Notice descriptive

  • Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
    • Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
      • Enregistrement

   Répertoires alphabétiques des dossiers criminels

Présentation du contenu :

Le registre mentionne : le nom et prénom des prévenus, le numéro des procédures, des observations (décision, date de l'arrêt).

Dates extrêmes : 1789/1930