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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Quezac à Saint-Avit
        Dates extrêmes : 1615/1790

        •    Riom
          Dates extrêmes : 1643/1788

          • 1 C 2542     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Urion, du 8 mars 1735, au sujet de la requête de Jacques Desmichel, trompette de Riom, relativement à ses gages ; - lettre du même, 1748, annonçant que la dame Berne, sage-femme, n'ayant pu obtenir l'augmentation qu'elle désirait, a pris le parti de s'en retourner à Paris ; - requête de Mme Bally, sage-femme, 1756 ; - correspondance de M. Rossignol, intendant, avec M. de La Houssaye et M. Chabrol, au sujet d'une pension de 200 livres accordée par la ville au sieur Saladin, 1744-1745 ; mémoire des travaux que les sieurs Saladin, père et fils, ont fait faire pour Riom depuis 1720 ; - lettre de M. Costes-Duménil, 1753, en faveur du sieur Saladin, qui craint d'être supplanté comme ingénieur de Riom par le sieur Legay.

            Dates extrêmes : 1735-1756
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2543     Biens et revenus patrimoniaux
            Présentation du contenu :

            Opposition formée par le présidial et la ville de Riom à l'enregistrement des lettres patentes obtenues par M. Dubois de Macholles, ancien capitaine au régiment de maître de Camp-Dragons, par lesquelles le roi érige les biens de Macholles en une terre seigneuriale avec tous les droits de justice, 1759-1762 ; avis de M. de La Crène, déclarant que les habitants doivent être autorisés à intervenir ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 3 juillet 1561, en faveur des Cordeliers de Riom, contre les fermiers des pots de vin qui entrent dans la ville ; - procès-verbal d'adjudication pour six années, à partir de 1695, du droit de barre ou d'entrée de la ville de Riom, à Léonard Vachier ; ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, modérant ladite ferme à 400 livres pour 1699 et 1700 ; - procès-verbal d'adjudication des droits d'entrée en 1701 et 1731 ; - requête des fermiers des droits d'entrée, 1732, demandant à être déchargés de la moitié du prix de leur bail ; - assemblée générale des habitants de la ville de Riom, du 8 mai 1763, pour l'établissement de droits d'entrée ; à la suite, avis et consentement des corps particuliers qui ne sont point en usage d'entrer à la maison de ville ; - requête adressée à l'intendant par les consuls de Riom et les commissaires nommés par délibération du corps de ville, lui demandant d'appuyer de sa protection et de son autorité la demande qu'ils adressent au Conseil pour l'établissement des octrois ; - observations (rédigées dans les bureaux de l'intendance) sur le règlement proposé pour parvenir à l'établissement des droits d'entrée et droits de barre à Riom, pour la désunion de la collecte de Mozat et pour la nomination de consuls d'honneur ; - requête des officiers municipaux demandant à l'intendant de faire l'adjudication du droit de barre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Calonne, 1684 ; affiches annonçant l'adjudication du droit de barre et petites aides de la ville de Riom (impr. M. Dégoutte) ; procès-verbal d'adjudication, le 16 septembre 1784 ; - plaintes du fermier du droit de barre au sujet des contraventions qui diminuent le produit de sa ferme, 1788 ; - tarif des droits à percevoir par le fermier du poids de ville de Riom, 1756 (placard, Riom, Fr. Gonin).

            Dates extrêmes : 1695-1788
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 454.


            • 62 Fi 454     [1784/04/05] De par le Roy / et de l'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la sénéchaussée d'Auvergne, / Juges de police de la ville de Riom. / (...) Nous avons arrêté le Tarif des droits qui seront perçus par les Propriétaires & Fermiers du Poids de cette Ville ainsi que s'en suit (...). Riom, François Gonin, 1756 - 50 x 38cm
              1 vue - [1784/04/05] De par le Roy / et de l\'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la sénéchaussée d\'Auvergne, / Juges de police de la ville de Riom. / (...) Nous avons arrêté le Tarif des droits qui seront perçus par les Propriétaires & Fermiers du Poids de cette Ville ainsi que s\'en suit (...). Riom, François Gonin, 1756 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1756
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2543.


          •    Travaux
            Dates extrêmes : 1686/1775

            • 1 C 2544     Travaux : église St-Amable.
              Présentation du contenu :

              Réparations au clocher de Saint-Amable : procès-verbal de l'état dudit clocher ; affiches annonçant l'adjudication ; - devis des travaux supplémentaires à exécuter au clocher par Saladin ; correspondance à ce sujet de M. Urion ; - requête des marguilliers de la ville de Riom, 1743 ; - délibération du 1er janvier 1746 : les marguilliers exposent que l'église de Saint-Amable est trop petite et proposent d'adosser à l'église quatre chapelles ; - requête de François Raimbaux demandant qu'il soit dressé un procès-verbal de réception des travaux par lui faits à Saint-Amable, conformément au marché passé avec les marguilliers le 28 janvier 1747 ; - arrêt du Conseil, du 11 juin 1746, approuvant la délibération des habitants de Riom du 1er janvier de la même année ; - lettre de M. Urion, du 1er avril 1747, au sujet de la pose de la première pierre du bâtiment de Saint-Amable ; - délibérations des consuls, marguilliers et commissaires de la ville de Riom, et des religieuses de Notre-Dame de la même ville, 1748, au sujet d'une transaction projetée entre la ville et le monastère pour dégager l'église de Saint-Amable ; - lettres des marguilliers de Saint-Amable, du 13 avril 1750 et 27 février 1751, au sujet du prix fait du portail de Saint-Amable par le sieur Raimbaux ; - mémoire pour le sieur Raimbaux demandant le paiement des travaux exécutés à Saint-Amable ; - nouvelle requête adressée à M. de Montyon par François Raimbaux réclamant le paiement des 8 270 livres qui lui restent dues pour solde de plusieurs ouvrages faits à l'église de Saint-Amable ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Crène ; copie d'une obligation consentie à Raimbaux par la ville de Riom, le 5 mai 1764 ; correspondance au sujet des sommes dues à Raimbaux, entre l'intendant, les marguilliers et M. de La Crène, 1770-1771 ; - mémoire instructif sur les affaires de la marguillerie de Riom.

              Dates extrêmes : 1741-1771
              Importance matérielle : 75 pièces, papier.

            • 1 C 2545     Travaux : fontaines.
              Présentation du contenu :

              Mémoire (s.d.) des consuls et habitants de Riom sur le canal qui conduit l'eau de Saint-Genès à Mozat ; on demande à l'intendant l'autorisation de faire des travaux supplémentaires qui pourront coûter 6 000 livres ; - requête adressée aux maire, consuls et habitants de Riom par les Carmes-Déchaussés de la ville (s.d.), demandant l'autorisation de conduire dans leur jardin l'eau du bassin de la fontaine des Lignes, suivant la délibération de la ville de l'an 1667 ; - devis de ce qui reste à faire pour achever la nouvelle conduite des eaux des fontaines de Riom, dressé par Saladin, le 26 mars 1715 ; - requête du sieur Saladin, demandant le paiement d'une somme de 250 livres, qui lui est accordée chaque année pourla conduite des nouvelles fontaines et l'inspection des anciennes ; ordonnance de M. Bechameil sur les consuls de 1716 ; - mémoire sur les nouvelles fontaines de Riom, pour le sieur Saladin, 1717 ; - devis des travaux à faire pour achever la conduite des fontaines, 1720 ; - devis des travaux à faire pour l'achèvement des fontaines, dressé par Saladin, le 30 juin 1724 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1724, permettant à Riom d'emprunter la somme de 10 000 livres et ordonnant l'imposition en 3 années des sommes nécessaires au remboursement ; - lettres et mémoire au sujet des travaux faits par Antoine Roche aux fontaines de Riom, 1731-1732 ; - lettres de M. Urion, 1733, au sujet de la nouvelle conduite de la fontaine du faubourg Sainte-Geneviève, du pavé fait à l'entrée de Riom, des réparations des fontaines ; - réparations des fontaines de 1735 à 1751.

              Dates extrêmes : 1715-1750
              Importance matérielle : 47 pièces, papier.

            • 1 C 2546     Travaux : fontaines
              Présentation du contenu :

              Devis estimatif, dressé le 27 décembre 1750 par Simon Saladin, ingénieur de Riom, des travaux à faire pour remettre en état la conduite des fontaines ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 juin 1751, adressant à M. de Moras, intendant, un mémoire de la ville de Riom qui propose de faire une nouvelle conduite en fonte et demande que l'imposition de la dépense soit supportée par toute la généralité ou au moins par toute l'élection ; - mémoires sur ce sujet ; lettre de M. de La Crène ; - état estimatif d'une nouvelle conduite en tuyaux de fer pour les fontaines de Riom, dressé par Saladin le 4 mars 1756 ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, des consuls de Riom, de MM. de Moras et de La Crène, 1756 ; - lettre de l'intendant au contrôleur général du 10 décembre 1756 ; - correspondance sur le même sujet en 1758 ; - correspondance de l'intendant, des échevins de Riom, de MM. de Courteille, Chabrol, 1760 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1760, autorisant l'intendant à faire l'adjudication des travaux des fontaines, sans néanmoins que la dépense puisse excéder la somme de 42 000 livres, de laquelle somme il sera imposé celle de 15 000 livres en trois années, sur tous les habitants de la ville de Riom ; il sera en outre imposé 24 000 livres, en quatre années, sur tous les habitants taillables et biens tenants des autres paroisses et communautés de l'élection de Riom ; - devis dressé par Philibert Chaper, fontainier à Clermont-Ferrand ; observations de M. Chabre sur le devis de Chaper ; - correspondance de MM. Duchey et de La Crène ; - affiches annonçant l'adjudication, 1761 ; - procès-verbal d'adjudication, le 5 mars 1761, des travaux des fontaines au sieur Chaper ; - requêtes de Philibert Chaper à fin de paiement ; pièces de dépenses, 1761-1765 ; - lettres de Mme de Montagnac de Lignières, supérieure de la Visitation de Riom, du 15 août 1772, se plaignant que la ville de Riom a détruit la conduite des eaux dans leur couvent.

              Dates extrêmes : 1750-1772
              Documents séparés :

              2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 455 et 1526.


              • 62 Fi 455     [1761 /02/12] De par le Roi / et de Nous / Simon-Charles-Sébastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procédé / (...) à la premiere & / seconde Publication & Reception d'Offres, au rabais / des Ouvrages à faire pour le rétablissement des Fon-/-taines de la Vile de Riom (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1761] - 52 x 41cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Clermont et Montferrand (2), Riom (3), Clermont et Montferrand (4), Riom (5)].
                5 vues - [1761 /02/12] De par le Roi / et de Nous / Simon-Charles-Sébastien Bernard / De Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant (...) / (...) il sera procédé / (...) à la premiere & / seconde Publication & Reception d\'Offres, au rabais / des Ouvrages à faire pour le rétablissement des Fon-/-taines de la Vile de Riom (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1761] - 52 x 41cm. [5 exemplaires, portant les certificats de publication : Riom (1), Clermont et Montferrand (2), Riom (3), Clermont et Montferrand (4), Riom (5)].- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1761
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2546.


              • 62 Fi 1526     Riom, travaux (fontaines)
                1 vue - Riom, travaux (fontaines)- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1761

            • 1 C 2547     Travaux : fontaines (financement).
              Présentation du contenu :

              Etat des sommes pour lesquelles les corps, chapitres et communautés de la ville de Riom se sont soumis de contribuer à la nouvelle conduite des fontaines ; - rôles de répartition sur la noblesse, le clergé, les exempts et privilégiés, les médecins, les marchands ; - rôle de répartition sur les paroisses de l'élection ; - rôle des taillables ; - rôle des marchands ; - correspondance, réclamations ; - états des recouvrements et des reliquats.

              Dates extrêmes : 1760-1767
              Importance matérielle : 48 pièces, papier dont 1 cahier de 35 feuillets.

            • 1 C 2548     Travaux : horloges, auditoire, intendance, portes de la ville, voirie.
              Présentation du contenu :

              Requête de François Gaumeux, armurier de Riom, réclamant les sommes qui lui sont dues par les consuls de 1682 et 1683, pour l'entretien de l'horloge du Marthuret ; extrait d'une délibération à ce sujet, 1664 ; requête des consuls de Riom, 1722, demandant au contrôleur général d'accorder à la ville le plomb provenant de la démolition du clocher de la Sainte-Chapelle, pour être employé aux réparations de l'horloge et des fontaines de la ville ; lettre à ce sujet du contrôleur général à M. Brunet d'Evry, 1723 ; - achat d'une horloge pour le collège de l'Oratoire, 1735 ; - analyse d'une délibération, du 20 juin 1762, relative aux réparations du collège, de la maison de l'intendance et de la grande horloge ; - devis estimatif des réparations qui sont à faire dans le bâtiment du collège de Riom, dressé par Legay, ingénieur, le 19 août 1762 ; - devis des réparations à faire au couvert et au lambris de l'avant-salle de l'audience du palais de Riom, dressé par Saladin, en 1720 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juillet 1740, autorisant les réparations à faire à l'auditoire de la juridiction consulaire ; - correspondance de M. Urion avec l'intendant, 1735-1738, au sujet des réparations de la maison où loge l'intendant, des tapisseries qui ornaient la salle d'honneur ; - lettre du même, du 3 octobre 1739, au sujet du contrat passé entre la ville et les sieurs de Fretat pour l'acquisition de la maison qui sert de logement à MM. les intendants ; - requête de Bufflot, vitrier suisse, au sujet des réparations qu'il a faites aux vitres de l'intendance, 1741 ; - devis des réparations à faire au bâtiment de l'intendance, dressé par Saladin le 24 novembre 1742 ; - réparations à l'intendance en 1750, 1758 et 1762 ; - lettre de M. Urion, 1740, au sujet des réparations à faire à la maison d'un des portiers ; - lettre du même, 1733, au sujet des travaux des fossés de Riom ; - lettres de MM. Tournaire, consul, et Urion, subdélégué, 1731-1741, au sujet des réparations et de l'entretien du Pré-Madame ; - bail au rabais de la démolition et reconstruction de la porte de Mozat par les trésoriers de France, 1752 ; correspondance à ce sujet de M. Du Jouhannel, procureur du roi au bureau des Finances, avec l'intendant, 1754 ; - lettre du sieur Jurie, 1754, annonçant que le vent a fait tomber l'écusson aux armes de M. de Beaune, qui était placé sur la porte de Layat ; - lettres de M. Urion, 1731-1755, au sujet des travaux à faire au manège de l'académie de Riom ; - pièces relatives aux baux d'entretien des bâtiments municipaux, 1735-1753 ; - lettre de M. Mauricet, du 24 juillet 1775, au sujet du projet d'embellissements dans la ville de Riom ; - lettres de M. de La Crène, 1772, au sujet des pavés de la halle.

              Dates extrêmes : 1686-1775
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2550     Police
            Présentation du contenu :

            Ordonnance (par les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom), du 18 août 1731, relative à la fabrication et à la vente du pain (placard sans nom d'imprimeur) ; - ordonnance de police, du 27 novembre 1737, pour les aubergistes et cabaretiers de Riom (placard, Riom, P. Thomas) ; - ordonnance de police, du 8 février 1738, défendant d'ouvrir boutique, tenir cabaret, débiter aucune marchandise et de faire aucun autre commerce de quelque espèce qu'il puisse être, sans en avoir obtenu notre permission et avoir payé à l'hôpital général de cette ville la somme portée par le rôle qui en a été arrêté (placard, Riom, P. Thomas) ; - ordonnance de police, du 2 avril 1754, ordonnant que les édits, arrêts et règlements concernant la vente des marchandises seront exécutés selon leur forme et teneur (placard, Fr. Gonin) ; - ordonnance de police, du 24 août 1756, au sujet des chiens errants (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - ordonnance de police du 4 juin 1756 enjoignant aux marchands qui conduisent aux foires de cette ville des chars de planches, de solivaux et de chevrons, de les étaler sur la place et leur défendant de vendre lesdites planches sur lesdits chars (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - ordonnance de police, du 29 novembre 1766, renouvelant les défenses précédemment faites aux aubergistes et hôteliers et leur enjoignant de donner chaque jour aux officiers et commissaires de police un état des personnes qu'ils logeront, à peine d'amende (placard, Riom, René Candèze) ; - délibérations relatives au ban des vendanges, 1720-1762.

            Dates extrêmes : 1731-1766
            Documents séparés :

            5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 456 à 460.


            • 62 Fi 456     [1737 /11/27] Extrait des registres du greffe / de police de la ville de Riom. / faisons itératives deffenses à tous cabaretiers, aubergistes & hôteliers de cette / dite ville de donner à boire ou à manger aux bourgeois pendant le Service Divin des jours / de Dimanches et Fêtes, (...) / (...) de donner à boire ou à manger après neuf heures / du soir (...). Riom, P. Thomas, [1737] - 48 x 37cm
              1 vue - [1737 /11/27] Extrait des registres du greffe / de police de la ville de Riom. / faisons itératives deffenses à tous cabaretiers, aubergistes & hôteliers de cette / dite ville de donner à boire ou à manger aux bourgeois pendant le Service Divin des jours / de Dimanches et Fêtes, (...) / (...) de donner à boire ou à manger après neuf heures / du soir (...). Riom, P. Thomas, [1737] - 48 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2550.


            • 62 Fi 457     [1754 /04/02] De par le Roy / et de l'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d'Auvergne / (...). / Extrait des registres du Greffe de la police / de la ville de Riom. / (...) faisons défences à tous / Colporteurs, Marchands Forains & aux Juifs d'étaller, vendre / & débiter dans cette Ville aucunes Marchandises à l'excep-/-tion des jours de Foire (...). Riom, François Gonin, 1754 - 48 x 38cm
              1 vue - [1754 /04/02] De par le Roy / et de l\'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d\'Auvergne / (...). / Extrait des registres du Greffe de la police / de la ville de Riom. / (...) faisons défences à tous / Colporteurs, Marchands Forains & aux Juifs d\'étaller, vendre / & débiter dans cette Ville aucunes Marchandises à l\'excep-/-tion des jours de Foire (...). Riom, François Gonin, 1754 - 48 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2550.


            • 62 Fi 458     [1756 /08/24] De par le Roy / et de l'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d'Auvergne (...). / (...) les chiens de plusieurs Particuliers (...) sont soup-/-çonnés d'être atteint de la Rage (...) / (...) faisons défenses à toutes sortes de / personnes de laisser vaguer leurs chiens dans les rues (...). Riom, François Gonin, 1756 - 46 x 35cm
              1 vue - [1756 /08/24] De par le Roy / et de l\'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d\'Auvergne (...). / (...) les chiens de plusieurs Particuliers (...) sont soup-/-çonnés d\'être atteint de la Rage (...) / (...) faisons défenses à toutes sortes de / personnes de laisser vaguer leurs chiens dans les rues (...). Riom, François Gonin, 1756 - 46 x 35cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1756
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2550.


            • 62 Fi 459     [1756 /06/04] De par le Roy / et de l'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d'Auvergne / (...) / Extrait des registres du Greffe de police / de la ville de Riom. / Ordonnons que les Marchands / qui conduisent aux Foires de cette ville des chards de Planches, / de Soliveaux & de Chevrons seront tenus de les étaler aux lieux / où ils les placent ordinairement (...). Riom, François Gonin, 1756 - 50 x 38cm
              1 vue - [1756 /06/04] De par le Roy / et de l\'Ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la Sénéchaussée d\'Auvergne / (...) / Extrait des registres du Greffe de police / de la ville de Riom. / Ordonnons que les Marchands / qui conduisent aux Foires de cette ville des chards de Planches, / de Soliveaux & de Chevrons seront tenus de les étaler aux lieux / où ils les placent ordinairement (...). Riom, François Gonin, 1756 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1756
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2550.


            • 62 Fi 460     [1766 /11/29] De par le Roi. / Extrait / des registres du Greffe / de police et de la sénéchaussée d'Auvergne, / et Siège Présidial de la ville de Riom. / (...) enjoignons à tous / Hôteliers & autres qui auront chez eux des Etrangers / de donner chaque jour aux Officiers & Commissaires / de Police un état des personnes qu'ils logeront (...). Riom, René Candeze, 1766 - 45 x 38cm
              1 vue - [1766 /11/29] De par le Roi. / Extrait / des registres du Greffe / de police et de la sénéchaussée d\'Auvergne, / et Siège Présidial de la ville de Riom. / (...) enjoignons à tous / Hôteliers & autres qui auront chez eux des Etrangers / de donner chaque jour aux Officiers & Commissaires / de Police un état des personnes qu\'ils logeront (...). Riom, René Candeze, 1766 - 45 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1766
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2550.


          •    Finances
            Dates extrêmes : 1643/1785

            • 1 C 2552     Finances : dettes de la ville.
              Présentation du contenu :

              Etat de vérification des dettes de la ville de Riom, par les présidents et trésoriers généraux de France au bureau des Finances de la généralité de Riom, 4 mars 1650 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1650, ordonnant que la somme de 130 697 livres 7 sols 4 deniers à laquelle ont été liquidées les dettes de la ville de Riom, sera imposée en douze années sur les habitants de ladite ville ; - autre arrêt du Conseil, du 19 août 1650, ordonnant, sur la requête des habitants, que l'imposition sera faite en seize années au lieu de douze ; - nouvel état de vérification des dettes de la ville de Riom, dressé par le bureau des Finances le 24 octobre 1653 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1653, permettant aux habitants de Riom de faire imposer sur eux les intérêts des sommes par eux empruntées depuis 1651 pour les nécessités de la guerre ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juin 1668, ordonnant que les créanciers de la ville de Riom, pour dettes contractées depuis 1653, représenteront par devant le sieur de Fortia, dans un mois, les contrats, obligations et autres pièces justificatives de leurs créances, pour vérification ; - ordonnance de J.-B. Desmaretz de Vaubourg, commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Riom et province d'Auvergne, du 2 décembre 1687, pour la vérification des dettes de la ville de Riom (placard sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 avril 1689, pour la liquidation des dettes de Riom, conformément à la vérification qui en a été faite par M. Desmaretz de Vaubourg ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 février 1690, ordonnant de surseoir, pour 1690, à l'imposition de 3 933 livres 10 sols qui devait être faite par capitation pour l'acquittement des dettes et d'imposer seulement 1 857 livres 3 sols pour le paiement des intérêts d'une année ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1691 ; analogue au précédent ; - mémoire sur les arrêts du Conseil d'Etat, relatifs aux dettes de la ville de Riom (s.d., postérieur à 1721) ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 décembre 1734, enjoignant aux créanciers de la ville de Riom de représenter par devant lui les titres de leurs créances.

              Dates extrêmes : 1650-1721
              Importance matérielle : 20 pièces, papier.

            • 1 C 2553     Finances : dettes de la ville.
              Présentation du contenu :

              Créance du sieur Assollent de La Font, trésorier de France, 1738 ; - requêtes de François Barrel, sieur de Montauban, à MM. de Berulle et de Vaubourg, intendants au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due par le sieur Boyer, 1685 à 1693 environ ; - créance du sieur Bernard de La Gravière, trésorier de France, 1687-1688 ; - requêtes des Bernardines de Clermont, s.d. et 1751 ; - lettres de M. de Barante, 1733, au sujet des réclamations de la demoiselle Blanchier d'Ennezat contre les consuls de Riom, 1707 ; - requêtes et mémoire pour Guy Bouchard, sieur de Florat, au sujet de 3 000 livres qui lui sont dues par la ville de Riom, suivant obligation consentie par ladite ville en 1660 au sieur Bouchard, conseiller au présidial de Clermont, 1731-1736 ; pièces produites par le sieur Bouchard, 1660-1691 ; - lettre de M. de La Roche-Vernassal, 1735, recommandant à M. Rossignol la demande de M. Boyer de Ruvière au sujet d'une créance sur la ville de Riom ; - lettre de M. Touttée, 1737, sur le même sujet ; - lettre de M. Archon, 1700, au sujet de la créance des Carmes déchaussés de la ville de Riom ; - lettre de M. de Combes, 1749, au sujet d'une rente de 500 livres qui lui est due sur la ville ; - lettre de M. Barentin, au sujet du sieur Costerauste, créancier de la ville de Riom, 1700 ; - créance Gebelin : requêtes de Françoise et Gabrielle Gebelin ; - lettres de M. Urion, 1738 ; - requête par François de Girard, héritier de Pierre de Girard, écuyer, au sujet de 3 000 livres prêtées en 1649 par Pierre de Girard à la ville de Riom ; - requêtes adressée à Mgr de Vaubourg par les directeurs de l'ancien Hôtel-Dieu de Riom, au sujet des rentes dues par la ville à l'Hôtel-Dieu, vers 1688 ; - requête de Claude de La Rochelambert, 1737, au sujet de sa créance sur l'hôtel de ville de Riom ; ordonnance de M. Rossignol ; - requête de Jean Lolier, conseiller du roi honoraire en la Cour des Aides, au sujet de 3 500 livres prêtées par lui, en 1661, à la ville de Riom, vers 1688 ; - requête de Claude Nodières, femme de Guillaume Fauvellet, sieur de Villemont, au sujet de sa créance contre les consuls de 1654 ; - créance des religieuses de Notre-Dame de Riom : copies des titres ; requêtes ; correspondance, 1669-1738 ; - créance de Frétat : requête par Marie Rochette, demoiselle, veuve de Pierre de Frétat, écuyer, conseiller au présidial de Clermont ; requête de Catherine de Frétat, demoiselle, fille de défunt Jacques de Frétat, écuyer, conseiller au présidial de Clermont, 1734 ; requête de Jacques de Frétat, écuyer, père et tuteur de ses enfants, iceux héritiers de Catherine Guerry, veuve Girard de Labournat, 1734 ; - créance de la fabrique de Saint-Amable à elle cédée par P. Titasson ; requête des marguilliers vers 1688 ; - créance Soubrany : constitution d'une pension de 150 livres par Jacques Soubrany, conseiller au présidial de Riom, en faveur de Jacques Soubrany, religieux novice en l'abbaye de La Chaise-Dieu, 30 janvier 1643 ; sentence d'ordre pour la distribution des deniers provenant de la vente de l'office de trésorier général de France à Riom, de portion de la seigneurie du Cheix, du domaine de Persignat et d'une maison située dans Riom, le tout saisi sur François Soubrany, à la requête de Louis de Frétat, receveur général des Finances en la généralité de Riom, 28 septembre 1660 ; sentence de la Cour des Aides de Clermont, du 26 juin 1669, pour le paiement de 1 500 livres pour lesquelles Jacques Soubrany, aumônier d'Ebreuil, a été colloqué dans la sentence précédente ; requêtes de Jacques Soubrany, demandant le paiement des 1 500 livres ; arrêt du Conseil du 18 février 1688 au profit de dom Jacques Soubrany ; - contrats de constitution de rentes au profit des religieuses de la Visitation de Riom, 1654-1658 ; - requêtes et lettres de soeur Louise de La Roche-Aymon, supérieure de la Visitation, 1737, demandant le paiement des sommes qui leur sont dues par la ville.

              Dates extrêmes : 1643-1751
              Importance matérielle : 86 pièces, papier.

            • 1 C 2555     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Extraits des titres touchant les octrois de Riom et autres droits qui s'y lèvent ; les titres analysés ou mentionnés dans cet inventaire vont de 1325 à 1711 ; - extrait des lettres patentes accordées par le roi Charles IV, en mai 1325, aux habitants de Riom ; - copies des lettres patentes d'Henri III, du 8 avril 1580 ; requête adressée au Conseil du roi par les consuls de Riom, demandant que l'arrêt rendu le 27 novembre 1638, pour la ville de Clermont, soit rendu commun avec celle de Riom, et qu'en conséquence le rôle des deniers communs de cette dernière ville comprenne tous les habitants privilégiés ou non ; arrêt du Conseil, du 19 août 1645, accordé aux habitants de Riom conformément à leur requête ; - copie des lettres patentes de juillet 1688, confirmant les précédentes ; arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1753, permettant l'imposition des sommes destinées à payer les dettes de la ville ; - rôle où sont cotisés les maisons et autres édifices de ceux qui ne sont habitants ni compris aux rôles des tailles et autres deniers imposés sur les habitants de la ville de Riom, 1777 ; - notes informes relatives aux impositions de 1689 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1692, ordonnant l'imposition des gages du procureur du roi et du secrétaire de la ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1695, ordonnant l'imposition de la somme de 520 livres par an pour les gages de l'office de maire ; - rôle de l'imposition, en 1720, d'une somme de 13 369 livres 4 deniers sur tous les habitants de la ville de Riom, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, plus les sommes à payer pour droits de levée, revenant le tout à 14 433 livres 14 sols 8 deniers ; - rôle d'imposition sur les maisons des forains pour 1720.

              Dates extrêmes : 1688-1721
              Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 62 feuillets.

            • 1 C 2556     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1721 ; - rôle d'imposition des sommes à payer pour les travaux de conduite des fontaines par les propriétaires riverains, depuis la fontaine des Lignes jusqu'à celle de Mozac, 1725 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1725, ordonnant que les lettres patentes obtenues par l'Hôtel-Dieu de Riom seront exécutées selon leur forme et teneur, et qu'en conséquence, il sera imposé chaque année à partir de 1726, la somme de 400 livres pour subvenir à l'insuffisance de la dotation et revenus de l'Hôtel-Dieu ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1732 ; - requête des consuls de Riom de 1734, exposant que les patrimoniaux de la ville de Riom ne produisent annuellement qu'une somme tout à fait insuffisante pour acquitter les charges indispensables de la ville et demandant l'imposition de 10 000 livres ; mémoire relatif à cette requête ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 septembre 1735, ordonnant l'imposition de 10 000 livres ; - lettre de M. Boyer de Ruvière, du 4 août 1735, demandant à l'intendant de rendre exécutoire le rôle des deniers communs de 1718.

              Dates extrêmes : 1722-1735
              Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 1 cahier de 26 feuillets.

            • 1 C 2557     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle d'imposition sur les maisons des forains en 1736 ; - lettre de M. Valeix, 1737, au sujet du rôle de la ville de Riom ; - rôle des bâtiments étrangers, 1739 ; - mémoire sur les charges et revenus de la ville de Riom en 1742 ; - correspondance et mémoires relatifs aux charges et revenus en 1744 ; - correspondance de l'intendant, de MM. Malouet et Urion, 1751, relativement à la confection des rôles des deniers communs et des bâtiments étrangers, aux réclamations de particuliers inscrits dans les rôles ; - mémoire rédigé pour M. de Moras dans les bureaux de l'intendance indiquant d'après quels principes les intendants ont pu rendre exécutoires les rôles des deniers communs de la ville de Riom ; - rôle des deniers communs pour 1753 ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1753.

              Dates extrêmes : 1736-1754
              Importance matérielle : 29 pièces, papier dont 1 cahier de 150 feuillets.

            • 1 C 2558     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Second rôle pour la ville de Riom contenant l'imposition qui doit être faite en 1754 sur tous les habitants de la ville et ceux des faubourgs et du marais de Riom ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1754, 119 livres ; - requêtes de plusieurs particuliers inscrits dans ce dernier rôle.

              Dates extrêmes : 1754-1755
              Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 1 cahier de 143 feuillets.

            • 1 C 2559     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôles d'imposition des deniers communs pour 1755 et 1756 ; - rôle des bâtiments étrangers pour 1755 et 1756.

              Dates extrêmes : 1755-1757
              Importance matérielle : 8 pièces, papier dont 2 cahiers de 85 et 164 feuillets.

            • 1 C 2560     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôles d'imposition pour 1757, par quartiers ; - rôle des bâtiments étrangers.

              Dates extrêmes : 1757-1759
              Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 5 cahiers de 162 feuillets.

            • 1 C 2561     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1758 ; - rôle des bâtiments étrangers ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1758-1759
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 187 feuillets.

            • 1 C 2562     Finances : deniers communs, rôles d'impositions.
              Présentation du contenu :

              Rôle des deniers communs pour 1759 ; - rôle des bâtiments étrangers ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1759-1760
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 85 feuillets.

            • 1 C 2563     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 23 janvier 1765, invitant l'intendant à continuer l'imposition faite jusque-là sur la ville de Riom pour l'acquittement de ses charges ; - réponse de l'intendant ; - lettre de M. de L'Averdy, du 20 février 1765, sur le même sujet ; - mémoire sur le projet d'imposition des deniers communs pour 1765 ; - mémoire relatif à une délibération de l'assemblée des notables de Riom, adressée par M. Langlois à l'intendant ; - lettre de M. de Ballainvilliers, s'excusant d'avoir apporté aucune négligence dans cette affaire ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Riom ; - lettre de l'intendant à M. Langlois, du 22 novembre 1765, contenant des observations sur le projet en question ; - lettre de M. de L'Averdy, du 8 décembre 1765, sur le même sujet.

              Dates extrêmes : 1765
              Importance matérielle : 21 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

            • 1 C 2564     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Mémoire pour les présidents, trésoriers de France de la généralité de Riom, pour établir qu'ils ne sont sujets à aucune imposition pour raison des deniers communs et charges de la ville de Riom, 1765 ; - lettre de M. Chabrol, juillet 1767, au sujet de l'exemption prétendue par le bureau des Finances ; - lettre de M. de Langlois, du 9 juillet 1767, approuvant l'arrangement proposé par M. de Chabrol et invitant l'intendant à favoriser cette conclusion ; - lettre de M. de Courteille, du 10 novembre 1766, demandant à l'intendant son avis sur la plainte des agents généraux du clergé de France ; ces derniers exposent, que, en violation des privilèges du clergé, les officiers municipaux de Riom ont compris, dans le rôle qu'ils ont arrêté pour l'imposition d'une somme de 15 000 livres, tous les ecclésiastiques résidant en cette ville et les maisons religieuses en corps ; - requête du sieur Bertin, doyen des médecins de Riom, 1766, demandant pour lui et ses confrères la modération à 3 livres de leur taxe, qui leur a été promise à cause du service gratuit qu'ils font à l'Hôtel-Dieu ; - mémoire pour les nobles habitant Riom contre les officiers municipaux qui prétendent les inscrire dans le rôle des deniers communs ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendnat par M. de Courteille, le 14 novembre 1766 ; - requête des officiers et cavaliers de la maréchaussée de Riom, se plaignant d'avoir été imposés aux rôles des deniers communs, dont ils doivent être exemptés en vertu d'une déclaration du 6 mai 1692 ; correspondance à ce sujet, 1766 ; - requêtes et lettres des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, et des officiers de l'élection de la même ville, demandant à être compris dans un rôle distinct de celui des autres habitants pour l'imposition des deniers communs, 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet de toutes les réclamations qui précèdent ; - lettre de M. Langlois, du 27 juillet 1767, au sujet d'un mémoire des avocats de Riom, contenant des observations importantes sur l'imposition des deniers communs, ordonnée par les lettres patentes de janvier 1766 ; - extraits du rôle des deniers communs de la ville de Riom pour 1765 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1767, ordonnant que l'imposition de 15 000 livres, que les maires et échevins de la ville de Riom étaient autorisés par les lettres patentes, du 3 janvier 1766, à faire chaque année sur tous les habitants de ladite ville, faubourgs et banlieue d'icelle, sera faite sur les ecclésiastiques, les nobles, les trésoriers de France et généralement sur tous les autres habitants de ladite ville, privilégiés ou non privilégiés, tant pour 1765 que pour les subséquentes (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages).

              Dates extrêmes : 1765-1767
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 35 pièces, papier.

            • 1 C 2565     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Notes, mémoires, etc..., fournis à M. de Montyon, intendant, sur les charges et revenus de la ville de Riom et l'imposition des deniers communs, 1768 ; - observations sur les lettres patentes portant règlement pour l'administration de la ville de Riom ; - lettres de l'intendant, exposant à M. Langlois les difficultés qu'il voit à l'exécution de l'arrêt du 24 août 1768 et demandant que le rôle des deniers communs soit fait non par lui, mais bien par les officiers municipaux de Riom ; - lettres de M. de Montyon aux officiers municipaux de Riom les invitant à poursuivre l'exécution des lettres patentes de 1766, dont les dispositions sont restées jusque-là sans effet ; - mémoires adressés à l'intendant par les officiers municipaux de Riom sur la situation des affaires de la ville de Riom, sur l'imposition des deniers communs, etc... ; - plaintes des sieurs du Clozel et Geslin au sujet de leur inscription dans le rôle des deniers communs ; - lettre de l'intendant, du 14 juin 1768, demandant à M. Langlois révocation de l'arrêt du 24 août 1767 ; un nouvel arrêt autorise les officiers municipaux à procéder à la confection du rôle ; - nouveau mémoire por les nobles qui habitent la ville de Riom, adressé à l'intendant par Mme du Pouget de Ligondès ; réponse de M. d'Invau, contrôleur général, du 10 novembre 1768.

              Dates extrêmes : 1768
              Importance matérielle : 36 pièces, papier.

            • 1 C 2566     Finances : deniers communs.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1784, cassant deux arrêts du Parlement rendus en faveur du bureau des Finances de Riom, et ordonnant que les officiers dudit bureau seront tenus de verser incessamment et sans délai ès mains du receveur de ladite ville, la somme de 700 livres pour laquelle ils sont portés dans chacun des rôles des années 1777 à 1783, et de continuer à payer pour les années à venir l'imposition qui sera faite sur eux par le rôle des deniers communs ; - lettre d'envoi par M. Delessart ; - lettre du même, du 31 mars 1785, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 1er mars 1785, qui confirme le précédent.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          •    Comptabilité
            Dates extrêmes : 1651/1787

            • 1 C 2567     Comptabilité pour les années 1651-1660.
              Présentation du contenu :

              Etat des dettes contractées en 1651 dont la vérification a été faite par les trésoriers de France en 1663 ; - état de ce qui est dû à M. François du Boys, conseiller en la sénéchaussée d'Auvergne, tant pour lui que pour feu Me Guilhaume, et Gilbert Bouseix, ses collègues, consuls de 1651, suivant le procès-verbal de vérification de M. de Fortia, du 20 juillet 1669 ; - pièces pour les consuls de 1653 au sujet de 2 000 livres empruntées par eux de Gabrielle Potière, veuve de Me Jean Esbelin ; - état des dettes contractées par les consuls de Riom en 1654 et employées aux affaires de la ville ; mémoire des intérêts payés aux créanciers par les consuls de 1654 ; - pièces pour les consuls de 1655, établissant qu'il leur est dû au 26 décembre 1687 une somme de 16 915 livres 10 deniers plus 900 livres qu'ils ont dépensées pour soutenir leur compte ; - observations des consuls de 1655 sur la vérification de leur compte ; - pièces de procédure pour les consuls de 1656, au sujet de 3 000 livres prêtées par Gilberte Soubrany, veuve de noble Michel Benezit, conseiller au présidial de Riom ; - pièces pour servir à la vérification du compte des consuls de 1657 ; - pièces justificatives du compte des consuls de 1658 : déclarations, quittances, etc... ; - déclaration du sieur Chabre, héritier de son frère Paul Chabre, premier consul de Riom en 1659, au sujet des intérêts dus aux religieuses de Notre-Dame, 1688 ; - état des sommes à imposer sur la ville de Riom, suivant l'avis de l'intendant sur le compte des consuls de 1660 ; pièces pour lesdits consuls ; observation sur la vérification de leur compte [2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier].

              Dates extrêmes : 1651-1700

            • 1 C 2568     Comptabilité de la dépense des députés de la ville aux Etats.
              Présentation du contenu :

              Dépenses faites par les députés de Riom : - extrait du registre particulier des délibérations du Conseil nommé pour les assemblées et députations du Tiers Etat de la province d'Auvergne, conseil particulier tenu le lundi 11 avril 1661 ; - certificat de M. Lefebvre de La Barre, intendant, attestant que le sieur Montanier est parti avec lui le 13 avril pour venir à Paris ; - délibération de l'assemblée générale des habitants de Riom, du 4 septembre 1661, au sujet de l'édit qui supprime les élections créées depuis 1630 : - délibération de l'assemblée générale des habitants de Riom, du 17 septembre 1662, avouant le sieur Montanier des démarches et dépenses qu'il a faites dans l'intérêt du pays ; - mémoire des frais faits pour M. Montanier en l'instance pendante au Conseil contre M. Durand ; - quittances délivrées au sieur Montanier.

              Dates extrêmes : 1661-1667
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.

            • 1 C 2569     1662-1694 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Extrait du compte des consuls de 1662 ; - état au vrai des sommes dues par les sieurs Ranvyer, Mercier et Brun, consuls en 1663, aux créanciers de ladite ville ; état de ce qui est dû par la ville aux consuls de 1663 ; - déclaration des consuls de 1664, qu'ils sont créanciers de la ville de 3 092 livres ; état des sommes payées par eux aux créanciers de la ville ; - requête à l'intendant, en 1688, par les consuls de 1665 ; notes pour lesdits consuls ; - mémoires pour les consuls de 1668, au sujet des dépenses faites pendant leur consulat pour les feux de joie et les réparations des fontaines ; - déclaration des consuls de 1669 au sujet de leur compte ; - signification par les consuls de 1670 à ceux de 1688, déclarant qu'ils sont créanciers de la ville de 636 livres 15 sols ; - obligation par les consuls de 1674 à Guy Bouchard, conseiller au présidial de Clermont, de 3 000 livres ; copie de procédure pour ledit Bouchard contre les consuls de 1688 ; - déclaration des consuls de 1683 de la ville de Riom, se prétendant créanciers de la ville pour 3 870 livres 17 sols 7 deniers ; - déclaration des consuls de 1684 qui s'avouent créanciers de la ville pour 1 447 livres 6 sols 6 deniers ; - état des dépenses de la ville en 1686, arrêté par M. de Berulle, intendant ; - état d'imposition pour les consuls de Riom de 1687 ; - exploit signifié pour les consuls de 1688 à ceux de 1660 et 1662 ; - note sur les charges et revenus en 1689 ; - état de distribution des deniers destinés pour l'acquittement des charges ordinaires de la ville de Riom en 1691 et pour le paiement d'une année d'intérêts aux créanciers de la ville ; - états de distribution des deniers communs pour 1693 ; requête des consuls de 1693 à Mgr d'Ormesson, intendant, 1700, au sujet d'une somme à eux due par Michel Rollet, propriétaire de l'office de greffier des tailles de la ville ; - état de distribution des deniers destinés pour l'acquittement des charges ordinaires de la ville en 1694.

              Dates extrêmes : 1662-1694
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

            • 1 C 2570     Comptabilité pour les années 1677-1699.
              Présentation du contenu :

              Examen des comptes de la ville de Riom, depuis et compris 1677, où finit la liquidation des dettes par l'arrêt d'avril 1689, jusques et compris 1699, avec observations sur chacun desdits comptes ; - état des noms des consuls qui ont rendu compte et ne sont cependant pas compris dans l'arrêt de 1689.

              Dates extrêmes : 1700
              Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets.

            • 1 C 2571     1708-1717 Comptabilité pour les années  : états de revenus, de dépenses.
              Présentation du contenu :

              Etat des réparations faites dans la maison destinée pour le logement du gouverneur en 1708 ; - état des revenus et charges de la ville de Riom en 1710 ; - états des revenus et charges en 1711 et 1712 ; état des dépenses fournies pour la maison de l'intendant de 1710 à 1712 ; - état des revenus et charges pour 1713 ; - dépenses faites par la ville à l'occasion de la publication de la paix, 1714 ; lettre à ce sujet de M. Carraud ; - état des revenus et charges pour 1715 à 1717.

              Dates extrêmes : 1708-1717
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 14 pièces, papier dont 4 cahiers de 48 feuillets.

            • 1 C 2572     Comptabilité pour l'année 1718.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1718 : compte rendu par devant M. Trudaine, intendant, par les consuls de 1718, arrêté en 1734 ; révisé en 1735 par M. Rossignol ; - pièces justificatives dudit compte ; - extraits des rôles dressés par les consuls de 1718 ; - état de la dépense faite tant aux casernes qu'à l'occasion des régiments des Landes et de Médoc ; - lettres et requêtes à l'intendant par M. Boyer, premier consul en 1718, au sujet des arrangements pris par lui avec Guillaume Grégoire, son collège au consulat, lors du décès de leur collègue Pierre Astier.

              Dates extrêmes : 1718-1736
              Importance matérielle : 41 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2573     Comptabilité pour l'année 1719.
              Présentation du contenu :

              Compte des consuls de 1719, arrêté en 1734 ; - pièces justificatives dudit compte ; - quittances des intérêts payés aux créanciers de la ville ; - requêtes adressées à l'intendant par Line Gaubert, veuve d'Alexandre Malouet, consul en 1719, demandant à être reçue opposante à l'ordonnance de clôture du compte, attendu qu'il y a eu des omissions considérables ; - autre requête de Louis Bonnefont ; - 75 billets de la banque royale, de 10 livres chacun, liés en un paquet scellé ; - lettre de M. Brunet d'Evry à M. Malouet, du 21 novembre 1720, visée ci-dessus.

              Dates extrêmes : 1719-1735
              Importance matérielle : 124 pièces, papier.

            • 1 C 2574     Comptabilité pour les années 1720-1723.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1720 à 1723 ; - compte de 1720, arrêté en 1734 ; pièces justificatives ; - compte de 1721 ; état des charges et revenus pour la même année ; les pièces justificatives manquent ; - compte de 1722 et pièces justificatives ; - pièces justificatives du compte de 1723 ; le compte manque.

              Dates extrêmes : 1720-1734
              Importance matérielle : 126 pièces, papier dont 7 cahiers de 78 feuillets.

            • 1 C 2575     Comptabilité pour les années 1724-1727.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes de 1724, dossier très incomplet, le compte manque ; - compte que rend M. Jean Legat, commis par M. Nicolas Bouriée, chargé, par arrêt du Conseil du 1er juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faites ou par M. Chatelain de Saint-André, précédent directeur desdits deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Riom, pour 1725 à 1727, arrêté en 1728 ; - état de situation des consuls de la ville de Riom de 1725 à 1727 ; - lettre de lintendant à M. Carraud, du 9 septembre 1728, au sujet de l'arrêt du 27 janvier 1728 qui a supprimé les offices de receveurs des deniers d'octrois et patrimoniaux et des comptes rendus en conséquence de cette suppression par le sieur Legat ; - état des charges et revenus de la ville pour 1727 ; - quittances délivrées à Antoine Sauvageon, receveur des octrois de la ville de Riom en 1728.

              Dates extrêmes : 1724-1736
              Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier dont 2 cahiers de 39 feuillets.

            • 1 C 2576     Comptabilité pour l'année 1729.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1729, arrêté en 1732 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte rendu pour 1729 par Antoine-Grégoire Sauvageon, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Riom, arrêté en 1733 ; - quelques pièces justificatives dudit compte.

              Dates extrêmes : 1729-1733
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 66 pièces, papier dont 2 cahiers de 32 feuillets.

            • 1 C 2577     Comptabilité pour les années 1730-1732.
              Présentation du contenu :

              Etats des dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1730, soit à l'occasion des troupes en quartier audit Riom, réjouissances publiques, etc... ; - états des recettes et dépenses pour 1730 ; - compte rendu par le receveur pour 1730, arrêté en 1734 ; - état des recettes et dépenses pour 1731 ; - compte rendu par le receveur pour 1731, arrêté en 1734 ; - pièces justificatives du compte des consuls de 1731 ; le compte manque ; - compte de M. Sauvageon de 1732 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1730-1736
              Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

            • 1 C 2578     Comptabilité pour l'année 1733.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par Antoine Sauvageon, receveur, pour 1733, arrêté en 1738 ; - état contenant les sommes dont le sieur Antoine Sauvageon doit se charger en recette dans les comptes qu'il doit rendre pour 1733 à 1735 ; - correspondance, délibération, mémoires relatifs au compte du sieur Sauvageon de 1733 ; - pièces justificatives du compte de Sauvageon de 1733.

              Dates extrêmes : 1733-1738
              Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 82 pièces, papier dont 1 cahier de 22 feuillets.

            • 1 C 2579     Comptabilité pour les années 1734-1735.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par Antoine Sauvageon, receveur, pour 1734, arrêté en 1739 ; - pièces justificatives du compte ; - compte rendu par Gilbert Vayssier, veuve d'Antoine Sauvageon, de la gestion de ce dernier de 1735, arrêté en 1740 ; quelques pièces justificatives ; - quittances pour les consuls de 1735.

              Dates extrêmes : 1734-1744
              Importance matérielle : 16 pièces, parchemin ; 17 pièces, papier dont 2 cahiers de 39 feuillets.

            • 1 C 2580     Comptabilité pour l'année 1736.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1736, arrêté en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte ; - état de la recette et de la dépense qui seront faites en 1736 par le sieur Besson, receveur des octrois de la ville de Riom.

              Dates extrêmes : 1736-1742
              Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2581     Comptabilité pour l'année 1737.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1737, arrêté en 1746 ; - autre rédaction du compte, arrêté par M. Rossignol en 1744 ; - correspondance de M. Urion, subdélégué ; - pièces justificatives du compte de 1737.

              Dates extrêmes : 1737-1746
              Importance matérielle : 35 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets.

            • 1 C 2582     Comptabilité pour l'année 1738.
              Présentation du contenu :

              Etat des recettes et dépenses prévues pour 1738 ; - état des dépenses extraordinaires de 1738 ; compte rendu par les consuls de 1738, arrêté en 1743 ; - correspondance ; pièces justificatives ; - lettres adressées à M. Touttée, consul, par les sieurs Delapré et Charmat.

              Dates extrêmes : 1738-1743
              Importance matérielle : 35 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier.

            • 1 C 2583     Comptabilité pour l'année 1739.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1739, arrêté en 1744 ; - état de recette et dépense prévues pour 1739 ; - état des dépenses extraordinaires ; - correspondance de MM. Fontanier de la Garenne, consul ; Urion, subdélégué ; Laroche, consul ; - pièces justificatives du compte.

              Dates extrêmes : 1739-1746
              Importance matérielle : 31 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

            • 1 C 2584     Comptabilité pour l'année 1740.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1740, arrêté en 1746 ; - pièces justificatives du compte ; - état de la recette et dépense à faire en 1740 ; - état des dépenses extraordinaires pendant la même année.

              Dates extrêmes : 1740-1746
              Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

            • 1 C 2585     Comptabilité pour les années 1741-1742.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1741, arrêté en 1746 ; - état des dépenses extraordinaires ; - état des recettes et dépenses prévues pour 1741 ; - pièces justificatives du compte de 1741 : mandements et quittances ; - mémoire des frais faits par Pierre Charmat, procureur au Parlement, pour l'enregistrement des lettres patentes de juin 1736, portant établissement de l'hôpital de Saint-Jean des Abandonnés ; - compte rendu par les consuls de 1742, arrêté en 1747 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1741-1752
              Importance matérielle : 72 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

            • 1 C 2586     Comptabilité pour les années 1743-1744.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1743, arrêté en 1747 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte de 1744 ; quelques pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1743-1751
              Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

            • 1 C 2587     Comptabilité pour l'année 1745.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1745, arrêté en 1748 ; - état des recettes et dépenses prévues pour 1745 ; - états des dépenses extraordinaires ; - pièces justificatives du compte de 1745.

              Dates extrêmes : 1745-1749
              Importance matérielle : 20 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2588     Comptabilité pour l'année 1746.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1746, arrêté en 1749 ; - correspondance de M. Urion, subdélégué ; - pièces justificatives ; - état des dépenses extraordinaires.

              Dates extrêmes : 1746-1751
              Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2589     Comptabilité pour les années 1747-1748.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1747, arrêté en 1751 ; - pièces justificatives dudit compte ; - compte de 1748 ; - pièces justificatives ; - compte de 1749 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1747-1755
              Importance matérielle : 79 pièces, parchemin ; 134 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.

            • 1 C 2590     Comptabilité pour l'année 1750.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1750, arrêté en 1755 ; - pièces justificatives ; - état des dépenses extraordinaires.

              Dates extrêmes : 1750-1755
              Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 63 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2591     Comptabilité pour l'année 1751.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1751, arrêté en 1755 ; - pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1751-1755
              Importance matérielle : 40 pièces, parchemin ; 63 pièces, papier dont 1 cahier de 15 feuillets.

            • 1 C 2592     Comptabilité pour l'année 1752.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1752, arrêté en 1755 ; - pièces justificatives ; - pièces relatives aux gages des sages-femmes, 1714-1752.

              Dates extrêmes : 1714-1755
              Importance matérielle : 36 pièces, parchemin ; 71 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

            • 1 C 2593     Comptabilité pour l'année 1753.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1753, arrêté en 1758 ; - pièces justificatives ; - état des dépenses extraordinaires.

              Dates extrêmes : 1753-1758
              Importance matérielle : 34 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2594     Comptabilité pour l'année 1754.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1754, arrêté en 1758 ; - pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1754-1759
              Importance matérielle : 35 pièces, parchemin ; 64 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

            • 1 C 2595     Comptabilité pour les années 1755-1756.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1755, arrêté en 1758 ; - pièces justificatives ; - compte rendu par les consuls de 1756, arrêté en 1758.

              Dates extrêmes : 1755-1758
              Importance matérielle : 39 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier dont 2 cahiers de 24 feuillets.

            • 1 C 2596     Comptabilité pourles années 1757-1758.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes de 1757 et 1758, les comptes manquent ; - état des dépenses extraordinaires en 1757 et 1758.

              Dates extrêmes : 1757-1763
              Importance matérielle : 68 pièces, parchemin ; 83 pièces, papier.

            • 1 C 2597     Comptabilité pour les années 1759-1764.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes de 1759, le compte manque ; - état de prévision des recettes et des dépenses pour 1759 ; - état des dépenses extraordinaires faites en 1759 ; - quelques pièces justificatives de la comptabilité de 1760 à 1764.

              Dates extrêmes : 1757-1763
              Importance matérielle : 30 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

            • 1 C 2598     Comptabilité pour les années 1769-1780.
              Présentation du contenu :

              Compte de J.-B. Colin, syndic receveur des octrois, deniers communs et autres revenus de la ville, arrêté en 1779 ; - compte de Martin Dosmas, receveur des octrois et deniers communs, arrêté en 1786 ; - compte rendu à la municipalité de Riom par Jacques Le Gay, receveur par intérim et collecteur des deniers communs et autres revenus de la ville, arrêté en 1786 ; - analyse d'une délibération du 14 décembre 1780, portant nomination du sieur Domas pour faire le recouvrement des deniers communs ; pour faire également le recouvrement desdits deniers de 1769 à 1777 ; correspondance à ce sujet.

              Dates extrêmes : 1778-1787
              Importance matérielle : 10 pièces papier dont 3 cahiers de 40 feuillets.

            • 1 C 2599     Comptabilité des reliquats.
              Présentation du contenu :

              Ordonnances des intendants, états des reliquats des comptes des consuls de 1718 à 1756 ; - correspondance de l'intendant avec le sieur Bompar, les consuls, MM. Costes-Dumenil, Chabrol, Milanges, Touttée, 1732-1767 ; - pièces justificatives du compte du sieur Philibée, receveur des débets des comptes.

              Dates extrêmes : 1732-1767
              Importance matérielle : 136 pièces papier.

        • 1 C 2600     Riom-ès-Montagnes : biens communaux, impositions.
          Présentation du contenu :

          Défrichements de communaux dans les villages de Ferragnes et Saulsac, 1738 ; ordonnances de l'intendant, procès-verbaux par M. de Vigier ; - acquisition d'une maison destinée à servir de presbytère ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, 1751 ; rôles de répartition sur les quartiers de Riom, des Arbres et Châteauneuf.

          Dates extrêmes : 1738-1752
          Importance matérielle : 23 pièces papier.

        • 1 C 2601     Rochefort-Montagne (1689-1785), Roffiac (1736-1748), Romagnat (1755-1776)
          Présentation du contenu :

          Rochefort-Montagne. - Lettre de M. Ribeyre, 11 mai 1765, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Rochefort délaissent au nommé Baraduc la jouissance d'une cartonnée de terrain commun pendant le temps qu'il aura soin de l'horloge ; correspondance de M. Ribeyre avec l'intendant, 1748, au sujet du rétablissement de l'horloge et d'une tribune dans l'église de Rochefort ; projet de construction d'une fontaine, 1785 ; avis de M. Albo de Chanat ; état de ce que les consuls de Rochefort de 1689 ont fourni pour leur soldat de milice.

          Roffiac. - Lettre de M. Juery, procureur du roi de la maréchaussée, du 31 décembre 1736, au sujet d'un procès que les habitants de Roffiac veulent intenter à leur seigneur à l'occasion de la taille aux quatre cas ; lettre de l'évêque de Saint-Claude, 1748.

          Romagnat. - Ordonnance de l'intendant confirmant la nomination d'un syndic ; réparation du clocher : requête des marguilliers, syndic et consuls ; délibération du 9 février 1772 ; plan et élévation par le sieur Fournier, architecte à Clermont ; arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1772, autorisant les travaux et ordonnant l'imposition de 1 500 livres ; procès-verbal de réception des travaux le 6 février 1774 ; requêtes de l'entrepreneur ; correspondance de MM. de Florat et Arnaud, au sujet de la démolition d'une porte de Romagnat qui menace ruine ; ordonnance de l'intendant, du 25 septembre 1755, ordonnant la démolition ; - procès entre Romagnat et Ceyrat au sujet d'une cote d'imposition, 1775-1776.

          Dates extrêmes : 1689-1785
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 180.


        • 1 C 2602     Ronaye (1688-1777), Ronzières (1733-1753).
          Présentation du contenu :

          Ronaye (commune de Fayet-Ronaye). - Usurpation de terrain communal, 1775-1777 ; réfection du clocher : correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; rôle d'imposition sur la paroisse, 1755-1758 ; requête de François de Miremond, curé de Ronaye, au sujet de son logement, délibération des habitants, 1688 ; lettres de M. Jouzencie, 1753, au sujet de la construction d'un presbytère.

          Ronzières (commune de Tourzel-Ronzières). - Contestations entre les habitants de Félines, de la paroisse de Ronzières et ceux de Malnom, de la paroisse de Chassaigne, au sujet des limites de leurs communaux : correspondance à ce sujet de MM. Godivel, Aulteroche, Gaultier de Biauzat, châtelain et lieutenant général de Vodable, 1733 à 1749 ; - requête de Jean-Pierre Guyot, curé de Ronzières, qui demande la construction d'un presbytère à Ronzières même ; délibérations des habitants de Ronzières, Félines et Vodable ; - lettres à ce sujet de M. Godivel, subdélégué à Besse, des 2 décembre 1750 et 17 septembre 1753 ; - ordonnances de M. de Moras, intendant, enjoignant aux consuls de Ronzières et à ceux de Félines, de 1720 à 1750, de rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce sujet de MM. Godivel et Chabrol, 1750-1751.

          Dates extrêmes : 1688-1777

        • 1 C 2603     Royat (1746-1785), Rouffiac (1764-1766), Ruynes-en-Margeride (1756-1784).
          Présentation du contenu :

          Royat. - Nomination d'un syndic, 1785 ; ordonnance de l'intendant, du 27 janvier 1746, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux ; information par M. Tournadre des violences commises à l'occasion de ladite ordonnance ; requête de Jean Vialle, curé de Royat, demandant des réparations à son presbytère, 1697 ; contestation entre les habitants de Royat et le sieur Seurot, fondeur à Clermont, qui leur réclame le prix d'une cloche fondue par lui ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, 1782-1785 ; contestations au sujet des réparations de l'église et du presbytère, 1782 ; imposition sur les habitants pour subvenir aux frais d'un procès contre l'abbé de Mozac, leur seigneur, 1775-1777.

          Rouffiac. - Correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, etc., relatifs aux réparations du presbytère ; lettre de M. Brieude de Dilhac se plaignant qu'on a faussement accusé son fermier de refuser la corvée qu'il devait pour les travaux du presbytère ; rôle d'imposition ; requête de l'entrepreneur, 1764-1766.

          Ruynes-en-Margeride. - Requêtes des sieurs Roche et Bouschet, successivement curés, demandant augmentation de leur indemnité de logement, 1770-1784 ; demande du curé du Morle, tendant à la construction d'un presbytère, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1746-1785

        • 1 C 2604     Sailhant (1696-1767), Saillant (1733-1744), Saignes (XVIIIe s.).
          Présentation du contenu :

          Sailhant (commune de Saint-Nectaire). -  Contestation entre les habitants de Sailhant et Guillaume Bedot et Jean Fournier au sujet d'une usurpation de communaux, 1693 ; contestation entre les habitants de Sailhant et ceux de Verrières au sujet du pacage des secondes herbes ; copie de la transaction passée, le 23 octobre 1624, entre le seigneur et les habitants de Sailhant, d'une part, le seigneur et les habitants de Verrières, d'autre part ; enquête par M. J.-François Besseyre de Diane, avocat, 1731 ; contestation entre le sieur Andraud, bailli de Saint-Nectaire, d'une part, et le sieur Sabatier, curé de Sailhant et les habitants dudit lieu, d'autre part, au sujet du partage des regains du village de Sailhant ; contestation entre les habitants de Sailhant et ceux du village des Granges, de la paroisse de Saint-Nectaire, au sujet de la propriété du communal de Costelange, 1741 ; nouvelles contestations avec le sieur Andraud, au sujet des regains, 1743 ; contestations entre les habitants de Sailhant, de 1746 à 1767, sur la manière de jouir des regains ; lettre de M. Godivel, 1746 ; et délibérations de 1765 au sujet du presbytère.

          Saillant. -  Réparations dans la nef de l'église de Saillant, 1744 ; contestation entre les habitants de Saillant et le sieur Thomas

          Chapot, de Saint-Anthême, héritier de Jean Chapot, vivant curé de Saillant, au sujet de sommes que ledit Thomas prétend être dues à la succession de son oncle par lesdits habitants, 1733.

          Saignes. - Projet d'ordonnance de l'intendant au sujet d'une usurpation de communaux (s.d.).

          Dates extrêmes : 1696-[1789]

        • 1 C 2605     Saint-Alvard (commune de Basville) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requêtes de Louis Bouyon, curé, demandant des réparations à la nef de l'église de Saint-Alvard ; procès-verbaux de visite de ladite église, par Ducros, curé de Mautes, et Gilbert Aleyrat, bailli de Fernoël, 1768-1769 ; - correspondance de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; ordonnances de l'intendant ; délibérations des habitants ; - adjudication des travaux, le 2 août 1774, à Jean Deshuillard, maître maçon de la paroisse de Basville ; arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1775, confirmant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; - requête de l'entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1768-1778
          Importance matérielle : 34 pièces, papier.

        • 1 C 2606     Saint-Alyre-d’Arlanc (1733-1776), Saint-Alyre-ès-Montagne (1737-1787), Saint-Alyre-près-Montboissier (1741-1757)
          Présentation du contenu :

          Saint-Alyre-d'Arlanc. - Réparations de l'église et du presbytère : correspondance de l'intendant, de MM. Pellet, subdélégué à la Chaise- Dieu, Teyras, subdélégué à Saint-Amant, dom Malevergne, cellerier de La Chaise-Dieu, 1733-1747 ; plans partiels de l'église de Saint-Alyre indiquant la situation du clocher, 1733 ; ordonnance de l'intendant, du 5 octobre 1745, condamnant les consuls de Saint-Alyre, de 1738, à payer au sieur Seurot 75 livres pour solde de la refonte d'une cloche ; prix fait pour la refonte d'une cloche par le sieur Limaux ; imposition sur la paroisse de Saint-Alyre ; rôles de répartition ; quittance, 1775-1776 ; correspondance de l'intendant avec le sieur Pouzol, notaire et commis à la subdélégation de La Chaise-Dieu, au sujet d'une délibération des habitants de Saint-Alyre relativement à la sonnerie des cloches pendant les orages, 1757.

          Saint-Alyre-ès-Montagne. - Nomination d'un syndic, 1784 ; lettre de M. Rochette, du 18 août 1737, au sujet d'une contestation entre les habitants de Boutaresse et M. de La Rochefoucauld, d'une part, et M. Rodde, d'autre part, pour le partage de certains pacages ; requête de Jean Guindard demandant l'autorisation de construire dans les communaux de Jassy à charge d'indemniser qui de droit, 1780-1784 ; avis de M. Lambert ; note relative à un projet de réparations de l'église, 1787.

          Saint-Alyre-près-Montboissier (commune de Saint-Eloy-la-Glacière). - Plaintes de plusieurs habitants des Amoulhaux, de la paroisse de Saint-Alyre, contre des particuliers de La Chassaigne et du Buisson-Raffinal, paroisse d'Auzelles, au sujet de défrichements de communaux, 1741-1742 ; réparations au presbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôle de répartition, 1756-1757.

          Dates extrêmes : 1733-1787
          Documents séparés :

          2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 181-182.


          • 22 Fi 181     [Clocher de Saint-Alyre-près-La Chaise-Dieu. Plan de la voûte de l'église pour savoir à qui, des habitants ou des religieux de la Chaise-Dieu, incombent les réparations]. [ 1733 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur papier. 52 x 28 cm.
            1 vue - [Clocher de Saint-Alyre-près-La Chaise-Dieu. Plan de la voûte de l\'église pour savoir à qui, des habitants ou des religieux de la Chaise-Dieu, incombent les réparations]. [ 1733 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur papier. 52 x 28 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2606.


          • 22 Fi 182     [Clocher de Saint-Alyre-près-La Chaise-Dieu. Plan de la voûte de l'église pour savoir à qui, des habitants ou des religieux de la Chaise-Dieu, incombent les réparations]. [ 1733 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur papier, en 2 parties cousues. 52 x 28 cm.
            1 vue - [Clocher de Saint-Alyre-près-La Chaise-Dieu. Plan de la voûte de l\'église pour savoir à qui, des habitants ou des religieux de la Chaise-Dieu, incombent les réparations]. [ 1733 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur papier, en 2 parties cousues. 52 x 28 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2606.


        • 1 C 2607     Saint-Alyre (1746-1788), Saint-Amant-Roche-Savine (1737-1776), Saint-Amandin (1732), Saint-Hilaire (1737-1740).
          Présentation du contenu :

          Saint-Alyre (commune de Veyre-Monton). - Dépense faite par les consuls de Saint-Alyre et Monton au sujet de six chevaux que la paroisse a fournis pour le roi, 1746 ; requêtes adressées à l'intendant par divers particuliers adjudicataires de parcelles du tènement de la Narse, 1788.

          Saint-Amant-Roche-Savine. - Lettre de M. Roche, 1758, au sujet des réparations du presbytère ; nomination d'un syndic, 1776 ; lettre de M. Teyras, 1737, au sujet de la construction d'un pont à Saint-Amant.

          Saint-Amandin. - Lettre de M. de Chavagnac, du 26 septembre 1732, datée de Vichy, au sujet de terrains communaux défrichés par les habitants de Lugarde et de Saint-Amandin.

          Saint-Hilaire. - Réparations au presbytère, 1737-1740 : requêtes du curé, délibérations, correspondance de M. Jouzencie ; rôle de répartition de 124 livres.

          Dates extrêmes : 1732-1788

        •    Saint-Amant-Tallende
          Dates extrêmes : 1668/1790

          • 1 C 2608     Saint-Amant-Tallende : personnel, revenus, patrimoniaux ; dettes.
            Présentation du contenu :

            Remontrances faites à l'intendant par les habitants de Saint-Amant ; mémoire justificatif pour Antoine Maugue, secrétaire de la ville ; - projet d'ordonnance de l'intendant, août 1736, homologuant une délibération des habitants de Saint-Amant, par laquelle ceux-ci font concession d'une petite rue qui ne leur est d'aucune utilité ; - correspondance de M. Guyot, châtelain de Saint-Amant, avec l'intendant, 1732, relativement aux difficultés que soulève le sieur Dourif, premier consul, au sujet de l'adjudication des fours banaux et du courtage ; - délibération du 2 avril 1736 : les consuls exposent que l'obligation où sont les boulangers de porter leur pâte aux fours banaux les gêne fort dans leur commerce et fait tort à la ville ; - ordonnance de l'intendant, décembre 1757, décidant que les adjudications des revenus patrimoniaux de Saint-Amant seront faites à l'avenir par le sieur Tournadre, subdélégué à Clermont ; - ordonnance de l'intendant, du 9 août 1753, rendue à la suite d'une délibération des habitants, et décidant que le droit de courtage, qui a été perçu jusqu'à présent sur chaque charge de vin achetée par les marchands et voituriers étrangers, sera également payé par ceux des habitants de Saint-Amant qui feront le même commerce, lors même que ce vin proviendrait de leur crû ; - avis de M. Chabrol, receveur des octrois de Clermont, sur l'opposition formée par les voituriers de Saint-Amant à l'exécution de la précédente ordonnance ; - extrait d'une délibération, du 11 août 1776, portant pouvoir au syndic de faire la recherche d'un acte passé entre les habitants et les fermiers du four banal ; la même délibération et d'autres, de 1776 à 1778, analysées à la suite, ont trait aussi à des demandes en surtaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1668, ordonnant qu'il sera imposé sur les contribuables aux tailles de la ville de Saint-Amant 29 815 livres à quoi montent les dettes communes de ladite ville, en quinze années, à commencer de 1669 ; - requêtes de plusieurs créanciers adressées à MM. de Berulle et Desmaretz de Vaubourg ; - état de distribution fait par M. Le Camus, en 1671, des sommes à payer aux créanciers de Saint-Amant.

            Dates extrêmes : 1668-1778
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

          • 1 C 2609     Saint-Amant-Tallende : police, travaux (fontaines, four), comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Requête de Antoine Berthonnet, marchand cirier, au sujet de la concession du trop plein de la fontaine qui est au milieu de la place de cette ville ; - lettre de M. Guyot, châtelain, du 7 août 1733, au sujet de l'offre faite par Berthonnet et M. Cousin de La Tour Fondue de donner à la ville 200 livres et d'entretenir la fontaine à condition qu'on leur ferait concession du trop plein ; - requête d'Antoine Maugue, notaire royal, faisant opposition à la demande du sieur Berthonnet ; - réclamations de P. Chabrier, fontainier, 1773 ; - analyse d'une délibération, du 11 août 1776, au sujet des réparations à faire à la conduite qui mène l'eau au couvent des Récollets ; - pièces relatives aux comptes à rendre par le sieur Saunier, docteur en médecine, inspecteur des fontaines de Saint-Amant, de 1731 à 1753 ; - réparations au four banal, 1750-1758 ; - poursuites contre les officiers de justice et autres prétendant droit de vendanger avant les autres habitants, 1785 à 1787.

            Dates extrêmes : 1732-1787
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 2610     Saint-Amant-Tallende : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 10 juin 1737, par laquelle les habitants décident : 1°) de faire assigner les prêtres communalistes en restitution des jouissances qu'ils ont eues des cens et rentes appartenant à l'hôtel-Dieu à cause des fréries de Saint-Jacques, Saint-Esprit et de la Charité ; 2°) de faire assigner le sieur Cousin de La Tour Fondue en désistement des entreprises faites par lui sur la communauté, usurpation d'un banc et clôture d'une chapelle dans l'église, usurpation de partie des murs de la ville et de chemins publics ; M. Antoine Magaud est nommé syndic ; - contestation entre la ville et Gilbert Cousin de La Tour Fondue, demandeur en radiation de la cote mise sur son domaine et de sa cote personnelle, attendu sa qualité de noble : pièces de procédure, correspondance, 1738-1739 ; - demande de M. le marquis de Broglie tendant à obtenir la résiliation du bail emphytéotique d'une vigne et des fours banaux, qu'il avait consenti autrefois aux habitants de Saint-Amant, et dont ceux-ci n'ont pas payé la rente ; avis d'avocats, correspondance ; les habitants acquiescent à cette demande, 1776-1777 ; - contestation entre les habitants de Saint-Amant et M. de Broglie au sujet du chiffre auquel doivent se monter les arrérages de la rente due pour les fours banaux et la vigne ; délibération des habitants, du 13 avril 1783, demandant la réduction de cette somme ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué de Clermont ; - lettres de M. de Broglie, 1783, adressant à l'intendant la sentence qu'il a obtenue en la sénéchaussée de Clermont contre la ville de Saint-Amant, le 24 mars 1778 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1785, ordonnant l'imposition sur la ville de Saint-Amant en 7 années d'une somme de 3 977 livres 2 sols, pour payer les arrérages de rentes dus à M. de Broglie ; - rôles de répartition ; - contestation entre les habitants de Saint-Amant-Tallende et de Saint-Saturnin, d'une part et M. le marquis de Broglie, d'autre part, au sujet de la vente faite par ce dernier des arbres de l'allée qui relie Saint-Saturnin à Saint-Amant, 1785.

            Dates extrêmes : 1737-1790
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 76 pièces, papier dont 3 cahiers de 46 feuillets.

          • 1 C 2611     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1719-1725.
            Présentation du contenu :

            Quittance délivrée aux consuls de 1719 ; - compte des consuls de 1720, arrêté en 1735 ; pièces justificatives ; - pièces justificatives des comptes de 1721 à 1723 ; - compte de 1724, arrêté en 1735 ; pièces justificatives ; - compte de 1725 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1719-1735
            Importance matérielle : 167 pièces, papier.

          • 1 C 2612     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1726-1733.
            Présentation du contenu :

            Comptes et pièces justificatives des comptes de 1726 à 1733 ; - compte de 1724, arrêté en 1735 ; pièces justificatives ; - compte de 1725 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1726-1737
            Importance matérielle : 100 pièces, papier.

          • 1 C 2613     1734-1740 Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années
            Dates extrêmes : 1734-1740
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 462.


            • 62 Fi 462     [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : la ville de Saint Amant] (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se présenter / à notre Subdélégué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 56 x 44cm
              2 vues - [1737 /04/12] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...) / (...) tous les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : la ville de Saint Amant] (...) seront tenus de se rendre (...) / (...) dans la ville de [Mention manuscrite : Clermont] & de se présenter / à notre Subdélégué (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1737] - 56 x 44cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1737
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2613.


          • 1 C 2614     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1741-1746.
            Présentation du contenu :

            Comptes de 1741 à 1746, arrêtés par l'intendant de 1744 à 1748 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1748
            Importance matérielle : 107 pièces, papier.

          • 1 C 2615     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1747-1752.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1747 à 1752, arrêtés par l'intendant de 1748 à 1758 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1747-1758
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

          • 1 C 2616     Saint-Amant-Tallende : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Claude Chapel, receveur des reliquats des comptes des consuls : ordonnances des intendants ; états des sommes dues par les consuls reliquataires ; quittances délivrées au sieur Chapel ; correspondance ; lettre de M. Cousin de La Tour Fondue.

            Dates extrêmes : 1731-1748
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2617     Saint-Amant-Tallende : comptabilité des reliquats et comptabilité pour l'année 1756.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Moras, intendant, du 19 septembre 1752, défendant aux consuls de s'immiscer à l'avenir dans l'administration des revenus patrimoniaux de Saint-Amant et aux juges des lieux d'en faire les adjudications ; les revenus seront adjugés par le sieur Tournadre, subdélégué, et le prix des baux remis au sieur Berthonnet que l'intendant commet pour administrer lesdits revenus à l'exclusion des consuls ; - compte que rend au corps commun Antoine Berthonnet, marchand cirier, receveur des patrimoniaux, arrêté en 1757 ; - pièces justificatives de ce compte, 1756 ; - requête de Gabriel Courrioux, maître d'école et écrivain, et ordonnance de l'intendant, 1750.

            Dates extrêmes : 1745-1759
            Importance matérielle : 103 pièces, papier.

          • 1 C 2618     Saint-Amant-Tallende : comptabilité pour les années 1757-1780.
            Présentation du contenu :

            Compte d'Antoine Berthonnet, receveur, pour l'année 1757, arrêté en 1759 ; - pièces justificatives du compte du sieur Berthonnet ; - compte des consuls de 1758, arrêté en 1759 ; pièces justificatives ; - compte des consuls de 1759 et pièces justificatives ; - compte des consuls de 1761 ; - correspondance relative à la comptabilité jusqu'en 1772 ; compte rendu de la comptabilité de Jacques Dourif, receveur des patrimoniaux de 1769 à 1772 ; - correspondance ; - compte rendu par Jean Randanne, receveur des patrimoniaux, de 1773 à 1780.

            Dates extrêmes : 1757-1784
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 2619     Saint-Anastaise (1729-1766), Sainte-Anastasie (1732), Saint-André-le-Coq (1731-1764), Saint-Angel (1723-1771).
          Présentation du contenu :

          Saint-Anastaise. – Plaintes d'Antoine d'Escurolles, écuyer, résidant aux Cherouzes, contre des particuliers du même village qui ont défriché des communaux, 1729-1733 ; réparations aux presbytères des paroisses de Saint-Anastaise et d'Isserteaux, correspondance de MM. d'Ormesson, Coiffier, Teyras de Grandval, de Montluc ; arrêt du Conseil d'Etat approuvant l'adjudication des travaux ; rôles d'imposition, 1765-1766.

          Sainte-Anastasie. - Déclarations des collecteurs du bourg et des quartiers du Lac et de Chansat, même paroisse, au sujet des défrichements de communaux, 1732.

          Saint-André-de-Pagnans (commune de Saint-André-le-Coq). - Requête de François de Benoist de Chassignole demandant à l'intendant de faire défense aux habitants de Saint-André et du voisinage de faire pacager leurs bestiaux dans ses terres, 1733 ; contestations entre le curé et les habitants au sujet des réparations de l'église et du presbytère, 1762-1764 ; requête des consuls et habitants de la paroisse de Saint-André demandant l'autorisation de faire réparer les deux fontaines qui sont dans la paroisse et d'employer à cet usage les fonds à provenir de la reddition des comptes des consuls ; devis desdites réparations, 1731.

          Saint-Angel. - Lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, 1747, au sujet de réparations à l'église de Saint-Angel ; requête du sieur Courtadon, curé, au sujet de son logement, 1771 ; avis de M. de La Crène ; sentence de la sénéchaussée de Riom, 1723, en faveur du curé de Saint-Angel, condamnant les habitants à lui payer 40 livres par an pour le loyer de son presbytère.

          Dates extrêmes : 1723-1771

        • 1 C 2620     Saint-Anthème (1745-1787), Saint-Austremoine (1684-1772), Saint-Avit (1737-1757).
          Présentation du contenu :

          Saint-Anthème. - Usurpations dans le communal de Lou Pleignor, situé entre les villages de Sichard et d'Aubaud ; plaintes adressées à l'intendant par les habitants desdits villages ; procédure au bailliage de La Roue, 1745-1746 ; cession par les habitants de Saint-Anthême aux religieuses de Saint-Joseph de la même ville, d'une petite rue placée entre la maison et le jardin desdites religieuses, 1777-1781 ; requêtes du curé au sujet du loyer de son presbytère, 1777-1779 ; refonte de cloches par Charles Limaux et Simon Barrard, fondeurs, de Champigneul en Lorraine ; requête des habitants demandant à l'intendant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme due aux fondeurs, 1772-1774 ; requêtes du sieur Genevrier, ancien syndic, demandant le remboursement des avances par lui faites pendant son syndicat, 1787.

          Saint-Austremoine. - Déclaration des consuls au sujet des patrimoniaux, 1684 ; réparations au clocher : requêtes, correspondance, rôle d'imposition, etc., 1768-1772.

          Saint-Avit. - Défrichement d'un communal appelé le Puy de Labeau dans le village de La Vergne, 1739 ; note au sujet d'un projet de réparation du clocher, 1737 ; reconstruction du presbytère : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, rôle d'imposition, 1757.

          Dates extrêmes : 1684-1787

      •    De Saint-Babel à Saint-Ilpize
        Dates extrêmes : 1635/1789

        • 1 C 2621     Saint-Babel (1726-1785), Sembadel (Saint-Badel) (1686-1756).
          Présentation du contenu :

          Saint-Babel. - Lettre du baron de Breteuil, du 6 novembre 1785, adressant à l'intendant une lettre de l'abbé de Siougeac et un placet des habitants de Roure, qui se plaignent de ce que le fermier de l'abbaye de Manglieu fait défricher les prairies qu'il tient à bail pour les employer à un autre genre de culture ; avis de l'intendant ; correspondance à ce sujet de M. de Siougeac, de l'intendant et de M. de Vergennes ; quittances délivrées aux consuls de Saint-Babel, 1726-1732.

          Sembadel. - Requêtes du curé demandant à l'intendant d'ordonner la restauration du clocher qui a été abattu par la foudre en 1682 ; ordonnance de M. de Berulle, 1686 ; délibération et lettre de M. Olier, 1751-1756, au sujet des réparations du presbytère.

          Dates extrêmes : 1686-1785

        •    Saint-Beauzire (élect. de Clermont)
          Dates extrêmes : 1720/1786

          • 1 C 2622     Saint-Beauzire : personnel, biens communaux, droits d'usage.
            Présentation du contenu :

            Délibération, du 9 mars 1760, désignant pour tenir les écoles Joseph Cogniet, prêtre et vicaire de la paroisse ; approbation de l'intendant ; - délibération du 9 novembre 1773 nommant Annet Cohade, syndic, et Jean Bonnabel, receveur des patrimoniaux ; - état contenant le dénombrement des biens et revenus appartenant à la commune de Saint-Beauzire ; - extrait d'une délibération, du 23 avril 1780, nommant syndic Annet Cohade, à l'effet de poursuivre le procès contre le duc de Bouillon, demandeur en triage des communaux ; - contestation entre les habitants et le sieur Montorcier, au sujet de la seconde herbe d'un pré, 1779.

            Dates extrêmes : 1739-1780
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2623     Saint-Beauzire : travaux (église, cimetière, presbytère, fours, hydraulique)
            Présentation du contenu :

            Agrandissement du cimetière, 1786 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - prix fait de la refonte d'une cloche par Jacques et Claude Seurot, oncle et neveu, fondeurs à Clermont, 1724 ; - requête de Philibert Bregeiroux, charpentier de Riom, demandant paiement d'une somme qui lui reste due pour les réparations de la maison curiale ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, 1733, au profit du sieur Bregeiroux ; - nouvelles réparations au presbytère : délibération, requête des habitants ; plans et devis dressés par Fournier, architecte à Clermont ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; procès-verbal de réception des travaux ; requêtes des entrepreneurs, 1771-1775 ; - réparations au four banal de Saint-Beauzire, 1772 ; reconstruction, en 1780, dudit four, plans et devis par A. Deval, architecte à Clermont ; - réparations du four banal du village de Terniat, 1735-1739 ; - pièces relatives au curement des rases du marais de Coeur, 1746-1753.

            Dates extrêmes : 1724-1786
            Documents séparés :

            3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 183 à 185.


          • 1 C 2624     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1720-1732.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1732, arrêtés en 1735.

            Dates extrêmes : 1720-1735
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 2625     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1733-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1733 à 1744, arrêtés de 1735 à 1745 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1735
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 2626     1747-1757 Saint-Beauzire : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux de Saint-Beauzire (les comptes manquent).

            Dates extrêmes : 1747-1757
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

          • 1 C 2627     1757-1761 Saint-Beauzire : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte de Jean Vigot, receveur des patrimoniaux, de la recette et dépense de 1757 à 1761 ; - pièces justificatives du compte de Jean et Etienne Vigot, père et fils, receveurs en commun des patrimoniaux de Saint-Beauzire, de 1757 à 1761.

            Dates extrêmes : 1757-1761
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2628     Saint-Beauzire : comptabilité pour les années 1762-1772.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes du sieur Faure, receveur des patrimoniaux, de 1762 à 1764 ; - compte rendu par Claude Germain, receveur des patrimoniaux de 1765 à 1772, arrêté en 1784.

            Dates extrêmes : 1762-1765
            Importance matérielle : 66 pièces, papier dont 1 cahier de 21 feuillets.

          • 1 C 2629     Saint-Beauzire : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants ; états des sommes dues par les consuls reliquataires de 1720 à 1744 ; - quittances délivrées au sieur Mazoires, receveur des reliquats.

            Dates extrêmes : 1733-1750
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 2630     Saint-Beauzire (élect. de Brioude) (1732-1753), Saint-Berain (1684-1750).
          Présentation du contenu :

          Saint-Beauzire. -  Lettre de l'intendant à M. Rochette au sujet d'un différend entre les consuls de Saint-Beauzire et ceux de Massiac, 1732 ; lettre de M. de Mombriset, 1753, au sujet de l'entreprise faite par deux habitants de Saint-Beauzire qui ont converti en pré clos un chemin conduisant à la fontaine dite de Saint-Beauzire.

          Saint-Berain. - Certificat des collecteurs, 1684, au sujet des deniers communs ; lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, 1741, au sujet d'une rétribution annuelle de 20 sols pour deux messes ; ordonnance de l'intendant, du 13 janvier 1750, pour l'imposition d'une somme de 104 livres destinée à la refonte d'une cloche.

          Dates extrêmes : 1684-1753

        • 1 C 2631     Saint-Bonnet-de-Condat (1684-1741), Saint-Bonnet-le-Bourg (1688-1774), Saint-Bonnet-le-Chastel (1774), Saint-Bonnet-lès-Allier (1684-1786), Saint-Bonnet-près-Orcival (1684-1784), Saint-Bonnet-près-Riom (1763).
          Présentation du contenu :

          Saint-Bonnet-de-Condat. - Défrichements dans les communaux de Chaussonnet : plaintes des habitants ; procès-verbal de l'état des communaux en question ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs, 1754-1755 ; défrichements dans les communaux d'Artiges : correspondance ; procès-verbal des défrichements dressé par M. de Mallessaigne ; requête de Jean Santoire, laboureur, d'Artiges ; lettres et procès-verbaux par M. de Mallessaigne ; ordonnance de l'intendant, du 15 mars 1760, condamnant les usurpateurs et annulant la vente de parcelles de communaux faite sans autorisation par les habitants d'Artiges.

          Saint-Bonnet-le-Bourg. - Certificat des consuls attestant qu'ils n'ont aucun denier d'octroi, 1688 ; extrait d'une délibération, du 3 juillet 1774, par laquelle les habitants de Saint-Bonnet-le-Bourg nomment des syndics pour intervenir au procès de quelques-uns d'entre eux et des habitants de Malescot et La Suchère relatif au communal de Lachaud ; avis favorable de M. Teyras de Grandval ; requête de Jos. Bertrand de La Salle, écuyer, habitant de Fontcourbe, paroisse de Saint-Bonnet-le-Bourg, se plaignant que les habitants de Montmoran, paroisse de Doranges, ont fait des défrichements dans le communal de Lachamp, appartenant aux villages de Fontcourbe et Montmoran ; procès- verbal par M. Teyras, 1737.

          Saint-Bonnet-le-Chastel. - Extrait d'une délibération, du 8 juin 1774, par laquelle les habitants ont décidé de refuser au sieur de La Batisse la dîme à la gerbe dont ils ont été affranchis par acte du 2 janvier 1374 (?) consenti par Godefroi de Boulogne ; lettres à ce sujet de Mme de Boscage Bouillé.

          Saint-Bonnet-lès-Allier. - Délibération, du 23 avril 1684, par laquelle les habitants déclarent n'avoir pas de dettes ; - autre délibération, du 23 décembre 1685, par laquelle les habitants déclarent leurs revenus ; lettre du sieur Bussat, apothicaire à Massiac, au sujet des réparations du presbytère de Saint-Bonnet, auxquelles on voudrait le faire contribuer comme héritier du dernier curé, 1740 ; projet de réparations à la fontaine, 1786.

          Saint-Bonnet-près-Orcival. - Certificats des consuls attestant que la communauté n'a point de dettes, 1684 ; certificat des consuls au sujet des revenus patrimoniaux, 1686 ; requête adressée à l'intendant par Jean-Baptiste, marquis de Chabannes-Curton, seigneur comte de Rochefort, se plaignant que les habitants de Paulagnat défrichent les communaux dudit lieu ; procès-verbal des défrichements en question par Joseph Ribeyre, sieur de Faix, subdélégué à Rochefort, 1758 ; usurpations dans les communaux de Villejacques, 1784 ; réparations du presbytère : arrêt du Conseil, rôle de répartition de la dépense, 1731-1732 ; quittance du curé, 1730, pour le loyer du presbytère.

          Saint-Bonnet-près-Riom. - Lettre de M. d'Ormesson, 1763, adressant à l'intendant, un arrêt du Conseil qui ordonne l'imposition en 3 années sur les habitants de Saint-Bonnet de 1 014 livres contenue en un exécutoire de dépens auxquels ils ont été condamnés envers la dame de Vissaguet à propos des bans des vendanges ; rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1684-1786

        • 1 C 2632     Saint-Cernin (1756-1758), Saint-Chamant (1751-1752).
          Présentation du contenu :

          Saint-Cernin. - Lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, 1756, au sujet de la requête des habitants d'Anglards qui se plaignent de défrichements dans les communaux ; contestation entre les habitants de Frexanglars et de Favars au sujet d'un droit de pacage dans un tènement appelé le Bois-d'Anglards : requête adressée à l'intendant, avis de M. Pagès de Vixouzes, 1756-1758.

          Saint-Chamant. - Défrichements dans les communaux de Rivière ; ordonnances de l'intendant, requêtes des habitants, correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1751-1752 ; - lettre de M. de Tournemire, 1751, au sujet des contestations qui se sont élevées entre le sieur Cabannes et les habitants de la paroisse de Saint-Chamant.

          Dates extrêmes : 1751-1758

        • 1 C 2633     Saint-Cirgues (Clermont) (1761-1763), Saint-Cirgues (Haute-Loire) (1660-1754), Saint-Cirgues-de-Jordanne (1738-1760).
          Présentation du contenu :

          Saint-Cirgues (près Clermont). - Construction du presbytère : correspondance de l'intendant avec M. Tournadre, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paiement, certificat en sa faveur de M. Geneix, curé de Saint-Cirgues et d'Orcet, seigneur de Durtol, 1761-1763.

          Saint-Cirgues (Haute-Loire). – Lettre  de M. de Mombriset et ordonnance de l'intendant au sujet de défrichements faits dans les communaux de Traniac, 1753 ; lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1754, au sujet des réparations à faire à l'église succursale de Besse, paroisse de Saint-Cirgues ; délibérations, obligations, etc., relatives aux sommes dues par les habitants à M. Jean Dulac, prêtre de la communauté de Saint-Cirgues, 1660-1683.

          Saint-Cirgues-de-Jordanne. - Ordonnance de l'intendant, du 6 janvier 1740, ordonnant que le traité du 12 janvier 1592, passé entre les habitants de Liaumiers et ceux des villages voisins, sera exécuté et qu'il sera nommé chaque année deux syndics pour marquer à chaque habitant l'endroit du communal où il pourra défricher ; lettre à ce sujet de M. Sadourny, subdélégué ? à Aurillac, 1738 ; correspondance de MM. Guillomet, Pagès de Vixouzes et de l'intendant, au sujet des réparations du presbytère, 1747-1754 ; réparations au clocher et à l'église succursale de Saint-Julien, paroisse de Saint-Cirgues-de-Jordanne : correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'imposition de la dépense ; rôle d'imposition, 1760.

          Dates extrêmes : 1660-1763

        • 1 C 2634     Saint-Clément (Cantal) (1756-1757), Saint-Clément-de-Valorgue (1752-1773), Saint-Constant (1651).
          Présentation du contenu :

          Saint-Clément. - Réparations à la couverture de la nef et du clocher : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson ; devis des réparations ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des travaux, 1756-1757.

          Saint-Clément-de-Valorgue. - Réparations de l'église : projet d'arrêt du Conseil d'Etat, correspondance ; rôle de répartition de la dépense ; procès-verbal de réception, 1752-1753 ; refonte de deux cloches par le sieur Limaux, fondeur de Lorraine ; requête des habitants à l'effet d'imposer 340 livres, 1772-1773.

          Saint-Constant. - Requête de Geraud Espeysse, laboureur, à propos d'un emprunt que les consuls de Saint-Constant, en 1651, ont contracté auprès de Guy Falvelly, juge de Maurs.

          Dates extrêmes : 1651-1773

        • 1 C 2635     Saint-Didier-sur-Doulon (1684-1753), Saint-Dier-d’Auvergne [1750-1789], Saint-Diéry (1736-1787), Saint-Donat (1747-1786).
          Présentation du contenu :

          Saint-Didier-sur-Doulon. - Certificat des collecteurs de 1684 attestant qu'il n'a été imposé aucuns deniers communs depuis 30 ans dans ladite paroisse et que la commune ne possède aucuns revenus patrimoniaux ; lettre de l'intendant à M. de Mombriset, 1753, au sujet d'une requête des habitants de Celliat, demandant à l'intendant d'arrêter les poursuites qu'ils essuient de la part de M. de Boissieux, leur seigneur.

          Saint-Dier-d'Auvergne. - Quittances délivrées aux consuls par M. de Grandsaigne, curé, de 20 livres que lui doit annuellement la paroisse pour le loyer de son presbytère, [1750-1789].

          Saint-Diéry. - Requête de Jean Chabaud, marchand, du village de La Borie, qui se plaint que les habitants ont défriché une partie des communaux ; correspondance à ce sujet de M. Godivel, subdélégué à Besse ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs, 1736-1740 ; réparations à l'église : délibération du 9 septembre 1781 ; procès-verbal de l'état de l'église dressé en 1783 par Pierre Carriol, architecte à Issoire ; - procès-verbal d'adjudication au sieur Carriol ; arrêt du Conseil, du 15 février 1785, autorisant les réparations à faire en l'église de Saint-Diéry et ordonnant l'imposition en six années de 4 053 livres (le même arrêt autorise les travaux à faire à l'église de Gelles et à celle de Peyrouse) ; rôles d'imposition sur la paroisse de Saint-Diéry ; réclamations de M. de Coteuge au sujet de la somme pour laquelle on l'a inscrit dans les rôles ; procès-verbal de réception des travaux en 1787 ; requêtes de l'entrepreneur.

          Saint-Donat. - Requêtes de François Ladevie, syndic depuis 14 ou 15 ans et demandant à être déchargé ; avis de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; délibération de la communauté de Saint-Donat, 1782-1786 ; nomination d'un syndic pour défendre à la demande formée contre M. et Mme de Tourdonnet en désistement de deux héritages ; avis de M. Bleton, 1778-1779 ; nomination d'un syndic avec pouvoir de faire assigner les habitants de Brimassanges, qui ont usurpé les communaux et bois appartenant à ceux de La Pruneyre, 1778-1783 ; lettres de M. de Mallessaigne relatives aux réparations du presbytère, 1747-1753.

          Dates extrêmes : 1684-1789

        • 1 C 2636     Saint-Eble (1751), Saint-Eloy-les-mines (1750), Saint-Etienne-de-Carlat (1763), Saint-Etienne-de-Chomeil (1752-1760), Saint-Etienne-de-Maurs (1688-1695), Saint-Etienne-des-Champs (1730-1731), Saint-Etienne-lès-Aurillac (1785-1786), Saint-Etienne-près-Allègre (1684-1752).
          Présentation du contenu :

          Saint-Eble (commune de Mazeyrat-d'Allier). - Lettre de M. de Mombriset, 1751, au sujet des dégradations faites dans un pré du sieur Martinon, au lieu de Rougeac, par les habitants dudit lieu.

          Saint-Eloy-les-Mines. - Lettres de M. Georges au sujet des réparations du presbytère et du cimetière, 1750.

          Saint-Etienne-de-Carlat. - Lettre des syndics au sujet du procès soutenu par la communauté contre Charles Dessales, auquel on dénie la qualité d'écuyer, 1763.

          Saint-Etienne-de-Chomeil. - Contestation entre les habitants de Cheyranges, paroisse de Saint-Etienne, et ceux de La Recoule, paroisse de Vignonet, 1752, au sujet de la propriété de bois et communaux ; lettre de M. de Saint-Estienne en faveur des habitants de Cheyranges ; plaintes de François Dubois, chevalier, seigneur de Saint-Etienne, contre les habitants de Cachebeurre, pour usurpation de communaux, 1760.

          Saint-Etienne-de-Maurs. - Requêtes adressées à Mgr de Vaubourg et à Mgr d'Ormesson, intendants, par les consuls de 1642 ou leurs héritiers, au sujet des frais faits par eux dans la poursuite d'un procès soutenu au nom de la communauté contre Jean de Guirard, sieur de Senergues, pour raison de l'exemption de tailles prétendue par ledit de Guirard, 1688-1695.

          Saint-Etienne-des-Champs. - Quittances relatives aux réparations de l'église, 1730-1731.

          Saint-Etienne-lès-Aurillac. - Lettres et requêtes du sieur Beinaguet, curé, au sujet de son logement, 1785-1786.

          Saint-Etienne-près-Allègre (commune de Sainte-Marguerite). - Déclaration des collecteurs, 1684, attestant que les habitants ne doivent aucuns deniers communs et qu'ils n'en ont pas imposé depuis plus de 30 ans ; lettres de M. Olier, 1751-1752, au sujet des réparations du presbytère.

          Saint-Etienne-sur-Blesle. - Certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ; défrichements dans les communaux de Farge : ordonnances de l'intendant, procès-verbal par M. Dutreuil, correspondance, 1756 ; lettre de M. Dutreuil, 1755, informant l'intendant que les habitants se sont décidés à faire construire un clocher et ont commencé la levée des 110 livres destinées à cet usage ; l'intendant ordonne de suspendre la levée jusqu'à ce que les habitants se soient mis en règle ; nomination d'un syndic, 1778 ; requêtes du curé, demandant la construction d'un nouveau cimetière ; lettres de M. Dutreuil, 1755-1756 ; contestations au sujet du logement du curé.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        • 1 C 2637     Saint-Etienne-sur-Usson (1772-1775), Sainte-Eulalie (1758), Sainte-Marie (1754).
          Présentation du contenu :

          Saint-Etienne-sur-Usson. - Réparations au clocher : requête et délibération des habitants, 1772 ; correspondance, ordonnances de l'intendant ; adjudication des travaux en 1774 ; rôles d'imposition ; requêtes de l'entrepreneur ; procès-verbal de vérification des travaux en 1775.

          Sainte-Eulalie. - Procès-verbal dressé par M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, des défrichements de communaux dans le village de Chaumeil, 1758.

          Sainte-Marie. - Réparations au clocher, 1754 : correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson ; rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1754-1775

        • 1 C 2638     Saint-Ferréol (commune de Brioude) (1733-1778), Saint-Ferréol-des-Côtes (1749-1751), Saint-Floret (1684-1787).
          Présentation du contenu :

          Saint-Ferréol (commune de Brioude). -  Lettre de M. Martinon, avocat à Brioude, 1733, au sujet d'un différend entre lui et les habitants de Cohade, relativement à un pacage ; délibération des habitants de Cohade au sujet des contestations qu'ils ont relativement aux pacages avec ceux de Lendet ; lettre à ce sujet de M. de Gizaguet, 1734 ; construction et réparations du presbytère, 1770-1778 ; requêtes des habitants ; correspondance du sieur Pradier, curé, et de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; avis de M. Gueyffier ; devis des réparations à faire, 1776.

          Saint-Ferréol-des-Côtes. - Contestation entre les consuls de 1749 et le sieur Passemard, messager à Ambert ; lettre de M. de Moras, 1751.

          Saint-Floret ; - Certificats des consuls attestant qu'il n'y a dans ledit lieu ni deniers communs ni dette de communauté, 1684 ; requête d'Antoine Deshors, curé, à l'official du diocèse de Clermont, exposant que l'église de Saint-Floret est en ruines ; M. Burin commet le curé de Saint-Diéry pour la visiter, 1685 ; procès-verbal de visite par L. Dabert, curé de Saint-Diéry ; délibération des habitants du 7 octobre 1685 ; adjudication le 12 septembre 1686 ; avis de l'intendant à transmettre au Conseil d'Etat pour obtenir l'imposition ; refonte d'une cloche, 1782-1787 ; lettre de Mme d'Alègre de Rupelmonde, du 21 septembre 1748, recommandant à l'intendant les intérêts de sa terre de Saint-Floret, contre le curé du lieu qui organise une cabale pour se rendre maître du ban des vendanges ; - réponse de l'intendant ; ban des vendanges de Saint-Floret, Saint-Cirgues, etc., par Jean-Amable Andraud, bailli du marquisat de Tourzel, pour 1748 ; ordonnance de l'intendant, du 15 octobre 1748, homologuant une délibération des habitants de Saint-Floret qui décident, contrairement au ban arrêté par le bailli, de vendanger les mêmes jours qu'à Saint-Cirgues ; requête de Mme de Rupelmonde, protestant contre la délibération et l'ordonnance ci-dessus ; extraits d'un terrier de Saint-Flour-le-Chastel, 1726, dans lesquels est mentionné le droit pour le seigneur d'indiquer le ban des vendanges ; lettre de l'intendant, du 18 octobre 1748, invitant Mme de Rupelmonde à réprimander le sieur Andraud, son bailli, d'avoir voulu retarder jusqu'au 26 les vendanges à Saint-Floret ; lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1748, affirmant que l'ordonnance rendue par l'intendant ne donne aucune atteinte aux droits du seigneur ; nouvelle lettre de Mme de Rupelmonde.

          Dates extrêmes : 1684-1786

        • 1 C 2639     Sainte-Florine : mines de charbon, travaux (église), école.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mai 1698, maintenant le couvent des religieuses de Sainte-Florine, de l'ordre de Fontevrault, la communauté de Sainte-Florine et Antoine Chabillon, habitant du même lieu, dans la possession, jouissance et propriété des mines de charbon de terre appelées la commune de Grosmeney, les Gourshaut et la Loge ; faisant défense au duc d'Uzès et à ses fermiers de les troubler sous quelque prétexte que ce soit (Paris, veuve L. Rondet, in-fol., 6 pages) ; - requête du curé, des consuls et des habitants de Sainte-Florine, demandant à l'intendant de faire adjuger la part appartenant à la commune dans la mine de Grosmeney au sieur Ju des Retz, intéressé dans la compagnie des mines de cette province ; ordonnance de l'intendant, du 10 décembre 1740, confirmant l'adjudication en question ; - requêtes, délibérations, correspondance de M. Lafont de Saint-Marts au sujet de la ferme de la mine communale ; lettre du sieur Benoît, curé, demandant que les deniers à provenir de ladite ferme soient réservés, suivant l'usage, aux réparations de l'église, 1773-1774 ; - lettres de M. Jouzencie, 1742, au sujet des réparations de l'église et du cimetière ; - analyse de pièces relatives à un projet de réparations dans l'église et de refonte d'une cloche, 1770 ; - réparations du clocher : requête des habitants ; correspondance de l'intendant avec M. Lafont de Saint-Marts ; devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication ; procès-verbal de réception des travaux ; rôles de répartition de la dépense ; - lettre de M. Jouzencie, du 14 juillet 1737, adressant à l'intendant une délibération au sujet d'un legs de 3 000 livres en principal fait en 1700 pour la fondation d'une école à Sainte-Florine.

          Dates extrêmes : 1698-1781
          Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 1 impr. et 2 cahiers de 23 feuillets.

        • 1 C 2640     Sainte-Florine : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, du 4 décembre 1740, annonçant qu'il a fait l'estimation de travaux à faire à une maison ; on pourra prendre cette somme sur les revenus de la charbonnière ; - lettre du même, du 12 janvier 1741, au sujet des patrimoniaux de Sainte-Florine ; - ordonnance de l'intendant, du 16 avril 1749, enjoignant aux consuls, fermiers, syndics et autres dépositaires des revenus patrimoniaux de Sainte-Florine, de rendre compte de leur gestion depuis 1720 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Benoît, curé de Sainte-Florine, de M. Jouzencie, 1749-1755 ; - compte des syndics de la paroisse ; - pièces justificatives ; - correspondance relative aux vingtièmes dus par la communauté de Sainte-Florine, 1764.

          Dates extrêmes : 1740-1764
          Importance matérielle : 126 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

        •    Saint-Flour
          Dates extrêmes : 1635/1773

          • 1 C 2653     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet de la maison louée par la ville pour servir de logement audit intendant, 1727-1733 ; - lettre des consuls de Saint-Flour, 1734, au sujet du feu de joie ordonné à l'occasion de la victoire sur le roi de Sardaigne ; - mémoire au sujet de la défense faite par l'intendant aux consuls de Saint-Flour de faire à l'évêque et à l'intendant les présents de perdrix rouges qu'on avait coutume de faire autrefois, 1751 ; - bail à ferme de l'enlèvement des boues, 1739.

            Dates extrêmes : 1727-1751
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2641     Assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie des lettres patentes, du 17 janvier 1475, destituant les consuls et conseillers de la ville de Saint-Flour, pour prévarication et trahison, et nommant de nouveaux consuls et conseillers ; les conseillers renouvelleront les consuls d'année en année ; - ordonnance de Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, ordonnant que les habitants de Saint-Flour nommeront à l'avenir leurs consuls le 10 octobre de chaque année, 19 octobre 1694 ; - projet de règlement pour la tenue des assemblées du corps de ville de Saint-Flour et le gouvernement des affaires de ladite ville, adressé par M. Trudaine, intendant, à M. de Rochebrune, pour avoir son avis ; - lettre à ce sujet de M. de Rochebrune, du 20 août 1732 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 novembre 1732, portant règlement pour les assemblées du corps de ville de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, adressant l'ordonnance ci-dessus à M. de Rochebrune ; - pièces adressées à l'intendant, par M. de Rochebrune, à l'appui de ses observations : état des prérogatives accordées à l'office de lieutenant général de la ville de Cusset par arrêt du Conseil privé du roi, du 24 avril 1621 ; extrait d'un titre, du 6 novembre 1493, par lequel il est déclaré que les officiers de l'évêque ne pourront être consuls, conseillers, ni jurés de la ville ; - requête adressée à l'intendant au nom des conseillers de ville protestant contre la prétention des officiers du bailliage, de l'élection et de la justice seigneuriale, de signer avant eux et immédiatement après les consuls ; - lettre de M. de Rochebrune, du 4 janvier 1733, annonçant que tout le monde a senti l'avantage que procurerait à la ville le nouveau règlement, mais des difficultés se sont élevées au sujet des préséances ; - lettre de M. de Rochebrune, du 14 janvier 1733, annonçant que le règlement a été enregistré et qu'on a commencé à l'exécuter ; - procédure entre les habitants de la foraine de Saint-Flour, demandeurs, et les consuls et habitants de la ville et faubourgs de Saint-Flour au sujet des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires ; - lettre de M. de Beaulieu, du 12 juillet 1752, proposant à l'intendant d'assujettir au tableau, pour la nomination des consuls, la ville de Saint-Flour, comme le sont et doivent l'être toutes les autres de l'élection ; - avis de M. Dupin : les tableaux sont ordonnés pour les paroisses et non pour les villes ; - sentence de l'élection de Saint-Flour, du 26 octobre 1767, qui déclare nulle la nomination des collecteurs faite par l'assemblée de l'hôtel de ville du 26 septembre précédent ; lettre à ce sujet de MM. Chazelèdes et Chirol, échevins, et de M. Vigier, protestant contre cette sentence ; - extraits de l'enregistrement des provisions de l'office du sieur Spy, maire de la ville de Saint-Flour, le 5 mars 1704, et de celles du sieur Alexandre Luilier, receveur des deniers patrimoniaux, et son installation le 13 décembre 1713 ; - délibération du 31 août 1760, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 mai 1760, ordonnant que les villes, qui voudront payer la finance pour être dispensées de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qui leur sont réunis, y seront admises jusqu'au 31 octobre prochain ; - délibération, du 12 janvier 1729, désignant Antoine Bardol, conseiller de ville, pour receveur des octrois et patrimoniaux ; - délibération, du 21 septembre 1737, nommant Pierre Beaufils receveur des patrimoniaux à la place du sieur Bardol, démissionnaire ; confirmation du sieur Beaufils, le 3 mai 1741 ; - correspondance relative à la nomination de Pierre Costes pour receveur des octrois et patrimoniaux, 1742 ; - délibération du 24 mai 1746 par laquelle les habitants nomment M. Delherm médecin de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 17 février 1739, au sujet des cabales soulevées dans la ville à l'occasion du choix du médecin ; - lettre de M. de Rochebrune protestant contre la révocation du sieur Delherm et la nomination de Moisset ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour, mars 1739, demandant que la pension de M. Delherm lui soit continuée ; - lettre en faveur de M. Delherm, signée par un certain nombre d'habitants de Saint-Flour ; lettres en faveur du même de MM. de Lastic et de Sieujac ; - lettre de M. Delherm, du 18 mars 1739, se justifiant de la négligence dont on l'accuse ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 5 août 1749, au sujet de la pension de 200 livres promise au sieur Moisset, médecin ; requête du sieur Moisset.

            Dates extrêmes : 1694-1767
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2642     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Entrée du vin : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1717, qui permet aux habitants de Saint-Flour de continuer la perception du droit sur l'entrée du vin qui leur avait été accordée par autre arrêt du Conseil, du 26 mars 1709 ; - bail de l'entrée du vin du 20 août 1718 au 20 août 1733 ; - contestations entre les fermiers et plusieurs habitants au sujet de la perception du droit, 1730-1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 décembre 1735, prorogeant pour quinze années l'octroi d'un droit d'entrée sur le vin à Saint-Flour ; adjudication dudit droit ; - requête du fermier demandant la résiliation de son bail à cause des fraudes ; - plaintes du fermier contre le sieur Crottes, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1751, permettant de continuer pendant vingt années la perception du droit sur le vin ; - adjudication de la ferme du droit d'entrée pour cinq années, à commencer en 1756 ; - lettre de M. Costes, receveur des patrimoniaux, 1764, au sujet d'une réclamation du fermier de l'entrée du vin. - Courtage : baux à ferme du courtage de Saint-Flour, 1721-1760. - Bail à ferme du poids, balance et emballage de la ville de Saint-Flour, du 28 août 1724 ; requêtes des fermiers dudit poids en 1726 ; bail à ferme du poids et emballage en 1760. - Baux à ferme de deux étaux et demi de boucherie appartenant à la ville de 1726 à 1756. - Baux à ferme des droits de "juré crieur, bois, charbon, glacière, carton et mesureur de grains appartenant à la ville" en 1748 et 1757.

            Dates extrêmes : 1717-1764

          •    Travaux
            Dates extrêmes : 1677/1773

            • 1 C 2643     Travaux : tours et murailles
              Présentation du contenu :

              Délibération de l'assemblée générale du corps commun de Saint-Flour, du 6 juin 1731, par laquelle les consuls demandent l'autorisation de faire réparer la muraille ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - devis des réparations à faire à l'une des tours et aux murailles de la ville ; bail au rabais des travaux le 28 juin 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1731, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition d'une somme de 1 964 livres sur tous les habitants de la ville de Saint-Flour ; - correspondance de M. de Rochebrune avec l'intendant au sujet de la contribution des ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - mémoire des ecclésiastiques de Saint-Flour au sujet de la demande qu'on leur fait pour la contribution à la réparation des portes et murailles de ladite ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Rochebrune, de l'évêque de Saint-Flour, 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 8 mars 1732, annonçant qu'il est prêt à faire l'imposition des deux années d'arrérages de l'abonnement des nouveaux droits ; il demande la protection de l'intendant pour l'établissement d'un second cours de philosophie qui doit commencer l'année prochaine ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 21 mars 1732, insistant sur la nécessité de faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - lettres de M. d'Ormesson, des 2 et 18 avril 1732, invitant l'intendant à faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - rôle de répartition de 2 013 livres sur la ville et faubourgs de Saint-Flour ; - rôle de répartition sur la foraine de Saint-Flour s'élevant à 382 livres ; - requêtes des collecteurs, corps commun et habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant à être déchargés de ladite imposition, attendu que par arrêt du 4 février 1728 ils ont été séparés de la ville pour former une collecte distincte et qu'ils ne sont pas intéressés aux réparations dont il s'agit ; - requête des prévôts et chanoines du chapitre collégial de Saint-Flour, demandant aussi à être déchargés de l'imposition ; copie d'une transaction passée entre la ville et ledit chapitre en 1422 ; - lettres à ce sujet de M. de Rochebrune ; - lettres du même, 1733-1734, relatives au paiement des entrepreneurs.

              Dates extrêmes : 1731-1734

            • 1 C 2644     Travaux : fontaines
              Présentation du contenu :

              Requête par les consuls demandant l'autorisation de payer à Jacques Jaybert, fontainier de la ville, 420 livres pour les réparations qu'il a faites aux fontaines ; ordonnance de l'intendant ; à la suite, ordonnance de l'intendant pour le paiement de sommes dues aux Jésuites de Saint-Flour, 1692-1694 ; - copie d'ordonnance de M. Claude Le Blanc, intendant, du 25 mai 1706, attribuant aux réparations des fontaines 278 livres 3 sols 10 deniers provenant des droits d'entrée créés par l'édit d'octobre 1705 ; - mémoire concernant la fontaine de Saint-Flour, 1746 ; - lettre de M. de Rochebrune de La Terrisse, du 11 novembre 1746, adressant les devis à l'intendant ; - lettre du même, du 25 septembre 1748, exposant que les réparations à la fontaine sont urgentes.

              Dates extrêmes : 1692-1748

            • 1 C 2645     Travaux : fontaines
              Présentation du contenu :

              Délibération de ville de Saint-Flour demandant à l'intendant de faire dresser par le fontainier de Clermont un devis pour le rétablissement de la fontaine de Saint-Flour, 19 octobre 1753 ; - ordonnance de l'intendant, commettant Philibert Chaper, fontainier ; - procès-verbal et devis dressé par Chaper s'élevant à 36 591 livres, 1754 ; - observations des habitants sur le devis estimatif du sieur Chaper et réponses du sieur Chaper ; - avis de M. Dijon sur le devis de Chaper du 23 décembre 1754 ; - délibération des consuls et conseillers de ville du 26 avril 1755, offrant à Chaper d'accepter son devis à 36 500 livres ; soumission du sieur Chaper ; - lettre de M. de Courteille, du 3 février 1755, adressant à l'intendant, pour avis, un placet des habitants de Saint-Flour demandant qu'il soit fait une imposition sur toute l'élection ; - réponse de l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, mars 1755, autorisant l'intendant à faire procéder à l'adjudication des travaux ; - lettres à ce sujet de M. de Montluc et de l'évêque de Saint-Flour, mars-avril 1755 ; - affiches imprimées annonçant l'adjudication ; adjudication à Ph. Chaper de 36 500 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1755, par lequel Sa Majesté autorise et confirme l'adjudication et ordonne que sur l'imposition des 36 500 livres il en sera imposé 16 500 sur tous les habitants de Saint-Flour et 20 000 sur les paroisses de l'élection sur deux années ; - assiette et répartition faites par M. de La Michodière de 16 500 livres sur la ville de Saint-Flour ; - extrait des rôles de la capitation de la noblesse et autres privilégiés de Saint-Flour qui doivent contribuer aux dépenses à faire pour le rétablissement des fontaines ; - rôle de répartition sur l'élection de 10 333 livres 6 sols 8 deniers ; - lettre de M. Vaissière, lieutenant général ; requêtes de Ph. Chaper ; procès-verbal, dressé par MM. Dijon et de Montluc, des travaux qui doivent être faits en augmentation, 1759 ; - pièces de dépenses, 1759-1760.

              Dates extrêmes : 1753-1760
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 463.


              • 62 Fi 463     [1755 /05/22] De par le Roy, / et de Monseigneur l'Intendant. / (...) il / sera procédé pardevant Nous (...) / (...) à / l'Adjudication au Rabais des Ouvrages à faire / pour le rétablissement des Fontaines de la Ville / de St. Flour (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 46 x 35cm
                1 vue - [1755 /05/22] De par le Roy, / et de Monseigneur l\'Intendant. / (...) il / sera procédé pardevant Nous (...) / (...) à / l\'Adjudication au Rabais des Ouvrages à faire / pour le rétablissement des Fontaines de la Ville / de St. Flour (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 46 x 35cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1755
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2645.


            • 1 C 2646     Travaux : boucheries, horloge, voirie, divers
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé par Guy de Passefons, conseiller du roi au présidial d'Aurillac, des travaux exécutés dans Saint-Flour de 1677 à 1679 et 1681, clos le 8 mai 1683 ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 12 avril 1740, au sujet du déplacement des boucheries ; - délibération du 1er juin 1752 ; - adjudication, le 16 juin 1752, des réparations de la muraille en vue du déplacement de la boucherie ; - délibération, du 14 novembre 1752, par laquelle les habitants décident de prendre 1 500 livres sur les deniers communs pour l'achèvement des boucheries ; - délibération, du 14 novembre 1752, relative à la construction d'un nouvel hôpital ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 15 novembre 1752, au sujet des deux délibérations ci-dessus ; - avis de M. Chabrol sur les deux projets relatifs aux boucheries et à l'hôpital ; - requête des administrateurs de l'hôpital demandant des secours ; adjudication, le 25 juin 1753, des travaux à faire pour finir la construction des boucheries ; procès-verbal de réception des travaux ; lettres de M. de Rochebrune de La Terrisse et de M. de Montluc ; - délibération, du 22 mai 1757, relative à l'horloge de la ville ; - délibération, du 6 juillet 1758, par laquelle les habitants accordent au sieur Grassal des gages annuels de 80 livres pour avoir soin de l'horloge ; - prix fait pour le timbre de l'horloge, par Pierre Maré, fondeur à Brioude ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 21 mai 1750, demandant à l'intendant de vouloir bien homologuer une délibération par laquelle les habitants consentent que MM. du Séminaire continuent la construction du mur de leur enclos ; - délibération, du 12 septembre 1751, par laquelle les habitants décident de réparer une partie de la muraille du côté du portail de Muret et de refaire le pavé auprès du crucifix ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 27 mai 1767, adressant à l'intendant, pour avis, une délibération de Saint-Flour décidant d'employer à la construction d'un nouveau chemin du faubourg à la ville, 3 080 livres provenant du reliquat des comptes de l'ancien fermier ; autre lettre de M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet d'une nouvelle requête des habitants de Saint-Flour qui tend à faire construire une nouvelle porte de ville ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de Saint-Flour, du 25 septembre 1773, informant M. Lambert, que l'ancien maire a enfin remis la lettre de l'intendant adressant à la précédente municipalité l'arrêt du Conseil qui charge les villes des réparations et reconstructions, de la fourniture et entretien des meubles de l'hôtel de ville et sièges royaux, des prisons.

              Dates extrêmes : 1677-1773

          •    Finances et comptabilité
            Dates extrêmes : 1635/1773

            • 1 C 2647     Finances : dettes de la ville (généralités)
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1673, portant liquidation des dettes de Saint-Flour, du 21 juillet 1671 ; - état des dettes de Saint-Flour en 1700 ; - projet d'arrêt du Conseil à rendre pour la liquidation des dettes de Saint-Flour ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Rochebrune, de la Houssaye, Tassy de Montluc, 1730-1733 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1731, pour la liquidation des dettes de Saint-Flour ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - inventaire des papiers relatifs aux dettes de Saint-Flour ; - correspondance de M. Veissière sur le même sujet, 1733 ; - lettre de M. Rossignol, du 19 février 1748, demandant à M. Tournadre des éclaircissements touchant les créances de deux communautés religieuses de Saint-Flour sur les habitants de la même ville.

              Dates extrêmes : 1673-1748
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 464.


              • 62 Fi 464     [1731 /02/11] De par le Roy / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des Dettes de la ville de Saint Flour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 63 x 51cm
                2 vues - [1731 /02/11] De par le Roy / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des Dettes de la ville de Saint Flour (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 63 x 51cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1731
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 2647.


            • 1 C 2648     Finances : dettes de la ville (créance d'Anterroches).
              Présentation du contenu :

              Extraits de deux obligations consenties par la ville de Saint-Flour au profit de Mathieu Sauret, écuyer, seigneur de La Roussière, les 9 février 1651 et 22 avril 1652, pour Mme d'Anterroches, héritière substituée dudit sieur de La Roussière ; - requête d'Eléonore de Brives, héritière substituée de Lucrèce de Brives, veuve de Mathieu Sauret, épouse autorisée de François d'Anterroches, compte dudit lieu, au sujet de la créance qu'elle a contre la ville de Saint-Flour ; ordonnance à ce sujet de M. Bidé de La Grandville, du 4 décembre 1723 ; - pièces de procédure ; - autre ordonnance de M. de La Grandville, du 28 avril 1724, qui condamne par provision les consuls de 1720 à 1723 à payer à la dame d'Anterroches 1 000 livres ; - mémoires et requêtes adressées à M. Trudaine, intendant, par Eléonore de Brives, épouse de François d'Anterroches, et par Alexandre et Louis d'Anterroches, frères, gardes du corps du roi, au sujet de leur créance sur Saint-Flour ; - extrait et inventaire des actes, titres et poursuites, remis à l'intendant par Mme d'Anterroches ; - nouvelles requêtes de Mme d'Anterroches, correspondance de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 janvier 1734, adressant à M. Trudaine un nouveau placet du sieur d'Anterroches ; - lettres et requêtes adressées à M. Rossignol par Mme d'Anterroches et par François d'Anterroches, diacre du diocèse de Saint-Flour, 1734-1735 ; - nouvelles demandes de Mme d'Anterroches ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre et M. de La Houssaye ; - lettre du maréchal de Noailles en faveur des sieurs d'Anterroches, du 7 avril 1739.

              Dates extrêmes : 1651-1739
              Importance matérielle : 64 pièces, papier.

            • 1 C 2649     Finances : dettes de la ville (créances Blanchy, des religieuses de Chaudesaigues).
              Présentation du contenu :

              Créance Blanchy : accord entre François Blanchy, maître apothicaire à Saint-Flour, et les consuls de Saint-Flour, au sujet d'une somme qui est due audit Blanchy pour fournitures de remèdes lors de la contagion, 30 avril 1635 ; - autres transactions entre les consuls et les sieurs Blanchy père et fils, 1640-1648 ; - accord entre Jean Blanchy, apothicaire, Jeanne de Belangreville, fille à feu Pierre, et Jacques de Belangreville, frère de Jeanne, 19 mars 1646 ; - délibérations de Saint-Flour, 1648-1651 ; - contrat de mariage de Jean Vidal, maître chirurgien, et demoiselle Jeanne Blanchy, 20 août 1673 ; - requêtre adressée à l'intendant par J.-B. Bérauld de Charbiac, au sujet d'une créance sur la ville, 1731. - Créance des religieuses de Chaudesaigues : constitution d'une rente de 111 livres 2 sols 2 deniers au capital de 2 000 livres consentie par les consuls de Saint-Flour à dame Marie Faradesches, supérieure des religieuses de Chaudesaigues, du 21 mars 1658 ; - contrat de constitution de rente de 39 livres 17 sols 6 deniers consentie auxdites religieuses par les consuls de Saint-Flour moyennant 718 livres 15 sols 4 deniers, du 8 juin 1660 ; - contrat de constitution d'une rente de 122 livres 15 sols 6 deniers au principal de 2 210 livres 5 sols condentie par les consuls de Saint-Flour aux religieuses de Chaudesaigues, du 6 février 1662 ; - requêtes adressées aux intendants par les religieuses de Chaudesaigues pour obtenir le paiement de leurs créances ; ordonnances des intendants ; exploits et pièces de procédure, 1695-1702 ; - requête adressée à M. Boucher, intendant d'Auvergne, par Mme de Cantoynet, supérieure des religieuses de Chaudesaigues, au sujet des sommes qui leur restent dues par la ville de Saint-Flour ; ordonnance de M. Boucher, du 12 août 1717, déclarant la créance valable ; - nouvelles requêtes des mêmes religieuses adressées en 1721 à M. Brunet d'Evry, intendant ; - mémoires relatifs aux créances des religieuses de Chaudesaigues sur Saint-Flour fournis à M. Trudaine, intendant, en 1731 et 1732.

              Dates extrêmes : 1635-1732
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 2650     Finances : dettes de la ville (autres créances).
              Présentation du contenu :

              Mémoires et titres relatifs à la créance de Jacques Derames, bourgeois de Saint-Flour, produits pour obéïr à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - mémoire pour demoiselle Marie Vezin, veuve de Jean Grassal, habitante de Saint-flour et créancière de ladite ville, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - pièces servant à établir les créances de la demoiselle Vezin, veuve Grassal : arrêts de la Cour des aides de Clermont des 9 avril 1631, 24 mai 1632, etc. - Mémoire pour Isabeau Grellet, veuve du sieur Fournier, habitante d'Allègre, au sujet de la créance qu'elle a sur Saint-Flour, produit en exécution de l'arrêt du 11 février 1731 ; contredits fournis par Berauld Vaissière, au nom de la ville de Saint-Flour ; - état des pièces produites par la veuve Fournier. - Mémoire, produit en exécution de l'arrêt du 11 février 1731, par Antoine Hugon, procureur de l'hôtel de ville de Saint-Flour, fils et héritier de M. Guillaume Hugon, créancier de ladite ville ; contredits du sieur Vaissière et répliques du sieur Hugon ; - inventaire des pièces produites par devant M. Trudaine, intendant, par Antoine Hugon, ancien procureur du roi de l'hôtel de ville de Saint-Flour, 1731 ; - obligation pour M. Jean de La Grange, conseiller du roi, élu en l'élection de Saint-Flour, consenti par les consuls de ladite ville, de 380 livres, du 31 décembre 1641 ; transfert de ladite obligation à Jean Chambon ; - obligation par les consuls de Saint-Flour, au profit de Jean Chambon, du 4 mars 1643. - Requête adressée à M. de Marle, intendant, par Jean Vezin, bourgeois de Saint-Flour, mari et sieur des biens dotaux de demoiselle Catherine Imbert, héritière de Pierre Imbert, prêtre, au sujet de la créance de 2 752 livres qu'il prétend sur Saint-Flour ; - transaction, du 4 mars 1645, entre les consuls et Pierre Imbert ; - mémoire fourni par Jean Vezin, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil, du 11 février 1731 ; inventaire des pièces par lui produites. - Mémoire produit en 1731 pour les jésuites du collège de Saint-Flour au sujet de deux créances prétendues sur la ville, l'une de 11 212 livres de principal portant intérêts, l'autre de 2 733 livres de principal, sans intérêts ; contredits fournis au nom de la ville.

              Dates extrêmes : 1635-1732
              Importance matérielle : 37 pièces, papier.

            • 1 C 2651     Finances : dettes de la ville (créances Jourdy, religieuses de Notre-Dame, Pellissier de Féligonde, Sauret, Tassy, etc.).
              Présentation du contenu :

              Créance Jourdy : obligation par les consuls de Saint-Flour de 1647 de 2 200 livres au profit des consuls de 1643, le 17 décembre 1647 ; - obligation de 1 900 livres par les consuls de 1654 au profit des sieurs Jourdy et Beraud, consuls de 1643, et du sieur Antoine Bechot, fils de Jean, consul en 1643, 18 octobre 1654 ; - état des paiements faits audit Jourdy ; - mémoire produit par Jourdy en exécution de l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; inventaire des pièces annexées audit mémoire ; lettre de Mme Duteil-Jourdy, 1736, au sujet de sa créance sur Saint-Flour ; - nouvelles réclamations, en 1752, de la veuve Jourdy : correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre ; - lettre de la dame Chazelèdes, veuve Jourdy, du 11 juin 1766, au sujet des sommes qui lui restent dues par la ville de Saint-Flour ; - créance de l'hôpital de Murat : lettres à ce sujet de MM. Teillard et Ruynes, 1761. - Lettre de Mme de Ligonez, supérieure des religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour, au sujet de 1 750 livres qui leur reste due par ladite ville, du 31 octobre 1734 ; - lettres de Mme Dauliac, supérieure des religieuses de Notre-Dame ; de M. Tassy de Montluc, subdélégué, au sujet de la même créance, 1747-1752. - Mémoire pour Pierre Pellissier, écuyer, sieur de Féligonde, habitant de Clermont, relativement à une créance de 3 400 livres qu'il prétend avoir sur Saint-Flour, produit pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731 ; - copie des titres de M. Pellissier de Féligonde, 1640-1653 ; - états des paiements faits par Saint-Flour. - Mémoire produit en 1731 par les directeurs de l'hôpital de la ville, au sujet d'une créance de 2 000 livres sur la ville ; contredits par Beraud Vaissière et répliques des directeurs. - Sentence du bailliage de Saint-Flour, du 23 novembre 1648, en faveur d'Antoine Sauret, l'un des consuls de 1645, contre les consuls de 1648, au sujet d'une créance dudit Sauret ; - autres titres de 1661 à 1662, relatifs à la créance Sauret ; - requête adressée à Mgr Boucher, 1717, par Yves, marquis d'Allègre, au sujet de 4 097 livres 18 sols en principal, plus les intérêts d'icelle, due à Jean et Jacques Sauret, et inscrite dans l'état de liquidation de 1673. - Inventaire des titres de créance de M. Tassy, écuyer, seigneur de La Chassaigne, trésorier de France en la généralité de Riom, contre la ville de Saint-Flour ; - obligations de 1643 et 1646 ; - mémoire produit par ledit sieur de La Chassaigne en exécution de l'arrêt du Conseil de 1731. - Mémoire relatif à la créance des religieuses de la Visitation de Saint-Flour sur la ville, 1731 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tournadre, 1736 ; - titres des créances de la Visitation sur la ville, 1633-1654 ; - nouvelle requête des religieuses à M. de Ballainvilliers, intendant, 1759 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 22 octobre 1760.

              Dates extrêmes : 1641-1766
              Importance matérielle : 78 pièces, papier.

            • 1 C 2652     Contentieux : rente pour la fondation du collège.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une transaction, du 7 avril 1652, entre les consuls de Saint-Flour et Rigauld d'Escorailles, baron de Roussille, héritier bénéficiaire de Jean de Fontanges, son aïeul, et par celui-ci d'Annet de Fontanges, fondateur du collège de Saint-Flour, relative à une rente de 1 000 livres pour la fondation dudit collège (la copie est de l'année 1672).

              Dates extrêmes : 1652-1672
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 2654     Comptabilité pour les années 1648-1651.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls.

              Dates extrêmes : 1648-1656
              Importance matérielle : 9 cahiers, papier, de 198 feuillets.

            • 1 C 2655     Comptabilité pour les années 1654-1661.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls.

              Dates extrêmes : 1654-1669
              Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 7 cahiers de 190 feuillets.

            • 1 C 2656     1661-1670 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1661 ; - compte de 1667, incomplet ; - compte de 1668 ; - compte de 1670, non clos ni arrêté.

              Dates extrêmes : 1661-1670
              Importance matérielle : 9 pièces, papier dont 6 cahiers de 135 feuillets.

            • 1 C 2657     Comptabilité pour les années 1671-1677.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1671 à 1677, rendus par devant l'intendant.

              Dates extrêmes : 1671-1691
              Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 4 cahiers de 44 feuillets.

            • 1 C 2658     Comptabilité pour les années 1678-1683.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1678 à 1683.

              Dates extrêmes : 1678-1733
              Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 6 cahiers de 89 feuillets.

            • 1 C 2659     1705-1720 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Comptes.

              Dates extrêmes : 1705-1720
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 2660     Comptabilité pour les années 1724-1729.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1724 à 1729. - Etat des revenus patrimoniaux en 1724 ; état des recettes et dépenses de 1725 ; compte rendu par Antoine Bardol, commis à la recette des deniers patrimoniaux et octrois de la ville de Saint-Flour, pour 1725, arrêté en 1728 ; - compte de la recette et dépense des deniers d'octrois de 1725 ; - compte rendu par Antoine Bardol, receveur, de sa gestion en 1726 ; pièces justificatives du compte ; - compte du sieur Bardol pour 1727 et pièces justificatives ; - pièces justificatives de 1728 (le compte manque) ; - le compte de 1729 manque également.

              Dates extrêmes : 1724-1733
              Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.

            • 1 C 2661     1730-1739 Comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1730 à 1739.

              Dates extrêmes : 1730-1739
              Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 182 pièces, papier.

            • 1 C 2662     Comptabilité pour les années 1740-1747.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1735-1748
              Importance matérielle : 136 pièces, papier.

            • 1 C 2663     Comptabilité pour les années 1748-1757.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1748-1760
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 123 pièces, papier.

            • 1 C 2664     Comptabilité pour les années 1758-1759.
              Présentation du contenu :

              Comptes ou pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1758-1762
              Importance matérielle : 69 pièces, parchemin ; 131 pièces, papier .

            • 1 C 2665     Comptabilité pour les années 1761-1773.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de Pierre Costes, receveur pour l'année 1761 ; - délibération, du 10 mars 1766, de l'assemblée du corps commun et conseillers de l'hôtel de ville de Saint-Flour, relative au budget de la ville ; mémoire relatif à la précédente délibération ; correspondance à ce sujet de MM. de Sauret de Montlouy, maire ; Bouschet, Beaufils et Coren, avec l'intendant, 1766 ; - lettres de M. Chirol, avril-mai 1773, au sujet des comptes.

              Dates extrêmes : 1760-1773
              Importance matérielle : 27 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier.

            • 1 C 2666     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, du 17 octobre 1692, enjoignant aux consuls de Saint-Flour, depuis 1673, de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance du même intendant sur le même sujet, du 8 mars 1694 ; - état des comptes rendus par les consuls de Saint-Flour, de 1675 à 1683 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 24 juillet 1732, enjoignant aux consuls de 1691 à 1724 de rendre compte de leur gestion, et à ceux de 1676 à 1690 de payer aux mains du sieur Bardol, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, les sommes dont ils ont été déclarés reliquataires ; - état des comptes rendus par les consuls de 1674 à 1723 ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant ; de Rochebrune, Bompar, Fauverteix, Rouillon Spy, d'Amagat de la Chaumette, au sujet de la reddition de comptes ordonnée par M. Trudaine en 1732 ; - mémoires et pièces relatifs aux comptes du sieur Luillier, receveur de Saint-Flour, aux comptes du sieur Foacier, etc., 1725-1727.

              Dates extrêmes : 1692-1734
              Importance matérielle : 80 pièces, papier.

            • 1 C 2667     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Lettre de l'intendant, du 30 mars 1739, à M. Bardol, l'invitant à présenter ses comptes ; - correspondance et mémoires relatifs aux comptes rendus par le sieur Bardol, 1731-1749 ; - correspondance relative aux comptes du sieur Beaufils, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, 1740-1758.

              Dates extrêmes : 1730-1758
              Importance matérielle : 87 pièces, papier.

            • 1 C 2668     Comptabilité : reddition des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de l'intendant, de M. Tassy de Montluc, subdélégué ; Chauliaguet et Mourgue, consuls ; Marais ; Costes, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, au sujet des comptes de ce receveur ; états de reliquats et mémoires.

              Dates extrêmes : 1744-1760
              Importance matérielle : 58 pièces, papier.

        • 1 C 2669     Saint-Flour-l'Etang.
          Présentation du contenu :

          Délibération du 30 avril 1684, par laquelle les habitants déclarent que leur communauté n'est grevée d'aucune dette ; - déclaration des consuls, du 9 janvier 1686, attestant qu'ils n'ont aucuns biens ni revenus patrimoniaux ni communaux ; - contestation au sujet de prétendus défrichements de communaux dans le village de La Chassaigne, 1752.

          Dates extrêmes : 1648-1752
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 2670     Saint-Gal (commune de Tauves) : personnel, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Bleton, subdélégué à Tauves, 1785, sur la demande d'Annet Bosdeveix, syndic de Saint-Gal depuis 1774, qui demande à être déchargé du syndicat ; - réparations à l'église : correspondance de l'intendant avec M. Bleton ; délibérations ; requêtes du curé et des marguilliers, 1778-1781 ; - réparations au presbytère, 1765 ; - nouvelles réparations au presbytère : requête de Pierre Bonfils, curé ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de 44 livres 4 sols 10 deniers ; procès-verbal de réception des travaux ; correspondance, 1785-1788.

          Dates extrêmes : 1765-1788
          Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

        • 1 C 2671     Saint-Genès-Champanelle (1766-1782), Saint-Genès-Champespe (1686-1732), Saint-Genès-la-Tourette (1752), Saint-Genès-l'Enfant (1748-1755).
          Présentation du contenu :

          Saint-Genès-Champanelle. - Réparations à l'église : requête du curé, des consuls, des habitants et de David de Malet, seigneur dudit Saint-Genès, demandant à l'intendant de faire dresser un devis des réparations à faire à l'église de Saint-Genès, qui a été interdite par l'évêque ; ordonnance de l'intendant, du 15 février 1766, commettant M. Tournadre, subdélégué, pour dresser un procès-verbal des réparations ; devis estimatif ; lettre du sieur Offroy, curé, insistant auprès de l'intendant pour que l'église de Saint-Genès soit reconstruite au plus tôt ; ordonnance de l'intendant enjoignant de procéder à l'adjudication, 1769 ; lettre du curé au sujet de la construction de l'église et des réparations du presbytère, 1780 ; lettre du même, du 7 janvier 1782, se plaignant qu'on ne se soit pas encore déterminé à reconstruire l'église ; analyse des documents relatifs à ce projet de reconstruction.

          Saint-Genès-Champespe. - Requête, s.d., par Antoine Trappanat, habitant du village de Chabrol, se plaignant des défrichements opérés dans les communaux dudit lieu ; délibération, du 7 avril 1686, au sujet des réparations à l'église de Saint-Genès ; devis des réparations à faire à la couverture et au clocher ; requête des habitants demandant l'autorisation de s'imposer de 440 livres pour les travaux en question ; correspondance de l'intendant, de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, de F. Bouchet, prieur de Feniers, au sujet d'une contestation entre ladite abbaye de Feniers et les habitants des villages de La Bourbouleyre, Mateuf, Chabrol et La Mareuge, en matière de cens, 1731-1732.

          Saint-Genès-la-Tourette. - Lettre de M. Jouzencie et ordonnance de l'intendant au sujet de communaux défrichés dans le tènement de Baye, 1752.

          Saint-Genès-l'Enfant. - Correspondance de l'intendant avec M. Urion au sujet des réparations du presbytère, 1748-1755.

          Dates extrêmes : 1686-1789

        • 1 C 2672     Saint-Geneys-près-Saint-Paulien : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls et collecteurs ; - état des dépenses de 1665 ; quittances des tailles et autres impositions royales pour la même année ; - pièces justificatives des comptes de 1666 et 1668 ; - compte rendu par les collecteurs de Saint-Genès pour 1669 ; - compte de 1676 ; - pièces justificatives de la même année ; - comptes pour 1679 et 1680.

          Dates extrêmes : 1664-1680
          Importance matérielle : 116 pièces, papier.

        • 1 C 2673     Saint-Georges-d'Aurac (1684-1749), Saint-Georges-sur-Allier (1728-1783).
          Présentation du contenu :

          Saint-Georges-d'Aurac. -  Déclaration de G. Blanquet, collecteur, 1684, attestant que dans ladite paroisse il n'y a aucuns deniers communs et qu'il n'en a pas été imposé depuis plusieurs années ; réparations à l'église incendiée en 1746 : correspondance ; rôle de répartition de la dépense, 1749.

          Saint-Georges-sur-Allier ; - Quittance du curé de 25 livres imposée pour son logement, 1728 ; ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 22 août 1736, enjoignant aux consuls du hameau de Lignat, de 1720 à 1736, de rendre compte des revenus d'un four et de quelques noyers, lesdits revenus étant destinés aux réparations de l'église ; construction du clocher et réparations de l'église, 1745-1746 ; analyse d'une délibération relative aux réparations de l'église et d'un acte, du 18 décembre 1770, par lequel le nommé Pialoux et autres cèdent à l'église de Saint-Georges-ès-Allier le terrain qu'ils possèdent attenant à ladite église, afin d'agrandir le cimetière ; pièces relatives au logement du curé et du vicaire, 1783.

          Dates extrêmes : 1684-1783

        • 1 C 2674     Saint-Germain-Lembron : revenus patrimoniaux, droits d'usage, finances, travaux (horloge), école, assistance.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au bailli de Saint-Germain-Lembron par les consuls de 1676, se plaignant que, contrairement à l'ancienne coutume observée par les habitants de réserver au pacage des bestiaux arants le communal de La Ribeyre et partie de celui de Pontcharral, certains habitants font paître leur bétail indistinctement ; ordonnance de M. Amariton conforme à la requête des suppliants ; - déclaration de Jean Passion, consul en charge en 1694, attestant que la ville n'a aucuns deniers patrimoniaux, dons ni octrois ; - délibération, du 28 septembre 1687, par laquelle les habitants décident de faire des réparations à l'horloge ; requête à Mgr Desmarets de Vaubourg, intendant ; - délibération, du 25 septembre 1692, par laquelle les habitants décident de faire rétablir le pont sur la Couze ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Saint-Germain-Lembron, tenue le 12 octobre 1758, relative à un legs fait par le testament du 23 novembre 1748 de Jean Sadourny aux pauvres de Saint-Germain-Lembron ; délibération, du 12 avril 1689, maintenant, contre les prétentions du chapitre, le droit de la ville de nommer le précepteur ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 septembre 1671, rendu à la requête de plusieurs créanciers de la ville de Saint-Germain-Lembron demandant à être reçus opposants à l'arrêt du Conseil du 15 mai 1668 relatif à la liquidation des dettes de la ville, 1672.

          Dates extrêmes : 1671-1758
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 2675     1638-1681 Saint-Germain-Lembron : comptabilité pour les années .
          Présentation du contenu :

          Compte de Beraud-Montel, consul l'année 1638 avec Antoine Celleyre, de la charge consulaire gérée par lui seul, son collègue l'ayant subrogé ; - compte que rendent Guillaume Buysson, Suzanne Delabit, veuve de Beraud-Monteil, Nicolas Perret et Jean Coissette, commissaires nommés par la commune, le 19 octobre 1638, pour la levée des deniers et denrées imposés sur ladite ville et autres paroisses pour l'entretien d'une compagnie de chevaux-légers ; - transaction entre les héritiers de Jean Sadourny, consul en 1642 et 1648, d'une part, et les consuls de 1655, agissant au nom de la ville, d'autre, au sujet des reliquats des comptes de 1642 et 1648 ; - compte rendu par Jean Buisson et Antoine Montel, consuls en 1668 ; - pièces justificatives du compte de 1671 ; - compte rendu par François Apchon et Antoine Mauriat, consuls en 1672 ; - compte rendu par Antoine Sadourny et Guillaume Pasmoule, consuls en 1674 ; - compte pour 1676 ; - compte rendu par Pierre Pardinel et Antoine Roux, consuls en 1681.

          Dates extrêmes : 1638-1681
          Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 2 cahiers de 31 feuillets.

        • 1 C 2676     Saint-Germain-l'Herm : personnel, revenus patrimoniaux, finances, travaux (fontaine, halle).
          Présentation du contenu :

          Analyse de pièces relatives à la demande du sieur Bernard d'être déchargé du syndicat, 1773-1775 ; - lettre du sieur Delabit, 1688, attestant que la ville de Saint-Germain-l'Herm n'a aucuns deniers d'octroi ; - note adressée à M. Bompar en 1733, indiquant que cette ville jouit de plus de 160 livres en revenus patrimoniaux ; - baux d'adjudication des patrimoniaux de 1737 à 1767 ; - note de M. Jouzencie, 1743, sur l'état de la fontaine de Saint-Germain-l'Herm ; - lettres de M. Jouzencie et ordonnance de l'intendant au sujet des réparations à faire à la fontaine, 1753 ; - délibération, du 29 décembre 1767, par laquelle les habitants décident que les consuls qui ont passé à la collecte depuis 30 ans seront tenus de payer chacun une somme de 12 livres pour reliquat de comptes des deniers patrimoniaux au moyen de quoi ils seront déchargés de toute reddition ; - ordonnance de M. de Montyon, intendant, du 2 septembre 1768, portant règlement d'administration ; - requête des principaux habitants demandant que pour le paiement des ouvriers qui ont travaillé à la halle et à la fontaine, il soit fait une imposition ; - lettre de M. de Montyon demandant à M. Teyras des renseignements sur les faits énoncés dans la requête ci-dessus ; - adjudication, le 12 mai 1768, des réparations à faire à la halle ; les réparations à la fontaine avaient été adjugées précédemment ; - état du recouvrement de 12 livres fait sur chacun des consuls qui n'ont pas rendu leurs comptes ; - ordonnance de l'intendant, du 27 février 1770, nommant Jean-Antoine Faucher, bourgeois, receveur des deniers patrimoniaux ; - procès-verbal des travaux exécutés à la halle et à la fontaine ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 22 mars 1686, déclarant dette de communauté 1 150 livres faisant partie de celle de 1 600 livres, portée par un contrat de constitution, du 17 janvier 1633, au profit des ursulines d'Ambert, par défunt Etienne Ryomet et autres y dénommés ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er août 1744, au sujet de la somme restée due aux ursulines d'Ambert ; - ordonnance de l'intendant, du 16 janvier 1745, au sujet des comptes à rendre par les consuls de 1737 à 1744 ; - quittance pour les consuls de 1666.

          Dates extrêmes : 1666-1775
          Importance matérielle : 79 pièces, papier.

        • 1 C 2677     Saint-Germain-sous-Usson (commune de Varennes-sur-Usson) : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants de Varennes, du 10 juin 1773, décidant d'envoyer une députation à l'évêque pour le prier de ne point interdire une petite église, appelée de Sainte-Anne, dépendant de leur village ; requête adressée à l'intendant pour obtenir qu'il homologue la délibération ci-dessus ; - lettre de M. Gaytte de Larigaudie, curé de Saint-Germain-sur-Usson, se plaignant de la délibération prise par les habitants de Varennes ; - avis de M. Lafont, subdélégué, daté de Perpezat, le 3 juillet 1773 ; - procès-verbal estimatif des travaux à faire à l'église de Varennes ; - lettre de M. le comte de Lastic demandant à l'intendant de ne pas prendre de décision sur cette affaire avant de l'avoir entendu, s'y trouvant intéressé à cause de sa terre de La Fouillouse ; - lettre de M. Teyras, vicaire général, à l'intendant, expliquant pourquoi la chapelle de Varennes a été interdite, l'église paroissiale sera mieux placée à Saint-Germain. - Ordonnance de l'intendant, du 1er juin 1751, pour le paiement de 120 livres employée aux réparations du presbytère ; - réparations au presbytère : requêtes d'Antoine Gaytte Larigaudie, curé ; délibérations ; correspodnance de M. Lafont de Saint-Marts ; soumission du curé de payer le tiers des réparations ; ordonnances de l'intendant ; procès-verbal et devis estimatif des travaux ; adjudication ; requêtes de l'entrepreneur, 1771-1778.

          Dates extrêmes : 1751-1778
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 2678     Saint-Géron (1684), Saint-Gervais-sous-Meymont (1769-1777), Saint-Gervazy (1753-1758).
          Présentation du contenu :

          Saint-Géron. - Déclaration de Jean Gasquet, collecteur, 1684, attestant que dans la paroisse de Saint-Géron, il n'y a aucuns deniers communs ; réparations à l'église et au clocher de Saint-Géron : correspondance de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Mombriset, subdélégué à Brioude ; projet d'arrêt du Conseil, autorisant l'imposition sur la communauté de 689 livres 10 sols ; rôle d'imposition.

          Saint-Gervais-sous-Meymont. - Réparations au presbytère, 1769-1777 : requête d'Antoine Roche, curé ; procès-verbal de l'état du bâtiment ; délibération des habitants ; correspondance de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué.

          Saint-Gervazy. - Réparations au clocher : correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; ordonnance de l'intendant ; rôle d'imposition sur la communauté de 229 livres ; requête de l'entrepreneur, 1756-1758 ; ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1753, enjoignant aux consuls, fermiers, syndics et autres dépositaires des revenus patrimoniaux de la paroisse de Saint-Gervazy, de rendre compte de l'administration desdits revenus de 1720 à 1752.

          Dates extrêmes : 1684-1777

        • 1 C 2679     Saint-Hérent (1737), Saint-Hilaire-près-Pionsat (1756), Saint-Hippolyte (élect. de Riom) (1739-1765), Saint-Hippolyte (élect. de Mauriac) (1741-1770).
          Présentation du contenu :

          Saint-Hérent. - Lettre de l'intendant à M. Jouzencie et mémoire relatifs à l'acquisition faite par les habitants d'une maison destinée à servir de presbytère, 1737.

          Saint-Hilaire-près-Pionsat. - Réparations à la nef et au choeur de l'église : correspondance de l'intendant avec M. Tailhardat, subdélégué à Montaigut, 1756.

          Saint-Hippolyte (élect. de Riom). -  Lettre de M. Urion, du 9 avril 1739, adressant à l'intendant une délibération des habitants qui demandent la permission d'imposer 165 livres pour la refonte de leur grosse cloche ; correspondance de l'intendant avec MM. Urion et de La Crène, 1747-1753, au sujet de la construction d'un presbytère ; rôle de répartition de 195 livres 13 sols 4 deniers imposée sur tous les redevables de Rochepradière et Sous-Marcheix, pour 1762, pour les frais de la chapelle nouvellement construite dans le village de Sous-Marcheix ; autre rôle de répartition de 201 livres 10 sols, en 1765, pour les travaux faits dans la même chapelle ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Crène ; contestation entre les habitants des cinq villages qui composent la paroisse de Saint-Hippolyte ou de Saint-Jean-d'en-Haut ; correspondance de l'évêque de Clermont, de l'intendant, de M. de La Crène ; l'évêque demande à l'intendant d'interposer son autorité ; quittances délivrées aux consuls de Saint-Hippolyte, 1757-1760.

          Saint-Hippolyte (élect ; de Mauriac). - Usurpations dans les communaux de La Bastide et de Coste-Blanche ; procès-verbal des défrichements ; ordonnance de l'intendant condamnant les usurpateurs à se désister, 1741-1743 ; requête du curé et des habitants de Saint-Hippolyte demandant à l'intendant de faire dresser procès-verbal des réparations à faire au clocher et à l'église de leur paroisse ; délibération du 4 juin 1770 nommant syndics les sieurs Rodde, Valarcher et autres.

          Dates extrêmes : 1737-1770

        • 1 C 2680     Saint-Ilpize : finances, travaux (église, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Délibération, du 5 juin 1774, par laquelle les habitants décident de faire refondre une de leurs cloches ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant, du 25 août 1774, portant qu'il sera dressé procès-verbal des dépenses à faire ; - lettre de M. Gueyffier, du 30 octobre 1777, demandant à l'intendant l'autorisation de faire exécuter la refonte de la cloche par de nouveaux entrepreneurs ; - requête de Louis Decharme, fondeur de Lorraine, et de François Lebuy, maître maçon, originaire de Noailles dans la Haute-Marche, demandant le paiement des travaux qu'ils ont exécutés pour la commune de Saint-Ilpize ; lettre à ce sujet de M. Fournier-Latouraille, 1777 ; - procès-verbal des réparations faites au cimetière et au clocher, 1778 ; - rôle de répartition de 596 livres 15 sols. - Dettes de la communauté : jugements de l'élection de Brioude ; signification d'exploits aux consuls et luminiers de Saint-Ilpize ; délibérations du corps commun ; ordonnances des intendants, 1662-1692.

          Dates extrêmes : 1662-1778

        • 1 C 2681     Saint-Ilpize : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Exploit signifié aux consuls, collecteurs et luminiers de Saint-Ilpize par Guillaume Delarbre, commissaire aux réparations des chemins, ponts, pavés, passages et cours des eaux, au sujet de sa visite dans ladite paroisse, 1662 ; - quittances de tailles et autres impositions de 1670 et 1672 ; - compte rendu par les collecteurs de 1673 par devant M. de Bercy, intendant, 1681-1683.

          Dates extrêmes : 1662-1683
          Importance matérielle : 196 pièces, papier.

      •    De Saint-Jacques-d'Ambur à Saint-Yvoine
        • 1 C 2682     Saint-Jacques-d’Ambur (1750), Saint-Jean-d’Aubrigoux (1765-1776), Saint-Jean-de-Glaine (1786), Saint-Jean-des-Ollières (1759-1786), Saint-Jean-d’heurs (1736-1751), Saint-Jean-en-Val (1761-1775), Saint-Jean-les-Monges (1728-1746), Saint-Jean-Saint-Gervais (1734-1744).
          Présentation du contenu :

          Saint-Jacques-d'Ambur. - Requête adressée à l'intendant par Michel Reynaud, seigneur de Confolens, propriétaire d'un domaine appelé La Vernède, dans la paroisse de Saint-Jacques, et par plusieurs habitants de La Chazotte, se plaignant que les habitants des Isserts ont défriché des communaux dépendant de La Chazotte, 1750 ; - projet de reconstruction de l'église.

          Saint-Jean-d'Aubrigoux. - Réparations du presbytère : requête de Jacques-Antoine Amat, curé, sur laquelle l'intendant ordonne qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations en question ; nouvelle requête sur le même sujet, en 1765, par Jean-Mathieu Sollier, curé ; procès-verbal de l'état du presbytère ; délibération des habitants ; avis du subdélégué ; devis estimatif, 1772 ; - correspondance de MM. Teyras de Grandval et Imbert de Tréméolles ; nouvelles requêtes du curé ; nouveau devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication, le 6 mars 1774 ; procès-verbal de réception des ouvrages, le 20 octobre 1776 ; rôles de répartition de la dépense.

          Saint-Jean-de-Glaine. - Nomination d'un syndic, 1786.

          Saint-Jean-des-Ollières. - Nomination d'un syndic, 1784 ; procès-verbal des défrichements exécutés dans les communaux dépendant du village de La Garde, 1759 ; analyse d'une délibération, du 17 juillet 1779 au sujet des carrières ouvertes dans les communaux du village de Chavarot pour y chercher des pierres propres à faire des meules de moulin ; les habitants prétendent s'opposer à ces fouilles et demandent qu'il soit procédé au bail judiciaire desdits communaux ; avis du subdélégué ; la délibération est homologuée purement et simplement ; nouvelles requêtes relatives à la même affaire, 1785-1786 ; note au sujet des réparations à faire à l'église de Saint-Jean-des-Ollières ; plainte contre le sieur Barisson, procureur d'office, qui a entrepris de faire clore un escalier et un passage conduisant à l'église ; lettre de M. Tardif Saint-Pardoux.

          Saint-Jean-d'Heurs. - Lettre de M. de Merville, du 15 mars 1736, au sujet de la nomination d'un syndic ; réparations au chœur et au clocher, 1751.

          Saint-Jean-en-Val. - Requête de Crépin Morandon demandant à être déchargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis 1762 ; on nomme en sa place Jacques Veysset, 1775 ; quelques pièces justificatives des comptes, 1761.

          Saint-Jean-les-Monges. - Chute de l'église le 25 avril 1746 ; correspondance de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet des travaux ; quittance pour les consuls de 1728 relative au logement du curé.

          Saint-Jean-Saint-Gervais. - Lettre de M. Jouzencie, 1744, relative aux réparations du cimetière ;  réparations du presbytère, 1734-1735.

          Dates extrêmes : 1728-1786

        • 1 C 2683     Saint-Julien (commune d'Aydat) (1665-1754), Saint-Julien (commune de Montaigut-le-Blanc) (1720-1763).
          Présentation du contenu :

          Saint-Julien (commune d'Aydat) : ordonnance de l'intendant, du 21 décembre 1732, commettant M. Besseyre, subdélégué à Besse, pour dresser procès-verbal des défrichements exécutés dans les communaux du village de Pradat ; lettre à ce sujet de M. Besseyre, procès-verbal, 1733 ; - note de M. Godivel, 1747, sur le défrichement des communaux du village de Fohet ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant pour le plantement de bornes, 20 mars 1748 ; - prix fait avec Pierre Jarton, architecte, pour la construction du clocher de Saint-Julien, 1665 ; - refonte de deux cloches en 1754 : rôle d'imposition ; - requêtes du curé demandant que les habitants soient invités à construire un presbytère ; devis et mémoires ; correspondance de M. Godivel ; délibération des habitants, 1749-1753 ; - quittances pour les consuls de Saint-Julien, 1724-1730.

          Saint-Julien (commune de Montaigut-le-Blanc) : délibération, du 2 janvier 1754, par laquelle les habitants nomment les sieurs François et Jean Istre, père et fils, syndics pour la perception et l'administration des revenus patrimoniaux ; - bail à ferme des patrimoniaux, 1754 ; - note relative à la nomination de Jean Ystre pour receveur des patrimoniaux en 1763 ; - lettre de M. Godivel, du 12 septembre 1741, relative au projet des habitants de rétablir la chapelle du château ; devis estimatif des travaux à faire dans ladite chapelle ; adjudication, en 1746, au sieur François Raimbaux ; procès-verbal d'augmentation d'ouvrages ; - délibération, du 18 avril 1751, au sujet de la bénédiction de la chapelle, refusée par l'évêque jusqu'à ce qu'il ait été fait une fondation, et des ornements offerts par le sieur Savigné en échange des sommes qu'il doit à la paroisse pour reliquat de compte ; - ordonnance de l'intendant, du 11 novembre 1745, enjoignant aux consuls de Saint-Julien, de 1720 à 1745 inclusivement, de rendre compte de l'administration qu'ils ont eue des deniers patrimoniaux de la paroisse ; - comptes rendus par les consuls de 1720 à 1744, arrêtés par l'intendant en 1746 ; - comptes des syndics de Saint-Julien de 1739 à 1744 ; pièces justificatives ; - pièces justificatives des comptes du sieur Mary, receveur des patrimoniaux, de 1746 à 1754 ; on remarque en 1754 les quittances de Maré et Seurot, fondeurs de cloches ; - comptabilité des reliquats.


        • 1 C 2684     Saint-Julien-de-Coppel (1686-1782), Saint-Julien-Puy-Lavèze (1732/1785).
          Présentation du contenu :

          Saint-Julien-de-Coppel : nomination d'un syndic, 1782 ; - déclaration des habitants, 1686, attestant qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux ; - délibération, du 5 septembre 1777, par laquelle les habitants décident de faire réparer la halle où se tiennent les assemblées ; rôle de répartition.

          Saint-Julien-Puy-Lavèze : défrichement des communaux dans le village de Faix ; ordonnance de l'intendant, 1732 ; - défrichement de communaux dans le village de Pierrefitte : lettres et ordonnance de l'intendant, 1756 ; - nomination d'un syndic pour représenter la commune dans une instance en matière de cens contre le sieur de Sarrazin, 1784-1785 ; - réparations du presbytère : procès-verbal, 1760, de l'état du presbytère et des ornements de l'église ; délibération des habitants ; requêtes du curé ; correspondance de l'intendant avec M. de La Crène, subdélégué, 1763-1769 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1769, approuvant les réparations en question et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition sur la collecte de Puy-Lavèze ; réclamation de l'entrepreneur, 1776.


        • 1 C 2685     Saint-Just-de-Baffie (1728-1774), Saint-Just-près-Brioude (1760-1779).
          Présentation du contenu :

          Saint-Just-de-Baffie : nomination d'un syndic, 1775-1776 ; - contestation entre les habitants du village de Vareilles et ceux du village de Combelles au sujet de défrichements dans le village de La Fayolle ; ordonnance de l'intendant à ce sujet, 1747 ; - procès-verbal de défrichements dans les communaux de Saint-Just, 1750 ; - nomination d'un syndic, 1775 ; - délibérations, requêtes, ordonnances de l'intendant, au sujet des réparations à faire au clocher, 1758-1759 ; - réparations à faire à l'église et au clocher : requête demandant l'autorisation de faire les réparations indispensables ; ordonnance de l'intendant, du 19 octobre 1768, enjoignant à M. Teyras de Grandval de faire dresser procès-verbal desdites réparations ; - correspondance de l'intendant, de M. Gourbeyre, curé, de MM. Teyras de Grandval, subdélégué, et Roche, correspondant de la subdélégation, 1768-1772 ; - procès-verbal des réparations ; nouveau devis estimatif ; - adjudication des travaux le 29 mai 1770 ; - requête de Blaise Surot, fondeur de cloches, de Javaugues ; - rôles d'imposition sur la paroisse, de 1770 à 1773, des dépenses faites pour les réparations de l'église ; - requêtes des entrepreneurs ; - procès-verbal de réception des ouvrages, le 11 juillet 1774 ; - analyse des pièces relatives à cette affaire ; - réparations des murs extérieurs de l'église, de la chapelle rurale de Saint-Jean et de la clôture du cimetière : extrait d'un procès-verbal de visite de l'évêque ; délibération des habitants ; avis du subdélégué ; ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de la dépense ; correspondance, 1778-1786 ; - achat par les habitants de Saint-Just-de-Baffie d'une maison pour servir de presbytère, 1728-1733.

          Saint-Just-près-Brioude : réparations de l'église et du clocher.


        • 1 C 2686     Saint-Lagier (1739-1744), Saint-Laure (1745-1786).
          Présentation du contenu :

          Saint-Lagier (commune de Sembadel) : travaux (presbytère).

          Saint-Laure : lettres de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues, au sujet des réparations du presbytère, 1745-1746 ; - lettre de M. Gros, du 25 janvier 1753, relative aux différends qui se sont élevés entre le curé et ses paroissiens au sujet des limites du cimetière, du presbytère et de l'église ; - ordonnance de l'évêque de Clermont, du 25 octobre 1784, relative au cimetière ; requête du curé ; avis du subdélégué ; devis estimatif et procès-verbal d'adjudication desdites réparations ; procès-verbal de réception des travaux en 1786.


        • 1 C 2687     Saint-Mamet (1749-1771), Saint-Martial (1756), Saint-Martin-des-Olmes (1689-1757), Saint-Martin-d'Ollières (1745-1757).
          Présentation du contenu :

          Saint-Mamet (commune de Saint-Mamet-la-Salvetat) : lettre du sieur Textoris, curé de Saint-Mamet, du 5 avril 1749, exposant que le clocher de son église menace ruine ; - lettre à ce sujet de M. de Cébié ; - nouvelles réparations à l'église : correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouses ; ordonnances de l'intendant ; délibération ; procès-verbal de réception des travaux ; rôle de répartition,

          Saint-Martial : lettre de l'intendant à M. de Montluc, du 30 octobre 1756, au sujet des réparations du presbytère.

          Saint-Martin-des-Olmes : nomination de Benoît Olivier pour le procès contre les habitants du Grand-Barot au sujet d'un communal ; requête ; avis favorable du subdélégué ; - réparations au presbytère, 1757 ; - état des fournitures faites par les consuls de 1689 pour la levée d'un soldat de milice.

          Saint-Martin-d'Ollières : réparations à l'église, 1745, et au presbytère, 1753-1757.


        • 1 C 2688     Saint-Martin-des-Plains (1778), Saint-Martin-de-Tours (1762), Saint-Martin-sous-Vigouroux (1746-1756), Saint-Martin-Valmeroux (1759), Saint-Mary-le-Cros (1738), Saint-Mary-le-Plain (1684).
          Présentation du contenu :

          Saint-Martin-des-Plains (1778), Saint-Martin-de-Tours (1762), Saint-Martin-sous-Vigouroux (1746-1756), Saint-Martin-Valmeroux (1759), Saint-Mary-le-Cros (1738), Saint-Mary-le-Plain (1684).

          Saint-Martin-des-Plains : lettre de Mme de Simiane, du 1er décembre 1778, priant l'intendant d'homologuer une délibération par laquelle les habitants de Saint-Martin acceptent l'offre qu'elle fait de délaisser à la paroisse deux cartonnées de terrain pour former un nouveau cimetière.

          Saint-Martin-de-Tours (commune de Rochefort-Montagne) : procès-verbal, dressé par Joseph Ribeyre, subdélégué de Rochefort, le 15 juin 1762, des défrichements opérés dans les communaux du village de Gioux ; - correspondance à ce sujet avec M. Ribeyre ; ordonnance de l'intendant contre les usurpateurs.

          Saint-Martin-sous-Vigouroux : adjudication, le 14 juin 1756, des réparations à faire à l'église ; rôles de répartition de la dépense ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 16 juillet 1746, au sujet des réparations à faire à la chapelle de Saint-Laurent-de-Vigouroux, qui a été interdite par l'évêque ; - réparations au presbytère, 1751.

          Saint-Martin-Valmeroux : mémoire, du 25 novembre 1759, au sujet d'une contestation entre les habitants de Saint-Martin-Valmeroux et divers particuliers relativement aux communaux.

          Saint-Mary-le-Cros (commune de Ferrières-Saint-Mary) : lettre de M. Tassy de Montluc, du 13 août 1738, au sujet de réparations à faire dans la paroisse.

          Saint-Mary-le-Plain : déclaration d'Etienne Dalmas, collecteur de la paroisse, attestant qu'elle ne possède aucuns deniers communs et qu'aucune imposition n'en a été faite de plusieurs années.


        • 1 C 2689     Saint-Maurice (commune de Valuéjols) (1700), Saint-Maurice-ès-Allier (1730-1782), Saint-Myon (1686).
          Présentation du contenu :

          Saint-Maurice (commune de Valuéjols) : ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, du 15 février 1700, ordonnant que les maire et consuls de Saint-Maurice, remettront entre les mains du sieur Tassy, avocat du roi à Saint-Flour, un état des créanciers et des dettes de ladite communauté.

          Saint-Maurice-ès-Allier : requête de Maurice Chassaing demandant à être déchargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis six ans, 1782 ; - réparations à l'église : ordonnance de l'intendant ; avis de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte ; rôles de répartition de la dépense, 1742-1747 ; - délibération, du dimanche 6 mai 1781 : les habitants se reconnaissent débiteurs envers le curé de sommes fournies à leur décharge pour les réparations du presbytère ; - pièces relatives aux réparations du presbytère, 1730-1751 ; - émeute à l'occasion de l'adjudication des revenus patrimoniaux, 1750 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 20 décembre 1738, enjoignant aux consuls de Saint-Maurice, de 1709 à 1738, de rendre compte de la gestion des revenus patrimoniaux ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1749, pour la reddition des comptes depuis 1739 ; - état des reliquats ; - compte présenté par André Chassaing, receveur des patrimoniaux, de 1749 à 1776.

          Saint-Myon : ordonnance de M. de Bérulle, du 5 décembre 1686, ordonnant le paiement de 240 livres dues à demoiselle Vidal par la communauté.


        • 1 C 2690     Saint-Nectaire (1731-1787), Saint-Ours (1733-1786).
          Présentation du contenu :

          Saint-Nectaire : requêtes de syndics demandant à être déchargés du syndicat, 1778-1787 ; - déclaration des biens communaux en 1686 ; - lettre de M. Besseyre, 1736, au sujet de communaux défrichés dans le village de Farge ; - défrichements des communaux dépendant du village de Boissière, 1737-1755 ; - défrichements dans les communaux du village de Chautignat : procès-verbal des parcelles usurpées ; ordonnances de l'intendant ; lettres de M. Godivel, 1742-1743 ; - lettre de M. Godivel au sujet de l'usage établi à Saint-Nectaire de partager les regains ; ordonnance, du 5 septembre 1754, faisant défenses aux habitants de Tresanche de se partager les herbes de leurs communaux, qui doivent être réservées pour le pacage en commun ; - ordonnance et correspondance de l'intendant, 1731, au sujet de la refonte de deux cloches qui a été faite sans son autorisation ; - avis de M. Godivel, subdélégué à Besse, 1757, au sujet de réparations à faire à la sacristie de l'église de Saint-Nectaire ; - lettre de Mme Ribeyre de Roussille, 1748, au sujet d'une contestation entre les habitants de Saint-Nectaire et M. de La Bastide, gentilhomme de cette province.

          Saint-Ours (commune de Saint-Ours-les-Roches) : requête des syndics et corps commun de ladite paroisse, exposant que, le 1er janvier 1786, une assemblée a été convoquée sans leur consentement, et protestant de l'illégalité de tout ce qui s'est fait dans cette assemblée ; - lettre du comte Reynaud de Beauregard, du 17 février 1786, recommandant à M. Lafont de Saint-Mart la requête ci-dessus ; - nouvelle requête des habitants, exposant que le sieur Legay fils, marié à la demoiselle Maignol, fille du subdélégué, a convoqué une nouvelle assemblée le 26 mars, à l'issue de la messe paroissiale ; - défrichements dans les communaux de Saint-Ours et du Bouchet, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 26 août 1741, condamnant à une amende de 10 livres plusieurs habitants du village de Bosloup pour avoir fait pacager leurs bestiaux dans le communal appelé La Ribeyre-de-Seranges ; - nomination d'un syndic, 1779, pour défendre au nom du corps commun aux poursuites de la demoiselle de La Guesle, au sujet des communaux qu'elle veut envahir ; - correspondance au sujet de la demande de cantonnement introduite par M. de Chaliers, contre les habitants de Saint-Ours et de plusieurs autres paroisses, 1759 ; requête des habitants des villages des Roches, Bosloup et La Courteix, exposant qu'ils sont en instance en la sénéchaussée d'Auvergne contre les métayers du comte de Chalus, habitants du Grand-Chambois ; lettre à ce sujet de M. Reynaud de Beauregard ; avis de M. Maignol ; autorisation de l'intendant ; - requête des habitants de Saint-Ours demandant l'autorisation de se pourvoir contre deux sentences de l'élection dont le sieur Raynaud de Beauregard a interjeté appel, 1786 ; - contestation entre les habitants du village de Vauriat et le sieur de Sarrazin de Bassignac, seigneur de Chalucet, au sujet d'une redevance annuelle, 1784 ; - réparations au presbytère, 1786 ; - mémoire au sujet de la refonte d'une des cloches par le sieur Limaux, fondeur, 1786.


        • 1 C 2691     Saint-Pal-de-Senouire (1765), Saint-Pardoux-la-Tour (commune de La Tour-d'Auvergne) (1752-1764), Saint-Paul-de-Salers (1740-1774), Saint-Paulien (1671-1779).
          Présentation du contenu :

          Saint-Pal-de-Senouire : arrêt du Conseil, du 15 janvier 1765, autorisant les réparations à faire au presbytère de la paroisse.

          Saint-Pardoux-la-Tour : procès-verbal de défrichements dans les communaux de Fareyrolles, 1752 ; - défrichements dans les communaux de Mazeiras, 1757 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mallessaigne au sujet de prétendues usurpations des communaux de Saint-Pardoux, 1758 ; - rétablissement du pignon de l'église de Saint-Pardoux, 1763-1764.

          Saint-Paul-de-Salers : requête du curé, des prêtres et de partie des habitants de la paroisse de Saint-Paul, demandant l'autorisation de faire réparer les chemins et plusieurs ponts de bois dans leur commune, 1774 ; - ordonnance de paiement de 50 livres pour le loyer du presbytère, 1740.

          Saint-Paulien : requête d'Antoine Vianès, curé de Saint-Paulien, demandant que les habitants soient autorisés à faire réparer le clocher de leur église ; ordonnance de M. de Berulle, intendant à Riom, le 21 juillet 1685 ; - procès-verbal des réparations en question ; adjudication desdits travaux ; - réparations du presbytère de la paroisse de Saint-Georges de Saint-Paulien : requêtes et lettres du sieur de Drossanges, curé ; placard, devis, procès-verbal d'adjudication ; correspondance de l'intendant, de M. d'Ormesson, de M. Talemandier ; lettres de M. de Bernage, intendant de Montpellier (un tiers de la paroisse faisait partie du Languedoc) ; lettre de l'évêque du Puy, 1731-1741 ; - projet de transaction entre les habitants de Saint-Paulien et Georges de Chabron La Tour, écuyer, qui s'engage, moyennant l'échange fait entre eux de plusieurs terres, à faire venir à ses dépens la source de la fontaine du Pra de Mandon et les sources qui sont le long du chemin, et de les conduire au milieu de la place de Saint-Paulien ; avis de M. Olier, subdélégué, 1757 ; - plainte adressée à l'intendant par Jacques Gait et Guillaume Dusuc, au sujet des poursuites commencées contre eux par François Galien pour une somme de 3 000 livres prêtée par les auteurs dudit Galien à la communauté de Saint-Paulien ; ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, à Riom, le 7 mars 1688 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 décembre 1692, ordonnant l'imposition sur la paroisse de Saint-Paulien de 550 livres dues au sieur Durand ; - lettre de M. de Saint-Just, du 12 décembre 1732, au sujet de 250 livres dues au sieur Amiguet, par la paroisse de Saint-Paulien ; - lettre de M. Talemandier, et mémoire au sujet d'une créance de 2 700 livres prétendue par M. de Chabron sur la ville de Saint-Paulien, 1738 ; - nomination de syndic, 1779, à l'effet de poursuivre un consul rétentionnaire ; - compte d'un collecteur de 1671.


        • 1 C 2692     Saint-Pierre-Colamine (1724-1779), Saint-Pierre-le-Chastel (1763-1778), Saint-Pierre-Roche (1739-1779), Saint-Préjet-d'Allier  (1750-1753), Saint-Priest-Bramefant (1760), Saint-Privat-d'Allier (1772), Saint-Projet-de-Salers (1666-1734)
          Présentation du contenu :

          Saint-Pierre-Colamine : analyse d'une délibération des habitants de Chananeilles décidant d'intervenir au procès pendant entre plusieurs habitants et le sieur Godivel du Fayet, au sujet du communal des Fargettes, 1779 ; - correspondance au sujet des réparations nécessaires à la chambre dite de la Vicairie, à Lomprat, qui sert de presbytère au curé de Saint-Pierre-Colamine, 1746-1761 ; - quittance du sieur Guerrier, prieur, 1724, pour le loyer du presbytère.

          Saint-Pierre-le-Chastel : travaux au presbytère, 1763-1778.

          Saint-Pierre-Roche : plaintes de J. Verdier de Pagnat, prêtre de l'Oratoire, au sujet de défrichements de communaux dépendant du village de Massagettes ; correspondance et procès-verbaux de M. Ribeyre, subdélégué ; ordonnances de l'intendant, 1750- 1753 ; - usurpations dans les communaux de Prades, 1761 ; - réparations à l'église paroissiale de Saint-Pierre-Roche, 1739-1741 ; - réparations au clocher, 1779.

          Saint-Préjet-d'Allier : lettres du sieur Petit, prieur-curé de Saint-Préjet, et de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet des réparations de l'église.

          Saint-Priest-Bramefant : procès-verbal d'incendie du presbytère, du 18 octobre 1760 ; requête du curé, délibération des habitants ; procès-verbal d'adjudication des travaux de reconstruction ; correspondance de M. d'Ormesson, de l'intendant, de M. de LaCrène ; rôle de répartition de la dépense.

          Saint-Privat-d'Allier : réparations aux vitres de l'église de Saint-Privat près-le-Velay.

          Saint-Projet-de-Salers : requête du curé et de quelques habitants demandant l'autorisation de faire réparer un petit pont ; lettre de M. de Vigier, 1734 ; - pièces relatives à la créance du sieur Sauvage, sieur de Lamarger, sur la communauté de Saint-Projet, 1666-1700.


        • 1 C 2693     Saint-Rémy-de-Chargnat (1768), Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (1687-1784), Saint-Rémy-sur-Durolle (1735-1765), Saint-Romain-de-Valenchères (1681-1740).
          Présentation du contenu :

          Saint-Rémy-de-Chargnat : travaux aupresbytère, 1768.

          Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues : requête de Jacques de Gaignac, prieur-curé de la paroisse, au sujet des réparations à faire à l'église ; ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, intendant ; procès-verbal desdites réparations, 1687 ; - nomination d'un syndic par les habitants de La Roche-Canillac, à l'effet de poursuivre le procès pendant au Parlement entre eux et les habitants du village de Penavaire au sujet d'usurpation de communaux ; consultation d'avocats favorable aux prétentions des habitants de La Roche, avis du subdélégué, 1780-1784.

          Saint-Rémy-sur-Durolle : requête des habitants du village de Chantelauze au sujet de défrichements faits dans le communal de Puy-Servier, 1735 ; - procès-verbal de défrichements dans le communal de Ceyras, par des habitants de Voradières, 1757 ; - lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, 1765, au sujet de la fontaine construite dans leur village par les habitants du Montel ; - lettre de l'intendant à M. de Merville, du 29 juin 1750, au sujet d'une requête que lui ont adressée les habitants du quartier bas de Saint-Remy pour être dispensés de contribuer à la sonnerie des cloches en temps d'orage.

          Saint-Romain-de-Valenchères (aujourd'hui Saint-Romain) : lettre de l'intendant à M. de La Salle, 1731, au sujet des réparations à faire à l'église Saint-Romain de Valanchères ; - réparations au presbytère, 1731-1732 ; - requête adressée à l'intendant par Barthélemy Imbert au sujet d'une créance qu'il prétend avoir sur la communauté de Saint-Romain, 1740 ; délibération de ladite paroisse et transaction entre Jérôme Imbert et les habitants, du 29 juin 1681.


        •    Saint-Sandoux
          Dates extrêmes : 1720/1787

          • 1 C 2694     Personnel, revenus patrimoniaux, travaux (église, maison commune, fontaines.
            Présentation du contenu :

            Nomination d'un syndic, 1787 ; - pièces relatives à l'adjudication du droit de courtage, 1751-1752 ; - délibération du 27 mars 1729, relative aux réparations du clocher et des fontaines et aux comptes à rendre par les consuls ; - procès-verbal d'assemblée, le 15 février 1735, relatif au bâtiment où se tiennent les assemblées publiques et la justice ; - délibération, du 23 août 1739, relative aux réparations des fontaines du Touron et de la Place, ainsi que du four banal ; - délibération, du 30 août 1741, au sujet des réparations des fontaines ; - ordonnances de l'intendant et procès-verbal des travaux nécessaires pour la construction d'un canal destiné à recevoir le trop plein de la fontaine, et pour le pavage de plusieurs chemins, 1754 ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 25 janvier 1773, commettant M. Tixier, subdélégué à Clermont, pour faire dresser procès-verbal des réparations à faire aux fontaines de Saint-Sandoux ; - nouveau projet de réparations aux fontaines : requête, délibération, mémoire par M. Albo de Chanat ; état des fontaines de La Place, du Terron, de Marmelet et de Notre-Dame-du-Bon-Secours, 1787 ; - délibération et requête des habitants de Saint-Sandoux pour la nomination de gastiers, 1765.

            Dates extrêmes : 1729-1787
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2695     Comptabilité pour les années 1720-1746.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1746, arrêtés de 1744 à 1748.

            Dates extrêmes : 1720-1748
            Importance matérielle : 153 pièces, papier.

          • 1 C 2696     Comptabilité pour les années 1744-1782.
            Présentation du contenu :

            Compte de Jean-Joseph Dujarry, receveur des revenus patrimoniaux, de la recette et dépense par lui faites de 1744 à 1754, arrêté en 1757 ; - compte de M. Dujarry, pour 1755 et 1756 ; pièces justificatives ; - analyses de délibérations et ordonnance de l'intendant relative aux comptes, 1770-1782.

            Dates extrêmes : 1746-1782
            Importance matérielle : 79 pièces, papier dont 3 cahiers de 44 feuillets.

          • 1 C 2697     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Observations sur les comptes rendus par les consuls de Saint-Pardoux de 1720 à 1743 ; - noms des consuls de 1720 à 1740 ; - plusieurs états des reliquats de 1720 à 1746 ; - ordonnances de l'intendant et correspondance de MM. Andraud, Monteillet, Magaud et Dujarry.

            Dates extrêmes : 1741-1748
            Importance matérielle : 31 pièces, papier dont 1 cahier de 23 feuillets.

        • 1 C 2698     Saint-Santin-de-Maurs : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de M. Pagès de Vixouses, subdélégué à Aurillac ; de M. d'Ormesson, au sujet des réparations du clocher ; rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1766
          Importance matérielle : 10 pièces, papier dont 1 cahier de 17 feuillets.

        •    Saint-Saturnin
          Dates extrêmes : 1696/1787

          • 1 C 2699     Saint-Saturnin : personnel, biens communaux et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, 1731, adressant à M. Bouchard une requête par laquelle les habitants demandent à s'assembler pour la nomination d'un syndic ; - requête par laquelle les habitants demandent l'autorisation de nommer des gastiers pour la garde de leurs vignes ; ordonnance de M. Guyot, châtelain, du 27 septembre 1768 ; - contestation entre les habitants de Saint-Saturnin et du village de Randol au sujet des pacages communs : avis de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, 1736 ; ordonnance de l'intendant, du 18 février 1741, maintenant les habitants de Randol dans le droit de pacage sur leur territoire ; - mémoire relatif à une demande des habitants de Chadrat pour faire pacager les secondes herbes par leurs propres bestiaux ; avis de M. Tournadre ; ordonnance de l'intendant, juillet 1768, annulant la délibération des habitants de Chadrat ; - lettre de l'abbé Bouchard, du 24 juillet 1739, au sujet d'une ordonnance de l'intendant, portant que les juges seraient présents aux adjudications des biens patrimoniaux de Saint-Saturnin ; - nouvelle lettre de M. Bouchard, du 31 juillet 1739, sur le même sujet ; - notes et mémoires au sujet des adjudications faites en 1739 des revenus patrimoniaux ; - requête, s.d., des adjudicataires de la dîme en grains appartenant à la paroisse ; - requête des adjudicataires de la même dîme pour 1769, demandant un dédommagement pour moins-value sur leur bail ; avis de M. Tixier, 1771 ; - autres requêtes des adjudicataires de la dîme, 1772-1776.

            Dates extrêmes : 1731-1776
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2700     Saint-Saturnin : travaux (église, horloge, fontaine, voirie)
            Présentation du contenu :

            Requête d'Antoine Juillard, curé de Saint-Saturnin-la-Cheyre, exposant que depuis de longues années l'église a besoin de réparations ; l'intendant ordonne qu'il sera fait un devis estimatif, 27 novembre 1733 ; - nouvelles requêtes du même curé à M. Rossignol, 1736 ; - lettre de M. Juillard, curé, du 13 décembre 1736, au sujet des vitres de l'église que le vent a achevé d'abattre ; - procès-verbal dressé par François Raimbaux, architecte, des réparations à faire à l'église de Saint-Saturnin, 15 novembre 1737 : ces travaux sont adjugés au sieur Raimbaux ; - délibération, du 13 avril 1760, pour la réparation de l'horloge ; - lettres de MM. Lafont et Verdier au sujet des travaux du clocher ; - affiche annonçant, pour le 6 mai 1764, l'adjudication des ouvrages à faire pour le rétablissement du clocher, des couverts de ladite église et du mouvement de l'horloge (placard, L.-P. Boutaudon) ; - nouvelles requêtes des habitants au sujet de réparations à l'église, à la sacristie et à l'horloge, 1777-1782 ; - lettre de M. de La Gardette au sujet du presbytère, 1733 ; - prix fait de la refonte de la grosse cloche avec Claude Seurot, fondeur de Clermont, 18 mai 1749 ; - délibération, du 14 janvier 1696, contenant accord avec le comte de Broglie, pour la conduite d'une source appelée de Sazeyrat jusque dans le château et dans la place de Saint-Saturnin, et pour la construction d'un pont de bois sur la Monne ; - réparation du pont de La Fredière et de la conduite de la fontaine de Saint-Saturnin : devis dressé par François Raimbaux, 1738.

            Dates extrêmes : 1696-1782
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 465.


            • 62 Fi 465     [1764 /05] De par le Roi, / et de l'Ordonnance / de M. De Ballainvilliers, / Intendant (...) / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au Rabais des / Ouvrages & Réparations à faire pour (...) / (...) l'Église de Saint-Saturnin (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 53 x 41cm
              1 vue - [1764 /05] De par le Roi, / et de l\'Ordonnance / de M. De Ballainvilliers, / Intendant (...) / (...) il sera procédé / (...) à l\'Adjudication au Rabais des / Ouvrages & Réparations à faire pour (...) / (...) l\'Église de Saint-Saturnin (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1764
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2700.


          • 1 C 2701     Saint-Saturnin : finances (dettes), assistance, contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation par les bénédictins de Saint-Austremoine d'Issoire de dîmes appartenant aux habitants ; délibération des habitants, du 9 mars 1749, décidant de nommer des syndics ; projet de transaction en 1768 ; délibération, du 7 février 1779, portant arrêté de fournir des défenses contre l'assignation donnée au corps commun à la requête des bénédictins de Saint-Austremoine d'Issoire ; avis du subdélégué et consultation d'avocat ; - délibération des habitants, du 17 juin 1781, au sujet d'arrangements à prendre avec les bénédictins d'Issoire ; avis du subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 9 septembre 1781 ; - procès-verbal de liquidation des dettes de la communauté de Saint-Saturnin, par M. Tixier, 1771 ; - pièces de procédure pour Gilbert Bellon, procureur en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont, contre les habitants de Saint-Saturnin, au sujet d'une créance prétendue par ledit Bellon sur lesdits habitants, 1779-1780 ; - requête du sieur Chavialle, curé de Saint-Saturnin, demandant qu'une partie des grains provenant de la dîme soit délivrée aux pauvres ; délibération des habitants accordant 12 setiers, homologuée par l'intendant le 4 février 1757.

            Dates extrêmes : 1718-1783
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier.

          •    Comptabilité
            Dates extrêmes : 1704/1787

            • 1 C 2702     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1701-1719.
              Présentation du contenu :

              Délibération des habitants, du 11 mai 1704, au sujet des sommes dues au curé et au vicaire de Saint-Saturnin par les consuls de 1701 pour la portion congrue ; - compte et pièces justificatives des consuls de 1712 à 1718 ; - blâmes et débats du compte de 1712 ; pièces produites par les consuls pour obtenir le rétablissement des articles rayés ; - pièces justificatives du compte de 1719.

              Dates extrêmes : 1704-1739
              Importance matérielle : 150 pièces, papier.

            • 1 C 2703     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1720-1729.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1720 à 1729, arrêté en 1735 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1720-1738
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 184 pièces, papier.

            • 1 C 2704     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1730-1736.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1730 à 1733, arrêtés de 1735 à 1737 ; - pièces justificatives de 1730 à 1736.

              Dates extrêmes : 1730-1746
              Importance matérielle : 157 pièces, papier.

            • 1 C 2705     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1730-1745.
              Présentation du contenu :

              Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1737 à 1745 ; les comptes de 1737 à 1740 manquent.

              Dates extrêmes : 1737-1746
              Importance matérielle : 155 pièces, papier.

            • 1 C 2706     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1746-1753.
              Présentation du contenu :

              Comptes et pièces justificatives des comptes des consuls de 1746 à 1753.

              Dates extrêmes : 1746-1755
              Importance matérielle : 116 pièces, papier.

            • 1 C 2707     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1755-1760.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu au corps commun de Saint-Saturnin, par François Villot, notaire royal, receveur des patrimoniaux de ladite ville, de sa gestion de 1755 à 1760 ; arrêté en 1762 ; - pièces justificatives : baux à ferme des patrimoniaux, 1754-1760 ; - mémoire au sujet de la demande faite par le sieur Villot d'une indemnité de 1 000 livres en sus de celle de 200 livres qu'il avait déjà obtenue pour le dédommager des frais qu'il a dû faire dans un procès.

              Dates extrêmes : 1754-1762
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 91 pièces, papier.

            • 1 C 2708     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1761-1762.
              Présentation du contenu :

              Compte de François Villot, receveur, de 1761 et 1762, arrêté en 1764 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1761-1764
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 2709     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1763-1767.
              Présentation du contenu :

              Compte de François Villot, receveur, de 1763 à 1767 inclusivement, arrêté en 1771.

              Dates extrêmes : 1763-1771
              Importance matérielle : 90 pièces, papier.

            • 1 C 2710     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1763-1767 (suite).
              Présentation du contenu :

              Comptabilité du sieur Villot, de 1763 à 1767 ; - requête adressée à l'intendant par François Villot, exposant que, par ordonnance de M. de la Michodière, du 19 juillet 1755, il a été chargé de l'administration des deniers communs de Saint-Saturnin ; mais les consuls de 1768 et 1769 se sont immiscés dans le recouvrement et M. Villot demande qu'une décision soit prise à cet égard ; - délibération du corps commun, du 24 janvier 1768, au sujet d'une contestation avec l'abbé d'Issoire ; - traité, du 8 août 1768, entre Charles-Henry de Rets-Fresignet (sic), abbé d'Issoire et les habitants de Saint-Saturnin au sujet de la dîme ; - délibération, du 7 janvier 1770, par laquelle les habitants approuvent les comptes du receveur Villot ; - sentence de la sénéchaussée de Clermont contre le sieur Villot, du 15 mars 1770 ; - avis de M. Tournadre ; - ordonnance de l'intendant et procès-verbal de M. Tournadre au sujet de la reddition des comptes du sieur Villot ; inventaire des pièces justificatives desdits comptes ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 6 septembre 1770, lui adressant un projet d'arrêt du Conseil pour casser une sentence par laquelle la sénéchaussée de Clermont retient la connaissance de l'apurement des comptes de Saint-Saturnin ; - blâmes et débats du compte du sieur Villot et réponses dudit receveur ; - arrêt du Conseil, le 15 octobre 1770 ; - délibération du 13 janvier 1770 au sujet des dépenses de la communauté ; lettres de M. Aubier de la Montille à M. Villot, 1763 ; - notes et analyses des pièces relatives à la reddition des comptes du sieur Villot.

              Dates extrêmes : 1768-1771
              Importance matérielle : 52 pièces, papier.

            • 1 C 2711     1768-1785 Saint-Saturnin : comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par les consuls de 1768, arrêté en 1780 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces justificatives du compte de 1769 (le compte manque) ; - pièces relatives au remboursement des avances faites par plusieurs syndics, 1779-1785.

              Dates extrêmes : 1768-1785
              Importance matérielle : 64 pièces, papier.

            • 1 C 2712     Saint-Saturnin : comptabilité des reliquats des années 1712-1753.
              Présentation du contenu :

              Ordonnance des intendants enjoignant aux consuls de Saint-Saturnin des années 1712 et suivantes de rendre compte de leur gestion, 1733-1738 ; - états des reliquats des comptes des consuls de 1712 à 1753, suivis d'ordonnances de l'intendant enjoignant auxdits consuls de verser les reliquats en question entre les mains du sieur Villot, receveur ; - lettres du sieur Villot.

              Dates extrêmes : 1733-1755

            • 1 C 2713     Saint-Saturnin : comptabilité des reliquats des années 1742-1749.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par F. Villot, receveur des débets des comptes des consuls, arrêté en 1742 ; - pièces justificatives dudit compte ; - deuxième compte arrêté en 1749 [106 pièces, papier dont 3 cahiers de 36 feuillets.

              Dates extrêmes : 1727-1749

            • 1 C 2714     Saint-Saturnin : comptabilité des reliquats.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du troisième compte (?) du sieur François Villot, receveur des débets (le compte manque) ; - quatrième compte de la recette et de la dépense depuis son dernier compte arrêté le 22 décembre 1753 ; arrêté en 1764 ; pièces justificatives dudit compte ; - cinquième compte, arrêté en 1771.

              Dates extrêmes : 1740-1771
              Importance matérielle : 62 pièces, papier.

            • 1 C 2715     Saint-Saturnin : comptabilité pour les années 1770-1785.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par François Saturnin Verdier de Paignat, receveur des patrimoniaux de ladite paroisse, de sa gestion de 1770 à 1785, arrêté en 1786 ; - blâmes et débats dudit compte ; - pièces relatives à la reddition dudit compte ; - requêtes ; correspondance ; ordonnances de l'intendant ; lettres de M. Bohet, prieur des bénédictins d'Issoire, 1785-1786 ; état de situation des fonds patrimoniaux, etc... ; - nomination de François Villot, notaire royal, pour receveur des revenus patrimoniaux, à la place du sieur Verdier de Paignat, confirmée par l'intendant le 3 novembre 1785.

              Dates extrêmes : 1774-1787
              Importance matérielle : 43 pièces, papier dont 2 cahiers de 86 feuillets.

            • 1 C 2716     1770-1785 Saint-Saturnin : comptabilité pour les années .
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de Verdier de Paignat de 1770 à 1785.

              Dates extrêmes : 1770-1785
              Importance matérielle : 195 pièces, papier.

        • 1 C 2717     Saint-Saturnin (Cantal) (1751-1754), Saint-Saury (1745), Saint-Sauves (1781-1788), Saint-Sauveur-la-Sagne (1741), Saint-Simon  (1758), Saint-Sulpice (1749).
          Présentation du contenu :

          Saint-Saturnin (Cantal) : contestation entre les habitants du bourg de Saint-Saturnin et ceux des villages de Lavergne et Sienargoux au sujet d'un droit de pacage : correspondance de l'intendant avec MM. Danty, subdélégué à Murat ; Nozerolles de Bassiniac, de Lavergne, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, 1751-1754.

          Saint-Saury : note, 1745, de M. de Cébié au sujet des réparations à faire au clocher de cette paroisse.

          Saint-Sauves : délibération, du 6 juillet 1788, relative à la reconstruction de la voûte de la nef et d'une chapelle de l'église ; - refonte de deux cloches au prix de 1 297 livres ; plaintes des habitants contre le syndic Fauverteix auquel ils reprochent d'avoir fait le marché avec le fondeur à un prix trop élevé, 1781-1784.

          Saint-Sauveur-la-Sagne : réparations du clocher et de la nef de l'église : adjudication, rôle de répartition, 1741.

          Saint-Simon : réparations au presbytère, 1758 ; - ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1758, autorisant les habitants à placer les cloches de leur église au-dessus de la dernière voûte de la tour de ladite église.

          Saint-Sulpice : travaux à l’église, 1749.


        • 1 C 2718     Saint-Urcize (1755-1768), Saint-Vert (1741-1742), Saint-Victor (communes de Massiac et de Molompize) (1684), Saint-Victor-la-Rivière (1686-1787), Saint-Victor-sur-Arlanc (1780-1787).
          Présentation du contenu :

          Saint-Urcize : correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, 1755, au sujet des arrérages de cens dus à M. Albarède, ci- devant fermier de la commanderie de La Garde-Roussillon, pour le communal d'Estonaval appartenant au bourg de Saint-Urcize ; - procès-verbaux d'élection des députés, notables et officiers municipaux du bourg de Saint-Urcize, du 8 au 22 juin 1766 ; - mémoire au sujet de cette élection ; - mémoire des officiers municipaux de Saint-Urcize sur le projet d'établissement d'un octroi ; - délibération à ce sujet et correspondance de MM. Langlois et de Montluc avec l'intendant, 1767-1768.

          Saint-Vert : lettres de M. Jouzencie, 1741-1742, au sujet des réparations de l'église.

          Saint-Victor (communes de Massiac et de Molompize) : déclaration, 1684, du collecteur attestant qu'il n'y a dans la paroisse aucuns deniers communs.

          Saint-Victor-la-Rivière : requête de Michel Dubois demandant à être déchargé du syndicat qu'il exerce depuis 15 ans ; - délibération du 13 janvier 1686, par laquelle les habitants déclarent qu'il n'y a point dans ladite paroisse de revenus patrimoniaux ; - défrichements dans les communaux du village de Bessoles : lettres de M. Godivel, ordonnance de l'intendant, 1739-1742 ; - délibération relative aux secondes herbes, avis du subdélégué, 1786-1787.

          Saint-Victor-sur-Arlanc : réparations de l'église et du clocher, 1780-1787.


        •    Saint-Vincent (commune de Blanzat)
          Dates extrêmes : 1720/1789

          • 1 C 2719     Saint-Vincent (commune de Blanzat) : biens communaux, travaux (église, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Contestation au sujet des pacages entre les habitants de Sayat et de Létang : lettres de M. de Féligonde ; avis de M. Tournadre, 1759 ; - requête des habitants de Sayat demandant l'autorisation d'emphytéoser une partie de leurs communaux pour payer les gages de leur sacristain et les cens qu'ils doivent à leur seigneur, 1784 ; - mémoire de M. Albo de Chanat sur cette affaire ; - contestation entre Antoine Limousin et les habitants de Sayat ; avis du subdélégué, 1772-1775 ; - poursuite contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Sayat, 1778 ; - ordonnance de l'intendant, du 2 juillet 1744, ordonnant qu'il sera dressé procès-verbal des réparations à faire à l'église et au cimetière de Saint-Vincent près Blanzat ; - délibération, du 17 juin 1753, au sujet des réparations du cimetière, de l'église et du clocher ; - requête des habitants de Sayat qui voudraient reconstruire l'église à Sayat même ; avis favorable du subdélégué, 1770-1771 ; - prix faits de la construction de l'église de Sayat ; procès-verbal de réception, le 16 novembre 1789 ; - réparations au presbytère, 1757.

            Dates extrêmes : 1744-1789
            Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets.

          • 1 C 2720     Saint-Vincent (commune de Blanzat) : comptabilité pour les années 1720-1730.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1720 à 1730, arrêtés en 1737 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1737
            Importance matérielle : 69 pièces, papier.

          • 1 C 2721     Saint-Vincent (commune de Blanzat) : comptabilité pour les années 1731-1750.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1731 à 1750, arrêtés de 1737 à 1752 ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1752
            Importance matérielle : 113 pièces, papier.

          • 1 C 2722     Saint-Vincent (commune de Blanzat) : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances des intendants ; états des reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1750 ; - ordonnances des intendants, 1772-1782, pour la reddition des comptes de 1751 à 1773 ; - pièces justificatives des deux premiers comptes de Benoît Sandouly, receveur des débets (les comptes manquent) ; - troisième compte, arrêté par M. de Ballainvilliers, intendant, le 9 mars 1764 ; pièces justificatives dudit compte ; - pièces justificatives et correspondance relatives au quatrième compte de Benoît Sandouly ; blâmes et débats dudit compte, en 1782 ; - nomination de Pierre Jay fils, pour receveur des débets, 1784.

            Dates extrêmes : 1737-1784
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier.

        • 1 C 2723     Saint-Vincent (1755-1776), Saint-Vincent-de-Salers (1740-1774), Saint-Yvoine (1770-1771).
          Présentation du contenu :

          Saint-Vincent : notes et avis de M. Godivel, subdélégué, au sujet d'une délibération des habitants de ladite paroisse, du 10 août 1755 ; - réparations du presbytère, 1757-1776.

          Saint-Vincent-de-Salers : plaintes adressées à l'intendant par M. Christophe du Fayet, écuyer, sieur de La Tour, et autres, au sujet des défrichements opérés dans les bois et pacages communs de Saint-Vincent ; procès-verbal des défrichements par Jacques-Antoine de Vigier, subdélégué, 1740 ; - plainte des habitants "du second quartier de Saint-Vincent-près- Salers" au sujet des défrichements exécutés dans les communaux ; procès-verbal dressé par M. de Tournemire, 1753 ; - lettres de M. Delaporte, 1736, au sujet des réparations demandées au presbytère ; - réparations du presbytère : correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire ; arrêt du Conseil d'Etat, 1753-1755 ; - délibération des habitants de Saint-Vincent, du 17 juillet 1774, au sujet de la reconstruction du pont du Vaulmier ; requête à l'intendant.

          Saint-Yvoine : réparations au clocher, 1770-1771.


      •    De Salers à Thiers
        Dates extrêmes : 1663/1789

        •    Salers
          Dates extrêmes : 1688/1767

          • 1 C 2728     Salers : comptabilité pour les années 1757-1758.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Martin Hébrard, receveur, de 1754 à 1758 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 décembre 1758, enjoignant à Martin Hébrard de rendre compte de sa gestion depuis 1754.

            Dates extrêmes : 1754-1758
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 2727     Salers : comptabilité pour les années 1746-1753.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du troisième compte du sieur Hébrard pour 1746 à 1753 ; - lettres de M. de Tournemire, 1755, au sujet des comptes ci-dessus.

            Dates extrêmes : 1746-1755
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 2726     1730-1745 Salers : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Quittance des réparations faites aux burons et cabanes des communaux, 1730 ; - compte des consuls de Salers pour 1732, arrêté en 1735 ; - pièces justificatives du sieur Sauvage pour 1733 ; - pièces justificatives des comptes de Martin Hébrard, receveur, pour 1734 à 1745 ; lettre à ce sujet de M. Faye Des Champs, 1745.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Importance matérielle : 199 pièces, papier.

          • 1 C 2725     Salers : administration générale.
            Présentation du contenu :

            Mémoire (de la main de M. de La Ronade ?) sur différents objets intéressant la ville de Salers : point d'hôtel de ville, les assemblées se tiennent dans la salle d'audience du bailliage ; le fermier du poids de ville n'a aucun endroit pour retirer les fromages et souffre ainsi une perte considérable ; M. de La Ronade est propriétaire d'une maison qui pourrait servir de halle et d'hôtel de ville, il consentirait à la vendre (s.d.) ; - lettre de M. de La Grandville, intendant, du 18 juin 1728, invitant les consuls de Salers à faire nommer receveur des patrimoniaux, le sieur Joseph Sauvage, secrétaire de la ville ; délibération, du 25 juin 1728, portant nomination dudit sieur Sauvage ; - lettre de M. de Vigier, du 3 juillet 1741, au sujet d'un projet de construction d'une halle à Salers ; - état des revenus patrimoniaux de Salers en 1692 ; - correspondance de l'intendant avec les consuls de Salers, 1728, au sujet des charges et revenus de la ville et des comptes à rendre par le receveur des patrimoniaux ; - état des revenus et dépenses en 1728 ; - lettre de M. de Vigier, au sujet d'un procès que veulent entreprendre les habitants de Salers et dont l'objet n'est pas spécifié, 1745 ; - lettres de M. de La Ronade-Lavaur au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Salers prétendent lui contester sa noblesse, 1766-1767.

            Dates extrêmes : 1688-1767
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2724     Salers : assemblées.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Ronade à l'intendant, du 17 septembre 1732, qui revendique le droit de présider à l'hôtel de ville et dans toutes les assemblées générales et particulières à la tête des consuls, et généralement de toutes les prérogatives attribuées aux lieutenants généraux des baillis et sénéchaux ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 28 décembre 1726, sur la contestation entre MM. Chevalier et de La Ronade ; - délibération de l'hôtel de ville de Clermont, du 19 janvier 1721 ; délibération de l'assemblée générale de Salers, du 3 septembre 1724 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 6 novembre 1732, au sujet de l'instance pendante au Conseil entre le sieur de La Ronade, lieutenant général de Salers, et le sieur Chevalier, consul de la même ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, des consuls de Salers, de MM. de La Ronade, Tyssandier, lieutenant particulier ; Chevalier ; de Vigier, 1732-1733 ; - mémoires relatifs à cette contestation ; - "Observations et remontrances très humbles que les habitants de la ville de Salers prennent la liberté de faire sur le règlement de l'hôtel de ville de S. Flour, à eux présenté par Mgr l'intendant, en ce qui les concerne" ; copie du règlement fait pour l'hôtel de ville de Saint-Flour ; - projet de règlement pour la ville de Salers ; - lettre de M. de La Ronade, septembre 1733, au sujet de ce projet de règlement ; - observations présentées à l'intendant par les habitants de Salers, tant au sujet du procès pendant au Conseil qu'au sujet du règlement proposé par ladite ville.

            Dates extrêmes : 1721-1733
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 2729     Sallèdes (1756-1769), Salmeranges (1735-1739), La Salvetat (1746), Salzuit (1746), Sansac-de-Marmiesse (1761), Sarrus (1763-1766).
          Présentation du contenu :

          Sallèdes. - Refonte de deux cloches par Jean Sureau, fondeur ; correspondance de M. de la Gardette, 1756 ; - correspondance de M. Bonnel, subdélégué à Vic ; requête et délibération des habitants, au sujet de la refonte d'une des cloches par Guillaume Sureau, 1769.

          Salmeranges. - Lettres de M. de Merville au sujet des réparations du presbytère, 1735-1739.

          La Salvetat (commune de Saint-Mamet-la-Salvetat). -  Réparations de l'église et du clocher, 1746.

          Salzuit. - Lettre du curé et de M. de Mombriset au sujet d'une prétendue révolte des habitants de cette paroisse lors de la visite de l'église et du cimetière, 1746.

          Sansac-de-Marmiesse. - Ordonnance de l'intendant au sujet des réparations du presbytère, 1761.

          Sarrus (commune de Freix-Anglards). - Reconstruction du presbytère, 1763-1766 : lettres et requêtes du sieur Bertrand, curé ; correspondance de l'intendant avec M. de Montluc ; arrêt du Conseil d'Etat relatif au presbytère de Sarrus et au clocher et à l'église de Prompsat ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1735-1769

        • 1 C 2730     Saurier.
          Présentation du contenu :

          Réparations à l'église et au clocher : arrêt du Conseil d'Etat, du 28 janvier 1766, autorisant les travaux ; certificat de réception des ouvrages, 1767 ; requête des entrepreneurs ; ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet des réparations qui restent à faire, 1770 ; requêtes du syndic et de la veuve de l'entrepreneur ; rôle de répartition de la dépense ; correspondance de MM. Godivel et Lafont de Saint-Mart, 1781-1784 ; - réparations du presbytère, 1777-1780.

          Dates extrêmes : 1763-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 108 pièces, papier.

        • 1 C 2731     Sauvagnat-près-Herment (1784-1787), Sauvagnat-Sainte-Marthe (1714-1782), Sauvat (1732-1762).
          Présentation du contenu :

          Sauvagnat-près-Herment. - Réparations du presbytère, 1784-1787 : requêtes des habitants, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; correspondance de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; arrêt du Conseil d'Etat, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Sauvagnat-Sainte-Marthe. - Requête de Blaise Durier, demandant à être déchargé du syndicat, 1782 ; délibération, du 25 octobre 1714, pour l'établissement à Sauvagnat d'un garde-messier ; requête sur le même sujet en 1737 et lettre de M. Aulterroche, procureur du roi ; lettre de M. de Sauvagnat, 1744, au sujet des travaux exécutés dans le communal (enlèvement de la motte) malgré la défense de l'intendant ; contestation entre les habitants de Sauvagnat et ceux de Saint-Yvoine au sujet des pacages, lettres et mémoire de M. le comte de Lastic, 1774 ; avis du subdélégué ; avis de M. Bayet de Sourzat, avocat.

          Sauvat. - Défrichements dans les communaux du village de Lavergne, ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué, 1735-1762 ; - lettre de l'intendant à M. de Vigier, 1732, au sujet d'une somme destinée aux réparations de l'église.


        • 1 C 2732     Sauvessanges (1738-1772), La Sauvetat (1739-1785), Sauviat (1780-1789).
          Présentation du contenu :

          Sauvessanges. - Défrichements dans le communal de Lou-Souchet, ordonnance de l'intendant, 1738 ; analyse de pièces relatives à une transaction entre les habitants et le curé au sujet de l'agrandissement du presbytère, 1751-1772.

          La Sauvetat. - Requête de Pierre Bonfils deamdant à être déchargé du syndicat, 1782 ; - rapport de M. Duvernin, 1740, au sujet des usurpations commises dans les prés communs et sur les chemins de la paroisse de La Sauvetat ; note (s.d.) au sujet de plantation de bornes entre Monton et La Sauvetat ; ordonnance de l'intendant, du 19 février 1739, ordonnant qu'à l'avenir l'adjudication du droit de courtage et autres revenus patrimoniaux de La Sauvetat sera faite dans une assemblée générale des habitants de ladite paroisse, en présence du juge, par les consuls en charge de chaque année ; avis de M. Tournadre, subdélégué, 1740, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants décident de déposer dans la maison des demoiselles Garnaud Boissat une cloche provenant de la chapelle de la frérie du St-Esprit, de La Sauvetat ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1785, ordonnant l'imposition sur les habitants de La Sauvetat de 1 200 livres pour les dépens auxquels ils ont été condamnés dans un procès contre J.-B. de Douhet de Villossanges ; ordonnance de M. Rossignol, du 19 février 1739, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion ; quelques pièces relatives aux comptes de 1746 à 1761.

          Sauviat. - Requête du sieur Pradier, curé, au sujet du délaissement que lui ont fait les habitants du terrain de l'ancien cimetière, en remboursement des avances faites par ledit Pradier pour la construction du cimetière nouveau, 1784-1785 ; réparations du presbytère : requête du curé ; ordonnances de l'intendant ; adjudication, le 21 juin 1780 ; arrêt du Conseil, du 5 décembre 1780, qui ordonne l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages, 1789.

          Dates extrêmes : 1738-1789

        • 1 C 2733     Sauxillanges (1683-1781), Savennes (1736-1789).
          Présentation du contenu :

          Sauxillanges. - Délibération des habitants, du 18 mai 1692, relative à la signification qui leur a été faite de l'édit portant réunion au corps des villes et communautés des offices de procureurs et greffiers ou secrétaires des hôtels de ville créés par édit de juillet 1690 ; délibération du 15 mars 1693 sur le même sujet ; autorisation donnée aux syndics et consuls pour un procès, 1781 ; déclaration des habitants de Sauxillanges du 30 août 1692, attestant qu'il n'y a aucuns biens patrimoniaux ni d'octroi ; autre déclaration du 1er mars 1693 concernant le même objet ; lettre du sieur Laudet, curé de Sauxillanges, 1763, au sujet de sommes qu'il prétend lui être dues depuis longtemps par le receveur et que ce dernier voudrait faire employer à l'établissement d'une horloge ; avis de M. Lafont, subdélégué ; relevé, état et mémoire des titres et prétentions de Louis de La Tour d'Auvergne, prieur et seigneur de Sauxillanges ; lettres à ce sujet de l'abbé de La Tour d'Auvergne et de Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne ; réponse de M. Trudaine, du 20 avril 1731 ; requête adressée à M. de Berulle par les consuls de 1683, au sujet de 1 400 livres dues par la ville de Sauxillanges à M. le conseiller Aymard et à M. Denis Chamerlat ; correspondance de l'intendant, de MM. de Gaumont, de La Houssaye, Rollet de Lauriat, 1724, au sujet de la requête par laquelle la veuve Rollet de Lauriat réclame une somme due au sieur Aymard, son père, et liquidée en 1688 par M. de Fortia à 9 087 livres ; lettre de l'intendant à M. Rollet de Lauriat, du 18 août 1746, au sujet d'une créance de 906 livres sur les communautés de Sauxillanges et de Chaméane ; ordonnance de l'intendant, du 13 février 1749, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion.

          Savennes. - Mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants du village de Pradel à l'occasion du bois vendu pour faire du merain et provenant d'un bois communal, 1765-1787 ; réparations du presbytère, 1736-1789.

          Dates extrêmes : 1683-1789

        • 1 C 2734     Ségur-les-Villas (1730-1753), Sembadel (1751-1752), Sermentizon (1684-1787), Servant (1779-1780), Seychalles (1740-1782).
          Présentation du contenu :

          Ségur-les-Villas. - Défrichements dans les communaux des villages du Monteil et de Ventacon, 1730-1753 : ordonnances de l'intendant ; requêtes ; lettre de M. Danty, prieur de Ségur ; - correspondance de MM. Danty, Dufour, curé de Ségur, et de l'intendant, 1746, au sujet de la construction d'un presbytère ; - lettre de M. Danty, prieur-seigneur de Ségur, 1752, relative à un projet de construction de fontaine.

          Sembadel. - Réparations du presbytère incendié en 1751 ; correspondance de l'intendant, de MM. Olier et d'Ormesson ; rôle de répartition de la dépense, 1751-1752.

          Sermentizon. - Requête de G. Genilier demandant à être déchargé du syndicat, 1787 ; - déclarations de consuls, 1684-1686, attestant que la paroisse n'a ni dettes, ni revenus patrimoniaux ; - correspondance de MM. de Merville et Mignot, relative aux réparations du presbytère, 1746-1754.

          Servant. - Réparations à l'église et au clocher, 1779-1780.

          Seychalles. - Requête adressée à Desmaretz de Vaubourg, intendant, par plusieurs habitants exposant que les communaux avaient été aliénés depuis 1674 au sieur de Chazerat, seigneur dudit lieu ; ils demandent que l'affaire soit évoquée devant l'intendant ; lettre de M. de Merville, 1740, au sujet de la refonte d'une cloche ; lettre de M. Faucon, 1782, au sujet d'une contestation entre les habitants de Seychalles et le sieur Darrot, de Thiers.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        •    Siaugues
          Dates extrêmes : 1663/1757

          • 1 C 2735     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
            Présentation du contenu :

            Requêtes d'Aug. Mourgue, curé de Siaugues demandant que des réparations soient faites à son presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, 1732-1733 ; - procès entre M. de La Roche de Morangiers et les habitants de Siaugues qui avaient brûlé le banc appartenant à M. de La Roche dans l'église ; lettres de MM. Talemandier, Lafayette, de La Roche de Morangiers, 1727-1733 ; - contestation entre les habitants du village de Rougnac, de la paroisse de Saint-Arcons, et ceux du village de Montplot, paroisse de Siaugues, à propos d'un ruisseau ; - extraits du terrier de l'abbaye des Chazes ; - requête des habitants de Montplot ; - mémoire sur ladite affaire ; - lettres de M. de Lafayette, de M. de Mombriset et de l'abbesse des Chazes, 1755-1757.

            Dates extrêmes : 1682-1757
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2736     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1663-1665.
            Présentation du contenu :

            Quittances des tailles et autres impositions de 1663 à 1665 délivrées par les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1663-1667
            Importance matérielle : 159 pièces, papier.

          • 1 C 2737     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1666-1671.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1666, 1669, 1671, délivrées par les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1666-1672
            Importance matérielle : 160 pièces, papier.

          • 1 C 2738     1672-1676 Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions délivrées par les receveurs des tailles ou leurs commis aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1672-1676
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

          • 1 C 2739     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1675-1677.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1675 à 1677 délivrées aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1675-1678
            Importance matérielle : 141 pièces, papier.

          • 1 C 2740     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1678-1727.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1678 et 1679 délivrées aux consuls ou collecteurs ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1727.

            Dates extrêmes : 1678-1733
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.

        • 1 C 2741     Sieujac (1686), Singles (1780), Siran (1752), Solignat (1672-1779), Soulasse (1768-1771), Sourniac (1741), Sugères (1746).
          Présentation du contenu :

          Sieujac (commune de Neuvéglise). - Déclaration des habitants au sujet des biens communs et des revenus patrimoniaux, 1686.

          Singles. - Requête de P. Martin demandant à être déchargé du syndicat, 1780.

          Siran. - Lettre de l'intendant à M. de Vixouzes au sujet d'une délibération des habitants de Sirant demandant l'autorisation de faire construire une nouvelle église, 1752.

          Solignat. - Requête adressée à M. de Berulle, intendant, par les consuls de 1676, exposant qu'ils ont été obligés de soutenir un procès au sujet d'une reconnaissance nouvelle des cens et rentes dus à la seigneurie de Vodable ; ils ont succombé et demandent à l'intendant de vouloir bien imposer sur la paroisse le montant des frais du procès ; pièces jointes à cette demande, 1672-1685 ; contestation au sujet des pacages entre les habitants de Solignat et M. de Pons de Bellestat ; correspondance de l'intendant, de M. Lecourt de Saint-Aigne, de M. de Pons ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué, 1768 ; intervention des habitants dans un procès pendant entre M. Lecourt de Saint- Aigne et le sieur Boyer, procureur, au sujet d'un privilège prétendu par ce dernier de vendanger un jour avant les autres habitants, 1778-1779 ; note au sujet des avances faites par le sieur Courbeyre, pour la commune.

          Soulasse (commune de Veyre-Monton). - Travaux à l’église, 1768-1771.

          Sourniac. - Plaintes des habitants de Bros, paroisse de Sourniac, et de ceux de Prat, paroisse de Jaleyrac, au sujet de défrichements dans les communaux, 1741.

          Sugères. - Contestation entre des habitants des villages de Bressanges, Planissard et Mandeville au sujet du défrichement des communaux, 1746.

          Dates extrêmes : 1672-1780

        • 1 C 2742     Tailhac (1751-1777), Talizat (1769), Tanavelle (1756-1759).
          Présentation du contenu :

          Tailhac. - Réclamations d'un syndic demandant à être remboursé des avances qu'il a faites, 1775-1777 ; projet de reconstruction du clocher : requête des habitants ; avis de M. Gueyffier ; ordonnance de l'intendant, 1770 ; lettre de M. de Moras, 1751, au sujet d'une somme avancée par le curé pour l'achat du presbytère, 1777.

          Talizat. - Lettre de l'intendant au sujet de réparations à faire au clocher, 1769.

          Tanavelle. - Ordonnance de l'intendant, 1756, permettant aux habitants du village de Talgat de vendre une partie de leurs communaux ; correspondance de l'intendant, de M. Coutel de Coppiac, syndic de la collégiale de Saint-Flour, de M. de Montluc, subdélégué, au sujet de la reconstruction du clocher de Tanavelle, 1758-1759.

          Dates extrêmes : 1751-1777

        • 1 C 2743     Tauves : personnel : personnel, biens communaux, finances, impositions, travaux presbytère, cimetière, fontaine, horloge).
          Présentation du contenu :

          Requête de Joseph Martin demandant à être déchargé du syndicat et à être remboursé des avances faites par lui, au cours de différents procès en surtaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleton, subdélégué, 1778 ; rôle de répartition de 100 livres accordées en remboursement au sieur Martin ; pièces produites par ce dernier à l'appui de sa demande, 1774-1778 ; - requête de Guillaume Maury, demandant à être déchargé du syndicat, 1781 ; - lettre de M. Ribeyre, 1732, au sujet des défrichements opérés par les habitants du Teil, du Vivers, de La Chaleille et du Leyrit dans les communaux appelés Lachal de Montmouchaix ; - ordonnance de l'intendant, du 28 août 1751, contre les habitants de Tauves qui ont usurpé dans les communaux de Parlaigue et du Coudert de Mas ; - procès-verbal de défrichements par les habitants du village de Villat dans le tènement de Longesaigne, paroisse de Tauves, 1759-1761 ; - réparations au mur du cimetière, 1784 ; - construction du presbytère : correspondance de l'intendant avec M. Ribeyre, subdélégué ; mémoires ; lettre adressée en 1732 par l'intendant à M. d'Ormesson, exposant qu'il avait imposé de 1690 à 1693 une somme de 1 031 livres sur les habitants de Tauves pour la construction d'un presbytère ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1732, ordonnant qu'il sera procédé par devant l'intendant à l'adjudication des ouvrages du presbytère de Tauves, dont la dépense sera payée des fonds imposés en 1690-1693 ; - échange consenti par les habitants de Tauves, le 13 décembre 1689, d'un petit communal appelé Lous Baquetz, qu'ils cèdent aux sieurs Martin, contre un jardin destiné à recevoir le bâtiment du presbytère ; - contrat de vente par Augustin François César Dauphin de Leyval aux habitants de Tauves, de la maison de son fermier sise dans ledit lieu, 1777 ; requête des habitants, ordonnances de l'intendant, etc., au sujet des réparations à faire à ladite maison destinée à servir de presbytère ; rôle de répartition de la dépense causée par lesdites réparations, 1778-1780 ; - réparations de la fontaine et de l'horloge, 1751-1756.

          Dates extrêmes : 1689-1780
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin dont 1 cahier de 14 feuillets ; 106 pièces, papier dont 2 cahiers de 27 feuillets.

        • 1 C 2744     Teilhède (1774-1781), Teissières-de-Cornet (1752-1753), Ternant-les-Eaux (1781-1785), Les Ternes (1685-1768)
          Présentation du contenu :

          Teilhède. - Avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, au sujet d'un sentier communal que les habitants de Teilhède prétendent avoir été usurpé par le sieur Valeix, 1780-1781 ; réparations au presbytère demandées par le curé, 1774-1775.

          Teissières-de-Cornet. - Correspondance de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, au sujet de la construction du presbytère ; rôle de répartition de 1 100 livres sur la paroisse.

          Ternant-les-Eaux. - Requête d'Henri Golfier demandant à être déchargé du syndicat, 1781 ; contestation entre Louis de Paneveyre et Jean-Baptiste des François, sieur de La Bastide, curé de Ternant, au sujet d'un jardin dont jouit ledit curé, 1785 ; réparations du presbytère, 1782-1783.

          Les Ternes ; - Lettre de l'intendant, 1755, demandant à M. de Montluc son avis sur une délibération par laquelle les habitants du village de Courtines, paroisse des Ternes, ont arrêté de vendre leurs communaux les moins fertiles et les plus écartés ; requête d'Antoine Bigot, prêtre et curé des Ternes, au sujet de son presbytère, 1685 ; correspondance au sujet des réparations du presbytère, 1768.

          Dates extrêmes : 1685-1785
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 186.


        •    Thiers
          Dates extrêmes : 1663/1788

          •    Personnel, assemblées, privilèges.
            Dates extrêmes : 1693/1781

            • 1 C 2745     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 septembre 1693, par lequel est ordonné à Pierre Baisle, pourvu le 1er juin 1693 de l'office de maire de la ville de Thiers moyennant la finance de 6 000 livres, de remettre les provisions et quittances de finance expédiées en son nom dudit office ; - assemblée générale des habitants convoqués, le 9 décembre 1694, par Pierre Baisle, conseiller du roi, maire perpétuel de Thiers et par les consuls pour la levée des offices municipaux et la nomination de répartiteurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 septembre 1696, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter aux ordonnances rendues par le châtelain de Thiers des 16 janvier, 14 mars, 14 et 16 avril 1694, maintient le duc de Lauzun, baron de Thiers et ses officiers dans le droit d'exercer la police dans la ville de Thiers. Parmi les pièces produites, on remarque : l'enquête faite en 1694 par le sieur de Rochefort, subdélégué de l'intendant ; un arrêt du Conseil, du 10 novembre 1693, rendu sur la requête du sieur Baisle, par lequel il est ordonné que, moyennant la somme de 10 000 livres offerte par ledit Baisle, pour la finance de l'office de maire, les provisions obtenues par lui seront réformées ; des lettres patentes du 3 octobre 1572, relatives à la reconstruction du pont de Peschadoires ; une ordonnance du châtelain de Thiers, du 3 août 1549, pour empêcher les assemblées nocturnes et port d'armes dans la ville de Thiers ; une lettre du 19 novembre 1572 aux officiers de la justice de Thiers de la part du Roi pour informer contre ceux qui avaient de nouvelles opinions à la suite de l'enquête faite par le châtelain ; une lettre du prince de Bourbon, baron de Thiers, du 28 mars 1591, au sieur de Sarret, intendant d'Auvergne ; un arrêt de mai 1582, qui érige en corps et communautés les marchands papetiers et couteliers de Thiers ; une sentence du châtelain de Thiers, du 15 janvier 1619, qui homologue les statuts des maîtres gainiers de Thiers. - Procuration, en blanc, au nom des bourgeois, marchands et notables habitants de Thiers pour comparaître au Conseil dans l'instance qui sera intentée par M. Henri Cottier, conseiller du roi et son procureur en l'hôtel de ville de Thiers, contre le sieur Baisle, maire de cette ville. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 octobre 1697 renvoyant à M. d'Ormesson, intendant, la requête de Henri Cottier contre le sieur Baisle ; - ordonnance signée du sieur Baisle, maire de Thiers et Dufour, consul, 1697, défendant aux syndics, bailes, maîtres, visiteurs jurés des communautés et corps communs des arts et métiers et autres personnes publiques et particulières de se réunir ailleurs que dans l'hôtel de ville de Thiers.

              Dates extrêmes : 1693-1697
              Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier dont 2 cahiers de 50 feuillets.

            • 1 C 2746     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de La Grandville, intendant, du 10 décembre 1723, à M. de La Vrillière, au sujet de la division qui règne depuis longtemps entre les juges du seigneur de Thiers et les échevins de la ville au sujet de la police ; projet d'arrêt d'attribution ; - lettre d'envoi de l'arrêt d'attribution ; - correspondance de MM. Des Astiers et Crozat ; - délibération de l'assemblée générale de Thiers, du 9 janvier 1724, par laquelle les habitants décident de différer la nomination des nouveaux échevins, parce que les anciens échevins sont au courant des affaires, et que les circonstances sont graves, puisqu'il s'agit dans le procès contre M. Crozat des privilèges de la ville ; - jugement rendu par M. de La Grandville, intendant, du 2 janvier 1725, sur les contestations entre la ville de Thiers et Antoine Crozat, commandeur, grand trésorier des ordres du Roi, baron de la ville de Thiers, pour le ban des vendanges, le règlement des assemblées et la police de la ville ; - état nominatif des échevins de Thiers de 1708 à 1728 ; - requête de Genès Dufour et Jean Guillemot, juges délégués au fait de la police de Thiers, tant pour eux que pour leur collègue Jean Marry, de présent en la ville de Paris, exposant que, contrairement à l'ordonnance de l'intendant, du 6 octobre 1726, qui règle les contestations d'entre M. Antoine Crozat, seigneur et baron de la ville et ses officiers de la châtellenie, et les échevins, ils ont été omis parmi le nombre des officiers qui doivent composer les assemblées de la ville ; lettre à ce sujet de M. de Merville, du 15 janvier 1730 ; - nouvelles lettres de M. de Merville sur les contestations entre le corps commun et les officiers de la châtellenie, 1734-1735 ; - requête de J.-B. du Floquet, 1738, demandant à être déchargé de l'échevinage, attendu sa qualité de noble ; lettres à ce sujet de M. de Merville et des échevins de Thiers ; extrait des pièces produites par le sieur du Floquet à l'appui de sa demande ; - lettres des échevins de Thiers, informant l'intendant que le grand-père de M. du Floquet a eu déjà une pareille affaire avec le corps commun de Riom, et qu'il y a eu un arrêt de la Cour des Aides de Clermont qui annulle les lettres de noblesse dont il prétendait se servir ; - lettre de M. de Merville, du 5 juin 1740 ; - lettre des échevins à l'intendant à l'occasion de la nouvelle année, janvier 1741.

              Dates extrêmes : 1723-1740
              Importance matérielle : 30 pièces, papier.

            • 1 C 2747     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. de Merville, du 20 septembre 1744, au sujet de la nomination de Jean Batice comme sergent de quartier ; - lettre des sieurs Girauld et Vimal au sujet de la désertion des assemblées de ville ; avis de M. de Merville ; ordonnance de l'intendant, du 30 août 1745, ordonnant que les assemblées générales seront indiquées dès la veille, que les députés de chaque corps seront tenus de s'y trouver sous peine d'amende ; - lettre de l'intendant à M. de Merville, du 19 décembre 1746, sur l'usage abusif qui s'est introduit dans la ville de Thiers, de nommer des échevins ou des administrateurs de l'hôpital qui n'ont point passé par la collecte ; - lettre et requête à l'intendant de M. Barge-Dargent, seul échevin de Thiers, du 8 février 1751, au sujet des difficultés que présente l'ordonnance de M. Rossignol de 1745 ; - commission d'échevin pour le sieur Guillemot aîné, et prestation de serment dudit Guillemot, 1751 ; lettres de M. Mignot, subdélégué, au sujet des commissions du Conseil que l'intendant lui a adressées pour les sieurs Guillemot, Audembron et Darrot, nommés échevins, et de l'assemblée générale que le sieur Barge doit convoquer ; - contestation entre les échevins et les officiers de la châtellenie, au sujet de la préséance au Te Deum et au feu de joie, octobre 1751 ; - lettre des échevins de Thiers, du 22 octobre 1751, adressant à l'intendant copie des titres relatifs aux privilèges de la ville de Thiers ; - copie des lettres patentes de 1567 et 1569 pour la ville de Thiers ; - observations relatives aux prétentions des échevins ; - lettre de M. Mignot, du 8 janvier 1752, priant l'intendant de ne pas homologuer, avant d'avoir entendu ses explications, une délibération des habitants dans laquelle ces derniers se plaignent des gains immenses que M. Mignot père fait dans la recette des octrois et patrimoniaux ; - lettre de M. Mignot, subdélégué, du 28 juin 1753, se plaignant que le sieur Darrot, maire, ait refusé de lui remettre et de faire enregistrer au greffe de l'hôtel de ville une ordonnance par laquelle l'intendant détermine la forme des assemblées de ville ; - lettre à ce sujet de M. Darrot ; - lettre des maire et échevins de Thiers, du 18 décembre 1753, insistant pour obtenir l'autorisation d'imposer les privilégiés pour les charges de la ville ; - lettre de M. Darrot, ex-maire de Thiers, du 28 décembre 1753, relative aux dissensions qui se sont élevées dans l'assemblée du corps commun, du 26 dudit mois, au sujet de la nomination du maire, des échevins et des juges de police.

              Dates extrêmes : 1744-1753
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 2748     Personnel, assemblées, privilèges.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de l'intendant avec M. de Courteille et les maire et échevins de Thiers de 1758, au sujet du refus de M. Riberolles, sieur des Martinanches, d'accepter la place de maire de cette ville ; - requête des maire et échevins de Thiers, exposant qu'ils ne peuvent tenir d'assemblées du corps de ville sans que les notaires et procureurs n'y soulèvent quelque tumulte ; lettres de M. Mignot, août 1759, protestant contre la prétention des officiers municipaux de faire assister le conseil privé aux assemblées générales ; copie du jugement de M. de La Grandville, du 2 janvier 1725 ; copie d'une délibération du 29 août 1725 ; copie d'une requête et d'une ordonnance de l'intendant, du 21 février 1754, qui confirme les officiers de la châtellenie dans leur possession de la préséance aux assemblées de l'hôtel de ville de Thiers sur les ex-maires et ex-échevins, et qui ordonne que lesdits officiers y assisteront en robes ; - lettres de M. Mignot, janvier 1760, relatives à la contestation soulevée entre le sieur Torrent, ex-maire, et les officiers de la châtellenie au sujet de la préséance ; - lettre des maire et échevins de Thiers, du 4 février 1761, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils viennent de prendre au sujet du prêt et droit annuel de leurs charges ; - lettres des maire et échevins de 1764 accusant réception de l'édit d'août et adressant à l'intendant un mémoire sur la forme des assemblées de la ville ; - nomination du sieur de Riberolles pour remplir pendant trois ans la place de maire de la ville de Thiers, 1765 ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 15 janvier 1767, adressant à l'intendance l'état des villes et paroisses de sa subdélégation ; - requête d'Antoine Cottier, écuyer, seigneur du Bost de Montvianeix, demandant à être dispensé de la charge d'échevin ; lettres à ce sujet, 1768 ; - nomination du maire de Thiers en 1768 ; l'intendant recommande M. Darrot ; - correspondance des échevins de Thiers et de M. Mignot avec l'intendant au sujet d'une délibération par laquelle la ville décide de prendre le fait et cause du sieur Chassaigne dans un procès pour préséance, 1775-1776 ; - état des officiers municipaux composant le corps de ville de 1773 à 1776 ; - lettre de M. Mignot, du 13 juillet 1780, exposant que Thiers est le seul endroit de la subdélégation où il y ait un corps municipal établi en conséquence de l'édit de 1771 ; - état de la constitution du corps municipal au 13 juin 1780 et des sujets proposés pour le renouvellement ; - lettre de M. Mignot, du 20 novembre 1780, au sujet de prétendues erreurs de nom commises dans la désignation des nouveaux officiers municipaux ; - correspondance de l'intendant avec M. Mignot, mai 1781, au sujet de l'inexécution de l'ordonnance du roi du 10 septembre 1780, qui renouvelait partie du corps municipal de Thiers.

              Dates extrêmes : 1754-1781
              Importance matérielle : 68 pièces, papier.

            • 1 C 2749     Personnel.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. des Astiers, du 26 mars 1721, au sujet de la garde de la ville à l'occasion de la peste ; - requête d'Antoine Brunel, clerc de ville, 1751, qui demande une indemnité de logement ; correspondance à ce sujet de MM. Barge-Dargent, échevin ; Mignot, subdélégué, avec l'intendant ; délibération du 7 mars 1751 qui lui accorde un supplément de gages ; - augmentation de gages en faveur du clerc de ville, 1755 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Mignot et de Merville, 1751, au sujet d'une sage-femme de Paris qui propose de venir s'établir à Thiers ; - lettre de M. de Merville, 1732, au sujet d'une requête des syndics des vignerons qui se plaignent du retard apporté à la nomination des garde-vignes.

              Dates extrêmes : 1721-1755
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 2750     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Déclaration des échevins de Thiers de 1728 au sujet des délibérations contenant marchés, traités ou autres actes, depuis 1708 ; - procès-verbaux d'adjudication du poids de ville ; - lettre de M. de Merville, 1731, au sujet de la ferme du poids de ville de 1726 à 1728 ; ordonnance rendue en conséquence par l'intendant ; - lettres de M. de Merville, 1736, au sujet de l'adjudication de la ferme du Poids-le-Roy ; - baux à ferme du poids de ville, en 1740 et 1751 ; - réclamations du sieur Foulhouze, fermier du poids de ville, demandant une diminution sur le prix de son bail, 1762-1763 ; du sieur Andrieu, fermier du même poids, en 1764.

            Dates extrêmes : 1728-1763
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2751     Travaux : fontaines, hôtel de ville.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant et de M. de Merville au sujet des réparations des fontaines de Thiers, 1733-1737 ; - état des dépenses faites pour le rétablissement des fontaines, 1741 ; - ordonnance de l'intendant, du 19 décembre 1743, enjoignant aux consuls reliquataires de 1731 à 1741, de payer les sommes dont ils sont redevables pour être employées aux travaux des fontaines ; - correspondance de MM. de la Châteigneraye, vicaire général de Lyon, aumônier du roi ; de Merville, subdélégué, et Daurelle, procureur d'office de l'abbaye du Moutier, au sujet de l'opposition faite par Dom Garnier, à la réparation d'une fontaine qui fournit l'eau à tous les habitants du faubourg du Moutier, 1748 ; - délibération du 19 novembre 1747, par laquelle les habitants décident de faire les réparations aux fontaines, à la maison de ville et à la tour de la grosse horloge ; correspondance des échevins ; ordonnances de l'intendant ; adjudication des réparations de l'hôtel de ville ; correspondance de M. de Merville relative aux travaux des fontaines, 1749-1750 ; - lettre de M. Mignot, 1752-1755, sur le même sujet ; - avis de M. Mignot sur une requête présentée à l'intendant par les habitants du faubourg de la Porte Neuve, qui demandent l'autorisation de conduire à leurs frais le surplus des fontaines publiques jusqu'à une fontaine dudit faubourg, 1756 ; - blâmes et débats du compte des commissaires des fontaines, 1758 ; - délibération, du 12 juillet 1761, relative aux réparations qu'il conviendrait de faire aux fontaines et au couvert de l'horloge ; - correspondance de MM. de Courteille ; de Ballainvilliers, intendant ; Mignot, subdélégué ; des échevins de la ville de Thiers, au sujet des réparations des fontaines, 1762-1764 ; - ordonnance de l'intendant, février 1765, commettant le sieur Chaper pour dresser un devis exact des travaux en question ; - lettre à ce sujet des maire et échevins de Thiers du 7 septembre 1765 ; - mémoire et état contenant la distance des sources à conduire de la montagne de Montsauvy aux anciennes conduites des fontaines de Thiers, la quantité d'eau que l'on pourrait conduire et l'état de la dépense nécessaire pour ladite conduite ; - correspondance de l'intendant avec M. Riberolles des Martinanches, maire de Thiers ; - requête des habitants demandant au contrôleur général 18 000 livres pour la conduite de leurs fontaines, les citoyens aisés offrent de fournir au surplus de la dépense ; avis de M. Mignot ; - lettre de M. Chauvassaignes, du 24 juillet 1785, au sujet de la disette d'eau à Thiers.

            Dates extrêmes : 1733-1785
            Importance matérielle : 87 pièces, papier.

          • 1 C 2752     Travaux : fortifications, voirie, ponts.
            Présentation du contenu :

            Lettres de MM. de Merville et Garnier, premier échevin de Thiers, au sujet de l'enlèvement des décombres de la tour Chanel, et de la démolition d'une guérite, placée auprès de la porte Notre-Dame, 1738 ; - ordonnance de l'intendant, du 4 juillet 1750, pour la réfection du pavé de la rue Saint-Marc, au faubourg de la Porte-Neuve ; - lettre de M. Mignot, du 5 janvier 1754, au sujet d'une requête par laquelle les prêtres de la congrégation du Saint-Sacrement, tenant le séminaire et le collège de cette ville, demandent la confirmation d'une décision des habitants qui leur accordent un terrain pour édifier un nouveau bâtiment pour un pensionnat ; - lettre de M. de Merville, du 23 mars 1755, informant l'intendant qu'il va interrompre la démolition de la tour Dulac ; - lettre de M. de La Michodière, intendant, du 8 mai 1755, invitant M. Mignot à faire démolir la partie du mur depuis la boucherie jusqu'au jardin de M. Delotz Tissandier, afin de réparer le ravin qui s'est formé au long du grand chemin près le pont de Grandsaigne ; plaintes de quelques particuliers au sujet de cette démolition ; lettre des échevins à ce sujet, 1756 ; - construction d'un mur de soutènement le long du grand chemin qui joint le couvent de la Visitation et démolition de la porte d'entrée du faubourg de la Porte-Neuve : correspondance de l'intendant avec M. Mignot, subdélégué, et avec M. Torrent, maire de Thiers, 1759 ; - lettre des échevins de 1760 au sujet des divers travaux à faire dans la ville ; - lettres de M. de Merville, 1740-1741, au sujet de la démolition de la tour Chabanel et de quelques différend entre lui et les échevins ; - réparations à la tour de l'Horloge, 1762 ; - réparations de la halle, 1741-1742 ; - devis des réparations à faire au pont sous l'église Saint-Jean et à celui de Seychal, dressé par le sieur Pitot en 1785 ; procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1786, ordonnant l'imposition sur Thiers de 5 784 livres pour les travaux des ponts de Saint-Jean et de Seychal et pour les frais d'un procès.

            Dates extrêmes : 1738-1786
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier.

          • 1 C 2753     Police.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Merville, du 29 avril 1739, au sujet des mesures matrices qui doivent demeurent à l'hôtel de ville pour servir de modèle à celles des marchands ; - lettre du même, du 6 juin 1739, au sujet d'un procès soutenu devant la châtellenie par le sieur Chomette pour raison de droit de leyde ; - lettre de M. de Merville et ordonnance de l'intendant au sujet des vendanges, 1741 ; - lettre de M. de Merville, du 5 février 1747, au sujet du service des boues et immondices dans la ville de Thiers ; - procès-verbal dressé, le 13 janvier 1756, par le sieur Dumas, juge délégué de police, contre des charretiers qui, de concert avec les cabaretiers du bourg du Moutier de Thiers, vendent des blés dans les cabarets du Moutier aux boulangers de la ville et à des étrangers ; ; lettre de M. de Merville à ce sujet ; - lettre de M. Mignot, du 30 mai 1756, au sujet des emplacements concédés aux forgerons sous les murailles ; - lettre de M. Mignot, du 9 août 1762, au sujet d'un incendie.

            Dates extrêmes : 1739-1762
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2754     Culte, fêtes publiques, archives.
            Présentation du contenu :

            Lettre de MM. Guillemot, Audembron et Barthélemy Darrot, échevins de Thiers, du 2 août 1751, annonçant que le père Anastase Mazuel pourra compter sur la chaire de la ville de Thiers pour 1753 ; - lettre de M. de Merville, du 24 novembre 1748, annonçant que les consuls donneront la chaire pour le carême de 1750 au père Melchior ; - lettres de M. Mignot et des échevins, 1751-1763, au sujet des feux de joie et Te Deum ; - lettre de M. de Merville, du 18 mai 1749, au sujet du recolement ou nouvel inventaire des archives de la ville ; - lettres de M. Landivisiau au sujet d'une contestation entre les habitants de Thiers et ceux de la terre de Vollore, 1721 ; - pièces relatives à l'indemnité de logement réclamée par le curé de Saint-Genès, 1749-1756.

            Dates extrêmes : 1748-1753
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2755     Leyde.
            Présentation du contenu :

            Lettre des échevins de Thiers, du 8 janvier 1757, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants décident d'intervenir contre les fermiers des leydes ; - lettre de M. Mignot, subdélégué, du 6 février 1758, au sujet d'une délibération des habitants de Thiers, du 22 janvier, par laquelle ils décident de remettre au baron de Thiers la décision de toutes les contestations relatives au droit de leyde ; - sentence des requêtes du Palais à Paris, du 15 mai 1759, qui maintient le baron de Thiers dans le droit de leyde sur tous les blés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 11 pages) ; - délibération, du 25 mai 1759, décidant de faire appel ; - lettre des échevins et avis de M. Mignot, 1759 ; - lettre de M. de Riberolles des Martinanches, du 27 juillet 1767, au sujet du procès que la ville soutient contre le baron de Thiers ; - mémoire que présentent à l'intendant les maire, échevins et habitants de Thiers, en le priant d'employer sa médiation entre M. de Crozat, baron de Thiers, et le corps de ville, au sujet de l'arrêt rendu au Parlement, le 1er septembre 1767, sur le fait de la leyde ; - mémoire sur les exactions du sieur Belin ; - correspondance de l'intendant avec les échevins de Thiers et avec M. Riberolles des Martinanches, au sujet de la lettre adressée par la ville au baron de Thiers ; - copie d'une lettre du baron de Thiers aux échevins, du 22 août 1768, il maintient toutes ses prétentions ; - lettre de M. Trudaine de Montigny, du 14 janvier 1769, au sujet d'une requête du sieur Pelossien, dit Petot, marchand à Roanne, qui demande main-levée de grains saisis par le régisseur de la baronnie de Thiers, faute de paiement du droit de leyde ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Mignot ; réponse de l'intendant à M. Trudaine, du 2 mars 1769 ; - lettre de l'intendant au baron de Thiers, du 28 janvier 1769, au sujet des plaintes qu'il a reçues sur la perception du droit de leyde ; - réponse du baron de Thiers ; - lettre de M. de Montyon, intendant, à M. l'abbé Barthélemy, du 10 mars 1769, lui demandant sa protection pour la ville de Thiers ; - lettre de M. de Thiers, du 18 juin 1769, au sujet des menaces faites par les habitants de Thiers à son receveur ; correspondance de MM. Bertin, Mignot et Riberolles des Martinanches ; - lettre du baron de Thiers, du 24 juillet 1769, exposant à l'intendant qu'il lui semble bien difficile d'abandonner dans ce moment son droit de leyde ; - lettre de M. de Thiers, du 16 octobre 1769, se plaignant du sieur Mignot, subdélégué à Thiers, qu'il a été obligé de révoquer de la place de lieutenant de sa justice ; - observations de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet du droit de leyde perçu dans cette ville ; lettre à ce sujet de M. Trudaine, du 24 septembre 1770 ; - lettre des officiers municipaux de Thiers du 6 septembre 1771, au sujet du projet d'expropriation de la leyde.

            Dates extrêmes : 1757-1771
            Importance matérielle : 59 pièces, papier.

          • 1 C 2756     Leyde.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Thiers, du 15 mai 1771, et mémoire pour ladite vile, afin d'obtenir la suppression du droit de leyde ; - lettre de M. Mignot, du 17 mai 1771, approuvant la proposition des habitants ; - lettre de M. Terray, du 2 juillet 1771, demandant l'avis de M. de Montyon sur la suppression proposée ; - autre délibération des habitants, du 14 juin 1771, relative au même objet ; requête adressée au roi en son Conseil ; - lettre de M. Mignot, du 4 juillet 1771, au sujet des mauvais procédés du sieur Belin, régisseur de la baronnie de Thiers ; - poursuites contre le sieur Belin : délibérations des habitants de Thiers ; correspondance de l'intendant, des officiers municipaux, du curé de Thiers, de M. Mignot, subdélégué ; consultation donnée par MM. Grangier et Assolent, avocats à Riom, juillet-août 1771 ; - lettre de M. Mignot, du 19 août 1771, au sujet de la nomination, que vient de faire Mme de Béthune, du sieur Chauvassaignes comme châtelain à la place du sieur Imonet de Rambaud, 1771 ; - mémoire pour la comtesse de Béthune ; - correspondance de M. Terray, contrôleur général, de l'intendant, de M. Mignot, subdélégué, au sujet des plaintes portées par les habitants contre les préposés du seigneur auxquels ils reprochent différentes exactions à l'occasion du droit de leyde, 1774 ; - mémoire sur ce sujet adressé par M. Mignot à l'intendant ; - lettre du fermier de la baronnie de Thiers, du 6 juin 1774, se plaignant que la halle de cette ville n'est plus fournie de grains depuis que les arrêts du Conseil supérieur ont fait défense aux préposés de percevoir la leyde sur les grains vendus dans le faubourg du Moutier ; lettres de M. Mignot à ce sujet ; - lettre de M. Terray, du 9 août 1774, s'adressant à l'intendant pour avoir son avis sur une requête de la comtesse de Béthune se plaignant des ventes de grains qui se font au faubourg du Moutier ; avis de M. Boudal, subdélégué à Lezoux, consulté par l'intendant ; - lettres de la comtesse de Béthune à l'intendant ; - lettre de Turgot, du 4 octobre 1775, invitant l'intendant à informer les habitants de Thiers que les contestations qu'ils avaient avec Mme de Béthune relativement au droit de leyde seront jugées par les commissaires nommés pour la vérification des droits sur les grains ; - lettres des officiers municipaux de Thiers et du sieur Rudel, au sujet du procès contre Belin, 1777-1778 ; - lettre de l'intendant à Mme de Béthune, du 13 juillet 1781, lui faisant part du désir que manifestent les officiers municipaux de terminer par une conciliation tous leurs différents ; - réflexions servant de contredits aux pièces justificatives annoncées par Théodore Joseph Belin dans sa requête d'atténuation, pour les maire et échevins de Thiers, plaintifs et accusateurs (impr. s.l.n.d., in-4°, 35 pages) ; - arrêt du Parlement, du 29 juillet 1782, qui décharge le sieur Belin, ancien régisseur de Thiers, la veuve Pellissier, le sieur Dumas, le sieur Cusson, le sieur Maisse, et les nommés Tixier, Gonin, Coste, Dufour et Proux dit Lambrelin, des accusations contre eux intentées à la requête des maire, échevins et officiers municipaux de Thiers avec dommages-intérêts et dépens (1782, in-4°, 31 pages).

            Dates extrêmes : 1771-1782
            Importance matérielle : 78 pièces, papier.

          • 1 C 2757     Impositions extraordinaires.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Boullongne, du 27 septembre 1775, adressant à l'intendant deux mémoires aux noms des maire et échevins de Thiers, l'un pour demander un secours de 1 800 livres ; - pièces relatives à la dette des sieurs Texier et Hermet, 1768-1776 ; - nouvelles lettres de M. de Boullongne, du 19 août 1777 et 29 août 1778, au sujet des demandes de secours des habitants de Thiers ; - lettres de M. Rudel, 1778, au sujet de la demande faite par les habitants de Thiers d'un octroi de 6 000 livres pour s'acquitter des dépenses que leur a occasionnées le procès contre Belin ; - lettre de M. Mignot, du 4 janvier 1781, au sujet de la délibération prise par les habitants de Thiers et décidant que les nobles et privilégiés seraient cotisés avec les taillables pour les deniers communs ; - requête des habitants de Thiers demandant à l'intendant l'autorisation de comprendre les nobles dans l'imposition des deniers communs ; - liste des nobles et privilégiés de Thiers ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat, intendant ; Mignot, subdélégué à Thiers, 1781, au sujet de la demande faite par la ville de Thiers d'être autorisée à faire un emprunt de 15 000 livres, et à imposer sur ses habitants 7 000 livres en outre des 1 000 livres d'octroi qui lui ont été accordées par arrêt du Conseil du 31 juillet 1691 ; - mémoire sur cette affaire adressée en 1782 par l'intendant à M. Joly de Fleury ; - requête des habitants de Thiers, de J.B. Dumas, notaire royal et procureur fiscal de la baronnie ; délibérations relatives au paiement des sommes auxquelles la ville a été condamnée par la sentence rendue au Parlement dans l'affaire de Belin, 1782-1783 ; - nouvelle requête des maire et échevins de Thiers, 1784, pour demander l'autorisation de comprendre les privilégiés dans l'imposition des deniers communs ; - requête des habitants de Thiers, 1785, demandant l'imposition de 2 500 livres sur la ville pour les dépenses des fontaines et du collège et autres dépenses urgentes (pièces annexées à cette requête : contrats de rente consentis par la ville aux religieuses de la Visitation, 1767-1772, à l'hôpital général, 1778, 1780, 1781 ; état des débours faits à Montbrison, lors du procès Belin) ; - lettres de MM. Henry, maire de Thiers, Chauvassaignes, 1785-1786, relatives aux impositions à mettre sur la ville de Thiers ; délibérations du 18 décembre 1785 et du 28 mai 1786 relatives au même sujet et aux réparations des fontaines ; - lettre de M. de Vergennes adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 17 février 1787, qui ordonne sur la ville de Thiers l'imposition de 5 784 livres pour les réparations à faire aux ponts de Seychal et de Saint-Jean sur la Dore et pour rembourser les frais d'un procès ; correspondance à ce sujet de MM. Chauvassaignes et de Saint-Marts, 1787-1788.

            Dates extrêmes : 1767-1788
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 79 pièces, papier.

          • 1 C 2758     Finances : dettes.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal des déclarations faites, du 23 avril au 5 mai 1663, par les créanciers de la ville de Thiers, par devant Jean Béchet, conseiller du roi ; - procès-verbal de vérification des dettes de la ville de Thiers, par M. de Fortia, le 8 novembre 1664 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1669, ordonnant l'imposition sur la ville de Thiers de 4 000 livres par an, jusqu'à l'entier paiement des dettes qui montent à 119 211 livres ; - mémoire pour l'hôpital général de Thiers au sujet de ses créances sur la ville, s.d. ; - ordonnances de l'intendant pour le paiement des sommes dues à l'hôpital général et Hôtel-Dieu de Thiers, 1724 ; - arrêt du Conseil, du 19 novembre 1730, ordonnant que, suivant la délibération de la ville de Thiers, du 15 janvier 1724, l'hôpital général de cette ville sera payé par imposition sur le pied du denier 20, à compter de ce jour, des arrérages de 40 805 livres qui lui sont dues ; - correspondance à ce sujet de MM. de La Houssaye, de Merville, des administrateurs de l'hôpital général, 1730-1734 ; - mémoire adressé par les administrateurs de l'hôpital général de Thiers au Conseil privé du roi, 1753.

            Dates extrêmes : 1663-1753
            Importance matérielle : 24 pièces, papier.

          • 1 C 2759     Finances : charges et revenus.
            Présentation du contenu :

            Lettres du roi Henri III, des 18 janvier et 20 février 1576, permettant d'imposer sur la ville de Thiers 600 livres pour l'acquittement des charges communes (copie de 1688) ; - lettre du même, du 6 avril 1576, pour l'imposition de 400 livres destinées aux travaux communaux (copie de 1688) ; - lettre des consuls, 1688, au sujet de l'imposition de 1 000 livres faite chaque année sur la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, qui ordonne l'imposition de 1 000 livres pour l'acquittement des charges ordinaires de la ville de Thiers ; - plusieurs états, s.d., des revenus et charges de Thiers ; - correspondance de l'intendant, des échevins de Thiers et de M. de Merville, 1739, au sujet du renouvellement des robes des échevins ; - mémoire adressé au contrôleur général des finances par les maire, échevins, conseillers et notables de Thiers, en exécution du 48e article de l'édit de Sa Majesté, de mai 1705, sur les recettes et dépenses de la ville ; - état des revenus ; - état des charges et revenus, s.d. (postérieur à 1782).

            Dates extrêmes : 1688-1782
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          •    Comptabilité
            Dates extrêmes : 1725/1762

            • 1 C 2760     Comptabilité pour les années 1725-1727.
              Présentation du contenu :

              Compte rendu par Jean Legat, commis à la recette des deniers d'octrois et patrimoniaux de Thiers de 1725 à 1727, arrêté en 1728 ; - pièces justificatives dudit compte ; - correspondance à ce sujet de MM. Carraud et Desastiers ; - lettres de MM. Desastiers et de Merville, 1728-1731, au sujet de la nomination du sieur Delotz-Tissandier pour receveur des octrois.

              Dates extrêmes : 1725-1731
              Importance matérielle : 19 pièces, papier.

            • 1 C 2761     Comptabilité pour les années 1729-1735.
              Présentation du contenu :

              Comptes des consuls de 1729 à 1735, arrêtés de 1732 à 1745 et pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1729-1745
              Importance matérielle : 63 pièces, papier.

            • 1 C 2762     Comptabilité pour les années 1731-1741.
              Présentation du contenu :

              Comptabilité du sieur Mignot, receveur. - Acte de nomination de Gabriel Mignot pour receveur des octrois et patrimoniaux, approuvé le 10 septembre 1731 ; - compte de Gabriel Mignot, avocat en Parlement, receveur, de 1731 à 1741, arrêté en 1742.

              Dates extrêmes : 1731-1742
              Importance matérielle : 15 pièces, papier dont 1 cahier de 58 feuillets.

            • 1 C 2763     Comptabilité pour les années 1731-1741.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des comptes du sieur Mignot de 1731 à 1741 : mandements des consuls et de l'intendant ; quittances des parties prenantes ; - compte rendu par le sieur Mignot devant les échevins en exercice en 1739.

              Dates extrêmes : 1729-1742
              Importance matérielle : 88 pièces, parchemin ; 132 pièces, papier.

            • 1 C 2764     Comptabilité pour les années 1742-1746.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1742 à 1746, arrêtés de 1747 à 1751 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1742-1751
              Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier.

            • 1 C 2765     Comptabilité pour les années 1747-1751.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1747 à 1751, arrêtés de 1751 à 1753 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1747-1753
              Importance matérielle : 58 pièces, parchemin ; 93 pièces, papier.

            • 1 C 2766     Comptabilité pour les années 1752-1755.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1752 à 1755, arrêtés de 1753 à 1758 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1752-1758
              Importance matérielle : 49 pièces, parchemin ; 69 pièces, papier.

            • 1 C 2767     Comptabilité pour les années 1756-1758.
              Présentation du contenu :

              Comptes du sieur Mignot, receveur, de 1756 à 1758, arrêtés de 1758 à 1759 ; pièces justificatives.

              Dates extrêmes : 1756-1759
              Importance matérielle : 33 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier.

            • 1 C 2768     Comptabilité pour les années 1759-1761.
              Présentation du contenu :

              Nomination du sieur Cottier, notaire royal et procureur, comme receveur des octrois et patrimoniaux, 1759 ; - compte rendu par les héritiers de Gabriel Cottier, receveur, pour 1759 ; - pièces justificatives du compte de G. Cottier pour 1759 ; - compte de Gabriel Cottier pour 1760 et pièces justificatives ; - pièces justificatives du même receveur pour 1761.

              Dates extrêmes : 1759-1762
              Importance matérielle : 19 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.

            • 1 C 2769     Comptabilité (supplément) pour les années 1736-1761.
              Présentation du contenu :

              Comptes des échevins de 1741, 1756, 1758, 1759 et 1760 ; - quelques pièces justificatives des comptes des échevins de 1736 à 1759 [61 pièces, papier].

              Dates extrêmes : 1736-1760

            • 1 C 2770     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative à la comptabilité par MM. de Merville, Audembron, Torrent, Delarbre ; Mignot, receveur des octrois ; Garnier, subdélégué de police ; les échevins, etc. ; - ordonnances de l'intendant ; - états, notes et mémoires divers relatifs à l'apurement des comptes ; - états des sommes dues par les consuls de plusieurs années à partir de 1731.

              Dates extrêmes : 1731-1745
              Importance matérielle : 98 pièces, papier.

            • 1 C 2771     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
              Présentation du contenu :

              Correspondance relative à la comptabilité par MM. de Merville, Mignot fils, les échevins de Thiers, les juges délégués à la police ; Mignot, subdélégué de l'intendant ; Torrent, maire de Thiers ; - ordonnances de l'intendant ; - délibérations des habitants ; - notes et mémoires relatifs à l'apurement des comptes.

              Dates extrêmes : 1746-1752
              Importance matérielle : 95 pièces, papier.

      •    De Thiézac à Ytrac
        Dates extrêmes : 1623/1789

        • 1 C 2772     Thiézac (1688-1754), Thiolières (1731-1779), Thuret (1746-1778).
          Présentation du contenu :

          Thiézac. - Lettre des consuls, 1688, informant l'intendant qu'il n'y a aucuns deniers d'octroi à Thiézac ; lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 14 juillet 1754, au sujet de prétendues usurpations de communaux dans le village de La Roucoles.

          Thiolières. - Lettres de M. Boyer de la Salle, 1731, relatives aux réparations du presbytère ; reconstruction de l'église qui s'était écroulée dans la nuit du 15 au 16 avril 1769 : délibération des habitants ; ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. Teyras de Grandval, 1770-1778 ; procès-verbal de réception en 1779 ; requêtes des entrepreneurs ; rôles de répartition de la dépense.

          Thuret. - Requête des habitants de Chassenet se plaignant que les habitants de Saint-Clément de Reignat (généralité de Moulins) se sont attroupés le 28 mai 1778 et ont enlevé 42 bêtes à cornes qui pacageaient dans l'un des communaux dudit village de Chassenet ; avis de M. Touttée, subdélégué ; l'intendant autorise les habitants de Chassenet à soutenir leur droit en justice ; lettre de M. Urion, du 28 mai 1746, au sujet d'une délibération prise par les habitants de Chassenet relativement à un droit de dîner qui leur est dû par M. Douhet de Saint-Germain, propriétaire des dîmes qui se lèvent dans leur collecte ; réparations à l'église : correspondance de l'intendant d'Auvergne avec l'intendant de Moulins et le subdélégué à Riom ; rôles de répartition de la partie de la dépense incombant aux collectes de Sardon et Chassenet, 1762-1764.

          Dates extrêmes : 1688-1779

        • 1 C 2773     Tinlhat (1748-1754), Tissonnières (1746-1782), Tiviers (1742-1763).
          Présentation du contenu :

          Tinlhat (commune de Billom). - Correspondance de l'intendant avec MM. de La Gardette et Rodde Chalaniat au sujet des réparations du presbytère, 1748 ; requête du curé, 1754, sur le même sujet.

          Tissonnières (commune de Joze). -  Lettre de M. Bourdillon, 1746, au sujet d'un droit de pacage dans ladite paroisse ; - requête des habitants demandant un secours de 400 livres, pour faire combler un ravin qui intercepte le passage de l'église ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, 1782.

          Tiviers ; - Lettre du sieur Hugon, 1742, au sujet d'usurpations de communaux dans le village de Belvezet ; réparations au couvert de l'église, 1763.

          Dates extrêmes : 1742-1782

        • 1 C 2774     Torsiac (1684-1759), Tortebesse (1757-1778), Tournemire (1753-1770), Tours-sur-Meymont (1724-1786), Tourzel (1684-1750).
          Présentation du contenu :

          Torsiac. - Déclaration des communaux, 1684 ; rôle de contribution pour la réfection de la toiture de l'église, 1759.

          Tortebesse. - Avis de M. Touttée sur une délibération dans laquelle les habitants décident de partager les 40 arpents de bois de haute futaie, auxquels ils ont été cantonnés par arrêt rendu entre eux et le commandeur de Tortebesse par arrêt du Conseil du 15 février 1757 ; autorisation de l'intendant, 1778 ; réparations au presbytère, 1772.

          Tournemire. - Réparations à l'église entreprises aux frais de M. le marquis d'Anjony ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. d'Anjony de Foix, Pagès de Vixouzes, Dijon, 1753 ; requêtes du sieur Ferluc, curé, demandant que les habitants soient obligés à lui fournir un presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac ; délibérations des habitants, 1764-1770.

          Tours-sur-Meymont. – Pièces relatives à la requête d'un syndic qui demande à être déchargé du syndicat et qu'on le rembourse de ses avances, 1783-1786 ; - ordonnance de M. de La Michodière, intendant, du 30 juin 1753, maintenant les habitants de Tours dans la propriété de la maison qui sert de presbytère, contrairement aux prétentions du chapitre cathédral de Clermont ; l'ordonnance vise des titres de 1332 et de 1433 ; correspondance de l'intendant, du 19 septembre 1756, au sujet de la requête des sieurs Cheze, arpenteur, et Cl. Héritier, appréciateur, demandant le paiement des travaux qu'ils ont faits pour la paroisse de Tours ; quelques quittances délivrées aux consuls de Tours, 1724-1730.

          Tourzel (commune de Tourzel-Ronzières). -  Etats des patrimoniaux de Tourzel, 1684 et s.d. ; ordonnance de l'intendant, du 20 janvier 1751, enjoignant aux consuls de 1720 à 1750, de rendre compte de leur gestion ; extraits des comptes rendus par les consuls de 1720 à 1750, et pièces justificatives ; états des sommes dues au corps commun par les consuls de 1720 à 1750.

          Dates extrêmes : 1684-1786

        • 1 C 2775     Trémouille-Marchal (1743-1786), Trémouille-Saint-Loup (1732-1746), Trézioux (1731).
          Présentation du contenu :

          Trémouille-Marchal. - Ordonnance de l'intendant, du 8 juillet 1754, contre des particuliers qui ont usurpé un chemin dans le village de Champredonde ; usurpations dans le communal de Lascostes, dans le village de Lastioulles : avis du subdélégué ; ordonnances de l'intendant, 1755-1761 ; lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet de la nomination d'un syndic par les habitants du village de La Vidal, pour défendre contre l'abbaye de Port-Dieu, qui exige d'eux un cens qu'ils prétendent n'avoir jamais payé, 1743 ; reconstruction du presbytère : requêtes et délibérations des habitants ; mémoires et lettres de M. Chasteau, subdélégué ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatif ; arrêt du Conseil, du 5 décembre 1780, approuvant les travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; réclamations des entrepreneurs, 1783-1786.

          Trémouille-Saint-Loup. - Plaintes des habitants du village d'Auzolles, paroisse de Trémouille-Saint-Loup, contre ceux du village de Fouroux, paroisse de Larodde, pour usurpations de communaux, 1732 ; correspondance de l'intendant avec M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet des plaintes de M. l'abbé de La Nogerette, prieur commendataire de Port-Dieu et curé primitif de La Rodde, contre plusieurs particuliers des paroisses de La Rodde et de Trémouille-Saint-Loup, qui refusent de lui payer les cens qui lui sont dus ; mémoire relatif à cette affaire ; réparations du presbytère, 1745-1746.

          Trézioux. - Requête du curé et ordonnance de l'intendant au sujet du presbytère, 1731.

          Dates extrêmes : 1731-1786

        • 1 C 2776     Usson.
          Présentation du contenu :

          Nominations de syndics, 1783 ; - lettre de M. Larigaudie, du 15 juin 1737, au sujet du clocher de l'église d'Usson, qui menace ruine ; - mémoire de M. Lafont sur les réparations à faire à l'église, 1756 ; - réparations au clocher : délibérations, ordonnances de l'intendant, devis estimatif, 1774 ; adjudication des travaux ; rôles de répartition de la dépense ; procès-verbal de réception, 1775 ; - nouvelles réparations au clocher, en 1782 ; - refonte d'une cloche par Claude Seurot, fondeur, habitant à Clermont, rue du Port, 1729-1734 ; - correspondance de MM. Lafont et Larigaudie, 1752, au sujet des réparations du presbytère ; - mémoire de M. Lafont, 1753, au sujet d'une discussion entre le sieur Larigaudie et les habitants de Commandaire, paroisse d'Usson, relative à la propriété d'un terrain.

          Dates extrêmes : 1729-1783
          Importance matérielle : 49 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets.

        • 1 C 2777     Usson.
          Présentation du contenu :

          Etat des dettes de la paroisse d'Usson, dressé le 27 mai 1662, par Pierre Mazeyras, lieutenant principal en l'élection d'Issoire ; - état de vérification des dettes de la paroisse d'Usson, par Bernard de Fortia, intendant, du 20 février 1666 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1666, liquidant à 15 886 livres les dettes de ladite paroisse et ordonnant l'imposition de cette somme avec les intérêts ; - délibération des habitants d'Usson, du 11 décembre 1672, demandant que l'imposition soit faite en vingt années au lieu de dix ; - pièces relatives à la créance du sieur Beraud, prêtre de la communauté d'Usson, contre les consuls de 1658 ; - procès-verbal de vérification des dettes de la ville et communauté d'Usson, par Bernard-Hector de Marle, intendant, du 1er aôut 1673 et des jours suivants.

          Dates extrêmes : 1659-1685
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier dont 1 cahier de 24 feuillets.

        • 1 C 2778     Usson-en-Forez.
          Présentation du contenu :

          Nomination d'un syndic et demande de décharge par le même syndic, 1779-1780 ; - contruction d'un nouveau cimetière : correspondance de l'intendant d'Auvergne, de MM. Bertin, intendant de Lyon ; Clapeyron, subdélégué général de l'intendance de Lyon ; Madur, subdélégué à Ambert, 1755-1756.

          Dates extrêmes : 1755-1780
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 2779     Vabres (1700), Valcivières (1770-1781), Valuéjols (1686-1761), Valz-sous-Châteauneuf (1752-1773), Varennes-Saint-Honorat (1683), Varennes-sur-Morge (1778-1780), Vassel (1686).
          Présentation du contenu :

          Vabres. - Ordonnance de M. d'Ormesson, du 15 février 1700, pour la liquidation des dettes de la paroisse.

          Valcivières : travaux au presbytère, 1770-1781.

          Valuéjols. - Etat des biens communaux de la paroisse en 1686 ; lettre de l'intendant à M. Danty, 1750, l'informant qu'il s'est décidé à homologuer la délibération prise par les habitants de Brezons, Cezens et Montréal, pour intervenir dans le procès mu entre leur seigneur et les habitants de Valuéjols, au sujet de droits d'usage et de chauffage prétendus par ces derniers dans différents bois ; lettre de M. de Miramon ; requête des principaux habitants emphytéotes et censitaires de la terre et seigneurie de Valuéjols au sujet de leur droit de prendre le bois vif et mort dans le bois de Grandval ; correspondance de l'intendant, de MM. de Montboissier, seigneur de Pont-du-Château, de Teillard, de Montluc, 1761.

          Valz-sous-Châteauneuf ; - Réparations à l'église et au clocher : délibérations ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts ; ordonnances de l'intendant ; adjudication, en 1771 ; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; requêtes des entrepreneurs, 1773 ; réparations du presbytère, 1752.

          Varennes-Saint-Honorat ; - Déclaration des habitants au sujet des communaux, 1683 ; ordonnance de M. de Malon, intendant, au sujet des créances des communautés, 1683 ; au bas certificat de publication par Berard, curé de Varennes.

          Varennes-sur-Morge. - Nomination d'un syndic, 1780 ; approbation par l'intendant d'une délibération des habitants de Clerlande, décidant que les prés destinés à la pâture après la levée des premiers foins seront divisés en deux parties : l'une pour les bestiaux arants, l'autre pour les bêtes à laine, 1778.

          Vassel ; - Délibération par laquelle les consuls sont invités à déclarer à l'intendant que la paroisse ne jouit d'aucuns revenus communs, 1686.

          Dates extrêmes : 1683-1781

        • 1 C 2780     Vebret (1754-1756), Vedrines (1672-1746), Vergongheon (1744-1745).
          Présentation du contenu :

          Vebret. - Requête des habitants des villages de Pourcharet et de la Vergne-Petiote se plaignant que des habitants du village de Champassy veulent s'approprier un droit dans les communaux de Pourcharet (s.d.) ; ordonnance de l'intendant, du 16 août 1754, contre des particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux du village de Couchal ; ordonnance de l'intendant, septembre 1756, contre des particuliers qui ont usurpé dans le communal de Loradour ; correspondance de l'intendant avec MM. de Mallessaigne et de Tournemire, subdélégués, au sujet d'une contestation entre G. Veyssier, notaire royal et juge de la terre de Cheyssat, et les habitants du même village, relativement à la propriété d'un bois, 1756.

          Vedrines (commune de Vieille-Brioude) ; - Lettre de M. de Mombriset, 1746, relative aux réparations du four ; quittances délivrées aux consuls de Vedrines, 1672-1678.

          Vergongheon. - Défrichements de communaux dans le village de Reilhac ; réparations à la nef de l'église : correspondance de M. Rossignol avec M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; rôle de répartition, 1744 ; réparations du presbytère, 1745.

          Dates extrêmes : 1672-1756

        • 1 C 2781     Verneugheol (1766-1783), Vernines (1741-1786).
          Présentation du contenu :

          Verneugheol. - Réclamation d'un syndic indiqué pour être consul, 1779 ; réparations du presbytère et de l'église, refonte d'une cloche : requête de Pierre Paschier, curé ; ordonnance de l'intendant, 1766 ; délibération des habitants ; procès-verbal d'adjudication, 1769 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mai 1770, ordonnant l'imposition de la dépense ; correspondance de l'intendant avec MM. de La Crène et Maignol ; rôles de répartition ; réclamations du curé et des entrepreneurs ; mémoire relatif à cette affaire, 1774 ; procès-verbal de réception des ouvrages, 1778 ; pièces de dépenses, 1778-1783.

          Vernines. - Contestation entre les habitants de Vernines et ceux du village de Besset, 1786, relativement à la propriété d'un communal ; réparations au clocher : requêtes, délibérations ; correspondance de M. Godivel, subdélégué à Besse ; rôle d'imposition ; mémoire de M. Godivel ; rôles de répartition de la dépense, 1768-1769 ; réparations du presbytère, 1741-1743 ; contestation entre les habitants de Vernines et M. de Chalus, seigneur de Prondines, au sujet de prétendues entreprises desdits habitants dans la montagne de Combeperret, 1750 ; procès entre les mêmes habitants et leur seigneur, M. Dufraisse de Vernines, au sujet d'un droit de percière, 1752-1765.

          Dates extrêmes : 1741-1786

        •    Vertaizon
          Dates extrêmes : 1689/1788

          • 1 C 2782     Vertaizon : personnel, travaux (fontaines, horloge, auditoire et maison commune, fours, voirie), finances.
            Présentation du contenu :

            Nomination de Louis Geneix pour syndic de la paroisse, 1784 ; - nomination de gastiers, 1771-1772 ; - délibération, du 1er septembre 1748, relative aux garde-vignes ; - lettre de M. de Merville, du 14 juillet 1731, s'excusant de ne pouvoir exécuter le cantonnement des prés de Vertaizon dont il a été chargé par l'intendant ; - réparations à l'auditoire, à l'horloge et aux fontaines, 1726-1727 ; - lettre de M. Dupin, secrétaire de l'intendance, à M. de La Gardette, subdélégué à Billom, du 13 mai 1748, au sujet de la fontaine de Paulhat ; avis du subdélégué ; - projet de construction d'une nouvelle fontaine et de réparations à l'ancienne, 1786 ; - devis des réparations à faire en 1744 au four banal, à la maison commune, à la halle et à l'horloge, par F. Raimbaux ; - réparations aux fontaines, aux fours banaux, à la halle et à l'horloge, 1753-1754 ; - réparations aux fours banaux, 1787-1788 ; - avis de M. Chabrol, 1740, sur le projet des habitants de Vertaizon de faire refondre la cloche de la chapelle de Notre-Dame de Pitié ; - ban des vendances de 1748 ; - réparations de plusieurs ponts, 1770-1771 ; - avis du subdélégué sur une délibération des habitants de Vertaizon, au sujet du chemin de Vertaizon à la grand'route qui va de Pont-du-Château à Billom, 1785 ; - pièces relatives à la créance prétendue par Jean Vernet, avocat, sur la communauté de Vertaizon, 1689-1692.

            Dates extrêmes : 1689-1788
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 2783     Vertaizon : comptabilité pour les années 1700-1724.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1700 à 1724 ; quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1700-1736
            Importance matérielle : 147 pièces, papier.

          • 1 C 2784     Vertaizon : comptabilité pour les années 1725-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1725 à 1729, arrêtés en 1736 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1736
            Importance matérielle : 145 pièces, papier.

          • 1 C 2785     Vertaizon : comptabilité pour les années 1730-1744
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1730 à 1744, arrêtés de 1736 à 1753 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1730-1753
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 466.


            • 62 Fi 466     [1731 /07/03] De par le Roy. / Daniel Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / La secheresse (...) / (...) faisant aprehender / que les Fourrages (...) manquent (...) / (...) Ordonnons que tous les Prez / qui sont ordinairement fauchez (...) / seront conservez jusqu'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à sa maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 53 x 40cm
              1 vue - [1731 /07/03] De par le Roy. / Daniel Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). / La secheresse (...) / (...) faisant aprehender / que les Fourrages (...) manquent (...) / (...) Ordonnons que tous les Prez / qui sont ordinairement fauchez (...) / seront conservez jusqu\'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à sa maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2785.


          • 1 C 2786     1745-1754 Vertaizon : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1745 à 1754, arrêtés de 1752 à 1755 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1745-1754
            Importance matérielle : 111 pièces, papier.

          • 1 C 2787     Vertaizon : comptabilité pour les années 1755-1760.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1755 à 1760, arrêtés de 1760 à 1761 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1755-1761
            Importance matérielle : 125 pièces, papier.

          • 1 C 2788     Vertaizon : comptabilité pour les années 1765-1773.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gilbert Geneix, receveur des patrimoniaux, de sa gestion de 1765 à 1773 inclusivement ; - ordonnances de l'intendant ; - correspondance relative à la reddition des comptes du sieur Geneix entre l'intendant et M. Delagardette-Desgiraud, 1764-1786 ; - pièces justificatives des chapitres de recette.

            Dates extrêmes : 1764-1786
            Importance matérielle : 42 pièces, papier.

          • 1 C 2789     1765-1773 Vertaizon : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des chapitres de dépense du compte de G. Geneix pour 1765 à 1773.

            Dates extrêmes : 1765-1773
            Importance matérielle : 205 pièces, papier.

          • 1 C 2790     1774-1784 Vertaizon : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte de G. Geneix pour 1774 à 1784 (le compte manque).

            Dates extrêmes : 1774-1784
            Importance matérielle : 212 pièces, papier.

          • 1 C 2791     1774-1784 Vertaizon : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du second chapitre et d'une partie du quatrième chapitre de dépense du compte de G. Geneix pour 1774 à 1784.

            Dates extrêmes : 1774-1784
            Importance matérielle : 108 pièces, papier.

          • 1 C 2792     1785-1788 Vertaizon : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Comptabilité de Gilbert Laire-Seroux, receveur. - Correspondance de l'intendant, de M. Delargardette-Desgiraud ; délibérations et requêtes des habitants relatives à la nomination d'un receveur à la place du sieur Geneix, 1786 ; - pièces justificatives des comptes de Gilbert Laire (le compte manque), 1785-1788.

            Dates extrêmes : 1785-1788
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 112 pièces, papier.

          • 1 C 2793     Vertaizon : comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance des intendants enjoignant aux consuls de Vertaizon depuis 1720 de rendre compte de leur gestion ; - états des sommes dues à la communauté par les consuls de 1720 à 1760 ; - ordonnances de l'intendant portant décharge au profit de consuls reliquataires ; - correspondance et mémoires ; - cinquième et dernier compte des reliquats, rendu par J.-B. Vigeral, receveur préposé au recouvrement des reliquats des comptes des consuls depuis le 4 août 1760, arrêté en 1763.

            Dates extrêmes : 1733-1763
            Importance matérielle : 89 pièces, papier.

        • 1 C 2794     Vertolaye (1686-1781), Vézac (1755-1769), Vèze (1762-1765), Vézézoux [1750-1789].
          Présentation du contenu :

          Vertolaye ; - Requêtes de François Girard demandant à être déchargé des fonctions de syndic et à être remboursé des avances qu'il a faites, 1779-1781 ; usurpation de communaux dans le village du Garay, 1765 ; déclaration au sujet des revenus patrimoniaux ou communaux, 1686 ; projet de construction d'un presbytère, 1778 ; quittances délivrées aux consuls en 1731.

          Vézac. - Acquisition d'un presbytère ; correspondance ; rôle de répartition de la dépense, 1755-1756 ; imposition de 200 livres pour subvenir aux frais de deux procès ; requêtes du syndic ; correspondance de M. Pagès de Vixouzes ; ordonnances de l'intendant ; rôle de répartition, 1768-1769.

          Vèze. - Lettre de M. de Pradt, seigneur de Vèze, au sujet d'un procès intenté sous prétexte de défrichements de communaux par un nommé Gibergues aux habitants du village de Lajariges, 1762-1763 ; contruction d'un presbytère, 1765.

          Vézézoux. - Requête du curé demandant la démolition d'un ancien four situé devant la porte de son presbytère [s.d.].

          Dates extrêmes : 1686-1789

        • 1 C 2795     Vialle (Puy-de-Dôme) (1766-1780), Vialles (Haute-Loire) (1768-1772)
          Présentation du contenu :

          Vialle (commune de Luzillat). - Réparations au clocher et à l'église : délibération du 8 mai 1766 ; correspondance de M. de La Crène ; états des décimateurs de la paroisse de Vialle ; devis estimatif et plan dressé par Fournier, architecte ; lettre du sieur Chalvon, curé de Vialle ; lettre de M. de Murol, datée de Murol près Maringues, 1770 ; procès-verbal de réception des ouvrages, 1780.

          Vialles (commune de Lamothe). - Réparations à l'église et au pavé du bourg de Vialles : délibération des habitants, 1768 ; correspondance de l'intendant, de M. de Mombriset, du vicomte de Montchal, de M. Gueyffier, du sieur Duclos ; lettre d'envoi par M. d'Ormesson, le 4 octobre 1770, d'un arrêt du Conseil qui autorise les réparations du pavé et du chemin du bourg de Lamothe ; rôle de répartition de la dépense ; requêtes de l'entrepreneur, 1772.

          Dates extrêmes : 1766-1780
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 187.


        • 1 C 2796     Vic-en-Carladès.
          Présentation du contenu :

          Lettres de MM. Pagès de Vixouzes et Sobrier de Laubret, 1759, au sujet d'une contestation entre M. de Sistrières et les habitants de Vic au sujet de la tenue des assemblées publiques ; - lettres de MM. de Sadourny et Froquières, 1732, au sujet des prétendues plaintes du père Apollinaire, augustin, sur son séjour à Vic où il avait prêché l'Avent ; - certificats des consuls, 1688-1692, attestant que dans ledit lieu il n'y a jamais eu de deniers patrimoniaux ni d'octroi ; - défrichements de communaux, 1754-1755 ; - lettre de M. de Caldaguès, 1732, au sujet d'une imposition faite en sa faveur sur la paroisse de Vic ; - réparations à l'église : correspondance et mémoires de M. Pagès de Vixouzes ; arrêt du Conseil d'Etat, du 26 novembre 1754, approuvant l'adjudication des travaux et autorisant l'imposition de la dépense ; - rôle de répartition ; - correspondance relative au compte du produit de la ferme du communal du Joignial, 1754 ; - pièces relatives au loyer du presbytère, 1762-1783 ; - réparations à la fontaine, 1742-1744 ; - refonte de la grande cloche : correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouzes ; pièces de dépenses ; rôle de répartition, 1752-1754 ; - quittance délivrée aux consuls de Vic en 1689.

          Dates extrêmes : 1688-1783
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 64 pièces, papier dont 2 cahiers de 69 feuillets.

        • 1 C 2797     Vic-en-Carladès.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de vérification des dettes de Vic par M. Le Camus, intendant, 1670-1671. Avis de l'intendant sur les créances prétendues sur ledit lieu de Vic ; - pièces de procédure et requêtes à M. de Vaubourg, intendant, 1688-1692, au sujet de la créance de M. de Caldaguez ; pièces produites par ce dernier depuis 1661, comprenant entre autres un rôle d'impositions sur la paroisse pour 1661 ; - mémoires et correspondance de M. de La Houssaye, de MM. Bidé de la Grandville et Trudaine, intendants d'Auvergne, au sujet d'une requête par laquelle M. de Caldaguez, président en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, demande le paiement de 13 348 livres restant d'une créance sur Vic liquidée par arrêt du Conseil du 16 juin 1693 ; l'affaire est portée au Conseil d'Etat, 1729-1734.

          Dates extrêmes : 1661-1734
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 59 pièces, papier dont 5 cahiers de 294 feuillets.

        •    Vic-le-Comte
          Dates extrêmes : 1653/1787

          • 1 C 2798     Vic-le-Comte : assemblées, personnel, biens patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Arrêt de liquidation des offices de premier et troisième consuls de Vic-le-Comte, créés par édit de janvier 1704 ; quittance de la somme en 1712 ; - nomination du sieur Chamboissier, docteur en médecine, 1766, pour remplir pendant 3 années la place de maire de la ville de Vic-le-Comte ; - nomination de Jean Chambon pour commissionnaire, 1782 ; - nomination d'un messager, 1786 ; - requête d'un syndic, demandant sa décharge, 1787 ; - plaintes contre le sieur Margeride, syndic, qui cherche à éluder l'exécution de l'ordonnance relative à la formation des nouvelles municipalités ; état de ceux qui composent la faction du sieur Margeride ; ordonnance de l'intendant du 7 août 1787, enjoignant au sieur Margeride de convoquer l'assemblée des habitants pour procéder à l'élection de la municipalité ; - copie de : 1) lettres royales du 23 avril 1584, accordant aux habitants de Vic-le-Comte l'octroi d'une imposition ; 2) autres lettres royales du 8 novembre 1624, renouvelant ledit octroi ; état des deniers communs en 1689 ; - lettre de M. Arnaud, du 20 décembre 1735, sur les revenus de Vic-le-Comte ; - lettre de l'intendant, 1744, au sujet de l'adjudication du courtage ; - délibération des habitants, du 5 décembre 1756, au sujet d'une plainte adressée à l'intendant par Antoine Cuel, bailli et juge du comté d'Auvergne, prétendant qu'il lui a été fait de grands dommages dans ses biens ; - lettre de Mme de Montmorin, comtesse de Tane, à l'intendant, du 15 juin 1776, exposant que le 3 et le 4 dudit mois, les habitants de Vic-le-Comte sont venus chez elle, armés de fusils et de bâtons, enlever un troupeau de moutons ; lettre de M. Amelot, du 22 juin 1776, demandant à M. de Chazerat des renseignements sur les violences commises dans la terre de Chadieu par des habitants attroupés de Vic-le-Comte ; avis de M. Bonnel, subdélégué ; mémoire pour les habitants de Vic-le-Comte ; mémoire par le comte de Tane, des violences commises par les habitants de Vic ; réponse au mémoire donné par M. de Tane à M. le comte de Montboissier, remis à M. l'abbé de Murat et communiqué aux habitants de Vic-le-Comte ; - nouvelles lettres de la comtesse de Tane à l'intendant.

            Dates extrêmes : 1712-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 2799     Vic-le-Comte : travaux (églises, fontaines, horloge, hydraulique).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Duvernin, du 3 septembre 1740, recommandant à M. Chabrol, receveur des octrois à Clermont, le sieur Brivadis, architecte, qui termine actuellement le clocher de la Sainte-Chapelle de Vic ; - délibération du 1er août 1717 par laquelle les habitants décident de faire des réparations aux anciennes fontaines de la ville ; - procès-verbal dressé par Charles Vassadel, de l'état des fontaines de Vic et des dépenses à faire pour les rétablir ; - traité entre Dominique Mantaigne, syndic des habitants de Vic et Hierosme Delarbre, fontainier, pour le rétablissement des fontaines, du 9 août 1719 ; - prix fait pour le bassin de la fontaine de la place, du 8 février 1720 ; - ordonnance de M. Boucher, intendant, du 22 juin 1719, permettant aux habitants d'emprunter 2 000 livres et d'imposer pareille somme en deux années ; - rôle d'imposition des 2 000 livres ; - requêtes de Delarbre, fontainier, à fin de paiement ; - compte rendu par D. Mantaigne de l'emploi de la somme de 2 000 livres imposée pour le rétablissement des fontaines, 1732 ; pièces justificatives dudit compte ; - lettres du sieur Mantaigne ; - ordonnance relative aux réparations des fontaines, 1744 ; - contestation entre la ville et M. Delaval au sujet de dégâts causés dans sa propriété par les tuyaux qui conduisent l'eau de la ville ; avis du subdélégué, 1782-1783 ; - requête d'Antoine Chambon, demandant à être payé des travaux qu'il a faits aux fontaines de Vic, 1786 ; - analyse de pièces relatives à l'imposition de 900 livres sur la paroisse sur le dessèchement des deux marais ; - note relative à la construction d'une horloge, s.d.

            Dates extrêmes : 1717-1786
            Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 1 cahier de 24 feuillets.

          • 1 C 2800     Vic-le-Comte : finances (charges et revenus, dettes).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de vérification des dettes de Vic-le-Comte par M. de Fortia, intendant, janvier-février 1669 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1669, et ordonnance de M. Le Camus, intendant, du 18 septembre 1671 ; - requêtes de Jean Dufour de Villeroze, bourgeois de Riom, fermier général du duc de Bouillon, demandant que les habitants de Vic aient à payer 76 livres de taille personnelle et abonnée dues au duc de Bouillon ; pièces relatives à cette demande, 1717-1738 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1767, qui ordonne l'imposition sur tous les habitants et biens-tenants de la ville et paroisse de Vic-le-Comte, de 900 livres pour le dessèchement du marais des Moulières et des Creux, et le procès contre le comte de Tane ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de l'Averdy, de M. Bonnel ; - rôles de répartition, 1766-1771.

            Dates extrêmes : 1669-1771
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier dont 3 cahiers de 49 feuillets.

          • 1 C 2801     Vic-le-Comte : comptabilité pour les années 1653-1660.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1653 à 1660, rendus aux consuls de l'année suivante ; manquent les comptes de 1654 et 1655.

            Dates extrêmes : 1653-1662
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 5 cahiers de 119 feuillets.

          • 1 C 2802     Vic-le-Comte : comptabilité des années 1661-1670.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls de 1661 à 1670 ; manquent les comptes de 1663, 1667 et 1669 ; - les comptes de 1668 et 1670 sont accompagnés de pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1661-1671
            Importance matérielle : 79 pièces, papier dont 4 cahiers de 98 feuillets.

          • 1 C 2803     Vic-le-Comte : comptabilité pour les années 1694-1768.
            Présentation du contenu :

            Quelques quittances délivrées aux consuls de 1694 à 1706 ; - comptes des consuls de 1720 à 1732 ; pièces justificatives ; blâmes et débats desdits comptes (quelques lacunes) ; - compte des consuls de 1744, arrêté en 1746 ; pièces justificatives dudit compte ; - compte pour 1744-1751, rendu par Michel Arnaud, lieutenant au bailliage de Vic-le-Comte, receveur préposé au recouvrement des patrimoniaux, arrêté en 1752 ; - pièces justificatives ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 10 janvier 1760, nommant le sieur Chanony, notaire, receveur des patrimoniaux de Vic ; - correspondance et ordonnances de l'intendant relatives à la reddition des comptes des consuls, 1718-1762 ; quittance de M. d'Oradour d'Autezat, d'une rente à lui due, 1768.

            Dates extrêmes : 1694-1762
            Importance matérielle : 11 pièces, parchemin ; 95 pièces, papier.

        • 1 C 2804     Vieille-Brioude.
          Présentation du contenu :

          Déclaration relative aux communaux, 1683 ; - ordonnance du M. Le Camus, intendant, du 21 août 1670, au sujet d'une créance prétendue sur la communauté de Vieille-Brioude par Ysabeau Gallot ; procès-verbal de liquidation des dettes de Vieille-Brioude, clos le 14 juillet 1671, par M. Le Camus, intendant ; - compte rendu pour les collecteurs de 1657 ; - quittances délivrées aux consuls de 1662, 1663, 1666, 1669, 1672, 1675 et 1676 ; - compte des consuls et collecteurs de 1676 ; - déclaration des charges et revenus en 1693.

          Dates extrêmes : 1657-1683
          Importance matérielle : 141 pièces, papier dont 1 cahier de 38 feuillets.

        • 1 C 2805     Vieillespesse (1745-1762), Vignonet (1725-1754), Vigouroux (1746), Villeneuve-les-Cerfs (1762-1767).
          Présentation du contenu :

          Vieillespesse. - Lettre de M. Vayron, chanoine et syndic de la collégiale de Saint-Flour, au sujet de pacages appartenant au chapitre, seigneur de Vieillespesse et que le sieur Vayron de Laubinet prétend être communaux ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Montluc, 1756 ; lettre de M. d'Espinchal, 1762, au sujet de cette affaire ; ordonnance de l'intendant du 10 juin 1762 contre plusieurs particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux (autres que celui de Labarthe) ; défrichements dans les communaux du village de Pradal : procès-verbal de M. de Montluc ; ordonnance de l'intendant, 1761-1762 ; réparations du clocher et de l'église : correspondance de l'intendant, de MM. d'Ormesson, Tassy de Montluc ; arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745, ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; achat d'une maison destinée à servir de presbytère.

          Vignonet (commune d'Antignac). - Contestation entre les habitants du village de Fossanges, paroisse de Vignonet et ceux du village de La Grange, paroisse de Chastel-Marlhac, au sujet de la propriété d'un communal.

          Vigouroux (commune de Saint-Martin-sous-Vigouroux). - Lettre de M. Beaulieu, du 4 juin 1746, au sujet d'une autorisation demandée par les habitants de Vigouroux pour soutenir le procès qu'ils ont avec quelques villages de la paroisse de Brezons, relativement à des communaux.

          Villeneuve. - Correspondance de l'intendant avec M. de La Crène, au sujet des réparations du presbytère, 1767 ; contestation entre les habitants et le fermier du four banal, 1762.

          Dates extrêmes : 1725-1767

        • 1 C 2806     Villossanges (1739), Vinzelles (1731), Virlet (1742-1783), Vitrac (1739-1789), Viverols (1731-1775).
          Présentation du contenu :

          Villossanges. - Défrichements dans les communaux de La Grangette, 1739.

          Vinzelles. - Correspondance et procès-verbal dressé par M. de Benoist, sieur de Chassignolles, des défrichements opérés dans le communal appelé le bois de La Vaure, 1731.

          Virlet. - Correspondance de M. Georges, subdélégué à Montaigut, au sujet des communaux défrichés dans les villages des Roffeix et de La Vialle, 1742-1748 ; réparations du presbytère : délibération des habitants, du 13 avril 1780, consentant à s'imposer pour la reconstruction du presbytère ; requête du curé ; lettres de M. de Reverseaux, intendant de Moulins ; devis estimatif ; rôles de répartition de la dépense ; lettres de M. Bichard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal de réception des ouvrages, 1783.

          Vitrac. - Usurpation des communaux ; correspondance de M. Georges, subdélégué à Montaigut ; ordonnances de l'intendant, 1739-1743 ; réparations de l'église, 1774-1777 ; réparations du presbytère, 1776-1789.

          Viverols. - Etat des sommes provenant de l'adjudication des regains de Viverols en 1731 ; projet de construction d'une fontaine et d'un mur de clôture autour du cimetière, 1772-1775 ; nomination d'un syndic, 1731, à l'effet d'intervenir au nom de la commune dans l'instance pendante entre M. Calemard, curé de Pérignat-lès-Sarliève et les communalistes de Viverols.

          Dates extrêmes : 1731-1789

        • 1 C 2807     Vodable.
          Présentation du contenu :

          Note de M. Lafont relative à une contestation entre les habitants de Longchamp, paroisse de Mareughol, justice d'Ery et ceux de deux quartiers de Vodable au sujet d'un pacage, 1757. - Nomination d'un syndic, 1780, à l'effet d'intervenir dans un procès relatif à la division du communal de Pradoux ; - requêtes du sieur Rodier, curé de Colamines-en-Vodable, demandant des réparations dans l'église et le presbytère ; correspondance à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart, 1760-1771 ; nouvelles requêtes pour les réparations du presbytère en 1776-1777 ; requête de J.-B. Pradier, curé de Colamines-en-Vodable, demandant des réparations, 1781 ; devis estimatif dressé en 1787 ; - note au sujet des travaux des fontaines, 1756 ; - lettre au sujet de différents travaux, 1763 ; - ordonnance de l'intendant, du 20 janvier 1751, enjoignant aux consuls de Vodable, de 1720 à 1751, de rendre compte de leur gestion ; - compte rendu par Me François Girot, notaire de la jouissance d'un pré, d'un patural, de deux parcelles de terre et de tout un quartier appelé le Mezet ou communal de Chassaignol et d'un autre champ au terroir de Fondary, appelé le champ de l'Horloge, que les habitants de Vodable tiennent en censive du duc d'Orléans, de 1732 à 1740 ; pièces justificatives ; parmi les dépenses on remarque celles relatives aux travaux du clocher ; - compte rendu par P. Mosnier, laboureur de Vodable, fermier des prés et champs appartenant à la commune de 1726 à 1731 et de 1746 à 1750 ; pièces justificatives ; - compte d'Antoine Jourde pour 1741 à 1743 ; - compte de Jean Fondary pour 1744 et 1745 ; - compte de Pierre Mosnier de 1751 à 1754 ; - correspondance relative à la reddition des comptes ; états des reliquats ; ordonnances de l'intendant, 1756-1785 ; - comptabilité du sieur Pradier, receveur des reliquats.

          Dates extrêmes : 1726-1785
          Importance matérielle : 103 pièces, papier.

        •    Vollore
          Dates extrêmes : 1685/1788

          • 1 C 2808     Vollore (communes de Vollore-Ville et Vollore-Montagne) : personnel, biens communauxdroits seigneuriaux, archives 
            Présentation du contenu :

            Nomination de deux syndics, 1775 ; - requête d'Etienne Germain, syndic du quartier d'Aubusson, demandant à être déchargé du syndicat, 1782 ; - requête d'Antoine Lavigne, syndic du premier quartier de Vollore, demandant sa décharge, 1783 ; - nouvelle requête d'Etienne Germain pour être déchargé du syndicat, 1786 ; - lettre de M. de Merville, 1731, au sujet de défrichements de communaux ; requête de J.-B. du Floquet, avocat en Parlement, et d'Antoine Dopeux, marchand tanneur, propriétaire de domaines dans la paroisse de Vollore, se plaignant que plusieurs habitants des villages ont défriché des parties du communal appelé la montagne Douspeus où les suppliants ont droit de pacage ; ordonnance de l'intendant, 1742 ; procès-verbal et plan dressés par Annet Ferrand ; - lettre de M. Mignot, du 28 décembre 1754, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Vollore ont nommé des syndics pour suivre au Parlement un procès pendant entre cette communauté et un habitant qui prétend avoir droit sur un quart du communal de Plaine-Vaise ; - ferme du communal de Pleine-Vèze : correspondance de l'intendant avec M. Mignot, 1761-1764 ; - lettre de M. de Beaumont à M. de Ballainvilliers, intendant, 1764, au sujet des représentations faites par le Grand-Maître des Eaux et Forêts sur le défrichement d'un bois communal entrepris par les habitants de Vollore et autorisé par l'intendant ; réponse de ce dernier ; - lettres de M. Mignot, 1764-1769, au sujet des procès-verbaux d'arpentage du communal de Pleine-Vèze ; - ordonnances de l'intendant pour assurer le recouvrement des sommes dues par les habitants qui ont défriché ; - pièces relatives au défrichement de partie du communal de Pleine-Vèze de 1774 à 1777 ; - lettres de M. de Saint-Hérem, 1777, recommandant à l'intendant la délibération par laquelle les habitants de Vollore décident de continuer les défrichements du communal de Pleine-Vèze, et de donner à bail emphytéotique pendant 40 ans pour être planté en vignes un tènement au puy de Vollore ; - avis de M. Mignot sur une requête des habitants de Vollore demandant qu'il soit défendu au fermier des fours banaux d'augmenter arbitrairement le droit perçu pour la cuisson du pain, 1781 ; - ordonnance de l'intendant, du 17 janvier 1750, pour le recolement et l'inventaire des archives de Vollore.

            Dates extrêmes : 1742-1786
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 287.


            • 22 Fi 287     [Plan du] Communal du Puy d'Oscoz vulgairement appelé le grun Douspeux, appartenant aux habitans des villages du Suchet, du mas de Termilhac et de la Verchère [...]. Annet Ferrand, commissaire à terrier. Ech. 8 cm pour 100 toises. Encre sur papier. 52 x 68 cm
              1 vue - [Plan du] Communal du Puy d\'Oscoz vulgairement appelé le grun Douspeux, appartenant aux habitans des villages du Suchet, du mas de Termilhac et de la Verchère [...]. Annet Ferrand, commissaire à terrier. Ech. 8 cm pour 100 toises. Encre sur papier. 52 x 68 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1742
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2808.


          • 1 C 2809     Vollore (communes de Vollore-Ville et Vollore-Montagne) : travaux (presbytère, fontaines, voirie)
            Présentation du contenu :

            Délibération, ordonnance de l'intendant, etc., au sujet de réparations demandées au presbytère, 1685-1686 ; - note relative à la reconstruction du presbytère de Vollore, quartier d'Aubusson, 1772 ; - délibération des habitants du bourg et paroisse de Vollore, du 20 décembre 1716, décidant de faire rétablir les fontaines du bourg et du château ; mémoire relatif auxdites fontaines, 1731 ; devis des réparations par P. Bouerant, maître fontanier ; correspondance à ce sujet de M. de Merville, de Mme de Rioult de Saint-Hérem ; adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 5 août 1732, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; - lettres de M. de Merville à l'intendant, 1733, au sujet des représentations que font les habitants des quartiers éloignés du bourg, qui ont été compris indûment dans les rôles d'imposition ; - lettre de Mme de Rioult de Saint-Hérem au sujet de la mutinerie des Bourgade qui refusent de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris aux rôles des fontaines, 1733-1734 ; - requêtes de l'entrepreneur, 1735 ; - lettres de M. de Merville, de Mme de Rioult de Saint-Hérem, 1740-1755, au sujet de l'entretien des fontaines ; - lettres de M. Mignot, 1756-1764, au sujet des plaintes contre Beringier, chargé de l'entretien et des réparations des fontaines ; - réparation des fontaines, 1768-1788 ; devis et prix-fait des fontaines de Vollore, par Chèze, arpenteur, en 1772 ; délibérations, ordonnances de l'intendant ; - lettres de M. Mignot, subdélégué, 1773, au sujet des modifications que les habitants désirent apporter au projet des fontaines ; nouveau devis dressé par Philibert Chaper, fontainier de Clermont ; ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1773, annulant l'adjudication faite le 13 septembre 1772 ; nouvelle adjudication, le 19 juillet 1773, conformément aux modifications proposées par Chaper ; lettre de M. Mignot, du 30 juin 1774, au sujet du changement qu'on a été obligé de faire de l'emplacement de la fontaine ; - pièces relatives à l'entretien des fontaines, 1776 ; - réparations des fontaines, 1782 : correspondance de MM. de Saint-Hérem et Mignot avec l'intendant ; - requête des habitants et lettre de M. Mignot, 1777 ; on demande l'autorisation d'employer une petite somme provenant du défrichement de Pleine-Vèze à réparer la principale rue du bourg ; - analyse d'une délibération du 17 mai 1788 relative aux réparations de la fontaine et des pavés et à d'autres objets.

            Dates extrêmes : 1685-1788

          • 1 C 2810     Vollore (communes de Vollore-Ville et Vollore-Montagne) : comptabilité (frais de procès)
            Présentation du contenu :

            Compte que rendent Pierre-Vincent Peturel, notaire et procureur, James Tournilhas, Etienne Broussegoutte et Michel Brunel, syndic de la commune de Vollore, d'une somme de 600 livres imposée sur la paroisse et d'autre somme de 3 368 livres reçue du sieur Beringier, pour la poursuite du procès contre des habitants du village de Douairier au sujet du pacage dans le communal de Pleine-Vèze, arrêté en 1773 ; - pièces justificatives dudit compte, 1753-1765 ; - remboursement d'avances à François Peturel, syndic, 1785-1786.

            Dates extrêmes : 1753-1786

          • 1 C 2811     Vollore (communes de Vollore-Ville et Vollore-Montagne) : comptabilité
            Présentation du contenu :

            Premier compte rendu par Pierre Beringier, notaire, syndic pour le recouvrement des deniers provenant du défrichement de Pleine-Vèze, de 1763 à 1768, arrêté en 1773 ; pièces justificatives dudit compte ; - deuxième compte de Pierre Beringier, de 1769 à 1777, arrêté en 1782 ; pièces justificatives ; correspondance de l'intendant, de M. Mignot, de M. de Saint-Hérem ; ordonnances de l'intendant relatives à la reddition des comptes de Beringier.

            Dates extrêmes : 1763-1782

        •    Volvic
          Dates extrêmes : 1623/1780

          • 1 C 2812     Volvic : travaux (presbytère, fontaines).
            Présentation du contenu :

            Requête du curé de Saint-Julien demandant des réparations à son presbytère : correspondance, 1729-1731 ; - requêtes du même curé relatives au loyer de son presbytère, 1766-1780 ; - analyse de pièces, de 1693 à 1710, relatives à la refonte d'une cloche pour les habitants de Volvic ; - lettre de M. Urion, du 8 novembre 1738, relative aux réparations et à l'entretien de la fontaine du bourg de Volvic ; - réparations aux fontaines : délibération des habitants, du 25 octobre 1772 ; ordonnances de l'intendant ; devis estimatifs dressés par Claude François Legay ; adjudication des travaux ; correspondance de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1775, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition en 3 années de 3 000 livres ; - rôles de répartition de ladite somme (en quatre années de 1773 à 1776) ; - contestation entre les habitants de Volvic et M. de Rochevert au sujet d'une prise d'eau ; mémoire pour ce dernier servant de réponse au délibératoire des habitants de Volvic, du 30 juin 1776 ; - plaintes des habitants contre le sieur Barse, qu'ils prétendent n'avoir pas exécuté les travaux comme il s'y était engagé par le procès-verbal d'adjudication ; procès-verbal de vérification des travaux par Philibert Chaper en 1776 et par Gilbert Chaper en 1779 ; - requêtes d'Antoine Barse.

            Dates extrêmes : 1623-1780
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier dont 4 cahiers de 70 feuillets.

          • 1 C 2813     Volvic : contentieux (biens communaux, carrières).
            Présentation du contenu :

            Délibération du 22 février 1767, au sujet de carrières ouvertes dans le tènement de Brolavet, qui appartient à la commune de Volvic ; - requête adressée à l'intendant pour le prier d'homologuer la délibération ci-dessus ; - avis des sieurs Andraud et Beaulaton, avocats, du 29 mars 1767 ; - délibération des habitants du 13 novembre 1767 : les syndics exposent ce qu'ils ont fait jusque-là en ce qui concerne la prétention de M. Chabrol sur les carrières ; - mémoires pour M. Chabrol ; - nouvelle consultation des sieurs Beaulaton et Andraud le jeune, du 16 novembre 1767 ; - mémoire sur ces contestations, rédigé probablement dans les bureaux de l'intendance ; mémoire à consulter et consultation sur le triage des communaux en Auvergne, par MM. Beaulaton et Andraud le jeune ; suivi de l'avis du sieur Redon (Riom, René Candèze, 1768 ; in-4°, 9 pages) ; - mémoire sur le triage des communaux en Auvergne, pour les syndics et habitants du bourg de Volvic, en réponse à celui de M. de Chabrol par MM. Pradier et Andraud (Riom, René Candèze, in-4°, 33 pages) ; - requête adressée à l'intendant et à M. de L'Averdy, contrôleur général, par les syndics et habitants de Volvic, au sujet des prétentions élevées récemment par M. Chabrol, seigneur de Tournoël ; - correspondance de MM. Langlois et de Montyon au sujet de cette requête, 1768 ; - lettre de M. Chabrol, du 22 août 1768, déclarant qu'il accepte les offres de conciliation proposées par l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec le docteur Chappus ; ce dernier explique en quelle qualité il paraît dans l'affaire entre M. Chabrol et les habitants de Volvic ; délibération des habitants, du 28 août 1768, autorisant leurs syndics à traiter avec M. Chabrol, par voie d'arbitrage ; - lettres à ce sujet de M. Chabrol, 1768-1769 ; - lettre de M. Chabrol du 17 février 1769 annonçant que le procès qu'il avait avec les habitants de Volvic vient d'être jugé, et qu'ils l'ont perdu.

            Dates extrêmes : 1767-1769
            Importance matérielle : 44 pièces, papier.

          • 1 C 2814     Volvic : finances (dettes).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de vérification des dettes de la paroisse de Volvic, clos le 26 février 1666 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 1666 ordonnant l'imposition de la somme en douze années sur les habitants de Volvic.

            Dates extrêmes : 1666-1667
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 1 cahier, papier, de 39 feuillets.

          • 1 C 2815     Volvic : biens communaux, comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Bosredon de Rochevert, s.d., proposant d'affermer les carrières de pierres ouvertes dans le communal de Volvic et d'affecter le produit de la ferme aux réparations des fontaines ; - lettre de M. Urion, du 11 septembre 1741, au sujet de la demande faite par les habitants de faire pacager par leurs bestiaux les secondes herbes des prés dans l'étendue de leur paroisse ; - lettre de l'intendant, du 21 septembre 1755, au sujet d'une demande faite par plusieurs habitants de Volvic tendant à faire imposer sur la communauté les frais de l'instance qu'ils avaient engagée pour un droit de pacage contre les habitants d'Argnat ; lettre de M. de La Crène ; - notes au sujet de la nomination de deux nouveaux administrateurs pour gérer les revenus attribués aux pauvres et faire rendre compte à l'ancien, 1778 ; - analyse d'une requête de syndics, qui demandent à être remboursés de leurs avances, et des pièces relatives à cette demande, 1773-1774 ; - compte des consuls et collecteurs de Volvic de 1657 ; - compte des collecteurs de 1658 ; - quittances et autres pièces justificatives pour les consuls de 1672 et pour ceux de 1757 et 1760 ; - note relative aux comptes de Michel Machebeuf, 1772.

            Dates extrêmes : 1657-1778
            Importance matérielle : 47 pièces, papier dont 1 cahier de 31 feuillets.

        • 1 C 2816     Ydes (1736) ; Yolet (1732-1758), Youx (1731-1764), Yronde (1740-1783).
          Présentation du contenu :

          Ydes. - Lettre de M. Delaporte, du 3 juin 1736, au sujet de défrichements dans les communaux d'Ydes, de Proudelles et de Charlus.

          Yolet. - Réparations à l'église et au cimetière, 1732 ; - nouvelles réparations à l'église, 1756-1758 : requête du curé et des habitants ; procès-verbal et devis estimatif ; correspondance de M. Pagès de Vixouses ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1757, qui autorise l'adjudication et ordonne l'imposition ; rôle de répartition ; - dépense faite par les consuls pour la nomination d'un soldat de milice.

          Youx. - Information faite par Antoine Georges, seigneur de Montcloux, 1731, contre le nommé Berthon, au sujet de la propriété d'un tènement appelé les Percières d'Youx : protestation du sieur Berthon ; - refonte d'une cloche, 1764.

          Yronde. - Requête d'un syndic demandant à être déchargé de ses fonctions, 1782-1783 ; contestation entre les habitants d'Yronde et Buron et ceux de Parent au sujet du pacage dans la prairie de Courgoul et dans partie de celle appelée le Pré des Rois, 1753 ; avis de M. Duvernin, 1740, au sujet d'une contestation entre les habitants d'Yronde et les religieux du Bouchet, relativement au pacage dans les bois du Bouchet ; réparations au presbytère, 1743-1755 ; contestation avec M. le comte de Buron, au sujet des fours banaux et de quelques prés donnés à rente en 1720 aux habitants d'Yronde, 1751 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, 1779, sur une requête des habitants d'Yronde demandant l'autorisation de faire poursuivre ceux qui seront pris faisant pacager dans leur justice.

          Dates extrêmes : 1731-1783

        • 1 C 2817     Yssac-la-Tourette (1774-1779), Ytrac (1763-1765).
          Présentation du contenu :

          Yssac-la-Tourette. - Réparations au presbytère ; ordonnances de M. de Chazerat, intendant ; correspondance de M. Touttée, subdélégué à Riom ; adjudication des travaux ; rôles de répartition de la dépense, 1774-1779.

          Ytrac. - Décharge demandée par un syndic, 1765 ; procès-verbal dressé par M. Pagès de Vixouses, subdélégué à Aurillac, le 18 juillet 1763, des défrichements exécutés dans le communal appelé le Puech-d'Orgon, dépendant des villages de Foulan et de La Vernhe.

          Dates extrêmes : 1763-1779

      •    Supplément
        Dates extrêmes : 1618/1789

        • 1 C 7581     Allanche (1741), Ambert (1737-1753), Antoingt [1750-1789], Ardes-sur-Couze (1689-1750), Aubazat (1751), Aubière (1776-1779).
          Présentation du contenu :

          Allanche. - Lettre de M. de Chabanes au sujet des comptes qu'il faudrait exiger des consuls d'Allanche, qui emploient pour leur plaisir ou leur profit les 600 livres de rente appartenant à la commune, sans jamais faire aucune réparation, Pionsat, 3 janvier 1741.

          Ambert. - Mémoire sur la contestation relative à un chezal que Blaise Teyras a vendu aux habitants d'Ambert en 1743 et ordonnance de l'intendant portant que la requête de Teyras sera communiquée aux consuls, 2 novembre 1751 ; requête des fermiers du droit de courtage d'Ambert se plaignant qu'on ait imposé sur eux une cote pour le profit par eux fait dans leur ferme ; lettre de M. Madur annonçant qu'il a dû différer l'adjudication du droit de courtage, 3 janvier 1753 ; - lettre de M. Madur au sujet d'une planche à poser sur le ruisseau qui sépare le couvent des récollets de la route de Thiers, 12 janvier 1737.

          Antoingt. - Lettre de l'intendant renvoyant à M. Lafont une délibération des habitants d'Antoingt relative au maître d'école [1750-1789].

          Ardes-sur-Couze. - Lettres de l'intendant et de M. Dupin invitant le subdélégué d'Ardes à passer au sieur Laurent bail d'adjudication de la montagne qui appartient aux habitants du Luguet,1740-1741 ; lettre de M. de La Rochefoucault rappelant la promesse que lui a faite l'intendant de faire rendre compte de l'emploi des revenus appartenant aux habitants du Luguet par ceux qui les ont perçus, 23 mars 1750 ; note adressée à ce sujet à M. Chabrol ; lettre de l'intendant réclamant à M. Rodde différentes pièces relatives au procès engagé entre M. de La Rochefoucauld et les habitants d'Anzat-le-Luguet, 21 août 1750, cachet aux armes ; lettre de M. de Moras invitant M. Rodde à faire rendre compte à ceux qui ont perçu les revenus de la communauté du Luguet, 19 septembre 1750. - 13-21. Inventaire des pièces produites par les consuls d'Ardes de 1680 à l'appui de leur compte ; requête d'André Blanc du Bos, sieur dudit lieu, réclamant le paiement d'une somme prêtée, en 1638, par son père aux habitants de la ville d'Ardes, ladite créance liquidée par arrêt du Conseil du 15 janvier 1689 à 5 351 livres, 1729 ? ; copie de l'arrêt du Conseil du 15 janvier 1689 et d'autres pièces relatives à cette créance, 1724 ; plaintes du sieur Girard, notaire à Ardes, contre le sieur Rodde-Chalaniat, subdélégué, à propos du défrichement des communaux, 18 juillet et 4 août 1735 ; requête de Guillaume Blanchot ; pièces de procédure relatives à cette affaire.

          Aubazat. - Devis estimatif des travaux à faire au clocher, 1751.

          Aubière. - Délibération des habitants d'Aubière décidant de remplacer par des fontaines le puits dont ils se servaient jusque-là, 1er décembre 1776 ; lettre de l'intendant invitant M. de Chanat à s'occuper de cette affaire, 20 décembre 1776 ; ordonnance de l'intendant commettant M. de Chanat pour dresser procès-verbal des réparations à faire à la fontaine d'Aubière, 23 février 1779 ; lettre d'envoi.

          Dates extrêmes : 1689-1789

        • 1 C 7582     Aurillac : assemblées ; octrois ; travaux ; impositions.
          Présentation du contenu :

          1. Bail à ferme des droits d'entrée du vin passé aux sieurs Dauphin et Serieys, pour 6 ans ; le bail donne la liste des exempts, 23 juin 1690. - 2-5. Ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls d'Aurillac de convoquer l'assemblée de l'hôtel de ville pour y recevoir ses ordres, 30 novembre 1723 ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Delort, lieutenant général au présidial d'Aurillac, l'assurant qu'il est bien loin de songer à diminuer les fonctions des officiers de justice, 2 décembre 1723 ; lettre du duc de Noailles exprimant ses regrets de ce qui s'est passé à Aurillac, mais il assure qu'on n'a pas voulu offenser l'intendant, 16 décembre 1723 ; lettre de M. Delort, 24 décembre 1723. - 6.7. Lettre de l'intendant adressant à M. Sadourny une délibération de l'hôtel de ville d'Aurillac où il est encore question d'un prétendu abonnement des impositions de ladite ville, 21 mai 1733 ; M. Sadourny répond que les consuls se sont désistés de leur prétention, 2 juin 1733. - 8. Lettre de M. de Cebié au sujet des réparations d'un petit pont situé sur un canal qui dessert plusieurs moulins, 22 mars 1750. - 9. Mme Delaloe-Dorinière demande à l'intendant de vouloir bien approuver une délibération de la ville qui lui permet d'ouvrir une porte dans sa maison joignant aux murs de la ville, 5 mai 1751. - 10. Mémoire de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, sur la demande du corps de ville d'Aurillac d'être reçu partie intervenante au procès d'entre les bouchers de ladite ville et les sieurs Lolier de Vilmur et Daudé, à l'occasion d'un communal dit des Prades-Basses, où lesdits bouchers sont en possession de mener paître leurs bêtes, 11 août 1754. - 11-12. Requête des bouchers d'Aurillac protestant contre la décision qui vient d'être prise de transférer les boucheries hors de la ville, au faubourg Saint-Marcel ; l'intendant demande l'avis de M. Chabrol, 20 juin 1755 ; lettre d'un des consuls d'Aurillac relative à la construction des boucheries, 24 août 1755. - 13-15. Lettre de l'intendant informant M. de Vixouses que le sieur Chaper, fontainier, pourra dresser le devis des réparations à faire aux fontaines d'Aurillac, 28 mai 1757 ; lettres de M. Pagès de Vixouses, même sujet, avril-mai 1758. - 16-21. Délibération du conseil général d'Aurillac décidant d'aliéner deux petites rues inutiles au public, d'établir des poids en forme de levier ou romaines pour peser le foin à la porte du Buis et à la porte des Frères, de faire faire des expéditions en forme des titres de fondation des chapellenies de la Tremolière qui sont à la nomination des consuls, 13 août 1759 ; mémoire sur cette délibération ; notes sur les sommes payées pour obtenir expédition du testament de M. Géraud La Tremolière, du 12 janvier 1343, et d'un codicille du même, 1760. - 22-23. Requête de Louise-Angélique de Scorraille de Valucé demandant pour sa communauté dispense des nouveaux droits d'entrée, 11 février 1760. - 24-29. Extraits des registres de délibérations et autres titres, de 1622 à 1745, relatifs à la police d'Aurillac, 20 juin 1768 ; notes sur cette lettre de la main de M. de Montyon, 23 juin 1768 ; lettre de remerciements de M. Lolier de Lascanaux, 27 juin ; délibération de l'assemblée des notables d'Aurillac décidant d'envoyer quelques-uns de ses membres au département, qui doit se tenir à Clermont, pour y exposer la surcharge des impositions dans Aurillac, et afin de poursuivre en même temps la décision des contestations que ladite ville soutient contre les habitants de Vezac et de Reilhac, 17 septembre 1768 ; motifs du voyage de MM. Lolier et Julhe auprès de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1690-1768
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7583     Aurillac. - Travaux
          Présentation du contenu :

          1. Délibérations de la ville décidant de faire des réparations au grand canal qui reçoit les eaux de pluie et les eaux ménagères de la ville, 11 février 1764 et 4 mars 1765. - 2-3. Lettre de M. de Beaumont avisant l'intendant que la réparation demandée par la ville d'Aurillac concerne entièrement la juridiction de la maîtrise, 24 mars et 12 avril 1767. - 4-10. Lettre de M. Lolier de Lascanaux ; procès-verbal de visite des parties basses de la ville qui ont été inondées par suite de l'engorgement du grand canal, 3 mai 1768 ; lettre de M. Lolier de Lascanaux, premier échevin, adressant ce procès-verbal à l'intendant : correspondance de l'intendant avec M. Pagès de Vixouses, mai-juin 1768 ; mémoire sur cette affaire par M. Pagès de Vixouses, 12 juin 1768. - 11. Requête des habitants de la ville basse se plaignant que les travaux ne soient pas encore commencés. - 12-21. Ordonnance de l'intendant prescrivant une enquête, 23 juin ; lettre de M. Pagès de Vixouses annonçant qu'il s'est transporté, avec le sieur Douvrier, des maçons et autres sur les endroits où il conviendra d'ouvrir le canal pour reconnaître l'ouvrage à faire, 3 juillet ; réponse de l'intendant ; devis estimatif des travaux, 17 juillet ; lettre de l'intendant invitant les échevins d'Aurillac à réunir une assemblée de ville pour délibérer sur cet objet et trouver les moyens de fournir à la dépense, 25 juillet 1768. - 22-28. Délibération de l'assemblée des notables approuvant le devis des réparations du canal, et décidant de demander au Conseil que la dépense soit répartie sur les différentes élections de la province (6 août 1768) ; requête au Conseil ; lettre d'envoi des échevins ; lettre de l'intendant, 16 août ; lettres de M. Pagès de Vixouses annonçant qu'on a commencé les travaux, octobre 1768 ; plan joint auxdites lettres. - 29-34. Lettre de M. Lolier de Lascanaux annonçant que les travaux se poursuivent, 5 novembre 1768 ; extraits de pièces relatives aux maisons acquises pour former une place publique ; réponse de l'intendant annonçant qu'il a fait pour 1769 l'imposition du premier tiers de la dépense, 27 novembre 1768 ; analyse des pièces de ce dossier.

          Dates extrêmes : 1764-1768
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 199.


        • 1 C 7584     Auteyrac (1760), Auzon (1743-1754), Bagnols (1754), Beaumont (1693-1777), Beaune-d’Allier (1777), Beauregard-l’Evêque (1756-1788), Bertignat (1782).
          Présentation du contenu :

          Auteyrac. - Lettre de M. Marie au sujet des réparations à faire à l'église d'Auteyrac et des contestations qui se sont élevées à cette occasion entre le curé et ses paroissiens, 20 août 1760 ; lettre de M. de Blumenstein, curé d'Auteyrac, annonçant qu'il s'est mis d'accord avec ses paroissiens, même date.

          Auzon. - Correspondance de l'intendant et de M. Grelliche relative au payement à faire au sieur Piq, entrepreneur des réparations du clocher d'Auzon, 1743. Lettre de l'abbé Martinon, curé-chanoine d'Auzon, priant M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de ne pas accueillir la requête du sieur Dalbine, nommé à la prébende préceptoriale en 1746, et que l'évêque a ordonné de destituer à cause de ses moeurs et parce qu'il ignorait le latin, 25 février 1749, cachet ; mémoire sur cette affaire par M. Lafont, 4 janvier 1754 ; ordonnance de l'intendant pour la convocation d'une assemblée des habitants, 13 février 1754, incomplète ; lettre du sieur Oradour, consul ; lettre de M. Lafont annonçant qu'on a nommé un syndic suivant les ordres de l'intendant, mais une partie des habitants persistent à soutenir que la nomination de Clavelier était légitime, 29 mars 1754.

          Bagnols. - Lettre du subdélégué de Bort au sujet du retard que mettent les adjudicataires de la construction du presbytère de

          Bagnols à commencer les travaux ; ordonnance de l'intendant à ce sujet, 2 août 1754.

          Beaumont. - Lettre de Mme de Lignery, abbesse de Beaumont, demandant permission de faire faire information contre les habitants dudit lieu au sujet du droit de courtage, 6 juin 1693. Lettres de Mme de Chabannès, abbesse de Beaumont, recommandant à MM. Trudaine et Rossignol les intérêts des habitants de sa ville dans le procès qu'ils soutiennent contre ceux d'Aubière ; réponse de M. Trudaine, 1733. Lettre de Mme de Chabannes, abbesse de Beaumont, au sujet du droit de courtage, 24 décembre 1755. Délibération des habitants de Beaumont décidant de faire réparer la fontaine publique et le clocher et les cloches de Notre-Dame de La Rivière, 4 mai 1777 ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération, 20 juin ; lettre d'envoi.

          Beaune-d'Allier. - Procès-verbal dressé par Anne Bichard, sieur des Granges, subdélégué à Montaigut, des réparations à faire au clocher de Beaune, et du consentement donné, tant par les habitants des collectes dépendant du Bourbonnais, à ce qu'imposition soit faite sur eux pour payer la dépense, 3 avril 1777 ; ordonnance des intendants d'Auvergne et de Bourbonnais qui commettent M. Bichard pour faire l'adjudication, 26 avril - 20 juin 1777 ; procès-verbal d'adjudication, 4 août 1777.

          Beauregard-l'Evêque. - Lettre de M. Ceytrud demandant l'autorisation de relever un ancien mur de ville à Beauregard-l'Evêque qui sert de clôture à son jardin, 21 janvier 1757 ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lezoux, 31 décembre 1756, cachet. Lettre des procureurs-syndics provinciaux priant l'intendant de vouloir bien faire connaître au contrôleur général son avis sur la nomination de G. Besse comme syndic de Beauregard, 29 mars 1788.

          Bertignat. - Avis de M. Tardif Saint-Pardoux sur une délibération des habitants de Bertignat qui décident de défendre à la demande en surtaux présentée par le sieur Germananges ; avis favorable, 6 juin 1782 ; analyse de pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1693-1788

        • 1 C 7585     Besse (1750-1760), Bicon (1746).
          Présentation du contenu :

          Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise). - Compte rendu par devant l'intendant par Jean et Pierre Admirat, receveurs des patrimoniaux de la ville de Besse, de la recette et dépense qu'ils ont faites de 1718 à 1745, arrêté le 20 février 1750 ; deuxième compte rendu par Jean et Pierre Admirat de la dépense et recette par eux faites sur les reliquats des comptes des consuls de 1750 à 1754, arrêté le 28 février 1754 ; troisième compte des reliquats rendu par P. Admirat et arrêté en 1757. Requête des consuls et de plusieurs habitants de Besse demandant qu'il soit nommé un autre receveur à la place du sieur Admirat fils, qui est mineur, et dont le père avait des comptes à rendre à la ville ; lettre à ce sujet de M. Godivel, 17 avril 1760 ; avis de M. Chabrol, 13 mai.

          Bicon (comm. Artonne). - Lettres du subdélégué de Riom au sujet de deux requêtes de M. Faucher, trésorier de France à Riom, par l'une desquelles il proteste contre l'usage où sont les habitants de Bicon de faire pacager leurs bestiaux dans les prés le jour de Pâques, et par l'autre il demande approbation d'un acte des habitants dudit Bicon portant reconnaissance d'un cens à son profit, 7 mars 1746.

          Dates extrêmes : 1746-1760

        • 1 C 7586     Billom. - Compte des consuls pour l'année 1725
          Présentation du contenu :

          Compte rendu en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 29 juin 1732, 10 mai 1733 ; double dudit compte ; notes sur plusieurs articles du compte et réponses des consuls. - Pièces justificatives dudit compte (dossier incomplet).

          Dates extrêmes : 1725-1732
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1461 à 1464.


          • 62 Fi 1461     [1725 /05/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / concernant les Haras de la province d'Auvergne (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue - [1725 /05/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / concernant les Haras de la province d\'Auvergne (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


          • 62 Fi 1462     [1725 /09/24] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / Nous (...) permettons ausdits Adju-/-dicataires du produit du Cinquantième des Vendanges (...) / (...) de faire leurs Vendanges particulieres, les même jours que les / Juges, Officiers & Consuls (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue - [1725 /09/24] De par le Roy / Julien-Louis Bide (...) / (...) Intendant (...). / Nous (...) permettons ausdits Adju-/-dicataires du produit du Cinquantième des Vendanges (...) / (...) de faire leurs Vendanges particulieres, les même jours que les / Juges, Officiers & Consuls (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


          • 62 Fi 1463     [1725/12/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge jusqu'au premier Avril de l'année prochaine le terme fixé (...) / pour faire proceder à la Liquidation des Offices & Droits supprimez (...).[Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 42 x 32cm
            2 vues - [1725/12/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui proroge jusqu\'au premier Avril de l\'année prochaine le terme fixé (...) / pour faire proceder à la Liquidation des Offices & Droits supprimez (...).[Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1726 ] - 42 x 32cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


          • 62 Fi 1464     [1725 /04/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne l'execution de l'Arrest du Conseil / (...) concernant les Droits de Péages ; Et fait deffenses à tous ceux qui / n'auront pas representé leurs Titres (...) de percevoir lesdits Droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm
            1 vue - [1725 /04/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne l\'execution de l\'Arrest du Conseil / (...) concernant les Droits de Péages ; Et fait deffenses à tous ceux qui / n\'auront pas representé leurs Titres (...) de percevoir lesdits Droits (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Billom]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725] - 46 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7586.


        • 1 C 7587     Billom. Comptes pour diverses années, pièces relatives à leur reddition
          Présentation du contenu :

          Compte rendu au corps commun de Billom par F. Gaynard, receveur des octrois et patrimoniaux de ladite ville, de sa gestion en 1727, non clos ni arrêté (3 exemplaires). - 4-5. Compte rendu par le même pour 1729, non clos ni arrêté (2 exemplaires). 6-10. Pièces justificatives des comptes. - 11. Quittance des portiers pour leurs gages de 1740. - 12. Lettre de M. de La Gardette au sujet du classement des archives que la ville désire confier au sieur Batteney, 13 septembre 1742 ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération, 14 septembre. - 13. Délibération par laquelle les habitants nomment le sieur Imbert receveur des octrois, 26 mai 1760. - 14-16. Arrêt du Conseil d'Etat qui approuve une délibération de Billom tendant à affermer le tiers des communaux appartenant à ladite ville pour le produit être employé en réparations et autres travaux utiles, 1er mai 1787 ; ordonnance de l'intendant ; affiche annonçant l'adjudication.

          Dates extrêmes : 1727-1787
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1465.


          • 62 Fi 1465     [Sd] De par le Roi. / (...) il sera procédé à / l'Hôtel-de-Ville de Billom (...) / (...) à / l'adjudication & Enchere de la Ferme / du tiers des Communaux dépendants de la / Collecte de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, s.d. - 46 x 35cm
            1 vue - [Sd] De par le Roi. / (...) il sera procédé à / l\'Hôtel-de-Ville de Billom (...) / (...) à / l\'adjudication & Enchere de la Ferme / du tiers des Communaux dépendants de la / Collecte de ladite Ville (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, s.d. - 46 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : Sans date
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7587.


        • 1 C 7588     Blanzat (1762), Blesle (1683), Bort-l’Etang (1688), Bourg-Lastic (1742-1751), Brageac (1740), Brassac-les-Mines (1726-1751).
          Présentation du contenu :

          Blanzat. - Avis de M. Tournadre sur une délibération des habitants de Blanzat décidant de poursuivre des particuliers qui ont fait clore un pré où lesdits habitants avaient coutume de faire pacager les secondes herbes, août 1762 ; avis du même sur la prétention du seigneur de Tournoël d'empêcher les habitants d'Argnat et de Lastic de faire pacager leurs bestiaux dans un tènement appelé le Bois-Couvert, s.d.

          Blesle. - Compte des consuls pour l'année 1670, 1683

          Bort-l'Etang. - Requête des consuls de Bort demandant l'autorisation de faire refondre les cloches et réparer le clocher de la paroisse (29 octobre 1688).

          Bourg-Lastic. - Lettre du subdélégué de Rochefort au sujet du paiement à faire par la paroisse de Bourg-Lastic à Joseph Marcel, fondeur de cloches, 9 octobre 1742. - Correspondance de l'intendant avec M. Ribeyre au sujet de l'imposition de 295 livres sur la paroisse de Bourg-Lastic pour réparer le clocher et deux chapelles de l'église, septembre 1747. - Lettre de M. Barrot, curé de Bourg-Lastic, à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet de 700 livres destinées aux réparations de l'église, 13 septembre 1750 ; requête du même exposant que la foudre a endommagé le clocher et demandant que les habitants soient invités à faire les réparations nécessaires ; ordonnance de l'intendant commettant M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, pour dresser procès-verbal, 7 novembre 1750 ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication à charge par les habitants de conduire les matériaux à pied d'œuvre, 11 mai 1751 ; lettre de M. Ribeyre ; procès-verbal de réception.

          Brageac ; - Requête de Gilberte Autier de Villemontée, abbesse de Brageac, se plaignant que M. d'Escorrailles du Pradel ait fait défricher le communal de Charals, dont les habitants de Brageac ont besoin pour leurs bestiaux ; lettre de la même, même sujet, août 1740 ; réponse de M. d'Escorrailles et de deux habitants du Pradel affirmant que le tènement en question leur appartient ; mémoire d'Antoine de Vigier, subdélégué, 17 septembre 1740.

          Brassac-les-Mines. - Bail à ferme du bateau appartenant aux habitants de Brassac au port de Brassaget, 2 décembre 1736 ; requête de Pierre J.-B. Martinon, curé de Brassac, et mémoire de M. Jouzencie, subdélégué, au sujet du différend qui s'est élevé entre ledit curé et les luminiers, relativement à la garde des archives de la paroisse, 1751. - Pièces justificatives des comptes : quittances à l'occasion de la ferme du bateau de la communauté de Brassac, 1726-1732. - Pièces relatives au droit de confirmation à payer par les habitants de Brassac pour le bateau, 1732. - Pièces justificatives des comptes de la paroisse de Brassac : réparations de l'horloge, dixième des octrois, réparations au presbytère et aux cloches, pavé de l'église, 1734-1744.

          Dates extrêmes : 1683-1762

        • 1 C 7589     Bredons : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête de plusieurs des propriétaires de l'affar de La Bourghade, paroisse de Bredons, se plaignant que le sieur Pichot, ait transformé le communal de La Bourghade en une montagne où il a fait construire un buron les empêchant d'y mener leur bétail, 20 mars 1732 ; nouvelle requête à l'intendant par les mêmes et ordonnance de l'intendant commettant le sieur Teillard pour dresser procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties, 1er novembre 1732 ; procès-verbal dressé par Hugues-Pierre Teillard, 6 mai 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733

        • 1 C 7590     Brezons (1745-1758), Brioude (1618-1767).
          Présentation du contenu :

          Brezons. - Contestation entre les habitants de Brezons et ceux de Vigouroux relativement à la jouissance des communaux dudit Vigouroux : avis de M. Tassy de Montluc ; lettres de M. de Beaulieu ; mémoire sur cette affaire : ordonnance de l'intendant (1745) (pièces 5-9). - Réparations à l'église de Brezons : délibération des habitants ; devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication ; correspondance de l'intendant et de M. Desclauzel (1757-1758) (pièces 10-22).

          Brioude. - Requête et lettre du sieur Amable Leroy, médecin de Brioude, réclamant 30 livres qu'il prétend lui être dues par ladite ville, juin 1714. - Délibération des habitants de Brioude décidant de s'imposer 300 livres pour payer le logement du médecin qui viendra s'établir à Brioude, à charge de servir gratuitement les pauvres malades de l'hôpital, 29 janvier 1726 ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition de 300 livres au profit de Claude-Ignace Faucher, docteur en médecine, 20 août 1726 ; requête de la veuve Faucher réclamant le paiement des sommes dues au sieur Faucher par la ville de Brioude, 1732. - Délibération des habitants décidant de faire une aumône de 100 livres aux Capucins pour l'achat d'un jardin attenant à leur couvent, 27 novembre 1729. - Requête d'Amable Le Roy, médecin de Brioude, réclamant la somme qui lui est due pour son logement des années 1731 et 1733. - Requête d'Antoine Benezit réclamant le prix d'un jardin, attentant au couvent des Capucins, qu'il a vendu en exécution d'une délibération du 27 novembre 1729 ; ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Pouchon, receveur des octrois de Brioude, de payer au sieur Benezit 148 livres 18 sols, 26 août 1741. - Ordonnance de l'intendant enjoignant aux héritiers du sieur Ravoux, receveur des octrois de Brioude, de payer au sieur Croze, avocat, 300 livres pour les frais du procès pendant entre le chapitre et les habitants au sujet de la fondation du collège, 12 décembre 1742. – Requête de plusieurs habitants demandant au subdélégué de Brioude de décider sur une contestation qui s'est élevée entre les garçons de ladite ville au sujet du gagnant au tir de l'oiseau ; correspondance à ce sujet de M. de Mombriset, subdélégué, avec l'intendant, mai 1744 ; copie des lettres royales permettant aux habitants de Brioude de s'exercer "aux jeux du mousquet et de l'arquebuse", mai 1618. - Ordonnance de l'intendant commandant la corvée pour nettoyer la place sur laquelle était autrefois construite l'église Saint-Genès, 1er juillet 1746. - Lettre de M. Croze, syndic des habitants, au sujet d'un édit que la ville sollicite, février 1747. - Lettres de MM. Dejax et de Mombriset, au sujet de leur dispute à l'assemblée de ville, février 1753. - Correspondance de MM. Dalbine, de Mombriset et de l'intendant, relative aux gages alloués à la sage-femme, 1754. - Acte de décès d'Amable Le Roy, docteur en médecine, 1er avril 1758. - Délibération du chapitre de Brioude renouvelant le consentement qu'ils ont déjà donné aux habitants pour l'établissement d'un corps commun et consulat en ladite ville, 21 janvier 1758. - Lettre de M. Couguet, médecin, au sujet de l'indemnité de logement que lui accorde la ville, 23 mars 1758. - Correspondance de l'intendant et du subdélégué de Brioude relative au choix de la salle que les habitants se proposent de louer pour y tenir leurs assemblées, 1761. - Lettres de l'intendant, de l'abbé comte d'Anterroches et de M. Dalbine au sujet de la prétention du chapitre de Brioude d'avoir le choix du maire, janvier-février 1767.

          Dates extrêmes : 1618-1767

        • 1 C 7591     Bromont-Lamothe (1747), Cébazat (1736-1763), Chadeleuf (1741), Chaliers (1759), Chalinargues (1686).
          Présentation du contenu :

          Bromont-Lamothe. - Requête du supérieur du Petit-Séminaire, administrateur du prieuré de Bromont : il a été compris pour une somme trop forte dans le rôle de l'imposition ordonnée pour les réparations du presbytère ; ordonnance de l'intendant accordant une diminution, 15 février 1747.

          Cébazat. - Lettre de la supérieure de la Visitation de Riom au sujet des arrérages d'une rente que doit à son couvent la commune de Cebazat, 7 novembre 1736, cachet. - Avis favorable de MM. Ceytre et Urion sur le projet des habitants d'établir un vacher, 1746. - Requête à fin de paiement du sieur G. Rigaud, entrepreneur du curage du ruisseau ; certificats produits par ledit entrepreneur ; ordonnance de paiement, 18 juillet 1759. - Requête des consuls au sujet des réparations qu'il conviendrait de faire à deux ponceaux ; ordonnance de l'intendant prescrivant lesdites réparations ; lettre à ce sujet de M. de Fourcoy, 1759. - Requête des adjudicataires des regains demandant une diminution du prix de leur ferme en raison des dommages que leur a causé l'inondation ; procès-verbal d'estimation des dommages ; ordonnance de l'intendant accordant une décharge, 20 août 1759 ; quittance. - Ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Bouche, hoqueton de l'intendance, de se transporter à Cebazat pour assister à l'adjudication des secondes herbes, 1760-1761 ; état des sommes dépensées à cette occasion, 1762. – Etat des dépenses faites par les consuls pour planter d'arbres la place publique située entre le ruisseau de Bedat et le chemin royal ; requête à ce sujet ; mandat de paiement, 1759. - Requête d'A. Magne, notaire à Cebazat, réclamant le paiement de ses frais d'expertise pour avoir estimé le dommage causé par la sécheresse aux regains ; ordonnance de paiement, 1761. - Requête des habitants demandant des secours pour ensemencer leurs terres ; l'intendant accorde 150 livres à prendre sur les patrimoniaux et qui seront employées par le curé, 1763.

          Chadeleuf. - Lettre de Mme Dupic demandant à l'intendant de faire défense aux habitants de Chadeleuf et de Pardines de faire pacager leur bétail dans les terres dépendant du domaine de Boissat, 3 juillet 1741 ; mémoire sur la prétention des habitants de Chadeleuf, qui affirment avoir droit de pacage dans lesdites terres après la première herbe levée.

          Chaliers. - Projet d'arrêt du Conseil et correspondance de l'intendant, de MM. d'Ormesson et de Montluc au sujet des réparations à faire aux couverts de la nef et du clocher de l'église de Chaliers, 1759.

          Chalinargues. - Délibération des habitants de Chalinargues relative à la construction d'un presbytère et aux réparations à faire à l'église et au cimetière, 29 septembre 1686 ; requête de Jacques Ganilh, curé, demandant l'imposition de 700 livres pour ces travaux.

          Dates extrêmes : 1686-1763

        • 1 C 7592     Champeix (1731-1751), Champs (1749-1759).
          Présentation du contenu :

          Champeix. - Lettre du curé de Champeix à M. de Tuelle, bailli dudit lieu, relative à un projet d'agrandissement de l'église, 1731. - Etat des sommes dues au corps commun de Champeix par les consuls de 1720 à 1738, arrêtés par l'intendant en 1742 ; état des avances faites par Blaise Mournat, syndic, 1741 ; lettre de Mme d'Alègre de Rupelmonde, priant l'intendant de modérer la sentence qu'il a portée contre les habitants après la reddition de leurs comptes, 1740 ?, cachet ; ordonnances de l'intendant accordant diverses remises aux consuls des années 1720 et suivantes, sur les sommes dont ils ont été trouvés reliquataires, 1740-1742. - Lettre de Mme d'Alègre au sujet d'un terrain qu'elle a donné à cens, en 1742, à un sieur Buffaud, et que les habitants prétendent appartenir à la commune ; elle signale le désordre qui règne dans les assemblées, 18 septembre 1751.

          Champs (comm. Champs-sur-Tarentaine-Marchal). - Ordonnance de l'intendant faisant défense aux habitants du village de Mazauriel (paroisse de Champs) de troubler les sieurs Roche et Ferrand dans la jouissance des héritages appelés La Verniolle de Roche, Malionnet et les Andraus, 3 juillet 1749. Lettre du subdélégué de Bort adressant un état des communaux défrichés par les habitants de Mazauriel, 26 juillet 1758 ; état des défrichements opérés dans les communaux de Champs et des amendes encourues par les usurpateurs, 20 avril 1759 ; ordonnance de l'intendant prononçant l'amende contre les particuliers y désignés, 8 mai 1759.

          Dates extrêmes : 1731-1759

        • 1 C 7593     Chanonat : finances et comptabilité (supplément).
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives des comptes du sieur Martin, receveur, de 1746 à 1749 : ordonnances de l'intendant et quittances relatives au paiement de ceux qui ont sonné les cloches ou veillé à la garde et à l'arrosage des prairies. - 13-31. Pièces justificatives du même compte, dépenses extraordinaires : paiement de la rente due à M. de Broglie pour le four banal ; dépenses faites pour l'adjudication des revenus patrimoniaux ; rétablissement du beffroi du clocher. - 32-41. Requête des habitants, assignés en la sénéchaussée de Clermont, à la requête des chanoines de Brive et du sieur Girard de Châteauneuf, pour se voir condamner à payer la dîme à la 11e part des fruits ; ils demandent l'autorisation de s'imposer pour subvenir aux frais du procès ; avis favorable de M. Tournadre, subdélégué, 17 décembre 1768 ; état des patrimoniaux de ladite commune ; mémoire de M. Tournadre sur cette affaire, 28 mai 1770 ; analyse des pièces relatives à cette affaire. - 42-69. Requête de J.-B. Girard, seigneur de La Batisse, demandant paiement des sommes que lui doivent les habitants de Chanonat pour frais d'un procès, 1783 ; acte de notoriété délivré aux consuls de Chanonat, attestant que les habitants ont refusé de s'assembler, 19 septembre 1784 ; requête des chanoines de Brive et de M. Girard de La Batisse ; délibération des habitants soutenant que les exécutoires en question sont dirigés contre de simples particuliers et non contre la commune, 5 juin 1785 ; requête des habitants ; lettres de M. de La Batisse, juin 1785 ; projet d'arrêt du Conseil ordonnant l'imposition de 1 951 livres 7 sols 9 deniers sur la paroisse ; lettre d'envoi de ce projet à M. de Vergennes ; lettre de M. de Vergennes adressant l'arrêt en question qui ordonne l'imposition, 15 octobre 1785 ; requêtes de M. Girard de La Batisse et des chanoines de Brioude à fin de paiement ; rôles de répartition sur la paroisse, 1786-1788 ; analyse des pièces de ce dossier.

          Dates extrêmes : 1746-1788
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 7594     Chanteuges (1754-1755), Chapdes-Beaufort (1759), Chappes (1747-1781), Chastel-sur-Murat (1749), Chaudes-Aigues (1733-1767), Chauriat (1686), Chaussenac (1752-1753), Chavaroux (1788), Cheylade (1736), Chomelix (1754).
          Présentation du contenu :

          Chanteuges. - Lettre de M. Thomas, curé de Chanteuges, au sujet de l'enquête sur les usurpations de communaux dont l'intendant a chargé M. Marie, subdélégué, 15 septembre 1754 ; lettre de M. Lagrange, docteur en médecine, remerciant l'intendant d'avoir rendu justice aux habitants, 24 septembre 1755.

          Chapdes-Beaufort ; - Délibération des habitants de Chapdes-Beaufort décidant de faire refondre la grosse cloche de leur église, 20 mai 1759 ; avis du subdélégué ; lettre de M. d'Ormesson adressant un arrêt du Conseil qui approuve la délibération et ordonne l'imposition sur les habitants du montant de la dépense, 21 novembre 1759.

          Chappes. - Lettre de M. Urion au sujet d'une entente entre les habitants de Chappes et le sieur Chabrol, à l'effet de poser des bornes dans une sauzade appartenant à ce dernier, 4 avril 1747 ; lettre de M. Chabrol relative à la nomination d'un syndic par la paroisse, 28 janvier 1781.

          Chastel-sur-Murat. - Ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de Brugeiroux, paroisse de Chastel-sur-Murat, de se désister des terrains qu'ils ont défrichés dans les communaux dudit village, 31 juillet 1749.

          Chaudes-Aigues. - Lettre de M. Podevigne adressant une requête du maître d'école de Chaudes-Aigues, demandant le paiement de la somme de 60 livres qui lui a été accordée pour ses gages, 15 décembre 1733. - Lettre de M. de Saint-Florentin demandant l'avis de l'intendant sur le choix à faire d'un sujet comme maire de Chaudes-Aigues, 25 novembre 1765 ; l'intendant désigne M. de Chaudesaigues de Tarrieux, ancien capitaine d'infanterie ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant l'ordonnance de nomination, 6 janvier 1766 ; remerciements de M. de Chaudesaigues de Châteauvieux ; lettre de M. du Couffour se plaignant que le nouveau maire prétende s'ingérer au fait de la police, 19 mars 1766 ; l'intendant répond qu'il n'a donné aucun ordre à ce sujet ; lettre de M. de Chaudesaigues exposant ce qu'il a fait pour établir à Chaudes-Aigues une meilleure police, 25 mars 1766. - Lettre du maire de Chaudes-Aigues exposant que les consuls ont l'intention de nommer collecteur le secrétaire greffier, 29 mai 1767 ; renvoi au contrôleur général.

          Chauriat. - Requêtes, ordonnances de l'intendant, délibérations, exploits relatifs à la somme due depuis 1667 à M. Bouchard de Rigalle par la communauté de Chauriat, 1686.

          Chaussenac. - Correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire, subdélégué, au sujet de levées de fonds faites dans les villages de Cussac et d'Ostenac, paroisse de Chaussenac, pour frais d'un procès pour la possession d'un bois, janvier-mai 1752 ; ordonnance de l'intendant permettant aux habitants de Cussac de faire un rôle d'imposition de 200 livres, 30 juin 1752 ; rôle d'imposition, 1752 ; rôle de répartition de 2 536 livres sur les habitants de Cussac pour les frais du procès pendant entre eux et les habitants d'Ostenac, 8 juin 1753 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Tournemire.

          Chavaroux. - Avis de M. Albo de Chanat, subdélégué, sur une délibération par laquelle les habitants de Chavaroux sont convenus de fixer une partie de leurs communaux pour leurs bestiaux arants et le surplus pour ceux qui ne travaillent pas, 12 juin 1788.

          Cheylade ; - Lettres de MM. Teillard et Tassy de Monluc au sujet des communaux de Veresme, paroisse de Cheylade, dont la jouissance est disputée entre plusieurs particuliers, mai-juin 1736.

          Chomelix. - Lettres d'envoi par M. Olier, subdélégué, de différentes pièces relatives aux réparations à faire à l'église de Chomelis, septembre 1754.

          Dates extrêmes : 1733-1781

        •    Clermont-Ferrand
          Dates extrêmes : 1659/1786

          • 1 C 7595     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Projet de réfection de la conduite des fontaines par Pierre Hubault, ingénieur ordinaire du roi, décembre 1659. - Lettre de M. Le Blanc au sujet d'une requête par laquelle les Carmes déchaussés de Clermont se plaignent qu'on veut encore les obliger à reculer un mur, 23 janvier 1727 ; réponse de l'intendant déclarant que la plainte en question est sans fondement. - Lettre de M. Dufour, procureur du roi, relative à une affaire entre les jésuites et la ville, mai 1734. - Lettre de M. Dufour de Villeneuve au sujet de la justice de Saint-Alyre, 3 septembre 1744. - Lettre de M. Gironde de Buron au sujet d'une contestation avec la ville de Clermont, 5 octobre 1749. - Lettre de l'intendant à M. du Bouchet, relative à la prestation de serment des échevins d'honneur, 25 janvier 1750. - Lettres des sieurs Estival, supérieure, et de Saint-Julien Carraud, dépositaire des hospitalières de Clermont, au sujet des rentes que leur doivent les villes de Riom et Clermont, 1751. - Projet d'ordonnance de M. de La Michodière, intendant, au sujet du droit prétendu par le lieutenant général et de police de faire passer le bail de l'enlèvement des boues. - Requête adressée au directeur général des finances par le sieur Voyret qui demande à être pourvu d'un office de receveur des impositions de la ville de Clermont-Ferrand, pour lequel il offre 12 000 livres, 11 mai 1779 (cachet aux armes de la ville avec la légende Arverna civitas nobilissima). - Analyse d'une délibération du 29 mai 1786 relative aux dépenses de la ville de Clermont-Ferrand. - Lettre de MM. Duvernin et Fabre, remerciant l'intendant du service rendu par lui à la ville, s.d.

            Dates extrêmes : 1659-1786
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 7596     Revenus de la ville
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant annonçant l'adjudication des droits d'entrée sur le vin à Clermont, 1691 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits d'entrée en question, 27 octobre 1691 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; délibération du conseil de ville de Clermont, relative aux réclamations de l'adjudicataire des droits d'entrée, 26 novembre 1691. - Lettre de l'intendant adressant à M. Berthelot de Monchesne un projet d'arrêt pour évoquer au Conseil des finances la contestation qui s'est élevée entre Denis-Henri Briant, fermier des entrées de la ville de Clermont, et les échevins de ladite ville, 25 mars 1725 ; projet d'arrêt ; lettre de M. de Monchesne adressant l'arrêt demandé. - Compte que rend Jean-Joseph Lemercier, intéressé dans les fermes du roi, en qualité de caution du bail des droits d'octrois et entrées de la ville et faubourgs de Clermont, arrêté par l'intendant le 11 mars 1729 (3 ex.) ; pièces justificatives dudit compte. - Lettre de M. de La Houssaye au sujet d'une requête des Jacobins de Clermont qui se plaignent qu'au renouvellement du bail des droits d'entrée à Clermont, la ville ne les a exemptés que pour six charges de vin, 11 mars 1728 ; extrait d'une lettre de M. de La Houssaye déboutant les Jacobins de leur demande, 26 août 1728. - Lettre de M. de La Houssaye adressant une requête des Minimes de Clermont qui demandent d'être maintenus dans l'exemption des droits d'entrée pour six charges de vin, 13 avril 1729 ; lettre de M. de La Houssaye déclarant les Minimes mal fondés dans leur demande, 27 juin 1729. - Lettres de Mme de Sieujac, abbesse de Sainte-Claire, au sujet de l'exemption des droits d'entrée qu'elle sollicite pour le vin consommé dans leur maison ; réponse de l'intendant, novembre-décembre 1732. - Lettre de la soeur du Ronzet, abbesse de l'Eclache, au sujet d'une somme due à son couvent par la ville de Clermont, 27 novembre 1737. - Lettres de MM. de Beaune et de Bernage au sujet d'une émeute survenue à Clermont ? et de la résiliation du bail du sieur Lallemant, 1743 et s.d. - Lettre du sieur Lallemant au sujet de ses comptes, 23 septembre 1743. - Mémoire sur une saisie de pièces de lard faite par le fermier des entrées de Clermont ; ordonnance de l'intendant portant confiscation, 16 février 1746 ; lettre à ce sujet de Mme de La Roche-Aymon Montgon. - Mémoire sur les revenus et les charges de la ville de Clermont, 1758.

            Dates extrêmes : 1694-1758
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1466.


            • 62 Fi 1466     [1691 /10/16] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d'Estat. / (...) il sera levé sur le Vin entrant dans ladite Ville de Clermont (...) trente sols par poinçon de vin du cru des Bour-/-geois & Habitans, & trois livres pour poinçons de vin acheté par les Bourgeois ou autres (...) pour y être vendu en gros (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1691] - 49 x 39cm
              2 vues - [1691 /10/16] De par le Roy. / Extrait des registres du conseil d\'Estat. / (...) il sera levé sur le Vin entrant dans ladite Ville de Clermont (...) trente sols par poinçon de vin du cru des Bour-/-geois & Habitans, & trois livres pour poinçons de vin acheté par les Bourgeois ou autres (...) pour y être vendu en gros (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1691] - 49 x 39cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1691
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7596.


          • 1 C 7597     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Délibération de l'assemblée générale des habitants de Montferrand au sujet d'un arrêt du Conseil par lequel S.M. fait don aux religieuses de la Visitation de partie du fossé, entre les portes de l'hôpital et de la Poterne, pour en faire des jardins, 30 octobre 1693. - Lettre de M. Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, proposant de réclamer pour ladite ville l'établissement du droit écrit, 16 juin 1734. - Requête des échevins de Clermont-Ferrand signalant à l'intendant les défrichements qui ont été faits dans les communaux de Praslong, Beaulieu et Crouelle, 1749 ; projet d'ordonnance à ce sujet. - Requêtes de François Tallon, négociant à Riom, et de Marie Lemasson, veuve Renoux, adjudicataire de la ferme de Montferrand, au sujet d'une contravention qui aurait été commise par ledit Tallon à la foire des provisions, 1756. - Note sur le choix du prédicateur pour le carême à l'église de Montferrand, s.d.

            Dates extrêmes : 1693-1756
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 7738     Archives.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Trudaine, intendant, prescrivant le dépôt aux archives de Clermont des titres et papiers de Montferrand ; lettre d'envoi au lieutenant-général (3 juin 1732).

            Dates extrêmes : 1732

          • 1 C 7739     Droit de leyde
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Gironde de Buron, 17 juillet 1731, sur la prétention des habitants de Montferrand de n'avoir plus, après la réunion, à payer le droit de leyde. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand, 21 avril 1771 (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi). - Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne l'imposition de 86 975 livres sur tous les contribuables de l'élection de Clermont, pour indemnité due à raison de la suppression des deux tiers du droit de leyde, 14 octobre 1777.

            Dates extrêmes : 1731-1777
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1479.


            • 62 Fi 1479     [1771 /04/21] Arrest / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression du droit de Leyde à Clermont-Ferrand (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [L. P. Boutaudon], 1771 - 50 x 38cm
              1 vue - [1771 /04/21] Arrest / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne la suppression du droit de Leyde à Clermont-Ferrand (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, [L. P. Boutaudon], 1771 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1771
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7739.


          • 1 C 7781     Marchés.
            Présentation du contenu :

            Mémoire pour le comte de Buron exposant le tort que lui cause, depuis la réunion de Montferrand, le maintien des marchés de cette ville ; il en demande la suppression.

            Dates extrêmes : [1731]-[1750]
            Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7598     Compains et Brion (1769), Comps (1769), Condat-en-Feniers (1747-1749), Cormède (1685).
          Présentation du contenu :

          Compains et Brion. - Projet d'arrêt du Conseil pour autoriser la paroisse de Compains et Brion à faire refondre deux de leurs cloches par Pierre Maré, fondeur de Brioude, 1769.

          Comps. - Requête des consuls de la paroisse de Comps demandant l'autorisation de réparer le clocher de leur église ; l'intendant demande une délibération de la paroisse (5 juillet 1769).

          Condat-en-Feniers. - Correspondance de l'intendant avec M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, au sujet de sommes dues aux religieux de Feniers, pour arrérages de cens et frais de procédure, par les villages d'Artiges, de Chancey, de La Massageyre et de Chaussonet, 1747-1749 ; ordonnances de l'intendant permettant aux villages d'Artiges et de Chaussonnet d'aliéner une partie de leurs communaux, 1748-1749.

          Cormède (commune des Martres-d'Artière). - Requêtes de Gilbert Charbonnier, laboureur, et de Jacques Gendre, consul de la paroisse de Cormède, au sujet de bétail saisi dans les communaux où ils faisaient du dommage, 1685.

          Dates extrêmes : 1685-1769

        • 1 C 7599     Coudes et Montpeyroux (supplément) : personnel, revenus patrimoniaux, biens communaux, travaux (fontaines).
          Présentation du contenu :

          Avis de M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Coudes se proposent d'établir chez eux un droit de courtage, 1738. - Requêtes des consuls et habitants de Coudes-Montpeyroux se plaignant des usurpations commises sur une place commune de Montpeyroux, appelée Le Cheix ; procès-verbal, ordonnances de l'intendant, exploits, 1751. - Délibération des habitants de Coudes décidant d'établir une fontaine dans la place publique dudit lieu, 14 septembre 1783 ; requête ; avis favorable du subdélégué ; devis des travaux, mai 1784 ; adjudication ; procès-verbal de réception, 24 juin 1786 ; correspondance ; analyse des pièces du dossier. - Requêtes de Jamet Margnat, syndic de la paroisse de Coudes, demandant à être déchargé du syndicat et remboursé de ses avances ; délibération de la commune ; ordonnance de l'intendant déchargeant Margnat et l'invitant à présenter le compte des dépenses qu'il a faites, 30 avril 1784 ; nouvelle requête de Margnat réclamant 39 livres par lui avancées ; avis favorable du subdélégué, 17 janvier 1785 ; inventaire des pièces de ce dossier. - Avis du subdélégué d'Issoire sur les réparations à faire à une fontaine dans Montpeyroux, 6 mars 1786 ; ordonnance de l'intendant qui commet M. Lafont pour dresser procès-verbal desdites réparations, 14 mars 1786 ; devis estimatif, 2 avril ; inventaire des pièces qui composent ce dossier. - Copie d'une lettre de M. Lambert à MM. de la commission intermédiaire au sujet de la nomination du sieur Bonfils à la place de syndic de l'assemblée municipale de Coudes, 21 mars 1788.

          Dates extrêmes : 1738-1788
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 7600     Coudes et Montpeyroux (supplément) : finances, comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Antoine Mary, receveur des patrimoniaux pour le droit de courtage de 1747 à 1751 ; pièces justificatives dudit compte. - Compte rendu par Antoine Mary, receveur des patrimoniaux pour le droit de courtage de 1752 à 1754 ; pièces justificatives dudit compte. - Compte rendu par Antoine Mary de la recette du droit de courtage de 1747 à 1755 ; ordonnance de l'intendant pour le payement des frais d'adjudication du droit de courtage, 15 novembre 1755. - Note sur les patrimoniaux de Coudes, 1786.

          Dates extrêmes : 1746-1786
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 51 pièces, papier.

        • 1 C 7601     Cournols (1753), Cournon (1753-1782), Courpière (1743-1772), Crevant (1761-1764), Cros-de-Montamat (1749).
          Présentation du contenu :

          Cournols. - Lettre de M. Bonnet, subdélégué à Vic-le-Comte, annonçant qu'il s'est rendu à Cournols et a fait assembler les habitants pour régler le pacage des bestiaux dans les prés où l'on a coutume de le faire après la première herbe levée, 1er septembre 1753 ; lettre du même, même sujet, 6 octobre 1753.

          Cournon-d'Auvergne. - Mémoire sur une requête par laquelle les consuls de Cournon demandent d'être autorisés à nommer six habitants pour garder les vignes, 1753. - Requête de François Reynaud, curé de Saint-Martin, demandant que la somme de 30 livres à lui payée par la paroisse pour son logement, soit portée à 60 livres, un vicaire ayant été établi dans ladite paroisse, 1782.

          Courpière. - Lettre du subdélégué de Thiers au sujet des réparations proposées au presbytère de Courpière, juillet 1743. – Lettre du même au sujet des sommes imposées pour les réparations et l'entretien de l'horloge, 12 octobre 1747 ; ordonnance de l'intendant fixant les sommes à imposer jusqu'en 1758, 19 octobre 1747. - Délibération des habitants de Courpière demandant que les réparations proposées par Antoine Foulhoux sur le chemin de Billom soient exécutées non à leurs frais mais à ceux dudit Foulhoux, 1er février 1756 ; délibération des mêmes habitants décidant de s'opposer à la prétention de Mme d'Aurelle de Terreneyre de faire clore le pré de La Notte où ils ont coutume de faire pacager leurs bestiaux, 7 mars 1746 ; lettres à ce sujet de M. Mignot, subdélégué à Thiers, mars-août 1756 ; lettre de Mme Duchey de Terneyre relative aux dépens qui lui ont été adjugés contre les habitants de Courpière, 24 mai ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Mignot, 26 mai 1761. - Requête de Benoît de La Foulhouze exposant qu'en qualité de consul de Courpière, quartier de La Barge, demandant une indemnité pour frais d'un procès ; certificat à ce sujet de M. Desolières, 11 juillet 1772 ; avis du subdélégué ; lettre de recommandation de Mme Collande de Saint-Hérem en faveur de La Foulhouze, 4 décembre 1772 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Mignot ; analyse des pièces de ce dossier.

          Crevant (commune de Crevant-Laveine). - Renvoi par l'intendant au subdélégué de Thiers d'une demande en triage des communaux de Crevant, introduite par M. de Sauvagnat, seigneur dudit lieu, 29 décembre 1761 ; lettre à ce sujet du subdélégué de Thiers, 19 avril 1764 ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de s'assembler pour délibérer sur ladite demande, 28 avril 1764 ; note indiquant que les habitants n'ont pas voulu délibérer.

          Cros-de-Montamat (commune de Cros-de-Ronesque) ; - Lettre de M. de Leigonye adressant une requête de la paroisse de Cros de Montamat (16 novembre 1749).

          Dates extrêmes : 1743-1782

        • 1 C 7602     Dontreix (1745), Durtol (1747-1760), Egliseneuve-d’Entraigues (1730-1748), Ennezat (1745), Espinchal (1763), Fix (1733), Reignat (1740-1751).
          Présentation du contenu :

          Dontreix (Montel-de-Gelat). - Correspondance de l'intendant avec M. George, subdélégué à Montaigut, relative au projet de construction d'un presbytère dans la paroisse de Dontreix, 1745.

          Durtol. - Comptes des patrimoniaux de Durtol rendus par les consuls dudit lieu de 1747 à 1760, arrêtés en 1762 ; quelques pièces justificatives.

          Egliseneuve-d'Entraigues. - Quittance de 25 livres délivrée aux consuls d'Egliseneuve-près-Condat, par M. Bergier, curé, pour loyer de presbytère, 1730 ; mémoire et lettres du subdélégué de Bort au sujet des réparations à faire à la fontaine d'Egliseneuve, 1747-1748.

          Ennezat. - Avis sur deux délibérations de la ville et du château d'Ennezat relatives à la jouissance de leurs pâturages communs, 28 juillet 1745.

          Espinchal. – Avis du subdélégué de Besse sur la nomination d’un syndic de la paroisse d’espinchal pour ester en justice contre le seigneur dudit lieu, 27 juin 1763.

          Fix (commune de Fix-Saint-Geneys). - Requête de Jacques Chautard, marchand, et de Jean-Joseph Jouves, chirurgien, à Saint-Genès-de-Fix, se plaignant que les habitants aient aliéné gratuitement un terrain communal en faveur de Jean Fontaigne, procureur d'office de la justice de Vissac ; lettre de l'intendant demandant sur cette plainte l'avis de M. de Gizaguet, 16 juin 1733 ; lettres de M. de Gizaguet annonçant qu'il a décidé les plaignants à retirer leur requête, juin 1733.

          Reignat. - Mémoire sur la propriété d'un pacage disputé entre les habitants d'Espirat et ceux de Reignat, 1740 ; lettre de l'intendant au subdélégué de Billom au sujet d'usurpations de communaux dans le lieu de Reignat, 1er juin 1747 ; mémoire sur les contestations qui se sont élevées dans la collecte de Reignat entre des particuliers qui prétendaient clore leurs prés et les autres habitants ; lettre à ce sujet de M. de La Gardette, 1751.

          Dates extrêmes : 1730-1763

        • 1 C 7603     Gelles, Gerzat.
          Présentation du contenu :

          Gelles. - Jugement de la sénéchaussée de Riom condamnant les habitants de Gelles à construire un presbytère, 21 février 1664 ; signification dudit jugement aux consuls, 15 septembre 1686 ; bail à loyer d'un appartement consenti au curé de Gelles ; requête à l'intendant par le curé Burin demandant l'imposition de 1 000 livres sur la paroisse pour la construction d'un presbytère, 6 décembre 1686 ; requête du même à M. de Vaubourg, intendant, s.d. ; quittances pour loyers de presbytère par M. Blanchet, curé, 1730-1731. Lettres du subdélégué de Rochefort au sujet des sommes dues au sieur Audigier, entrepreneur des réparations du clocher de Gelles, et de l'imposition faite à cette occasion sur l'abbaye de Saint-Alyre, 1743. Requête de Jacques Bogros, curé de Gelles, demandant qu'il soit construit un presbytère dans ladite paroisse, 1766 ; ordonnances de l'intendant à ce sujet, 1766-1767 ; plan du bâtiment à construire ; soumission du curé s'engageant à contribuer pour 600 livres ; avis de M. Tournadre, subdélégué, 1767 ; requêtes du curé ; procès-verbal de l'état des travaux, mai 1773.

          Gerzat. - Règlement pour l'arrosage des prés et vergers de Gerzat, 1731 ; procès-verbal dressé par Croizier, notaire, à la requête de Jean Missonier, fermier du chapitre cathédral à Gerzat, de la contravention commise par M. de Vernaison au susdit règlement, 12 avril 1738 ; délibération des habitants de Gerzat décidant de poursuivre les sieurs Dalmas et de Vernaizon, 15 avril 1738 ; exploits de signification ; procès-verbal des dires des parties, 25 avril 1738 ; requête des consuls ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'exécution du règlement de 1731, 22 mai 1738 ; requêtes adressées par les consuls au lieutenant général criminel de la sénéchaussée d'Auvergne, mai-juin 1738 ; inventaire de production. Avis de M. Tournadre, subdélégué, sur le procès pendant entre les habitants de Gerzat et M. Archon-Despérouzes, conseiller au présidial de Riom, au sujet d'un pré que ce dernier voudrait convertir en verger et dont les habitants ont droit de faire pacager les secondes herbes ; ordonnance d'évocation, 31 août 1747 ; consultation de M. Tournadre, 15 septembre 1747 ; jugement de l'intendant, minute, 10 septembre 1748. – Requête de Jean Cheminat, charretier à Gerzat, adjudicataire de plusieurs parcelles de regain, demandant une indemnité de non-jouissance ; réponse des consuls ; correspondance, 1753-1754. - Note sur la refonte d'une cloche à Gerzat, 1756.

          Dates extrêmes : 1664-1773

        • 1 C 7604     Giat (1775-1776), Giou-de-Mamou (1761), Grandrif (1763-1780).
          Présentation du contenu :

          Giat. - Inventaire de pièces relatives à la refonte des cloches de la paroisse de Giat ; rôle d'imposition, 1775-1776.

          Giou-de-Mamou. - Délibération des habitants de Giou de Mamou décidant de faire des réparations à l'église paroissiale ; ordonnance de l'intendant commettant Pierre Lacroix, expert, pour dresser procès-verbal, 20 octobre 1761.

          Grandrif ; - Lettre de l'intendant à M. Teyras au sujet des réparations à faire au presbytère de Grandrif, 4 juillet 1763 ; requête à ce sujet de M. Collangettes, curé, s.d. ; lettre de M. Imbert de Trémeolle exposant que les paroissiens ne sont pas d'accord avec leur curé, 16 février 1766 ; correspondance à ce sujet de l'intendant, du sieur Laroche et du curé, 1766-1768 ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition sur la paroisse de 600 livres pour les travaux du presbytère, 7 octobre 1766 ; procès-verbal de réception des ouvrages, 24 octobre 1768 ; requête et lettre du sieur Collangettes, curé, réclamant 200 livres qui lui restent dues pour lesdits ouvrages dont il s'était porté adjudicataire, décembre 1768 ; ordonnance de paiement ; inventaire des pièces qui composent ce dossier. - Délibération des habitants de Grandrif nommant le sieur Beyssat syndic pour défendre à la demande du curé en supplément de portion congrue, 1er novembre 1769 ; nouvelle délibération demandant l'imposition de 1 000 livres pour le paiement de la portion congrue et des frais du procès entre le corps commun et le curé, 23 septembre 1770 ; requête des habitants ; lettres de M. Imbert de Trémeolles et de l'intendant ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition sur la paroisse de 1 000 livres en deux années, 19 février 1771 ; requête de Claude Beyssat, syndic, demandant que le curé donne quittance de sommes qui lui ont été versées ; ordonnance de soit-communiqué de l'intendant, 5 septembre 1771 ; réponse de M. Collangettes, curé ; nouvelle requête de Beyssat et lettre de l'intendant au subdélégué ; lettre de M. Imbert de Trémeolles, correspondant de la subdélégation ; inventaire des pièces qui composent ce dossier. - 49-57. Avis de conseil sur deux demandes formées par le curé de Grandrif contre ses paroissiens, l'une en paiement de 56 livres pour agrandissement d'une fenêtre à l'église, l'autre de 900 livres pour réparations par lui faites dans des héritages qu'il a été contraint d'abandonner aux habitants par sentence de la sénéchaussée, 2 septembre 1774 ; requête des habitants ; avis du subdélégué ; lettre de M. Collangettes, curé, 25 octobre 1775 ; lettre de M. Imbert de Trémeolles ; analyse des pièces du dossier. - Requêtes de Benoît Colombier, notaire, syndic de Grandrif, demandant à être remboursé de sommes qu'il a avancées pour l'honoraire du vicaire ; quittances fournies à ce sujet, 1776 ; lettre de M. Guignebesche, receveur des tailles, 17 mars 1777, cachet ; inventaire. - Requêtes du sieur Beyssat, syndic de Grandrif, demandant à être remboursé des avances qu'il a dû faire au cours du procès contre le curé ; délibération à ce sujet, 1er janvier 1775 ; sentence du sénéchal d'Auvergne qui déclare Beyssat créancier de la communauté pour 1 094 livres 10 sols, 5 septembre 1776 ; ordonnance de l'intendant enjoignant à C. Beyssat de rendre compte, 7 décembre 1776 ; compte rendu par Claude Beyssat, arrêté par l'intendant le 15 avril 1780 ; délibérations des habitants ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

          Dates extrêmes : 1761-1780

        • 1 C 7605     Heume-l’Eglise (1778), Issoire (1737-1764).
          Présentation du contenu :

          Heume-l'Eglise. – Avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, sur la demande formulée par le curé et les habitants d'Heume-l'Eglise d'être autorisés à faire saisir les revenus des décimateurs, jusqu'à ce que ceux-ci aient fait réparer le choeur de l'église paroissiale ; inventaire de pièces relatives à cette affaire, 1778.

          Issoire. - Lettre de M. Marcotte au sujet de l'enlèvement des boues dans Issoire, 21 novembre 1737 ; lettre de M. Bournet, lieutenant particulier de ladite ville, proposant d'accorder certaines exemptions au sieur Bienfait qui consent à se charger de ce service, 25 avril 1749, cachet ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du subdélégué. Devis pour la réfection de plusieurs ponts à Issoire, 14 mai 1739. Lettre de la soeur Bayet, prieure des bénédictines d'Issoire, au sujet d'une réparation à faire à la pelière de ladite ville, 28 octobre 1737. Requête adressée à M. Desmaretz de Vaubourg, intendant, par les jésuites de la maison de Saint-Joseph de Lyon, au sujet de 1 500 livres qui leur sont dues par la ville d'Issoire, s.d. Rôle de répartition des sommes à employer pour l'entretien de la pelière d'Issoire, arrêté par l'intendant, 25 septembre 1741 ; lettre de M. Trudaine à M. Rossignol au sujet d'une ordonnance rendue par ce dernier pour obliger les jésuites de Lyon à contribuer aux frais de la pelière d'Issoire, 30 mai 1742 ; lettre du subdélégué adressant à l'intendant les pièces relatives à cette affaire, 22 juin 1742 ; réponse de l'intendant adressant à M. Trudaine un mémoire sur cette requête, 27 juin 1742 ; mémoire pour les jésuites de Lyon contre les habitants d'Issoire et contre M. Le Court, conseiller à la Cour des aides de Clermont-Ferrand ; lettre de M. d'Ormesson adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis, 10 mai 1743 ; correspondance de l'intendant et du subdélégué, 15 janvier 1744 ; lettre de M. Lafont annonçant que les jésuites ont attiré à la Grande Direction l'affaire qu'ils ont contre la ville et les propriétaires des moulins, 30 avril 1745 ; mémoire pour le sieur Le Court ; mémoire signifié pour les PP. Jésuites, appelants, contre les habitants d'Issoire, intimés, 1747 (Jacques Guérin, in- fol., 6 pages). Devis et adjudication de différents travaux à exécuter dans Issoire, notamment à l'hôtel de ville, 1747-1748. Lettre et mémoire de M. Lafont au sujet d'une rue d'Issoire, appelée de La Manlière et que l'on propose de fermer, janvier-mars 1752 ; ordonnance de l'intendant autorisant le sieur Gaultier de Biauzat à fermer ladite rue et à faire dans sa maison les réparations indiquées dans sa requête, 6 avril 1752. Lettre de M. Lafont sur les réparations à faire à l'église paroissiale d'Issoire, 15 septembre 1754 ; ordonnance de l'intendant à ce sujet. Lettres de MM. Mozeilhe, Libois et Lafont, relatives aux réparations à faire à l'hôtel de ville d'Issoire, 1764.

          Dates extrêmes : 1737-1778

        • 1 C 7606     Issoire. - Comptabilité (supplément).
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par Jean Pradier, commis à la recette des octrois et patrimoniaux d'Issoire, des recettes et dépenses qu'il a faites de 1728 à 1730 ; lettre du sieur Lafont adressant à l'intendant le compte qu'il a rendu à la ville, 1er novembre 1731 ; bail à ferme du poids de ville, 4 janvier 1733. - Délibération relative à diverses réparations à faire dans ladite ville, devis, bail au rabais, 3, 9, 10 mai et 14 juin 1739 ; délibération décidant de refaire le pavé de l'église Saint-Paul, 10 mai 1739 ; délibérations et quittances relatives aux travaux de la pelière, 1739. - Pièces justificatives du compte des consuls de 1742 : délibérations et quittances. - Deuxième compte rendu par Jean Pradier, notaire, des débets des comptes des consuls, arrêté le 6 février 1746 ; troisième compte des débets rendu par le même, arrêté le 14 mai 1749 ; quatrième compte des débets rendu par le même, arrêté le 17 décembre 1751 ; cinquième compte des débets rendu par le même, arrêté le 28 février 1757. - Pièces justificatives des comptes de 1745 à 1749 : bail à ferme du poids de ville, 1745 ; quittance ; requête de Jean Chabrat, adjudicataire des travaux de l'hôtel de ville. - Pièces justificatives des comptes de 1750 à 1756. - Délibération et marché passé avec Jacques Suireau pour élever une statue au roi Louis XIV sur une place d'Issoire, 17 novembre 1693. - Mémoire sur les plaintes portées contre Carcatrison, indicateur de la ville d'Issoire, s.d. [1 pièce, parchemin ; 64 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1693-1757

        • 1 C 7607     Joze (1787), La Chaise-Dieu (1663), La Chapelle-d’Alagnon (1747), La Chapelle-Marcousse (1742), Lamothe (1676), Landeyrat (1744), Landogne (1783).
          Présentation du contenu :

          Joze. - Correspondance de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom, au sujet de deux ordonnances rendues par la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom, ordonnant d'affermer les communaux de Joze pour le paiement des réparations au clocher dudit lieu ; lettre à ce sujet de M. Andrieu, de Maringues ; lettre de l'intendant signalant ces faits au contrôleur général, 1787.

          La Chaise-Dieu. - Compte rendu par les collecteurs de La Chaise-Dieu de 1663.

          La Chapelle-d'Alagnon. - Requête de Jean Pagès, curé de La Chapelle-d'Alagnon demandant que la paroisse ait à lui construire un presbytère ; avis de M. de Montluc, 19 juillet 1747 ; extrait du procès-verbal de visite de l'évêque ; déclaration des habitants assurant qu'ils ne sont pas en état de construire un presbytère.

          La Chapelle-Marcousse. - Lettre de M. Rodde-Chalaniat relative aux réparations du presbytère, 9 mai 1742.

          Lamothe. - Compte rendu par les collecteurs de Lamothe de 1676 et pièces justificatives dudit compte.

          Landeyrat. - Requête de J.-B. Ruynes, curé de Landeyrat, demandant augmentation de la somme de 10 livres qui lui est allouée pour son logement ; avis favorable du subdélégué de Bort, octobre 1744.

          Landogne. - Correspondance de l'intendant et de M. Maignol au sujet des réparations à faire à l'église, à la chapelle et aux cloches de Landogne ; inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1783.

          Dates extrêmes : 1663-1787

        •    La Roche-Blanche
          Dates extrêmes : 1724/1784

          • 1 C 7608     Personnel, revenus patrimoniaux, impositions, travaux (fontaines).
            Présentation du contenu :

            Poursuites contre François Mezeix, adjudicataire des revenus patrimoniaux pour non-paiement des termes échus : requêtes de F. Mezeix et de E. Rouchier, syndic et receveur des patrimoniaux ; bail d'adjudication des revenus patrimoniaux à F. Mezeix, 18 avril 1769 ; ordonnance de l'intendant, 18 août 1770 ; délibération des habitants, 21 avril 1771 ; procès-verbal dressé à la requête de Mezeix, des pertes qu'il a subies, 23 avril 1771 ; autre procès-verbal, 23 avril ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Délibération des habitants décidant de payer au sieur Chaper 454 livres 12 sols 6 deniers, prix de réparations par lui faites à la fontaine, 16 septembre 1770 ; requête à l'intendant ; correspondance de l'intendant avec M. Tournadre ; procès-verbal dressé à ce sujet, 12 mai 1771 ; mémoires et requête de Philibert Chaper ; ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur des patrimoniaux de La Roche de payer la somme due à Chaper, 30 juin 1771 ; inventaire des pièces de ce dossier. - Requête de Gilbert Fournier, architecte à Clermont, demandant paiement d'une expertise qu'il a faite dans le procès soutenu par M. Durand de Saint-Cirgue contre les habitants de La Roche au sujet d'une prise d'eau ; ordonnance de l'intendant, 19 avril 1773 ; nouvelle requête du sieur Fournier, 1776. - Ordonnance de l'intendant (copie) confirmant la nomination de Benoît Boubon, comme receveur des patrimoniaux, et celle de François Rouchier aîné comme syndic, 20 juin 1774. - Contestation entre la commune et M. Durand de Saint-Cirgue au sujet d'une demande en radiation de cote formée par ce dernier ; requêtes de F. Durand de Saint-Cirgue et de F. Rouchier, syndic ; délibération des habitants, 1776. - Requête des habitants priant l'intendant de confirmer le choix qu'ils ont fait d'Etienne Rouchier pour syndic ; ordonnance de confirmation, 3 juillet 1784 ; inventaire.

            Dates extrêmes : 1769-1784
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 7609     Comptabilité pour les années 1724-1731.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1724 et 1725. - Compte des consuls de 1726, arrêté le 11 juillet 1733. - Comptes des consuls de 1727 et pièces justificatives. - Pièces justificatives des comptes des consuls de 1728, 1729 et 1731.

            Dates extrêmes : 1724-1733
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 7610     Travaux (église), comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Requête de Joseph Guérin, curé de Saint-Jean de Merdogne et de N.-D. de La Roche-Donnezat, son annexe, et des habitants de La Roche, demandant que, pour trouver la somme nécessaire pour les travaux de l'église de La Roche, une contribution soit demandée aux décimateurs et à la commune ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1724 à 1731 de rendre compte de leur gestion, 2 janvier 1732 ; mémoire en forme de requête de Pierre Bompar, receveur des octrois de la ville de Clermont, chargé par l'intendant de poursuivre la reddition des comptes de La Roche-Blanche de 1724 à 1731 ; ordonnance de l'intendant portant que les adjudications des patrimoniaux de 1724, 1725, 1728, 1729 et 1731 seront cassées, et que les consuls desdites années se chargeront en recette chacun de 450 livres représentant la valeur annuelle des patrimoniaux, 31 janvier 1733 ; requêtes des consuls visés par ladite ordonnance ; liste des communiants de la paroisse de La Roche ; ordonnance de l'intendant nommant un expert pour procéder à l'estimation des patrimoniaux contestée entre le sieur Bompart et les habitants, 14 mars 1733 ; procès-verbal d'expertise, mai 1733 ; ordonnance de l'intendant portant clôture des comptes en question, 11 juillet 1733. - Pièces justificatives du compte d'Austremoine Reynaud, syndic nommé pour recevoir les reliquats des comptes des consuls : ordonnances de l'intendant et quittances ; bail passé avec des tailleurs de pierre de Volvic pour fournir à l'église de La Roche une balustrade et des tombeaux, 21 février 1732 ; quittances ; mémoire des sommes dues à P. Bompar, 11 novembre 1734 ; requête du curé et des marguilliers relative aux réparations de l'église et réponse de P. Bompar, 1735 ; ordonnance en faveur de F. Raimbaux, architecte, pour visite du four banal, 9 décembre 1737 ; ordonnance en faveur de H. Cluzel, maçon, chargé des réparations dudit four, 29 mai 1739.

            Dates extrêmes : 1724-1739
            Importance matérielle : 26 pièces, papier dont 1 registre de 60 feuillets.

          • 1 C 7611     Comptabilité pour les années 1732-1744.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes des consuls de 1732. - Compte des consuls de 1733, arrêté le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Compte des consuls de 1734, arrêté le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Pièces justificatives du compte de 1735. - 35-52. Comptes des consuls de 1736 à 1739, arrêtés le 24 août 1745 ; pièces justificatives. - Pièces justificatives des comptes de 1740 à 1744.

            Dates extrêmes : 1732-1745
            Importance matérielle : 65 pièces, papier.

          • 1 C 7612     Comptabilité des reliquats.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Austremoine Reynaud, receveur des débets des comptes des consuls de 1724 à 1731, arrêté le 31 août 1742 ; baux d'adjudication des patrimoniaux de 1734 à 1737. - Compte rendu par A. Reynaud des recettes et dépenses qu'il a faites tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls que sur les revenus annuels des patrimoniaux de 1746 à 1754, arrêté le 15 mars 1757 ; blâmes et débats dudit compte ; pièces justificatives dudit compte : marché passé pour la refonte d'une cloche avec Mathieu Seurot, de Javaugues, et Claude Seurot, de Clermont, 1746 ; requêtes, ordonnances de l'intendant ; quittances.

            Dates extrêmes : 1724-1757
            Importance matérielle : 52 pièces, papier, partie en mauvais état.

          • 1 C 7613     1755-1783 Comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par A. Reynaud, receveur des patrimoniaux, de la recette et de la dépense par lui faites de 1755 à 1756, arrêté le 15 mars 1757 ; pièces justificatives ; requête des consuls demandant que Reynaud soit appelé à rendre compte ; requête de Ph. Chaper ; quittances. - Compte rendu par Michel Cohade, châtelain de La Roche et receveur des patrimoniaux, des recettes et dépenses qu'il a faites de 1757 à 1762, arrêté le 20 mai 1763 ; ordonnance de l'intendant pour le paiement de 40 livres au sieur Aubier de La Monteilhe, directeur des patrimoniaux, pour son travail et frais au sujet de la reddition des comptes de La Roche, 16 décembre 1764 ; bail d'adjudication des revenus patrimoniaux, 4 novembre 1759. - Compte rendu par Jean Cohade, châtelain, comme héritier de Michel Cohade, aussi châtelain et receveur des patrimoniaux de La Roche, des recettes et dépenses faites par ce dernier, de 1764 à 1768, arrêté le 20 mars 1774 ; procès-verbal des blâmes et débats dudit compte ; pièces justificatives. - Délibération des habitants demandant que le receveur des patrimoniaux vide ses mains en celles du syndic pour payer M. de Saint-Cirgue, 19 septembre 1773 ; ordonnance de l'intendant enjoignant à Etienne Rouchier, receveur des patrimoniaux, de rendre ses comptes, 15 octobre 1773 ; blâmes et débats du compte d'E. Rouchier, 30 janvier 1774 ; pièces justificatives dudit compte ; acte de nomination des consuls ; adjudication des patrimoniaux ; ordonnance de l'intendant et quittances. - Compte rendu par le sieur Boubon, chirurgien, héritier de Benoît Boubon, receveur des patrimoniaux, de la gestion dudit Benoît Boubon de 1775 à 1783, non signé, ni arrêté.

            Dates extrêmes : 1755-1783
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier.

        • 1 C 7614     La Sauvetat (1750), Laschamps (1754), Lavoûte-Chilhac (1675), Le Broc (1775), Lempdes (1755-1756), Les Martres-d’Artière (1780), Les Pradeaux (1730-1732), Leucamp (1740), Le Vernet-Sainte-Marguerite (1743), Leyvaux (1750), Lussat (1782-1788), Montel-de-Gelat (1738).
          Présentation du contenu :

          La Sauvetat. - Mémoire sur une contestation entre les habitants de La Sauvetat et M. Monestier, médecin ; ordonnances de l'intendant prescrivant une expertise, 25 et 30 mars 1750 ; procès-verbal d'expertise et lettre de M. Duvernin.

          Laschamps. - Lettre de Mme de Chabannes, abbesse de Beaumont, au sujet des dégâts que font les habitants de Manson dans sa terre de Laschamps, 1754.

          Lavoûte-Chilhac. - Compte rendu par les collecteurs de Lavoûte pour 1675.

          Le Broc. - Délibération des habitants du Broc décidant de faire des réparations au clocher de leur église, 17 décembre 1775.

          Lempdes. - Lettre de M. Jouzencie relative aux réparations du presbytère de Lempdes, 1755 ; lettres du même et de l'intendant au sujet de la nomination d'un gastier dans ladite paroisse, 1756. - Requête de B. Belletier, curé de Lempdes, demandant que les consuls aient à rendre compte de 35 livres qu'ils imposent chaque année pour loyer de presbytère, s.d.

          Les Martres-d'Artière. - Lettre de M. Moulin, avocat, adressant à M. Lambert une délibération des habitants des Martres-d'Artière, 2 juillet 1780.

          Les Pradeaux. - Lettre de M. de Laboulaye se plaignant que le procureur du roi de la réformation des Eaux et Forêts l'ait fait assigner devant l'intendant, premier juge de la réformation, pour le procès qu'il a contre les paysans des Pradeaux au sujet de sa terre de Lavort, 7 septembre 1730 ; extrait du terrier du Roi, de 1682, relatif au tènement de Lavort, exp. de 1730 ; ordonnance de la réformation prescrivant expertise, copie de la main de M. de Laboulaye avec l'intendant au sujet de la nomination comme commissaire enquêteur du sieur Sadourny, août 1732 ; procès-verbal d'adjudication des biens de J. Law, 1728 copie collationnée en 1730.

          Leucamp. – Lettre de M. de Lasvernhes au sujet des réparations à faire à l'église de Leucamp, 24 mars 1740.

          Le Vernet-Sainte-Marguerite. - Lettre de M. Godivel relative aux défrichements de communaux opérés dans la paroisse du Vernet ; ordonnance de l'intendant condamnant les usurpateurs à se désister, 3 avril 1743.

          Leyvaux. - Avis de conseil sur une délibération des habitants d'Apcher, paroisse de Leyvaux, décidant d'intervenir dans une instance pendante au bailliage du Luguet et relative au communal de La Barthe, 1er juillet 1750.

          Lussat. - Délibérations des habitants de Lussat décidant de faire des réparations à leur église, 27 octobre 1782 - 20 avril 1788.

          Montel-de-Gelat. - Note du subdélégué de Montaigut sur les réparations à faire à la fontaine du Montel-de-Gelat, 1738.

          Dates extrêmes : 1675-1788

        • 1 C 7615     Mandailles (1738), Marcenat (1741-1756), Mareugheol (1755).
          Présentation du contenu :

          Mandailles. - Avis de M. Sadourny sur la plainte des habitants de Mandailles contre quelques jeunes gens de la paroisse qui, faisant profession de chaudronniers ambulants, mettent pendant l'été leurs chevaux dans le pacage commun, bien qu'ils n'y aient aucun droit, 6 novembre 1738.

          Marcenat. - Requête en forme de mémoire adressée à l'intendant par les consuls et syndics du village de Saillant, paroisse de Marcenat, sur la prétention de la demoiselle Compant, veuve Fournier, d'enlever audit village une partie considérable de ses communaux et de faire payer aux habitants les frais d'un procès dans lequel ils n'ont pas été parties ; délibération des habitants nommant des syndics pour s'opposer à l'exécution du rôle de répartition dressé par le subdélégué de Bort, 17 février 1756 ; reçu des cens payés au comté d'Aubijoux par les habitants de Saillant pour leurs communaux, 1754 ; reconnaissance pour les mêmes communaux consentie à F. d'Amboise, comte d'Aubijoux, 2 mai 1741.

          Mareugheol. - Contestation entre les habitants de Mareugheol et d'Antoingt au sujet du droit prétendu par ces derniers de faire pâturer leurs bestiaux en commun et par marchage dans le territoire de Pontguizon ; correspondance de Mme de Strada d'Eyry, du subdélégué d'Issoire et de l'intendant, 1755.

          Dates extrêmes : 1738-1756

        • 1 C 7616     Maringues. - Assemblées, personnel, comtabilité.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Trudaine, intendant, portant règlement pour la tenue des assemblées de la ville de Maringues, 10 août 1731. - Requête des habitants demandant que l'intendant ordonne au sieur Jourdain de rendre ses comptes et lui fasse défense de s'immiscer à l'avenir dans les fonctions de syndic, s.d. ; liste des notables de Maringues. - Ordonnance de l'intendant confirmant la délibération par laquelle les habitants nomment Jean Andrieu secrétaire de la ville, acceptent une donation faite à l'hôpital et changent le jour du départ du messager de Maringues à Riom, 31 octobre 1747 ; mémoire à ce sujet de M. Chabrol, receveur des octrois de Clermont. - Lettre de M. Brassier, bailli, au sujet de la préséance dans les assemblées de ville que lui dispute le sieur Gros, subdélégué, 9 avril 1755. - Procès-verbal d'assemblée des notables et choix des trois sujets parmi lesquels doit être choisi le maire de Maringues, 14 novembre 1766 ; correspondance à ce sujet de MM. de Saint-Florentin, Brassier, de l'intendant, 1766-1767 ; remerciements de M. Forget du Château, nommé maire de Maringues, 19 janvier 1767 ; délibérations pour la nomination de notables, d'échevins et de conseillers, mars-juin 1767 ; analyse desdites délibérations ; état des revenus et des charges.

          Dates extrêmes : 1731-1767
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7617     Maringues. - Comptabilité pour les années 1700-1702
          Présentation du contenu :

          Compte rendu par les consuls de 1700, octobre 1704 ; pièces justificatives ; bail à ferme des fours banaux, 1699 ; quittances des Recollets pour la rétribution du prédicateur du carême, 1700, de l'organiste, des maîtres d'école, du chapelain de l'Hôtel-Dieu ; lettre de M. de Brujas, subdélégué, Riom, 1er juillet 1700 ; cachet aux armes ; pièces de procédure. - Ordonnance de l'intendant déclarant les consuls de 1702 reliquataires de 219 livres 7 sols, 28 février 1706 ; requêtes des consuls de 1702 demandant une révision de leur compte ; déclaration des consuls de 1706 qu'ils ne s'opposent pas à ladite révision.

          Dates extrêmes : 1699-1706
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1467.


          • 62 Fi 1467     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Maires & Consuls de [Mention manuscrite : la ville ] (...) de [Mention manuscrite : Maringues] (...) remettront (...) / (...) un Etat par eux certifié veritable des noms des Creanciers & des dettes de ladite Communauté (...). [Mention manuscrite du Consul de Maringues]. S.l., s.n., [1700] - 47 x 37cm
            2 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Maires & Consuls de [Mention manuscrite : la ville ] (...) de [Mention manuscrite : Maringues] (...) remettront (...) / (...) un Etat par eux certifié veritable des noms des Creanciers & des dettes de ladite Communauté (...). [Mention manuscrite du Consul de Maringues]. S.l., s.n., [1700] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1700
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7617.


        • 1 C 7618     Massiac (1680), Mauriac (1731-1783), Maurines (1727-1765), Maurs (1700-1762).
          Présentation du contenu :

          Massiac. - Compte rendu par les consuls de Massiac de 1680.

          Mauriac. - Lettre de M. de Vigier au sujet d'un mur que des particuliers ont construit sans droit sur la place de Mauriac appelée le trottoir des chevaux ; ordonnance de l'intendant enjoignant de remettre les lieux dans l'état où ils étaient, 10 juin 1731. Requête de Gabriel Ronnat, curé de Mauriac, demandant que la paroisse lui assure un logement ; renvoi aux habitants, 21 février 1783 ; délibération des habitants fixant l'indemnité à allouer au curé, 10 mars 1783, cachet de l'hôtel de ville de Mauriac.

          Maurines. - Requête de Raymond Orfaure aux officiers ordinaires des terres d'Aubrac, demandant qu'il soit dressé procès-verbal de l'état du presbytère de Maurines ; procès-verbal dressé par Joseph Valette, juge des terres d'Aubrac, 29 novembre 1727 ; requête adressée à l'intendant par R. Orfaure aux fins d'obtenir des réparations audit presbytère ; ordonnance de l'intendant, 12 mars 1732 ; certificat délivré par deux habitants de Maurines et attestant que le dernier titulaire du prieuré n'a laissé ni biens ni effets, 19 novembre 1732 ; requête de P. Teyssendier, prieur-curé de Maurines, demandant des réparations au presbytère ; ordonnance de l'intendant qui commet le subdélégué de Saint- Flour pour dresser procès-verbal, 9 décembre 1738 ; procès-verbal d'expertise et lettre d'envoi, 1739. - lettre du curé de Maurines au sujet de réparations à faire à son église ; ordonnance de l'intendant confirmant l'adjudication des travaux, 20 juin 1765.

          Maurs. - Compte rendu par-devant le subdélégué de l'intendant par Jean Darsses, notaire, commis à la recette des poids et balances de la ville de Maurs, des reliquats des comptes des consuls de 1700 à 1725, ensemble de l'emploi qu'il a fait desdits reliquats de 1726 à 1730, arrêté le 9 juillet 1735 ; compte rendu par le même de l'emploi du prix des poids et balances de 1736 à 1739, arrêté le 21 août 1739. Compte rendu par F. Jalenques, bourgeois et syndic de Maurs, de l'intérêt dû à la commune de Maurs pour remboursement d'offices supprimés, arrêté par l'intendant le 1 décembre 1739 ; comptes rendus par J. Darsses de l'emploi du prix des poids et balances et du remboursement d'offices supprimés de 1739 à 1760, le dernier compte arrêté en 1762.

          Dates extrêmes : 1680-1783

        • 1 C 7619     Mentières (1769-1775), Mezel (1721-1787), Mirefleurs (1689-1748), Moissat (1755), Molèdes (1749), Molompize (1744), Montaigut-le-Blanc (1763), Montfermy (1752), Monton (1691-1718), Montvianeix (1723-1733).
          Présentation du contenu :

          Mentières. - Avis du subdélégué de Saint-Flour sur les réparations qu'on propose de faire à l'église de Mentières, 6 novembre 1769 ; ordonnance de l'intendant qui commet ledit subdélégué pour dresser procès-verbal et devis, 13 février 1770 ; requêtes de Jean Demallet, curé de ladite paroisse ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Montluc, subdélégué, 1772 ; lettre de M. Demallet, curé, au sujet des réparations faites à l'église, 29 septembre 1775 ; analyse des pièces de ce dossier.

          Mezel. - Mémoire sur les irrégularités commises dans l'adjudication du droit de courtage de Mezel en 1753. – Projet d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, prescrivant d'établir une tranchée de six pieds de profondeur entre les pâturages communs des habitants de Mezel et ceux de Cournon, s.d. ; note de M. Tournadre sur les mesures qui ont été prises pour fixer les limites desdits pacages, 7 mars 1747. Contestation entre les habitants de Mezel et ceux de Cournon au sujet de leurs pacages : correspondance de l'intendant, de M. Albo de Chanat, subdélégué, et de M. Desmanèches, cachet ; délibérations de la commune de Mezel, 27 mai 1787, et de celle de Cournon, 24 juin 1787 ; ordonnance de l'intendant qui commet les subdélégués de Clermont et de Billom pour présider à la transaction, 6 juillet 1787 ; lettre de M. Delagardette-Desgiraux à M. de Chanat. - Etats des reliquats des comptes des consuls de Mezel de 1721 à 1729 et de 1746 à 1750.

          Mirefleurs. - Requête des habitants de Mirefleurs demandant la nomination d'un commissaire chargé de dresser procès-verbal des usurpations commises dans leurs communaux ; procès-verbal dressé par E. de La Gardette, subdélégué, 22 août 1748 ; compte des consuls de Mirefleurs de 1689.

          Moissat. - Requête et mémoire pour les religieuses de Notre-Dame de Riom au sujet d'une créance qu'elles ont sur la commune de Moissat ; ordonnance de soit-communiqué.

          Molèdes. - Avis de M. Dutreuil sur la demande en paiement de loyer par un particulier de Mollèdes qui a prêté une maison pour servir d'église, 30 octobre 1749.

          Molompize. - Lettre de soeur Catherine Pascal, supérieure des filles de la Croix de Saint-Flour, au sujet de la promesse faite par leur couvent au curé de Molompize de fournir deux sujets pour instruire les filles de ladite paroisse, mai 1744.

          Montaigut-le-Blanc. - Avis du subdélégué de Besse sur les réparations qu'on se propose de faire à l'église de Montaigut-sur-Champeix ; ordonnance de l'intendant pour le paiement de la dépense, 27 décembre 1763.

          Montfermy. - Requête d'Antoine-Amable Bertin, docteur en médecine, et de Thérèse Couchard, son épouse, se plaignant que plusieurs habitants de La Garde, paroisse de Montfermy, aient défriché partie des communaux dudit lieu ; ordonnance de l'intendant qui commet le subdélégué de Montaigut pour dresser procès-verbal, 23 avril 1752 ; avis du subdélégué déclarant que les usurpations sont sans importance.

          Monton. - Compte rendu par les consuls de Monton de 1691 par-devant le bailli des Martres, expédié en 1718 ; lettre de Mme de Montmorin de Tane recommandant une enquête des habitants de Monton contre les particuliers dudit lieu qui prétendent clore leurs vergers, 20 août, sans millésime.

          Montvianeix. - Mémoire des diligences faites par le curé de Montvianeix pour les réparations de son église, ordonnées par l'évêque le 12 avril 1723 ; lettre de M. Dozarbres, curé de Montvianeix, 11 mars 1733.

          Dates extrêmes : 1689-1787

        • 1 C 7620     Murat (supplément).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Teillard, lieutenant particulier et assesseur, au sujet des assemblées, 20 juillet 1765. - Bail d'adjudication des revenus patrimoniaux de Murat, 2 janvier 1759. - Lettres de M. Teillard au sujet de la construction d'une caserne et du rétablissement de la fontaine, 1737-1738, cachet. - Etats des pièces adressées à l'intendant par les habitants de Murat et par ceux de Bredom au sujet de leurs différends ; lettre de M. de Chazelles, 1735. - Lettre de M. de Chazelles au sujet de l'arrêt rendu en faveur de la commune de Murat contre les visitandines de Saint-Flour, 15 septembre 1734. - Lettre de M. de Chazelles au sujet d'une aumône de 50 livres que la ville de Murat accorde aux récollets de Saint-Gal et au procès contre Bredom, 1733. - Compte des consuls de Murat de 1718, arrêté le 15 mai 1735 ; débats dudit compte et certificat. - Mémoires et requêtes pour les habitants de Murat exposant qu'en 1320 Begon, vicomte de Murat, leur accorda à titre onéreux des droits à percevoir pour les poids et mesures du sel, du vin, de l'huile et autres marchandises ; la vicomté ayant passé dans le domaine du Roi en 1476, ils continuèrent à jouir desdits droits, à titre de patrimoniaux et non d'octroi ; les intendants les ont maintenus dans le droit de gérer ces revenus ; ils ont appris qu'une ordonnance de l'intendant, du 16 décembre 1732, a prescrit aux consuls de 1717 à 1732 de rendre leurs comptes par-devant le sieur Bompart ; ils espèrent que l'intendant voudra bien permettre que les consuls débattent lesdits comptes en la manière ordinaire, 1733 ; délibération à ce sujet des habitants de Murat, 31 décembre 1734 ; lettre à l'intendant ; copie d'une lettre de ce dernier assurant qu'il ne veut nullement diminuer les droits et privilèges des habitants de Murat et leur adressant les comptes de 1718 et 1723 pour les examiner, 22 avril 1733. - Lettre des habitants priant l'intendant de vouloir bien inviter le receveur des tailles à ne plus inquiéter les habitants pour la reddition de leurs comptes, 20 janvier 1735 ; lettres de MM. Teillard et de Chazelles, février-juin 1735, cachet de Chazelles. - Contestation entre le corps commun de Murat et Mme de Beral, veuve de Veissière, au sujet d'une créance qu'a ladite dame sur la ville ; mémoires et requêtes, copie de l'obligation consentie par la ville en 1642 ; ordonnance de l'intendant liquidant à 600 livres la créance de Mme de Beral, 19 décembre 1735. - Délibération des habitants décidant de réparer les fontaines et de transformer en caserne l'ancienne prison de la ville, 6 janvier 1736 ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1733 à 1735 de rendre compte de leur gestion, 22 janvier 1735, sic) ; lettres à ce sujet de M. Teillard, cachets. - Ordonnance de l'intendant invitant les consuls de 1736 et 1737 à rendre leurs comptes, 19 décembre 1737 ; lettre de M. Teillard. - Correspondance de M. Chaumeil, chargé de faire le recouvrement des reliquats des comptes des consuls, de M. Teillard et de l'intendant, 1736-1744, cachets aux armes ; ordonnance de l'intendant, 1744. - Soumission de G. Marchand reconnaissant avoir en ses mains 211 livres 5 sols provenant des arrérages de la rente due à la communauté de Murat pour les gages du receveur des octrois, 17 janvier 1749 ; ordonnance de l'intendant invitant Marchand à payer ladite somme aux consuls de 1744, 1er février 1749 ; lettre de M. Danty au sieur Chabrol. - Lettres de M. Danty relatives aux comptes des consuls de 1752 et 1753, 1754.

          Dates extrêmes : 1733-1765
          Importance matérielle : 53 pièces, papier.

        • 1 C 7621     Murat-le-Quaire (1766-1770), Neschers (1756), Nohanent -1743), Olby (1666), Orcet (1745-1780), Paulhaguet (1661-1683), Pérignat-sur-Allier (1671-1685), Picherande (1771-1784), Pierrefort (1769), Plauzat (1750-1789), Pont-du-Château (1730).
          Présentation du contenu :

          Murat-le-Quaire. - Lettre de Mme de La Tour d'Auvergne de La Roche-Aymon relative au paiement des réparations qui ont été faites à l'église de Murat-le-Quaire.

          Neschers. - Correspondance de l'intendant avec M. Serin de Jussy au sujet d'un rôle de frais de justice dans lequel le corps commun de Neschers est compris pour 135 livres 10 sols, 1756.

          Nohanent. - Ordonnance de l'intendant maintenant la propriétaire du pré du Moulin, à Nohanent, dans la possession des secondes herbes dudit pré, 16 septembre 1743.

          Olby. - Compte rendu par les consuls d'Olby de 1666.

          Orcet. - Délibération des habitants d'Orcet décidant de réparer le four commun, le mur du cimetière, le chemin et le pont de l'hôpital, 2 mai 1779 ; requête à l'intendant ; avis du subdélégué, 1780. - Pièces justificatives des comptes de la commune d'Orcet : ordonnance de l'intendant sur le sieur Philip, receveur des patrimoniaux ; requête, quittances, 1745-1746.

          Paulhaguet. Compte rendu par les consuls de Paulhaguet de 1661, clos et arrêté en 1683.

          Pérignat-sur-Allier. - Requête de Ge Fontfreyde, bourgeois de Clermont, au sujet d'une créance qu'il prétend avoir sur les consuls de Pérignat-ès-Allier de 1682, 1685 ; sentence de l'élection relative à cette créance, 1671.

          Picherande. - Délibération des habitants de Picherande décidant de poursuivre le désistement des biens et cens dont jouissait le sieur Chabaud, curé de la paroisse, attendu qu'il a opté pour le paiement d'une portion congrue par ladite paroisse, 3 mars 1771 ; avis de conseil sur ladite délibération, 28 décembre 1771 ; traité passé entre le curé et les habitants par lequel ceux-ci reconnaissent devoir au curé une pension de 500 livres et lui abandonnent plusieurs prés pour celle du vicaire, 19 janvier 1772 ; opposition audit traité ; requêtes des habitants au sujet des différends qu'ils ont avec le curé pour l'exécution dudit traité, 1784.

          Pierrefort (supplément). - Lettre de M. Breschet, curé de Pierrefort, demandant que la paroisse ait à lui fournir un presbytère ; lettre d'envoi de ladite requête à M. de Montluc.

          Plauzat. - Lettre de Mme de Fitzjames de Bourbon recommandant la paroisse de Plauzat (v. 1750-1789).

          Pont-du-Château. - Mémoire sur le compte rendu en 1698 par Tournadre, syndic de Pont-du-Château ; lettre de M. de La Houssaye annonçant que le contrôleur général a signé l'arrêt qui ordonne l'exécution de traités passés avec trois particuliers par le sieur Tournadre, 3 mars 1730.

          Dates extrêmes : 1661-1789

        •    Riom
          Dates extrêmes : 1689/1769

          • 1 C 7622     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Assemblée générale des habitants autorisant Antoine Blanc à seconder son père dans la charge de secrétaire de la ville, 11 décembre 1689. - Lettre de l'intendant à M. Le Pelletier de La Houssaye au sujet des travaux que le sieur Saladin fait pour le compte de la ville de Riom et de la rétribution qu'il conviendra de lui allouer à ce sujet, 5 mars 1745. - Observations, rédigées dans les bureaux de l'intendance, sur une délibération du 1er janvier 1753, relative aux objets suivants : nomination du sieur Legay en survivance du sieur Saladin, reddition des comptes à la chambre des comptes, habillement des portiers, classement et inventaire des archives, perception du droit de barre, réparations des fontaines ; projet d'ordonnance de l'intendant. - Observations sur le règlement pour les droits d'entrée à Riom, s.d. - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition sur ladite ville de 10 000 livres en deux années pour les réparations des fontaines, 23 août 1707 ; ordonnance de l'intendant ; lettre de M. de Nointel, intendant, au sujet des gages dus au sieur Saladin, inspecteur des fontaines, 22 novembre 1716, cachet aux armes ; lettre de M. Urion envoyant deux mémoires du sieur Roche, fontainier, 173 ?) ; mémoire pour les habitants de Riom et lettre de M. Lenormant au sujet des réparations faites à la fontaine des Lions, 1750. - Correspondance de l'intendant, du subdélégué et des consuls de Riom au sujet d'une tranchée entreprise pour assécher les caves de plusieurs particuliers, 1731-1732. - Lettre du subdélégué relative à la dépense faite pour réparer les tapisseries du cabinet de l'intendant à Riom, 1739. - Lettres de M. Lenormant et des marguilliers de Saint-Amable au sujet des réparations entreprises au clocher de ladite église, 1745-1747. - Mémoire des travaux fait par Michel Mathieu, maître horloger, à l'horloge de la ville de Riom ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du subdélégué, 1753 ; ordonnance de l'intendant, 19 décembre 1753 ; - Lettres des consuls et du subdélégué au sujet des présents de confitures que la ville a coutume de faire aux intendants, 1746-1749. - Mémoire sur une créance que les religieuses de la Visitation ont sur la ville de Riom, s.d. - Correspondance de M. de La Houssaye, de l'intendant et du subdélégué, relative à une créance de G. Bouchard de Florat, sur la ville de Riom ; inventaire des titres produits par lui, 1737. - Requête des religieuses de N.-D. de Riom exposant qu'étant créancières du sieur de Fretat, de Joze, elles ont fait saisir entre les mains des consuls de Riom de 1737, la somme que ceux-ci avaient à payer au sieur de Fretat pour les loyers de l'intendance ; ordonnance de l'intendant pour le paiement des 300 livres dues aux suppliantes, 30 septembre 1739 ; observations des consuls ; quittance de la soeur de La Ribbe, supérieure ; pièces relatives à cette affaire, 1738-1740. - Ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1750 de payer aux hoirs de Combes 500 livres à eux due sur la maison de l'intendance, 2 juillet 1754 ; lettre du subdélégué ; copie d'une ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1750 à 1754 de payer aux héritiers de Fretat la rente de 300 livres qui leur est due sur la même maison, 18 mars 1755. - Lettres des officiers municipaux de Riom et des agents généraux du clergé de France au sujet de la prétention desdits officiers de faire contribuer le clergé au paiement des dettes de la ville, août 1769 ; lettre de l'intendant aux agents généraux du clergé leur déclarant qu'il n'a pas à juger ladite contestation, il a seulement donné son avis au contrôleur général, 2 septembre 1769. - Correspondance de l'intendant avec M. Dutour au sujet de la demande que ce dernier avait faite aux consuls des rôles des octrois et des états des charges de la ville, 1748, cachet aux armes. - Correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Boyer de Ruvière, au sujet des poursuites à faire par ce dernier contre les héritiers des redevables aux rôles de la ville, 1736-1737, cachet Boyer de Ruvière.

            Dates extrêmes : 1689-1769
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.

          • 1 C 7623     Comptabilité pour les années 1693-1730.
            Présentation du contenu :

            Assemblée générale dans laquelle les habitants décident de rembourser le sieur Dubois, maire, des avances faites par lui, 27 septembre 1693. - Compte rendu par les consuls de 1725, arrêté en 1732 et 1733 ; état des recettes et dépenses faites la même année sur les octrois par le receveur des tailles et octrois ; état des charges ordinaires et extraordinaires de la ville ; pièces justificatives des recettes ; ordonnances d'impositions. - Pièces justificatives des chapitres 2, 4, 5 et 7 des dépenses : comptereaux, ordonnances de l'intendant et quittances relatives : au loyer du presbytère, au logement du commissaire des guerres, aux réparations de l'intendance et des fontaines, au paiement des deniers d'octroi, aux cens dus au domaine du Roi, au logement des troupes, à la plantation du Pré-Madame, 1725-1730. - Autre compte rendu par les consuls de 1725, arrêté en 1726.

            Dates extrêmes : 1693-1733
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier.

          • 1 C 7624     Comptabilité pour les années 1727-1753.
            Présentation du contenu :

            Inventaire des pièces justificatives du compte de 1727 ; pièces justificatives du premier chapitre de recettes : ordonnances d'impositions par l'intendant, 1727 ; pièces justificatives des quatre chapitres des dépenses : ordonnances de l'intendant et quittances relatives au paiement des impositions, au logement des troupes, au paiement des charges ordinaires de la ville, 1727-1729. - Lettre de M. de Fourqueux invitant les officiers municipaux de Riom à présenter à la Chambre des comptes ceux de cette ville, de 1736 à 1750 ; mémoire sur cette affaire ; correspondance à ce sujet des consuls et de l'intendant, qui demande pour eux un délai de 6 mois ; lettre de l'intendant à M. de Fourqueux, 1753 ; quelques pièces justificatives des comptes, 1737-1739. - Correspondance relative à la reddition des comptes de Riom en la chambre des comptes, 1759.

            Dates extrêmes : 1727-1759
            Importance matérielle : 90 pièces, papier.

        • 1 C 7625     Romaniargues (1730-1731), Royat (1697-1747), Saint-Aly-re-près-Montboissier (1741-1742), Saint-Amant-Roche-Savine [1750-1789], Saint-Amant-Tallende (1720-1735), Saint-Anthème (1696-1785).
          Présentation du contenu :

          Romaniargues (commune d'Allanche). -  Lettres de M. de Séverac demandant pour les habitants de Romaniargues l'autorisation de plaider contre ceux de Rechaubettes, au sujet d'un communal qu'on prétend avoir été usurpé par ces derniers, 1730-1731.

          Royat. - Requête de J. Vialles, vicaire perpétuel de Royat, demandant une imposition de 400 livres sur la paroisse pour mettre le presbytère en état ; ordonnance de l'intendant remettant à faire droit au département, attendu la misère des habitants, 19 novembre 1697 ; nouvelle requête du curé ; ordonnance de l'intendant accordant une imposition de 30 livres, 19 novembre 1699 ; avis de M. Tournadre au sujet de l'établissement d'une horloge communale à Royat par le sieur Galant, horloger, 1747.

          Saint-Alyre-près-Montboissier. - Biens communaux : procès-verbal des communaux usurpés dans le village des Amoulioux, paroisse de Saint-Alyre-près-Montboissier, 19 décembre 1741 ; requête des habitants dudit village réclamant le désistement des usurpateurs ; exploit de signification, 1742.

          Saint-Amant-Roche-Savine. – Travaux : devis des ouvrages qu'il conviendrait de faire à la fontaine de Saint-Amant-Roche-Savine (s.d.).

          Saint-Amant-Tallende. - Etat des reliquats des comptes des consuls de Saint-Amant-Tallende de 1720 à 1735.

          Saint-Anthème. - Requête du sieur Jurie au sujet de créances prétendues sur la paroisse de Saint-Anthême, 1696. – Requête des habitants de Saint-Anthême demandant autorisation de délibérer sur l'agrandissement du cimetière ; ordonnance de soit-communiqué, 25 mars 1785 ; délibération des habitants décidant de transférer le cimetière, 17 avril ; remise du droit de lods pour ladite acquisition accordée aux habitants par le seigneur, M. Saint-Germain de Garès ; ordonnance de l'intendant commettant le subdélégué pour dresser procès-verbal, 21 juin 1785 ; devis estimatif et procès-verbal d'adjudication, juillet-août ; procès-verbal de réception, 18 octobre ; ordonnance de l'intendant autorisation l'acquisition du terrain Pelardy, 10 novembre ; acte de vente, 17 décembre ; lettre d'envoi d'un projet d'arrêt autorisant l'imposition de la dépense ; rôles d'imposition de la dépense, par quartiers ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

          Saint-Austremoine. - Procès-verbal dressé par Romeuf, notaire, de l'état du presbytère de Saint-Austremoine, 28 mars 1761 ; requêtes de P. Maigne, curé, demandant l'imposition de 400 livres pour réparer ledit presbytère ; ordonnance de soit-communiqué, 13 mai ; délibération des habitants consentant auxdites réparations, 31 mai ; procès-verbal de visite par M. de Boissieu du Boisnoir, subdélégué de Langeac, 9 août 1761 ; certificat du même attestant que le curé a fait les réparations, 4 octobre 1762.

          Dates extrêmes : 1696-1789

        • 1 C 7626     Saint-Babel (1770-1774), Saint-Beauzire (1685-1733), Saint-Bonnet-le-Chastel (1727-1734).
          Présentation du contenu :

          Saint-Babel. - Travaux : requête de Joseph-François de Laizer de Siougeat, abbé commandataire de Manglieu, exposant que le choeur et le clocher de l'église de Saint-Babel ayant besoin de réparations, les habitants l'ont fait assigner en la sénéchaussée, consent à contribuer pour sa part, mais demande qu'il soit dressé procès-verbal exact et sincère desdites réparations ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le comte de Brion, 1770-1771, cachet aux armes ; inventaires des pièces de ce dossier ; délibération des habitants de Saint-Babel décidant de s'imposer de 600 livres pour le procès qu'ils ont contre le décimateur, à propos des réparations du clocher et de l'église, 13 avril 1773 ; avis de conseil pour lesdits habitants ; avis favorable du subdélégué de Vic-le-Comte ; ordonnance de l'intendant pour l'imposition de ladite somme, 1774 ; inventaire des pièces de ce dossier.

          Saint-Beauzire. – Travaux : délibération des habitants de Saint-Beauzire décidant de prendre à rente emphytéotique du duc de Bouillon une masure sise audit lieu et de l'aménager en presbytère, 2 juin 1685 ; reconnaissance consentie par ladite paroisse au duc de Bouillon ; requête de G. Salesses, curé, demandant que les habitants aient à transformer en presbytère la masure en question ; ordonnance de l'intendant commettant le subdélégué de Riom pour dresser procès-verbal, 30 juillet 1732 ; avis de M. Urion, subdélégué, et procès-verbal, devis estimatif et affiches ; procès-verbal d'adjudication des travaux, 25 janvier 1733 ; correspondance ; projet d'arrêt pour l'imposition de la dépense ; état des revenus de la luminerie.

          Saint-Bonnet-le-Chastel. - Requête de Jean Mozeilles, curé de Saint-Bonnet-le-Chastel, demandant que la paroisse lui fournisse un presbytère ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer M. Boyer de La Salle, subdélégué à Viverols, 13 août 1731 ; nouvelle requête dudit curé exposant qu'il y aurait avantage à établir le presbytère dans une maison qui provient de l'hôpital de Saint-Bonnet et qui appartient à l'hôpital d'Issoire ; correspondance à ce sujet des subdélégués d'Issoire et de Viverols avec l'intendant, 1732 ; état des biens qui composent la maladrerie de Saint-Bonnet-le-Chastel ; bail à ferme desdits biens par l'hôpital d'Issoire à Pierre Crosmarie, marchand, 25 septembre 1727 ; bail à rente consenti par les administrateurs de l'hôpital d'Issoire, aux habitants de Saint-Bonnet, d'une maison sise audit Saint-Bonnet, quartier de l'Hôpital, 21 juillet 1732 ; état des lieux, adjudication des travaux à faire à ladite maison, 4 novembre 1732 ; lettre de M. d'Ormesson adressant des arrêts du Conseil parmi lesquels celui qui autorise les réparations du presbytère de Saint-Bonnet-le-Chastel, janvier 1733 ; correspondance et notes relatives au paiement des dépenses, 1733-1734.

          Dates extrêmes : 1685-1774

        • 1 C 7627     Saint-Bonnet-près-Orcival (1731-1734), Saint-Constant (1691-1700).
          Présentation du contenu :

          Saint-Bonnet-près-Orcival. - Requête de Martin Chirent, curé de Saint-Bonnet-près-Orcival, demandant que la paroisse ait à lui fournir un presbytère ; renvoi à M. Ribeyre, 27 juin 1731 ; M. Ribeyre propose l'achat de deux petites maisons qui pourront convenir ; délibération des habitants à ce sujet, 22 juillet 1731 ; vente d'une maison à Saint-Bonnet, près l'église, 13 août 1731 ; procès-verbal des réparations à faire ; correspondance du subdélégué et requêtes du curé ; lettre de M. d'Ormesson adressant l'arrêt du Conseil qui autorise l'acquisition, 19 octobre 1731 ; ordonnances de paiement au profit de l'entrepreneur, 1733-1734 ; rôles de répartition de la dépense.

          Saint-Constant. - Requête de la veuve Capelle au sujet d'une créance que le sieur Falvelly prétendait avoir contre le sieur de Pueghan, père de la suppliante, elle soutient qu'il s'agit d'une dette de communauté ; ordonnance de soit-communiqué, 16 janvier 1691 ; procès-verbal des dires et réponses du sieur Falvelly et des consuls de Saint-Constans, 13 août 1700.

          Dates extrêmes : 1691-1734

        •    Saint-Flour
          Dates extrêmes : 1637/1767

          • 1 C 7628     Personnel, administration générale.
            Présentation du contenu :

            Extraits de délibérations relatives à la visite que les consuls ont faite à l'intendant et au procès contre le sieur Imbert, 1645 et 1672, expédiés en 1672. - Mémoire pour les habitants de Saint-Flour demandant qu'il leur soit permis de nommer des consuls d'honneur ; lettres de la soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, recommandant ce mémoire à son père, s.d. - Lettres de l'évêque de Saint-Flour au contrôleur général et à l'intendant au sujet du projet formé par les officiers du bailliage de conserver l'administration de la ville, 26 septembre 1764 ; copie de la réponse du contrôleur général, 19 octobre ; lettre des consuls adressant le mémoire, prescrit par l'édit du mois d'août, sur la forme dans laquelle les assemblées ont été tenues jusqu'à ce jour, 17 novembre ; lettre de l'évêque sur ce mémoire, 17 novembre ; avis sur le mémoire envoyé par les consuls avec les modifications proposées par l'évêque ; lettre d'envoi de cet avis par l'évêque à l'intendant ; observations sur les changements proposés ; avis sur le mémoire des consuls avec des corrections de la main de M. de Ballainvilliers, 22 décembre 1764 ; lettre de M. Bertin demandant l'avis de l'intendant sur les six sujets qui ont été proposés pour remplir les places de maires dans les villes de Saint-Flour et d'Ambert, 30 septembre 1765 ; lettre de M. Brugier de Rochebrune, l'un des sujets proposés, s'excusant sur les soins qu'exigent l'administration de ses biens et l'éducation de ses sept enfants, 12 octobre ; lettre de l'intendant à M. de Saint-Florentin ; lettre de l'abbé de Mons, frère de M. de Molen, déclarant que celui-ci ne convient nullement pour la place de maire et demandant qu'il n'en soit pas chargé, 26 octobre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Saint-Florentin ; lettre d'excuses de M. du Rochain ; lettres des officiers municipaux de Saint-Flour et de M. Vaissière, lieutenant général, adressant une nouvelle liste de trois candidats, 23 novembre ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. de Montluc et Saint-Florentin ; lettre de M. de Sauret de Montlouby insistant pour n'être nommé ni échevin ni maire de Saint-Flour, 17 novembre 1765 ; lettre de M. de Saint-Florentin annonçant que le Roi a choisi M. Sauret de Montlouby pour remplir pendant 3 ans la mairie de Saint-Flour, 12 décembre 1765. - Requête des Cordeliers priant l'intendant d'approuver une délibération par laquelle la ville leur accorde une indemnité pour un bâtiment qu'ils ont dû démolir par suite de l'alignement de la rue de Chazonnet, 1767. - Lettre de l'évêque au sujet d'une demande faite au receveur des octrois par les administrateurs de la ville, 1757.

            Dates extrêmes : 1645-1767
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 7629     Finances : dettes de la ville (créance des Jésuites).
            Présentation du contenu :

            Contrat de fondation du collège de Saint-Flour, 31 décembre 1642 ; contrat d'obligation de 1 078 livres consentie aux jésuites de Saint-Flour par les sieurs Berauld, Fregeac et Vezin, 21 avril 1651 ; transaction par laquelle la ville cède aux jésuites plusieurs parties de rente qui lui sont dues, 1652-1653 ; contrat de constitution par la ville d'une rente au capital de 2 000 livres au profit des jésuites, 3 mars 1653 ; autre contrat de constitution de rente par la même ville au profit des jésuites, 29 décembre 1661 ; sentence du bailli de Saint-Flour contre les sieurs Béraud et Vezin, 3 septembre 1663 ; cession au collège, par M. de Travesse, d'une créance de 2 300 livres qu'il a sur la ville, 9 octobre 1663 ; cession par le même au même collège de 3 160 livres 9 sols 5 deniers, 30 juin 1669 ; arrêt du Conseil d'Etat, rendu pour les paiements à faire aux créanciers de Saint-Flour, 18 mars 1673 ; ordonnance de l'intendant de Marle sur ledit arrêt ; extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat qui défend de continuer les impositions ordonnées pour la liquidation des dettes de Saint-Flour, si elles ne sont pas employées dans les commissions de Sa Majesté, 6 mars 1683 ; actes signifiés aux consuls par les jésuites, 1684-1687 ; requête des jésuites et ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de leur payer par provision 1 086 livres 10 sols 9 deniers, 10 octobre 1687 ; délibération de l'assemblée de ville de Saint-Flour, décidant de payer aux jésuites les sommes qui leur sont dues, 17 novembre 1688. La plupart des pièces ci-dessus sont en expéditions collationnées en 1683 et 1688. - Requêtes des jésuites de Saint-Flour au sujet de leur créance sur la ville, s.d. - Requête des jésuites du collège de Saint-Flour, priant l'intendant de leur faire payer, pour 1732, les 400 livres qui leur sont allouées sur les octrois et patrimoniaux par l'arrêt du 16 novembre 1717 et les 480 livres qui font partie de la dotation du collège ; lettre de recommandation du père Tournemire, 10 février ; lettre de l'intendant à M. de Rochebrune, 11 février 1732 ; requête des consuls annonçant que, par transaction passée entre eux et les Pères, par laquelle ceux-ci font abandon de leurs créances s'élevant à 13 945 livres 10 sols de principal, et s'engagent à établir un second cours de philosophie, la ville de son côté, s'engage à leur payer annuellement 520 livres ; les consuls demandent que partie de cette somme soit imposée sur l'élection ; correspondance à ce sujet du P. Talian, de M. de Rochebrune et de l'intendant, 21 mars 1732 ; requête des jésuites et délibération de la ville, 30 avril 1732 ; lettre de l'intendant invitant M. de Rochebrune à hâter la liquidation des dettes de Saint-Flour, 23 mai 1732 ; réponse de M. de Rochebrune. - Lettre du père Puyjalou réclamant la somme que doit la ville au collège pour les deux cours de philosophie, 1746.

            Dates extrêmes : 1642-1746
            Importance matérielle : 39 pièces, papier.

          • 1 C 7630     Finances
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, pour la liquidation des sommes dues aux créanciers de Saint-Flour, 15 février 1700 (Clermont, P. Boutaudon ; certificat d'affichage). - Arrêt du Conseil d'Etat, même sujet, 11 février 1731, et ordonnance de l'intendant sur icelui, 2 mars (placard, Clermont, P. Boutaudon). - Requête adressée à M. Turgot de Saint-Clair, intendant, par la supérieure de la Visitation de Saint-Flour au sujet des sommes dues par la ville à son couvent ; extrait de l'arrêt du Conseil du 18 mars 1673 ; correspondance de MM. Amelot de Chaillou et de Saint-Florentin avec l'intendant, même sujet, 1726-1730 ; lettre du garde des sceaux relative à la même créance, juillet 1736 ; réponse de l'intendant ; mémoire sur cette affaire, 1742 ; correspondance de M. de Courteille, de l'intendant et notes sur la même affaire, 1759-1760. - Etat des sommes dues par le corps commun de Saint-Flour aux religieuses de Chaudesaigues ; inventaire des titres produits par-devant M. Trudaine par lesdites religieuses ; extrait du testament de P. de Combettes, 1637 ; obligation consentie par les consuls de Saint-Flour de 1643 à J. Alboy, consul en 1642 ; obligation consentie par les mêmes consuls au profit de F. Teilhard ; extrait du compte rendu par les consuls de 1654 ; contrat de dotation des soeurs Anne et Vidalle Imbert, 16 octobre 1657 ; contrats de cession auxdites religieuses de plusieurs créances sur la ville, 1660 ; quittance par M. Chomel, fondateur du couvent, de la somme payée pour l'ingrès de la soeur Brugier, 1660 ; contrat de constitution d'une rente de 77 livres 4 sols 7 deniers consentie par les consuls de 1661 auxdites religieuses ; extraits des comptes des consuls de 1665 à 1683. - Requête d'Eléonor de Brives, épouse de M. d'Anterroches, au sujet de sa créance sur la ville de Saint-Flour ; ordonnance de soit-communiqué, 27 septembre 1723 ; exploit ; réplique aux réponses des consuls ; lettre de M. de Rochebrune, même sujet, 1733, cachet aux armes. - Requête de J.-B. Jourdy, sieur de Cousergues, demandant une provision sur ce que lui doit la ville ; ordonnance de l'intendant sur le receveur des patrimoniaux pour le paiement d'un acompte ; quittance, 1736.

            Dates extrêmes : 1637-1736
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1468 et 1469.


            • 62 Fi 1468     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Maires & Consuls de [Mention manuscrite : la ville ] (...) de [Mention manuscrite : Saint Flour] (...) remettront (...) / (...) un Etat par eux certifié veritable des noms des Creanciers & des dettes de ladite Communauté (...). [Mention manuscrite : Certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 47 x 36cm
              1 vue - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Maires & Consuls de [Mention manuscrite : la ville ] (...) de [Mention manuscrite : Saint Flour] (...) remettront (...) / (...) un Etat par eux certifié veritable des noms des Creanciers & des dettes de ladite Communauté (...). [Mention manuscrite : Certificat de publication à Saint Flour]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1700
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7630.


            • 62 Fi 1469     [1731 /02/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne que par / le Sieur Trudaine Commissaire départy en la Genéralité de Riom, il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des dettes de la Ville de Saint Flour (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 65 x 51cm
              2 vues - [1731 /02/11] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne que par / le Sieur Trudaine Commissaire départy en la Genéralité de Riom, il sera procedé à la Vérification & Liqui-/-dation des dettes de la Ville de Saint Flour (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 65 x 51cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1731
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 7630.


          • 1 C 7631     Finances et comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Rochebrune relative aux comptes à rendre par les consuls de Saint-Flour ou leurs héritiers, 1732. - Etat des recettes et dépenses qui se font annuellement sur les octrois et patrimoniaux, certifié par le receveur, 1750. - Ordonnance de l'intendant enjoignant au receveur de payer un acompte de 350 livres au sieur Marais, procureur en la Chambre des comptes, pour les comptes rendus par les héritiers du sieur Bardol, ci-devant receveur des octrois de Saint-Flour, 5 février 1751 : quittance du sieur Marais ; ordonnances pour paiement du loyer de la caserne de maréchaussée, 1755-1759. - Ordonnances de l'intendant pour paiement des dépenses relatives aux objets suivants : travaux des fontaines, de la boucherie, gages du secrétaire de la ville et du médecin, réparation des mesures matrices, procession au calvaire, gages des professeurs de philosophie, 1759-1760. - Etat des dépenses faites à l'occasion du séjour de M. de Ballainvilliers à Saint-Flour en 1760 ; requête des consuls, délibération ; ordonnance de paiement, 1760.

            Dates extrêmes : 1732-1760
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7632     Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (1674-1675), Saint-Georges-d’Aurac (1753), Saint-Georges-sur-Allier (1745), Saint-Germain-Lembron (1671-1686), Saint-Jean-es-Ollières [1750-1789], Saint-Maurice-ès-Allier (1746), Saint-Nectaire (1731-1759), Saint-Ours (1759), Saint-Pierre-Roche (1750), Saint-Ilpize (1672-1753).
          Présentation du contenu :

          Saint-Geneys-près-Saint-Paulien. - Quittances délivrées aux consuls de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, par le receveur des tailles, 1674-1675.

          Saint-Georges-d'Aurac. - Lettre de M. Bigot de Vernières, curé de Saint-Georges-d'Aurac, réclamant des pièces qu'il a adressées à l'intendance au sujet de son presbytère, 1753.

          Saint-Georges-sur-Allier. - Ordonnance de l'intendant déchargeant le sieur de Frédefont et les habitants de Saint-Georges-ès-Allier de contribuer aux réparations du clocher de l'église paroissiale, 29 décembre 1745.

          Saint-Germain-Lembron. - Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la liquidation des dettes de Saint-Germain-Lembron, 5 septembre 1671 ; requête d'H. Amariton, l'un des créanciers, 1683, inventaire des pièces par lui produites ; procès contre D. Dieudonné, 1686.

          Saint-Ilpize. - Ordonnance de l'intendant pour la vérification des dettes de Saint-Ilpize, dernier février 1672 ; ordonnance du même faisant défense aux créanciers de faire aucune poursuite que par-devant lui, 16 mars 1672 ; correspondance de M. Tartel avec l'intendant au sujet d'une contestation entre les habitants de Chazieux, paroisse de Saint-Ilpize, et ceux de Blassac, relativement à leurs communaux, 1753.

          Saint-Jean-des-Ollières. - Mémoire sur les réparations qu'il conviendrait de faire au clocher de Saint-Jean-des-Ollières (s.d.).

          Saint-Maurice-ès-Allier. - Lettre de l'intendant demandant l'avis de son subdélégué de Vic-le-Comte sur le remboursement, demandé par les syndics de Saint-Maurice, des avances qu'ils ont faites pour les réparations de l'église dudit lieu, 27 septembre 1746 ; avis de M. Duvernin, subdélégué ; renvoi à M. Chabrol.

          Saint-Nectaire. - Lettre de Mme de Senecterre-Bressey au sujet du regain d'un de ses prés, que se disputent les habitants des Granges et ceux de Saillans, 1731 ; lettre du subdélégué de Besse proposant de modifier une ordonnance de l'intendant relative aux regains qui appartiennent aux habitants de Saillans, afin qu'elle soit conforme aux règles de la coutume, 1751 ; ordonnance de l'intendant au sujet d'usurpation de communaux dans le village de Boissière, paroisse de Saint-Nectaire, 20 juillet 1759 ; lettre du subdélégué.

          Saint-Ours. - Correspondance du subdélégué de Rochefort avec l'intendant, relative à la demande en cantonnement formée par M. de Chalier, seigneur de Pontgibaud, contre les habitants de plusieurs villages appartenant aux paroisses de Saint-Ours, Mazayes et Allagnat, 1759.

          Saint-Pierre-Roche. - Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs particuliers à se désister de parcelles de communaux usurpées dans le village de Champlaurent, 29 avril 1750.

          Dates extrêmes : 1671-1789

        • 1 C 7633     Saint-Saturnin (1717-1778), Saint-Sauves (1686-1789).
          Présentation du contenu :

          Saint-Saturnin. - Bail à ferme des dîmes en grains de Cournols, consenti par les consuls de Saint-Saturnin à plusieurs particuliers dudit Cournols, 29 juin 1717 ; délibération des habitants de Saint-Saturnin, décidant de rembourser des avances faites par le sieur Verdier, ancien syndic, 5 juin 1774 ; requête du sieur Verdier ; procès-verbal des travaux à exécuter pour la construction d'une fontaine à Saint-Saturnin, 30 août 1778.

          Saint-Sauves. - Ordonnance de l'intendant enjoignant aux sieurs Baunier et Parquet, du village de Chez-Jambel, paroisse de Saint-Sauves, de remettre en nature de pacage les communaux dudit lieu qu'ils ont défrichés, et de rendre compte des revenus qu'ils en ont perçus, 4 avril 1686. - Jugement du présidal de Clermont condamnant les habitants de Saint- Sauves à payer au sieur Limaud, fondeur de cloches, 1 100 livres pour la refonte de deux cloches, 16 juin 1784 ; exécutoire contre les consuls au profit du sieur Fauverteix, syndic, 6 septembre 1784 ; marché passé avec Simon Barrard, fondeur de cloches, par les habitants de Saint-Sauves, pour la refonte de leur seconde cloche, 23 septembre 1784 ; délibération des habitants décidant de se pourvoir par-devant Sa Majesté pour l'imposition de ladite dépense, 3 octobre 1784 ; correspondance à ce sujet de M. de Vergennes et de l'intendant, 1785 ; copie du dispositif de l'arrêt du 13 septembre 1785 ; état de frais ; requête des consuls demandant qu'en plus des sommes ordonnées être imposées par l'arrêt du Conseil, il soit imposé aussi 502 livres pour frais de refonte d'une cloche ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Vergennes, 6 juin 1786 ; ordonnance de l'intendant commettant le subdélégué de Tauves pour dresser procès-verbal de l'état de l'église de Saint-Sauves, et des réparations nécessaires, 9 juin 1786 ; ordonnance du même pour l'imposition prescrite par arrêt du Conseil, même date ; rôles de répartition ; requêtes des consuls et de l'entrepreneur des travaux, 1787-1789 ; analyse des pièces du dossier.

          Dates extrêmes : 1686-1789

        • 1 C 7634     Saint-Vincent (1770-1779), Sarrus (1748), Sauxillanges (1725), Ségur-les-Villas (1746-1748), Sembadel (1688), Servant (1779), Siran (1753).
          Présentation du contenu :

          Saint-Vincent. - Requêtes de Joseph Pampalier, syndic des habitants de Saint-Vincent-près-Meilhaud, réclamant l'imposition sur ladite paroisse des frais du procès soutenu au siège d'Aigueperse contre Antoine Chandèze, marchand, au sujet d'un règlement de pacage du territoire de la Condamine ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'imposition de 100 livres, 13 décembre 1770 ; lettre du subdélégué d'Issoire annonçant qu'il n'a pu décider les habitants à délibérer sur cette affaire, 12 mai 1771 ; nouvelle ordonnance de l'intendant ; rôle de répartition ; requêtes des consuls ; correspondance, 1772 ; requête de Jacques-Alexis de La Salle, protestant contre l'indiction faite sur sa femme pour les frais d'un procès, 1772 ; nouvelle requête de J. Pampalier, demandant que le receveur des tailles ait à lui délivrer les 100 livres imposées en 1770 ; lettres du subdélégué à ce sujet, 1779 ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

          Sarrus (commune de Freix-Anglards). -  Lettre de M. Poulletier au sujet d'une affaire intéressant les habitants de Sarrus, 1748.

          Sauxillanges. - Lettre de l'intendant à M. Boyer de La Salle au sujet de 14 970 livres dues à M. de Lauriat par la communauté de Sauxillanges, 1725.

          Segur-les-Villas. - Lettres de MM. Dufour, curé, et Danty, prieur de Ségur, au sujet de la construction d'un presbytère dans ladite paroisse, cachet de M. Danty.

          Sembadel. - Délibération des habitants de Sembadel, décidant de faire réparer le clocher de leur église, 14 novembre 1688 ; prix fait et bail d'adjudication ; requête du curé demandant l'imposition de la dépense.

          Servant ; - Projet d'arrêt du Conseil pour autoriser les habitants de Servant à réparer leur église, 1779.

          Siran. - Avis de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, sur la prétention des habitants du village de La Balbarie de ne pas contribuer aux réparations de l'église de Siran, 1753 ; lettre de l'intendant invitant M. de Vixouses à exiger seulement demi-corvée des habitants de La Balbarie, 26 août 1753.

          Dates extrêmes : 1688-1779

        • 1 C 7635     Talizat (1685), Tauves (1779-1789), Usson (1748), Vic-en-Carladès (1751-1757), Vieille-Brioude (1671), Volvic (1780).
          Présentation du contenu :

          Talizat ; - Requêtes de Jean Fontanier, syndic, et de Jean Izabel, collecteur de la paroisse de Talizat-le-Haut, au sujet du procès en surtaux intenté par Pierre Carrier ; ordonnance de M. de Berulle, intendant, 20 mars 1685 ; exploit de signification.

          Tauves ; - Délibération des habitants de Tauves décidant de réparer la fontaine dudit lieu, 16 mai 1779 ; requête des habitants demandant l'autorisation d'établir un impôt sur ceux qui jouissent des communaux ; état des communaux possédés par les habitants de Tauves, 1789.

          Usson. - Lettre de M. de Varènes demandant pour les habitants d'Usson la même faveur qui leur avait été accordée en 1736 sur la représentation des lettres de sauvegarde à eux expédiées en 1651, 10 décembre 1748.

          Vic-en-Carladès. - Ordonnances de police rendues par les officiers du bailliage de Vic-en-Carladès pour défendre le port d'armes et le défrichement des communaux, 1751-1754 ; lettre à ce sujet de M. de Ceverac, conseiller et avocat du roi au bailliage, 16 août 1757.

          Vieille-Brioude ; - Compte rendu par les consuls de Vieille-Brioude de 1669 ; requête de Pierre Morgue, jadis scribe de ladite paroisse, demandant paiement de ses gages, 1671.

          Volvic. - Requête de plusieurs habitants de Volvic demandant le remboursement de sommes qu'ils ont avancées pour la commune ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'imposition des sommes dues, 21 janvier 1780.

          Dates extrêmes : 1671-1789

        • 1 C 7735     Brioude. - Divers (supplément).
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1672, pour le règlement des dettes de Brioude, copie conforme. - Etat des impositions de la ville conformément à l'arrêt de 1672. - Extrait de l'intitulé du rôle de Brioude de 1753 ; lettre d'envoi de M. de Mombriset.

          Dates extrêmes : 1672-1753
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7736     Ceyrat (supplément) : voirie, fontaine.
          Présentation du contenu :

          Requête des habitants se plaignant que des particuliers aient planté des noyers au long des conduits de la fontaine publique ; renvoi par l'intendant à M. de Fourcroy. - Procès-verbal dressé par Pierre-Thomas de Fourcroy, directeur des chemins royaux, 12 octobre 1755, il propose de faire arracher les arbres en question. Ordonnance rendue en conséquence par l'intendant, 3 novembre 1755.

          Dates extrêmes : 1755
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7737     Chadeleuf (supplément) : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation au sujet des communaux de Chauliac : plan figuré et peint de la vallée de Boissac, dressé vers 1602-1608 et envoyé à l'intendant le 10 mai 1700.

          Dates extrêmes : 1700
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 2.
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 2.


          • 22 Fi 2     [Plan de la vallée de Boissac dressé à l'occasion d'une contestation au sujet des communaux de Chauliac, paroisse de Chadeleuf] (1) . [vers 1602-1608 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur parchemin. 51 x 69 cm.
            1 vue - [Plan de la vallée de Boissac dressé à l\'occasion d\'une contestation au sujet des communaux de Chauliac, paroisse de Chadeleuf] (1) . [vers 1602-1608 ]. Ech. non indiquée. Coul. sur parchemin. 51 x 69 cm.- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1602-1608
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7737.


        • 1 C 7740     Connangles (supplément) : police.
          Présentation du contenu :

          Lettre du curé, du 13 juillet 1763, au sujet des dangers que peut courir le coffre où les consuls placent leur recette ; il y a de mauvais sujets dans la paroisse ; il demande l'envoi de cavaliers de maréchaussée.

          Dates extrêmes : 1763
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7741     Orcet. - Supplément : travaux (hydraulique).
          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants, du 11 avril, demandant l'autorisation d'acheter aux habitants de La Roche d'Onnezat une partie de la source de Châteaugay, pour la conduire à Orcet. - Délibération des mêmes, du 17 avril, acceptant les conditions proposées par les habitants de La Roche. - Requête des habitants d'Orcet à l'intendant.

          Dates extrêmes : 1757
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

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