État général des fonds

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Cadastre dit Napoléonien et remembrement

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    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Le fonds est composé d’états de sections, de matrices des propriétés bâties et non bâties, et de plans aquarellés.

      Chaque commune est décrite, sauf exception, à partir d'un plan d'assemblage, qui répartit sa surface en sections, puis par plans parcellaires détaillés. Quelques autres plans proviennent des atlas cantonaux qui avaient été réalisés en complément.

       

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