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État général des fonds

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Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)

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    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Généralités (1811-1941). Organisation et formation des jurys (1811-1959). Engistrement des procédures (1789-1933). Rapports d'expertise (1811-1865). Arrêts (1811-1941). Dossiers de procédure des affaires criminelles (1811-1940).

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      Selon les lois et règlements en vigueur