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Les minutes en mauvais état (1781-1782) ont été retirées des liasses originelles pour être cotées en 5 E 62 61.
Contient également le répertoire
Contient les minutes en "mauvais état".
Contient également les minutes de Me Gaillard François (1844, 1846).
Contient également les minutes de Me Anglade Claude (1856-1857).
Contient également le répertoire.
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