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Fonds Bardoux (Fonds 51084)

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Inventaire

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  •    Jacques Bardoux
    Dates extrêmes : 1865/1959

    •    Vie politique nationale et internationale
      Dates extrêmes : 1899/1957

      •    Fonctions et travaux parlementaires
        Dates extrêmes : 1938/1956

        •    Sénat, Conseil national
          Dates extrêmes : 1938/1946

          • 142 J 297     Sénat, affaires intérieures : organisation gouvernementale, conduite de la guerre.
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            Présentation du contenu :

            Intervention de J. Bardoux lors du vote sur la déchéance des élus communistes (1939). - Note du sénateur Henri Sellier sur "les conditions d'organisation d'un gouvernement efficace de guerre" (15 février 1940) ; motion du groupe de l'Union démocratique et radicale (29 février 1940). - Correspondance, notamment sur son intervention à propos de la déchéance (1939-1940 ; notamment correspondance avec : Albert d'Anthouard ; Paul Bénazet, sénateur ; Champetier de Ribes, secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères ; A. Brayer, de Paris ; le général Colson, chef d'état-major général de l'armée ; Yvon Delbos, président du groupe parlementaire franco-britannique ; le général Gamelin, commandant en chef les forces terrestres ; le général Georges ; Raymond Lachal ; M. Maurel, receveur de l'enregistrement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Auguste Pernot, ministre du Blocus ; Paul Reynaud, ministre des Finances ; Albert Rivaud ; Jules Verger). - Proposition de loi sur les élections par J. B. (janvier 1940). - Note d' A. de La Grange, rapporteur du budget de l'Air (26 janvier 1940). - Rapport d'Ernest de Framont et Pierre Taittinger, députés, sur une visite aux armées (mars 1940).

            Dates extrêmes : 1939-1940
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 298     Sénat : activité de J. Bardoux comme sénateur de mai 1940 à 1941.
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            Présentation du contenu :

            Demande de réunion de la commission des affaires étrangères (mai 1940). - Déclaration relative à l'appartenance à la race juive : correspondance avec Jules Jeanneney (janvier-juillet 1941), copie d'une lettre de Pierre Masse, sénateur de l'Hérault, à Xavier Vallat (juillet 1941). - Note anonyme et documents sur les responsabilités de la défaite militaire (1940). - Projets de réformes institutionnelles : lettres de Paul Armand-Delille, Maurice de Fontenay, conseiller municipal de Paris, Raoul Lehman-Brune, de Paris, Em. Ravier, de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), Paul Roux, d'Aulhat-Saint-Privat (Puy-de-Dôme) (juillet 1940). - Violations allemandes de l'armistice : communication faite par J. Bardoux le 25 août 1940 ; lettre du professeur Basdevant au maréchal Pétain (29 mai 1941). - Communications aux réunions "amicales" du Sénat, les 25 février et 11 mars 1941 ; notes sur les réunions des sénateurs en mars-avril 1941. - Suppression de l'indemnité parlementaire : lettres aux maires du Puy-de-Dôme, réponses (août-septembre 1941).

            Dates extrêmes : 1940-1941
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 200 J 59     Conseil national : nomination, généralités.
            171 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
            Présentation du contenu :

            Félicitations pour sa nomination au Conseil national (janv. 1941). Projet de lois constitutionnelles -1941). Lettres au maréchal Pétain, aux généraux Laure et Weygand (1941-1942)

            Dates extrêmes : 1941-1942

          • 142 J 299     Conseil national, comité de rédaction des lois constitutionnelles : constitution, projets.
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            Présentation du contenu :

            Création du Comité de rédaction des lois constitutionnelles, nomination de J. Bardoux à la présidence (décembre 1940 - janvier 1941). Règlement intérieur du Conseil national (11 avril 1941). - Projet de déclaration des devoirs et des droits des français (27 septembre 1941 ; exemplaire revu en mai 1942 par J. Bardoux). - Projet de 14 lois constitutionnelles préparé par J. Bardoux (deux versions différentes, l'une datée de juillet 1941).

            Dates extrêmes : 1940-1941
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 300     Conseil national, comité de rédaction des lois constitutionnelles : propositions et suggestions.
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            Présentation du contenu :

            "Esquisse d'une constitution des pouvoirs publics", par René Coty, sénateur de la Seine-Maritime (octobre 1941, avec lettre d'envoi). - "Note sur l'organisation d'un gouvernement représentatif provisoire", par Jean Maroger, sénateur de l'Aveyron (octobre 1941, avec lettre d'envoi). - Projet de clauses relatives à l'Empire colonial : travaux de l'Académie des sciences coloniales (3 et 17 octobre 1941) ; copie partielle d'une lettre du général Azan. - "Projet de délimitation d'une région administrative dans le Massif central", par le Comité d'action régionaliste de Clermont-Ferrand (3 décembre 1940). - "Réformes concernant la situation légale de l'épouse et de la mère", par la duchesse de La Rochefoucauld (février 1941, avec lettre d'envoi). - Organisation professionnelle : "Organisation professionnelle corporative. Le travail, richesse de la France", par Jules Verger (octobre 1940) ; propositions de P. Marcorelles, de Neuilly-sur-Seine, relatives à l'agriculture (juin 1941) ; "Plan de rénovation économique, sociale et culturelle de la Confédération générale ouvrière. Le Dividende-travail", par Albert Crémieux. - "Remarques sur la composition du Comité de l'organisation professionnelle" (dactylographié, sans indication de date ni de provenance). - Projet de "statut du travail dans l'artisanat" et "vœux corporatifs" adoptés par la Chambre de métiers du Puy-de-Dôme (mai-septembre 1941). - Note d'Alexandre Lefas, sénateur, sur la neutralité scolaire (avril 1941, avec une lettre d'envoi). - "De quelques suggestions intéressant la réforme de l'Etat", par M. Jules de Dion (sans date).

            Dates extrêmes : 1941
            Documents de substitution :

            2 NUM 103

            Sources complémentaires :

            Dans le fonds du cabinet du préfet régional de Clermont-Ferrand, on trouvera sous la cote 901 W 68 un texte de Jacques Bardoux, " La loi Pétain sur l'organisation professionnelle", daté 31 décembre 1941 (ex. dactyl. ).


          • 142 J 301     Conseil national, comité de rédaction des lois constitutionnelles : réforme de la loi municipale.
            128 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Résumé des travaux du Comité d'étude (29 mai 1941), rapport général présenté par Ernest de Framont (mai 1941). - Etude de J. Bardoux sur l'organisation municipale (projet) (sans date, mai 1941 ?). - Autre projet, avec propositions d'amendements de J. Bardoux. - Propositions et suggestions (avril-juin 1941), notamment de : Albert d'Anthouard, maire de Lavoute-Chilhac (Haute-Loire) ; abbé C. Barthélemy, curé de Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme) ; Pierre Champion, maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ; R. L. du Breuil, maire de Solignac (Haute-Vienne) ; Dumas de Vaulx, maire de Sainte-Agathe (Puy-de-Dôme) ; J. Godemel, de Pionsat (Puy-de-Dôme) ; Paul Godonnèche, de La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ; E. Lafont, de La Bourboule (Puy-de-Dôme) ; Pierre Larcher ; Régis Lavie, maire de Lussat (Puy-de-Dôme) ; Jean Mangerel, maire de Pionsat (Puy-de-Dôme) ; comte de Mazières, de Vouillé (Vienne) ; Edouard Néron, sénateur de la Haute-Loire ; Jean Niel, député de l'Aveyron ; François Reboul-Salze, avocat à Riom (Puy-de-Dôme) ; Henri Robin, de Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier) ; Henri Sellier, sénateur de la Seine : "Notes sommaires sur les principes généraux de la réorganisation municipale et administrative, et son influence sur le nouvel aménagement constitutionnel de la France" (février 1941) ; colonel Texier, de Nice ; Vindiollet, ancien maire de Mirefleurs (Puy-de-Dôme).

            Dates extrêmes : 1941
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 302     Bulletin d'information de l'ambassade des Etats-Unis à Vichy
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            Présentation du contenu :

            6 juillet - 7 novembre 1942. Y sont joints trois tracts américains parachutés sur la France à l'automne 1942.

            Dates extrêmes : 1942
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 303     Documents sur la situation intérieure de l'Allemagne, la situation internationale, la France occupée.
            129 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Lettre collective des évêques d'Allemagne au pape (24 juin 1941). - Sermon de Mgr von Galen, évêque de Münster (20 juillet 1941). - Note sur le programme de l'Eglise Nationale du Reich Allemand. - Extraits d'un discours prononcé par le Dr Seyss-Inquart à Cologne (novembre 1941). - Informations sur la situation de l'Allemagne (juin 1942). - Note (datée du 16 avril 1942) sur la réunion des chefs de l'économie du Reich tenue à Karlsruhe le 2 février 1942. - Message pastoral des évêques d'Allemagne sur la situation de l'Eglise catholique dans leur pays (mars 1942 ; diffusé par l'évêque de Würzburg le 22 mars). - Lettre pastorale des évêques des Pays-Bas (10 avril 1942) . - "Instructions pastorales à propos de quelques erreurs modernes", par l'évêque de Calahorra (26 février 1942). - Informations sur l'occupation japonaise en Indochine (juillet 1943). - Note d'information sur la situation de l'Algérie (octobre 1943). - "Le mémorandum des cinq au gouvernement du Reich" (note rédigée fin 1943). - France occupée : liste de membres supposés de la "synarchie" (10 novembre 1941) ; note de Wladimir d'Ormesson sur les effets de la propagande officielle et de la censure en zone libre sur l'opinion publique (décembre 1941) ; "L'action du régime nazi contre le christianisme", "Documents confidentiels pour les Conseils, 1941, n° 18 (multigraphié) ; mémoire dactylographié, "Au tournant de la guerre" (20 février 1943) ; texte de l'émission de Paul Demasy, "La France nue" (Radio-Vichy, 9 mars 1943) ; lettre pastorale des évêques belges (15 mars 1943) ; lettre des cardinaux français ; "Courrier français du Témoignage chrétien, n° 1" ; "Cahiers du Témoignage chrétien. VII & VIII. Antisémites", avril-mai 1942" ; "Cahiers du Témoignage chrétien. Collaboration", mai-juin 1943. - Témoignage sur les massacres d'Oradour-sur-Glane et le combat de Bagnères (juin 1944). - "Déclaration commune sur la situation politique" après l'assassinat de Philippe Henriot, par Abel Bonnard et autres (5 juillet 1944).

            Dates extrêmes : 1941-1943
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 304     Groupe des "sénateurs résistants" : projets constitutionnels élaborés avant la Libération.
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            Présentation du contenu :

            Déclaration du 14 février 1943 justifiant le vote du 10 juillet 1940. - Projets constitutionnels de l'Académie des sciences coloniales (octobre - novembre 1943). - Projets de J. Bardoux (s.d.). Projet préparé par le maréchal Pétain (1944). - Textes du "groupe des résistants du Sénat" (1943-1944). - Projet de loi constitutionnelle : versions successives (19 juin - 20 juillet 1944). - Projet de loi tendant à l'épuration de la presse. - Rapport de l'inspecteur général Kaeppeler transmettant le projet des sénateurs au général de Gaulle (15 juillet 1944).

            Dates extrêmes : 1943-1944
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 305     Groupe des "sénateurs résistants" : démarches après la Libération.
            64 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Demande de déclarer Paris ville ouverte (sans date, août 1944). - Manifestes, déclarations et propositions sur l'organisation des pouvoirs. - Correspondance, notamment avec Jules Jeanneney, président du Sénat (septembre 1944 - 17 février 1945), avec le général de Gaulle et Gaston Palewski (septembre 1944 - novembre 1946).

            Dates extrêmes : 1944-1946
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


          • 142 J 306     Indignité nationale pour le vote des pleins pouvoirs le 10 juillet 1944 : jury d'honneur.
            193 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Protestation contre l'inéligibilité des parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940 (fin 1944 ?) : élaboration du texte de protestation (février 1945) ; témoignages sur le déroulement de la séance du 10 juillet (notamment du chanoine Desgranges) ; lettre commune des présidents Jules Jeanneney et Edouard Herriot au maréchal Pétain (31 août 1942) ; brochure de Jean Castagnez, député, "Précisions oubliées ... ! Vichy, 9 et 10 juillet 1940" (Sancerre, Impr. Mignard ; 32 p., 21 x 13 cm) ; article de Jean Boivin-Champeaux, sénateur, "La loi du 10 juillet 1940", dans "Revue politique des idées et des institutions", mars 1944, p. 72-79) ; note de Kaepplin, délégué adjoint du général de Gaulle (15 juillet 1944) et réponse de J. Bardoux (10 août 1944) ; lettres à Jules Jeanneney (mars-avril 1945) ; liste des membres du groupe des "sénateurs résistants" (s. d., 1945) ; requête de l'Association des représentants du peuple de la IIIe République à l'O.N.U. (mars 1949). - Défense de J. Bardoux : lettres et mémoire au président du CDL du Puy-de-Dôme (janvier-février 1945). - Examen par le jury d'honneur du CNR : procédure, mémoire de défense et pièces à l'appui (lettre à Georges Duhamel, témoignages d'Albert Crémieux, Henri Pichon, Théodore Steeg ; démission de la Légion française des combattants le 17 novembre 1942 ; refus du serment exigé de lui au titre de la Légion d'honneur le 28 août 1943). - Correspondance (remerciements, félicitations) (mai-juillet 1945 ; notamment lettres à ou de : Ch. Calemard, de Riom (Puy-de-Dôme) ; Albert Crémieux ; Paul Godonnèche ; Edmond Hannotin, sénateur des Ardennes ; R. Herly, du Comité de l'Empire français ; Léon Noël ; A. Passavy, de Pionsat (Puy-de-Dôme) ; E. Pialoux, de Clermont-Ferrand ; Sauvanet, préfet du Puy-de-Dôme ; Jean Siegler ; Robert Thomas, secrétaire de la Fédération républicaine et sociale du Massif central).

            Dates extrêmes : 1945
            Documents de substitution :

            2 NUM 103


        •    Assemblée constituante, assemblée nationale
          Dates extrêmes : 1944/1956

          • 142 J 307     Politique générale, vie parlementaire.
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            Présentation du contenu :

            Participation au Rassemblement des Républicains indépendants (1949). - Jubilé parlementaire (1952). - Démission de J.B. du groupe des Indépendants (décembre 1953 - avril 1954). - Procès-verbal d'un entretien avec le président René Coty (19 mars 1954). - Discours sur le vote de confiance (12 novembre 1955). - Dissolution de la Chambre, adieux de J.B. au président de la République (novembre 1955 - janvier 1956). - Interventions de J.B. : affaires économiques et sociales (1944-1951), affaires scolaires et culturelles (1946-1949). - Correspondance diverse (1952-1953).

            Dates extrêmes : 1944-1956
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 308     Assemblée nationale constituante : travail législatif.
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            Présentation du contenu :

            Elaboration de la constitution : propositions d'amendements (1946). - Propositions de lois ou de résolutions déposées par J. Bardoux (janvier - septembre 1946). - Questions écrites au gouvernement (avril - novembre 1946).

            Dates extrêmes : 1946
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 309     Assemblée nationale, première législature : travail législatif.
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            Présentation du contenu :

            Propositions de lois déposées par J. Bardoux, seul ou avec les membres du groupe du Centre républicain d'union paysanne et sociale (décembre 1946 - mars 1951).

            Dates extrêmes : 1946-1951
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 310     Assemblée nationale : questions écrites au gouvernement, réponses.
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            Dates extrêmes : 1946-1947
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 311     Assemblée nationale, deuxième législature : travail législatif.
            45 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Propositions de lois déposées par J. Bardoux, seul ou avec les membres du groupe paysan et du Centre démocratique (septembre 1951 - mars 1955).

            Dates extrêmes : 1951-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 312     Assemblée nationale, deuxième législature : travail parlementaire.
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            Présentation du contenu :

            Questions, écrites ou orales, posées au gouvernement par J. Bardoux (janvier 1954 - novembre 1955). Interventions diverses (novembre 1954 - septembre 1955).

            Dates extrêmes : 1954-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 313     Affaires étrangères : rapports, interventions, correspondance.
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            Présentation du contenu :

            Rapport : "la politique étrangère de la France libérée" (octobre 1944 - mars 1947). - Observations sur le projet de traité de paix avec l'Italie, correspondance (1947). - Intervention à la commission des affaires étrangères sur la situation internationale à la veille de la conférence de Londres des quatre ministres des Affaires étrangères (12 novembre 1947). - Intervention à propos de la ratification de la convention de coopération économique européenne signée le 16 avril 1948. - Interpellation du gouvernement sur la politique européenne (1948 ?). - Rapport à la commission des Affaires étrangères sur l'évolution de la tension internationale (21 mai 1948). - Intervention dans le débat sur la conférence de Londres (11 juin 1948). - Rapport sur les premières applications des recommandations de Londres,18 juin - 22 juillet 1948 26 juillet 1948). - "La glissement à la guerre peut-il être évité" (1948 ? intervention ou article ?) - Interpellation sur la politique étrangère (fin 1948 ?). - Questions posées au ministre des Affaires étrangères (16 mai 1949). - Rapport d'information : "Où en est le Conseil de l'Europe ?" (9 septembre 1949 - 1er janvier 1950" (15 mars 1950). - Projet d'intervention en faveur de la réunion d'une conférence à quatre (décembre 1952). - Procédure des questions orales relatives à la politique étrangères (janvier-mars 1953) ; questions posées (mai 1953). - Procès-verbal d'une conversation avec M.C. Mueller, consul général de Turquie à Düsseldorf, le 4 mars 1954. - La faillite diplomatique du tripartisme (sans date, article ou intervention ?). - Compte-rendu du Congrès interparlementaire des nations de la communauté atlantique (juillet 1955). - Notes et documents divers (1944-1951).

            Dates extrêmes : 1944-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 314     Affaires étrangères : guerre d'Indochine.
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            Présentation du contenu :

            Intervention pour le maintien de la présence française (sans date) ; documentation : articles de Henri Brenier, "La situation en Indochine" (Cahiers coloniaux de l'Institut colonial de Marseille, 1946). - Correspondance, notamment avec des membres de l'entourage de Bao Dai (1948-1951) . - Interpellation du gouvernement "Pour sauver Dien-Bien-Phu" (mai 1954). - Note récapitulant ses interventions "Pour un armistice en Indochine avant la chute de Dien-Bien-Phu" (mai 1954). - Interventions sur les accords de Paris (décembre 1954).

            Dates extrêmes : 1946-1954
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 315     Affaires étrangères : statut de l'Allemagne, réarmement allemand, Communauté européenne de défense.
            247 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
            Présentation du contenu :

            Interventions de J.B. à la tribune : "Peut-on dénazifier l'Allemagne" (14 mars 1947) ; discours sur la situation militaire de la France, le réarmement allemand et les risques de guerre (25 octobre 1950) ; "Mes interventions pour la paix" (janvier-février 1952). - Débats sur le réarmement allemand (1951-1954 ; notamment lettres et pétitions contre le réarmement allemand en février 1952). - Projet de création de la Communauté européenne de défense : projet de J.B. et Edouard Bonnefous d'un "traité d'assistance des états européens et de limitation de leurs armements défensifs" (et envoi au Monde pour publication, juillet 1954), "Contre la C.E.D., déclaration de quatorze personnalités" dont J.B., réactions (1953-1954). - Réponse de J.B. à un questionnaire de "France Observateur" (juillet 1954). - Correspondance (1952-1954 ; notamment lettres de/à : Julian Amery ; Dr Robert Borel et les organisateurs d'une manifestation contre Krupp (janvier 1953) ; René Courtin, délégué général de l'Organisation française du Mouvement européen ; Jean-Marie Domenach, du comité d'organisation de la "Conférence internationale pour la solution du problème allemand dans la paix" ; Yves Farge, président du Conseil national du Mouvement de la Paix ; André François-Poncet, haut commissaire de la République en Allemagne ; général Georges Georges-Picot ; G. Lauvergnat, de la section du Puy-de-Dôme du Syndicat national des instituteurs ; Didier Lecerf, du Comité contre les accords de Bonn de l'ENS de la rue d'Ulm ; Pierre Longone, du secrétariat du comte de Paris ; Léon Lyon-Caen ; Robert Mandrou, du Comité départemental (du Puy-de-Dôme) pour la solution pacifique du problème allemand ; Pierre Mendès France, ministre des Affaires étrangères ; Edmond Michelet ; Claude Morgan, rédacteur en chef de "Défense de la paix" ; Camille Pailleret, secrétaire général de France-URSS ; Charles Palant, secrétaire général du M R A P ; général Petit, président de France-URSS ; Röhling, rédacteur en chef de "SOS" à Berlin ; Marcel Rosenblatt, député du Bas-Rhin ; Robert Schuman ; Gabriel Usclade, maire de Saint-Saturnin ; général Weygand).

            Dates extrêmes : 1947-1954
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 200 J 60     Projet de « pacte européen »
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            Présentation du contenu :

            Contribution de J. Bardoux à sa rédaction, correspondance.

            Dates extrêmes : 1949-1953

          • 142 J 316     Affaires étrangères : situation en Afrique du Nord.
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            Présentation du contenu :

            Rapport à la commission des affaires étrangères : "L'attribution des colonies italiennes et les recommandations de l'O.N.U. (7 décembre 1949). Article "Fezzan et Libye". - Rapport à la commission des Affaires étrangères sur le "Nouvel aspect du problème de la Libye" (3 janvier 1951). - Correspondance échangée avec le ministre des Affaires étrangères au sujet des affaires de Tunisie (14 mars 1951 - 4 mars 1952). - Interpellations et questions au gouvernement (avril 1954 - février 1955). Rapport du Comité central de la France d'outre-mer : le problème humain au Sahara devant les nouvelles perspectives d'industrialisation (3 août 1954). - Situation en Tunisie (et rôle de la Lybie) : question écrite (7 janvier 1955) ; correspondance avec : Jean Bourdon, professeur à la Faculté des lettres de Nancy ; Raymond Dronne, député de la Sarthe (et note de ce dernier sur le Fezzan, 28 mai 1955) ; G. Fenié, secrétaire général du Centre des républicains indépendants du Tarn-et-Garonne ; le Dr Gaston Guigon, de Constantine. - Discours de J.B. sur le vote des conventions franco-tunisiennes (7 juillet 1955). - Correspondance sur les questions tunisienne et marocaine 1955 (notamment avec : Saiah Abd El Kader, président de l'Assemblée algérienne ; le général Boyer de Latour, résident général en Tunisie ; P. Du Boys, administrateur délégué de la Société nord-africaine d'électricité, gaz et eaux ; Edgar Faure, président du Conseil ; Pierre July, ministre des Affaires marocaines et tunisiennes ; Georges Lamirand, maire de La Bourboule ; colonel Le Guillou, de Fès ; le général Radiguet de la Bastaïe, de Casablanca ; Jean Siegler ; circulaires de l'Union pour la présence française).

            Dates extrêmes : 1949-1955
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 317     Affaires étrangères : traité de Paris, Union européenne.
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            Présentation du contenu :

            Discours, "Pourquoi je ne saurais ratifier le traité de Paris" (1947). - Rapport d'information sur la négociation du pacte d'Union européenne (25 novembre 1948 - 5 février 1949), par J. Bardoux (19 février 1949). Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du statut du Conseil de l'Europe (juin 1949). Rapport d'information par J. Bardoux : "Où en est le Conseil de l'Europe ? (9 septembre 1949 - 1er janvier 1950) (15 mars 1950). Discours sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952 ?).

            Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : désignation de J.B. comme membre suppléant (1949-1950) ; pétitions de l'Union des femmes françaises (août - octobre 1949) ; observations de J.B. sur le "plan de travail", propositions de motions, d'amendements (1950-1951) ; visite à Reichshoffen (août 1950).

            Dates extrêmes : 1947-1952
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 318     Assemblée nationale, présidence de la commission des affaires étrangères.
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            Présentation du contenu :

            Election à la présidence : coupures de presse, lettres de félicitation (février 1952). - Correspondance (1952). - Eviction (janvier 1953) : coupures de presse ; lettres de sympathie ; correspondance échangée avec divers députés et ministres (Georges Bidault ; J. Chastellain ; Edouard Herriot ; Paul Reynaud).

            Dates extrêmes : 1952-1953
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


          • 142 J 319     Interventions, sollicitations, démarches diverses.
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            Présentation du contenu :

            Inscription de la liberté de l'enseignement dans la Constitution (1946). - Situation de la colonie sanitaire de Chabannes (Puy-de-Dôme) (mai-juin 1948). - Position sur la loi électorale (1949). - Incidents et sabotages dans l'industrie : correspondance avec le ministre de l'Intérieur (mai-juillet 1949). - Association des combattants prisonniers de guerre du Puy-de-Dôme (septembre 1949). - Réglementation du marché de l'or (novembre 1949). - Allocations familiales : cotisations des travailleurs indépendants, taux des prestations (avril 1950 - mars 1951). - Utilisation abusive de la signature de J. Bardoux sur une pétition de la CGT des Ets Michelin (avril 1950). - Fermeture de la cantine des Ets Bergougnan : démarche de la CGT (avril 1950). - Situation matérielle des travailleurs nord-africains en France (septembre 1950). - Pétition d'élèves de l'Ecole normale d'instituteurs du Puy-de-Dôme contre le projet de loi portant le service militaire à 18 mois (octobre 1950). - Conflits sociaux de mars-avril 1950 : aide de l'Etat aux communes pour leurs dépenses d'aide sociale (novembre 1950). - Logements vacants dans les communes voisines de Clermont-Ferrand (mars 1951). - Fiscalité professionnelle des stations thermales (mars 1951). - Association pour la liberté de l'enseignement : protestation de la Fédération des œuvres laïques du Puy-de-Dôme (juillet 1951). - Menaces de fermeture de puits dans le bassin houiller de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) : démarches de Louis Travers, secrétaire CFTC des Mines, et de K. Loubert, secrétaire du Comité de défense du bassin houillier (décembre 1951 - juillet 1952). - Durée hebdomadaire du travail dans le commerce de détail non alimentaire (juin 1952). - Inauguration de la cave vinicole de Veyre (Puy-de-Dôme, commune de Veyre-Monton) par le ministre de l'Agriculture (juin 1952). - Arrestation d'Alain Le Leap, secrétaire général de la CGT (octobre 1952). - Association des usagers de la Radio du Puy-de-Dôme (octobre 1952). - Négociations commerciales avec l'Espagne : démarche des couteliers de Thiers (Chambre syndicale des industries métallurgiques et autres de la région de Thiers) (octobre 1952). - Situation des viticulteurs du Puy-de-Dôme victimes de la tornade des 14-15 août 1952. - Audience accordée par le ministre de l'Intérieur aux parlementaires de gauche du Puy-de-Dôme (octobre - novembre 1952). - Déblocage de crédits pour l'indemnisation des dommages de guerre (décembre 1952). - Comité de solidarité des grévistes de Clermont-Ferrand (décembre 1952). - Syndicat national des instituteurs : mesures budgétaires (mai 1953). - Appel du Conseil français des mouvements de jeunesse (juin 1953). - Grève aux Ets SCAL-FORGEAL à Issoire (Puy-de-Dôme) (juin 1953). - Groupement national de la presse spoliée (juillet 1953).

            Dates extrêmes : 1946-1953
            Documents de substitution :

            2 NUM 104


      •    Partis, groupes de réflexions et d'opinion
        Dates extrêmes : 1899/1957

        • 142 J 320     Groupements ou partis politiques : circulaires, correspondance.
          149 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Ligue des droits de l'homme : adhésion (1899). - Union libérale républicaine ("La Semaine politique et littéraire") : correspondance avec Georges Lachapelle (1900). - Union pour l'action morale (Paul Desjardins) (1903). - Société des idées du Père Gibus (1908). - Union française pour le suffrage des femmes : lettre de la présidente, Jeanne E. Schmahl (1909). - Ligue d'union républicaine pour la réforme électorale : adhésion (1912). - Fédération républicaine : démission (1913). - Ligue de défense française, ou Ligue française : participation au comité directeur (notamment lettres du secrétaire général C.-M. Savarit) (1914-1917). - Journal "La IVe République" : lettre de lancement (1914). - Union pour la Vérité (1914-1936). - Alliance républicaine démocratique, puis Parti républicain démocratique et social : circulaires, correspondance avec le secrétaire général, A. Mamelet, adhésion en 1921 et élection au comité directeur, rapport d'André François-Poncet au congrès annuel de mars 1924, démission en 1926 (1917-1926). - Association nationale pour l'organisation de la démocratie : programme et appel (1917), correspondance avec Jules Corréard (pseudonyme : Probus) (1918-1924), liste des membres fondateurs, brochures et tracts (1917-1924). - Enquête de Louis Thomas, "La France de 1919" (mai 1919).

          Dates extrêmes : 1899-1936
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 321     Groupements ou partis politiques : circulaires, correspondance.
          231 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Ligue d'union nationale républicaine (adhésions, en février-mars 1919 ; projet de résolution soumis aux membres fondateurs par J. Bardoux le 11 mars 1919 ; correspondance, notamment avec Pierre Alicot, P. Armand-Delille, Albert d'Aubigny, député de la Sarthe, Emile Baillaud, F. Carnot, Jules Corréard, Maurice Escoffier, M. Guénard-Hodent, Lavergne, Louis Marin, Jean Schlumberger (1919). - Fédération républicaine de France : nomination au comité directeur, circulaires et communiqués, correspondance (notamment lettres de Louis Marin, Jean Guiter) (1926-1929). - Le Redressement français : circulaires, nomination au conseil d'administration, correspondance (notamment avec Ernest Mercier, Pierre Fau, de la Ligue des catholiques du Rouergue, de Fels, général Grandclément, E. Vermeil) (1926-1938) ; discours de J.B. pour la clôture du congrès (9 avril 1927), discours sur la réforme de l'école publique (12 novembre 1929) ; rapports des travaux des commissions en 1931 : "Les relations de la France avec l'empire britannique" (Augustin Léger) "Les relations de la France et de l'Allemagne de mars à décembre 1931" (Raphaël Alibert), "Les relations de la France avec les Etats-Unis" (Augustin Léger), "Le problème russe" (Etienne Fournol), "L'Afrique et les relations coloniales de la France et de l'Italie" (Ladreit de Lacharrière), "Les relations entre l'Italie et la France" (Jean Picard), "Les questions économiques franco-italiennes" (Jean Picard).

          Dates extrêmes : 1918-1938
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 322     Groupements ou partis politiques : circulaires, correspondance.
          84 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Ligue des patriotes (1927). - Comité de l'avenir français (1927). - Action française (1927). - Déjeuners hebdomadaires Gustave Lebon (1928). - Ligue civique (1928). - La France rénovée (1929). - Ligue française d'éducation morale (1929). - Comité de patronage de La Défense aérienne (André Michelin) (1931). - Comité national d'études sociales et politiques (1931 ; notamment conférence de Louis Eisenmann sur "L'Europe centrale aujourd'hui"). - Union pour une éducation humaine et civique (1932). - Alliance nationale pour l'accroissement de la population française (1933). - Centre de propagande des Républicains nationaux (1935). - La Nouvelle France (Jean Rivain) (1936). - La Rénovation française (1936-1937). - Rassemblement républicain (G. Girod de l'Ain) (1945). - Association privée pour l'aide à l'action nationale du général de Gaulle (1950-1951).

          Dates extrêmes : 1927-1951
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 323     IVe République. Parti républicain de réorganisation nationale.
          206 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Création et premières réunions (janvier - mai 1919) : projets de programme et de statuts, communiqués, correspondance (notamment avec Jean de Goïtisolo). - Constitution d'une documentation : organisation du travail (mars - octobre 1919) ; documentation : "Le Parti socialiste et la défense nationale", "le Parti socialiste et la prévision de la guerre" (à partir de la presse et des travaux parlementaires). - Travaux de la Commission exécutive (août - octobre 1919). Correspondance (notamment avec : Joseph Barthélemy ; R. Brunet ; Jean de Goïtisolo ; l'abbé Soulange-Bodin, curé de St-Honoré-d'Eylau) (août 1919 - septembre 1920).

          Dates extrêmes : 1919-1920
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 324     Comité technique pour la réforme de l'Etat : documentation pour l'élaboration de projets de lois.
          199 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Exposé de J. Bardoux à l'Académie des sciences morales et politiques (22-29 juin 1935) : observations et réponses. - Documentation sur la représentation professionnelle : "L'évolution du syndicalisme et l'intégration de la profession dans l'Etat", rapport présenté par Louis Salleron au congrès du 50e anniversaire du syndicalisme agricole (29 mai 1934) ; Gaston Leduc, "Quelques données économiques de la réforme de l'Etat", tiré à part des "Annales du droit et de sciences sociales", sans date ; exposé de Maurice Tardy sur le corporatisme, présenté à la Société d'économie politique le 5 mars 1935. - Documentation sur les assemblées locales : projet de loi sur les conseils municipaux (corresctions de la main de J. Bardoux et d'une autre main) ; projet de loi sur les conseils cantonaux (corrections de la main de J. Bardoux) ; projet de loi sur la représentation proportionnelle avec maintien du scrutin uninominal (reprise du projet par Joseph Denais) ; "Les finances communales et le rapport de la Cour des comptes", supplément au bulletin quotidien n° 100, du 3 mai 1935, de la Société d'études et d'informations économiques ; projet de loi sur les chambres départementales des professions libérales. - Documentation sur la réforme judiciaire : observations sur un projet de Jacques Lyon - Documents sur la réforme électorale : "Les dernières idées de Gambetta sur la réforme électorale d'après les documents contemporains", par Jeanne Colani, dans "La revue bleue", janvier 1939 ; J. Guadet, "De la réforme électorale. 1939", Paris, Libr. Vuibert, 1939. - Correspondance (1935-1936).

          Dates extrêmes : 1934-1939
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 325     Comité technique pour la réforme de l'Etat : projets adoptés.
          72 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Texte dactylographié des projets de textes législatifs et réglementaires élaborés : I, la réforme électorale ; III, la présidence du conseil des ministres, l'administration générale et les administrations centrales des ministères ; IV, projet de loi sur le statut des fonctionnaires ; V, le statut du pouvoir judiciaire (5 projets de lois) ; VI, le statut des assemblées locales, le conseil régional ; VII, le statut des assemblées locales, le conseil cantonal, le conseil municipal ; VIII, le ministère des Affaires étrangères.

          Dates extrêmes : 1937-1939
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 326     Comité technique pour la réforme de l'Etat : publication des propositions.
          230 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Manuscrit préparé par J. Bardoux sous le titre "La Charte républicaine de la France nouvelle. Gouvernement. Assemblées. Justice. Les textes à promulguer" (septembre 1935), publié sous le titre "La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice : textes du Comité technique pour la réforme de l'Etat" (Paris, Sirey, 1936).

          Dates extrêmes : 1935
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 327     Associations et groupements économiques et d'économie politique : circulaires, correspondance.
          138 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Société d'études économiques (1910). - Fédération des industriels et des commerçants français (1911-1920). - Confédération générale agricole (1919-1931). - Union des intérêts économiques (1919-1943). - Société d'économie politique (1921). - Société d'études et d'informations économiques : constitution, activités : correspondance (1920 ; notamment avec R. Fouquet, André François-Poncet, Robert Pinot) ; statuts et règlement intérieur ; rapport d'activité et liste des membres convoqués à l'assemblée générale du 9 juin 1921. Interventions de Jacques Bardoux : "La poussée paysanne dans le Plateau Central" (26 janvier 1920) ; discours à l'assemblée générale du 9 juin 1921 ; correspondance (1923-1937 ; notamment avec : J. Compeyrot, François Herbette, Bernard Lavergne, François Le Grix, Ernest Mercier, Henri de Peyerimhoff, E. Sohier). - Comité national des volontaires pour l'agriculture (1938). - Centre d'études internationales de l'artisanat (1949). - Comité parlementaire du commerce (1951).

          Dates extrêmes : 1910-1951
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 328     Associations et groupements coloniaux : circulaires, correspondance.
          124 vues Ce document est consultable selon des modalités particulières, voir la présidence de salle
          Présentation du contenu :

          Comité de l'Asie française : lettres de Robert de Caix (contenant copie d'une lettre de René Leclerc sur la situation du Maroc, 1908 ; 1919, lettre sur la Syrie) (1908-1919). - Institut colonial international : correspondance avec Joseph Chailley, député (1912). - Pour les pionniers de la plus grande France (1913). - Institut colonial de Marseille : lettres d'Emile Baillaud (1914-1924). - Union coloniale française : correspondance avec C.A. Le Neveu (1928-1934) ; comité franco-britannique d'études coloniales (1929-1937 ; notamment liste des membres en 1934, correspondance avec : Leo St. Amery, C.A. Le Neveu) ; comité franco-hollandais d'études coloniales (1931). - Comité fédéral pour la sauvegarde du domaine colonial (1932). - Commission interfédérale des hautes études coloniales (1932). - Académie des sciences coloniales : candidature et élection (1933) ; correspondance avec Paul Bourdarie (1933-1935 ; contient la copie d'une lettre de Charles de Foucauld à Paul Bourdarie, le 4 octobre 1908, sur le service militaire des indigènes algériens) ; communication de J. Bardoux le 5 octobre 1956 sur "l'Empire français du Proche-Orient, les étapes de son démantèlement". - Comité d'études et de propagande pour le Laos (1934).

          Dates extrêmes : 1908-1956
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 329     Groupements ou partis politiques ayant pour objet la Sarre, la Rhénanie, les questions allemandes : circulaires, correspondance.
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          Présentation du contenu :

          Association française de la Sarre : toast porté par J. Bardoux à Paul Tirard (24 juin 1920) ; rapports d'Edmond Giscard d'Estaing, attaché financier en Allemagne (1926) ; allocution de J. Bardoux lors d'un meeting organisé à Paris (10 mars 1930) ; allocution de clôture de l'assemblée générale (4 juin 1932) ; note sur le Saint-Siège et la Sarre (sans date, début 1935 ?) ; correspondance (1930-1935 ; notamment avec Albert d'Anthouard, comte de Fels, C. Gandilhon-Gens-d'Armes, R. Herly, Legras, G. Michalet, Léon Noël, Léo Poldès, Germaine Richelot, sir John Simon, Auguste Tondeur-Scheffler). - Revue du Rhin et de la Moselle (1922). - Menées pangermanistes en Alsace : informations, correspondance (1926-1929 ; notamment avec le Dr Ricklin, président du Heimatbund d'Alsace-Lorraine ; quelques lettres anonymes). - Commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre de 1914-1918 (ministère des Affaires étrangères) (1928). - Centre d'études germaniques de Mayence : conseil d'administration (1930). - Allocution au Comité Dupleix lors d'une conférence du député Alfred Oberkirch sur le plébiscite de la Sarre (1934). - Comité de la rive gauche du Rhin : correspondance avec Albert Mallez, A.S. du Mesnil-Thoret (1938-1948). - Groupe interparlementaire de la Sarre, réarmement allemand (1951-1952).

          Dates extrêmes : 1920-1952
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 330     Associations pour les relations franco-britanniques.
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          Présentation du contenu :

          Comité franco-anglais ; constitution, premières réunions : correspondance (notamment avec sir Thomas Barclay, Curzon, Paul Doumer, André Siegfried), listes de membres (1908-1909). - Association des anciens élèves français des collèges et universités britanniques : constitution (correspondance avec Eugène Lefébure), statuts, lettres d'adhésion (notamment : Joseph Aynard, Charles du Bos, Pierre de Coubertin, Elie Halévy, Emile Legouis, C. Riboud, Théodore Ruyssen, Jean Schlumberger) (1909). - Anglo-French Society : correspondance avec Henry D. Davray (1918-1921). - Association France-Grande-Bretagne, comité exécutif, comité des relations intellectuelles : rapports, appels, correspondance (notamment avec Jacques Arnavon, G. Camerlynck, Edouard Fannière, H. Grignon, baronne de La Grange, marquis de Vogüé) (1921-1957) ; comité français du tunnel sous la Manche (1922). - Comité Great Britain and France (1923). - Conférence au Royal Institut of International Affairs : organisation (mars-juin 1931). - Conférences historiques franco-anglaises (1933-1934). - Anglo-French Club (1936). - Groupe d'études franco-anglais (1938). - Société franco-écossaise : voyage en Ecosse (mai 1939).

          Dates extrêmes : 1909-1957
          Documents de substitution :

          2 NUM 105


        • 142 J 331     La Canadienne, association pour le développement des relations franco-canadiennes.
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          Présentation du contenu :

          Brochure de présentation, statuts (1908) ; revue mensuelle (numéro de novembre 1913). Présidence de Jacques Bardoux : correspondance (1912-1914 ; notamment lettres de Louis Arnould, Jules Corréard, Raoul Dandurand, F.G. Dastous, G. Douchement, Marcel Henry Dugas, J.A. Favreau, Henri Froidevaux, Philippe Hebert, M. Hodent, Gabriel Louis Jaray, C. Maillard, Edouard Montpetit, Eugène Rouillard, Philippe Roy, G. Zidler) ; rapport d'Olivar Asselin sur l'émigration belge et française au Canada (décembre 1912), et réactions (1912-1913) ; banquet du 1er juillet 1913 (anniversaire de la Confédération canadienne).

          Dates extrêmes : 1908-1914
          Documents de substitution :

          2 NUM 106


        • 142 J 332     Associations et groupements de coopération internationale.
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          Présentation du contenu :

          Office central des nationalités (1912 ; lettre de Jean Pélissier). - Ligue pour la restauration maritime de la Bolivie (1922). - Alliance française (1922 ; lettre d'Yvonne Salmon). - Groupement universitaire pour la Société des nations (1923). - Confédération des travailleurs intellectuels (1923 ; Louis Gallié). - Association française pour la SDN (1923-1934). - Ligue pour le maintien et l'application du traité (1925). - Comité de coopération intellectuelle (1930). - Dotation Carnegie pour la paix internationale (1930-1933 ; correspondance avec Earle B. Babcock). - Comité France-Italie (1931 ; Jean Rivain). - Comités pour la paix par le respect des traités (1931 ; André Cheradame). - La Nouvelle école de la paix (1932 ; Louise Weiss). - Comité de la Méditerranée (1953-1955). - Society for the Prevention of World War III (1957). - Association française pour la communauté atlantique (1957).

          Dates extrêmes : 1912-1957
          Documents de substitution :

          2 NUM 106


        • 142 J 333     Relations avec l'Europe centrale : associations et groupements, relations personnelles.
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          Présentation du contenu :

          Pologne : Agence polonaise de presse (1907-1911) ; Association France-Pologne (1921-1930). - Tchécoslovaquie : lettres du chef d'état-major général de l'armée tchécoslovaque (1920) ; Comité national des fêtes du millénaire de st Wenceslas de Prague (1929) ; Comité franco-tchécoslovaque (1938 ; Jacques Ancel). - Roumanie : "la Maison de Roumanie en France" (1935 ; prince Ghika).

          Dates extrêmes : 1907-1938
          Documents de substitution :

          2 NUM 106


    •    Parti républicain fédéral du Puy-de-Dôme, Fédération républicaine et sociale du Massif Central
      Dates extrêmes : 1878/1959

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