Notice descriptive
- Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
- Organisation et formation des jurys
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
Ordonnances
Présentation du contenu :
Nomination des présidents et fixation des dates d'ouverture des sessions
Dates extrêmes : 1811/1940