Notice descriptive
- Série U. Cour d'assises du Puy-de-Dôme avant 1940 (2 U)
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
- Enregistrement
- Cour d'assises du Puy-de-Dôme (1811-1940)
Registre d'ordre des procédures criminelles
Présentation du contenu :
Le registre mentionne : le numéro de procédure, la date d'arrestation de l'accusé, nom prénom profession et domicile de l'accusé, notice sommaire de l'affaire, signalement, date de l'arrêt, date d'exécution de l'arrêt, observations.
Dates extrêmes : 1811/1850