Notice descriptive
- Série S. Travaux publics et transports
- Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
- Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
- Gestion du domaine public navigable
- Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
- Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
Délimitation du domaine public fluvial
Dates extrêmes : 1793-1947