Notice descriptive

  • Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
    • Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
      • Organisation et formation des jurys

   Ordonnances

Présentation du contenu :

Nomination des présidents et fixation des dates d'ouverture des sessions

Dates extrêmes : 1811/1940