Notice descriptive
- Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
- Enregistrement
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
Répertoires alphabétiques des dossiers criminels
Présentation du contenu :
Le registre mentionne : le nom et prénom des prévenus, le numéro des procédures, des observations (décision, date de l'arrêt).
Dates extrêmes : 1789/1930