat ; - nomination d'un syndic, 1784, par les habitants du village de Tussigères, à l'effet d'intervenir dans un procès relatif à des communaux usurpés.

          La Chapelle-Bertin. - Lettres de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet d'une requête des habitants pour le rétablissement de leur église (1731).

          La Chapelle-d'Alagnon. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant que la paroisse n'a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ; - lettre de M. Tassy de Montluc, au sujet de contestations entre le sieur Teilhard, gendarme de la garde et les habitants de La Chapelle-d'Alagnon, Maimargues et Saint-Loup au sujet de leurs pacages communs ; - construction du presbytère : requêtes du curé en 1747 et 1767 ; nouvelles requêtes en 1770, délibérations ; avis de M. Ruynes ; devis estimatif, plans, correspondance.

          La Chapelle-Geneste. - Requête de Jean Amadeuf, curé, demandant des réparations au presbytère ; lettre de M. Teyras à ce sujet (1736).

          La Chapelle-Laurent. - Certificat des collecteurs attestant que la paroisse n'a pas de dettes et n'a imposé depuis trente ans aucuns deniers communs (1684).

          La Chapelle-Marcousse. - Réparations au presbytère, requête du sieur Peydière, curé ; délibérations ; correspondance de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; devis, adjudication des travaux ; rôle de répartition en 1777 ; procès-verbal de réception des travaux en 1781 ; - requête des habitants demandant à se pourvoir contre les prétentions du sieur Viallard, qui veut les empêcher de passer dans le pré de La Ribeyre et dans les autres héritages dépendant du domaine de Cheylane, pour se rendre à l'église paroissiale de La Chapelle, 1786.

          La Chapelle-sur-Usson. - Lettre de M. Jouzencie au sujet des réparations du presbytère (1743).

          Dates extrêmes : 1684-1787
          Documents séparés :

          3 plans conservés sous la cote 22 Fi 166.


          • 22 Fi 166     Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.
            2 vues  - Plan de la maisons du prébitair [presbytère] de La Chapelle Lognion [La Chapelle-Alagnon]. [Plans des sous-sol et rez-de-chaussée au recto ; coupe collée au verso]. [Jean] Bellevaut, [entrepreneur]. 1771 . Ech. 2 cm par toise. Plan à retombe, coul. sur papier. 37 x 50 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1771
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2334.


        • 1 C 2335     La Chaulme (1776-1780), La Crouzille (1781), La Forêt (1752-1777), La Forie (1740), La Godivelle (1759-1776), Ladinhac (1731-1770).
          Présentation du contenu :

          La Chaulme. - Contestation entre les habitants et les religieux de La Chaise-Dieu au sujet des dîmes, 1776, les bénédictins prétendant percevoir la 11e gerbe ; - requête des habitants, 1780, exposant que, par acte du 14 juin 1776, ils ont abonné les dîmes avec les religieux de La Chaise-Dieu.

          La Crouzille. - Demande de décharge du syndicat (1781).

          La Forêt (commune de Cisternes-la-Forêt). - Note relative à un traité entre les habitants de cette paroisse et M. de Saint-Fargeaud, au sujet de la jouissance d'un bois qu'ils possèdent par indivis ; - notes et analyses de pièces relatives aux réparations de l'église en 1752 ; - reconstruction du presbytère, détruit par un incendie en 1773 : requête de Michel Meridier, curé, en 1777 ; délibérations, ordonnance de l'intendant, correspondance de M. Maignol ; adjudication ; rôles de répartition de la dépense.

          La Forie. - Lettre de M. Madur au sujet d'une planche à réparer sur le ruisseau qui traverse ladite paroisse (1740).

          La Godivelle. - Projet de règlement du pacage dans les communaux (1759-1776).

          Ladinhac. - Lettre de M. Sadourny, 1731, au sujet d'une demande de réparations à l'église ; - nouveau projet de restauration en 1769-1770, qui ne peut aboutir par la pauvreté des habitants.

          Dates extrêmes : 1731-1781

        • 1 C 2336     Lamayrand (1741-1742), Lamothe (1653-1770), La Moutade (1780-1786).
          Présentation du contenu :

          Lamayrand. - Biens communaux et droits d'usage : contestation entre les habitants et le sieur Semier, propriétaire du domaine de Montaigut au sujet du pacage de la montagne de Reboisson, 1741 ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. Lafont, 1742, au sujet de communaux défrichés.

          Lamothe. - Finances, impositions : lettre de M. de Montchal, du 24 décembre 1757, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants de Lamothe proposent de vendre une maison qui appartient aux pauvres afin d'éviter 300 livres de réparations que la communauté n'est pas en état de supporter ; autorisation de l'intendant ; lettres de M. de Montchal à l'intendant, 1737, au sujet des voies de fait commises par les habitants de Lamothe, qui ont été couper les arbres dans un pré qu'il avait fait planter en verger ; l'intendant ordonne une imposition de 80 livres sur la paroisse en dédommagement ; lettre de M. de Montchal, du 12 novembre 1752, adressant à l'intendant, pour être approuvée, une délibération des habitants de Lamothe portant règlement des pacages. – Travaux : arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1770, ordonnant l'imposition d'une somme de 360 livres, pour les réparations des pavés et chemins du bourg de Lamothe ; refonte de deux cloches ; correspondance à ce sujet de M. Rossignol avec M. de Mombriset, 1743 ; quittances délivrées aux habitants de La Mothe par les receveurs des tailles pour les tailles et autres impositions payées par eux en 1653, 1657, 1662, 1680.

          La Moutade. - Biens communaux : nomination d'un syndic à l'effet de poursuivre les religieuses de la Visitation de Riom en restitution d'un chemin qu'elles ont usurpé, 1780 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juillet 1786, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 000 livres en deux années sur la collecte de La Moutade, pour payer les frais du procès intenté auxdites religieuses.

          Dates extrêmes : 1653-1786

        • 1 C 2337     Landeyrat (1746-1786), Landogne (1745-1783), Langeac (1633-1770).
          Présentation du contenu :

          Landeyrat. - Biens communaux : lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet du partage que demandent les habitants des villages du Greil et de Rascoupet d'une montagne dont ils jouissent en commun ; ordonnance de l'intendant, du 18 février 1758, rendue sur la requête de François Dufour, prêtre de l'Oratoire, seigneur de Landeyrat, contre les usurpateurs des communaux dudit lieu ; défrichements dans les communaux du village d'Apcher ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Bleton, de Mme de Lastic de Pradt, 1786.

          Landogne. - Biens communaux : procès-verbal dressé par M.G. Georges, subdélégué à Montaigut, des défrichements opérés dans le communal de Montassoy-chez-Drapier, dépendant du village de Pontaumur, 1745 ; nomination d'un syndic par les habitants du village de Vaury pour intervenir dans l'instance pendante à Riom au sujet des communaux, 1779. – Travaux : réparations à l'église de Landogne ; lettres à ce sujet du curé et de M. Georges de Montcloux en 1733 ; reprise du projet en 1745 ; rôle de répartition en 1747 ; requêtes de Jean Soullier, curé, au sujet de son presbytère, 1783.

          Langeac. - Personnel : avis de M. de Boissieux sur la nomination d'un syndic, 1763. – Finances : requête du sieur Dumas, curé, demandant augmentation de la somme de 45 livres qu'il reçoit chaque année pour indemnité de logement, 1770 ; lettre à l'intendant au sujet des deniers d'octroi, 1688 ; arrêt du Conseil d'Etat, commission du Bureau des finances de Riom et sentence de la Cour des Aides, 1633-1635, ordonnant l'imposition sur la ville de Langeac d'une somme de 1 387 livres 14 sols 6 deniers au profit des sieurs Chirac et Bellon, consuls de l'année 1627 ; ordonnance de M. de Sève, intendant, du 6 septembre 1643, pour la liquidation des dettes de la ville de Langeac ; requête des habitants à M. de Vaubourg au sujet d'une créance prétendue sur la ville par les religieuses de Sainte-Catherine ; requête au même au sujet de la nomination faite dans une assemblée de la ville d'un nouveau directeur de l'hôpital ; pièces justificatives des comptes de 1646 à 1744.

          Dates extrêmes : 1633-1786

        • 1 C 2338     Lanobre (1740-1761), Lapeyrouse (1745-1785).
          Présentation du contenu :

          Lanobre. - Biens communaux : défrichements dans les communaux des villages de Reboisson et de Chassagne : procès-verbal dressé en vertu d'ordonnance de l'intendant, 1740 ; procès-verbal de défrichements dans les communaux du village de Vallat, 1740 ; ordonnance de l'intendant, du 24 mars 1748, renvoyant les habitants du village des Granges à se pourvoir par devant l'intendant de Limoges au sujet de parties de communaux qu'ils prétendent leur appartenir ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1750, condamnant les habitants du village du Petit-Veilhas à se désister des parties qu'ils ont usurpées dans le communal du Fraisse ; ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1754, condamnant les particuliers qui ont défriché dans le communal de Chameyzat ; nouveaux défrichements dans les communaux des villages du Grand et du Petit-Veilhas, 1759 : procès-verbaux, ordonnances de l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1761, contre un particulier qui avait usurpé dans le communal appelé le Pouch-Jallat ; défrichements dans les communaux du village de La Rochette, 1761.

          Lapeyrouse. - Travaux (église, cimetière, presbytère) : réparations à l'église, 1756 ; correspondance de M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut ; rôle de répartition ; projet de réparations à la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, dite de Cornassal, et de clôture du cimetière, 1778-1779 ; lettres de M. Georges, au sujet des réparations du presbytère, 1745 ; requêtes du sieur Gomot, curé, demandant le rétablissement de son presbytère dont une partie s'est écroulée, 1783 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 juillet 1783, commettant M. Bichard, subdélégué à Montaigut, pour faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'église et au presbytère ; lettres des agents généraux du clergé de France, 1784, au sujet de la contribution qu'on exige du curé pour son presbytère ; lettre de M. Bichard, du 14 avril 1784, exposant quels sont les revenus de la cure ; - rôle de répartition de la somme de 931 livres 14 sols 6 deniers, imposée, par arrêt du Conseil du 15 février 1785, pour les réparations du presbytère.


        • 1 C 2339     Laqueuille.
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : lettre de M. Ribeyre, du 14 avril 1734, au sujet de la prétention des habitants du village du Trador de clore un chemin qui va de Trador à Laqueuille ; défrichements dans les communaux de Bresson : correspondance ; ordonnances de l'intendant, 1738-1739 ; différend entre les habitants de Laqueuille et ceux de Trador, Fouhet et de La Chabanne, relativement à leurs communaux ; mémoire de M. Ribeyre à ce sujet, 1755 ; analyse de pièces relatives à un procès entre les habitants de Laqueuille et ceux de Fouaix, La Chabanne et autres villages, 1768. - Travaux : délibération des habitants, du dimanche 6 août 1769, au sujet de la refonte d'une cloche ; traité avec Guillaume Seurot, fondeur de Clermont, pour la refonte de ladite cloche, le 15 juin 1770 ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Mallessaigne ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 janvier 1771, ordonnant l'imposition d'une somme de 1 535 livres pour ladite refonte ; rôles de répartition ; travaux de charpente exécutés dans le clocher pour la pose de ladite cloche, 1773.

          Dates extrêmes : 1734-1773
          Importance matérielle : 60 pièces, papier, dont 2 cahiers de 24 feuillets.

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1684/1787

          • 1 C 2340     La Roche-Blanche : biens communaux, revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Biens patrimoniaux. - Lettres de M. de Saint-Mesmin, 1747, au sujet des abus commis par les fermiers du four banal ; - adjudication faite par M. Albarède, le 9 avril 1780, des revenus patrimoniaux ; - note au sujet de la prétention des officiers de justice de La Roche-Donnezat de faire l'adjudication des produits du pré Villars, dont jouissait le sieur Chambon, curé, et qui est actuellement entre les mains de la commune par le décès du sieur Chambon ; ordonnance de l'intendant ; mémoire de M. Albarède, rendant compte à l'intendant de sa mission ; - note de M. Albo de Chanat sur le trouble que cause le sieur Boubon, procureur d'office dans la paroisse de La Roche ; - lettre de l'intendant à Mgr l'archevêque de Toulouse, du 9 mai 1787, lui rendant compte que les habitants se sont pourvus au Parlement pour faire confirmer leurs délibérations et l'adjudication faite par le juge des lieux ; le Parlement a fait droit à leur demande ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1787, par lequel le Roi casse et annulle l'arrêt du Parlement de Paris, du 16 avril dernier ; lettre d'envoi dudit arrêt par M. Blondel ; - analyse des pièces relatives à cette affaire ; - analyse d'une délibération, du 10 juillet 1785, par laquelle les habitants de La Roche-Donnezat décident de former opposition à la vente qui se fait par saisie réelle de la terre de Sarliève, à l'effet de conserver le droit qu'ils ont de faire pacager dans une partie de la prairie de Sarliève.

            Dates extrêmes : 1747-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 2341     La Roche-Blanche : travaux (église, four).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église : requête de Joseph Guérin, curé de Merdogne et de La Roche-Donnezat, son annexe, de Michel Servières, vicaire de la vicairie de Saint-Mesmin, et des habitants de La Roche, demandant que tous les gros décimateurs de La Roche-Donnezat soient tenus de contribuer de la somme de 435 livres pour les réparations du choeur ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1732, faisant droit à cette requête ; - mémoire de ce qui a été fait pour les réparations de l'église et pour celles du four banal, 1736 ; - adjudication des travaux à faire à l'église de La Roche, le 26 juillet 1778 ; procès-verbal de réception des travaux ; - donation par les sieurs Chambon frères, à la paroisse de La Roche, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1786 ; - réparations au four banal, 1736.

            Dates extrêmes : 1731-1775
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2342     La Roche-Blanche : travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, du 2 décembre 1733, demandant à M. d'Ormesson un arrêt du Conseil qui autorise les travaux à faire pour la conduite d'une source et la construction d'une fontaine à La Roche ; - lettre de M. d'Ormesson, du 23 décembre 1733, annonçant qu'il a fait signer l'arrêt du Conseil qui ordonne une imposition de 2 000 livres en deux années à partir de 1734 ; - devis estimatif des travaux nécessaires pour la construction d'une fontaine, dressé par Philibert Chaper, fontainier de Clermont-Ferrand, 1753 ; adjudication des travaux ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1756, ordonnant l'imposition d'une somme de 2 420 livres ; - rôles de répartition de la dépense ; - requête de Hugues Gérard de Champflour, conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, seigneur de la Roche-Donnezat, faisant observer que le projet de conduite de la source fait un tort considérable à ses propriétés, et demandant qu'en dédommagement lui soit accordé un pouce d'eau de ladite fontaine, lorsqu'elle sera construite ; - mémoire sur l'opposition formée par les habitants de Merdogne ; - requête des habitants de La Roche, se plaignant que la fontaine ne fournit pas habituellement les deux pouces d'eau qui avaient été promis, et que même, depuis quelque temps, elle est complètement tarie ; procès-verbal des réparations nécessaires, 1764 ; - requête de François Durand de Saint-Cirgues, écuyer, gendre de M. de Saint-Mesmin, signalant les dégâts que font aux tuyaux de conduite les arbres plantés à une trop faible distance, 1768 ; ordonnance de l'intendant, du 22 décembre 1768, prescrivant l'arrachement des arbres en question ; - autre requête de M. Durand de Saint-Cirgues se plaignant que la fontaine qu'il a dans sa propriété ne reçoit pas la quantité qui avait été promise.

            Dates extrêmes : 1733-1768
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.

          • 1 C 2343     1684-1738 La Roche-Blanche : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus et des charges en 1684 ; - comptes des consuls de 1722, 1724, 1725, 1727, 1728, 1729, 1731, 1732 ; - adjudication des patrimoniaux en 1738 pour quatre années.

            Dates extrêmes : 1684-1738
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2344     La Roche-Blanche : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1733 à 1747, enjoignant aux consuls des années 1724 à 1745 de rendre compte de leur gestion ; états des reliquats des comptes desdits consuls ; - blâmes et débats des comptes fournis par les consuls ; - nomination du sieur Austremoine Reynaud pour receveur des patrimoniaux, 1746 ; - pièces relatives aux reliquats des comptes de 1763 à 1775.

            Dates extrêmes : 1732-1776
            Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 1 cahier de 10 feuillets.

        • 1 C 2345     Larodde (1742-1761), Laroquebrou (1762), Laroquevieille (2762), Lascelle (1761), Lastic (1767).
          Présentation du contenu :

          Larodde. - Biens communaux : projet d'ordonnance de l'intendant, du 3 avril 1743, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Combrailles, du bois Desous-les-Champs, du bois des Pachiers, de La Riste et de Sous-l'Esteliadou, dépendant du village du Mont ; défrichements de communaux dans les villages du Mont, de Lestival, du Chaufour et autres, 1749-1750 ; procès-verbal d'usurpation des communaux du village de Chastel, 1757 ; procès-verbal des défrichements faits dans les communaux appelés Le Suc de Verneghol, Les Coudercs, Las Combas de Mort, 1761, dressé par M. de Mallessaigne sur la requête de Guillaume, marquis de Salvert de Montrognon, baron de La Rodde ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs ; lettre de Mme de Verneuil, 1742, au sujet des sommes dues par des habitants de La Rodde aux héritiers de M. de Nogerette, abbé du Port-Dieu ; lettre de M. de Mallessaigne à ce sujet ; nomination d'un syndic, 1783, à l'effet d'intervenir au procès, pendant par appel en la sénéchaussée de Clermont, entre quelques habitants et Antoine Mabru qui veut s'approprier un moulin appartenant à la communauté ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis de M. Bleton ; l'intendant les autorise à intervenir.

          Laroquebrou. - Travaux : requête d'un entrepreneur se plaignant de n'avoir pas été payé de travaux de pavage exécutés par lui dans la place publique ; avis de M. Pagès de Vixouzes, 1762.

          Laroquevieille. - Travaux : avis de M. Pagès de Vixouzes sur le projet de construction d'une chapelle à Tidernat, 1762.

          Lascelle. - Travaux (église) : note de M. Pagès de Vixouzes au sujet de la refonte d'une cloche, 1761.

          Lastic. – Travaux : ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1767, autorisant les réparations à faire à l'église de Lastic.


        • 1 C 2346     La Tour-d'Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Finances et travaux : état des dépenses faites pour le logement d'un lieutenant de dragons et d'un dragon qui ont demeuré en quartier d'hiver à La Tour ; plaintes à ce sujet contre les consuls de l'année 1686 ; correspondance de M. Desfarges avec l'intendant, 1737, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine à La Tour ; lettres de M. de Mallessaigne ; adjudication des travaux ; lettres de M. de Mallessaigne, exposant le mauvais état dans lequel se trouve la fontaine de La Tour et demandant l'exécution d'une ordonnance du 28 février 1753, qui enjoignait aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de la gestion des patrimoniaux ; mémoire de l'argent provenant de l'accense des secondes herbes de 1753 à 1758 ; autre état jusqu'en 1759 ; compte rendu par le sieur Burin des Rauziers (sic) de l'argent provenant des regains dont il était dépositaire, 1763 ; ordonnance de l'intendant, du 26 avril 1764, commettant le sieur Chaper, fontainier à Clermont, pour dresser un devis des réparations à faire à la fontaine de La Tour ; lettre de M. de Mallessaigne, du 29 septembre 1766, au sujet du devis fait par Chaper ; lettres de M. de Mallessaigne et mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance au sujet de ladite construction ; requête de Benoît Chrétien ; les travaux sont adjugés à Chaper [77 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1686-1769

        • 1 C 2347     La Trinitat (1765-1769), Laval-sous-Châteauneuf (1768-1773)
          Présentation du contenu :

          La Trinitat. - Travaux : réparations au presbytère demandées par le sieur Montvallat, prieur, 1765 ; lettres à ce sujet de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; devis de réparations ; adjudication des travaux au sieur Montvallat, curé, moyennant la somme de 200 livres seulement pour la part incombant aux villages d'Auvergne ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition de la dépense en deux années 1768 et 1769 ; rôle de répartition.

          Valz-sous-Châteauneuf (anciennement Laval-sous-Champagnat). - Travaux : reconstruction du presbytère ; requête du curé ; devis ; adjudication des travaux en 1768 ; - lettre de F. Perrot, de La Chaise-Dieu, annonçant que le monastère contribuera pour 100 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1768, approuvant l'adjudication des travaux du presbytère de Laval et ordonnant l'imposition d'une somme de 697 livres ; rôle de répartition ; requête des habitants de Laval sous Champagnat-le-Vieux demandant qu'attendu leur misère la mise en recouvrement du rôle soit suspendue, 1770 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Vialard, subdélégué, et M. Libois, receveur des tailles à Issoire ; nouvelles requêtes du curé et des habitants, en 1772, demandant que les travaux, qui avaient été différés, soient repris ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; procès-verbal de réception des travaux, en 1773.

          Dates extrêmes : 1768-1773

        • 1 C 2348     La Varenne (commune d’Olloix) (1686-1771), Lavaudieu (1748-1772), Lavoûte-Chilhac (1658-1679).
          Présentation du contenu :

          La Varenne (commune d'Olloix). - Biens communaux : délibération, du 17 février 1686, par laquelle on décide de déclarer à l'intendant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus et biens patrimoniaux ni communaux ; ordonnance de l'intendant, du 9 août 1746, contre les particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux dépendant du village de Cournol ; analyse d'une délibération, du 17 janvier 1785, par laquelle les habitants de Cournol décident d'intervenir en l'instance pendante entre les habitants du village du Mas et Antoine Jamot au sujet de l'usurpation des communaux ; ordonnances de l'intendant, requêtes relatives à la ferme du four banal, 1762. – Travaux : délibération des habitants de Cournol, chef-lieu de la paroisse de La Varenne, et des villages de Chabannes et de Randol qui en dépendent, décidant de reconstruire le presbytère, 1767 ; devis ; adjudication, en 1769, au prix de 575 livres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 octobre 1769, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition ; procès-verbal de réception, 1771.

          Lavaudieu. – Travaux : lettre de M. de Mombriset, du 8 décembre 1748, au sujet de l'établissement d'une planche sur la rivière ; délibérations et requêtes des habitants de La Vaudieu, au sujet d'une transaction qu'ils proposent de conclure avec les héritiers du sieur Magne, le dernier curé de cette paroisse, qui avait laissé incendier le presbytère, 1772.

          Lavoûte-Chilhac. – Finances : compte des consuls en 1658, 1660, 1679 ; requête des religieuses de de Langeac, au sujet de sommes à elles dues par la communauté de Lavoute.

          Dates extrêmes : 1686-1771

      •    De Le Breuil-sur-Couze à Mazoires
        Dates extrêmes : 1640/1789

        • 1 C 2349     Le Breuil-sur-Couze ; Le Broc ; Le Cendre.
          Présentation du contenu :

          Le Breuil-sur-Couze : lettre de l'intendant à M. Lafont, 1753, au sujet de réparations nécessaires à l'église du Breuil ; - traité, du 5 octobre 1732, par lequel les habitants abandonnent au sieur Dalbet, curé, la jouissance des biens de la commune et de la charité jusqu'à ce qu'il soit entièrement payé des réparations à faire pour son logement ; - lettres du sieur Dalbet, curé de Saint-Gervazy, 1736, au sujet des contestations qu'il a avec les habitants du Breuil, son ancienne paroisse ; - ordonnance de l'intendant, 1754, pour contraindre les héritiers du sieur Dalbet à rendre compte de l'emploi qu'a fait ce dernier des patrimoniaux de la paroisse du Breuil ; - ordonnance de l'intendant, du 15 décembre 1735, enjoignant aux consuls de 1720 à 1734 de rendre compte de leur gestion ; - mémoire instructif touchant le compte des biens patrimoniaux ; - quittances délivrées aux consuls et aux fermiers des patrimoniaux du Breuil, 1727-1747 ; réparations au beffroi en 1747. 

          Le Broc : requête adressée à l'intendant par le comte de Lastic, baron du Broc, demandant la nomination d'un garde pour la conservation des récoltes, et se plaignant que les assemblées communes se fassent par cabale, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart ; ordonnance du 30 septembre 1774 ; - lettre de M. Lafont, 1740, au sujet d'un projet de construction d'une fontaine ; - lettre de M. Lafont, du 24 avril 1741, au sujet des comptes à rendre par les consuls et par les marguilliers pour parvenir aux réparations de l'église ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juin 1741, enjoignant aux consuls de 1731 à 1741, de rendre compte de leur gestion par devant M. Lafont, subdélégué à Issoire et aux marguilliers, luminiers et autres qui ont administré les revenus de la fabrique du Broc et de la confrérie du Saint-Esprit, de rendre compte par devant le juge des lieux ; - requête du sieur Talhardat, curé doyen du Broc, protestant contre les intrigues du châtelain ; - délibérations relatives aux réparations de l'église et du cimetière, 1742-1743 ; devis ; adjudication des travaux ; - projet de réparations à l'église en 1776 ; - compte par Guillaume d'Entier, bourgeois du Broc, de la perception qu'il a faite ou qu'il aurait pu faire des revenus patrimoniaux de ladite communauté de 1774 à 1785 du Saint-Esprit ont été réunis en 1782 à ceux de la charité ; - correspondance relative à la reddition des comptes, 1786 ; - pièces justificatives. 

          Le Cendre : délibération, 1762, au sujet de la refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur à Clermont ; - procès entre les habitants du Cendre et les ursulines de Clermont, dames dudit lieu, au sujet de la propriété du four banal et d'autres héritages ; délibérations, avis de M. Albo de Chanat ; lettre de sieur de Saint-Hélène Rollet, 1782 ; transaction le 16 février 1783 ; - requête d'un syndic demandant à être remplacé, 1787.

          Dates extrêmes : 1732-1787

          • 1 C 2350     Le Crest : travaux (fours banaux, fontaines, église).
            Présentation du contenu :

            Travaux communaux. - Devis des travaux à faire pour le rétablissement de deux fours banaux, 1735, par François Raimbaux, architecte à Clermont ; adjudication audit Raimbaux ; - prix fait pour la refonte de deux cloches, passé entre le chapitre et les consuls du Crest et Claude Seurot, marchand fondeur de Clermont-Ferrand, le 16 avril 1734 ; réclamations du sieur Seurot à fin de paiement, 1752. - Fontaines : délibération et requête des habitants du Crest demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 3 000 livres pour le rétablissement de leur ancienne fontaine, 1723 ; - devis dressés par le sieur Allais pour la construction d'une fontaine au Crest, 1733 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Heyrauld ; - reprise du projet en 1751 : arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre 1752, approuvant la construction de deux fontaines au lieu du Crest et ordonnant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 3 000 livres ; - procès-verbal de réception, le 25 septembre 1755, des travaux des fontaines du Crest, exécutés par Philibert Chaper, fontainier à Clermont ; - rôles de répartition de la somme de 3 000 livres de 1753 à 1755.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 3 cahiers de 71 feuillets.

          • 1 C 2351     Le Crest : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 3 janvier 1767, ordonnant que les adjudicataires du courtage du Crest feront seuls la conduite des marchands et voituriers dans les caves et celliers des habitants de la paroisse ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse par Bernard-Hector de Marle, commissaire départi en la généralité de Riom, 1674 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 3 juillet 1686, relative à la créance de demoiselle Antoinette de Fontfreyde, veuve Pascal, sur la paroisse du Crest.

            Dates extrêmes : 1723-1756
            Importance matérielle : 3 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2352     Le Crest : comptabilité pour les années 1702-1724
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les consuls du Crest de 1702 à 1724 ; - pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1702-1733
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 436.


            • 62 Fi 436     [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm
              1 vue  - [1719 /02/04] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons qu\' (...) à / la diligence des Maires, Echevins (...) de la Paroisse de [Mention manuscrite : le Crest] / (...) tous les habitans seront tenus de s\'assembler (...) / pour les affaires de la Commune pour dresser un Etat contenant le nom de tous les Hommes non mariés (...) / et en état de bien servir (...). S.l., s.n., [1719] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1719
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2352.


          • 1 C 2353     Le Crest : comptabilité. pour les années 1725-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1725 à 1735 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1736
            Importance matérielle : 125 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2354     Le Crest : comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2355     Le Crest : comptabilité pour les années 1746-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1746 à 1757 ; - pièces justificatives ; le compte de 1756 manque.

            Dates extrêmes : 1746-1761
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2356     Le Crest : comptabilité pour les années 1758 à 1769.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1758 à 1769 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1771
            Importance matérielle : 165 pièces, papier.

          • 1 C 2357     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants, de 1733 à 1756, pour la reddition des comptes des consuls de 1715 à 1755 ; - états des débets desdits comptes ; - exploits de signification ; - correspondance ; - délibération des habitants ; blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1733-1756
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2358     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Antoine Viallevielhe, notaire royal et châtelain du Crest, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

          • 1 C 2359     Le Crest : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des années 1758 à 1769 : délibérations, ordonnances de l'intendant ; état des reliquats ; - ordonnance de l'intendant du 9 février 1771, commettant le sieur Viallevielhe pour recevoir lesdits reliquats ; - pièces comptables des années 1770 et suivantes.

            Dates extrêmes : 1770-1781

        • 1 C 2360     Le Jaunet (commune de Serbannes).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux : imposition sur la collecte du Jaunet, pour payer les frais d'un procès contre le sieur Legroin, leur seigneur, relativement à la propriété de trois communaux ; rôle d'imposition, correspondance ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2361     Lempdes : personnel, police, biens communaux et revenus patrimoniaux, travaux (four, voirie)
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic, 1787, choisi par l'intendant parmi quatre sujets que les habitants lui présentent ; - nomination de divers particuliers pour garder les prés et les vignes, 1768-1783 ; - baux des revenus patrimoniaux de Lempdes en 1685 ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1752 à 1761 ; adjudication de la jouissance du grand paschier au profit de Ligier et Annet Grassion, pour 6 années qui ont pris cours en avril 1775 ; contestations à ce sujet, 1778-1779 ; - contestation entre la commune et le sieur Besse au sujet de la faculté de cuire qui lui avait été accordée ainsi qu'à d'autres habitants, vu l'insuffisance du four banal, 1780 ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 8 août 1753, autorisant Antoine Bonnefoy, châtelain et receveur des patrimoniaux de Lempdes, à faire faire par économie les réparations nécessaires aux fontaines ; ordonnance du même autorisant le sieur Bonnefoy à faire faire par économie les réparations au bour banal, 1751 ; - délibération de 1774, au sujet du mauvais état dans lequel se trouve le four ; - adjudication, le 1er mai 1779, des travaux de construction du nouveau four banal, au profit de Marin Léomy ; plan dudit four ; procès-verbal de réception des travaux, le 12 décembre 1779 ; requête de l'entrepreneur ; - note sur les réparations de l'horloge, 1779 ; - délibération par laquelle les habitants décident de faire réparer l'ancien chemin qui conduit à Clermont, 13 janvier 1760 ; - projet de réparation des chemins, 1780 ; - analyse d'une délibération, 1784, demandant la destruction des routoirs qui causent des épidémies dans la commune ; - lettre de M. d'Ormesson, 13 octobre 1723, au sujet d'une créance prétendue par le sieur Avit Lafont sur la paroisse de Lempdes.

            Dates extrêmes : 1785-1787
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 167.


          • 1 C 2362     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus en 1749 par devant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par les consuls de 1720 à 1748 ou leurs héritiers ; - quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1721-1749
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 2363     Lempdes : comptabilité pour les années 1720-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Bonnefoy, receveur des patrimoniaux. - Requête du sieur Poisson, écuyer, seigneur en partie de Lempdes et de Sainte-Geneviève demandant à l'intendant de faire rendre compte aux consuls de 1720 et des années suivantes ; ordonnance rendue en conséquence de ladite requête par M. Rossignol, intendant, le 3 octobre 1748 ; - autre ordonnance du même, du 27 juin 1750, sur le même sujet, et enjoignant au sieur Bonnefoy, receveur, de payer à Jarton, entrepreneur, un acompte de 400 livres sur la somme de 3 060 livres, prix du marché qui lui a été fait des ouvrages et réparations de l'église ; - état des reliquats de 1720 à 1748 ; - lettre à ce sujet de M. Poisson ; - compte rendu par Antoine Bonnefoy, receveur, pour les années de 1749 à 1752, et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1648-1753
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

          • 1 C 2364     Lempdes : comptabilité pour les années 1753-1773.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Bonnefoy. - Compte des années 1753 à 1759, arrêté en 1760 ; pièces justificatives ; - compte des années 1760 à 1770, arrêté en 1771 ; - compte rendu par Nicolas Bonnefoy de la gestion qu'a eue son père des deniers patrimoniaux de Lempdes pendant les années 1771 à 1773 ; - pièces justificatives ; correspondance ; requêtes ; délibérations.

            Dates extrêmes : 1753-1780
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2365     Lempdes : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 20 décembre 1779, confirmant la nomination faite par les habitants de Lempdes de Jean Laurent pour receveur des revenus patrimoniaux ; correspondance à ce sujet ; - pièces comptables.

            Dates extrêmes : 1779-1780
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2366     Lempdes : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 1er mars 1736, signalant à l'intendant les défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; - autres lettres du même sur le même sujet, en 1752 ; correspondance de M. Aulterroche avec l'intendant ; - correspondance du sieur de Bonnafox, curé de la paroisse du Pont de Lempdes, avec l'intendant, 1782, au sujet d'une délibération prise par les habitants, par laquelle ils décident de faire faire le régalement de plusieurs redevances ; - correspondance de l'intendant avec MM. Jouzencie et Martinon de Saint-Ferréol, 1753, au sujet d'une redevance due sur le tènement de Beauregard, paroisse de Lempdes, à l'Hôtel-Dieu de Brioude ; - lettres de M. Jouzencie, 1745-1755, au sujet de réparations faites au presbytère de Lempdes ; - correspondance de l'intendant avec MM. Joly de Fleury et de La Millière au sujet de la translation demandée du cimetière de Lempdes, 1783 ; lettre du sieur de Bonnafox, curé ; le Conseil décide que la translation du cimetière sera à la charge des habitants ; devis et procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, qui approuve la construction du mur de clôture et ordonne l'imposition sur ladite paroisse d'une somme de 650 livres ; - rôle de répartition.

            Dates extrêmes : 1736-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2367     Lempty (1747), Lomprat (1744), Léotoing (1753-1776).
          Présentation du contenu :

          Lempty. - Biens communaux : avis de M. Boudal, 1747, sur le dessein qu'ont formé les habitants de vendre la pierre de chaux d'un de leurs communaux pour payer les réparations faites au clocher et à l'église en 1745.

          Lomprat (commune d'Aubazat). - Droits d'usage : lettres de l'abbé de Coteuge, comte de Brioude et de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet d'une contestation entre les habitants et certains particuliers, au sujet de la jouissance de secondes herbes dans le territoire dudit village, 1744.

          Léotoing. - Travaux : ordonnance de l'intendant du 8 janvier 1753, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations à faire à la couverture et à la porte de l'église ; rôle d'imposition de la dépense ; nomination d'un syndic, 1776.

          Dates extrêmes : 1744-1776

        •    Les Martres-d'Artière
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 2368     Les Martres-d'Artière : personnel, revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère, cimetière, halle).
            Présentation du contenu :

            Nomination de syndics, de receveur des revenus patrimoniaux, de messiers gardes-fruits et de marguilliers, 1770-1784 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des paroisses où il y a des revenus patrimoniaux d'envoyer au greffe de l'intendance une expédition des baux desdits revenus, et défendant auxdits consuls de disposer des revenus en question autrement qu'en vertu d'ordonnances signées de lui ; - lettres de M. Moulin, avocat, au sujet de l'opposition formée par les habitants des Martres à l'ordonnance des trésoriers de France relative au curage du ruisseau, 1780 ; mémoire des réparations à faire dans la paroisse en 1736 : deux ponts à faire et une maison à relever ; - prix fait des réparations de l'église par André et Louis Rondelet, maîtres maçons à Beauregard, le 20 avril 1723 ; - réparations du presbytère, 1738-1741 ; - délibération, du 14 décembre 1727, au sujet des réparations à faire à la halle et aux murailles du cimetière.

            Dates extrêmes : 1685-1784
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2369     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1722-1738.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1722 à 1738 ; - compte rendu par Jean Parrot, consul l'année 1722, tant pour lui que pour les héritiers de François Deschamps, consul de 1723 à 1725 ; les comptables présentent pour leur justification le compte du sieur Glaize, ancien curé, qui fit faire par économie les réparations de l'église au moyen des revenus desdites années ; pièces justificatives ; blâmes et débats dudit compte ; - compte de 1729, arrêté en 1738.

            Dates extrêmes : 1727-1740
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2370     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1743-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1743 à 1761 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1743-1763
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 2371     Les Martres-d'Artière : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Reliquats des comptes des consuls. - Délibération, homologuée par l'intendant le 31 août 1762, nommant Annet Parrot, receveur des revenus patrimoniaux ; - ordonnance de l'intendant du 2 septembre 1768, déchargeant Annet Parrot de la recette des patrimoniaux et invitant les habitants des Martres à nommer un nouveau receveur ; - ordonnances des intendants de 1736 à 1749, enjoignant aux consuls de rendre compte de leur gestion ; - notes, mémoires et correspondance relatifs à l'apurement des comptes ; - compte des débets rendu par devant M. de Montyon par Annet Parrot, receveur, commis au lieu et place du sieur Moulin, le 15 août 1762, des reliquats des comptes de 1749 à 1761.

            Dates extrêmes : 1736-1780
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2372     Les Martres-d'Artière : comptabilité pour les années 1762-1783.
            Présentation du contenu :

            Projet d'ordonnance de l'intendant, du 30 septembre 1785, pour faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus patrimoniaux de 1762 à 1771 ; - autre ordonnance du même, du 4 septembre 1786, pour la reddition des comptes des patrimoniaux de 1762 à 1778 ; - compte rendu par Antoinette Fervel, veuve de Charles Parrot, vivant receveur des patrimoniaux, pour les années 1779 à 1783.

            Dates extrêmes : 1780-1789
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2373     Les Martres-de-Veyre : travaux (presbytère, cimetière, horloge, moulin banal, fontaines).
            Présentation du contenu :

            Copie d'une délibération du 5 mai 1743, au sujet des réparations indispensables dans le moulin banal des Martres, appartenant par indivis à Maurice Frédéric, marquis de Tane, seigneur dudit lieu, Monton, Tallende et autres places, et au commandeur de l'hôpital de Saint-Jean en qualité de commandeur de Tortebesse ; les habitants se plaignent aussi des abus commis par le fermier du moulin et décident de faire assigner les propriétaires ; exploit signifié à M. de Tane, au château de Chadieu ; procès-verbal dressé par le bailli des Martres de l'état des mesures employées par le fermier du moulin banal ; analyse d'une délibération du 23 avril 1786, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à intervenir dans l'instance intentée tant contre lui que contre différents particuliers à la requête de la comtesse de Montmorin, du comte de Tane Santena et des créanciers unis du feu comte de Tane, relativement à la banalité du moulin et du four des Martres ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis du subdélégué ; - procès-verbaux d'adjudication des revenus patrimoniaux de 1747 à 1757 ; - correspondance de l'intendant, de M. Chabrol et du sieur Bernard, curé des Martres-de-Veyre, 1752-1755, au sujet de la construction du presbytère ; - réparations de la fontaine ; adjudication, le 15 septembre 1737, à Guillaume Chabrier, fontainier de Montferrand, et à Michel Cluzel, maçon ; lettre du sieur Manlhiot, requêtes des entrepreneurs, procès-verbaux de l'état des travaux en 1739 et 1740, dressés par François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages à Clermont ; lettre de M. Duvernin, du 19 mars 1741, annonçant l'adjudication de la conduite de la fontaine ; - analyse d'une délibération du 25 septembre 1785, décidant de faire construire une ou plusieurs fontaines ; l'intendant ordonne l'établissement d'un devis pour la fontaine ; - requête des consuls, des marguilliers et du corps commun de la paroisse des Martres au sujet de l'agrandissement du cimetière, 1786 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, procès-verbal de visite du cimetière par Michel Monestier et François Cuel, médecins du roi ; lettre de M. Aragonnès de Laval ; procès-verbal d'assemblée des habitants ; observations particulières de M. Albo de Chanat sur l'emplacement à choisir pour le cimetière des Martres-de-Veyre ; ordonnance de l'intendant, du 5 mai 1787, autorisant la paroisse des Martres à accepter la concession faite ou à faire par MM. De Malte de l'emplacement nécessaire pour l'agrandissement du cimetière actuel ; - réparations à l'horloge, 1750-1753 ; - requête des consuls, du curé et des luminiers des Martres demandant à l'évêque la permission de faire une quête dans la paroisse pour la refonte de la grande cloche et le rétablissement de l'horloge dudit lieu ; permission donnée le 26 mai 1723 ; prix fait passé le 1er août 1723, avec Jacques et Claude Seurot, fondeurs de Clermont ; procédure entre Claude Seurot et les habitants, au sujet du paiement dudit ouvrage, 1728-1737 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1782, autorisant le sieur Manlhiot, syndic, à faire défense aux sous-fermiers du grand clos et à tous autres d'intercepter l'eau destinée à l'irrigation des prés et vergers, et d'une consultation d'avocats à ce sujet ; avis du subdélégué ; l'intendant homologue la délibération.

            Dates extrêmes : 1723-1787
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

        •    Les Martres-de-Veyre
          Dates extrêmes : 1718/1759

          • 1 C 2374     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1718-1730
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1730 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1736
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 437.


            • 62 Fi 437     [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1726 /03/19] De par le Roy, / Julien-Louis Bide, (...) / Intendant (...). / Sa Majeste ayant jugé à propos (...) / (...) d\'ordonner une Levée de Milice (...) / (...) ordonnons qu\'il soit dressé un Procés-verbal (...) / (...) dans lequel (...) seront nommez tous les Garçons tiré au Sort (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1726
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2374.


          • 1 C 2375     Les Martres-de-Veyre : comptabilité pour les années 1731-1748
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1731 à 1748 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1749
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 438 et 439.


            • 62 Fi 438     [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm
              1 vue  - [1744 /03/30] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] / de fournir pour le service de Sa Majesté la qualité de [Mention manuscrite : cinq] / Mulets, ou Chevaux en état de porter le bât (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 52 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


            • 62 Fi 439     [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm
              1 vue  - [1744 /04/07] De par le Roy. / Bonnaventure-Robert Rossignol, (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls de la / Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Martial les Martres] de conduire devant / notre Subdélégué (...) / (...) le nombre de chevaux, mules ou mulets / de bats qui leur ont été demandés ainsi qu\'un Muletier ou / Conducteur (...). [Suivi de l\'avis du Subdelegué]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1744 - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2375.


          • 1 C 2376     Les Martres-de-Veyre : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats. - Ordonnance des intendants de 1733 à 1749, enjoignant aux consuls des Martres-de-Veyre des années 1720 à 1748, de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux ; - états des reliquats des comptes desdits consuls ; - compte présenté par Pierre Manlhiot, notaire royal et procureur d'office de la paroisse de Saint-Martial-les-Martres, des sommes qu'il a touchées comme receveur des débets des comptes des consuls, arrêté le 31 août 1742 ; pièces justificatives dudit compte ; compte rendu par Pierre Manlhiot de la recette et dépense par lui faites tant des anciens débets des comptes des consuls jusqu'à 1748 que des revenus annuels de 1749 à 1757, arrêté en 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1759
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

        • 1 C 2377     Les Martres-sur-Morge.
          Présentation du contenu :

          Finances : compte rendu devant M. de Bercy, intendant, par les consuls des Martres-sur-Morge, de la gestion des biens patrimoniaux pendant l'année 1682 ; déclaration des consuls, 1683, attestant qu'il n'a été imposé cette année aucuns deniers communs ; ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux revenus patrimoniaux ; déclarations des consuls fournies en exécution de l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1682-1686
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2378     Les Pradeaux [v. 1725-1775], Leucamp (1739-1741)
          Présentation du contenu :

          Les Pradeaux. - Droits d'usage : note relative à la contestation entre les habitants des Pradeaux et le seigneur de Saint-Martin-des-Plains, au sujet du droit de pacage réclamé par les habitants sur différents tènements (v. 1725-1775).

          Leucamp. - Travaux (église) : lettres de MM. Lasvernhes et de Cebié au sujet de réparations faites à l'église de cette paroisse, 1739-1741.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]

        • 1 C 2379     Le Vernet-Sainte-Marguerite.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants de Saignes, paroisse du Vernet, se plaignant que des communaux qui leur appartiennent ont été défrichés par des habitants du village de Beaune, paroisse du Chambon ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant, condamnant les usurpateurs à se désister, 1737 ; - plaintes de plusieurs habitants de la paroisse du Vernet contre d'autres particuliers de ladite paroisse au sujet de prétendus défrichements dans la paroisse ; l'examen de cette affaire est confié au sieur Godivel, subdélégué à Besse ; extraits d'un terrier de la seigneurie de Saint-Nectaire, de 1742, produits par les demandeurs ; mémoires en réponse des défendeurs, 1742-1750 ; - lettre de M. Godivel, 1745, au sujet de communaux défrichés dans le village de Ludières ; - quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Dates extrêmes : 1730-1750
          Importance matérielle : 34 pièces, papier, dont 2 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 2380     Le Vigean : biens communaux, droits d'usage, culte, contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles Bonnefont, sieur de Lavialle, procureur du roi de l'élection de Mauriac, tant pour lui que pour les autres habitants du Vigean-Soutro, pour se plaindre des défrichements faits dans les communaux des deux villages du Vigean par le fermier du sieur de Cussac et le sieur Laborie ; ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; extraits d'un terrier du seigneur de Mauriac de 1474 ; contrat de vente d'un domaine au Vigean, par Jeanne, veuve de Gabriel de Seguy, sieur d'Anglars, à Antoine et Claude Senauld, le 7 avril 1694 ; pièces de procédure ; mémoire sur le conflit entre la justice de l'intendant et le bailliage, 1754-1755 ; - mémoire et correspondance de M. de Tournemire au sujet de l'emplacement du champ de foire du Vigean, 1764-1765 ; contestation entre les habitants de Leyvaux-Soutro et Leyvaux-Soubro, relativement au pacage dans les communaux, 1686 ; - acquisition, par le sieur Jarrie, curé de Leyvaux, d'une maison destinée à servir de presbytère, 1752 ; lettres et mémoire de M. Dutreuil.

          Dates extrêmes : 1686-1765
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 2381     Lezoux
          Présentation du contenu :

          Personnel : analyse d'une délibération du 28 mai 1772, par laquelle les habitants, attendu la révocation des offices municipaux portée par l'édit de novembre 1771, nomment pour veiller à l'administration des affaires de la commune deux échevins et quatorze conseillers ou notables. – Finances : lettre des consuls de Lezoux, du 13 mars 1688, au sujet des deniers patrimoniaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1674, pour la liquidation des dettes de la commune de Lezoux ; - quelques quittances, 1726-1730. – Biens communaux : projet d'aliénation de partie des communaux et de poursuites contre les usurpateurs, 1786 ; correspondance de l'intendant avec M. de La Millière, 1785, au sujet de l'emplacement du nouveau marché au bois de Lezoux ; plan du nouveau marché. – Travaux : réparations aux fontaines de Lezoux : correspondance de l'intendant avec M. Boudal ; rôle de répartition de la somme de 640 livres en 1755

          Dates extrêmes : 1688-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 168.


        • 1 C 2382     Lignat (1640-1787), Lisseuil (1772-1774), Lorcières (1640-1786).
          Présentation du contenu :

          Lignat (commune de Lussat). – Travaux : réparations aux chemins et construction de plusieurs petits ponts, 1783-1787. – Finances : compte rendu par F. Puylon, conseiller conventionnel de Lignat, aux consuls du même lieu pour 1640 ; requête adressée à M. de Marle, 1682, par Guillaume Puylon, fils et héritier de François, au sujet des sommes dues à son père par le corps commun de Lignat.

          Lisseuil. – Travaux (1772-1774) : projet de réparations à la charpente de l'église ; requête du curé, avis du subdélégué ; délibération.

          Lorcières. - Travaux (1640-1786) : reconstruction du presbytère ; délibérations ; lettre du sieur Ollier, curé ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1640-1787

        • 1 C 2383     Lorlanges (1684-1770), Loubeyrat (1737-1782), Loupiac (commune de Pleaux) (1754-1764).
          Présentation du contenu :

          Lorlanges. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a ni dettes, ni revenus, ni procès ; réparations à l'église : ordonnances de l'intendant ; procès-verbal desdites réparations, 1707 ; réparations des couverts de l'église et de la sacristie ; délibérations et requêtes des habitants et du sieur Rongier, curé, 1769 ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1770, autorisant les réparations à faire aux églises de Lorlanges et de Saint-Just-de-Baffie ; rôle de répartition de la dépense ; lettre de M. de Cordebeuf-Montgon demandant à l'intendant quelque faveur pour la paroisse de Lorlanges qui est écrasée par la nouvelle imposition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Loubeyrat. – Travaux : lettre de M. Urion, du 3 mai 1737, adressant à l'intendant la requête de Marien Mioche, charpentier de Chapdes- Beaufort, adjudicataire des réparations à faire au clocher de l'église de Saint-Jean de Loubeyrat et à la chaire du prédicateur ; réfection du clocher de Loubeyrat, 1778-1782.

          Loupiac (commune de Pléaux). – Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Dates extrêmes : 1684-1782

        • 1 C 2384     Ludesse (1720-1773), Lugarde (1732-1733).
          Présentation du contenu :

          Ludesse. – Finances : ordonnance de l’intendant enjoignant aux conseuls de Ludesse de 1720 à 1738 de rendre compte de leur gestion ; adjudication des revenus patrimoniaux, 1754 ; ordonnance de l’intendant, du 16 décembre 1761, enjoignant aux héritiers de l’ancien receveur des denier patrimoniaux de rendre leurs comptes ; compte de la gestion d’Antoine Fondary de 1755 à 1761 ; pièces justificatives des comptes de la communauté de Cheynat de 1756 à 1761 ; compte du receveur de 1762 à 1764. - Travaux : lettre de M. de Tournemire, 1754, au sujet des réparations du presbytère demandées par le curé ; - notes sur les réparations du presbytère, 1764.

          Lugarde. - Biens communaux : correspondance de M. de Chavagnac avec l'intendant au sujet de communaux défrichés dans la paroisse de Lugarde, 1732-1733.

          Dates extrêmes : 1720-1773

          • 1 C 2385     Lussat : personnel, biens communaux, finances, revenus patrimoniaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un garde pour les bestiaux, 1723 ; - ordonnance de l'intendant, du 30 avril 1754, commettant le sieur Assollent pour faire l'adjudication des revenus des Martres-d'Artière et de Lussat ; - adjudication des patrimoniaux de Lussat en 1758 ; - état des rentes et charges annuelles assignées sur les revenus patrimoniaux de Lussat, 1760 ; - analyse d'une délibération du 20 avril 1788, au sujet du droit que prétendent les habitants de faire pacager leurs bestiaux en commun avec les habitants de Malintrat dans un pacage appelé Champgoutay ; - agrandissement de l'église et reconstruction du clocher : requêtes, délibérations, ordonnances de l'intendant ; devis estimatif dressé en 1777 par Gilbert Fournier, architecte de la ville de Clermont ; - reconnaissance d'une somme de 1 200 livres destinée aux réparations de l'église et du clocher, 1787 ; - ordonnance de l'intendant pour les réparations du presbytère, 1763 ; - curement du ruisseau, 1736 ; - analyse d'une délibération, du 20 juin 1784, relative à la voirie et à une usurpation des communaux ; - lettre relative à une créance de M. Pellissier ; - notes, mémoires, correspondance, délibérations au sujet d'une créance de 3 000 livres sur la communauté de Lussat, appartenant à M. Marie-François-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, seigneur d'Opme, Le Crest et autres places, conseiller d'Etat et au Conseil royal de commerce, 1739-1770.

            Dates extrêmes : 1723-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

          • 1 C 2386     Lussat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Quelques pièces justificatives du compte de 1682 ; - comptes de 1720 à 1728 arrêtés en 1738.

            Dates extrêmes : 1682-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 168 pièces, papier.

          • 1 C 2387     Lussat : comptabilité pour les années 1729-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1729 à 1744 arrêtés de 1738 à 1759 ; pièces justificatives et blâmes et débats desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1729-1760
            Importance matérielle : 143 pièces, papier.

          • 1 C 2388     Lussat : comptabilité pour les années 1745-1758.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1745 à 1758 arrêtés de 1753 à 1760 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1745-1760
            Importance matérielle : 146 pièces, papier.

          • 1 C 2389     Lussat : comptabilité pour les années 1759-1787, et reliquats des comptes.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de 1759 à 1787 et comptabilité des reliquats. - Compte des consuls de 1759 et pièces justificatives ; - compte rendu par Antoine Germain, receveur des patrimoniaux de Lussat de sa gestion pendant les années de 1761 à 1776 ; - ordonnances de l'intendant, mémoires, états, correspondance, relatifs à l'apurement des comptes de 1720 à 1754 et à la comptabilité des reliquats.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 2390     Luzargues (1742), Luzillat (1752-1753).
          Présentation du contenu :

          Luzargues. – Biens communaux : mémoire de M. de Mombriset, 1742, relatif à une contestation entre les habitants de Luzargues et ceux des villages de Fouilher et La Besseyre au sujet de la propriété des communaux appelés Combelle, le Genebrier et Barbesaigne.

          Luzillat. - Biens communaux : lettre de M. Urion et ordonnance de l'intendant relatives à des usurpations de communaux, 1752-1753.

          Dates extrêmes : 1742-1753

        • 1 C 2391     Mailhat (1736-1784), Malbo (1694-1785).
          Présentation du contenu :

          Mailhat (commune de Lamontgie). - Personnel : nomination d'un syndic, 1784 ; réparations au presbytère : requêtes, devis des travaux, adjudcation ; rôle de répartition, 1736-1737 ; devis des réparations à faire au presbytère en 1758 et correspondance de M. Lafont avec l'intendant au sujet d'un arrangement entre les héritiers du défunt curé et les habitants relativement aux sommes que ledit curé devait à la commune et à la fabrique ; sentence de la sénéchaussée de Riom, du 6 février 1773, qui condamne les habitants de Mailhat à payer à M. de Combarel le loyer d'une maison lui appartenant, qui a servi de presbytère au curé de Mailhat ; lettres et requêtes de M. de Combarel en vue d'obtenir une imposition sur la paroisse ; arrêt du Conseil du 30 novembre 1779 ; analyse d'une délibération, du 22 décembre 1782, relativement à la dîme sur les fèves blanches et les chanvres ; nomination d'un syndic ; requête adressée par les consuls et habitants de Mailhat au sujet du ban des vendanges.

          Malbo. - Défrichements dans les communaux du village de Roupon, 1694-1785.

          Dates extrêmes : 1694-1785

          • 1 C 2392     Malintrat : personnel, biens communaux, droits d'usage, revenus communaux, travaux (église, presbytère, four, voirie et hydraulique).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 4 avril 1730 par laquelle les habitants nomment plusieurs d'entre eux pour administrer les affaires de la commune de concert avec les consuls ; - nomination de gardes des blés, 1770 ; - délibération, 1785, au sujet d'usurpations sur les fossés qui servent de chemins pour arriver à l'église de Malintrat ; - requête de la supérieure de la Visitation de Clermont, 1731, demandant l'autorisation de faire pacager leurs bestiaux dans les communaux de Malintrat ; - délibérations, règlements, ordonnances, de 1751 à 1771, relatives au pacage ; plaintes de quelques habitants au sujet de l'afferme d'un communal et révocation du syndic, 1785-1786 ; avis de M. Albo de Chanat ; - réclamations des adjudicataires de divers revenus communaux, regains et four banal, 1771-1782 ; - travaux de réparations de l'église Saint-Pierre, 1770 ; - projet de réparations au clocher en 1783 ; - réparations du presbytère, 1745 ; - réparations du four banal, 1739-1782 ; - refonte de deux cloches par les sieurs Limaux, fondeurs, 1781 ; - construction de ponts sur le ruisseau allant au pacage de Chaniat, 1748, et sur le ruisseau de la Grelette, 1779 ; - requête des habitants de Malintrat se plaignant que ceux de Montferrand arrêtent le cours du Bedat et ne leur laissent pas d'eau pour arroser leurs prés ; lettre de M. de Montboissier appuyant cette demande ; - requêtes de Charles Lefèvre, maître de la poste de Pont-du-Château, 1707, d'une rente annuelle de 18 livres 15 sols, qui demande que les consuls de 1678 à 1706 soient invités à compter des arrérages de ladite rente, délibérations, ordonnances de l'intendant relatives à cette affaire ; - mémoires relatifs à une contestation entre les religieuses de la Visitation de Clermont, et les habitants de Malintrat au sujet du pré de La Grelette, dépendant du domaine desdites religieuses, mais dont le regain appartient auxdits habitants (s.d., postérieurs à 1753).

            Dates extrêmes : 1670-1786
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 2393     Malintrat : comptabilité pour les années 1720-1730.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1730, arrêtés en 1738 (les comptes de 1721 et de 1728 manquent) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1744
            Importance matérielle : 98 pièces, papier.

          • 1 C 2394     Malintrat : comptabilité pour les années 1732-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1732 à 1745, arrêtés de 1738 à 1749 ; blâmes et débats et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1732-1749
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

          • 1 C 2395     Malintrat : comptabilité pour les années 1746-1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes de Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux de Malintrat, pour les années de 1746 à 1749 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1750
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2396     1750-1757 Malintrat : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Mazoires de la recette et de la dépense par lui faites de 1750 à 1754 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces justificatives des comptes du sieur Mazoires de 1755 à 1757.

            Dates extrêmes : 1750-1757
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 2397     Malintrat : comptabilité pour les années 1766-1771.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1766 à 1769 ; quelques pièces justificatives ; - compte rendu par Jean Bord, receveur des patrimoniaux, pour les années de 1757 à 1765 ; - compte rendu par feu Christophe Colonge, receveur des patrimoniaux des années 1770 et 1771, non clos ni arrêté ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1765-1784
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier.

          • 1 C 2398     Malintrat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité des reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1754 : états des reliquats ; ordonnances de l'intendant ; correspondance ; - comptes rendus par Jean Mazoires, receveur des reliquats ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1754
            Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 2399     Malvières (1733-1777), Mandailles (1733), Manglieu (1731-1733), Marat (1751-1787).
          Présentation du contenu :

          Malvières. – Travaux : lettres de M. Pellet, 1733, au sujet des réparations du presbytère ; - refonte de cloche par le sieur Limaux, 1774-1777.

          Mandailles (commune de Mandailles-Saint-Julien). - Biens communaux : lettre de M. Sadourny, 1733, au sujet d'une requête d'un particulier habitant le village de Fournols, demandant "qu'une partie du commun dudit village, qui fut divisée parmi les habitants en 1644, soit remise en nature de commun".

          Manglieu. - Personnel : nomination d'un syndic, 1777. – Travaux : pprojet d'ordonnance de l'intendant au sujet des réparations du clocher, 1757 ; réparations à l'horloge : requête des habitants, lettres de M. Lafont de Saint-Mart, délibérations, ordonnances de l'intendant. – Contentieux : lettres du chevalier de Maubourg, 1731, au sujet d'une contestation entre les consuls de Manglieu et M. de La Roche-Lambert.

          Marat. - Personnel : nominations de syndics pour les quartiers du Bourg, la Montagne, Fradas, de 1777 à 1787. – Biens communaux : ordonnances de l'intendant de 1761 et 1762, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux. – Finances : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Roche, au sujet d'une imposition faite sur la paroisse pour la refonte de la grosse cloche, 1751-1752 ; - imposition sur le quartier du Bourg, 1785, pour indemniser un syndic des dépenses qu'il a faites en vertu de délibérations de la communauté.

          Dates extrêmes : 1731-1787

        • 1 C 2400     Marcenat : personnel, biens communaux ; Marchal (Cantal) ; Marcolès (Cantal) ; Mareugheol.
          Présentation du contenu :

          Marcenat : requête de Gabriel Serre demandant à être déchargé du syndicat qu'il a exercé pendant 4 ans ; délibération ; avis de M. Bleton (1781-1782) ; - lettres de M. de Mallessaigne (1733-1735), au sujet des communaux défrichés par les habitants de Marcenat ; - communaux usurpés par les habitants du village de La Bastide (1741) ; - défrichements dans les communaux du village de Mauchey (1747) ; - lettre de M. de Mallessaigne relative à une contestation entre les habitants de La Bastide et le sieur du Clozel, conseiller à Riom, au sujet de la propriété d'une portion de montagne (1753) ; - défrichements dans les communaux de Mauchey et de Marcenat (1760-1770) ; - construction d'un presbytère (1751-1774) ; - lettre de M. de Mallessaigne au sujet des biens appartenant à la Charité de Marcenat (1736).

          Marchal (Cantal, commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal) : travaux à l’église, lettre de M. de Mallessaigne (1737).

          Marcolès : lettre de M. de La Mazière de Conquans au sujet du procès qu'il avait soutenu contre les consuls de Marcolès au sujet de son privilège (1732) ; - réclamation des habitants de Marcolès au sujet des foires de Montsalvy (1755).

          Mareugheol : procédure contre les consuls de 1729 au sujet d'une somme de 500 livres que les habitants les accusent d'avoir gardée en leurs mains (1733).

          Dates extrêmes : 1729-1782

          • 1 C 2401     Délibérations.
            Présentation du contenu :

            Registre des délibérations de la ville de Maringues, coté et paraphé par M. Annat, lieutenant de maire, du 10 novembre 1704 au 25 septembre 1712.

            Dates extrêmes : 1704-1712
            Importance matérielle : In-4°, 52 feuillets écrits ; couverture parchemin.

          • 1 C 2402     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Extraits des registres de délibérations : les maire et consuls attestent qu'aux assemblées des 22 et 29 mai 1701, convoquées pour le choix d'un soldat de milice, il ne s'est présenté aucun habitant ; - délibération du 3 mars 1715, par laquelle les habitants décident de rembourser au maire, au lieutenant de maire et aux autres officiers la finance de leurs offices. - Correspondance de l'intendant avec M. de Benoist, sieur de Chassignolles, au sujet d'un projet de règlement pour les assemblées de ville, 1731 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 août 1731, portant règlement pour l'administration municipale de Maringues ; - ordonnance, du 21 août 1731, par laquelle l'intendant désigne ceux qui composeront le corps de ville pour l'année 1732, et commet le sieur Benoist de Chassignolles, son subdélégué, pour l'exécution desdites ordonnances ; - lettres du sieur Brassier, consul, 1732, au sujet de la convocation des assemblées de ville ; ceux qui doivent les composer refusent de s'y rendre ; M. Trudaine propose de rendre une ordonnance condamnant les défaillants chacun à une amende de 20 livres ; - lettre du sieur Bourdillon, bailli de Maringues, du 8 septembre 1732, demandant la préséance dans les assemblées de ville, conformément au droit et à l'usage ; - lettre du duc de Bouillon, datée du château de Pontoise, le 20 septembre 1732, recommandant à l'intendant la requête du sieur Bourdillon ; - lettres de M. de Benoist, 1732, se plaignant que les ordonnances de l'intendant sur la tenue des assemblées de ville ne sont pas exécutées ; - ordonnance de M. Trudaine, du 31 octobre 1732, désignant les membres qui composeront le corps de ville à partir du 1er octobre 1732, attendu que la nomination n'a pas encore été faite par les ayant-droit ; - ordonnance de M. Trudaine, du 20 décembre 1733, condamnant à une amende de 20 livres plusieurs membres du corps de ville qui n'ont pas assisté aux assemblées régulièrement convoquées ; - requête du sieur Loru, curé de Maringues, décembre 1734, se plaignant que le conseil de ville ait nommé les marguilliers sans sa participation ; - lettre du sieur Gros, du 17 mars 1749, au sujet du sieur Grimardias, pourvu de la charge d'échevin ; - correspondance de MM. Brassier, Gros, de La Crène, avec l'intendant, au sujet de la nomination faite dans l'assemblée de ville, du 5 janvier 1755, du sieur Vauzelle, prêtre, comme administrateur de l'hôpital de Maringues ; - ordonnance de l'intendant, du 23 mars 1755, annulant ladite nomination et prescrivant une nouvelle élection ; - mémoire adressé à l'intendant sur ce sujet par Claude Grimardias, échevin perpétuel de la ville de Maringues, et par les consuls en exercice ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, confirmant celle du 23 mars, sans préjudice des droits des parties ; - contestations entre les administrateurs de l'hôpital et le sieur Champagnol, curé ; - avis de M. de La Crène, 1755.

            Dates extrêmes : 1701-1755
            Importance matérielle : 58 pièces, papier.

          • 1 C 2403     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus à la fin du XVIIe siècle ; - mémoire sur les revenus de la ville, dressé par un des consuls de 1722 ; - baux à ferme des fours banaux de 1701 à 1728 ; - requête des fermiers demandant la résiliation de leur bail ; lettres de M. Gros à ce sujet, 1751-1753 ; ordonnance de l'intendant relative à la ferme du droit de courtage, 1754 ; - assence du droit de barre, 1716.

            Dates extrêmes : 1686-1754
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 14 pièces, papier.

          • 1 C 2404     Travaux : église
            Présentation du contenu :

            Prix fait des réparations de l'église de Maringues, passé avec Annet et Pierre Ravidat, maîtres architectes de la ville de Maringues, le 7 juin 1725 ; quittances des sieurs Ravidat ; - devis des réparations à faire à l'église de Maringues ; marché fait, le 4 février 1726, avec les sieurs Ravidat des travaux au prix de 17 000 livres ; - délibérations, de 1727 à 1729, au sujet des réparations à l'église et de la part pour laquelle y doivent contribuer les bénédictins de Maringues, le prieuré du Moutier et le prieuré de La Veine, décimateurs de la paroisse ; - délibération du 10 mars 1730, par laquelle les habitants demandent l'imposition sur la paroisse d'une somme de 4 000 livres, en quatre années ; - ordonnance de M. Trudaine, du 6 juillet 1731, pour contraindre le sieur Jourdan et les autres dépositaires des deniers destinés à la réédification de l'église à rendre compte de leur recette ; correspondance à ce sujet de M. de Chassignolles ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 19 juillet 1732, ordonnant que par les sieurs Jarton, architecte, et Ballot, il sera dressé un nouveau devis des ouvrages qui ont été faits à l'église de Maringues et de ceux qui restent à faire ; - procès-verbal dressé, le 24 janvier 1733, par Jarton et Ballot ; - mémoires adressés à l'intendant par le sieur Pierre Andrieu, notaire, ancien procureur du roi de la communauté de Maringues, et premier marguillier de l'église de Notre-Dame en 1731 et 1732, sur les moyens d'achever l'église de Maringues ; avis de M. Bourdillon sur les mémoires en question ; - extrait du procès-verbal de visite de l'évêque du 16 avril 1731 ; - lettre de l'intendant, du 8 avril 1733, invitant M. Bourdillon à donner tous ses soins pour faire achever l'église ; - correspondance de l'intendant avec MM. Bourdillon et Jourdain au sujet des comptes présentés par ledit sieur Jourdain, 1733 ; - procès-verbal dressé, le 5 juin 1733, par Jacques Bourdillon, de l'état de l'église de Maringues et des ressources dont on peut disposer pour achever les réparations ; - devis des réparations faites et restant à faire, dressé le 28 juillet 1733 par Edme Durant ; - délibération, du 23 août 1733, par laquelle les habitants décident de conserver le gros clocher en y faisant les réparations indiquées par le sieur Durant, d'établir l'horloge sur le grand portail et de réserver 2 500 livres de plomb pour la couverture de la tour de l'horloge ; - ordonnance de l'intendant, du 30 août 1733, résiliant le marché fait avec le sieur Ravidat, le 4 février 1726 ; - adjudication consentie, le 28 février 1734, à Jean et Etienne Gironde et à Jean Ravidat ; - correspondance de l'intendant avec M. Bourdillon au sujet de l'exécution des travaux, 1734 ; - requêtes du sieur Ravidat, 1735, demandant le paiement des 661 livres 17 sols 2 deniers qui lui sont restés dus ; lettre à ce sujet de M. Brassier ; - nouvelles requêtes du sieur Ravidat en 1744, il lui est dû encore plus de 300 livres ; - ordonnance de l'intendant, du 22 juin 1752, ordonnant aux marguilliers de Notre-Dame de Maringues de payer une somme de 260 livres au sieur Galabrun, entrepreneur des réparations de l'église.

            Dates extrêmes : 1725-1752
            Documents séparés :

            1 plan conservé soous la cote 22 Fi 286.


          • 1 C 2405     Travaux : maison de ville, fours, halle, fontaine, voirie.
            Présentation du contenu :

            Devis des réparations à faire à la maison de ville et bail au rabais desdits travaux, 1746 ; - lettres de MM. Andrieu et de La Crène, 1761, au sujet de réparations à l'hôtel de ville , aux fours banaux et à la maison du valet de ville ; - devis et adjudication des travaux à faire aux fours de la halle et de la barrière, et à l'horloge de la ville, 1750 ; - requête du curé de Maringues demandant que dorénavant les morts ne soient plus enterrés dans l'église, et que les 1 500 livres accordées à la ville de Maringues pour fournir à la subsistance des pauvres soient employées en construction ou acquisition d'un presbytère, 1772 ; - réparations de la fontaine, 1743-1761 ; - réparations aux deux fours banaux, 1733-1756 ; - réparations au pont de Morge, au pavé et aux chemins, 1722 et 1747-1752.

            Dates extrêmes : 1722-1772
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 2406     Fêtes publiques, police, école, culte.
            Présentation du contenu :

            Réjouissances à l'occasion de la publication de la paix, 1749 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gros ; - lettre de M. Bourdillon, demandant l'envoi de deux cavaliers de maréchaussée pour maintenir l'ordre à la foire du 25 juin 1746 ; - requête, s.d., de Claude Brassier, précepteur de la jeunesse de Maringues, réclamant les gages que la ville lui doit ; - ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1736, ordonnant que le curé assistera et présidera à l'assemblée de la paroisse où les habitants et les marguilliers nomment un prédicateur pour l'avent et pour le carême.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2407     Comptabilité pour les années 1654-1661.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1654 à 1661 (comptes de 1654, présentés en double ; l'un des comptes comprend la perception et le paiement des deniers royaux ; l'autre compte, relatif à la perception et à l'emploi des deniers patrimoniaux).

            Dates extrêmes : 1654-1665
            Importance matérielle : 5 cahiers de 112 feuillets, papier.

          • 1 C 2408     1663-1682 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1663 à 1682.

            Dates extrêmes : 1663-1682
            Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 4 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2409     Comptabilité pour les années 1693-1707.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1693 à 1707 et pièces justificatives (dossiers très incomplets).

            Dates extrêmes : 1699-1739
            Importance matérielle : 99 pièces, papier.

          • 1 C 2410     Comptabilité pour les années 1707-1716.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise Boudet, notaire royal de la ville de Maringues, de la recette et dépense qu'il a faites des revenus patrimoniaux de ladite ville de 1707 à 1716 ; - ordonnances de l'intendant, de 1736 à 1743, au sujet de la reddition des comptes du sieur Boudet ; - extraits des articles du compte ; blâmes et débats fournis par le conseil de ville ; observations du sieur Bompar ; réponse du sieur Boudet ; - pièces justificatives des comptes du sieur Boudet.

            Dates extrêmes : 1707-1743
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.

          • 1 C 2411     Comptabilité pour les années 1718-1727
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1727 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 440 et 441.


            • 62 Fi 440     [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm
              1 vue  - [1723 /08/09] De par le Roy. / Julien-Louis Bide (...) / Intendant (...). / (...) ordonnons aux Consuls en charge (...) / de proceder (...) / (...) au Recollement de leurs Tableaux, pour la Nomination des / Consuls de l\'année prochaine (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 42 x 32cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1723
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


            • 62 Fi 441     [1727 /12/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm
              1 vue  - [1727 /12/30] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Portant Réglement pour le Controlle des Actes & Procez-verbaux de nomi-/-nation des Consuls & autres Officiers des Villes & Communautez du Royaume. [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1728] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1727
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2411.


          • 1 C 2412     Comptabilité pour les années 1728-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1728 à 1735 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1728-1739
            Importance matérielle : 193 pièces, papier.

          • 1 C 2413     Comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1746
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 2414     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant, de 1733 à 1744, pour la reddition des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - états des reliquats des comptes en question ; - requêtes des consuls et autres pièces relatives à l'apurement des comptes ; - lettres du sieur Brassier, receveur des reliquats.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 2415     Comptabilité pour les années 1746-1747 et des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Brassier. - Ordonnance de l'intendant, du 11 novembre 1745, commettant le sieur Brassier, notaire royal, pour administrer les revenus patrimoniaux de Maringues ; - compte que rend, par devant M. Rossignol, intendant, le sieur Brassier, receveur, de sa gestion pendant les années 1746 et 1747 ; - pièces justificatives du compte rendu par le même des reliquats des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; le compte manque.

            Dates extrêmes : 1736-1749
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2416     Comptabilité pour les années 1748-1758.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Andrieu, receveur, de la recette et dépense par lui faite tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels de la ville, de 1748 à 1752 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu par Jean Andrieu tant des anciens reliquats que des revenus annuels de la ville, de 1753 à 1758 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1759
            Importance matérielle : 162 pièces, papier.

        • 1 C 2417     Marsac-en-Livradois : biens communaux, travaux (voirie, cimetière, fontaine).
          Présentation du contenu :

          Délibération du 12 mai 1771, par laquelle les habitants autorisent leur syndic à faire cesser toutes les entreprises faites sur les communaux, à faire planter des bornes pour en fixer les limites, et expressément ceux du Grand-Coudert et de la Biersa ; on abandonnera pour l'augmentation du pacage des bêtes à laine le communal du Petit-Moulin ou Auteribe ; consultation des sieurs Peschier et Vimal, avocat, 1782 ; avis du subdélégué ; nouvelle délibération sur le même sujet en 1783 ; - analyse de pièces relatives au changement projeté du cimetière, 1779-1780 ; - réparations à la fontaine et aux pavés, 1770-1771.

          Dates extrêmes : 1770-1783
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 2418     Marsat : personnel, finances, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Nomination d'un syndic, 1778-1779 ; - lettre de M. Urion, 1739, au sujet des réparations nécessaires à la couverture de l'église ; - réparation du clocher de l'église, 1778-1782 : requête des habitants, devis des travaux, bail d'adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat, du 5 janvier 1779, autorisant les réparations du clocher de Marsat, la construction du presbytère de Regeade, les réparations de l'église de Badalhac, les réparations du clocher de Dore-l'Eglise, les travaux du presbytère de Tauves ; l'arrêt ordonne également des impositions sur plusieurs villages ; rôles d'imposition de la somme de 2 325 livres imposée en quatre années sur la paroisse de Marsat ; réclamations de l'entrepreneur ; correspondance de M. Touttée, subdélégué ; - requête des consuls de 1664 à M. de Berulle, intendant, en 1686, au sujet d'une rente due par la communauté de Marsat aux Chartreux du Port-Sainte-Marie ; - requête adressée à M. de Vaubourg, intendant, par les consuls de 1665 ou leurs héritiers, au sujet d'une rente réclamée par le curé et les luminiers de la paroisse.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

        • 1 C 2419     Massiac : finances, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Bussac, consul, 1688, attestant que dans le lieu de Massiac il n'y a aucuns deniers d'octroi ; - requête des habitants au sujet d'une somme de 300 livres due au sieur Maré, fondeur, et déposée chez M. Belamy ; lettre à ce sujet de Mme de Montmorin-Espinchal, 1731 ; - lettre du sieur Martin, curé, 1755, au sujet de son presbytère ; - requête des consuls de 1685 au sujet d'une dette de la communauté ; - compte des consuls de 1667 ; - quittances délivrées aux habitants de Massiac de 1665 à 1671 pour les tailles et autres impositions.

          Dates extrêmes : 1665-1755
          Importance matérielle : 89 pièces, papier.

          • 1 C 2420     Mauriac : administration générale, personnel, finances, biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, de M. Tournadre, des consuls de Mauriac, de l'abbé de Sers, abbé de Mauriac, au sujet de la prétention émise par ce dernier d'obliger les consuls à venir le chercher en robes pour assister aux Te Deum et feux de joie ; copie de l'accord passé le 13 août 1557 entre les habitants et le doyen de Mauriac, par lequel ce dernier consent, sous les conditions stipulées en l'acte, à l'entérinement des lettres d'octroi et privilège de consulat obtenues par les manants et habitants de la ville de Mauriac ; - délibération du 13 octobre 1754, portant nomination d'un receveur et économe des revenus appartenant aux pauvres de la ville ; - état des revenus de la communauté de Mauriac en 1688 ; - délibération du 20 janvier 1726, contenant assence du courtage à 100 livres ; - analyse de pièces relatives à un projet d'aliénation de partie des communaux, pour parvenir : au paiement des frais du procès pendant au Parlement entre eux et les habitants de Saint-Thomas ; au rétablissement des fontaines et à transférer le cimetière du centre de la ville dans un lieu plus écarté et convenable ; lettre de M. de Tournemire, 1783-1784 ; - requête des consuls et habitants de Mauriac exposant qu'il y a aux environs de la ville un grand terrain appelé le Commun de Mauriac, dont l'usage appartient aux habitants et qui de tout temps a été défriché et travaillé pour produire du grain ; ils demandent à M. Rossignol de leur laisser la même liberté ; correspondance à ce sujet de M. Delaporte qui propose d'autoriser le défrichement dans les parties qui ne sont pas propres au pacage et de le défendre dans les autres, 1735-1736 ; - contestation entre les habitants de Mauriac et ceux du village de Fageolles, paroisse du Vigean, au sujet de la propriété du communal d'Emboulou ; ordonnance de l'intendant, 1753, conforme aux prétentions du village de Fageolle ; - défrichements dans les communaux du village de Serre, 1754 ; dans les communaux de Mauriac par les habitants du village du Boulan, 1757-1759 ; - lettre de M. de Tournemire, 1752, sur une réclamation du fermier des revenus de la ville au sujet des droits qu'il perçoit sur les grains vendus aux marchés ; - lettre de M. de Vigier, 1732, au sujet des frais du procès soutenu contre M. de Sers par les habitants de Mauriac, le Vigean, Jaleyrat et Sourniac ; - lettres de l'abbé de Sers, 1735 ; - lettres au sujet des Te Deum et feux de joie, 1746-1756.

            Dates extrêmes : 1688-1784
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2421     Mauriac : travaux (portes de la ville, église, fontaine, voirie).
            Présentation du contenu :

            Réparations à l'église Saint-Paul, 1740 ; - lettres de M. de Vigier, 1735-1743, au sujet des réparations à faire à la halle, à l'horloge et à la fontaine ; un arrêt du Conseil d'Etat du 31 décembre 1743 autorise l'imposition d'une somme de 1 350 livres pour les réparations de la fontaine ; rôles de répartition de ladite somme en 1744 et 1745 ; - lettre de M. de Tournemire, du 14 avril 1760, informant l'intendant que le juge du seigneur de Mauriac a fait démolir l'un des arceaux des quatre portes d'entrée qu'on lui avait dit menacer ruine, on a ébranlé ainsi les maisons voisines et encombré l'une des portes très nécessaire à la circulation ; M. de Tournemire demande des ordres ; - réparations au pavé, 1750 ; - réclamation du sieur Violle, tanneur, sur une question de voirie, 1774.

            Dates extrêmes : 1735-1774
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2422     1689-1734 Mauriac : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1689 à 1734.

            Dates extrêmes : 1689-1734
            Importance matérielle : 237 pièces, papier.

          • 1 C 2423     Mauriac : comptabilité pour les années 1735-1759.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de 1735 à 1759.

            Dates extrêmes : 1735-1766
            Importance matérielle : 194 pièces, papier.

        • 1 C 2424     Maurines : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1753, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Maurines ; - requête du sieur Teyssendier, prieur de Maurines, 1738, exposant la misère de sa paroisse, il demande une décharge de 100 livres sur la capitation, afin de pouvoir acheter les matériaux nécessaires au rétablissement du presbytère ; les réparations estimées à 600 livres sont adjugées au sieur Mourgues et payées par imposition ; lettres à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1744-1747.

          Dates extrêmes : 1738-1753
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2425     Maurs : personnel, revenus patrimoniaux, finances, travaux (église, voirie, pont)
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sadourny, du 23 juin 1731, au sujet d'une requête des habitants de Maurs qui demandent l'autorisation d'acheter une balance et des poids ; - ordonnance de Guy Delolm de Lalaubie, lieutenant principal en l'élection générale de la Haute-Auvergne, annonçant l'adjudication de la ferme des gros poids et balances de la ville de Maurs, 16 juin 1759 (placard sans nom d'imprimeur) ; - assemblée des habitants de Maurs, du 26 janvier 1767, pour l'élection de députés par quartier ; - assemblée des députés ci-dessus nommés, réunis pour la nomination des six notables, le 6 février ; désignation des échevins par les notables, le 8 du même mois ; les jours suivants, nomination de trois conseillers de ville, du syndic receveur, du secrétaire greffier ; - délibération du corps de ville, du 16 mai 1767, au sujet des revenus et des charges de la ville ; - lettres de M. Sadourny, 1733, au sujet des réparations de l'église de Maurs, et du rétablissement d'un petit oratoire tombé en ruine hors des murs de la ville ; - requête des habitants de Maurs et de Saint-Etienne-lès-Maurs, au sujet des réparations du pont de Senergues ; - contestation entre le sieur Auriac et le sieur Reyt, au sujet d'une galerie que ce dernier veut faire construire au-dessus d'une rue de la ville pour joindre deux maisons lui appartenant ; lettres de M. Sadourny, 1732 ; - créance prétendue sur la ville par Guillaume Boutaric, secrétaire de la Cour des aides de Montauban, cette créance a été déclarée dette de la communauté par le procès-verbal de M. de Fortia, du 12 octobre 1668 ; requêtes du sieur Boutaric et des consuls ; délibérations des habitants depuis 1651 ; copie du procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Maurs, dressé par M. de Fortia en 1668 ; ordonnance de MM. de Berulle, de Vaubourg, d'Ormesson, intendants ; inventaire des pièces produites ; - créance du sieur Falvelly, 1700.

            Dates extrêmes : 1651-1768
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 442.


            • 62 Fi 442     [1759 /06/16] De par le Roy. / Et de Nous Guy Delolm de Lalaubie, (...) / (...) Commissaire [Départy] (...). / (...) On fait à sçavoir (...) / notament aux Consuls, Juges (...) / (...) de la Ville de Maurs, (...). / (...) qu'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Ad-/-judication (...) du droit / des gros poids & balances (...). S.l., s.n., [1759] - 39 x 30cm
              1 vue  - [1759 /06/16] De par le Roy. / Et de Nous Guy Delolm de Lalaubie, (...) / (...) Commissaire [Départy] (...). / (...) On fait à sçavoir (...) / notament aux Consuls, Juges (...) / (...) de la Ville de Maurs, (...). / (...) qu\'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Ad-/-judication (...) du droit / des gros poids & balances (...). S.l., s.n., [1759] - 39 x 30cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1759
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2425.


          • 1 C 2426     Maurs : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1651 ; - lettre de M. Sadourny, 1732, au sujet de l'apurement du compte des consuls de 1731 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Darses, receveur, de 1745 à 1749 ; - avis de M. Pagès de Vixouzes, 1759, sur une délibération portant, entre autres choses, nomination d'un receveur des patrimoniaux ; - pièces justificatives des comptes des sieurs Darses, Dezès et Auriac, receveur des patrimoniaux, de 1750 à 1762 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 novembre 1729, relative aux reliquats des comptes des consuls de 1700 à 1725.

            Dates extrêmes : 1651-1762
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

        • 1 C 2427     Mayres (1754-1773), Mazaye (1752-1755), Mazeyrat-d’Allier (1755-1758).
          Présentation du contenu :

          Mayres. – Travaux : réparations au presbytère ; état des bâtiments du prieuré en 1754 ; requête de Marin Flouvat, prieur curé, en 1767 ; délibérations, ordonnances de l'intendant, correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juin 1769, approuvant lesdits travaux et ordonnant l'imposition de 600 livres ; rôles d'imposition, procès-verbal de réception des ouvrages le 11 juillet 1773.

          Mazaye. – Travaux : correspondance de l'intendant avec M. Urion sur la nécessité de faire des réparations à l'église, 1752-1755.

          Mazeyrat-d'Allier. - Biens communaux : plainte de F. Garnier, disant qu'il est propriétaire d'un bois situé aux appartenances des Roussettes, paroisse d'Aurouze, et que les habitants de Jax étant venus exploiter ledit bois, il les assigna devant le juge de Flageac, leur juge naturel, mais les habitants de Jax portèrent l'affaire devant l'intendant ; Garnier demande une décision, 1758. – Travaux : réparations au presbytère, 1755.

          Dates extrêmes : 1752-1773

        • 1 C 2428     Mazoires : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux communaux, 1735 ; - défrichements dans les communaux de Mazoires ; plaintes des consuls ; procès-verbal par M. Rodde de Chalaniat, 1738 ; - usurpations dans les communaux de Chalaniat, avis de M. Blandinières, 1754 ; - défrichements dans les communaux des villages de Badanclaux et du Saulzet : plaintes de Joseph Luzuy de Maillargues, conseiller du roi, visiteur général des gabelles, et de Bertrand Morin, habitant d'Ardes ; correspondance de M. Blandinières ; procès-verbaux dressés par le sieur Lafont, subdélégué à Issoire ; ordonnances de l'intendant contre les usurpateurs, 1753-1755 ; - défrichements dans les communaux du village de Badelles, 1755 ; dans les communaux du village de Granges, 1757 ; - requête de Jean Brauf et Jean Ranvier, syndics du village de Fleix, nommés pour la poursuite d'un procès entre les habitants de Fleix et ceux de Mazoires relativement à un droit de pacage que leurs délibérations n'avaient pas été homologuées, 1761-1762 ; - analyse d'une requête du village de Saulzet, demandant une imposition de 600 livres pour subvenir aux frais d'une instance relative à une usurpation de communaux ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, 1782 ; - projet de réparation du clocher, 1781-1782.

          Dates extrêmes : 1735-1782
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      •    De Méallet à Murol
        Dates extrêmes : 1626/1790

        • 1 C 2429     Méallet (1755-1757), Médeyrolles (1783-1786).
          Présentation du contenu :

          Médeyrolles. – Travaux au presbytère : requêtes du sieur de Quinsac, curé ; correspondance ; transaction passée le 17 septembre 1783 entre ledit Pierre Gallon de Quinsac, les héritiers de son prédécesseur et les habitants de Medeyrolles ; imposition sur la paroisse en 1786.

          Méallet. - Biens communaux : ordonnance de l'intendant, 1755, au sujet des défrichements de communaux. – Travaux à l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1757 ; rôle de répartition ; réclamations de l'entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1755-1786

        • 1 C 2430     Menet (1689-1755), Ménétrol (1686-1778), Mercoeur (1767-1770), Merdogne (1758).
          Présentation du contenu :

          Menet. - Lettre de M. l'abbé de la Valette, du 23 juin 1736, informant l'intendant que des paysans du village de Menoire ont fait des défrichements dans les pacages communs de Menet, qui sont de la terre de l'abbé de La Valette ; lettre de remerciements du même à M. Trudaine, 1737 ; défrichements dans les communaux des villages de Peyregrosse et La Ribeyre, quartier d'Albanies : requêtes, procès-verbal du subdélégué, ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs, 1755 ; lettre de M. de Tournemire, 1748, au sujet d'une créance de M. de Chabannes sur plusieurs habitants de Menet ; lettre du sieur Antignac, prêtre missionnaire, du 8 avril 1733, félicitant l'intendant du zèle qu'il déploie pour le bien de la province ; ordonnance de l'intendant, du 21 avril 1733, transférant les foires au mercredi des mêmes semaines ; pièce justificative de la dépense pour un soldat de milice en 1689.

          Ménétrol. - Ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 15 juillet 1686, au sujet d'une créance prétendue sur les consuls de Ménétrol ; - procès contre les ursulines de Montferrand et la veuve Charvillat, au sujet de la possession des saules joignant le marais de Lachamp, 1778.

          Mercoeur. – Travaux : réparations à l'église et refonte d'une cloche, 1767-1770 : correspondance de l'intendant à M. Gueyffier ; rôle de contribution des habitants ; copie du prix fait entre le syndic et Pierre Maré, fondeur à Brioude, le 6 septembre 1770.

          Merdogne (aujourd'hui Gergovie, commune de La Roche-Blanche). - Biens communaux : délibération du 12 juin 1758 au sujet d'un litige avec les habitants de Romagnat pour les droits de pacage sur la montagne de Gergoviat ; rixe.

          Dates extrêmes : 1686-1778

        • 1 C 2431     Messeix : biens communaux, droits d'usage, travaux (église, presbytère), milice
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants des villages de Bialon et du Montel au sujet d'un droit de pacage dans les communaux de Bialon (les habitants du Montel produisent un bail emphytéotique consenti le 31 mars 1546 à des habitants du Montel par Christophe d'Allègre, seigneur de Chalusset), 1733 ; - usurpation de communaux par le sieur Chirol de La Brousse ; l'intendant autorise la commune à ester en justice, 1786 ; - réparations du clocher, 1779-1782 ; - réparations du presbytère, 1779-1784 : requêtes, délibérations ; correspondance de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; plan et devis ; arrêt du Conseil d'Etat ; rôle d'imposition ; - état de dépense pour un soldat de milice, 1689.

          Dates extrêmes : 1689-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 169.


          • 1 C 2432     Mezel : personnel, biens communaux, travaux (église, presbytère, four, fontaines, horloge).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 24 juin 1743 pour la nomination d'un gastier et le règlement du pacage ; - poursuites contre les usurpateurs des communaux, 1778-1782 ; - contestation entre les habitants de Mezel et le sieur Menat, se prétendant adjudicataire du droit de courtage ; l'affaire est portée devant la sénéchaussée de Clermont ; - contestations entre Claude Guilhen, chanoine du chapitre de Vertaizon, curé de Mezel, et les habitants dudit lieu, au sujet du presbytère, 1745-1751 ; - délibération du 3 juin 1727, relative aux réparations de l'église de Mezel ; Mme Arnoux, veuve de noble Amable Montanier, conseiller du roi, trésorier de France à Riom, autorise les habitants à appuyer l'aile, qu'ils se proposent d'ajouter à l'église, contre les murs de son château ; requête adressée à l'intendant par Madeleine Arnoux ; - pièces relatives à la ferme et aux réparations du four banal, 1741 ; - mémoire sur les fontaines de Mezel et les réparations qu'elles réclament ; requêtes et délibérations à ce sujet ; devis dressé par Philibert Chaper, 1741 ; ordonnances de l'intendant ; vérification des travaux par Jarton, 1743 ; réparations à l'horloge et à la fontaine de la place, 1751-1752.

            Dates extrêmes : 1727-1788
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2433     Mezel : contentieux (biens communaux et droits d'usage, dettes).
            Présentation du contenu :

            Contestations entre les habitants de Mezel et ceux de Cournon au sujet des pacages ; lettre de Mme Périer, 1731, recommandant à l'intendant la requête des habitants de Cournon ; procès-verbal desdites contestations dressé par Claude Cousin, écuyer, sieur de La Tour-Fondue, subdélégué de l'intendant, le 9 août 1731 ; - lettre de M. de Saint-Victor, 1732, annonçant que les habitants de Mezel ont planté les saules sur leur territoire, mais demandent à être exemptés de planter ceux des habitants de Cournon ; - délibération des habitants de Cournon, du 6 juin 1740, au sujet de violences commises par les habitants de Mezel ; - nouvelles plaintes des habitants de Cournon en 1745 ; - mémoire de M. Tournadre, 1751, sur les différends entre Mezel et Cournon ; ordonnance de l'intendant, du 30 juillet 1751, commettant le sieur de Fourcroy, directeur des chemins, pour vérifier l'état actuel des limites des pacages ; - procès en l'élection et en la Cour des Aides entre Mezel et Cournon au sujet du communal des Plançons, affermé au prix de 1 330 livres par les habitants de Cournon, 1778-1780 ; - nouveau procès au sujet du pacage appelé le Paquier-Reddon ; mémoire pour les habitants de Cournon, 1786-1787. - Contestations entre les religieuses hospitalières de Clermont et les habitants de Mezel, au sujet de créances prétendues par les religieuses sur lesdits habitants : arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1657, ordonnant qu'il sera procédé à la vérification des dettes de la paroisse de Mezel ; la créance était prétendue par lesdites religieuses comme étant aux droits de Jeanne Bunyer, religieuse professe dudit couvent ; contrat de constitution de dot de ladite soeur Bunyer, 1661 ; pièces de procédure de 1683 à 1718.

            Dates extrêmes : 1657-1787
            Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier.

          • 1 C 2434     Mezel : contentieux (revenus patrimoniaux).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Benoît Lemas, bourgeois de Mezel, adjudicataire de la ferme du four banal, et les consuls dudit lieu ; ordonnances de l'intendant, requêtes, délibérations, correspondance, 1773-1776 ; - réparations au four banal.

            Dates extrêmes : 1773-1776
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 2435     1694-1735 Mezel : comptabilité pour les années
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1694 à 1696, point de pièces justificatives ; - pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1735 ; articles contestés par le sieur Bompar et réponses des consuls.

            Dates extrêmes : 1694-1735
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 443.


            • 62 Fi 443     [1720 /04/29] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons que ce qui reste dû des Impositions de l'année 1719, / & du premier Quartier de 1720 sera payé presentement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
              2 vues  - [1720 /04/29] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons que ce qui reste dû des Impositions de l\'année 1719, / & du premier Quartier de 1720 sera payé presentement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1720
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2435.


          • 1 C 2436     1736-1776 Mezel : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1736 à 1757 ; tous les comptes manquent excepté celui de 1757 ; - nomination du sieur Brun, comme receveur, en 1776 ; ordonnance de l'intendant, confirmant la nomination du sieur Brun.

            Dates extrêmes : 1736-1776
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

          • 1 C 2437     Mezel : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Lemas, notaire royal, receveur des débets des comptes des consuls et des revenus patrimoniaux de Mezel ; pièces justificatives desdits comptes, 1736-1747 ; - lettre de l'intendant à M. Lemas, mai 1763, au sujet des comptes à rendre par les consuls de 1751 à 1762.

            Dates extrêmes : 1735-1763
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2438     Mirefleurs : personnel, revenus patrimonaiux, finances.
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un gastier, 1737 ; - état des revenus patrimoniaux de la paroisse de Mirefleurs et Chalandras, en 1693 ; - réclamation du fermier de la dîme de blé, demandant une réduction sur le prix de son bail, 1784 ; - contestation entre les habitants de Mirefleurs et le sieur Cousin de La Tour-Fondue au sujet d'une créance prétendue par ce dernier sur le corps commun dudit Mirefleurs ; consultation des sieurs Amblard et Artaud, avocats ; ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1743 ; - requête de Geraud Marmontel, chirurgien, réclamant une somme qu'il prétend lui être due pour arrérages de la pension à lui accordée par la paroisse de Mirefleurs, 1770-1772.

            Dates extrêmes : 1693-1784
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 2439     Mirefleurs : travaux (église, horloge, fontaines, voirie).
            Présentation du contenu :

            Réparation de la flèche du clocher : devis par Deval, architecte à Clermont ; correspondance ; réclamations de l'entrepreneur, 1765-1783 ; - réparations à l'horloge, 1752-1781 et 1787 ; - délibérations, requêtes, lettres du sieur Narbonne, relatives aux réparations des fontaines, 1737 ; - construction d'une fontaine à Mirefleurs, en 1741, adjugée à Philibert Chaper, au prix de 1 550 livres ; - réparation aux fontaines du Thuel et du Bladet, 1744 ; - réparations de la fontaine dite de La Place, 1758-1759 ; - nouvelles réparations aux fontaines, 1778-1786 ; - réparations des chemins, 1781.

            Dates extrêmes : 1737-1786
            Importance matérielle : 82 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2440     Mirefleurs : comptabilité pour les années 1689-1739.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de 1689 à 1739 (lacunes).

            Dates extrêmes : 1689-1741
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 92 pièces, papier.

          • 1 C 2441     Mirefleurs : comptabilité pour les années 1740-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes de 1740 à 1759 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1740-1762
            Importance matérielle : 181 pièces, papier.

          • 1 C 2442     1760-1782 Mirefleurs : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de 1760 à 1772 (lacunes) ; quelques pièces justificatives des comptes de 1781 et 1782.

            Dates extrêmes : 1760-1782
            Importance matérielle : 62 pièces, papier.

          • 1 C 2443     Mirefleurs : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de l'intendant de 1737 à 1745, pour l'apurement des comptes des consuls de 1720 à 1744 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Vazeilles, notaire royal, receveur des reliquats (les comptes manquent).

            Dates extrêmes : 1737-1746
            Importance matérielle : 56 pièces, papier.

          • 1 C 2444     Mirefleurs : comptabilité des années 1772-1784.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Hugues Montéléon, notaire royal, receveur des patrimoniaux et des reliquats des comptes des consuls clos en 1772 ; - pièces justificatives du compte ci-dessus ; - pièces justificatives des comptes du sieur Montéléon, receveur des patrimoniaux, de 1753 (?) à 1771 ; - comptes et pièces justificatives des comptes du sieur Montéléon pour les années 1773-1778, rendus par ses héritiers ; - apurement des comptes des consuls de 1779 à 1784 ; les comptes manquent.

            Dates extrêmes : 1746-1784
            Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2445     Miremont : biens communaux, travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Défrichement dans les communaux du village de Brebon ; procès-verbaux, correspondance de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1747 ; - réparation du presbytère : correspondance ; ordonnances de l'intendant ; arrêt du Conseil, 1762 ; rôle de répartition de la dépense.

          Dates extrêmes : 1747-1763
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

        • 1 C 2446     Moissat : administration générale, personnel, biens communaux, travaux (fontaines, voirie), culte.
          Présentation du contenu :

          Copie de diverses délibérations : du 1er janvier 1755, les habitants assemblés dans la chapelle Saint-Jean, à la manière accoutumée, décident de faire continuer la messe matutinale dans ladite chapelle Saint-Jean par les capucins de Billom ; de faire faire des réparations aux fontaines de Charliat, Font-Rigaud et Le Puy de Pas-Redon ; de demander des comptes aux consuls des années précédentes ; - du 24 août 1755, on décide de déblayer l'entrée du fort et de démolir la tour appelée le Corps de Garde, du Haut-Moissat ; - du 5 octobre 1755, au sujet d'une rente réclamée par les religieuses de Sainte-Marie de Riom ; - du 4 janvier 1756, sur le même sujet, on donne pouvoir aux consuls d'affermer le four banal du Haut-Moissat ; - du 6 janvier 1759, mêmes objets. - Ordonnance de l'intendant, du 26 novembre 1785, homologuant une délibération du 16 mai 1784, et, en conséquence, confirmant la nomination de François Huguet pour syndic et receveur des revenus patrimoniaux ; ordonnant que les assemblées se tiendront dans la paroisse de Moissat-Haut, conformément à la transaction du 24 juin 1626 ; permettant au receveur de payer les frais d'une délibération du 9 dudit mois, concernant la relique de saint Eutrope, etc. ; - nomination d'un gastier, d'un secrétaire, d'un sacristain sonneur de cloches, 1764-1778 ; - lettre de M. Boudal, 1770, au sujet du projet formé par les habitants de Moissat d'affermer une partie de leurs communaux ; - délibération du 1er avril 1781, décidant de réserver une partie du communal de La Ronzière pour le pacage des bestiaux arants ; - afferme du communal de Las Meillat, 1778-1779 ; - plaintes contre le sieur de Blumenstein qui, au mépris de la défense de la sénéchaussée du 24 mars 1779, continue à faire pacager ses bestiaux dans les communaux de Moissat ; - délibération des habitants de Moissat, assemblés le 9 mai 1784 devant la porte de l'église de Moissat-le-Bas ; ils ont entendu dire qu'un des vicaires généraux devait se transporter dans la chapelle du prieuré de Moissat pour l'interdire et de transférer la relique de saint Eutrope ailleurs que dans l'église de Saint-Pierre de Moissat ; on décide qu'il sera fait de très humbles remontrances à l'évêque ; - réparations au four banal, 1785-1787 ; - réparations aux fontaines de La Chossade et de Las Olchas, 1785 ; - projet de construction d'une fontaine ; délibération à ce sujet, le 29 septembre 1782, des habitants de la collecte de Saint-Pierre de Moissat ; avis du subdélégué ; l'intendant autorise ladite construction ; - délibération du 9 juin 1782, relative à la construction de deux ponts ; - délibération, du 4 octobre 1779, relative au ban des vendanges ; - lettre de M. Boudal, du 26 juin 1763, au sujet d'un procès soutenu en l'élection par la communauté de Moissat contre les Jésuites de Billom.

          Dates extrêmes : 1755-1787
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 2447     Moissat : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Quittance délivrée par les religieuses de Notre-Dame de Riom aux consuls de Moissat de l'année 1728, d'une somme de 200 livres au paiement de laquelle ils avaient été condamnés par sentence de l'élection ; - états des revenus patrimoniaux de Moissat, en 1763 ; - compte de la gestion des deniers patrimoniaux de 1762 à 1767 ; - compte que rend Antoine Reignat Pailhe, laboureur, habitant de la paroisse de Moissat, en qualité de syndic et receveur des revenus de ladite paroisse, de 1770 à 1775 ; - délibération, du 9 mai 1784, par laquelle les habitants décident que François Huguet, receveur des patrimoniaux, sera invité à rendre compte de sa gestion et nomment en sa place pour receveur le sieur Costilles ; - protestation du sieur Huguet au sujet des plaintes portées contre lui à l'intendant ; compte rendu par F. Huguet de la gestion qu'il a eue des deniers patrimoniaux de Moissat depuis le 31 mars 1776 jusqu'au 4 juillet 1784.

          Dates extrêmes : 1729-1785
          Importance matérielle : 91 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

        • 1 C 2448     Molèdes.
          Présentation du contenu :

          Reconstruction de l'église : avis de M. de Mombriset, 1745, au sujet des dépenses faites pour enlever les décombres de l'église de Molèdes ; lettres de M. Dutreuil, subdélégué à Blesle, 1751-1754 ; lettres du même en 1758 ; arrêt du Conseil d'Etat du 5 décembre 1758, autorisant les travaux à faire pour le rétablissement de l'église, ordonnant l'imposition en trois années sur la paroisse de Molèdes de la somme de 1 850 livres ; rôles de répartition, 1759-1760 ; réclamations de l'entrepreneur, 1759-1762. - Réparations du presbytère : délibération, ordonnance de l'intendant ; correspondance, 1769-1771 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 19 février 1771, autorisant les réparations et ordonnant l'imposition sur ladite collecte d'une somme de 800 livres en 8 années ; rôles de répartition ; réclamations du curé, demandant le remboursement de ses avances, 1776-1782.

          Dates extrêmes : 1745-1782
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 75 pièces, papier.

        • 1 C 2449     Montaigut-en-Combraille : personnel, biens communaux, travaux (église, tour de l'horloge, voirie), comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Nomination d'un syndic, 1775 ; - lettre du sieur Vidal, consul de Montaigut, 1688, attestant qu'il n'y a dans ladite ville aucuns deniers d'octroi ; - lettres de M. Tailhardat, 1758-1759, au sujet des défrichements opérés dans leurs communaux par les habitants du village de Montcocu ; - réparations de l'église : requêtes des communalistes ; procès-verbal dressé par M. de Montcloux, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication des travaux, le 2 juillet 1741 ; correspondance de l'intendant, de M. Georges, de M. Berthon, curé de Montaigut ; de M. d'Argenson, au sujet de la contribution du duc d'Orléans dans ladite dépense ; état des revenus appartenant au duc d'Orléans à cause de sa baronie de Montaigut ; mémoires et états relatifs aux contributions à demander aux propriétaires des collectes de la Franchise-de-Montaigut et de Buzatier ; lettre d'envoi de l'arrêt du Conseil qui autorise les travaux, 1742 ; lettre de M. d'Argenson, annonçant que le duc d'Orléans vient d'accorder une somme de 400 livres pour les réparations de l'église de Montaigut, 1743 ; - réparations à l'église Sainte-Illide de Montaigut, 1768 ; - réparations à la tour de l'horloge, endommagée par la foudre ; ordonnance de l'intendant, 1742, enjoignant à un particulier de rétrécir un réservoir qui s'étend sur une partie du chemin public ; - lettre de M. Levers, procureur du roi à Montaigut, 1739, au sujet d'une usurpation du sieur Beaulaton, avocat, qui a démoli une partie du mur de la ville et usurpé une petite place appartenant à la ville qui se trouvait derrière ledit mur ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1752 à 1759.

          Dates extrêmes : 1688-1775
          Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 2450     Monlet (1749), Montceaux (1731-1737), Montclard [1750-1789], Montaigut-le-Blanc (1782-1784), Montel-de-Gelat (1742-1760), Montfermy (1735-1758).
          Présentation du contenu :

          Monlet. - Correspondance de MM. Olier et Dupin au sujet d'un procès que cette communauté se propose d'intenter à Mme

          la maréchale de Maillebois ; lettre de Mme de Maillebois, 1749.

          Montceaux (commune de La Celle). -  Lettres de M. Georges au sujet de la part contributive de la collecte de Montceaux dans la dépense des réparations faites au presbytère de La Celle en Bourbonnais, 1731-1737.

          Montclard. - Imposition de 310 livres sur les habitants de cette paroisse pour être employées aux réparations de l'église [s.d., 1750-1789].

          Montaigut-le-Blanc. - Analyse de pièces relatives aux réparations du cimetière, 1782 ; lettre de M. de Laizer, 1784, au sujet d'une fondation faite en faveur des pauvres de Montaigut-le-Blanc, les habitants demandent que la distribution soit faite à l'avenir par les sœurs de charité de la paroisse.

          Montel-de-Gelat. - Ordonnance de l'intendant, du 4 mai 1750, au sujet des usurpations commises dans les communaux du village des Freytes ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1742, au sujet du rétablissement de la fontaine publique du Montel-de-Gelat ; quittance de loyer du presbytère, 1760.

          Montfermy. - Défrichements dans les communaux, 1758 ; extrait d'un terrier de l'an 1495 ; défrichements dans le communal des Jaudet, du village de Malleret, 1750 ; réparations au pont de Montfermy, 1735.

          Dates extrêmes : 1731-1789

        • 1 C 2451     Montmorin : finances, travaux (église), contentieux, comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Projet de réparations à l'église, 1776 ; - procès de la communauté contre le sieur Gibergues, curé de la paroisse ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1765, ordonnant l'imposition d'une somme de 500 livres pour subvenir aux frais d'un procès criminel contre leur curé et son vicaire, rôle de répartition de ladite somme ; - délibérations ; correspondance et mémoires relatifs à cette affaire et à une nouvelle imposition de 2 500 livres demandée par le syndic qui a été chargé de la poursuite des procès ; lettre de Mme de Saint-Hérem demandant à l'intendant de ne pas autoriser la commune à continuer le procès contre son curé, 1767 ; l'intendant répond qu'il ne peut donner cette satisfaction à Mme de Saint-Hérem ; - pièces relatives à la refonte d'une cloche par Charles-François Limeaux, maître fondeur, de Champignol en Lorraine, 1783-1784 ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1784.

          Dates extrêmes : 1765-1784
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.

          • 1 C 2452     Assemblées, délibérations.
            Présentation du contenu :

            Plaintes du sieur Ussel, syndic, 1787, sur le trouble apporté par le sieur Durif, prêtre, dans l'assemblée où l'on devait élire les membres de l'administration municipale ; - délibérations du 12 février 1720 relative aux fournitures militaires ; du 1er janvier 1730 relative à la ferme des revenus patrimoniaux et à la nomination des gastiers ; du 1er janvier 1733 relative à la ferme du four banal, du courtage, des pedes de la Narse, aux dépenses communales ; du 25 janvier 1733 portant nomination des syndics pour la milice ; du 26 avril 1733 au sujet de la reddition des comptes, de la garde des bestiaux, des réparations de la borne-fontaine ; du 1er janvier 1742 relative à la ferme des patrimoniaux, à la nomination de pradiers et gastiers, du 18 avril 1742 au sujet des réparations à faire au four banal et à la muraille du canal qui sert à l'arrosement des prés communaux ; du 14 novembre 1745 au sujet des impositions.

            Dates extrêmes : 1720-1787

          • 1 C 2453     Biens communaux et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Analyse d'une délibération, du 15 août 1788, portant qu'il serait planté des bornes pour fixer les limites des communaux et empêcher les usurpations ; qu'il serait adopté une mesure pour la vente des pommes ; - mémoire sur le projet d'aliéner le communal de la Narse mouvant de la censive de l'abbé de Sauxillanges, pour employer le prix au paiement des dettes de la communauté, 1714 ; - ordonnance de l'intendant du 12 mars 1737 sur la plainte du marquis de Tane que l'adjudication des patrimoniaux se faisait d'une façon irrégulière ; - baux à ferme du four banal de 1751 à 1768 ; - baux à ferme du droit de courtage et autres revenus patrimoniaux, de 1741 à 1768 ; - réclamations des fermiers du droit de courtage, 1752-1754 ; - contestations au sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1787 ; - lettre de M. Guyot, châtelain de Saint-Amant, du 20 mars 1732, au sujet des réclamations des fermiers de la Narse ; - lettre de M. Duvernin, du 6 mai 1751, annonçant qu'il a procédé conformément à l'ordonnance de l'intendant à l'adjudication de la Narse ; adjudication de la Narse en 1767 et 1768 ; - requête du sieur Ussel, 1779, demandant à l'intendant l'autorisation de réaffermer plusieurs pedes dont les fermiers sont insolvables ; - baux à ferme des petites chénevières de la Narse, 1743 et 1767 ; - délibération, du 9 juillet 1741, par laquelle les habitants décident que la prairie de Monton demeurera en pacage depuis les ponts de Saint-Alyre jusqu'au territoire des Martres, et que depuis le pont de Saint-Alyre jusqu'à Tallende elle sera réservée pour porter regain ; - requête des habitants de Monton, 1742, demandant l'autorisation de soutenir le procès qui leur est intenté en la sénéchaussée de Riom par le sieur Marnat, ce dernier ayant clos son pré situé dans la prairie de Monton ; ordonnance de l'intendant, du 21 juin 1751, permettant à tous les propriétaires de la prairie qui compose le tènement de Pede, joignant la Narse de la commune de Monton, d'en laisser croître l'herbe et de différer de faucher lesdits prés jusqu'au 15 du mois d'août prochain.

            Dates extrêmes : 1714-1788
            Importance matérielle : 56 pièces, papier.

          • 1 C 2454     Travaux : église
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Saint-Hilaire et Monton, du 17 mars 1737, décidant de présenter requête à l'intendant, afin d'obtenir que les reliquats des comptes des consuls soient employés à l'agrandissement de l'église ; - nouvelles requêtes sur le même sujet en 1751, l'église menace une ruine prochaine ; - devis dressé par M. Dijon, le 27 avril 1751, des réparations à faire à l'église de Monton ; - nouvelles requêtes des habitants en 1768 ; - procès-verbal de visite, le 7 novembre 1768, par Jean-Baptiste Teyras, vicaire général du diocèse, assisté de Gilbert Fournier, architecte à Clermont ; il constate que l'église n'est pas en état d'être réparée ; - procès-verbal de réparations à faire aux cuvages qui pourront servir d'église provisoire, 1768 ; - procès-verbal dressé par M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte, 1768, des voies et moyens à employer pour la réparation de l'église ; - devis dressé par G. Fournier, architecte, le 18 décembre 1771, de la reconstruction de l'église de Monton ; - plan de l'église à construire dressé par le sieur Fournier, comprenant le plan de l'ancienne église et des maisons qu'il faudra acheter pour l'agrandir ; dessin de la façade méridionale et de la façade occidentale de la nouvelle église ; adjudication, le 25 juillet 1773, confirmée par l'intendant le 5 août 1775 ; - requête des habitants et correspondance au sujet des maisons à acquérir pour l'agrandissement de l'église ; - requêtes de Gabriel et Joseph Durand, entrepreneurs ; augmentations d'ouvrages proposées par les habitants en 1777 ; mémoires de M. Albo de Chanat sur les sommes restant à payer aux entrepreneurs en 1783 ; - procès-verbal de vérification des travaux de l'église de Monton, dressé le 13 et 14 octobre 1789 par Pierre-Simon Chausson, entrepreneur de la ville de Clermont-Ferrand ; - pièces relatives au règlement des sommes dues au sieur Durand ; - requêtes du sieur Tixier, syndic, chargé de poursuivre la reconstruction de l'église, au sujet des dépenses par lui faites au cours de sa mission ; - bail à loyer d'une grange pour servir d'église provisoire ; réclamations des syndics à ce sujet, 1770-1779.

            Dates extrêmes : 1737-1790
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 170 et 171.


          • 1 C 2455     Travaux : maison de ville, four, fontaines, voirie, hydraulique.
            Présentation du contenu :

            Devis et adjudication des travaux à faire dans la maison de ville de Monton, au pavé près ladite maison et au pont de Saint-Alyre, 1736 ; - procès-verbal, dressé les 15 et 16 avril 1754, par Pierre-Thomas de Fourcroy, directeur des chemins royaux à Clermont-Ferrand, des travaux à faire dans la paroisse de Monton : pavage ; mur de parapet proche la porte du quartier de la fontaine de Saint-Alyre ; réparations au four banal ; réparations au chemin qui conduit de Monton au grand chemin royal ; construction d'un pontceau sur le canal de la Meaude au territoire des Trezendeaux ; ordonnance de M. de la Michodière pour l'adjudication des travaux en question ; - poursuites du sieur Alexis Limaux, fondeur, en paiement de deux cloches ; avis imprimé de la vente de la grosse cloche de Monton ; correspondance au sujet de cette affaire, avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - délibération, du 23 février 1744, décidant de faire la recherche des sources qui peuvent se trouver dans la paroisse et les réunir en deux ou trois fontaines ; homologation de l'intendant ; - lettre de soeur Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation de Clermont, du 31 juillet 1744, demandant à l'intendant de suspendre pour quelque temps l'ordre qu'il a donné à un lyonnais, nommé Chapelle, pour travailler à la fontaine de Monton, jusqu'à ce qu'il ait achevé à la Visitation la couverture du clocher ; état dressé par P. Chaper pour la construction d'une fontaine au lieu appelé Le Chey ; adjudication en 1746, audit Chaper ; procès-verbal de vérification des ouvrages par Raimbaux ; - réparations aux fontaines, en 1779 ; - réparations au four banal de 1736 à 1750 ; - délibération du 1er janvier 1784 relative aux réparations du four banal et du canal de la Mioude ; pacages ; nomination des gardes messiers et garde-bestiaux ; avis du subdélégué ; devis ; ordonnance de l'intendant ; - réparations aux ponts et à la peslière, 1742-1765 ; - construction d'une pelière et de ponts sur le béal qui sert à l'arrosement des prés ; agrandissement dudit béal ; délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant, devis estimatif, 1784-1785 ; - nouvelles réparations au béal, 1788 ; - ordonnances de l'intendant, 1736, pour le desséchement du marais appelé la Narse de Pontarie, appartenant aux communes de Monton et de La Sauvetat ; devis par le sieur Lescure, ingénieur, travaux par corvées ; - délibération du 20 février 1746 au sujet du nettoyage de la rase de la Narse ; - travaux pour le desséchement du communal de la Narse en 1770 : devis et procès-verbal d'adjudication ; - réparation de la chaussée de Saint-Alyre, 1738-1740.

            Dates extrêmes : 1736-1788
            Importance matérielle : 101 pièces, papier.

          • 1 C 2456     Police, impositions, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les habitants de Monton et P. Tixier, marchand, au sujet de la propriété d'une petite place, joignant à la maison dudit Tixier et que les habitants revendiquent comme faisant partie anciennement des fossés dudit bourg : correspondance de l'intendant avec M. Albo de Chanat, subdélégué ; requêtes des syndics de Monton ; états de frais ; analyses des pièces relatives à cette affaire, 1777-1788 ; - contestation entre les habitants de Monton et les prêtres communalistes au sujet des cotes d'imposition mises sur les domaines de ces derniers ; consultation d'avocats à ce sujet, 1767-1768 ; - procédure pour Antoine Ussel, syndic des habitants de Monton, contre André Bonnet, bourgeois de Monton, au sujet des impositions dudit Bonnet, 1765-1767 ; - contestation entre les consuls de 1728 et le sieur Ribbes pour les frais de réparation d'un chemin joignant son jardin ; réglement des frais du procès, 1728-1752 ; - délibération, du 2 février 1741, décidant de nommer des commissaires pour faire le rôle de ceux qui ont besoin de subsistances, à cause de leur âge, infirmité ou pauvreté, et de ceux qui peuvent contribuer ; - nomination des administrateurs du bureau de charité, 1788 ; - délibérations relatives au ban des vendanges, 1717-1741.

            Dates extrêmes : 1717-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 87 pièces, papier.

          • 1 C 2457     Finances : dettes.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives à une rente de 100 livres au denier 16, consentie le 15 janvier 1634 par les habitants de Monton à François de Beaufort-Canillac ; - pièces relatives à une obligation de 1 800 livres, consentie le 29 mars 1651 au profit de Antoine Aragonnès, avocat, par les habitants de Monton, ladite somme de 1 800 livres employée à l'acquisition du four banal et d'une maison ; - contrat de vente d'une maison et d'un four à Monton, consentie le 30 mars 1651 aux habitants dudit lieu par Marie du Pelloux, veuve de François de Beaufort-Canillac, sénéchal de Clermont ; requêtes des créanciers et ordonnances de l'intendant pour le paiement des intérêts ; - ordonnance de M. d'Ormesson, du 20 mai 1697, enjoignant aux consuls de Monton de payer les intérêts dus à Anne Poisson, veuve de François Pélissier, sieur de la Tour d'Opme, à Claude Fournier et à Gilbert Aragonnès, sieur de Laval ; - délibération du 19 août 1736, nommant Guillaume Boudet, lieutenant au bailliage de Monton, syndic, à l'effet d'examiner et contester les titres de ceux qui se prétendent créanciers de la commune ; - pièces de procédure pour les hoirs Tixier poursuivant le remboursement des créances Beaufort et Aragonnès, 1712-1742.

            Dates extrêmes : 1634-1742
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 68 pièces, papier.

          • 1 C 2458     Comptabilité pour les années 1714-1717.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1714 à 1717, arrêtés par l'intendant en 1736 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1714-1736
            Importance matérielle : 178 pièces, papier.

          • 1 C 2459     Comptabilité pour les années 1718-1723.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1718 à 1723, arrêtés par l'intendant en 1735 et 1736 ; blâmes et débats desdits comptes ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1718-1741
            Importance matérielle : 145 pièces, papier dont 6 cahiers de 66 feuillets.

          • 1 C 2460     Comptabilité pour les années 1724-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1724 à 1729, arrêtés par l'intendant en 1735 ; blâmes et débats desdits comptes ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1724-1753
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 188 pièces, papier dont 6 cahiers de 72 feuillets.

          • 1 C 2461     Comptabilité pour les années 1730-1735
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par l'intendant en 1735 et 1736 ; blâmes et débats desdits comptes ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1736
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 444 et 445.


            • 62 Fi 444     [1720/04/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / Les avantages que peut procurer l'exécution / de l'Arrest du Conseil (...) / concernant la forme des Rolles, doivent / engager tous les Consuls à s'y conformer (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm
              1 vue  - [1720/04/29] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / Les avantages que peut procurer l\'exécution / de l\'Arrest du Conseil (...) / concernant la forme des Rolles, doivent / engager tous les Consuls à s\'y conformer (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733 ] - 49 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1733
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2461.


            • 62 Fi 445     [1731 /07/03] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / La sécheresse (...) / (...) faisant aprehender / que les Fourrages (...) manquent (...) / (...). Ordonnons que tous les Prez / (...) qui aprés la recolte du premier / Foin, ont coûtume d'estre paccagez par les Bestiaux de la / Communauté, seront conservez jusqu'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm
              2 vues  - [1731 /07/03] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / La sécheresse (...) / (...) faisant aprehender / que les Fourrages (...) manquent (...) / (...). Ordonnons que tous les Prez / (...) qui aprés la recolte du premier / Foin, ont coûtume d\'estre paccagez par les Bestiaux de la / Communauté, seront conservez jusqu\'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 52 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2461.


          • 1 C 2462     Comptabilité pour les années 1736-1740
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1740, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1742 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1738-1743
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 446.


            • 62 Fi 446     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Alyre et Monton] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic-le-Comte] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 57 x 45cm
              2 vues  - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Saint Alyre et Monton] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic-le-Comte] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 57 x 45cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2462.


          • 1 C 2463     Comptabilité pour les années 1741-1746
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1741 à 1746, arrêtés par l'intendant de 1742 à 1748 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1748
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 447.


            • 62 Fi 447     [1744 /03/31] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera incessamment procédé à l'Adjudication des Ouvrages & réparations à faire aux Fontaines / de la paroisse de Monton, (...) / (...). Devis des ouvrages a faire pour les reparations (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 60 x 46cm
              2 vues  - [1744 /03/31] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / (...) il sera incessamment procédé à l\'Adjudication des Ouvrages & réparations à faire aux Fontaines / de la paroisse de Monton, (...) / (...). Devis des ouvrages a faire pour les reparations (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2463.


          • 1 C 2464     Comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, notaire royal, receveur des patrimoniaux de Monton, de 1747 à 1752, arrêtés par l'intendant de 1750 à 1754 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1754
            Importance matérielle : 104 pièces, papier.

          • 1 C 2465     Comptabilité pour les années 1753-1760.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1753 à 1760, arrêtés par l'intendant de 1755 à 1764 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1753-1764
            Importance matérielle : 181 pièces, papier.

          • 1 C 2466     Comptabilité pour les années 1761-1768.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1761 à 1768, arrêtés par l'intendant en 1770 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1761-1770
            Importance matérielle : 1 pièce parchemin ; 173 pièces, papier.

          • 1 C 2467     Comptabilité pour les années 1769-1780.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1769 à 1780, arrêtés par l'intendant en 1785 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1769-1785
            Importance matérielle : 224 pièces, papier.

          • 1 C 2468     Comptabilité pour les années 1781-1784.
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Antoine Ussel, receveur des patrimoniaux de 1781 à 1784, arrêté en 1789 ; - blâmes et débats des comptes de 1769 à 1784 ; - projet de nomination d'un receveur des patrimoniaux pour remplacer le sieur Ussel ; requête en faveur du sieur Ussel adressée à l'intendant par les prêtres communalistes et les principaux habitants du lieu de Monton ; avis de M. Albo de Chanat, 1785.

            Dates extrêmes : 1781-1789
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2469     Comptabilité des reliquats des années 1714-1743.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1731 à 1744 pour faire rendre compte aux consuls de Monton de 1714 à 1743 ; états des reliquats des comptes desdits consuls ; le sieur Claude Ussel, notaire royal à Monton, est nommé receveur des reliquats ; - correspondance du sieur Ussel avec M. Chabrol, receveur général des octrois et patrimoniaux de la province d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1731-1763
            Importance matérielle : 57 pièces, papier ; 2 cachets.

          • 1 C 2470     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes du sieur Ussel, receveur des reliquats des comptes des consuls (les comptes du sieur Ussel manquent au dossier).

            Dates extrêmes : 1718-1752
            Importance matérielle : 102 pièces, papier.

        • 1 C 2471     Montredon (commune d'Aydat) : travaux (église, chapelle de Ponteix).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Godivel, 1741, au sujet des réparations à faire à l'église ; - lettre du même, 1745, au sujet d'une fondation dont les arrérages ont été destinés à la construction d'une chapelle ; - lettres du même sur le même sujet, 1751-1752 : la nécessité de la construction d'une chapelle au lieu de Ponteix a été constatée par une ordonnance de l'évêque, du 3 juin 1726, les arrérages forment un fond de 2 000 livres ; adjudication des travaux ; - opposition des habitants à la construction d'une église au lieu de Ponteix ; avis de M. Godivel, 1752-1761 ; - analyse d'une délibération, du 10 octobre 1779, par laquelle les habitants consentent à la construction de la chapelle de Ponteix ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, 1784.

          Dates extrêmes : 1741-1784
          Importance matérielle : 21 pièces, papier, en mauvais état.

        • 1 C 2472     Marnat (1731-1737), Montsalvy (1684-1755), Moriat (1779-1780), Moureuille (1731-1740), Mon-Saint-Hilaire (1756).
          Présentation du contenu :

          Marnat (Fagot-Marnat). - Lettres de M. de Merville au sujet de la part contributive des habitants de Fagots-Marnat dans les travaux de l'église de Montvianeix, 1731-1737.

          Montsalvy. - Avis de M. de Cébié, 1743, sur les réparations à faire à l'église ; - contestation entre les habitants de Montsalvy, au sujet de l'emplacement où doivent se tenir les foires du 15 avril et du 25 juin ; procès-verbal dressé par Guy de Passefons, subdélégué de l'intendant ; requête des marchands de Languedoc qui fréquentent les foires de Montsalvy, 1684 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1755, au sujet de la date de la foire d'avril à Montsalvy.

          Moriat. - Réparations du presbytère, 1779-1780.

          Moureuille. - Contestations entre le curé et les habitants au sujet du presbytère, 1740 ; entre les consuls et divers particuliers au sujet des impositions, 1731-1735.

          Saint-Hilaire. - Lettre du sieur Couhert, datée de Saint-Anthême, le 22 août 1756, au sujet de la reconstruction du choeur de l'église de Mont-Saint-Hilaire.

          Dates extrêmes : 1684-1780

        • 1 C 2473     Mourjou (1770), Moussages (1749-1755), Mozac (1760-1780).
          Présentation du contenu :

          Mourjou. - Contestation entre les habitants et le sieur Segui, prieur, au sujet des dîmes ; requêtes des syndics, délibérations, correspondance ; état des frais de procédure ; - ordonnance de l'intendant, du 28 juin 1770, autorisant la paroisse à s'imposer d'une somme de 280 livres pour payer les frais en question ; rôle d'imposition ; requête de quelques habitants demandant à être effacés du rôle.

          Moussages. - Usurpation des communaux du village de Col, 1755 ; réparations du presbytère, 1749-1750.

          Mozac. - Nomination de deux syndics, 1777, à l'effet de poursuivre au nom de la communauté une demande en usurpation de communaux ; nomination d'un syndic, 1780 ; quittance d'une somme de 30 livres pour loyer des presbytères de Saint-Martin et de Saint-Paul, 1760.

          Dates extrêmes : 1749-1780

          • 1 C 2474     Murat : délibérations
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 6 janvier 1742, par laquelle on décide de rassembler tous les titres appartenant à la commune ; - avis de M. Danty, subdélégué, sur une délibération, du 6 janvier 1750, relative à divers objets, sur une autre délibération, analogue à la précédente, du 6 janvier 1751 ; - extraits d'une délibération, du 6 janvier 1753, accompagnés des observations du receveur des octrois de Clermont sur chaque article, et des décisions de l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec M. Danty, observations du receveur des octrois de Clermont, décisions de l'intendant sur les délibéraions des 6 janvier 1755, 6 janvier 1756, 6 janvier 1757, etc... ; - délibération du 6 janvier 1759 : on continuera de payer au sieur Andrieu, prêtre, régent de l'école publique, et au maître à écrire, son adjoint, la somme de 330 livres ; - délibération du 6 janvier 1760 relative aux dépenses ordinaires et à divers intérêts municipaux ; - délibération du 6 janvier 1762 relative à la nomination des consuls et des officiers de la ville, aux gages du sieur Andrieu, régent des écoles, et de Jean Pichot-Duclos, maître à écrire ; au prédicateur ; aux dettes de la ville ; - délibération du 6 janvier 1763 relative aux mêmes objets que ci-dessus et à divers procès ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des consuls avec M. de La Montilhe.

            Dates extrêmes : 1742-1763

          • 1 C 2475     Murat : personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Commission du garde des sceaux à l'intendant, du 29 janvier 1723, pour recevoir le serment de Charles-Louis, chevalier, comte d'Anteroche, pourvu de l'office de gouverneur de la ville de Murat ; - lettre de M. Dupin, du 10 juin 1751, invitant les consuls à nommer un sujet pour l'expédition des lettres patentes de réunion des offices restant à vendre de la création de novembre 1733 ; - lettre du sieur Pichot-Duclos, du 20 mars 1765, se plaignant du désordre qui règne dans les assemblées de la ville de Murat, et de l'infidélité de ceux qui rédigent les délibérations ; - ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1765, pour la tenue des assemblées de la ville de Murat ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 octobre 1765, annonçant que le roi a fait choix du sieur Antoine Ruynes pour remplir la place de maire de la ville de Murat.

            Dates extrêmes : 1723-1765
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 9 pièces, papier.

          • 1 C 2476     Murat : biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Copie de documents relatifs aux revenus patrimoniaux de Murat, contenant la confirmation par Begon, vicomte de Murat, en 1320, des privilèges accordés par son aïeul Pierre et son père Guillaume à ladite ville de Murat ; - ordonnance de M. d'Ormesson, du 1er mars 1701, ordonnant que les consuls de Murat continueront à passer les baux à ferme des revenus patrimoniaux comme ils l'ont fait par le passé ; bail à ferme des droits en question ; - états des charges et revenus de Murat en 1685 et 1692 ; - ordonnance de M. Trudaine, du 27 décembre 1732, ordonnant qu'à cause des abus qui se commettaient lors de l'adjudication des revenus patrimoniaux de Murat, ladite adjudication serait faite par le sieur Teillard, subdélégué ; lettres à ce sujet de M. Teillard ; - requête de Pierre Chazal, cabaretier, adjudicataire des droits d'entrée, sortie, courtage, emballage et autres appartenant à la ville de Murat, pour 1733, contre plusieurs marchands de la ville ; - lettres de M. Teillard, 1734-1737, au sujet des adjudications des patrimoniaux ; - plaintes du procureur du roi de l'élection de Saint-Flour sur la mauvaise gestion des consuls d'Allanche et de Murat, principalement en ce qui concerne le retard apporté à la confection des rôles et l'adjudication des patrimoniaux ; mémoire à ce sujet, 1756-1757 ; - bail à ferme des patrimoniaux en 1762, lettre à ce sujet de M. Danty, 1763 ; - règlement du droit de courtage, en 1718, rendu sur la requête de Victor Segret, maître menuisier, adjudicataire dudit courtage ; - requête du fermier du droit de courtage en 1775 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Sieujeac et Danty, 1740, au sujet d'un projet d'établissement d'un poids-le-roi à Murat ; - lettre de M. Teillard, 1763, au sujet de la vérification des poids et mesures ; - certificat des consuls de Murat, du 5 octobre 1732, attestant que plusieurs particuliers ont fait des défrichements dans les communaux dudit lieu ; - lettre de M. Teillard, 1737, relative à la contestation entre M. d'Anterroche et les habitants de Murat, au sujet de la propriété d'un terrain que ces derniers prétendent communal ; - lettre de M. d'Ormesson, du 3 mai 1768, envoyant à M. de Montyon, pour avis, une lettre écrite au contrôleur général par le sieur Teillard, procureur du roi de la ville de Murat, demandant l'autorisation de poursuivre en désistement certains particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de cette ville ; mémoire à ce sujet de M. de La Montilhe ; réponse de l'intendant ; lettre de M. d'Ormesson invitant l'intendant à porter son attention sur cette question des communaux ; - note relative à la vente de la hersse de Murat, 1745 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 novembre 1744, condamnant à l'amende des particuliers qui ont contrevenu à la délibération prise par la ville de Murat pour la conservation des secondes herbes ; - requête de Jean Danty du Fayet, gentilhomme de la Grande Fauconnerie du roi, habitant à Murat, et de "plus des trois quarts des habitants de la même ville" protestant contre la délibération du 6 janvier 1750, dans laquelle on avait décidé de garder pour la quatrième ou cinquième année les secondes herbes des prés de la ville.

            Dates extrêmes : 1701-1775
            Importance matérielle : 57 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

          • 1 C 2477     Murat : travaux (fontaines, prisons, caserne, église)
            Présentation du contenu :

            Devis estimatif des travaux à faire pour le rétablissement de la fontaine publique de Murat appelée Fontnoël, le 20 février 1736 ; - devis des travaux à faire pour rétablir les anciennes prisons de la ville et en faire une caserne pour y loger une compagnie entière de cavalerie, sur le plan qui a été dressé le 17 février 1736 ; - plan figuré de la tour et masure appartenant aux habitants de Murat et qu'ils ont destinées pour en faire une caserne ; - ordonnance de M. Rossignol, du 7 mars 1736, commettant François Raimbaux, architecte et entrepreneur, pour dresser à nouveau les plans et devis de la caserne et de la fontaine de Murat ; lettres à ce sujet de M. Teillard, subdélégué ; - bail d'adjudication de la fontaine et de la caserne, le 27 avril 1736 ; - lettres de M. Teillard, au sujet des réclamations des entrepreneurs ; - procès-verbal de réception des travaux de la caserne, en 1738 ; - bail au rabais des réparations à faire en 1743 à deux fontaines de Murat appelées la Font-Noël et la fontaine du Faubourg ; - devis des réparations à faire à deux fontaines appelées l'une la Font-de-Griffon, l'autre la fontaine de Fontillon, 1745 ; - réparations au canal du ruisseau qui traverse la ville, 1745 ; - vérification, 1750, des réparations faites aux fontaines du Griffon et de Las-Charcheyres ; - requêtes des chanoines de la collégiale de Murat, demandant le paiement d'une somme de 30 livres qu'ils ont employée, conformément à la délibération des habitants, du 6 janvier 1765, pour la réparation de la chapelle de Saint-Roch de leur église ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Ruynes, subdélégué, et Rancilhac, syndic du chapitre, 1770.

            Dates extrêmes : 1736-1770
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 172.


            • 22 Fi 172     Plan figuré de la tour et mazure qui appartient aux habitans et corps commun de la ville de Murat et quils ont destiné pour en faire une cazerne. [ 1736 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 35 x 27 cm.
              1 vue  - Plan figuré de la tour et mazure qui appartient aux habitans et corps commun de la ville de Murat et quils ont destiné pour en faire une cazerne. [ 1736 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 35 x 27 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1736
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2477.


          • 1 C 2478     Murat : contentieux
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Bredom et Murat au sujet de leurs pacages. - Premier mémoire pour le seigneur prieur et les habitants du village de Bredom, contre les habitants de Murat ; - observations sur la réponse des habitants de Murat au premier mémoire des habitants de Bredom, 1731 ; - extraits de plusieurs titres servant à prouver la justice de la demande des habitants de Bredom : extraits des terriers du prieuré de Bredom ; copie d'un bail emphytéotique consenti en 1289 par le prieur de Bredom ; extrait du "terrier auvergnat" de l'an 1436 ; les extraits contenus dans ce cahier sont certifiés conformes aux originaux par M. Rancilhac de Chazelles : - "mémoire des inductions que les habitants de Bredom tirent des pièces dont ils rapportent les extraits" ; - réponse aux écritures des habitants de Murat, contenant la discussion de leurs moyens et des pièces dont ils prétendent se servir, en particulier de la concession faite à leurs auteurs par le vicomte Guillaume, le 23 juin 1283 ; - réponse des habitants de Bredom aux répliques de ceux de Murat ; - contredits des titres produits par les habitants de Murat ; - nouvelles réponses aux habitants de Murat de la part de ceux de Bredom ; - état des titres servant à prouver que toutes les dépendances de la châtellenie de Murat ne sont pas enfermées dans le titre de 1283 ; - factum pour le prieur et les habitants de Bredom contre ceux de Murat, à la suite duquel sont quelques extraits pour prouver que le mont de La Vergne est situé au-dessus de la côte de La Vergne, proche le faubourg de Murat ; - nouveaux extraits ; - quatre plans des lieux contentieux produits à l'appui des mémoires ci-dessus ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sorrus, chargé des intérêts de Bredom, et M. de Chazelles, de ceux des habitants de Murat, 1731-1734.

            Dates extrêmes : 1731-1734
            Documents séparés :

            4 plans conservés sous les cotes 22 Fi 173 à 176.


            • 22 Fi 173     Plan des environs de Murat du costé du septentrion, orient et occident [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue  - Plan des environs de Murat du costé du septentrion, orient et occident [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


            • 22 Fi 174     Plan des apartenances d'Estalapos et des environs [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue  - Plan des apartenances d\'Estalapos et des environs [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


            • 22 Fi 175     Plan de Saint-Jal, Anteroche, Polime, Chazelles et Autebesse [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue  - Plan de Saint-Jal, Anteroche, Polime, Chazelles et Autebesse [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


            • 22 Fi 176     Plan des tènemens de Gorsses, de Crespones et de Salhens au midy de la rivière du Valagnon [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.
              1 vue  - Plan des tènemens de Gorsses, de Crespones et de Salhens au midy de la rivière du Valagnon [pour servir dans une contestation de pacages entre Bredons et Murat]. [vers 1731-1734 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 30 x 40 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731-1734
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2478.


          • 1 C 2479     Murat : finances (dettes et créances).
            Présentation du contenu :

            Obligation au profit de François Boyer, docteur en médecine, d'une somme de 15 livres consentie par les consuls de Murat, 11 septembre 1626 ; - obligation au profit de Guillaume Teilhard, conseiller du roi, juge présidial d'appeaux au siège de Vic, d'une somme de 300 livres consentie le 2 février 1642 ; - ordonnance de l'intendant, du 3 juin 1671, à Murat, pour le paiement des intérêts dus aux créanciers de ladite ville ; - obligation d'une somme de 1 105 livres consentie au profit des consuls, par François Chaudière, du 5 janvier 1684 ; - analyse d'ordonnances de l'intendant, de 1731 à 1733, au sujet des dettes de la ville de Murat ; - lettre de M. de Montmorin, du 12 décembre 1735, au sujet d'une créance du sieur La Vergne, gendarme de la garde du roi, sur la communauté de Murat ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la ville de Murat, par Jean de Bonnafos, sieur de Muratel, président en l'élection de Saint-Flour, en vertu de la commission de M. de Fortia, intendant, 24 novembre 1664 ; - état des biens, des revenus, des charges et des dettes de la ville de l'année 1700 ; - contestation entre les consuls de Murat, en cette qualité, et Marguerite de Beral, veuve de Jean-Baptiste de Veissière, écuyer, sieur de La Vergne, au sujet d'une créance sur la ville, 1732-1736 ; pièces produites par les parties, 1626-1684.

            Dates extrêmes : 1626-1736
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 2480     Murat : divers.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives à la contestation entre les consuls de Murat et les religieuses de la Visitation de Saint-Flour, au sujet de la taille des biens dont ces dernières ont hérité de Françoise Pellissier, 1736 ; - délibération du 5 juin 1763 au sujet de l'enquête sur l'éducation et l'instruction de la jeunesse ; - lettre des consuls, du 20 juin 1763, demandant à l'intendant l'autorisation de faire une entrée solennelle à M. le comte d'Anterroches, maréchal des camps et armées du roi, et à son frère, évêque de Condom, seigneurs en partie de cette ville ; l'autorisation est accordée ; - correspondance de M. Teillard avec l'intendant, au sujet d'une réclamation contre les administrateurs de l'hôpital, 1734 ; - requête des Récollets de Saint-Gal au sujet d'une aumône de 50 livres que la ville refuse de leur payer, 1741.

            Dates extrêmes : 1734-1763
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 2481     Murat : comptabilité pour les années 1671-1719.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls de 1671, rendu aux consuls de 1675 ; débats du compte de 1709 ; - comptes de 1717, apurés en 1735 ; blâmes et débats desdits comptes ; - compte des consuls de 1718, arrêté en 1735 ; - compte des consuls de 1719, arrêté en 1735 ; autre compte pour la même année, arrêté en 1735.

            Dates extrêmes : 1675-1737
            Importance matérielle : 46 pièces, papier dont 3 cahiers de 39 feuillets.

          • 1 C 2482     Murat : comptabilité pour les années 1720-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1729, arrêtés par l'intendant en 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1737
            Importance matérielle : 42 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets

          • 1 C 2483     Murat : comptabilité pour les années 1730-1741.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1741, arrêtés par l'intendant de 1735 à 1745 ; blâmes et débats desdits comptes ; - pièces justificatives du compte de 1741.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Importance matérielle : 73 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2484     Murat : comptabilité pour les années 1742-1747
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1742 à 1747, arrêtés par l'intendant de 1745 à 1750 ; blâmes et débats et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Documents séparés :

            6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 448-449 et 1522 à 1525.


            • 62 Fi 448     [1744 /12/03] Mandements / de Monseigneur / (...) / Evêque et Seigneur de Saint-Flour. / pour faire chanter le Te Deum / Victoire remportée par les Troupes de France & d'Espagne sur celles du Roy de Sardaigne dans le combat de La Mandona del Ulmo (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 56 x 43cm
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              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 449     [1745 /06/03] Mandements / de Monseigneur / (...) / Evêque et Seigneur de Saint-Flour. / pour faire chanter le Te Deum / Victoire remportée en Flandre par l'armée du Roy, sur les troupes unies des Anglais, Annouriens, Autrichiens & Hollandais (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1745] - 56 x 43cm
              1 vue  - [1745 /06/03] Mandements / de Monseigneur / (...) / Evêque et Seigneur de Saint-Flour. / pour faire chanter le Te Deum / Victoire remportée en Flandre par l\'armée du Roy, sur les troupes unies des Anglais, Annouriens, Autrichiens & Hollandais (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1745] - 56 x 43cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1522     [1745 /08/07] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Chateau de Gand (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 48 x 37cm
              1 vue  - [1745 /08/07] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Chateau de Gand (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 48 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1523     [1745 /07/15] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en action de graces de la prise de la Ville & de la Citadelle de Tournay (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 47 x 37cm
              1 vue  - [1745 /07/15] Mandement / de Monsieur le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en action de graces de la prise de la Ville & de la Citadelle de Tournay (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1524     [1745 /10/07] Mandement / de Monsieur / le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Château de Tortone (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 55 x 42cm
              1 vue  - [1745 /10/07] Mandement / de Monsieur / le Vicaire Général / du Diocèse de Saint-Flour. / Pour faire chanter le Te Deum en action de graces / de la prise de la Ville & Château de Tortone (...). Saint-Flour, Martial Sardine, 1745 - 55 x 42cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


            • 62 Fi 1525     [1744 /12/24] Mandement / de Monsieur / l'illustrissime et reverendissime / Evêque et Seigneur de St. Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en actions de graces / de la prise de Fribourg (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 57 x 44cm
              1 vue  - [1744 /12/24] Mandement / de Monsieur / l\'illustrissime et reverendissime / Evêque et Seigneur de St. Flour. / Pour faire chanter le Te Deum / en actions de graces / de la prise de Fribourg (...). Saint-Flour, Martial Sardine, [1744] - 57 x 44cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1744
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2484.


          • 1 C 2485     Murat : comptabilité pour les années 1748-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1748 à 1752, arrêtés par l'intendant de 1750 à 1754 ; blâmes et débats et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1754
            Importance matérielle : 183 pièces, papier.

          • 1 C 2486     Murat : comptabilité pour les années 1753-1759
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1753 à 1759, arrêtés par l'intendant de 1759 à 1760 ; blâmes et débats et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1753-1761
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 450.


            • 62 Fi 450     [1753 /06/07] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) / Intendant (...) / (...) les Consuls & Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l'année présente, procéderont au Recollement des Tableaux / (...) qui con-/-tiendront les noms & sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm
              2 vues  - [1753 /06/07] De par le Roy. / Jean-Baptiste François de Lamichodiere, / (...) / Intendant (...) / (...) les Consuls & Collecteurs des Villes & Paroisses en charge / l\'année présente, procéderont au Recollement des Tableaux / (...) qui con-/-tiendront les noms & sur-noms des Habitans qui doivent / être Consuls ou Collecteurs l\'année prochaine (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1753
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2486.


          • 1 C 2487     1761-1771 Murat : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1761 à 1763, arrêtés par l'intendant de 1762 à 1764 ; quelques pièces relatives à la comptabilité de 1764 à 1771.

            Dates extrêmes : 1761-1771
            Importance matérielle : 134 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2488     Murat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Le Camus, du 3 juin 1671, enjoignant aux consuls qui ont été en charge depuis 1640 de rapporter les comptes de leur gestion et fixant les dépenses ordinaires de la ville de Murat ; - ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, de 1732 à 1745, pour la reddition des comptes des consuls de 1717 à 1743 ; - correspondance de M. Teillard et du sieur Chaumeil, receveur des reliquats ; - pièces justificatives des comptes du sieur Chaumeil, 1736.

            Dates extrêmes : 1671-1748
            Importance matérielle : 97 pièces, papier.

          • 1 C 2489     Murat : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de Denis Gazard, notaire royal, receveur des patrimoniaux et des reliquats des comptes des consuls de la ville de Murat ; - correspondance de MM. Danty, Teillard, Chaumeil et Gazard avec l'intendant.

            Dates extrêmes : 1745-1775
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 234 pièces, papier dont 2 cahiers de 37 feuillets.

        • 1 C 2490     Murat-le-Quaire (1745-1770), Murol (1731-1786).
          Présentation du contenu :

          Murat-le-Quaire. - Défrichements de communaux dans les villages de Fenestre et Fohet, 1745 ; lettre de M. Ribeyre au sujet des réparations à faire à l'église et au presbytère de Murat-le-Quaire, 1749 ; réparations au presbytère : ordonnance de l'intendant, correspondance de M. Ribeyre, arrêt du Conseil d'Etat, rôle de répartition de la dépense, 1762-1764 ; réparations et agrandissement de l'église : délibérations, 1766,1767 ; requêtes à l'intendant ; correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1768 ; lettre de Mme de La Roche-Aymon ; arrêt du Conseil du 6 décembre 1768 autorisant les travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition en 1769 et 1770 ; projet de réparation des chemins, 1769.

          Murol. - Lettres de M. Godivel, 1735-1739, au sujet des réparations à faire à la nef de l'église ; imposition des frais du procès soutenu contre le sieur Chanonat, 1786 ; quittance du curé pour le loyer du presbytère, 1731.

          Dates extrêmes : 1731-1786

      •    De Nébouzat à Puy-Saint-Gulmier
        Dates extrêmes : 1653/1789

        • 1 C 2491     Narnhac (1747-1752), Naucelles (1732-1768), Nébouzat (1755-1786), Néronde-sur-Dore (1735-1768)
          Présentation du contenu :

          Narnhac. - Défrichements dans les communaux, 1747-1752.

          Naucelles. - Lettre de M. Sadourny au sujet d'une réparation au couvert de l'église, 1732 ; projet d'achat de deux cloches et de la refonte d'une cloche ancienne qui est brisée, 1768.

          Nébouzat. - Nomination d'un syndic pour assister au nom de la communauté au renouvellement du terrier de la seigneurie de

          Nébouzat, 1786 ; nomination d'un syndic par les habitants du village des Aigues, paroisse de Nébouzat, contre le propriétaire du domaine de Pardines au sujet de la propriété d'un communal, 1765-1786 ; requête des habitants de Recolène demandant l'autorisation d'intervenir dans une contestation entre le marquis de Broglie et M. de Reynaud de Montlosier au sujet de la propriété du tènement de Montjughat-Lamoy, 1786 ; réparations de l'église : adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1755, ordonnant l'imposition de la somme en trois années ; rôles de répartition ; procès-verbal de réception en 1757 ; réparations du clocher : délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal de visite ; lettre à ce sujet de Dom Bompart, prieur ; devis, plan et élévation du nouveau clocher par Gilbert Fournier, architecte à Clermont ; adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1770, ordonnant l'imposition sur la paroisse de la somme de 630 livres ; rôles de répartition.

          Néronde-sur-Dore. - Travaux au ppresbytère, 1735-1768.

          Dates extrêmes : 1732-1786
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 177.


        • 1 C 2492     Neschers : personnel, revenus patrimoniaux, biens communaux, travaux.
          Présentation du contenu :

          Délibération, du 10 juin 1773, portant nomination de gardes des récoltes, conformément à l'arrêt du Conseil supérieur de Clermont, du 1er septembre 1772 ; - analyse d'une délibération, du 23 décembre 1787, par laquelle les habitants nomment le sieur Desgranges receveur des patrimoniaux et lui donnent pouvoir de faire rendre compte à l'ancien receveur, d'intervenir dans tous procès ; requête de M. et Mme de Vernières, protestant contre les pouvoirs trop étendus et mal définis que les habitants de Neschers prétendent attribuer au receveur nommé par eux ; - contestation entre les fermiers du droit de courtage et le syndic de la paroisse, 1781-1788 ; - contestation entre les habitants de Neschers et les marchands forains au sujet d'un droit de courtage sur les vins sortant dudit village ; un arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 13 mai 1789, fait défense de percevoir aucuns droits de courtage dans son ressort ; lettres à ce sujet de M. de La Millière, demandant à l'intendant un état des paroisses qui jouissent de ce droit de courtage ; - contestation entre les habitants de Neschers et ceux de Chadeleuf au sujet des pacages ; - analyse d'une délibération relative au presbytère, 1778 ; - réparations de la fontaine, 1746-1754 ; - réparations et entretien de l'horloge, 1754 ; - délibération relative aux réparations des chemins, 1771.

          Dates extrêmes : 1745-1789
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 46 pièces, papier.

        • 1 C 2493     Neschers : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Arnaud, receveur des patrimoniaux de Neschers, pour 1750 à 1753, arrêté en 1754 ; pièces justificatives ; - compte rendu par le même de 1754 à 1755 ; compte rendu par les héritiers d'Antoine Arnaud de la gestion de ce dernier pendant les années 1756 à 1759 ; - ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1760, commettant Antoine Cothon, lieutenant de la justice de Neschers, pour exercer les fonctions de receveur des patrimoniaux ; - compte rendu par Antoine Cothon pour 1760 à 1762 ; - compte rendu par le même pour 1763 à 1768, arrêté en 1772 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Cothon ; - nomination du sieur Ribbes, receveur des patrimoniaux, confirmée par l'intendant, 1772 ; - compte rendu par Jean-Baptiste Ribbes, lieutenant au bailliage de Neschers et receveur des patrimoniaux, de sa gestion de 1771 à 1778 ; pièces justificatives.

          Dates extrêmes : 1750-1780
          Importance matérielle : 119 pièces, papier.

        • 1 C 2494     Neuvéglise (1737-1753), Noalhat (1737-1750).
          Présentation du contenu :

          Neuvéglise. - Pièces relatives aux frais du procès soutenu au bailliage de Saint-Flour contre les habitants de Neuvéglise par le chapitre cathédral de Saint-Flour, 1737-1753.

          Noalhat. - Lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet des réparations du presbytère de Noalhat, 1737-1750.

          Dates extrêmes : 1737-1753

          • 1 C 2495     Nohanent : revenus patrimoniaux, travaux (église, presbytère).
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 8 septembre 1685, enjoignant aux consuls des villes où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés d'envoyer à l'intendant une copie des baux à ferme ; certificat de publication par Girard, curé de Nohanent ; - procès-verbaux d'adjudication des regains de 1727 à 1732 ; - refonte d'une cloche par le sieur Seurot, fondeur, 1742-1744 ; - réparations de l'église et du clocher : requêtes de Joseph Rochette, curé ; devis et adjudication des travaux au prix de 800 livres en 1736 ; - nouvelles réparations de l'église et du clocher : délibération et requête des habitants, 1781 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; nouvelles requêtes des habitants, 1785 ; ordonnances de l'intendant et correspondance ; devis dressé par Antoine Deval, architecte à Clermont ; procès-verbal d'adjudication, le 1er juin 1786 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1786, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la somme de 717 livres 9 sols 9 deniers, en deux années, sur la collecte de Nohanent et sur celle de Létang et villages ; rôles d'imposition ; - requête de Jean-Paul Chardon, conseiller en la Cour des Aides de Clermont, seigneur de Nohanent ; Jean Girard-Blau, écuyer, seigneur de Létang, et d'Antoine Barbat, curé de Nohanent, tous codécimateurs de la paroisse, protestant contre la part qui leur a été attribuée à ce titre dans la dépense ; ordonnance de l'intendant sur ladite requête, du 5 septembre 1786 ; - requêtes des entrepreneurs, 1788 ; - note relative aux réparations du presbytère, 1752.

            Dates extrêmes : 1685-1788
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier.

          • 1 C 2496     1720-1739 Nohanent : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1720 à 1739 ; dossiers très incomplets ; les comptes manquent, sauf pour les années 1733 et 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1739
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

          • 1 C 2497     Nohanent : comptabilité pour les années 1740-1768.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; les comptes manquent ; - compte des consuls de 1761, arrêté en 1763 ; - comptes des consuls de 1762 à 1765 et pièces justificatives desdits comptes ; - compte des consuls de 1768, arrêté en 1771 ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1740-1771
            Importance matérielle : 119 pièces, papier.

          • 1 C 2498     Nohanent : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur François Jeudy, receveur des reliquats des comptes des consuls ; - pièces justificatives desdits comptes ; - correspondance ; - ordonnances des intendants.

            Dates extrêmes : 1736-1773
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 131 pièces, papier.

        • 1 C 2499     Nonette (1657-1692), Notre-Dame-de-mons (1744-1780).
          Présentation du contenu :

          Nonette. - Quittance de 1657 ;  certificats des consuls de 1688 et 1692 attestant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns deniers d'octrois.

          Notre-Dame-de-Mons (commune de Champétières). - Réparations au presbytère ; requêtes du sieur Roussel, curé ; délibérations, correspondance de M. Teyras de Grandval, subdélégué à Saint-Amant, 1774-1776 ; rôles d'imposition de la dépense ; analyse des pièces relatives à cette affaire, 1780.

          Dates extrêmes : 1657-1780

        • 1 C 2500     Novacelles (1731-1782), Nozeyrolles (1731-1755).
          Présentation du contenu :

          Novacelles. - Requête du sieur Malfériol, 1782, demandant à être déchargé du syndicat attendu qu'il est consul en exercice ; défrichements dans le communal de Lachon, dépendant du village de La Batisse ; requête du curé de Novacelles, demandant des réparations à son presbytère, 1731 ; rétablissement du presbytère, 1769-1773 : correspondance, délibérations, arrêt du Conseil d'Etat ; rôles de répartition de la dépense.

          Nozeyrolles (commune d'Auvers). - Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet d'un procès entre la communauté de Nozeyrolles et le sieur de Rochemeure au sujet du privilège de noblesse prétendu par ce dernier ; réparations de l'église ; correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat du 16 septembre 1755 ; rôle de répartition de la somme de 490 livres.

          Dates extrêmes : 1731-1782

        • 1 C 2501     Olby (1668-1754), Olliergues (1674-1731), Olloix (1785), Olmet (1741-1786), Opme (1782), Oradour (1733-1736), Orbeil (1781).
          Présentation du contenu :

          Olby. - Défrichements dans le village de La Gardette, de la paroisse d'Olby, 1742-1743 ; ordonnance de l'intendant, du 22 mai 1754, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux d'Olby ; lettre de M. Urion, 1733, au sujet des réparations à faire à l'église et au clocher d'Olby ; nomination de consuls en 1670 et 1671 ; contestation entre les consuls d'Olby et Jean Boette, général conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, au sujet du paiement d'une somme que doit ledit Boette pour arrérages de la taille de ses fermiers ; délibérations, transaction, 1668-1669 ; délibération, du 20 mai 1670, au sujet d'une somme due par la communauté aux héritiers Pradettes.

          Olliergues. - Lettre de l'intendant à M. de la Salle, 1731, au sujet du pacage dans les communaux ; requête du sieur François du Rohanys, avocat en parlement, de la ville de Thiers, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par la communauté d'Olliergues, 1674 ; quittance pour le loyer du presbytère.

          Olloix. - Contestation au sujet des regains, octobre-décembre 1785 ; analyse d'une délibération par laquelle il est décidé que les propriétaires pourront disposer en maîtres, à l'avenir, du regain comme du foin de leurs prés ; on décide aussi de poursuivre les usurpateurs des communaux et les forains ou autres, qui introduiront dans la paroisse des bestiaux qu'ils ne pourront hiverner ; avis du subdélégué, 1785.

          Olmet. - Requêtes de syndics demandant à être déchargés de leurs fonctions, 1773-1786 ; requête des syndics des quartiers de La Marilie et Lagoute, demandant à être remboursés de leurs avances, 1785 ; quelques pièces comptables, 1741-1769.

          Opme (commune de Romagnat). - Nomination d'un syndic à l'effet de faire rendre compte aux marguilliers, 1782.

          Oradour. - Plaintes de M. Luillier, conseiller du roi, contrôleur du bureau général du tabac à Saint-Flour, et seigneur du village de Roueyre, au sujet de défrichements opérés par les habitants dudit village, 1734-1736 ; - contestation entre les habitants du village de Roueyre et le sieur Luillier au sujet de la mesure employée pour le paiement des cens : lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1733.

          Orbeil. - Nomination d'un syndic à l'effet de s'opposer à la destruction de l'ancien chemin appelé d'Orbeil, 1781.

          Dates extrêmes : 1668-1786

          • 1 C 2502     Personnel municipal.
            Présentation du contenu :

            Délibération du corps municipal, le 5 mai 1766 : le sieur Phelip, ancien receveur des patrimoniaux, continue ses fonctions au grand détriment de la communauté ; on décide d'adresser requête à la sénéchaussée ; - copie de lettre du contrôleur général, du 10 décembre 1766, informant le procureur d'office de la justice d'Orcet que la déclaration du roi du 15 juin ne s'applique pas au bourg d'Orcet, puisque le corps municipal était en exercice longtemps auparavant ; - délibérations du corps municipal, des 29 et 30 décembre 1766, portant nomination de notables et d'un secrétaire ; - délibération, du 1er janvier 1767, au sujet du procès contre le sieur Phelip ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 2 avril 1767, confirmant l'élection des officiers municipaux du bourg d'Orcet ; notes informes relatives à l'information de la nouvelle municipalité d'Orcet : projet de mémoire, analyse de délibérations ; quelques-unes de ces notes sont écrites au revers d'une affiche imprimée chez René Candèze à Riom, annonçant une lecture à l'Oratoire de Riom ; - édit du roi, novembre 1771, portant établissement de divers offices dans chacune des villes ou communautés du royaume où il y a un corps municipal (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - requête adressée à l'intendant par les marguilliers, habitants et corps commun d'Orcet, demandant les receveurs de 1766 à 1772..., rendant compte devant l'intendant ; ordonnance de l'intendant, du 23 août 1772, portant que la requête sera communiquée dans une assemblée générale ; - mémoire pour Antoine Hebrard, Guillaume Jallat, Mary Fromant et autres officiers municipaux d'Orcet, contre Antoine Durand-Xavier Aragonnès, seigneur en partie d'Orcet, Jean-Pierre Brunel, lieutenant de la justice dudit seigneur, Antoine Trottier, procureur d'office, Antoine Brunel, greffier, M. Philippe Bergier, prêtre, et autres ; les auteurs du mémoire protestent contre les conditions de constitution de la municipalité ; - requête d'Antoine Hebrard, Guillaume Jallat et Mary Fromant, anciens officiers municipaux d'Orcet, receveurs et régisseurs actuels des deniers communs et patrimoniaux protestant contre la délibération du 26 décembre 1772, qui fait défense d'affermer les revenus patrimoniaux ; - procès-verbal dressé par Joseph Couthon, juge, de ce qui s'est passé dans l'assemblée du 26 décembre 1772 ; - ordonnance de l'intendant, du 15 janvier 1773, ordonnant qu'il sera proposé deux sujets intelligents et solvables, pour remplir la place de receveur des revenus patrimoniaux à l'exclusion des consuls ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général et avec le duc de La Vrillière au sujet de l'ordonnance ci-dessus, février-avril 1773 ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1774, enjoignant à François Bergier de rendre compte de son administration de 1766 à 1768 dans une assemblée générale des habitants ; - requête des consuls et habitants demandant, mars 1776, qu'il soit nommé un syndic et un receveur des deniers patrimoniaux, au lieu et place des sieurs Vissaguet et Brunel qui sont suspects à la paroisse comme étant trop dévoués aux intérêts du seigneur ; requête adressée à l'intendant par Joseph de Vissaguet, bourgeois et syndic nommé par la délibération du 24 janvier 1773, homologuée par l'intendant le 2 février suivant ; procès-verbal de ce qui s'est passé dans l'assemblée des habitants du 6 octobre 1776 ; autres requêtes adressées à M. de Chazerat par le sieur Brunel, lieutenant pour le seigneur laïc et par plusieurs habitants contenant des protestations analogues à celles du sieur de Vissaguet ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. Amelot, 1777 ; un ordre du roi est envoyé pour faire mettre en prison le sieur Murent.

            Dates extrêmes : 1766-1777
            Importance matérielle : 66 pièces, papier.

          • 1 C 2503     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Requête des habitants d'Orcet se plaignant que les consuls procèdent à l'adjudication des patrimoniaux sans faire les publications nécessaires ; l'intendant commet M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, pour dresser un état desdits revenus et examiner les réparations qui sont à faire dans ladite commune ; - procès-verbal de la contenue et consistance des fonds appartenant aux habitants d'Orcet et des réparations urgentes à faire dans ladite paroisse, dressé par M. Duvernin en 1744 ; - procès-verbaux d'adjudication du foin et du retail des saules appartenant à la paroisse en 1742 et 1743 ; - ordonnances de l'intendant, 1745-1746, commettant M. Duvernin pour procéder à l'adjudication des revenus patrimoniaux ; délibération relative à la conservation des regains appartenant à la commune, s.d. ; - ordonnances de l'intendant, 1752-1754, relatives aux adjudications desdits regains ; - analyse d'une délibération relative aux contestations élevées entre le sieur de Dianne et la commune au sujet des limites des communaux ; avis de M. Bonnel, subdélégué, 1775.

            Dates extrêmes : 1742-1775
            Importance matérielle : 19 pièces, papier.

          • 1 C 2504     Travaux (église, fontaine, hydraulique).
            Présentation du contenu :

            . - Réparations à l'église d'Orcet, reconstruction de la voûte : délibération, requête à l'évêque ; accord avec le prieur ; adjudication des travaux en 1727 ; - devis dressés par François Raimbaux, en 1744, des réparations à faire à l'église, au clocher, à la maison commune et au four banal ; - adjudication des travaux ; - ordonnance de l'intendant, du 2 juillet 1754, portant que le sieur Phelip, receveur des patrimoniaux, passera un marché pour les réparations de l'église, du four et de la maison commune ; - délibération relative aux réparations à faire aux vitraux de l'église, 1770 ; - réparations de l'église et du clocher, 1772-1775 ; - analyse de pièces relatives à diverses réparations, 1779-1780 ; - délibération, du 7 mai 1754, au sujet d'un projet d'arpentage de la commune et à la construction d'une fontaine ; requête de Guy Périer de Saint-Mesmin, s'opposant à la cession aux habitants d'Orcet de la source de Châteaugay ; délibération des habitants de La Roche d'Onnezat, du 11 avril 1757, par laquelle ils consentent à abandonner la source de Châteaugay aux habitants d'Orcet ; - devis dressé par François Raimbaux des ouvrages à faire aux rases nécessaires pour l'arrosement des prairies de la Narse, 1744 ; - plaintes des habitants au sujet du mauvais état du ruisseau qui traverse la paroisse et qui prend sa source dans l'étang de Theix, 1779.

            Dates extrêmes : 1723-1779
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2505     Contentieux (impositions, droits seigneuriaux, droits d'usage, biens communaux).
            Présentation du contenu :

            Arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 9 juillet 1731, confirmant un autre arrêt rendu en faveur des consuls d'Orcet contre le sieur Aragonnès, écuyer, sieur de Laval, ordonnant que ledit Aragonnès sera tenu d'indiquer les colons de ses terres lorsqu'il en changera et, faute par lui de faire ladite indication, permettant aux consuls de le comprendre aux rôles de la taille ; parmi les pièces produites par le sieur Aragonnès, l'arrêt cite des lettres de maintenue de noblesse du mois de décembre 1667, et une ordonnance de maintenue de M. Le Blanc, commissaire départi, du 14 janvier 1706 ; - contestation entre le sieur Aragonnès et les habitants d'Orcet au sujet de la prairie communale de La Narse, 1728 ; - opposition formée par les habitants d'Orcet au dénombrement fourni, le 5 août 1723, par le sieur Aragonnès de Laval au bureau des finances, ils protestent que ledit seigneur a eu tort d'y comprendre un moulin et un pressoir à huile banaux ; correspondance à ce sujet de M. Aragonnès avec M. Trudaine, intendant ; - contestation entre les habitants et le sieur Aragonnès, au sujet du privilège de ce dernier, 1767 ; - contestation entre les habitants d'Orcet et le sieur Hugues Rocheffort, marchand à Clermont, au sujet de la clôture qu'a fait faire ce dernier d'un pré-verger ; requêtes du sieur Rocheffort à l'intendant ; avis de M. Bonnel, subdélégué ; consultation d'avocat ; mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance ; plaintes du sieur Rocheffort au sujet des dégâts commis dans son pré par les habitants d'Orcet ; information, 1758 ; - contestation entre les officiers municipaux d'Orcet et P. Guérin, écuyer, seigneur de Saint-Bonnet, au sujet d'une somme empruntée en 1727 à demoiselle Téalier pour les réparations de l'église ; pièces de la procédure soutenue en la sénéchaussée de Clermont, 1768 ; - procédure pour les officiers municipaux contre Joseph Vissaguet, bourgois du lieu d'Orcet, en la Cour des Aides, au sujet des frais faits par ledit Vissaguet dans un procès qu'il avait suivi comme syndic de la communauté, 1767-1769 ; - contestation entre la commune et les adjudicataires des premières herbes de la prairie de la Narse, 1771 ; - requête de Joseph de Vissaguet, syndic du corps commun, exposant qu'en 1765, les habitants ayant formé le projet de construire une fontaine à Orcet, le sieur Rocheffort avait usurpé une part de la voie publique, à l'endroit où devait passer ladite fontaine, et y avait construit un bâtiment considérable qu'il possède encore aujourd'hui ; sur l'avis de son subdélégué et la consultation de deux avocats, l'intendant autorise les poursuites, 1776.

            Dates extrêmes : 1728-1776
            Importance matérielle : 1 cahier, parchemin de 30 feuillets ; 107 pièces, papier.

          • 1 C 2506     Contentieux (finances, droits seigneuriaux).
            Présentation du contenu :

            Contestations entre le corps commun de la paroisse d'Orcet et l'abbé de Bonnaigue en Limousin, prieur de Naves, à l'occasion des arrérages d'un cens que ledit abbé, en qualité de prieur de Naves, percevait sur la communauté d'Orcet ; requêtes d'Antoine Fondary, abbé de Bonnaigue, au châtelain d'Orcet, 1740 ; de dom François Dulac, abbé de Bonnaigue, 1762-1770 ; - inventaires de production ; - comptes rendus à dom François Dulac, par les échevins et conseillers d'Orcet, de la gestion des revenus patrimoniaux d'Orcet en 1769-1770 ; - extraits des terriers de l'abbé de Bonnaigue, à partir de 1512.

            Dates extrêmes : 1735-1771
            Importance matérielle : 142 pièces, papier dont 9 cahiers de 178 feuillets.

          • 1 C 2507     Finances, archives.
            Présentation du contenu :

            Contrat de constitution d'une rente de 100 livres au principal de 2 000 livres au profit de Gabriel-Joseph Téalier, marchand à Clermont, 1727 ; délibérations établissant que le sieur Téalier est créancier de la commune d'Orcet, ladite somme de 2 000 livres ayant été prêtée pour les réparations de l'église ; paiement de ladite rente de 100 livres à la demoiselle Téalier, 1786 ; - lettre de M. Bonnel, 1759, au sujet d'un vol d'argent commis au détriment de la commune d'Orcet. - Inventaire des archives de la commune dressé en 1768 par les échevins.

            Dates extrêmes : 1727-1786
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 20 feuillets.

          • 1 C 2508     Comptabilité pour les années 1720-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1729, arrêtés en 1735 ; pièces justificatives ; ces comptes portent à la fois sur les impositions royales et sur les revenus patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1718-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 125 pièces, papier dont 3 cahiers de 40 feuillets.

          • 1 C 2509     Comptabilité pour les années 1730-1735.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1735, arrêtés par l'intendant de 1735 à 1738 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1738
            Importance matérielle : 71 pièces, papier dont 4 cahiers de 55 feuillets.

          • 1 C 2510     Comptabilité pour les années 1736-1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1736 à 1745, arrêtés par l'intendant de 1738 à 1747 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1736-1747
            Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2511     Comptabilité pour les années 1746-1754.
            Présentation du contenu :

            Comptes de François Phelip, receveur des patrimoniaux, de 1746 à 1754, arrêtés par l'intendant de 1747 à 1757 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1746-1757
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 2512     Comptabilité pour les années 1755-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes de François Phelip, receveur des patrimoniaux, de 1755 à 1761, arrêtés par l'intendant de 1757 à 1763 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1755-1763
            Importance matérielle : 109 pièces, papier.

          • 1 C 2513     Comptabilité pour les années 1766-1768.
            Présentation du contenu :

            Comptes de François Bergier, pour 1766 à 1768 ; - pièces justificatives ; - blâmes et débats dudit compte.

            Dates extrêmes : 1764-1774
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 122 pièces, papier.

          • 1 C 2514     Comptabilité pour les années 1769-1772.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les officiers municipaux d'Orcet de leur gestion de 1769 à 1772, non clos ni arrêté ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1766-1774
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 194 pièces, papier.

          • 1 C 2515     Comptabilité pour les années 1769-1778.
            Présentation du contenu :

            Blâmes et débats du compte des officiers municipaux de 1769 à 1772 ; - observations sur le compte du sieur François Bergier, de 1766 à 1768 et sur celui des officiers municipaux de 1769 à 1772 ; correspondance, requêtes, etc..., relatives au don gratuit, 1773-1776 ; - nomination par l'intendant d'un receveur des patrimoniaux en 1778.

            Dates extrêmes : 1774-1778
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 2 cahiers de 28 feuillets.

          • 1 C 2516     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants de 1733 à 1747 enjoignant aux consuls d'Orcet, de 1720 à 1745, de rendre compte de leur gestion ; - états des reliquats ; - pièces justificatives des comptes des sieurs Vialles, Murent et Phelip, receveurs des reliquats ; - correspondance du sieur Murent.

            Dates extrêmes : 1733-1747
            Importance matérielle : 113 pièces, papier.

        • 1 C 2517     Orcines (1684-1770), Orcival (1670-1730)
          Présentation du contenu :

          Orcines. - Défrichements dans les communaux du village de Ternant, procès-verbal dressé par Bernard Tournadre, subdélégué de l'intendant ; ordonnance de l'intendant, 1755 ; contestation entre Ternant et Sarcenat au sujet des pacages, 1723 ; délibération des habitants de la paroisse d'Orcines, du 3 janvier 1704, approuvant les réparations faites à l'église par François Gibre, curé de la paroisse ; protestation de plusieurs habitants de Sarcenat se plaignant que les consuls de Durtol les ont compris dans un rôle d'imposition extraordinaire de la paroisse de Durtol, 1769-1770 ; ordonnance (placard) de M. Le Goux de La Berchère, du 15 mars 1684, au sujet des dettes des communautés.

          Orcival. - Analyse d'une requête des chanoines d'Orcival demandant que les habitants dudit lieu soient tenus de faire les corvées nécessaires pour les réparations du pavé de l'église et le déplacement du cimetière, 1776 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 26 octobre 1672, pour le paiement des créanciers de la communauté d'Orcival, conformément au procès- verbal de liquidation de M. Le Camus, intendant, du 24 janvier 1670 ; procès-verbal de liquidation des dettes de la paroisse d'Orcival, par Bernard-Hector de Marle, intendant, du 17 mars 1674 ; pièces justificatives des comptes, 1689-1730.

          Dates extrêmes : 1670-1770
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 451.


          • 62 Fi 451     [1684 /03/15] Urbain Le Goux De La Berthere, / (...) Intendant (...). / (...) les Echevins & Consuls des villes, Bourgs & Communautez (...) dont les / dettes ont été liquidés, & pour l'aquitement desquelles il y a eu des impositions, representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). S.l., s.n., [1684] - 47 x 36cm
            1 vue  - [1684 /03/15] Urbain Le Goux De La Berthere, / (...) Intendant (...). / (...) les Echevins & Consuls des villes, Bourgs & Communautez (...) dont les / dettes ont été liquidés, & pour l\'aquitement desquelles il y a eu des impositions, representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). S.l., s.n., [1684] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1684
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2517.


        • 1 C 2518     Pagnans (1731), Pardines (1754), Parent (1779), Parlan (1765), Paslières (1733-1760)
          Présentation du contenu :

          Pagnans (commune de Saint-André-le-Coq). -  Requête des habitants demandant l'autorisation de rétablir leur fontaine qui est tombée en ruine ; procès-verbal des réparations dressé en présence de M. de Benoist de Chassignolles, subdélégué, 1731.

          Pardines. - Lettres et mémoires de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au sujet des usurpations faites dans les communaux, 1754 ; les habitants font opposition ; mémoires adressés à l'intendant par Etienne Bourdier, curé de Pardines, pour établir que les emplacements en question appartiennent à la marguillerie et non à la commune ; plan des territoires contestés.

          Parent. - Nomination d'un syndic, 1779.

          Parlan. - Lettre de M. de Saignes, datée de La Flèche, le 20 avril 1765, recommandant à l'intendant la requête adressée au

          Conseil par les habitants de sa terre de Parlan à l'effet d'obtenir que des foires soient établies dans ledit lieu.

          Paslières. - Réclamations du curé au sujet de son logement, 1733 ; - quittance du curé de la somme de 20 livres qui lui est

          allouée pour son logement, 1760.

          Dates extrêmes : 1731-1779
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 178.


          • 1 C 2519     Paulhaguet : biens communaux, droits d'usage, travaux.
            Présentation du contenu :

            Règlement des pacages, 20 août 1753 ; - lettre de M. Taboureau, du 4 avril 1777, invitant l'intendant à lui adresser tous les renseignements qu'il pourra se procurer sur les foires et marchés de Paulhaguet ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - état des réparations à faire dans la ville de Paulhaguet, 1721 ; - lettre de M. de Mombriset, 1746, au sujet des réparations du marché.

            Dates extrêmes : 1721-1778
            Importance matérielle : 9 pièces papier.

          • 1 C 2520     Paulhaguet : comptabilité pour les années 1653-1664
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des collecteurs de 1653 à 1664 ; - la plupart des pièces justificatives sont des quittances de la taille et autres impositions.

            Dates extrêmes : 1653-1683
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 452.


          • 1 C 2521     Paulhaguet : comptabilité pour les années 1667-1670.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des commis et collecteurs de 1667 à 1670 ; - la plupart des pièces justificatives sont des quittances de la taille et autres impositions.

            Dates extrêmes : 1667-1683
            Importance matérielle : 152 pièces papier.

          • 1 C 2522     Paulhaguet : comptabilité pour les années 1672-1682 et 1732-1736.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes des commis et collecteurs de 1672 à 1682 ; - la plupart des pièces justificatives sont des quittances de la taille et autres impositions ; - 2 lettres relatives aux comptes de 1732 et 1736.

            Dates extrêmes : 1672-1736
            Importance matérielle : 174 pièces papier.

        • 1 C 2523     Paulhac (1687), Paulhenc (1759-1768), Pebrac (1733), Pérignat-lès-Sarliève (1779), Térignat-sur-Allier (1725-1781).
          Présentation du contenu :

          Paulhac. - Délibération et requête à l'intendant pour la construction d'un presbytère, 1687 ; réparations à l'église.

          Paulhenc. - Correspondance de M. de Montluc avec l'intendant au sujet de communaux usurpés, 1765 ; construction d'un presbytère, 1759 ; réparations de l'église et du clocher, projet de refonte d'une cloche, 1768.

          Pebrac. - Lettre de l'abbé de Pebrac, ancien évêque de Limoges, demandant à l'intendant de vouloir bien accorder quelques faveurs aux habitants de Pebrac sur leurs impositions, pour permettre de réparer leur église qui tombe en ruines, 1733 ; réparations au mur de clôture du cimetière : requête de Pierre Massis, prieur mage de Pébrac ; procès-verbal de visite ; correspondance ; rôles d'imposition de la somme de 300 livres sur Pébrac et Digons.

          Pérignat-lès-Sarliève. - Nomination de syndics à l'effet de défendre à la demande formée contre le corps commun par Bourlin et Voiret au sujet de prétendus communaux, 1779.

          Pérignat-sur-Allier. - Usurpations dans les communaux par des habitants dudit lieu et de Mezel, Saint-Georges, Saint-Bonnet et Chauriat, 1778-1779 ; projet de restauration du clocher, 1781 ; réparations du presbytère : correspondance, ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; adjudication ; arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 1756 approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la somme de 485 livres 17 sols 1 denier ; procès-verbal de réception des ouvrages ; pièces relatives aux comptes de 1725 à 1755.

          Dates extrêmes : 1687-1781

        • 1 C 2524     Perpezat (1689-1786), Perrier (1686-1779).
          Présentation du contenu :

          Perpezat. - Défrichements dans les communaux du village d'Aulinot sive Angles-Haut de la paroisse de Perpezat ; procès-verbal desdites usurpations ; ordonnance de l'intendant, du 28 juillet 1747, condamnant les usurpateurs à se désister ; condamnant en outre Jean Gilbert et Joseph Mosnier à 500 livres d'amende pour avoir continué les défrichements après la défense qui leur en avait été faite ; exploits de signification ; requête de Joseph Mosnier, faisant opposition à l'ordonnance de M. Rossignol ; correspondance de M. Ribeyre ; nouvelle ordonnance de l'intendant, 1750, déboutant Mosnier de son opposition ; requêtes de Mosnier demandant à être déchargé de l'amende qui le ruinerait, 1752-1753 ; nomination d'un syndic, par le village de Fouceix, à l'effet d'actionner un particulier en désistement d'un communal ; refonte d'une cloche par le sieur Seurot de Clermont ; requête des habitants demandant l'autorisation d'imposer sur eux la dépense ; imposition des frais du procès soutenu contre M. de Chabannes, marquis de Curton, au sujet de la propriété de la montagne de Vivançon ; correspondance de l'intendant avec M. de Vergennes ; arrêt du Conseil du 24 janvier 1786 ; rôles d'imposition ; état de dépense pour un soldat de milice, 1689.

          Perrier. - Nomination d'un syndic à l'effet d'actionner des particuliers qui ont empiété sur les communaux, 1779 ; requête de G. Gibert, curé, au sujet du loyer de son presbytère, 1686 ; réparations du presbytère, 1736 ; reconstruction de la chapelle de Notre-Dame de Pitié, 1778.

          Dates extrêmes : 1686-1786

        • 1 C 2525     Persignat (1756), Peschadoires (1684-1732), Peslières (1735-1737), Pessat-Villeneuve (1758), Peyrusse (1747-1768).
          Présentation du contenu :

          Persignat. - Réparations au four banal et à la fontaine, 1756 ; adjudication ; correspondance de M. de La Crène ; rôle d'imposition.

          Peschadoires. - Réparations du presbytère ; requêtes de Jean Suquel, curé ; lettres de M. de Merville ; devis des réparations, 1727-1732 ; ordonnance de M. Le Goux de La Berchère, de Clermont le 23 juin 1684, pour la liquidation des dettes de ladite paroisse.

          Peslières. - Construction du presbytère, affiches, adjudication, arrêt du Conseil d'Etat, rôle d'imposition, 1735-1737.

          Pessat-Villeneuve. - Lettre de M. Urion au sujet des réparations du presbytère, 1758.

          Peyrusse. - Réparations du presbytère ; requête de Pierre Chadel, curé ; ordonnance de soit-communiqué aux habitants ; délibération ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de la dépense, 1767-1768 ; lettre de l'abbé d'Anterroche, du 25 septembre 1747, au sujet d'une levée illicite de deniers qui se fait dans la paroisse de Peyrusse pour la refonte d'une cloche.

          Dates extrêmes : 1684-1768

        • 1 C 2526     Picherande (1741-1787), Pierrefort (1692-1770), Pignols (1787), Pinols (1684-1754).
          Présentation du contenu :

          Picherande. - Défrichements dans les communaux de La Bourerie, de La Fricaudie et de Chareyre, 1741 ; ordonnance de l'intendant, 1749, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de La Chaud de Valon ; contestation entre les habitants des villages de Monlhat, Lamur, Grouffaud, Chavanel, Phealetouze et La Renoufeyre, et un particulier du village de Reignat qui avait coupé du bois dans le bois de Montbert dont les six villages ci-dessus nommés prétendent avoir la propriété exclusive, 1787 ; lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet des réparations à faire au clocher de Picherande endommagé par la foudre, 1761 ; réparations du presbytère : requête du curé, ordonnances, arrêt du Conseil d'Etat, rôle de répartition de la dépense, 1756-1757 ; lettre de M. de Mallessaigne relative aux comptes, 1742.

          Pierrefort. - Bail à ferme du courtage en 1692 ; défrichements dans les communaux de la foraine de Pierrefort, 1754-1756 ; lettre de M. de Bellinays, du 23 avril 1751, demandant à l'intendant d'être favorable au projet qu'il a formé de rétablir un marché qui se tenait autrefois, le mercredi, à Pierrefort, et qui est tombé depuis une soixantaine d'années ; avis de M. de Beaulieu ; reprise du projet en 1770.

          Pignols. - Contestation entre les habitants, le curé et son prédécesseur au sujet de la propriété d'un petit bâtiment attenant au presbytère, 1787.

          Pinols. - Déclaration des habitants, 1684, attestant qu'ils n'ont aucuns deniers communs - projet de construction d'un presbytère, 1746 ; réparation de la nef de l'église, 1746-1754 ; rôle de répartition de la somme de 1 333 livres.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        • 1 C 2527     Plauzat : personnel, droits d'usage, droits seigneuriaux, revenus patrimoniaux, travaux (église, fontaine, horloge)
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants, 1757, demandant l'autorisation de nommer des garde-fruits ; - demande des habitants de Plauzat à l'effet d'être autorisés à rendre leurs prés défensables toute l'année ; avis de M. Albo de Chanat ; l'intendant homologue la délibération, 1783 ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 5 avril 1784, permettant à chaque particulier de Plauzat, de jouir seul, exclusivement à tous autres, tant des secondes herbes et regains de ses prés que des premières herbes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - procès-verbaux d'adjudication du courtage de 1754 à 1762 ; - lettre de M. Pomerol, 1738, au sujet des fermiers du courtage ; - réparations à la fontaine et à l'église, 1749 ; - bail d'entretien des couverts de l'église, 1756 ; - état des réparations de l'horloge, 1751 ; - procédure contre le sieur Etienne Maugue de Pommerol, conseiller en la Cour des Aides de Clermont, au sujet du ban des vendanges, 1753-1754 ; - extrait d'une délibération, 1788, sur le même sujet ; - analyse d'une délibération, du 11 novembre 1787, par laquelle les habitants décident d'intervenir dans l'instance pendante au bailliage de Plauzat entre les communalistes et le sieur Arnaud, contre lequel lesdits prêtres ont formé une demande en paiement de cens ; sur l'avis des avocats, l'intendant autorise l'intervention, 1787.

          Dates extrêmes : 1738-1787
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 453.


          • 62 Fi 453     [1784 /04/05] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, / (...) / Intendant (...). / (...) permettons à chaque Particulier de jouir seul, / exclusivement à tous autres, tant des secondes herbes / & regains de ses prés, que des premieres herbes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 45 x 35cm
            1 vue  - [1784 /04/05] De par le Roi. / Charles-Antoine-Claude De Chazerat, / (...) / Intendant (...). / (...) permettons à chaque Particulier de jouir seul, / exclusivement à tous autres, tant des secondes herbes / & regains de ses prés, que des premieres herbes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 45 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2527.


        • 1 C 2528     Plauzat : comptabilité pour les années 1689-1752.
          Présentation du contenu :

          Dépenses pour un soldat de milice en 1689 ; - comptes et pièces justificatives des comptes des consuls, de 1720 à 1752.

          Dates extrêmes : 1689-1754
          Importance matérielle : 123 pièces, papier ; partie en mauvais état.

        • 1 C 2529     Plauzat : comptabilité pour les années 1754-1763, et comptabilité des reliquats.
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes de Claude Rigaud, receveur des patrimoniaux, gestion de 1754 à 1763 et reliquats des comptes antérieurs (le compte du sieur Rigaud manque) ; - états des reliquats des comptes des consuls, de 1721 à 1752 [148 pièces, papier ; partie en mauvais état].

          Dates extrêmes : 1753-1763

        • 1 C 2530     Pléaux : privilèges, revenus patrimoniaux, impositions, travaux (église, halle, voirie), école.
          Présentation du contenu :

          Etat des revenus patrimoniaux en 1688 : afferme du droit de courtage en 1682 et 1687 ; - copie des privilèges de la bastide de Pleaux, comprenant la première concession de Philippe-le-Bel, de février 1289 (anc. style) et des lettres de patentes de décembre 1445, qui les reproduisent et les confirment ; - état des revenus et des charges en 1692 ; - requête des consuls de Pleaux, 1724, demandant décharge de l'imposition de 500 livres mise sur la paroisse pour subvenir aux réparations de l'église de Saint-Jean et Saint-Sauveur ; - prix fait des réparations de la halle de Pleaux, 1734 ; - lettre de M. de Tournemire, 1753, au sujet de la démolition, demandée par M. Delalo, procureur fiscal à Pleaux, de bâtiments qui empiètent sur les rues ; - lettre de Veyssière, curé de Pleaux, du 25 août 1787, à propos de l'ouverture d'une école.

          Dates extrêmes : 1688-1787
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 2531     Pléaux : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes des consuls, de 1720 à 1745, arrêtés en 1752 ; pièces justificatives ; - pièces relatives à la comptabilité des reliquats.

          Dates extrêmes : 1720-1752
          Importance matérielle : 151 pièces, papier.

        • 1 C 2532     Polminhac (1680-1787), Pompignat (1669-1760), Pontaumur (1742-1752).
          Présentation du contenu :

          Polminhac. - Nomination de syndics, à l'effet d'intervenir dans un procès contre un particulier qui, en détournant le cours de la Cère, a causé la perte de partie d'un communal appartenant au village de Maymat, 1787 ; rôle de répartition d'une somme de 498 livres 1 sol employée aux réparations du pont ; lettre de M. Delolm de Lalaubie, 1744, au sujet d'un procès des habitants de Polminhac contre le sieur Castel, prêtre ; pièce de dépense, milice, XVIIe s.

          Pompignat (commune de Châteaugay). -  Compte des consuls de Pompignat et Châteaugay, de 1669 ; 2 quittances de 1755 et 1760.

          Pontaumur. - Avis de M. Tailhardat, 1752, au sujet de prétendus défrichements dans les communaux ; lettre de M. George, 1745, au sujet d'une fontaine à construire dans le lieu de Pontaumur ; lettre de M. Chefdeville, 1742, au sujet du mauvais état des rues dudit lieu.

          Dates extrêmes : 1669-1787

        •    Pont-du-Château
          Dates extrêmes : 1682/1762

          • 1 C 2533     Pont-du-Château : biens communaux, revenus patrimoniaux, finances, travaux (fontaine, horloge).
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic à l'effet d'actionner tous les usurpateurs des chemins communs ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, 1779 ; - procès-verbal d'adjudication des patrimoniaux de Pont-du-Château, par Etienne Malet, avocat en Parlement, bailli au bailliage de cette ville, le 16 avril 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 31 mars 1762, ordonnant, vu la mauvaise administration des revenus de Pont-du-Château, que les adjudications des patrimoniaux seront faites à l'avenir par le sieur de Fourcroy, directeur des chemins royaux de la province ; - autre ordonnance du même, du 17 avril 1762, annulant l'adjudication faite par le bailli de Pont-du-Château ; - délibération, du 8 novembre 1724, par laquelle les habitants décident de faire rétablir la fontaine qui existait autrefois dans la ville ; - projet de rétablissement de la fontaine : devis des travaux à exécuter, dressé par Philibert Chaper, en 1762 ; - réparations de l'horloge, 1754-1760 ; - ordonnance de M. de Berulle, du 12 décembre 1685, condamnant le sieur Chazal à restituer aux habitants de Pont-du-Château les sommes qu'il avait perçues indûment desdits habitants ; - requête des habitants de Pont-du-Château contre M. de Bosredon, qu'ils accusent de retenir l'eau du ruisseau d'Aulnat, 1762 ; - ordonnance de M. de Berulle, du 27 juillet 1685, au sujet des dettes de la commune et des comptes des consuls ; - pièces relatives à la créance du sieur Tournadre, 1719 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 février 1730, au sujet de quelques dettes de la ville.

            Dates extrêmes : 1685-1762
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 27 pièces, papier.

          • 1 C 2534     Pont-du-Château : comptabilité pour les années 1674-1685 et 1720-1729.
            Présentation du contenu :

            Quelques pièces relatives aux comptes de 1674 à 1682 ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 4 janvier 1686, enjoignant aux consuls de 1684 et 1685 de rendre compte de leur gestion ; - comptes rendus par les consuls de 1720 à 1729 ; pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1682-1733
            Importance matérielle : 157 pièces, papier.

          • 1 C 2535     Pont-du-Château : comptabilité pour les années 1730-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1744 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1746
            Importance matérielle : 115 pièces, papier.

          • 1 C 2536     Pont-du-Château : comptabilité pour les années 1751-1759.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1751 à 1759, arrêté de 1753 à 1761 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1762
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

        • 1 C 2537     Pontgibaud (1764-1787), Pranal (1784-1785).
          Présentation du contenu :

          Pontgibaud. - Requête des habitants demandant l'approbation de la vente d'un pré appartenant aux communalistes de Pontgibaud, vente consentie le 5 août 1787 ; délibération des habitants de Pontgibaud, 13 mai 1787, au sujet des réparations à faire au toît du clocher et aux vitres du choeur ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; refonte de deux cloches par le sieur Desanges, fondeur à Riom, 1764 ; arrêt du Conseil, du 29 décembre 1767, qui ordonne l'imposition de la dépense ; analyse d'une délibération, du 22 août 1784, par laquelle les habitants décident de s'adresser à l'évêque au sujet de deux fondations destinées au paiement d'un maître et d'une maîtresse d'école.

          Pranal (commune de Bromont-Lamothe). -  Défrichements de communaux : nomination d'un syndic, 1784-1785.

          Dates extrêmes : 1764-1787

        • 1 C 2538     Prompsat (1659-1781), Prondines (1752-1755), Puy-Saint-Gulmier (1777-1784).
          Présentation du contenu :

          Prompsat. - Pièces relatives aux dettes de ladite communauté ; ordonnances de l'intendant, obligations, exploits, 1659-1688 ; réparations à l'église et au clocher de Prompsat : requêtes, procès-verbaux, correspondance ; arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1765, approuvant l'adjudication des travaux ; rôle de répartition de la somme de 500 livres ; réparations des murs du cimetière, 1767 ; analyse d'une requête de Jos. Valuche, procureur au présidial de Riom, demandant une imposition sur la paroisse de Prompsat pour le dédommager du dégât qu'ont fait dans ses récoltes plusieurs habitants de la paroisse, 1781 ; contestation entre les habitants et le sieur Valluche au sujet d'une question de voirie.

          Prondines. -  Défrichements de communaux, 1755 ; note au sujet d'un procès des habitants contre leur curé, 1752.

          Puy-Saint-Gulmier. - Travaux au presbytère, 1777-1784.

          Dates extrêmes : 1659-1784

      •    De Quezac à Saint-Avit
        Dates extrêmes : 1615/1790

        • 1 C 2539     Quezac : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, sur les usurpations faites par le curé sur les murs du cimetière.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 2540     Randan (1731-1741), Rageade (1615-1771), Raulhac (1689), Reignat (1747), Reilhac (1751-1752), Rentières (1726-1735)
          Présentation du contenu :

          Randan. - Lettres de M. Urion au sujet des réparations du presbytère et de l'église, 1731-1741.

          Rageade. - Contestation entre les villages de Frouges et Courbetoirade et quelques particuliers qui ont défriché des communaux appartenant auxdits villages : consultation de Bergier et Couthon, avocats, 1789 ; plan des lieux contentieux ; reconnaissance consentie en 1615 par les habitants d'un cens sur lesdits territoires au profit des religieux de La Voûte ; lettre de M. de Mombriset, 1752, au sujet des réparations du clocher ; réparations du presbytère : requêtes de Pierre Vayron, curé ; ordonnances de l'intendant, délibérations ; devis, correspondance, 1770-1771.

          Raulhac. - Mémoire de dépense en 1689 pour six soldats de milice.

          Reignat. - Procès-verbal d'usurpations dans les communaux de Reignat par M. de La Gardette, subdélégué à Billom, 1747.

          Reilhac. - Acquisition d'une maison pour servir de presbytère ; vente de l'ancien presbytère ; arrêt du Conseil d'Etat ; correspondance ; rôle de répartition de la dépense ; 1751-1752.

          Rentières. - Lettre de M. de Miramon au sujet de la décision prise par les habitants de Fromental de poursuivre en appel le procès qu'ils ont perdu contre ledit sieur de Miramon, 1735 ; - quittances délivrées aux consuls en 1726 et 1730.

          Dates extrêmes : 1615-1771
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 179.


          • 1 C 2554     Administration générale (divers).
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, du duc de Bouillon, de M. de Louveau, son secrétaire, de M. d'Ormesson, au sujet du logement du duc de Bouillon dans la ville de Riom, 1714-1717 ; arrêt du Conseil du 2 décembre 1710, ordonnant que la somme de 1 180 livres sera payée en deniers au duc de Bouillon ; protestation des habitants de Riom ; - lettres de M. Urion, 1735-1736, au sujet du concierge de la maison de l'Intendance ; - mémoire sur la proposition faite de loger le grand sénéchal à Riom ; - lettre de M. de La Bretesche, du 3 juillet 1751, au sujet du refus fait par les consuls de Riom de payer son logement ; - correspondance du duc de Choiseul avec l'intendant, 1766, au sujet du logement de M. Teyras de Grandval, commissaire des Guerres ; - correspondance de M. de L'Averdy et de l'intendant avec la ville de Riom, au sujet de l'établissement d'un dépôt pour les archives de la ville, 1765 ; - mémoire du premier consul de Riom proposant de dessécher le grand marais ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 31 mai 1767, au sujet du projet de dessèchement du marais de Riom ; - lettres de M. Duchey, 1752, au sujet d'une ordonnance rendue par les échevins de la ville et dont l'objet n'est pas spécifié.

            Dates extrêmes : 1714-1765
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 2549     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre le sieur Arnoux de Maisonrouge, les consuls de Riom et le sieur Angoille, au sujet de réparations à faire à la maison de l'Horloge, lesquelles intéressent la maison du sieur Arnoux, voisine de la précédente, 1732-1733 ; - lettre de M. de La Roche-Vernassal, 1737, au sujet d'un procès entre la ville de Riom et M. Boyer de Ruvière ; l'objet n'est pas spécifié ; - lettre de M. Malouet, 1751, au sujet d'une contestation entre la ville et le sieur Moignon.

            Dates extrêmes : 1732-1751
            Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 2541     Privilèges, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les officiers du bureau des Finances, ceux du présidial et les consuls au sujet de la préséance : - mémoire des trésoriers de France (par arrêt du 30 décembre 1681 la préséance leur a été donnée aux trésoriers de France sur les officiers du présidial en toutes assemblées, de particulier à particulier, et par exprès en l'église de Saint-Amable ; le même arrêt règle les cérémonies auxquelles le présidial a droit d'assister en corps), 25 avril 1684 ; - mémoire des présidents et lieutenant général du présidial de Riom, pour répondre à ceux des trésoriers de France ; - protestation d'Amable Arnoux, juge magistrat en la sénéchaussée d'Auvergne, demandant réparation de l'injure qui lui a été faite par les trésoriers de France ; - nouveau mémoire des Trésoriers ; - réponse des présidents et lieutenant général du présidial au second mémoire des Trésoriers ; - nouveaux mémoires des consuls ; - réponse du sieur Arnoux au second mémoire des Trésoriers ; - extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juin 1691, réduisant à 52 le nombre des membres qui devront composer à l'avenir les assemblées générales de la ville de Riom. - Lettre des officiers du présidial de Riom, à l'intendant, du 16 août 1723, exposant qu'ils ont fait leur soumission de lever les deux offices de maire de cette ville ; copies des délibérations du présidial des 15 avril 1717 et 5 janvier 1718 ; - correspondance de l'intendant avec M. Urion, subdélégué, 1749, au sujet d'une contestation pour la préséance aux assemblées de ville entre le corps des procureurs et les juges consuls de la ville de Riom ; l'intendant refuse d'autoriser la ville à intervenir au procès ; - lettre des officiers municipaux de la ville de Riom, MM. Vissac, Beaulaton, Andraud, Chappus, Moranges et Tallon, du 8 octobre 1764, adressant à l'intendant le mémoire sur l'ancienne administration de la ville prescrit par l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - mémoire sur la forme dans laquelle les assemblées de la ville de Riom ont été tenues jusqu'en 1764 et de tous ceux qui y ont été appelés, rédigé par les officiers municipaux ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom au sujet de l'édit d'août 1764 ; - tableau des consuls de Riom de 1578 à 1691 ; - projets de réponse de l'intendant au contrôleur général ; - correspondance de l'intendant avec M. de L'Averdy, au sujet de la nomination du sieur de Vissac comme maire, 1764 ; - correspondance des maire et échevins de Riom, de M. Langlois et de l'intendant au sujet des lettres patentes demandées par la ville de Riom, 1765 ; mémoire sur les privilèges dont ladite ville demande confirmation ; - lettres patentes portant règlement pour l'administration municipale de la ville de Riom, du 13 janvier 1766 (P. Boutaudon, in-4°, 19 pages) ; - délibération de l'assemblée des notables, du 16 janvier 1767, désignant au choix du roi pour la place de maire MM. Dubois de Macholles, Milanges et Touttée ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant l'ordonnance portant nomination de M. Dubois de Macholles, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de dragons, comme maire de la ville de Riom ; lettre de M. de Macholles, demandant à être déchargé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1767, ordonnant que l'imposition des 15 000 livres de deniers communs sera faite sur tous les habitants de ladite ville, nobles, ecclésiastiques, privilégiés, sans exception (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire sur la prétention de M. Dufraisse fils, procureur du roi de la sénéchaussée, d'exercer les fonctions de procureur du roi de la ville (après 1777).

            Dates extrêmes : 1684-1778
            Importance matérielle : 50 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 2551     Droits seigneuriaux : suppression du droit de leyde
            Présentation du contenu :

            Lettre des officiers municipaux de Riom, du 7 mai 1771, demandant que le droit de leyde, perçu dans cette ville, soit supprimé comme il vient de l'être à Clermont ; - lettres de M. Pellissier, datées de Riom les 2 et 7 mai 1771, au sujet de la suppression de la leyde de cette ville, qui appartient partie au duc de Bouillon comme engagiste du roi et partie à l'abbaye de Mozat ; - mémoire adressé au roi et à Nosseigneurs de son Conseil par les maire et échevins de la ville de Riom ; - correspondance de M. Terray, de l'intendant, de MM. de La Crène et Chabrol ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1771, supprimant le droit de leyde qui se levait sur les grains vendus au marché de Riom ; l'indemnité aux propriétaires sera répartie sur les paroisses de l'élection de Riom ; - correspondance de l'intendant avec M. de La Crène et les officiers de la ville de Riom au sujet dudit arrêt, 1771 ; - requête adressée au contrôleur général par les religieux de Mozat, demandant une indemnité pour le dommage que leur cause la suppression du droit de leyde de la ville de Riom ; ils produisent leurs titres de propriété ; lettre de M. Terray, adressant cette requête à l'intendant pour avoir son avis ; - copie du traité passé entre Guillaume, comte d'Auvergne, et Pierre, abbé de Cluny, par lequel le comte cède au monastère de Mozat la moitié des leydes de la ville de Riom ; - copie des titres suivants : 1°) diplôme de Louis VII, 1169, confirmant les donations faites à l'abbaye de Mozat ; la collation du bureau des Finances est faite sur l'original en parchemin, scellé de cire jaune et laqs de soie rouge ; 2°) diplôme de Philippe-Auguste, 1217, confirmant le précédent ; la collation du bureau des Finances est faite sur l'original en parchemin, scellé de cire verte sur laqs de soie rouge et verte ; 3°) diplôme de Louis VIII, 1224, portant confirmation des précédents ; la collation du bureau des Finances est faite sur l'original en parchemin, scellé de cire verte sur laqs de soie rouge et verte ; - copie des lettres patentes de saint Louis, décembre 1269, vidimant les diplômes accordés par ses prédécesseurs à l'abbaye de Mozat ; - bail à ferme consenti pour neuf années par l'abbaye de Mozat à Jean Jucheriaux, marchand de la ville de Riom, de la moitié de la leyde de Riom, le 5 décembre 1736 ; - autres baux consentis par les mêmes aux mêmes, de 1745 à 1763.

            Dates extrêmes : 1736-1771
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 461.


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