Création du Comité de rédaction des lois constitutionnelles, nomination de J. Bardoux à la présidence (décembre 1940 - janvier 1941). Règlement intérieur du Conseil national (11 avril 1941). - Projet de déclaration des devoirs et des droits des français (27 septembre 1941 ; exemplaire revu en mai 1942 par J. Bardoux). - Projet de 14 lois constitutionnelles préparé par J. Bardoux (deux versions différentes, l'une datée de juillet 1941).

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